Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

S

Saada, Jacques (Lib.--Brossard--La Prairie)

    >>Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles, Comité, 922(15:1220)
    >>Code de déontologie des parlementaires, q.o., 4994(82:1455)
    >>Comités, 670(11:1335), 1112-3(19:1030)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, 6684-5(108:1520-5)
    >>>M. subsides (Bachand, Claude), 6308-9(103:1315-25), 6311(103:1340)
    >>Défense, États-Unis--Canada, Comité permanent conjoint, 5226-7(86:1225-35)
    >>Défense nationale et anciens combattants, Comité, 922(15:1220)
    >>Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial, 2639-40(44:1530)
    >>École de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe, 2379(40:1200)
    >>Gallant, 2640(44:1535)
    >>Impôt sur le revenu, pétition, 8042(131:1520)
    >>Irak, m. (Chrétien), 5226-8(86:1225-35)
    >>Jour commémoratif de l'Holocauste, m., 8523(140:1005)
    >>Justice et droits de la personne, Comité, 922(15:1220)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24, 3488(58:1710), 3685-6(62:1045-50)
    >>NORAD, m. subsides (Gallant), 6684-5(108:1520-5)
    >>Partis politiques, 3488(58:1710), 3685-6(62:1045-50)
    >>Procédure
    >>>Affaires émanant des députés, 5418(89:1245), 8731(143:1245)
    >>>Discours, 7379(120:1010)
    >>>Langage antiparlementaire, 2379(40:1200)
    >>>Motions, 669(11:1330), 922(15:1220), 7825(127:1520)
    >>>Motions émanant des députés, m., 7825(127:1520)
    >>>Projets de loi émanant des députés, m., 7825(127:1520), 8523(140:1005)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 4112(69:1055), 4163(69:1710)
    >>>Séances de la Chambre, m., 8617(141:1720)
    >>>Votes par appel nominal, 2046(35:1040), 3805(64:1310), 3833(64:1620), 3839(64:1700), 4162(69:1700), 5372(88:1615), 5418(89:1245), 7798(127:1220), 7825(127:1525), 8408(137:1635), 8414(137:1725)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 669(11:1330), 6644(108:1030), 7298(118:1220), 7661(125:1000)
    >>>M., 3015(50:1205), 8041(131:1520)
    >>>M. (Adams), 1112-3(19:1020-30)
    >>Question de privilège, Ménard (atteinte aux privilèges), 2639-40(44:1530)
    >>Ramadan, déc. art. 31, 1494(25:1115)
    >>Routes et autoroutes, q.o., 53(2:1440), 3822(64:1450)
    >>Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-202, 2030(34:1700)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Ménard), 2340-2(39:1545-55)

Sables bitumineux de l'Alberta

    >>Exploitation
    >>>Avantages fiscaux, élimination, déc. art. 31, 952(16:1355)
    >>>Énergie nucléaire, recours, 2218-9(37:1555-1600), 2273-4(38:1705)
    >>>Groupe de travail, recommandations, mise en oeuvre, 2172(37:1020)
    >>Production triple, engagements, 2173(37:1030)
    >>Voir aussi Effet de serre--Protocole de Kyoto

SACO. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

SADC. Voir Sociétés d'aide au développement des collectivités

SAFE. Voir Armes à feu, contrôle--Saskatchewan

Saguenay--Lac-Saint-Jean, région

    >>Exode, 7476(121:1655-1700), 8532(140:1105)
    >>Voir aussi Alcan; Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Régions économiques et Financement et Réforme; Autochtones, revendications territoriales--Québec--Est; Bois d'oeuvre--Exportations aux États-Unis; Centre canadien des technologies de l'aluminium; Circonscriptions électorales--Limites; Développement économique régional; Effet de serre--Gaz, émissions; Élections, réforme--Sièges, nombre--Québec; Fromage--Importations, permis; Lait et produits laitiers, industrie--Producteurs; Prix Hommage bénévolat-Québec pour le Saguenay--Lac-Saint-Jean; Sites fédéraux contaminés; Tourisme

Said, Edward. Voir Palestiniens

Saillant, François. Voir Prix Droits et Libertés

Saint-Ambroise, Qué.

    >>Centenaire, déc. art. 31, 9263(152:1415)

Saint-Augustin, Qué. Voir Routes et autoroutes--Vieux-Fort

Saint-Boniface, circonscription. Voir Élections, directeur général--Rapport, élections partielles, 13 mai 2002

Saint-Boniface, Man. Voir Festival du voyageur; Semaine de la Francophonie

Saint-Germain-de-Grantham, Qué. Voir Concours annuel des 50 sociétés les mieux gérées au pays--SGT 2000

Saint-Hubert, Qué. Voir Aéroport de Saint-Hubert

Saint-Hyacinthe, Qué. Voir École de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe; Marijuana--Culture; Mission Compétence Hiver 2003; Toxicomanie--Lutte

Saint-Jacques de Montcalm, Qué. Voir Soeurs de Sainte-Anne

Saint-Jean, Qué. Voir École Beaulieu, Saint-Jean, Qué.

Saint-Jean-sur-Richelieu, Qué. Voir Collège international de Saint-Jean-sur-Richelieu

Saint-Jérôme, Qué. Voir Irak--États-Unis, intervention--École alternative La Fourmilière

Saint John, N.-B.

    >>État, gouvernement, responsabilité, 3769(63:1730)
    >>Voir aussi Aéroport de Saint John; Construction navale; VIA Rail

Saint-Laurent, fleuve

    >>Berges, érosion, 1408-9(23:2140-5)
    >>>Canada Steamship Lines Inc., responsabilité, 8176(133:1345), 8683(142:1540), 9204-5(151:1610-5)
    >>>Navires, vitesse, augmentation, dommages, 1417(23:2250-5)
    >>Dragage, frais, garde côtière, financement, q.o., 4419(73:1500), 5412(89:1155), 8114(132:1455)
    >>Voir aussi Effet de serre; Golf--Rimouski--Neigette-et-la-Mitis, circonscription; Ocean Venture, navire; Pêches des Grands Lacs--Espèces envahissantes

Saint-Laurent, golfe. Voir Pétrole et gaz

Saint-Laurent, le très hon. Louis

    >>Ancien premier ministre, 119e anniversaire de naissance, déc. art. 31, 3002-3(50:1100)

Saint-Laurent, Voie maritime

    >>Dragage et élargissement, projet, environnement, répercussions, q.o., 8485(139:1435), 8560(140:1435-40), 8677(142:1500)
    >>Entretien, financement, contribution fédérale, q.o., 5867(96:1435)
    >>Pilotes
    >>>Canada Steamship Lines Inc. de Paul Martin, recours, q.o., 6847(111:1425)
    >>>Hommage, déc. art. 31, 2837-8(48:1410)
    >>>Maintien, 6936-8(112:1720-35)
    >>>>Q.o., 6742(109:1500), 6802-3(110:1450), 6918(112:1435)
    >>Usagers, droits et frais afférents, dd., 6096-7(100:1545)
    >>Voir aussi Garde côtière--Services, frais

Saint-Léonard--Saint-Michel, circonscription

    >>Description, 9-10(1:1550-5)
    >>Voir aussi Accès communautaire, programme; Élections, directeur général--Rapport, élections partielles, 13 mai 2002; Fête nationale de l'Italie; Fête nationale du Sénégal

Saint-Maurice, circonscription

    >>Gouvernement, contrats, contributions, prêts, subventions, dd., 3101(52:1010)
    >>Gouvernement, subventions, Chrétien, rôle, acceptabilité, 7650(124:1720)
    >>Limites, révision, Champlain, circonscription, fusion, 7467(121:1550), 7969(130:1205)

Saint-Michel-des-Saints, Qué. Voir Téléphone, services

Saint-Moritz, Suisse. Voir Ski--Championnats du monde

Saint-Nicolas, Qué. Voir Scouts de Saint-Nicolas, Qué.

Saint-Patrick. Voir Fête de la Saint-Patrick

Saint-Pierre, lac. Voir Forces canadiennes

Saint-Vincent, Brigitte. Voir Agricultrice de l'année 2002

Sainte-Émélie-de-l'Énergie, Qué. Voir Service Jeunesse Canada--Berthier--Montcalm, circonscription, projet

Sainte-Foy, Qué. Voir Irak--États-Unis, intervention--École secondaire De Rochebelle

Sainte-Lucie

    >>Aide, valeur en dollar, q.F., 4257(71:1515)

Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Qué. Voir Municipalités--Élections, Deux-Montagnes

Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi. Voir Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi, Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-22; Pensions alimentaires--Non respect

Salaires. Voir Prix et salaires, contrôle

Salon des technologies environnementales des Amériques. Voir Americana 2003

Salon du livre ancien et du livre d'histoire

    >>1re édition, déc. art. 31, 6367(104:1110)

Salon du livre de l'Outaouais

    >>24e édition, présidente, Desfossés, Estelle, hommage, déc. art. 31, 5101(84:1410)

Salon international de l'alimentation de Montréal

Salt Lake City. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002

Salvador, Brésil. Voir Conférence interaméricaine des ministres du Travail

Salvas, Marie-Christine. Voir Tennis--Championnat canadien

Salvation Army's St. Catharines Booth Centre

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 1067(18:1405)

Sambro Fisheries Limited. Voir Pêches de l'Atlantique--Gestion--Cogestion

Sampson, William. Voir Arabie saoudite

Samson Entreprises. Voir Quai de Mouse Island

San Giuliano di Puglia. Voir Italie--Tremblement de terre

Sanction royale

Sand, Robert. Voir Peines, détermination--Autochtones

Sandy Bay, réserve

    >>Santé, soins, régime, comptes, reddition, q.o., 3359-60(56:1455)

Sang, approvisionnement, système

    >>Maladie de la vache folle, contamination, protection, mesures, 6487(105:2100), 7689(125:1325)
    >>Syndrome respiratoire aigu sévère, détection, q.o., 5034-5(83:1455)
    >>Virus du Nil, présence, détection, q.o., 1948(33:1500), 5034(83:1455)

Sang contaminé

Sang, dons

    >>Lord, Jim, 600e don, déc. art. 31, 5861(96:1400)

Sans-abri

    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 3947(67:1015), 3956(67:1125), 3968(67:1300), 4001(67:1635-40), 4223(71:1145-50), 4239(71:1340), 6106(100:1655), 6133(101:1130), 6252(102:1530)
    >>>Déc. art. 31, 3857(65:1100)
    >>Caractère provisoire, 497(7:1730)
    >>Edmonton, Alb., refuges, pénurie
    >>>Déc. art. 31, 5242(86:1415)
    >>>Q.o., 5411(89:1155), 6375(104:1150-5)
    >>Élimination
    >>>Maison de Lauberivière, CD, réalisation, déc. art. 31, 955(16:1410)
    >>>Pétition, 7033(114:1515)
    >>Enfants, nombre, 2538(42:1725)
    >>Gouvernement, mesures, 271(4:1730), 4222-3(71:1140-5)
    >>>Q.o., 1349(23:1445)
    >>Hamilton, Ont., 496(7:1720)
    >>Laval, Qué.
    >>>Maison d'hébergement et unité d'intervention mobile, financement, déc. art. 31, 4134(69:1355)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Refuges--Le St-Claude
    >>Ministre responsable, 4222(71:1140)
    >>Nombre, augmentation, 4223(71:1145)
    >>Ottawa, Ont. projet de santé urbaine, 4239-40(71:1345)
    >>Québec, mesures, 4262(71:1525)
    >>Refuges
    >>>Financement, dd., 1562(26:1520)
    >>>Le St-Claude, Laval, Qué., incendie, reconstruction, déc. art. 31, 5352(88:1400)
    >>Richmond, Ont., assistance, déc. art. 31, 7621(124:1405)
    >>Stratégie nationale, financement, 496(7:1720), 8647(142:1135)
    >>>Déc. art. 31, 8839-40(145:1405)
    >>>Q.o., 3304(55:1150)
    >>>Résultats, 3964(67:1230), 4001(67:1635-40), 4223(71:1145), 4269(71:1620)
    >>>>Déc. art. 31, 6316(103:1410)
    >>>>Q.o., 5411(89:1155)
    >>Stratégies locales, mise en oeuvre, 5(1:1525), 534(8:1705)
    >>Tableau, 4222-3(71:1140)
    >>Thetford Mines, Qué., Réseaux d'entraide Amiante, financement, déc. art. 31, 8839-40(145:1405)
    >>Toronto, Ont., groupe de travail, rapport, 43(2:1340-5)
    >>Vancouver, C.-B., immeuble Woodward, utilisation, q.o., 2331(39:1445)
    >>Voir aussi Action communautaire, partenariats, Initiative; Logements abordables; Syndrome de l'alcoolisme foetal

Santé

    >>Alimentation, importance, prévention de la maladie, économies réalisables, 5059(83:1755-1800), 6228(101:2255)
    >>>Organisation mondiale de la santé, rapport, 5057-8(83:1745-55), 5061(83:1815)
    >>>Romanow, rapport, 5061-2(83:1815-30)
    >>Éducation, lien, 6232-3(101:2325-30)
    >>Loi canadienne, principes
    >>>Dualité linguistique, ajout, 1801-9(30:1330-1425), 3450-6(57:1800-55), 4443-8(73:1730-1810)
    >>>>Langues officielles, Comité, rapport, recommandation, q.o., 9029(148:1150)
    >>>>Projet de loi C-202, présentation, 139(3:1510)
    >>>>Voir aussi Langues officielles, Comité--Rapports--9e
    >>>Voir aussi Santé, soins, régime
    >>Plan d'action, 2(1:1525), 58(2:1510), 271(4:1730)
    >>Promotion, saines habitudes de vie, activité physique et sport, stratégie, développement, 2310(39:1225-30), 2613(44:1235), 2644-5(44:1605-15), 6197-8(101:1905), 6227-30(101:2255-2300)
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 6407(105:1125)
    >>>Sommet national, tenue, 2(1:1525), 929(16:1105), 949(16:1335), 951-2(16:1350), 975-7(16:1610-30), 1093-4(18:1645-50), 1100-4(18:1735-1805)
    >>Protection, 6197(101:1900)
    >>>Législation fédérale, révision, 2(1:1525)
    >>>Mesures d'urgence et capacité d'intervention
    >>>>Financement, 6205(101:2000)
    >>>>Vérificatrice générale, rapport, 6206(101:2005)
    >>Recherche et développement, financement, 540-1(8:1745-1800)
    >>Voir aussi Afrique; Air, qualité--Pollution; Anciens combattants, prestations et allocations--Handicapés; Autochtones; Contaminants environnementaux identifiables; Défense antimissiles nord-américain, système--Financement--Utilisation autre; Députés; Effet de serre et Protocole de Kyoto; Étangs bitumineux, Sydney, N.-É.; Femmes; Fonds mondial pour la santé; Hamilton Mountain, circonscription; Implants mammaires; Instituts canadiens de recherche en santé; Journée de la recherche en santé; Journée mondiale de la santé; Journée nationale de la santé publique; Marijuana--Consommation; Mois de la sensibilisation à la recherche en santé; Personnes âgées; Réfugiés; Renseignements personnels, protection--Manitoba; Statistique Canada--Enquête; Stress; Tabac et cigarettes--Emballage--Messages; Windsor, Ont., région--Pollution

Santé, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Regan) adoptées, 4676(77:1635), 7111(115:1640), 7757-8(126:1545-50)
    >>Rapports
    >>>1er (C-13), 2595(44:1030)
    >>>2e, 5673(93:1005)
    >>>>Adoption, m. (Regan) adoptée, 7145(116:1520)
    >>>3e (Renforcer la Stratégie canadienne sur le VIH/sida), 6886(112:1045)
    >>>4e (Insulines animales pour diabétiques, disponibilité), 7298(118:1220)
    >>>6e (C-260), 8325(136:1505)
    >>>7e (Cigarettes à inflammabilité réduite), 8605(141:1510)
    >>>8e (Budget des dépenses supplémentaire (A) 2003-2004, Santé, crédits 1a, 5a, 10a, et 15 a), 8605(141:1510)
    >>>Dépôt lors de l'ajournement, m. (Boudria) adoptée, 7296(118:1210)
    >>Réunion aux fins d'élire le président et les vice-présidents, m. (Steckle) adoptée, 7668(125:1055)
    >>Voir aussi Avortement--Nécessité médicale; Médicaments et produits pharmaceutiques--Produits de santé; Reproduction, techniques--Projet de loi C-13

Santé et sécurité au travail

Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement), Loi--C-256. Gouk

    >>1re l., 920(15:1210)
    >>Voir aussi Services d'urgence--Maladies infectieuses, information, protocole, établissement, projet de loi C-256

Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-202. Bélanger

    >>Rétablissement du projet de loi C-407 de la session précédente au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 139(3:1510)
    >>2e l., 1801-9(30:1330-1425), 3450-6(57:1800-55), 4443-8(73:1730-1810)
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité des langues officielles, am. (Castonguay), 4447(73:1800), adopté sur vote par appel nominal, 4512-3(74:1800)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1809(30:1430), 3457(57:1900)
    >>>Renvoi au Comité permanent des langues officielles, m. (Saada) adoptée, 2030(34:1700)
    >>Voir aussi Santé--Loi canadienne, principes--Dualité linguistique, ajout--Projet de loi C-202

Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-407 de la dernière session

    >>Rétablissement au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton. Voir Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-202

Santé mentale

    >>Gouvernement, mesures, priorité, 6202-3(101:1940-50)
    >>>Q.o., 7459-60(121:1500)
    >>Sensibilisation, MacKay, Robert, rôle, déc. art. 31, 8313(136:1400-5)
    >>Stratégie nationale, déc. art. 31, 1612(27:1410), 3906(66:1410)
    >>Voir aussi Semaine nationale de la santé mentale

Santé, ministère

    >>Comptes, reddition, vérificatrice générale, rapport, 3896(66:1255)
    >>Contrat, adjudication sans appel d'offres, Continental Custom Carriage Ltd, Meyer, Joanne, JM Entreprises, réalisation, 4284(71:1805), 5052(83:1705), 6209(101:2035-40)
    >>>Q.o., 4248-9(71:1440-5), 4368(72:1450-5), 4419(73:1500), 4492(74:1455), 5357(88:1435), 5555(91:1435), 8672(142:1435)
    >>Mandat, 6196(101:1850-5)
    >>Plans et priorités, 6196(101:1855)
    >>Surveillance, système national, vérificatrice générale, rapport, 3897(66:1300-5), 3916-7(66:1510), 3925(66:1620), 5495-6(90:2000)
    >>Voir aussi Autochtones--Santé--État; Budget des dépenses--2003-2004, principal; Clinique Virginia-Fontaine--Financement; Enfants, exploitation sexuelle; Syndrome respiratoire aigu sévère--Endiguement; Tabac et cigarettes--Fabricants et importateurs et Inflammabilité réduite

Santé publique

Santé, renseignements personnels, protection, Loi--C-311. Thompson, Greg

    >>1re l., 1663(28:1545)
    >>Voir aussi Santé, services--Patients, renseignements personnels, protection, projet de loi C-311

Santé, services

    >>Accès en temps opportun, garanties, 952(16:1355), 2313(39:1245-50), 4280(71:1730-5), 4975(82:1250)
    >>>Déc. art. 31, 2325-6(39:1410)
    >>>Q.o., 2051(35:1115-20), 2210(37:1450)
    >>Anciens combattants, accès
    >>>Q.o., 3140(52:1450-5)
    >>>Voir aussi Défense nationale et anciens combattants, Comité--Rapports--3e
    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 3947(67:1015), 3948(67:1025), 4056(68:1635), 4279-80(71:1730-5), 6253(102:1530)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    >>Cap-Breton, N.-É., équipement, 8687(142:1610)
    >>Collectivités ethniques, besoins, identification, 3947(67:1015)
    >>Dispensateurs, avortement ou euthanasie, participation, coercition, interdiction, pétition, 1556(26:1520)
    >>>Projet de loi C-276, Code criminel (modification) afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, présentation, 1083(18:1535)
    >>Efficacité, amélioration, 6259(102:1615)
    >>>Q.o., 3246(54:1415)
    >>Enfant, parent ou conjoint gravement malade ou mourant, soin sans mettre en péril l'emploi ou le revenu, programmes, modification, 2(1:1525), 77(2:1735), 276-7(4:1815), 458(7:1305), 497(7:1725), 534(8:1705), 540-1(8:1750)
    >>>Assurance-emploi, régime. Voir plutôt Assurance-emploi, régime--Aidants naturels
    >>>Q.o., 56(2:1500), 1503(25:1200), 2378-9(40:1155-1200), 2682(45:1140)
    >>Équipements diagnostiques et médicaux, 2532(42:1640)
    >>>Accès, OCDE, comparaison, 19(2:1025), 152(3:1635), 930(16:1105), 950(16:1340)
    >>>Acquisition, financement, 491(7:1645), 936(16:1150), 945(16:1305), 2308(39:1210), 6225-6(101:2235-40)
    >>>>Budget, 18 février 2003, mesures, 3730(62:1615), 4280(71:1730-5), 4785(79:1015), 4802(79:1230), 4839(79:1650)
    >>>>Provinces, utilisation, 2317(39:1315), 2351(39:1700), 4264(71:1540), 4839(79:1650)
    >>>>Québec, utilisation, 2350(39:1655)
    >>>Imagerie par résonance magnétique (IRM)
    >>>>Accès
    >>>>>OCDE, comparaison, 19(2:1025), 977(16:1635)
    >>>>>Q.o., 3010-1(50:1140)
    >>>>Acquisition, 1104(18:1805-10)
    >>>>>Q.o., 2007(34:1415-20)
    >>>>Forces canadiennes, accès, q.o., 2518(42:1445)
    >>>Tomographie par émission de positrons (TEP), accès, q.o., 4715(78:1445)
    >>>Voir aussi Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies en santé
    >>Femmes, accès, 990(16:1815)
    >>>Québec, approche, Fédération des femmes francophones hors Québec, position, 2340(39:1540)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Soins à domicile
    >>Francophones, 3450-6(57:1800-55)
    >>>Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et Réseau des services de santé en français de l'est de l'Ontario, initiatives, déc. art. 31, 2673-4(45:1055)
    >>Information. Voir Institut canadien d'information sur la santé
    >>Instruments médicaux. Voir plutôt Instruments médicaux
    >>Langues officielles, minorités, accès, 3450-6(57:1800-55), 4444-8(73:1735-1810), 6199(101:1915)
    >>>Langues officielles, Comité, rapport, recommandations, q.o., 9271(152:1500)
    >>>Q.o., 3067(51:1455)
    >>Listes d'attente, 62(2:1540), 4006-7(67:1710-5), 6193-5(101:1830-45), 6209(101:2035), 6220(101:2155)
    >>>Institut Fraser, rapport, 19(2:1025)
    >>>Yukon, Territoire, 3948(67:1025)
    >>Manitoba, 4224(71:1150-5)
    >>Marijuana. Voir plutôt Marijuana--Usage médical
    >>Nord canadien, personnel, pénurie, 4273(71:1650)
    >>Patients
    >>>Dossiers électroniques individuels, 2308(39:1210), 4280(71:1730-5), 4785(79:1015), 4802(79:1230)
    >>>Droits, Charte, 944(16:1300)
    >>>>Projet de loi C-238, présentation, 804(13:1540)
    >>>Renseignements personnels, protection, projet de loi C-311, présentation, 1663(28:1545)
    >>>Voir aussi Institut canadien de sécurité pour les patients
    >>Personnel
    >>>Contribution, 62(2:1545)
    >>>Gestion, stratégie, 6195(101:1850)
    >>>Pénurie, 971-2(16:1545-50), 1105-6(18:1810-20), 2307-8(39:1205), 2313(39:1250), 2613(44:1235), 4006-7(67:1710-5), 4266(71:1550), 4279(71:1730)
    >>>Provinces de l'Atlantique, perte au profit d'autres régions, 6195(101:1850)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Nord et Régions rurales
    >>Provinces, conditions de résidence et écarts entre frais, élimination, 6514(106:1200)
    >>Qualité, amélioration, 2616(44:1300-5), 2619(44:1325)
    >>Québec
    >>>CLSC, 2304(39:1135), 2340(39:1540)
    >>>Groupes de médecine de famille, 2304(39:1135), 2307(39:1205)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes et Soins primaires
    >>Régions rurales et éloignées, accessibilité, 448(7:1200), 951(16:1350), 978-81(16:1635-55), 1086(18:1555), 1092-3(18:1640-5)
    >>>Fonds, création, Romanow, rapport, recommandation, déc. art. 31, 2005-6(34:1405-10)
    >>>Personnel, retention, 2307-8(39:1205), 2653(44:1725)
    >>Saskatchewan, inadéquats, 5049(83:1640)
    >>Soins à domicile
    >>>Femmes, Commission Romanow, rapport, 6213(101:2100)
    >>>Financement, budget, 18 février 2003, mesures, 3730(62:1615), 3956(67:1125), 4279(71:1730), 4802(79:1225), 4804(79:1245), 4812(79:1350), 4839(79:1650)
    >>>Intégration, 614(10:1015), 935-6(16:1145-50), 1094(18:1650-5), 2307(39:1205), 2532(42:1640), 2873-4(48:1835-45), 6225(101:2235), 6232-3(101:2325-30)
    >>>Libéral, Parti, engagement, Livre rouge, 7615(124:1325)
    >>Soins primaires, réforme, 4842(79:1720-5), 6225(101:2235)
    >>>Financement
    >>>>Budget, 18 février 2003, mesures, 3730(62:1615), 4006-7(67:1710-5), 4279(71:1730), 4802(79:1225-30)
    >>>>Provinces, utilisation, 2551(39:1700)
    >>>Ontario, financement, q.o., 587(9:1455)
    >>>Québec, financement, Fonds d'adaptation des services de soins primaires, 2304-5(39:1140-5), 2307(39:1205)
    >>Soins spécialisés, coût, 1098(18:1720-5)
    >>Sondages d'opinion publique, 62-3(2:1540-5)
    >>Télésanté, 2308(39:1210)
    >>Terre-Neuve-et-Labrador, accès, 976(16:1625)
    >>Vérificatrice générale, rapport, 3891(66:1215)
    >>Yukon, Territoire, 5514-5(90:2230-40)
    >>>Main-d'oeuvre, pénurie, 711(11:1816)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Listes d'attente
    >>Voir aussi Autochtones; Impôt sur le revenu--Handicapés--Crédit d'impôt--Soins; Inforoute Santé du Canada Inc.

Santé, soins, régime

Santé urbaine, projet. Voir Sans-abri--Ottawa, Ont.

Santerre, Simone

    >>Retraite, hommage, déc. art. 31, 7523(122:1355)

Saputo, Mirella & Lino. Voir Fondation Mirella & Lino Saputo

Sarbanes-Oxley, loi. Voir Marchés financiers--Fraude--États-Unis; Sociétés--États-Unis, scandales, investisseurs, protection

Saskatchewan

    >>Budget, 28 mars 2003, déc. art. 31, 4911(81:1400)
    >>Élections générales, 5 novembre 2003
    >>>Nouveau Parti démocratique, quatrième mandat d'affilée, déc. art. 31, 9263(152:1410)
    >>>Saskatchewan Party de Elwin Hermanson, sièges supplémentaires, déc. art. 31, 9261(152:1400)
    >>Gouvernement fédéral, traitement, q.o., 6033-4(99:1150)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Saskatchewan Association for Firearm Education. Voir Armes à feu, contrôle--Maniement, formation

Saskatchewan Party. Voir Saskatchewan--Élections

Saskatoon--Rosetown--Biggar, circonscription. Voir Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II

Saskatoon, Sask. Voir Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II; Société canadienne du sang--Laboratoires

Satellites. Voir Télévision par satellite

Sault Ste. Marie, circonscription. Voir Ontario--Élections générales

Saumon

    >>Benzoate d'émamectine, piscicultures, utilisation, poux du poisson, lutte, dd., 8642(142:1100)
    >>Pisciculture, dd., 2436(41:1515)

Saumon de l'Atlantique

    >>Phoques, population, incidence, 5306(87:1620)
    >>Stocks, protection, mesures, 4083(68:2015)

Saumon du Pacifique

    >>Autochtones, pêches commerciales, stratégie, Martin, Paul, position, 8654(142:1230)
    >>Fraser, fleuve. Voir Pêches et océans, Comité--Rapports--6e
    >>Habitat, protection, pétitions, 1555(26:1520), 5645(92:1520)
    >>Mise en valeur, programmes, financement, 164(3:1805)
    >>Rose, épidémies, protection, plan d'action, 6278-9(102:1835-45)
    >>>Déc. art. 31, 3858(65:1105)
    >>>Q.o., 4194-5(70:1155), 8395(137:1455)
    >>Rouge, stocks
    >>>Gestion, groupe de travail, rapport, recommandations, q.o., 5248-9(86:1450)
    >>>Protection, permis de pêche, 262(4:1625), 4072(68:1855), 4076(68:1925)
    >>>>Q.o., 754(12:1455-1500), 1838(31:1445-50)
    >>>Réduction, 4072(68:1900), 4074-6(68:1910-25), 4088(68:2055), 4099(68:2215), 5619(91:2220)
    >>Sockeye. Voir plutôt sous le titre susmentionné Rouge
    >>Stocks, Paterson, Jimmy, contrôle, pourcentage, 5603(91:2010-5)
    >>Yukon, fleuve, États-Unis, accord, déc. art. 31, 2324(39:1405)

Saunders Boyce, Doris

    >>Décès, déc. art. 31, 6237(102:1410)

Saunders, Doris

    >>Revue Them Days, fondatrice, retraite, déc. art. 31, 4137(69:1410)

Sauvageau, Benoît (BQ--Repentigny)

    >>Acadiens, m. (Bergeron), 7594-6(123:1400-10)
    >>Air Canada, q.o., 1142(19:1435-40), 5031(83:1435), 6971(113:1155)
    >>Allusion à Sauvageau, Ordre de la Pléiade, déc. art. 31, 4816(79:1415)
    >>Anglophones du Québec, dd., 7378(120:1010)
    >>Armes, munitions et explosifs, 8979(147:1525)
    >>Autochtones, 6829-31(110:1825-30)
    >>Bande dessinée pour la paix, déc. art. 31, 7089(115:1405)
    >>Circonscriptions électorales, 8632-3(141:1950-2000)
    >>Code criminel et autres lois (modification), Loi--C-32, 8977-80(147:1510-30)
    >>Code de déontologie des parlementaires, 5746(94:1035)
    >>Commissaire à l'éthique, 5746-7(94:1030-5)
    >>Commission royale sur les peuples autochtones, 484(7:1555)
    >>Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-38, 8410-1(137:1655-1705)
    >>Courrier électronique, 8978-9(147:1510-25)
    >>Cuba, q.o., 5295(87:1455)
    >>Défense nationale, ministère, q.o., 1621(27:1500), 8157(133:1135)
    >>Délégations interparlementaires, 5947(98:1005)
    >>Députés, 5941-2(97:1800-10)
    >>Dette publique, réduction, q.o., 7572(123:1120)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 484-5(7:1555-1605)
    >>Drogues, 8411(137:1700)
    >>École secondaire Jean-Baptiste-Meilleur, Repentigny, Qué., déc. art. 31, 9183-4(151:1415)
    >>Élections, déc. art. 31, 2511(42:1405)
    >>Élections, réforme, m. (Nystrom), 8001-4(130:1545-1605)
    >>Essence, q.o., 3304(55:1145-50)
    >>Fonction publique, 485(7:1600)
    >>>Q.o., 1307(22:1455)
    >>Football, déc. art. 31, 1831(31:1405)
    >>Francophones hors Québec, dd., 7378(120:1010)
    >>Gouvernement, publicité, q.o., 7288(118:1130)
    >>GRC, 8976-7(147:1505-10), 8980(147:1530)
    >>Haïti, déc. art. 31, 3739(63:1415)
    >>Immigrants
    >>>Déc. art. 31, 5803-4(95:1410)
    >>>Q.o., 5761(94:1150)
    >>Informatique, 8977(147:1510), 8979(147:1525)
    >>Irak
    >>>Déc. art. 31, 4583(76:1405), 5705(93:1410)
    >>>Q.o., 3861(65:1120), 4188(70:1120), 5405(89:1120)
    >>Journée internationale de la Francophonie, déc. art. 31, 4483(74:1405)
    >>Langues officielles, 484-5(7:1555-1605)
    >>>Dd., 7351(119:1540)
    >>>Q.o., 249(4:1450), 476(7:1455)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24, 7085-7(115:1345-50)
    >>Marijuana, 8410-1(137:1655-1705)
    >>Meilleur, Jean-Baptiste, déc. art. 31, 3591-2(60:1110)
    >>Nouveau Parti démocratique, déc. art. 31, 2712(46:1410)
    >>Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique), Loi--C-34, 5746-7(94:1030-5)
    >>Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle), Loi--C-408, 5941-2(97:1800-10)
    >>Partis politiques, 7085-7(115:1345-50)
    >>Pièges, 8978(147:1515)
    >>Premières nations, gouvernance, Loi--C-7, 6829-31(110:1825-30)
    >>Preuve, 8978-9(147:1520)
    >>Prix du Gouverneur général pour l'entraide, déc. art. 31, 5352(88:1405)
    >>Procédure, motions émanant des députés, 1972(33:1810)
    >>Radio-Canada, q.o., 7871(128:1135)
    >>Réglementation, 3030-1(50:1400-1405)
    >>Repentigny, circonscription, 8632-3(141:1950)
    >>Représentation électorale de 2003, décret, prise d'effet, date, Loi--C-49, 8632-3(141:1950-2000)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, q.o., 8275(135:1455)
    >>Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-202, 3453-4(57:1825-30)
    >>Santé, soins, régime
    >>>Déc. art. 31, 2246(38:1410)
    >>>Q.o., 3007(50:1120)
    >>Sécurité publique, Loi de 2002--C-17, 1534-5(26:1315-20), 8295-6(135:1730-5)
    >>Société canadienne des postes, q.o., 5109(84:1455)
    >>Télévision, m. (Marceau), 1970-1(33:1805-10)
    >>Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-205, 3030-1(50:1400-1405)
    >>Transports aériens, 1535(26:1320), 8979(147:1520-5)

Savage, John

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 6152-3(101:1405)

Savage, Margaret Mary

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 5027(83:1410)

Save Our Soles Shoe Project. Voir Mines antipersonnel

Savoie, Donald. Voir Bureau du premier ministre--Pouvoirs

Savoir. Voir Économie--Nouvelle économie; Économie du savoir

Savoy, Andy (Lib.--Tobique--Mactaquac)

    >>Anciens combattants, déc. art. 31, 2836(48:1405)
    >>Armes à feu, contrôle, q.o., 4991(82:1435)
    >>Bovins, 6495(105:2210)
    >>Centres des sciences, déc. art. 31, 2550(43:1405)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, m. subsides (Bachand, Claude), 6307(103:1315)
    >>Effet de serre, m. (Anderson, l'hon. David), 2390(40:1310), 2394-6(40:1335-50)
    >>Espèces menacées, protection, q.o., 2845(48:1455)
    >>Évaluation environnementale, q.o., 7218(117:1450)
    >>Gathering of the Scots Festival, déc. art. 31, 6597(107:1400)
    >>Hockey, déc. art. 31, 4482(74:1400)
    >>Maladie de la vache folle, m. art. 52 (Clark), 6495(105:2210)
    >>Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II, déc. art. 31, 1447(24:1400)
    >>Mines, industrie, déc. art. 31, 6313(103:1355)
    >>Mois de l'autisme, déc. art. 31, 1070(18:1415)
    >>ONU, déc. art. 31, 788(13:1405)
    >>Routes et autoroutes, q.o., 5640(92:1445)

Sawyer, Robert. Voir Prix Hugo

Scaiano, Tito. Voir Médaille Gerhard Herzberg pour les sciences et le génie

Scarborough-Centre, circonscription. Voir École publique de Churchill Heights; École secondaire Cedarbrae

Scarborough, Ont.

    >>Citoyens, Carter, Anson et Myers, Mike, performances, déc. art. 31, 6152(101:1405)

Schefferville, Qué. Voir Diamant--Mines--Québec

Schellenberger, Gary (PC--Perth-Middlesex; élection partielle du 12 mai 2003)

    >>Afghanistan, 8473(139:1315)
    >>>Déc. art. 31, 8204(134:1405)
    >>Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, 8769(144:1350)
    >>Allusions à Schellenberger
    >>>Présentation à la Chambre, 6430(105:1415)
    >>>Voir aussi Perth--Middlesex, circonscription--Élections partielles, tenue
    >>Anciens combattants et enfants des anciens combattants décédés, avantages, législation relative (modification), Loi--C-50, 7836(127:1650)
    >>Anciens combattants, pensions et allocations, q.o., 7630(124:1455)
    >>Armes à feu, contrôle, déc. art. 31, 6913(112:1410)
    >>Autochtones, revendications territoriales, 9126-9(150:1225-50)
    >>Bibliothèque et Archives du Canada, Loi--C-36, 8051-3(131:1630-5)
    >>Blake, Mervyn (Butch), déc. art. 31, 9021(148:1110)
    >>Budget des dépenses, m. (Robillard), 7252-3(117:1900)
    >>Byrne, q.o., 8846(145:1440)
    >>Clonage humain, 8769(144:1350)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux), Loi--C-10B, 6984(113:1320)
    >>Défense, dépenses, 8473(139:1310-5)
    >>Droit d'auteur, 8051-2(131:1630-5)
    >>États-Unis--Canada, relations, 7663(125:1015-25)
    >>Faillites, m. (Desjarlais), 8415-6(137:1730-5)
    >>Festival Collectivités en fleurs, déc. art. 31, 7910(129:1410)
    >>Forces canadiennes, pension de retraite, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37, 8473(139:1310)
    >>Forces canadiennes, q.o., 7916(129:1440)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], déc. art. 31, 6961-2(113:1110)
    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, q.o., 7916(129:1440)
    >>Hercules C-135, avion militaire, q.o., 7916(129:1440)
    >>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 8840(145:1410)
    >>Maladie de la vache folle
    >>>M. subsides, 7662-4(125:1010-25), 7673(125:1125), 7708(125:1520), 7716(125:1620)
    >>>Q.o., 6435(105:1445), 6968(113:1140)
    >>Mariage, pétition, 8216(134:1515)
    >>Politique étrangère, 7663(125:1015)
    >>Procréation assistée, Loi--C-13, 8768-9(144:1350-5), 8782(144:1545)
    >>Reproduction, techniques, 8768-9(144:1350-5), 8782(144:1545)
    >>Revendications particulières, règlement, Loi--C-6, 9126-9(150:1225-50)
    >>Travaux de la Chambre, q.o., 8441(138:1155)
    >>Tribunal des anciens combattants, q.o., 7630(124:1455)

Page précédente Table des matières Page suivante