SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Pam Damoff propose, — Que la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018 concernant la soumission d’amendements au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, soit révoquée et remplacée par la suivante :
Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 3 mai 2016, la date du jeudi 8 mars 2018 soit désignée comme la date limite de proposition d’amendements au projet de loi C 59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, par les membres du Comité et les députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au Comité.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Laura Tribe et Timothy McSorley font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 50, Pierre Paul-Hus assume la présidence.
À 12 heures, la séance est suspendue.
À 12 h 5, la séance reprend.
Michael Nesbitt, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Michael Mostyn et David Matas font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,