FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 16 septembre 2003
| ¹ | 1535 |
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La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
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M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
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La présidente |
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M. Pierre Paquette |
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La présidente |
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M. Pierre Paquette |
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La présidente |
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M. Pierre Paquette |
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La présidente |
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M. Pierre Paquette |
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La présidente |
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M. Pierre Paquette |
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La présidente |
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M. Barry Lacombe (président, Association canadienne des producteurs d'acier) |
| ¹ | 1540 |
| ¹ | 1545 |
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La présidente |
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Mme Jann Bailey (présidente, Association des musée canadiens) |
| ¹ | 1550 |
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La présidente |
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Mme Megan Williams (directrice nationale, Conférence canadienne des arts) |
| ¹ | 1555 |
| º | 1600 |
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La présidente |
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Mme Susan Annis (directrice générale, Conseil des ressources humaines du secteur culturel, Conférence canadienne des arts) |
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La présidente |
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Mme Susan Annis |
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La présidente |
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M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne) |
| º | 1605 |
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M. Barry Lacombe |
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M. Rahim Jaffer |
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M. Barry Lacombe |
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M. Rahim Jaffer |
| º | 1610 |
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Mme Megan Williams |
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La présidente |
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M. Pierre Paquette |
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Mme Megan Williams |
| º | 1615 |
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M. John McAvity (directeur exécutif, Association des musées canadiens) |
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M. Pierre Paquette |
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M. John McAvity |
| º | 1620 |
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La présidente |
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M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.) |
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M. John McAvity |
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M. Bryon Wilfert |
| º | 1625 |
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M. John McAvity |
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M. Bryon Wilfert |
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M. John McAvity |
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M. Bryon Wilfert |
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Mme Megan Williams |
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M. Bryon Wilfert |
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M. Barry Lacombe |
| º | 1630 |
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M. Bryon Wilfert |
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La présidente |
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M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.) |
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M. Barry Lacombe |
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M. Roy Cullen |
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M. Barry Lacombe |
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La présidente |
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M. Roy Cullen |
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M. Barry Lacombe |
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M. Roy Cullen |
| º | 1635 |
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M. Barry Lacombe |
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M. Roy Cullen |
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M. John McAvity |
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M. Roy Cullen |
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M. Richard Darroch (chef, Relations gouvernementales et avec l'administration, Association des musées canadiens) |
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La présidente |
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M. Scott Brison (Kings—Hants, PC) |
| º | 1640 |
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M. Barry Lacombe |
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M. Scott Brison |
| º | 1645 |
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Mme Megan Williams |
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M. John McAvity |
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M. Scott Brison |
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M. John McAvity |
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La présidente |
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M. Scott Brison |
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La présidente |
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Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD) |
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Mme Megan Williams |
| º | 1650 |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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Mme Jann Bailey |
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Mme Megan Williams |
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Mme Susan Annis |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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La présidente |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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M. Barry Lacombe |
| º | 1655 |
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La présidente |
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M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.) |
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Mme Megan Williams |
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M. Nick Discepola |
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Mme Megan Williams |
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M. Nick Discepola |
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Mme Megan Williams |
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M. Nick Discepola |
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Mme Megan Williams |
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La présidente |
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L'hon. Jim Peterson (Willowdale, Lib.) |
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M. Barry Lacombe |
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L'hon. Jim Peterson |
| » | 1700 |
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La présidente |
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M. Pierre Paquette |
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La présidente |
|
M. Pierre Paquette |
|
La présidente |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 16 septembre 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous procédons aujourd'hui aux consultations prébudgétaires.
Nous allons commencer par souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons aujourd'hui M. Barry Lacombe, président de l'Association des producteurs canadiens de l'acier, ainsi que M. John McAvity, directeur exécutif et Mme Jann Bailey, présidente de l'Association des musées canadiens. Nous recevons également Mme Megan Davis Williams, directrice générale de la Conférence canadienne des arts et Mme Susan Annis, directrice exécutive du Conseil des ressources humaines du secteur culturel. Je vous remercie.
Il y a un changement à l'ordre du jour d'aujourd'hui. L'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance vient tout juste de communiquer avec nous. Ses membres ont une urgence. Ils comparaîtront devant nous à un autre moment et par conséquent, ne feront pas partie du groupe d'aujourd'hui.
Nous allons commencer. Le premier exposé sera celui de M. Lacombe, président de l'Association des producteurs canadiens de l'acier.
Chacun d'entre vous aura environ sept minutes. Nous allons d'abord entendre tous vos exposés, puis les députés vous poseront des questions. Nous allons suivre l'ordre du jour modifié.
Monsieur Paquette.
[Français]
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Madame la présidente, j'ai constaté, dans l'ordre du jour modifié, que vous avez renvoyé la motion dont je vous ai parlé ce matin aux travaux futurs, dont on discutera à huis clos. Alors, je veux juste vous prévenir qu'après l'audition des témoins, je vais contester le fait que ma motion soit entendue à huis clos; je pense qu'elle doit être débattue publiquement. Je voulais juste vous indiquer cette volonté de ma part.
[Traduction]
La présidente: Eh bien, c'était pourtant votre demande. Je vais vous répondre tout de suite, parce que j'ai diffusé l'avis que nous allions examiner cette motion dans les 48 heures. Elle porte sur l'un des témoins qui comparaissent devant le comité. Ce type de motion fait toujours partie des travaux futurs, c'est ma décision.
Nous allons donc passer tout de suite à...
[Français]
M. Pierre Paquette: À la fin des audiences, pour ne pas retarder...
[Traduction]
La présidente: Mme Judy Wasylycia-Leis a aussi une motion, et il y a d'autres travaux du comité. Nous allons donc y revenir lorsque nous nous pencherons sur nos travaux futurs.
[Français]
M. Pierre Paquette: Mais, madame la présidente, je ne parle pas des autres affaires. J'ai déposé ma motion selon les règles que le comité s'est données, vendredi dernier avant 9 h 30. Je pense qu'elle est connue publiquement et qu'elle doit être débattue publiquement. Je ne veux pas en débattre tout de suite, je veux juste vous indiquer que je vais demander qu'on discute de cela après avoir entendu les témoins.
[Traduction]
La présidente: J'ai prévu du temps de 17 heures à 17 h 20, lorsque nous aurons terminé. Je ne vais pas prendre du temps prévu pour nos témoins. Je n'ai pas été informée lorsque les avis ont été publiés. Je ne l'ai pas su avant dimanche, tard en soirée. Je suis arrivée ici hier, puis je me suis organisée pour que nous débattions de votre motion dans les 48 heures. Nous allons étudier nos travaux futurs comme d'habitude. Poursuivons...
[Français]
M. Pierre Paquette: Madame la présidente, je ne suis pas en...
[Traduction]
La présidente: Silence, s'il vous plaît.
[Français]
M. Pierre Paquette: Madame la présidente, j'en appelle de votre décision. On n'a même pas le quorum pour qu'il y ait un vote sur votre décision. Alors, dès qu'il y aura quorum, j'en appellerai de votre décision.
[Traduction]
La présidente: Oui. D'accord, nous allons en débattre. J'ai décidé d'examiner cette motion à huis clos dans le contexte des travaux futurs, puisque vous avez donné un préavis de 48 heures. Comme la motion porte sur des témoins qui comparaissent devant le comité et que nous nous occupons toujours de telles motions à huis clos, je vais faire comme nous le faisons toujours et décider d'en débattre dans le cadre d'une séance sur les travaux futurs.
Un avis a été donné selon les règles. C'est une motion acceptable. J'ai rendu ma décision.
Tous ceux qui souhaitent... Ma décision est-elle maintenue? Que tous ceux qui sont d'accord pour que ma décision soit maintenue...
Nous pourrions attendre à la toute fin. Je déteste prendre du temps réservé aux témoins. Nous allons y revenir à 17 heures, avant de partir.
M. Pierre Paquette: Merci.
La présidente: Merci. Je veux maintenant entendre les témoins. Ce n'est pas juste pour eux.
Je vais commencer par M. Barry Lacombe. Allez-y.
M. Barry Lacombe (président, Association canadienne des producteurs d'acier): Merci beaucoup, madame la présidente. Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de rencontrer votre comité et de vous faire part de nos réflexions en vue du prochain budget.
Avant de commencer, j'aimerais prendre quelques instants pour vous présenter l'Association canadienne des producteurs d'acier. Nous représentons les principaux producteurs d'acier du Canada. Cette industrie crée environ 150 000 emplois directs et indirects. Ses ventes s'élèvent à 11,5 milliards de dollars par année et ses acquisitions, à 9 milliards de dollars. Elle exporte des produits d'une valeur de 4 milliards de dollars par année et investit de 600 à 700 millions de dollars annuellement en nouvelles usines, en machinerie et en équipement. Sa productivité croît à un rythme de 14 p. 100 par année, et bon nombre de collectivités du pays en dépendent. De plus, l'industrie de l'acier se soucie de la durabilité.
Pour ce qui est du prochain budget, nous savons très bien que le contexte économique a changé beaucoup depuis le budget de février 2003. La plupart des économistes prévoient maintenant une croissance de l'ordre de 2 p. 100 cette année et de 2,5 p. 100 à 2,8 p. 100 l'an prochain. De toute évidence, il y a très peu de marge de manoeuvre financière. Les prévisions financières sont très sensibles aux changements dans les hypothèses économiques, ce qui signifie qu'il y a des risques et qu'il faut faire preuve de prudence dans l'élaboration du prochain budget.
C'est aussi le point de vue qui se dégage d'un rapport récent de l'OCDE, selon lequel il n'y a plus de surplus et il n'y a aucune possibilité d'augmenter les dépenses ni de réduire la dette ou les impôts. La prudence s'impose.
À notre avis, le gouvernement doit rester dans la course en ce qui concerne le niveau de vie et la prospérité, ce qui signifie que nous devons mettre l'accent sur la productivité, les investissements, l'innovation, la création d'emplois, les compétences et la concurrence. Les gouvernements ont accompli des progrès importants en rétablissant une situation financière saine et en rendant l'environnement encore plus propice à un secteur privé concurrentiel et innovateur. Nous ne voudrions pas que cette situation soit compromise à court ou à long terme.
Cela étant dit, nous croyons que le gouvernement peut intervenir de différentes façons pour favoriser notre prospérité économique et améliorer notre niveau de vie. Nos recommandations générales sont les suivantes. Nous croyons qu'il faut veiller à ce que les gains chèrement acquis ne se perdent pas. Cela signifie qu'il ne faut pas revenir au déficit ni reculer sur les réductions d'impôts annoncées, parce que les gens se fient sur ces réductions dans leur planification. Il faut surveiller étroitement les dépenses et remettre l'accent sur la réaffectation des ressources. Il faut accélérer les examens réglementaires ainsi que la suppression de l'impôt sur le capital et de la surtaxe fédérale des sociétés. Dernièrement, une étude du ministère des Finances a montré les avantages économiques de ces changements fiscaux. Cette étude, qui a été publiée au début de la semaine dernière, si je ne me trompe pas, montre que les gains économiques l'emportent sur les coûts économiques. De même, il faut maintenir les cotisations d'AE basées sur le seuil de rentabilité du taux de chômage.
Mais ce n'est pas tout, il faut prendre des mesures pour faire progresser le programme axé sur les facteurs économiques fondamentaux forts. Au chapitre de la politique fiscale, comme je l'ai dit, il faudrait établir un processus continu d'examen des programmes et mettre l'accent sur la réaffectation de ressources en fonction d'une échelle de priorités, puis repérer les dépenses qui nuisent au rendement économique. Nous reconnaissons que les soins de santé demeurent une priorité. Nous estimons aussi absolument essentiel de mettre en place des réserves d'urgence. Les risques sont simplement trop grands.
En ce qui concerne la politique fiscale, nous croyons que le gouvernement fédéral devrait se fixer pour objectif d'abaisser le taux fédéral aux entreprises à 17 p. 100 pour obtenir un taux combiné fédéral-provincial qui n'excéderait pas 30 p. 100 afin d'attirer les capitaux et de stimuler les investissements au Canada. Nous croyons qu'il y aurait lieu—et cela ne coûterait absolument rien—de revoir l'approche actuelle quant aux déductions pour amortissement. Nous croyons qu'il y aurait lieu de les utiliser de façon plus stratégique pour stimuler les investissements dans le nouveau matériel—il s'agit de l'une des causes connues de l'écart de productivité croissant entre le Canada et les États-Unis—et pour stimuler les investissements dans les technologies liées à l'environnement et à l'énergie.
Nous voyons aussi des possibilités en matière d'innovation, de compétences et d'apprentissage. Il y aurait lieu de collaborer avec le secteur privé, particulièrement dans le domaine de la formation continue, qui est un élément central du programme d'innovation.
En ce qui concerne la politique de réglementation, il faudrait effectuer un examen systématique du régime réglementaire du Canada dans les plus brefs délais en vue de réduire les coûts d'exploitation, de stimuler les investissements de capitaux et d'éliminer les obstacles inutiles à l'innovation.
¹ (1540)
Nous croyons que les questions liées à la concurrence, au commerce et aux investissements doivent être prises en considération dans un examen réglementaire et dans l'établissement des coûts et des avantages des règlements. Selon nous, c'est très rarement le cas.
Nous devons veiller à ce que l'impact cumulatif des divers règlements touchant un secteur et les liens entre ces règlements soient évalués. Encore une fois, c'est très rarement le cas. Chaque règlement est examiné séparément.
Il faut établir la marche à suivre pour revoir périodiquement les règlements afin de s'assurer de leur nécessité. Les affaires réglementaires ne paraissent pas à la surface. Elles n'obtiennent pas beaucoup de visibilité, mais elles en auraient besoin parce que les coûts et les avantages des règlements pour l'économie doivent être bien compris et évalués.
Ainsi, nous sommes aussi d'avis qu'il faut voir à ce que les fondements ainsi que les coûts et les avantages prévus de chaque règlement soient présentés correctement lors de l'examen des lois habilitantes. Bien trop souvent, les règlements suivent leur cours, puis les coûts qui y sont associés dépassent largement ce à quoi les gens s'attendaient.
Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait prendre les devants en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires pour vérifier qu'il n'y a pas de chevauchement ni de duplication et pour alléger les fardeaux relatifs à l'établissement de rapports, qui représentent tous des coûts importants pour l'industrie.
Enfin, nous aimerions attirer l'attention du comité sur la nécessité de mettre l'accent sur le secteur de la fabrication. La fabrication représente 21 p. 100 de l'activité économique au Canada, et si l'on inclut les retombées économiques, ce chiffre passe à 55 p. 100. Ce secteur emploi 2,2 millions de personnes de manière directe et 2,5 millions de manière indirecte. Il exporte près de 70 p. 100 de sa production, surtout aux États-Unis, et effectue 75 p. 100 de la R-D du secteur privé. Un secteur de fabrication solide est essentiel à la prospérité des Canadiens. Par conséquent, nous devons mettre l'accent sur les politiques favorisant la vigueur du secteur de la fabrication. Compte tenu du degré élevé d'intégration manufacturière entre le Canada et les États-Unis, cet aspect est particulièrement important.
Pour favoriser un secteur de fabrication fort, nous croyons qu'il faut réduire les hausses de coût constantes découlant de la réglementation et nous doter d'un régime fiscal à tout le moins concurrentiel sur le plan international. Je tiens à le préciser, ce n'est pas le cas actuellement. Même si l'on peut lire que d'ici 2008, nos taxes seront inférieures à celles des États-Unis, n'oublions pas qu'il s'agit des taux et non du fardeau fiscal réel. Ces chiffres ne tiennent pas compte de l'impact des déductions pour amortissement ni des différences entre les déductions des différents pays. Il est donc important de faire la distinction entre les taux et le fardeau fiscal réel. M. Mintz a beaucoup écrit sur le sujet.
Il nous faut des mesures fiscales favorables à la création de capitaux et aux investissements, comme je l'ai dit. Nous avons besoin de sources d'énergie fiables, à prix raisonnable, et d'une politique énergétique étoffée et équilibrée qui vise à résoudre les déséquilibres potentiels entre l'offre et la demande et à restreindre la volatilité des prix. De telles mesures ne nous coûteraient rien, mais nous devons commencer à y penser. L'industrie ne peut maintenir la volatilité qui s'observe notamment dans les prix du gaz naturel et qui a un effet dévastateur. Pensons aussi à la panne qui a eu lieu en Ontario plus récemment.
Nous devons nous assurer un meilleur accès au marché américain en maintenant l'accord frontalier et en favorisant des liens commerciaux plus étroits. On accorde trop peu d'attention aux liens commerciaux entre le Canada et les États-Unis et à leur importance pour l'économie canadienne. Nous croyons qu'il faut rétablir l'équilibre.
Nous pourrions également faire front commun avec les membres de l'ALENA pour soutenir le secteur de la fabrication en Amérique du Nord. À cet égard, nous nous réjouissons particulièrement de l'annonce récente du ministre Manley d'appuyer la position du secrétaire Snow, le secrétaire du Trésor américain, sur les fluctuations des devises asiatiques et la façon dont la valeur de ces devises est établie.
Pour terminer, nous croyons que le gouvernement fédéral devrait prendre les rênes de l'élaboration d'un programme d'amélioration du niveau de vie et de la prospérité économique en général en collaborant plus étroitement et plus efficacement avec les provinces et les territoires, parce que toutes les mesures prises relativement aux taxes, à l'impôt, aux règlements et à l'énergie touchent les provinces. Nous croyons en la volonté commune d'accroître le bien-être économique et le niveau de vie des Canadiens.
Je vous remercie beaucoup.
¹ (1545)
La présidente: Merci beaucoup.
Je vais maintenant donner la parole aux témoins de l'Association des musées canadiens. Madame Bailey.
Mme Jann Bailey (présidente, Association des musée canadiens): Merci beaucoup, madame la présidente.
Je suis ravie d'être ici. Je m'appelle Jann Bailey et suis présidente de l'Association des musées canadiens. Outre mon travail à Ottawa, je suis également directrice de la galerie d'arts de Kamloops. Comme M. Wilfert l'a dit si gentiment, j'entre dans le monde des grands.
Nous apprécions grandement cette occasion de nous exprimer devant le comité. Nous sommes particulièrement heureux de l'orientation que prend le comité cette année afin de faire de nos collectivités des endroits où il fait bon vivre et travailler, parce qu'il y a environ 2 300 musées au Canada—des musées et des sociétés d'histoire, des galeries d'arts, des centres scientifiques, des parcs, des zoos et des aquariums—qui inspirent et enrichissent la vie des gens de leurs collectivités.
En fait, les musées sont les créations de leurs collectivités, le reflet de la solidarité locale et du désir de tous les Canadiens de préserver et de raconter leurs histoires de sorte que les générations futures puissent s'inspirer de leurs réalisations et de leurs luttes dans leurs propres vies. En ce sens, ils sont autant d'indicateurs de la vie locale.
Aujourd'hui, les musées doivent leur existence même à l'énergie et à l'esprit d'initiative de dizaines de milliers de bénévoles motivés par la fierté, la passion et l'esprit de sacrifice pour aucune autre récompense qu'un travail bien fait. En ce sens, les musées servent de véhicule central à la solidarité locale. Nous demandons donc au comité de voir les musées comme une ressource nationale clé pour réaliser son objectif d'établir des collectivités fortes et dynamiques. Mais pour cela, nous avons besoin de votre aide.
Permettez-moi de vous rappeler quelques faits. Les musées et autres institutions culturelles contribuent de façon importante à la qualité de vie des gens de leurs collectivités. Ils protègent et préservent l'histoire et les réalisations de leur collectivité. Ils stimulent la recherche scientifique et l'expression artistique. Ils éduquent et inspirent notre jeunesse. Ils offrent dans la collectivité des programmes axés sur des enjeux sociaux importants comme l'alphabétisation et la diversité. Ils contribuent également à la vitalité économique du Canada par l'apport de gains en TPS totalisant plus 1,4 milliard de dollars chaque année. Ils procurent 40 000 emplois et 650 millions de dollars en revenus du travail. Étant donné que les divers gouvernements dépensent environ 800 millions de dollars chaque année, en tout, pour préserver le patrimoine, il est indéniable qu'il s'agit d'un excellent rendement de l'investissement public.
Les Canadiens chérissent leurs musées. Lors d'un sondage d'opinion récent, 96 p. 100 des gens ont affirmé que les musées étaient importants pour leur qualité de vie. Avec 55 millions de visites chaque année, les musées affichent un taux de participation plus élevée que tous les événements sportifs mis ensemble. Bref, les musées sont un volet important du réseau socioéconomique qui fait des collectivités des endroits où il fait bon vivre et travailler.
Si l'on compare les contributions que l'on doit aux établissements du patrimoine avec les dépenses publiques en matière de patrimoine, l'écart est renversant. Si l'on tient compte de l'inflation, le financement public demeure inférieur à ce qu'il était il y a 10 ans. Comme les programmes ministériels et les dépenses en capital grugent 97 p. 100 des sommes que le gouvernement fédéral consacre au patrimoine, il ne reste que 3 cents par dollar pour l'ensemble des établissements aidés par le gouvernement.
Le financement est un fouillis de programmes fédéraux, provinciaux, municipaux et parfois même régionaux qui ont tous leurs propres objectifs et priorités. Le sous-financement et la réglementation toujours plus dense étouffe l'initiative et mine l'atmosphère dans nos établissements.
L'an dernier, le comité a reconnu clairement l'importance des musées et a recommandé une hausse de leur financement, mais cette recommandation n'a porté que peu de fruits. Cette année, de nouveaux obstacles ont fait surface—vous les connaissez bien : le SRAS, la maladie de la vache folle, les feux de forêts en Colombie-Britannique et en Alberta—et le déclin du tourisme a rendu la situation financière de bon nombre de musées encore plus précaire.
¹ (1550)
Pour répondre aux besoins de la situation, les recommandations dont nous saisissons le comité dans notre mémoire portent sur quatre stratégies principales: des idées novatrices pour accroître le financement au profit des établissements en ayant le plus besoin et des collectivités qu'ils desservent; des recommandations visant à rationaliser le régime actuel de financement du patrimoine pour déboucher sur une réaffectation de cette précieuse aide financière à ces établissements; des mesures fiscales afin d'accroître les dons destinés aux musées, procurant une stabilité permanente et réduisant la dépendance à l'égard des deniers publics; des recommandations en vue de modifier les politiques pour donner au gouvernement un moyen plus efficace d'appuyer les établissements culturels.
Grâce à ces mesures conjuguées, les musées seront beaucoup plus en mesure d'accomplir ce qu'ils font le mieux: appuyer et enrichir les collectivités; rapprocher les Canadiens de toutes les régions; célébrer nos réalisations; enfin, protéger notre patrimoine national au profit des générations à venir.
Nous comprenons le problème du comité, qui doit tenir compte d'une vaste gamme d'exigences impérieuses. Compte tenu de la vitalité défaillante des petites et grandes collectivités—la pierre angulaire d'un pays vigoureux, prospère et uni—les mesures que nous proposons constituent un investissement modeste qui rapportera beaucoup au Canada et aux Canadiens de toutes les collectivités du pays.
Le comité reconnaît l'importance des musées pour notre pays. Vous nous en avez fait part dans votre rapport de 2002. Nous vous sommes très reconnaissants de votre soutien. Cependant, nous vous exhortons encore une fois à faire connaître votre position haut et fort sur cette question en cette période cruciale, pour défendre non seulement les musées, mais davantage les collectivités qu'ils desservent.
Je vous remercie infiniment.
La présidente: Nous entendrons maintenant Mme Williams de la Conférence canadienne des arts.
Mme Megan Williams (directrice nationale, Conférence canadienne des arts): Je vous remercie, madame la présidente.
Je suis très heureuse de pouvoir représenter ici la Conférence canadienne des arts, dont je suis la directrice nationale.
La CCA constitue un forum national des domaines artistique et culturel au Canada. Nous comptons également les musées dans nos rangs. J'appuie sans réserve les observations formulées par la présidente de l'Association des musées canadiens, qui m'a précédée. Nous sommes les porte-parole des artistes canadiens. Nous faisons figure d'autorité, effectuant des recherches, des analyses et des consultations sur la politique publique dans le domaine des arts. Nous sommes le catalyseur qui suscite un débat éclairé et favorise des mesures communes.
Comme vous vous déplacerez d'une région à l'autre du pays, vous aurez l'occasion d'entendre plusieurs membres de la CCA: de l'Association of Cultural Industries de Terre-Neuve à l'Union des artistes et à la Saskatchewan Arts Alliance. J'ose affirmer que vous relèverez une certaine similarité dans les recommandations émanant du secteur des arts cette année.
Les principaux thèmes du Comité des finances cette année ont été particulièrement bien accueillis, étant donné qu'ils mettent l'accent sur la fiscalité et les dépenses publiques, questions qui conservent la priorité absolue dans notre programme.
Cet après-midi, mes propos porteront essentiellement sur les dépenses et la promotion des organismes caritatifs. Susan Annis, ma collègue qui est directrice générale du Conseil des ressources humaines du secteur culturel, abordera les questions liées à la fiscalité et au financement.
Il est impérieux que les organismes voués aux arts puissent compter sur des sources de financement public stables et permanents. Lors du gala présenté au Centre de radiodiffusion de la SRC à Toronto en mai 2001, le premier ministre, alors accompagné de la ministre du Patrimoine canadien, a annoncé un programme de financement triennal équivalant à quelque 560 millions de dollars destinés au secteur culturel. Le monde des arts a célébré cette annonce, reconnaissant que ce montant aiderait le secteur à reprendre le terrain perdu après les nombreuses années de compressions budgétaires imposées par le gouvernement. Cependant, la plupart des crédits et certains programmes sont censés prendre fin à la fin du présent exercice.
Une évaluation des répercussions de ces fonds a été entreprise, mais bien des programmes ont démarré lentement, et il est trop tôt pour que cette analyse porte sur les aspects autres que leur fonctionnement. Il y a lieu de croire cependant que cette injection de fonds entraîne les effets souhaités : favoriser la viabilité et la planification à long terme; profiter à divers segments de la collectivité artistique, qui recevait auparavant un soutien minimum, pour accroître l'ampleur des festivals et des manifestations artistiques; mettre à contribution les jeunes; enfin, procurer des capitaux pour préserver et renforcer l'infrastructure artistique. La SRC, le Conseil des Arts du Canada, les musées et les groupes voués à la protection du patrimoine comptent également parmi les principaux organismes ayant profité considérablement de cette nouvelle source de financement. Il est ironique que le secteur des arts soit aux prises avec l'instabilité encore si tôt, compte tenu que les nouveaux programmes mettent l'accent sur la stabilité, la fiabilité et la capacité de renforcer le secteur.
La reconduction de ce programme de financement constitue le principal objectif de bon nombre d'organisations du secteur dans le processus budgétaire. La CCA rassemble un groupe d'organismes voués aux arts, qui planifient une campagne de sensibilisation d'envergure visant à faire du financement des arts un enjeu lors des élections imminentes. Cependant, la reconduction du programme Un avenir en art est loin d'être assurée, et le Cabinet a bloqué toutes les tentatives esquissées par Patrimoine canadien.
En raison de l'imminence du congrès à la direction du Parti libéral et de ses conséquences probables, soit un remaniement ministériel et des élections, une paralysie a gagné tous les ministères et il est impossible de donner suite à l'élaboration et au financement des programmes. Dans ce contexte, les organismes voués aux arts comme Festival 500— le festival international des chorales de Terre-Neuve— ne peuvent presque pas s'attaquer à la planification minutieuse et complexe des activités biennales, et encore moins les organismes ayant des projets en construction.
La CCA a intitulé son mémoire de cette année Nourrir l'esprit canadien, en référence au discours prononcé par le premier ministre lors de l'annonce du financement du programme Un avenir en art. M. Bill Graham, ministre des Affaires étrangères, a déclaré que «la culture forme l'image du Canada à l'étranger». M. Jim Abbott, député de l'Alliance canadienne, fait valoir que «par définition, la culture canadienne devrait refléter notre mode de vie grâce à l'expression et à l'énergie créatrices des Canadiens», ajoutant que «tout au long de notre histoire, des créateurs et des artistes distingués ont brossé le portrait des Canadiens à eux-mêmes et au monde».
Je pourrais probablement trouver 301 citations des 301 éminents députés qui siègent au Parlement. Qu'il me suffise de dire que, même si la plupart des députés reconnaissent que la politique culturelle canadienne passe par un soutien opportun des arts par le fédéral, le régime actuel de financement ne traduit pas une telle conviction.
¹ (1555)
Mme Susan Annis, ma collègue, abordera les questions liées au revenu des artistes et des agents culturels ainsi que le droit aux avantages, mais d'entrée de jeu, je préciserai que l'examen législatif obligatoire de la Loi sur le statut de l'artiste a été commandé par le ministère du Patrimoine canadien et a été mené à terme le printemps dernier. Dans le cadre du rapport, des consultants ont demandé aux répondants de classer par ordre d'importance les mesures en vigueur et éventuelles. Parmi celles considérées par les artistes comme étant les plus avantageuses figuraient l'étalement du revenu sur les années suivantes— exonération fiscale touchant le revenu tiré des droits d'auteur...
[Français]
une idée qui est très familière aux députés du Bloc québécois, parce que cette mesure existe au Québec depuis des années
[Traduction]
...et le droit à l'assurance-emploi ainsi qu'aux autres programmes sociaux. Nous attendons avec impatience, en novembre, la réponse du gouvernement à cet examen législatif. Nous espérons qu'elle comprendra des recommandations correspondant aux mesures que je viens de citer.
Je souhaiterais terminer en lançant également un appel pour que les organismes caritatifs reçoivent un mandat plus vaste définissant le travail qu'ils peuvent accomplir sur les plans de la sensibilisation et de la politique publique. Lorsqu'elle a présenté son mémoire au comité l'an dernier, la CCA était accompagnée de plusieurs organismes ayant la même vocation, et tous ont appuyé la modification du règlement régissant la quantité de travail de sensibilisation que les organismes caritatifs peuvent accomplir. Nous avions alors exhorté le gouvernement à restreindre sa définition de l'expression «activité politique» par l'ajout du qualificatif «partisane», pour fixer les modalités de ce travail et pour encourager les organismes caritatifs à faire toute la sensibilisation qu'ils jugent pertinente tant que ce travail se rapporte directement à leur objectif en tant qu'organisme caritatif.
Les membres du Comité des finances ont réagi favorablement à ce message, la recommandation 36 de leur rapport final en faisant foi. Cependant, malgré les vaillants efforts de l'ADRC pour trouver une solution administrative, le ministère des Finances s'est obstiné à refuser d'appuyer ces efforts.
Nous répétons qu'il faut modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de créer un climat permettant aux organismes caritatifs d'effectuer du travail sur les plans de la sensibilisation et de la politique publique. Nous encourageons les comité à incorporer de telles recommandations dans son rapport définitif.
Je cède maintenant la parole à Susan Annis.
º (1600)
La présidente: Vous avez pris sept minutes. Combien de minutes vous faut-il?
Mme Susan Annis (directrice générale, Conseil des ressources humaines du secteur culturel, Conférence canadienne des arts): Je suis concise. Je ne suis pas comme cela.
La présidente: Très bien, vous avez la parole. Je vous remercie.
Mme Susan Annis: Je vous remercie madame la présidente.
Le Conseil des ressources humaines du secteur culturel est l'un des 35 conseils sectoriels financés par Développement des ressources humaines Canada. Nous vous sommes très reconnaissants de nous avoir donné l'occasion de faire écho à nos collègues de la CCA, particulièrement en ce qui concerne les problèmes en matière de ressources humaines dans la collectivité artistique et culturelle. Trois des huit recommandations du mémoire de la CCA dont vous êtes saisis sont axées sur ces questions, et nous aimerions vous en toucher un mot aujourd'hui.
La troisième recommandation est ainsi libellée : que le ministère des Finances prenne l'initiative de diriger une étude complète et détaillée du travail indépendant. Nous croyons comprendre que le droit à l'assurance-emploi du travailleur indépendant relève de DRHC. Come vous vous penchez sur l'aspect global du financement du secteur culturel, nous vous exhortons à recommander que cette question soit examinée par vos collègues du Comité permanent du développement des ressources humaines.
Comme tous les autres travailleurs indépendants canadiens, ceux dans les domaines artistique et culturel devraient pouvoir cotiser à l'assurance-emploi et recevoir des prestations. Au CRHSC, nous sommes prêts à collaborer avec les fonctionnaires à l'élaboration d'un régime d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants. Il s'agirait d'un régime juste et équitable qui dissiperait les craintes d'abus.
Megan a déjà abordé la recommandation quatre : que le gouvernement institue sans délai un système d'étalement rétrospectif du revenu sur cinq ans. Nous adhérons fermement à ce système. C'est la seule solution qui permettrait aux artistes indépendants d'acquérir la stabilité dans leur gestion financière et c'est le seul moyen d'évaluer leur revenu général d'une façon équitable aux fins de l'impôt sur le revenu. Cet enjeu relève sans l'ombre d'un doute du mandat du comité, et nous vous exhortons à recommander de nouveau que le ministère des Finances se penche sérieusement sur cette question dès maintenant.
Enfin, la recommandation cinq préconise que le gouvernement modifie la mesure législative sur le statut de l'artiste pour garantir le droit aux avantages sociaux. Les travailleurs indépendants ne disposent d'aucun filet de sécurité sociale. C'est une question de plus en plus importante pour l'ensemble de la population active et pour le secteur culturel, à mesure que le nombre de travailleurs indépendants s'accroît au Canada. J'attire votre attention sur une statistique récente: des 49 000 nouveaux emplois créés en juin, pas moins des trois quarts étaient occupés par des travailleurs indépendants.
Nous vous exhortons à recommander à vos collègues du Comité permanent du développement des ressources humaines de se pencher sur cette question de toute urgence. Que la solution émane de la modification de la Loi sur le statut de l'artiste, comme le recommande le mémoire de la CCA, d'un financement accru des organisations vouées aux arts afin qu'elles puissent aider les artistes à être admissibles à de tels avantages ou de la modification de la Loi sur l'assurance-emploi, il faut résoudre la question du droit aux avantages sociaux pour les travailleurs indépendants dans les domaines de l'art et de la culture.
Je vous remercie infiniment.
La présidente: Je vous remercie infiniment.
Nous commencerons par monsieur Jaffer, qui prendra la parole pendant sept minutes.
M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne): Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie tous ceux qui ont présenté un exposé aujourd'hui. J'ai réellement trouvé que les exposés étaient tous intéressants. Ils ont guidé notre comité dans les propositions qu'il formulera, même si nous ignorons totalement quand sera présenté le prochain budget.
Néanmoins, j'aimerais d'abord demander à M. Lacombe s'il peut me donner un peu plus de renseignements. J'ai aimé votre commentaire lorsque vous avez comparé les taux et le fardeau fiscal réel. Vous avez alors signalé qu'il y a un problème dans notre pays. Je veux mettre l'accent sur le lien qui existe avec les États-Unis, notre principal concurrent. Je sais que vous avez accompli un travail colossal dans votre secteur pour nous mettre au diapason sur la scène internationale, malgré le peu de soutien du gouvernement actuel.
Je veux insister sur la déduction pour amortissement et sur les effets qu'elle a sur notre productivité au Canada. J'aimerais également connaître quelle est notre situation par rapport à celle des États-Unis. Pourriez-vous nous préciser les difficultés qui découlent de cette mesure particulière? Je pense que bon nombre de vos collègues dans le domaine de la fabrication et même dans certaines industries primaires ont demandé que le comité se penche sur cette question.
º (1605)
M. Barry Lacombe: Certes, la déduction pour amortissement est extrêmement importante pour favoriser les investissements. Vous n'êtes pas sans savoir que ce sont les investissements qui contribuent à accroître la productivité.
En fait, les investissements dans les nouveaux équipements constituent l'un des aspects où le Canada accuse un retard sur son voisin américain. C'est l'une des raisons expliquant l'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis. Cette situation est imputable à la différence dans les déductions pour amortissement. Auparavant, les investissements faisaient l'objet d'un amortissement constant de 50 p. 100 au Canada. Le taux a été modifié. Nous avons maintenant un amortissement dégressif de 30 p. 100, qui est l'un des facteurs nous désavantageant par rapport aux États-Unis.
Examinons le fardeau fiscal de notre secteur. Nous estimons que, malgré les modifications fiscales proposées, il subsiste un écart ou un désavantage de 5 p. 100 par rapport aux États-Unis. C'est simplement à cause de l'effet des déductions pour amortissement et des autres déductions qui sont offertes aux États-Unis, mais non au Canada.
Nous disons essentiellement qu'il ne suffit pas d'examiner les taux, qu'il faut tenir compte des taux d'imposition réels. Nous avons encore l'un des taux d'imposition réels sur le capital les plus élevés et, en raison des charges sociales, l'un des taux d'imposition réels les plus hauts par rapport à la main-d'oeuvre .
C'est essentiellement notre message.
M. Rahim Jaffer: J'ai une dernière question à vous poser, monsieur Lacombe. J'aimerais également interroger deux autres ou trois autres témoins.
Vous avez mentionné la question de nos relations commerciales et de la gestion des frontières. J'espère que vous pourrez aborder brièvement cette question d'après ce que vous avez constaté à propos des enjeux avec lesquels nous avons dû composer au cours des dernières années et des défis auxquels votre secteur est confronté précisément.
En ce qui concerne les efforts que nous avons déployés pour traiter de la sécurité et de nos relations commerciales, êtes-vous d'avis que les exigences sont satisfaites, compte tenu que ces deux aspects vont de pair? Sont-elles satisfaites, particulièrement en ce qui concerne les enjeux auxquels vous faites face?
M. Barry Lacombe: Monsieur Jaffer, je répondrai à vos questions de deux façons, en m'adressant à la présidence.
Tout d'abord, je pense que beaucoup a été accompli relativement à l'accord sur la frontière commune. Les choses vont assez bien en ce qui concerne les périodes d'attente et la circulation à la frontière. Des obstacles persistent, mais nous croyons que des progrès considérables sont réalisés.
Parallèlement, certains aspects nous préoccupent. Les règles proposées au sujet des préavis à signaler aux États-Unis causeraient certaines difficultés. Il faut faire constamment preuve de vigilance à cet égard.
Quant au lien entre l'accord sur la frontière commune et la sécurité, je dirai que ces deux aspects sont de toute évidence interdépendants. Selon nous, il faut les envisager dans cette interdépendance, ce que nous avons déjà dit. Nous croyons cependant que l'accord sur la frontière commune constitue un grand progrès.
La seconde dimension de ce lien nous amène à aller au-delà de la question de frontière et à aborder celle de nos relations commerciales avec les États-Unis. Par exemple, les marchés canadien et américain de l'acier sont intégrés, ce qui ne semble cependant pas ête pris en compte ailleurs. Nous avons encore avec les États-Unis des irritants commerciaux particuliers—si je peux me permettre de les appeler ainsi.
À l'heure actuelle, nous nous efforçons de nous attaquer à deux ou trois de ces irritants commerciaux susceptibles d'avoir une influence importante. D'après nous, nous devons accorder beaucoup plus d'attention aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis que nous l'avons fait jusqu'à présent. Il y va de 87 p. 100 de nos exportations et de 40 p. 100 de notre produit intérieur brut. Selon nous, cette question est digne d'une telle attention.
En ce qui concerne l'acier, nous croyons qu'il faut un processus pour éliminer ces obstacles. Nous sommes heureux d'affirmer qu'un comité chargé du commerce nord-américain de l'acier commencera à se pencher sur ces questions. Nous devons mettre l'accent sur de tels aspects.
M. Rahim Jaffer: Absolument.
Madame Williams, j'ai aimé votre exposé. Au début du printemps, je crois, nous avons eu l'occasion d'aborder ensemble certains sujets. Il y avait une question qui m'intéressait particulièrement et à laquelle vous avez fait référence aujourd'hui, je veux parler des allégements fiscaux consentis aux artistes pour les droits d'auteur. J'espérais que vous puissiez nous expliquer davantage comment cette mesure profiterait aux artistes et nous dire si vous avez fait des calculs sur les coûts que devrait assumer le gouvernement fédéral, car il me semble que cette proposition a suscité quelques inquiétudes au sein de notre comité.
º (1610)
Mme Megan Williams: Merci. Je commencerai par répondre à la deuxième partie de votre question.
En fait, nous n'avons pu chiffrer le montant de l'impôt sur le revenu qui ne serait pas exigible si cette mesure était mise en oeuvre. Nous savons toutefois, d'après les modèles appliqués dans d'autres pays, que cela ne représenterait pas une somme considérable et que cela aiderait aussi les artistes à produire leurs oeuvres. Ce type d'incitatif fiscal à l'intention des artistes est en vigueur au Québec depuis 1995. Au départ, les premiers 30 000 $ que retiraient les artistes de la vente de leurs oeuvres ou de matériel protégé par des droits d'auteur étaient non imposables. Récemment, le Québec a relevé ce plafond à 60 000 $ car il s'est rendu compte que cela donnerait un bon coup de pouce aux artistes.
Par cette mesure, on reconnaît que les artistes doivent investir dans leur propre R-D, tout comme le font les petites entreprises. Nous savons que les artistes sont des gens instruits qui ont souvent beaucoup misé sur leur formation et qu'il leur faut parfois attendre des années avant de récolter les fruits de leur travail.
Je pense avoir précisé que ce modèle est appliqué en Irlande. Il témoigne en partie du dynamisme qui anime le Tigre celtique. Voilà le type de mesure fiscale que nous aimerions voir approuvé par le ministère des Finances.
[Français]
La présidente: Merci beaucoup.
Monsieur Paquette, commencez, s'il vous plaît.
M. Pierre Paquette: Merci, madame la présidente.
Je voudrais remercier les trois groupes pour leurs présentations. Je vais d'abord commencer par la Conférence canadienne des arts et l'Association des musées canadiens. Je dois d'abord vous dire, pour ce qui est de la Conférence canadienne des arts, que le titre de votre mémoire me laisse un peu froid: «Nourrir l'esprit canadien». Disons que cela ne me rend pas particulièrement heureux, mais enfin, c'est votre choix.
Dans les deux rapports, vous avez fait mention des relations entre le secteur culturel et le bénévolat, la nécessité de bénévolat. On comprend très bien le pourquoi de cela. Évidemment, le secteur culturel ne pourrait pas vivre sans l'apport du travail de milliers de bénévoles à tous les niveaux, qu'il s'agisse des bibliothèques ou des musées.
On sait aussi que depuis quelques années, il y a une baisse du bénévolat au Canada. Même si les gens qui font du bénévolat en font plus, toutes proportions gardées, il y a moins de bénévoles qu'avant. Donc, dans votre mémoire, la Conférence canadienne des arts, vous proposez une réflexion, un dialogue actif entre les ministères pertinents et le secteur bénévole.
Dans le cas de l'Association des musées canadiens, on y va d'une recommandation très précise en suggérant qu'on pourrait permettre un genre de crédit d'impôt. Ils pourraient déduire une partie de leur revenu, l'équivalent de 1 000 $, en reconnaissance des services rendus. La question que je me pose—et je vous pose la question très largement parce que je suis bien conscient des difficultés qu'on rencontre à trouver des bénévoles—c'est à savoir si une mesure comme celle-là constituerait vraiment un élément de solution au problème, ou si, au fond, ce n'est pas le problème du financement de base qui est la difficulté majeure. Beaucoup de bénévoles qui se retrouvent dans les fondations, à travailler pour des musées ou à travailler pour des bibliothèques passent une bonne partie de leur bénévolat à amasser de l'argent pour faire fonctionner ces services. Ils trouvent cela extrêmement frustrant au bout de quelques années et c'est encore plus dur, étant donné que le sous-financement est chronique.
Est-ce que, finalement, vos premières recommandations à l'effet qu'on augmente et qu'on sécurise le financement de base ne seraient pas une meilleure voie pour consolider le bénévolat, plutôt qu'une mesure qui va peut-être bénéficier effectivement à ceux qui sont déjà conscients de la nécessité de ce bénévolat? J'aurais aimé que vous poussiez un peu votre réflexion sur ces éléments-là, que je trouve par ailleurs très pertinents. Ça fait longtemps que je me pose ce genre de question.
Mme Megan Williams: Je vais d'abord répondre plus largement et l'AMC va répondre ensuite. Je veux juste dire que c'est dommage que vous ne voyiez pas les artistes et les travailleurs culturels du Québec dans le titre de notre présentation car, évidemment, nous sommes une organisation qui inclut les travailleurs du Québec aussi, et ils sont inclus dans nos propos.
º (1615)
[Traduction]
J'aimerais ajouter que nous ne parlons pas beaucoup des bénévoles dans notre mémoire; c'est la raison pour laquelle je laisse le soin aux représentants de l'Association des musées canadiens de répondre à la question les concernant. Nous décrivons le cadre dans lequel évoluent les organisations caritatives et nous proposons quelques mesures leur permettant de se conformer plus facilement aux lois existantes. N'oublions pas qu'en ce moment, ces organisations ne peuvent consacrer que 10 p. 100 de leurs ressources à la défense de leurs intérêts et aux travaux de politique publique, et nous trouvons ce régime très restrictif.
Nous savons qu'au Québec, participer à l'élaboration de politiques publiques est reconnu comme une activité légitime des oeuvres de bienfaisance. Le Québec a déjà fait les correctifs nécessaires pour permettre ce type d'activité. Nous croyons que cette province est, comme d'habitude, en avance sur les autres en raison des mesures sociales progressistes qu'elle applique, et nous exhortons le gouvernement fédéral à suivre son modèle.
M. John McAvity (directeur exécutif, Association des musées canadiens): Pour commencer, je crois que votre question était de savoir, étant donné les choix qui s'offrent à nous, si nous préférerions disposer de plus de fonds pour faire fonctionner nos organismes caritatifs ou obtenir des crédits d'impôt pour nos bénévoles. Bien sûr que c'est ce que nous voudrions. Cela ne fait aucun doute. Pratiquement toutes les institutions que nous représentons sont très pauvres, misérables même. Elles dépendent des bénévoles, qui jouent d'ailleurs un rôle extrêmement important.
Dans notre mémoire, nous recommandons que les bénévoles bénéficient d'un crédit de 1 000 $. Franchement, c'est un montant très minime qui permettrait à la plupart de ces gens de couvrir les dépenses qu'ils doivent assumer quand ils donnent de leur temps. Il leur faut payer l'essence et le stationnement, entres autres dépenses, sans compter les frais de garde d'enfant. Par conséquent, je pense que c'est une recommandation très raisonnable destinée à encourager et à appuyer le bénévolat.
Monsieur Paquette, vous avez également demandé s'il y avait une diminution du nombre de bénévoles. Oui, il y en a une. Les musées ne font pas exception à la règle, mais la situation s'est stabilisée. Après avoir baissé, le nombre de bénévoles tend à remonter.
Au cours de l'année 2001, nous avons réalisé une étude et publié un important rapport sur le bénévolat dans les institutions. On y décrit la situation dans l'ensemble du pays. Il existe des communautés isolées, particulièrement dans les régions rurales, qui se réduisent comme peau de chagrin et, dans certains cas, finissent par disparaître. Nous craignons beaucoup pour les musées, les bibliothèques et toutes les autres institutions du genre qui existent dans ce type de communauté.
Nous voudrions renforcer et accroître le bénévolat et nous sommes bien sûr disposés à lui accorder une plus large place.
[Français]
M. Pierre Paquette: Merci. Je pense que c'est un débat qui devra se faire, parce que, évidemment, si on l'ouvre au secteur culturel—et votre proposition le fait—il faudra aussi l'ouvrir à l'ensemble de l'action communautaire. Je verrais difficilement comment on limiterait cela, car les arguments que vous apportez sont aussi valables pour quelqu'un qui travaille à aider les enfants à faire leurs devoirs ou qui s'implique autrement. Dans les hôpitaux, par exemple, il y a énormément de bénévoles.
Dans votre cinquième recommandation—et ça me chicote toujours—vous demandez «...une injection substantielle de ressources dans les municipalités afin de revitaliser l'infrastructure de base...» Pourquoi les municipalités et pourquoi pas un transfert soit aux institutions, soit encore aux gouvernements des provinces qui ont une politique culturelle, comme c'est le cas pour le Québec? On sait qu'on est très chatouilleux sur ces questions-là. Pourquoi les municipalités?
Moi, je viens de Joliette. Le Musée d'art de Joliette est une entité en lui-même. La municipalité, évidemment, y contribue de différentes manières, mais pourquoi notre musée d'art, qui est le plus grand du Québec en dehors des grands centres, ne recevrait-il pas directement cette aide du gouvernement fédéral?
[Traduction]
M. John McAvity: Les municipalités sont absolument essentielles pour l'ensemble de nos institutions. Elles jouent un rôle fondamental dans le financement et le soutien opérationnel. Le type de financement que nous obtenons au niveau local nous importe beaucoup. Les municipalités ont été sujettes à énormément de pression en raison des problèmes qu'elles vivent.
Ce que nous proposons, en ce qui concerne les fonds déjà transférés aux municipalités pour les infrastructures, etc... Des milliards de dollars sont consacrés à des projets. Une part infime, voire nulle, de cet argent va actuellement aux musées et aux galeries d'art. Cet argent sert à la construction d'égouts, de routes et de ponts, toutes des activités très importantes.
Tout ce que nous demandons, c'est qu'une portion des fonds transférés soit réservée à la culture et à la conservation du patrimoine. Pour nous, c'est crucial. Nous appuyons le rôle des municipalités. Nous travaillons en très étroite collaboration avec la Fédération des municipalités canadiennes, tout comme l'a fait la Conférence canadienne des arts. Nous considérons qu'elle représente un autre niveau très important.
Quant aux fonds provenant directement du gouvernement fédéral, nous croyons fermement que ce dernier a effectivement un rôle à jouer. Je suis ravi que vous l'admettiez aussi et que vous soyez pour que le gouvernement fédéral finance ce type d'activités partout au Canada. Nous accueillons très favorablement la recommandation formulée par ce comité l'année dernière à l'appui de ces initiatives. Malheureusement, le budget ne prévoyait pas de fonds supplémentaires à ce chapitre.
Actuellement, tous les musées du Canada, à part ces magnifiques établissements que nous avons à Ottawa, à quelques pas d'ici, reçoivent moins de 1 $ par Canadien par année, soit moins que le prix d'une tasse de café.
º (1620)
La présidente: Je vous remercie beaucoup.
[Français]
Nous passons maintenant à M. Wilfert.
[Traduction]
M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Merci, madame la présidente, et merci à chacun de vous pour vos exposés.
En ce qui concerne les musées, je crois vraiment que l'information fournie au début de votre mémoire sur l'importance que cela revêt pour les Canadiens ainsi que sur les sondages réalisés en dit long. Bien sûr, je me suis prononcé en faveur de cette initiative l'année dernière et je continuerai de le faire.
Néanmoins, j'aimerais vous poser une question au sujet de la recommandation numéro deux. Vous parlez d'accroître le financement accordé aux musées à l'extérieur du portefeuille du fédéral. Autant les provinces que les municipalités ont une responsabilité à l'égard des petits musées. Selon moi, ce n'est pas au gouvernement fédéral de financer chaque petit musée, qu'il en vaille la peine ou non.
Le gouvernement fédéral a participé au financement de certaines initiatives. Je sais que dans ma circonscription, par exemple, nous avons reçu de l'argent pour la conservation d'une collection spéciale, etc. Mais je me demande qui est le collectif responsable... Lorsque vous dites «à l'extérieur de ce portefeuille», à quoi pensez-vous exactement? Étant donné que vous parlez d'une augmentation de l'ordre de deux à cinq dollars par personne, quel serait le résultat attendu?
M. John McAvity: Comme je l'ai dit précédemment, actuellement, on consacre moins de 1 $ par personne aux activités des musées se trouvant à l'extérieur de la région de la capitale nationale.
J'aimerais apporter une précision supplémentaire avant de répondre au reste de la question. Le niveau de financement est essentiellement fonction de ce que l'on appelle le Programme d'aide aux musées. Ce programme représente 9 millions de dollars par année. Il est à ce niveau depuis 1972 et n'a même pas été rajusté en fonction de l'inflation. Par conséquent, le financement est très limité. Il est clair que les autres ordres de gouvernement ont un rôle à jouer, tout comme les donateurs privés et les sociétés commerciales au Canada.
Nous avons accru de manière significative les revenus des musées, par l'intermédiaire des droits d'entrée, des boutiques de souvenirs, des visites guidées, etc. Le fait est que le financement de base n'a pas augmenté, et nous pensons que cette situation doit changer. Ce Programme d'aide aux musées de 9 millions de dollars devrait être d'au moins 30 millions de dollars, si l'on tenait simplement compte des hausses du coût de la vie depuis 1972.
Quelle est la limite? Il doit y en avoir une, cela ne fait aucun doute. Nous pensons que le gouvernement devrait augmenter considérablement les fonds consacrés au Programme d'aide aux musées ou envisager une politique nationale du patrimoine qui englobe l'ensemble du secteur. Nous avons proposé que les fonds alloués à ce programme soient de 200 millions de dollars répartis sur trois ans.
M. Bryon Wilfert: Je vous fais remarquer que nous avons devant nous huit recommandations. Je sais qu'elles sont toutes très valables, mais quelle est celle qui revêt un caractère prioritaire pour votre association? À défaut d'autre chose, nous en aurions au moins une sur laquelle nous concentrer. Je dis cela car malheureusement, nous allons recevoir environ 400 témoins de plus et tous, bien sûr, auront d'excellentes idées à nous proposer, mais nos ressources ne sont pas illimitées. Parmi ces recommandations, quelle serait selon vous celle qui avantagerait le plus votre secteur?
º (1625)
M. John McAvity: Je dirais que c'est celle concernant le financement. Ce n'est peut-être pas ce que vous voulez entendre, mais vous n'aimeriez certainement pas non plus que l'on vous parle du patrimoine qui se perd dans ce pays...
M. Bryon Wilfert: Vous avez absolument raison, et vous avez besoin d'instruments pour intervenir.
M. John McAvity: ...et, je suppose, quel est vraiment le rôle de nos institutions. Nos institutions, qu'il s'agisse des musées ou des galeries d'art, contribuent à l'édification de meilleures communautés. Elles oeuvrent pour le bien de tous, en quelque sorte. Elles bâtissent une qualité de vie, elles donnent un sentiment de fierté et d'appartenance. J'estime que les investissements que nous recevons sont très modestes, et c'est le financement, j'en ai peur, qui est au coeur de nos préoccupations.
M. Bryon Wilfert: Cela me rappelle l'époque où j'étais en politique municipale et où nous discutions des fonds à consacrer aux activités récréatives d'une part et aux égouts de l'autre. Personne ne se disputait pour les égouts. Lorsque j'étais président de l'Association des parcs et loisirs, les gens disaient combien ils trouvaient nos services futiles et immatériels, mais ce n'est pas vrai, ils comptent beaucoup. Dans la réalité, une communauté ne se limite pas à ses routes, ses ponts et ses égouts. J'ai donc toujours été très sympathique à votre cause.
En ce qui concerne les arts, qui occupent une place très importante dans votre mémoire, j'ai été séduit par la formule employée par la Conférence canadienne des arts, qui parle de: «nourrir l'esprit canadien». Je trouve cette phrase assez accrocheuse et je crois qu'elle résume plutôt bien ce qu'il nous reste encore à accomplir. Nous devons être capables de promouvoir très vigoureusement le secteur culturel.
La question que je vous pose—à la lumière des huit recommandations présentées, et en partant du principe que nous n'allons pas retomber en déficit—est de savoir quelle recommandation revêt la plus grande importance à vos yeux pour le plus grand bénéfice de votre secteur?
Mme Megan Williams: Je vous remercie de me poser cette question.
La priorité numéro un est le renouvellement du financement annoncé pour une période de trois ans et qui est maintenant expiré. Je pense que nous devons vraiment nous concentrer là-dessus. Ce n'est pas extrêmement coûteux et je crois que nous avons des preuves substantielles démontrant que cela favorise grandement l'activité économique.
Je tiens à préciser que j'approuve totalement ce que disait le représentant de l'Association des musées canadiens au sujet des liens qui unissent les musées aux collectivités. C'est le même type de liens qu'il faut créer pour les organisations artistiques, en favorisant l'inclusion et en incitant davantage les Canadiens à participer à la vie communautaire et à « nourrir leur esprit ». Je crois donc que nous devons simplement veiller au maintien de toutes les activités artistiques organisées au niveau communautaire, et ce ne sera possible que grâce au renouvellement de ce programme de financement.
M. Bryon Wilfert: Je tiens à dire au représentant de l'Association canadienne des producteurs d'acier que j'approuve à peu près tout ce qu'il dit dans son mémoire. Le problème, c'est que si nous acquiesçons à toutes vos demandes, nous ne ferons plus rien pour ces pauvres gens. La question est donc de savoir à quel rythme progresser.
Vous avez parlé des taux d'imposition. Nous pourrions débattre de certains de ces points, mais je crois qu'en général vous nous reconnaissez le mérite d'avoir amélioré les fondements de l'économie canadienne, ce dont je me réjouis. C'est d'ailleurs grâce à cela que nous pouvons accomplir certaines des choses que votre association, entre autres, demandent aujourd'hui.
Vous avez aussi parlé du secteur manufacturier, qui est un peu comme un héros méconnu. Beaucoup de gens pensaient que tout partait à l'étranger, nous l'avons oublié, et c'est très important dans cette société, particulièrement dans le domaine de la R-D. J'aimerais profiter du temps qu'il me reste pour vous demander quelle est, selon vous, la priorité numéro un pour stimuler l'industrie?
M. Barry Lacombe: Le commerce international et le droit commercial. Comme beaucoup de députés le savent déjà, le commerce de l'acier entre le Canada et les États-Unis est équilibré. Malheureusement, la part qu'occupent les États-Unis sur le marché canadien s'avère beaucoup plus grande que celle que nous avons sur le marché américain. Je tiens à préciser, pour votre gouverne, qu'il y a une offre excédentaire d'acier dans le monde, en grande partie provoquée par les subventions en tous genres que versent les gouvernements. C'est la raison pour laquelle l'OCDE s'attaque à ce problème particulier. Nous sommes bloqués, nous sommes dans l'impasse parce que si nous allons devant des tribunaux de commerce, il y aura des conséquences pour les États-Unis. Et, comme vous le savez, nous sommes dans un marché intégré et nous ne voulons pas intenter des poursuites contre vos voisins.
Qui plus est, si vous examinez la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis, vous verrez que la tarification appliquée aux États-Unis est exactement la même que celle en vigueur au Canada. Le prix des marchandises importées des États-Unis est exactement le même que celui demandé sur le marché intérieur, mais compte tenu de la part que les Américains occupent sur notre marché, nous considérons que cela a nui à notre industrie. Nous pensons qu'il faut corriger la situation.
Ainsi, notre plus grand souci est d'améliorer la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis, de se diriger vers la prochaine étape prévue dans le cadre de l'ALENA et aussi de permettre au Tribunal canadien du commerce extérieur de prendre davantage en compte le marché intégré canado-américain lorsqu'il rend des décisions. C'est absolument essentiel pour le bien de l'industrie canadienne. Si nous ne prenons pas des dispositions dans ce sens, nous ne serons pas capables de faire face aux importations déloyales de produits à bas prix découlant de l'offre excédentaire d'acier dans le monde.
º (1630)
M. Bryon Wilfert: Je comprends. Et comme vous le savez, certains de mes collègues du sous-comité ont été saisis de ce dossier. Actuellement, ils travaillent en très étroite collaboration avec votre organisation.
Merci.
La présidente: La parole est maintenant à monsieur Cullen, suivi de M. Brison.
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci aussi à tous nos témoins.
Monsieur Lacombe, je suis évidemment d'accord avec vous sur la nécessité d'harmoniser notre relation avec les États-Unis, mais en ce qui concerne le fardeau fiscal, je demeure perplexe. Je ne sais pas si vous avez effectué récemment une étude sur le fardeau fiscal dans l'industrie de l'acier, car ce que vous dites va un peu à l'encontre de ma compréhension de l'orientation que nous prenons et de l'état de l'impôt sur les sociétés. Depuis les réductions d'impôts annoncées dans le budget 2000, l'impôt sur le capital des sociétés au Canada—en fait, le régime d'imposition sur les gains en capital—est plus bas qu'aux États-Unis. D'ailleurs, je pensais que les taux que nous appliquons étaient d'environ quatre ou cinq points de pourcentage inférieurs à ceux de nos plus grands partenaires commerciaux, c'est-à-dire ceux avec lesquels beaucoup de nos industriels traitent.
Pourriez-vous m'en dire un peu plus long au sujet de cette étude sur le fardeau fiscal et sur les conclusions qui vous ont amené à promouvoir ce type d'initiative aujourd'hui?
M. Barry Lacombe: Bien sûr.
Essentiellement, ce que nous avons fait—et nous avons déjà présenté cet exposé au comité—c'est de considérer le ratio capital/travail dans le secteur de l'acier et d'appliquer le taux effectif marginal d'imposition sur le capital et le taux effectif marginal d'imposition sur la main-d'oeuvre aux proportions calculées dans l'industrie sidérurgique. Nous avons ainsi constaté que les États-Unis étaient avantagés à ce chapitre.
Je vous invite également, monsieur Cullen—en fait je pourrais vous en obtenir une copie, mais vous l'avez probablement déjà consultée—à prendre connaissance d'une étude de Jack Mintz qui, comme vous le savez, a beaucoup écrit sur le sujet de l'impôt. Cette étude, intitulée «Tax Policy as a Contribution to Canada’s Economic Advantage», a été présentée par le professeur Mintz à la conférence économique du Groupe financier TD.
M. Roy Cullen: À quand remonte cette étude?
M. Barry Lacombe: À l'automne 2002 probablement. M. Mintz y traite notamment des taux d'imposition au Canada et aux États-Unis.
Je vais vous en fournir un exemplaire. Vous pouvez y compter.
La présidente: Dans ce cas, je le ferai circuler.
M. Roy Cullen: Cela m'intéresserait, car j'estime que nous devons porter encore notre attention sur les taux d'imposition des particuliers. À mon humble avis, cette question est plus urgente que celle des taux d'imposition des sociétés.
M. Barry Lacombe: Mais je crois que l'impôt sur le capital a réellement des effets dissuasifs très importants; et comme l'OCDE l'a démontré, cet impôt peut ralentir l'économie de façon vraiment incroyable. Nous nous réjouissons donc de voir le gouvernement intervenir sur ce plan. Nous aimerions simplement que l'on accélère un peu la cadence.
M. Roy Cullen: Mais toutes ces mesures—les réductions de l'impôt des sociétés, l'élimination de l'impôt sur le capital—une fois en pleine application, conformément à ce qui a été annoncé, ne nous permettront-elles pas de très bien soutenir la concurrence des États-Unis?
º (1635)
M. Barry Lacombe: Nous croyons que nous serons encore un peu défavorisés. Mais selon nous, il faut tout de même aller de l'avant, sans l'ombre d'un doute. De toute façon, je vous ferai parvenir l'étude de M. Mintz et vous pourrez y jeter un coup d'oeil.
M. Roy Cullen: J'aimerais bien pouvoir le faire. Je me suis entretenu plusieurs fois avec M. Mintz et je respecte certes ses points de vue.
J'aimerais maintenant que nous parlions des musées. Nous avons tendance à tenir les musées pour acquis. Pendant la guerre en Irak, nous avons tous vu ces images d'un musée de Bagdad et entendu parler de ce qui s'y est passé. Je n'ai jamais visité ce musée—et probablement que je ne le visiterai jamais—mais le saccage de ce musée a été pour la plupart d'entre nous une source de malaise qui est venue s'ajouter à toute la souffrance déjà éprouvée. Nous pourrions également ressentir un malaise du genre à la suite des multiples compressions qui pourraient fort bien mener à un résultat semblable quoique moins spectaculaire. Je crois qu'il est grand temps que nous investissions dans nos musées.
Je voudrais vous poser une question relativement aux processus en place. Nous vivons dans une société libre et démocratique, et si un groupe d'intéressés souhaite ouvrir un nouveau musée, je suppose qu'il peut le faire. Mais plus il y a de musées, plus les ressources sont éparpillées. Je pense notamment à la question du Musée du portrait. Je ne veux pas nécessairement aborder ce sujet. Je sais que c'est un peu délicat. Existe-t-il une marche à suivre dans le cas où, disons, le gouvernement fédéral, une province ou un intervenant clé souhaite lancer un nouveau musée qui viendra puiser à même les ressources dont disposent les musées déjà existants pour assumer leurs frais d'exploitation? Selon moi, la quantité de ressources disponibles n'est pas infinie. Existe-t-il un processus, un mode de consultation ou un autre mécanisme grâce auquel vous pouvez faire valoir vos points de vue sur ces questions très importantes qui concernent tous vos membres?
M. John McAvity: Je crois effectivement que nous vivons dans une société libre et ouverte. Vous avez raison, pratiquement n'importe qui peut créer son propre musée. J'aimerais toutefois établir une distinction entre les musées privés et les musées publics sans but lucratif. Ce sont ces derniers que nous représentons, mais nous notons de toute façon une croissance.
Dans la foulée des célébrations du centenaire de la Confédération en 1967 et de l'Exposition universelle de Montréal, on a pu constater une forte augmentation de ces établissements que l'on appelle musées. Les Canadiens découvraient leurs racines; ils en étaient fiers, comme ils étaient fiers de l'envergure qu'a prise l'Expo 67. Le Canada est passé d'environ 300 musées en 1967 à quelque 2 500 musées publics sans but lucratif actuellement. De combien en avons-nous besoin? Je l'ignore. Nous nous posons aussi parfois de sérieuses questions sur l'ampleur de cette croissance.
Nous aimerions vraiment qu'il soit jugé prioritaire d'accroître et d'améliorer l'aide offerte à ces musées pour leur bon fonctionnement. Ces derniers ne devraient pas dépendre totalement du gouvernement à ce chapitre. Nous aimerions compter sur des établissements aussi autonomes que possible. Nous devrons pour ce faire établir une stratégie basée sur la création de fondations et sur différents incitatifs visant les donateurs, les bénévoles et la croissance et la participation des collectivités. La survie des musées passe par l'établissement de réseaux de sympathisants et par le service à la collectivité.
M. Roy Cullen: Merci beaucoup.
M. Richard Darroch (chef, Relations gouvernementales et avec l'administration, Association des musées canadiens): Madame la présidente, puis-je me permettre quelques commentaires?
J'aimerais ajouter que pour ce qui est du processus en place, vous noterez sans doute que l'une des recommandations de notre mémoire traite précisément de l'approche plutôt incohérente utilisée. Ainsi, pour l'établissement des priorités, entre autres, on ne semble pas tenir les consultations que nous jugerions nécessaires auprès des différents ordres de gouvernement et des établissements concernés. C'est précisément l'une des améliorations que nous souhaiterions voir apporter dans le contexte du cadre stratégique pour le patrimoine.
Nous croyons que les ressources disponibles sont suffisantes. Le problème, c'est que nous ne sommes pas nécessairement sur la même longueur d'ondes. Nous estimons que lorsqu'il s'agit de fixer des limites, il nous faut compter sur une plus grande participation des différents ordres de gouvernement, et sur une meilleure coordination pour la répartition de ressources très limitées.
La présidente: Merci beaucoup.
Monsieur Brison, vous avez sept minutes.
M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Merci, madame la présidente.
J'aimerais tout d'abord féliciter M. Lacombe pour avoir fait la distinction entre les taux d'imposition effectifs et les taux prévus par la loi. Le gouvernement parle du fardeau fiscal des entreprises canadiennes comme si nous étions plus compétitifs que les États-Unis. Cette affirmation est fondamentalement fausse, comme vous l'avez signalé. Peu de gens notent la différence entre les taux prévus par la loi et les taux effectifs, et vous avez eu raison de faire cette distinction.
Plusieurs propositions sont sur la table aujourd'hui en faveur d'une nouvelle entente avec les États-Unis. Un partenariat Canada-États-Unis en matière de sécurité et d'économie qui ne s'intéresserait pas simplement aux questions de sécurité du territoire : un partenariat qui mettrait moins l'accent sur la sécurité du 49e parallèle pour rechercher davantage la sécurité des différents points d'entrée; un partenariat qui viserait également l'harmonisation de nos fardeaux réglementaires, de telle sorte qu'un produit approuvé par un organisme canadien de réglementation serait reconnu également par l'organisme américain correspondant, dans le but de normaliser les approches et de s'entendre sur des méthodes et des mécanismes d'approbation communs; troisièmement, un pacte sur la sécurité des ressources qui éliminerait les ambiguïtés concernant l'établissement du prix des ressources et les subventions, et permettrait de régler certains problèmes de longue date comme celui du bois d'oeuvre. J'aimerais connaître votre point de vue sur une telle approche.
Deuxièmement, j'aimerais avoir votre opinion sur l'idée d'un budget de réglementation, une proposition qui a déjà été présentée à quelques reprises. Ainsi, tout nouveau règlement devrait, plutôt que d'être introduit furtivement au Parlement, être intégré dans un budget de réglementation qui serait présenté une fois par année, parallèlement au budget déposé à la Chambre des communes. On y énumérerait tous les coûts associés à la réglementation, y compris ceux liés à son application, des coûts qui ne sont pas pris en compte actuellement—pas seulement les coûts de mise en oeuvre par le gouvernement, mais aussi tous les coûts engagés à cet égard—et l'on procéderait à une analyse de rentabilité ainsi qu'à une évaluation des risques. Les avantages concrets seraient ainsi quantifiés, plutôt que d'être simplement qualitatifs.
Enfin, j'aimerais avoir votre avis sur l'idée mise de l'avant par Roger Martin, doyen de la Rotman School of Business de l'Université de Toronto. Pour assurer un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes par rapport à leurs compétitrices des États-Unis, M. Martin propose que nous renoncions au système de déduction pour amortissement actuellement en place afin de permettre aux entreprises de déduire le coût total de l'achat de nouveaux équipements pendant l'année de l'acquisition, ce qui éviterait les analyses byzantines actuellement nécessaires pour la déduction de l'amortissement.
J'ai une dernière question qui s'adresse à la fois au représentant de la Conférence canadienne des arts et à celui de l'Association des musées canadiens. J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'élimination de l'impôt sur les gains en capital pour les dons de titres cotés. Si pareille mesure était adoptée, notre pays cesserait d'imposer ceux qui effectuent des dons, tout en permettant aux musées canadiens et à la communauté artistique d'avoir accès à une grande quantité de capitaux. J'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet.
º (1640)
M. Barry Lacombe: Merci beaucoup, monsieur Brison.
Nous appuyons entièrement tout ce qui pourrait améliorer le processus de réglementation, et si cela comprend le type d'accord Canada - États-Unis dont vous avez parlé, nous pensons que ce serait probablement avantageux. Nous reconnaissons toutefois que les deux parties devraient respecter l'accord. Avant d'aller plus loin, il faudrait voir comment un tel accord pourrait être appliqué. Nous croyons que tous les moyens utiles... Vous avez employé le mot «subvention»; il existe un programme d'encouragement à l'achat de produits américains. Tous les moyens possibles d'atténuer les effets de ces programmes et de garantir que nous jouons à armes égales seraient utiles.
Il existe un certain nombre de ces irritants, si vous me permettez l'expression, qui ont des répercussions sur le secteur de l'acier. Bien sûr, nous ne sommes pas en faveur des types de subvention qui peuvent être octroyées. Par exemple, nous n'appuyons pas l'amendement Byrd, qui fait que les droits de douane et d'autres droits sont pour ainsi dire remboursés à ceux qui ont déposé une plainte. Nous souhaitons que de telles pratiques soient éliminées à tout jamais. Nous voulons qu'à cet égard, l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis soit appliqué à la lettre; c'est ce que nous appuyons sans réserve.
Quant au dépôt annuel d'un budget de réglementation, oui, je pense que cela serait très utile. Toutefois, nous nous préoccupons beaucoup des effets cumulatifs de la réglementation sur le secteur. Si vous regardez ce qui se fait à l'Office of Management and Budget, aux États-Unis, qui produit ce genre de budget, vous constaterez qu'on n'y fait pas vraiment d'examen global des effets cumulatifs sur un secteur. Nous pensons que c'est très important, parce qu'autrement, personne ne s'en préoccupe.
Chez nous, nous avons les règlements A, B, C et D. Chacun est examiné indépendamment; une analyse d'impact est faite pour chacun d'eux, mais personne n'étudie les liens entre eux, ni leurs effets cumulatifs. Je suis moi-même favorable à un budget de réglementation, parce que je crois que nos règlements ne sont pas examinés d'aussi près qu'ils le devraient.
Pour ce qui est de la CCA et du point de vue de M. Martin, les investissements de capitaux en machinerie et en équipement sont un domaine où nous accusons un retard. Il serait possible d'amortir intégralement ces coûts beaucoup plus vite que ne le permet actuellement la CCA. Nous pensons que ce serait très avantageux, et que cela contribuerait à améliorer la productivité, à créer des emplois et à stimuler l'investissement. Nous ne pouvons plus tolérer cet écart de productivité entre l'industrie canadienne et celle des États-Unis. Nous pensions avoir comblé cet écart et amélioré les relations, mais, récemment, nous avons constaté que ce n'était pas le cas.
En somme, nous estimons que ces trois idées sont valables.
M. Scott Brison: Merci.
L'industrie canadienne de l'acier serait-elle avantagée si les entreprises canadiennes de transport enregistraient leurs navires au Canada plutôt qu'au Libéria?
º (1645)
Mme Megan Williams: Je vais vous répondre de manière indirecte.
Il est évident que nous sommes en faveur des règlements qui améliorent les chances des organismes de charité de recevoir des dons.
Je veux simplement dire pour l'instant que, compte tenu du fait que l'interdiction de faire de la publicité sur le tabac entrera bientôt en vigueur, beaucoup d'organismes du domaine des arts ont entrepris de remplacer ce financement par d'autres types de commandites d'entreprises. Nous pensons que le gouvernement pourrait appliquer davantage de mesures pour encourager les entreprises à donner aux organismes de charité, en offrant divers incitatifs fiscaux.
M. John McAvity: Je vous remercie aussi de votre question.
Nous aussi, dans notre mémoire, avons soulevé la question du taux d'inclusion des gains en capital applicable aux dons de titres cotés et avons recommandé l'exonération totale. Pendant un certain temps, l'exonération fiscale a été d'environ 50 p. 100. Nous proposons qu'elle soit totale; il faut régler cette question une fois pour toutes. Je pense que d'autres organismes vous feront cette recommandation.
Ce qui nous intéresse surtout, c'est l'adoption de mécanismes qui permettront aux musées de créer des fondations qui assureront leur soutien à long terme, de façon à ce qu'ils améliorent leur autonomie et, surtout, qu'ils dépendent moins d'autres sources de financement. Ce serait un pas dans la bonne direction.
M. Scott Brison: Iriez-vous plus loin? Par exemple, des musées pourraient recevoir des dons qui ne seraient pas des titres cotés mais plutôt des œuvres d'art, des antiquités, ou des biens immobiliers. Seriez-vous d'accord pour éliminer aussi l'impôt sur les gains en capital applicable à ces dons, à la condition qu'ils soient soumis à un processus d'évaluation?
M. John McAvity: Franchement, oui. À l'heure actuelle, certaines catégories d'œuvres d'art sont admissibles, mais elles doivent être homologuées et soumises à un processus très complexe et très efficace. Il existe bel et bien un processus.
Ma seule véritable inquiétude, Scott, c'est que si nous nous engageons dans cette voie, les musées n'auront pas les installations nécessaires pour accueillir tous les magnifiques dons qui leur seront offerts. Nous avons besoin d'entrepôts et nous avons besoin d'installations pour montrer ces œuvres. Nous ne voudrions pas seulement les entasser dans un entrepôt; nous voulons les montrer. Par conséquent, nous subirions une pression énorme.
Ce dont nous avons surtout besoin, c'est d'argent pour gérer les immeubles existants, qui sont dans une situation précaire.
La présidente: Merci, monsieur Brison.
M. Scott Brison: Merci.
La présidente: Mme Judy Wasylycia-Leis.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente.
Je remercie tous les intervenants de cet après-midi. Les exposés ont été très informatifs et, tout comme ce matin, ils nous ont présenté divers points de vue qui, à mon avis, nous aideront à tirer au clair certaines questions épineuses.
Je vais revenir sur cette question dans un moment, mais j'aimerais d'abord interroger Megan ou Susan, de la Conférence canadienne des arts, à propos de la situation que vous avez décrite dans votre mémoire et qui semble poser des problèmes de planification. Il s'agit de l'accord triennal de financement de 560 millions de dollars par année dont vous bénéficiez actuellement et qui, si ma mémoire est bonne, arrive à échéance à la fin de l'exercice en cours.
Comme vous l'avez indiqué, à cause de l'incertitude relative au prochain premier ministre et au processus budgétaire, et à cause du retard au chapitre budgétaire, il vous est très difficile de savoir ce que l'avenir vous réserve. Ce qui importe le plus pour nous, c'est peut-être de demander à nos collègues du gouvernement comment ils prévoient faire face à la situation. Megan, quel moyen pourrait-on employer maintenant pour surmonter cette difficulté?
Mme Megan Williams: Merci. J'aimerais simplement préciser que les 560 millions de dollars couvraient une période de trois ans.
Je tiens à souligner que les petits organismes voués aux arts qui tentent d'accroître leur capacité ont beaucoup de comptes à rendre. De très nombreux mécanismes de reddition de comptes sont maintenant en place pour les fonds consentis par le gouvernement, à la suite des problèmes qui ont affligé DRHC dans la façon dont ce ministère distribuait son argent. Ce financement a fait l'objet d'un examen minutieux et de nombreuses mesures de reddition de comptes ont été appliquées.
Compte tenu de tous les obstacles liés à ce budget précis et des contraintes que le gouvernement connaîtra au cours des prochains mois, je crois qu'il vaudrait mieux que ce financement soit approuvé pour une période d'un an jusqu'à ce que nous ayons traversé cette période difficile. Ce budget pourrait alors être examiné en profondeur et être renouvelé à long terme.
º (1650)
Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci.
J'espère que les membres du parti au pouvoir entendent cette suggestion et qu'ils la communiqueront à la ministre du Patrimoine canadien, puisque la Conférence canadienne des arts n'a pas besoin de se retrouver devant ce dilemme. Nous attendrons donc leur réponse avec impatience.
Je suis très heureuse que les membres de la Conférence canadienne des arts et les représentants des musées aient souligné combien les musées, les bibliothèques, les institutions culturelles et les artistes sont importants au sein de nos collectivités, qu'ils contribuent à créer ces collectivités et à y attirer du monde. Nous entendons surtout parler des gens qui quittent le pays parce que nos impôts sont trop élevés et qu'ils se tirent mieux d'affaire aux États-Unis, et que nous ne sommes pas assez compétitifs. Je crois que vous apportez un aspect important à tout ce débat, un élément qui doit être entendu. Je suis certaine que Barry Lacombe est à l'écoute, et j'espère que d'autres gens d'affaires le sont également.
Y a-t-il un moyen de faire valoir ce point plus efficacement, de sensibiliser le gouvernement à cette question? Y a-t-il un moyen d'établir de façon empirique les avantages économiques des arts et des musées dans notre société? Y a-t-il un moyen de parler de la contribution au PIB? Y a-t-il un moyen de démontrer qu'en l'absence de musées et d'organisations artistiques dynamiques, nous allons contribuer à un repli de l'économie canadienne?
Je commencerai peut-être avec Jann et John, puis nous verrons combien de temps il nous reste. Si le temps le permet, j'aimerais poser une question à M. Lacombe.
Mme Jann Bailey: Merci beaucoup, Judy, d'avoir posé la question.
C'est absolument vrai, et je crois que tous les chefs d'entreprise à qui j'ai parlé dans l'Ouest canadien, que ce soit des dirigeants de Weyerhaeuser ou de MacMillan Bloedel, m'ont dit la même chose : lorsqu'ils tentent d'attirer des employés dans notre région, mis à part l'emploi lui-même, c'est la qualité de vie, pour eux et leur famille, qui préoccupe les candidats. Quels sont les attraits culturels? Quels sont les services de santé? Y a-t-il des parcs? Quelles sont les activités récréatives, etc.?
Un certain nombre d'études sporadiques sur les retombées économiques ont été réalisées à divers niveaux par l'Association des musées canadiens et par diverses personnes. Si nous les mettions toutes ensemble, je crois que nous verrions les retombées économiques étonnantes de l'industrie culturelle dans nos collectivités.
Mais je crois que le point le plus important—et celui que nous devons continuer de faire valoir, encore et encore—c'est toute la question de la qualité de vie, et le fait qu'on doit pouvoir être fier de sa propre histoire dans sa ville natale. Je ne veux pas toujours me rendre à Ottawa pour apprécier l'histoire du Canada; je veux le faire dans un musée de ma région. Je veux découvrir ce qui se passe dans l'Ouest canadien, dans les musées que je fréquente dans ces localités. Je crois donc que nous devons aussi stimuler cette fierté et cette énergie pour toutes les organisations culturelles de nos collectivités et qu'il faut étudier ces retombées, puisqu'elles existent.
Mme Megan Williams: Jann Bailey m'a raconté, à l'heure du dîner, comment son musée a accueilli les oeuvres des artistes vivant dans les localités menacées par le feu il y a quelques semaines. C'est ce genre d'activité ancrée dans la collectivité qui est extrêmement importante.
Mme Susan Annis: Si vous me permettez d'ajouter quelques données statistiques, pour nous donner un ordre de grandeur, le secteur culturel contribue pour 22 milliards de dollars par année au PIB et emploie un million de personnes. C'est donc un secteur important.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Puis-je poser rapidement une question à M. Lacombe?
La présidente: Soyez brève, puisque deux autres personnes ont des questions.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Compte tenu que le dernier budget comportait d'importants avantages fiscaux pour les entreprises et les compagnies, comme les producteurs d'acier, et qu'il n'y avait vraiment rien pour les musées et les artistes, et compte tenu du fait que nous essayons d'équilibrer les choses et de faire des compromis, que seriez-vous prêt à laisser tomber pour que nous puissions financer certaines mesures fiscales qui sont préconisées aujourd'hui afin de soutenir les collectivités?
M. Barry Lacombe: Tant du point de vue économique que social, je crois qu'à court terme, la meilleure chose est d'accélérer l'élimination de l'impôt sur le capital. Cette mesure permettra de créer des ouvertures. Elle contribuera à créer de l'investissement, à augmenter le PIB et à dégager des sommes supplémentaires pour la mise en oeuvre des initiatives que vous souhaitez. Mais les 10 dernières années nous ont appris que nous ne pouvons arriver à un point où les facteurs économiques fondamentaux ne sont pas solides, parce que s'ils ne sont pas solides et que nous ne sommes pas continuellement vigilants, alors de nombreuses mesures sociales et autres que nous aimerions mettre en oeuvre deviennent tout simplement irréalisables.
º (1655)
La présidente: Merci.
La parole est maintenant à monsieur Discepola.
M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): J'aimerais faire une remarque à la représentante de la Conférence canadienne des arts. Dans vos recommandations 6 et 7, vous dites que nous devrions non seulement prévoir une exonération de 60 000 $ en revenu annuel de droit d'auteur, mais aussi prévoir une exonération de 60 000 $ par année pour l'ensemble des revenus artistiques. Vous donnez l'exemple du Québec. Je me demande d'abord comment votre organisation justifie le fait qu'un gouvernement devrait exonérer les revenus d'un particulier, et j'aimerais savoir dans quelle mesure le modèle québécois a été une réussite.
Mme Megan Williams: Nous savons que de nombreuses catégories de contribuables bénéficient d'allégements fiscaux pour diverses raisons, comme les parents, les étudiants et les personnes handicapées.
M. Nick Discepola: Mais ce n'est pas seulement les parents qui sont des artistes qui ont ces avantages. Tous les parents les ont. C'est là que je m'interroge...
Mme Megan Williams: Ce dont il s'agit ici, c'est le fait que les artistes doivent investir eux-mêmes dans la recherche et le développement. C'est un processus long qui demande un certain niveau d'étude, de la pratique et de la recherche dans le cas des écrivains. C'est long et coûteux et, souvent, une longue période de temps s'écoule avant que ces gens ne commencent à récupérer un peu d'argent. C'est pourquoi nous cherchons une façon de leur accorder un allégement fiscal durant l'année où ils récupèrent de l'argent.
Lorsqu'on parle de revenu artistique, il ne s'agit pas seulement des droits d'auteur; parce que, lorsqu'un artiste vend un tableau, il ne vend pas les droits d'auteur reliés à ce tableau. Aussi, la description devrait-elle être un peu plus large que les simples droits d'auteur.
J'ai dit dans mes remarques tout à l'heure qu'au Québec, la mesure prise a encouragé l'activité artistique et les artistes dans leur travail, c'est pourquoi on a récemment augmenté le plafond de 30 000 $ à 60 000 $.
M. Nick Discepola: Concrètement, quel succès a eu cette mesure? C'est ce que j'essaie de savoir.
Mme Megan Williams: Je ne pense pas pouvoir répondre en termes concrets.
M. Nick Discepola: Qu'est-ce que vous espérez obtenir pour vos membres grâce à une telle mesure?
Mme Megan Williams: Le revenu moyen des artistes qui travaillent dans notre pays est d'environ 18 000 $. Nous espérons seulement que ces gens, qui se trouvent au bas de l'échelle salariale, aient la possibilité d'augmenter leur viabilité en tant que citoyens et en tant que travailleurs dans l'économie.
La présidente: Merci.
M. Peterson a une question rapide. Il s'est joint à nous à la dernière minute.
L'hon. Jim Peterson (Willowdale, Lib.): Monsieur Lacombe, les producteurs d'acier poursuivent-ils leurs efforts pour amener le gouvernement à imposer des tarifs sur les cinq produits de l'acier étrangers qui causent de sérieux préjudices aux producteurs canadiens?
M. Barry Lacombe: Nous sommes convaincus de la nécessité de ces tarifs. Comme vous le savez, le TCCE juge que l'industrie canadienne subit de sérieux préjudices à cause des importations qui font l'objet d'un commerce déloyal. Nous croyons fermement que les tarifs doivent être mis en place. Et ce, le plus rapidement possible.
L'hon. Jim Peterson: Merci.
» (1700)
La présidente: Merci beaucoup.
Au nom de tous les membres du comité siégeant aujourd'hui, je vous remercie beaucoup de vos exposés, d'avoir préparé vos mémoirs et de nous les avoir transmis pour que nous puissions les faire traduire et les distribuer à temps. Nous prendrons vos points de vue en considération.
Je vais vous laisser partir. Vous pouvez vous lever, mais nous avons une question à régler avant de poursuivre notre réunion.
Merci beaucoup.
Nous allons interrompre les travaux, le temps de laisser les gens quitter la salle.
» (1700)
» (1701)
La présidente: Bon, reprenons la séance.
Ce qui est arrivé, c'est que M. Paquette voulait que sa motion ne soit pas présentée à l'occasion d'une séance de travaux futurs. J'ai pris cette décision étant donné qu'elle concernait des témoins, elle devrait être examinée en huis clos, puisque nos séances sur les travaux futurs se déroulent à huis clos. C'est ce que nous avions décidé l'année dernière lorsque nous avions établi nos règles. Je suis le réglement du comité.
Maintenant, comme vous voulez un vote par appel nominal, nous ferons un vote nominal...
[Français]
M. Pierre Paquette: Très brièvement, je voudrais dire que je ne partage pas votre interprétation à l'effet que ce sont des travaux futurs. Les travaux que nous faisons présentement, ce sont des consultations prébudgétaires.
[Traduction]
La présidente: Oui, elle est irrecevable maintenant. Monsieur Paquette, vous avez parlé. J'ai décidé. Nous passons maintenant à la confirmation du...
[Français]
M. Pierre Paquette: Alors, je demande un vote par appel nominal.
[Traduction]
La présidente: Oui, nous passons à la confirmation du vote pour pouvoir poursuivre la réunion. Le vote par appel nominal auquel nous allons procéder vise à confirmer la décision de la présidente de traiter à huis clos la motion concernant les témoins puisqu'il s'agit de travaux future. Nous allons, s'il vous plaît, procéder à un vote par appel nominal pour confirmer la décision de la présidente.
(La décision de la présidente est maintenue par 9 voix contre 8)
La présidente: La décision est maintenue. Nous allons donc passer maintenant à notre réunion à huis clos. Je demanderais à tout le monde de quitter la salle, sauf les personnes autorisées à assister aux réunions à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos]