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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2021
2022
2023
2024

Requin

Rescol. Voir plutôt Réseau scolaire canadien

Réseau canadien de soutien pour la santé mentale. Voir Syndrome respiratoire aigu sévère

Réseau canadien d'information archiviste

    >>Budget, réduction, q.o., 683(11:1455)

Réseau canadien pour la santé des femmes

Réseau d'apprentissage communautaire pour les aînés du Cap-Breton

    >>Projet, financement, déc. art. 31, 7695(125:1410)

Réseau des femmes d'affaires du Québec. Voir Verrier, Geneviève

Réseau des organisateurs de spectacles de l'est du Québec (ROSEQ)

    >>25e anniversaire, déc. art. 31, 8839(145:1405)

Réseau des services de santé en français de l'est de l'Ontario. Voir Santé, services--Francophones

Réseau Formatclé. Voir Internet--Accès communautaire, programme, Laval, Qué.

Réseau international sur la politique culturelle. Voir Diversité culturelle mondiale

Réseau national des Galas de la chanson. Voir Chanson francophone--Granby, Qué.

Réseau scolaire canadien (Rescol). Voir Information, superautoroute

Réseaux d'entraide Amiante. Voir Sans-abri--Thetford Mines

Réserve faunique de l'Arctique

    >>Forages, interdiction, q.o., 7994(130:1455)

Résidence principale, propriétaire, double imposition, élimination, Loi--C-283. Epp

    >>1re l., 1194(20:1205)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Impôts fonciers, déduction, projet de loi C-283

Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), Loi--C-222. Hanger

    >>1re l., 433(7:1005)
    >>Voir aussi Détenus--Actions en justice contre le gouvernement, projet de loi C-222

Responsabilité nucléaire, Loi (modification), Loi--C-415. Caccia

    >>1re l., 4453-4(74:1005)
    >>Voir aussi Énergie nucléaire--Responsabilité en cas d'accident--Dédommagement, montant--Projet de loi C-415

Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité

    >>Rapports
    >>>1er L'équité fiscale pour les personnes handicapées, 2566(43:1545)
    >>>2e Prendre des mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action, 4197(70:1210)
    >>>3e Accroître l'alphabétisation des adultes: la nécessité d'une action pancanadienne, 7176(117:1010)
    >>>4e Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain, 7176(117:1010)
    >>>>Adoption, m. (Desjarlais), 8246-50(135:1025-50)
    >>>5e À l'écoute des Canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada, 7176(117:1010)
    >>Sous-comité. Voir Personnes handicapées, condition, Sous-Comité
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Travailleurs saisonniers; Handicapés et invalides

Ressources humaines, Développement, ministère

    >>Budget, réduction, 2652(44:1720)
    >>Chilliwack, C.-B., fermeture, pétition, 8639(142:1050)
    >>Cochrane, Paul, embauche, 7654(124:1800)
    >>>Q.o., 7577-8(123:1150)
    >>Dépenses, gaspillage, 6124(101:1025)
    >>>Vérificatrice générale, rapport, 3889(66:1200), 3892(66:1220), 3899(66:1320), 3919-20(66:1530-5), 3922(66:1555)
    >>Employés
    >>>Formation, 6758(109:1740)
    >>>Fraude. Voir sous le titre susmentionné Subventions et contributions
    >>>Statut, q.o., 1304(22:1440)
    >>Équipement informatique, dépenses, gaspillage, q.o., 1620(27:1450)
    >>Renseignements personnels, protection, base de données, Agence des douanes et du revenu du Canada, renseignements, transfert, 3555-8(59:1535-1600)
    >>Site Internet, traduction, qualité, q.o., 8275(135:1455)
    >>Subventions et contributions
    >>>Budget supplémentaire des dépenses 2003-2004, q.o., 7742-3(126:1420)
    >>>Employés, fraude, GRC, enquête, q.o., 7333-4(119:1430), 7417(120:1450), 7577(123:1150), 7700(125:1435)
    >>>Modes Conili, GRC, enquête, q.o., 7703(125:1445-50)
    >>>Pertes, 1 milliard $, 2573-4(43:1640-50)
    >>>Stewart, responsabilité, 7639(124:1605)
    >>Terre-Neuve-et-Labrador, régions rurales, services, réduction, 3900-1(66:1330-5)
    >>>Déc. art. 31, 1781(30:1115)
    >>>Q.o., 1909(32:1455)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2002-2003, supplémentaire (B); Comptes publics, Comité--Rapports--16e; Effet de serre--Protocole de Kyoto; Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction--Agence; Laval, Qué.--«Un vent de fraîcheur», projet

Ressources naturelles, industrie

    >>Gestion, 4179(70:1020)
    >>Importance, 163(3:1750), 8357(137:1025)
    >>Transformation au pays, 2618(44:1315)
    >>Voir aussi Autochtones, revendications territoriales--Colombie-Britannique; Impôt sur le revenu des sociétés; Péréquation, paiements--Récupération--Recettes; Yukon, Territoire--Environnement

Ressources naturelles, ministère. Voir Budget des dépenses--2003-2004, supplémentaire (A)

Restaurants. Voir Aliments--Étiquetage--Valeur nutritive--Viande; Commission de la capitale nationale--Locataires commerciaux

Restauration, industrie

    >>Emploi, création, déc. art. 31, 3462(58:1415)
    >>Travailleurs, gouvernement, mesures, déc. art. 31, 3592(60:1110)

Retraite, âge

Retraités

    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 4795(79:1135)
    >>Voir aussi Office d'investissement du Régime du pensions du Canada--Conseil d'administration--Travailleurs

Revendications particulières, règlement, Loi--C-6. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault)

    >>Rétablissement du projet de loi C-60 de la session précédente à l'étape de la 2e l., renvoi au Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 517(8:1510)
    >>>Rapport, 2381(40:1215)
    >>Étape du rapport, 3042-51(51:1200-1305)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 3143(52:1515)
    >>>M. d'am. (Nault), 3042(51:1200), adoptée, 3051(51:1305)
    >>3e l., 3287-94(55:1005-55), 3310-8(55:1225-1330), 4202-9(70:1230-1315)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4395-6(72:1805)
    >>>Am. (Vellacott), 3294(55:1050), rejeté sur vote par appel nominal, 4015-6(67:1845-50)
    >>Sénat, am., étude, m. (Nault), 9011-8(148:1005-50), 9052-67(149:1205-1355), 9119-37(150:1135-1355), 9151-66(150:1520-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 9166-7(150:1745)
    >>>Attribution de temps, art. 78[3], m. (Boudria), 9113-8(150:1015-45)
    >>>>Adoption sur vote par appel nominal, 9118-9(150:1135)
    >>>>Avis, 9100(149:1745)
    >>S.r. (Chap. 23, L.C. 2003), 9328(153:1315)
    >>Voir aussi Autochtones, revendications territoriales--Projet de loi C-6

Revenu

    >>Disponible, États-Unis, comparaison, 6256(102:1555)
    >>Familles à bas revenu et à revenu supérieur, augmentation, comparaison, 6267(102:1715)
    >>Riches et pauvres, écart, augmentation, 6521(106:1300)

Revenu agricole, Programme canadien. Voir Agriculteurs--Revenu agricole

Revenu annuel garanti, conférence nationale, Loi--C-374. Harb

    >>1re l., 3509(59:1025)
    >>Voir aussi Revenu minimum garanti--Conférence nationale, tenue, projet de loi C-374

Revenu minimum garanti

    >>Conférence nationale, tenue, projet de loi C-374, présentation, 3509(59:1025)

Revenu national, ministère. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada

Reyat, Inderjit Singh

    >>Air India, vol 182, explosion en 1985, responsabilité, peine inadéquate
    >>>Déc. art. 31, 3418-20(57:1405-10)
    >>>Q.o., 3423(57:1435), 3549(59:1450), 3599(60:1150)

Reynolds, Anne. Voir Ordre Royal de Victoria

Reynolds, Garnet

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 2956-7(49:1405)

Reynolds, John (AC--West Vancouver--Sunshine Coast)

Richard Ivey School of Business. Voir Tapp, Larry

Richardson, John (Lib.--Perth--Middlesex; démission le 11 octobre 2002)

    >>Allusions à Richardson, démission, 632-3(10:1200-5)

Richesse, partage

    >>ALENA, répercussions, 7001(114:1135)
    >>Voir aussi Défense antimissiles nord-américain, système--Financement--Utilisation--Pauvreté

Richmond, circonscription. Voir Minorités visibles

Richmond Hill, Ont.

    >>Collectivités en fleurs, prix, déc. art. 31, 7986(130:1410)
    >>Voir aussi Carnaval d'hiver de Richmond Hill

Richmond, Ont. Voir Sans-abri; Syndrome respiratoire aigu sévère

Rick Hansen Man in Motion Foundation

    >>Financement, contribution fédérale, budget, 18 février 2003, mesure, 3730(62:1620), 3772(63:1745)

Ridd, Carl

    >>Décès, déc. art. 31, 4985(82:1405)

Rideau Hall. Voir Gouverneurs généraux canadiens

Ridge Meadows Youth and Justice Advocacy Association

    >>Chapman, Lola, hommage, déc. art. 31, 505(8:1400)

Riding Mountain, parc national. Voir Tuberculose bovine

Riel, Louis David

    >>Histoire, réécriture, Radio-Canada, émission, déc. art. 31, 861(14:1410)
    >>Réhabilitation, projet de loi C-324, présentation. 2263-4(38:1555)

Riel, Louis, Loi--C-324. Alcock

    >>1re l., 2263-4(38:1555)
    >>Voir aussi Riel, Louis David--Réhabilitation, projet de loi C-324

Rimouski--Neigette-et-la Mitis, circonscription. Voir Golf

Rimouski, Qué. Voir Bureau météorologique et environnemental de Rimouski

Ringuette-Maltais, Pierrette. Voir Société canadienne des postes

Rio de Janeiro, Brésil. Voir Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

Ritter, Scott. Voir Irak--Armes de destruction massive--ONU, inspection

Ritz, Gerry (AC--Battlefords--Lloydminster)

Riverglade, N.-B. Voir Routes et autoroutes--Nouveau-Brunswick--Transcanadienne

Rivière-du-Loup, Qué. Voir Routes et autoroutes

Rivières. Voir les noms particuliers

Riyad, Arabie saoudite

    >>Attentat terroriste du 12 mai 2003, déc. art. 31, 6151(101:1355), 6153(101:1405)

Rizzuto, Vito. Voir Cour canadienne de l'impôt

Robert, Michel. Voir Cour d'appel du Québec; Cour suprême--Juges--Nomination, processus

Robertson, Beth. Voir The Pull of the Land, pièce de théâtre

Robertson, Dr Frederick G.

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 787(13:1400)

Robertson, Gordon. Voir Auberge Grand-Mère--Terrain de golf

Roberval, circonscription

    >>Limites, révision, 7472(121:1630)
    >>Nom, modification, 7473(121:1635)
    >>Voir aussi Gouvernement, subventions--Abitibi

Robillard, l'hon. Lucienne (Lib.--Westmount--Ville-Marie; présidente du Conseil du Trésor)

Robinson, Michael. Voir Libéral, Parti--Leadership, course--Transition

Robinson, Svend (NPD--Burnaby--Douglas)

Robson, David. Voir Prix national de l'entrepreneur de l'année

Roche, Everett. Voir Holland College--MacAulay; Solliciteur général, ministère--Gouvernement, contrats

Rocheleau, Yves (BQ--Trois-Rivières)

Rochon Burnett, Suzanne

    >>Radio-télévision, contribution, déc. art. 31, 4186(70:1110)
    >>Université Brock, diplôme honorifique, déc. art. 31, 506(8:1405)

Rock, l'hon. Allan (Lib.--Etobicoke-Centre; ministre de l'Industrie)

Rockcliffe, Ont., base militaire

Rockets de Kelowna. Voir Hockey--Coupe Mémorial

Rocky Mountaineer Railtours

Rodéo du camion de Notre-Dame du Nord

    >>Bénévoles, hommage, déc. art. 31, 8264(135:1355)

Rogers, Dennis J. Voir Médaille de la bravoure

Rogers, Fred

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 4135(69:1400)

Rogers, Stan. Voir Temple canadien de la renommée des Juno

Rolling Stones, groupe rock

    >>Toronto, Ont., concert, cachet, 6389(104:1305)

Romanow, Commission. Voir plutôt Commission sur l'avenir des soins de santé

Romanow, Roy

    >>Atkinson Award for Economic Justice, récipiendaire, déc. art. 31, 3057(51:1400)
    >>Prix de la fonction publique du Canada, lauréat, déc. art. 31, 5977(98:1405)
    >>Voir aussi Santé, soins, régime--Financement--Augmentation--7 milliards $

Ronfard, Jean-Pierre

    >>Décès, déc. art. 31, 7910(129:1410)

Rose Drummond, entreprise

    >>Progression, déc. art. 31, 6732(109:1405)

Rosemont, Qué. Voir Hockey--Comité des jeunes

ROSEQ. Voir plutôt Réseau des organisateurs de spectacles de l'est du Québec

Rosh Hashanah

Rouge, rivière. Voir Inondations--Manitoba

Rougemont, Qué. Voir Lassonde, entreprise

Roughriders de la Saskatchewan. Voir Football--Coupe Grey 2003

Roundup Ready. Voir Blé--Transgénique

Roussel-Roozmon, Thomas

    >>Jeu d'échecs, maître international, titre, acquisition, déc. art. 31, 7812(127:1405)

Routes et autoroutes

Rouyn-Noranda, Qué. Voir Noranda Inc.--Fonderie Horne

Roy, Claude

    >>Prix John D. Lange, récipiendaire, déc. art. 31, 4528-9(75:1105)

Roy, Jean-Yves (BQ--Matapédia--Matane)

Roy, Laurette

    >>Décès, déc. art. 31, 2245-6(38:1405)

Royal 22e Régiment

    >>88e anniversaire, déc. art. 31, 673(11:1400)
    >>Voir aussi Guerre mondiale [1939-1945]--Italie

Royal LePage

Royal Winter Fair

    >>Toronto, Ont., exposition agricole, tenue, déc. art. 31, 9020(148:1105)

Royaume-Uni. Voir plutôt Grande-Bretagne

Ruban invisible. Voir Campagne du Ruban invisible

Rubin, Ken. Voir Sécurité publique--Projet de loi C-17

Ruby, Clayton. Voir Sécurité publique--Projet de loi C-17

Rumsfeld, Donald. Voir Irak--États-Unis

Runciman, Bob. Voir Armes à feu--Enregistrement--Ontario--Ministre de la Sécurité publique

Rungeling, Dorothy Wetherald

    >>Ordre du Canada, déc. art. 31, 3295(55:1100)

Russie. Voir Armes nucléaires--Réduction--États-Unis; Défense antimissiles nord-américain, système--Chine; Effet de serre--Protocole de Kyoto--Crédits ou droits d'émissions; Maladie de la vache folle--Alberta--Exportations

Rwanda. Voir Dallaire, lieutenant-général à la retraite Roméo