INDU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 2 mars 2000

• 0909

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions les prêts aux petites et moyennes entreprises.

Nous sommes très heureux aujourd'hui d'accueillir, pour représenter l'Association des banquiers canadiens, M. Tim O'Neill, vice-président exécutif et économiste en chef de la Banque de Montréal; Mme Edmée Métivier, vice-présidente des petites et moyennes entreprises, de la Banque Royale du Canada; et M. Alan Young, vice-président chargé de la politique.

Vous devriez tous avoir reçu deux mémoires. Je propose que nous permettions d'abord aux témoins de faire leurs exposés, après quoi nous leur poserons des questions.

Je vous cède la parole.

M. Alan Young (vice-président, Politique, Association des banquiers canadiens): Madame la présidente, mesdames et messieurs, merci de nous avoir invités à comparaître devant le comité aujourd'hui. Nous tenons à vous remercier d'avoir invité les représentants du secteur bancaire à prendre part à cette importante discussion sur les petites et moyennes entreprises du Canada.

• 0910

La stabilité et la croissance du secteur des petites entreprises du Canada incombent à un vaste éventail d'intervenants. Le secteur bancaire est l'un de ces intervenants et fait bon accueil à cette occasion qui lui est offerte d'exposer la manière dont il s'efforce de jouer pleinement son rôle.

J'invite maintenant Mme Edmée Métivier à vous faire notre exposé.

Mme Edmée Métivier (vice-présidente, Petites et moyennes entreprises, Banque Royale du Canada; Association des banquiers canadiens): Je vous remercie Alan.

Madame la présidente, membres du comité, ce matin, je compte vous entretenir de la manière dont les banques s'efforcent de répondre aux besoins des petites entreprises.

Même si je consacrerai la majeure partie de mon exposé au financement des PME, il importe de ne pas oublier que diriger une entreprise implique bien davantage que l'accès au financement. Il faut également avoir accès à l'information. Je mettrai donc l'accent sur les initiatives bancaires qui permettent aux entrepreneurs du Canada d'améliorer leurs compétences.

M. O'Neill, pour sa part, nous parlera des facteurs qui influent sur l'économie et sur les petites entreprises.

[Français]

Nous vivons une époque caractérisée par le changement. Les propriétaires des petites entreprises vivent dans un monde où le calme est une denrée rare. Il suffit de penser à la montée fulgurante du commerce électronique. Ce dernier transforme la conduite des affaires et les modèles traditionnels de concurrence et d'expansion du marché. Les défis sont multidimensionnels, de même que les outils et les ressources nécessaires pour les relever.

[Traduction]

Les banques du Canada apprennent comment elles peuvent ajouter le maximum de valeur aux initiatives qu'elles mettent en oeuvre pour aider les entrepreneurs à gérer leurs divers besoins en constant changement. Il s'agit d'un défi unique qui se renouvelle sans cesse. Dans les secteurs où les banques ne peuvent pas répondre à certains besoins, elles s'efforcent de travailler en collaboration avec d'autres intervenants du secteur privé, des associations et le gouvernement.

L'ABC a récemment ajouté à son site Web une section d'information intitulée Répondre aux besoins des petites entreprises. Depuis son lancement en novembre 1999, cette section est devenue la troisième page la plus visitée du site de l'ABC. Ce n'est qu'un exemple de l'ampleur du soutien que les banques doivent fournir aux PME.

Lorsque l'on souhaite bâtir quelque chose de stable, que ce soit une relation, une maison ou une entreprise, il faut une base solide. La recherche indépendante et l'expérience pratique montrent que les connaissances et l'information sont des composantes clés à la base de toute entreprise. Dans le monde actuel, il est encore plus important de posséder les compétences et les connaissances nécessaires pour gérer l'exploitation courante de l'entreprise et le changement inévitable. L'entreprise a ainsi de meilleures chances de réussite à long terme.

Voilà pourquoi les banques contribuent au développement des compétences des petites entreprises sur de nombreux fronts. Les propriétaires de petites entreprises, actuels et futurs, peuvent avoir accès à une myriade de renseignements provenant des banques du Canada. Les banques et l'ABC ont produit des séminaires et plus de 150 différents outils de formation, sur de nombreuses questions, à l'intention des propriétaires de PME. Les banques du Canada soutiennent aussi de nombreux programmes d'études en entrepreneuriat dans des établissements postsecondaires de par le Canada, afin d'aider les propriétaires des petites entreprises à développer la base de compétences et de connaissances dont ils ont besoin pour gérer les défis d'un monde en constant changement.

En outre, l'ABC publie la brochure Lancer son entreprise, laquelle souligne l'importance de la planification. Plus de 240 000 exemplaires de cette brochure ont été commandés depuis sa première parution en septembre 1998, dont 1 500 en formats alternatifs à l'intention des personnes malvoyantes.

Diriger une entreprise suppose aussi que l'on a accès à du financement. Les banques sont très conscientes qu'il s'agit d'une question importante. Pour réussir son financement, une petite entreprise ne doit pas se limiter au seul financement par emprunt; elle doit aussi avoir accès à des capitaux propres. En outre, elle doit déterminer quelles sont les options de financement les plus appropriées. Bien que la réussite d'une entreprise tienne à de nombreux facteurs, les entreprises qui maintiennent une structure de capitaux équilibrée sont en meilleure position pour faire face aux incertitudes économiques.

• 0915

Afin de sensibiliser davantage les propriétaires des petites entreprises aux diverses sources de capitaux, y compris celles qui pourraient être appropriées pour contribuer au financement de leur exploitation, l'ABC a établi un partenariat avec Industrie Canada afin de promouvoir le site Web Source de financement, qui se trouve dans le site Strategis.

[Français]

Dans le marché actuel des capitaux, où la concurrence ne cesse de s'aviver, notre faculté de répondre aux besoins du secteur des petites entreprises revêt énormément d'importance. Les banques continuent de mettre de l'avant des initiatives attrayantes qui permettent de mieux desservir les petites entreprises.

Fait intéressant, le crédit autorisé d'environ 55 p. 100 des entreprises emprunteuses qui font affaire avec les banques est inférieur à 50 000 $. Grâce aux progrès de la technologie, bon nombre de banques offrent actuellement des gammes de produits plus diversifiées qui augmentent la capacité des propriétaires de petites entreprises d'avoir accès à des petits montants de crédit, en particulier lorsqu'il s'agit de sommes inférieures à 50 000 $. Bon nombre de ces produits sont assortis d'une carte qui permet d'avoir accès jour et nuit à ses comptes en utilisant les services bancaires électroniques.

[Traduction]

Les banques ont également simplifié les demandes de crédit dans le cas des petits montants en utilisant des formules qui tiennent sur une seule page. Certaines demandes de prêt peuvent être évaluées d'après la cote de crédit personnelle du demandeur, ce qui peut se révéler tout particulièrement profitable dans le cas des nouvelles entreprises.

Les banques forment aussi des alliances stratégiques et collaborent avec d'autres intervenants pour améliorer les options de financement. Bon nombre de ces programmes spécialisés sont plus particulièrement orienté sur le soutien des activités des secteurs axés sur le savoir. Les banques sont à concevoir d'autres solutions de financement innovatrices.

Comme plusieurs membres de votre comité le savent déjà, depuis décembre 1995, les sept grandes banques publient un rapport détaillé sur le crédit qu'elles fournissent aux PME du Canada. Ce rapport, intitulé Le crédit aux entreprises dans les grandes banques et publié trimestriellement par l'ABC, est un document de 140 pages qui comporte des données sur le crédit aux entreprises—crédit autorisé, encours et nombre de clients—réparties en fonction des sept grandes banques, de huit régions, de huit catégories d'autorisation et de 17 secteurs d'activité. Cette structure de déclaration a été élaborée en consultation avec le secteur bancaire et votre comité.

Aux fins des données sur le crédit aux entreprises consenti par les banques et comme il en a été convenu par votre comité, par «petites et moyennes entreprises», on entend les entreprises qui empruntent moins d'un million de dollars. À l'intérieur de ce groupe, les petites entreprises sont celles qui empruntent moins de 250 000 $.

Je suis heureuse de signaler que le crédit autorisé aux PME du Canada a augmenté, passant de 70,2 milliards de dollars au troisième trimestre de 1998 à 71,7 milliards de dollars à la fin du troisième trimestre de 1999, ce qui représente une hausse de 2 p. 100.

Le crédit utilisé par les PME emprunteuses s'est également accru, passant de 47,4 milliards de dollars à 48,2milliards de dollars au cours de la même période, ce qui correspond à une augmentation de 1,7 p. 100.

Les PME emprunteuses constituent une part croissante de la clientèle des banques. Le nombre de PME qui empruntent auprès d'une banque s'est accru de 4,6 p. 100 au cours de la dernière année. Les sept grandes banques comptent actuellement plus de 777 800 PME emprunteuses, lesquelles forment 95 p. 100 de la clientèle des entreprises emprunteuses des banques.

Si l'on examine les données qui ne s'appliquent qu'aux petites entreprises, le crédit au marché des petites entreprises a augmenté, passant de 32,7 milliards de dollars à 33,4 milliards de dollars, ce qui représente une croissance de 2,2 p. 100 depuis le troisième trimestre de 1998.

• 0920

Les propriétaires d'une petite entreprise utilisent environ 22,3 milliards de dollars de crédit autorisé aux petites entreprises clientes. Ceci représente une hausse de 0,6 p. 100 par rapport au troisième trimestre de 1998.

Les sept grandes banques comptent plus de 696 000 petites entreprises emprunteuses, ce qui représente une croissance de 5 p. 100 par rapport au troisième trimestre de 1998. Les petites entreprises emprunteuses qui font affaire avec les banques représentent 85 p. 100 de la clientèle d'entreprises emprunteuses des banques.

Les données de l'ABC indiquent que les banques consentent actuellement de plus petits prêts à un plus grand nombre de petites entreprises. Cette tendance reflète à la fois une croissance économique stable et le fait que les banques se concentrent davantage sur le segment des petites entreprises. Comme je l'ai souligné plus tôt, grâce à la technologie et à l'innovation, les banques fournissent un nombre plus élevé de produits de crédit pratiques et simplifiés aux petites entreprises emprunteuses.

J'aimerais souligner que, même si les banques constituent la principale source de financement pour les petites entreprises, il existe d'autres sources. L'information sur le crédit aux entreprises recueillie et déclarée par l'ABC ne représente que la moitié du financement par emprunt. Le Conference Board du Canada, dan son étude de 1997 intitulée What's New in Debt Financing for SMEs, estime que les banques fournissent un peu plus de 50 p. 100 de la totalité du financement par emprunt des PME.

L'évaluation de l'efficacité de tous les fournisseurs de financement des PME demeure une préoccupation du secteur bancaire. Il est clair qu'il est nécessaire d'obtenir plus d'information de la part des autres fournisseurs de crédit et sur les autres types de financement, dont les capitaux propres, pour vraiment comprendre l'ampleur du marché du financement des PME.

Le document sur le cadre de politique du gouvernement, intitulé La réforme du secteur des services financiers: un cadre pour l'avenir et rendu public le 25 juin dernier, renforce ce point de vue en indiquant que le manque d'information sur le marché du financement des PME nuit à la capacité des artisans de la politique et des intervenants d'évaluer adéquatement les besoins de financement des PME et d'y répondre.

Les banques appuient la décision du gouvernement de confier à Statistique Canada le mandat de recueillir des données sur l'offre de financement par emprunt et par capitaux propres auprès de tous les fournisseurs de financement des PME et de publier ces données. Le secteur bancaire est persuadé que la déclaration des données sur le crédit consenti par tous les fournisseurs, et non uniquement par les banques, serait dans l'intérêt des petites entreprises du Canada.

Avant de conclure, je tiens à remercier les membres du comité. Au printemps dernier, les secteur bancaire a lancé le séminaire Questions d'argent. Il s'agit d'un programme conçu pour aider les jeunes du Canada à développer leurs compétences en matière de gestion de l'argent—un élément clé pour diriger une entreprise prospère et planifier ses finances afin d'atteindre ses objectifs financiers personnels. Le séminaire Questions d'argent est le fruit de notre travail avec votre comité. Jusqu'à présent, plus de 130 sessions ont eu lieu dans des écoles secondaires du Canada, profitant à plus de 4 000 étudiants. Nous prévoyons tenir de nouvelles sessions quotidiennes.

Le secteur bancaire reçoit une réponse très enthousiaste de la part des étudiants, des professeurs, des parents et des parlementaires. Fait encore plus important, plus de 95 p. 100 des étudiants ont attribué au séminaire la cote «bon» ou «excellent». Nous vous remercions de votre soutien à ce programme et de votre participation.

[Français]

En résumé, je souhaite souligner que les banques du Canada font confiance aux entrepreneurs du Canada. Ils apportent une contribution importante à notre économie, et nous soutenons leurs efforts et souhaitons qu'ils réussissent. Tous les intervenants ont un rôle à jouer pour assurer que les propriétaires des petites entreprises du Canada, en ce début de millénaire, soient bien préparés et possèdent des bases solides pour relever les défis d'une économie mondiale en constant changement. Individuellement comme en partenariat avec d'autres intervenants du secteur privé, des associations et du gouvernement, les banques ont à coeur de travailler pour jouer pleinement leur rôle. Nous répondrons volontiers à vos questions à la fin de notre présentation.

• 0925

[Traduction]

En résumé, je souhaite souligner que les banques du Canada font confiance aux entrepreneurs du Canada. Ils apportent une contribution importante à notre économie. Nous soutenons leurs efforts et nous souhaitons qu'ils réussissent. Tous les intervenants ont un rôle à jouer pour assurer que les propriétaires des petites entreprises du Canada, en ce début de millénaire, soient bien préparés et possèdent des bases solides pour relever les défis d'une économie mondiale en constant changement. Individuellement comme en partenariat avec d'autres intervenants du secteur privé, des associations et le gouvernement, les banques ont à coeur de travailler pour jouer pleinement leur rôle.

Nous répondrons volontiers à vos questions à la fin de notre exposé.

J'invite maintenant M. O'Neill à s'adresser au comité.

La présidente: Je vous remercie, Edmée.

Monsieur O'Neill, vous avez la parole.

M. Tim O'Neill (vice-président exécutif et économiste en chef, Banque de Montréal; Association des banquiers canadiens): Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de mon sujet favori, c'est-à-dire l'économie canadienne.

La dernière fois que j'ai comparu devant le comité avec des représentants de l'ABC, c'était en octobre 1998. À l'époque, beaucoup de gens se demandaient si nous allions devoir affronter une récession étant donné les troubles qui avaient secoué l'Asie, puis la Russie et enfin les marchés financiers en général. Je suis heureux de signaler que la position qu'on considérait à l'époque optimiste était en fait pessimiste. La reprise en Asie a été beaucoup plus forte que ce qu'on avait prévu et au lieu de craindre la déflation et la récession, les gens craignent maintenant l'inflation et une croissance trop vive.

J'aimerais d'abord vous parler de la conjoncture économique aux États-Unis étant donné qu'environ le tiers de l'économie canadienne est directement tributaire de l'économie américaine. Quarante pour cent de la production canadienne est vendue à l'étranger et 80 p. 100 de nos exportations vont aux États-Unis. Nous voyons donc que l'économie canadienne est de très près liée à l'économie américaine et que ce qui se passe aux États-Unis a une grande influence ici.

Permettez-moi de vous décrire brièvement quelle est la situation économique actuelle aux États-Unis. Il y a actuellement une grande pénurie de travailleurs et le taux de chômage, qui n'a jamais été plus bas au cours de notre vie, risque de baisser encore davantage. Les statistiques les plus récentes à cet égard seront rendues publiques demain aux États-Unis. L'économie intérieure tourne rondement dans tous les secteurs, qu'il s'agisse des dépenses de consommation, des investissements ou des dépenses gouvernementales qui augmentent actuellement, en particulier au niveau fédéral.

L'autre facteur important qui ne se reflète pas dans les tableaux est que les exportations des États-Unis vers le reste du monde augmentent à un rythme beaucoup plus rapide que prévu étant donné que la reprise économique mondiale est beaucoup plus forte que ce qu'on avait anticipé. À presque tous les égards, l'économie américaine est très stimulée.

À mon avis, cela signifie que l'inflation augmentera éventuellement aux États-Unis. Le tableau suivant montre que nous nous attendons à ce que l'inflation, qui est actuellement de 2,5 p. 100, atteigne 3 p. 100 d'ici la fin de l'année. Elle devrait se situer à 3,5 p. 100 d'ici la fin de l'année prochaine. Nous espérons à tout le moins que l'inflation ne sera pas plus prononcée.

La Réserve fédérale, la banque centrale américaine, resserrera nécessairement davantage la masse monétaire. Elle augmentera aussi les taux d'intérêt. Elle l'a d'ailleurs déjà fait cette année. Nous nous attendons à ce que les taux d'intérêt augmentent de 0,75 p. 100 aux États-Unis et que les taux des fonds fédéraux—les taux sur lesquels la Réserve exerce un contrôle—atteignent 6,5 p. 100 d'ici le mois d'août.

Cela signifie que non seulement les taux d'intérêt à court terme, mais aussi les taux d'intérêt à long terme augmenteront aux États-Unis. Le taux de rendement des obligations du Trésor de 10 ans augmentera aussi comme l'indique ce tableau. Vous constatez qu'en 1998, la dernière fois que j'ai comparu devant le comité, le taux de rendement des obligations du Trésor de 10 ans était inférieur à 5 p. 100. Je crois que ce taux se situera à 7 p. 100 d'ici le milieu de l'année. Cela représente une augmentation considérable dans les taux de rendement à long terme, ce qui aura un effet modérateur, autrement dit un effet négatif, sur les marchés boursiers. Vous pourrez me poser des questions au sujet du marché boursier aux États-Unis. Je pense que cette question vous intéresse sans doute.

• 0930

La croissance économique ralentira donc aux États-Unis. Cette tendance commencera à se manifester à la fin de cette année et se poursuivra tout au long de 2001. Le tableau à la page suivante montre que le taux de croissance économique aux États-Unis a été d'environ 4 p. 100 au cours des quatre dernières années. À la fin de 1999, en fait, la croissance s'est accélérée. Étant donné que ce tableau a été établi il y a environ une semaine, il ne reflète pas le fait que le taux de croissance au cours du quatrième trimestre a été de près de 7 p. 100 aux États-Unis. L'économie, et en particulier l'économie intérieure, tourne à bloc.

Le resserrement de la masse monétaire par la Réserve fédérale ralentira la croissance. En 2001, nous nous attendons à ce que la croissance soit inférieure à 2 p. 100 pendant plusieurs trimestres. Les pressions inflationnistes diminueront ainsi que les pressions qui s'exercent sur le marché du travail, mais comme le montre le tableau suivant—les risques liés à l'économie américaine—les risques que l'économie s'emballe sont élevés, ce qui signifie que la Réserve fédérale devra peut-être resserrer la masse monétaire encore plus que ce que je viens de vous dire, du moins c'est ce que nous prévoyons.

L'un des risques qui se pose, c'est qu'au lieu que la croissance commence à se modérer cette année, elle demeure aussi forte que ce que nous avons vu vers la fin de la deuxième partie de l'année. Cela peut donner lieu à une forte expansion suivie d'une chute de l'activité économique, de sorte que la croissance, au lieu de se situer entre 1,5 p. 100 et 2 p. 100, diminue tellement qu'une légère récession se produit.

En outre, contrairement au Canada, les États-Unis font face à un déficit commercial de plus en plus important. Cette situation exercera une influence à la baisse sur le dollar américain, ce qui stimulera encore davantage la croissance des exportations américaines et ce qui poussera encore davantage la Réserve fédérale à intervenir.

Enfin, ce qui n'est pas encore clair pour l'instant est jusqu'à quel point les hausses de taux d'intérêt qui seront imposées par la Réserve fédérale auront une incidence sur le marché boursier. Je ne fais jamais vraiment de prévisions officielles au sujet de ce marché, mais supposons qu'il y ait une correction qui se situerait entre 20 et 25 p. 100, ce qui entraînera un ralentissement de la croissance de la richesse aux États-Unis ou même une diminution de la richesse, et donc un ralentissement des dépenses de consommation. Si l'impact est encore plus marqué, on constatera une diminution encore plus importante du taux de croissance et des dépenses de consommation. Ces risques ne font pas l'objet de prévisions pour l'instant.

Voyons maintenant ce qu'il en est pour le Canada. La croissance de l'économie canadienne a été extrêmement bonne dans l'ensemble ces trois dernières années. Vous vous souvenez sans doute qu'en 1998, le taux de croissance était assez faible parce que nous subissions le contrecoup de la récession en Asie qui a eu une incidence notamment sur notre secteur primaire.

Voyons ce qui s'est passé en 1999. Les tableaux ne reflètent pas encore une fois les dernières tendances. Nous avons maintenant les chiffres révisés pour les trois premiers trimestres de l'an dernier et les chiffres pour le quatrième trimestre indiquent une croissance soutenue. Il semblerait que la croissance économique au Canada en 1999, au lieu d'être simplement un peu supérieure à 3,5 p. 100, a en fait dépassé 4 p. 100 pour atteindre probablement 4,2 p. 100.

L'amélioration de la situation économique est en grande partie attribuable à une forte augmentation des exportations canadiennes. Comme nous l'avons remarqué, la croissance économique a été très forte aux États-Unis et, étant donné que le dollar canadien est faible—comparativement au début des années 90 et même au milieu des années 90—, cela a un effet positif important sur la croissance des exportations canadiennes. Vous voyez que le tableau porte sur la balance commerciale. Les exportations canadiennes dépassent les importations en provenance d'autres pays.

Il y a eu aussi reprise des dépenses intérieures. Les statistiques rendues publiques la semaine dernière sur la croissance économique canadienne montrent qu'il y a eu une augmentation considérable des dépenses de consommation et que l'augmentation des dépenses d'investissement a été encore plus marquée, en particulier dans la deuxième moitié de l'an dernier. Ce facteur aura une incidence positive sur l'évolution de la conjoncture économique cette année.

• 0935

Le tableau suivant présente les facteurs clés dont dépend la croissance économique au Canada à court terme et à très court terme. Premièrement, ce qui est positif, le dollar canadien—dont je vous parlerai dans un instant—augmentera de valeur au cours de cette année et au cours de l'année prochaine, mais pas de façon phénoménale. Le dollar canadien continuera d'avoir une influence positive sur l'économie.

L'économie américaine continuera de connaître une forte croissance au moins jusqu'au milieu de cette année. Quant à une érosion fiscale moindre, maintenant que le gouvernement fédéral et de nombreuses provinces connaissent un excédent budgétaire, au lieu de ralentir l'économie, le secteur public, en particulier avec le dernier budget, stimulera légèrement celle-ci. La situation à cet égard a beaucoup changé par rapport à ce qu'elle était il y a deux ou trois ans.

Enfin, la croissance économique reprend à l'extérieur de l'Amérique du Nord également. S'il est vrai que le principal partenaire commercial du Canada sont les États-Unis, nous avons tout de même des échanges commerciaux avec les pays à l'extérieur de l'Amérique du Nord, et les prix des produits de base, par exemple, sont établis ailleurs qu'en Amérique du Nord. Le relèvement des prix des produits de base a eu une influence positive sur le secteur des ressources et sur les secteurs liés de près à l'industrie primaire. La reprise économique en Asie ainsi qu'en Europe aura également un effet positif sur le Canada.

En revanche, les taux d'intérêt augmenteront à très court terme. J'aborderai cette question dans un instant, mais les taux d'intérêt augmenteront non seulement aux États-Unis, mais aussi au Canada.

Enfin, à mesure que nous nous rapprocherons de la seconde moitié de l'année et de 2001, le ralentissement économique qui est prévu aux États-Unis se fera sentir au Canada au chapitre des échanges commerciaux avec ce pays.

Nous connaîtrons donc une croissance économique forte en 2000 et une croissance économique plus modérée en 2001. Dans le tableau suivant—il ne reflète pas non plus les statistiques les plus récentes—, la croissance prévue en 1999 aura dépassé 4 p. 100. Elle doit se situer autour de 3,5 p. 100 cette année et être légèrement inférieure à 2 p. 100 l'an prochain.

Pour ce qui est des prévisions que je pourrais faire à plus long terme, permettez-moi de faire deux observations. Nous ne nous attendons pas à ce que l'économie canadienne connaisse une récession. Comme vous le savez, au cours des deux dernières périodes où nous avons connu une croissance économique très forte suivie d'un ralentissement économique, nous avons connu dans les deux cas une récession, la première fois au début des années 80 et la seconde, au début des années 90. La récession que nous avons traversée au début des années 90 a été la plus grave que nous ayons connue depuis les années 30. La reprise économique qui a suivi a aussi été la plus faible que nous ayons jamais connue.

À de nombreux égards, la croissance économique enregistrée au cours des années 90, et plus particulièrement au cours de la première partie de cette décennie, a donc été très faible et beaucoup plus faible par rapport à notre potentiel économique et par rapport aux États-Unis. Cette situation a eu un certain nombre de conséquences pour ce qui est des investissements notamment.

Nous prévoyons donc non pas une récession, mais un ralentissement de l'économie. Ce à quoi nous pouvons nous attendre pour 2002, 2003 et 2004, c'est qu'il y ait de nouveau une reprise économique et que le taux de croissance économique atteigne 3 p. 100.

Ce sur quoi j'attire aussi votre attention... Le tableau suivant qui porte sur la politique de la Banque du Canada montre pourquoi il est peu probable que nous connaissions une récession. On ne s'attend pas à ce que l'augmentation du taux d'inflation aux États-Unis se répercute au Canada. En fait, nous allons un peu à contre-courant à cet égard car nous ne prévoyons pas comme d'autres une augmentation de l'inflation au Canada. Nous prévoyons même que l'inflation va diminuer au cours de l'année.

Il est capital de comprendre l'importance de ce phénomène. Si le taux d'inflation est inférieur à 1,5 p. 100, cela signifie que la Banque du Canada n'a pas à restreindre autant la masse monétaire puisque nous nous sortons de la phase expansionniste du cycle. La banque n'aura pas à augmenter autant les taux d'intérêt qu'elle a dû le faire lors des dernières récessions pour ralentir la croissance économique.

• 0940

Cette situation est surtout attribuable au fait que l'inflation sera moins élevée au Canada qu'aux États-Unis. Je vous renvoie au dernier tableau. Aux États-Unis, l'inflation dépassera 3 p. 100, mais elle tombera à près de 1 p. 100 au Canada. L'écart qui existait dans les taux d'inflation au Canada et aux États-Unis au début des années 90 réapparaîtra.

La situation entraînera un relèvement du dollar canadien. Nous nous attendons à ce que le cours du dollar atteigne 71,5c. d'ici la fin de l'année et qu'il se maintienne à ce niveau en 2001. Ce qui explique en partie cette situation est que les États-Unis connaissent un déficit externe croissant contrairement à nous. En fait, notre déficit externe diminue constamment, le compte courant est favorable ainsi que le crédit total et la balance commerciale. Au début des années 90, notre déficit courant représentait environ 4 p. 100 du PIB. Il sera presque nul cette année. Le déficit courant des États-Unis augmente cependant de façon considérable.

Nous avons également constaté une amélioration du côté budgétaire. Le tableau suivant montre qu'il y a eu diminution du rapport dette-PIB. Cette amélioration reflète nos prévisions en matière de croissance, ce qui a une influence sur le dénominateur, et nos prévisions en ce qui touche la réduction de la dette, qui doit diminuer de 3 milliards de dollars par année d'après les documents budgétaires, ce qui signifie donc une diminution continue du numérateur.

Le dernier facteur qui influence le dollar canadien, c'est l'affermissement que nous avons constaté dans les prix des marchandises, de façon assez généralisée. Nous n'envisageons pas que l'augmentation spectaculaire des prix des marchandises se poursuive, mais nous ne prévoyons pas non plus une diminution spectaculaire. Les niveaux des prix des marchandises seront nettement supérieurs à ceux des dernières années.

En ce qui concerne les taux d'intérêt, j'ai déjà dit que l'écart inflationniste entre le Canada et les États-Unis va s'élargir et que le dollar aura une influence positive sur le genre de politique qu'adoptera la Banque du Canada. Donc, si vous regardez le prochain tableau, nous envisageons que la banque augmentera ses taux, mais seulement de 0,5 p. 100, et au fur et à mesure que l'économie ralentit, elle pourra réduire ses taux à court terme plus rapidement que ne pourront le faire les États- Unis. Par exemple, d'ici la fin de 2001, nous envisageons des taux à court terme au Canada qui sont inférieurs de plus de 1 p. 100 à ceux en vigueur aux États-Unis.

Contrastez cette situation avec celle qui existait au cours de la première moitié des années 90 au Canada, lorsque les taux à court terme étaient en moyenne d'environ 3 p. 100 supérieurs à ceux en vigueur aux États-Unis. Ce différentiel qui passe de trois points supérieur à un point inférieur, a d'importante répercussions sur la vigueur de la croissance économique. Il permettra aussi aux taux à long terme de surclasser ceux en vigueur aux États-Unis. Vous pouvez constater qu'au Canada le rendement de nos obligations est nettement supérieur à ce qu'il sera aux États-Unis, mais pas de façon aussi importante, et commencera à diminuer plus tôt que le rendement des obligations aux États-Unis, donc à nouveau vous pouvez constater un écart d'environ 1 p. 100 dans les taux à long terme également.

Enfin, les risques: il est évident que le risque d'un cycle d'expansion suivi d'une récession aux États-Unis se répercutera sur le Canada. À court terme, nous profitons de la grande vigueur de l'économie américaine et nous subissons le contrecoup d'une économie américaine—le cas échéant—qui connaît une récession, semblable à celle de la fin des années 80. Je tiens à préciser une fois de plus qu'il ne s'agit pas de prévision. C'est un risque dont il faut tenir compte.

Je mentionne également ici que pour tout taux de croissance donné de l'économie, pour tout stade donné du cycle commercial, plus la politique financière est axée sur la relance, plus la politique monétaire sera restrictive. Donc en quelque sorte les politiques financière et monétaire rivaliseront si on peut dire pour influencer l'économie. Au bout du compte, le rôle principal de la politique monétaire est de contenir l'inflation, et si, de l'avis de la Banque du Canada, le taux de croissance est favorisé par une politique financière de relance, elle augmentera de toute évidence les taux pour neutraliser cet effet.

• 0945

Je tiens toutefois à être clair à cet égard. Il s'agirait peut-être de 0,25 p. 100 de plus, mais pas de 1 ou 2 p. 100 de plus. Donc nous ne sommes pas en train de parler d'un contexte fiscal stimulateur. Nous parlons d'un environnement fiscal modérément stimulateur susceptible d'inciter la banque à être un peu plus restrictive.

Je pense qu'en général nous envisageons une économie qui, même si elle connaîtra un ralentissement, ne connaîtra pas de récession et possède tous les facteurs fondamentaux, solides et nécessaires en prévision de l'an 2001 et au-delà. Car, après avoir connu des ratés pendant dix ans, et c'est vraiment la seule façon de décrire l'économie canadienne dans les années 90, quel que soit le point de référence que l'on utilise, notre capacité inhérente de croissance—notre économie était très faible. Comparativement à notre principal partenaire commercial, l'économie canadienne était certainement plus faible que l'économie américaine.

Ce que j'envisage—et je crois que cela est particulièrement important pour la petite entreprise et le secteur de notre économie qu'elle représente—c'est un contexte somme toute beaucoup plus favorable sur le plan des taux d'intérêt que celui qui a existé pendant une bonne partie des années 90. C'est un aspect positif.

Donc, les bases fondamentales de croissance de l'économie canadienne sont plus solides qu'elles l'ont été pendant une bonne partie des années 90. Nous n'envisageons pas de récession susceptible d'avoir des répercussions néfastes telles que celles enregistrées au début des années 90, parce que nous ne prévoyons pas de récession. Et le ralentissement temporaire de l'économie américaine n'est effectivement que temporaire. Nous parlons d'une période d'environ un ou deux ans, disons 15 mois, donc dans quatre ou cinq trimestres, l'économie devrait connaître un redressement.

Comparativement à ce que nous avons vécu trop souvent par le passé, il est fort probable que nous connaissions ce que l'on a qualifié d'inflexion en douceur, après quoi l'économie reprendra de la vigueur. C'est assurément une bonne nouvelle pour tous les gens d'affaires au Canada, quelle que soit la taille de leur entreprise, mais surtout pour le secteur de la petite entreprise qui a tant souffert de la récession du début des années 90.

Je vous remercie.

La présidente: Je vous remercie, monsieur O'Neill.

Je tiens à prévenir le comité que nous risquons d'être appelés à aller voter ce matin.

Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

La présidente: Non. Je crois comprendre qu'un autre parti risque d'essayer de... Ce n'est pas le Parti réformiste. C'est un parti qui n'est pas ici aujourd'hui.

Monsieur Penson, je vous prie.

Une voix: Le NPD?

La présidente: Non, ce n'est pas le NPD.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Je vous remercie, madame la présidente.

Je tiens à souhaiter la bienvenue aux membres du groupe qui comparaissent devant le comité ce matin et je tiens à les remercier de leur exposé très instructif.

Monsieur O'Neill, je constate que sur votre toute dernière diapositive, vous présentez les risques. L'un des plus grands risques, c'est que l'économie américaine n'affiche pas exactement le rendement prévu et que sa croissance se poursuive. Dans quelle mesure la politique monétaire américaine contrôle-t-elle l'économie? Quelle serait l'influence d'une hausse des taux d'intérêt? Est-il possible que l'économie poursuive sa croissance comme elle l'a fait, malgré une hausse des taux d'intérêt? Est-ce une réelle possibilité?

M. Tim O'Neill: Je ne le crois pas. Il est possible qu'il faille plus de temps que par le passé pour qu'une hausse du taux d'intérêt parvienne à ralentir l'économie américaine. On parle beaucoup de l'essor du marché boursier qui permet aux Américains moyens de s'enrichir plus que jamais, qu'ils dépensent beaucoup de cette richesse du moins sur papier et qu'au moins certains grands secteurs du marché des actions sont à l'abri des hausses des taux d'intérêt, notamment les actions dans le domaine de la haute technologie.

Franchement, si quelque chose a l'air trop beau pour être vrai, c'est pratiquement toujours le cas, et c'est l'un de ces cas. Des taux d'intérêt plus élevés vont certainement ralentir l'économie américaine. En fait les taux d'intérêt aux États-Unis se situent à leur niveau du milieu de 1997, parce que vous vous souvenez probablement que la Réserve fédérale a réduit les taux à court terme en 1998 puis les a rétablis en 1999 au niveau où ils étaient en 1998. Donc en fait, le resserrement qui s'est effectué au cours de l'année dernière a servi à rétablir les taux d'intérêt à leur niveau précédent. L'augmentation récente représente la première augmentation nette des taux d'intérêt à court terme constatée aux États-Unis depuis le milieu de 1997.

• 0950

Il ne s'agit donc pas d'une mesure énergique jusqu'à présent de la part de la Réserve fédérale. Une augmentation supplémentaire de 0,75 p. 100 serait une mesure plus énergique. Je pense qu'elle aura l'effet voulu de ralentissement, mais la question qui demeure, c'est quelle sera l'ampleur de ce ralentissement. Nous prévoyons un ralentissement d'environ 2 p. 100 en partant du principe qu'il y aura une correction du marché boursier qui incitera les consommateurs à modifier leurs habitudes des dépenses jusqu'à un certain point. Si cela ne se produit pas, alors la Réserve fédérale devra prendre des mesures de resserrement supplémentaires. Donc d'une façon ou d'une autre, des taux d'intérêt plus élevés ralentiront l'économie américaine. Il reste à déterminer l'augmentation qui s'imposera et la rapidité des résultats.

M. Charlie Penson: Mais la politique relative aux taux d'intérêt ne risque-t-elle pas d'entraîner certains problèmes aussi? Au Canada, au début des années 80, on s'est servi d'une politique de ce genre. Cette politique a eu essentiellement pour résultat de paralyser certains secteurs de l'économie dans l'ouest du Canada en particulier. La ligne de démarcation est assez mince, n'est-ce pas? Lorsqu'on utilise la politique monétaire par le biais des taux d'intérêt, ne risque-t-on pas en fait d'aller trop loin et de ralentir sérieusement l'économie?

M. Tim O'Neill: Ce risque est toujours présent, parce qu'il est impossible d'utiliser des instruments de politique—et cela comprend la hausse des taux d'intérêt comme instrument de politique monétaire—en sachant précisément quelles en seront les répercussions.

Je ne crains pas autant que vous le risque que l'on aille trop loin parce qu'au cours des années 80 et 90, lorsque la Banque du Canada et la Réserve fédérale ont resserré le crédit, leur objectif était essentiellement double: empêcher l'inflation d'augmenter et la faire baisser. Cela a été particulièrement le cas au Canada, parce que, vous vous en souvenez sans doute, au cours des années 70 et pendant la majorité des années 80, notre taux d'inflation était plus élevé qu'aux États-Unis—ce qui a nui au dollar—et supérieur au taux en vigueur dans bien d'autres pays.

La banque avait deux objectifs à atteindre: empêcher l'inflation d'augmenter et diminuer le taux d'inflation. Elle s'est acquittée de son deuxième objectif: nous avons un faible taux d'inflation au Canada. Donc nous n'avons pas à recourir à nouveau à une telle mesure. C'est pourquoi, dans un contexte de très forte croissance économique alors que la Banque du Canada et la Réserve fédérale commencent à prendre des mesures pour ralentir la poussée de la croissance, celles-ci n'ont pas à être aussi rigoureuses qu'auparavant. Je pense que cela est particulièrement le cas au Canada compte tenu de mes prévisions en ce qui concerne l'inflation. Aux États-Unis, je crains que la Réserve fédérale n'ait pas agi suffisamment tôt pour empêcher l'inflation d'augmenter à un point qui l'obligerait à prendre des mesures plus musclées. Donc, vous avez tout à fait raison.

M. Charlie Penson: Donc, l'air sombre qu'affiche Alan Greenspan n'a pas permis d'accomplir ce qu'il espérait.

Monsieur O'Neill, j'ai simplement deux autres questions. Je suis désolé, je n'ai pas beaucoup de temps mais je vous demanderais de bien vouloir y répondre.

Tout d'abord, vous avez parlé un peu de croissance et de commerce à l'extérieur de l'Amérique du Nord. La situation du Japon m'intéresse en particulier. Dans quel état, à votre avis, se trouve l'économie japonaise? Je crois comprendre qu'elle connaît un certain redressement.

Par ailleurs, pourriez-vous nous donner de brèves explications à propos du déficit commercial des États-Unis? Ils ont un incroyable déficit commercial, pourtant leur croissance se poursuit d'année à l'autre. Pouvez-vous nous aider à mieux comprendre comment cela fonctionne?

M. Tim O'Neill: Certainement.

En ce qui concerne le Japon, alors que le Japon était l'enfant chéri des années 80, ce n'est certainement plus le cas en ce qui concerne sa croissance économique au cours des années 90. L'économie a connu de durs revers et les Japonais en subissent de toute évidence les conséquences depuis le début des années 90. On constate des signes de redressement au Japon, mais de façon hésitante. Le Japon connaît pendant quelques mois une croissance solide, suivie d'une période de croissance très faible ou de déclin. C'est l'économie, certainement l'économie avancée, qui connaît une déflation réelle.

Si vous êtes un consommateur, un investisseur ou un homme d'affaires, ce genre d'environnement ne vous incitera certes pas à faire quoi que ce soit. Si vous êtes en affaires et que vous voyez les prix chuter, qu'est-ce qui vous inciterait à investir? Si vous êtes un consommateur et que vous constatez que les prix dégringolent, vous allez attendre qu'ils dégringolent encore plus. Donc le Japon est aux prises avec un réel problème en ce qui concerne la demande intérieure.

• 0955

Je pense qu'un stimulant capital pour relancer l'économie, c'est le train de mesures de relance qu'on a présenté—j'aurais aimé que le Japon diminue davantage les impôts—conjugué à la croissance des exportations. Donc, une économie américaine et européenne solide et une économie qui prend du mieux dans le reste de l'Asie sont autant de facteurs positifs pour le Japon. Mais nous continuons d'envisager une croissance d'environ 1 p. 100 cette année.

M. Charlie Penson: Donc ils n'ont pas apporté les changements structurels qui sont vraiment nécessaires au Japon pour développer ce genre de choses.

M. Tim O'Neill: Non. Ils sont en train de le faire et il faudra un certain temps avant que ces changements structurels aient une influence.

Je pourrais peut-être passer à votre deuxième question, concernant le déficit commercial. En fait, l'augmentation du déficit commercial aux États-Unis est une conséquence d'une forte économie intérieure. De fait, l'économie américaine a été la locomotive de l'économie des années 90. À bien des égards, les États-Unis ont été le consommateur du reste du monde, ce qui explique l'augmentation de leur déficit commercial.

Il faudra que l'on finisse par apporter des ajustements. Une façon de réduire le déficit commercial consiste à ralentir la croissance économique parce qu'alors la demande d'importation ne sera pas aussi forte. C'est ce qui selon nous se produira au fur et à mesure que la croissance ralentira l'année prochaine.

L'autre facteur d'adaptation, dont j'ai parlé dans mon exposé, concernerait le taux de change. Donc on verrait à la fois un ralentissement de la croissance aux États-Unis et une diminution de la valeur du dollar américain, mais par suite d'une économie interne forte plutôt que... De toute évidence, ce n'est pas une cause de croissance. Cela a tendance à ralentir la croissance parce que vous avez un déficit commercial plutôt qu'un excédent commercial.

La présidente: Je vous remercie.

Monsieur Malhi.

M. Gurbax Singh Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.): Je vous remercie, madame la présidente.

Dans votre exposé et dans cette brochure, vous dites que les banques jouent un rôle très utile pour ce qui est de prêter de l'argent à la petite entreprise. Mais lorsque je parle aux gens de ma circonscription, ceux qui veulent lancer une petite entreprise, ils me disent que les banques sont récalcitrants lorsqu'il s'agit de prêter de l'argent. Pouvez-vous expliquer cette différence entre la théorie et la réalité?

Mme Edmée Métivier: Monsieur Malhi, nous faisons de notre mieux pour prêter à la petite entreprise. Nous avons effectivement certains critères financiers à respecter. Le taux d'approbation de nos prêts, ou la moyenne pour l'industrie, est d'environ 90 p. 100.

Je vous dirais que la plupart du temps vous pouvez poser des questions à vos électeurs pour savoir s'ils ont préparé leur cas afin de pouvoir négocier avec la banque. Par exemple, ont-ils des plans pour leur entreprise? Ont-ils songé au montant d'argent dont ils auront besoin et ainsi de suite? Quelle a été leur cote de crédit personnelle par le passé? Ce sont certains des critères fondamentaux auxquels les entreprises doivent satisfaire.

J'ai également indiqué dans mon exposé qu'il existe une différence entre le financement par emprunt, qui est une façon plus traditionnelle de financer une entreprise, et les capitaux propres. Il faut qu'il y ait un équilibre entre ces deux éléments. S'ils ne sont pas équilibrés, alors le fait d'accorder du crédit à la petite entreprise pourrait également lui causer du tort et compromettre ses investissements.

Nous continuons d'examiner différents moyens d'aider la petite entreprise, mais les propriétaires de petite entreprise ont aussi, à mon avis, la responsabilité de satisfaire à certains critères fondamentaux en matière de financement et aux critères concernant la viabilité financière de leur entreprise, s'ils en ont une.

M. Gurbax Singh Malhi: Quel pourcentage de l'argent prêté à la petite entreprise provient des banques comparativement aux institutions privées?

Mme Edmée Métivier: Quel est le pourcentage du financement qui provient des banques...?

M. Gurbax Singh Malhi: Comparativement aux sociétés de fiducie et autres établissements privés.

Mme Edmée Métivier: Les principales banques au Canada ne représentent que 50 p. 100 du financement total par emprunt au Canada. Nous n'avons donc pas de données concernant environ 50 p. 100 du financement parce que nous ne recueillons pas ce genre d'information. Il n'y a pas que les sept grandes banques qui assurent du financement au Canada. Ce financement provient aussi de toute une gamme de sources de financement par emprunt, avec lesquelles nous n'avons pas de contact.

Par conséquent, je considère que c'est une situation très complexe qui ne concerne pas uniquement les banques.

La présidente: Je vous remercie, monsieur Malhi.

Monsieur Jones.

• 1000

M. Jim Jones (Markham, PC): Est-il bon que le dollar canadien soit faible? Je sais que d'après votre collègue à la Banque Royale le dollar pourrait descendre à 50c., mais vous dites qu'il va retrouver de la vigueur et que son cours va remonter.

Qu'est-ce qui vous fait dire cela? Quels sont les facteurs qui existent à l'heure actuelle qui favorisent la remontée du dollar plutôt que la baisse de sont cours?

M. Tim O'Neill: Pratiquement tous les facteurs à l'heure actuelle augurent bien pour le dollar, mis à part le fait que la Réserve fédérale est susceptible d'augmenter de façon un peu plus marquée les taux d'intérêt que la Banque du Canada. Ce qui se passe habituellement dans un tel contexte, c'est que plus les taux d'intérêt augmentent rapidement aux États-Unis comparativement au Canada, plus il devient intéressant de transférer des capitaux aux États-Unis pour y acheter des avoirs productifs d'intérêts.

Cet aspect mis à part, tous les autres facteurs sont favorables au dollar. Une inflation moins élevée est l'un des facteurs -clés. Il ne fait aucun doute que l'écart grandissant entre l'inflation au Canada et l'inflation aux États-Unis est un facteur positif. L'amélioration des prix des marchandises, qui est un principal facteur de la vigueur du dollar canadien est un élément positif. L'amélioration constante de notre situation financière et le fait que nous nous dirigeons—il nous faudra un peu de temps pour y arriver—vers des niveaux d'endettement caractéristiques d'économies cotées triple A comme les États-Unis, est de toute évidence un facteur positif pour le dollar canadien. Le dernier facteur positif serait la nette amélioration de notre balance extérieure, conjuguée à l'existence d'un excédent commercial et à la quasi-élimination de notre déficit courant. Ce sont tous des facteurs très positifs pour le dollar canadien.

Pour répondre à la première partie de votre question, à savoir si c'est une bonne ou une mauvaise chose, il ne faut pas oublier que dans une économie ouverte, nous ne nous contentons pas de vendre des biens et services à d'autres pays mais nous achetons aussi à d'autres pays. La majorité des machines et de l'équipement utilisés pour accroître la capacité des entreprises au Canada vient de l'étranger. Un pourcentage assez important de la totalité des dépenses de consommation est consacré à l'importation de biens et de services sous une forme ou une autre.

Donc, en tant que Canadiens, je crois que nous devons considérer un dollar plus fort non seulement comme une indication de la vigueur fondamentale de l'économie mais aussi comme un avantage pour les Canadiens sur le plan de leur pouvoir d'achat dans un contexte mondial. Un dollar plus fort a le même effet qu'une inflation plus faible; se sont des éléments positifs pour pratiquement tout le monde. Même les exportateurs qui bénéficient d'un dollar plus faible bénéficient d'un dollar plus fort parce qu'ils importent de l'équipement, par exemple.

Donc, à mon avis, je dirais d'abord qu'un dollar plus fort traduit une économie plus vigoureuse, ce qui est souhaitable surtout dans une économie ouverte comme celle du Canada. Deuxièmement, j'estime que les facteurs qui permettraient de prévoir une hausse du cours du dollar canadien existent déjà, dans une grande mesure.

M. Jim Jones: Vous avez parlé d'une correction du marché boursier. Dernièrement, sur le marché du placement initial de titres, des entreprises sont lancées qui ont une valeur au marché de 6 milliards, 8 milliards ou 10 milliards de dollars et des recettes de 1 million de dollars. Cette façon de lancer des entreprises est-elle saine? Tôt ou tard, on procédera à une correction qui nuira à l'ensemble du marché, à mon avis.

M. Tim O'Neill: C'est certainement sain pour ceux qui font le placement initial de titres...

Des voix: Oh, oh!

M. Jim Jones: Oui, mais il y en a qui vont y laisser leur chemise.

M. Tim O'Neill: ... ou pour ceux qui sont en mesure d'acheter les actions, tant que cela durera. Mais, comme je l'ai dit plutôt, le fait est que si quelque chose est trop beau pour être vrai ou incroyable, il est fort probable que c'est le cas, et que cela puisse continuer. Je pense que si les actions dans le domaine de la haute technologie, les actions .com sont surévaluées—et beaucoup d'entre elles le sont, comparativement à leurs bénéfices d'exploitation ou à toutes prévisions raisonnables concernant leurs gains escomptés—il ne fait aucun doute qu'il y aura une correction dans la valeur de ces actions.

Je suppose que dans l'esprit de certains il est malheureux que le Canada n'ait pas un grand nombre d'entreprises de ce genre. Mais lorsque la correction se produira, les entreprises qui sont vraiment solides, les grosses entreprises dont la valeur a augmenté sur le marché, continueront d'être solides. Si ce sont de solides entreprises aujourd'hui, elles le seront aussi demain.

• 1005

Je m'inquiéterais si un investisseur canadien moyen possédait un très grand nombre de ces petites entreprises qui sont en train de perdre de l'argent, parce qu'il est fort probable qu'un grand nombre d'entre elles vont non seulement perdre de la valeur mais disparaître. Il s'agit seulement de savoir quand cela se produira.

Je ne m'inquiéterais pas trop de l'importance de l'impact que cela aura sur l'économie en général. Il ne fait aucun doute que la diminution de la valeur des actions aura des répercussions sur la richesse du Canadien et de l'Américain moyens. Cela les incitera à modifier jusqu'à un certain point leurs habitudes de dépense. Comme le marché spéculatif au Canada n'a pas connu le même essor que celui constaté aux États-Unis, la chute pour nous sera moins dure.

Par ailleurs, si vous examinez ce qui s'est passé l'année dernière, les marchés des actions en général, surtout aux États- Unis, n'ont pas affiché un aussi bon rendement qu'on aurait pu le croire en examinant simplement le NASDAQ, les actions de haute technologie. Ils semblent en fait avoir amorcé un mouvement latéral. Dans un certain sens, on constate déjà des éléments d'une correction en train de se produire sur les marchés des actions, ce qui signifie que dans l'ensemble du marché, les conséquences ne seront pas aussi dévastatrices qu'elles le seront dans le cas des gens qui possèdent un grand nombre d'actions dans le domaine de la haute technologie.

M. Jim Jones: L'économie mondiale est en pleine croissance. Les États-Unis semblent pouvoir augmenter leur pourcentage du PIB mondial. Pourquoi arrivent-ils à augmenter leur pourcentage du PIB mondial, sans compter la croissance des économies de tous les autres pays, tandis que ce pourcentage au Canada a diminué?

M. Tim O'Neill: C'est certainement vrai en ce qui concerne les années 90. Comme je l'ai dit plus tôt, dans les années 90 l'économie du Canada, pour des raisons assez simples, affichait un rendement nettement inférieur à l'économie américaine—un rendement inférieur à son propre potentiel. Si vous examinez la première moitié des années 90, nous avions essentiellement des politiques monétaires plus restrictives que celles en vigueur aux États-Unis et une politique financière plus restrictive jusqu'au milieu des années 90. On peut se demander si c'était trop, pas assez ou trop long, mais le fait est que c'est la situation dans laquelle nous nous trouvions. Cette période est terminée, mais tant qu'elle existait, cela signifiait que nous étions en train de perdre du terrain comparativement aux États-Unis et au reste du monde.

Par contre, je pense qu'il y a une surchauffe de l'économie américaine. Elle a été beaucoup trop stimulée et le contrecoup de cette situation sera un ralentissement de la croissance, probablement pour une période de temps plus soutenue que ce que nous constaterons probablement au Canada. Je pense qu'au bout du compte, après avoir traversé ce que j'ai qualifié dans notre document sur nos perspectives annuelles à l'automne, de la décennie affligeante, nous aurons droit à une décennie de performance relative beaucoup plus forte au Canada. Les préoccupations que nous avons quant à notre place parmi les économies mondiales commenceront à se dissiper.

La présidente: Dernière question, monsieur Jones.

M. Jim Jones: Dans votre document, vous prévoyez un ralentissement de l'économie américaine en 2001. Le Canada est-il à l'abri d'un tel ralentissement?

M. Tim O'Neill: Non. En fait nous constaterons le même genre de ralentissement au Canada.

M. Jim Jones: Ce ralentissement se manifestera-t-il plus vite au Canada qu'aux États-Unis?

M. Tim O'Neill: Je pense qu'il se produira à peu près au même rythme. Ce que l'on a remarqué à propos des années 90, c'est que l'économie canadienne, de façon inhabituelle, n'était nettement pas synchronisée avec celle des États-Unis, laquelle s'est rétablie d'une récession très modeste très rapidement et de façon très nette. Pour nous, cela n'a pas été le cas pour les raisons que j'ai mentionnées.

Je pense que maintenant nous sommes plus synchronisés avec l'économie américaine qu'au cours des années 90, donc notre profil de croissance économique sera très semblable à celui des États-Unis et les périodes coïncideront. Mais comme je l'ai dit plus tôt, au cours de cette période de redressement, notre rendement sera au moins équivalent sinon meilleur que celui de l'économie américaine.

La présidente: Monsieur Pickard, s'il vous plaît.

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

• 1010

Étant donné que le budget nous a été présenté récemment, je suppose qu'il aura un effet significatif sur notre politique financière ainsi que notre politique monétaire. Que pensez-vous des propositions budgétaires, de ce que vous avez vu, et de ce qui se passe au Canada? La politique monétaire et financière a-t-elle contribué à notre compétitivité ou nous a-t-elle ralenti? Que prévoyez-vous compte tenu des mesures que nous prenons pour réduire très graduellement les impôts? Quelles seront les répercussions des mesures budgétaires de cette année sur l'économie canadienne?

M. Tim O'Neill: Je commencerais par une observation générale au sujet de la politique monétaire et financière. Au début et au milieu des années 90, ces politiques ont eu pour effet de ralentir l'économie et de créer le genre de problème dont M. Jones a parlé en réduisant notre taux de croissance par rapport à celui des autres pays.

Maintenant, ces deux politique sont en mesure d'améliorer la compétitivité du Canada. Nous avons vu, dans le budget, l'autre jour, d'importantes initiatives visant à réduire les impôts, ce qui est bénéfique à de nombreux égards. Nous avons surtout constaté le début d'un processus de réduction du fardeau fiscal des entreprises, ce qui favorisera l'investissement et la croissance, notamment la croissance de la productivité.

Deuxièmement, le gouvernement a amorcé une réduction des taux d'imposition du revenu des particuliers, de façon assez générale. La principale composante de ces mesures était sans doute la réindexation du régime fiscal. Presque tous les économistes, quelle que soit leur idéologie, sont fortement en faveur d'une réindexation du régime fiscal.

Personnellement, j'aurais préféré que l'on cherche davantage à réduire directement la dette. Comme c'est la position que nous défendons depuis un certain temps, cela n'étonnera personne. Nous estimons, en effet, que plus nous allégerons rapidement la dette, plus nous aurons de marge de manoeuvre si l'économie traverse des difficultés plus graves que nous ne le prévoyons. Par exemple, si les inquiétudes que j'ai exprimées devenaient réalité, et si nous avions un cycle prospérité-récession, nous serions nettement mieux en mesure d'y faire face en utilisant la politique financière pour neutraliser certaines des conséquences négatives d'un choc externe provenant des États-Unis et—si je puis m'exprimer ainsi—pour obtenir l'absolution des marchés financiers, si nous devions nous écarter de notre politique financière pendant, disons, un an.

Un allégement plus rapide de la dette réduit également plus vite le coût du service de la dette et nous laisse davantage de latitude pour accorder des baisses d'impôt et, si le gouvernement le juge souhaitable, pour augmenter les dépenses. C'est ce que j'aurais préféré et j'aurais souhaité qu'on dépense un peu moins afin d'utiliser cet argent pour réduire la dette.

De façon générale, je dirais que ce budget a été bien orchestré. À l'exception, peut-être, de quelques fausses notes, c'est un budget assez positif quant à ses répercussions sur l'économie canadienne.

La présidente: Une dernière question.

M. Jerry Pickard: Merci, madame la présidente.

Je voudrais mentionner que le ministre des Finances et le gouvernement ont pris ces mesures de façon à s'assurer qu'en cas de récession, nous aurions de quoi amortir le choc et que la politique financière du pays n'aurait pas à changer de cap.

Si nous dépensions la totalité du potentiel de déficit au début de l'année, sans nous constituer un coussin de sécurité, nous risquerions d'avoir un sérieux problème. Mais je pense que le ministre des Finances a tenu compte du fait que nous sommes dans un cycle d'expansion et de ralentissement. C'est ce qu'il fait. Est- ce, encore une fois, une simple divergence de vue ou diriez-vous qu'il est peut-être trop prudent, comme certains l'ont laissé entendre?

• 1015

M. Tim O'Neill: Non, je crois que la prudence est un trait de caractère très positif, surtout chez un ministre des Finances. J'ai souvent fait valoir que la prudence était de mise. C'était certainement le cas dans le contexte d'une campagne de réduction du déficit. Je crois que c'était essentiel.

Même dans ce contexte, souvenez-vous qu'en 1997, nous envisagions un avenir prometteur pour 1998 et 1999, mais que la crise asiatique a frappé. Par conséquent, il faut se préparer à ce genre de choc extérieur. Si c'est une crise interne, vous pouvez faire quelque chose, mais pas si elle est externe. Je crois donc qu'un potentiel de prospérité-récession exige une certaine prudence. Voilà pourquoi nous nous sommes prononcés énergiquement en faveur de la réserve pour éventualités qui, si elle n'est pas utilisée, doit servir à réduire la dette, de même qu'en faveur des facteurs de prudence inclus dans le budget. Je crois que c'est important.

Je préférerais—et j'exprime ici une préférence personnelle—que nous n'ayons pas besoin d'utiliser le coussin de sécurité et que, si nous nous retrouvions avec un excédent inattendu à la fin de l'année, il serve uniquement à réduire la dette. C'est ce que je préférerais.

La présidente: Merci, monsieur Pickard.

M. Jerry Pickard: Pourrais-je poser une autre question, très brève?

La présidente: Cela prend beaucoup de temps.

M. Jerry Pickard: Si vous étiez ministre des Finances et si vous deviez prendre des décisions rétrospectivement, qu'auriez-vous fait différemment?

M. Tim O'Neill: La seule chose importante que j'aurais fait différemment—en tout cas depuis que nous avons enregistré des excédents ces deux dernières années—c'est que j'aurais utilisé tout excédent inattendu pour alléger la dette plutôt qu'augmenter les dépenses comme le gouvernement l'a fait. C'est le seul changement important que j'aurais apporté.

M. Jerry Pickard: Très bien, merci.

La présidente: Merci, monsieur Pickard.

Je rappelle simplement aux membres du comité que nous sommes ici pour parler du financement de la PME. Je sais qu'il est tentant d'entraîner M. O'Neill dans d'autres sujets de conversation, mais nous sommes ici pour discuter du financement de la PME. Essayons de ne pas l'oublier.

M. Jim Jones: Qu'avez-vous dit? Je n'ai pas entendu.

La présidente: J'ai dit que nous étions ici pour parler du financement de la PME alors qu'il faudrait essayer de cerner un peu mieux notre sujet. Ce n'est pas le Comité des finances.

Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci, madame la présidente. J'apprécie que vous ayez rappelé à mes collègues le sujet à l'ordre du jour.

Mes collègues ont jusqu'ici surtout posé des questions à M. O'Neill au sujet des prévisions économiques, tandis qu'ils n'ont pas fait appel à Mme Métivier, qui est restée tranquille dans son coin. Mme Métivier nous a fait une présentation sur les initiatives des banques à l'intention des PME. À la page 3 de la version française de la présentation, on lit:

Les banques forment aussi des alliances stratégiques et collaborent avec d'autres intervenants pour améliorer les options de financement. Bon nombre de ces programmes spécialisés sont plus particulièrement orientés sur le soutien des activités des secteurs axés sur le savoir.

Pourriez-vous préciser votre pensée? Ces initiatives semblent très intéressantes, mais je ne suis pas certaine de bien les comprendre.

Mme Edmée Métivier: Madame Jennings, afin de répondre à votre question, j'utiliserai un exemple. Nous pourrons parler un peu plus tard du secteur KBI, knowledge-based industries, mais j'aborderai d'abord la question du financement des petites entreprises. Les banques tentent de trouver des moyens de financer les très petites entreprises dont les besoins en matière de financement sont inférieurs à 10 000 $ ou 15 000 $. Il s'agit donc dans la plupart des cas de microcrédit, un domaine où les banques n'ont traditionnellement pas nécessairement eu beaucoup de succès. Ces très petits prêts exigent beaucoup d'attention.

• 1020

Nous formons des alliances, telles que Calmeadow en Ontario, dans le cadre desquelles les banques appuient une organisation qui octroie de plus petits prêts. On accorde beaucoup plus d'appui à l'emprunteur qu'on ne le fait dans le cas d'un autre entreprise d'une plus grande envergure.

La plupart des banques desservent également les jeunes entrepreneurs par l'entremise de la Fondation canadienne de la jeunesse. Je vous ai donné deux exemples où les banques se sont ralliées entre elles et ont formé un partenariat avec une association afin d'être en mesure de donner aux plus petites entreprises, qui sont souvent formées par une seule personne, accès au crédit.

Mme Marlene Jennings: Je voulais justement parler des travailleurs autonomes.

Dans notre économie actuelle, où il y a restructuration dans différents secteurs de l'industrie, on voit s'accroître le nombre de travailleurs autonomes. Est-ce que les banques ont développé de nouveaux produits et services axés sur les besoins des travailleurs autonomes?

Mme Edmée Métivier: Oui, absolument, madame Jennings. On n'a qu'à regarder toute la gamme de nouveaux produits, dont ceux qu'on a développés au cours des deux dernières années. Nous offrons aux entrepreneurs autonomes des produits qui n'étaient pas accessibles auparavant, par exemple les cartes de crédit qu'offrent la majorité des banques aux petits entrepreneurs.

J'aimerais aborder cette question différemment et le faire dans la perspective du client lui-même, c'est-à-dire de l'entrepreneur qui veut se lancer en affaires. On offre aujourd'hui à ce client beaucoup plus de choix qu'il en avait il y a quelques années, et il a accès à de nombreuses options de financement. Certains entrepreneurs autonomes préfèrent financer leur entreprise en leur nom personnel plutôt que de le faire au nom de l'entreprise. C'est un choix personnel que les banques respectent. Cependant, les données dont nous vous avons fait part aujourd'hui ne tiennent pas compte de ce type de financement personnel.

L'entrepreneur a également le choix de faire affaire avec une banque à charte ou une institution qui est moins traditionnelle, dont par exemple une institution émettrice de cartes de crédit qui est basée au Canada ou à l'extérieur du pays. L'Internet a également ouvert au travailleur autonome de nouvelles possibilités au chapitre du financement, dont notamment des encans de financement appuyés par plusieurs institutions financières. Que le consommateur soit un particulier ou une entreprise, maintes possibilités de financement s'offrent à lui, et les banques ne représentent aujourd'hui qu'une des options possibles.

Mme Marlene Jennings: Vous dites que les banques ne sont qu'une option parmi de nombreuses autres. Avez-vous des données au sujet du nombre de services et de produits offerts, des institutions qui les offrent, de la part du marché que détiennent ces dernières et du profil des différents clients? Est-ce qu'on peut distinguer ces petits entrepreneurs qui financent leur entreprise en leur nom personnel et les identifier à titre de travailleurs autonomes? Possédez-vous ce genre de données? Il serait intéressant de savoir si nos politiques gouvernementales satisfont à leurs besoins. Jusqu'à présent, nous nous sommes concentrés sur les banques, nos institutions de financement traditionnelles. Il faudrait quand même s'assurer d'avoir, comme on dit en anglais, a level playing field.

Mme Edmée Métivier: Madame Jennings, c'est un point que je faisais valoir dans ma présentation, à savoir que nous n'avons que la moitié du tableau général de la situation. Nous n'avons pas actuellement de renseignements sur les autres secteurs qui offrent du financement et qui sont moins traditionnels que le domaine bancaire. Je crois d'ailleurs que nous avions fait une remarque à ce sujet lorsqu'on a examiné le secteur de l'industrie bancaire.

• 1025

[Traduction]

Alan, peut-être pourriez-vous ajouter quelque chose. Il y a du travail qui se fait également sur ce plan-là.

M. Alan Young: Certainement. Dans le document politique que le ministre des Finances a publié le 25 juin dernier, pour délimiter le cadre stratégique de l'ensemble des services financiers, il était notamment question du financement de la petite entreprise. Le document faisait état d'un manque de renseignements sur la question. Il reconnaissait que l'ABC avait produit, avec la collaboration du gouvernement, d'abondantes statistiques pendant plusieurs années et que le gouvernement ne représentait qu'une petite partie, environ la moitié, du marché du financement par emprunt. Le gouvernement a donc pour politique de confier à Industrie Canada et à Statistique Canada la responsabilité de desservir la petite entreprise et de desservir également non seulement le secteur bancaire, mais les autres bailleurs de fonds de la petite entreprise.

À notre avis, le gouvernement prend là une mesure très positive et nous espérons en apprendre plus à ce sujet au cours des mois à venir. Mais c'est une étape très importante.

Si vous me permettez de revenir à votre première question concernant les industries axées sur le savoir et le secteur bancaire, je vous signale que dans le site Web de l'ABC dont Edmée a parlé dans le contexte des besoins de la petite entreprise, vous trouverez une liste impressionnante de programmes spéciaux et d'investissements que le secteur bancaire a faits dans ces industries. Je tenais donc à vous le signaler.

Mme Marlene Jennings: J'ai une autre question. À propos de l'enquête qui sera faite par Industrie Canada et Statistique Canada, savez-vous si elle cherchera à recueillir des renseignements sur les travailleurs autonomes? J'ai oublié quel est le terme en anglais.

M. Alan Young: Je ne sais. Je n'ai pas de précisions. Je crois que les fonctionnaires d'Industrie Canada et de Statistique Canada commencent à examiner la question. Je n'ai pas ce renseignement.

Mme Marlene Jennings: Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, madame Jennings.

Monsieur Penson, s'il vous plaît.

M. Charlie Penson: Oui, merci.

J'ai deux questions. Je vais peut-être les poser toutes les deux, après quoi vous pourrez répondre.

Tout d'abord, pour en revenir au budget, vous avez dit, monsieur O'Neill, que la direction qu'il a prise est très importante. Certaines dispositions fiscales concernant l'impôt des sociétés sont étalées sur cinq ans—la réduction de l'impôt des sociétés sera seulement de 1 p. 100 l'année prochaine.

Ma question concerne toutefois davantage le fait que nous essayons de viser une cible mouvante. Même si le Canada a commencé à accorder des allégements d'impôts, les autres pays et les autres blocs commerciaux continuent de progresser dans cette voie. Je voudrais savoir s'il est important que nous réagissions, étant donné l'énorme différence dans notre productivité et celle de notre principal partenaire commercial, les États-Unis, au cours des 10 dernières années. Même si le budget prévoit un modeste allégement d'impôt, je crois que les États-Unis comptent aller encore plus loin. C'est donc la question que je vous pose.

Ma deuxième question, qui s'adresse à tous, est de savoir pourquoi il est nécessaire...

La présidente: Contentons-nous d'une question à la fois, car nous devons laisser autant de temps à chacun de vous et si vous posez de longues questions...

M. Charlie Penson: S'il n'est pas possible d'approfondir, je préférerais recevoir une réponse par écrit que pas de réponse du tout.

La présidente: Dans ce cas, attendons. Écoutons la première réponse.

Monsieur O'Neill, s'il vous plaît.

M. Tim O'Neill: Tout d'abord, en ce qui concerne les différence sur le plan de productivité, je crois que nous avons progressé de notre côté et que l'écart dans la croissance de la productivité qui existait il y a environ un an et demi, ne pose plus vraiment de problème. Il y a certainement une différence dans les niveaux de productivité du Canada et des États-Unis. Dans certains secteurs de l'industrie manufacturière américaine, la croissance de la productivité a été plus rapide qu'au Canada. Je suppose que c'est surtout, comme je le disais tout à l'heure, à cause des différences dans le rendement macro-économique au cours des années 90.

Cela dit, il est certain que des impôts plus bas stimulent davantage l'activité économique. Personne ne peut le nier. Mais en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés ou les entreprises en général, c'est un des facteurs qui détermine l'endroit où les entreprises feront leurs investissements, mais ce n'est certainement pas le seul.

• 1030

Comme je l'ai souvent dit, il n'existe pas de solution magique et nous ne pourrons pas transformer l'économie canadienne en nous contentant d'abaisser le taux d'imposition en dessous d'un certain niveau. Néanmoins, si le fardeau fiscal était plus léger que par le passé, cela faciliterait certainement les choses.

Quant à savoir où se dirigent les États-Unis, comme vous le savez sans doute, il y a actuellement tout un débat quant à la façon dont les excédents seront utilisés en plus de ceux qui seront consacrés à la sécurité sociale. D'après ce que j'ai lu récemment, on se demande si l'excédent budgétaire sera aussi important qu'on l'a laissé entendre. Je crois qu'on se demande actuellement dans quelle mesure les États-Unis vont procéder à d'importantes baisses d'impôt.

La présidente: Posez votre deuxième question, monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Une nouvelle administration sera élue d'ici peu et je m'attends à ce que cela fasse également partie de l'équation. D'après ce qui ressort de ces campagnes présidentielles, plusieurs candidats préconisent une baisse des impôts.

J'aimerais en discuter plus à fond avec vous, mais je passerai à la deuxième partie de ma question à savoir la raison pour laquelle le gouvernement intervient dans le secteur bancaire. Prenez la Banque de développement du Canada, par exemple. Est-ce parce que les banques canadiennes ne répondent pas aux besoins de la petite entreprise que le gouvernement canadien doit être présent dans le secteur bancaire? Ne pouvez-vous pas répondre à ce besoin?

Mme Edmée Métivier: La banque de développement a notamment pour mandat d'offrir des prêts à plus haut risque, autrement dit à des entreprises qui sont très exposées financièrement ou qui connaissent une expansion extrêmement rapide et qui n'ont pas nécessairement les fonds de roulement nécessaires. Par exemple, la BDC accorde des prêts que les banques refuseraient d'accorder, simplement parce qu'elles tiennent compte des fonds de roulement dont l'entreprise a besoin.

La BDC fournit également des conseils financiers aux entreprises. Je dirais qu'elle surveille l'entreprise de plus près que la banque traditionnelle ne pourrait le faire. Elle accorde également un financement à plus long terme, ce que les banques canadiennes ne font pas pour le moment.

M. Charlie Penson: Pourquoi pas?

Mme Edmée Métivier: La durée des prêts est plus longue que nous ne pourrions l'accorder. Les prêts hypothécaires de 10 ans sont accordés aux entreprises en fonction de critères différents. Les risques du portefeuille de la BDC sont généralement plus élevés et je dirais également que le rendement est supérieur.

M. Charlie Penson: Si le gouvernement canadien décidait, pour une raison ou une autre, de se retirer du secteur bancaire, voulez- vous dire que les banques ne répondraient pas à ce besoin?

Mme Edmée Métivier: Je crois que de nouvelles solutions font leur apparition. Il y a, par exemple, des organismes qui se spécialisent dans ce que j'appellerais les prêts risqués. Des entreprises américaines qui achètent à rabais des comptes débiteurs ou des créances, commencent à s'établir au Canada. Nous avons également certaines entreprises canadiennes, mais ce marché semble relativement limité au Canada. Pour pouvoir réussir, vous devez avoir une certaine envergure.

M. Charlie Penson: Y a-t-il des obstacles qui s'opposent à ce que ces entreprises viennent s'établir au Canada? Leur permettons- nous d'offrir ce service aux entreprises canadiennes qui recherchent...

Mme Edmée Métivier: Pas à ma connaissance. Rien. S'il ne s'agit pas de banque, il n'y a pas d'obstacle.

Pour en revenir à votre question concernant la BDC, la Banque travaille en collaboration avec les banques traditionnelles. Elle ne reçoit pas de dépôts et n'a pas de succursales. La différence est que, généralement, une entreprise va obtenir un prêt d'une banque traditionnelle et si possible, un prêt de la BDC. Ce service s'ajoute donc aux possibilités de crédit existantes et se situe entre le financement traditionnel et le financement par actions.

• 1035

Si vous deviez évaluer le prêt, vous auriez le financement traditionnel, c'est-à-dire le prêt d'exploitation normal...

M. Charlie Penson: Je comprends.

Mme Edmée Métivier: ... les prêts pour matériel pour lesquels la BDC joue un rôle. Vous avez ensuite...

M. Charlie Penson: Mais vous nous avez dit également...

La présidente: Monsieur Penson, nous devons avancer.

M. Charlie Penson: ... qu'il y avait un facteur de risque plus élevé.

La présidente: Monsieur Penson.

Mme Edmée Métivier: Le risque est généralement plus élevé.

M. Charlie Penson: Par conséquent, le contribuable canadien assume ce risque, je suppose.

La présidente: Merci, monsieur Penson.

Monsieur Ianno, s'il vous plaît.

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): Merci beaucoup.

À part les statistiques, je me suis dit que l'économie étant bonne, les petites entreprises doivent avoir des liquidités suffisantes et qu'il y avait donc très peu de questions à poser. Mais M. Penson m'a lancé.

Tout d'abord, pour qui est du risque, c'est le vieux problème auquel nous avons dû faire face pendant des années lorsque toutes les banques sont venues nous voir. Pourriez-vous me dire quel est le coefficient des pertes sur prêts des PME par rapport aux grandes entreprises?

Mme Edmée Métivier: Je ne suis pas certaine d'avoir ce renseignement sous la main.

M. Tony Ianno: Dans ce cas, comment savez-vous si la BDC...

Mme Edmée Métivier: Parlez-vous du coefficient des pertes sur prêts des petites entreprises par opposition aux grandes entreprises?

M. Tony Ianno: Oui.

Mme Edmée Métivier: Je ne suis pas certaine que nous ayons ces données.

M. Tony Ianno: Si vous ne les avez pas, quel est le coefficient des pertes sur prêts à la petite entreprise de votre banque par opposition à la BDC?

Mme Edmée Métivier: Je n'ai pas de renseignement concernant la BDC, monsieur Ianno.

M. Tony Ianno: Dans ce cas, comment pouvez-vous dire que le risque est plus élevé...? Qu'est-ce que cela veut dire?

Mme Edmée Métivier: Le mandat de la BDC est très différent de celui des banques traditionnelles. Je suppose que les membres du comité ne l'ignorent pas.

M. Tony Ianno: Je vois. Quel est son mandat?

Mme Edmée Métivier: Le mandat de la BDC consistait, au départ, à faciliter la création d'entreprises. Par exemple, si vous n'aviez pas d'antécédents ou si vous vouliez lancer une entreprise et acheter un immeuble sur une plus longue période, la BDC était là pour vous aider.

M. Tony Ianno: Parlez-vous de son mandat passé ou actuel?

Mme Edmée Métivier: Passé.

M. Tony Ianno: Et son mandat actuel?

Mme Edmée Métivier: Je n'en ai aucune idée. Lors de mes contacts avec la BDC, je constate qu'elle finance surtout les entreprises dans des secteurs où nous sommes absents.

M. Tony Ianno: Je vois. Pour revenir sur ce qu'a dit M. Penson, vous ne savez pas si le risque est plus élevé étant donné que vous n'avez pas de statistiques.

Mme Edmée Métivier: Non, n'avons pas de statistiques.

M. Tony Ianno: Pourtant, vous faites des affirmations qui se fondent sur des suppositions étant donné que vous ne connaissez pas les faits.

Comme vous le savez peut-être, depuis six ou sept dernières années, nous nous sommes penchés sur le coefficient des pertes sur prêts, avec toutes banques, pour la petite entreprise par opposition aux grandes sociétés. Nous avons été étonnés de constater que, tout à coup, les banques se sont rendues compte qu'il n'y avait pas différence, que ce coefficient était relativement le même. Nous nous demandons donc pourquoi vous parlez de «risque».

Par ailleurs, étant donné que la BDC joue un rôle que vous croyez important et qu'elle fait des choses auxquelles les banques ne veulent pas toucher à cause du risque plus élevé, devrait-elle devenir une institution de dépôts afin qu'elle puisse au moins continuer à desservir ce marché à haut risque?

Mme Edmée Métivier: Vous parlez de changer le mandat actuel de la BDC?

M. Tony Ianno: De la possibilité pour le gouvernement de changer le mandat de la BDC.

Mme Edmée Métivier: Je ne pense pas pouvoir répondre au nom du secteur bancaire, étant donné que ce n'est pas nécessairement le but.

M. Tony Ianno: De quoi?

Mme Edmée Métivier: De notre présence ici.

M. Tony Ianno: Ne parlons-nous pas de la petite entreprise?

Mme Edmée Métivier: Oui, de la petite entreprise, je suis d'accord avec vous.

M. Tony Ianno: Je vois.

Mme Edmée Métivier: J'avoue ne pas pouvoir exprimer d'opinion quant au rôle de la BDC et ce que le gouvernement désire en faire.

M. Tony Ianno: Mais vous avez fait part à M. Penson d'une opinion quant au risque élevé et quant au besoin auquel répondait la BDC.

Mme Edmée Métivier: Oui.

M. Tony Ianno: Je pensais que vous connaîtriez peut-être le rôle de la BDC et ses répercussions sur l'économie, et surtout le secteur de la PME.

Mme Edmée Métivier: Je suis d'accord.

Je n'ai sans doute pas été assez claire et je n'en excuse. Dans le secteur bancaire traditionnel, nous avons des critères de financement qui, pour la plupart, exigent que, quelle que soit la nature de l'institution, nous recueillions des dépôts. À un moment donné de son existence, la BDC avait sa raison d'être. Quant à savoir si cette raison est toujours valable ou non, je ne peux pas vous répondre.

M. Tony Ianno: Mais vous venez de dire... j'ai peut-être raté quelque chose.

Monsieur Penson, vous pouvez intervenir. Je n'y vois pas d'inconvénient même si c'est mon temps de parole.

Vous lui avez dit que la BDC avait un rôle à jouer. Elle répond au besoin du secteur de la petite entreprise à haut risque, un secteur auquel les banques ne veulent pas toucher. Après ce que vous venez de dire, je ne comprends pas comment cela marche. Peut- être pourriez-vous revenir sur le sujet, si possible.

Mme Edmée Métivier: Certainement. Merci.

Je vous ai dit, je crois, que la BDC avait un rôle à jouer. Quel sera son rôle à l'avenir? Devrait-elle accepter d'aider? Devrait-elle recueillir des dépôts? Je l'ignore pour le moment.

• 1040

M. Alan Young: L'ABC produit chaque année des statistiques sur le coefficient des pertes sur prêt. En 1995, nous avons promis au Comité de l'industrie de les lui fournir. Nos derniers chiffres datent de juin 1999. Je peux vous les lire.

M. Tony Ianno: Non, si vous pouvez nous les fournir, ce serait une excellente chose.

M. Alan Young: Certainement, avec plaisir. Ces chiffres ont été compilés en juin 1999 et nous aurons donc les données les plus récentes cet été.

M. Tony Ianno: Pour changer de sujet, on dit souvent que les banques n'accordent que 50 p. 100 du financement des entreprises et surtout des PME. Pourquoi? Pourquoi y avait-il un besoin? Pourquoi ces institutions ont-elles pu prendre de l'expansion? Et ne faudra- t-il pas permettre à ce groupe qui fourni 50 p. 100 du financement, compte tenu du Livre blanc qui s'annonce, de devenir des institutions de dépôts, afin qu'elles puissent également obtenir l'argent à un meilleur taux?

Mme Edmée Métivier: Vous parlez du secteur bancaire non traditionnel.

M. Tony Ianno: Bien entendu.

Mme Edmée Métivier: Je crois que le système bancaire canadien a notamment pour rôle de protéger des dépôts des consommateurs. Si vous ouvrez le marché en permettant à d'autres institutions de recevoir des dépôts, que ce soit la BDC ou un autre organisme, il faudra les soumettre aux mêmes critères que le système bancaire.

M. Tony Ianno: Bien entendu.

Mme Edmée Métivier: Par conséquent, quiconque veut recevoir des dépôts peut demander à fonder une banque au Canada. M. O'Neill pourra vous en dire plus; il est sans doute plus expert que moi en la matière. Mais si les banques reçoivent les dépôts, leur rôle premier consiste à assurer aux déposants que leur argent sera en sécurité.

M. Tony Ianno: Bien entendu. Et c'est là que le BSIF intervient.

Mme Edmée Métivier: Ce qui m'amène à la question des prêts. Lorsque nous prêtons de l'argent, nous devons également veiller à ce que l'argent que nous avons recueilli auprès de nos déposants...

M. Tony Ianno: Bien entendu, c'est la raison d'être du coefficient des pertes sur prêt. C'est pour que nous comprenions la différence entre le risque que représente les grandes sociétés et les petites entreprises.

Mme Edmée Métivier: C'est exact.

M. Alan Young: Il y a au Canada de nombreuses institutions de dépôt que ne sont pas des banques. Les Caisses populaires du Québec accaparent une part importante du marché de la province. En Colombie-Britannique et en Saskatchewan, les coopératives de crédit ont également une bonne part de ce marché.

M. Tony Ianno: Très bien. Quel est leur pourcentage?

M. Alan Young: Pour ce qui est du Québec, je l'ignore; c'est au moins la moitié, environ 50 p. 100. En Colombie-Britannique entre 30 et 35 p. 100...

M. Tony Ianno: De combien est-il pour l'ensemble du pays?

M. Alan Young: Je n'ai pas ce chiffre. Je pourrais faire un calcul au dos de l'enveloppe... mais la possibilité de recevoir des dépôts s'accompagne de toutes sortes d'obligations et de règlements.

M. Tony Ianno: Sans aucun doute.

M. Alan Young: Le document de politique que le ministre des Finances a publié en juin dernier et qui donnera naissance à une loi cette année, vise à favoriser l'entrée de nouvelles banques sur le marché en permettant, pour la première fois, à un particulier ou à une entreprise d'être propriétaire d'une petite banque au Canada. On établit un cadre qui permettra à davantage d'institutions ou de particuliers d'accepter des dépôts, si c'est la façon dont ils décident de faire des affaires au Canada.

M. Tony Ianno: Merci. J'ai encore une question.

La présidente: Rapidement, monsieur Ianno.

M. Tony Ianno: Je vois dans vos statistiques que malgré la multiplication depuis un an et demi des petites entreprises sur le marché du quatrième trimestre de 1998 au dernier trimestre pour lequel nous avons des chiffres, c'est-à-dire le troisième trimestre de 1999, votre nombre de clients n'a pas vraiment beaucoup augmenté. Bien que la multiplication de ce nombre se soit surtout produite à la fin de cette période, vos statistiques globales n'ont pas vraiment changé; en fait il y a même eu réduction du nombre de prêts aux petites entreprises. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi?

Mme Edmée Métivier: Vous parlez du crédit autorisé ou de l'encours?

M. Tony Ianno: De l'encours. C'est l'encours qui m'intéresse.

Mme Edmée Métivier: Il y a une ou deux explications. Nous traversons une période économique très florissante et généralement dans de telles circonstances il n'y a pas de problème de trésorerie. Certains de nos clients d'emprunteurs sont en fait devenus déposants et ils n'ont plus forcément besoin d'aide financière.

M. Tony Ianno: Pour les grandes entreprises, je suppose qu'il y a eu une plus forte augmentation mais c'est le même concept?

Mme Edmée Métivier: C'est ce que je dirais.

M. Tony Ianno: Je vois.

Une dernière question, corollaire: le dernier taux de rendement affiché par les banques, il est d'environ 19 p. 100 pour la majorité d'entre elles?

Mme Edmée Métivier: Oui.

M. Tony Ianno: Pourriez-vous me dire dans quels pays les banques ont les meilleurs taux de rendement?

Mme Edmée Métivier: Probablement aux États-Unis...

• 1045

M. Tim O'Neill: Les banques britanniques... Le taux de rendement de la Lloyd sur des capitaux propres est d'environ 30 ou 35 p. 100 et pour la Barclays il est aujourd'hui d'environ 25 p. 100. Certaines des plus grosses banques américaines naviguent aussi dans ces eaux à 25 ou 30 p. 100.

M. Tony Ianno: Donc, au cours des 18 derniers mois, les banques britanniques sont passées d'à peu près 22 p. 100 comme pour la Banque de Hong Kong à 35 p. 100?

M. Tim O'Neill: La Lloyds tourne autour de 30 p. 100 depuis déjà probablement trois ans. Je ne peux pas vous dire pour la Barclays car je n'ai pas tous ces chiffres en tête, mais c'est un phénomène plus récent. Et certaines des grosses banques américaines tournent à ce taux depuis plusieurs années, certaines depuis moins longtemps, donc...

M. Tony Ianno: Pourriez-vous nous communiquer ces renseignements sur les taux dans les autres pays pour que nous puissions faire des comparaisons?

M. Tim O'Neill: Bien sûr. Les taux de rendement des capitaux propres ou les taux de rendement des investissements?

M. Tony Ianno: Les taux de rendement des capitaux propres. Étant donné que les banques semblent se porter beaucoup mieux que jamais à 19 plutôt qu'à 15, je me demande si elles auraient pu encore mieux faire en fusionnant. Je serais curieux de voir les chiffres.

M. Tim O'Neill: Je peux aussi, si vous voulez, vous donner les chiffres pour la même période, pour les trois ou quatre dernières années, concernant les banques canadiennes pour que vous les ayez aussi.

M. Tony Ianno: Oui, parfait. Merci beaucoup.

La présidente: Envoyez ces documents à la présidence. Nous vous en serons reconnaissants. Envoyez-les à la greffière. La greffière les veut aussi.

M. Tim O'Neill: Certainement.

[Français]

La présidente: Monsieur Brien, s'il vous plaît.

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Je voudrais poser une question à Mme Métivier.

Que me suggérez-vous de dire aux gens de ma région, l'Abitibi—Témiscamingue, qui me font part de craintes, que je crois légitimes, face à la disparition des structures régionales des banques? La dernière banque qui a aboli des structures régionales a été la Banque Nationale, et les caisses populaires agissent aussi en ce sens. Il y a de moins en moins de structures régionales. On constate que cette restructuration des institutions financières fait en sorte que les lieux de prise de décision s'éloignent de nous. Sachez que je ne blâme pas ici la Banque Nationale puisqu'elle est une des rares institutions financières qui ont maintenu leur structure régionale chez nous.

De plus, les changements qu'on apportera à la Loi sur les banques feront surgir un autre phénomène. Nous nous attendons tous à ce que les banques puissent fusionner. Si le même scénario se présentait que la dernière fois qu'une banque a voulu en acheter une autre, il est fort probable qu'on assisterait à une diminution du personnel dans les succursales et à la fermeture de certaines succursales. On peut difficilement imaginer qu'une banque fusionnée veuille continuer d'exploiter deux succursales côte à côte.

De plus, je ne crois pas que lorsqu'elle entrera au Canada, la concurrence étrangère voudra conquérir comme premier marché celui de l'Abitibi-Témiscamingue.

Je crois que pendant un certain temps, on verra la concurrence diminuer chez nous et que le nombre de portes où l'on pourra frapper pour présenter notre projet deviendra très limité. Voilà la tendance qui semble se dessiner en région: disparition des structures régionales, diminution du nombre de joueurs, et donc des difficultés accrues au niveau de l'accès au crédit. Que dois-je répondre aux personnes qui me font part de leurs craintes à cet égard?

Mme Edmée Métivier: Monsieur Brien, je crois qu'il s'agit d'une crainte légitime pour les gens des régions. Nous sommes tous conscients qu'il y a des changements quant à la façon d'octroyer des prêts ou de donner accès au financement.

Dans l'industrie bancaire, il se produit une rationalisation au niveau de ce que j'appelle la présence physique. Par contre, cette rationalisation est contrebalancée par une croissance au niveau de l'accès à des canaux différents, que ce soit du côté électronique ou de l'accès par Internet entre autres. On peut obtenir du financement en communiquant avec une institution par téléphone, un moyen utile de desservir nos clients qui habitent les régions plus éloignées. Nous pouvons, de nos jours, faire une demande de crédit en restant à notre domicile et en appelant directement un centre téléphonique, qui nous aidera à obtenir le financement dont nous avons besoin. Je vous invite à recommander aux gens de votre région d'avoir recours à ce moyen.

Je vous parlerai brièvement d'un projet de la Banque Royale. Nous sommes en train de mettre sur pied un encan de financement auquel auront accès les petites entreprises directement par l'entremise d'Internet. Un client pourra établir une communication Internet et examiner les possibilités de financement. S'il a établi qu'il a besoin d'un prêt de 50 000 $, il pourra déterminer quel est le meilleur taux et quelle est la meilleure façon pour lui de l'obtenir.

• 1050

Les entrepreneurs de votre région ont la possibilité d'avoir recours à d'autres moyens pour avoir accès au financement, qui ne sont peut-être pas les voies traditionnelles que vous avez connues mais qui, à mon avis, seront beaucoup plus efficaces qu'auparavant. Les clients des régions auront désormais plus de choix; au lieu d'avoir deux ou trois choix, ils auront de multiples choix.

M. Pierre Brien: Je dois vous faire part de leur scepticisme, que j'éprouve aussi. Les banques semblent vouloir abandonner ce marché qui n'est pas des plus lucratifs et le laisser entre les mains des caisses populaires ou des institutions gouvernementales comme la Banque de développement du Canada ou la Société d'aide au développement des collectivités. Ce sont des institutions gouvernementales qui récupèrent un peu ces prêts qui étaient auparavant consentis par des institutions financières.

Les services en ligne, c'est bien beau, mais il faut qu'on puisse faire approuver notre demande de crédit. Bien que je ne nie pas que ce courant soit très important et qu'il soit la voie de demain, il n'est pas facile de bien apprécier la qualité d'un dossier d'affaires. La confiance et la relation que bâtit un entrepreneur avec son institution financière et la crédibilité de l'individu sont des facteurs importants. Les gens des milieux comme le nôtre ont l'impression que cette dimension-là tend à disparaître un peu.

Si j'avais un conseil à vous donner, bien que ce ne soit pas mon rôle, je vous dirais que votre lien avec les gens d'affaires est plutôt lointain et que trop peu de banques se soucient de venir en région pour nous présenter leurs nouveaux services, pour nous expliquer comment on pourra les utiliser ou pour nous indiquer où l'on s'en va. Vous devriez également venir entendre leur message. On a l'impression d'être un peu oubliés et abandonnés, ce qui fait en sorte qu'on a tendance à avoir certains réflexes. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante s'est opposée à la fusion des banques parce qu'elle n'y voyait aucun bénéfice pour ses membres. Nous, les députés, ne sommes pas dans une situation facile puisque nos commettants ne souhaitent pas que nous appuyions ces fusions, bien que nous soyons conscients qu'elles deviendront nécessaires. Je crois que vous auriez intérêt à aller davantage voir ces gens-là et à leur parler. Je vous transmets ce message aujourd'hui.

Mme Edmée Métivier: Monsieur Brien, je vous remercie. Je prends note de vos préoccupations. Il s'agit d'un sujet sur lequel se penchera le Comité de l'industrie.

Je vous concède que j'ai déjà entendu cette remarque et que nous devrons prendre les moyens nécessaires pour nous assurer que nous communiquions au moins à nos clients le fait que l'accès au financement est désormais possible d'une façon un peu plus avantageuse pour les gens en région. Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Brien.

Monsieur Jones.

M. Jim Jones: Certaines des questions que je voulais poser l'ont été par M. Penson...

M. Charlie Penson: C'est pour ça qu'il faut nous unir. Joignez-vous à nous.

M. Jim Jones: Aux États-Unis, le pourcentage du PIB dans le secteur de haute technologie est de 40 à 45 p. 100 et au Canada il tourne aux alentours de 20 p. 100. Pensez-vous que le dernier budget apporte des solutions? Dans la négative, que devons-nous faire pour accroître notre participation dans ce secteur?

M. Tim O'Neill: Pour commencer, calcule les pourcentages d'une économie fondée sur la haute technologie est au mieux potentiellement risqué. Dans une certaine mesure, chaque secteur de l'économie comporte des éléments de haute technologie. Cela inclut l'agriculture, les mines, la foresterie, etc. J'ai participé dernièrement à une conférence où un représentant de l'industrie chimique, une industrie que tout le monde considère ancienne... Il y a maintenant dans cette industrie des compagnies «.com» du côté de la distribution. Donc, dans un sens, tous les secteurs de l'économie comportent des éléments de haute technologie.

J'ajouterais que si cette économie, comme la nôtre, a le bonheur de pouvoir compter sur d'énormes ressources naturelles, il est inévitable qu'une plus grande partie de ses activités soit associée à ces industries, aux produits de ces secteurs, à leur récolte, leur transformation et leur vente. Je n'y vois aucun problème. C'est une économie rentable, valable et créatrice d'emplois.

Pour ce qui est de l'électronique, de l'équipement électrique et des communications, ces secteurs ont connu une très forte croissance aux États-Unis. Nous venons dernièrement de publier une étude de prospective pour divers secteurs et ce sont ces secteurs qui ont connu la plus forte croissance aussi bien au Canada qu'aux États-Unis. Nous partons de plus bas et les pourcentages peuvent jouer, mais il est certain que notre croissance est très rapide. D'après nos projections, ces secteurs connaîtront également la plus forte croissance. Quelles que soient les initiatives budgétaires, ce seront les secteurs qui connaîtront la plus forte croissance dans l'économie canadienne au cours des cinq prochaines années.

• 1055

Donc, pour être franc avec vous, je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de faire grand-chose ou d'avoir une politique agressive pour encourager les secteurs de haute technologie.

J'ai trouvé qu'une des meilleures initiatives de ce budget était le nivellement progressif des règles du jeu au cours des cinq prochaines années permis par une réduction des taux d'impôt sur les sociétés et surtout dans ces secteurs désavantagés par l'absence d'incitations fiscales. C'est probablement la meilleure des choses que nous puissions avoir et que nous puissions faire pour garantir aux secteurs de haute technologie, aux secteurs du savoir qui qu'ils soient, où qu'ils soient, la possibilité de rivaliser sur un pied d'égalité en matière d'investissements et de marchés.

M. Jim Jones: Quand les grosses compagnies, les multinationales, connaissent une forte croissance, nous n'en profitons pas. Elles choisissent soit la croissance aux États-Unis soit la croissance dans d'autres pays. Pourquoi?

M. Tim O'Neill: Je pense que d'une manière générale ce n'est pas le cas. C'est intéressant parce qu'une des inquiétudes dernièrement agitées est la boulimie des investisseurs étrangers pour les compagnies canadiennes. Il est donc évident qu'ils s'intéressent au Canada puisqu'ils y achètent des biens et qu'ils y investissent.

Pendant la période qui a suivi la signature de l'accord de libre échange entre le Canada et les États-Unis, dans pratiquement tous les principaux secteurs où opéraient des multinationales, surtout dans le secondaire, il y a eu restructuration mais pas départ du Canada. Il y a eu une plus grande compartimentation des activités entre les usines américaines et les usines canadiennes. Il n'y a eu ni perte d'investissement ni perte d'activité au niveau de ces multinationales au Canada.

Je crois que le facteur vraiment négatif pendant les 10 dernières années a été que dans un environnement de croissance lente, d'économie faible, les investisseurs sont moins enclins à investir. Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est en train de changer. Si cet état de chose nous a fait perdre un petit peu de terrain au niveau de l'investissement au cours des dernières années, la situation va très vraisemblablement changer et est déjà en train de changer.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Jones.

Je voudrais vous poser une série de petites questions qui, je crois, n'ont pas été posées par mes collègues, en particulier à propos des PME. Je ne sais pas si vous le pouvez, mais comment expliquez-vous cette augmentation du crédit autorisé de moins de 250 000 $ dans votre dernière série de statistiques?

Mme Edmée Métivier: Comment j'explique l'augmentation du crédit autorisé de moins de 250 000 $? Je crois que c'est une combinaison de plusieurs facteurs. Pour commencer, à mon avis, la disponibilité de produits de moins de 50 000 $ a représenté une grosse percée pour les banques au cours des deux ou trois dernières années.

Je crois que le contexte favorable de l'économie canadienne a également encouragé la création d'un plus grand nombre de petites entreprises. Certaines de ces compagnies n'existent que depuis quatre ou cinq ans. Il y a donc eu multiplication des créations de compagnies, croissance des petites entreprises et je dirais que parallèlement à l'augmentation du nombre de produit, il y a eu la disponibilité accrue de ces produits.

La présidente: Est-ce que la majorité de ces crédits sont garantis par la Loi sur le financement des petites entreprises?

Mme Edmée Métivier: Non, ce n'est pas ce que je dirais. Peut- être environ 20 p. 100.

La présidente: Environ 20 p. 100. Très bien.

M. Alan Young: 18 p. 100, pour être exact.

Mme Edmée Métivier: Merci.

La présidente: Merci.

Aussi, d'après les statistiques, du 31 décembre 1995 au 30 septembre 1999, le nombre de clients dans certaines régions semble avoir diminué—en particulier au Québec et dans la région de l'Atlantique. Y a-t-il une explication ou y a-t-il quelque chose qui explique ce phénomène?

Mme Edmée Métivier: Je peux parler du Québec car c'est le marché que je suis probablement d'un peu plus près. Au Québec, la part de marché des caisses populaires n'a cessé de croître; elles n'ont pas d'autres débouchés que dans la province. Les clients qui ont déserté les banques sont venus grossir les rangs des caisses populaires. Ce n'est pas parce que l'économie ne va pas bien, c'est tout simplement parce qu'il y a eu changement au niveau des clients et ce sont les clients qui choisissent.

• 1100

La présidente: Les tableaux des pages 4 à 11 nous font voir une augmentation du crédit autorisé en Ontario et dans les Prairies. Au niveau des secteurs, il y a également une augmentation du crédit autorisé dans le secteur de l'agriculture et des services connexes, de la pêche, du trappage, de la transformation et des services aux entreprises.

Le secteur de l'agriculture m'inquiète tout particulièrement quand je vois les augmentations et ce qui se passe dans l'agriculture et que M. O'Neill nous parle de prix de denrées qui d'après lui, n'augmenteront pas. Or nous savons que les prix des grains et des oléagineux sont à leur niveau historique le plus bas. Que va-t-il arriver à ces prêts qui ont été accordés aux petites et aux moyennes entreprises?

Mme Edmée Métivier: Qu'est-ce qu'il y a d'autre dans l'agriculture?

M. Alan Young: La pêche et le trappage.

Mme Edmée Métivier: Madame la présidente, je peux parler au nom de ma banque car je sais que nous suivons ce portefeuille de très près pour veiller à la poursuite des progrès et du succès. La demande a augmenté. Si vous le souhaitez, je pourrais vous communiquer de plus amples détails.

La présidente: Je vous en saurais gré ainsi que mes collègues, j'en suis sûre, car c'est un sujet qui est revenu plusieurs fois lors de nos discussions sur la productivité et nous nous sommes interrogés sur la position et les résultats de l'agriculture au Canada. Les commentaires de M. O'Neill sur le prix des denrées nous incitent à penser qu'il faudra réclamer une certaine souplesse aux banques avant la fin de l'année. Nous aimerions en savoir plus sur cette situation. Ces détails seront donc les bienvenus.

Monsieur O'Neill, très brièvement, vous avez parlé d'inflation aux États-Unis et de productivité aux États-Unis. Accordons-nous trop d'importance à la productivité américaine? L'augmentation de cette productivité ne risque-t-elle pas d'entraîner une diminution de la courbe d'inflation? Elle semble ne pas bouger et pourtant la productivité aux États-Unis augmente tellement que l'écart entre le Canada et les États-Unis qui était de 20 p. 100 est maintenant de 25 p. 100. Pourtant nous semblons ne pas avoir non plus de problèmes.

M. Tim O'Neill: Il est indubitable que la question la plus importante et la plus intéressante que se posent les économistes, y compris ceux de la Réserve fédérale, est de savoir jusqu'où et jusqu'à quel niveau l'augmentation de la productivité américaine sera soutenue?

Personnellement, je prévois—pour le moment on ne peut parler que de prévisions—une augmentation probablement permanente de la croissance de la productivité sur une base soutenue d'environ 1 p. 100 à 1,5 p. 100. Cela correspond exactement à ce que vous avez décrit tout à l'heure, à savoir que le rapport entre la courbe d'inflation et le taux de croissance de l'économie ou de la courbe d'inflation et du taux de chômage, ou du taux d'emploi, est différent de ce qu'il était mais il y a toujours des limites de vitesse. Elles ont toujours été dépassées dans l'économie américaine. Donc si vous pouviez soutenir une croissance de 3 p. 100 plutôt que de 2 p. 100 et que la croissance soit de 4 p. 100, votre croissance continue à être trop rapide. Si cette croissance accélère à 6,5 p. 100, niveau pratiquement atteint pendant la deuxième moitié de l'année dernière, c'est toujours beaucoup trop rapide.

La présidente: Mais n'y a-t-il pas aussi l'envers de la médaille? Il y a des années, l'attitude devant l'alternance de forte expansion et de récession était également légèrement différente. C'est juste une théorie, mais nous fonctionnons maintenant sur la base d'un système de livraison juste à temps, ce qui n'était pas le cas il y a quinze ans. Est-ce que nous n'exagérons peut-être pas un peu aussi le risque?

M. Tim O'Neill: Bien entendu, il y a toujours cette possibilité d'exagération, mais il y a aussi possibilité de sous- estimation. Je sais que les plus enthousiastes, que j'appellerais des nouveaux économistes et des nouveaux observateurs, sont pratiquement persuadés que nous ne reverrons jamais le spectre de l'inflation. Je dois être vieux jeu.

La présidente: Je suis d'une région où l'économie est très cyclique et ces fluctuations me paraissent tout à fait naturelles.

M. Penson a une autre petite question.

M. Charlie Penson: Dans votre portefeuille de PME, quel pourcentage est couvert par la Loi sur les prêts aux petites entreprises, ou, si vous voulez, quel pourcentage est garanti?

Mme Edmée Métivier: Dix-huit pour cent.

M. Charlie Penson: C'est le chiffre que vous avez cité tout à l'heure, 18 p. 100. Est-ce qu'il évolue? Y a-t-il une tendance?

Mme Edmée Métivier: Je crois qu'il n'a pratiquement pas bougé.

M. Alan Young: Ce sont nos données les plus récentes. Ce sont les chiffres au 31 mars 1998. Nous devrions avoir les chiffres pour 1999 très bientôt.

M. Charlie Penson: Quand un client se présente, qu'est-ce qui vous détermine à prêter directement de l'argent ou à passer par la Loi sur les prêts aux petites entreprises?

Mme Edmée Métivier: Excellente question.

• 1105

Selon mon expérience—et je ne peux parler que de la mienne—, les genres de prêts consentis dans le cadre de ce programme sont des prêts d'amélioration, par exemple, pour un bâtiment. Ce n'est pas forcément matériel dans la mesure où si vous investissez 50 000 $ dans la décoration intérieure d'un restaurant, à long terme ce n'est pas un capital très récupérable. La Loi sur les prêts aux petites entreprises est donc un bon véhicule pour ce genre de financement qui permet à une petite entreprise d'améliorer ses locaux. C'est ce genre de prêts que je considère différents de la pratique du prêt traditionnel. Quand vous achetez un bien d'équipement, la majorité des banques peut utiliser cet équipement comme garantie.

M. Charlie Penson: Donc la garantie...

Mme Edmée Métivier: C'est à ce niveau qu'un partenariat avec le gouvernement est utile.

La présidente: Merci, monsieur Penson.

Un dernier commentaire et une dernière question. La différence entre le Canada et les États-Unis a été évoquée tout à l'heure à propos de la longueur des prêts, non seulement pour les entreprises mais aussi pour les consommateurs. Monsieur O'Neill, nous semblons toujours faire des comparaisons du point de vue des banques. Nous faisons aussi la comparaison des taux de rendement avec les États- Unis. Quand les consommateurs pourront-ils profiter de la même chose? Un exemple. Au début du mois de février, aux États-Unis, on pouvait trouver une hypothèque sur 30 ans à 7,3 p. 100. Quand les consommateurs canadiens pourront-ils avoir la même possibilité d'acheter une maison ou de construire une maison et d'avoir une hypothèque de 25 ans aux taux d'intérêt pratiqués actuellement sur le marché? Est-ce que nous pouvons compter sur une telle éventualité ou les comparaisons avec les Américains ne sont-elles faites que quand elles vous conviennent mais pas quand elles profitent aux consommateurs?

M. Tim O'Neill: Il y a des produits de prêts à plus long terme disponibles, mais aux États-Unis, d'après ce que je crois savoir—et je pourrai vous le préciser ultérieurement—les hypothèques à long terme, les hypothèques de 30 ans, deviennent beaucoup moins courantes. En fait, on constate que beaucoup plus d'Américains optent pour des hypothèques à plus court terme. Je ne suis donc pas certain que cette comparaison soit particulièrement valable. Quoi qu'il en soit, je peux m'informer et vous communiquer plus de détails sur cette questions.

La présidente: Je ne veux pas vous contredire, mais j'étais en Arizona en janvier avec ma cousine qui s'achète une maison et j'ai vu les taux fixes qu'on lui a proposés pour différentes hypothèques dont une seule pour une durée de moins de 25 ans. C'était une hypothèque de 10 ans à taux fixe renouvelable pour 10 ans supplémentaires avec un taux d'intérêt flottant. Je ne suis donc pas d'accord. L'Arizona est un État assez agressif et c'est ce qui était proposé. C'était les taux offerts.

Quoi qu'il en soit, je continue à penser que les consommateurs au Canada aimeraient peut-être avoir cette possibilité car ils ne l'ont jamais eue et ils continuent à ne pas l'avoir. Nous avons entendu parler tout à l'heure des bénéfices et des taux de rendement des banques et pourtant les consommateurs n'ont pas les mêmes choix qu'aux États-Unis—pas plus que les entreprises. Les banques semblent choisir ce qui leur convient et elles veulent avoir le même taux de rendement. Je me pose la question car les consommateurs aimeraient bien avoir ce choix, mais ils ne l'ont pas.

M. Tim O'Neill: Je ne suis probablement pas la bonne personne pour répondre à votre question sur le genre de produit de prêt que nous offrirons.

Mme Edmée Métivier: Pourrais-je suggérer que nous nous renseignions sur cette question? Cela concerne plus les consommateurs et malheureusement je ne serais pas en mesure de vous répondre s'il y aura de nouveaux produits du côté des hypothèques. Je crois qu'il y en aura car ces produits arrivent au Canada d'une manière ou d'une autre. Soit par l'Internet soit par des médias que nous n'avons pas vus jusqu'à présent. En conséquence, il est certain que les banques savent qu'il leur faudra être compétitives en offrant ce genre de produits à plus long terme.

La question soulevée par M. O'Neill concerne la viabilité de ces produits à long terme. Le marché est un peu différent au Canada car il ne représente qu'environ un dixième du marché américain. Par exemple, si nous voulons offrir des hypothèques sur dix ans ou sur vingt ans et les mettre sur le marché ou les garantir sur le marché, nous ne disposons pas du même pouvoir d'achat.

La présidente: Pour les petites et moyennes entreprises et pour tous les consommateurs, les bénéfices des banques canadiennes, compte tenu du fait que les États-Unis sont dix fois plus grands que nous, semblent assez impressionnants quand on compare les chiffres.

• 1110

M. Tim O'Neill: Vous devriez savoir que si on compare les marges existant aux États-Unis—l'écart entre les taux auxquels sont consentis les prêts et les taux auxquels les banques et les autres établissements financiers empruntent—cet écart a toujours été et continue d'être sensiblement plus important qu'au Canada. Quand on parle de la compétitivité de l'économie américaine en termes comparatifs, le fait est que quel que soit l'éventail de produits offerts aux Canadiens, ces produits sont effectivement beaucoup moins chers qu'ils ne le sont aux États-Unis.

Une voix: Grâce à la concurrence.

M. Tim O'Neill: Exactement, grâce à la concurrence. C'est tout à fait exact.

La présidente: J'ai une toute dernière question et nous conclurons. C'est une question simple... ou peut-être ne l'est-elle pas autant que cela.

Que signifient vos prédictions et vos prévisions économiques pour les petites et moyennes entreprises au niveau de leurs rapports futurs avec les banques?

M. Tim O'Neill: En un mot, je crois qu'elles signifient des taux d'intérêt moins élevés que ceux de la dernière décennie sur une base soutenue; une meilleure croissance sur une base soutenue que celle de la dernière décennie même s'il y a un petit plongeon; et pas de récession contrairement à ce que nous avons vécu au cours des 30 ou 35 dernières années. D'une manière générale, je crois que les conditions économiques sont beaucoup plus favorables pour le secteur de la petite entreprise, certainement plus favorables que celles auxquelles les années 96 ou 97 nous ont habitués.

La présidente: On dirait de bonnes nouvelles.

M. Tim O'Neill: Ce sont de très bonnes nouvelles.

Pour revenir à votre point concernant les prix des denrées, j'ajouterais aussi qu'à court terme, il est indubitable qu'un ou deux secteurs clés comme le secteur des grains ont souffert dernièrement. J'aimerais pouvoir prédire que cela changera la semaine prochaine mais je ne le pense pas.

La présidente: Aviez-vous prévu la chute de ces prix?

M. Tim O'Neill: Nous avions prévu une certaine faiblesse pour les grains. D'autres secteurs de l'agriculture ne se portent pas si mal sur le plan des prix. En fait, je crois que nous allons probablement continuer à voir, comme c'est le cas typiquement lorsque les différentes composantes du secteur sont désynchronisées, des alignements stratégiques sur les secteurs qui rapportent plus, lorsque c'est possible.

À moyen terme, il est évident qu'il reste certaines questions commerciales à régler sur le plan international. Si on suppose que ces questions seront réglées d'une manière ou d'une autre, ce sera déjà quelque chose de positif. À court terme, cependant, je crois qu'il continuera à y avoir quelques difficultés dans le secteur des grains au niveau des prix pendant au moins encore un an.

La présidente: Et je suppose que si cela continue à être le cas, il est également possible—comme ma question précédente y faisait allusion—qu'on réclame des banques un peu plus de souplesse. Je ne crois pas que quiconque aurait pu prévoir une période de 25 ou de 30 ans de prix déprimés ou que quiconque l'ait prévu. Les bailleurs de fonds ne prêtaient pas leur argent sur la base d'une telle hypothèse non plus et il faudra donc procéder à certains ajustements.

M. Tim O'Neill: Je ne connais pas très bien ce domaine, mais comme certains services de ma banque se sont penchés sur ce problème, je peux vous dire que c'est précisément le genre de souplesse qui a déjà été accordée à cause de la nature spéciale des problèmes de l'agriculture dans les Prairies.

La présidente: Merci.

Au nom du comité, je tiens à remercier les représentants de l'Association des banquiers canadiens qui sont venus ce matin tant pour leurs exposés que pour l'excellente discussion qui a suivi. Nous vous reverrons avec plaisir dans un proche avenir si le besoin s'en fait sentir.

Mme Edmée Métivier: Merci.

M. Tim O'Neill: Merci.

La présidente: La séance est levée.