JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 88
Le jeudi 9 mai 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la
salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de John McKay,
vice-président.
Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Hedy Fry, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur;
Gérard Binet for Derek Lee; John Richardson for Lynn Myers.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, analyste;
Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît: De
Chambre des communes : Martin Cauchon, ministre de la justice et
procureur général du Canada.
Témoins : Du
Ministère de la Justice : Morris Rosenberg, sous-ministre &
sous-procureur général; Catherine MacLeod, directrice, Secrétariat ministériel.
Conformément
à un Ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 28 février 2002, le Comité commence
l’étude du budget des dépenses 2002-2003: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35,
40, 45, 50 et 55, sous la rubrique du ministère de la Justice.
Le
ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux
questions.
À
17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon