JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par James Maloney le jeudi 31 octobre 2024 qui se lit comme suit :
Que le Comité demande une prolongation de 30 jours de séance de la période d’étude du projet de loi C-270.
À 13 h 30, la réunion est suspendue.
À 13 h 40, la réunion reprend.
Damien C. Kurek propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Brock, Adam Chambers, Rhéal Éloi Fortin, Damien C. Kurek, Tako Van Popta — 5;
CONTRE : Chris Bittle, Anju Dhillon, Alistair MacGregor, James Maloney, John McKay, Marco Mendicino — 6.
À 14 h 46, la réunion est suspendue.
À 12 h 30, le vendredi 8 novembre 2024, la réunion reprend en public.
À 13 h 9, la réunion est suspendue.
À 13 h 13, la réunion reprend.
À 13 h 36, la réunion est suspendue.
À 13 h 40, la réunion reprend.
À 14 h 36, la réunion est suspendue.
À 14 h 40, la réunion reprend.
À 17 h 57, la réunion est suspendue.
À 13 h 30, le vendredi 15 novembre 2024, la réunion reprend en public.
À 14 h 7, la réunion est suspendue.
À 15 h 45, la réunion reprend en public.
À 16 h 21, la réunion est suspendue.
À 16 h 23, la réunion reprend.
À 17 h 9, la réunion est suspendue.
À 17 h 15, la réunion reprend.
À 17 h 27, la réunion est suspendue.
À 17 h 31, la réunion reprend.
Chris Bittle propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après la fin de la motion, de ce qui suit : « et que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître pendant une heure sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) et réinvite Arnold Viersen à comparaître au sujet du projet de loi C-270. ».
À 17 h 48, la réunion est suspendue.
À 17 h 52, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif que l’amendement contient une proposition qui n’est pas reliée au sujet de la motion débattue.
Le débat se poursuit.
Du consentement unanime, sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître pendant une heure sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) et s’ajourne.
À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,