JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité de l’agenda et de la procédure qui se lit comme suit soit adopté :
1. Que, lors de la séance du jeudi 26 octobre, le Comité procède à l’étude du projet de loi C-321 et entende le parrain du projet de loi la première heure et, en deuxième heure, des témoins ;
2. Que, lors de la séance du mardi 31 octobre, le Comité procède à l’étude du projet de loi C-40 et entende le ministre et les fonctionnaires lors de la première heure et, en deuxième heure, les fonctionnaires ;
3. Que, lors de la séance du jeudi 2 novembre, le Comité procède à l’étude du projet de loi C-40 et fasse l’audition de témoins ;
4. Que, lors de la séance du mardi 7 novembre, le Comité procède à l’étude du projet de loi C-40 et fasse l’audition de témoins ;
5. Que, lors de la séance du jeudi 9 novembre, le Comité procède à l’étude du projet de loi C-40 et fasse l’audition de témoins et procède à l’étude des travaux du comité ;
6. Que, lors de la séance du mardi 21 novembre, le Comité procède à l’étude du projet de loi C-321 et entende des témoins ;
7. Que, lors de la séance du jeudi 23 novembre, le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-40 ;
8. Que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins en lien avec le projet de loi C-40, au plus tard le vendredi 27 octobre ;
9. Que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins en lien avec le projet de loi C-321, au plus tard le vendredi 27 octobre ;
À 16 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,