HRPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le jeudi 26 mars 1998
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la salle 701 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Carolyn Bennett (présidente suppléante).
Membres du Comité présents : Caroline Bennett, Brenda Chamberlain, Dale Johnston, Robert Nault et Byron Wilfert.
Membres suppléants présents : Raymonde Folco pour Bonnie Brown, Ray Bonin pour Robert Nault jusqu’à 17 h 05, Yves Rocheleau pour Paul Crête.
Membre associé présent : Pat Martin.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.
Témoins : De l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Steve Hindle, président; Andy Zajchowski, négociateur; Michel Gingras, négociateur. De l’Alliance canadienne de la fonction publique : Nycole Turmel, vice-présidente à l’exécutif national; Georges Nadeau; Steve Jelly. De l’Université de la Colombie Britannique : Thomas Wright, professeur associé, Faculté de commerce et d’administration des affaires. Des employeurs des transports et communications de régie fédérale : George Smith, vice-président; Ressources humaines, Société Radio-Canada; David P. Olsen, directeur adjoint des services juridiques, Société canadienne des postes; Jean Bédard, vice-président, Relations de travail, Association des employeurs maritimes; Leslie A. Lewis, directeur, Législation sur l’emploi, Canadien national; Richard Cavanagh, Stentor.
Le Comité reprend l’examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 24 mars 1998, séance no 19).
Steve Hindle fait une déclaration et, avec Michel Gingras et Andy Zajchowski, répond aux questions.
Nycole Turmel fait une déclaration et, avec Georges Nadeau et Steve Jelly, répond aux questions.
Thomas Knight fait une déclaration et répond aux questions.
George Smith, David P. Olsen, Jean Bédard, Leslie A. Lewis et Richard Cavanagh font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Eric Janse