JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 15 h 31, Rob Moore assume la présidence.
Carol McBride, Eric Dumschat et Jennifer Dunn font des déclarations et, avec Adam Bond, répondent aux questions.
À 16 h 28, la réunion est suspendue.
À 16 h 33, la réunion reprend à huis clos.
Randeep Sarai assume la présidence.
Il est convenu, — Que l’ébauche de budget relative au déplacement du Comité à Genève, La Haye et Nuremberg en lien avec son étude sur les crimes atroces internationaux, l’application des mesures de responsabilisation internationales par le Canada ainsi que sur les stratégies actuelles et émergentes sur la responsabilité internationale, soit adoptée et que le président présente le dit budget au Comité de Liaison.
Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,