AAND Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 6 octobre 1998

• 1142

[Traduction]

Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, bonjour!

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le greffier, avant de passer à l'ordre du jour, j'aimerais que le comité envisage la possibilité de voter par scrutin secret.

Une voix: En d'autres mots, empêcher que certains ne votent deux fois.

Une voix: Combien de bulletins de vote avez-vous?

Des voix: Oh, oh!

Le greffier: Monsieur Thompson, il appartient aux membres du comité d'en décider. Je vais mettre la question aux voix.

(La motion est adoptée)

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Dire que je n'ai même pas pu voter deux fois!

Le greffier: Le premier point à l'ordre du jour est l'élection de la présidence. Souhaitez-vous procéder par scrutin secret?

M. Myron Thompson: Oui.

Le greffier: D'accord. Je vais faire circuler les bulletins de vote.

Je suis maintenant prêt à recevoir les propositions.

• 1145

Monsieur Finlay.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): J'ai le plaisir de proposer M. Guy St-Julien.

Le greffier: D'accord. Y a-t-il d'autres propositions?

Monsieur Elley.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Réf.): J'aimerais proposer John Bryden. Il ferait selon moi un excellent président.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Avec votre permission, je crois que j'ai le droit de décliner.

Le greffier: Effectivement.

M. John Bryden: J'aimerais donc le faire. Je remercie le député d'avoir proposé mon nom et je lui en suis reconnaissant, mais j'ai d'autres intérêts qui absorbent beaucoup de mon temps. Bien que les travaux du présent comité soient très importants, j'ai d'autres activités qui m'empêcheraient d'y consacrer tout le temps voulu. Toutefois, je vous remercie.

Le greffier: D'accord. Y a-t-il d'autres candidats?

Il n'est donc pas nécessaire de voter par scrutin secret. S'il n'y a pas d'autres candidats, je déclare M. Saint-Julien élu président du comité et je l'invite à prendre le fauteuil.

Des voix: Bravo!

(La motion est adoptée)

[Français]

Le président (M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Premièrement, je remercie les députés de tous les partis de m'avoir élu par acclamation. J'apprécie aussi la sens de la démocratie du député qui voulait avoir un vote secret. C'est la démocratie. Nous allons maintenant procéder à l'élection des deux vice-présidents.

D'abord, l'élection d'un premier vice-président. J'aimerais recevoir des motions, s'il vous plaît. Le paragraphe 106(2) du Règlement stipule que:

(2) Chacun des comités permanents et spéciaux doit élire un président et deux vices-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l'opposition...

Monsieur Wilfert.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Je suis heureux de proposer M. John Finlay comme vice-président.

[Français]

Le président: Y a-t-il d'autres propositions?

[Traduction]

M. Myron Thompson: Oui, monsieur le président. Bien qu'il ne soit pas ici aujourd'hui, étant donné que son épouse est extrêmement malade, qu'elle se trouve en fait à l'Hôpital Général d'Ottawa, je l'ai informé que je proposerais son nom, et il est disposé à accepter. Je souhaite proposer Derrek Konrad.

[Français]

Le président: On va d'abord choisir celui qui représentera le côté ministériel et ensuite celui de l'opposition.

Monsieur Laliberte.

[Traduction]

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Est-il trop tard? Puis-je encore faire une proposition?

Le président: Il n'est pas trop tard.

M. Rick Laliberte: J'aimerais proposer Nancy Karetak-Lindell à la vice-présidence.

[Français]

Le président: On va commencer par M. Finlay. Y a-t-il d'autres mises en nomination?

Madame Nancy Karetak-Lindell.

[Traduction]

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Je vous remercie, mais je préférerais décliner parce que je ne me sens pas prête à relever ce genre de défi encore. Je vous remercie.

[Français]

Le président: D'accord. Merci beaucoup.

Il n'y a qu'une seule candidature, celle de M. Finlay. Tous les députés sont-ils d'accord sur la nomination par acclamation de M. John Finlay?

(La motion est adoptée)

[Traduction]

M. Myron Thompson: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'ai proposé M. Derrek Konrad.

[Français]

Le président: Oui, cela vient en deuxième. On a terminé du côté ministériel et M. Finlay a été élu.

• 1150

Nous allons maintenant procéder à l'élection d'un vice-président de l'opposition.

[Traduction]

M. Myron Thompson: D'accord.

[Français]

Le président: Y a-t-il des nominations pour le deuxième poste de vice-président?

Vous proposez M. Konrad?

[Traduction]

M. Myron Thompson: Effectivement, je propose M. Konrad en son absence.

[Français]

Le président: Les députés sont-ils d'accord pour que M. Konrad soit élu par acclamation?

[Traduction]

Des voix: D'accord.

Le président: Monsieur Laliberte.

M. Laliberte: Peut-on proposer quelqu'un de l'opposition?

Des voix: Oui.

M. Rick Laliberte: En son absence, je remplace Louise Hardy qui, pour des raisons de santé, ne pouvait assister à la réunion de cette semaine. Donc, si vous recevez toujours des propositions, je la propose.

M. Reed Elley: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Nous venons tout juste d'élire M. Konrad comme second vice-président. Nous en sommes tous convenus. Je ne vois pas comment la présidence pourrait modifier cela.

[Français]

Le président: Vous avez raison. La proposition sur la nomination de Mme Hardy est arrivée trop tard. Ce sera pour une prochaine fois.

[Traduction]

M. Rick Laliberte: Monsieur le président, c'est à mon tour d'invoquer le Règlement. Vous avez accepté que son nom soit proposé en son absence. Je croyais que c'était ce dont il avait été convenu.

[Français]

Le président: J'ai dit plus tôt que M. Konrad était absent et j'ai demandé si les députés étaient d'accord qu'on le mette quand même en nomination. Tout le monde était d'accord sur la nomination de M. Konrad, même s'il était absent. On a voté. J'ai obtenu le consentement unanime.

Monsieur Bélair.

M. Réginald Bélair (Timmins—Baie-James, Lib.): J'interviens pour appuyer M. Laliberte. Vous n'avez pas indiqué que les mises en nomination étaient closes.

Le président: Vous avez raison.

M. Réginald Bélair: Si on doit en venir à cela, s'il faut être technique...

Le président: Monsieur Bélair, vous avez raison. Vous soulevez un bon point. Les mises en nomination n'étaient pas closes. Nous allons mettre les deux candidatures aux voix, celle de M. Konrad et celle de Mme Louise Hardy. Nous allons commencer par M. Konrad.

(La motion est adoptée)

Le président: On pourrait prendre cinq minutes pour parler de la prochaine rencontre.

[Traduction]

M. Reed Elley: Monsieur le président, avant de suspendre les travaux, j'aimerais poser une question pour le compte de mon collègue, M. Konrad, qui ne pouvait être ici pour la poser. Il tenait vivement à savoir où en est la motion qu'il a déposée le 10 juin 1998 pour demander que le comité étudie les répercussions de l'arrêt Delgamuukw sur le développement économique autochtone et les revendications territoriales, tant en Colombie-Britannique qu'ailleurs au Canada. Avez-vous ce renseignement?

[Français]

Le président: Monsieur Bélair.

[Traduction]

M. Réginald Bélair: Monsieur le président, je tiens pour acquis que vous avez un comité directeur qui examine les travaux antérieurs et prépare le programme des travaux futurs.

[Français]

Le président: Justement, c'est à cela que je voulais en venir. Je voulais laisser terminer M. le député. Le comité de direction s'est réuni pour déterminer tous les travaux futurs et revoir les motions qui ont été déposées antérieurement par les députés de tous les partis. Ce sera pour la prochaine réunion. Je demanderais au greffier de préparer une convocation pour la prochaine réunion.

Cette partie de la séance est terminée.

• 1155

[Traduction]

M. Reed Elley: Nous pouvons donc prévoir, monsieur le président, qu'à la prochaine réunion, le comité directeur aura répondu à cette question.

[Français]

Le président: Cette motion de M. Konrad sera acheminée au comité directeur.

[Traduction]

M. John Bryden: Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement.

[Français]

Le président: Oui.

[Traduction]

M. John Bryden: Monsieur le président, pendant que nous sommes tous ici, j'aimerais que nous réglions la question de l'ordre dans lequel nous devons poser nos questions, sujet qui a été abordé quelques fois durant la dernière année. J'aimerais proposer—et une motion s'impose à cette fin—que le premier à poser une question soit un député de l'opposition, suivi d'un député libéral, puis de l'opposition encore et ainsi de suite, plutôt que de continuer comme auparavant, lorsque chaque parti d'opposition avait le droit de prendre la parole, chaque fois qu'un libéral le faisait.

Je propose donc que la présidence donne d'abord la parole aux partis de l'opposition, puis au parti ministériel, et qu'elle alterne ainsi continuellement.

[Français]

Le président: C'est une question...

[Traduction]

Une voix: L'opposition officielle devrait toujours être la première à poser la question.

M. John Bryden: Fort bien, d'abord l'opposition officielle, puis le parti ministériel.

Je compte ici quatre membres de l'opposition. Sauf votre respect, la difficulté est que chaque membre de l'opposition a le droit de parler avant un membre du parti ministériel. Ce que je propose, c'est que l'opposition pose la toute première question, par la voie d'un membre de l'opposition officielle bien sûr, puis que ce soit le tour d'un député du parti ministériel, s'il y en a un, et ainsi de suite. S'il n'y a pas de député du parti ministériel, nous céderons bien sûr la parole au plus grand nombre de députés de l'opposition possible.

J'aimerais le proposer officiellement, monsieur le président.

[Français]

Le président: Monsieur Bryden, si vous êtes d'accord, on pourra en discuter au comité directeur.

[Traduction]

M. John Bryden: Je suis désolé, monsieur le président, mais nous n'avons jamais eu grand succès à en discuter au sein du comité directeur. J'aimerais le proposer sous forme de motion à tous les membres, maintenant que nous sommes tous réunis, car c'est l'usage au sein des autres comités, et j'aimerais que le nôtre respecte cette procédure. Par ailleurs, j'ajouterai que cela soulagera jusqu'à un certain point les députés de l'opposition qui sont membres du comité. Ils n'auront pas à travailler aussi fort.

J'aimerais donc le proposer officiellement. Quelqu'un appuie-t-il ma motion?

Une voix: Je l'appuie.

M. John Bryden: Je vous remercie.

Le président: Monsieur Iftody.

M. David Iftody (Provencher, Lib.): Au sujet de la motion présentée par mon collègue, c'est effectivement l'usage dans la plupart des autres comités de laisser l'opposition poser la première question, suivie d'une période de questions et réponses de cinq minutes. Nous pourrions faire une rotation, en alternant d'un député du parti ministériel au député de l'opposition suivant. C'est ce que font la plupart des autres comités.

Je me souviens, de mes quelques visites à ce comité-ci sous le régime précédent, qu'il procédait de façon tout à fait différente des autres comités de la Chambre et du comité plénier. Je ne crois donc pas que M. Bryden dépasse les limites ici. En fait, cette façon de procéder pourrait peut-être faciliter un peu plus les véritables débats au sein du comité, ce à quoi je suis certes favorable.

Le président: Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Tout d'abord, je ne crois pas qu'il s'agit d'une motion que l'on peut soumettre au comité en entier. Il faudrait la soumettre au comité directeur, qui décidera de l'ordre dans lequel il faut parler.

De plus, j'estime que le principe à la base de la motion est fondamentalement mauvais. L'idée d'avoir des comités multipartites est de permettre à tous les partis de se prononcer au sujet de chaque question et d'avoir une représentation. C'est exactement ce qui se produit ici: chaque parti a droit de parole. Si nous procédons comme vous le proposez, il se peut que les derniers partis à prendre la parole se trouvent exclus du débat sur une question particulière.

Quant à dire que c'est plus facile pour le membre du comité parce qu'il n'a pas autant de travail à faire, revenez sur terre!

[Français]

Le président: Merci, monsieur Keddy. Monsieur Bachand, suivi de M. Finlay.

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Je vais naturellement m'inscrire contre la proposition parce que plus tôt, j'ai voté en l'absence de deux individus... Pourriez-vous demander à M. Bryden de m'écouter, monsieur le président?

Le président: Monsieur Bryden, s'il vous plaît.

M. John Bryden: Excusez-moi.

M. Claude Bachand: Je vais reprendre parce que c'est vous qui avez proposé la motion. Donc, c'est vous que je dois tenter de convaincre.

M. John Bryden: Vous avez absolument raison.

• 1200

M. Claude Bachand: Donc, je disais que pour moi, il est important de maintenir une certaine tradition. Plus tôt, on a voté pour deux personnes qui étaient absentes. Pour ma part, j'ai voté en faveur de M. Konrad pour la simple raison que la tradition parlementaire veut que la vice-présidence soit occupée par un député de l'opposition officielle.

Je pense qu'il y a une certaine logique dans la tradition. Une autre des traditions du Parlement est que, dans les comités, on doit laisser beaucoup plus d'espace à l'opposition pour la simple raison que la majorité peut décider tout ce qu'elle veut à la Chambre des communes. Dans les comités, la tradition veut qu'on laisse parler un peu plus les gens. Mais là, on va assister à une espèce de tyrannie de la majorité où on sera toujours obligé de dire que, parce qu'ils sont majoritaires, il faut qu'ils aient la plus grande partie du temps de parole. La tradition veut plutôt qu'il y ait plus de temps de réservé aux interventions des députés de l'opposition. De toute façon, à la fin des discussions, c'est toujours la majorité qui va l'emporter. Moi, je suis un gars qui respecte beaucoup les traditions et c'est pour cela que je voudrais convaincre M. Bryden de retirer cette motion.

Le président: Monsieur Bryden.

[Traduction]

M. John Bryden: Je remercie le député d'avoir fait ces commentaires, mais j'ai travaillé au sein de plusieurs comités, et cela n'a jamais été un problème. Je lui ferai remarquer qu'il pourra toujours prendre la parole dans ces circonstances; il aura simplement à attendre peut-être un peu plus longtemps qu'auparavant.

J'accepte ce qu'a dit le secrétaire parlementaire. C'est ainsi que procèdent la plupart des autres comités et c'est une aberration...

Une voix: Pas tous les comités.

M. John Bryden: Non, pas tous—et je n'ai pas dit cela—, mais la plupart d'entre eux le font. Il y avait peut-être un autre comité qui avait la même procédure que nous, pour une étrange raison.

Je souligne que les libéraux ont remporté les élections et que nous représentons effectivement la majorité. C'est pourquoi il y a tant de députés représentant le parti ministériel. Il faudrait que nous ayons l'occasion d'exercer cette majorité en ayant au moins des chances égales à celles des députés de l'opposition à prendre la parole au sein du comité.

Monsieur le président, auparavant, les députés libéraux n'avaient souvent pas l'occasion de prendre la parole du tout, parce que, après quatre députés de l'opposition et peut-être deux libéraux, le troisième libéral avait peut-être attendu une heure et demie avant que ne vienne son tour.

Selon moi, si les électeurs ont décidé que nous représenterons la majorité au sein du comité, cette majorité devrait au moins avoir autant de chances de s'exprimer et de faire du bon travail.

Je vous remercie.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Bryden. Monsieur Finlay, suivi de Mme Torsney.

[Traduction]

M. Reed Elley: Pardon, monsieur le président. J'ai levé la main plusieurs fois, et vous m'aviez donné la parole.

[Français]

Le président: Je m'excuse. Allez-y.

[Traduction]

M. Reed Elley: Merci. Voilà qui donne à l'opposition autant de temps, vous voyez.

Des voix: Oh, oh!

[Français]

Le président: C'est ce que je fais actuellement.

[Traduction]

M. Reed Elley: Je vous remercie.

Je suis vice-président du Comité de la santé, et nous procédons exactement comme l'a proposé M. Bryden. Je suppose que je vois une certaine forme d'équité dans ce qu'il propose.

La seule préoccupation des députés de l'opposition, c'est qu'une fois qu'on a fait une série d'alternances et que tous les députés de l'opposition ont pris la parole, il reste des députés du parti ministériel qui n'ont pas encore parlé et qui aimeraient le faire. Or, la parole retourne à l'opposition, et on reprend l'alternance. En effet, c'est l'opposition, puis le gouvernement, puis l'opposition de nouveau, le gouvernement encore, jusqu'à épuisement des questions. J'estime que c'était une bonne façon de procéder.

Toutefois, j'ajouterais peut-être que je crois vraiment, comme l'ont proposé d'autres députés, que c'est au comité directeur de régler cette question et, au besoin, d'en faire une recommandation, comme premier point à l'ordre du jour.

[Français]

Le président: Merci, monsieur. M. Finlay, suivi de Mme Torsney.

[Traduction]

M. John Finlay: Merci, monsieur le président.

La suggestion de M. Elley ne me pose pas de problème. J'aimerais toutefois préciser que nul ne laisse entendre, et cela comprend M. Bryden, que les députés du parti ministériel bénéficient de la plupart du temps alloué ou de plus de temps que les autres, comme l'a dit M. Bachand. Ce n'est pas vrai, et mon collègue M. Bachand le sait.

Certains qui avaient une question à poser n'en ont jamais eu la chance pour la simple raison que, après avoir entendu cinq questions, soit qu'on n'en avait plus le temps, qu'un autre l'avait déjà posée ou qu'on avait perdu l'espoir de la poser et qu'on était parti.

• 1205

Je ne souhaite pas qu'un parti ait plus ou moins. J'aimerais que tous puissent contribuer aux travaux du comité. C'est ce qui me plaît du travail en comité, qu'on met à contribution les connaissances et l'expérience de chacun; ce n'est pas comme d'écouter un expert ou un ministre ou que sais-je encore. Toutefois, la méthode est lourde et elle nuit vraiment aux députés de ce côté-ci de la table, monsieur le président. J'estime qu'il faudrait en débattre.

Ce qu'a dit M. Elley me plaît. Il n'était pas question, s'il n'y a que quatre personnes de ce côté-ci et huit de l'autre, que les huit de ce côté-ci prennent la parole. Ce n'est pas ce que proposait M. Bryden.

Une voix:

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. John Finlay: Je suis d'accord. Nous pourrions suivre l'ordre et, s'il y a plus... Souvent, il n'y a que deux personnes du parti ministériel qui souhaitent prendre la parole, ce qui est plutôt juste. Si toutes les questions ont été posées, pourquoi continuer?

Je vous remercie.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Finlay. Vous soulevez de bons points.

Madame Torsney.

[Traduction]

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Il faudrait d'abord renvoyer cette question au comité directeur et en faire le premier point à l'ordre du jour. Ensuite, j'aimerais déposer une motion informant tous les partis qu'il faut 24 heures pour traiter une motion. En troisième lieu, j'aimerais déposer une motion en vue de faire lever la séance et de donner le temps au comité directeur de nous faire des recommandations au sujet de toutes les motions, sauf la dernière.

M. John Bryden: Il y a déjà une motion à l'étude. Vous ne pouvez donc pas en faire d'autres pour l'instant.

[Français]

Le président: On va terminer la discussion et on parlera ensuite de la deuxième motion.

[Traduction]

Mme Paddy Torsney: À ce moment-là, j'aimerais recommander que nous modifiions la motion et que nous la renvoyions au comité directeur, après quoi je demande que la question soit immédiatement mise aux voix.

[Français]

Le président: Monsieur Keddy.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: Sauf votre respect, pour en revenir à l'objet de la discussion, la méthode que vous proposez ne conviendra pas lorsque nous examinerons des projets de loi et que nous en ferons l'étude article par article. Il importe alors que chaque parti ait des chances égales de prendre la parole, que ce ne soit pas une simple alternance. Durant le débat, nous pouvons peut-être...

Mme Paddy Torsney: J'invoque le Règlement. J'ai proposé un amendement à la motion à l'examen...

Une voix: Personne ne l'a appuyée. Faites-la appuyer d'abord!

Mme Paddy Torsney: ...et je crois que M. Elley souhaitait appuyer la motion voulant que la motion d'origine soit renvoyée au comité directeur, ce qui signifie qu'il faut se prononcer dès maintenant.

M. Gerald Keddy: On ne peut étudier qu'une motion à la fois.

Mme Paddy Torsney: Je viens de modifier la motion, et il faut se prononcer à ce sujet tout de suite.

Une voix: Vous enfreignez le Règlement.

[Français]

Le président: Le greffier me dit que ce n'est pas un sous-amendement. D'autres députés voudraient-ils ajouter quelque chose?

Monsieur Keddy.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: Je demanderais simplement à tous les députés de tenir compte de ceci. Quand nous ferons l'étude article par article, il importe que chaque parti puisse exposer son point de vue. Pendant le déroulement des séances ordinaires, nous pouvons peut-être procéder par alternance et, si des membres du parti ministériel souhaitent prendre la parole, ils en auront davantage l'occasion. Toutefois, quand viendra de faire une étude article par article, il importe énormément que nous maintenions l'ancien régime, qui donne à chaque parti des chances égales de prendre la parole.

Merci.

Le président: Monsieur Keddy, je vous remercie.

[Français]

Monsieur Wilfert, suivi de M. Bryden.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert: Monsieur le président, je suis favorable à la motion de M. Bryden pour deux raisons.

D'une part, ce qu'il propose n'empêche pas M. Keddy d'obtenir ce qu'il veut. Tant que le président voit judicieusement à ce que les périodes de temps allouées soient respectées, il ne devrait pas y avoir de difficulté.

D'autre part, manifestement, tous n'ont pas des commentaires ou des questions à propos de tous les sujets; il ne devrait donc pas y avoir de problème. De toute évidence, quand quatre personnes veulent poser des questions d'un côté de la table et qu'il n'y en a qu'une seule de l'autre côté, alors il faut laisser les quatre poser leur question, puis l'autre de l'autre côté, puis laisser quatre autres personnes de l'opposition parler, puis la personne de l'autre côté. On peut alors s'interroger sur la pertinence d'être assis de ce côté-ci de la table. J'ai remarqué que d'autres comités font de l'alternance.

Cependant, monsieur Keddy, l'enjeu est la période de temps allouée. Tant que la présidence voit au respect de cette période, il n'y a pas de difficulté. Il faudrait tenter l'expérience.

Quant au renvoi de la motion au comité directeur, cela s'est fait par le passé. Il est évident que si cela avait été un succès nous n'aurions pas consacré les 15 dernières minutes à en discuter.

[Français]

Le président: Monsieur Bryden.

[Traduction]

M. John Bryden: Je souscris à la proposition de M. Keddy. J'appuierais fortement cette proposition portant sur l'étude article par article vu qu'il est très important que chaque parti expose son point de vue au moment de l'étude d'une mesure législative. Je n'y vois aucun obstacle.

• 1210

Voilà le genre de souplesse dont nous pouvons disposer au sein d'un comité qui travaille vraiment bien en synergie. Ce que nous proposons ici—et cela a très bien fonctionné au sein des autres comités où nous l'avons fait—c'est une très grande collaboration entre les députés de l'opposition et du parti ministériel en ce qui a trait aux opérations gouvernementales. Nous avons à notre actif de très grandes réalisations. Il s'agit donc simplement de donner l'occasion aux membres de part et d'autre de la table de participer aux véritables débats.

En ce qui a trait à l'étude article par article, l'idée de M. Keddy est très bonne.

[Français]

Le président: Monsieur Bryden, êtes-vous d'accord qu'on discute de votre motion au comité directeur à 10 heures jeudi matin?

[Traduction]

M. John Bryden: Qu'en pensent les membres du comité? Préféreriez-vous que je soumette la motion au comité directeur ou aimeriez-vous voter là-dessus maintenant? Il faudra voter sur cette motion que je la soumette ou non au comité directeur.

Pourquoi ne pas voter maintenant? En cas d'impasse, nous pouvons alors soumettre la motion au comité directeur? Puis-je demander la mise aux voix?

[Français]

Le président: Monsieur Bryden, voulez-vous répéter votre motion pour qu'on en prenne bonne note et qu'on la mette aux voix?

[Traduction]

M. John Bryden: Que le président, lorsqu'il s'agit d'un débat, accorde tout d'abord la parole à un député de l'opposition officielle, revienne à un député du parti ministériel et cède ensuite la parole à un député de l'opposition dans l'ordre...

Le président: Au Bloc québécois

M. John Bryden: Peu importe l'ordre indiqué. Oui, bien sûr que ce serait selon l'ordre de préséance, pour revenir ensuite au parti ministériel—en d'autres mots, alterner entre des membres de l'opposition et du parti ministériel.

M. David Iftody: Jusqu'à concurrence de cinq minutes.

M. Myron Thompson: Monsieur le président, j'aimerais soumettre cette question au comité directeur si on ne la règle pas ici.

Il nous faut un peu plus de cinq minutes. J'en recommanderais sept. Je ne sais pas s'il faut renvoyer cette question au comité directeur ou la régler ici, mais il faudrait prévoir au moins sept minutes pour la question de la première ronde.

Le président: Monsieur Bryden.

M. John Bryden: Monsieur le président, pourquoi ne supprimons- nous pas les minutes de la motion? Le comité directeur peut débattre de cet aspect. Je veux tout simplement établir l'ordre d'intervention des députés pendant le débat.

M. Myron Thompson: Je demanderais la mise aux voix de la motion du député.

[Français]

Le président: Merci. Monsieur Bryden, vous voulez établir la rotation pour les travaux futurs du comité, c'est-à-dire l'opposition officielle, les libéraux... On va décider de cela pour commencer.

[Traduction]

M. John Bryden: En commençant par l'opposition, les libéraux, l'opposition, libéraux.

[Français]

(La motion est adoptée)

Le président: Est-ce que vous maintenez votre motion, madame?

[Traduction]

Mme Paddy Torsney: Il n'y a pas de raison de soumettre la motion au comité directeur, mais j'aimerais proposer une motion disposant que chaque motion fasse l'objet d'un préavis de 24 heures.

Une voix: Pas question. Cela ne fonctionne pas.

Mme Paddy Torsney: Une motion doit être déposée 24 heures avant d'être présentée au comité. C'est à vrai dire ce qui se fait dans la plupart des comités.

[Français]

Le président: On pourrait faire intervenir notre greffier, qui a de l'expérience.

[Traduction]

Le greffier: C'est la même chose. C'est une décision que devrait prendre le comité. Certains comités exigent un avis pour leurs motions, d'autres pas. Il vous incombe de décider. Je propose que vous vous en remettiez au comité directeur.

Certains comités exigent un préavis, d'autres non. Il ne s'agit pas d'une obligation comme à la Chambre. C'est à vous de décider.

Une voix:

[Note de la rédaction: Inaudible]

Le greffier: Le Comité de la justice a décidé en ce sens. C'est à vous de décider.

Mme Paddy Torsney: Cela s'est déjà fait au sein de ce comité.

Une voix: Était-ce la pratique?

Une voix: Oui.

Une voix: Alors, je m'en remettrai au secrétaire parlementaire.

• 1215

[Français]

Le président: Il reste la question des sept minutes que le député a proposée.

Monsieur Keddy.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: Non. Je crois que je vous ai interrompu. Vous alliez mettre la motion aux voix.

Quant au point soulevé relativement à préavis de 24 heures pour chaque motion, nous n'avons jamais procédé ainsi auparavant et je ne vois pas pourquoi nous le ferions. Cela prive le comité de sa capacité de faire son travail et de revenir. Nous avons suffisamment de réunions sans avoir à donner un préavis de 24 heures à toutes les fois.

[Français]

Le président: Monsieur Bachand, suivi de M. Bryden.

M. Claude Bachand: Monsieur le président, je sens qu'il y a un changement d'attitude à ce comité. J'y suis depuis 1993, et on avait toujours, avec l'aide de la présidence, réussi à s'entendre sur l'ensemble de la procédure.

Je suis un peu déçu qu'on tente de nous contrarier et de nous forcer à avoir recours au livre de procédure. J'ai peur qu'on passe plus de temps, comme certains comités le font, sur la procédure que sur le fond du dossier.

Sur la motion de 24 heures, j'ai ici les statistiques. Sept comités sur 20 ont un délai de 48 heures pour déposer des motions, et deux sur 20 ont un délai de 24 heures. Cela veut donc dire que 11 comités sur 20 n'ont pas de délai pour les motions.

J'aimerais qu'on reste assez flexibles. La majorité libérale est là. Si je dépose une motion et qu'elle n'est pas d'accord sur ma motion, elle va la défaire. Qu'est-ce que cela donne d'ajouter 24 heures ou 48 heures?

Je pense qu'on devrait tout simplement retirer cette motion. J'invite mes collègues à ne pas étudier en détail la procédure des comités. S'ils commencent à le faire, moi aussi je vais le faire et on va passer à côté du fond des vrais débats.

Le président: Merci, monsieur Bachand. Vous avez soulevé un bon point, surtout qu'on a voté sur une motion de M. Bryden sans avoir respecté l'avis de 24 heures. J'apprécie que vous me donniez les statistiques. Je vois que vous avez de bons attachés politiques.

M. Claude Bachand: Très bonnes surtout.

Le président: Merci.

Monsieur Bryden.

[Traduction]

M. John Bryden: Nous devrions peut-être renvoyer cette question au comité directeur pour que ses membres en discutent tranquillement étant donné que je suis d'accord avec M. Bachand lorsqu'il dit que nous ne voulons pas passer tout notre temps à nous chamailler sur la procédure.

Je crois que les membres de l'opposition jugeront que la motion qui a été adoptée est très constructive et qu'elle permettra à ce comité de très bien fonctionner. Mais pour suivre l'exemple de mon collègue, qui a proposé que nous nous en remettions au comité directeur relativement à ces autres questions, je crois que ce serait la meilleure solution.

Mme Paddy Torsney: Vous n'étiez pas d'accord avec moi tout à l'heure, mais vous l'êtes maintenant?

M. John Bryden: Oui, tout à fait. Je suis d'accord et j'écoute les arguments. Votre point est très valable. Après vous avoir écouté ainsi que M. Bachand, je crois qu'il est tout à fait approprié de soumettre la motion au comité directeur.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Bryden.

M. Bachand a parlé de l'équilibre qu'on avait auparavant. Il disait que les travaux avaient très bien avancé. On a travaillé ensemble pour le bien des gens de chez nous, du Canada et de toutes les provinces.

Êtes-vous d'accord qu'on discute de cela au comité directeur jeudi matin à 10 heures?

[Traduction]

Mme Paddy Torsney: J'aimerais faire valoir un tout dernier point étant donné qu'on m'a prêté des intentions. En fait, ce comité avait un délai de 24 heures. Lorsqu'un comité est reconstitué et que l'on passe au travers de tout ce processus, on doit alors rétablir les mêmes règles. Ainsi, si tout allait pour le mieux auparavant et que tout le monde était heureux, je ne peux voir pourquoi vous y opposeriez à ce moment-ci ou au niveau du comité directeur.

Mais bien sûr, je soumettrais la motion aux vice-présidents lorsqu'ils se manifesteront et j'en discuterai de façon éclairée au niveau du comité directeur pour que cela reflète vraiment la composition de ce comité.

Une voix: Oui, d'accord.

[Français]

Le président: Merci, madame.

Monsieur Finlay.

[Traduction]

M. John Finlay: Monsieur le président, je suis d'accord avec ce qu'a dit M. Bachand et je veux qu'on me dise ce qui est renvoyé au comité directeur. Est-ce le temps, comme l'a indiqué M. Thompson—à savoir s'il s'agit de cinq, six ou sept minutes à la première ronde? Cela n'a jamais causé de problème auparavant et je ne vois pas pourquoi cela devrait en être autrement maintenant, mais je suis prêt à examiner toutes les suggestions que les membres voudront bien faire.

Est-ce que ce préavis de 24 heures en fait également partie? Parce qu'il ne s'agissait certes pas d'une façon de procéder de ce comité.

[Français]

Le président: Jeudi matin, au comité directeur, on discutera des travaux futurs du comité ainsi que de la question des voyages.

Monsieur Elley.

• 1220

[Traduction]

M. Reed Elley: Monsieur le président, j'aimerais proposer que nous passions à autre chose. Je propose que la question de l'attribution du temps et celle de l'avis de motion de 24 heures soient renvoyées au comité directeur qui nous fera rapport de la question à la prochaine réunion.

M. John Finlay: J'appuie la motion.

[Français]

(La motion est adoptée)

Le président: Le comité directeur se réunira jeudi matin à 10 heures, dans la même salle.

En tout cas, en ce qui a trait à la salle, on va attendre l'avis qui sera envoyé à chaque député.

[Traduction]

Mme Paddy Torsney: Et maintenant je propose que nous levions la séance.

[Français]

Le président: Merci beaucoup. La séance est levée.