JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
- Que le Comité procède à l’étude des propositions de la Loi corrective de 2023 lors de la réunion du lundi 12 février 2024;
- Que le Comité procède à l’étude du projet de loi C‑332 et entende le parrain du projet de loi lors de la réunion du jeudi 15 février 2024;
- Que le Comité procède à l’étude du projet de loi C‑332 et entende des témoins lors des réunions du lundi 26 février et du jeudi 29 février 2024;
- Que pour les fins de l’étude sur le projet de loi C‑332, les membres du Comité fassent parvenir leurs listes de témoins potentiels au greffier du Comité au plus tard le vendredi 16 février 2024;
- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pour les trente dernières minutes de la réunion du jeudi 29 février 2024.
À 9 h 31, la réunion est suspendue.
À 9 h 37, la réunion reprend en public.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Randall Garrison le mercredi 21 juin 2023 qui se lit comme suit :
Que, étant donné la montée de la haine et de la violence envers la communauté 2SLGBTQI+ au pays et dans le monde, la Chambre demande aux leaders, à tous les niveaux de gouvernement au Canada de :
- s'exprimer fermement en faveur des valeurs canadiennes d'égalité et d'inclusion de la communauté 2SLGBTQI+;
- déplorer toutes les perturbations des activités publiques légales, y compris les événements de la Fierté et toutes les activités scolaires et sportives des enfants;
- condamner toutes les tentatives visant à perturber les institutions démocratiques, y compris les conseils scolaires, lorsqu'elles traitent de questions relatives à l'égalité et à l'inclusion;
et que le Comité fasse rapport de la motion à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Rob Moore propose, —
Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après le mot « Que, » par ce qui suit :
« compte tenu de la vague croissante de haine et de violence à l'égard des communautés minoritaires au Canada et dans le monde, la Chambre demande aux dirigeants de tous les gouvernements du Canada de :
- S'exprimer fermement en faveur des valeurs canadiennes d'égalité et d'inclusion de tous les Canadiens;
- Réitérer le droit de tous les Canadiens à se rassembler pacifiquement, y compris pour les événements de la Fierté, les événements sportifs, les activités éducatives, les activités religieuses dans les lieux de culte, etc.;
- Réaffirmer que les institutions démocratiques, y compris les conseils scolaires, sont libres de débattre ouvertement et librement, y compris sur les questions d'égalité et d'inclusion. »
Il s'élève un débat.
À 9 h 54, la réunion est suspendue.
À 9 h 59, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Après débat, la présidence déclare l'amendement irrecevable car il s'agit d'une toute nouvelle motion.
Rob Moore propose, — Que la décision de la présidence soit maintenue.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Randall Garrison, Anthony Housefather, James Maloney, Marco Mendicino — 6;
CONTRE : Frank Caputo, Marilyn Gladu, Rob Moore, Tako Van Popta — 4.
La motion de Randall Garrison est mise aux voix et adoptée par un vote par appel nominal :
POUR : Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Randall Garrison, Anthony Housefather, James Maloney, Marco Mendicino — 6;
CONTRE : Frank Caputo, Marilyn Gladu, Rob Moore, Tako Van Popta — 4.
Riri Shen fait une déclaration.
À 10 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,