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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 40
Le lundi 28 novembre 2022, 11 h 6 à 12 h 57
Huis clos
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• James Maloney remplace Élisabeth Brière (Libéral)
• Rob Morrison remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Salma Zahid remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 975 $, pour l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude visant à examiner tous les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), le budget proposé de 136 536,92 $, pour le voyage du Comité aux Pays-Bas et en Suisse en Hiver - Printemps 2023, soit adopté et que le président présente le dit budget au Comité de Liaison.

À 11 h 44, la réunion est suspendue.

À 11 h 53, la réunion reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 février 2022, le Comité reprend son étude des obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur