JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de loi C-41, le projet de loi C-295 et le projet de loi S-224 soient la priorité du Comité pour les prochaines réunions à venir.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de son son étude visant à examiner des mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), le Comité soumette une demande de déplacement en Europe au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison avant le vendredi 19 mai 2023.
À 18 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,