Passer au contenu
;

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Requin

Rescol. Voir plutôt Réseau scolaire canadien

Réseau canadien de soutien pour la santé mentale. Voir Syndrome respiratoire aigu sévère

Réseau canadien d'information archiviste

    >>Budget, réduction, q.o., 683(11:1455)

Réseau canadien pour la santé des femmes

Réseau d'apprentissage communautaire pour les aînés du Cap-Breton

    >>Projet, financement, déc. art. 31, 7695(125:1410)

Réseau des femmes d'affaires du Québec. Voir Verrier, Geneviève

Réseau des organisateurs de spectacles de l'est du Québec (ROSEQ)

    >>25e anniversaire, déc. art. 31, 8839(145:1405)

Réseau des services de santé en français de l'est de l'Ontario. Voir Santé, services--Francophones

Réseau Formatclé. Voir Internet--Accès communautaire, programme, Laval, Qué.

Réseau international sur la politique culturelle. Voir Diversité culturelle mondiale

Réseau national des Galas de la chanson. Voir Chanson francophone--Granby, Qué.

Réseau scolaire canadien (Rescol). Voir Information, superautoroute

Réseaux d'entraide Amiante. Voir Sans-abri--Thetford Mines

Réserve faunique de l'Arctique

    >>Forages, interdiction, q.o., 7994(130:1455)

Résidence principale, propriétaire, double imposition, élimination, Loi--C-283. Epp

    >>1re l., 1194(20:1205)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Impôts fonciers, déduction, projet de loi C-283

Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), Loi--C-222. Hanger

    >>1re l., 433(7:1005)
    >>Voir aussi Détenus--Actions en justice contre le gouvernement, projet de loi C-222

Responsabilité nucléaire, Loi (modification), Loi--C-415. Caccia

    >>1re l., 4453-4(74:1005)
    >>Voir aussi Énergie nucléaire--Responsabilité en cas d'accident--Dédommagement, montant--Projet de loi C-415

Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité

    >>Rapports
    >>>1er L'équité fiscale pour les personnes handicapées, 2566(43:1545)
    >>>2e Prendre des mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action, 4197(70:1210)
    >>>3e Accroître l'alphabétisation des adultes: la nécessité d'une action pancanadienne, 7176(117:1010)
    >>>4e Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain, 7176(117:1010)
    >>>>Adoption, m. (Desjarlais), 8246-50(135:1025-50)
    >>>5e À l'écoute des Canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada, 7176(117:1010)
    >>Sous-comité. Voir Personnes handicapées, condition, Sous-Comité
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Travailleurs saisonniers; Handicapés et invalides

Ressources humaines, Développement, ministère

    >>Budget, réduction, 2652(44:1720)
    >>Chilliwack, C.-B., fermeture, pétition, 8639(142:1050)
    >>Cochrane, Paul, embauche, 7654(124:1800)
    >>>Q.o., 7577-8(123:1150)
    >>Dépenses, gaspillage, 6124(101:1025)
    >>>Vérificatrice générale, rapport, 3889(66:1200), 3892(66:1220), 3899(66:1320), 3919-20(66:1530-5), 3922(66:1555)
    >>Employés
    >>>Formation, 6758(109:1740)
    >>>Fraude. Voir sous le titre susmentionné Subventions et contributions
    >>>Statut, q.o., 1304(22:1440)
    >>Équipement informatique, dépenses, gaspillage, q.o., 1620(27:1450)
    >>Renseignements personnels, protection, base de données, Agence des douanes et du revenu du Canada, renseignements, transfert, 3555-8(59:1535-1600)
    >>Site Internet, traduction, qualité, q.o., 8275(135:1455)
    >>Subventions et contributions
    >>>Budget supplémentaire des dépenses 2003-2004, q.o., 7742-3(126:1420)
    >>>Employés, fraude, GRC, enquête, q.o., 7333-4(119:1430), 7417(120:1450), 7577(123:1150), 7700(125:1435)
    >>>Modes Conili, GRC, enquête, q.o., 7703(125:1445-50)
    >>>Pertes, 1 milliard $, 2573-4(43:1640-50)
    >>>Stewart, responsabilité, 7639(124:1605)
    >>Terre-Neuve-et-Labrador, régions rurales, services, réduction, 3900-1(66:1330-5)
    >>>Déc. art. 31, 1781(30:1115)
    >>>Q.o., 1909(32:1455)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2002-2003, supplémentaire (B); Comptes publics, Comité--Rapports--16e; Effet de serre--Protocole de Kyoto; Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction--Agence; Laval, Qué.--«Un vent de fraîcheur», projet

Ressources naturelles, industrie

    >>Gestion, 4179(70:1020)
    >>Importance, 163(3:1750), 8357(137:1025)
    >>Transformation au pays, 2618(44:1315)
    >>Voir aussi Autochtones, revendications territoriales--Colombie-Britannique; Impôt sur le revenu des sociétés; Péréquation, paiements--Récupération--Recettes; Yukon, Territoire--Environnement

Ressources naturelles, ministère. Voir Budget des dépenses--2003-2004, supplémentaire (A)

Restaurants. Voir Aliments--Étiquetage--Valeur nutritive--Viande; Commission de la capitale nationale--Locataires commerciaux

Restauration, industrie

    >>Emploi, création, déc. art. 31, 3462(58:1415)
    >>Travailleurs, gouvernement, mesures, déc. art. 31, 3592(60:1110)

Retraite, âge

Retraités

    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 4795(79:1135)
    >>Voir aussi Office d'investissement du Régime du pensions du Canada--Conseil d'administration--Travailleurs

Revendications particulières, règlement, Loi--C-6. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault)

    >>Rétablissement du projet de loi C-60 de la session précédente à l'étape de la 2e l., renvoi au Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 517(8:1510)
    >>>Rapport, 2381(40:1215)
    >>Étape du rapport, 3042-51(51:1200-1305)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 3143(52:1515)
    >>>M. d'am. (Nault), 3042(51:1200), adoptée, 3051(51:1305)
    >>3e l., 3287-94(55:1005-55), 3310-8(55:1225-1330), 4202-9(70:1230-1315)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4395-6(72:1805)
    >>>Am. (Vellacott), 3294(55:1050), rejeté sur vote par appel nominal, 4015-6(67:1845-50)
    >>Sénat, am., étude, m. (Nault), 9011-8(148:1005-50), 9052-67(149:1205-1355), 9119-37(150:1135-1355), 9151-66(150:1520-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 9166-7(150:1745)
    >>>Attribution de temps, art. 78[3], m. (Boudria), 9113-8(150:1015-45)
    >>>>Adoption sur vote par appel nominal, 9118-9(150:1135)
    >>>>Avis, 9100(149:1745)
    >>S.r. (Chap. 23, L.C. 2003), 9328(153:1315)
    >>Voir aussi Autochtones, revendications territoriales--Projet de loi C-6

Revenu

    >>Disponible, États-Unis, comparaison, 6256(102:1555)
    >>Familles à bas revenu et à revenu supérieur, augmentation, comparaison, 6267(102:1715)
    >>Riches et pauvres, écart, augmentation, 6521(106:1300)

Revenu agricole, Programme canadien. Voir Agriculteurs--Revenu agricole

Revenu annuel garanti, conférence nationale, Loi--C-374. Harb

    >>1re l., 3509(59:1025)
    >>Voir aussi Revenu minimum garanti--Conférence nationale, tenue, projet de loi C-374

Revenu minimum garanti

    >>Conférence nationale, tenue, projet de loi C-374, présentation, 3509(59:1025)

Revenu national, ministère. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada

Reyat, Inderjit Singh

    >>Air India, vol 182, explosion en 1985, responsabilité, peine inadéquate
    >>>Déc. art. 31, 3418-20(57:1405-10)
    >>>Q.o., 3423(57:1435), 3549(59:1450), 3599(60:1150)

Reynolds, Anne. Voir Ordre Royal de Victoria

Reynolds, Garnet

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 2956-7(49:1405)

Reynolds, John (AC--West Vancouver--Sunshine Coast)

Richard Ivey School of Business. Voir Tapp, Larry

Richardson, John (Lib.--Perth--Middlesex; démission le 11 octobre 2002)

    >>Allusions à Richardson, démission, 632-3(10:1200-5)

Richesse, partage

    >>ALENA, répercussions, 7001(114:1135)
    >>Voir aussi Défense antimissiles nord-américain, système--Financement--Utilisation--Pauvreté

Richmond, circonscription. Voir Minorités visibles

Richmond Hill, Ont.

    >>Collectivités en fleurs, prix, déc. art. 31, 7986(130:1410)
    >>Voir aussi Carnaval d'hiver de Richmond Hill

Richmond, Ont. Voir Sans-abri; Syndrome respiratoire aigu sévère

Rick Hansen Man in Motion Foundation

    >>Financement, contribution fédérale, budget, 18 février 2003, mesure, 3730(62:1620), 3772(63:1745)

Ridd, Carl

    >>Décès, déc. art. 31, 4985(82:1405)

Rideau Hall. Voir Gouverneurs généraux canadiens

Ridge Meadows Youth and Justice Advocacy Association

    >>Chapman, Lola, hommage, déc. art. 31, 505(8:1400)

Riding Mountain, parc national. Voir Tuberculose bovine

Riel, Louis David

    >>Histoire, réécriture, Radio-Canada, émission, déc. art. 31, 861(14:1410)
    >>Réhabilitation, projet de loi C-324, présentation. 2263-4(38:1555)

Riel, Louis, Loi--C-324. Alcock

    >>1re l., 2263-4(38:1555)
    >>Voir aussi Riel, Louis David--Réhabilitation, projet de loi C-324

Rimouski--Neigette-et-la Mitis, circonscription. Voir Golf

Rimouski, Qué. Voir Bureau météorologique et environnemental de Rimouski

Ringuette-Maltais, Pierrette. Voir Société canadienne des postes

Rio de Janeiro, Brésil. Voir Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

Ritter, Scott. Voir Irak--Armes de destruction massive--ONU, inspection

Ritz, Gerry (AC--Battlefords--Lloydminster)

Riverglade, N.-B. Voir Routes et autoroutes--Nouveau-Brunswick--Transcanadienne

Rivière-du-Loup, Qué. Voir Routes et autoroutes

Rivières. Voir les noms particuliers

Riyad, Arabie saoudite

    >>Attentat terroriste du 12 mai 2003, déc. art. 31, 6151(101:1355), 6153(101:1405)

Rizzuto, Vito. Voir Cour canadienne de l'impôt

Robert, Michel. Voir Cour d'appel du Québec; Cour suprême--Juges--Nomination, processus

Robertson, Beth. Voir The Pull of the Land, pièce de théâtre

Robertson, Dr Frederick G.

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 787(13:1400)

Robertson, Gordon. Voir Auberge Grand-Mère--Terrain de golf

Roberval, circonscription

    >>Limites, révision, 7472(121:1630)
    >>Nom, modification, 7473(121:1635)
    >>Voir aussi Gouvernement, subventions--Abitibi

Robillard, l'hon. Lucienne (Lib.--Westmount--Ville-Marie; présidente du Conseil du Trésor)

Robinson, Michael. Voir Libéral, Parti--Leadership, course--Transition

Robinson, Svend (NPD--Burnaby--Douglas)

Robson, David. Voir Prix national de l'entrepreneur de l'année

Roche, Everett. Voir Holland College--MacAulay; Solliciteur général, ministère--Gouvernement, contrats

Rocheleau, Yves (BQ--Trois-Rivières)

Rochon Burnett, Suzanne

    >>Radio-télévision, contribution, déc. art. 31, 4186(70:1110)
    >>Université Brock, diplôme honorifique, déc. art. 31, 506(8:1405)

Rock, l'hon. Allan (Lib.--Etobicoke-Centre; ministre de l'Industrie)

Rockcliffe, Ont., base militaire

Rockets de Kelowna. Voir Hockey--Coupe Mémorial

Rocky Mountaineer Railtours

Rodéo du camion de Notre-Dame du Nord

    >>Bénévoles, hommage, déc. art. 31, 8264(135:1355)

Rogers, Dennis J. Voir Médaille de la bravoure

Rogers, Fred

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 4135(69:1400)

Rogers, Stan. Voir Temple canadien de la renommée des Juno

Rolling Stones, groupe rock

    >>Toronto, Ont., concert, cachet, 6389(104:1305)

Romanow, Commission. Voir plutôt Commission sur l'avenir des soins de santé

Romanow, Roy

    >>Atkinson Award for Economic Justice, récipiendaire, déc. art. 31, 3057(51:1400)
    >>Prix de la fonction publique du Canada, lauréat, déc. art. 31, 5977(98:1405)
    >>Voir aussi Santé, soins, régime--Financement--Augmentation--7 milliards $

Ronfard, Jean-Pierre

    >>Décès, déc. art. 31, 7910(129:1410)

Rose Drummond, entreprise

    >>Progression, déc. art. 31, 6732(109:1405)

Rosemont, Qué. Voir Hockey--Comité des jeunes

ROSEQ. Voir plutôt Réseau des organisateurs de spectacles de l'est du Québec

Rosh Hashanah

Rouge, rivière. Voir Inondations--Manitoba

Rougemont, Qué. Voir Lassonde, entreprise

Roughriders de la Saskatchewan. Voir Football--Coupe Grey 2003

Roundup Ready. Voir Blé--Transgénique

Roussel-Roozmon, Thomas

    >>Jeu d'échecs, maître international, titre, acquisition, déc. art. 31, 7812(127:1405)

Routes et autoroutes

Rouyn-Noranda, Qué. Voir Noranda Inc.--Fonderie Horne

Roy, Claude

    >>Prix John D. Lange, récipiendaire, déc. art. 31, 4528-9(75:1105)

Roy, Jean-Yves (BQ--Matapédia--Matane)

Roy, Laurette

    >>Décès, déc. art. 31, 2245-6(38:1405)

Royal 22e Régiment

    >>88e anniversaire, déc. art. 31, 673(11:1400)
    >>Voir aussi Guerre mondiale [1939-1945]--Italie

Royal LePage

Royal Winter Fair

    >>Toronto, Ont., exposition agricole, tenue, déc. art. 31, 9020(148:1105)

Royaume-Uni. Voir plutôt Grande-Bretagne

Ruban invisible. Voir Campagne du Ruban invisible

Rubin, Ken. Voir Sécurité publique--Projet de loi C-17

Ruby, Clayton. Voir Sécurité publique--Projet de loi C-17

Rumsfeld, Donald. Voir Irak--États-Unis

Runciman, Bob. Voir Armes à feu--Enregistrement--Ontario--Ministre de la Sécurité publique

Rungeling, Dorothy Wetherald

    >>Ordre du Canada, déc. art. 31, 3295(55:1100)

Russie. Voir Armes nucléaires--Réduction--États-Unis; Défense antimissiles nord-américain, système--Chine; Effet de serre--Protocole de Kyoto--Crédits ou droits d'émissions; Maladie de la vache folle--Alberta--Exportations

Rwanda. Voir Dallaire, lieutenant-général à la retraite Roméo