AAND Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 10 mars 1999

• 1543

[Français]

Le président (M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.)): En ce mercredi 10 mars 1999, le comité se réunit en vertu du paragraphe 106(3) du Règlement pour faire l'examen d'une demande de la part de quatre membres du comité.

Je vais laisser la parole à notre greffière, Mme Fisher, pour qu'elle lise la lettre qu'elle a reçue.

Madame Fisher.

[Traduction]

La greffière du comité: Une lettre adressée à Mme Christine Fisher, greffière du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, est arrivée à mon bureau le 2 mars:

Madame,

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, une réunion du Comité permanent des affaires autochtones sera convoquée dans les prochains dix jours de séance afin d'examiner les préoccupations suscitées par la controverse de Musqueam, au parc Musqueam de Vancouver, Colombie-Britannique.

Mike Scott, Derrek Konrad, Myron Thompson, Claude Bachand.

[Français]

Le président: Monsieur Scott.

[Traduction]

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité qui ont pris le temps de venir aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.

Si cette lettre a été écrite et si les députés l'ont signée, c'est à cause d'une grave controverse qui s'est déclenchée en Colombie-Britannique à propos de la bande Musqueam, de la réserve Musqueam et des locataires à long terme qui n'appartiennent pas à cette bande et qui se trouvent dans cette réserve.

Je devrais ajouter que près de 75 locataires à long terme sont directement touchés, mais que 125 autres locataires vivent dans une collectivité appelée Salish Park, tout à côté de Musqueam. Ils subissent les conséquences de ce qui s'est produit à Musqueam, et qui touche également Salish Park, bien que ce ne soit pas aussi grave pour l'instant.

• 1545

J'aimerais m'excuser auprès des collègues francophones présents aujourd'hui du fait que je n'ai pas de traduction française, mais comme vous pouvez le voir vous-mêmes d'après la date, cette lettre que Kerry-Lynne Findlay, porte-parole de l'Association des locataires à long terme de Musqueam, vient de nous envoyer, explique très bien les préoccupations des locataires et s'accompagne d'un sommaire des événements qui ont mené jusqu'à la controverse survenue dans la réserve de Musqueam.

Si nous avons demandé la tenue de cette réunion, c'est pour demander au comité s'il nous serait possible d'agir en tant que parlementaires et facilitateurs pour essayer de résoudre les problèmes qui se posent dans cette réserve en donnant quelques conseils, à tout le moins, et peut-être même en faisant des recommandations au ministère et à la ministre à propos de cette situation très grave.

Je sais parfaitement, monsieur le président, et je crois que vous ne me contredirez pas, que beaucoup de membres du comité ont reçu des centaines de lettres à ce sujet, non pas seulement des résidants de Musqueam, mais aussi des habitants de la Colombie-Britannique qui sont préoccupés par la question. Je ne sais pas vraiment si tous les membres du comité ont reçu ces lettres, mais je sais parfaitement bien que vous, en tant que président, vous en avez beaucoup reçu. J'en ai reçu également et que je continue d'en recevoir chaque jour—des courriers électroniques, des lettres, des fax, etc.

Nous aimerions proposer tout d'abord d'essayer de définir le problème auquel sont confrontés les locataires en question pour que les membres du comité puissent comprendre le mieux possible de quoi il s'agit, sans pour autant accuser qui que ce soit. Ensuite, nous aimerions demander aux membres du comité s'ils sont d'accord pour que l'on se penche sur la question, dans le but d'essayer d'aider ces gens.

J'aimerais conclure en disant à l'intention des membres du comité qui ne vivent pas en Colombie-Britannique et qui peut-être vivent très loin de la Colombie-Britannique, qu'ils doivent se rendre compte de la gravité de la situation; beaucoup d'habitants de la Colombie-Britannique considèrent que la question est très grave, sans compter qu'elle empêche en quelque sorte le gouvernement d'aborder les questions autochtones et de promouvoir la politique autochtone en Colombie-Britannique, puisque beaucoup de gens ont réagi avec grande inquiétude.

À mon avis, il serait dans l'intérêt de tous d'essayer de résoudre la question. Ce serait dans l'intérêt du gouvernement, car il souhaite lancer plusieurs initiatives dans le cadre de la politique autochtone en Colombie-Britannique ainsi que dans d'autres régions du Canada. Nous avons également la responsabilité en tant que parlementaires de voir ce que nous sommes en mesure de faire. Peut-être qu'au bout du compte, nous n'arriverons pas à atteindre notre but, mais c'est certainement une très noble cause.

Nous parlons pour l'instant de 75 familles environ, dont les maisons posent certainement un problème, dans la mesure où les banques ont refusé de fournir des hypothèques supplémentaires. Elles refusent également de renouveler les hypothèques et certains agents immobiliers nous ont dit que tant que la situation ne sera pas réglée et clarifiée de manière satisfaisante, les maisons de cette réserve et de la réserve adjacente de Salish Park sont virtuellement invendables.

À mon avis, la situation est extrêmement grave et, je le répète, sans vouloir accuser qui que ce soit, j'examine les façons dont nous pourrions conseiller la ministre pour que le problème soit réglé au lieu de le laisser couver comme c'est le cas pour l'instant.

Je crois que la lettre de Kerry-Lynne Findlay datée du 10 mars expose très bien le problème et que, avec le sommaire—le document de trois pages que tout le monde devrait avoir—elle explique très clairement comment la situation a évolué jusqu'à aujourd'hui.

• 1550

[Français]

Le président: Merci, monsieur Scott.

Monsieur Wilfert.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Merci, monsieur le président. J'ai écouté avec intérêt les propos de M. Scott. Je suis d'accord avec lui, il s'agit d'une question qui mérite que l'on s'y attarde. Je dirais peut-être à M. Scott qu'il s'agit d'un exemple seulement, mais qu'il représente toute la question de l'administration des contrats de location à long terme en vertu de la Loi sur les Indiens et qu'il serait peut-être utile d'examiner la meilleure façon de procéder.

Comme vous le savez, monsieur Scott, non pas seulement dans ce cas particulier, mais certainement dans d'autres, il pourrait être très instructif d'étudier la meilleure façon de procéder, d'examiner toute cette question dans un contexte plus large, tout en restant, bien sûr, dans le cadre du même débat.

Je sais, monsieur le président, qu'une motion a été présentée, mais j'invite mon collègue à peut-être envisager de l'élargir dans ce contexte de manière que nous puissions évaluer cette question à plus grande échelle, car, je crois qu'elle aura des conséquences, non seulement en Colombie-Britannique, mais aussi en Ontario.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Wilfert.

Avant de céder la parole à M. Perron, je dois mentionner que les documents que nous avons reçus sont seulement en anglais et qu'il serait important de les faire traduire. Je parle du sommaire et de la lettre de Mme Findlay. Monsieur Perron.

M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Monsieur le président, je pense qu'on devrait s'asseoir et essayer de résoudre le problème. J'appuie totalement la proposition de Mike Scott, qui dit qu'il faut absolument régler le problème. C'est d'une importance capitale.

Le président: Merci, monsieur Perron.

Monsieur Nault.

[Traduction]

M. Robert D. Nault (Kenora—Rainy River, Lib.): Monsieur le président, si vous permettez, j'aimerais que M. Scott me donne quelques renseignements avant d'aller trop loin dans toute cette affaire. Peut-être pourrait-il nous dire ce qu'il en est de l'autorisation d'interjeter appel des locataires auprès de la Cour suprême.

Il nous demande en fait que l'on examine la situation des locataires qui, en même temps, ont intenté une action en justice dont nous ne connaissons absolument pas le résultat. Il est très inhabituel, très franchement, que des députés se lancent dans une étude très précise sans connaître un tel résultat.

Si le but recherché est de sensibiliser le grand public à cette question et aux préoccupations que peuvent causer les contrats de location à long terme dans les réserves, nous pouvons certainement étudier la question ou le processus. Mais s'il s'agit d'examiner ce dossier en particulier, alors qu'une action en justice est en cours, sans connaître le résultat final, ne serait-il pas quelque peu prématuré de nous prononcer vu que les tribunaux pourraient prendre une décision en faveur des locataires au bout du compte et que, ce que recherchent M. Scott et ses collègues serait accordé par les tribunaux? J'aimerais donc lui demander quelques éclaircissements à ce sujet.

Très franchement, je ne me sentirais vraiment pas à l'aise si l'on traite de cette question, alors que la Cour suprême du Canada en est saisie. Nous portons à l'attention de M. Scott que le côté du gouvernement préférerait un débat plus vaste qui permettrait d'examiner toute la question de la location à long terme. Nous pouvons nous appuyer sur beaucoup d'exemples dans tout le pays.

C'est une question plus vaste, et en même temps, nous pourrions également parler de la situation des locataires de Musqueam dans ce contexte. Nous serions prêts à le faire. Par contre, si vous voulez limiter le débat à cette question particulière, dont les tribunaux sont saisis, je crois que le côté du gouvernement serait forcé de rejeter la motion et de mettre assez rapidement un terme au débat.

• 1555

Nous comprenons la controverse en Colombie-Britannique et nous reconnaissons qu'elle peut nécessiter l'instauration d'un dialogue plus ouvert pour que les gens comprennent ce que sont les réserves, ce que sont les locations à long terme dans les réserves, comment cela fonctionne, quelle est la capacité juridique des Autochtones, à quoi sert la Loi sur les Indiens. Je crois que ce serait bien pour nous tous et le côté du gouvernement serait certainement prêt à l'envisager.

J'ai présenté une motion que vous voudrez peut-être envisager, monsieur le président. Elle est rédigée dans les deux langues, mais je n'en ai pas de copie, si bien que la greffière souhaitera peut-être la photocopier. Je vais vous la lire uniquement pour information, car je sais que nous sommes saisis d'une motion en ce moment. J'aimerais toutefois vous en faire part, vous pouvez y réfléchir et nous dire ce que vous souhaitez faire.

Essentiellement:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement

Que le comité étudie l'administration des contrats de location à long terme en vertu de la Loi sur les Indiens et étudie la meilleure façon de procéder.

Cela nous permettrait de parler de ce dossier en particulier, mais pas d'une façon trop restreinte, pour éviter d'avoir à tenir compte de ce qui se passe à la Cour suprême en même temps.

Je propose donc cette motion, monsieur le président, à votre intention ainsi qu'à celle de l'opposition. Je sais que la Colombie-Britannique n'est pas habituée à ces genres de questions, mais elles ne vont pas disparaître pour autant. Ce n'est pas nouveau pour nous, en Ontario, qui sommes assujettis à des traités. Nous avons le Traité 3, le Traité 9 et le Traité 5, si bien que ce n'est pas nouveau pour moi et que ce n'est pas non plus difficile à comprendre, mais peut-être l'est-ce pour ceux qui n'ont jamais été confrontés de si près à ces problèmes. Ce serait probablement à l'avantage de nous tous, monsieur le président.

Je profite donc de l'occasion pour vous indiquer la position du côté du gouvernement à ce sujet.

J'ai posé quelques questions à M. Scott et j'aimerais certainement savoir ce qu'en pense l'opposition. Je sais que M. Scott ne peut pas parler au nom des autres partis, mais j'aimerais certainement connaître leurs points de vue.

[Français]

Le président: Mme Hardy et M. Bryden veulent parler. Êtes-vous d'accord qu'on donne tout de suite la parole à M. Scott?

Monsieur Scott.

[Traduction]

M. Mike Scott: Merci. Je vais être bref.

Tout d'abord, je remercie M. Nault pour ses observations. Même si j'aimerais entendre le point de vue d'autres membres du comité, je ne suis personnellement pas opposé à un élargissement du débat, dans la mesure où nous pouvons, dans le cadre de ce débat, entendre le point de vue des personnes directement visées. Des recommandations et des conseils à l'intention du ministère, voire même de la ministre, pourront en découler.

Monsieur Nault, peut-être fais-je erreur, mais d'après l'Association des résidents de Musqueam, je crois que la Cour suprême n'est pas encore saisie du litige dont vous avez fait mention. Les résidents de Musqueam préfèrent attendre, car ils ont déjà payé plus de 750 000 $ en frais de litige et, si je comprends bien, ils préfèrent éviter un procès.

Dans tout litige, il y a des gagnants et des perdants. Dans la négociation, ou dans un genre de compromis, toutes les parties finissent par être quelque peu satisfaites au lieu d'avoir l'impression d'avoir gagné ou perdu. Je crois que ce serait beaucoup plus utile dans ce cas précis.

Je suis sûr que ce n'est pas ce que M. Nault voulait dire, mais je suis certain que les membres de ce comité ne voudraient pas que des gens se lancent inutilement dans des procès, alors qu'il existe une autre façon de résoudre le problème.

Je suis personnellement en faveur d'un examen plus vaste, dans la mesure où le comité est d'accord et où cet examen engloberait la question de l'Association des résidents de Musqueam. J'aimerais bien sûr connaître le point de vue de certains de mes collègues ici présents.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Scott.

Monsieur Nault.

• 1600

[Traduction]

M. Robert Nault: Monsieur le président, avant de céder la parole, j'aimerais simplement mettre M. Scott au courant de la situation. Autant que je sache, le conseil de bande a en fait communiqué par l'entremise de ses avocats avec les locataires et les avocats de ces derniers à propos de toute la question de l'autorisation d'interjeter appel auprès de la Cour suprême. En fait, les avocats travaillent ensemble maintenant pour recueillir les renseignements relatifs à cette autorisation. J'ai vraiment l'impression que cela va avoir lieu. Que nous fassions cette étude ou non, ils vont poursuivre, si bien que nous aurons un processus parallèle. En entamant ce processus, nous n'allons pas économiser de l'argent aux locataires, car, très franchement, si j'étais leur avocat, je ne leur recommanderais pas de mettre un terme à l'autorisation uniquement parce que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord va faire une étude en leur nom. Je tiens à ce que cela soit très clair.

Pour expliquer davantage ce que propose le gouvernement, nous aimerions certainement faire venir la Commission consultative de la fiscalité indienne. Nous aimerions certainement demander à des représentants des locataires de venir nous indiquer les aspects juridiques de cette question, et également faire venir des experts pour qu'ils nous disent comment tout cela fonctionne dans les réserves et à l'extérieur des réserves également.

Ce que nous disons, c'est que nous sommes prêts à le faire. Il s'agirait alors de parler du plan de travail à la prochaine séance, des témoins à convoquer et de nos déplacements éventuels. Comme vous le savez, ce dernier point pose toujours un problème aux leaders de la Chambre, pas nécessairement à nous qui siégeons ici. Nous sommes tout à fait prêts à envisager un examen approfondi des nouveaux régimes qui sont en voie d'instauration en vue d'une autonomie gouvernementale pour les Premières nations, y compris celles de la Colombie-Britannique.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Nault.

Madame Hardy.

[Traduction]

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): À mon avis, nous devons entendre les locataires, tout simplement parce qu'ils ont l'impression de ne pas avoir été entendus, mais je ne sais pas ce que cela changera dans ce cas particulier. Je ne pense pas qu'il soit bon de les convoquer en imaginant que nous serons en mesure de faire des changements spectaculaires en ce qui les concerne. À moins que nous ne soyons prêts à accepter des changements, à les indemniser ou encore, à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les aider dans ce cas particulier, je ne crois pas qu'il soit bon de simplement leur dire que nous allons les entendre, mais que nous ne pouvons rien faire pour eux à long terme. Il est important, je crois, de nous efforcer de changer les choses pour eux, non pas seulement dans ce cas particulier, mais aussi en raison de l'impact de toute cette affaire sur d'autres Premières nations du pays.

[Français]

Le président: Merci, madame Hardy.

Monsieur Bryden.

[Traduction]

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Je suis en général d'accord avec Mme Hardy.

Ce qui m'inquiète au sujet de la motion initiale, c'est qu'elle peut susciter des attentes auxquelles nous ne pourrons jamais répondre officiellement. Nous ne représentons pas une solution au problème. Par contre, je crois effectivement qu'il est important de donner aux gens l'occasion de s'exprimer.

M. Nault a indiqué que des avocats ont pris la situation en mais. À mon avis, c'est très regrettable, car souvent la communication est rompue lorsque des avocats interviennent.

Tant qu'ils comprennent que le comité n'est pas l'endroit où le problème va se régler, je crois qu'il serait utile d'entendre les deux points de vue à ce sujet, soit les locataires et la bande. Peut-être aurons-nous la chance de parvenir à une solution du fait qu'ils seront venus nous parler. Cela dépendrait bien sûr d'eux, et non pas de notre comité, lequel ne peut pas prendre de décision.

Quant à notre position par rapport à l'appel interjeté devant la Cour suprême, je répète que toute résolution, déclaration ou décision de notre part doit être reportée, probablement jusqu'à ce que la Cour suprême ait statué dans cette affaire. Tant que le tribunal ne se sera pas prononcé, le comité n'est pas, selon moi, en mesure de dire quoi que ce soit.

M. Robert Nault: Cela ne se produira peut-être jamais.

M. John Bryden: C'est vrai.

• 1605

Quoi qu'il en soit, j'estime qu'il faut que le mandat soit plus général à la seule fin de réduire les attentes qui seraient créées si nous nous concentrions sur cette seule bande. Par contre, je suis très favorable à l'idée d'offrir aux porte-parole des deux camps une véritable tribune dès que nous pourrons raisonnablement l'organiser.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Bryden.

Monsieur White.

[Traduction]

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je suis moi aussi très favorable à l'idée d'élargir le mandat. Cela ne me pose aucun problème.

Par contre, j'estime important de souligner que nous ne créerions pas un précédent en faisant des recommandations précises dans l'affaire Musqueam même si elle est devant les tribunaux. Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, alors que j'en faisais partie, avait jugé qu'il fallait modifier le règlement visant les agents de la GRC qui briguaient une charge politique. À l'époque, l'affaire était devant les tribunaux, mais le comité a tout de même recommandé au ministre de changer le règlement. Nous avons saisi la Chambre de la question, et le ministre a réagi en modifiant le règlement même si les tribunaux n'avaient pas encore rendu leur décision. De ce fait, la poursuite judiciaire a perdu sa raison d'être. Le problème s'en est trouvé réglé.

J'implore donc les membres du comité de garder l'esprit ouvert. Si, dans le cadre de leur étude plus générale et durant l'audition des témoins de Musqueam, nous constatons que nous pouvons faire une recommandation qui réglerait le problème, il ne faudrait pas laisser le fait que l'affaire est devant les tribunaux nous empêcher d'agir parce que nous pourrions peut-être épargner à bien des gens beaucoup d'argent, de temps et de ressources. Je répète donc que nous ne créerions pas un précédent si cela se produisait. Je ne dis pas que c'est ce qui se produira, mais dans cette éventualité, il ne faudrait pas avoir peur d'agir.

En guise de conclusion, je vous cite un des nombreux courriers électroniques qui m'ont été envoyés:

Nous sommes des contribuables canadiens probes et travailleurs. Votre travail consiste à faciliter le règlement des questions de compensation avec lesquelles sont aux prises les titulaires de domaine à bail de Musqueam, à agir dans notre meilleur intérêt et à préserver la stabilité du pays.

Je crois que, de toute évidence, il faut que nous tentions de donner suite à cette demande.

Je serais donc favorable au mandat plus général et j'espère que nous trouverons un moyen d'aider à résoudre ce problème particulier.

[Français]

Le président: Merci, monsieur White.

Monsieur Nault.

[Traduction]

M. Robert Nault: Nous nous demandions si l'opposition était disposée à retirer sa motion, pour que nous puissions passer directement à... N'a-t-elle pas déposé une motion? Je croyais que nous débattions d'une motion.

M. Mike Scott: Une motion a été rédigée, mais nous ne l'avons pas encore déposée.

M. Robert Nault: Vous ne l'avez pas encore fait. D'accord. Seriez-vous disposé à nous laisser présenter notre motion, celle que nous proposons, puis que nous poursuivions nos travaux? Nous pourrons alors discuter entre nous du plan de travail et faire ce que nous avons à faire, monsieur le président. Dans l'affirmative, nous présenterions la motion que j'ai déposée auprès du président il y a quelques minutes.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Nault.

La motion est la suivante:

Suite au règlement 108(2)

Que le comité étudie l'administration des contrats de location à long terme sous la Loi sur les Indiens et étudie la meilleure façon de procéder.

Monsieur Scott.

[Traduction]

M. Mike Scott: Pour le bénéfice des membres du comité, je vais lire simplement la motion que nous avons l'intention de déposer:

Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord entreprenne immédiatement une étude de la situation avec laquelle sont aux prises les titulaires de domaines à bail dans le parc Musqueam de Vancouver et qu'il fasse rapport des résultats à la Chambre des communes.

Mis à part le fait que le mandat proposé soit général et que notre motion très précise, la principale différence entre les deux est l'utilisation du mot «immédiatement». Nous avons d'autres travaux en cours, ce dont je suis conscient. Je ne voudrais pas être présomptueux au point de croire qu'il s'agit d'une question pressante, mais il y a tout de même une certaine urgence. J'aimerais donc que le comité amende la motion de manière à entreprendre de toute urgence ou immédiatement, quelque chose à cet effet, de sorte que l'étude ne soit pas reportée à l'automne prochain et que nous puissions en traiter dans un délai raisonnable. Je peux peut-être même ajouter cela comme amendement, «dans un délai raisonnable», pour que nous ne mettions pas la question de côté, que nous la prenions vraiment au sérieux et que nous fassions ce que nous avons à faire. Je propose donc peut-être l'amendement que le comité entreprenne de toute urgence son étude. Il suffirait d'ajouter l'expression «de toute urgence».

Quelqu'un appuie-t-il ma motion?

[Français]

Le président: La motion est appuyée par M. Konrad.

• 1610

Monsieur Nault.

[Traduction]

M. Robert Nault: Monsieur le président, je tiens à informer M. Scott que nous voterons contre cet amendement. Cependant, nous lui donnons l'assurance que nous ferons l'étude au plus tôt. N'oublions pas que les travaux de la Chambre ont toujours préséance, pour les députés du parti ministériel, ce qui signifie que, si un texte législatif nous est renvoyé, il ne sera pas mis de côté pour faire autre chose. Ce genre d'expression, «de toute urgence», «immédiatement», inséré dans les motions représente toujours un précédent fâcheux, parce que c'est nous qui sommes maîtres de notre destinée.

Nous donnons à l'opposition aujourd'hui l'assurance que l'étude serait faite au plus tôt, mais ne nous sentons pas à l'aise avec un amendement qui donne l'impression que nous allons tout laisser tomber pour le faire. C'est une question dont il faut débattre, et nous allons en débattre.

Je ne sais jamais ce que veut dire l'expression «de toute urgence». Tout dépend de la personne qui l'utilise. Pour moi, cela signifie dès que possible, mais il faut s'asseoir et parler d'un plan de travail et de la portée de cette étude. Tout dépend de nos dirigeants à la Chambre. Tout dépend de la charge de travail de chacun.

Si M. Scott est comme moi et qu'il est disposé à réserver une semaine, j'irai la passer avec lui en Colombie-Britannique et nous viderons la question. Cependant, d'autres députés sont peut-être d'un autre avis.

Donc, ce genre d'expression me met toujours un peu mal à l'aise. Toutefois, je lui donne l'assurance à lui et à l'opposition que nous prendrons cette question très au sérieux dès que nous aurons un plan de travail et que nous l'aurons fait approuver par la Chambre.

[Français]

Le président: Monsieur Perron.

M. Gilles Perron: Monsieur le président, je me sens un peu assis entre deux chaises. La motion de M. Nault me satisfait un peu, et j'ai appuyé la motion de Mike Scott, mais de cette manière, on n'a pas vraiment d'échéancier. Il faudrait qu'on ait plus d'information. On pourrait travailler à cela pendant six ou sept séances si on n'a pas d'horaire déterminé.

Monsieur Nault, je suis d'accord avec vous qu'il faudrait faire cela le plus rapidement possible, parce que nos amis de Vancouver semblent pratiquement dans une situation de panique.

Le président: Merci, monsieur Perron.

Monsieur Wilfert.

[Traduction]

M. Byron Wilfert: Monsieur le président, pour reprendre les paroles mêmes utilisées par M. Scott, je crois qu'il serait possible d'amender la motion en ajoutant «dans un délai raisonnable». Nous pourrions ensuite demander aux représentants de tous les partis de se réunir et d'accoucher d'un plan de travail raisonnable que nous pourrions présenter.

Étant donné que le gouvernement prend l'engagement de creuser la question, l'expression «de toute urgence» a effectivement une certaine connotation qui ne correspond peut-être pas à la réalité. Cependant, l'expression «dans un délai raisonnable» comme le propose M. Scott me semble convenir. Si cet amendement est retiré, je crois que l'on pourrait certes insérer l'expression «dans un délai raisonnable» dans la motion d'origine, puis demander aux représentants des divers partis d'en arriver à un plan de travail. Cela résoudrait toutes les questions. Comme nous sommes tous des êtres raisonnables, je suis sûr que nous pouvons arriver à une entente, sans quoi nous allons continuer de tourner en rond.

[Français]

Le président: Merci.

Monsieur Bryden.

[Traduction]

M. John Bryden: Monsieur le président, l'amendement ne me cause pas de difficultés, car je n'oublie pas que la raison pour laquelle le comité est en train de débattre de cette question est qu'elle lui a été soumise par M. Scott. C'est lui qui a informé le comité du problème. La perception qu'on a des travaux du comité comporte un certain élément d'équité.

• 1615

Nous venons d'être informés d'une motion qui va être proposée par le gouvernement, et l'amendement proposé par l'opposition ne me cause pas de difficultés. En d'autres mots, nous sommes d'accord avec les deux.

Peu m'importe que l'expression utilisée soit «de toute urgence» ou «dans un délai raisonnable». Le fait que la motion soit présentée par le gouvernement, qu'elle soit amendée par l'opposition et qu'elle soit adoptée par tous les députés, a du bon. De cette façon, nous aurons tous participé à une décision qui intéresse vivement un petit groupe actuellement, mais qui pourrait avoir d'énormes répercussions sur tous les Canadiens.

Je ne sais pas quoi proposer, monsieur le président. Je suis d'accord avec l'amendement tel qu'il est proposé. Toutefois, si M. Scott veut modifier l'amendement pour le rendre un peu plus acceptable, comme le propose mon collègue, cela me convient aussi.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Bryden.

Je tiens à dire aux membres du comité que nous aurons d'ici quelques minutes, dans les deux langues officielles, le plan de travail qui a été préparé par notre greffière. Vous en aurez chacun une copie en anglais et en français.

Monsieur Scott.

[Traduction]

M. Mike Scott: Merci, monsieur le président.

Afin d'accélérer les choses et parce que nous semblons tous être d'accord aujourd'hui, ce qui me fait plaisir, je propose que soit retirée l'expression «de toute urgence» et qu'elle soit remplacée par ce qui suit:

...dans un délai raisonnable l'administration des contrats de location à long terme sous la Loi sur les Indiens et étudie la meilleure façon de procéder.

Si cela met mon collègue plus à l'aise et que nous avons reçu l'assurance du gouvernement, l'assurance de M. Nault, que nous traiterons de cette question en priorité, que nous ne nous contenterons pas juste de la reporter aux calendes grecques, et j'en suis convaincu, si les autres membres du comité sont satisfaits, je crois que nous pouvons probablement aller de l'avant.

M. Bryon Wilfert: Assurément, monsieur le président, il s'agit d'un amendement favorable qui prouve que nous sommes tous raisonnables et résolus à faire l'étude.

M. John Bryden: Allons-y.

[Français]

Le président: Je vais attendre qu'on ait les copies du plan de travail. Il est important qu'on en prenne connaissance. On peut passer immédiatement à l'amendement de M. Scott.

Je m'excuse, madame.

Monsieur Finlay.

[Traduction]

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Êtes-vous en train de dire, monsieur le président, que nous avons adopté cette motion telle que modifiée par M. Scott? Avant de passer à autre chose, c'est ce qu'il faut que nous fassions.

M. Robert Nault: Vous parlez de l'expression «dans un délai raisonnable», n'est-ce pas?

[Français]

Le président: C'est «dans un délai raisonnable». On va le lire pour que tout le monde le comprenne bien.

[Traduction]

La greffière: L'amendement vise à ajouter, après le mot «étudie», l'expression «dans un délai raisonnable».

[Français]

(L'amendement est adopté)

[Traduction]

La greffière: Voici le texte de la motion modifiée:

Que le comité étudie, dans un délai raisonnable, l'administration des contrats de location à long terme sous la Loi sur les Indiens et étudie la meilleure façon de procéder.

[Français]

(La motion est adoptée)

[Traduction]

M. Robert Nault: Je crois savoir que nous sommes également saisis—je ne suis pas sûr que tous les membres du comité en ont un exemplaire—d'une autre requête de M. Scott présentée en vertu du paragraphe 106(3) du Règlement au sujet de la controverse Caldwell en Ontario.

• 1620

Devions-nous en traiter aujourd'hui ou bientôt?

M. Mike Scott: La greffière m'a dit, avant la réunion d'aujourd'hui, qu'il en serait question mercredi prochain, si j'ai bien compris, monsieur Nault.

M. Robert Nault: D'accord.

Le président: Il n'y a plus de votes.

[Français]

Vous avez le plan de travail. Y a-t-il d'autres questions?

Monsieur Nault.

[Traduction]

M. Robert Nault: Monsieur le président, j'aimerais reprendre le dialogue avec l'opposition. Du 2 au 25 mars, nous avons prévu huit réunions qui seront consacrées au projet de loi C-56. Je serais disposé à m'entretenir avec les députés afin de voir si nous ne pouvons pas le faire plus rapidement et passer à autre chose. J'ignore s'il est dans l'intérêt de l'opposition de consacrer huit réunions au projet de loi C-56 quand, en toute franchise, il s'agit d'un texte assez simple. De toute évidence, il existe certaines divergences au sujet du projet de loi. Toutefois, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'entendre 20 fois les mêmes explications si l'on veut accomplir quelque chose, ce dont il vient juste d'être question.

Monsieur le président, j'aimerais qu'on discute du plan de travail avant de l'adopter. Nous pourrions peut-être consacrer moins de temps à cette question et nous attaquer aux autres dossiers qui nous intéressent. Autrement, nous allons passer un mois à discuter du projet de loi C-56, et franchement, à mon avis—je n'ai pas consulté mes collègues du parti ministériel—je trouve que c'est beaucoup, puisque nous allons entendre les mêmes personnes répéter la même chose sur un sujet qui, du moins en ce qui me concerne, n'est pas tellement difficile à comprendre. Nous pourrions y consacrer deux ou trois réunions, le renvoyer à la Chambre avec ou sans amendements, et passer à autre chose. J'aimerais savoir ce qu'en pensent les députés.

Autrement, si nous suivons ce plan de travail, je ne sais pas quand nous allons commencer à entreprendre l'étude proposée dans la motion que nous venons d'adopter. Ce ne sera peut-être pas avant la fin d'avril. Nous devons également examiner le budget des dépenses, qui constitue une de nos priorités. Si nous suivons ce plan de travail, nous n'arriverons jamais à nous pencher sur cette question, que tout le monde semblait juger très urgente. J'aimerais donc savoir ce que pensent mes collègues d'en face.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Nault.

Je pense que Mme Fisher pourrait nous donner des explications concernant les huit réunions qui auront lieu du 2 au 25 mars.

Madame Fisher.

[Traduction]

La greffière: Ces huit réunions représentent le nombre maximum de réunions ordinaires que le comité peut tenir en mars, selon le calendrier prévu. Certaines de ces réunions devaient être consacrées à l'examen du projet de rapport. Nous avons déjà eu une réunion à ce sujet, et nous en aurons une deuxième bientôt. Nous avons tenu deux réunions jusqu'ici sur le projet de loi C-56. Nous en aurons une autre demain, et ensuite deux la semaine prochaine, soit les 16 et 18 mars. Le mercredi 17 mars, le comité va se réunir conformément à l'article 106(3) du Règlement dans le but d'examiner le dossier Caldwell, à la demande de quatre membres du comité.

M. Robert Nault: Monsieur le président, tous ces renseignements sont bien utiles, mais ce que je veux savoir, c'est si l'opposition accepte qu'on retarde l'examen du plan de travail, qu'on discute de la question entre nous, et qu'on vous soumette ensuite une proposition. Je pense qu'on peut nettement réduire le temps consacré à cette question. Cela ne veut pas dire qu'on ne discutera pas du projet de rapport, puisque 99 p. cent du travail a déjà été fait. Nous allons le terminer. Je parle ici du projet de loi C-56 et de la longue liste de témoins qui veulent comparaître devant nous. Je veux qu'on réduise le nombre de témoins pour que nous puissions passer à autre chose.

• 1625

La greffière: D'après ce que je peux voir, à la fin de la journée, le jeudi 18 mars, tous les témoins auront été entendus.

[Français]

Le président: Monsieur Nault, Mme Fisher dit que d'ici 21 heures le 18 mars, nous aurons entendu tous les témoins qui ont été prévus jusqu'à maintenant. Il reste les réunions des 23 et 25 mars. On attendait de savoir s'il y aurait d'autres témoins. Tout dépend des députés de l'opposition et des députés de votre côté. Les journées du 23 et du 25 sont libres en ce moment.

[Traduction]

M. Robert Nault: Monsieur le président, sauf votre respect, cela fait des années que je suis ici et je connais bien la procédure. Je n'ai pas besoin qu'on me l'explique. Je comprends ce que fait la greffière. Je sais en quoi consiste son travail...

[Français]

Le président: Oui.

[Traduction]

M. Robert Nault: ... je sais en quoi consiste le travail de l'opposition, et je sais parfaitement bien ce que je dois faire. Si l'opposition veut entreprendre l'étude dont il question dans cette motion, alors nous devons en discuter, à moins le comité n'accepte de siéger tous les jours de la semaine pour remplir le reste de son mandat. Je doute que les membres soient prêts à siéger quatre ou cinq jours par semaine.

M. John Bryden: Oh, oui.

M. Robert Nault: J'essaie donc de savoir ce que souhaite faire l'opposition. Sauf votre respect, je ne veux pas réentendre ce qu'a à dire la greffière. Je veux savoir ce que pensent les députés de l'opposition. Est-ce qu'ils veulent apporter quelques changements au plan de travail? Si tout le monde est satisfait avec celui-ci, alors qu'on ne vienne pas nous demander de discuter de cette motion avant juin, parce que nous ne pourrons pas le faire avant cette date si nous suivons le plan de travail et que nous prenons notre semaine de vacances. Je sais par expérience, monsieur le président, que personne ne souhaite renoncer à sa semaine de vacances.

Le président: Monsieur Konrad ou monsieur Scott.

M. Derrek Konrad (Prince Albert, Réf.): J'aimerais d'abord demander des précisions à Christine. Combien de témoins appuient le projet de loi, et combien sont contre? Est-il possible de le savoir?

La greffière: Nous avons entendu jusqu'ici six groupes qui sont en faveur de la loi, et deux personnes qui sont contre. Les témoins qui seront entendus les 16 et 18 sont contre. Il s'agit de membres de la bande de Norway House et... Je ne dirais pas que la bande de Cross Lake est contre. Je ne connais pas sa position, mais nous allons entendre le point de vue de la bande de Cross Lake et du Grand conseil des Cris.

M. Derrek Konrad: Merci.

Le président: Monsieur Scott.

M. Mike Scott: Merci, monsieur le président.

M. Nault a proposé qu'on se réunisse ailleurs pour discuter de la question. Je trouve sa proposition raisonnable, et je suis prêt à le faire.

Monsieur Nault, quand vous dites que nous devrions tenir une discussion raisonnable, qu'entendez-vous par cela?

M. Robert Nault: Monsieur le président, je vais vous l'expliquer en termes très simples.

Le gouvernement souhaite que le projet de loi C-56 soit adopté par la Chambre. Pourquoi voudrions-nous rester ici pendant des mois à entendre des témoins? C'est notre projet de loi, n'est-ce pas? Nous savons qu'il soulève de la controverse, mais nous savons aussi qu'il contient des éléments positifs. L'opposition veut peut-être passer tout le mois de mars à entendre des témoins, mais je sais que, au bout du compte, nous allons très probablement adopter le projet de loi et le renvoyer à la Chambre sans amendement. Nous aurons consacré tout le mois de mars à cette question.

Je suis tout à fait prêt à entendre des témoins comme M. Allmand, par exemple, qui a comparu devant nous l'autre jour. Je n'y vois aucun inconvénient. Nous allons entendre un certain nombre de témoins. Mais est-il nécessaire d'entendre tous les citoyens du Manitoba? Je ne le crois pas. Nous pourrions consacrer deux ou trois réunions aux témoins, terminer l'étude du dossier et ensuite passer à d'autres questions importantes.

Je tiens à vous rappeler ce que John Duncan a dit l'autre jour. Il a tapé dans le mille. Nous devrons, au cours des prochaines années, consacrer notre attention aux affaires autochtones et définir les rapports que nous entretiendrons avec les gouvernements des Premières nations au cours des cent années à venir. On en discute partout. Le comité peut jouer un rôle déterminant à ce chapitre. Toutefois, si vous nous obligez à rester ici et à examiner des questions comme le projet de loi C-56, qui à mon avis n'est pas du tout compliqué, alors nous serons coincés ici.

Nous devons, aux termes de notre mandat, examiner d'abord les mesures législatives, et ensuite les budgets de dépenses. Notre rôle consiste à examiner la façon dont on utilise l'argent des contribuables. Nous allons donc examiner le budget des dépenses et le plan d'activités du ministère. Ce sont les deux grandes questions auxquelles nous devons nous attaquer en tant que comité. Nous devons également examiner des rapports comme celui dont il est question ici, soit le projet de rapport que vous avez préparé avant que je me joigne à vous, des motions comme celle-ci, ainsi de suite.

• 1630

Nous devons nous pencher sur le dossier Caldwell, et certains veulent qu'on aborde la question des négociations entourant les revendications territoriales, et autre chose de ce genre. Ce travail est important. J'aimerais qu'on discute des revendications territoriales, qu'il s'agisse des revendications particulières ou globales. Cela fait des années qu'on ne se penche pas là-dessus.

Nous pouvons faire toutes ces choses, mais cela dépend de l'opposition. Nous essayons de vous dire que nous allons collaborer avec vous, mais si vous voulez que nous passions tous le mois de mars à discuter du projet de loi C-56, à entendre les mêmes groupes nous répéter la même chose, alors je serai ici pour les écouter. Toutefois, je pense qu'on peut faire tout cela en moins de temps.

Voilà pourquoi j'aimerais avoir une discussion informelle avec les députés de l'opposition pour que nous nous entendions sur les objectifs. Nous serons ensuite en mesure, je l'espère, de soumettre un plan de travail au président, à la greffière et aux attachés de recherche. Je pense que c'est assez clair, monsieur le président.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Nault.

Monsieur Wilfert.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert: Je suis d'accord avec mon collègue. Je ne sais pas si j'aurais été aussi...

M. Robert Nault: Direct?

M. Bryon Wilfert: ...loquace.

Toutefois, je tiens à faire une précision. Il est question de se réunir mercredi prochain, mais ce comité-ci n'est pas mon comité principal. J'assume la vice-présidence du comité permanent des ressources humaines, et c'est ce jour-là qu'on se réunit. Nous avons déjà beaucoup de travail à faire. Je ne peux pas être ici les mercredis, et si vous comptez siéger pendant quatre ou cinq jours, vous allez devoir le faire sans moi.

Notre travail consiste, bien entendu, à adopter des projets de loi et à les renvoyer à la Chambre. Il est important d'entendre divers points de vue, mais je crois, tout comme monsieur Nault, que nous essayons manifestement de... Nous avons abordé aujourd'hui un point très important. Encore une fois, comme nous sommes tous des gens raisonnables, nous pouvons nous réunir pour discuter de la question et essayer d'établir un plan de travail.

Toutefois, je tiens à vous faire remarquer que les whips de tous les partis ont indiqué que les comités et les présidents de comités ne devraient pas empiéter sur l'emploi du temps des autres comités permanents. Si c'est ce que vous comptez faire, envoyez-moi une note pour me tenir au courant de vos travaux.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Wilfert.

Monsieur Bryden.

[Traduction]

M. John Bryden: Ce n'est pas la motion originale de M. Scott qui pose problème, mais plutôt la façon dont on doit procéder. Je propose qu'après cette réunion-ci ou la prochaine, on se réunisse de façon informelle pour discuter de la question. Il y a d'autres députés de l'opposition qui souhaiteraient peut-être participer au débat. L'opposition n'est pas uniquement composée de réformistes.

La seule chose que vous devez faire, monsieur le président, c'est de donner un coup de marteau sur le bureau et de lever la séance, que ce soit aujourd'hui ou à la prochaine réunion—il serait peut-être préférable d'attendre à la prochaine réunion, quand nous serons mieux préparés—pour que nous puissions en parler et prendre une décision, que nous vous communiquerons par la suite.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Bryden.

Monsieur Scott.

[Traduction]

M. Mike Scott: Je suis d'accord avec M. Nault. Je suis la dernière personne à proposer qu'on tienne une réunion quand ce n'est pas nécessaire.

Mon collègue, M. Konrad, connaît le dossier beaucoup mieux que moi, mais il me semble que, dans le cas du projet de loi C-56, le principal différend qui oppose les deux partis est la question de savoir si le référendum qui a eu lieu pour ratifier l'accord était légitime. Nous pourrions éviter beaucoup de discussions si nous demandions à Élections Canada, par exemple, de nous expliquer comment s'est déroulé le référendum et de nous dire si le processus était équitable ou non.

Je ne sais pas, et je ne crois pas que les autres membres du comité le savent, si le processus était équitable. Nous n'étions pas là—ou peut-être un d'entre vous y était. Voilà le noeud du problème. Est-ce que je me trompe? Si le processus était équitable, alors très bien. S'il ne l'était pas, je ne sais pas ce que nous pourrions faire. Voilà ce que nous devons établir.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Scott.

Monsieur Bryden.

[Traduction]

M. John Bryden: Voilà un des problèmes qui entoure tout le débat sur le projet de loi C-56. On se demande si le référendum s'est déroulé selon les règles. Cela n'a rien à voir avec le projet de loi. Nous devons décider si nous voulons, en tant que Parlement, que le projet de loi devienne réalité.

• 1635

Nous avons passé la dernière réunion à discuter du référendum, et ce fut une véritable perte de temps. Je ne sais pas pourquoi nous nous sommes réunis.

Pour revenir au point de M. Nault, nous allons priver le public de nos services si nous permettons au comité de se lancer dans un débat qui n'a rien à voir avec le projet de loi. Nous pouvons demander à Élections Canada de nous donner son avis aux fins du compte rendu. Toutefois, nous devons absolument décider quels sont les témoins nous devons entendre pour aller de l'avant avec le projet de loi C-56. Une fois ce dossier réglé, nous pourrons nous attaquer à d'autres questions, comme le sujet d'étude que nous venons d'adopter, un sujet digne d'intérêt qui devrait être examiné avec célérité.

Je le répète, je pense que nous devons lever la séance, prendre une décision informelle, que ce soit aujourd'hui ou la semaine prochaine, et poursuivre notre travail.

[Français]

Le président: Monsieur Finlay.

[Traduction]

M. John Findlay: Monsieur le président, je suis du même avis que M. Bryden. Le projet de loi reçoit l'appui de quatre ou cinq des six nations visées par cette entente administrative, alors que certains membres de la nation de Nelson House s'y opposent. La bande et le conseil veulent, semble-t-il, aller de l'avant avec ce projet de loi.

Les membres de la bande de Cross Lake que j'ai rencontrés, et je présume qu'ils ont parlé à d'autres membres du comité, m'ont dit, «Ce projet de loi va être adopté. Il le sera parce que nos frères l'ont appuyé, mais nous sommes contre.» Ils ne sont pas obligés d'être d'accord, si j'ai bien compris ce que dit le projet de loi. Il ne dit pas que les membres de la bande de Cross Lake sont visés par l'accord. Ils vont l'être seulement s'ils le désirent.

M. Robert Nault: Ils peuvent, s'ils le veulent, être visés par l'accord.

M. John Findlay: C'est exact. C'est leur choix.

Allons au fond du problème. La question n'est pas de savoir si le référendum était légitime ou non. Les représentants du ministère nous ont dit que, de toute façon, les sommes allaient être versées aux dates prévues. C'est ce que dit l'accord original, et ils ne font que se conformer à l'accord. Certaines personnes considèrent ces versements comme des pots de vin.

M. Robert Nault: Est-ce qu'on peut en parler une autre fois?

M. John Findlay: Je ne sais pas, mais il n'est pas nécessaire...

M. Mike Scott: J'ai l'impression qu'on devrait avoir une discussion informelle là-dessus. Malheureusement, je ne peux pas rester. Je ne sais pas ce que comptent faire les autres membres du comité, mais comme je dois prendre l'avion très bientôt, je ne pourrai pas participer à ce débat. Mais je serais prêt à le faire la prochaine fois qu'on se réunit.

Je tiens également à préciser que, d'après la greffière, il y a déjà des réunions qui sont prévues la semaine prochaine. Certaines personnes ont déjà acheté un billet d'avion, de sorte qu'on peut difficilement...

[Français]

Le président: Je m'excuse, mais vous savez très bien que cette réunion est publique et que son compte rendu intégral sera publié sur Internet. Tout ce que vous dites est public. Ce n'est pas une réunion à huis clos. Si vous voulez qu'on tienne une réunion à huis, on peut le faire.

Quand on parle de référendum, selon la procédure, ce n'est pas un comité ou la Chambre, mais les groupes concernés qui doivent porter plainte à Élections Canada. Est-ce vrai? D'habitude, ce sont les groupes concernés, et non un comité, qui demandent qu'on revoie la procédure, n'est-ce pas?

[Traduction]

M. Robert Nault: Non.

Le président: D'accord.

M. Robert Nault: Le ministère des Affaires indiennes surveille le déroulement des élections. Ils envoient un observateur sur le terrain. Élections Canada n'a aucun rôle à jouer dans tout cela.

[Français]

Le président: Je m'excuse, monsieur Scott.

Monsieur Nault.

[Traduction]

M. Robert Nault: Monsieur le président, les députés du parti ministériel vont se réunir de leur côté et nous allons décider ce que nous aimerions faire au cours des deux, trois ou quatre prochains mois. Nous allons ensuite désigner un représentant qui va aller rencontrer les députés de l'opposition—tous les députés de l'opposition—pour discuter de la question avec eux.

Nous pourrons à ce moment-là, espérons-le, établir un plan de travail et indiquer au comité ce que nous aimerions faire. Nous pouvons faire cela. Que ce soit Derrek, Mike, Gilles ou quelqu'un d'autre qui s'en charge, nous pouvons le faire de façon informelle en rencontrant les députés d'en face et en ayant une discussion avec eux. C'est ce que nous aimerions faire.

M. Mike Scott: Essayons de nous rencontrer d'ici le milieu de la semaine prochaine.

M. Robert Nault: Nous pouvons le faire sans problème.

[Français]

Le président: Merci.

La séance est levée.