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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 83
Le mardi 7 novembre 2023, 16 h 20 à 18 heures
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Sophia Nickel, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
À titre personnel
• L’hon. Harry S. LaForme
• Kent Roach, professeur, Faculté de droit, University of Toronto
Barreau du Québec
• Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques
• Nicholas St-Jacques, représentant du Barreau du Québec
Innocence Canada
• James Lockyer, membre du conseil d'administration, avocat
Association canadienne de justice pénale
• Myles Frederick McLellan, président du Comité d'examen des politiques
African Canadian Civic Engagement Council
• Dunia Nur, présidente-directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

Harry S. LaForme, Nicolas LeGrand Alary, Nicholas St-Jacques et James Lockyer font des déclarations et, avec Ken Roach, répondent aux questions.

À 17 h 18, la réunion est suspendue.

À 17 h 25, la réunion reprend en public.

Dunia Nur et Myles Frederick McLellan font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur