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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 26 octobre 1999

• 1103

[Français]

La greffière du comité: Nous avons le quorum. La première question à l'ordre du jour est l'élection à la présidence.

[Traduction]

Madame Chamberlain.

Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): Je propose Mme Susan Whelan au poste de présidente du comité; elle est le choix de tous les députés. Elle a fait du très bon travail par le passé et nous aimerions qu'elle assume les mêmes responsabilités cette année.

Des voix: Bravo!

La greffière: Mme Chamberlain propose que Susan Whelan assume la présidence du comité.

(La motion est adoptée)

La greffière: Merci.

Je vous invite à occuper le fauteuil.

Des voix: Bravo!

Mme Brenda Chamberlain: Bravo!

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Je suis très heureuse. J'aimerais remercier Mme Chamberlain d'avoir proposé mon nom pour le poste de présidente, et j'aimerais remercier tous ceux qui m'ont appuyée.

Nous passerons directement à l'ordre du jour. Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection des vice-présidents.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Je propose que Charlie Penson soit élu vice-président.

La présidente: Est-ce que c'est la question 2b) à l'ordre du jour?

M. Werner Schmidt: Je propose qu'il soit élu vice-président.

La présidente: Est-ce qu'il est important de faire toutes les choses dans l'ordre indiqué?

Une voix: Non.

La présidente: Très bien.

Madame Chamberlain.

Mme Brenda Chamberlain: Je propose que mon bon ami Walt Lastewka, qui était secrétaire parlementaire l'année dernière et qui a fait du si bon travail, soit élu vice-président du comité.

Une voix: Bravo, bravo!

Mme Brenda Chamberlain: Mais on veut des discours de tous ceux qui seront élus.

La présidente: Est-ce que tout le monde accepte cette candidature?

(La motion est adoptée)

La présidente: Est-ce que tout le monde est d'accord pour que M. Penson soit élu vice-président?

(La motion est adoptée)

Des voix: Bravo!

La présidente: Monsieur Lastewka, voulez-vous faire des commentaires?

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Je suis heureux de faire à nouveau partie du comité et je suis très heureux de revoir certains des anciens membres et d'en accueillir de nouveaux. C'est tout. Au travail.

La présidente: Monsieur Penson.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): J'ai hâte de travailler avec le comité. Je pense qu'on peut travailler ensemble de façon positive; j'espère sans contredit que ce sera le cas. J'ai hâte à l'an prochain.

La présidente: Parfait.

J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous ceux qui sont ici aujourd'hui. J'espère que ce comité sera fort productif, comme cela a été le cas par le passé.

• 1105

J'aimerais maintenant passer aux motions de régie. La première motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Qui en fait la proposition?

M. Walt Lastewka: Madame la présidente, je propose la motion visant la constitution du Sous-comité du programme et de la procédure.

La présidente: Deux options sont offertes à notre comité. Nous pouvons simplement adopter toutes les motions de régie ensemble, soit 3a) à 3g) inclusivement. Est-ce que cela vous convient?

M. Werner Schmidt: Toutes les motions ensemble?

La présidente: Oui, il s'agit là de toutes les motions de régie. Elles touchent la création du sous-comité, le personnel de recherche, les témoins, les réunions à huis clos, les préavis de 48 heures, les présences aux réunions, les nominations par décret, les dépenses des témoins et les témoignages. Il s'agit des motions de régie que nous avions adoptées la dernière fois.

M. Werner Schmidt: Je me pose des questions sur la motion 3b) soit l'avis de motion de 48 heures. Est-ce qu'il faut absolument adopter cette motion?

La présidente: Bien, ce n'est pas nécessaire, mais nous l'avions adoptée par le passé, et cela a été fort utile pour les témoins que nous avions invités et qui venaient de loin. Lorsque nous fixons un programme et que nous avons des témoins, il est bien regrettable d'essayer de modifier le programme et de ne pas leur donner l'occasion de témoigner. Cette motion permet au comité de mieux fonctionner.

M. Werner Schmidt: Je suis parfaitement d'accord. Je me demandais simplement si au lieu de 48 heures on ne pourrait pas proposer 24 heures; je me demande si cela ne faciliterait pas les choses. Un avis de 24 heures permettrait quand même de s'assurer qu'on n'interrompt pas les témoins. Je ne voudrais pas qu'on empêche les témoins de témoigner.

La présidente: Bien, le problème avec un préavis de 24 heures c'est que ce préavis pour le lendemain peut n'être reçu qu'à la fin de la journée et il se peut que les gens ne soient pas à leur bureau quand arrive l'avis; à ce moment-là, il n'y a pas de préavis.

M. Werner Schmidt: Je vois.

La présidente: Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: J'aimerais ajouter quelque chose. Je sais que l'année dernière, lorsque nous n'avons pas eu un préavis suffisant et que nous avons décidé d'entendre la motion en question, les députés n'étaient pas tous là. Il a fallu alors se précipiter pour trouver des remplaçants, et cela a créé plus de problèmes que si on avait simplement respecté le préavis de 48 heures. N'oubliez pas qu'un délai de 48 heures donne aux gens le temps d'étudier la motion et encourage les députés à être présents.

La présidente: Très bien, monsieur Lastewka, vous proposez donc que l'on adopte les motions de régie 3a) à 3g), n'est-ce pas?

M. Walt Lastewka: Oui, je vais ajouter cela à ma motion.

La présidente: Y a-t-il des commentaires?

M. Werner Schmidt: J'aimerais poser une question sur le Sous- comité du programme et de la procédure. Il n'est pas nécessaire d'avoir le quorum, n'est-ce pas? Si une réunion du comité est prévue et que certains sont absents, le sous-comité peut tout de même se réunir, n'est-ce pas?

La présidente: Le quorum serait la majorité, soit cinq pour le comité directeur. Ai-je raison?

La greffière: Il s'agirait d'une majorité des députés.

La présidente: Il y a neuf députés; donc, la majorité serait cinq.

M. Werner Schmidt: D'accord, c'est juste.

(La motion est adoptée)

La présidente: Cela dit, nous devrions décider qui fera partie du Sous-comité du programme et de la procédure. À l'ordre du jour on précise simplement qu'il s'agit de la présidente, des vice- présidents et du secrétaire parlementaire. Puis il devrait y avoir un représentant du Bloc québécois. S'agira-t-il de M. Brien ou de M. Dubé? Le savons-nous?

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Monsieur Brien.

La présidente: Très bien. Puis il y aura M. Riis pour les Néo- démocrates et M. Jones pour les Conservateurs. Il nous faudra deux Libéraux de plus.

Mme Brenda Chamberlain: Je propose Mme Jennings.

La présidente: Très bien, et M. Murray?

Monsieur Murray, cela vous convient?

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Cela me convient parfaitement.

La présidente: Mme Jennings et M. Murray? Très bien.

Cela dit, je pensais que le comité directeur pourrait se réunir jeudi à 9 heures, si cela vous convient, pour passer en revue les questions que le comité étudiera et le programme qu'il se fixera. Le comité sera saisi de plusieurs questions et de plusieurs mesures législatives. Je ne sais pas si l'on veut en discuter maintenant ou attendre à jeudi pour la réunion du comité directeur. Si cela convient à tout le monde, nous pourrions attendre à la réunion de jeudi? Cela vous convient?

• 1110

Y a-t-il autre chose? Très bien. J'aimerais vous remercier d'être venus ce matin et j'ai hâte de... Monsieur Schmidt, il y a autre chose? Excusez-moi.

M. Werner Schmidt: Oui, il s'agit en fait de nouvelles questions et quels députés prendront la parole à tour de rôle.

La présidente: Pour la période des questions? Au cours des deux dernières années, nous sommes passés des députés de l'opposition aux députés ministériels pour revenir à l'opposition puis aux députés ministériels.

M. Werner Schmidt: De combien de temps dispose-t-on?

La présidente: Nous donnions cinq minutes d'un côté puis cinq de l'autre. On passait des députés de l'opposition aux députés ministériels. Cela dépend, évidemment, du temps dont on dispose et du genre de réunion dont il s'agit, par exemple s'il s'agit d'une table ronde lors de laquelle il y a plusieurs témoins ou si nous accueillons un témoin en particulier. Nous nous adaptons à la situation et nous essayons de nous assurer qu'il y a un partage équitable du temps pour tous.

Que je me souvienne, nous n'avons pas vraiment eu de problèmes l'année dernière, tout le monde a eu l'occasion de poser des questions. Évidemment, cela veut dire qu'il y en a qui ne posent qu'une question ou deux et que d'autres en posent plus.

M. Werner Schmidt: L'expérience que j'ai eue au sein de ce comité a été très bonne. Cela fonctionnait très bien. Si l'on procède de la même façon que l'année dernière, je crois que tout ira très bien. Je voulais simplement m'assurer...

La présidente: C'est ce qu'on avait prévu faire.

M. Charlie Penson: Vous proposez dix minutes, la réponse y compris, ou dix minutes simplement pour les questions?

La présidente: Cela dépend, mais d'habitude c'est cinq minutes, puis cinq minutes...

M. Charlie Penson: Une question de cinq minutes?

La présidente: Non, cinq minutes pour la question et la réponse.

M. Charlie Penson: Cela me pose un problème.

La présidente: C'est comme la période des questions.

M. Charlie Penson: Oui, mais cela aussi ça me pose un problème. Je faisais partie du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, et nous utilisions dix minutes. Je crois que M. Lastewka était là lui aussi à un moment donné. Je crois que cinq minutes pour la question et la réponse c'est trop peu. Nous avons constaté que dix minutes c'est beaucoup mieux. Cela vous permet de poser une ou deux questions supplémentaires pour obtenir plus de renseignements du témoin. Personnellement, je préférerais fonctionner de cette façon-là. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres députés.

La présidente: Le seul problème, monsieur Penson, c'est qu'il y a quatre partis de l'opposition. Cela veut dire qu'il y aurait 40 minutes pour les députés de l'opposition et 40 minutes pour les Libéraux. Cela signifie 80 minutes pour chaque témoin.

M. Charlie Penson: Pas nécessairement; je propose qu'on change quelque peu la façon de procéder pour que cela représente un peu mieux la situation à la Chambre des communes.

M. Werner Schmidt: Comme dix minutes puis cinq minutes et cinq minutes puis dix.

M. Charlie Penson: Justement.

M. Werner Schmidt: Les Libéraux reçoivent dix minutes, l'opposition officielle dix minutes, puis par la suite c'est cinq minutes par parti.

La présidente: Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin: Je constate que certaines personnes sont absentes. Ne serait-il pas préférable que le comité directeur discute de cette question de temps jeudi?

[Traduction]

La présidente: Nous pourrions faire ça. Nous pourrions en discuter. Je suis cependant disposée à essayer de maintenir la formule que nous utilisions par le passé parce que ça semblait fonctionner assez bien. Et si nous sommes en train de discuter, je n'interromps pas les gens. En fait, certains prennent sept minutes, d'autres huit minutes. Nous en tenons compte et nous essayons de faire la part des choses entre les divers partis, nous essayons d'être équitables.

Quand nous passons au deuxième tour de questions, habituellement les Réformistes et les Bloquistes ont l'occasion de poser une deuxième question, plutôt que les Néo-démocrates et les Conservateurs. Nous en tenons compte lorsque nous essayons de répartir le temps pour les questions. J'invite les députés qui sont ici à me dire ce qu'ils en pensent, mais nous en discuterons lors de la réunion du comité directeur. Ce serait probablement l'endroit idéal pour le faire, lors de la réunion de jeudi.

M. Charlie Penson: Madame la présidente, c'est un nouveau comité. Je sais qu'il y a plusieurs députés qui faisaient partie de ce comité auparavant, mais nous sommes quand même un nouveau comité, et je crois que nous pouvons essayer quelque chose de différent.

De plus, la réunion d'aujourd'hui a été organisée pour qu'on puisse discuter justement de ce genre de questions. Après tout, les autres partis pouvaient être présents. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas poursuivre cette discussion. Les autres partis savaient qu'ils comptaient des représentants au sein de ce comité. Pourquoi ne sont-ils pas ici?

La présidente: Monsieur Penson, sauf le respect que je vous dois, j'aurais dû dire au comité que M. Riis est malade et s'excuse de son absence. Je ne sais pas pourquoi M. Jones n'est pas ici.

Cela dit, nous n'avons jamais eu de motion officielle visant les questions et les réponses au sein du comité, et je préférerais que nous n'en ayons pas parce que nous n'avons pas nécessairement toujours le même groupe de témoins. Parfois, il y a un particulier qui s'adresse au comité et parfois, il y a des tables rondes. La période des questions varie selon le type de témoin. Par exemple, lorsque nous avons reçu les banquiers, les périodes réservées aux questions étaient plus longues parce qu'on avait réservé une heure et demie pour les questions; nous avons alors commencé par des tours de dix minutes. Certains prennent toute cette période, dix minutes, d'autres pas. Cela dépend.

• 1115

Je serai plus que ravie d'organiser des réunions de trois heures. Si vous voulez parler de la répartition du temps, il ne faut pas oublier que le travail en comité ne doit pas être partisan, et nous essayons d'accorder une chance égale à tous.

Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je préférerais que ce soit le comité directeur qui discute de cette question. Je me permets toutefois de souligner, comme l'a fait Mme la présidente, qu'au sein de ce comité, on a toujours fait preuve de flexibilité au cours de la période des questions. La période de temps accordée aux intervenants était établie en fonction du genre de témoins que nous entendions et de leurs présentations. Il arrivait parfois que plusieurs témoins qui représentaient différents organismes partagent le temps qui leur était alloué et interviennent au cours de la même période de temps.

Personnellement, je préfère conserver la même méthode. Il y a plus de deux ans que je siège à ce comité et, à moins qu'on ne me dise le contraire, je crois qu'on peut affirmer que nos travaux se sont toujours bien déroulés, justement en raison de cette flexibilité. D'ailleurs, M. Schmidt a soulevé le même point de vue. Si vous jugez utile de poursuivre cette discussion, je crois que nous devrions confier cette question au comité directeur, où siègent des représentants de chacun des partis, et lui demander de prendre une décision et de la soumettre au comité entier.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Hart.

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Merci beaucoup, madame la présidente. Je vous félicite d'avoir été élue au poste de présidente. C'est un honneur pour moi de me joindre aux autres députés de ce comité.

À titre de membre d'autres comités j'ai constaté que l'opposition officielle, en raison de sa position, a une responsabilité constitutionnelle. Je sais que vous dites que tous les députés sont égaux au comité, mais il semblerait juste que l'opposition officielle puisse tout au moins poser les premières questions en disposant de dix minutes. Je sais que c'est la pratique au sein du Comité de la défense et de bien d'autres comités; l'opposition officielle, en raison de son statut, reçoit les dix premières minutes. J'appuierais une motion en ce sens.

La présidente: Monsieur Pickard.

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

J'ai eu l'occasion de faire partie de plusieurs comités, à titre de membre de l'opposition officielle et à titre de député ministériel. Je crois que plus un comité fait preuve de souplesse lorsque vient le temps de laisser les députés intervenir, mieux il fonctionne.

Je crois vraiment que si on considère que les comités sont non partisans, les députés ministériels n'ont jamais vraiment les mêmes chances que les autres députés de poser des questions. Si nous commençons par quatre tours de dix minutes, et qu'un témoin présente un exposé de vingt minutes ou de dix minutes, il pourrait bien arriver qu'un député ministériel soit le deuxième ou troisième intervenant de son parti et n'ait jamais l'occasion de poser des questions en une heure et demie.

Je crois qu'il faut penser aux droits de tous les députés qui font partie des comités lorsqu'on attribue le temps pour poser des questions.

Je comprends pourquoi l'opposition officielle veut être le premier intervenant. Je ne m'y oppose pas. C'est ce qu'ont fait la majorité des comités dont j'ai fait partie—en fait, tous les comités dont j'ai fait partie au cours des douze dernières années. Mais le fait est que je crois qu'il faut être souple, cela dépend du témoin, du temps dont on dispose, des questions qu'on étudie. Je crois que si l'on établit des règles très strictes dès la première réunion, qu'il s'agisse de dix minutes pour l'opposition officielle et cinq minutes pour tous les autres, cela ne donne pas l'occasion pour tout le monde d'être traité de façon juste ou équitable.

Je crois que cette discussion serait plus utile s'il y avait des problèmes. Pourquoi ne pourrions-nous pas décider pour l'instant d'être souples et de reprendre cette discussion dans deux ou trois mois? Nous devrions étudier la question plus en détail si nous constatons qu'il y a des problèmes.

• 1120

La présidente: Merci, monsieur Pickard.

Ont demandé d'intervenir, Mme Chamberlain, M. Cannis et puis M. Penson.

Mme Brenda Chamberlain: J'appuie ce que Jerry a dit parce que je crois que plus on fait preuve de souplesse mieux cela vaut. Ça nous permettra de poser plus de questions. J'ai constaté lorsque j'ai participé aux travaux des comités au cours des six dernières années que ce sont souvent les députés ministériels qui n'ont pas l'occasion de poser de questions. C'est toujours le député de l'opposition qui commence. N'est-ce pas vrai, madame la présidente?

La présidente: Oui.

Mme Brenda Chamberlain: J'appuie donc cette façon de procéder, mais pour ce qui est de la répartition du temps, j'aimerais mieux que l'on prévoie une certaine souplesse. Si nous trouvons que les choses ne vont pas très bien, nous pouvons toujours nous débarrasser de la présidente.

La présidente: Je vous remercie pour ce vote de confiance, madame Chamberlain.

Mme Brenda Chamberlain: Je blaguais.

M. Jerry Pickard: C'est une possibilité.

La présidente: Monsieur Cannis.

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Nous allons tout simplement remplacer le fauteuil dans lequel s'assoit la présidente.

Madame la présidente, merci. Je suis un nouveau membre du comité et je me réjouis à l'avance de travailler avec votre comité, car j'ai entendu dire que c'est un comité très efficace et efficient. Ma devise, c'est que si quelque chose fonctionne bien, il n'est pas nécessaire d'y toucher.

Je crois comprendre que par le passé, vous accordiez cinq minutes à chacun, et je serais d'accord pour réexaminer la question plus tard au besoin. Cependant, d'après ce que j'ai entendu dire des membres actuels et d'autres membres, votre comité fonctionnait de façon très efficace. Nous pourrions peut-être donc poursuivre de la même façon et revenir sur la question dans quelques mois.

La présidente: Merci, monsieur Cannis.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Cela est certainement une possibilité. Nous serions prêts à faire cela.

J'aimerais revenir à quelques observations qui ont été faites précédemment concernant la composition du comité et le temps qui est alloué à chacun pour poser des questions. Nous devons examiner cela dans le contexte dans lequel ces comités sont établis. C'est le parti ministériel qui compte le plus de membres au comité. C'est une réalité. C'est le parti ministériel qui compte le plus de députés à la Chambre des communes. Après le parti ministériel, c'est l'opposition officielle qui compte le plus grand nombre de membres au comité. Cela reflète la situation à la Chambre des communes. Nous devons structurer les comités de cette façon afin de reconnaître que le parti ministériel est représenté et que les partis de l'opposition ont la possibilité d'intervenir selon le nombre de députés qu'ils ont.

Je pense que la formule que je proposais pour ce qui est du temps qui est attribué à chacun a fonctionné à d'autres comités. Je crois comprendre que nous n'envisageons pas de l'adopter ici. Nous devrions peut-être réexaminer la question. Je serais heureux de le faire, de voir si cela fonctionne.

Je dis tous simplement qu'au cours de mes six ans d'expérience comme membre du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, un créneau de cinq minutes—et j'entends la présidente dire qu'elle est prête à examiner la souplesse d'une telle formule. C'est bien, mais le créneau de cinq minutes n'a pas fonctionné pour ce qui est des questions. Dans d'autres comités, au second tour de table, j'ai constaté qu'un créneau de cinq minutes était très court pour poser une question et obtenir une réponse. Cela ne donne pas vraiment à l'opposition officielle—nous ne pouvons que donner notre point de vue—beaucoup de temps pour explorer une question.

Je suppose que nous sommes tout à fait prêts à en faire l'essai et voir comment ça fonctionne, mais nous aimerions pouvoir réexaminer la question si nous estimons que cela ne fonctionne pas.

La présidente: Je comprends cela, monsieur Penson.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Je comprends ce que veut dire M. Penson. Si on compare le Comité des affaires étrangères et du commerce international au Comité de l'industrie, tout d'abord, on s'aperçoit que ce comité n'examine pas autant de projets de loi que le nôtre et que nous avons toujours très peu de temps pour aller au coeur de la question. Nous sommes le premier comité à recevoir du travail supplémentaire des Finances et du Commerce. Par conséquent, nous avons un délai à respecter pour faire les choses.

Je n'ai pas apporté mon livre, mais je pense qu'une question que nous devons examiner à notre comité est celle de l'assiduité. Nous avons été retardés à plusieurs reprises car nous n'avions pas le quorum ou parce qu'aucun député de l'opposition n'était présent. Je me ferai un plaisir de vous donner des chiffres, si vous le voulez. Je pense que c'est un point sur lequel nous devrions nous assurer de nous améliorer, de sorte que les quatre partis de l'opposition soient présents pour poser de bonnes questions.

J'aime cette suggestion. Essayons-le, et s'il y a des problèmes ou s'il y a des choses dont nous aimerions discuter, nous pourrions en parler au comité directeur.

• 1125

La présidente: Très bien

Monsieur Hart, sommes-nous satisfaits? Très bien, pour le moment, nous allons procéder comme nous l'avons toujours fait par le passé, et s'il y a des problèmes, nous en parlerons. J'invite tous les partis de l'opposition à participer.

Il serait intéressant de voir quelle était la participation la dernière fois. Ce serait peut-être une bonne chose si on s'attend à des problèmes, car nous devrons peut-être ainsi réexaminer la question. Nous n'avons cependant pas rencontré ce genre de problèmes au cours de la dernière année.

M. Charlie Penson: Je dis que notre comité doit prendre un nouveau départ et que nous devons mettre toutes ces choses derrière nous.

La présidente: Monsieur Penson, nous allons certainement prendre un nouveau départ.

Avant de lever la séance, j'aimerais vous présenter notre nouvelle greffière, Marie Carrière. Certains d'entre vous ont peut- être reconnu Daniel Brassard, un de nos attachés de recherche. Daniel a une nouvelle équipe qui travaille avec lui également. Peut-être que Daniel pourrait nous les présenter et vous parler de leurs antécédents.

M. Daniel Brassard (attaché de recherche du comité): Gérald Lafrenière nous vient de la Division du droit et du gouvernement. Comme on l'a dit, nous recevrons un assez grand nombre de projets de loi, dont certains ont d'importantes conséquences juridiques, de sorte que nous nous sommes réorientés quelque peu pour renforcer la capacité juridique dès le départ. Gérald va donc se joindre à nous. Il est avocat, et il travaille au sein de notre service et avec d'autres comités depuis un certain temps.

Voulez-vous nous parler davantage de vos antécédents, Gérald?

M. Gérald Lafrenière (attaché de recherche du comité): Pour vous donner une idée générale du travail que j'ai fait ici, je me suis spécialisé entre autres dans le domaine des armes à feu. J'ai fait beaucoup de travail avec le Comité de la justice dans le cadre des rapports sur les armes à feu. Au cours des deux dernières années, j'ai aussi beaucoup travaillé avec le Comité de la santé dans le cadre d'une étude sur les produits de santé naturels et les dons d'organes. Ce sont les principaux domaines dans lesquels j'ai travaillé.

M. Daniel Brassard: Nous avons un nouvel économiste principal dans notre équipe; il se remet malheureusement d'une arthroplastie de la hanche, de sorte qu'il ne pourra se joindre à nous avant quelques semaines. D'autres économistes se joindront à nous, mais il compte plus de 20 ans d'expérience auprès des comités des deux Chambres. Entre-temps, d'autres économistes viendront nous donner un coup de main au cours des prochaines semaines.

Étant donné mes autres fonctions, j'ai eu la chance d'obtenir Lynne Myers. Je ne veux pas vous dire depuis combien d'années elle travaille au service de recherche parlementaire.

Mme Lynne Myers (attachée de recherche du comité): Merci, Daniel.

M. Daniel Brassard: Elle a vraiment beaucoup d'expérience dans le domaine de la politique scientifique, de l'énergie, etc. Elle sera donc là pour m'aider. En plus de travailler à plein temps avec nous, elle appuie également un autre comité.

Voulez-vous nous parler un peu de vous, Lynne?

Mme Lynne Myers: J'ai surtout de l'expérience en recherche dans le domaine de l'énergie. Je suis arrivée à l'époque de la crise énergétique dans les années 70, alors vous voyez depuis combien de temps je suis ici. J'ai également fait du travail dans le domaine de l'environnement et j'ai beaucoup suivi le programme spatial canadien. J'ai déjà travaillé avec le comité qui vous a précédés, le Comité des sciences et de la technologie. Si je suis ici dès le début, c'est surtout en raison du projet de loi sur l'Agence spatiale canadienne qui devrait vous être renvoyé sous peu.

Comme Daniel l'a dit, j'arrive avec des années d'expérience et une grande mémoire institutionnelle. Je suis impatiente de travailler avec vous, tout au moins à temps partiel. La plupart du temps, je travaille pour le Comité sénatorial de l'énergie et de l'environnement, qui est assez actif également.

La présidente: Un grand merci à tous.

Je vous remercie tous et je souhaite la bienvenue à notre nouvelle greffière et à nos nouveaux attachés de recherche. Je suis impatiente de travailler avec toute l'équipe.

Comme Lynne l'a mentionné, nous allons examiner le projet de loi sur l'Agence spatiale canadienne sous peu. Nous avons fait un voyage au printemps dernier en prévision de l'étude de ce projet de loi, alors certaines personnes ont visité l'Agence spatiale. On nous a donné une vidéo, et nous pouvons la mettre à la disposition des membres du comité qui voudraient la visionner et voir ce que fait l'Agence, et se mettre ainsi au courant avant que ce projet de loi soit renvoyé à notre comité.

Mme Brenda Chamberlain: Allez-vous recevoir la vidéo?

La présidente: Oui, nous verrons ce qui est arrivé à cette vidéo. Ils étaient en train de faire une vidéo lorsque nous étions là-bas. Nous allons donc nous renseigner.

M. Jerry Pickard: Vous n'allez pas nous envoyer visiter l'Agence spatiale?

La présidente: Pas encore.

La séance est levée.