JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération l'article 1.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 19, la réunion est suspendue.
À 17 h 21, la réunion reprend.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 1 est adopté.
L'article 2 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 17 h 23, la réunion est suspendue.
À 17 h 27, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude visant à examiner tous les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), le budget proposé de 147 784,27 $, pour le voyage du Comité en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse, à l'Été - Automne 2022, soit adopté.
À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,