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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 93
mardi 30 janvier 2018, 11 heures à 13 h 7
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• L’hon. Jean-Pierre Plouffe, commissaire
• J. William Galbraith, directeur exécutif
• Gérard Normand, conseiller juridique spécial
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Micheal Vonn, directrice de la politique
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario
• Raymond Boisvert, sous-ministre associé, Bureau du conseiller de la sécurité provinciale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 novembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

L'hon. Jean-Pierre Plouffe fait une déclaration et, avec J. William Galbraith et Gérard Normand, répond aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Micheal Vonn et Raymond Boisvert font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David