HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à cette 14^e séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui conformément au paragraphe 106(4) du Règlement comme l'ont demandé quatre de ses membres afin de discuter de leur requête visant l'étude de toutes les questions liées à la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Canada.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021, la séance d'aujourd'hui se tiendra suivant une formule hybride. Ainsi, certains membres sont présents dans la salle du Comité et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom. Nos délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. Comme vous le savez, la webdiffusion montre toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Nous utilisons également pour la séance d'aujourd'hui un nouveau format webinaire...

    Excusez-moi, monsieur le président, mais il n'y a plus d'interprétation depuis les quatre ou cinq dernières phrases.

    Je suis désolé.

    Pouvez-vous maintenant entendre l'interprétation?

    À l'instant, oui.

    Je ne sais pas trop où j'en étais rendu.

    Nous avons recours à un nouveau format webinaire pour la séance d'aujourd'hui. Les webinaires sont utilisés pour les séances publiques des comités et sont accessibles uniquement aux membres, à leur personnel et aux témoins. Les membres du Comité auront peut-être remarqué que l'accès à la réunion s'est fait beaucoup plus rapidement et qu'ils ont été acceptés immédiatement en tant que participants actifs. Toutes les fonctions demeurent les mêmes pour les participants actifs. Le personnel...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. L'option « Lever la main » ne fonctionne pas. J'aimerais que mon nom figure sur la liste des intervenants. Dans la nouvelle version, on ne peut pas utiliser la fonction « Lever la main ».

    J'allais dire exactement la même chose, monsieur le président.

    Merci.

    L'option « Lever la main » fonctionne pour notre greffier. Pourriez-vous essayer encore une fois?

    Nous allons devoir nous débrouiller sans cette fonction.

    Je vais poursuivre...

    Monsieur le président, j'ai invoqué le Règlement pour demander à être la première à prendre la parole. Merci.

    Oui, madame Rempel Garner. Vous serez la première à parler le moment venu pour présenter votre motion.

    J'espère que notre personnel technique pourra régler ce problème avec la fonction « Lever la main ».

    Je vais poursuivre avec les directives de fonctionnement.

    Pour les participants actifs, toutes les fonctions demeurent les mêmes, bien que les circonstances actuelles nous permettent d'en douter. Les membres du personnel seront des participants non actifs et pourront donc uniquement assister à la réunion en mode Galerie.

    Je profite de l'occasion pour vous rappeler à tous qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran.

    Conformément aux recommandations des autorités sanitaires dans le contexte de la pandémie actuelle, tous ceux qui participent à la séance en personne doivent maintenir entre eux une distance de deux mètres, porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle — il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, même lorsqu'on est assis — et se désinfecter correctement les mains en utilisant le produit fourni à l'entrée de la pièce. Dans mon rôle de président, je vais m'assurer que ces recommandations sont suivies pendant toute la durée de la séance, et je vous remercie à l'avance de votre coopération.

    Voici maintenant quelques règles à suivre pour ceux qui participent en mode virtuel. Les députés et les témoins peuvent parler dans la langue officielle de leur choix, car des services d'interprétation sont offerts pour cette séance. Vous pouvez choisir au bas de votre écran entre la transmission du parquet, l'anglais ou le français. La plus récente version de Zoom vous permet de parler dans la langue de votre choix sans avoir à sélectionner le canal correspondant.

    Vous noterez également que la fonction « Lever la main » est désormais plus facilement accessible. Vous la trouverez sur la barre d'outils principale si vous voulez prendre la parole ou attirer l'attention de la présidence. À ce sujet, je dois toutefois signaler que je ne vois pas cette fonction sur mon écran.

    Les membres participants en présentiel doivent procéder comme ils le font normalement pour les réunions plénières du Comité. Avant de prendre la parole, attendez que je vous aie nommé. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour désactiver la sourdine. Si vous êtes dans la salle, votre microphone sera contrôlé comme à l'habitude par l'agent des délibérations et vérifications. Je vous rappelle que toutes les interventions des membres du Comité et des témoins doivent être transmises par l'entremise de la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.

    Le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour tenir à jour une liste unique des intervenants, qu'ils participent virtuellement ou en personne.

    Avant d'aller plus loin, j'aurais quelques observations à vous faire concernant la lettre au moyen de laquelle on a demandé la tenue de la présente réunion.

    Premièrement, on y déplore le fait que 45 jours se sont écoulés depuis notre réunion précédente. Je trouve ce commentaire un peu étrange étant donné qu'il s'agit de la durée habituelle de l'intersession que nous avons chaque année à ce moment-ci. Il n'y a rien d'inhabituel ni de remarquable là-dedans. On peut lire plus loin dans la lettre:

    Je dois souligner qu'à l'heure prévue pour le début de la séance de ce matin, il n'y avait en fait aucune motion semblable qui avait été adoptée, si bien que le Comité n'aurait pas normalement été autorisé à se réunir à l'heure dite. En outre, il était impossible de savoir avec précision à quel moment cette autorisation serait octroyée étant donné l'incertitude qui a caractérisé les discussions que nous avons eues la semaine dernière.

    Il m'apparaît déraisonnable de mobiliser le personnel de la Chambre et celui du Comité et de convoquer des témoins qui risquent de devoir attendre toute la journée pour qu'une telle autorisation nous soit accordée. Je crois qu'il serait totalement irresponsable de convoquer une séance dans de telles circonstances.

    Les signataires de la lettre reconnaissent d'ailleurs l'existence de cet obstacle en écrivant ce qui suit:

    Je tiens à signaler que la présente séance a été convoquée sous un prétexte fallacieux. Il n'est par ailleurs aucunement nécessaire d'invoquer quelque prétexte que ce soit pour convoquer une séance semblable. Il suffit d'obtenir la signature de quatre membres et d'indiquer un motif pour la tenue d'une réunion. Comme c'est ce qui a été fait, nous voilà tous réunis aujourd'hui.

    Je veux vous dire que je n'ai certes absolument rien contre l'idée de faire témoigner les ministres à ce moment-ci. J'estime que cela est très important et que le moment est bien choisi. Cependant, je crains fort que la motion dans sa forme actuelle soit irrecevable. J'aimerais vous exposer les préoccupations que j'ai à ce sujet, puis vous faire quelques suggestions quant aux solutions qui pourraient être apportées.

    Je note que la motion adoptée par la Chambre le 26 octobre prévoit ce qui suit:

    Différents exemples sont ensuite énumérés.

    Je vous soumets que cette motion s'applique à toutes les études menées, à toutes les informations reçues et à tous les témoignages entendus concernant les questions liées à la COVID-19. Je pense que c'est le cas de la demande de réunion dont nous traitons aujourd'hui.

    Dans ce contexte, je ne sais pas trop où s'inscrit cette demande dans les paramètres de la motion en question. La correspondance la plus évidente semble s'établir avec le paragraphe bb) qui indique ce qui suit:

    Le problème vient du fait que cette disposition exige d'avoir reçu tous les documents désignés dans le paragraphe précédent.

    Comme nous l'avons appris dans la correspondance reçue du Bureau du Conseil privé et du Bureau du légiste, il y a des millions de pages de documents à l'horizon dont la majorité doit bien sûr passer par la traduction. Le tout exigera un travail considérable et beaucoup de temps en plus de taxer les capacités des gens du Bureau du légiste quant aux approbations requises pour caviarder ces documents et les classer en ordre de priorité en fonction de notre demande précédente à la Chambre.

    Il est donc impossible de savoir à quel moment ce paragraphe bb) pourra s'appliquer, un problème que nous devrions selon moi chercher à régler dès maintenant.

    Si le paragraphe bb) ne peut pas s'appliquer, le paragraphe t) de la même motion prévoit que « chaque parti représenté au Comité ait droit à un témoin par panel d'une heure, et à deux témoins par panel de deux heures ». Comme nous le savons, le protocole et la coutume veulent que les ministres comparaissent avec d'autres ministres et leur personnel, mais pas en même temps que d'autres témoins. Il en ressort que la présente motion ne permet pas de satisfaire aux dispositions du paragraphe t) de cet ordre adopté par la Chambre.

    Pour rectifier le tir à ce sujet, je suggérerais à Mme Rempel Garner d'envisager la possibilité d'intégrer à sa motion une disposition prévoyant un rapport à la Chambre pour demander une modification du paragraphe bb) afin que l'on indique simplement « dans les sept jours suivant le dépôt de documents ».

    Je suggérerais en deuxième lieu à Mme Rempel Garner qu'elle indique dans sa motion que l'invitation est adressée aux ministres en vertu du paragraphe bb) de la motion adoptée par la Chambre le 26 octobre, pour autant que la Chambre accepte d'apporter le changement proposé au paragraphe bb). Il faudrait en outre que l'on modifie la durée de comparution indiquée dans la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui pour la porter à trois heures ou tout simplement que l'on ne fasse aucune mention de cette durée étant donné qu'elle est de toute manière stipulée par le paragraphe bb).

    C'est donc ce que je souhaitais surtout faire valoir concernant la recevabilité de cette motion. Je dirais également que le deuxième paragraphe de la motion proposée n'est pas nécessaire, et je suggérerais à la députée de le supprimer. Selon notre calendrier actuel, la dernière séance sur le thème de la santé mentale dans le contexte de la pandémie doit se tenir vendredi de cette semaine. Cette disposition de la motion proposée en reporterait simplement la tenue à lundi. Je crois bien franchement que nous pourrions d'ici là avoir réglé complètement la question, si bien que je pense que ce serait une bonne chose que la députée renonce simplement à cette demande bien précise.

    Je dirais en terminant que le troisième élément de cette motion est en partie redondant dans la mesure où il reprend certains des aspects présents dans la motion présentée par M. Davies le 13 novembre, et qu'il cherche en quelque sorte à aller à l'encontre de ladite motion, bien que cela dépende du sort qui sera réservé au point précédent concernant le thème de la santé mentale dans sa forme actuelle. Je suggérerais en l'espèce que Mme Rempel Garner propose sa motion en modifiant cette disposition pour simplement préciser le nombre de réunions — entre une et quatre suivant la motion de M. Davies — à tenir pour la portion de l'étude portant sur les vaccins.

    Cela dit, je cède la parole à Mme Rempel Garner qui pourra présenter sa motion dans la forme qui lui conviendra.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord, dans mon rôle de vice-présidente, apporter certaines précisions quant aux informations fournies par notre président.

    La séance qu'entreprend actuellement le Comité permanent de la santé survient au beau milieu d'une pandémie qui a entraîné de nombreux décès au Canada et imposé un fardeau financier considérable à des millions de Canadiens. Cette réunion se tient en vertu du paragraphe 106(4) du Règlement. Il s'agit d'une disposition d'ordre procédural qui permet aux membres d'un comité de convoquer une séance afin que le comité se penche sur une question qu'ils considèrent urgente.

    L'avis à l'origine de la présente séance a été donné au Comité parce que nous nous retrouvons dans une situation d'extrême urgence au Canada. Ainsi, de nombreux pays du monde reçoivent actuellement des doses de ce qui est sans doute maintenant le bien le plus précieux sur la planète, soit le vaccin de Pfizer qui permet de sauver des vies. Le Canada n'en reçoit cependant aucune, même si le gouvernement avait assuré aux Canadiens que ce serait le cas. Le gouvernement aurait sans doute dû anticiper la situation actuelle à la lumière des informations que lui a transmises l'entreprise pharmaceutique pendant l'automne et vu qu'il est chose courante que l'on doive augmenter la production dans le cas d'un nouveau produit.

    Cette séance vise donc à nous permettre de présenter une motion nous autorisant à nous pencher sur les raisons pour lesquelles le Canada ne reçoit pas actuellement ces doses de vaccin. J'ose espérer que nous pourrons mettre de côté nos différends et nos allégeances politiques pour convenir qu'il s'agit d'un enjeu auquel le Comité permanent de la santé doit s'intéresser sans tarder.

    Pourquoi avons-nous invoqué le paragraphe 106(4) du Règlement? Notre président fait valoir qu'il n'y a rien de remarquable dans la situation actuelle et qu'il est chose courante que 45 jours s'écoulent ainsi entre les séances des comités en raison du congé des Fêtes, mais c'est justement la raison d'être du paragraphe 106(4). Je vous dirais pour ma part qu'il se produit actuellement quelque chose de remarquable avec ces dizaines de Canadiens qui meurent chaque jour, victimes d'un virus, alors que ces décès pourraient être évités si le vaccin était administré.

    Une telle vision bureaucratique et complaisante de la situation empêche un comité parlementaire de remplir son mandat lié à la santé en plein coeur d'une pandémie. Je trouve un peu problématique que l'on puisse considérer qu'il n'est pas inhabituel que notre comité ne tienne pas de séance dans ces circonstances.

    Par ailleurs, le Parlement a repris ses travaux en ce lundi matin. Je précise pour ceux qui nous regardent, car c'est sans doute une question de régie interne aux yeux de certains, que notre comité se réunit généralement les lundis et les vendredis. La présidence n'a convoqué aucune séance pour ce lundi-ci. Cela n'a pas manqué de me préoccuper lorsque je m'en suis rendu compte la semaine dernière. Ainsi, nous ne nous serions pas réunis pour traiter de nos affaires courantes aujourd'hui et notre première séance n'aurait eu lieu que vendredi. Nous aurions alors tenu la séance convoquée par les libéraux, si bien qu'il ne nous aurait sans doute pas été possible de faire comparaître la ministre de la Santé ou la ministre de l'Approvisionnement pour discuter d'une pénurie de vaccins qui coûte littéralement la vie à des gens et qui nous affectera pendant un bon moment encore.

    Les Canadiens méritent mieux que cela, et c'est ce qui nous a incités à formuler cette requête. Nous devons mettre de côté les arguments d'inspiration bureaucratique quant aux raisons pour lesquelles notre comité ne se réunit pas et nous mettre résolument au travail pour répondre aux besoins de nos commettants et commettantes. Notre comité existe justement pour demander des comptes au gouvernement relativement aux décisions qu'il prend.

    Notre président nous a exposé différentes raisons pouvant nous inciter à amender cette motion en nous indiquant comment elle pourrait s'inscrire dans les paramètres de telle ou telle autre motion. Dans les faits, il est possible pour le Comité de modifier son mandat et ses tâches lorsqu'il le juge approprié, comme le gouvernement nous le rappelle souvent en réponse à nos questions au sujet des comités à la Chambre en cherchant le moyen de présenter les choses à son avantage.

    Dans le contexte actuel, il est important de rappeler à notre président que notre pays est confronté à un défi gigantesque. Nous devons savoir pourquoi nous devons composer avec une pénurie de vaccins et, ce qui est plus crucial encore, ce que fait le gouvernement pour y remédier. C'est absolument primordial, car c'est le seul espoir que nous pouvons offrir aux Canadiens dans l'état actuel des choses. C'est sans doute l'élément le plus significatif du travail actuel du Parlement. La situation est grave, et nous devons agir.

    Je serais très mal à l'aise de devoir me présenter devant mes électeurs pour leur faire lecture de longs textes procéduraux leur expliquant les raisons pour lesquelles il nous était impossible d'inviter la ministre de la Santé ou la ministre de l'Approvisionnement, qui est responsable de la livraison de vaccins au Canada, à comparaître aujourd'hui devant le Comité de la santé.

    En fait, je n'accepte aucun des arguments que le président a essayé de faire valoir concernant des modifications à apporter à ma motion. La motion que je m'apprête à présenter sert bien les intérêts de tous les Canadiens. Elle permet toujours aux libéraux de tenir les réunions qu'ils ont proposées. En fait, elle leur donne l'occasion de décider s'ils veulent tenir une réunion sur laquelle nous nous étions entendues dans un contexte complètement différent, il y a six semaines, avant que nous nous trouvions dans une situation où le Canada manque de vaccins, contrairement à d'autres pays. Ce sera vraiment aux libéraux de décider. Je vais reprendre cela dans le libellé de la motion.

    Compte tenu du manque de vaccins, et étant donné qu'il nous faut obtenir des réponses pour les Canadiens, je pense qu'il est important que nous examinions la motion telle que je l'ai présentée dans la lettre. Les Canadiens ont besoin de savoir à quel moment exactement ils pourront recevoir un vaccin, et les provinces ont besoin de savoir quand les vaccins arriveront pour qu'elles puissent planifier leur distribution.

    Monsieur le président, si vous deviez déclarer la motion irrecevable, mon instinct me pousserait à contester votre décision pour toutes les raisons que je viens de vous donner. Nous devons le faire, et vous le savez. Chaque Canadien compte sur ce comité pour qu'il fasse ce type d'examen. Il y a des médecins au sein de ce comité. Nous devons aller au fond des choses, et nous avons besoin d'une voie à suivre.

    Cela dit, monsieur le président, je propose:

    Encore une fois, je veux dire à mes collègues qui se demandent s'ils appuieront la motion que dans leurs circonscriptions respectives, des communautés sont actuellement en confinement. Pour ceux d'entre vous qui sont au Québec, un couvre-feu y a été instauré. Il y a des établissements de soins de longue durée dans bon nombre de vos circonscriptions. Je sais que des collègues m'ont envoyé des courriels m'informant qu'un variant s'est propagé dans leur établissement de soins de longue durée et que plus de 40 personnes sont décédées ces derniers jours. Des travailleurs de la santé de première ligne appellent en pleurant et demandant à quel moment ils recevront leur vaccin. Dans certains cas, les personnes ont reçu une dose du vaccin et ne savent pas quand elles recevront la seconde dose. Si la livraison de vaccins est retardée pendant un certain temps, qu'est-ce que cela signifie pour leur santé? Est-ce que cela va fonctionner? Les gouvernements provinciaux disent au gouvernement fédéral qu'ils ne peuvent pas fournir ce qu'ils n'ont pas reçu.

    Il y a des moments où nous ne nous entendrons pas au sein de ce comité. Il y a des moments où nous aurons des opinions divergentes sur des politiques, mais cette motion est présentée de manière très raisonnable. Elle donne aux libéraux la possibilité de procéder vendredi selon le calendrier que nous avions avant Noël, avant que tout cela n'arrive. Cela dépend vraiment du Parti libéral. Je ne voulais pas me battre contre vous sur ce point. C'est à vous de décider.

    Nous vous donnons le choix, mais en aucun cas les libéraux ne peuvent dire que la ministre de la Santé et la ministre de l'Approvisionnement ne devraient pas témoigner devant le Comité permanent de la santé d'ici deux ou trois semaines pour répondre à ces questions. Chaque jour qui passe sans qu'elles ne comparaissent, sans que nous obtenions l'information, chaque jour qui passe au cours duquel nous entendons seulement des platitudes, est un jour de plus durant lequel des gens contractent la COVID, les travailleurs de la santé sont stressés et anxieux et nous sommes soumis à un couvre-feu ou confinés.

    Le ministre des Affaires étrangères laisse planer l'idée de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence. Notre pays doit agir. Pour ceux d'entre vous qui n'ont jamais connu une telle situation — ou peut-être il s'agit de votre premier mandat au Parlement —, voilà ce qui se passe, et voilà pourquoi ce comité existe. Il existe pour obtenir ce type de réponses. Si la motion devait être adoptée, ce qu'elle indique, c'est que nous allons commencer à examiner le prochain thème de l'étude la semaine prochaine ou vendredi, en fonction de ce que le Parti libéral veut faire.

    C'est à vous de décider. La santé mentale et importante, les vaccins sont importants. À vous de jouer.

    De plus, afin d'obtenir des réponses, nous invitons à comparaître devant notre comité les ministres qui sont responsables de l'obtention de vaccins pour le Canada. Comment allons-nous nous en sortir? Je serai très honnête avec vous. Je viens de participer à un panel vraiment terrible sur CTV avec un de nos collègues libéraux, qui laissait entendre que le Canada n'atteindrait pas la cible à moins que nous approuvions des candidats-vaccins qu'aucun autre pays n'a approuvés. Il a ensuite dû revenir sur cette déclaration. J'aimerais que les ministres viennent témoigner pour aller au fond des choses.

    Avec le plus grand respect et une grande humilité, je soumets la motion présentée dans cet avis donné conformément à l'article 106 du Règlement. Monsieur le président, si vous la jugez irrecevable, je contesterai votre décision, car je pense que vous la jugeriez irrecevable par complaisance, et non pas pour l'intérêt des Canadiens. J'encouragerais tous mes collègues à faire en sorte que votre décision soit annulée.

    Il faut que les ministres témoignent devant notre comité, et nous devons obtenir des réponses des compagnies pharmaceutiques au sujet de l'approvisionnement en vaccins, car nous avons besoin d'une voie à suivre. En tant que vice-présidente du Comité permanent de la santé, députée et Canadienne, je ne me sentirais pas à l'aise si nous faisions moins que cela. C'est ce que notre comité doit faire au cours du mois prochain: mettre les différences de côté et aller au fond des choses.

     Je veux dire à ceux d'entre vous qui sont des députés libéraux qu'il y a eu des moments où j'ai dû penser à ce qui était dans l'intérêt de mes électeurs et pas nécessairement dans celui de mon parti politique. Je vous encourage vivement à y réfléchir en ce moment.

    Il n'y a aucune raison, aucune raison logique, pour laquelle la ministre de la Santé et la ministre de l'Approvisionnement ne devraient pas témoigner devant le Comité permanent de la santé à ce moment-ci. J'espère que nous pourrons appuyer la motion, établir un calendrier, puis obtenir des réponses et donner de l'espoir aux Canadiens.

    Merci.

    Je vous remercie, madame Rempel Garner.

    J'aimerais répondre à quelques points que vous avez soulevés. Tout d'abord, cette réunion n'a pas été convoquée par les libéraux, mais par la présidence.

    Vous avez mentionné que le Comité a le pouvoir de modifier son mandat et de fixer ses propres tâches, et c'est habituellement le cas. Toutefois, dans ce cas-ci, nous sommes également liés à l'ordre de la Chambre, qui a préséance sur ces libertés. À titre de président, je dois tenter de maintenir l'intégrité de cette motion et de la faire respecter au mieux.

    Même si je partage certainement votre point de vue selon lequel il est important que les ministres comparaissent devant nous — et j'ai de nombreuses suggestions qui rendraient cela possible —, en raison des contraintes liées à la motion adoptée par la Chambre le 26 octobre, je ne vois pas comment nous pouvons faire cela, sauf comme je l'ai proposé plus tôt. Pour ces raisons, je suis obligé de déclarer cette motion, telle qu'elle a été proposée, irrecevable dans ce...

    Je conteste cette décision.

    Je vous remercie. C'est entendu.

    La décision de la présidence est-elle maintenue? Si vous votez « oui », vous appuyez la décision du président. Si vous votez « non », vous votez pour casser la décision du président.

    Monsieur le greffier, je vous demanderais de procéder à un vote par appel nominal.

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)

    Je vous remercie, monsieur le greffier. J'aimerais également remercier les membres du Comité.

    Puisque les membres du Comité jugent cette motion recevable, la motion est maintenue. Toutefois, j'ai toujours l'obligation de tenter de faire respecter les exigences prévues dans la motion de la Chambre, et puisque l'alinéa bb) ne s'applique pas ici, cela entraîne l'application de l'alinéa t), qui prévoit que chaque parti a le droit de proposer un témoin par séance d'une heure et deux témoins par séance de deux heures. Comme il a été indiqué, cela ne convient pas vraiment lorsque nous invitons des ministres à comparaître, et nous ne pouvons donc pas respecter cette exigence dans le cas de comparutions ministérielles.

    Toutefois, il s'agit d'un droit et non d'une obligation des partis. En effet, les partis ne sont pas obligés de proposer ce nombre de témoins. Ils peuvent convenir de renoncer à ce droit, mais il faudrait pour cela que la motion soit adoptée à l'unanimité.

    Sur cette réserve, je déclare que cette motion doit obtenir le consentement unanime pour être adoptée.

    Je conteste votre décision.

    C'est entendu. Je vais soumettre la question au Comité.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous procéder au vote?

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)

    Je vous remercie, monsieur le greffier. Je remercie également les membres du Comité. Honnêtement, le résultat n'est pas surprenant, mais je pense que j'ai fait de mon mieux pour remplir mon obligation de faire appliquer la motion de la Chambre.

    Nous allons maintenant entamer le débat sur la motion proposée par Mme Rempel Garner.

    Des participants ont levé la main pour être inscrits sur la liste des intervenants. Cela semble fonctionner pour l'instant, et je vais donc demander aux participants de signaler verbalement leur rappel au Règlement et nous tenterons d'assurer un suivi. En ce qui concerne l'ordre des interventions dans le débat, je demanderais aux participants d'utiliser la fonction « Lever la main », à moins que cette fonction soit toujours hors d'usage pour vous.

    M. Davies est le premier intervenant sur la liste. Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Encore une fois, je suis heureux de revoir tout le monde. J'espère que vous avez tous eu la chance de vous reposer, et j'aimerais vous souhaiter une bonne et heureuse année.

    Je vais me prononcer en faveur de la motion. Si je vais droit au but, je ne tiens pas à commenter les événements qui viennent de faire l'objet d'une décision, mais nous sommes ici parce que c'est lundi et, à ce jour, le président ne nous a pas encore parlé du calendrier proposé. J'ai entendu le président mentionner que nous travaillerons sur l'étude sur la santé mentale ce vendredi, mais je n'ai vu aucun avis à cet égard.

    Nous ressentons tous un sentiment d'urgence. J'aurais espéré que la présidence nous aurait envoyé, la semaine dernière, un calendrier proposé des réunions, ce qui nous aurait permis de nous réunir aujourd'hui, ce vendredi et la semaine prochaine de manière ordonnée, afin de pouvoir passer directement à l'action. Mais cela n'a pas été le cas.

    J'aimerais également souligner qu'une réunion tenue en vertu de l'article 106 du Règlement est une réunion extraordinaire. C'est la prérogative de n'importe quels quatre membres du Comité de signer une telle lettre et de nous convoquer à une réunion dans le délai prescrit, et cela peut se faire à tout moment. Avec tout le respect que je dois au président, cela s'ajoute aux affaires courantes du Comité. Cela ne contredit en aucune façon une motion qui a été adoptée précédemment, et j'estime donc que cette motion est recevable.

    La vraie question est la suivante: Que fait cette motion? La motion convoque les ministres à comparaître devant le Comité. Je pense qu'elle leur donne jusqu'au 5 février, ce qui est respectueux, selon moi. Je suis ouvert aux suggestions. Je sais que les ministres sont occupés, mais nous sommes le 25 janvier aujourd'hui, et cela leur donne environ 10 jours. Je pense que je parle au nom de tous les députés et de tous les Canadiens lorsque j'affirme que nous sommes très inquiets au sujet de la situation des vaccins au Canada. Les gouvernements font ce qu'ils font toujours. Le gouvernement peut tenter de brosser un tableau aussi positif que possible de la situation, mais dans les faits, nous ne recevrons aucun vaccin cette semaine et nous recevrons 79 000 vaccins la semaine prochaine. La semaine dernière, les Américains ont vacciné en moyenne 1,1 million de personnes par jour. À ce jour, nous n'avons même pas vacciné 800 000 personnes au Canada, et nous avons donc des problèmes de production.

    Je tiens également à souligner que, pas plus tard que ce matin, l'Union européenne a annoncé une nouvelle inquiétante selon laquelle ses membres envisageaient de proposer des contrôles à l'exportation des vaccins fabriqués en Europe. Le gouvernement déclare allègrement qu'il s'agit d'une perturbation temporaire et qu'il ne faut pas s'en inquiéter, mais d'autres problèmes pourraient émerger. Le fait que le gouvernement n'ait pas publié un seul mot d'un seul des contrats qu'il a signés avec sept fabricants de vaccins nous laisse dans l'ignorance à ce sujet. Je pense que tous les Canadiens méritent de savoir ce qui se passe autant que possible, et je pense que les ministres ont l'obligation de comparaître devant notre comité pour aborder cette question.

    L'autre chose que j'aime au sujet de cette motion, c'est qu'elle propose une voie à suivre. Je suis ouvert à un réarrangement des dates, mais selon ce que je comprends de la motion, nous aurons notre quatrième réunion sur la santé mentale lundi prochain, et ce sera la dernière réunion sur la priorité des libéraux dans le cadre de l'étude sur la COVID-19. Cela règle donc la question de la réunion de lundi. Le vendredi suivant, nous entamerons la première réunion sur la priorité des conservateurs, c'est-à-dire les vaccins. Au fait, je pense toujours que notre comité doit déterminer le nombre de réunions qui seront consacrées à ce sujet. La motion de Mme Rempel Garner mentionne quatre réunions, mais nous devons en décider officiellement. Personnellement, j'appuierai l'idée de quatre réunions.

    Il reste donc la question de savoir quand comparaîtront les ministres s'ils doivent le faire avant le 5 février, c'est-à-dire vendredi de la semaine suivante, comme le suggère la motion. Cela signifie que nous devrions demander aux ministres de comparaître entre lundi et vendredi de la semaine suivante.

    Je ne ferai aucune proposition maintenant, car j'aimerais entendre l'avis de mes collègues à ce sujet, mais il serait logique, selon moi, de réarranger un peu l'horaire en disant que ce vendredi, nous aurons la quatrième réunion sur le volet de la santé mentale de l'étude sur la COVID-19. Le lundi suivant, nous entamerons la première journée du volet proposé sur la vaccination par les conservateurs, puis nous inviterons les ministres à comparaître le vendredi suivant, afin de leur donner le maximum de temps pour se préparer.

    J'aimerais savoir ce que pense Mme Rempel Garner de cela, par exemple s'il s'agit d'un amendement amical ou si elle y tient beaucoup. Je ne vois pas, dans la motion, ce que nous ferons ce vendredi. Étant donné l'urgence dont elle a parlé avec tant d'éloquence — et que nous ressentons tous, selon moi —, j'aimerais tirer parti de la réunion de ce vendredi, si possible.

    La dernière chose que fait la motion — et je pense que c'est un point positif —, c'est qu'elle fixe une date limite pour proposer nos témoins pour le volet de l'étude qui porte sur la vaccination. Je pense que cette date est le 28 janvier, ce qui nous donne plusieurs jours pour proposer quatre témoins. Nous avons chacun un témoin par réunion — en présumant que le Comité accepte de consacrer quatre réunions au volet de la vaccination dans le cadre de cette étude, une proposition que j'appuierai personnellement. Je pense que la plupart d'entre nous l'appuieront, car nous connaissons tous l'importance des vaccins.

    Voilà les raisons pour lesquelles j'appuie la motion. J'appuierais son libellé actuel, mais je pense que mes suggestions qui visent à tirer parti de la réunion qui se tiendra ce vendredi et à organiser quelque peu les réunions suivantes sont des suggestions qui ont du sens. J'aimerais connaître l'avis de mes collègues à cet égard.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Davies.

    Je tiens à préciser qu'à aucun moment je n'ai indiqué que le recours au paragraphe 106(4) du Règlement était inapproprié ou contraire au Règlement.

    Je dois signaler que même si je pensais que l'avis de convocation avait été envoyé, nous avions prévu de tenir, ce vendredi, la dernière réunion sur le volet de l'étude qui porte sur la santé mentale, comme je l'ai mentionné dans mes interventions précédentes.

    La parole est maintenant à M. Thériault.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne veux pas répéter ce que mon collègue M. Davies a dit, mais il reste certaines choses à souligner.

    D'abord, je veux saluer l'initiative de mes collègues visant à tenir une telle rencontre ce soir. Nous avons l'obligation d'agir rapidement pour organiser nos travaux. Sans cette motion, signée par quatre de nos collègues, visant à tenir la rencontre de ce soir, nous ne serions pas en train d'essayer d'organiser nos travaux rapidement.

    Monsieur le président, je suis un peu surpris que, dans votre préambule, vous n'ayez pas souligné l'apparition d'un fait nouveau pendant la période de relâche: on a appris qu'il y aurait rupture d'approvisionnement en vaccins. On sait très bien que, dans la crise actuelle, la seule façon de voir la lumière au bout du tunnel, c'est de vacciner les gens le plus rapidement possible, notamment les plus vulnérables et les intervenants de première ligne.

    Il y a des mesures restrictives en place. Celles du Québec sont parmi les plus contraignantes. Je pense notamment à l'établissement d'un couvre-feu; dans une heure à peine, nous serons dans la période du couvre-feu. Il est donc important que nous puissions, dès ce soir, organiser nos travaux.

    Bien sûr, la Chambre ne pouvait pas savoir d'avance qu'il y aurait cet accord au sujet d'un Parlement hybride. Or en pratique, dès qu'on a su que chacun allait mettre de côté la partisanerie et s'entendre sur la formule hybride, il était tout à fait à propos de convenir de se rencontrer le plus rapidement possible, la même journée où le Parlement reprenait ses travaux, afin d'organiser les travaux de ce comité.

    La motion déposée par ma collègue Mme Rempel Garner ne vise qu'à organiser nos travaux conformément à la motion adoptée par la Chambre. C'est absolument de cela qu'il s'agit. De plus, elle a pris soin de ne pas bousculer nos collègues libéraux, qui, avant les Fêtes, ont tenu à ce que le Comité commence l'étude de cette motion adoptée à la Chambre en se penchant sur les répercussions de la crise sur la santé mentale. Ma collègue a aussi eu la délicatesse d'indiquer que les libéraux pouvaient, s'ils le voulaient, faire en sorte que le Comité passe tout de suite à la question de la vaccination, qui est la plus urgente. Elle leur a laissé le choix.

    Je ne vois dans cette motion qu'une volonté d'organiser nos travaux de manière à éviter de perdre du temps. C'est pour cela que je l'appuie. De plus, cette motion précise que la question de la vaccination, qui était la priorité de tout le monde avant les Fêtes, est la priorité des conservateurs. Dans le contexte d'une rupture d'approvisionnement et de problèmes liés à l'échéancier, j'aimerais que les libéraux me disent rapidement si le gouvernement, sur son honneur, s'engage devant l'ensemble des contribuables du Québec et du Canada à atteindre les objectifs de vaccination.

    Ce serait important que nous puissions rapidement poser des questions à la ministre de la Santé ainsi qu'à la ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement. Ce que je comprends de la motion, c'est que nous pourrions commencer dès lundi prochain une séquence de quatre séances de travail.

    Nous avons donc voté contre votre interprétation selon laquelle la motion est irrecevable. Je salue l'initiative de mes collègues et je veux rassurer l'ensemble de mes collègues. Cette crise est suffisamment importante. Cette crise a donné lieu à beaucoup trop de décès pour qu'on se laisse aller par moments dans la politique partisane. Je peux vous assurer qu'à aucun moment je ne me laisserai entraîner dans ce genre de vice ou de comportement partisan.

    C'est en toute bonne foi que je suis ici ce soir. Je suis content que, dès le retour de la Chambre, nous puissions nous rencontrer et organiser les travaux du Comité, notamment pour faire la lumière sur la vaccination et les problèmes rencontrés.

    Voilà pourquoi je suis en faveur de la motion et que j'ai contesté votre décision, monsieur le président.

    Merci, monsieur Thériault.

    La parole est maintenant à M. Fisher.

    Monsieur Fisher, allez-y, je vous prie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les députés qui ont pris la parole jusqu'ici, ainsi que la personne qui a proposé la motion pour reconnaître l'importance de ce sujet.

    Nous avons reconnu l'importance de ce sujet lorsque M. Davies, dans un éclair de génie, a réussi à mobiliser tout le monde en présentant une proposition que nous avons tous appuyée. Puisque je n'étais pas au courant des vendredis, des lundis et des autres dates, je pensais que nous commencerions à étudier la question des vaccins ce lundi. Ce n'est peut-être pas le cas, mais je pense que nous nous sommes tous mis d'accord sur le fait que nous devions étudier cette question.

    Depuis la formation de notre comité, personne n'a jamais voté contre la comparution des ministres devant le Comité. Je pense que nous savons tous — et je vois certaines personnes hocher la tête — que nous voulons que les ministres comparaissent, et je crois que nous voulons tous que les ministres s'expriment sur la question que Mme Rempel Garner a présentée aujourd'hui.

    Monsieur le président, je ne sais pas exactement comment je peux obtenir... Je sais que les membres du Comité ne peuvent pas discuter entre eux, mais la motion visait-elle, d'une façon ou d'une autre, à faire de cela l'une des quatre réunions sur le volet des vaccins, et à ce que cela représente un point culminant de tous les témoins des partis pour cette réunion particulière?

    Monsieur Fisher, la motion ne dit rien à ce sujet. Si vous souhaitez apporter des éclaircissements sur ce point, vous devriez modifier la motion en conséquence.

    Il n'est peut-être pas nécessaire de la modifier. J'aimerais demander à Mme Rempel Garner si elle avait l'intention que la réunion sur les vaccins à laquelle comparaîtront les ministres — qu'il s'agisse de la première ou de la deuxième, et j'espère que ce sera la première — soit l'une des quatre réunions, au maximum, que le Comité déterminera. Je crois que nous appuierons tous l'idée de tenir le nombre maximum de réunions sur cette question.

    Monsieur le président, je sais qu'il est inhabituel de poser une question à un autre membre du Comité, mais est-ce l'intention de la motion que cela compte comme l'une des quatre réunions, au maximum, que le Comité décidera de tenir dans le cadre de sa prochaine étude?

    Madame Rempel Garner, souhaitez-vous répondre à cette question?

    Je suis désolé. Ce n'est probablement pas une question appropriée.

    C'est correct.

    J'aimerais seulement répondre par l'entremise d'une question au secrétaire parlementaire, étant donné qu'il est responsable d'aider le gouvernement à établir son programme législatif.

    Le gouvernement estime-t-il que quatre réunions, dont une avec le ministre, suffisent pour que les Canadiens comprennent les raisons pour lesquelles, dans une situation...

    Madame Rempel Garner...

    J'ai la parole.

    Non, vous n'avez pas la parole. Je suis le président. J'ai la parole.

    On ne vous a pas cédé la parole pour que vous entamiez un débat. On vous a cédé la parole pour que vous répondiez à la question de M. Fisher...

    Je réponds à sa question. Vous n'aimez peut-être pas ma réponse, mais je réponds à sa question, monsieur le président.

    Selon moi, il s'agit d'un débat, et la parole sera donc redonnée à M. Fisher.

    Monsieur Fisher, veuillez poursuivre votre intervention.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Une partie de la motion de M. Davies, c'est-à-dire la motion que nous avons adoptée à l'unanimité, exigeait un appui unanime pour tenir plus de quatre réunions. Encore une fois, j'essaie simplement d'obtenir des éclaircissements. Nous pourrions peut-être obtenir l'appui unanime pour tenir plus de quatre réunions. Je n'en sais rien.

    À ce moment-ci, je ne suis pas certain...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je comprends que M. Fisher a posé une question raisonnable sur l'utilisation des réunions. Je pense qu'il serait tout aussi raisonnable d'obtenir une réponse de ma collègue, Mme Rempel Garner, si la question était posée — et elle l'a été.

    Même si je sais que M. Fisher a indiqué que ce n'est probablement pas le protocole approprié, il est tout aussi approprié d'avoir une réponse, car nous sommes simplement revenus sur le sujet avec les commentaires de M. Fisher. Je pense qu'il est donc approprié que Mme Rempel Garner lui pose aussi une question et qu'elle obtienne une réponse raisonnable, puisqu'il fait partie du gouvernement qui établit le programme de travail.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Maguire.

    On a cédé la parole à Mme Rempel Garner pour lui permettre de répondre à une demande d'information de M. Fisher, et non pour poser ses propres questions.

    Nous allons donc redonner la parole à M. Fisher.

    Allez-y, je vous prie.

    Monsieur le président, je conteste votre décision.

    J'ai l'impression qu'on m'interrompt souvent parce que je suis une femme, et j'ai l'impression que c'est une pratique quelque peu misogyne.

    Je conteste donc votre décision selon laquelle je n'ai pas l'occasion de répondre à une question de mon collègue.

    Je présume que c'est approprié.

    Monsieur le greffier, est-il approprié de contester une telle décision?

    Je pourrais simplement proposer un amendement, monsieur le président.

    À ce moment-ci, nous avons potentiellement...

    Nous en sommes saisis.

    ... une contestation d'une décision.

    Elle a contesté une décision rendue par la présidence, donc oui, elle peut le faire.

    C'est très bien. Je vous remercie, madame Rempel Garner.

    La décision de la présidence est-elle maintenue?

    Monsieur le greffier, pourriez-vous procéder au vote par appel nominal?

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Madame Rempel Garner, vous pouvez poursuivre votre intervention.

    Je remercie mes collègues de me laisser m'exprimer. C'est très gentil.

    Je remercie MM. Thériault et Davies. Je l'apprécie.

    Pour répondre à la question de M. Fisher, comme il est secrétaire parlementaire chargé d'établir le programme législatif du gouvernement en matière de santé ou d'y contribuer, estime-t-il que quatre séances, y compris une de deux heures avec les ministres, permettent au Comité de ne pas s'occuper des questions posées par les provinces? Par exemple, quel est le calendrier de livraison des vaccins? Aujourd'hui, à CTV, le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a avoué qu'il ignorait... ou il a communiqué des renseignements erronés selon lesquels, peut-être, le gouvernement misait sur l'approbation du vaccin d'AstraZeneca ou de Johnson & Johnson. Conviendrait-il de convoquer les fabricants de vaccins pour discuter de clauses contractuelles?

    Pour répondre à la question de mon collègue, le paragraphe 106(4) du Règlement autorise le Comité à programmer différentes séances. Les ministres sont convoquées en raison de la situation d'urgence qu'affronte le Canada. Je voudrais qu'elles se présentent le plus tôt possible. Le président peut préciser la date, compte tenu de la marge de manoeuvre qu'accorde la motion. Mon collègue estime-t-il que nous devrions limiter la discussion à l'obtention des vaccins, ce qui est peut-être la seule issue de l'un des plus grands problèmes de politique publique que le Canada ait eu à résoudre depuis quelque temps.

    Je laisse les libéraux et le secrétaire parlementaire — le porte-parole du gouvernement — déterminer la question ou, peut-être, y répondre. Le parti estime-t-il que nous devrions limiter la discussion sur les vaccins en ce moment particulier de l'histoire de notre pays?

    Merci, madame Rempel Garner.

    Monsieur Fisher, vous avez toujours la parole. Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de cette précision, madame Rempel Garner.

    Je propose un amendement pour modifier l'un des éléments de votre motion.

    Après « Invite la ministre de la Santé », je propose de modifier la suite comme suit : « la ministre de l'Approvisionnement et leurs fonctionnaires à se présenter devant le Comité pendant au moins deux heures chaque fois, pour discuter de toutes les questions liées à la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Canada, en qualité de premiers témoins sur le sujet des vaccins, le nombre de séances du Comité devant être déterminé par consentement unanime, et que cette réunion ait lieu, au plus tard, le 4 février 2021 ».

    Merci, monsieur Fisher.

    L'amendement est proposé. Quelqu'un veut-il en discuter?

    Très rapidement, voici ce que j'en pense.

    C'est une bonne motion, mais l'amendement la clarifie un peu. Il nous donne également une marge de manoeuvre pour nous autoriser à discuter ensemble, en comité, du nombre de séances que nous envisageons, plutôt que de laisser la décision à tel membre de tel parti.

    Merci, monsieur Fisher.

    Encore une fois, un amendement est proposé, quelqu'un veut-il en discuter?

    Un certain nombre de mains sont levées. Je m'attends à ce que ce soit pour la motion initiale.

    Monsieur Kelloway.

    Souhaitez-vous parler de l'amendement en question?

    C’était il y a si longtemps.

    Je renonce encore, sinon pour dire... Nous l’avons tous dit, parce que c’est notre vécu. Nos électeurs le vivent. Des membres de nos familles sont dans cette situation, et des personnes sont séparées à cause d’elle. Je ne connais personne, depuis le peu de temps que je suis député, qui ait fait passer le parti avant notre pays. Mon espoir est que nous puissions mettre un terme à ce verbiage, parce qu’il n’aide personne d’aucun parti à toucher précisément au but.

    L’idée d’inviter les ministres en même temps me plaît. Souvent, quand nous les avons invitées séparément, les questions que nous pouvions poser l’étaient finalement à des adjoints, parce que l’une d’elles était absente. Pour tous les parlementaires et tous les Canadiens, il importe d’interroger les ministres les plus compétents en même temps, et au plus vite. C’est notre raison d’être, pour une bonne discussion, une discussion importante.

    Merci.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Monsieur Van Bynen, vouliez-vous parler de l’amendement?

    Puis-je l’entendre encore une fois?

    Bien sûr.

    Monsieur Fisher, je vous demanderais de bien vouloir en refaire la lecture.

    Bien sûr.

    Voici: « Invite la ministre de la Santé, la ministre de l’Approvisionnement et leurs fonctionnaires à se présenter devant le Comité pendant au moins deux heures chaque fois, pour discuter de toutes les questions liées à la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Canada, en qualité de premiers témoins sur le sujet des vaccins, le nombre de séances à y consacrer devant être déterminé par le Comité, et que cette réunion ait lieu au plus tard le 4 février 2021. »

    L’amendement initial ne disait-il pas que le vote devait être unanime?

    C’est vrai, d’après M. Davies.

    Merci.

    Pour ma part, je tiens beaucoup à voir les ministres, parce qu’il est important pour nous qu’elles fassent le point sur cette question. Je partage le sentiment d’urgence exprimé. Je suis convaincu que les ministres aspirent à ce dialogue et à cette actualisation.

    Je m’inscris en faux contre l’affirmation selon laquelle nous devrions agir dans l’intérêt de nos électeurs. Chacun d’entre nous le fait. Cela va beaucoup plus loin que n’importe quelle ligne de parti. Je ne suis pas d’accord pour le maintien de cette déclaration. Nous devrions la remettre en question.

    J’appuierai l’amendement.

    Merci, monsieur Van Bynen.

    Madame Sidhu, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J’appuie certainement l’amendement proposé par mon collègue Fisher.

    Je voudrais également formuler plus tard des observations sur le sujet de la discussion d’aujourd’hui, mais je ne vois absolument aucune objection à convoquer les ministres. Nous voulons tous connaître leur travail acharné pour les Canadiens.

    Merci, madame Sidhu.

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

    Merci.

    Oui, j'appuie l'amendement.

    C'est un amendement parmi d'autres qui, essentiellement, se résument à ceci: vendredi, nous discutons de santé mentale, puis, lundi, nous entreprenons l'étude de la vaccination en convoquant les deux ministres. C'est tout. Rien de plus. Rien de plus compliqué. Pas besoin de faire traîner les choses en longueur. Vous commencez à me faire regretter mon travail d'urgentiste en fragmentation de fécalomes, bien plus agréable que ces interminables querelles de procédure.

    C'est simple. Si vous voulez vraiment vous entendre, nous demandons seulement que... Nos amendements sont minimes. Si vous êtes vraiment désireux de collaborer et d'en finir, nous sommes absolument d'accord, les vaccins sont le problème le plus important qui se pose actuellement à notre pays. Nous devrions l'étudier. Nous devrions être plongés au cœur de la question et non pas en train de nous disputailler sur des détails de procédure.

    Nos amendements, qui visent à harmoniser la motion avec celle de la Chambre, sont relativement mineurs. Nous venons de terminer l'étude sur la santé mentale. Nous pouvons commencer l'étude sur les vaccins. Les ministres font partie de cette étude. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

    Si nous tenons vraiment à nous entendre, allons-y. Ensuite, retournons chez nous, dans nos familles.

    Monsieur le président, je ne voulais pas interrompre l'envolée de mon ami M. Powlowski. Je vous signale toutefois qu'il n'y avait aucune interprétation. Ce soir, j'aimerais qu'on règle une fois pour toutes la question de l'interprétation, parce que cela n'a pas de bon sens.

    Monsieur Thériault, je regrette qu'il y ait un problème d'interprétation.

    Il n'y a pas de solution immédiate. Il faudra y mettre le temps. N'hésitez pas à intervenir chaque fois que vous n'avez pas d'interprétation. Toutes mes excuses.

    Poursuivons maintenant avec, s'il vous plaît, Mme Rempel Garner.

    J'attends de parler de la motion principale.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Davies.

    Merci.

    Je remercie tous les intervenants. J'éprouve beaucoup de respect pour mes collègues, notamment M. Powlowski. Je pense tellement comme lui, mais sa dernière observation me fait tiquer pour quelques motifs que j'estime importants.

    Sur le plan structurel, on a dit que le temps était la denrée la plus chère au Parlement — après, je suppose, les votes majoritaires. En général, le parti ministériel finit toujours par remporter la majorité des voix, mais l'opposition a le temps pour elle.

    Je le répète, la présidence de notre comité appartient aux libéraux. S'ils nous avaient proposé un beau calendrier pour les quatre prochaines semaines, ils auraient pu y prévoir toutes sortes de projets, notamment la mise en marche, lundi, de l'étude sur la COVID et proposer comme témoins, qu'ils ont le droit de convoquer les premiers, les ministres. Mais ils n'ont rien fait, ce qui nous a laissés sans rien d'autre que le vide que Michelle Rempel Garner vient de combler.

    Le hic, c'est qu'une séance sous le régime du paragraphe 106(4) du Règlement est une séance extraordinaire. C'est ce que réclame la motion d'aujourd'hui. Elle ne vise pas à organiser la première séance de l'étude de la COVID ni à répartir les témoins. Elle vise à organiser une séance extraordinaire avec les ministres, ce qui s'ajoute à tout ce que nous faisons d'autre ici. Si les libéraux voulaient les ministres comme premiers témoins de quatre séances, ils auraient pu et ils auraient dû le proposer. Ils le proposent maintenant comme amendement de cette motion principale. En fait, ils font des ministres les témoins de tous les membres, ce qui est contraire à la motion principale que nous avons adoptée à la Chambre des communes.

    Je suis d'accord avec M. Powlowski: la solution est très simple. Si nous nous soucions vraiment de l'urgence de la situation, ce qui est vrai pour nous tous, et que nous aspirons à nous dépêtrer des querelles de procédure, voici comment faire: Programmons la quatrième séance sur la santé mentale pour vendredi. Lundi, consacrons la première séance aux vaccins anti-COVID. Mercredi, entendons nos témoins, puis convoquons les ministres pour le vendredi suivant. Ce n'est pas une des quatre séances de l'étude sur les vaccins. C'est la séance extraordinaire au sens du paragraphe 106(4) du Règlement.

     Voici maintenant pourquoi ça ne marchera pas. Quand les ministres se déplacent — j'ignore qui l'a dit, le président peut-être ou M. Fisher — ils ne sont pas les témoins de personne en particulier. Ce sont des ministres. Voilà pourquoi ils ne se présentent pas avec d'autres témoins et qu'ils sont accompagnés de leurs adjoints. C'est une autre sorte de séance qui tient compte de leurs rôles particuliers et qui les honore. Ce ne sont pas des témoins comme les autres, ce sont les ministres.

    C'est tout à fait différent des quatre séances que j'envisage sur les vaccins, où nous inviterons des scientifiques, des épidémiologistes, des urgentistes, des infectiologues, des porte-parole, peut-être, de Pfizer, et des informateurs sur la COVID. Je refuse catégoriquement de gaspiller l'une de nos quatre séances spéciales sur la COVID, alors que nous devrions écouter des acteurs canadiens normalement silencieux.

    Pour ce qui est de faciliter les choses, je pourrais m'appuyer sur les observations que nous venons tout juste de faire. Où est le problème, si cinq séances sont consacrées aux vaccins? Est-ce que nous perdons vraiment notre temps à nous en inquiéter? Non. M. Fisher opine du bonnet. Nous sommes tous d'accord. Allons-y donc, tout simplement. Finissons-en sur cet aspect important de la santé mentale dont M. Van Bynen s'est fait le champion vendredi. Commençons lundi l'étude sur les vaccins anti-COVID, avec un témoin pour chacun d'entre nous, conformément à notre motion initiale. Puis, le vendredi suivant, accueillons les ministres.

    L'autre raison pour laquelle les ministres devraient se présenter ce vendredi-là, c'est que ça leur donne plus de temps. Chaque fois que nous les convoquons, on nous rappelle leur calendrier chargé, ce que je respecte. Vous voudrez accorder le plus de temps possible aux ministres pour qu'elles réorganisent leurs calendriers très chargés. En les repoussant au vendredi suivant, nous leur donnons presque deux semaines pour se préparer.

    Je viens d'offrir un compromis qui, je crois, respecte les objectifs de chacun. Adoptons-le et, ensuite, au travail!.

    Je vous remercie, monsieur Davies.

    La parole est maintenant à M. Maguire.

    Comme d'autres, j'attends de pouvoir m'exprimer sur la motion principale, monsieur le président. Vous pouvez passer à la prochaine personne.

    Madame Sidhu, vous êtes la suivante. Allez-y.

    Monsieur le président, je veux m'exprimer au sujet de la motion principale.

    C'est très bien.

    Monsieur Kelloway, vous êtes la prochaine personne sur la liste. Avez-vous demandé la parole pour vous exprimer au sujet de la motion principale?

    Non. Je voulais seulement réitérer...

    Je vous remercie, monsieur Davies. Je pense que c'est tout à fait logique de tenir quatre réunions sur la vaccination et de recevoir les ministres dans le cadre d'une séance distincte. Nous sommes ici pour poser des questions, en apprendre davantage et déterminer comment améliorer ce que nous faisons en ce moment. Nous devons savoir où il y a des lacunes et quelles en sont les raisons. C'est ce que de bons parlementaires doivent faire, comme je l'ai appris dans mon livre vert et auprès de vous tous. C'est ce que j'observe tous les jours lorsque nous nous réunissons.

    Si nous pouvons aussi, comme M. Davies l'a mentionné, nous pencher sur la santé mentale... Nous devons terminer cette étude. C'est important. Un grand nombre des participants, voire tous les participants, à la présente réunion ont parlé ici même ou dans les médias sociaux de l'importance de la santé mentale. C'est un sujet qui nous tient à coeur. Nous devons terminer cette étude. Ensuite, nous pouvons passer à l'étude sur la vaccination et trouver un moment où les ministres pourraient comparaître lors d'une réunion qui s'ajouterait aux quatre séances consacrées à cette étude. Il semble y avoir un terrain d'entente. Je souhaite que nous nous mettions d'accord le plus vite possible.

    Merci, monsieur Kelloway.

    M. Powlowski a de nouveau la parole. Allez-y.

    Je conviens avec M. Davies que les ministres ne devraient pas comparaître durant l'une des quatre séances sur la vaccination. Cela concorde avec la motion modifiée. Nous ne déterminons pas le nombre de réunions que nous allons consacrer à la vaccination, alors je crois que cela va dans le sens de l'amendement. Je suis d'accord pour qu'on tienne cinq réunions sur le sujet.

    Je suis en faveur de l'amendement, car je pense qu'il concorde avec... Non, attendez. Il ne concorde pas avec la version modifiée. Je suis d'accord avec M. Davies. Je crois que nous allons devoir voter contre notre propre amendement si nous voulons accepter cela.

    Merci, monsieur Powlowski.

    La parole est maintenant de nouveau à M. Fisher.

    Merci, monsieur le président.

    J'essayais de trouver une façon d'aller de l'avant. M. Davies a formulé une bonne suggestion, à laquelle le Comité est favorable, et c'est ce qui importe le plus. Je vais appuyer ma motion, car je l'ai proposée, mais la suggestion qu'a faite M. Davies me convient.

    Merci, monsieur Fisher.

    Monsieur d'Entremont, souhaitez-vous vous exprimer au sujet de l'amendement ou de la motion principale?

    Je veux m'exprimer au sujet de la motion principale.

    Monsieur Van Bynen, souhaitez-vous prendre la parole au sujet de l'amendement ou de la motion principale?

    Je veux prendre la parole au sujet de l'amendement.

    Afin de clarifier et de faire progresser les choses, après les mots « par consentement unanime », j'ajouterais « lequel, par la présente, est obtenu ». Ainsi, nous consentons à ajouter une réunion. Nous reconnaissons que nous ajoutons une séance supplémentaire et nous y consentons. Je souhaite donc que nous allions de l'avant, comme tout le monde est impatient de le faire.

    Si vous voulez ajouter cela, il faut présenter un sous-amendement. Toutefois, il serait incongru, à mon avis, de proposer une motion qui nécessite seulement l'appui de la majorité pour être adoptée pour tenter d'établir que le consentement unanime a été obtenu. À moins que vous ne souhaitiez proposer un sous-amendement, nous allons continuer.

    Vous ne le souhaitez pas, alors je vais demander s'il y a quelqu'un d'autre qui veut prendre la parole au sujet de l'amendement.

    Puisqu'il n'y a personne, je vais demander au greffier de procéder au vote sur l'amendement de M. Fisher.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 4.)

    Le président: Merci, monsieur le greffier.

    L'amendement de M. Fisher n'est pas adopté. Nous allons passer à la motion principale.

    Madame Rempel Garner, je crois que la parole est à vous.

    Oui, mais je vais céder la parole à mon collègue, M. d'Entremont.

    C'est très bien.

    Monsieur d'Entremont, allez-y.

    Merci.

    Il y a quelques éléments que nous aimerions modifier dans la motion. Je sollicite votre indulgence, car je pense que M. Davies a soulevé cela également. Nous suivons tous ce que M. Davies a proposé.

    Dans le deuxième paragraphe, qui commence par « Que, conformément à une motion adoptée antérieurement par le Comité », je crois qu'on mentionne la date du 1^er février pour la tenue de la dernière réunion sur la santé mentale. Au lieu de tenir cette réunion ce jour-là, pourquoi ne pas la tenir plutôt le 29 janvier afin que nous puissions terminer à cette date l'étude sur la santé mentale? Nous souhaitons donc faire ce changement, et je pense qu'on mentionne aussi la date du 1^er février dans le quatrième paragraphe.

    Je propose donc que nous changions la date du 1^er février pour la date du 29 janvier.

    Merci, monsieur d'Entremont.

    Nous sommes donc saisis d'un amendement visant à remplacer la date mentionnée dans le deuxième point de la motion de Mme Rempel Garner par la date du 29 janvier.

    Y a-t-il des commentaires au sujet de cet amendement?

    Il y a un certain nombre de mains levées, mais je crois que les personnes qui ont levé la main souhaitent s'exprimer au sujet de la motion principale. Si vous voulez vous exprimer au sujet du présent amendement, vous pourriez faire un signe de la main à la caméra pour que je puisse voir s'il y a des gens qui souhaitent prendre la parole au sujet de l'amendement. Je vois que personne ne fait de signe, alors nous allons passer au vote.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    Le président: Merci, monsieur le greffier.

    Je vous remercie, monsieur d'Entremont.

    Nous allons maintenant passer à la motion principale. La prochaine personne sur la liste est Mme Sidhu.

    Madame Sidhu, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'ai une observation à faire, monsieur le président. Tout à l'heure, quand vous avez permis poliment à un collègue de fournir une réponse à une question de procédure, une autre collègue vous a accusé de misogynie pour se faire du capital politique. Le président et M. Fisher ont tous les deux été extrêmement polis, alors je demande à tous les membres du Comité d'être respectueux et de ne pas s'accuser de misogynie. Ce n'est pas la première fois qu'une telle accusation est formulée. J'exhorte mes collègues à faire preuve de respect. Notre Comité travaille fort pour les Canadiens.

    Une autre chose, monsieur le président...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, au sujet du décorum.

    Monsieur le président, puis-je...

    Je suis désolé, madame Sidhu. Mme Rempel Garner a la parole au sujet d'un rappel au Règlement.

    En ce qui a trait au décorum, j'aimerais souligner, monsieur le président, que la misogynie est une expérience vécue. Quand, en tant que femme, on m'empêche de répondre en comité à une question qui m'a été posée directement, et qu'on me dit que je n'ai pas été raisonnable ou polie, c'est souvent une façon d'exprimer la misogynie. Dire que nous ne sommes pas raisonnables est souvent un motif invoqué pour faire taire les femmes, alors l'expérience que j'ai vécue ne devrait pas être invalidée par une collègue.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Madame Sidhu, vous pouvez continuer.

    Monsieur le président, nous savons tous que M. Fisher a été poli, et vous aussi. Tout le monde l'a remarqué, et c'est pourquoi j'ai fait cette demande. J'exhorte les membres du Comité à être respectueux l'un envers l'autre.

    L'autre point que je veux faire valoir concerne le commentaire qui a été formulé au sujet des soins de longue durée. En Ontario, je sais que, dans ma circonscription, des familles et des employés s'inquiètent de la gestion des soins de longue durée par la province. Étant donné que les centres de soins de longue durée, les soins à domicile et la distribution des vaccins relèvent de la compétence des provinces, nous avons octroyé plus d’un milliard de dollars aux provinces et aux territoires.

    Je veux aussi mentionner qu'en date du 21 janvier, nous avions distribué plus d'un million de doses du vaccin aux provinces et aux territoires, qui sont chargés de les administrer. D'ici septembre, nous aurons fourni le nombre le plus élevé de doses par habitant dans le monde du vaccin que Mme Rempel Garner a appelé le bien le plus précieux sur la planète à l'heure actuelle. Il s'agit d'un retard dans la livraison du vaccin, et non un retard dans les commandes. En outre, aucun autre pays n'a publié le calendrier des livraisons hebdomadaires. Peut-être que cet élément a échappé à l'opposition. Notre comité doit travailler d'arrache-pied.

    Nous sommes tous d'accord pour entendre les ministres, et je peux vous dire que mes électeurs souhaitent également entendre les ministres. Cela ne pose aucun problème. Nous pouvons prévoir dans notre horaire l'étude sur la santé mentale et l'étude sur la vaccination. M. Fraser a fait remarquer que nous pouvons tenir quatre ou cinq réunions si nous le souhaitons...

    Je m'excuse, monsieur le président, mais il n'y a plus d'interprétation depuis les trois ou quatre dernières phrases.

    Pouvons-nous vérifier l'interprétation? Est-ce qu'il y a de l'interprétation en ce moment? Y a-t-il un problème avec le microphone de Mme Sidhu?

    Madame Sidhu, pouvez-vous monter votre microphone?

    Il faudrait le demander aux interprètes, monsieur le président.

    Je vais demander à Mme Sidhu de répéter, et les interprètes pourraient nous dire s'ils sont en mesure de continuer l'interprétation.

    C'est une question très importante, monsieur le président. Est-ce que l'interprétation fonctionne maintenant? Voulez-vous que je répète tout ce que j'ai dit?

    Tout semble correct, alors veuillez continuer. Je ne crois pas que vous ayez besoin de tout répéter, mais vous pouvez terminer ce que vous étiez en train de dire et nous allons poursuivre ensuite.

    Le dernier point que j'ai fait valoir, c'est que nous souhaitons tous entendre les ministres. Mes électeurs également souhaitent entendre les ministres. Cela ne nous pose aucun problème. Comme M. Fisher l'a mentionné, nous sommes tous d'accord pour tenir cinq réunions, y compris une réunion avec les ministres. Cela ne pose aucun problème. Nous devons travailler ensemble et travailler fort pour tous les Canadiens.

    En ce qui a trait au commentaire sur la misogynie que j'ai formulé, je vous demande à nouveau de faire preuve de respect les uns envers les autres.

    Merci, madame Sidhu.

    La parole est maintenant à Mme Rempel Garner.

    Allez-y.

    Je n'ai rien d'autre à dire au sujet de la motion principale.

    C'est très bien.

    Monsieur Davies, allez-y, la parole est à vous.

    Merci.

    Par souci de cohérence, je crois qu'il faudrait modifier le dernier paragraphe pour tenir compte du fait que notre étude sur la vaccination commencera le lundi 1^er février. Je crois que c'est la date du 5 février qui est inscrite.

    Je ne vais pas proposer une formulation, mais je dois dire que le dernier paragraphe doit être modifié pour qu'il soit clair que nous allons commencer l'étude sur la COVID le 5 février, que nous allons entendre les ministres ce jour-là et que cette réunion ne fait pas partie des quatre réunions que nous avons convenu de tenir sur la vaccination.

    J'ai l'impression que c'est ce que tout le monde souhaite et que nous sommes tous d'accord là-dessus. Le greffier peut apporter ces changements pour refléter la volonté du Comité. Je pense que nous pouvons passer au vote, mais je crois qu'il faut d'abord apporter ces changements.

    Merci, monsieur Davies.

    Monsieur le greffier, acceptez-vous de recevoir l'amendement sous cette forme?

    Oui. Je vais passer en revue les bleus demain et je vais rédiger le procès-verbal en conséquence.

    D'accord.

    Est-ce que tout le monde comprend bien l'amendement que propose M. Davies?

    Monsieur le président, j'aimerais prendre la parole à ce sujet.

    Je pense que nous allons probablement voter sur cet amendement en premier, mais j'aimerais également proposer un petit [Difficultés techniques].

    Monsieur Maguire, vous êtes en sourdine. Je n'ai pas entendu ce que vous avez dit après « petit ».

    Pardonnez-moi, je ne sais pas ce qui s'est passé.

    Après que nous aurons discuté de la motion de M. Davies, j'aimerais proposer un petit amendement pour clarifier la question de la tenue des quatre réunions et d'une autre séance pour entendre les ministres.

    D'accord. Laissez votre main levée et nous allons revenir à vous dès que nous aurons terminé le vote sur l'amendement.

    Est-ce que d'autres personnes souhaitent prendre la parole au sujet de l'amendement de M. Davies?

    Puisque personne ne souhaite prendre la parole, je vais demander au greffier de passer au vote sur l'amendement.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0 [Voir le procès-verbal])

    Le président: Merci.

    Monsieur Maguire, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que nous nous sommes entendus là-dessus en bonne partie, mais j'aimerais proposer un amendement pour préciser que la réunion durant laquelle comparaîtront les ministres, mentionnée dans le premier paragraphe, ne fait pas partie des quatre réunions que nous allons consacrer à l'étude sur la vaccination.

    Je suis d'accord avec M. Davies et avec d'autres qui en ont déjà parlé et qui souhaitent qu'on apporte cette précision dans la motion pour clarifier cela.

    Monsieur le greffier, êtes-vous d'accord pour recevoir l'amendement tel qu'il a été décrit?

    Je suis toujours d'accord, alors, il n'y a pas de problème.

    Est-ce que le Comité comprend bien l'amendement? Y a-t-il des commentaires au sujet de l'amendement?

    Je vois que M. Davies a levé la main.

    Souhaitez-vous prendre la parole au sujet de cet amendement?

    Oui. Je dois dire brièvement que je suis en faveur de cet amendement, mais, honnêtement, je croyais que cela faisait partie de ma motion.

    Il faut être très clair. Je pense que nous avons convenu de terminer l'étude sur la santé mentale vendredi et de tenir lundi la première réunion de notre étude sur la COVID, dans le cadre de laquelle nous allons tenir quatre réunions sur la vaccination. Ce sera donc la première réunion sur la vaccination. D'ici mercredi nous devons proposer nos témoins. Vendredi prochain, nous allons entendre les ministres, et cette réunion ne fait pas partie des quatre réunions sur la vaccination. Cela signifie que nous allons inscrire à notre calendrier trois autres réunions sur la vaccination après celle qui aura lieu lundi.

    J'explique cela à l'intention de M. Maguire, car cela faisait partie de ma motion. S'il s'avère utile de le clarifier et qu'un autre amendement est nécessaire, cela ne me pose aucun problème. Je crois que nous devons tous être sur la même longueur d'onde.

    Merci, monsieur Davies.

    Monsieur Maguire, est-ce que cela vous convient, et, si c'est le cas, souhaitez-vous retirer votre amendement? Si non, nous allons continuer et voter sur votre amendement.

    C'est très bien. Je suis reconnaissant à M. Davies d'avoir également proposé le changement concernant la date du 1^er février. J'aimerais toutefois que nous votions sur mon amendement par souci de clarté.

    D'accord.

    Je remercie cependant M. Davies pour son commentaire.

    Il n'y a pas de problème. Nous sommes toujours saisis de l'amendement.

    La prochaine personne sur la liste est Mme Rempel Garner. Souhaitez-vous prendre la parole au sujet de cet amendement?

    Oui, merci, monsieur le président.

    M. Davies aura peut-être une autre occasion de prendre la parole.

    Je veux seulement m'assurer qu'en adoptant cette motion, nous ne créons pas une brèche permettant aux ministres de dire au Comité qu'ils ne sont pas disponibles à une date en particulier, et donc qu'ils ne se présenteront pas.

    La motion originale visait à recevoir les ministres d'ici vendredi prochain. Vous pouvez ensuite en discuter avec les ministres, monsieur le président. Écoutez, je vais être là à 2 heures du matin si c'est leur seule disponibilité, mais ce que je ne veux pas, c'est que nous prescrivions une date exacte et qu'ils disent qu'ils doivent attacher leurs souliers ou se laver les cheveux ce jour-là et qu'ils ne pourront pas venir. Nous avons déjà eu ce problème en comité.

    J'aimerais qu'on dise « d'ici cette date » et qu'il vous revienne de trouver un moment à l'intérieur de cette période. Je ne veux pas avoir recours à l'article 106(4) du Règlement une autre fois pour les obliger à témoigner devant nous pendant la semaine de congé. Je ne crois pas que ce soit le souhait de quiconque ici, mais c'est probablement ce que nous devrons faire si nous avons l'impression que les ministres ne veulent pas témoigner devant nous la semaine prochaine.

    Merci, madame Rempel Garner.

    Je dois aviser le Comité que notre capacité à tenir des réunions dépend de la disponibilité des ressources de la Chambre, mais aussi de l'horaire des ministres. En fait, nous ne pouvons pas les obliger à témoigner devant nous. Nous pouvons les inviter, comme le suggère la motion, mais nous ne pouvons pas les obliger.

    La parole est maintenant à M. Kelloway.

    Rapidement, j'aimerais simplement dire que j'appuie l'idée de recevoir les ministres d'ici vendredi prochain. Cela me semble raisonnable, sans égard aux activités que sont en train de pratiquer les ministres: qu'ils soient en train de s'entraîner ou de lire un livre, je suis certain qu'ils réussiront à trouver le temps de comparaître. Bien sûr, ils trouveront le temps de témoigner devant nous. Ce sont les ministres de deux portefeuilles essentiels. Ils seront ici, sans aucun doute. C'est ce que je présume. Je crois que vendredi prochain, c'est un délai raisonnable.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Y a-t-il d'autres interventions ou discussions au sujet de l'amendement de M. Maguire?

    Je vois qu'il n'y en a pas. Je demande donc au greffier de tenir le vote sur l'amendement de M. Maguire.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    Le président: Nous allons revenir à la motion principale qui a été largement modifiée. Avez-vous d'autres commentaires à faire sur la motion principale?

    Allez-y, monsieur Davies.

    Je voulais simplement préciser une chose. Toutes les interventions à ce sujet étaient valables, mais nous devrions peut-être, à des fins de précision... Je crois que M. Kelloway a tout à fait raison, mais le point soulevé par Mme Rempel est juste également, tout comme le vôtre, monsieur le président.

    Nous ne pouvons pas forcer les ministres à témoigner, bien sûr, mais je crois qu'il faudrait que la motion soit claire: lorsque nous les invitons à comparaître un vendredi, vous avez la possibilité ou la discrétion, monsieur le président, de les convoquer à n'importe quel moment jusqu'à ce vendredi-là, si leur horaire le permet. Je crois que vous devriez les inviter à comparaître vendredi prochain. S'ils sont disponibles, tant mieux. S'il est plus facile pour eux de venir la veille, alors vous devriez avoir le pouvoir discrétionnaire de les convoquer avant le vendredi. Je crois qu'il faudrait le préciser dans la motion.

    Merci. Voulez-vous faire un amendement en ce sens? Je dois préciser que le président a déjà ce genre de pouvoir discrétionnaire, mais je crois aussi que si nous sommes trop prescriptifs, que nous exigeons une comparution avant une certaine date et que les ministres ne sont pas disponibles, il y aura des dates ultérieures. Je crois qu'il faut les inviter à un moment où ils sont en mesure de se présenter.

    Monsieur Davies, voulez-vous poursuivre?

    Ces commentaires me laissent dans l'incertitude. Je sais que c'est un peu étrange, parce que nous tentons de planifier nos réunions, que nous tentons de recevoir les ministres à une date fixée et que nous ne pouvons pas les obliger à témoigner devant nous, mais selon ce que je comprends de la motion, nous voulons que vous les invitiez à témoigner vendredi prochain, et j'espère qu'ils viendront. Sinon, ils pourraient comparaître avant cette date et s'ils ne peuvent pas, alors ils devraient comparaître le plus tôt possible après cette date.

    Je crois que c'est implicite. C'est ce que je souhaite, mais je vous mets en garde au sujet du caractère trop précis de la motion. C'est ce que je dis.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Allez-y, madame Rempel Garner.

    Monsieur le président, je dirais simplement que les motions qui présentent la date de comparution des ministres sont chose courante et je ne crois pas qu'elles soient trop prescriptives.

    Je serai directe: je dirais « d'ici vendredi prochain ». Cela donnerait deux semaines aux ministres pour venir témoigner devant le Comité permanent de la santé. Nous sommes en pleine pandémie. Des gens meurent tous les jours et nous n'avons pas de vaccins. Leur comparution est importante. Si les membres du Comité ont l'impression que les ministres ne pourront pas s'acquitter de cette fonction parlementaire de base, alors je présume que l'opposition s'exprimera à ce sujet.

    Je vous encourage, en tant que président, à communiquer cette information aux ministres afin qu'ils comprennent l'importance d'une telle invitation.

    Merci, madame Rempel Garner. Je peux vous assurer que dans le cadre de mon rôle à titre de président et à titre de parlementaire, j'insiste auprès des ministres sur l'importance de leurs interventions. Je crois fermement qu'ils le savent également. Toutefois, mon point ne visait pas la désignation d'une date précise, mais plutôt la possibilité qu'elle soit trop prescriptive en exigeant que le témoignage se fasse avant cette date et en ne permettant pas qu'il ait lieu peut-être après. Je suis prêt à prévoir une réunion au moment où la motion l'exige, et nous allons tenter de le faire de manière rapide et proactive.

    Allez-y, monsieur Maguire.

    Merci. Je voulais simplement ajouter, pour mes collègues libéraux qui ont souligné l'importance de cette question, que la motion d'origine prévoyait déjà une comparution au plus tard le 5 février 2021 et que les périodes de deux heures possibles entre maintenant et cette date sont très nombreuses. Peu importe le moment choisi à l'intérieur de cette période, je serai satisfait.

    Merci.

    Voulez-vous toujours débattre de la motion principale, telle qu'elle a été modifiée à maintes reprises?

    Je vois que non. Je demande au greffier de tenir le vote sur la motion.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci, monsieur le greffier.

    Merci à tous. Je rappelle à tous les membres du Comité que nous allons tenir la dernière réunion sur la santé mentale vendredi. Je crois qu'il manque des témoins du côté des conservateurs et peut-être aussi du côté du Bloc.

    Monsieur Davies, il nous manque peut-être aussi l'un de vos témoins. Je vous demande de faire les demandes en ce sens le plus tôt possible de sorte que nous puissions communiquer avec eux et leur expliquer les détails technologiques avant la tenue de la réunion.

    Voilà qui conclut les travaux du Comité. Merci à tous.

    La séance est levée.