Mariage civil, Loi concernant certaines conditions de fond (projet de loi C-38). Voir plutôt Mariage civil, Loi (projet de loi C-38)

Mariage civil, Loi (projet de loi C-38). Ministre de la Justice (Cotler)

>>1re l., 373
>>2e l., m. (Cotler), 443-4, 457, 459-60, 462, 523-4, 527, 566-9, 571-2, 580-2, 589, 609-11, 650, 667-9, 677, 687-90, 698-700, adoptée par vote par appel nominal (vote no 76), 700-1
>>>Am. (Harper), 443-4, 457, 459-60, 462, 523-4, 527, 566-9, 571-2, 580-2, 589, rejeté par vote par appel nominal (vote no 56), 609-11
>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 567
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (question préalable), m. (Macklin), 650, 667-9, 677, 687-9; vote différé, 689; adoptée par vote par appel nominal (vote no 75), 698-700
>>>Votes différés, m. adoptées, 567; 589; 689
>>Comité législatif sur le projet de loi C-38
>>>Renvoi, 701
>>>Rapport avec am., 912 (8510-381-172)
>>Étape du rapport, 987-8, 990-1000
>>>Adoption, m. (Cotler), adoptée par vote par appel nominal (vote no 154), 999-1000
>>>Et 3e l., attribution de temps - art. 78(2) du Règlement -, m. (Bélanger), 991-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 147), 992-3
>>>Motion no 1 (art. 1), (Kenney), 987-8, 990-1, 993, rejetée par vote par appel nominal (vote no 148), 993-5
>>>Motion no 2 (art. 2), (Kenney), 987-8, 990-1, 993, rejetée par vote par appel nominal (vote no 149), 995-6
>>>Motion no 3 (art. 3), (Wappel), 988, 990-1, 993
>>>Motion no 4 (art. 3.1), (Vellacott), 993; vote différé, 993, rejetée par vote par appel nominal (vote no 152), 998
>>>Motion no 5 (art. 3.1), (Kilgour), 993; vote différé, 993, rejetée par vote par appel nominal (vote no 153), 999
>>>Motion no 8 (art. 7), (Vellacott), 988, 990-1, 993; vote différé, 993; rejetée par vote par appel nominal (vote no 150), 996-7
>>>Motion no 10 (art.15), (Vellacott), 988, 990-1, 993; vote différé, 993; rejetée par vote par appel nominal (vote no 151), 997-8
>>>Motion (nouvel art. 11.1), (Marceau), adopté, m. adoptée, 988
>>3e l., m. (Cotler), 1003-9, adoptée par vote par appel nominal (vote no 156), 1009-10
>>>Am. (Brown, G.), 1004-7, rejeté par vote par appel nominal (vote no 155), 1007-9
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et 3e l.
>>Sénat, adoption, 1013
>>S.r., 1014 (Chap. 33, L.C. 2005)
>>Voir aussi Comité législatif sur le projet de loi C-38

Mariage, définition du terme dans son sens historique, Loi (projet de loi C-213). Voir plutôt Mariage, Loi (projet de loi C-213)

Mariage, définition du terme dans son sens historique et préservation des droits relatifs aux cérémonies, Loi (projet de loi C-268). Voir plutôt Mariage, définition, Loi (projet de loi C-268)

Mariage, définition, Loi (projet de loi C-268). Moore, R.

>>1re l., 202-3
>>Affaire désignée non votable, 264, 295
>>2e l., m. (Moore, R.), 457; ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 457
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--16e

Mariage, définition, modernisation, inclusion des conjoints de même sexe, Loi (projet de loi C-300). Voir plutôt Divorce, Loi, la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations (modification) (projet de loi C-300)

Mariage (degrés prohibés), Loi (modification) (projet de loi C-300). Voir plutôt Divorce, Loi, la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations (modification)(projet de loi C-300)

Mariage en difficulté, consultation matrimoniale obligatoire avant le divorce, Loi (projet de loi C-208). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale obligatoire avant le divorce) (projet de loi C-208)

Mariage gai, Loi (projet de loi C-38). Voir plutôt Mariage civil, Loi (projet de loi C-38)

Mariage homosexuel (projet de loi C-38). Voir plutôt Mariage civil, Loi (projet de loi C-38)

Mariage, Loi (projet de loi C-213). Chatters

>>1re l., 96

Marihuana, culture et production, Loi (projet de loi C-426). Voir plutôt Drogues et autres substances, Loi réglementant (modification: culture et production de cannabis) (projet de loi C-426)

Marihuana, possession et production de petites quantités, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (projet de loi C-17)

Marijuana. Voir plutôt Marihuana

Marine Atlantique S.C.C

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 654 (8560-381-622-01)
>>>2004-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004, 253 (8562-381-846-01)
>>>2005-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005, 1035 (8562-381-846-02)

Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (modification) (projet de loi C-3). Voir plutôt Marine marchande du Canada, Loi, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans (modification) (projet de loi C-3)

Marine marchande du Canada, Loi, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans (modification) (projet de loi C-3). Ministre des Transports (Lapierre)

>>1re l., 72
>>2e l., m. (Lapierre), 97, 99-100; vote différé, 100; adoptée par vote par appel nominal (vote no 3), 104-5
>>Transports, Comité permanent
>>>Renvoi, 105
>>>Rapport, 339 (8510-381-48)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Lapierre), adoptée avec dissidence, 517
>>3e l., m. (Lapierre), 517, 519, adoptée avec dissidence, 519
>>Sénat, adoption, 969
>>S.r., 977 (Chap. 29, L.C. 2005)

Marine marchande du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-3). Voir plutôt Marine marchande du Canada, Loi, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans (modification) (projet de loi C-3)

Martin, le très hon. Paul (Lib.--LaSalle--Émard; premier ministre)

>>Allusions
>>>Comparaison à Ousama ben Laden
>>>>Maclean's, copie d'un article du site internet - Macleans.ca, Wells, Paul, commentaires -, en date du 22 avril 2005, 674 (8530-381-21)
>>>>National Post, copie d'un article en date du 13 février 2003 - allégations au sujet de commentaires attribués au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Brison) -, 673 (8530-381-20)
>>>Voir aussi Budget de 2005, versements supplémentaires (...) entente Layton-Martin; Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (hansard), appendices--27e gouverneur général, installation; Essence--Prix, augmentation--Lettre; Ministres, déclarations--Premier ministre

Masse, Brian (NPD--Windsor-Ouest)

>>Allusions. Voir Questions de privilège

Matériel militaire

>>Exportation de marchandises militaires du Canada, document 2002, dépôt, 179 (8560-381-94-01)

Matériels d'équipement aéronautiques, convention et protocole internationaux, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi (projet de loi C-4)

Maternité, prestations. Voir plutôt Prestations de maternité

Matières dangereuses, contrôle. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Matières dangereuses, contrôle des renseignements relatifs - aux matières dangereuses -, Loi (modification) (projet de loi S-40). Ministre de la Santé (Dosanjh)

>>Sénat, adoption, 1182
>>1re l., 1188

Mayerthorpe, Alberta. Voir Myrol, Brock Warren, gendarme--Décès

McArdle, André. Voir Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

McBride, John. Voir Corporation commerciale canadienne

McQueen Shaver, Donald. Voir Corporation de développement des investissements du Canada

Measner, Adrian. Voir Commission canadienne du blé

Mécaniciens. Voir Navigation maritime

Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi (projet de loi C-202). Stoffer

>>1re l., 75

Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi (modification: Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) (projet de loi C-202). Voir plutôt Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi (projet de loi C-202)

Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-415). Stoffer

>>1re l., 937

Médecine, équipements diagnostiques et médicaux, aide financière, octroi, Loi (projet de loi C-39). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) et la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux (projet de loi C-39)

Médecins, seuls professionnels de la santé admissible à titre de membre des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada, Loi (projet de loi C-353). Voir plutôt Pensions du Canada, régime et le Règlement sur le Régime depensions du Canada (modification) (projet de loi C-353)

Media I.D.A. Vision Inc. Voir Banque de développement du Canada--Marchés publics; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.--Marchés publics

Médias. Voir Nouveaux médias

Médias d'information. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--1er; Mexique--Président; Procédure--Délibérations

Médicaments

>>Commerce transfrontalier de médicaments sur Internet, débat exploratoire
>>>Délibérations, modalités et durée du débat, m. adoptée, 1234
>>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 20), 1239
>>>Tenue du débat, m. (Valeri), adoptée, 1224
>>Exportation des médicaments sur ordonnance. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--14e
>>Prestations pharmaceutiques, programmes fédéraux, gestion. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--11e
>>Voir aussi Aliments et drogues, Loi (modification: restrictions visant l'exportation de drogues) (projet de loi C-83); Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Médicaments, approvisionnements, Loi (projet de loi C-284). Stoffer

>>1re l., 212

Médicaments brevetés, approvisionnement en cas d'attaque biologique ou biochimique par acte de terrorisme ou acte de guerre, Loi (projet de loi C-284). Voir plutôt Médicaments, approvisionnements, Loi (projet de loi C-284)

Médicaments brevetés, protection, réduction, Loi (projet de loi C-274). Voir plutôt Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-274)

Médicaments, Comité consultatif sur les médicaments et produits pharmaceutiques nécessaires en santé publique afin d'aider les pays en voie de développement, Loi (projet de loi C-29). Voir plutôt Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-29)

Médicaments, industrie. Voir Cancer--Recherche

Mérite, insignes d'ordres, de décorations et de médailles, conservation et protection pour les générations futures, Loi (projet de loi C-428). Voir plutôt Conservation et la protection d'ordres, de décorations et de médailles pour les générations futures, Loi (projet de loi C-428)

Merx. Voir Services financiers--Bancaires privés

Mesures d'aide liées au coût de l'énergie, Loi (projet de loi C-66). Voir plutôt Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66)

Mesures spéciales d'importation, Loi (modification) (projet de loi C-430). Voir plutôt Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi et la Loi sur les mesures spéciales d'importation (modification) (projet de loi C-430)

Méthamphétamine, production, substances précurseurs, réglementation, Loi (projet de loi C-349). Voir plutôt Drogues et autres substances, Loi (modification: substances utilisées dans la production de méthamphétamine) (projet de loi C-349)

Méthaniers. Voir Gaz naturel liquéfié

Mexique

>>Président des États-Unis du Mexique, Vicente Fox, discours, le 25 octobre 2004, en présence des sénateurs et députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes, allocutions de présentation et remarques d'usage, impression en appendice aux Débats, partie des archives et médias, retransmission et enregistrement, autorisation, m. adoptée, 75

Micmacs. Voir plutôt Mi'kmaqs

Mi'kmaqs. Voir Homard--Pêches autochtones

Militaires. Voir Centre d'études militaires et stratégiques de Université de Calgary; Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada; Décorations militaires; Défoliants; Forces armées canadiennes; Impôts, utilisation à des fins militaires, objecteurs de conscience, Loi (projet de loi C-397); Lieux commémoratifs militaires; Loi électorale du Canada (modification: personnes à charge des militaires) (projet de loi C-318); Matériel militaire; Soldats--Non reconnus et les sujets particuliers connexes (par exemple: Anciens combattants; Défense nationale; Soldats; Sous-marin, etc.)

Militaires ayant subi des blessures, indemnisation, Loi (modification du titre abrégé) (projet de loi C-330). Hanger

>>1re l., 428

Militaires et vétérans des Forces canadiennes, Loi prévoyant des services et des mesures d'indemnisation et modifiant certaines lois (projet de loi C-45). Voir plutôt Militaires et vétérans des Forces canadiennes, réinsertion et indemnisation, mesures, Loi (projet de loi C-45)

Militaires et vétérans des Forces canadiennes, réinsertion et indemnisation, mesures, Loi (projet de loi C-45). Ministre des Anciens combattants (Guarnieri)

>>Voies et moyens no 8, avis, dépôt, 635 (8570-381-10). Adoption avec dissidence, m. adoptée, 648
>>1re l., 656
>>Recommandation royale, 656
>>2e l., le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 727
>>Sénat, adoption, 747
>>S.r., 747 (Chap. 21, L.C. 2005)

Militaires et vétérans des Forces canadiennes, services, assistance et mesures d'indemnisation

>>Voies et moyens no 8, avis, dépôt, 635 (8570-381-10). Adoption avec dissidence, m. adoptée, 648
>>Voir aussi Militaires et vétérans des Forces canadiennes, réinsertion et indemnisation, mesures, Loi (projet de loi C-45)

Millénaire. Voir Bureau du Canada pour le millénaire; Fondation canadienne des bourses d'étude du millénaire; Partenariats du millénaire du Canada, programme

Milliken, Peter (Lib.--Kingston et les Îles; Président)

>>Élection au poste de Président de la Chambre, 8
>>Remerciements à ses pairs, 9
>>Voir aussi Président de la Chambre des communes

Minéraux et suppléments alimentaires minéraux. Voir Vitamines et suppléments vitaminiques et minéraux alimentaires, ajouts à la liste des frais médicaux déductibles de l'impôt sur le revenu, Loi (projet de loi C-418)

Mines antipersonnel, fonds canadien. Voir plutôt Fonds canadien contre les mines terrestres

Mines, industrie. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--14e

Mines terrestres. Voir Fonds canadien contre les mines terrestres

Mineurs - personnes mineures

>>Exploitation sexuelle, pétitions
>>>(Bevilacqua), (381-0147), 347, rg, 370 (8545-381-18-01)
>>>(Chatters), (381-1679), 1280
>>>(Cullen), (381-0137), 342, rg, 370 (8545-381-18-01); (381-0138), 342, rg, 370 (8545-381-18-01)
>>>(Fitzpatrick), (381-0705), 595, rg, 737 (8545-381-18-05)
>>>(Gouk), (381-0092), 270, rg, 370 (8545-381-18-01)
>>>(Grewal, G.), (381-0081), 256, rg, 370 (8545-381-18-01)
>>>(Guergis), (381-0621), 565, rg, 691 (8545-381-18-04); (381-0622), 565, rg, 691 (8545-381-18-04); (381-0623), 565, rg, 691 (8545-381-18-04); (381-0624), 565, rg, 691 (8545-381-18-04); (381-0748), 626, rg, 737 (8545-381-18-05); (381-1576), 1188, rg, 1348 (8545-381-18-7)
>>>(Harper), (381-1109), 750, rg, 857 (8545-381-18-06)
>>>(Harris), (381-0084), 265, rg, 370 (8545-381-18-01); (381-0088), 265, rg, 370 (8545-381-18-01)
>>>(Hill), (381-0074), 240, rg, 370 (8545-381-18-01)
>>>(Hinton), (381-0136), 339, rg, 370 (8545-381-18-01); (381-1808), 1351
>>>(Lunney), (381-0113), 295, rg, 370 (8545-381-18-01); (381-0680), 588, rg, 737 (8545-381-18-05)
>>>(MacAulay), (381-0101), 280, rg, 370 (8545-381-18-01); (381-0127), 316, rg, 370 (8545-381-18-01); (381-0171), 387, rg, 494 (8545-381-18-02)
>>>(Macklin), (381-0286), 462, rg, 564 (8545-381-18-03); (381-0727), 605, rg, 737 (8545-381-18-05)
>>>(Martin, K.), (381-0505), 530, rg, 691 (8545-381-18-04)
>>>(Moore, J.), (381-1554), 1159, rg, 1348 (8545-381-18-7)
>>>(Reid), (381-0217), 425, rg, 494 (8545-381-18-02)
>>>(Stinson), (381-0139), 347, rg, 370 (8545-381-18-01); (381-0140), 347, rg, 370 (8545-381-18-01)

Mingan, archipel, parc national. Voir plutôt Parc national de l'Archipel-de-Mingan

Ministères et organismes gouvernementaux

>>Bons de taxi, dépenses depuis l'an 2000, détails, dd. (Q-115), (Anders), 696 (8555-381-115)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>Budget principal des dépenses 2004-2005, 67-70 (89 documents, nos 8520-381-02 à 8520-381-90)
>>>Budget principal des dépenses 2005-2006, 559-63 (90 documents, nos 8520-381-95 à 8520-381-184)
>>Rendement, rapports ministériels, dépôt
>>>2003-2004, 159-63 (90 documents, nos 8563-381-01 à 8563-381-90); 169 (8563-381-91)
>>>>Le rendement du Canada 2004, 288 (8563-381-92)
>>>2004-2005, 923 (8563-381-93); 1228-32 (90 documents, nos 8563-381-94 à 8563-381-183)
>>>>Le rendement du Canada 2005, 1311 (8563-381-184)
>>Vérification interne, conformité. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--15e
>>Voir aussi Canada Steamship Lines--Et sociétés de portefeuille; Développement économique régional--Organismes; Institutions fédérales; Protocole de Kyoto--Dépenses; Sondages d'opinion publique--Commandes et le nom de ministères et d'organismes gouvernementaux particuliers

Ministres, déclarations

>>Anciens combattants, ministre (Guarnieri)
>>>Semaine des anciens combattants 2004 et la 60e journée du Souvenir, 189
>>Défense nationale, ministre (Graham)
>>>Semaine des anciens combattants 2005, le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et l'Année de l'ancien combattant, 1242
>>Justice, ministre et procureur général du Canada (Cotler)
>>>Charte canadienne des droits et libertés, droits à l'égalité, art. 15, 20e anniversaire, 629
>>>Jour commémoratif de l'Holocauste, 60e anniversaire de la libération des camps de concentration et de la mort nazis, 707
>>Premier ministre (Martin, Paul)
>>>Saunders, Christopher, lieutenant de vaisseau, sous-marinier à bord du NCSM Chicoutimi, décès tragique, m. adoptée, 27
>>Travail et Logement, ministre (Fontana)
>>>Code canadien du travail, partie III, normes fédérales du travail, examen, 286
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Ministres, indemnités et traitements annuels, mode d'indexation, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les traitements (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30)

Mirabel, Québec. Voir Aéroport de Mirabel

Miramichi, circonscription électorale. Voir Circonscriptions électorales d'Acadie--Bathurst et de Miramichi, limites, modification, Loi (projet de loi C-36); Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie--Bathurst; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--19e

Missiles. Voir Défense antimissile, programme

Mode alternatif de règlement des conflits (MARC). Voir Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada: il est temps d'agir. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--12e

Mohammed Al Zaidak. Voir Cartes marines électroniques

Mois de la SLA, Loi (projet de loi C-384). Tilson

>>1re l., 739

Mois national du cancer ovarien, Loi (projet de loi C-358). Skelton

>>1re l., 574

Monde musulman. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--1er

Monnaie, compte du fonds des changes. Voir plutôt Compte du fonds des changes

Monnaie, Loi (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005) (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Monnaie royale canadienne

>>Lewis, Max C., président du conseil d'administration
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 1043 (8540-381-4-22)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementaleset des prévisions budgétaires
>>>2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 618 (8560-381-176-01)
>>>2005-2009, sommaires du plan d'entreprise de 2005-2009 et du budget des investissements de 2005, 529 (8562-381-810-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Mont-Revelstoke, parc national. Voir plutôt Parc national du Mont-Revelstoke

Mont-Riding, parc national. Voir plutôt Parc national Mont-Riding

Montréal, Québec. Voir Internationaux du sport de Montréal; Société du Vieux-Port de Montréal

Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes

>>Entretien et préservation, m. (Savoy) (M-190), 297; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 297; 469, adoptée à l'unanimité, 469

Morphy, H. Lorne. Voir Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires--Lettre

Mort digne, droit, aide ou personne aidante, non-responsabilité pénale, conditions, Loi (projet de loi C-407). Voir plutôt Code criminel (modification: droit de mourrir dignement) (projet de loi C-407)