AAND Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 11 mai 1999

• 0909

[Français]

Le président (M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.)): Nous allons commencer immédiatement parce que Mme Stewart a une réunion vers 11 heures ce matin et doit partir vers 10 h 30 ou 10 h 45.

Nous étudions aujourd'hui le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars de l'an 2000, soit les crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, L30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Affaires autochtones et Développement du Grand Nord.

• 0910

Deuxièmement, conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, nous faisons un examen du Budget des dépenses 1999-2000, Partie III, Rapport sur les plans et les priorités, Affaires indiennes et du Nord canadien et Commission canadienne des affaires polaires.

Comparaît aujourd'hui l'honorable Jane Stewart, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Nous recevons également des témoins du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, MM. Scott Serson et Dennis Wallace.

Madame la ministre, il nous fait plaisir de vous recevoir. C'est un honneur pour tous les membres du comité. Vous avez une déclaration d'ouverture, et je sais que vous devez quitter vers 10 h 45 pour une autre réunion.

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Merci, monsieur le président

[Traduction]

Une précision, je dois être à une réunion du Cabinet à 10 heures, mais je vais vous laisser l'équipe du ministère pour répondre à toute question technique.

Cela dit, permettez-moi de commencer par remercier le comité de m'avoir invité ici aujourd'hui pour vous parler du Budget des dépenses.

J'ai déposé un mémoire officiel. Plutôt que de le lire, j'ai pensé vous le laisser et le faire consigner au procès-verbal de façon à ce que nous puissions consacrer plus de temps aux questions. Je pourrais ainsi m'en tenir à quelques remarques seulement.

Cela vous convient-il? Est-ce acceptable?

Une voix: Adopté.

[Français]

Le président: C'est bien.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: Merci.

Déclaration de l'honorable Jane Stewart: Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de m'avoir permis de prendre la parole devant vous aujourd'hui.

Permettez-moi d'abord de vous remercier de tout le travail que vous avez accompli au cours de la dernière année ainsi que de votre engagement envers les questions qui me sont chères et qui, d'après moi, revêtent une grande importance pour le pays.

Je vous remercie donc tous et toutes.

Nous avons connu une année palpitante depuis la dernière fois que je suis venue vous parler du Budget principal des dépenses. Nous avons accueilli un nouveau territoire dans notre famille nationale, nous avons conclu une entente historique avec les Nishgas en Colombie-Britannique et nous avons bouclé la première année de mise en oeuvre de Rassembler nos forces.

Je crois que les récents engagements budgétaires à attribuer des fonds de façon continue à Rassembler nos forces constituent à la fois une affirmation de l'orientation prise et une reconnaissance des progrès accomplis partout au pays.

Aujourd'hui, j'aimerais vous faire part de certains exemples de ces progrès.

Comme vous le savez, monsieur le président, Rassembler nos forces constitue un pont vers l'autosuffisance et un avenir meilleur. Ce plan d'action nous permet de faire la transition entre notre passé trouble et un avenir riche en possibilités. Nous pouvons déjà entrevoir notre objectif: un Canada où les Autochtones bénéficieront de la même qualité de vie que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, où ils vivront dans des collectivités fortes, saines, autonomes et autosuffisantes, et où ils pourront contribuer à la croissance économique et à la prospérité de ces terres que nous partageons.

Il nous faudra du temps pour traverser ce pont. Sa construction nécessitera du travail. Nous en sommes d'ailleurs encore à établir sa structure. Toutefois, nous constatons des progrès, monsieur le président.

En coopération avec l'Assemblée des Premières nations, nous avons élaboré la charpente de ce pont, qui repose sur quatre piliers: renouveler les partenariats; renforcer l'exercice des pouvoirs par les Autochtones; élaborer une nouvelle relation financière; et renforcer les collectivités et les économies, et appuyer les gens.

Laissez-moi vous parler des progrès accomplis dans chacun de ces domaines.

Le renouvellement de notre partenariat avec les Autochtones a commencé avec la Déclaration de réconciliation qui a reconnu les contributions historiques des Autochtones et exprimé notre profond regret des erreurs des gouvernements d'autrefois. En particulier, le gouvernement a reconnu son rôle dans l'administration des pensionnats et dans leurs conséquences tragiques.

L'établissement de la Fondation pour la guérison des Autochtones contribuera au processus de réconciliation. La Fondation, qui fonctionne de manière indépendante, tente d'atténuer les séquelles des sévices subis dans les pensionnats en attribuant des fonds visant à appuyer les programmes de guérison et de centres de guérison communautaires; à s'attaquer au cycle de violence engendré par les pensionnats; et à perfectionner les capacités des Autochtones par l'entremise de la formation. La Fondation fournit également des fonds pour créer un registre historique dans lequel on retrouverait des données sur l'expérience vécue dans les pensionnats. En partageant cette histoire avec les prochaines générations, nous pouvons faire en sorte qu'elle ne se répète pas.

Les autres aspects du renouvellement des partenariats concernent les autres ordres de gouvernement. Ces aspects ont également connu des progrès. Voilà presque un an, les dirigeants autochtones ont rencontré les ministres responsables des affaires autochtones au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il s'agissait de la première rencontre de ce genre en plus de quatre ans. Cette rencontre nous a permis d'aller au-delà des questions de champs de compétence pour trouver des manières de mieux travailler ensemble et d'obtenir des résultats tangibles.

Le deuxième aspect de Rassembler nos forces touche l'exercice des pouvoirs par les Autochtones. Effectuer une saine gestion publique signifie créer des gouvernements responsables qui sont en mesure de répondre aux besoins de leurs citoyens et de leurs citoyennes et d'élaborer des solutions appropriées pour relever les défis auxquels font face leurs collectivités. Cela signifie également transmettre les pouvoirs aux administrations locales, ce qui permettra de faire en sorte que les programmes et les politiques répondent aux besoins des collectivités.

En ce qui concerne la question de l'autonomie gouvernementale, je suis heureuse de vous dire que nous négocions présentement plus de 80 ententes de ce genre partout au Canada.

La semaine dernière, nous avons signé un accord définitif avec le Conseil tribal des Nishgas, qui met fin à une revendication vieille d'un siècle. Cet accord ouvre la voie à l'autonomie gouvernementale et au développement économique dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Je suis heureuse d'affirmer qu'il s'agit d'un accord juste et honorable qui tient compte des intérêts de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Je suis également fière de vous parler des succès qui ont été obtenus dans l'Est et dans l'Ouest. Hier, les négociateurs représentant le gouvernement du Canada, l'Association des Inuits du Labrador et le gouvernement de Terre-Neuve ont paraphé une entente de principe visant le règlement de la revendication territoriale des Inuits et l'établissement de leur autonomie gouvernementale.

Ce fut pour moi tout un honneur que de signer cet accord. En raison de son importance, nous voulons disposer de suffisamment de temps pour en discuter à la Chambre des communes. Malheureusement, le délai occasionné par la ratification de l'accord par le gouvernement provincial et notre calendrier parlementaire ne nous permettent pas de présenter et d'adopter une loi avant l'ajournement d'été.

Toutefois, ne vous y trompez pas: notre engagement envers l'Accord définitif Nishga est indéfectible tout comme notre détermination à aller de l'avant avec ce traité historique. Lorsque la Chambre des communes reprendra ses travaux à l'automne, nous présenterons une loi visant à approuver et à mettre en oeuvre ce traité afin que les Nishgas prennent enfin la place qui leur revient de droit dans la société canadienne.

Nous avons également accompli des progrès au chapitre de l'exercice des pouvoirs. Le Sénat étudie présentement un projet de loi qui permettrait à 14 Premières nations de partout au Canada d'établir leur propre régime de gestion des terres et des ressources naturelles. La Loi sur la gestion des terres des Premières nations donnerait force de loi à un accord cadre historique et ouvrirait la voie à de nombreuses possibilités de développement économique pour ces Premières nations, qui administreraient enfin leurs terres.

Au cours de la dernière année, plus de 1 500 administrateurs de Premières nations ont reçu une formation en gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement.

Toujours au cours des 12 derniers mois, nous avons constaté des progrès au sein du troisième volet de Rassembler nos forces, celui de l'élaboration d'une nouvelle relation financière avec les Autochtones.

Notre objectif est de concevoir de nouvelles dispositions financières, de rationaliser le processus de financement, de perfectionner les capacités financières des Premières nations et d'encourager le renforcement de l'obligation de rendre des comptes. Dans chacun de ces domaines, nous avons franchi bien des étapes.

Sur le plan national, l'Assemblée des Premières nations et l'Association des comptables généraux agréés du Canada ont signé un protocole d'entente afin de renforcer la capacité de gestion financière des Premières nations et de rehausser leurs normes de production d'états financiers.

Dans l'Ouest, nous avons établi une table de discussion tripartite sur les relations financières, qui rassemble le gouvernement fédéral, la Federation of Saskatchewan Indian Nations et le gouvernement de la Saskatchewan, pour discuter de questions fondamentales, comme les dispositions en matière de financement et l'obligation de rendre des comptes. Ces discussions mèneront à l'établissement d'une nouvelle relation financière de gouvernement à gouvernement afin d'appuyer l'autonomie gouvernementale des Premières nations en Saskatchewan.

Dans le Nord, un nouveau régime d'imposition pour les Autochtones vivant au Yukon est entré en vigueur en janvier dernier, et les modalités des accords de perceptions fiscales pour les sept Premières nations qui exercent leur autonomie gouvernementale ont été mises en oeuvre.

Monsieur le président, il est important de parler de ces progrès parce que les propos que l'on tient sur l'obligation de rendre des comptes sont trop souvent inexacts. Permettez-moi, monsieur le président, de vous parler plus précisément de l'obligation de rendre des comptes, car je sais que cette question continue de préoccuper plusieurs membres du comité tout comme elle me préoccupe et préoccupe tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

J'aimerais être très claire à ce sujet: les Premières nations n'ont pas le choix de renforcer leur obligation de rendre des comptes. Il ne s'agit pas simplement d'un objectif souhaitable, mais d'un objectif impératif, auquel nous travaillons maintenant. Les Premières nations elles-mêmes le demandent, les progrès de l'autonomie gouvernementale l'exigent et les Canadiens et les Canadiennes s'y attendent.

Maintenir l'appui du public envers nos grands objectifs sera difficile si la gestion financière n'est pas irréprochable. Et je peux vous affirmer sans hésitation que les Premières nations le savent très bien, tant les chefs que les collectivités qu'ils représentent.

Notre démarche est de travailler avec les Premières nations à renforcer leur capacité à assumer les nouvelles responsabilités qu'elles ont obtenues. Certaines personnes trouvent le processus trop lent, mais c'est le seul qui nous assurera des résultats fiables à long terme. Nous ne pouvons simplement conférer des responsabilités et nous retirer. Nous savons que cela ne fonctionnera pas.

Notre démarche produit de meilleurs résultats parce qu'elle aide les Premières nations à établir le rythme selon lequel leurs collectivités iront de l'avant. Le travail effectué par l'Assemblée des Premières nations et l'Association des comptables généraux agréés du Canada illustre bien la nouvelle détermination des collectivités de Premières nations à perfectionner leurs connaissances, leurs habiletés et leurs capacités en matière de comptabilité et de vérification.

Ce mouvement est fondé sur une évaluation réaliste des besoins actuels et constitue l'expression des intentions futures des Premières nations.

De nombreuses Premières nations concluent des partenariats avec des sociétés d'informatique et de conseil en gestion réputées pour élaborer des modèles de gestion et d'information qui répondent aux besoins de leurs collectivités.

En Colombie-Britannique, on a établi une association des agents financiers autochtones et plusieurs Premières nations des autres régions du pays envisagent de faire de même.

En Saskatchewan, les étudiants autochtones en affaires bénéficient d'un programme de mentorat qui leur permet d'acquérir de l'expérience concrète grâce à un partenariat avec l'Institut provincial des comptables agréés.

Récemment, la Federation of Saskatchewan Indian Nations a organisé une conférence très réussie qui rassemblait les Premières nations, les gouvernements et les autres parties intéressées pour discuter de la façon de renforcer l'obligation de rendre des comptes.

De leur côté, les chefs de l'Alberta ont établi un comité pour étudier les questions importantes concernant l'obligation de rendre des comptes.

Le mois dernier, le vérificateur général assistait à la conférence sur l'obligation de rendre des comptes et sur l'exercice des pouvoirs organisée par la Federation of Saskatchewan Indian Nations. J'ai lu avec intérêt l'observation suivante: selon lui, la conférence constituait un bon exemple à suivre et elle servira de rampe de lancement aux nouveaux progrès dans le domaine de l'exercice des pouvoirs par les Autochtones. On ne saurait mieux dire, monsieur le président. Les Autochtones souhaitent administrer leurs propres affaires de manière professionnelle.

Récemment, le vérificateur général a produit un rapport consacré aux initiatives de mon ministère relativement aux questions financières. J'ai été rassurée de voir qu'il avait signalé l'existence d'améliorations, en plus de mentionner certains domaines qui nécessitent plus d'efforts. J'apprécie le rôle que joue le vérificateur général dans notre système et je suis heureuse de constater qu'il reconnaît les défis et les possibilités qui se présentent aux Premières nations.

Permettez-moi de vous dire que nous avons été attentifs aux recommandations du vérificateur général émises dans son rapport de suivi sur les dispositions en matière de financement des Premières nations.

En réaction aux commentaires sur la façon dont mon ministère traite les allégations de mauvaise gestion financière, j'ai demandé à ce dernier de réaliser d'ici 90 jours un examen sur cette question. Cet examen permettra de clarifier nos responsabilités, d'évaluer les risques, de déterminer les priorités et d'identifier les nouvelles améliorations à apporter à nos processus actuels.

Je suis également en train d'étudier la suggestion de mettre sur pied un système national de rapports sur les allégations afin d'assurer un suivi quant à la nature et à la fréquence de ces allégations.

J'aimerais également faire remarquer que c'est l'insistance de notre gouvernement à renforcer l'obligation de rendre des comptes qui a poussé ces questions à l'avant-scène.

Par exemple, depuis 1995, les Premières nations doivent effectuer leurs vérifications conformément aux normes de vérification et de comptabilité des organismes du secteur public de l'Institut canadien des comptables agréés, comme tout autre ordre de gouvernement. Les dispositions en matière de financement du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) exigent que les résultats de ces vérifications soient divulgués aux membres des collectivités et au gouvernement fédéral. D'ailleurs, le MAINC surveille la réception de toutes les vérifications des Premières nations. Depuis 1997, nous exigeons que les chefs et le conseil divulguent les salaires, les honoraires et les dépenses de voyage, et les membres des collectivités se servent maintenant de ces renseignements pour s'assurer que leur gouvernement agit bel et bien dans l'intérêt de la collectivité qu'il représente.

Permettez-moi maintenant d'aborder la question des allégations concernant la gestion. Elle est d'une importance indéniable, mais elle ne saurait être le seul aspect à considérer pour ce qui est de l'obligation de rendre des comptes. Nous devrions avant tout chercher à faire en sorte que cette responsabilité incombe à chacune des Premières nations. Nous commençons à constater des progrès à ce chapitre. Cette évolution vers l'autosuffisance et la responsabilité commence à être comprise. Les membres des Premières nations commencent à dire franchement ce qu'ils pensent et à tenir les chefs et le conseil responsables. Voilà un signe encourageant, et je pense qu'il y en aura d'autres.

Rappelez-vous que nous vivons une période de transition. Nous avons laissé tomber l'idée de transmettre les programmes et les responsabilités aux Premières nations pour les laisser avancer péniblement par leurs propres moyens. Nous travaillons maintenant en partenariat et nous nous dirigeons vers une obligation de rendre des comptes accrue et une gestion plus avisée des ressources.

Mais nous devons continuer à insister sur les normes les plus rigoureuses. Nous devons continuer à prendre des mesures correctives au besoin. Et nous devons continuer à encourager le perfectionnement des capacités qui diminueront l'incidence de ce type de problèmes à l'avenir.

Le quatrième et dernier élément de Rassembler nos forces porte sur nos initiatives pour renforcer les collectivités et les économies, et appuyer les gens. Ces initiatives visent à édifier l'infrastructure physique et sociale qui mènera à des collectivités plus fortes, à une main-d'oeuvre qualifiée et à une meilleure participation des Autochtones aux possibilités économiques tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des collectivités autochtones.

Aujourd'hui, plus de 145 collectivités participent à 37 projets pilotes sur l'aide sociale, qui portent sur le renforcement des capacités des Premières nations à élaborer et à administrer les programmes sociaux. Notre objectif est de briser le cycle de la dépendance et de promouvoir l'autosuffisance.

Nous travaillons également à améliorer la qualité de l'éducation des jeunes des Premières nations et à lutter contre le décrochage scolaire.

Améliorer les conditions de logement et les réseaux d'aqueduc et d'égout dans les réserves constitue toujours une de nos grandes priorités. Le financement du plan d'action Rassembler nos forces nous permet d'accélérer certaines améliorations. L'an dernier, 63 collectivités ont bénéficié d'améliorations à leurs services d'aqueduc et d'égout. Soixante-quatre nouveaux projets de logements communautaires ont été approuvés en vertu de la nouvelle politique sur le logement, ce qui porte le nombre total de Premières nations touchées à 236. De plus, nous avons établi le fonds pour l'innovation en matière de logement, qui a permis de financer plus de 24 projets de Premières nations visant à explorer les nouvelles techniques et technologies.

Au cours de l'an dernier, plusieurs partenariats intéressants ont vu le jour. En Colombie-Britannique, le ministère de l'Éducation, les Premières nations et le MAINC ont commencé à travailler ensemble à des projets sur l'éducation pour les enfants en difficulté et les systèmes d'exercice des pouvoirs en matière d'éducation.

De plus, de nouveaux partenariats importants se forment actuellement entre l'industrie, le secteur privé et les gouvernements autochtones. Je pense entre autres au Business at the Summit qui a eu lieu en Colombie-Britannique, au forum sur le renouveau économique de l'Ontario, au Corporate Circle en Saskatchewan et à l'Initiative conjointe de développement économique au Nouveau-Brunswick.

Nous travaillons en partenariat à de nombreux dossiers dont ceux touchant l'amélioration de l'accès aux possibilités économiques, aux capitaux, aux marchés, aux terres et aux ressources et à de l'expérience sur le marché du travail. L'initiative sur le développement des entreprises autochtones, annoncée voilà peu de temps par le ministre Manley, constitue un bon exemple de ce genre de partenariats. Elle rassemble Industrie Canada, les organismes régionaux, le MAINC et les institutions de prêts au développement autochtone pour consolider l'accès des collectivités et des entreprises autochtones aux capitaux de développement. De plus, nous travaillons avec l'Association des banquiers canadiens et plusieurs grandes institutions de prêts commerciaux pour augmenter le nombre de prêts aux entreprises dans les réserves.

Monsieur le président, chacun des exemples que j'ai mentionnés contribue à renforcer la structure du pont que nous construisons. Nous établissons aujourd'hui les bases d'un avenir qui sera meilleur et plus juste pour tous nos concitoyens et toutes nos concitoyennes.

Avec Rassembler nos forces nous sommes sur la bonne voie. Ne nous laissons pas distraire par les difficultés et poursuivons plutôt ce parcours qui a si bien débuté.

Les Autochtones n'en demandent pas plus. Et ils n'en méritent pas moins.

Merci.

Le président: Je vous en prie, madame la ministre.

Mme Jane Stewart: Une année s'est écoulée depuis que je suis venue vous parler du Budget principal des dépenses. L'année a été extraordinaire avec la mise en oeuvre de Rassembler nos forces.

Pendant cette période, je pense que nous avons avancé considérablement dans l'évolution de la relation entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones au Canada, tentant de mettre fin, en fait, à la relation de dépendance pour mettre l'accent sur une relation entre le gouvernement fédéral et les Premières nations et les Inuits. Il faut bien comprendre que si nous voulons améliorer considérablement la qualité de vie des Autochtones au Canada, il nous faut élargir le partenariat et réunir autour de la table d'autres que le gouvernement fédéral, les Premières nations ou les Inuits.

Cela dit, dans notre document sur les plans et priorités, vous constaterez que nous avons connu des succès au cours de la dernière année. Je serai heureuse d'entrer dans les détails lors des questions. Il y a cependant quatre domaines que j'aimerais aborder brièvement avant de répondre à vos questions—la question des traités; l'autonomie gouvernementale; l'obligation des Premières nations de rendre des comptes et la façon de changer la qualité de vie des peuples autochtones au Canada.

En ce qui concerne les traités, je pense qu'il est clair qu'ils constituent un outil tout aussi important aujourd'hui qu'il l'a été dans notre passé. Vous savez que nous sommes à la table des négociations en Colombie-Britannique où nous négocions des traités modernes, en collaboration avec la province.

Au Yukon, madame Hardy, nous continuons notre travail en collaboration avec 14 Premières nations dans le but de régler des revendications territoriales et de conclure des ententes d'autonomie gouvernementale.

Nous venons tout juste d'avoir une grande fête, madame Karetak-Lindell, au Nunavut, qui est l'aboutissement du règlement d'une revendication globale ainsi que le reflet des questions relatives à l'exercice des pouvoirs par les Inuits dans le contexte d'une administration publique.

Vous savez peut-être qu'hier, nous avons signé une entente de principe avec les Inuits du Labrador. C'est le dernier groupe inuit avec lequel nous travaillons encore à régler des revendications territoriales.

Ainsi, les traités constituent pour nous un élément essentiel car nous continuons à prendre très au sérieux la protection des droits autochtones au Canada tels qu'énoncés à l'article 35 de la Constitution, afin de les concrétiser.

Comme vous le savez, la Constitution ne définit pas les droits particuliers des Premières nations et des peuples autochtones. Ces droits sont protégés d'une façon générale, ce qui signifie que nous devons travailler avec les Premières nations, nation par nation, et avec les Inuits, pour établir et définir dans un traité quels sont leurs droits exhaustifs pour ensuite trouver des façons de refléter ceux-ci dans un Canada moderne.

La rédaction de traités est importante pour nous car cela nous donne une certitude—certitude en matière de terres, certitude en matière de compétences et de pouvoirs. Il est prioritaire de terminer la tâche entreprise il y a de si nombreuses années au Canada.

En passant, dans un avenir très rapproché, je vais me rendre dans la région du Traité n^o 8 pour y fêter le 100e anniversaire de ce traité.

• 0915

Il faut bien comprendre que les traités ne sont pas une nouveauté au Canada. C'est l'outil de choix pour créer des relations communes et solides entre les peuples autochtones et non- autochtones au Canada et nous devons mener cette tâche à bien.

À cet égard, l'un des aspects des droits autochtones qui revêt une importance vitale pour nous, c'est la question du droit à l'autonomie gouvernementale. Ce terme «autonomie gouvernementale» n'est peut-être pas le plus exact. C'est un terme qui comporte de nombreux défis. Je pense qu'il faut plutôt l'interpréter dans le contexte de la création d'une administration locale, de la recherche d'une collaboration plus efficace avec les Premières nations et les peuples inuits dans le cadre d'une relation que nous comprenons vraiment.

Manifestement, la relation envisagée dans la Loi sur les Indiens, où le ministre des Affaires indiennes possède des pouvoirs qui sont tout à fait extraordinaires—et vous les connaissez tous—, jusqu'à être responsable du testament de chaque Autochtone, doit changer. Si nous voulons mettre fin à la relation de dépendance qui s'est créée entre nous au fil du temps, pour toutes sortes de raisons, nous devons adopter une nouvelle approche. Très franchement, je crois que cette approche doit être celle des administrations communautaires locales.

Je pense que tous les Canadiens estiment que c'est à l'échelle locale qu'il convient de prendre les décisions qui touchent le quotidien. Nous discutons justement de ces questions, au Yukon, avec les représentants du gouvernement territorial et des Premières nations là-bas.

Essentiellement, au fur et à mesure que nous concluons des ententes d'autonomie gouvernementale avec les Premières nations, nous tentons d'expliquer qu'il n'y a pas lieu d'avoir peur de ces ententes. Au contraire, en définissant les droits particuliers des Premières nations dans un traité pour ensuite trouver moyen de concilier les divers aspects de ces droits, nous recherchons également des façons modernes de nous assurer que nous avons une relation solide, bien définie et claire en vue de l'exercice des pouvoirs. De mon point de vue, cela inclut l'autonomie gouvernementale.

Plus particulièrement, je pense que cela nous aidera dans le contexte d'une autre question, celle de la reddition de comptes. C'est un défi, certainement. Les collègues des partis de l'opposition ont mis l'accent sur la reddition de comptes des Premières nations.

À mon avis, à long terme, la solution nous viendra de l'exercice des pouvoirs à l'échelle locale, c'est-à-dire lorsque la responsabilité et la reddition de comptes relèveront des collectivités, lorsque les membres de celles-ci comprendront qui détient quels pouvoirs, quelles responsabilités, et pourront ainsi exiger des comptes des chefs et des conseils dûment élus.

Nous vivons actuellement une période de transition. On ne sait pas au juste qui détient les pouvoirs ultimes. On croit toujours que le ministre des Affaires indiennes est censé exiger des comptes de tous. Cette façon de faire est révolue. Je ne pense pas que nous puissions améliorer la reddition de comptes dans l'exercice des pouvoirs si nous ne définissons pas clairement qui est responsable.

Ce sont les discussions que nous tenons sur l'autonomie gouvernementale qui ont en fait stimulé la discussion à l'échelle locale, communauté par communauté, sur l'autonomie gouvernementale.

Je tiens à ce qu'il soit clairement compris que ce n'est pas du tout la politique du ministère de dire qu'à telle ou telle date, chaque Première nation doit être autonome. Plutôt, nous voulons tenir compte des capacités et possibilités de chaque Première nation et évaluer celles-ci afin de déterminer quand elle pourra répondre à ses besoins et quand elle sera en mesure de progresser en ce sens.

Il n'est donc pas question de formuler une démarche globale pour l'ensemble des Premières nations.

Lorsque nous entendons des groupes communautaires, madame Freed, parler de la nécessité de rendre des comptes, cela s'insère dans le cadre de la transition, de la reconnaissance qu'on prend de plus en plus de décisions à l'échelle locale et que c'est à ce niveau que doit se faire la reddition de comptes. Il faut que nous encouragions cette démarche.

Ainsi, à mon avis, nous sommes en période de transition. Je pense qu'il nous faut travailler de concert et en partenariat afin de traverser cette période de transition le plus efficacement possible.

J'aimerais dire quelques mots au sujet de la qualité de vie, essentiellement, notre plus grand défi. Comment nous assurer que nous rétablissons l'équilibre, que nous nous assurons que les possibilités qui existent pour nous comme Canadiens existent également pour les peuples autochtones dans ce pays? Voilà pourquoi dans Rassembler nos forces, nous mettons l'accent sur l'éducation et les investissements en vue d'améliorer les programmes d'études, d'améliorer les compétences de ceux qui enseignent aux Premières nations, d'encourager les programmes de lutte contre le décrochage, ce genre de choses.

Nous travaillons de concert avec les Premières nations pour examiner l'aide sociale et mettre fin à la dépendance. Des projets pilotes où nous élaborons des mesures concrètes ont lieu dans 137 Premières nations au pays.

• 0920

Il ne s'agit pas uniquement de programmes de soutien du revenu. Nous aidons également les familles à mettre du pain sur la table et nous encourageons la formation et l'emploi. Nous travaillons avec les Premières nations afin de changer le vieux modèle de la dépendance. Nous examinons le logement, et nous prenons de nouvelles... pour le logement.

Essentiellement cependant, c'est vraiment une question de relation, de modes de financement, dans le cadre desquels nous cherchons de nouvelles façons d'offrir les paiements de transfert fédéraux aux Premières nations pour qu'elles puissent s'en servir à bon escient.

Plutôt que de décréter d'avance que tant doit servir au logement, tant, à tel ou tel projet, tant, à ceci ou à cela, et d'interdire de regrouper les budgets, nous tentons de trouver de nouvelles façons modernes d'effectuer les transferts financiers de manière à ce que les chefs et les conseils soient en mesure de prendre des décisions quant à l'utilisation efficace de ce financement.

Nous sommes témoins de grands succès, monsieur Keddy, dans votre région. Par exemple, à Wagmatcook, la transformation de cette communauté s'est faite presque du jour au lendemain grâce à l'utilisation de transferts financiers nouveaux et modernes.

C'était simplement quelques propos liminaires. J'aimerais m'arrêter là et répondre maintenant à vos questions.

Je suis vraiment persuadée que nous connaissons une période de changement en profondeur, non seulement au sein de mon ministère, mais également dans notre relations avec les peuples des Premières nations et les peuples inuits. Je pense que nous sommes sur la bonne voie, une voie qui nous mènera à l'autosuffisance, à une autosuffisance beaucoup plus grande dans toutes les localités des Premières nations et des Inuits.

Le président: Merci, madame Stewart.

Monsieur Konrad.

M. Derrek Konrad (Prince-Albert, Réf.): Cinq minutes?

Le président: Oui.

M. Derrek Konrad: Je dispose de cinq minutes pour les questions et les réponses?

Le président: Oui.

M. Derrek Konrad: Je vais m'en tenir à de brèves questions si vous voulez bien répondre brièvement, madame la ministre, car j'ai plusieurs questions. Merci.

Récemment, en réponse à une question posée lors de la période de questions, vous avez déclaré avoir nommé des coordonnateurs des allégations afin de faire enquête sur les allégations de transgression sur les réserves.

Il y a une semaine ou deux, à une conférence sur la reddition de comptes en Saskatchewan, Mme la juge Mary Ellen Turpel-Lafond a qualifié le travail des coordonnateurs de «travail inutile». Lorsque j'aurai terminé mes questions, j'aimerais que vous nous disiez ce que vous en pensez.

Personnellement, je ne sais pas en quoi consiste le travail d'un coordonnateur des allégations. Je ne sais pas où je pourrais en trouver un en Saskatchewan. Je ne sais pas s'ils ont un budget et de quelle taille. Je ne sais pas si le coordonnateur a un bureau à lui ou s'il travaille au bureau de la bande. Je ne sais pas s'il y en a un ou une dizaine et de qui ils relèvent. Est-ce vous ou notre comité ou un comité indépendant qui examinera leurs rapports?

Mme la juge Turpel-Lafond a déclaré qu'il serait plus acceptable de faire appel à la police dans les cas d'allégation de transgression, comme on l'a fait en Saskatchewan dans le cas du Parti conservateur provincial.

Toujours au sujet des coordonnateurs des allégations, dans un article de journal, on affirmait qu'environ 1,65 million de dollars du budget des revendications relatives aux droits fonciers découlant des traités a été dépensé par la Première nation Saulteau de la Saskatchewan sans l'acquisition du moindre terrain.

D'après ce que j'ai cru comprendre, ces fonds, en fiducie, ne doivent servir qu'à l'achat de terrains. Puisque la responsabilité fiduciaire appartient au gouvernement et que vous êtes la ministre, j'aimerais vous demander si on a transmis ces allégations à la GRC ou à un coordonnateur des allégations. Va-t-on remplacer cet argent? Si oui, qui le fera, le contribuable ou les Indiens qui sont censés être les bénéficiaires de ce fonds? Est-ce eux les perdants dans cette affaire? Va-t-on intenter des poursuites dans le but de recouvrer cet argent?

Voulez-vous répondre à ces questions, s'il vous plaît?

Mme Jane Stewart: Merci, monsieur Konrad. Vous soulevez plusieurs questions dans votre commentaire.

Premièrement et avant tout, j'aimerais faire valoir quelques points. Comme tous les Canadiens, je suis outrée lorsqu'on constate qu'il y a eu transgression ou détournement délibéré. C'est inacceptable et il faut prendre des mesures.

Je suis toutefois outrée aussi lorsque l'on généralise sur la question de la reddition de comptes et que l'on se dit que toutes les Premières nations se comportent de la même façon. Je pense que vous seriez tous d'accord qu'il faut faire la part des choses.

• 0925

Cela dit, incontestablement, la question de la reddition de comptes est très réelle pour tous les gouvernements, y compris ceux des Premières nations. Ils le comprennent vraiment. Vous le constaterez dans le contexte de Rassemblons nos forces.

En ce qui concerne les commentaires de Mme la juge Turpel-Lafond, ce sont des commentaires qu'elle a faits publiquement, lors d'un symposium sur la reddition de comptes, ce qui en soi indique, je pense, que les Premières nations prennent cette question très au sérieux.

L'argument qu'elle avance, que de nombreux chefs avancent, c'est qu'il faut comprendre que de notre point de vue, nous avons la responsabilité de fournir les services que les autres reçoivent des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral. C'est un grand défi pour nous. Nous ne sommes pas non plus au même point de départ. Lorsqu'il s'agit d'offrir des services à nos communautés, une partie du défi vient du financement.

Je pense que ce sont les arguments que faisait valoir Mme la juge Turpel-Lafond.

En ce qui concerne les allégations et ce que nous en faisons, comme vous l'avez souligné, nous pouvons recevoir des allégations de types différents. Il peut s'agir d'allégations de transgression. Dans ce cas, s'il s'agit de fraude ou de détournement, elles sont transmises à la GRC qui a une procédure prévue à cet effet.

S'il s'agit par contre d'un litige électoral, les allégations sont transmises au coordonnateur et ensuite au service des terres et des fiducies de mon ministère qui, après examen du dossier, détermine si en fait il y a eu engagement inapproprié et ensuite une mise de côté.

Il peut y avoir des allégations quant à la gestion des budgets de programmes. Nous entendons, de temps à autre, certains dire qu'ils n'ont pas touché leur argent.

Ce sont là des allégations qu'on peut nous soumettre.

Dans chaque bureau régional, il y a un agent chargé de faire enquête sur les allégations, il reçoit l'information et décide qui doit se charger de l'affaire—la GRC ou le Service des terres et des fiducies ou les programmes et services appropriés ou même, en fait, on peut demander à la Première nation d'examiner la façon dont elle dépense ses budgets.

C'est une nouvelle procédure au ministère depuis l'an dernier. Nous constatons déjà quelques résultats.

Dans son rapport, le vérificateur général dit que nous n'avons pas de procédure pour examiner les allégations, et encore une fois, à cause des allégations de types différents qui sont présentées, je ne pense pas que nous puissions trouver une stratégie unique qui soit utile dans tous les cas. Je veux donc plutôt m'assurer que les coordonnateurs des allégations ont les compétences, les connaissances et la formation qu'il faut pour savoir quoi faire de l'information reçue.

Plus particulièrement, vous avez mentionné la Première nation Saulteau. En fait, si nous regardons ce qui s'est passé à Saulteau, nous constatons que la communauté elle-même a récemment examiné ce qui se passait et ce qui en était dans le cas du chef et du conseil. La collectivité s'est mise d'accord pour dire que ce n'était pas approprié. Elle a en fait mis son chef à la porte, elle a tenu des élections et elle a maintenant un nouveau conseil.

On peut conclure d'après cette expérience que le système fonctionne, que cette transition dont j'ai parlé est vraiment en cours. Les Premières nations comprennent que la responsabilité et la reddition de comptes relèvent d'elles, à l'échelle locale, et elles prennent les mesures qui s'imposent.

Je pense qu'en fait, c'est ce que nous avons constaté à Saulteau.

M. Derrek Konrad: Puis-je poser encore une brève question?

Le président: Très brève.

M. Derrek Konrad: Comme dernière question, j'avais demandé si on allait remplacer cet argent et si les Indiens qui étaient censés en bénéficier allaient perdre quelque chose.

Mme Jane Stewart: Je ne suis pas disposée à parler de cas particuliers pour l'instant, mais d'une façon générale, s'il y a des allégations de transgression et de fraude, si la GRC fait enquête, selon les résultats de cette enquête, les parties intéressées devront prendre des mesures.

[Français]

Le président: Merci, madame la ministre.

Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): J'ai deux questions. La première concerne votre rôle de fiduciaire vis-à-vis des autochtones.

Il y a actuellement les autochtones des réserves et les autochtones hors réserve. Il y en a environ 40 p. 100 qui ne demeurent plus dans les réserves et le gouvernement a adopté une attitude assez spéciale à leur égard. Il dit : «Aussitôt que vous mettez le pied hors de la réserve, nous nous lavons les mains de la suite des événements.» En fin de compte, ce sont les provinces qui sont obligées de prendre la relève. Je trouve que vous tronquez un peu le rôle de fiduciaire du ministère des Affaires indiennes. Il y a même des gens qui m'ont parlé de complot; excusez le terme.

• 0930

Par exemple, du côté du logement, j'ai moi-même constaté que dans beaucoup de réserves, les logements étaient surpeuplés. Quand une dizaine de personnes habitent un trois et demi, la vie n'est pas facile et la seule solution est souvent de quitter la réserve. Lorsqu'on quitte la réserve, comme par hasard, le gouvernement a dit: «Eh bien, ce n'est plus ma responsabilité; que les provinces l'assument.»

De quelle façon entendez-vous corriger cette situation? J'espère que vous allez corriger la situation, parce que Phil Fontaine de l'APN commence à comprendre qu'il a la responsabilité non seulement des gens qui restent sur des réserves, mais aussi des gens qui sont hors réserve. Je trouve que vous tronquez intentionnellement votre rôle de fiduciaire, probablement pour des raisons financières, selon certains. C'est ma première question.

Ma deuxième porte sur les îles du Nord. Il me semble avoir entendu dire hier que les Inuits du Labrador avaient finalement négocié une entente sur tout ce qui est littoral, c'est-à-dire la partie dans la mer et les îles du côté des Inuits du Labrador. On me dit que les Inuits du Nunavik sont aussi sur le chemin d'une entente, mais il y a des gens extrêmement inquiets. Je vous ai questionné là-dessus l'autre jour et je profite de l'occasion pour y revenir. Il y a les Cris du Québec, les Cris de l'Ontario et probablement aussi les Dénés de l'ouest du pays qui sont inquiets, entre autres à propos de certaines îles qu'ils revendiquent. Pour ce qui est des Cris du Québec, vous avez mentionné que vous vous étiez retirés de la table parce qu'il y avait une poursuite contre le gouvernement. Pourtant, dans la décision Delgamuukw, on dit clairement que le gouvernement n'est pas obligé de se replier lorsqu'il y a une poursuite contre lui; il peut continuer à négocier. Il est même recommandé qu'il continue à négocier. J'aimerais savoir si vous avez l'intention de revenir à la table de négociation. Je parle surtout pour les Cris, parce qu'on me dit que dans le cas des Inuits du Nunavik, ça va. Pour les Cris, avez-vous l'intention de revenir à la table de négociation avec le gouvernement du Québec pour tracer une fois pour toutes la frontière du Nunavut, pour faire en sorte que l'ensemble des nations liées par les revendications hors territoire en arrivent à une entente satisfaisante avec vous?

Mme Jane Stewart: Merci, monsieur Bachand.

[Traduction]

Ce sont là deux très bonnes questions. La première porte sur l'essentiel de la relation entre les compétences, fédérales et provinciales.

Je peux vous dire qu'à l'heure actuelle, du point de vue du gouvernement fédéral, notre responsabilité est la suivante: nous avons la responsabilité principale, mais non exclusive, en ce qui concerne les Autochtones qui vivent sur les réserves et les provinces ont la responsabilité principale en ce qui concerne les Autochtones qui vivent hors réserve, au même titre que tout autre citoyen de leur province.

Vous savez tous que la population autochtone augmente rapidement, deux fois plus vite que la population non autochtone, et dans les réserves et hors réserve. Je pense que la question des services offerts aux Autochtones devient une question d'actualité.

Je peux vous dire qu'il y a un an, en février, lorsque j'ai rencontré mes homologues provinciaux et les dirigeants autochtones, à Québec, nous avons parlé précisément de la question de la compétence, et du fait qu'à la suite de notre réponse au rapport de la Commission royale et à Rassemblons nos forces, et de cette idée d'élargir le partenariat, il nous incombe à nous tous comme gouvernements de faire de notre mieux pour mettre de côté les questions de compétence et pour de faire face aux défis réels auxquels sont confrontés les Autochtones, et dans les réserves et hors réserve.

La discussion sur la question de la responsabilité fiduciaire a été des plus animées. Très franchement, à mon avis, le concept est le suivant. Lorsque nous parlons des traités originaux conclus entre les Premières nations et la Couronne, il y a une relation directe. Au fil du temps, la Couronne évidemment a changé. Le Canada a rapatrié sa Constitution et nous avons confié aux provinces des compétences qu'elles n'avaient pas auparavant. La Couronne existe donc sous plusieurs formes, mais les peuples autochtones sont néanmoins la responsabilité de la Couronne intégralement.

J'estime que lorsque nous nous réunissons autour d'une table, nous pouvons probablement traiter 80 p. 100 des questions qui touchent les Autochtones sur et hors réserve, si nous abordons ces questions dans le contexte d'un partenariat plutôt que de nous enliser dans des questions de compétence. Nous commençons à voir les résultats de cette façon de faire.

• 0935

Au Nouveau-Brunswick par exemple, dans l'affaire des boisés, la province appuie une résolution. En Saskatchewan, les Autochtones sont à la table avec la province pour discuter de leurs propres revenus, du partage des revenus et d'une nouvelle relation financière.

Les choses commencent donc à changer. C'est une excellente question, tout à fait opportune, et je pense que nous commençons à comprendre l'importance des compétences dans ce contexte.

En ce qui concerne votre deuxième question, dans le cas aussi bien de Nunavik et que des terres cries au large, nous sommes tout à fait disposés à nous asseoir à la même table que les Inuits de Nunavik pour discuter d'ententes d'autonomie gouvernementale. Je sais que le premier ministre Bouchard s'est rendu dans ce territoire il y a un peu plus d'un an, ou un an en juillet, et a également manifesté son appui pour une telle table de négociations. Nous attendons que la province se présente à la table dans ce dossier.

En ce qui concerne les Cris, ils estiment posséder des droits ancestraux sur des îles qui font partie du territoire du Nunavut. Dans l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut, comme dans toute revendication globale, il y a des dispositions de non-dérogation ou de non-abrogation de droits autochtones qui seraient constatés subséquemment à la signature de l'accord. Cette disposition de non-dérogation s'applique aux Cris.

En février, les Cris nous ont intenté des poursuites. Cela a changé toute la dynamique de la négociation. Comme je l'ai mentionné en Chambre, les représentants du ministère de la Justice ont rencontré les Cris afin de voir si les poursuites pouvaient nous permettre de continuer à négocier un règlement ou si en fait, elles bloquaient les négociations. Nous en sommes à ce point.

Je demeure convaincue qu'il vaut mieux négocier un règlement que d'intenter une poursuite. J'espère que nous pourrons faire avancer ce dossier.

[Français]

Le président: Merci, madame. Merci, monsieur Bachand.

Madame Hardy, suivie de M. Keddy.

[Traduction]

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): J'ai quelques questions. Je vais vous les énumérer.

J'ai quelques préoccupations au sujet des négociations. Celles-ci se déroulent en effet parfois pendant des décennies avant qu'il n'en soit question au Parlement. Nous intervenons à la toute fin. Si nous avons de graves préoccupations, nous savons qu'en intervenant, nous pourrions retarder les négociations de 10 ans—par exemple, dans le cas du projet de loi C-56 que mon parti appuie.

L'interprétation du ministère était tout à fait opposée à celle des témoins qui ont comparu ici sur la question des irrégularités du vote, c'est-à-dire, l'argent des paiements, les changements dans la majorité nécessaire et l'absence de scrutin par anticipation. Il faut, à mon avis, que le ministère soit au-dessus de tout soupçon, et tout particulièrement dans ce genre de choses. Si vous voulez continuer à appuyer un processus qui aide les Premières nations, il n'est pas acceptable de dire que nous devons recommencer.

Tout ce processus m'ennuie vraiment, tout comme le fait que de plus en plus de Premières nations s'adressent aux Nations Unies. Les Nations Unies ont déclaré que le Canada avait participé à un homicide extrajudiciaire dans le cas de Dudley George et qu'il nous fallait tenir une enquête indépendante.

J'aimerais savoir ce que fait votre ministère au sujet de l'application de la Loi sur les Indiens au peuple micmac à Terre-Neuve et au Labrador.

Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais on avait l'habitude de publier un guide de spiritualité autochtone, ce qui permettait aux aînés des Premières nations qui traversaient la frontière avec des articles spirituels ou religieux d'être traités avec respect. Le guide n'est plus publié. C'est un problème réel au Yukon car à l'heure actuelle, nous y tenons une exposition circumpolaire. Cela a été un cauchemar pour ceux qui apportaient leurs artefacts au Yukon.

J'aimerais aussi savoir ce que vous pensez du fait que la Loi sur les Indiens n'est pas assujettie à notre loi sur les droits de la personne.

Je me demande également si vous allez prendre au sérieux les recommandations que nous venons tout juste de publier, surtout celles qui concernent Nav Canada dans le Nord et le coût réel et la difficulté de se procurer quoi que ce soit dans le Nord, surtout après ces changements.

Mme Jane Stewart: Très bien. J'ai noté six questions. Je vais commencer par la dernière.

Merci, madame Hardy, de me rappeler que le rapport a été déposé et je remercie beaucoup le comité du travail qu'il a entrepris. Je dois avouer que je ne l'ai pas encore lu, mais j'ai examiné très rapidement les six recommandations. J'ai constaté que trois d'entre elles portent sur Nav Canada et la question de l'expédition des produits alimentaires.

Je comprends à quel point c'est important pour le Nord. En fait, je travaille avec les fonctionnaires du ministère pour tenter de trouver des façons de nous assurer que les changements entraînés par la création de Nav Canada n'ont pas, du moins dans l'immédiat, influencé le prix des aliments dans le Nord.

• 0940

Nous allons continuer à nous intéresser à cette question. Je vais examiner vos recommandations pour y trouver des suggestions, mais ici encore, il est fort probable qu'il faudra demander la participation des territoires et des provinces du Nord pour nous aider à faire en sorte qu'à plus long terme, les Canadiens qui vivent dans le Nord aient accès aux aliments dont ils ont besoin pour une vie saine. Je remercie le comité pour le travail qu'il a effectué sur le développement économique.

Revenons à votre première question sur les négociations, le fait de leur longue durée et la façon de permettre une plus grande participation. Nous avons appris, avec le temps, surtout dans le cas des ententes globales, qu'il y a des moyens d'attirer une participation d'un plus vaste public. Évidemment, les négociations se déroulent entre les parties, qu'il s'agisse du gouvernement fédéral et des Premières nations, ou du gouvernement fédéral et des provinces et des Premières nations ou des territoires. C'est là que les négociations...

Le monde entier ne peut pas participer aux négociations. Toutefois, nous pouvons mieux informer la population et les parties intéressées de ce qui se passe et où nous en sommes. Je peux vous donner plusieurs exemples de changements qui sont survenus, et c'est une priorité très réelle pour moi de m'assurer que les Canadiens comprennent pourquoi nous faisons ce que nous faisons, quelles en sont les éventuelles ramifications et comment les Canadiens peuvent participer à la discussion.

En ce qui concerne les Nations Unies, j'aimerais souligner le travail que ma collègue, Mme Barnes, et la secrétaire d'État au Multiculturalisme et à la Situation de la femme ont fait aux Nations Unies pour le compte du gouvernement fédéral, c'est-à-dire présenter toute l'information du gouvernement aux Nations Unies et répondre aux questions, pendant six ou sept heures, je pense.

Vous avez raison qu'il y a été question de la mort de Dudley George. De notre point de vue, cette question...

Le décès a eu lieu dans un parc provincial, et relève donc de la police provinciale. Celle-ci relève du gouvernement provincial. C'est donc au palier provincial qu'il convient d'entreprendre l'examen de cet événement. C'est la province qui détient le pouvoir d'assignation de témoins. C'est la province qui a les pouvoirs.

Cela dit, j'ai indiqué très clairement—et j'ai communiqué par écrit à cet égard avec le procureur général de l'Ontario—qu'il y a des citoyens en Ontario qui n'ont pas encore reçu de réponse à leurs questions. Je suis d'avis que ces questions doivent recevoir une réponse. J'espère que les parties intéressées recevront une réponse.

Pour ce qui est des Micmacs dans la région de l'Atlantique, il y a plusieurs choses importantes qui se produisent dans ce dossier, dont loi adoptée par notre Parlement, la Loi sur l'éducation des Micmacs qui touche directement les domaines de compétence des Micmacs en Nouvelle-Écosse. La province adoptera également une mesure législative, et les Micmacs pourront dorénavant offrir des services d'éducation dans leurs communautés et partager avec l'ensemble de la population de la province le programme d'études sur la langue, l'histoire et la culture micmaques qu'ils mettront sur pied.

C'est là un exemple parfait des progrès que nous faisons, tout particulièrement dans la région de l'Atlantique. Nous faisons également des progrès dans d'autres parties de la région atlantique au chapitre de l'autonomie gouvernementale. Le Conseil délibératif des chefs de la région de l'Atlantique présente un front commun. Nous travaillons avec le conseil à des dossiers de revendication territoriale et d'autres questions.

Je n'étais pas au courant de la quatrième question que vous avez soulevée, concernant la publication du guide sur la spiritualité autochtone. Je vous remercie d'avoir signalé le problème. Je n'étais pas au courant. Je vérifierai si nous pouvons faire quelque chose pour assurer que ça ne présente pas un problème pour nos visiteurs de l'étranger.

Pour ce qui est de la Loi sur les Indiens et de la loi sur les droits de la personne, je suis convaincue que notre relation avec les peuples autochtones évolue de façon telle que nous pourrons changer de façon marquée cette relation telle qu'elle est définie dans la Loi sur les Indiens. Je ne sais pas si ce changement se fera par le biais de modifications à la loi ou si cela se produira parce que les 80 tables de concertation que nous avons lancées sur l'autonomie gouvernementale porteront leurs fruits; elles sont organisées dans des régions où il y a déjà des traités, des régions où il pourrait y avoir une entente d'autonomie gouvernementale.

À mon avis, la Loi sur les Indiens est désuète. Je n'aime pas vraiment être la ministre responsable de choses qui relèvent d'une loi désuète, parce que je pense que cela dénote un manque de respect.

• 0945

Je crois qu'en raison du rapport Rassembler vos forces, nous en sommes venus à reconnaître que l'assimilation des Autochtones est une chose impensable. Nous devons respecter la loi, même si parfois elle complique les choses, mais nous avons constaté qu'il existe d'autres façons de procéder. Par exemple, il suffit de mentionner le projet de loi C-49 et les autres ententes sur l'autonomie gouvernementale qui nous permettront de nous occuper de ces questions de façon plus efficace.

Il y a également la sixième question sur NavCan.

[Français]

Le président: Merci, madame Stewart. Merci, madame Hardy.

Monsieur Keddy.

[Traduction]

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président.

Comme tous mes collègues, je tiens à remercier la ministre d'être venue nous rencontrer aujourd'hui. Je suis très heureux de vous souhaiter la bienvenue et j'espère que nous aurons bientôt l'occasion de vous revoir.

J'ai plusieurs questions à poser, une ou deux étant plus pointues que les autres. Je sais qu'il n'y a pas beaucoup de temps.

Pour ce qui est des Micmacs de l'est du Canada, tout particulièrement la Federation of Newfoundland Indians, avez-vous entamé des négociations avec les Micmacs de Terre-Neuve? Jerry Wetzel est leur représentant, et j'ai parlé à deux autres chefs. Ils veulent en venir à un règlement négocié à long terme qui reconnaîtra la Première nation des Micmacs de Terre-Neuve. Ils ne jugent pas qu'ils soient vraiment reconnus maintenant. Ils sont certainement préparés à signer une entente qui les inclurait de façon plus positive dans l'ensemble de la société canadienne.

Ma deuxième question porte sur votre responsabilité fiduciaire. Je crois que la majorité des membres du comité, et d'autres intervenants, ont écarté cette question il y a déjà bien longtemps. C'est une question que j'ai passé pas mal de temps à examiner, et je n'arrive toujours pas à cerner la nature de cette responsabilité fiduciaire.

Jugez-vous qu'à titre de ministre des Affaires indiennes votre seule responsabilité fiduciaire est à l'égard des Premières nations, ou jugez-vous que vous avez une responsabilité semblable à l'égard de ceux qui ne font pas partie des Premières nations? Il y a un rôle plus vaste qui n'est pas limité exclusivement aux Premières nations.

Vous avez mentionné des modifications à la Loi sur les Indiens. Pensez-vous que nous pouvons modifier cette loi? Que vous ont dit vos conseillers juridiques?

Enfin, en ce qui a trait à la responsabilité et l'obligation de rendre des comptes, vous avez mentionné un responsable de la coordination au chapitre des allégations. Est-ce qu'un responsable de ces questions a été nommé pour la bande Tobique-Mactaquac—ou je suppose qu'il faudrait dire maintenant tout simplement Tobique—et la bande Lubicon?

Mme Jane Stewart: Merci, monsieur Keddy.

Pour ce qui est des Micmacs de Terre-Neuve—et je m'excuse, madame Hardy...

M. Gerald Keddy: Oui, je parle des Micmacs de Terre-Neuve.

Mme Jane Stewart: Oui.

En fait, par l'entremise de mon directeur général régional, M. Bill Montour, nous entamons des discussions avec les Premières nations de Terre-Neuve afin d'étudier le rapport de la Commission sur les droits de la personne qui portait sur ce dossier; nous voulons rencontrer ces intervenants pour voir s'il y a, dans le contexte des rapports, uniques au Canada, comme vous le savez, qui existent actuellement avec Terre-Neuve, des façons de mieux répondre à leur désir d'être un peuple autochtone ou des Premières nations faisant partie du Canada.

Le travail ne fait que commencer mais je peux vous dire que nous agissons dans ce dossier, et nous le faisons directement par l'entremise du directeur général régional; nous consultons les Premières nations de Terre-Neuve sur la question.

Pour ce qui est de la question de la responsabilité fiduciaire, en fait, si je me rappelle bien la conversation que nous avons eue la dernière fois que je vous ai rencontré, nous avons discuté du rapport qui existait entre le rôle fiduciaire conféré par la loi au ministre à l'égard des Autochtones qui vivent dans les réserves et des Inuits, conformément à la proclamation et à la Constitution, et le fait qu'il fallait également tenir compte de l'ensemble de la population canadienne.

• 0950

Je crois qu'on se tire très bien d'affaire. À l'occasion, des décisions sont rendues par les tribunaux, on interjette appel de décisions, et puis il faut appliquer les décisions en fonction de la population canadienne et du système juridique qui existe au Canada.

Je crois que dans le cas de nos efforts visant à améliorer nos rapports avec les Premières nations, nous leur expliquons tout au moins d'une meilleure façon pourquoi on interjette appel de certaines décisions. Je crois qu'on comprend mieux que ce n'est pas là une chose qui est incompatible avec notre rôle fiduciaire mais qui nous permet de mieux nous acquitter de la responsabilité que nous avons à l'égard du pays tout entier. C'est un défi de taille.

Pour ce qui est de modifications à la Loi sur les Indiens, je peux simplement dire qu'il n'y en aura pas, à moins qu'elles soient préparées en consultation avec les Premières nations. Je peux vous dire carrément que je ne déposerai pas de modifications de façon unilatérale. Cela ne donne jamais rien, à mon avis. On l'a déjà essayé et cela n'a pas fonctionné.

Le climat de confiance s'améliore entre nous et l'on peut voir que la Loi sur les Indiens n'est pas tout ce qui existe pour permettre aux Premières nations de continuer à protéger leurs droits; on peut voir qu'il y a un autre niveau, plus efficace, celui du traité, qui a défini la première relation. Si nous pouvons nous entendre là-dessus, s'il peut y avoir une certaine compréhension, nous pourrons alors trouver de nouvelles stratégies pour mieux gérer cette relation, et parmi ces stratégies on retrouve évidemment l'autonomie gouvernementale.

En ce qui a trait aux allégations visant la Première nation Tobique, il existe un responsable de la coordination pour la région de l'Atlantique, mais nos fonctionnaires ont travaillé directement avec cette Première nation pour régler certains des derniers problèmes et pour arriver à assainir les finances.

Dans le cas de la Première nation Lubicon, comme je l'ai signalé en Chambre, plusieurs d'entre vous, ainsi que nombre de simples Canadiens, m'exhortent de régler ce dossier, cette revendication territoriale. Il s'agit d'une revendication particulière aux termes du Traité 8, on le reconnaît. Nous participons actuellement à des négociations, des négociations qui se déroulent très bien.

Encore une fois j'ai bon espoir que nous pourrons trouver une solution à ce problème depuis longtemps en suspens afin de permettre aux Cris du nord de l'Alberta, qu'on appelle aujourd'hui les Lubicons, à réaliser leurs droits issus de traités.

[Français]

Le président: Merci, madame Stewart.

Madame Barnes.

[Traduction]

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président.

Bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui.

Madame la ministre, j'aimerais revenir à la question qu'a posée M. Keddy, parce que je veux m'assurer que nous parlons tous de la même chose. Je crois que lors des discussions de la semaine dernière et lors des discussions touchant les contrats de location, nous avons abordé le problème.

Je crois personnellement—et c'est aussi vrai en droit—qu'il existe une différence entre vos responsabilités de ministre vis-à-vis de tous les Canadiens—vous voudrez peut-être nous en parler un peu plus tard, nous parler de l'autorité dont vous disposez—et les responsabilités fiduciaires dans un système particulier, comme dans le cas de la résiliation d'un bail.

Permettez-moi de placer les choses dans leur contexte. Dans certains cas, vous n'avez de comptes à rendre qu'à une personne dans un certain sens—c'est là votre responsabilité fiduciaire. Dans un contexte plus général, les choses sont bien différentes. Je crois que c'est là ce que vous essayez d'expliquer. Comme le cadre contextuel n'avait pas été planté, la réponse n'a pas été aussi claire qu'elle aurait pu l'être. Il existe divers rapports.

Peut-être pourriez-vous prendre quelques instants pour éclairer notre lanterne pour qu'il n'existe aucune confusion.

Mme Jane Stewart: Il faut bien comprendre qu'en raison de... Encore une fois, on peut revenir en arrière à la Proclamation de 1763 et aux documents officiels qui ont suivi, ce qui nous amène à un texte très important, la Constitution, et à la reconnaissance des droits; au fil des ans on a reconnu qu'il se pourrait que les Premières nations soient victimes d'abus, si je peux m'exprimer ainsi.

C'est pourquoi, par exemple, dans la Proclamation on a indiqué clairement que si des terres devaient être cédées par les Premières nations, elles relèveraient dorénavant de la Couronne. La Couronne était là pour protéger les Premières nations, les mettre à l'abri d'abus qui pourraient se produire en raison du choc des cultures.

À cet égard, c'est la responsabilité fiduciaire de la Couronne, dévolue au ministre des Affaires indiennes, de s'assurer que ce genre de choses ne se produit pas. Au fil des ans, on est arrivé à ce qu'on appelle les revendications particulières.

• 0955

Les traités ont été rédigés. Les ententes ont été établies. Au fil des ans—comme mon sous-ministre me le rappelle sans cesse—non seulement les Premières nations ont cédé d'énormes lopins de terre, mais elles se sont retrouvées en fin de compte qu'avec des terres de réserve. Environ les deux tiers des terres qui leur avaient été conférées dans les grands traités n'appartiennent plus aujourd'hui aux Premières nations; nombre de transactions foncières visant ces terres ont eu lieu depuis, et ces terres appartiennent à d'autres parties.

C'est pourquoi, et ce n'est peut-être pas étonnant, nous reconnaissons maintenant que certaines de ces transactions n'étaient peut-être pas appropriées. L'argent n'a pas été remis aux Premières nations. Des montants acceptables n'ont pas été reçus en retour de la cession de ces terres. La cession n'a jamais été confirmée sur le plan légal parce que la communauté s'occupait d'autres choses. Donc, à titre de fiduciaire, je suis responsable de la question, parce que je dois m'assurer que toutes ces transaction ont été faites dans les règles.

La même chose vaut d'ailleurs pour les baux modernes. Je dois m'assurer que les Premières nations sont traitées équitablement dans le cadre de ces ententes. De plus en plus, cependant, nous jugeons qu'il est approprié que l'autorité dévolue au ministre des Affaires indiennes soit déléguée aux Premières nations. J'agis en leur nom, et rien ne dit qu'elles ne peuvent pas agir en leur propre nom, jouissant toujours de la protection conférée par la Loi sur les Indiens. C'est ce qui se produit.

Dans le cas par exemple d'un contrat de location particulier où des décisions sont prises, tout particulièrement par les tribunaux, quant à ce qui est approprié, il m'est pratiquement impossible de proposer une autre solution que celle proposée par les tribunaux, parce que je dois protéger les intérêts de la Première nation. Si je dis «Tant pis; peu m'importe ce qu'ont dit les tribunaux, ce qui a été fait était approprié à mon avis;» je crée tout un autre problème, qui est en quelque sorte semblable aux problèmes qui ont été créés par le passé, lorsqu'il y a eu cession de terres en vertu d'un traité.

C'est une chose que je dois donc surveiller de très près, et je crois que les Canadiens doivent comprendre dans quel contexte les décisions ont été prises il y a bien longtemps, bien avant que je sois née, et tout cela touche nos rapports avec les Premières nations.

Mme Sue Barnes: Merci.

Je passerai maintenant à mes questions, qui portent sur les enfants. Nous savons qu'il y a beaucoup de jeunes chez les Premières nations, cependant nous savons également qu'environ seuls 37 p. 100 des jeunes termineront leurs études secondaires.

J'ai constaté qu'on avait prévu de légères augmentations budgétaires pour l'éducation primaire, secondaire et postsecondaire. Comment le ministère, les Canadiens, et même les Premières nations peuvent-ils encourager les jeunes à rester à l'école comme moyen d'être partie prenante à la solution?

Mme Jane Stewart: Cette question nous tient vraiment à coeur. Pour vous donner quelques statistiques, j'aimerais signaler qu'au milieu des années 60, seuls 200 Autochtones avaient reçu leur diplôme d'institutions de niveau postsecondaire au Canada. Deux cents. Aujourd'hui si je ne me trompe pas—et mes collègues me corrigeront si je fais erreur—20 000 Autochtones ont obtenu leur diplôme d'études postsecondaires, et 30 000 étudient toujours.

Comme nous le savons tous—je suis une ancienne directrice d'école—l'éducation permet d'égaliser les chances. Je crois que nous constaterons un changement important au niveau de la dynamique dans les communautés des Premières nations, au sein des collectivités inuites et autres, grâce à l'augmentation du niveau d'éducation et du nombre de jeunes qui vont terminer leurs études.

Dans le rapport Rassembler nos forces, une des priorités identifiées est l'éducation. La sous-ministre ajointe, Cynthia Williams, est ici. Nous avons identifié l'éducation comme étant une des principales priorités dans ce rapport pour la période de transition; nous chercherons comme je l'ai signalé un peu plus tôt à améliorer les programmes de cours pour qu'ils rejoignent mieux les jeunes Autochtones, pour qu'ils reflètent leur réalité.

Nous voulons également améliorer la qualité de l'enseignement offert dans les collectivités autochtones, nous voulons mieux comprendre le public que nous devons rejoindre, qui sont les étudiants, quelle réalité ils vivent. En plus d'augmenter les budgets réservés aux écoles primaires et secondaires, nous nous penchons également sur les débouchés qui existent dans le secteur postsecondaire; nous savons que le fonds du millénaire sera tout aussi important aux yeux des Autochtones qu'il le sera aux yeux des autres Canadiens.

Pour nous, pour les Premières nations et pour les Inuits, l'éducation est un des secteurs prioritaires sur lesquels nous devons nous concentrer pour assurer la durabilité et l'amélioration du niveau de vie des Autochtones à long terme. Nous avons identifié cette priorité, elle figure d'ailleurs comme telle dans le rapport Rassembler nos forces.

• 1000

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Thompson...

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Merci.

Le président: ...une toute petite question.

M. Myron Thompson: Une petite question?

Le président: Peut-être deux.

M. Myron Thompson: J'ai entendu la ministre mentionner à plusieurs reprises le terme partenariat. Je suppose que les partenariats sont ceux du gouvernement libéral du jour, du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des chefs en conseil. Pourquoi la base n'est-elle pas appelée à participer à ces partenariats? Pourquoi n'est-elle pas représentée lors des discussions? C'est ma première question.

Il y a des gens comme Rita Galloway, dans le nord de la Saskatchewan, qui essaient d'obtenir qu'on rende des compte à la population; il y a des gens comme Leona Freed et bien d'autres dans toutes les régions du pays, des gens avec qui je suis en contact. Je suis heureux de vous dire que lors de mes déplacements au Canada, j'ai visité des réserves qui sont très bien organisées, et qui ont réussi à assurer leur propre développement économique. Il y a des chefs qui sont bien éduqués et qui savent très bien s'occuper des membres de leur bande.

Je regrette cependant de dire que dans la majorité des réserves que j'ai visitées, si ce n'était des églises et des bénévoles, les gens mourraient pratiquement de faim. J'ai visité leurs maisons, leurs petits abris en papier goudronné. Je les ai rencontrés. J'ai mangé avec eux. Ce sont les gens les plus chaleureux que vous puissiez rencontrer.

Les anciens ont longuement parlé des grandes tragédies que vivent les groupes autochtones. Les taux de suicide sont beaucoup trop élevés, nous le savons tous. À Winnipeg, Regina, et, après avoir vérifié auprès de la police, à Calgary, les rues se remplissent progressivement de jeunes qui partent des réserves et qui se laissent entraîner dans des bandes, parce qu'ils croient y retrouver une certaine sécurité, un certain espoir et de l'aide.

Pourquoi votre ministère néglige-t-il autant ces gens? Vous ne les invitez pas lors des discussions, vous n'avez pas un groupe de gens... Je crois que le comité devrait se rendre sur place, aller dans toutes les maisons que j'ai visitées. Même le comité sénatorial a reconnu qu'il aimerait le faire. J'espère qu'il le fera. Vous devez aller là directement et le voir de vos propres yeux, parler à ces gens directement. Oubliez ces partenaires d'élite. Pourquoi ne pas inclure un quatrième partenaire—la population? Elle est exclue.

Mme Jane Stewart: J'aimerais répondre à votre question de plusieurs façons. D'abord et avant tout, tout comme vous, monsieur Thompson, je visite ces collectivités. Je reviens à peine de Shamattawa, où j'ai rencontré tous les membres de la collectivité, dans leurs maisons et lors d'une assemblée publique. En fait je désire vous signaler que j'ai rencontré votre collègue, le député de Lakeland, ainsi que certains de ses commettants. Je rencontrerai un représentant de la population ainsi qu'un de vos collègues, le député de Crowfoot. Je ne crois donc certainement pas que l'on exclut les Autochtones, tout de même pas comme vous le décrivez.

Cependant, je dois admettre que pour avoir des rapports durables, il faut reconnaître que ceux qui ont été dûment élus ont la responsabilité de parler au nom de leurs électeurs et d'élaborer des politiques et des stratégies qui répondent aux besoins des collectivités qu'ils représentent. C'est justement ce qui se produit lorsque je rencontre les chefs et les conseils, à l'échelle locale, au niveau tribal, au niveau régional, ou même au niveau de l'APN, tout comme vos commettants s'attendent, je suppose, que vous parliez en leur nom. C'est une structure qui nous permet d'entretenir de vrais rapports entre gouvernements et, ce faisant, de préciser les niveaux de responsabilité—j'ai l'intention de continuer mes efforts en ce sens.

Je crois que votre commentaire est justifié; vous avez fait ressortir comment, dans certaines collectivités, les chefs font d'énormes progrès. Ils peuvent profiter de toutes les options qui s'offrent à eux, qu'elles soient le fait du gouvernement fédéral ou d'autres organismes, et ils mettent ces occasions à profit. Dans d'autres collectivités, les choses sont bien différentes. C'est pourquoi, dans le rapport Rassembler nos forces, on a fait ressortir l'importance du renforcement des capacités.

Je ne suis pas disposée à adopter la pratique du passé, et de procéder à la va-vite—comme je l'ai dit plus tôt—décider que l'autonomie gouvernementale existera partout dès l'an 2000 et que c'est la seule option qui s'offre à nous. Plutôt, nous avons décidé d'étudier les capacités et les besoins de chaque Première nation. Au lieu d'avoir des stratégies universelles qui viennent d'Ottawa, nous voulons donner une certaine marge de manoeuvre à nos représentants régionaux et bien faire comprendre aux communautés que nous devons collaborer pour identifier les besoins des collectivités locales, et y répondre, parce qu'il n'y a pas de solution universelle au problème.

• 1005

Pour les communautés en crise—et il y en a—nous devons trouver des stratégies différentes; cependant nos efforts ne seront pas couronnés de succès si nous favorisons la scission, si nous opposons un groupe à un autre. Plutôt, il nous faut trouver des méthodes qui permettront de renforcer les communautés et qui permettront, comme je l'ai signalé, de rapprocher les gens. Enfin nous constatons que de plus en plus cela devient partie intégrante du principe de l'exercice des pouvoirs à l'échelle locale des Premières nations.

En général, chez les bandes relevant de la Loi sur les Indiens, les élections ont lieu tous les deux ans; je peux vous garantir qu'il y a donc toutes sortes d'occasions d'assurer des changements. C'est là une priorité, non seulement pour moi, mais également pour l'Assemblée des premières nations: nous voulons favoriser leurs efforts de création d'institutions de question publique; nous voulons d'ailleurs de plus collaborer avec des groupes comme les comptables généraux agréés, pour assurer un système de reddition des comptes. Cela se produit à l'échelle régionale lors de rencontres des chefs qui retournent par la suite dans leurs communautés et élaborent des codes de conduite. Cela se produit à l'échelle locale, et enfin... Je peux vous donner l'exemple de la Première nation Saulteau, que j'ai mentionnée un peu plus tôt.

Il y a donc une période de transition, et j'aimerais simplement vous rappeler que la reddition des comptes n'est pas différente pour les gouvernements des Premières nations de ce qu'elle est pour les autres paliers de gouvernement. Vous avez constaté qu'il s'est produit des changements importants à cet égard au palier fédéral, et ces changements ne se produisent donc pas exclusivement chez les gouvernements inuits ou ceux des Premières nations.

M. Myron Thompson: Le projet de loi de la ministre...

[Français]

Le président: Monsieur Thompson.

[Traduction]

M. Myron Thompson: Appuyez-vous la création d'un poste d'ombudsman?

Mme Jane Stewart: Je préfère travailler avec les Premières nations pour trouver les institutions de gestion publique qui seront efficaces. Je crois qu'il doit exister des endroits particuliers vers lesquels pourraient se tourner les Premières nations. Nous étudions... Qu'il s'agisse d'un poste d'ombudsman ou d'un autre poste particulier, comme celui d'un vérificateur général, je ne sais pas vraiment ce qu'on va choisir, mais on s'entendra sur la question dans le cadre de notre partenariat avec les Premières nations.

M. Myron Thompson: Vous utilisez sans cesse ce terme.

Mme Jane Stewart: Oui.

M. Myron Thompson: Je regrette cependant de devoir vous rappeler que vous avez carrément oublié la population.

[Français]

Le président: Merci beaucoup, madame Stewart. Je sais que vous avez une réunion du Cabinet, mais j'ai reçu un message et je veux vous en faire part. Il s'agit d'un message de M. Nungak, le président de la Société Makivik, au Nunavik. Il voulait vous remercier de votre disponibilité, au début de janvier, pour les familles et les personnes qui étaient dans la tristesse et dans la douleur après l'avalanche à Kangiqsualujjuaq. Il me demande de vous remercier publiquement d'avoir passé quatre jours à Kuujjuaq et à Kangiqsualujjuaq pour appuyer les familles et les personnes. Merci beaucoup.

[Traduction]

Mme Jane Stewart: J'en ai été très heureuse. Merci beaucoup.

[Français]

Le président: Merci beaucoup. Les représentants du ministère peuvent se présenter. Bonne journée, madame Stewart, et

[Traduction]

Merci beaucoup.

Mme Jane Stewart: Je vous remercie. Je vous remercie du rapport. J'ai hâte de lire votre autre rapport.

[Français]

Le président: Nous poursuivons. Monsieur Wilfert.

[Traduction]

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Merci, monsieur le président.

La ministre vient de signaler qu'il fallait trouver de nouvelles façons d'agir afin d'éviter les divisions au sein des groupes et de créer des partenariats. Les centres urbains, notamment dans la région du Grand Toronto, se trouvent dans une situation particulière parce que 48 p. 100 des sans-abri sont autochtones. Pourtant, les Autochtones qui vivent hors réserve sont la responsabilité du ministère provincial des Richesses naturelles qui, si j'ai bien compris, n'a pas d'argent à affecter à ce dossier.

Il y a donc un problème—nous le reconnaissons—dans les centres urbains. Le ministre responsable ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour faire quoi que ce soit et pourtant il est responsable de ce dossier, ce qui à mes yeux n'est absolument pas logique. Le gouvernement fédéral a dit que nous étions prêts à nous faire le chef de file et à créer des partenariats, mais nous ne voulons pas assumer la pleine responsabilité de ce dossier; il nous faut cependant en collaboration avec le gouvernement provincial et le gouvernement municipal nous attaquer à ce problème. J'aimerais savoir ce que vous pensez de la question, tout particulièrement compte tenu des commentaires qu'a faits la ministre tout à l'heure.

De plus, monsieur le président, en ce qui a trait au traité comme le traité des Nishgas et d'autres, certains ont dit, particulièrement les maires de diverses régions au Canada, que l'on créait de façon non officielle un troisième palier de gouvernement, et même si sur le plan de la Constitution nous n'apportons pas de changements, nous accordons clairement aux communautés autochtones des pouvoirs qui dépassent de beaucoup ceux dont jouissent les gouvernements municipaux.

• 1010

Il n'y a pas de liens officiels, au niveau des communications, même s'il existe des liens non officiels; il y a eu plusieurs réussites, dont le Centre pour les relations municipales-autochtones à Ottawa vous tient sans aucun doute au courant.

Nombre de gens craignent en fait que les municipalités se retrouvent maintenant au quatrième rang. C'est une préoccupation qui a fait surface lors des discussions sur le traité Nishga et sur d'autres traités. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Enfin, monsieur le président, pour ce qui est des revendications territoriales, d'aucuns diront que nous sommes passés maîtres dans l'art de la victimisation dans notre histoire, que nous n'avons pas communiqué de façon vraiment efficace à la population ce que représentent les revendications territoriales. Le dossier est-il alors vraiment clos? Est-ce que tout cela fera surface à nouveau dans 10 ans, 20 ans, ou 50 ans, pour qu'on débloque plus de fonds? On me demande souvent en fait ce que représentent les revendications territoriales. Je ne sais pas si notre gouvernement et le ministère ont vraiment expliqué ce que signifie tout ce processus.

J'aimerais que vous répondiez à ces trois questions.

M. Scott Serson (sous-ministre, ministère des Affaires indiennes et du Nord): Pour ce qui est des sans-abri, la ministre a fait allusion à la politique officielle du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux Autochtones vivant dans les réserves et hors réserve. Nous jugeons et nous l'avons indiqué très clairement que notre responsabilité touche les Autochtones qui vivent dans les réserves. Pour ce qui est du rôle que nous pouvons jouer dans le dossier des sans-abri au Canada, nous essayons par exemple d'améliorer l'état et le nombre des logements dans les réserves. En fait nous devons nous assurer que nous ne contribuons pas au problème des sans-abri dans les réserves; c'est pourquoi nous voulons accroître le nombre de logements disponibles et la qualité de ces logements: nous ne voulons pas que les membres des Premières nations quittent les réserves pour trouver un meilleur endroit où se loger. Je crois que c'est le rôle que nous devons assumer dans ce dossier.

Cynthia s'occupe de cette question. Elle a sans doute des observations à faire.

Mme Cynthia Williams (sous-ministre adjointe, Secteur de la reconception des programmes, de la programmation et de la politique socio-économique, ministère des Affaires indiennes et du Nord): En ce qui a trait aux efforts pour améliorer la situation du logement dans les réserves, il ne fait aucun doute qu'il reste beaucoup à faire. Je crois que c'est la première chose que nous voudrions tous dire.

Cela dit, nous menons diverses activités, et quand nous réfléchissons à leur incidence, nous pensons vraiment aller dans la bonne direction. En somme, je pense qu'il y a trois types d'initiatives qui ont permis ces réalisations. D'abord—et la ministre y a fait allusion—il y a la nouvelle approche politique, qui remonte maintenant à quelques années. Essentiellement, comme l'a dit la ministre, le ministère reconnaît que la façon dont nous administrions les programmes dans le passé contribuait peut-être au problème, que nous appliquions trop de règles précises sur la façon dont les fonds pouvaient être dépensés. Nous avons alloué peu de latitude aux Premières nations de manière qu'elles puissent utiliser leurs fonds de logement pour, notamment, réparer les maisons et les faire durer plus longtemps, de même que pour construire de nouvelles maisons. Ce changement a produit des résultats.

Un deuxième facteur important, qui est le fait tout autant—sinon plus—des communautés des Premières nations que le nôtre, c'est l'engagement accru du secteur privé à recueillir des capitaux privés pour contribuer à accélérer la construction de maisons. Tout récemment, on en a eu différents exemples dans tout le pays. Je pourrais vous citer des cas précis où des banques, de concert avec les Premières nations, ont conclu des ententes pour offrir différents mécanismes de financement.

Le troisième facteur consiste, franchement, à simplement accélérer l'investissement dans l'habitation afin d'offrir des logements appropriés et de régler le problème de la promiscuité. Tout cela se traduit par des engagements à verser des fonds nouveaux et additionnels par l'entremise de Rassembler nos forces pour accélérer ce financement et le diriger vers les communautés dont les conditions sont le plus déplorables et qui veulent collaborer à l'application de cette nouvelle politique.

Il ne fait aucun doute qu'il reste encore beaucoup à faire.

M. Bryon Wilfert: Cela stoppera l'hémorragie que l'on constate, mais cela ne règle pas le problème des 48 p. 100 de sans-abri du centre-ville de Toronto.

Les fonds ne sont pas disponibles. Peu importe ce qu'on fait dans les réserves, quelqu'un doit agir et dire: «Nous avons un problème, comment le réglerons-nous?»

M. Scott Serson: Je pense que ce que la ministre a tenté de faire comprendre, c'est que nous déployons des efforts avec nos collègues provinciaux pour dire ceci: oublions les questions de juridiction et travaillons collectivement à régler le problème.

• 1015

Je pense que la ministre reconnaîtrait que pour que les Premières nations disposent de perspectives économiques appropriées, surtout dans les régions septentrionales des provinces, il faudra compter sur la coopération provinciale, tout comme nous, avec d'autres partenaires fédéraux, sommes disposés à négocier pour voir comment nous pouvons les aider à régler les problèmes des Autochtones des zones urbaines. Comme l'a dit la ministre, nous n'y voyons pas là un problème de compétence. Nous y voyons plutôt une question de partenariat: comment travailler ensemble pour régler ces problèmes?

Vous avez posé deux autres questions, une portait sur l'autonomie gouvernementale et sur l'importance, il me semble, de travailler avec les municipalités de tout le pays et de favoriser ce genre de dialogue. Nous avons investi, naturellement, dans le Centre pour les relations autochtones-municipales, et nous cherchons à encourager les Premières nations de tout le pays à participer à ce type de discussions avec les municipalités qui permettent d'établir de bonnes et de solides relations, de sorte que quand des questions se posent, elles puissent être traitées rapidement, de sorte qu'il existe une relation de confiance permettant de régler des problèmes de ce genre.

Pour ce qui est des revendications territoriales, je ne peux nier qu'on pourrait probablement faire davantage pour sensibiliser le public.

Vous vous interrogez sur la fin. Je peux vous parler de deux éléments de notre politique sur les revendications. En ce qui concerne les revendications globales des peuples autochtones, nous négocions de plus en plus des ententes qui portent à la fois sur les droits fonciers et l'autonomie gouvernementale. Je crois que les garanties que les Premières nations cherchent à obtenir de notre part dans le domaine de l'autonomie gouvernementale, lorsque nous parlons du renforcement des capacités, des nouveaux défis possibles, c'est qu'il existera un rapport de gouvernement à gouvernement.

En d'autres termes, le gouvernement fédéral et les provinces ont des champs de compétence distincts, et pourtant la relation doit être maintenue; pour relever certains défis, les provinces ont besoin de l'appui du gouvernement fédéral. Les Premières nations, à mon avis, en se basant sur notre histoire, affirment qu'elles ne veulent pas que les revendications territoriales constituent une fin en soi; elles veulent qu'elles soient assimilées à une nouvelle étape dans les relations de gouvernement à gouvernement. Je pense plus particulièrement aux Premières nations du Yukon, qui adopteraient très certainement cette position. Voilà au sujet des revendications globales.

À propos des revendications particulières, je crois que le problème vient du fait que l'on fait beaucoup de recherche en étudiant notre histoire. Comme la ministre l'a dit, de nombreux facteurs entrent en jeu dans certaines revendications et on est en train de les cerner. Entre autres, le grand nombre de terres qui ont été acquises au cours de l'histoire. Ensuite, de 1927 à 1951, la Loi sur les Indiens interdisait aux Premières nations de retenir les services d'avocat; elles n'avaient donc pas les moyens de présenter ces revendications territoriales.

Ainsi, beaucoup d'efforts sont déployés pour régler les revendications, mais il s'agit d'un processus continu de recherche, d'identification et d'évaluation pour déterminer quelles sont nos responsabilités juridiques, principalement en ce qui concerne l'acquisition de terres, ce qui entraîne de nouvelles revendications légitimes.

Le président: Merci.

[Français]

Avant de céder la parole à Mme Hardy, j'aimerais poser une question à Mme Williams ou à vous. On a déposé un rapport à la Chambre des communes concernant le développement autochtone et les problèmes pressants qu'il y a au Nunavik, mais on va parler du logement. Quand on parle du logement, on a un problème dans le Nord: le transport de chaque maison coûte 30 000 $..

• 1020

Actuellement, au Nunavik, il n'y a pas de routes. On n'a que le bateau en été et l'avion. Il y a actuellement des logements de deux ou trois chambres à coucher qui contiennent 18, 20, 22 ou 23 personnes. Les gens ont des problèmes de tuberculose et des problèmes sociaux. Avez-vous fait une étude globale au Nunavik, surtout en régions éloignées, et même dans les autres provinces pour savoir quelle méthode il faudrait employer pour construire des logements? On sait qu'au Nunavik, il manque 425 maisons pour loger les Inuits.

Quand on reçoit des réfugiés qui viennent d'autres pays, on les loge et on les nourrit. Ils sont très bien logés dans des motels. On a un problème chez nous, dans le Nunavik, et dans d'autres villages cris au Canada. Comment allez-vous faire de la création d'emplois et leur enseigner à construire des maisons? Par exemple, à Grande-Baleine, les Cris construisent des maisons à l'aide d'un professeur, d'un ingénieur. Ce sont les Cris qui font la construction des maisons. Mais là on a un problème: il manque 425 maisons pour loger les Inuits du Nunavik. C'est la même chose à Mistassini, mais là ils sont chanceux car ils ont une route. Au Nunavik, il y a de la tuberculose et des problèmes sociaux, et les maisons sont bondées. Avez-vous essayé de trouver des solutions à ce problème?

[Traduction]

M. Scott Serson: Monsieur St-Julien, au cours des derniers mois, de concert avec nos collègues de la SCHL, nous nous sommes efforcés de construire des logements d'urgence pour la nouvelle saison, mais il reste un problème juridique fondamental quant à la nature de nos responsabilités, la nature des responsabilités de la SCHL, et la nature des responsabilités du gouvernement de Québec en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Nous avons convenu de nous asseoir et de commencer à examiner cette question au cours des prochaines semaines afin de trouver une solution permanente, car nous sommes conscients des difficultés qu'éprouvent les Inuits du Nord québécois. Ces discussions vont commencer sous peu.

[Français]

Le président: Merci beaucoup.

Madame Hardy.

[Traduction]

Mme Louise Hardy: Merci.

Je me demandais si vous teniez des dossiers sur les enfants, sur les mouvements d'enfants, en particulier dans les pensionnats. Je connais des gens qui ignorent où se trouvent leurs frères ou leurs soeurs parce qu'ils ne sont jamais rentrés.

Par ailleurs, dans les années 60 au Yukon, les enfants étaient envoyés... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... l'hôpital et une lettre était ensuite envoyée aux parents pour leur demander de venir chercher leur enfant dans les deux semaines à défaut de quoi ils seraient adoptés. C'est ce qui est arrivé à de nombreux enfants.

Je sais que certaines personnes cherchent à réunir les familles, mais elles n'arrivent pas à savoir où ces enfants sont allés, qui les a adoptés et qui a donné sa permission. Bien sûr, même dans les meilleures circonstances au Yukon, envoyer une lettre et s'attendre qu'on y réponde dans les deux semaines est tout à fait ridicule. De penser que le gouvernement a participé à ce genre de chose est tout à fait scandaleux.

Ces gens continuent de chercher leurs enfants, leurs frères ou leurs soeurs qui ont quitté leur région rurale du Yukon pour se rendre à un hôpital à Vancouver et qui ont ensuite disparu. Personne ne sait où ils se trouvent. Si vous avez des dossiers sur le sort de ces enfants, est-ce qu'il est possible de les consulter? Aussi, de quel droit peut-on avoir fait ce genre de chose?

Dans le contexte du document Rassembler nos forces qui met l'accent sur l'éducation, le financement de l'éducation postsecondaire a en fait été réduit pour les Premières nations du Yukon. Vous pouvez recevoir une éducation dans le Nord mais vous ne pouvez pas suivre un large éventail de... Quelques programmes menant à un grade sont offerts par l'entremise du collège ou grâce à des ententes avec d'autres universités. Cependant, avec la hausse des frais de scolarité—et avec la hausse des prix en général—il est tout à fait insensé de réduire le financement de l'éducation, alors qu'il s'agit d'une priorité dans le document Rassembler nos forces, si nous voulons donner aux membres des Premières nations la possibilité de recevoir une formation ou de suivre des cours professionnels.

• 1025

Certains chefs me disent que les accords négociés qui devraient maintenant être mis en oeuvre sont en fait réinterprétés; ils doivent renégocier le plan. Le ministère affirme que ce n'est pas ce qu'ils ont négocié, tandis que les chefs disent le contraire. Certains d'entre eux en arrivent à penser qu'il leur faudra tout simplement s'adresser aux tribunaux. Cela va à l'encontre de l'esprit du document Rassembler nos forces, car l'intention était de négocier, et non d'engendrer la confrontation.

Pour ce qui est du logement, je suis allée dans une ville située au nord de la Baie James en Ontario. Uniquement dans cette réserve, il manque 150 maisons. Le dossier est compliqué, car le gouvernement de l'Ontario a chambardé son régime d'assistance sociale, ce qui fait que la pénurie de logements s'est aggravée de 500 p. 100, car il n'y a que le chef du ménage qui reçoit suffisamment d'argent, et il peut y avoir trois ou quatre générations dans une même maison, et on s'attend à ce que deux personnes subviennent aux besoins de 20. Le régime de travail obligatoire ne convient pas aux réserves, d'aucune façon.

J'aimerais avoir votre opinion, en particulier en ce qui concerne les dossiers des enfants.

Mme Cynthia Williams: Je suis désolée, mais pour ce qui est des dossiers des enfants, je ne dispose pas aujourd'hui de cette information. Je me ferai un plaisir de vous la transmettre plus tard. Je sais que cela varie beaucoup en fonction du pensionnat, des dossiers qu'il conservait et des dossiers conservés par les organismes d'aide à l'enfance. Un autre exemple, celui que vous avez cité, est celui des enfants qui ont quitté leurs collectivités pour recevoir des soins médicaux. Je me ferai un plaisir de me renseigner et de vous communiquer l'information.

M. Scott Serson: Pour ce qui est de l'enseignement postsecondaire, je crois que la situation était unique au Yukon. Je vous communiquerai volontiers une note d'information à ce sujet. Globalement, notre budget pour l'enseignement postsecondaire continue de croître. Il est juste de dire que la demande est supérieure aux fonds disponibles en raison de la croissance démographique dans les communautés des Premières nations, mais nous continuons d'accroître le budget de l'enseignement postsecondaire de 2 p. 100 par année; nous le faisons depuis quelques années.

Pour ce qui est de renégocier les accords, je ne connais pas les cas dont vous avez parlé, mais il ne fait aucun doute que nous devons continuer de définir avec plus de précision les termes employés dans ces accords, d'améliorer la qualité de ces documents, et nous devons tirer les leçons qui s'imposent d'un accord à l'autre lorsque l'on constate un manque de clarté susceptible d'entraîner des problèmes—afin de les atténuer. Car je suis d'accord avec vous, ces accords visent à nouer des liens, et il est dommage qu'il faille s'adresser aux tribunaux.

Pour ce qui est des dernières questions, Cynthia, sur le logement et la réforme de l'aide sociale en Ontario, voulez-vous faire quelques observations?

Mme Cynthia Williams: Je commencerai peut-être par un commentaire d'ordre général. L'exemple cité illustre bien le genre d'interaction entre les systèmes provinciaux et les nôtres. Le problème lorsqu'une province opère de grands changements dans un système comme celui de l'aide sociale est de déterminer les conséquences sur les réserves et les moyens de les atténuer. L'exemple que vous avez cité illustre bien la problématique.

C'est à cause de problèmes comme le manque de logement sur les réserves que nous avons fait du logement une de nos priorités et que nous envisageons une stratégie à volets multiples pour atténuer rapidement le problème. Nous examinons d'ailleurs la façon dont certains autres programmes peuvent aider à réduire certaines des pressions relativement au logement. Par exemple, il y a ce que nous essayons de faire dans le cadre de nos propres initiatives de réforme de l'aide sociale. Nous voulons aider les gens à subvenir à leurs propres besoins pour qu'ils cessent de compter sur le soutien de revenu et qu'ils aient plutôt un emploi rémunéré, ce qui améliorera leur accès à divers genres de logement. C'est une question importante et nous nous y attaquons de diverses façons.

Mme Louise Hardy: Merci.

Le président: Merci.

• 1030

M. Scott Serson: Nous pouvons fournir à Mme Hardy des suivis relativement aux dossiers des enfants et à l'enseignement postsecondaire au Yukon et aux détails de la formule de financement dans cette région.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Serson.

Nancy Karetak-Lindell, suivie de M. Konrad.

[Traduction]

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Relativement au logement, Cynthia a parlé de divers accords de financement et de partenariat avec des intervenants du secteur privé. Était-ce uniquement pour les réserves? Ce genre de programme existe-t-il aussi à l'extérieur des réserves? Si cela ne touche que les réserves, personne dans ma circonscription n'en profitera parce qu'il n'y a pas de réserves dans ma région, mais le logement y cause autant un problème que partout ailleurs dans le nord du Canada. La situation du logement m'inquiète beaucoup parce qu'il me semble que nous ne pouvons pas vraiment nous attaquer aux autres problèmes avant d'avoir satisfait à l'un des besoins fondamentaux de l'être humain, c'est-à-dire le logement.

Nous pouvons investir dans l'éducation et nous pouvons investir dans l'autonomie gouvernementale et nous pouvons essayer de financer divers programmes sociaux pour inciter les gens à trouver des emplois plutôt qu'à vivre de l'aide sociale, mais à moins de satisfaire au besoin fondamental de logement, j'ai l'impression que tout l'argent que nous investissons dans ces autres initiatives... Tous ces programmes n'auront pas autant de succès qu'ils pourraient en avoir si chaque famille avait son propre logement au lieu que trois générations habitent une seule maison.

J'ai reçu des propositions de collectivités qui essaient de s'attaquer elles-mêmes à la situation du logement, mais qui ont beaucoup de mal à obtenir de l'aide du gouvernement, que ce soit dans le cadre d'un accord de financement ou autrement. Vous pourriez peut-être m'indiquer la marche à suivre pour obtenir les renseignements appropriés pour ces gens qui essaient de prendre la situation en main et de faire quelque chose au niveau local.

Mon autre observation concerne ce que vous avez dit au sujet du fait que si les gens commencent à travailler, ils pourront changer de maison. La possibilité n'existe pas dans bon nombre de localités de ma région parce qu'il n'y a pas d'autres maisons. Le RDAP était un bon programme, mais il ne servait qu'à remettre en état les logements actuels. Le problème, c'est qu'il n'y a pas assez de logements pour tous. Comme l'a signalé Jane, la population augmente plus rapidement chez les Autochtones qu'ailleurs et nous ne construisons pas assez de logements pour faire face à cette croissance démographique.

M. Scott Serson: Selon nous, la question du logement dans les territoires, c'est-à-dire aussi bien dans le nouveau territoire du Nunavut que les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, relève en réalité du gouvernement territorial. Sans être un expert dans ce domaine, je pense que la SCHL offre certains programmes qui pourraient être utiles.

Dans le passé, l'appui que nous avons offert aux territoires consistait plutôt à partager des données, notamment des données démographiques, parce que nous savons que les pressions que l'on ressent dans les trois territoires relativement au logement autochtone existent aussi au sud du 60e parallèle sur les réserves et que c'est donc une bonne chose de partager des données sur les tendances démographiques, les meilleures pratiques, et ainsi de suite.

Nous ne nous occupons cependant pas directement du logement dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon et j'imagine que nous ne le ferons pas non plus au Nunavut, sauf pour servir d'intermédiaire, comme je l'ai déjà dit, pour renseigner les intéressés sur les formules de financement disponibles, sur la démographie autochtone ou sur les programmes qu'offre la SCHL et les ententes fédérales-provinciales-territoriales qui peuvent s'appliquer aux territoires.

• 1035

Mme Nancy Karetak-Lindell: Qu'en est-il des accords de financement mentionnés par Cynthia? S'appliquent-ils uniquement aux réserves?

Mme Cynthia Williams: Oui, je voulais parler des initiatives pour les réserves et plus particulièrement des restrictions aux garanties qui découlent de la Loi sur les Indiens. Comme l'a dit le sous-ministre, la SCHL a certains programmes pour les localités du Nord. Nous travaillons de concert avec la SCHL et ITC pour nous attaquer à certains des problèmes dont vous avez parlé et nous assurer que les programmes offerts aux localités du Nord sont le plus efficaces possible.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Très bien. J'essaierai peut-être d'obtenir des renseignements supplémentaires là-dessus.

Le président: Merci, Nancy.

Monsieur Konrad.

M. Derrek Konrad: Merci beaucoup.

Je voudrais revenir à la question des remises relatives aux droits fonciers issus de traités parce qu'il arrive de temps en temps que des gens me posent des questions là-dessus. Une question qu'on m'a posée et à laquelle je n'ai pas pu répondre est celle-ci: Les intérêts sur les remises sont-ils versés dans la caisse, vont-elles dans les recettes générales de la bande ou peuvent-elles être dépensées pour les Indiens de façon individuelle même si, à ma connaissance, ils ne devraient pas pouvoir profiter de l'argent découlant des droits fonciers issus de traités qui doivent être conservés en fiducie? La caisse doit-elle continuer à prendre de l'expansion à cause des intérêts qui y sont versés ou bien doit-elle simplement garder la même valeur compte tenu de l'inflation? Ou est-ce seulement la caisse de base qu'on doit conserver tant qu'on ne l'a pas dépensée pour les terres?

L'autre question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse porte sur la Première nation Saulteau. Je me demande qui sera perdant dans cette affaire. Est-ce que ce sera le contribuable? Ou est-ce que ce seront les Indiens, qui sont maintenant plus pauvres collectivement à cause de ce qui est arrivé à l'argent qui devait leur être versé pour les droits fonciers issus de traités?

M. Scott Serson: Je ne suis pas certain qu'il y ait des experts sur les droits fonciers issus de traités ici aujourd'hui, mais je voudrais faire quelques observations sur la façon dont j'envisage la situation. Je verrai ensuite si mon collègue, M. Austin, a quelque chose à ajouter.

Je pense que le principe de base pour l'argent découlant des droits fonciers issus de traités, c'est que l'argent doit être gardé jusqu'à ce que les Premières nations aient acheté des terres qui équivalent à ce que prévoit le traité.

M. Derrek Konrad: Pourriez-vous préciser? L'inflation est toujours un facteur. Est-ce que cela veut dire que les intérêts restent dans le compte, ou bien seulement un montant qui correspond aux valeurs des terres?

M. Bill Austin (sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien, ministère des Affaires indiennes et du Nord): Je pense que nous devrons communiquer avec vous de nouveau pour vous donner tous les détails.

M. Derrek Konrad: C'est là la question importante. C'est ce que je veux vraiment savoir.

M. Bill Austin: Je peux vous dire tout d'abord que, de façon générale, ces fonds ont été rendus disponibles dans le cadre de certains accords avec chacune des Premières nations. Je pense qu'environ deux douzaines de Premières nations étaient en cause. Les fonds sont conservés dans des comptes séparés et font l'objet de régimes de gestion décrits dans les accords. Je devrai consulter les accords pour en connaître les détails.

M. Scott Serson: Nous pourrions nous engager à vous fournir la réponse à ces questions précises.

M. Derrek Konrad: Merci. Je vous en serais reconnaissant car il est important qu'on connaisse la réponse. Je ne puis répondre aux gens maintenant, mais j'ai promis d'obtenir des réponses.

Puis-je poser une autre question?

Le président: Oui, monsieur Konrad.

M. Derrek Konrad: Dans le budget, on parle de la Commission canadienne des affaires polaires. Elle a un budget de près d'un million de dollars.

• 1040

J'aurais un certain nombre de questions à ce sujet car je me souviens d'un article de journal l'année dernière au sujet de Mme Deborah Rice, qui avait quitté le gouvernement canadien déclarant qu'elle était découragée par le travail inachevé du groupe d'étude nordique sur les nourritures traditionnelles et sur les effets des contaminants toxiques qui se dégagent de l'atmosphère lorsqu'ils atteignent les climats plus froids du Nord. Cette commission s'occupe-t-elle de ce genre de chose?

D'autre part, j'aimerais savoir combien elle compte actuellement de personnes, depuis combien de temps ces gens en font-ils partie et de qui leurs employés—s'il y a des employés—relèvent. Pouvez-vous d'autre part me donner une description des activités de cette commission?

M. Scott Serson: Je suis accompagné de M. Jim Moore, le sous-ministre adjoint du Programme des affaires du Nord, qui pourrait répondre à ces questions.

Allez-y, Jim.

M. James R. Moore (sous-ministre adjoint, Affaires du Nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord): Merci.

Lorsqu'il a été question de la Commission des affaires polaires l'année dernière, je crois qu'elle était encore en pleine transition. La ministre a maintenant nommé tous les membres du conseil et ils sont huit. Il est présidé par M. Mike Robinson. Ces nominations ont eu lieu au cours des trois derniers mois.

Depuis la constitution de ce nouveau conseil, la Commission a en fait présenté à la ministre ce qu'il appelle une vision stratégique du travail qu'il entend entreprendre.

La Commission compte trois employés. Il en est prévu quatre. Ce sont des permanents qui sont responsables devant le président du conseil de la Commission.

Juste pour vous donner un aperçu des activités de cette commission pour cette année—et cela nous ramène à votre question sur les contaminants—elle va entreprendre de mettre sur pied un réseau d'information polaire et espère qu'il sera en place d'ici à mars 2000. Elle essaie d'offrir une perspective du citoyen dans l'élaboration d'une politique scientifique pour le Nord. Elle va créer une série d'indicateurs du niveau de connaissances sur le Nord et espère pouvoir le faire au cours de l'année. De façon générale, elle présentera des rapports sur les affaires polaires et sur le niveau des connaissances des questions polaires à partir du 1^er avril 1999.

M. Scott Serson: Me permettez-vous toutefois de revenir à cela? Vous avez parlé de contamination et je voulais vous assurer que nous prenons la question des contaminants dans les aliments traditionnels très au sérieux. En fait, en 1997-1998, nous avons travaillé avec Santé Canada et Environnement Canada—ainsi qu'avec d'autres ministères peut-être, Jim—pour faire approuver un programme sur les contaminants dans le Nord afin de garantir que des recherches et des discussions internationales se poursuivront en vue de réduire les contaminants qui frappent la chaîne alimentaire arctique. Comme vous le savez probablement, la plupart de ces contaminants sont des polluants atmosphériques persistants. Ils ne sont pas en général d'origine canadienne; ils sont internationaux.

Jim, avez-vous le montant?

M. James Moore: La contribution totale pour le budget principal sera de 3,6 millions de dollars destinés aux travaux sur les contaminants dans le Nord.

M. Derrek Konrad: Cela relève-t-il de la Commission canadienne des affaires polaires?

M. James Moore: Non, cela n'entre pas dans le budget de la Commission.

M. Derrek Konrad: Merci.

[Français]

Le président: Merci.

Avant de terminer, j'aimerais vous poser deux petites questions. Mme Karetak-Lindell a parlé du logement dans le Nord.

• 1045

On a entendu ici le témoignage des maires de communautés de Umiujaq et Akulivik, qui nous ont dit: «Je sais que vous relancez la balle à la Société centrale d'hypothèques et de logement, mais j'ai bien hâte que vous frappiez le circuit de McGwire et que vous leur donniez une bonne réponse au sujet du logement dans le Nord». Les bateaux arrivent cet été, au mois juillet ou au mois d'août, et les gens les attendent. Il y a des familles qui ont hâte d'avoir des boîtes de carton et de bois pour construire des logements l'hiver prochain. On est rendu à un point tel que dans le Nunavik et certaines réserves autochtones au Canada, les gens attendent l'arrivée par bateau de boîtes de carton contenant certains matériaux pour construire eux-mêmes des maisons. Il y a un maire qui nous a dit ici que trois familles se disputaient ces boîtes de carton et de bois pour construire des logements. On est rendu à ce point.

Je ne comprends pas que le gouvernement fédéral n'envoie pas là une mission humanitaire comme celles qu'il envoie dans d'autres pays. Je ne comprends pas, non plus, que les fonctionnaires de chez vous ou de la Société centrale d'hypothèques et de logement n'aient pas résidé plusieurs semaines dans ces communautés, peu importe où au Canada, que ce soit au Nunavut, au Nunavik, dans les réserves dans le Nord, au Manitoba ou au Yukon. Je me demande pourquoi des fonctionnaires ne vont pas habiter là pendant une semaine ou deux pour prendre connaissance de l'ampleur de la crise du logement. On a actuellement une crise, surtout dans le Nord. C'est ma première question.

Ma deuxième porte sur les sommes affectées au logement. Dans votre rapport, on parle de 177 millions de dollars, soit le même montant que l'an dernier plus 20 millions de dollars supplémentaires qui n'apparaissent pas ici. Au mois de mars 1999, le gouvernement a aidé à cet égard environ 74 Premières nations canadiennes, mais je pense qu'il n'y a rien dans cela pour le Québec. Il y en a seulement pour les autres provinces. Pourquoi cela ne figure-t-il pas dans votre rapport sur les plans et les priorités? Il y a 74 Premières nations qui ont reçu une contribution, et nous aimerions en avoir la liste. On veut aussi savoir si le Manitoba en a eu. Il y a des reportages qui se font actuellement sur le logement au Manitoba, qui sont vraiment désagréables.

Je dois dire une chose en terminant. Quand on construit des maisons dans le Nord, que ce soit au Nunavik ou dans les réserves autochtones, ce sont toujours les gens du Sud qui font de l'argent parce que ce sont eux qui fournissent le bois, les portes et ainsi de suite. Il y a là un circuit. Cela est important pour les gens du Sud parce que ce sont eux qui envoient les matériaux pour construire des maisons.

C'est urgent. On sait qu'il y a une grave crise. Les soins médicaux des personnes de ces communautés nous coûtent très cher. Il faut les envoyer dans des hôpitaux au Canada pour les faire soigner à cause de problèmes liés au logement.

[Traduction]

M. Scott Serson: Permettez-moi de commencer par répéter qu'au Nunavik, je crois, nous avons une situation juridictionnelle unique qu'il va falloir mettre au clair. Nous entendons bien le faire.

Et, monsieur St-Julien, c'est aussi une question d'orientation et de ressources financières. Ce que nous avons essayé de faire avec la politique du logement concernant les Premières nations—et cela ne s'appliquera pas au Nunavik—c'est d'encourager les Premières nations à s'intéresser davantage à l'entretien des habitations, à se doter de plans de logement à plus long terme afin de préciser leurs besoins, de prévoir un cycle de planification et d'y intégrer toute possibilité de création d'emplois dans les réserves, en utilisant par exemple ces plans à des fins de formation, en utilisant des fournitures locales ou des méthodes novatrices.

Une partie du défi que nous a lancé le gouvernement consiste à savoir comment on va pouvoir améliorer la durabilité de ces habitations qui existent afin d'être assuré que quand on investit dans des logements, ils seront bien entretenus, ils dureront et que les Premières nations contribueront à la construction de ces logements.

• 1050

Ensuite, le problème est que l'on ne consacre pas beaucoup de ressources au logement. Comme vous l'avez fait remarquer, à la fin du dernier exercice financier, nous avons constaté que nous pouvions investir dans notre programme de logement certains budgets qui avaient été affectés à d'autres programmes et n'avaient pas été utilisés. Toutefois, comme nous estimons qu'il est important de mettre en oeuvre cette nouvelle politique, nous avons déclaré que nous mettrions ces ressources à la disposition des Premières nations qui avaient adopté la nouvelle politique ou qui étaient prêtes à l'adopter—c'est-à-dire à participer à la conception de ces plans et à aller dans ce sens.

C'est ainsi que pas mal d'argent est allé au Manitoba parce que c'est là que nous avions des preneurs parmi les Premières nations. Elles nous ont dit qu'elles étaient en effet prêtes à suivre la nouvelle politique de logement. Peut-être que Cynthia pourrait préciser un peu les choses.

Mme Cynthia Williams: Je confirmerai simplement ce que le sous-ministre disait: Pour l'argent que nous avons calculé qui serait disponible à la fin de l'année, une des plus grandes priorités était le logement, précisément pour les raisons qui ont été évoquées ici. Un total de 20 millions de dollars a été disponible au printemps. Il a finalement été accordé à 79 Premières nations qui avaient toutes adopté la nouvelle politique sur le logement ou avaient déclaré qu'elles souhaitaient le faire.

M. Scott Serson: J'ajouterai, monsieur St-Julien, que pour ce qui est de construire certaines maisons au Nunavik cette saison, nous avons réservé 5 millions de dollars sur nos services votés de sorte que nous partageons le coût de cette saison de construction avec la SCHL. Je crois que nous partageons à part égale, nous y mettons 5 millions et elle y met 5 millions, et je crois aussi que nous attendons une contribution égale du gouvernement québécois.

[Français]

Le président: Je connais le dossier; on construit 30 ou 31 maisons. Je vais vous donner un exemple. À Grande-Baleine, dans le village cri et inuit, le chef Mukash a adopté une nouvelle stratégie pour construire des maisons; il a engagé un ingénieur de Val-d'Or que je connais très bien, Jean-Pierre Brunet. Il ne va pas dans la communauté de Grande-Baleine pour faire de l'argent, mais pour montrer aux Cris comment construire des maisons et les entretenir. C'est un succès. Je n'ai jamais vu cela. Depuis trois ans, ce sont tous des Cris qui y travaillent; les contremaîtres sont des Cris. Je peux vous donner son numéro de téléphone; c'est 819-825-4999.

Parlez à cet ingénieur. C'est le plus beau programme de collaboration entre blancs et autochtones pour la construction de logements. Je n'avais jamais vu cela. C'est un succès. Mais le problème dans cette communauté, c'est qu'une rue sépare les Inuits et les Cris; les Cris construisent des maisons, mais les Inuits de l'autre côté les regardent construire car ils n'ont pas un sou. Les Inuits sont là à regarder et ce sont eux qui ont des problèmes. C'est pour cela qu'il faut trouver des solutions. Est-ce qu'on pourrait avoir la liste des 74 ou 79 Premières nations qui ont reçu une part des 20 millions de dollars?

M. Scott Serson: Oui, nous pouvons vous envoyer cette liste.

Le président: On apprécie vraiment vos efforts. On sait que vous travaillez fort. On est là pour surveiller, nous aussi. Il s'agit de la santé de nos amis. Les Inuits, les Cris, les autochtones au Canada sont nos voisins et amis, et il faut trouver une solution cette année parce qu'il manque plusieurs milliers de maisons. Au plan économique, les gens du Sud qui s'intéressent à la construction de maisons y trouveraient leur compte. J'aimerais surtout voir ce que vous allez mettre en place pour la construction et l'entretien à long terme de maisons, ainsi que pour la création d'emplois pour les autochtones. C'est ce qui est vraiment important.

Est-ce qu'il y a d'autres questions?

Monsieur Konrad.

• 1055

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Je voulais simplement savoir si le gouvernement a suivi les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones concernant le logement. Celle-ci a en effet recommandé que la pénurie de logements parmi les collectivités autochtones soit éliminée dans les dix années suivant le dépôt du rapport. Pourriez-vous me dire si le gouvernement s'est fixé un calendrier suite à ces recommandations et, le cas échéant, si celui-ci est respecté?

M. Scott Serson: Je crois pouvoir répondre que le gouvernement ne s'est pas engagé à ce genre d'échéance à propos du logement. Nous avons adopté une nouvelle politique et nous travaillons avec les Premières nations à tout un éventail de solutions mais je crois que, comme le disait tout à l'heure Cynthia, ces solutions permettront, à long terme, aux Premières nations d'avoir davantage recours aux capitaux privés pour financer une plus grande part de leurs travaux de construction. Le genre de ressources financières que cela exigerait, simplement pour résoudre ce problème, n'existe certainement pas pour le moment.

Plus précisément, ce que nous avons obtenu pour le logement afin de donner suite à la recommandation de la Commission royale, c'est 20 millions de dollars par an. Comme j'ai essayé de le dire, nous essayons d'utiliser cela pour encourager les Premières nations à en tirer le plus grand profit possible. Ce n'est pas un gros budget.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Konrad.

[Traduction]

M. Derrek Konrad: Il y a donc environ 20 millions de dollars pour les réserves...?

M. Scott Serson: Vingt millions de dollars de ressources supplémentaires, qui viennent s'ajouter au budget déjà réservé au logement, qui est de...

Mme Cynthia Williams: Le total est d'environ 200 millions de dollars par an.

M. Derrek Konrad: Merci.

[Français]

Le président: En terminant, j'aimerais vous remercier. Il est rare qu'on ait l'occasion de vous le dire. Je sais qu'on vous bouscule parfois un peu pour que vous trouviez des solutions aux problèmes de nos amis autochtones, mais nous apprécions votre travail. On ne se rencontre pas à tous les jours, mais je vous remercie beaucoup pour le travail que vous effectuez pour tous les autochtones au Canada.

La séance est levée.