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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 26
Le mercredi 24 août 2022, 10 h 4 à 11 h 51
Télévisée
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

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• Jaime Battiste remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Frank Caputo remplace Michael Cooper (Conservateur)
• L’hon. Kerry-Lynne D. Findlay remplace Blake Richards (Conservateur)
• Lori Idlout remplace Randall Garrison (NPD)
• James Maloney remplace Anju Dhillon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
Nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
• L’hon. H. Wade MacLauchlan, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada.

Le ministre et H. Wade MacLauchlan font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 58, la réunion est suspendue.

À 11 h 2, la réunion reprend.

À 11 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé