HRPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le mercredi 1er avril 1998
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 18 h 35, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Bonnie Brown (vice-présidente).
Membres du Comité présents : Rob Anders, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Dale Johnston, Larry McCormick et Bob Nault.
Membre suppléant présent : Yves Rocheleau pour Paul Crête.
Membre associé présent : Pat Martin.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.
Témoins : De l’Association des banquiers canadiens : Alan Young, vice-président, Politiques, Association des banquiers canadiens; Santo Alborino, directeur principal,
Relations industrielles, Ressources humaines, Banque de Montréal; Andrew Finlay, conseiller juridique principal, Groupe de législation sur l’emploi, Banque Scotia. De la " Northwest Territories Chamber of Mines " : Doug Willy, président. Du " Alberta Farmers Group " : Richard Haydu, agriculteur; Garry Smolik, agriculteur; Gordon R. Smillie, agriculteur. De la " North Slave Metis Alliance " : Clem Paul, président; Shalto Douglas, vice-président.
Le Comité reprend l’examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 24 mars 1998, séance no 19).
Alan Young fait une déclaration et, avec Santo Alborino et Andrew Finlay répond aux questions.
Doug Willy fait une déclaration et répond aux questions.
Garry Smolik fait une déclaration et, avec Gordon Smillie et Richard Haydu, répond aux questions.
Clem Paul fait une déclaration et, avec Shalto Douglas, répond aux questions.
À 20 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
Danielle Bélisle