AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 30 mai 2002

1530

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.))

M. Bruce Deacon (sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

1535

Le président

M. Bruce Deacon

M. Howard Hilstrom

Mme Yaprak Baltacioglu (sous-ministre adjointe, Direction de la politique stratégique, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Howard Hilstrom

Dr André Gravel (vice-président exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments)

M. Howard Hilstrom

Dr André Gravel

1540

M. Howard Hilstrom

Dr André Gravel

M. Howard Hilstrom

Dr André Gravel

M. Howard Hilstrom

Dr André Gravel

M. Howard Hilstrom

Dr André Gravel

M. Howard Hilstrom

1545

Le président

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ)

Dr André Gravel

M. Odina Desrochers

Dr André Gravel

1550

M. Odina Desrochers

Dr André Gravel

M. Odina Desrochers

Dr André Gravel

M. Odina Desrochers

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Claude Duplain

M. Douglas Hedley (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes de financement agricole, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

1555

M. Claude Duplain

M. Gordon Dorrell (sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la recherche, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Claude Duplain

Mme Yaprak Baltacioglu

Dr André Gravel

Le président

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

1600

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Dick Proctor

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Dick Proctor

M. Bob Wettlaufer (directeur général par intérim, Administration du rétablissement agricole des Prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Dick Proctor

M. Bob Wettlaufer

M. Dick Proctor

M. Bob Wettlaufer

M. Dick Proctor

M. Bob Wettlaufer

M. Dick Proctor

M. Bob Wettlaufer

M. Dick Proctor

M. Bruce Deacon

1605

M. Dick Proctor

M. Bruce Deacon

M. Dick Proctor

M. Bruce Deacon

Le président

M. Bruce Deacon

Le président

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.)

M. Mark Corey (sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

M. Mark Eyking

M. Tom Richardson (directeur général, Politiques du revenu agricole et de l'adaptation, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

1610

M. Mark Eyking

M. Tom Richardson

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)

M. Bruce Deacon

M. Rick Borotsik

M. Bruce Deacon

M. Rick Borotsik

M. Bruce Deacon

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

1615

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Borotsik

M. Bob Wettlaufer

M. Rick Borotsik

Mme Suzanne Vinet

M. Rick Borotsik

Mme Suzanne Vinet

M. Rick Borotsik

Mme Suzanne Vinet

M. Rick Borotsik

Le président

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.)

Dr André Gravel

M. Paul Harold Macklin

1620

Dr André Gravel

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Paul Harold Macklin

Dr André Gravel

M. Paul Harold Macklin

Dr André Gravel

Le président

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne)

1625

M. Douglas Hedley

M. David Anderson

Mme Yaprak Baltacioglu

M. David Anderson

1630

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Howard Migie (directeur général, Politique en matière de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire)

M. David Anderson

M. Howard Migie

Le président

M. Dick Proctor

Dr André Gravel

M. John Jones (contrôleur, Agence canadienne d'inspection des aliments)

1635

M. Dick Proctor

M. John Jones

M. Dick Proctor

M. John Jones

M. Dick Proctor

M. John Jones

M. Dick Proctor

M. Bob Wettlaufer

M. Dick Proctor

M. Bob Wettlaufer

M. Dick Proctor

Le président

M. Bob Wettlaufer

M. Tom Richardson

Le président

M. Bob Wettlaufer

Le président

M. Bruce Deacon

1640

Le président

M. Bruce Deacon

Le président

M. Douglas Hedley

Le président

M. Bruce Deacon

Le président

M. Mark Eyking

Le président

M. Howard Hilstrom

Dr André Gravel

1645

M. Howard Hilstrom

M. Bob Wettlaufer

M. Howard Hilstrom

M. Howard Migie

M. Howard Hilstrom

M. Gord Pugh (directeur général, Affaires nationales, Commission canadienne des grains)

M. Howard Hilstrom

M. Gord Pugh

1650

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Dick Proctor

Dr André Gravel

M. Dick Proctor

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Bob Carberry (vice-président des programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments)

M. Dick Proctor

M. Bob Carberry

M. Dick Proctor

1655

M. Gord Pugh

M. Dick Proctor

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Dick Proctor

Le président

M. Paul Harold Macklin

M. Gordon Dorrell

M. Paul Harold Macklin

M. Gordon Dorrell

M. Paul Harold Macklin

M. Gordon Dorrell

1700

M. Paul Harold Macklin

M. Gordon Dorrell

Le président

M. Gordon Dorrell

Le président

1705

M. Gordon Dorrell

Le président

M. Howard Hilstrom

Dr André Gravel

M. Howard Hilstrom

Dr André Gravel

M. Howard Hilstrom

Mme Suzanne Vinet

M. Gordon Dorrell

M. Howard Hilstrom

1710

Mme Suzanne Vinet

1715

M. Howard Hilstrom

Mme Suzanne Vinet

M. Howard Hilstrom

Dr André Gravel

Le président

M. Claude Duplain

M. Gordon Dorrell

M. Claude Duplain

M. Gordon Dorrell

M. Claude Duplain

1720

M. Gordon Dorrell

Le président

M. Mark Eyking

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Michael Keenan (directeur général, Direction de la recherche et de l'analyse, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada)

M. Mark Eyking

Le président

M. Macklin

Mme Yaprak Baltacioglu

1725

M. Macklin

Mme Yaprak Baltacioglu

M. Macklin

Le président

M. Howard Hilstrom

M. Bob Carberry

M. Howard Hilstrom

M. Bob Carberry

M. Howard Hilstrom

Dr André Gravel

M. Howard Hilstrom

Le président

M. Tom Richardson

1730

Mme Yaprak Baltacioglu

Le président

CANADA

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

NUMÉRO 071

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 30 mai 2002

[Enregistrement électronique]

¹ (1530)

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Il est 15 h 30 et comme tout est en place nous allons entamer nos travaux. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, dont le budget principal des dépenses 2002-2003: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire.

Je souhaite la bienvenue aux hauts fonctionnaires. Ce devrait être notre dernière séance sur les prévisions budgétaires d'ici la fin mai, et nous devrions alors avoir terminé cet examen. Nous avons eu une bonne rencontre ce matin avec le ministre, et nous allons maintenant y donner suite en rencontrant les hauts fonctionnaires. Nous sommes heureux que les fauteuils soient presque tous occupés. Le député du Manitoba misait sur une forte participation. Peut-être est-il à proximité en train de rallier d'autres gens, et quand il arrivera il aura peut-être des questions.

Monsieur Deacon, je pense que vous allez d'abord présenter un bref exposé. Soyez le bienvenu. Peut-être pourriez-vous présenter les gens qui vous accompagnent.

M. Bruce Deacon (sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs, c'est un grand plaisir pour moi de comparaître cet après-midi pour traiter du budget principal des dépenses 2002-2003, et notamment du rapport sur les plans et priorités du ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Je vais vous présenter les hauts fonctionnaires ici présents: André Gravel, vice-président exécutif de l'Agence canadienne d'inspection des aliments; Suzanne Vinet, négociatrice principale en matière d'agriculture au ministère; Mark Corey, SMA, Direction générale des services à l'industrie et au marché; Tom Richardson, directeur général, politique d'adaptation et du revenu agricole; Yaprak Baltacioglu, SMA, Direction de la politique stratégique; Douglas Hedley, SMA, Direction des programmes financiers agricoles; Gordon Dorrell, SMA, Direction de la recherche; et Bob Wettlaufer, directeur général, ARAP.

Plus tôt aujourd'hui, le ministre a parlé du nouveau cadre stratégique agricole, soit le contexte politique dans lequel les plans et priorités ont été conçus pour 2002-2003. En conséquence, le rapport de cette année sur les plans et priorités indique les priorités et les orientations émergentes que devrait prendre le ministère dans les trois prochaines années. On y met aussi en rapport ces priorités émergentes avec les secteur d'activités approuvées l'année dernière. La nouvelle orientation du ministère facilitera les réalisations stratégiques que nous avons définies en matière de sécurité du système alimentaire, de protection de l'environnement et d'innovation en vue de la croissance.

Le budget 2001 contenait un engagement de la part du gouvernement du Canada à faire sa part pour assurer un financement prévisible et à long terme pour soutenir la nouvelle approche politique. Les documents du budget principal des dépenses dont nous allons discuter aujourd'hui ne reflètent pas cet engagement, puisque le budget principal ne peut pas refléter des plans de dépenses qui n'ont pas été dûment examinées et approuvées par le cabinet et le Parlement. Par conséquent, les budgets du ministère semblent diminuer cette année et pour les deux prochaines années. Ce déclin apparent est accentué par la cessation de l'aide spéciale forfaitaire de plus de 500 millions de dollars accordée l'an dernier et l'expiration de certains programmes d'aide, et notamment les subventions au secteur laitier, le programme ACRA et des programmes qui relèvent du cadre de gestion des risques agricoles, notamment le PCRA.

Ainsi donc, le contenu des prévisions budgétaires et du rapport sur les plans et priorités que vous avez en main ne constitue qu'une partie du budget attendu pour financer les initiatives à mener à bien cette année et pendant les deux prochaines années. Le budget principal et le rapport sur les plans et priorités reflètent, en fait, la transition à partir des programmes antérieurement mis en application, mais ne correspondent à aucun nouveau programme du nouveau cadre stratégique agricole du ministre.

Cela dit, monsieur le président, nous sommes disposés à répondre aux questions des membres du comité sur le budget principal des dépenses et le rapport sur les plans et priorités. Je vous remercie.

¹ (1535)

Le président: Merci, monsieur Deacon.

Comme vous le savez, les membres du comité ont un certain temps de parole, et la réponse que vous donnez à leurs questions en est déduite; j'espère donc que les questions seront concises tout comme les réponses.

Howard prend la parole en premier et dispose de huit minutes.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Le problème qui se pose, c'est que les producteurs agricoles empruntent de l'argent en fonction des revenus qu'ils prévoient toucher. Or comment se fait-il que le ministère ne puisse pas en tenir compte et que le gouvernement n'en tienne pas compte non plus dans son budget principal, et qu'il est toujours contraint à ajouter ce gros montant dans le budget supplémentaire? Le ministre a indiqué que ce montant dépasserait certainement les 500 millions de dollars et peut-être même les 670 millions de dollars. Comment se fait-il qu'on n'ait pas pu l'inclure dans le budget principal? Pouvez m'expliquer cela?

M. Bruce Deacon: C'est vraiment une question de calendrier. Le budget principal est établi en décembre. On procède alors à la fermeture des livres. Les éléments qui sont ensuite approuvés par le Cabinet sont inclus dans le budget supplémentaire qui est présenté au cours de l'exercice suivant.

M. Howard Hilstrom: D'accord, mais en décembre le ministère savait, parce qu'il dispose de ses propres données statistiques, que les préjudices économiques attribuables aux subventions versées à l'étranger, se chiffraient à 1,3 milliard de dollars par année. Vous le saviez bien au ministère. Pourquoi n'a t-on pas clairement dit dans le budget principal que le financement devait correspondre tout au moins à une portion, sinon à la totalité, de ce 1,3 milliard de dollars? On le savait, alors pourquoi n'en n'a-t-on pas tenu compte? Pourquoi l'avoir réservé pour le budget supplémentaire? Ce n'est pas parce que vous n'étiez pas au courant des faits.

Mme Yaprak Baltacioglu (sous-ministre adjointe, Direction de la politique stratégique, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): La décision concernant les fonds additionnels à inclure dans le budget supplémentaire a été prise en février et en mars. C'est pourquoi il y a ce décalage.

M. Howard Hilstrom: Alors autant renoncer à promettre des fonds. Nous allons simplement nous contenter d'attendre que le ministre en parle et continuer d'exercer sur lui des pressions pour qu'il agisse aussi rapidement que possible.

J'ai eu connaissance de difficultés dans le secteur de l'élevage bovin en raison de la tuberculose. Comment expliquer que l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'ait mis personne au courant dans le secteur de l'élevage du bétail, pas même le ministre de l'Agriculture du Manitoba, du fait que nous avions perdu il y a cinq ans notre statut de pays exempt de la tuberculose?

Dr André Gravel (vice-président exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments): En fait, le Canada n'a pas perdu son statut de pays exempt de la tuberculose à la suite des cas de tuberculose signalés au Manitoba. Il faut bien savoir que le Canada respecte toujours les exigences relatives à la désignation de pays exempt de la tuberculose. Il n'y a eu aucune restriction à la mobilité du bétail entre les provinces ni du Canada vers quelque pays que ce soit. Ce qui s'est passé au Manitoba est un cas isolé, et dans le cadre des entretiens que nous avons avec les porte-parole du secteur de l'élevage du bétail et des animaux d'élevage, ainsi qu'avec les provinces à la réunion annuelle du Comité consultatif canadien sur la santé des animaux, on procède à une mise à jour de l'information sur le statut des différentes pathologies.

M. Howard Hilstrom: Quel est le statut actuel du Manitoba, en ce moment?

Dr André Gravel: Le Manitoba est une zone pré-certifiée indemne de tuberculose.

¹ (1540)

M. Howard Hilstrom: Ce qui ne veut pas dire qu'elle soit totalement exempte de la tuberculose. C'est ce que je vous ai demandé, et c'est le problème que nous avons. J'ai posé la question au ministre à la Chambre des communes l'autre jour, mais la réponse que j'ai obtenue n'a pas apporté d'éclaircissement. Je n'ai pas obtenu de vous non plus, monsieur Gravel, de réponse éclairante. Ce que je veux, ce sont des réponses éclairantes.

Dr André Gravel: Laissez-moi le temps de parler et vous aurez votre réponse.

M. Howard Hilstrom: Vous avez dit que le Canada était exempt de tuberculose, alors que vous savez que je parlais du Manitoba, alors laissez-moi poser ma prochaine question.

Le ministre et tout le ministère de l'Agriculture tentent de soutenir le revenu des agriculteurs. La tuberculose est sur le point de détruire une part importante du revenu des éleveurs de bétail. En Ontario, il se trouve un élevage laitier, qui compte à ce que je sache 62 bêtes dont 59 seraient porteuses de la tuberculose selon les tests, et un veau serait mort, semble-t-il, d'une pneumonie. Est-ce vrai?

Dr André Gravel: Il y a un cas en Ontario dans un école laitier, et on a confirmé la présence de tuberculose. On a retracé les animaux provenant de ce troupeau, et on procède en ce moment à des analyses sur les bêtes en question. Ce troupeau sera abattu.

M. Howard Hilstrom: J'ai la liste de tous les ministres qui ont reçu le 30 mai une lettre des représentants du secteur du bison canadien—et je sais fort bien que c'est tout récent. Mais vous, à l'Agence, vous étiez au courant depuis longtemps de la présence de tuberculose dans un troupeau de wapitis du parc national du Mont Riding , et la maladie se propage maintenant—et vous avez beau le nier—elle se répand, et cela depuis des années, et contamine les troupeaux de bétail. Il y a le parc national Wood Buffalo qui est sur le point de causer de grosses difficultés au secteur du bison parce que les bisons du parc ont la tuberculose. Que faites-vous face à cela? J'ai posé la question aux deux ministres, et ils parlent des scientifiques. Je veux savoir quand l'Agence va commencer à éliminer les wapitis atteints dans le parc national du Mont Riding et abattre les bêtes malades dans le parc national Wood Buffalo? Quels sont vos plans?

Dr André Gravel: Chaque fois qu'il y a un cas de tuberculose au Manitoba, surtout à proximité du parc national du Mont Riding, l'Agence procède à des analyses sur les troupeaux dans un rayon de dix kilomètres. Si l'on constate la présence de tuberculose au cours des analyses de routine, des mesures sont prises. Vous devez comprendre que l'Agence n'est pas la seule partie intéressée, ni le seul propriétaire de ce troupeau du parc. Il y a un groupe de travail qui examine les mesures qui peuvent être prises face au risque que pose la tuberculose dans ce troupeau du parc national du Mont Riding.

M. Howard Hilstrom: Tout le ministère de l'Agriculture, du ministre au dernier fonctionnaire, étudie, s'occupe à différentes choses, consulte, dépense de l'argent, mais rien ne se fait. Ce troupeau de wapitis du parc national du Mont Riding est un foyer de tuberculose. La maladie se répand à partir de là.

J'ai ici même un rapport sur la tuberculose bovine au Royaume-Uni. Là-bas, elle a été transmise par le blaireau, et dans ce rapport on montre clairement que les environnementalistes, un peu comme le ministre du Patrimoine du Canada, disent non, on ne peut abattre aucun animal sauvage, laissons la nature suivre son cours. Si l'Agence accepte cela et ne combat pas la maladie, nous nous retrouverons dans la même situation qu'au Royaume-Uni. Il y a maintenant des cas là-bas. On dit dans ce rapport qu'environ trois troupeaux succombent chaque jour. Si ce rapport n'est pas fondé, ça va, mais je n'arrive pas à croire que vous n'allez rien faire au sujet de ces animaux sauvages qui ont la tuberculose, si ce n'est les étudier.

Dr André Gravel: Je n'ai pas parlé d'étude, c'est vous qui en avez parlé. Ce que j'ai dit, c'était que l'Agence prend des mesures chaque fois qu'on découvre un cas. On ne peut comparer la situation au Royaume-Uni à celle du Canada. Le Royaume-Uni connaît des difficultés parce qu'on a dû renoncer à s'occuper du programme de tuberculose pour faire face à la fièvre aphteuse. Ce n'est pas le cas au Canada. Je suis convaincu que l'éradication de la tuberculose dans le parc national du Mont Riding dépend d'un effort conjoint entre la province et les agences fédérales.

M. Howard Hilstrom: Je vais vous le dire, moi, d'où vient l'effort conjoint: il vient des éleveurs de ranchs et des agriculteurs de la région qui vont s'allier aux Premières nations et qui vont s'occuper collectivement d'éclaircir le troupeau, je vous le garantis. Si vous pensez que cela ne se fait pas déjà, je peux vous affirmer que c'est le contraire et que ce troupeau sera éclairci que votre ministère le veuille ou pas.

¹ (1545)

Le président: Monsieur Hilstrom, en tant que président, je me vois contraint de vous signaler que vous semblez vouloir vous charger vous-même d'appliquer la loi. Je vous rappelle que nous sommes télévisés et que cela pourrait vous attirer des ennuis.

M. Howard Hilstrom: Justement, le président doit aussi reconnaître que les Premières nations ont le droit de chasser l'élan n'importe quand, et il n'est pas vrai, comme vous le prétendez, que je prône quelque chose d'illégal. Je défends tout simplement les droits des Premières nations de chasser l'élan, et s'il y a trop d'élans—il y en a 5 000 dans le parc national de Riding Mountain—et si le gouvernement n'y fait rien, et si ces bêtes devaient sortir du parc, j'encouragerai les Premières nations à utiliser leur droit de chasse et à éclaircir le troupeau, en collaboration avec les éleveurs de ranchs de l'endroit, qui peuvent leur signaler où se trouvent les bêtes et les aider à chasser.

Voilà quel est mon conseil, vous n'avez qu'à le suivre ou pas.

Le président: Merci.

Monsieur Desrochers.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président.

Mes questions s'adressent à vous, monsieur Gravel.

Tout d'abord, c'est la troisième réunion que nous tenons ici. Nous avons eu des programmes fort chargés au cours des derniers jours. J'aimerais vous dire, monsieur Gravel, qu'un peu partout au Canada et au Québec, les gens sont inquiets quant au budget, quant au personnel et quant aux pouvoirs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, surtout que les normes de salubrité des aliments deviennent de plus en plus élevées. On parle de toute la question des OGM. Depuis quelque temps, on craint également que les Américains ne profitent du U.S. Farm Bill pour imposer encore plus de contraintes aux produits canadiens qui font leur entrée sur le marché américain.

Pensez-vous que vous disposez actuellement du budget et du personnel nécessaires pour répondre aux attentes actuelles, mais également aux futures exigences, tant des Américains que de la Communauté européenne en ce qui a trait à nos produits?

Dr André Gravel: Merci de votre question. Il me fait plaisir d'essayer de vous donner des éléments de réponse.

Vous me demandez si l'agence dispose des fonds nécessaires. Je pense que n'importe quelle organisation gouvernementale ou du secteur privé répondrait à une telle question qu'elle souhaiterait disposer de plus de ressources pour accomplir son mandat.

Au cours des deux dernières années, l'agence s'est vu confier des sommes d'argent additionnelles. Par exemple, dans le domaine de la biotechnologie, l'agence a reçu un budget supplémentaire de 10 millions de dollars sur une base annuelle, qui nous a aidés à développer notre capacité au niveau des tests sur les OGM. Cela nous a également aidés à développer notre capacité d'évaluation des soumissions du secteur privé.

L'agence a aussi reçu de l'argent dans le contexte de la lutte antiterroriste après les événements du 11 septembre. Elle a obtenu 36,2 millions de dollars qu'elle a affectés au contrôle des frontières, à la surveillance et à la détection, et à la capacité des laboratoires.

L'agence a également reçu de l'argent pour la détection des résidus dans les viandes au cours de l'année dernière.

Je pense donc que nous sommes en meilleure position financière que nous ne l'étions lorsque je suis venu ici l'an dernier. Bien entendu, on ne peut pas voir à toutes les priorités, mais nous sommes en meilleure position qu'il y a quelque temps.

M. Odina Desrochers: Avez-vous assez de personnel pour exécuter le mandat qui vous est confié et surtout pour répondre aux attentes actuelles et à venir?

Dr André Gravel: Lorsque l'agence a été fondée, en avril 1997, elle disposait d'environ 4 200 ou 4 300 personnes. Au dernier compte, nous étions environ 5 000. Donc, il y a eu une augmentation non seulement des budgets et des infrastructures de laboratoire, mais aussi du personnel de première ligne dont l'agence dispose pour exécuter son mandat.

¹ (1550)

M. Odina Desrochers: L'agriculture biologique prend de plus en plus d'espace au Canada. Serez-vous en mesure d'accompagner ces gens? On sait que la certification et la reconnaissance des aliments biologiques exigent de votre agence des efforts supplémentaires.

Dr André Gravel: Dans le dossier de l'agriculture biologique, l'agence a fourni de l'aide technique aux organismes de certification pour leur donner un cadre de réglementation. L'agence n'est pas directement impliquée dans la certification des produits biologiques. Cependant, comme tous les autres produits, les produits biologiques doivent être étiquetés selon les lois et règlements canadiens en matière d'étiquetage. Si des plaintes sont déposées, l'agence doit faire le suivi et s'assurer que les produits sont étiquetés de façon adéquate. On n'a pas le mandat direct de faire la surveillance des produits biologiques.

M. Odina Desrochers: Monsieur Gravel, puisqu'on parle d'étiquetage, je vous dirai qu'un peu partout au pays, la question des OGM a été soulevée. De plus en plus, les gens demandent à ce que les produits contenant des OGM soient étiquetés. De plus en plus, les consommateurs veulent savoir ce qu'ils mangent. On sait que dans le contexte d'un marché mondial, il y aura certainement des pays qui vont vouloir savoir si les produits contiennent des OGM ou pas.

Avez-vous fait un pas en avant de ce côté-là? Est-ce qu'on peut penser que ces aliments seront étiquetés et identifiés sur le marché d'ici peu de temps?

Dr André Gravel: Dans le contexte actuel, l'agence, comme le gouvernement du Canada, encourage l'application d'une norme volontaire. D'ailleurs, un groupe de travail est en train d'élaborer une norme d'étiquetage volontaire pour les OGM.

Du côté des produits qui pourraient présenter un danger pour la santé humaine, évidemment, l'agence s'assurera que les produits qui contiennent des allergènes ou qui ne rencontrent pas les normes de composition soient étiquetés de façon obligatoire.

En ce qui concerne les autres types de produits, l'agence n'a pas vraiment de position arrêtée. Étant donné que nous sommes une agence de réglementation, ce qui nous intéresse, c'est d'avoir un règlement qu'on peut appliquer. Pour appliquer un règlement sur la présence d'OGM, on a besoin d'outils techniques. En ce moment, il est un peu difficile de s'assurer qu'une pizza étiquetée comme étant exempte d'OGM n'en contient pas. C'est un produit qui contient beaucoup d'ingrédients, et il est très difficile pour une agence de réglementation de s'assurer que chacun de ces sous-produits ne contient pas d'OGM.

Les produits génétiquement modifiés qui sont sur le marché ont été revus par l'agence au point vue de leur impact sur l'environnement et par le ministère de la Santé au point de vue de la santé humaine. Selon nous, dans les deux cas, ils ne présentent aucun risque.

M. Odina Desrochers: Merci, monsieur le président.

Le président: Vous avez terminé?

Claude.

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Bonjour.

J'aimerais poser une question sur les désastres naturels, qui semblent survenir plus fréquemment et perturber l'agriculture pendant beaucoup plus longtemps. On n'a pas de programme de soutien du revenu adéquat pour aider les agriculteurs à gérer ce type de risque. Ne serait-il pas temps que le ministère se penche sur cette question et voie à faire un programme de sécurité du revenu agricole en cas de désastre, étant donné que ces désastres sont de plus en plus fréquents?

[Traduction]

Mme Yaprak Baltacioglu: Je répondrai d'abord, puis mon collègue Doug Hedley poursuivra.

Comme le disait notre ministre, nous envisageons plusieurs initiatives, non seulement pour que le secteur agricole revienne sur la bonne voie, mais aussi pour régler les problèmes à court terme. Vous avez raison de parler de catastrophe naturelle qui surviendrait dans le monde agricole, et c'est effectivement le risque le plus grand. Toutefois, notre ministère a mis sur pied quelques programmes qui aident les agriculteurs en cas de catastrophe naturelle. Mais certains de nos programmes ne parviennent pas à aider les victimes de ces catastrophes naturelles de la façon qui convient. Prenons par exemple des dommages aux arbres fruitiers: qu'arrive-t-il si l'agriculteur perd des arbres? Nous sommes en train de chercher des solutions de rechange à nos programmes pour tenir compte d'autres catastrophes.

[Français]

M. Claude Duplain: Donc, il n'y a encore rien de planifié. Pouvez-vous nous donner une idée de ce vers quoi on s'en va, du genre de programme que vous prévoyez? Le ministère se penche-t-il là-dessus?

[Traduction]

M. Douglas Hedley (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes de financement agricole, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Ce que nous envisageons, notamment, c'est un programme d'assurance en cas d'interruption des affaires, à la demande de l'industrie de la volaille, avec qui nous collaborons depuis deux ans pour mettre au point une assurance, de sorte que si une grave maladie ou une autre catastrophe frappait une bande ou un troupeau au Canada, les agriculteurs seraient assurés contre la perte de leurs actifs et de leurs revenus tout en essayant de se remettre d'aplomb. Nous sommes donc à mettre au point ce programme avec le secteur privé, qui devait être lancé pendant l'année. À notre avis, c'est un modèle pour le reste de l'agriculture.

Le principal programme d'aide en cas de catastrophes est géré par le ministère de la Défense nationale. Il s'agit des accords d'aide financière en cas de catastrophe, l'AAFC, programme conjoint avec les provinces en vertu duquel ce sont d'abord les municipalités qui réagissent, selon l'ampleur des dégâts, puis les provinces et enfin le gouvernement fédéral. Je peux vous donner comme exemple la crise du verglas, l'inondation de la rivière Rouge, la crue du Saguenay et les événements d'Edmonton.

¹ (1555)

[Français]

M. Claude Duplain: Pour ce qui est du secteur des innovations propices à la croissance, je lisais ce qui suit:

Les dépenses brutes prévues pour 2002-2003 sont de 389,5 millions de dollars—soit 21 p. 100 des dépenses brutes totales. Ce secteur vise:

—la mise au point et l'adoption de nouveaux produits et procédés propres à accroître l'avantage concurrentiel de l'industrie agricole et agroalimentaire; et

—la diversification des marchés pour les produits et services canadiens grâce à des investissements dans la création d'un environnement propice à la découverte et à l'innovation, et en suscitant des possibilités de diversification.

J'aimerais savoir si vous êtes en train d'élaborer une stratégie qui permettrait aux agriculteurs de miser sur la valeur ajoutée de ces produits, ce qui les rendrait plus concurrentiels et leur donnerait la possibilité d'avoir de meilleurs revenus. Pourquoi les agriculteurs semblent-ils toujours désavantagés dans la chaîne agroalimentaire?

[Traduction]

M. Gordon Dorrell (sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la recherche, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Une bonne partie du budget de recherche du ministère est consacrée à des moyens de diversification, que l'on parle d'une qualité accrue, de nouvelles utilisations de produits, ou de nouveaux ingrédients dans des produits, c'est-à-dire tout ce qui peut donner de la valeur ajoutée au produit dans la chaîne d'alimentation.

Mme Yaprak Baltacioglu: N'oublions pas non plus le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural qui investit beaucoup dans la valeur ajoutée. Je crois que certains d'entre vous ont assisté le mois dernier à l'exposition qui a permis à l'industrie de l'alimentation de mettre en montre tous les produits innovateurs qu'elle met au point.

[Français]

M. Claude Duplain: On a rencontré des gens des instituts vétérinaires, où il semble y avoir un problème majeur. J'aimerais savoir si le ministère pense qu'au cours de la prochaine année, il investira de l'argent pour pallier le manque possible de vétérinaires au niveau fédéral. Je parle des écoles vétérinaires.

[Traduction]

Mme Yaprak Baltacioglu: Je répondrai, puis André Gravel continuera.

Le ministère, tout comme l'agence, est très au fait de la situation qui existe dans les quatre collèges vétérinaires du Canada. L'accréditation des vétérinaires canadiens est au coeur même de notre capacité d'exporter, particulièrement le bétail. Comme le signalait le ministre ce matin, nous suivons la situation et le ministre est en train d'envisager avec ses collègues du cabinet les différentes mesures que peut prendre le gouvernement fédéral. Mais il a également signalé qu'il s'agit d'un domaine de compétence provinciale l'enseignement postsecondaire et que les provinces auront elles aussi un rôle à jouer.

[Français]

Dr André Gravel: Je voudrais indiquer qu'au point de vue de l'agence, l'accréditation des écoles vétérinaires canadiennes est très importante. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est le plus gros employeur de vétérinaires au Canada. L'agence a de 600 à 700 vétérinaires à son emploi. Pour nous, l'une des conditions d'emploi est que ces vétérinaires proviennent de facultés accréditées par l'association américaine.

Le ministre a été clair ce matin: c'est nettement une priorité pour son ministère. C'est aussi une priorité pour l'agence.

[Traduction]

Le président: Merci, Claude.

Dick Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

Ce matin, le ministre a dit à trois occasions au moins que son ministère n'avait pas encore fini d'aider les agriculteurs; une fois, il a même signalé que le gouvernement fédéral ferait cavalier seul pour certains des projets. Les témoins pourraient-ils nous expliquer de quel genre de projet il s'agit et pourquoi le gouvernement ferait cavalier seul, sans l'appui des provinces ou des territoires?

º (1600)

Mme Yaprak Baltacioglu: Vous avez raison de dire que notre ministre a parlé d'une intervention à deux volets. Il y aurait des investissements à long terme et à court terme. Et notre ministre a bien dit que même si l'agriculture est de compétence fédérale-provinciale, le gouvernement fédéral pourrait prendre certaines mesures unilatéralement. Ainsi, certaines activités scientifiques à l'appui de la réglementation ou de la normalisation relèvent du gouvernement fédéral; voilà ce que j'entends par des activités de compétence fédérale. Je ne puis vous parler en détail de tous les projets, mais je crois que cela vous explique les efforts que nous déployons pour distinguer les interventions qui seraient financées uniquement par le gouvernement fédéral, comme il conviendrait, de celles qui pourraient être financées à la fois par les provinces et par le gouvernement fédéral.

M. Dick Proctor: Se pourrait-il que le gouvernement fédéral fasse cavalier seul avec un programme d'indemnisation des préjudices commerciaux?

Mme Yaprak Baltacioglu: Notre ministre a dit clairement à plusieurs reprises, soit ce matin, à la Chambre et à diverses conférences de presse, qu'à son avis, l'agriculture est de compétence mixte. Comme les provinces profitent des aspects positifs du commerce, elles devraient également en partager les conséquences. C'est en tout cas ce qu'en pense le gouvernement fédéral, comme l'a expliqué clairement le ministre.

M. Dick Proctor: Merci. Je ne voudrais surtout pas ouvrir le débat là-dessus avec vous, mais j'aimerais dire pour le bénéfice de tous qu'à ma connaissance, très peu de Canadiens estiment que cela devrait être de compétence fédérale-provinciale.

Monsieur Wettlaufer, vous avez comparu il y a un mois de cela au nom de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, et je crois qu'à ce moment-là nous nous étions entretenus vous et moi. La situation ne s'est visiblement pas améliorée dans l'Ouest du Canada, à peine parfois dans certaines parties de l'Alberta, mais pas beaucoup en Saskatchewan. Pourriez-vous faire le point des mesures prises par votre administration et sur votre programme de l'aménagement hydraulique rural?

M. Bob Wettlaufer (directeur général par intérim, Administration du rétablissement agricole des Prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Comme il n'y a eu que peu de pluie dans l'ensemble de l'Alberta et de la Saskatchewan, le programme d'aménagement hydraulique rural, continue de recevoir des demandes en grand nombre—2 600 demandes à ce jour—et nous ne pourrons certainement pas répondre à toutes. Voilà pourquoi nous essayons de déterminer nos priorités et d'aider ceux dont les projets d'approvisionnement en eau profiteront à un plus grand nombre de gens et pourront mieux résister à la sécheresse, en tout cas pour ce qui est de cette sécheresse-ci.

M. Dick Proctor: Ces 2 600 demandes vous parviennent-elles de l'ensemble des Prairies ou uniquement de la Saskatchewan?

M. Bob Wettlaufer: De la Saskatchewan.

M. Dick Proctor: Savez-vous combien de demandes viennent de l'Alberta et du Manitoba?

M. Bob Wettlaufer: La situation de l'Alberta est quelque peu différente, car la province a son propre programme d'approvisionnement hydraulique. Voilà pourquoi nos efforts à nous en Alberta portent surtout sur des études, comme par exemple, celles des nappes souterraines. Je ne sais pas combien de demandes proviennent du Manitoba à ce jour; elles ne seront certainement pas aussi nombreuses qu'en Saskatchewan, mais il y en aura beaucoup.

M. Dick Proctor: Plus de 500 des 2 600 demandes reçues en Saskatchewan ont été approuvées, et le programme est aujourd'hui à sec; il n'a plus de fonds.

M. Bob Wettlaufer: En fait, les fonds disponibles ont été distribués aux meilleurs projets.

M. Dick Proctor: D'accord, mais le programme est à sec.

M. Bob Wettlaufer: C'est exact: tous les fonds ont été attribués.

M. Dick Proctor: Plus tôt, nous n'avons pu trouver dans les prévisions budgétaires où l'argent... Il me semble que le ministre a mentionné plus tôt 120 millions de dollars environ qui devaient aller à l'administration du rétablissement agricole des prairies. Où cela se trouve-t-il exactement dans le budget? Quelqu'un peut-il nous aider?

M. Bruce Deacon: Vous ne trouverez pas l'administration du rétablissement identifiée comme telle dans le budget. Son budget paraîtra à deux endroits, en partie dans les subventions et les contributions, puisque son budget est sous cette forme, et en partie à la rubrique santé de l'environnement, qui regroupe les activités de l'administration dans ce domaine, ainsi que d'autres activités du ministère.

º (1605)

M. Dick Proctor: Quelle est la somme allouée au total cette année à l'administration? L'avez-vous, car je n'ai pas vraiment compris ce qu'a dit le ministre.

M. Bruce Deacon: Le ministre a parlé ce matin d'environ 126 millions de dollars, dont 60 millions environ correspondent à notre fonctionnement et le reste aux subventions et contributions de tous genres. Vous trouverez ces postes à la rubrique des paiements de transfert, subventions et contributions, et ils seront détaillés à la partie II du budget principal.

M. Dick Proctor: Ma dernière question pourrait s'adresser à M. Deacon. Où, dans le rapport sur les plans et les priorités, peut-on trouver les sommes réservées à la protection du revenu agricole, et où peut-on trouver une ventilation de tous les programmes sous la rubrique de la protection du revenu agricole?

M. Bruce Deacon: Vous trouverez la plupart de nos mesures de protection du revenu agricole incluses à la rubrique sécurité de l'approvisionnement alimentaire. Vous y trouverez une ventilation détaillée de tous les programmes de subventions et de contributions, résumés dans cette partie-ci du rapport sur les plans et les priorités. À la partie II du budget principal, vous trouverez les renseignements provenant de tous les programmes énumérés, ce qui vous permettra de retrouver tous les filets protecteurs. Si vous en voulez, nous avons ici des exemplaires du rapport.

Le président: Monsieur Deacon, une précision: à combien se chiffrent les sommes réservées au cours du présent exercice à l'administration du rétablissement agricole des prairies?

M. Bruce Deacon: À environ 126 millions de dollars.

Le président: Merci.

Monsieur Eyking.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Au cours de nos déplacements à travers le pays en comité, nous avons constaté qu'on se préoccupait beaucoup de la concentration des transformateurs et des détaillants. Votre ministère a-t-il fait des projections pour déterminer l'orientation du marché au cours des prochaines années et pour conseiller aux agriculteurs d'aller dans tel ou tel secteur? Les aidez-vous à s'adapter au changement? Voilà pour ma première question.

En second lieu, j'aimerais aborder les programmes de soutien du revenu. Beaucoup se sont plaints du fait que ces programmes se fondent pour la plupart sur la moyenne des années: en effet, beaucoup de ceux qui ont connu plusieurs mauvaises années de suite, ne semblent pas avoir accès aux programmes d'aide. De plus, le ministre disait ce matin que les centaines de millions de dollars qui se trouvent dans le compte CSRN restent toujours intouchés. Où est la difficulté? Vos gens ne pourraient-ils pas songer à de nouveaux programmes qui conviendraient mieux aux agriculteurs, et particulièrement ceux qui font de la culture, et qui pourraient avoir eu plusieurs années de mauvaises récoltes consécutives?

M. Mark Corey (sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Je peux sans doute répondre à la première question sur la concentration du commerce alimentaire de détail. C'est une question importante dans notre secteur. C'est ce que tout le monde nous dit, de la Fédération canadienne des épiciers indépendants jusqu'aux producteurs, les petits transformateurs de produits alimentaires. La réponse comporte deux éléments. La première concerne notre situation internationale et la deuxième, ce que nous faisons pour l'améliorer.

Au plan international, le Canada est au milieu du peloton en matière de concentration. Par exemple, les cinq plus gros détaillants de produits alimentaires au Canada représentent environ 60 p. 100 du chiffre d'affaires national de l'épicerie. Cette proportion est beaucoup plus élevée que dans certains pays européens, alors que dans d'autres, elle atteint 95 p. 100. Aux États-Unis, elle est moins élevée. L'important à retenir, c'est que la concentration a tendance à s'accentuer, d'environ 1 p. 100 par an.

Quant aux mesures que nous prenons dans ce domaine, nous travaillons avec le Bureau de la concurrence, qui s'occupe de la politique de concurrence au Canada. L'année dernière, par exemple, il a publié une ébauche de lignes directrices sur l'application des dispositions concernant l'abus de position dominante dans le secteur de l'épicerie. Le bureau a donc été saisi de la question. Il a par ailleurs produit trois documents d'information qui traitent de ce sujet. Finalement, il a publié des Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante. Je pourrais vous en donner des détails, mais en somme, nous travaillons en étroite collaboration avec le Bureau de la concurrence et nous surveillons la situation.

M. Mark Eyking: À ce sujet, il est facile de l'analyser et de s'en occuper, mais nous devons aussi faire preuve de réalisme et aider les agriculteurs à s'adapter à l'évolution de la situation, par exemple en favorisant les coopératives ou les autres structures de commercialisation.

En tout cas, allez-y.

M. Tom Richardson (directeur général, Politiques du revenu agricole et de l'adaptation, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): La question du calcul de la moyenne pour les différents programmes préoccupe beaucoup notre secteur. Il y a quelques semaines, nous avons rencontré le comité consultatif auprès du ministre sur la protection du revenu, et nous avons consacré une heure à l'étude de différents scénarios, comme la médiane trois des cinq dernières années, les cinq dernières années ou les trois dernières années. Malheureusement, il n'y a pas de réponse miracle mais il est vrai, dans le cas des trois dernières années, qu'un producteur peut avoir connu une mauvaise année à cause d'une récolte manquée, suivie d'une autre mauvaise année à cause des cours trop bas. Par conséquent, sur une moyenne de trois ans, il n'aura connu qu'une seule bonne année. C'est une question importante. Nous ne manquerons pas d'y revenir et d'y consacrer notre attention dans le cadre des consultations auprès du secteur agricole au cours des prochains mois.

º (1610)

M. Mark Eyking: Et le CSRN?

M. Tom Richardson: C'est la même chose. Il peut y avoir différentes situations, notamment le cas d'une exploitation agricole au revenu relativement stable ou en léger déclin. L'agriculteur s'est constitué un compte. Il estime que son revenu agricole est insuffisant, mais il ne peut obtenir d'argent à cause du déclencheur de stabilisation. Il estime que son entreprise ne lui rapporte pas assez, il a épargné mais il ne peut rien obtenir. Lorsque le revenu familial est égal ou inférieur à 35 000 $, l'agriculteur peut obtenir l'équivalent, ce qui résout le problème dans certains cas, mais si le revenu est supérieur à ce montant, il n'obtient rien.

En définitive, on en revient à l'objectif du programme. S'il s'agit de stabiliser le revenu et qu'on est dans une situation où le revenu diminue progressivement, sans fluctuation, on se trouve dans un dilemme. Aucune solution n'a encore été trouvée pour faire face à ce genre de situation. Je vérifierai si nous avons de l'information sur la fréquence du phénomène. Nous l'avons déjà étudié. C'est un phénomène qui existe, mais je ne suis pas certain que son incidence soit aussi forte que certains se l'imaginent. Je n'ai pas l'information sous la main, mais j'essaierai de l'obtenir.

Le président: Merci, Mark.

À vous, Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Tout d'abord, monsieur Deacon, j'aimerais beaucoup obtenir une répartition par programme, avec l'indication des transferts dont vous avez parlé. Le ministère a effectué des versements de transfert de 1,185 milliard de dollars. Dites-moi donc si ce chiffre comprend tous les programmes d'accompagnement, l'assurance-récolte, le CSRN et le PAIDAC. Avez-vous la ventilation de ce montant de 1,185 milliard de dollars?

M. Bruce Deacon: Oui, cette ventilation est à la partie II du budget, et nous pouvons vous en donner un exemplaire, si vous le souhaitez.

M. Rick Borotsik: C'est parfait. Je vous en remercie.

M. Bruce Deacon: Vous y verrez la ventilation du montant. Les chiffres sont aussi regroupés par secteur d'activité, et présentés avec davantage de détails.

M. Rick Borotsik: C'est parfait. Merci beaucoup. J'aimerais obtenir tout cela, de façon à pouvoir faire des comparaisons.

Dans le budget, que j'ai consulté ce matin, les rajustements, qui sont des dépenses supplémentaires, ont atteint environ 720 millions de dollars l'année dernière. Est-il courant, pour le ministère, de s'en servir comme fourre-tout?

M. Bruce Deacon: Presque tous les ans, les ministères présentent des budgets supplémentaires, et ils ont deux périodes par année pour le faire. La situation varie d'une année à l'autre. Tout dépend où les crédits sont approuvés par le cabinet, puis par le Parlement. Nous ne pouvons faire figurer un montant dans le budget qu'une fois qu'il a été approuvé par le Parlement. C'est donc une question de synchronisation.

M. Rick Borotsik: Espérons que le budget cette année sera de 1,3 milliard de dollars, mais ce n'est pas la peine d'en parler, puisque cela ne relève pas de votre ministère.

Monsieur Wettlaufer, vos crédits pour le rétablissement agricole des Prairies sont d'environ 125 799 520 millions de dollars. J'aimerais que vous m'expliquez deux postes qui figurent dans ce montant. On y trouve le programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies et, si on additionne les deux chiffres, on a un total d'environ 47 millions de dollars. L'un des chiffres correspond à un réaménagement du programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies, à cause de certains retards. Pouvez-vous parler de ce réaménagement, des 12,8 millions de dollars?

M. Bob Wettlaufer: Quand ce programme a été approuvé, son montant était, je crois, de 175 millions de dollars. Nous présentons un aperçu de dépenses qui nous semble réaliste, mais les dépenses effectivement engagées dépendent des négociations avec la province, des conditions météo, de la progression des travaux, et de nombreuses autres variables.

M. Rick Borotsik: Vous aviez donc prévu de dépenser cet argent, mais il n'a pas été dépensé, et vous présentez de nouveau le même montant. Est-ce bien ainsi que les choses se passent?

M. Bob Wettlaufer: C'est bien cela.

º (1615)

M. Rick Borotsik: Il y a aussi 10 millions de dollars que vous imputez au financement de l'intégrité des programmes pour l'infrastructure hydraulique en Saskatchewan. Pouvez-vous me dire de quoi il s'agit en une trentaine de mots?

M. Bob Wettlaufer: Il s'agit essentiellement des réparations du barrage de Duncairn. C'est une question de santé et de sécurité. Nous allons faire des travaux cette année.

M. Rick Borotsik: Parfait.

Pouvez-vous me présenter votre programme de l'aménagement hydraulique rural? S'agit-il d'un montant de 5 millions de dollars? Est-ce qu'on n'y a pas déjà consacré 3 millions de dollars?

M. Bob Wettlaufer: Si.

M. Rick Borotsik: Quel en est le budget total pour 2002-2003?

M. Bob Wettlaufer: Le total des dépenses de l'aménagement hydraulique rural pour 2002-2003 est de 12 millions de dollars, soit 6,5 millions de dollars en assistance technique et 5,5 millions de dollars en...

M. Rick Borotsik: Je comprends, et je sais aussi que les 6 millions de dollars d'assistance technique sont très importants, mais le montant total de subventions disponibles est-il de 5 millions de dollars ou de 6 millions de dollars?

M. Bob Wettlaufer: C'est 5,5 millions de dollars.

M. Rick Borotsik: Bien. Merci.

Voici ma dernière question, et je ne sais pas qui pourra y répondre. Nous savons parfaitement, comme vient de le dire Veneman, que l'étiquetage du pays d'origine va être mis en oeuvre dans le cadre du programme de deux ans qui est présenté dans le Farm Bill américain. Nous avons ici d'imminents spécialistes. Est-ce que quelqu'un du ministère a calculé ce que l'étiquetage du pays d'origine pourrait coûter aux producteurs canadiens de bétail?

Mme Suzanne Vinet (négociatrice principale en agriculture, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): On parle d'étiquetage du pays d'origine depuis un certain temps, on a produit des chiffres. L'agriculture américaine elle-même avance certains chiffres pour montrer que la mise en oeuvre de cet étiquetage pourrait lui coûter environ 1 milliard de dollars. Cette mesure suscite donc beaucoup de résistance, aussi bien aux États-Unis...

M. Rick Borotsik: A-t-on calculé ce qu'il va en coûter aux producteurs canadiens?

Mme Suzanne Vinet: Des analyses sont en cours. Je sais que le gouvernement de l'Alberta est en train d'en faire. Nous collaborons avec le secteur agricole et nous étudions les chiffres...

M. Rick Borotsik: Est-ce que notre ministère de l'Agriculture étudie la question?

Mme Suzanne Vinet: Nous l'étudions, mais on attend encore les règlements qui vont indiquer tous les détails de la mise en oeuvre. Nous avons déjà des analyses sur les conséquences de cet étiquetage pour notre secteur agricole, mais comme le règlement d'application de la nouvelle loi n'a pas encore été publié, nous ne pouvons en faire l'analyse.

M. Rick Borotsik: Bien. Avez-vous un chiffre approximatif?

Mme Suzanne Vinet: Il devrait en coûter environ 1 milliard de dollars à l'agriculture américaine.

M. Rick Borotsik: Est-ce que le chiffre correspondant pour le Canada est disponible?

Le président: Rick, je vais devoir vous redonner la parole plus tard.

Paul, c'est à vous.

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai plusieurs questions à poser. Nous avons envisagé de favoriser la diversification des produits carnés, mais je constate que nous n'avons pas construit, ou du moins nous ne disposons pas d'un nombre suffisant d'abattoirs soumis à une inspection fédérale pour être en mesure d'exporter cette viande. Si elle n'est pas correctement inspectée, elle ne conviendra pas au marché d'exportation. Pouvez-vous me dire ce qu'on fait dans ce domaine, pour mieux desservir ceux qui s'engagent dans la diversification des produits carnés dans le secteur agricole canadien?

Dr André Gravel: Je peux certainement parler au nom de l'agence des services fournis aux établissements qui répondent aux exigences de la réglementation. Jusqu'à maintenant, l'agence n'a jamais refusé d'assurer le service d'inspection dans un abattoir. Certaines années, nous avons toutefois eu des difficultés à le faire quant de gros abattoirs ont ouvert, comme celui de Brandon au Manitoba. Mais parallèlement à cela, si certains secteurs industriels veulent obtenir une interprétation des règlements ou des normes, l'agence peut la leur fournir.

L'investissement dans ce secteur ne relève évidemment pas de notre mandat. Nous faisons des inspections.

M. Paul Harold Macklin: Je suppose que les établissements de ce genre sont assujettis à deux séries de normes, une norme provinciale et une norme fédérale. Est-ce qu'on a essayé de coordonner ces normes et de leur conférer une certaine uniformité, de façon à éliminer le problème?

º (1620)

Dr André Gravel: Vous avez raison de signaler que l'inspection des viandes peut être soumise à deux normes, une norme fédérale et une norme provinciale. La norme provinciale varie d'une province à l'autre. Dans certaines provinces, on exige une inspection obligatoire de la viande, mais pas dans d'autres. L'agence est intervenue dans l'élaboration d'un code de la viande, dans le but d'assurer une certaine uniformité entre les provinces. Ce code de la viande est maintenant prêt, et les provinces auront la possibilité d'y faire référence dans leurs propres réglementations, de façon qu'il n'y ait qu'une seule norme. Je pense que nous n'en sommes pas encore là. Certaines provinces sont prêtes à s'y conformer, mais d'autres pas. Si une province souhaite faire référence à une norme commune, cette norme existe, et elle a été élaborée en coopération avec les provinces et territoires, qui ont été consultés.

Mme Yaprak Baltacioglu: Pour compléter cette réponse, je peux dire que la salubrité et la qualité des aliments est l'une des priorités de l'accord de principe conclu entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. On est en train de régler les détails d'un accord fédéral-provincial, et cette question a été abordée lors des discussions entre fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Nous espérons qu'en juin, ou lorsque les ministres se seront mis d'accord sur cette politique-cadre, on prendra des engagements afin d'assurer l'harmonisation des normes dans l'ensemble du pays et de doter le secteur agricole de tous les outils dont il a besoin; par ailleurs, nous serons ainsi en mesure d'affirmer au monde entier que c'est ainsi que le Canada procède.

M. Paul Harold Macklin: Deuxièmement, j'aimerais aborder un autre sujet où il est toujours question de salubrité des aliments. Il y a dans ma circonscription une usine qui fabrique du chocolat. Ses dirigeants ont essayé de se conformer au programme de l'ARMPC, mais n'ont pu obtenir leur homologation. J'ai cru comprendre que le personnel de ce programme, notamment les inspecteurs, sont en nombre limité. Pouvez-vous me dire ce que nous faisons pour résoudre ce genre de difficultés et pour élever la norme dans les approvisionnements en produits alimentaires?

Dr André Gravel: L'agence est résolument favorable à l'ARMPC dans l'ensemble de la chaîne alimentaire, que ce soit au niveau de l'exploitation agricole, dans les usines de transformation ou au niveau de la distribution. Nous pensons que c'est la meilleure façon d'améliorer la salubrité des aliments dans toute la chaîne alimentaire. Quant aux ressources consacrées par l'agence à la reconnaissance des usines de transformation, nous accordons la priorité aux établissements homologués, qu'il s'agisse d'une usine de transformation de viande, de poisson ou de fruits et légumes. Tous les produits qui relèvent de la réglementation des aliments et drogues, comme le chocolat, sont considérés comme très importants par l'agence, mais nous tenons à consacrer nos efforts en priorité aux établissements homologués.

M. Paul Harold Macklin: Est-ce une question de pénurie d'effectifs ou de répartition des ressources?

Dr André Gravel: Je ne voudrais pas accabler le comité de détails sur la législation, mais en ce qui concerne les produits enregistrés, nous avons pour mandat de les inspecter. Nous homologuons certaines usines, nous veillons à ce que les normes soient respectées et nous effectuons des inspections, comme le prévoient les règlements.

Les autres secteurs de la transformation alimentaire des produits non homologués relèvent de la compétence des provinces. Elles ont un rôle très important à jouer dans la surveillance des produits qui ne franchissent pas les frontières de la province, qui ne sont pas exportés ou qui ne sont pas homologués.

Voilà pour l'essentiel. C'est une question de mandat, mais c'est aussi une question de ressources. De nombreux établissements qui fabriquent des produits alimentaires au Canada ne relèvent pas de la compétence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le président: Paul, je dois passer à quelqu'un d'autre.

David.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Depuis un an, plus ou moins, nous avons travaillé d'arrache-pied pour améliorer l'assurance-récolte. Cela ne s'est pas fait, le programme a toujours des lacunes, c'est toujours un programme qui laisse à désirer pour de nombreux producteurs. Nous vous avons parlé ici il y a un mois, monsieur Hedley. Vous nous avez alors dit qu'on n'avait pris aucun engagement financier et qu'on ne songeait pas à consacrer de l'argent pour faire face à la sécheresse et que vous n'aviez rien en place. Avez-vous de nouvelles initiatives depuis le mois dernier, dont vous pouvez nous parler, du financement pour faire face à ce problème ou un plan? Et il y a toujours sécheresse.

Une de mes municipalités régionales—j'ai demandé à la plupart d'entre elles de me répondre—m'a fait parvenir ceci sur la situation dans sa région:

Le sol est suffisamment humide pour que les semences germinent, mais il n'y a pas d'eau du tout dans le sous-sol. Il ne reste pas du tout de pâture de l'an dernier. Les pâturages d'herbes indigènes sont en très mauvais état. Il n'y a plus de pâturage à louer. De nombreux agriculteurs ont réduit leurs troupeaux. La plupart des réservoirs sont à sec. La production de fourrage pour 2002 est tellement compromise que la plupart des propriétaires de bétail qui ont déplacé leurs bêtes ailleurs n'ont pas l'intention de les ramener avant le printemps de 2004. Le conseil a songé à désigner la municipalité zone sinistrée mais ne voit pas ce que cela donnerait puisqu'il n'y a pas d'aide disponible.

Avez-vous pris de nouvelles initiatives au cours du dernier mois?

º (1625)

M. Douglas Hedley: Comme l'a dit le ministre ce matin, nous envisageons en fait une approche à deux volets. Dans un premier temps, il y a les investissements nécessaires pour se préparer à l'avenir, ce que nous décrivons dans le cadre stratégique pour l'agriculture. Ensuite, il y a un ensemble de mesures pour préparer l'avenir. Je crois pouvoir dire que nous envisageons, à court terme et à long terme, de renforcer ces mesures. Nous examinons actuellement avec les provinces et le comité consultatif sur le filet de sécurité des façons de renforcer l'assurance-récolte, couvrir un plus grand nombre de cultures, améliorer et étendre la couverture.

M. David Anderson: Je me préoccupe énormément de ce qui se passe au ministère. Il y a trois graves problèmes. Il y a le projet de loi américain d'aide aux agriculteurs et nous entendons dire que votre ministère n'est pas bien préparé, que vous n'avez même pas calculé le coût de l'une des principales dispositions de ce texte. Nous avons une sécheresse majeure dans l'ouest du Canada et vous n'avez rien prévu à cet effet. Ensuite, il y a ce cadre stratégique pour l'agriculture qui en est déjà à sa deuxième année, et nous n'avons toujours aucun détail à ce sujet. Je suis vraiment inquiet de l'avenir—30 p. 100 de votre budget provient de crédits supplémentaires. Comment se fait-il que vous ne soyez pas prêt à vous attaquer aux trois principaux problèmes des agriculteurs canadiens? Pourquoi?

Mme Yaprak Baltacioglu: Permettez-moi de répéter ce qu'a dit le ministre ce matin. Nous sommes conscients des difficultés. Nous sommes conscients de l'énorme problème que représente la sécheresse. Si je me souviens bien, le ministre s'est dit inquiet et révolté de la façon dont ces mesures ont été mises en place et des conséquences éventuelles pour le Canada.

Le cadre stratégique pour l'agriculture a été adopté, en principe, comme objectif général, en juin dernier. Il s'est écoulé un an, et nous avons élaboré les détails de concert avec le secteur. Nous avons consulté sur les grandes lignes. Nous allons mener des consultations plus poussées sur les objectifs et les éventuelles mesures de mise en oeuvre, au cours des semaines qui viennent et lorsque les ministres fédéral et provinciaux auront pris une décision, nous travaillerons avec le secteur pour élaborer le genre de programme qu'il faudra mettre en place en 2003. Le ministre reconnaît toutefois qu'auparavant, il faut faire face à l'immédiat. Il a dit préparer un ensemble de mesures et il a confiance qu'il pourra obtenir le financement pour ce plan. Il n'a pas pris d'engagement sur un échéancier, mais nous travaillons avec diligence et rapidité à préparer tout cela.

M. David Anderson: Vous accusez un certain retard pour réagir. Nous savions il y a déjà quelques années que le Farm Bill allait être présenté et nous avions une idée, il y a quelques mois, de ce qui s'y trouverait. Certaines régions de l'Alberta sont dans leur troisième année de sécheresse, certaines parties de la Saskatchewan dans leur deuxième année. Ça ne suffit pas de chercher des prétextes. Nous pouvons consulter, nos carrières à nous; les agriculteurs, eux, perdent leurs fermes pendant que nous consultons. Il nous faut prévoir plutôt que d'attendre deux ou trois ans avant de réagir.

Je vais maintenant changer un peu de sujet et parler de la valeur ajoutée. Il en est un peu question dans le rapport et dans le cadre stratégique. Comme comité, nous nous sommes un peu déplacé en Ontario et nous avons vu et entendu parler des avantages pour le secteur des céréales et des oléagineux de pouvoir commercialiser ses propres produits. J'ai entendu parler de la valeur ajoutée qui s'y trouve. Dans l'ouest, nous avons un régime différent de commercialisation. Les grandes sociétés se portent très bien puisqu'elles ont accès à du blé à bon prix. Mais nous entendons parler des petites entreprises qui tentent tout particulièrement d'ajouter de la valeur à leurs céréales. Elles se sentent intimidées et menacées par la Commission canadienne du blé. Si elles se plaignent, on les menace de retarder l'octroi de leurs permis, ce genre de choses. Avez-vous effectué une étude du coût pour les Canadiens de l'Ouest de maintenir le régime actuel de commercialisation, le coût du manque de valeur ajoutée?

º (1630)

Mme Yaprak Baltacioglu: Avec votre permission, j'aimerais demander à M. Howard Migie, directeur général du réseau de commercialisation, de répondre à cette question.

M. Howard Migie (directeur général, Politique en matière de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire): Il y a eu trois études approfondies de la Commission canadienne du blé, dont la dernière, une étude référence de Richard Gray qui révèle que...

M. David Anderson: Monsieur Migie, la Commission l'a embauché pour effectuer cette étude. J'en ai marre d'entendre parler de cette étude de référence qui ne fait que faire valoir les avantages de la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs dans mes localités n'ont pas le droit d'ajouter de la valeur à leurs produits. J'aimerais savoir si vous avez fait une étude sur le coût de la valeur ajoutée? Je ne veux pas de comparaison sur la commercialisation entre les États-Unis et le Canada. J'ai examiné l'étude et les données, dans bien des cas, sont suspectes. Je veux qu'on me parle de valeur ajoutée. Vous empêchez les producteurs d'aller chercher cette valeur.

M. Howard Migie: J'allais justement dire que l'étude examine aussi les marchés nationaux et les marchés internationaux, et donc de cette façon examine la question du prix au pays et à l'étranger. Ensuite il y a deux études menées il y a quelques années qui en étaient venues à la conclusion contraire, l'une sur la question des coûts supplémentaires associés à la commercialisation par la Commission canadienne du blé. Colin Carter avait dirigé cette étude et ensuite il y en a une autre par Kraft-Furtan-Tyrchniewicz. Donc les analyses économiques parviennent à des conclusions différentes et dans certains cas, avancent que les agriculteurs obtiennent un prix plus élevé sur le marché intérieur. La Commission canadienne du blé, comme vous le savez, a tenté d'offrir différents programmes pour permettre la valeur ajoutée. Les meuniers semblent plus satisfaits des prix que les malteurs, mais la Commission a tenté d'instaurer un régime de prix qui tienne compte de la valeur ajoutée beaucoup plus que par le passé. C'est dans cette direction que nous nous dirigeons.

Le président: Nous avons obtenu la réponse et peut-être y reviendrons-nous.

Dick.

M. Dick Proctor: Merci.

J'aimerais revenir à l'Administration du rétablissement agricole des Prairies. Je vais poser ma question et ensuite je vais parler de l'ACIA. Les fonctionnaires pourront peut-être chercher l'information pendant que nous traitons de ce deuxième sujet.

Il a été question à plusieurs reprises de ces 126 millions de dollars. Quelqu'un pourrait-il me donner la ventilation, les trois ou cinq principales rubriques qui représentent le gros des dépenses de l'ARAP?

Entre-temps, monsieur Gravel, à la page 43 du rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, si je comprends bien, il y aurait une augmentation considérable dans le budget des dépenses pour cette année. J'ai toujours des soupçons lorsque je regarde un bilan financier, mais il semblerait que votre budget ait augmenté d'environ 100 millions de dollars. Je m'excuse, vous en avez peut-être parlé au début avant mon arrivée, mais peut-être pourriez-vous nous expliquer, mais peut-être pourriez-vous nous expliquer les principales augmentations.

Dr André Gravel: Je suis un peu comme vous quand il s'agit des bilans financiers, et donc je vais demander à quelqu'un qui peut vous en parler avec assurance, notre contrôleur John Jones, de vous répondre.

M. John Jones (contrôleur, Agence canadienne d'inspection des aliments): En effet. Le Budget principal des dépenses pour 2002-2003 augmente de 101,6 millions de dollars par rapport à 2001-2002. Une large part de cette somme, soit 36,2 millions de dollars vient d'activités accrues au niveau de la sécurité publique et de l'anti-terrorisme dans trois secteurs: amélioration des contrôles frontaliers, augmentation des activités de surveillance et de détection et amélioration des installations scientifiques et les laboratoires.

L'ACIA a également obtenu 30 millions de dollars de plus pour le financement de l'intégrité du programme, à cause de l'augmentation non discrétionnaire de la charge de travail. Il y a également 14,8 millions de dollars de financement continu pour accroître notre capacité d'échantillonnage et d'analyse des drogues résiduelles dans les viandes. Il y a aussi 12,9 millions de dollars de plus pour couvrir l'augmentation du coût de la rémunération suite à la signature de conventions collectives. Il y a encore 5,9 millions de dollars en 2002-2003 pour continuer le plan triennal exhaustif de lutte contre la charka, un virus qui frappe l'industrie du fruit fragile au Canada. Il y a 2,5 millions de dollars de transférés du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans le cadre du programme de partage des frais d'investissement en R et D, en fait une activité de recherche en collaboration. Il y a une augmentation statutaire de 1,2 million de dollars pour les avantages sociaux des employés et une augmentation nette d'environ 200 000 $ pour les ajustements à tous les niveaux de référence des initiatives de financement.

º (1635)

M. Dick Proctor: Merci.

J'aimerais revenir en arrière. Le deuxième crédit que vous avez mentionné était ce chiffre de 30 millions de dollars, arrondis, et je n'ai pas très bien compris pourquoi.

M. John Jones: Il s'agit de 30 millions de dollars au titre du financement de l'intégrité des programmes, en fait pour défrayer le coût des augmentations non discrétionnaires de la charge de travail, les augmentations de volume, au niveau des inspections et de l'activité de réglementation.

M. Dick Proctor: Très bien. Merci.

Si je comprends bien, le nombre d'employés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments est assez statique. Est-ce bien le cas ou y a-t-il eu une forte croissance des effectifs?

M. John Jones: Depuis le début, nos effectifs sont passés d'environ 4 300 à plus de 5 000 employés.

M. Dick Proctor: Compte tenu de l'augmentation considérable de votre budget, envisagez-vous d'augmenter le nombre d'équivalents temps plein?

M. John Jones: Ces chiffres englobent une augmentation d'environ 300 équivalents temps plein.

M. Dick Proctor: Très bien. Merci.

Pour ce qui est de l'ARAP, pouvez-vous nous donner ces chiffres?

M. Bob Wettlaufer: Je vais tenter de faire la ventilation de notre budget. Il y a 60 millions de dollars au titre de la rémunération et du fonctionnement; cela inclut la rémunération du personnel qui s'occupe des pâturages communautaires, du centre des brise-vent, abri, des projets d'irrigation du sud-ouest, le soutien technique pour le programme d'aménagement hydraulique rural, les activités de conservation du sol, etc. Il y a 13,5 millions de dollars d'immobilisations principales qui comprennent, tel qu'indiqué précédemment, les réparations à des structures telles que le barrage Duncairn et des travaux d'aménagement de nos pâturages. Le budget des subventions et des contributions s'élève à 51,6 millions de dollars. La part du lion sera consacrée au programme des voies de transport des céréales des Prairies, dont le coût est estimé à 46 millions de dollars pour cette année. Voilà qui nous donne nos 126 millions de dollars.

M. Dick Proctor: Dans ces seuls trois programmes, Bob?

M. Bob Wettlaufer: Oui.

M. Dick Proctor: Merci.

Le président: Mon intervention n'est peut-être pas opportune, mais je suis un peu perdu. C'est pour les trois provinces des Prairies, ces chiffres? La Nouvelle-Écosse a un problème grave, surtout dans la vallée de l'Annapolis depuis trois ou quatre ans, et on a mis en place un programme semblable pour tenter d'irriguer et d'apporter de l'eau aux agriculteurs. S'agit-il là d'un programme fédéral ou y a-t-il un ministère fédéral qui offre le programme dans la vallée?

M. Bob Wettlaufer: Pas à ma connaissance, monsieur. Au cours de cette dernière année, aux termes d'un programme spécial, le ministre a annoncé 3 millions de dollars pour un programme spécial d'approvisionnement en eau et nous avons dépensé environ 300 000 $ en Nouvelle-Écosse pour effectuer des études et offrir des ateliers, mais c'est tout, et ce n'est que cette année.

M. Tom Richardson: J'aimerais ajouter une chose, monsieur le président, c'est que la Nouvelle-Écosse a utilisé de l'argent du programme de protection du revenu parce qu'on a estimé que le lutte contre la sécheresse aiderait à stabiliser les revenus. Donc on a dépensé de l'argent du programme de protection du revenu à cette fin il y a quelques années.

Le président: A-t-on fait la même chose par exemple au Québec, en Ontario, dans le Canada atlantique, et en Colombie-Britannique dans le cadre de ces programmes? Cela représente un grande part de votre budget global. Est-ce uniquement pour trois provinces?

M. Bob Wettlaufer: Il y a un petit programme dans la région de la rivière de la Paix en Colombie-Britannique parce que cette région est limitrophe à celle de la rivière de la Paix en Alberta. C'est très semblable. C'est la seule région de la Colombie-Britannique où nous offrons de l'aide. Nous avons un bureau à Dawson Creek. Donc il s'agit des trois provinces des Prairies et de cette petite région en Colombie-Britannique.

Le président: Et il n'y a aucune allocation semblable pour l'Ontario, le Québec ou le Canada atlantique? C'est bien cela?

M. Bruce Deacon: À ma connaissance, en effet.

º (1640)

Le président: Est-ce parce que ces provinces ne l'ont pas demandé? Surtout je pense à la Nouvelle-Écosse, ma province soeur, d'où vient Mark, qui a été frappée de grandes difficultés ces dernières années. Est-ce que la Nouvelle-Écosse n e l'a jamais demandé? Ou n'a-t-on jamais accédé à sa demande?

M. Bruce Deacon: Je pense que Tom Richardson voudra peut-être ajouter quelque chose, mais il a fait valoir notamment que certaines de ces provinces ont des programmes provinciaux, qui sont financés indirectement par le programme fédéral. Il n'y a pas d'argent réservé comme c'est le cas pour les trois provinces des Prairies.

Le président: Revenons donc à la Nouvelle-Écosse. Vous dites que la province obtient du financement du fédéral. Combien avez-vous prévu pour 2002-2003? Combien Ernie Fage, le ministre de la Nouvelle-Écosse pourra-t-il obtenir du FCADR? Ce programme de rétablissement agricole des Prairies comprend la construction de routes, beaucoup de choses différentes, des conseils techniques. C'est une longue liste que vous avez donnée à M. Proctor. Est-ce que la Nouvelle-Écosse ou le Nouveau-Brunswick ont accès à quelque chose de semblable? Ces 126 millions de dollars représentent une part très imoprtante.

M. Douglas Hedley: Dans le cadre du programme du FCADR, nous offrons des activités à l'appui de la conservation du sol et de l'eau. Nous pouvons vous obtenir les chiffres, une ventilation par province. Je ne les ai pas sous la main. Les agences régionales de ces provinces font le travail de soutien de l'infrastructure hydraulique. Je peux vous obtenir la ventilation du financement disponible dans le cadre du FCADR.

Le président: Donc, monsieur Hedley, est-ce parce que ces provinces n'ont pas présenté de demande ou parce que nous ne leur avons jamais offert? Quel est le problème? Le FCADR représente une petite partie du budget global. Quel est le budget du FCADR pour tout le Canada?

M. Bruce Deacon: Environ 60 millions de dollars.

Le président: Soixante millions de dollars pour les 10 provinces et les territoires. Les trois provinces des Prairies ont également accès au FCADR, n'est-ce pas? Je viens du Canada atlantique, et j'essaie d'obtenir des réponses. Mark, voulez-vous continuer? Vous venez de Nouvelle-Écosse.

M. Mark Eyking: Je vous dirais simplement que vous devriez réviser vos dossiers et nous donner de l'argent. Je ne sais pas, Charles. En réalité, nous n'avons jamais connu autant d'années de sécheresse. Dans l'Ouest, on dirait qu'il y a une sécheresse tous les trois ou quatre ans. C'est sans doute pour cela qu'on a instauré ces programmes. Mais le phénomène touche désormais tout le Canada et je pense que le ministère devrait s'en occuper, car les sécheresses prolongées de deux années consécutives, comme celle de la vallée d'Annapolis dont vous avez parlé, posent désormais autant de problèmes dans l'Est que dans l'Ouest.

Nous en avons parlé ce matin. Il faudrait envisager des programmes à l'échelle du Canada pour les agriculteurs, qui soient les mêmes dans chaque province. Le ministre a eu raison de dire ce matin qu'il est difficile d'assurer l'uniformité, parce que les provinces ont leurs propres programmes et leurs propres ententes. Mais lorsqu'il n'existe que des programmes fédéraux, il faudrait veiller à les appliquer uniformément dans l'ensemble du pays, de façon à ne pas favoriser certains agriculteurs par rapport aux autres. On entend souvent parler des États-Unis et de l'Europe qui accordent des avantages que nous ne pouvons nous permettre d'accorder, ce qui nous place en situation défavorable. Il faudrait faire la même chose chez nous avant de critiquer les étrangers. Il faut étudier cette question, car le problème de sécheresse s'aggrave dans l'est du Canada. Il faut en parler.

Le président: Howard, c'est à vous.

M. Howard Hilstrom: J'ai encore quelques questions à poser. Finissons d'abord avec l'ACIA. La Coupe du monde de football se déroule actuellement en Corée du Sud, or, on y observe une grave épidémie de fièvre aphteuse. Quelles mesures de sécurité spéciales avez-vous prises en plus des mesures déjà en place à l'intention des voyageurs en provenance d'Asie, en particulier de Corée du Sud?

Dr André Gravel: Je vous remercie d'en finir avec l'ACIA. Cela nous fait très plaisir.

Comme toujours, l'ACIA va prendre toutes les précautions d'usage pour éviter l'introduction de la fièvre aphteuse. Grâce aux fonds supplémentaires obtenus—notre contrôleur a fait état de 36,2 millions de dollars—elle a pu réserver une partie de ce montant pour renforcer sa présence aux frontières. Une partie du montant a été consacrée au renforcement de la présence des équipes utilisant des chiens détecteurs. Nous voulons doter tous les aéroports internationaux d'équipes de chiens détecteurs. Autrefois, il y en avait à Montréal et à Toronto; nous en avons maintenant à Calgary, à Vancouver, à Toronto, à Montréal et à Halifax. C'est une mesure qui peut être mise en oeuvre non seulement pour la Coupe du monde de football en Corée, mais aussi pour prévenir le risque d'introduction de maladies animales provenant de n'importe quel pays. Nous envisageons aussi de remettre aux voyageurs qui se rendent du Canada en Corée des brochures pour les mettre en garde contre ce risque. Je pense que les efforts déployés par l'agence pour prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse en provenance du Royaume-Uni sont toujours efficaces et nous voulons miser sur cet acquis pour faire face à ce qui peut se produire en Corée et au Japon.

º (1645)

M. Howard Hilstrom: J'ai soulevé cette question parce que ceux qui travaillent dans l'élevage des porcs et des bovins gagnent le plus souvent de l'argent, et ils souhaitent que cela continue. C'est pourquoi je m'inquiète sérieusement de la tuberculose et de toutes ces autres maladies, sans parler du bioterrorisme; si on ne peut pas se prémunir contre la tuberculose, je pense que nous aurons un très grave problème le jour où des terroristes vont frapper. Mais laissons ce sujet pour l'instant. J'en ai fini avec l'ACIA, je voudrais maintenant en finir avec l'ARAP.

Combien de pâturages de Saskatchewan et d'Alberta exploités par l'ARAP n'accueilleront pas de bétail cette année?

M. Bob Wettlaufer: Nous n'exploitons qu'un pâturage en Alberta, sur le terrain militaire de Suffield. Les autres sont en Saskatchewan et au Manitoba. Nous ne sommes pas encore certains, mais il pourrait y en avoir cinq dans le centre-ouest de la Saskatchewan. S'il ne pleut pas d'ici une semaine ou deux, il faudra en fermer cinq. Et dans d'autres pâturages, le taux de chargement est très bas.

M. Howard Hilstrom: L'automne dernier, des surveillants de pâturage de la région de Kindersley me disaient qu'ils envisageaient initialement une réduction de 50 p. 100. Je suppose qu'ils n'ont sans doute plus rien à l'heure actuelle. Cela montre bien la gravité de la situation.

À Agriculture et Agroalimentaire canadien, quelle est, monsieur Deacon, la situation actuelle en ce qui concerne la vente des wagons-trémies qui appartiennent au gouvernement? Est-ce que vous vous en occupez—pas vous personnellement, mais le ministère? Voici notre spécialiste des ventes, M. Migie. C'est parfait.

M. Howard Migie: Nous collaborons étroitement avec Transports Canada sur toutes les questions de transport de céréales, et le ministère des Transports a fait part de son intention de vendre ses wagons-trémies. Transports Canada a demandé une révision des conditions de vente à différents intervenants du secteur, et à l'étape suivante, le ministre des Transports va proposer à ses collègues les conditions auxquelles il souhaite que ces wagons soient vendus.

M. Howard Hilstrom: L'opération est donc en cours, et le ministère s'en occupe.

Pour l'ensemble du secteur de la manutention des céréales, le ministère est-il convaincu que les grosses installations de chargement des wagons sont ou qui seront construites sont suffisamment à l'abri des pertes financières? Je suppose qu'il s'agit en partie de la Commission canadienne des grains. Est-elle suffisamment protégée? J'espère que quelqu'un pourra me répondre.

M. Gord Pugh (directeur général, Affaires nationales, Commission canadienne des grains): Comme vous le savez sans doute, monsieur Hilstrom, la Commission a annoncé, le 29 avril, que les installations de chargement des wagons de producteurs n'auront pas besoin d'obtenir une licence d'élévateurs primaires. Cette formule a des avantages, mais elle a l'inconvénient de ne pas accorder aux producteurs qui font affaire avec ces installations la protection des garanties normales qu'offrent les installations primaires.

M. Howard Hilstrom: Il faut donc que ces agriculteurs sachent qu'ils doivent se protéger eux-mêmes par des assurances privées.

M. Gord Pugh: C'est exact. S'ils s'inquiètent du risque de faillite financière de l'installation ou de la sécurité de leurs céréales dans l'installation, c'est évidemment un élément dont ils doivent tenir compte.

º (1650)

M. Howard Hilstrom: Oui. C'est effectivement une préoccupation assez sérieuse.

Le président: Je voudrais donner la parole à Dick, puis à Paul.

M. Dick Proctor: Merci beaucoup, monsieur le président.

Statistique Canada a indiqué, dans les données du recensement de 2001, que sur chaque dollar gagné par un agriculteur canadien, celui-ci dépense 87c. en coûts de production, ce qui lui laisse, évidemment, une marge bénéficiaire extrêmement mince. C'est sans doute une des raisons pour lesquelles les agriculteurs ont été si nombreux récemment à abandonner. Les leaders agricoles, ou certains d'entre eux, du moins, affirment que le problème est dû en partie au programme de recouvrement des coûts du gouvernement. Ils disent qu'on y a prêté attention il y a quelques années—ils parlent sans doute de la période de 1998 à l'an 2000—mais depuis lors, il ne s'est pas passé grand-chose. Je voudrais donc savoir si le ministère reconnaît l'existence de ce problème.

Dr André Gravel: Si vous faites allusion au recouvrement du coût des activités de l'ACIA, je peux peut-être vous répondre. Vous vous souviendrez probablement que le ministre a décrété un moratoire sur le recouvrement des coûts. Ce moratoire est toujours en place. Les frais d'inspection de l'ACIA restent les mêmes depuis un certain nombre d'années, et ils ne bougeront pas. La seule exception c'est lorsqu'un secteur de l'industrie souhaite un service pour lequel il est prêt à payer, et qu'il fait une demande à l'ACIA, nous acceptons de fournir ce service à condition que son coût soit couvert à 100 p. 100.

L'ACIA a publié dans la partie I de la Gazette du Canada une proposition de règlement pour le contrôle des aliments médicamenteux il y a un an et demi. Nous avions clairement expliqué à l'industrie à l'époque, que le recouvrement des coûts s'appliquera désormais à toute nouvelle initiative de réglementation.

M. Dick Proctor: Merci. Il faudrait probablement demander à M. Migie de revenir à la table, car je désire lui parler de la Commission du blé et du blé génétiquement modifié. Nous savons que Monsanto va commencer ses essais de culture avec la complicité, je suppose, d'Agriculture et d'agro-alimentaire Canada. Nous aimerions savoir où et combien de temps il faudra avant qu'elle ne fasse une demande de licence pour passer à la production?

Mme Yaprak Baltacioglu: Je crois que c'est plutôt une question qui s'adresse à Bob Carberry de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

M. Bob Carberry (vice-président des programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je peux vous fournir les derniers renseignements sur l'évolution du dossier. Monsanto nous a laissé entendre qu'elle avait l'intention de soumettre une demande d'examen dans un proche avenir, probablement dans les mois qui viennent, mais même dans une telle perspective, il est probable que nous repousserons toute commercialisation avant au moins deux ans. En gros, nous en sommes donc là. Nous nous préparons pour procéder aux examens scientifiques nécessaires.

M. Dick Proctor: Est-ce que les futures licences d'exploitation dépendront uniquement des résultats d'examens scientifiques ou de facteurs beaucoup plus généraux? Comme vous le savez, la Commission canadienne du blé se demande si elle pourra vendre des produits génétiquement modifiés sur ses marchés traditionnels.

M. Bob Carberry: Pour nous, le rôle de l'ACIA se limite aux évaluations scientifiques. Nous examinerons les aspects sécurité au niveau de l'environnement et des aliments pour le bétail et nous travaillerons en collaboration avec Santé Canada sur l'aspect sécurité des aliments.

M. Dick Proctor: Le commentaire d'Howard concernait la Commission. Ce dont il veut définitivement se débarrasser ce ne sont ni l'ARAP ni l'ACIA, mais la Commission canadienne du blé.

Enfin, au sujet de la Commission canadienne des grains, nous nous sommes demandés pourquoi le commissaire en chef et ses adjoints n'avaient été nommés que pour une période de six mois alors que d'habitude c'est pour une période de cinq ans, avec un représentant du Manitoba pour six mois. Pourquoi cette nomination de six mois pour le commissaire en chef et ses deux adjoints?

º (1655)

M. Gord Pugh: Monsieur le président, c'est une décision politique que je ne suis pas en mesure de commenter.

Cependant j'aimerais ajouter, à propos du recouvrement des coûts—votre question précédente, monsieur Proctor—que nous sommes également assujettis à un blocage de nos tarifs jusqu'au 31 mars 2004 et qu'à toutes fins utiles il n'y a pas eu d'augmentation des frais de la CCG depuis 1991.

M. Dick Proctor: Exact. Merci. N'y a-t-il personne qui pourrait répondre à une question politique sur la Commission des grains?

Mme Yaprak Baltacioglu: Nous sommes fonctionnaires. Il serait préférable de poser cette question à notre ministre.

M. Dick Proctor: Justement, c'est ça le problème quand on a que cinq minutes pour poser nos questions au ministre, mais merci quand même. C'est tout, monsieur le président.

Le président: Paul.

M. Paul Harold Macklin: J'aimerais vous poser des questions sur la recherche agricole, et j'aimerais tout d'abord vous demander combien d'argent nous consacrons à la recherche et comment cet argent se répartit entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Est-ce que nous faisons aussi de la recherche en partenariat, de la recherche avec des partenaires du secteur privé et dans l'affirmative, est-ce important? Pourrais-je commencer par avoir une petite idée d'où nous nous situons sur ce plan?

M. Gordon Dorrell: Le budget de cette année est à peu près le même que celui de l'année dernière, soit d'environ 270 millions de dollars, ce qui inclut les salaires, les coûts d'exploitation, etc. etc. C'est le budget que le ministère consacre à la science.

Traditionnellement nous ne faisons pas de répartition entre recherche fondamentale, secondaire, tertiaire et que sais-je encore, car le but de notre travail concerne l'ensemble de la chaîne de recherche. Il est extrêmement difficile de savoir quand on passe de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. L'avantage c'est que ce sont toutes des maillons de la même chaîne. Pour ce qui est de nos activités et de la manière dont nous organisons notre travail scientifique, nous l'avons divisé en sécurité alimentaire, en systèmes de production durable, facteurs environnementaux, et en choses de ce genre. Donc, si cela vous intéresse, je pourrais vous donner ces chiffres. Ils vous indiqueront les priorités du ministère et c'est de ces priorités que vous nous entendrez parler dans le CSA.

M. Paul Harold Macklin: Lors de mes déplacements dans le pays avec le groupe d'étude chargé d'examiner les divers secteurs de l'agriculture, j'ai très vite compris que beaucoup d'agriculteurs se plaignent du manque d'argent investi dans la recherche fondamentale par opposition à la recherche de type Monsanto, en partenariat ou indépendamment. Ce qui les intéressait le plus c'était la recherche fondamentale pour le bien public par opposition à la recherche débouchant sur des brevets ne profitant qu'à des intérêts privés. Est-ce que le ministère fait ce genre de recherche fondamentale?

M. Gordon Dorrell: La majorité de la recherche du ministère a pour objet le bien public et peu importe qu'il s'agisse de recherche primaire, secondaire ou fondamentale. La vaste majorité de cette recherche a pour objet le bien public. Par exemple, nos systèmes de production durable représentent environ 60 p. 100 du total de notre budget et il n'y en a qu'une portion relativement infime qui mène directement à des dépôts de brevets. La majorité des résultats est accessible à tous, qu'il s'agisse de prévisions sur les insectes, de notre banque de gènes, de nouveaux systèmes d'assolement, toute une série de services gratuits. Lorsque nous produisons des variétés, nous les transférons à des compagnies qui les commercialisent pour nous et nous percevons de petits droits, mais généralement il n'y a pas d'exclusivité totale.

M. Paul Harold Macklin: Le ministère s'éloigne-t-il de la recherche primaire qu'il avait l'habitude de faire?

M. Gordon Dorrell: Avec les années, nous nous sommes graduellement éloignés de la quasi domination de la production primaire. Si on revient aux origines de la direction générale de la recherche, à la Loi sur les stations agronomiques, l'agriculture en était à son ère pionnière. La recherche était donc presque entièrement tournée vers la production primaire. Les choses ont changé avec les années, et en conséquence, nous travaillons beaucoup plus qu'auparavant sur la transformation. Nous donnons, par exemple, une plus grande priorité aux produits biologiques pour ajouter de la valeur aux cultures commerciales. Nous nous sommes donc éloignés naturellement de la production primaire, qui n'a pas vraiment besoin de nous.

Par contre, là où cette production a vraiment besoin de nous, par exemple, c'est au niveau de l'évolution des maladies. Dans les années 20 nous travaillions sur la rouille. Nous avons probablement transféré 65 gènes dans le blé, par exemple, si bien que les récoltes continuent à résister à la rouille. Il y aura toujours des recherches à faire dans ce domaine. Est-ce de la recherche à valeur ajoutée, ou est-ce de la production primaire?

Vous avez parlé d'interaction avec les compagnies. Notre initiative d'investissement paritaire alloue des ressources pour la recherche en collaboration, sur une base d'environ 50-50 avec les grosses et moyennes entreprises ainsi que les petites entreprises et les groupes de producteurs. Il y a donc un certain équilibre et c'est aussi un mélange intéressant qui va de la recherche en collaboration sur les différents types de production jusqu'à la production de cultures spécifiques.

» (1700)

M. Paul Harold Macklin: Quand vous parlez de recherche en collaboration, est-ce que vous parlez de recherche avec les universités et d'autres établissements d'éducation post-secondaires, avec lesquels vous travaillez en partenariat, ou parlez-vous de partenariat avec des compagnies ou une combinaison des deux?

M. Gordon Dorrell: Pour l'essentiel nous parlons de trois choses. L'initiative paritaire vise à accélérer le transfert de technologie fédérale dans le secteur afin d'être utilisée, et il s'agit donc tout autant de compagnies que d'associations. Nous avons un programme très actif et très dynamique de recherche en collaboration avec les universités, mais il tend à être plus théorique. Nous travaillons ensemble sur des projets de découvertes. La troisième chose, qui évolue de plus en plus à chaque année, c'est l'interaction avec d'autres ministères, qu'il s'agisse de Santé Canada ou d'Environnement Canada où nous joignons nos compétences pour résoudre en commun des problèmes d'intérêt pour le Canada. Il y a donc toute une série de types différents de collaboration.

Le président: Avant de donner la parole à Howard, certains groupes agricoles se plaignent du gouvernement fédéral qui, selon eux, aide quelques grosses sociétés à breveter certains produits particuliers. Est-ce que c'est vraiment ce que nous faisons pour les grosses compagnies comme Monsanto qui finissent par décréter que pour telle ou telle graine, tel ou tel produit, elles ont le brevet? L'argent fédéral permet-il à certaines compagnies de développer des produits qu'elles vendent ensuite sous brevet? Bruce, pourriez-vous me répondre ou peut-être Gordon?

M. Gordon Dorrell: Je vais essayer le premier. Traditionnellement, si les services de recherche d'Agriculture et agro-alimentaire Canada font une découverte, ils essaient de déterminer s'il est préférable de protéger les intérêts canadiens soit en la brevetant soit en diffusant et en rendant publics les résultats. D'autres découvertes sont rendues publiques très rapidement ou sont intégrées au système. S'il est préférable de protéger une découverte par un brevet, nous cherchons alors un partenaire. Le gouvernement du Canada est le propriétaire du brevet et les brevets sont offerts sous licence soit en exclusivité soit sans exclusivité à des compagnies. Nous ne donnons jamais de fonds à une compagnie pour l'aider à mettre au point un brevet. Notre mode de fonctionnement est le suivant: c'est le gouvernement qui détient le brevet, c'est notre découverte, mais nous confions la mise en marché à un tiers.

Le président: C'est le problème que nous avons actuellement en Saskatchewan avec le canola, et apparemment, ils veulent refaire le coup avec le blé, un blé génétiquement modifié. Est-ce que nous investissons dans ce programme? C'est la question que je pose. Est-ce que nous investissons dans ce programme qui touche tellement de gens? Et nous entendons parler de parcelles d'essais à l'Île-du-Prince-Édouard. Il y a des rumeurs de parcelles d'essais dans certaines provinces de l'ouest. Le gouvernement participe-t-il à la mise au point d'un produit qu'une compagnie finira par décréter sien, en disant qu'elle en a le brevet et que si un agriculteur utilise une deuxième génération de cette graine, elle pourra le traduire devant les tribunaux et l'accuser d'avoir utilisé à tort un produit breveté? Gordon, c'est une question fondamentale: participons-nous à ce genre de scénario? Oui ou non.

» (1705)

M. Gordon Dorrell: Non. Ce n'est pas ainsi que nous fonctionnons.

Le président: J'ai ici un ou deux de nos écrivains de l'ouest, et certains de leurs lecteurs affirment que le Canada investit dans ce scénario, et comment une compagnie peut-elle obtenir le brevet après que ce soit notre gouvernement qui ait financé la recherche?

Howard.

M. Howard Hilstrom: Ce sont de bonnes questions, monsieur le président. J'ai une ou deux questions dont une portera sur le commerce international, car Suzanne n'a pas encore eu la parole.

Je voudrais d'abord parler un peu de l'administration de l'Agence. Je crois que M. Pierre Tremblay ne signe plus les contrats des campagnes de publicité ou de promotion de l'ACIA, n'est-ce pas?

Dr André Gravel: C'est vrai.

M. Howard Hilstrom: Très bien. Donc ce n'est pas lui qui examine non plus ces contrats, cette tâche a été confiée à quelqu'un d'autre qu'on a nommé?

Dr André Gravel: M. Tremblay a demandé à ce que le pouvoir d'approbation des contrats soit externe. Ce pouvoir a été confié au bureau du contrôleur et au centre de service qui s'occupe pour l'instant des contrats à l'Agence.

M. Howard Hilstrom: Il n'a donc pas été nécessaire d'embaucher quelqu'un d'autre, et c'est quelqu'un au bureau du contrôleur qui s'en occupe. Je trouve cela assez rassurant pour les agriculteurs.

Ma question suivante concerne encore une fois les OGM. Notre comité a rencontré officieusement la délégation agricole chinoise, le président ainsi que d'autres personnes—je ne sais exactement quel était leur travail. Nous croyons savoir que la Chine cultive de l'avoine, du blé, du soja et du maïs génétiquement modifié. Nos négociateurs commerciaux l'ont-ils confirmé? Est-ce que les cultures en Chine sont génétiquement modifiées? Dans l'affirmative, pourquoi recevons-nous ces rapports condamnant notre canola génétiquement modifié?

Mme Suzanne Vinet: Je ne sais pas s'il est exact ou non que la Chine cultive des OGM. Il faudrait que je vérifie pour vous le confirmer. M. Dorrell a peut-être la réponse.

M. Gordon Dorrell: Je crois que la Chine est un des principaux producteurs de coton génétiquement modifié. Si vous voulez parler de cultures vivrières, depuis un certain temps les Chinois ont mis en place un programme biotechnologique très actif et très dynamique pour toute une série de cultures, tout comme le gouvernement indien. Quant à savoir si elles sont vendues sur le marché, c'est une autre histoire.

M. Howard Hilstrom: Très bien.

Nous savons que nous en sommes aux phases préliminaires des discussions de l'OMC. Le premier ministre nous a dit que dans le contexte de ses efforts pour aider les plus pauvres des pays pauvres, il est prêt à apporter n'importe quoi sauf des denrées assujetties à la gestion de l'offre. Est-ce une politique ministérielle déjà en vigueur ou est-ce simplement une de ces réflexions à voix haute du premier ministre?

» (1710)

Mme Suzanne Vinet: L'initiative dont vous parlez fait en réalité partie d'un processus de consultation que nous avons amorcé pour déterminer jusqu'où nous pourrions aller pour améliorer l'accès au marché pour les pays les moins avancés. Il y a eu consultation par le biais de la gazette. Le fait est que nous autorisons déjà l'importation de produits dont l'offre est gérée, comme les produits laitiers, la volaille et les oeufs, dans le cadre des contingents tarifaires et la politique du gouvernement, dans le contexte d'une amélioration de l'accès au marché, vise à exemptger ces pays des dispositions qui s'appliquent en cas de dépassement. C'est une simple poursuite de la politique gouvernementale. Dans le contexte de la consultation, nous avons recueilli les commentaires de tous les secteurs de l'industrie pour déterminer quelle serait la possibilité d'améliorer l'accès au marché pour les pays les moins avancés. La période de commentaires est maintenant close et c'est sur la base de l'examen de ces commentaires que le gouvernement fera ses recommandations.

» (1715)

M. Howard Hilstrom: C'est excessivement important. Je suis convaincu qu'il nous faudrait être aussi ouvert que possible aux importations, y compris les produits dont l'approvisionnement est géré, des plus pauvres des pays pauvres, afin de les aider à sortir de leur paupérisme et à gagner leur vie. Quand pouvons-nous nous attendre à une décision définitive sur ce que les plus pauvres des pays pauvres pourront faire entrer sur nos marchés, quels aliments, quelles denrées, quelles matières premières, etc.? Quand pouvons-nous nous attendre à une décision?

Mme Suzanne Vinet: Je crois comprendre que nous devrions être en mesure de faire une recommandation dans un avenir proche, et nous espérons pouvoir faire connaître cette décision à temps pour le sommet du G-8.

M. Howard Hilstrom: Est-ce que l'encéphalopathie des cervidés est maintenant totalement contrôlée en Saskatchewan et en Alberta, l'encéphalopathie des élans et des cerfs?

Dr André Gravel: Il ne fait pas de doute que l'Agence a investi beaucoup de temps et d'énergie dans la lutte contre l'encéphalopathie des cervidés. Nous avons un programme de sensibilisation depuis 2000. Jusqu'à présent, l'enquête a révélé que, sans exception, toutes les bêtes atteintes avaient été en contact avec des bêtes importées des États-Unis; il est donc évident que la source de la contamination est les États-Unis. Nous avons versé plus de 30 millions de dollars en indemnités pour éliminer l'encéphalopathie du pays. Nous pensons que la contamination touche à sa fin et nous espérons que le commerce pourra reprendre une fois que le Canada aura éliminé la maladie. Je sais que les États-Unis ont un peu plus de retard que nous dans la lutte contre la maladie et ils en paient le prix aujourd'hui. La maladie se répand très rapidement aux États-Unis, qui ont maintenant un programme d'élimination.

Le président: Quelqu'un a-t-il encore des questions majeures à poser? Cela fait une heure et 45 minutes que cela dure. Claude, vous en avez quelques-unes, Paul aussi et également Mark. On en a pour toute la nuit, on dirait, n'est-ce-pas? C'est très important. Je suis allé dans une petite localité de la péninsule acadienne appelée Brantville et j'ai rencontré des représentants de l'ACIA qui inspectaient des palourdes et des huîtres. On n'a pas encore parlé du poisson. On s'est concentré sur le boeuf, le lait et tout le reste—et on a même parlé du chocolat. Le ministère est très sollicité et son activité est très diversifiée.

Claude.

[Français]

M. Claude Duplain: Paul a parlé de la recherche. La semaine dernière, on parlait encore de la recherche et on disait que le Canada n'en faisait pas assez par rapport au secteur privé. Est-ce qu'on fait maintenant ce qu'on faisait avant?

Est-ce qu'on peut avoir un tableau sur ce que le gouvernement fait en matière de recherche, sur ce qu'il faisait autrefois et sur ce vers quoi il tend, et cela comparativement à ce que font les autres pays? On saurait ainsi où on se situe dans tout ça.

[Traduction]

M. Gordon Dorrell: Pourrais-je avoir une précision? Parlez-vous de secteurs particuliers de recherche ou de domaines généraux où nous sommes un leader ou pourrions le devenir?

[Français]

M. Claude Duplain: J'aimerais avoir des renseignements sur la recherche en général, mais aussi sur la recherche spécifique si cela est possible.

[Traduction]

M. Gordon Dorrell: Je peux sûrement vous donner de l'information sur ce que fait le ministère et une indication des plans en préparation ces derniers mois et qui se poursuivront cet été dans le but de fixer, en consultation avec nos partenaires, une nouvelle orientation stratégique qui devrait nous guider au cours des cinq ou dix prochaines années pour divers types de recherches. Comme vous l'imaginez sans doute, la salubrité des aliments, en collaboration avec d'autres, est essentielle. Le volet de la valeur ajoutée va aussi recevoir plus attention. Si c'est le genre de chose que vous souhaitez, je peux très volontiers vous l'envoyer.

[Français]

M. Claude Duplain: Pouvez-vous me donner des chiffres?

» (1720)

[Traduction]

M. Gordon Dorrell: Je pourrais vous donner des chiffres, grosso modo, de la situation aujourd'hui et de ce que nous comptons faire à l'avenir.

Le président: Merci, Claude.

Mark, vous avez une courte question.

M. Mark Eyking: Oui, j'ai une question

On reproche souvent aux États-Unis et à l'Union européenne de faire baisser les coûts des produits de base avec leurs subventions. Je fais également partie du comité du commerce international et nous nous sommes rendus en Amérique du Sud. On a fait une grande visite du Brésil et le potentiel de production de céréales et de bétail de ce pays est phénoménal. Si ces subventions disparaissaient du jour au lendemain, est-ce que le Canada seraient prêt à soutenir la concurrence dans ces domaines? C'est une question d'ordre général, mais on fait souvent des reproches aux États-Unis et à l'Europe pour ce genre de problèmes. Je ne dis pas qu'il faut blâmer le Brésil, mais sommes-nous aussi compétitifs que les pays comme celui-là; serons-nous en mesure de rivaliser avec eux dans l'avenir?

Mme Yaprak Baltacioglu: Je vous remercie de cette excellente question. Je vais demander à Michael Keenan, directeur général de la recherche et de l'analyse de vous répondre. Son groupe se penche précisément sur ce genre de questions.

M. Michael Keenan (directeur général, Direction de la recherche et de l'analyse, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada): Nous sommes arrivés essentiellement aux mêmes conclusions. Quelles que soient les grandes productions, on s'aperçoit que la concurrence étrangère pour les Canadiens, vient de plus en plus de ce que l'on appellerait les producteurs à faibles coûts et à faibles subventions, comme le Brésil, l'Argentine et l'Australie. Certains d'entre eux ont beaucoup augmenté leur capacité de production et accentué la compétition pour les producteurs canadiens dans l'avenir. Par exemple, nous avons examiné récemment les tendances de production des principaux produits pour les cinq dernières années. Même si, depuis cinq ans les subventions américaines ont augmenté de façon spectaculaire et que celles de l'Union européenne sont très élevées, en Australie et en Argentine, par exemple, la production du blé a augmenté de 20 p. 100. Aux États-Unis, elle a baissé de 5 p. 100. La tendance est encore plus marquée dans le cas des fèves de soja. Depuis cinq ans, la production argentine de fèves de soja a augmenté de 59 p. 100 et celle du Brésil de 35 p. 100.

C'est donc bien de là que viennent la compétition et les menaces pour les bénéfices. C'est un facteur déterminant dans notre programme d'action destiné à améliorer la profitabilité des producteurs canadiens.

M. Mark Eyking: Je suis heureux que vous fassiez ce travail. Il est très important de le poursuivre parce qu'il faut que nous sachions comment nous positionner dans les années à venir, où nous nous situons par rapport aux autres.

Merci.

Le président: Paul, aviez-vous aussi quelque chose de court à dire?

M. Paul Harold Macklin: Oui, évidemment—toutes nos interventions sont courtes. Les réponses sont peut-être plus longues, mais les questions, elles, sont courtes.

Que faisons-nous pour aider ceux qui doivent se conformer aux programmes environnementaux au pays? Qu'ils soient de création provinciale, là n'est pas la question, mais fournissons-nous des subventions ou des aides au crédit aux agriculteurs qui cherchent à porter leur exploitation à un niveau environnemental acceptable?

Mme Yaprak Baltacioglu: Tout d'abord, nous avons déjà des programmes comme le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural qui aide les agriculteurs à faire leur planification environnementale. Nous faisons aussi beaucoup de travaux sur les éléments qui favorisent la production écologiquement durable et nous communiquons aux producteurs des renseignements ainsi que de l'information sur les pratiques exemplaires. En outre, une des priorités du cadre stratégique pour l'agriculture dont le ministre a souvent parlé et au sujet duquel nous vous avons souvent donné des séances d'information est précisément la durabilité écologique. Aussi, une des initiatives que nous espérons conclure avec les provinces aura pour but d'offrir des encouragements aux agriculteurs pour qu'ils recensent les problèmes sur leur exploitation et cherchent à les corriger. On a beau faire des plans, mais si on ne les réalise pas, ils ne mènent à rien. Voilà donc ce qui a été convenu avec les ministres fédéraux-provinciaux de l'agriculture et, comme le ministre l'a dit, nous espérons prochainement en faire connaître les détails.

» (1725)

M. Paul Harold Macklin: Avons-nous une idée approximative du budget de ce programme?

Mme Yaprak Baltacioglu: Je n'ai pas le droit de vous donner les chiffres, monsieur le député.

M. Paul Harold Macklin: D'accord. Merci.

Le président: Howard.

M. Howard Hilstrom: Est-ce que nos exportations de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard et des Maritimes se rendent sans difficulté aux États-Unis aujourd'hui, après le problème de la galle verruqueuse de l'an dernier? Y a-t-il encore des problèmes à résoudre?

M. Bob Carberry: Peu importe où je vais, c'est immanquable, on me pose cette question.

Nous en sommes au début de la deuxième année d'un programme de trois ans. Les États-Unis ont accepté que nous inspections tous les champs au moment de la récolte pour voir s'il y avait des signes de galle verruqueuse. Il y a une rotation de trois ans dans l'île et nous venons de terminer la première année; il nous reste donc deux ans pour nettoyer toute l'île. Il y a une petite zone de quarantaine autour du champ contaminé; rien n'est expédié de là, mais il n'y a pour ainsi dire pas de restriction ailleurs.

M. Howard Hilstrom: Oui, mais les pommes de terre traversent la frontière sans trop de difficulté.

M. Bob Carberry: Oui.

M. Howard Hilstrom: D'accord.

Ma dernière question porte sur le programme d'identification du bétail et autres bestiaux. À l'origine, le programme devait servir au dépistage et a fini par être accepté par les producteurs. Dernièrement, ils ont dit qu'ils aimeraient s'en servir pour retrouver les bêtes égarées ou qui vagabondent. La question a-t-elle été abordée? Si c'est le cas, je voudrais faire une mise en garde: la plupart des éleveurs ne seront pas très chauds à l'idée d'appliquer le programme à d'autres fins. En est-il question actuellement?

Dr André Gravel: Il n'y a aucune discussion à ce sujet, que je sache, avec l'Agence. Nous estimons toujours que le programme d'identification du bétail est un bon programme. Il répond aux besoins de l'industrie, mais permet aussi de dépister les maladies et les résidus. Je ne suis pas au courant de ce dont vous avez parlé.

M. Howard Hilstrom: Je suis moi-même éleveur de bétail et c'est la raison pour laquelle j'ai posé la question. En général, nous appuyons le programme, mais nous voulons être consultés à fond avant que l'on élargisse sa vocation. Comme je l'ai dit, il serait question de l'appliquer aux bêtes égarées et c'est pourquoi je vous ai posé la question. Vous dites qu'il n'y a pas vraiment de discussion sur le sujet actuellement, alors ça va. Comme pour tout le reste, il faut consulter les intéressés avant de décider.

Le président: Merci, Howard.

Il y a une question que personne n'a posée. Au cours des cinq dernières années, pendant la dernière période de recensement, nous avons perdu un très grand nombre d'agriculteurs. Nous savons que les surfaces cultivées sont les mêmes, mais le ministère a-t-il essayé de voir ce qu'il est advenu de tous ces gens?

M. Tom Richardson: Monsieur le président, je ne sais pas exactement ce qu'il en est advenu. Certains ont pris leur retraite. Chacun sait que, d'après le recensement, le rythme des départs est supérieur à celui du début des années 90. Certains pensent que la baisse est toujours de 1 p. 100 par année, comme elle l'a été au cours des 20 ou 30 dernières années. Ce sont peut-être donc des pré-boomers qui prennent leur retraite.

C'est un sujet fascinant, par contre. Je vais vous donner un exemple pour vous donner matière à réflexion. De tous les groupes de producteurs, c'est chez les producteurs laitiers que la baisse a été la plus forte. Le nombre d'exploitations laitières a baissé de 23 p. 100. Certains ont trouvé cela étonnant parce qu'ils pensent que la gestion des approvisionnements est plus stable; d'autres que le secteur céréalier connaîtrait un déclin plus marqué. Toujours dans la gestion de l'offre, le deuxième secteur touché a été celui du porc, qui a baissé de 11 p. 100. Dans ce cas, il s'agissait surtout de petits producteurs, comme dans la production laitière. Chez les producteurs de lait, il s'agissait sans doute d'une question de mode de vie. Des gens de Financement agricole Canada disent que les jeunes ne veulent pas reprendre le troupeau de 20 vaches laitières de papa, ni travailler 7 jours sur 7. Je sais que le ministre a donné des exemples du même phénomène dans sa circonscription. On observe un changement dans les petites exploitations, surtout là où il se fait de l'élevage intensif comme les vaches laitières ou le porc, où c'est un travail à temps plein. Ces petites exploitations fusionnent ou leurs exploitants passent à autre chose.

Il s'agissait peut-être d'agriculteurs à temps partiel qui ont tout simplement renoncé; c'est sans doute une explication. Pour d'autres c'était la retraite. Nous n'obtenons pas l'information détaillée du recensement qui nous permet d'établir le lien, ce qui s'appelle le couplage agriculture-population. Les données de l'agriculture sont couplées à celles de la population. Nous n'obtenons ces données que plus tard dans l'année. À ce moment-là, nous pourrons faire un peu de travail et voir ce qui se passe. Cela nous intéresse beaucoup de comprendre ce qui se passe parce qu'un des éléments du cadre stratégique pour l'agriculture—et le ministre l'a souvent dit—est la question du renouvellement du secteur. Nous savons que dans tous les secteurs de l'économie que vont quitter les baby boomers, on assistera aux mêmes changements dans les cinq ou dix prochaines années. C'est un phénomène généralisé. Il est donc très important pour nous de bien comprendre ce qui s'est passé au cours des cinq dernières années, ce que cela signifie et ce que cela veut dire pour les cinq prochaines années.

» (1730)

Mme Yaprak Baltacioglu: De plus, monsieur le président, nous examinons les difficultés des agriculteurs débutants et la manière dont on peut s'en occuper dans le cadre de la gestion des risques et de la relève. Nous nous penchons aussi sur la situation des agriculteurs qui se préparent à la retraite pour assurer une transition sans heurt entre les générations. Nous nous servons de ces faits pour mieux concevoir nos politiques de manière à pouvoir répondre aux besoins des agriculteurs.

Le président: Il est temps de mettre fin à la séance et je remercie M. Deacon et tous les autres d'être venus cet après-midi. Il n'y a pas que ce que la tête est capable d'absorber qui compte, car nous sommes assis sur nos sièges depuis un bon moment. au nom des membres du comité, je tiens à vous remercier d'être venus. Je sais que vous êtes tous rejoignables si les membres du comité ont des questions à vous poser; ils peuvent tout simplement vous téléphoner ou vous écrire et vous leur répondrez, j'espère.

La séance est levée.

AGRI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 30 mai 2002

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 30 mai 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION