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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 94
Le lundi 12 février 2024, 11 h 4 à 12 h 9
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Rob Moore propose, — Que, compte tenu du nombre insuffisant de juges au Canada et des conséquences importantes qui en résultent pour le système judiciaire, le Comité convoque le ministre de la Justice, l'hon. Arif Virani, à une réunion.

Il s'élève un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Après débat, la présidence déclare la motion irrecevable ou considère que la motion est presque identique à une motion rejetée le lundi 29 janvier 2024.

Motion

Rob Moore propose, — Que la décision de la présidence soit maintenue.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Randall Garrison, Anthony Housefather, James Maloney, Marco Mendicino — 6;

CONTRE : Frank Caputo, Rhéal Éloi Fortin, Marilyn Gladu, Rob Moore, Tako Van Popta — 5.

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Julie McAteer, directrice, Relations Parlementaires et la Coordination du Portefeuille
Ministère de la Justice
• Riri Shen, sous-ministre adjointe déléguée et première conseillère législative du Canada, Secteur du droit public et des services législatifs
• Philippe Denault, avocat-conseil, Services consultatifs et initiatives législatives, Secteur du droit public et des services législatifs
• Shawna Noseworthy, conseillère juridique principale, Services juridiques Agriculture et inspection des aliments, Services juridiques ministériels Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Victoria Netten, conseillère juridique, Services consultatifs et initiatives législatives, Secteur du droit public et des services législatifs
• Sandro Giammaria, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023.

Riri Chen, Shawna Noseworthy, Julie McAteer, Sandro Giammaria et Philippe Deneault répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu — Que le Comité rapporte à la Chambre que les articles 13, 33, 34 et 35 ne soient pas inclus dans le projet de loi.

À 12 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur