JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
La présidence présente le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 8 mai 2023 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Pour la réunion du mercredi 10 mai 2023, - Le Comité étudie le projet de loi C-295 et entend des témoins pour la première heure, puis les représentants des départements gouvernementaux pour la deuxième heure.
- Que la date limite pour proposer des témoins pour cette réunion soit le mardi 9 mai 2023 à midi.
- Pour la réunion du lundi 15 mai 2023, - Le Comité étudie le projet de loi C-295 et entend des témoins pendant deux heures.
- Que la date limite pour proposer des témoins pour cette réunion soit le mercredi 10 mai 2023.
- Pour la réunion du mercredi 17 mai 2023, - le Comité poursuit l’étude article par article du projet de loi C-41 si possible. Sinon, le Comité reprend l’examen du projet de rapport pour l’étude d'une réforme de la Loi sur l’extradition.
- Que pour l’étude du projet de loi S-224, le Comité consacre trois réunions pour entendre des témoins.
Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité soit adopté.
Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude visant à examiner des mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), le budget proposé de 165 421,82 $, pour le voyage du Comité à Genève (Suisse), Amsterdam (Pays-Bas), La Haye (Pays-Bas) en été - hiver 2023, soit adopté.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité invite des représentants du ministère de la Justice à témoigner lors de l'étude du projet de loi C-295.
À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,