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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 10
Le mardi 5 avril 2022, 15 h 31 à 17 h 35
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

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• Sameer Zuberi remplace Yasir Naqvi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
À titre personnel
• Mme Gillian Abel, professeure, Département de santé de la population, University of Otago
• Mme Lynzi Armstrong, maître de conférences, Institut de criminologie, Victoria University of Wellington
• Mme Janine Benedet, professeure de droit, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia
• Nadia Guo, avocate criminaliste
Centre to End All Sexual Exploitation
• Kathleen Quinn, directrice exécutive
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 février 2022, le Comité reprend son examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 41, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé