JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Garnett Genuis propose, — Que, le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :
Que le Comité recommande à la Chambre, pour les fins de l’étude du projet de loi C-41, de lui accorder le pouvoir d’élargir la portée du projet de loi afin de répondre à des recommandations provenant d’organisations internationales.
Randall Garrison propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Pam Damoff, Anju Dhillon, Lena Metlege Diab, Darren Fisher, Randall Garrison, Yasir Naqvi — 6;
CONTRE : Larry Brock, Alexis Brunelle-Duceppe, Garnett Genuis, Rob Moore, Tako Van Popta — 5.
À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,