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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 110
Le jeudi 13 juin 2024, 8 h 18 à 10 h 8
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

• Rachel Blaney remplace Randall Garrison (NPD)
• Mike Kelloway remplace James Maloney (Libéral)
• Arpan Khanna remplace Marilyn Gladu (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
Bureau du directeur des poursuites pénales
• George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l’article 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, le Comité entreprend l'examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Réglement et au paragraphe 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, la nomination proposée de George Dohlai au poste de directeur des poursuites pénales soit approuvée et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

À 9 h 11, la réunion est suspendue.

À 9 h 18, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 mars 2024, le Comité reprend son étude de l'antisémitisme et des mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 10 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur