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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le mercredi 31 octobre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 19 h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Denis Paradis, vice-président.

Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Brian Fitzpatrick, Peter MacKay, John Maloney, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur, Howard Hilstrom pour Chuck Cadman.

Membres associés présents : Derek Lee, Tom Wappel.

Autre député présent : Gérard Binet.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De l’Association canadienne des médecins vétérinaires : Dr Michael Baar, président; Dre Alice Crook, présidente, Comité de protection des animaux. De l’Alliance animale du Canada" : Liz White, directrice; Anna Louise Richardson, associée. De l’Association des universités et collèges du Canada : Robert J. Giroux, président-directeur général; Dr Andrew R. Tasker, vice-doyen, professorat de recherche et études de 2e cycle, département d’anatomie et de physiologie, Atlantic Veterinary Colleage, Université de l’Île-du-Prince-Édouard. De Chiens de chasse Québec : Richard Couture, président; Gaston Lemay, directeur à la recherche et aux renseignements.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 19 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (voir le procès-verbal du mardi 2 octobre 2001, séance n^o 22).

Dr Alice Crook, Liz White, Anna Louise Richardson, Robert Giroux, Richard Couture et Gaston Lemay font chacun une déclaration et, avec Dr Michael Baar et Dr Andrew Tasker, répondent aux questions.

À 21 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon