JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Deepa Mattoo et Roxana Parsa font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 3, la réunion est suspendue.
À 9 h 5, la réunion reprend.
Benjamin Roebuck et Melanie Omeniho font des déclarations et répondent aux questions.
Anthony Housefather donne avis de la motion suivante :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et compte tenu de l’escalade alarmante de l’antisémitisme au Canada, le Comité entreprenne une étude sur la question de l’antisémitisme et les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada;
Que l’étude comprend, sans s’y limiter, sur la question de l’antisémitisme sur les campus universitaires;
Que l’étude prenne au moins trois séances et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
À 9 h 49, la réunion est suspendue.
À 9 h 52, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 11 250 $, pour l'étude du projet de loi C‑332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C‑332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive) le lundi 18 mars 2024.
Il est convenu, — Que, relativement à l'étude article par article du projet de loi C‑332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), la date limite pour soumettre des amendements soit à midi le jeudi 14 mars 2024.
Il est convenu, — Que le ministre de la Justice et procureur général du Canada comparaisse durant la première heure le jeudi 21 mars 2024, relativement au Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2023‑2024.
Il est convenu, — Que le Comité rencontre les membres du Comité permanent norvégien de la justice lors de leur passage à Ottawa le lundi 8 avril et le mardi 9 avril 2024.
Il est convenu, — Que le Sous‑comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunisse le lundi 8 avril 2024 pour discuter des travaux futurs.
À 10 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,