JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que pour sa réunion du lundi 12 décembre 2022, le Comité invite le Barreau du Québec à comparaître à titre de témoins relativement au projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), pour au plus une heure et que, suivant cette comparution, le Comité procède à l’étude article par article de ce projet de loi, en termine l’étude et en fasse rapport à la Chambre au plus tard le mardi 13 décembre 2022.
Il est convenu, — Que la date butoire pour soumettre des amendements au projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), soit le vendredi 9 décembre 2022 à 11 heures.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,