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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2022
2023
2024
Publications de la Chambre

S

Saada, Jacques (Lib.--Brossard--La Prairie)

    >>Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles, Comité, 922(15:1220)
    >>Code de déontologie des parlementaires, q.o., 4994(82:1455)
    >>Comités, 670(11:1335), 1112-3(19:1030)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, 6684-5(108:1520-5)
    >>>M. subsides (Bachand, Claude), 6308-9(103:1315-25), 6311(103:1340)
    >>Défense, États-Unis--Canada, Comité permanent conjoint, 5226-7(86:1225-35)
    >>Défense nationale et anciens combattants, Comité, 922(15:1220)
    >>Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial, 2639-40(44:1530)
    >>École de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe, 2379(40:1200)
    >>Gallant, 2640(44:1535)
    >>Impôt sur le revenu, pétition, 8042(131:1520)
    >>Irak, m. (Chrétien), 5226-8(86:1225-35)
    >>Jour commémoratif de l'Holocauste, m., 8523(140:1005)
    >>Justice et droits de la personne, Comité, 922(15:1220)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24, 3488(58:1710), 3685-6(62:1045-50)
    >>NORAD, m. subsides (Gallant), 6684-5(108:1520-5)
    >>Partis politiques, 3488(58:1710), 3685-6(62:1045-50)
    >>Procédure
    >>>Affaires émanant des députés, 5418(89:1245), 8731(143:1245)
    >>>Discours, 7379(120:1010)
    >>>Langage antiparlementaire, 2379(40:1200)
    >>>Motions, 669(11:1330), 922(15:1220), 7825(127:1520)
    >>>Motions émanant des députés, m., 7825(127:1520)
    >>>Projets de loi émanant des députés, m., 7825(127:1520), 8523(140:1005)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 4112(69:1055), 4163(69:1710)
    >>>Séances de la Chambre, m., 8617(141:1720)
    >>>Votes par appel nominal, 2046(35:1040), 3805(64:1310), 3833(64:1620), 3839(64:1700), 4162(69:1700), 5372(88:1615), 5418(89:1245), 7798(127:1220), 7825(127:1525), 8408(137:1635), 8414(137:1725)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 669(11:1330), 6644(108:1030), 7298(118:1220), 7661(125:1000)
    >>>M., 3015(50:1205), 8041(131:1520)
    >>>M. (Adams), 1112-3(19:1020-30)
    >>Question de privilège, Ménard (atteinte aux privilèges), 2639-40(44:1530)
    >>Ramadan, déc. art. 31, 1494(25:1115)
    >>Routes et autoroutes, q.o., 53(2:1440), 3822(64:1450)
    >>Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-202, 2030(34:1700)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Ménard), 2340-2(39:1545-55)

Sables bitumineux de l'Alberta

    >>Exploitation
    >>>Avantages fiscaux, élimination, déc. art. 31, 952(16:1355)
    >>>Énergie nucléaire, recours, 2218-9(37:1555-1600), 2273-4(38:1705)
    >>>Groupe de travail, recommandations, mise en oeuvre, 2172(37:1020)
    >>Production triple, engagements, 2173(37:1030)
    >>Voir aussi Effet de serre--Protocole de Kyoto

SACO. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

SADC. Voir Sociétés d'aide au développement des collectivités

SAFE. Voir Armes à feu, contrôle--Saskatchewan

Saguenay--Lac-Saint-Jean, région

    >>Exode, 7476(121:1655-1700), 8532(140:1105)
    >>Voir aussi Alcan; Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Régions économiques et Financement et Réforme; Autochtones, revendications territoriales--Québec--Est; Bois d'oeuvre--Exportations aux États-Unis; Centre canadien des technologies de l'aluminium; Circonscriptions électorales--Limites; Développement économique régional; Effet de serre--Gaz, émissions; Élections, réforme--Sièges, nombre--Québec; Fromage--Importations, permis; Lait et produits laitiers, industrie--Producteurs; Prix Hommage bénévolat-Québec pour le Saguenay--Lac-Saint-Jean; Sites fédéraux contaminés; Tourisme

Said, Edward. Voir Palestiniens

Saillant, François. Voir Prix Droits et Libertés

Saint-Ambroise, Qué.

    >>Centenaire, déc. art. 31, 9263(152:1415)

Saint-Augustin, Qué. Voir Routes et autoroutes--Vieux-Fort

Saint-Boniface, circonscription. Voir Élections, directeur général--Rapport, élections partielles, 13 mai 2002

Saint-Boniface, Man. Voir Festival du voyageur; Semaine de la Francophonie

Saint-Germain-de-Grantham, Qué. Voir Concours annuel des 50 sociétés les mieux gérées au pays--SGT 2000

Saint-Hubert, Qué. Voir Aéroport de Saint-Hubert

Saint-Hyacinthe, Qué. Voir École de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe; Marijuana--Culture; Mission Compétence Hiver 2003; Toxicomanie--Lutte

Saint-Jacques de Montcalm, Qué. Voir Soeurs de Sainte-Anne

Saint-Jean, Qué. Voir École Beaulieu, Saint-Jean, Qué.

Saint-Jean-sur-Richelieu, Qué. Voir Collège international de Saint-Jean-sur-Richelieu

Saint-Jérôme, Qué. Voir Irak--États-Unis, intervention--École alternative La Fourmilière

Saint John, N.-B.

    >>État, gouvernement, responsabilité, 3769(63:1730)
    >>Voir aussi Aéroport de Saint John; Construction navale; VIA Rail

Saint-Laurent, fleuve

    >>Berges, érosion, 1408-9(23:2140-5)
    >>>Canada Steamship Lines Inc., responsabilité, 8176(133:1345), 8683(142:1540), 9204-5(151:1610-5)
    >>>Navires, vitesse, augmentation, dommages, 1417(23:2250-5)
    >>Dragage, frais, garde côtière, financement, q.o., 4419(73:1500), 5412(89:1155), 8114(132:1455)
    >>Voir aussi Effet de serre; Golf--Rimouski--Neigette-et-la-Mitis, circonscription; Ocean Venture, navire; Pêches des Grands Lacs--Espèces envahissantes

Saint-Laurent, golfe. Voir Pétrole et gaz

Saint-Laurent, le très hon. Louis

    >>Ancien premier ministre, 119e anniversaire de naissance, déc. art. 31, 3002-3(50:1100)

Saint-Laurent, Voie maritime

    >>Dragage et élargissement, projet, environnement, répercussions, q.o., 8485(139:1435), 8560(140:1435-40), 8677(142:1500)
    >>Entretien, financement, contribution fédérale, q.o., 5867(96:1435)
    >>Pilotes
    >>>Canada Steamship Lines Inc. de Paul Martin, recours, q.o., 6847(111:1425)
    >>>Hommage, déc. art. 31, 2837-8(48:1410)
    >>>Maintien, 6936-8(112:1720-35)
    >>>>Q.o., 6742(109:1500), 6802-3(110:1450), 6918(112:1435)
    >>Usagers, droits et frais afférents, dd., 6096-7(100:1545)
    >>Voir aussi Garde côtière--Services, frais

Saint-Léonard--Saint-Michel, circonscription

    >>Description, 9-10(1:1550-5)
    >>Voir aussi Accès communautaire, programme; Élections, directeur général--Rapport, élections partielles, 13 mai 2002; Fête nationale de l'Italie; Fête nationale du Sénégal

Saint-Maurice, circonscription

    >>Gouvernement, contrats, contributions, prêts, subventions, dd., 3101(52:1010)
    >>Gouvernement, subventions, Chrétien, rôle, acceptabilité, 7650(124:1720)
    >>Limites, révision, Champlain, circonscription, fusion, 7467(121:1550), 7969(130:1205)

Saint-Michel-des-Saints, Qué. Voir Téléphone, services

Saint-Moritz, Suisse. Voir Ski--Championnats du monde

Saint-Nicolas, Qué. Voir Scouts de Saint-Nicolas, Qué.

Saint-Patrick. Voir Fête de la Saint-Patrick

Saint-Pierre, lac. Voir Forces canadiennes

Saint-Vincent, Brigitte. Voir Agricultrice de l'année 2002

Sainte-Émélie-de-l'Énergie, Qué. Voir Service Jeunesse Canada--Berthier--Montcalm, circonscription, projet

Sainte-Foy, Qué. Voir Irak--États-Unis, intervention--École secondaire De Rochebelle

Sainte-Lucie

    >>Aide, valeur en dollar, q.F., 4257(71:1515)

Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Qué. Voir Municipalités--Élections, Deux-Montagnes

Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi. Voir Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi, Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-22; Pensions alimentaires--Non respect

Salaires. Voir Prix et salaires, contrôle

Salon des technologies environnementales des Amériques. Voir Americana 2003

Salon du livre ancien et du livre d'histoire

    >>1re édition, déc. art. 31, 6367(104:1110)

Salon du livre de l'Outaouais

    >>24e édition, présidente, Desfossés, Estelle, hommage, déc. art. 31, 5101(84:1410)

Salon international de l'alimentation de Montréal

Salt Lake City. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002

Salvador, Brésil. Voir Conférence interaméricaine des ministres du Travail

Salvas, Marie-Christine. Voir Tennis--Championnat canadien

Salvation Army's St. Catharines Booth Centre

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 1067(18:1405)

Sambro Fisheries Limited. Voir Pêches de l'Atlantique--Gestion--Cogestion

Sampson, William. Voir Arabie saoudite

Samson Entreprises. Voir Quai de Mouse Island

San Giuliano di Puglia. Voir Italie--Tremblement de terre

Sanction royale

Sand, Robert. Voir Peines, détermination--Autochtones

Sandy Bay, réserve

    >>Santé, soins, régime, comptes, reddition, q.o., 3359-60(56:1455)

Sang, approvisionnement, système

    >>Maladie de la vache folle, contamination, protection, mesures, 6487(105:2100), 7689(125:1325)
    >>Syndrome respiratoire aigu sévère, détection, q.o., 5034-5(83:1455)
    >>Virus du Nil, présence, détection, q.o., 1948(33:1500), 5034(83:1455)

Sang contaminé

Sang, dons

    >>Lord, Jim, 600e don, déc. art. 31, 5861(96:1400)

Sans-abri

    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 3947(67:1015), 3956(67:1125), 3968(67:1300), 4001(67:1635-40), 4223(71:1145-50), 4239(71:1340), 6106(100:1655), 6133(101:1130), 6252(102:1530)
    >>>Déc. art. 31, 3857(65:1100)
    >>Caractère provisoire, 497(7:1730)
    >>Edmonton, Alb., refuges, pénurie
    >>>Déc. art. 31, 5242(86:1415)
    >>>Q.o., 5411(89:1155), 6375(104:1150-5)
    >>Élimination
    >>>Maison de Lauberivière, CD, réalisation, déc. art. 31, 955(16:1410)
    >>>Pétition, 7033(114:1515)
    >>Enfants, nombre, 2538(42:1725)
    >>Gouvernement, mesures, 271(4:1730), 4222-3(71:1140-5)
    >>>Q.o., 1349(23:1445)
    >>Hamilton, Ont., 496(7:1720)
    >>Laval, Qué.
    >>>Maison d'hébergement et unité d'intervention mobile, financement, déc. art. 31, 4134(69:1355)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Refuges--Le St-Claude
    >>Ministre responsable, 4222(71:1140)
    >>Nombre, augmentation, 4223(71:1145)
    >>Ottawa, Ont. projet de santé urbaine, 4239-40(71:1345)
    >>Québec, mesures, 4262(71:1525)
    >>Refuges
    >>>Financement, dd., 1562(26:1520)
    >>>Le St-Claude, Laval, Qué., incendie, reconstruction, déc. art. 31, 5352(88:1400)
    >>Richmond, Ont., assistance, déc. art. 31, 7621(124:1405)
    >>Stratégie nationale, financement, 496(7:1720), 8647(142:1135)
    >>>Déc. art. 31, 8839-40(145:1405)
    >>>Q.o., 3304(55:1150)
    >>>Résultats, 3964(67:1230), 4001(67:1635-40), 4223(71:1145), 4269(71:1620)
    >>>>Déc. art. 31, 6316(103:1410)
    >>>>Q.o., 5411(89:1155)
    >>Stratégies locales, mise en oeuvre, 5(1:1525), 534(8:1705)
    >>Tableau, 4222-3(71:1140)
    >>Thetford Mines, Qué., Réseaux d'entraide Amiante, financement, déc. art. 31, 8839-40(145:1405)
    >>Toronto, Ont., groupe de travail, rapport, 43(2:1340-5)
    >>Vancouver, C.-B., immeuble Woodward, utilisation, q.o., 2331(39:1445)
    >>Voir aussi Action communautaire, partenariats, Initiative; Logements abordables; Syndrome de l'alcoolisme foetal

Santé

    >>Alimentation, importance, prévention de la maladie, économies réalisables, 5059(83:1755-1800), 6228(101:2255)
    >>>Organisation mondiale de la santé, rapport, 5057-8(83:1745-55), 5061(83:1815)
    >>>Romanow, rapport, 5061-2(83:1815-30)
    >>Éducation, lien, 6232-3(101:2325-30)
    >>Loi canadienne, principes
    >>>Dualité linguistique, ajout, 1801-9(30:1330-1425), 3450-6(57:1800-55), 4443-8(73:1730-1810)
    >>>>Langues officielles, Comité, rapport, recommandation, q.o., 9029(148:1150)
    >>>>Projet de loi C-202, présentation, 139(3:1510)
    >>>>Voir aussi Langues officielles, Comité--Rapports--9e
    >>>Voir aussi Santé, soins, régime
    >>Plan d'action, 2(1:1525), 58(2:1510), 271(4:1730)
    >>Promotion, saines habitudes de vie, activité physique et sport, stratégie, développement, 2310(39:1225-30), 2613(44:1235), 2644-5(44:1605-15), 6197-8(101:1905), 6227-30(101:2255-2300)
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 6407(105:1125)
    >>>Sommet national, tenue, 2(1:1525), 929(16:1105), 949(16:1335), 951-2(16:1350), 975-7(16:1610-30), 1093-4(18:1645-50), 1100-4(18:1735-1805)
    >>Protection, 6197(101:1900)
    >>>Législation fédérale, révision, 2(1:1525)
    >>>Mesures d'urgence et capacité d'intervention
    >>>>Financement, 6205(101:2000)
    >>>>Vérificatrice générale, rapport, 6206(101:2005)
    >>Recherche et développement, financement, 540-1(8:1745-1800)
    >>Voir aussi Afrique; Air, qualité--Pollution; Anciens combattants, prestations et allocations--Handicapés; Autochtones; Contaminants environnementaux identifiables; Défense antimissiles nord-américain, système--Financement--Utilisation autre; Députés; Effet de serre et Protocole de Kyoto; Étangs bitumineux, Sydney, N.-É.; Femmes; Fonds mondial pour la santé; Hamilton Mountain, circonscription; Implants mammaires; Instituts canadiens de recherche en santé; Journée de la recherche en santé; Journée mondiale de la santé; Journée nationale de la santé publique; Marijuana--Consommation; Mois de la sensibilisation à la recherche en santé; Personnes âgées; Réfugiés; Renseignements personnels, protection--Manitoba; Statistique Canada--Enquête; Stress; Tabac et cigarettes--Emballage--Messages; Windsor, Ont., région--Pollution

Santé, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Regan) adoptées, 4676(77:1635), 7111(115:1640), 7757-8(126:1545-50)
    >>Rapports
    >>>1er (C-13), 2595(44:1030)
    >>>2e, 5673(93:1005)
    >>>>Adoption, m. (Regan) adoptée, 7145(116:1520)
    >>>3e (Renforcer la Stratégie canadienne sur le VIH/sida), 6886(112:1045)
    >>>4e (Insulines animales pour diabétiques, disponibilité), 7298(118:1220)
    >>>6e (C-260), 8325(136:1505)
    >>>7e (Cigarettes à inflammabilité réduite), 8605(141:1510)
    >>>8e (Budget des dépenses supplémentaire (A) 2003-2004, Santé, crédits 1a, 5a, 10a, et 15 a), 8605(141:1510)
    >>>Dépôt lors de l'ajournement, m. (Boudria) adoptée, 7296(118:1210)
    >>Réunion aux fins d'élire le président et les vice-présidents, m. (Steckle) adoptée, 7668(125:1055)
    >>Voir aussi Avortement--Nécessité médicale; Médicaments et produits pharmaceutiques--Produits de santé; Reproduction, techniques--Projet de loi C-13

Santé et sécurité au travail

Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement), Loi--C-256. Gouk

    >>1re l., 920(15:1210)
    >>Voir aussi Services d'urgence--Maladies infectieuses, information, protocole, établissement, projet de loi C-256

Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-202. Bélanger

    >>Rétablissement du projet de loi C-407 de la session précédente au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 139(3:1510)
    >>2e l., 1801-9(30:1330-1425), 3450-6(57:1800-55), 4443-8(73:1730-1810)
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité des langues officielles, am. (Castonguay), 4447(73:1800), adopté sur vote par appel nominal, 4512-3(74:1800)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1809(30:1430), 3457(57:1900)
    >>>Renvoi au Comité permanent des langues officielles, m. (Saada) adoptée, 2030(34:1700)
    >>Voir aussi Santé--Loi canadienne, principes--Dualité linguistique, ajout--Projet de loi C-202

Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-407 de la dernière session

    >>Rétablissement au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton. Voir Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-202

Santé mentale

    >>Gouvernement, mesures, priorité, 6202-3(101:1940-50)
    >>>Q.o., 7459-60(121:1500)
    >>Sensibilisation, MacKay, Robert, rôle, déc. art. 31, 8313(136:1400-5)
    >>Stratégie nationale, déc. art. 31, 1612(27:1410), 3906(66:1410)
    >>Voir aussi Semaine nationale de la santé mentale

Santé, ministère

    >>Comptes, reddition, vérificatrice générale, rapport, 3896(66:1255)
    >>Contrat, adjudication sans appel d'offres, Continental Custom Carriage Ltd, Meyer, Joanne, JM Entreprises, réalisation, 4284(71:1805), 5052(83:1705), 6209(101:2035-40)
    >>>Q.o., 4248-9(71:1440-5), 4368(72:1450-5), 4419(73:1500), 4492(74:1455), 5357(88:1435), 5555(91:1435), 8672(142:1435)
    >>Mandat, 6196(101:1850-5)
    >>Plans et priorités, 6196(101:1855)
    >>Surveillance, système national, vérificatrice générale, rapport, 3897(66:1300-5), 3916-7(66:1510), 3925(66:1620), 5495-6(90:2000)
    >>Voir aussi Autochtones--Santé--État; Budget des dépenses--2003-2004, principal; Clinique Virginia-Fontaine--Financement; Enfants, exploitation sexuelle; Syndrome respiratoire aigu sévère--Endiguement; Tabac et cigarettes--Fabricants et importateurs et Inflammabilité réduite

Santé publique

Santé, renseignements personnels, protection, Loi--C-311. Thompson, Greg

    >>1re l., 1663(28:1545)
    >>Voir aussi Santé, services--Patients, renseignements personnels, protection, projet de loi C-311

Santé, services

    >>Accès en temps opportun, garanties, 952(16:1355), 2313(39:1245-50), 4280(71:1730-5), 4975(82:1250)
    >>>Déc. art. 31, 2325-6(39:1410)
    >>>Q.o., 2051(35:1115-20), 2210(37:1450)
    >>Anciens combattants, accès
    >>>Q.o., 3140(52:1450-5)
    >>>Voir aussi Défense nationale et anciens combattants, Comité--Rapports--3e
    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 3947(67:1015), 3948(67:1025), 4056(68:1635), 4279-80(71:1730-5), 6253(102:1530)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    >>Cap-Breton, N.-É., équipement, 8687(142:1610)
    >>Collectivités ethniques, besoins, identification, 3947(67:1015)
    >>Dispensateurs, avortement ou euthanasie, participation, coercition, interdiction, pétition, 1556(26:1520)
    >>>Projet de loi C-276, Code criminel (modification) afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, présentation, 1083(18:1535)
    >>Efficacité, amélioration, 6259(102:1615)
    >>>Q.o., 3246(54:1415)
    >>Enfant, parent ou conjoint gravement malade ou mourant, soin sans mettre en péril l'emploi ou le revenu, programmes, modification, 2(1:1525), 77(2:1735), 276-7(4:1815), 458(7:1305), 497(7:1725), 534(8:1705), 540-1(8:1750)
    >>>Assurance-emploi, régime. Voir plutôt Assurance-emploi, régime--Aidants naturels
    >>>Q.o., 56(2:1500), 1503(25:1200), 2378-9(40:1155-1200), 2682(45:1140)
    >>Équipements diagnostiques et médicaux, 2532(42:1640)
    >>>Accès, OCDE, comparaison, 19(2:1025), 152(3:1635), 930(16:1105), 950(16:1340)
    >>>Acquisition, financement, 491(7:1645), 936(16:1150), 945(16:1305), 2308(39:1210), 6225-6(101:2235-40)
    >>>>Budget, 18 février 2003, mesures, 3730(62:1615), 4280(71:1730-5), 4785(79:1015), 4802(79:1230), 4839(79:1650)
    >>>>Provinces, utilisation, 2317(39:1315), 2351(39:1700), 4264(71:1540), 4839(79:1650)
    >>>>Québec, utilisation, 2350(39:1655)
    >>>Imagerie par résonance magnétique (IRM)
    >>>>Accès
    >>>>>OCDE, comparaison, 19(2:1025), 977(16:1635)
    >>>>>Q.o., 3010-1(50:1140)
    >>>>Acquisition, 1104(18:1805-10)
    >>>>>Q.o., 2007(34:1415-20)
    >>>>Forces canadiennes, accès, q.o., 2518(42:1445)
    >>>Tomographie par émission de positrons (TEP), accès, q.o., 4715(78:1445)
    >>>Voir aussi Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies en santé
    >>Femmes, accès, 990(16:1815)
    >>>Québec, approche, Fédération des femmes francophones hors Québec, position, 2340(39:1540)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Soins à domicile
    >>Francophones, 3450-6(57:1800-55)
    >>>Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et Réseau des services de santé en français de l'est de l'Ontario, initiatives, déc. art. 31, 2673-4(45:1055)
    >>Information. Voir Institut canadien d'information sur la santé
    >>Instruments médicaux. Voir plutôt Instruments médicaux
    >>Langues officielles, minorités, accès, 3450-6(57:1800-55), 4444-8(73:1735-1810), 6199(101:1915)
    >>>Langues officielles, Comité, rapport, recommandations, q.o., 9271(152:1500)
    >>>Q.o., 3067(51:1455)
    >>Listes d'attente, 62(2:1540), 4006-7(67:1710-5), 6193-5(101:1830-45), 6209(101:2035), 6220(101:2155)
    >>>Institut Fraser, rapport, 19(2:1025)
    >>>Yukon, Territoire, 3948(67:1025)
    >>Manitoba, 4224(71:1150-5)
    >>Marijuana. Voir plutôt Marijuana--Usage médical
    >>Nord canadien, personnel, pénurie, 4273(71:1650)
    >>Patients
    >>>Dossiers électroniques individuels, 2308(39:1210), 4280(71:1730-5), 4785(79:1015), 4802(79:1230)
    >>>Droits, Charte, 944(16:1300)
    >>>>Projet de loi C-238, présentation, 804(13:1540)
    >>>Renseignements personnels, protection, projet de loi C-311, présentation, 1663(28:1545)
    >>>Voir aussi Institut canadien de sécurité pour les patients
    >>Personnel
    >>>Contribution, 62(2:1545)
    >>>Gestion, stratégie, 6195(101:1850)
    >>>Pénurie, 971-2(16:1545-50), 1105-6(18:1810-20), 2307-8(39:1205), 2313(39:1250), 2613(44:1235), 4006-7(67:1710-5), 4266(71:1550), 4279(71:1730)
    >>>Provinces de l'Atlantique, perte au profit d'autres régions, 6195(101:1850)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Nord et Régions rurales
    >>Provinces, conditions de résidence et écarts entre frais, élimination, 6514(106:1200)
    >>Qualité, amélioration, 2616(44:1300-5), 2619(44:1325)
    >>Québec
    >>>CLSC, 2304(39:1135), 2340(39:1540)
    >>>Groupes de médecine de famille, 2304(39:1135), 2307(39:1205)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes et Soins primaires
    >>Régions rurales et éloignées, accessibilité, 448(7:1200), 951(16:1350), 978-81(16:1635-55), 1086(18:1555), 1092-3(18:1640-5)
    >>>Fonds, création, Romanow, rapport, recommandation, déc. art. 31, 2005-6(34:1405-10)
    >>>Personnel, retention, 2307-8(39:1205), 2653(44:1725)
    >>Saskatchewan, inadéquats, 5049(83:1640)
    >>Soins à domicile
    >>>Femmes, Commission Romanow, rapport, 6213(101:2100)
    >>>Financement, budget, 18 février 2003, mesures, 3730(62:1615), 3956(67:1125), 4279(71:1730), 4802(79:1225), 4804(79:1245), 4812(79:1350), 4839(79:1650)
    >>>Intégration, 614(10:1015), 935-6(16:1145-50), 1094(18:1650-5), 2307(39:1205), 2532(42:1640), 2873-4(48:1835-45), 6225(101:2235), 6232-3(101:2325-30)
    >>>Libéral, Parti, engagement, Livre rouge, 7615(124:1325)
    >>Soins primaires, réforme, 4842(79:1720-5), 6225(101:2235)
    >>>Financement
    >>>>Budget, 18 février 2003, mesures, 3730(62:1615), 4006-7(67:1710-5), 4279(71:1730), 4802(79:1225-30)
    >>>>Provinces, utilisation, 2551(39:1700)
    >>>Ontario, financement, q.o., 587(9:1455)
    >>>Québec, financement, Fonds d'adaptation des services de soins primaires, 2304-5(39:1140-5), 2307(39:1205)
    >>Soins spécialisés, coût, 1098(18:1720-5)
    >>Sondages d'opinion publique, 62-3(2:1540-5)
    >>Télésanté, 2308(39:1210)
    >>Terre-Neuve-et-Labrador, accès, 976(16:1625)
    >>Vérificatrice générale, rapport, 3891(66:1215)
    >>Yukon, Territoire, 5514-5(90:2230-40)
    >>>Main-d'oeuvre, pénurie, 711(11:1816)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Listes d'attente
    >>Voir aussi Autochtones; Impôt sur le revenu--Handicapés--Crédit d'impôt--Soins; Inforoute Santé du Canada Inc.

Santé, soins, régime

Santé urbaine, projet. Voir Sans-abri--Ottawa, Ont.

Santerre, Simone

    >>Retraite, hommage, déc. art. 31, 7523(122:1355)

Saputo, Mirella & Lino. Voir Fondation Mirella & Lino Saputo

Sarbanes-Oxley, loi. Voir Marchés financiers--Fraude--États-Unis; Sociétés--États-Unis, scandales, investisseurs, protection

Saskatchewan

    >>Budget, 28 mars 2003, déc. art. 31, 4911(81:1400)
    >>Élections générales, 5 novembre 2003
    >>>Nouveau Parti démocratique, quatrième mandat d'affilée, déc. art. 31, 9263(152:1410)
    >>>Saskatchewan Party de Elwin Hermanson, sièges supplémentaires, déc. art. 31, 9261(152:1400)
    >>Gouvernement fédéral, traitement, q.o., 6033-4(99:1150)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Saskatchewan Association for Firearm Education. Voir Armes à feu, contrôle--Maniement, formation

Saskatchewan Party. Voir Saskatchewan--Élections

Saskatoon--Rosetown--Biggar, circonscription. Voir Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II

Saskatoon, Sask. Voir Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II; Société canadienne du sang--Laboratoires

Satellites. Voir Télévision par satellite

Sault Ste. Marie, circonscription. Voir Ontario--Élections générales

Saumon

    >>Benzoate d'émamectine, piscicultures, utilisation, poux du poisson, lutte, dd., 8642(142:1100)
    >>Pisciculture, dd., 2436(41:1515)

Saumon de l'Atlantique

    >>Phoques, population, incidence, 5306(87:1620)
    >>Stocks, protection, mesures, 4083(68:2015)

Saumon du Pacifique

    >>Autochtones, pêches commerciales, stratégie, Martin, Paul, position, 8654(142:1230)
    >>Fraser, fleuve. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--6e
    >>Habitat, protection, pétitions, 1555(26:1520), 5645(92:1520)
    >>Mise en valeur, programmes, financement, 164(3:1805)
    >>Rose, épidémies, protection, plan d'action, 6278-9(102:1835-45)
    >>>Déc. art. 31, 3858(65:1105)
    >>>Q.o., 4194-5(70:1155), 8395(137:1455)
    >>Rouge, stocks
    >>>Gestion, groupe de travail, rapport, recommandations, q.o., 5248-9(86:1450)
    >>>Protection, permis de pêche, 262(4:1625), 4072(68:1855), 4076(68:1925)
    >>>>Q.o., 754(12:1455-1500), 1838(31:1445-50)
    >>>Réduction, 4072(68:1900), 4074-6(68:1910-25), 4088(68:2055), 4099(68:2215), 5619(91:2220)
    >>Sockeye. Voir plutôt sous le titre susmentionné Rouge
    >>Stocks, Paterson, Jimmy, contrôle, pourcentage, 5603(91:2010-5)
    >>Yukon, fleuve, États-Unis, accord, déc. art. 31, 2324(39:1405)

Saunders Boyce, Doris

    >>Décès, déc. art. 31, 6237(102:1410)

Saunders, Doris

    >>Revue Them Days, fondatrice, retraite, déc. art. 31, 4137(69:1410)

Sauvageau, Benoît (BQ--Repentigny)

    >>Acadiens, m. (Bergeron), 7594-6(123:1400-10)
    >>Air Canada, q.o., 1142(19:1435-40), 5031(83:1435), 6971(113:1155)
    >>Allusion à Sauvageau, Ordre de la Pléiade, déc. art. 31, 4816(79:1415)
    >>Anglophones du Québec, dd., 7378(120:1010)
    >>Armes, munitions et explosifs, 8979(147:1525)
    >>Autochtones, 6829-31(110:1825-30)
    >>Bande dessinée pour la paix, déc. art. 31, 7089(115:1405)
    >>Circonscriptions électorales, 8632-3(141:1950-2000)
    >>Code criminel et autres lois (modification), Loi--C-32, 8977-80(147:1510-30)
    >>Code de déontologie des parlementaires, 5746(94:1035)
    >>Commissaire à l'éthique, 5746-7(94:1030-5)
    >>Commission royale sur les peuples autochtones, 484(7:1555)
    >>Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-38, 8410-1(137:1655-1705)
    >>Courrier électronique, 8978-9(147:1510-25)
    >>Cuba, q.o., 5295(87:1455)
    >>Défense nationale, ministère, q.o., 1621(27:1500), 8157(133:1135)
    >>Délégations interparlementaires, 5947(98:1005)
    >>Députés, 5941-2(97:1800-10)
    >>Dette publique, réduction, q.o., 7572(123:1120)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 484-5(7:1555-1605)
    >>Drogues, 8411(137:1700)
    >>École secondaire Jean-Baptiste-Meilleur, Repentigny, Qué., déc. art. 31, 9183-4(151:1415)
    >>Élections, déc. art. 31, 2511(42:1405)
    >>Élections, réforme, m. (Nystrom), 8001-4(130:1545-1605)
    >>Essence, q.o., 3304(55:1145-50)
    >>Fonction publique, 485(7:1600)
    >>>Q.o., 1307(22:1455)
    >>Football, déc. art. 31, 1831(31:1405)
    >>Francophones hors Québec, dd., 7378(120:1010)
    >>Gouvernement, publicité, q.o., 7288(118:1130)
    >>GRC, 8976-7(147:1505-10), 8980(147:1530)
    >>Haïti, déc. art. 31, 3739(63:1415)
    >>Immigrants
    >>>Déc. art. 31, 5803-4(95:1410)
    >>>Q.o., 5761(94:1150)
    >>Informatique, 8977(147:1510), 8979(147:1525)
    >>Irak
    >>>Déc. art. 31, 4583(76:1405), 5705(93:1410)
    >>>Q.o., 3861(65:1120), 4188(70:1120), 5405(89:1120)
    >>Journée internationale de la Francophonie, déc. art. 31, 4483(74:1405)
    >>Langues officielles, 484-5(7:1555-1605)
    >>>Dd., 7351(119:1540)
    >>>Q.o., 249(4:1450), 476(7:1455)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24, 7085-7(115:1345-50)
    >>Marijuana, 8410-1(137:1655-1705)
    >>Meilleur, Jean-Baptiste, déc. art. 31, 3591-2(60:1110)
    >>Nouveau Parti démocratique, déc. art. 31, 2712(46:1410)
    >>Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique), Loi--C-34, 5746-7(94:1030-5)
    >>Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle), Loi--C-408, 5941-2(97:1800-10)
    >>Partis politiques, 7085-7(115:1345-50)
    >>Pièges, 8978(147:1515)
    >>Premières nations, gouvernance, Loi--C-7, 6829-31(110:1825-30)
    >>Preuve, 8978-9(147:1520)
    >>Prix du Gouverneur général pour l'entraide, déc. art. 31, 5352(88:1405)
    >>Procédure, motions émanant des députés, 1972(33:1810)
    >>Radio-Canada, q.o., 7871(128:1135)
    >>Réglementation, 3030-1(50:1400-1405)
    >>Repentigny, circonscription, 8632-3(141:1950)
    >>Représentation électorale de 2003, décret, prise d'effet, date, Loi--C-49, 8632-3(141:1950-2000)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, q.o., 8275(135:1455)
    >>Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-202, 3453-4(57:1825-30)
    >>Santé, soins, régime
    >>>Déc. art. 31, 2246(38:1410)
    >>>Q.o., 3007(50:1120)
    >>Sécurité publique, Loi de 2002--C-17, 1534-5(26:1315-20), 8295-6(135:1730-5)
    >>Société canadienne des postes, q.o., 5109(84:1455)
    >>Télévision, m. (Marceau), 1970-1(33:1805-10)
    >>Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-205, 3030-1(50:1400-1405)
    >>Transports aériens, 1535(26:1320), 8979(147:1520-5)

Savage, John

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 6152-3(101:1405)

Savage, Margaret Mary

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 5027(83:1410)

Save Our Soles Shoe Project. Voir Mines antipersonnel

Savoie, Donald. Voir Bureau du premier ministre--Pouvoirs

Savoir. Voir Économie--Nouvelle économie; Économie du savoir

Savoy, Andy (Lib.--Tobique--Mactaquac)

    >>Anciens combattants, déc. art. 31, 2836(48:1405)
    >>Armes à feu, contrôle, q.o., 4991(82:1435)
    >>Bovins, 6495(105:2210)
    >>Centres des sciences, déc. art. 31, 2550(43:1405)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, m. subsides (Bachand, Claude), 6307(103:1315)
    >>Effet de serre, m. (Anderson, l'hon. David), 2390(40:1310), 2394-6(40:1335-50)
    >>Espèces menacées, protection, q.o., 2845(48:1455)
    >>Évaluation environnementale, q.o., 7218(117:1450)
    >>Gathering of the Scots Festival, déc. art. 31, 6597(107:1400)
    >>Hockey, déc. art. 31, 4482(74:1400)
    >>Maladie de la vache folle, m. art. 52 (Clark), 6495(105:2210)
    >>Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II, déc. art. 31, 1447(24:1400)
    >>Mines, industrie, déc. art. 31, 6313(103:1355)
    >>Mois de l'autisme, déc. art. 31, 1070(18:1415)
    >>ONU, déc. art. 31, 788(13:1405)
    >>Routes et autoroutes, q.o., 5640(92:1445)

Sawyer, Robert. Voir Prix Hugo

Scaiano, Tito. Voir Médaille Gerhard Herzberg pour les sciences et le génie

Scarborough-Centre, circonscription. Voir École publique de Churchill Heights; École secondaire Cedarbrae

Scarborough, Ont.

    >>Citoyens, Carter, Anson et Myers, Mike, performances, déc. art. 31, 6152(101:1405)

Schefferville, Qué. Voir Diamant--Mines--Québec

Schellenberger, Gary (PC--Perth-Middlesex; élection partielle du 12 mai 2003)

    >>Afghanistan, 8473(139:1315)
    >>>Déc. art. 31, 8204(134:1405)
    >>Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, 8769(144:1350)
    >>Allusions à Schellenberger
    >>>Présentation à la Chambre, 6430(105:1415)
    >>>Voir aussi Perth--Middlesex, circonscription--Élections partielles, tenue
    >>Anciens combattants et enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation relative (modification), Loi--C-50, 7836(127:1650)
    >>Anciens combattants, pensions et allocations, q.o., 7630(124:1455)
    >>Armes à feu, contrôle, déc. art. 31, 6913(112:1410)
    >>Autochtones, revendications territoriales, 9126-9(150:1225-50)
    >>Bibliothèque et Archives du Canada, Loi--C-36, 8051-3(131:1630-5)
    >>Blake, Mervyn (Butch), déc. art. 31, 9021(148:1110)
    >>Budget des dépenses, m. (Robillard), 7252-3(117:1900)
    >>Byrne, q.o., 8846(145:1440)
    >>Clonage humain, 8769(144:1350)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux), Loi--C-10B, 6984(113:1320)
    >>Défense, dépenses, 8473(139:1310-5)
    >>Droit d'auteur, 8051-2(131:1630-5)
    >>États-Unis--Canada, relations, 7663(125:1015-25)
    >>Faillites, m. (Desjarlais), 8415-6(137:1730-5)
    >>Festival Collectivités en fleurs, déc. art. 31, 7910(129:1410)
    >>Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 8473(139:1310)
    >>Forces canadiennes, q.o., 7916(129:1440)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], déc. art. 31, 6961-2(113:1110)
    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, q.o., 7916(129:1440)
    >>Hercules C-135, avion militaire, q.o., 7916(129:1440)
    >>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 8840(145:1410)
    >>Maladie de la vache folle
    >>>M. subsides, 7662-4(125:1010-25), 7673(125:1125), 7708(125:1520), 7716(125:1620)
    >>>Q.o., 6435(105:1445), 6968(113:1140)
    >>Mariage, pétition, 8216(134:1515)
    >>Politique étrangère, 7663(125:1015)
    >>Procréation assistée, Loi--C-13, 8768-9(144:1350-5), 8782(144:1545)
    >>Reproduction, techniques, 8768-9(144:1350-5), 8782(144:1545)
    >>Revendications particulières, règlement, Loi--C-6, 9126-9(150:1225-50)
    >>Travaux de la Chambre, q.o., 8441(138:1155)
    >>Tribunal des anciens combattants, q.o., 7630(124:1455)

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