Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) (projet de loi C-479). Godin

>>1re l., 174

Assurance-emploi, Loi (modification: maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-542). Brown, G.

>>1re l., 795

Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignant pour enfants à charge) (projet de loi C-518). D'Amours

>>1re l., 496

Assurance-emploi, régime. Voir Régime d'assurance-emploi

Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--15e

Atlantique, région. Voir Accord Atlantique Canada-Terre-Neuve; Administration de pilotage de l'Atlantique; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture; Marine Atlantique S.C.C.; Pêches de l'Atlantique; Régime d'assurance-emploi; Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, Loi

Aung San Suu Kyi

>>Personnalité politique birmane, citoyenne honoraire du Canada
>>>Déclaration du premier ministre (Harper), 9
>>>M. adoptée, 10
>>Voir aussi Résolutions

Auteur. Voir Commission du droit d'auteur

Autochtones. Voir plutôt Peuples autochtones

Automobiles

>>Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne, la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Voir Qualité de l'air et les changements climatiques, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-468);
>>Voir aussi Code criminel (modification: vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) (projet de loi C-53); Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi; Sécurité automobile, Loi (modification: contrôle électronique de la stabilité) (projet de loi C-481)

Autonomie gouvernementale des autochtones. Voir Première nation de Westbank

Avocats. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-523);Peuples autochtones--Revendications territoriales; Services juridiques

B

Baie James. Voir Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécoisPêches et des océans, Comité permanent--Rapports--5e

Bangladesh

>>Pétitions
>>>(Layton), (392-0330), 404, rg, 617 (8545-392-73-01)
>>>(Minna), (392-0593), 711, rg, 838 (8545-392-73-02); (392-0594), 711, rg, 838 (8545-392-73-02)

Banque de développement du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 1043-4 (8560-392-162-01)
>>>2008-2012 - sommaire du plan d'entreprise -, 660-1 (8562-392-833-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Carburants de remplacement, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Banque du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2006-2007 - rapport du Gouverneur et un état de compte -, 609(8560-392-65-01)
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et des budgetsd'investissements et de fonctionnement, 780 (8562-392-833-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Banque du Canada, Loi

>>Modification. Voir Gestion des finances publiques, Loi et la Loi sur la Banque du Canada (modification: rapports financiers trimestriels) (projet de loi S-201)

Banque européenne pour la reconstruction et de développement

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2007 - rapport sur les opérations effectuées -, 623 (8560-392-485-01)

Banque nationale de données génétiques

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2006-2007, 260 (8560-392-777-0)

Banques

>>Pétitions
>>>(Mathyssen), (391-1560), rg, 8 (8545-392-2-01)
>>>(Mulcair), (392-0825), 994, rg, 1056 (8545-392-2-03)
>>>(Siksay), (392-0190), 293, rg, 334 (8545-392-2-02)

Bases et stations militaires. Voir BFC Goose Bay; Défense nationale, Comité permanent--Rapports--3e

Bassin Reine-Charlotte. Voir Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (modification: l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) (projet de loi C-571)

BDC. Voir plutôt Banque de développement du Canada

Beaux-arts. Voir Musée des beaux-arts du Canada

Bell Canada

>>Pétition, (Hawn), (392-0678), 813, rg, 1010 (8545-392-90-01)

Bétail, industrie. Voir Industrie de la viande et du bétail

Betancourt, Ingrid

>>Colombie, FARC, enlèvement, m. adoptée, 292

BFC Goose Bay

>>Aéronefs militaires, personnel militaire, dd. (Q-195) (Russell), 620 (8555-392-195)

Bibliothèque du Parlement

>>Compétence en analyse sexospécifique. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--12e

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Parlement (crédit 15), 483
>>>>Autorisation, message du Sénat, 489-90
>>Composition
>>>Membres, 109
>>>Membres associés, 109-10, 160, 647
>>>Sénateurs, 131
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapports
>>>1er - mandat et quorum -, 256 (8510-392-17)
>>>2e - Budget principal des dépenses 2008-2009, Parlement (crédit 15) -, 848 (8510-392-129)

Bibliothèque et Archives Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-50)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-47)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Bicyclettes. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les bicyclettes) (projet de loi C-570); Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes) (projet de loi C-572)

Biens criminellement obtenus. Voir Code criminel (modification: vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) (projet de loi C-53)

Biens culturels

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2006-2007, 719 (8560-392-16-01)

Bijoux pour enfants. Voir Substances dangeureuses--Décrets

Bijuridisme canadien. Voir Impôt sur le revenu, Loi de 2006 (projet de loi C-10)

Bilinguisme. Voir plutôt Politique des langues officielles

Birmanie. Voir plutôt Myanmar

Bisphénol A (BPA), réglementation, Loi (projet de loi C-497). Dewar

>>1re l., 334

Bloc de ressources charbonnières Donkin. Voir plutôt Réserve de charbon Donkin, mise en valeur, possibilités, Loi (projet de loi C-15)

Boeuf, industrie. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er

Boissons alcoolisées. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation des boissons alcooliques) (projet de loi C-251)

Bombes à dispersion

>>Munitions, pétition, (Storseth), (392-0722), 859, rg, 1047 (8545-392-96-01)

Bourses d'études canadiennes du millénaire. Voir plutôt Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Bras canadien. Voir Alliant Techsystems Incorporated--Achat

Brefs d'élection. Voir Élections fédérales--Mandats

Brevets d'invention. Voir Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Brevets, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>Examen législatif des articles 21.01 à 21.19, 324 (8560-392-995-01)

BRI. Voir plutôt Bureau de régie interne

Briseurs de grève. Voir Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-415)

Bruit et pollution par le bruit. Voir Produits dangereux, Loi (modification: niveau de bruit applicable aux produits pour les enfants) (projet de loi C-541); Transports au Canada, Loi (modification: bruit et vibrations) (projet de loi C-539)

BSIF. Voir Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Budget. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--11e; Consultations prébudgétaires; Directeur parlementaire du budget

Budget 2007 (19 mars 2007)

>>Mise en oeuvre de certaines dispositions (Voies et moyens no 4)
>>>Adoption (m. Flaherty) (vote no 9) adoptée par vote par appel nominal,154-6
>>>Avis, dépôt (8570-392-4), 144
>>>Vote différé, consentement unanime, 152-3
>>Voir aussi Budget et de l'énoncé économique de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-28); Fiducies de revenu; Voies et moyens--No 4

Budget 2008 (26 février 2008)

>>Approbation de la politique générale du gouvernement (Voies et moyens no 6)
>>>Adoption, m. (Flaherty), 473, 477-8, 485-7, 495-6, 498, 506-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 47), 507-8
>>>>Am. (McCallum), 477, 485-7, 495-6, 498, rejeté par vote par appel nominal (vote no 44), 498-9
>>>>>Sous-am. (Crête), 477-8, 485-7, rejeté par vote par appel nominal (vote no 43), 487-9
>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (McCallum) réputée adoptée, 473
>>Consultations prébudgétaires. Voir plutôt Consultations prébudgétaires
>>Documents, dépôt
>>>Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (Voies et moyens no 7), 473 (8570-392-09)
>>>Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (Voies et moyens no 8), 473 (8570-392-10)
>>>Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et le Tarif des douanes (Voies et moyens no 9), 473 (8570-392-11)
>>>Le budget en bref 2008, 473 (8570-392-07)
>>>Le discours du budget 2008, 473 (8570-392-06)
>>>Le plan budgétaire de 2008, 473 (8570-392-08)
>>Exécution de certaines dispositions (Voies et moyens no 10), avis, dépôt, 560 (8570-392-12)
>>Exposé budgétaire
>>>Jour de présentation, désignation (Voies et moyens no 6), avis, 416
>>>Présentation, 473
>>Voies et moyens. Voir sous le titre susmentionné Approbation; Documents, dépôt; Exécution de certaines dispositions; Exposé budgétaire
>>Voir aussi Formule de péréquation

Budget de 2008, éxécution, Loi (projet de loi C-50). Ministre des Finances (Flaherty)

>>Voies et moyens no 10, adoption, m. (Flaherty), 560, adoptée par vote par appel nominal (vote no 74), 598-9
>>1re l., 608
>>Recommandation royale, 608
>>2e l., m. (Flaherty), 640-1, 643, 648-9, 654, 656-7, 676-9, 686-90; adoptée par vote par appel nominal (vote no 89), 689-90
>>>Am. (Chow), 640-1, 643, 648-9, 654, 656-7, 676-9; vote différé, 676; rejeté par vote par appel nominal (vote no 83), 677-9
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Jean) (question préalable), 687; vote différé, 687, adoptée par vote par appel nominal (vote no 88), 687-9
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 690
>>>Instruction au comité de scinder le projet de loi en deux projets distincts, m. (Chow) (Affaires émanant du gouvernement no 7), 722
>>>Rapport, 858 (8510-392-130)
>>Étape du rapport
>>>Adoption, m. (Flaherty), 893; adoptée par vote par appel nominal (vote no 121), 893-4
>>>Motion no 1 (art. 116) (St-Cyr), 879, 882, 885; vote différé, 889, 891; rejetée par vote par appel nominal (vote no 119), 891-2
>>>Motion no 2 (art. 117) (St-Cyr), 879, 882, 886; vote différé, 889, 891; rejetée, 892
>>>Motion no 3 (art. 118) (St-Cyr), 879, 882, 886; vote différé, 889, 891; rejetée, 892
>>>Motion no 4 (art. 119) (St-Cyr), 879, 882, 886; vote différé, 889, 891; rejetée, 892
>>>Motion no 5 (art. 120) (St-Cyr), 879, 882, 886; vote différé, 889, 891; rejetée, 892
>>>Motion no 6 (art. 121) (Davies), 889; vote différé, 890-1; rejetée par vote par appel nominal (vote no 120), 893
>>>Motion no 7 (art. 122) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 8 (art. 123) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 9 (art. 124) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 10 (art. 125) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 11 (art. 126) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 12 (art. 127) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 13 (art. 128) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 14 (art. 129) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 15 (art. 130) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 16 (art. 131) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 17 (art. 132) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 18 (art. 133) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 19 (art. 134) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>>Motion no 20 (art. 135) (Davies), 890; vote différé, 890-1; rejetée, 893
>>3e l., m. (Flaherty), 898, 900; adoptée par vote par appel nominal (vote no 142), 946-8
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Keddy) (question préalable), 898, 900, 914-5, 933-5; vote différé, 935; adoptée avec dissidence, consentement unanime, 946
>>Sénat, adoption, 1007
>>S.r., 1012 (Chap. 28, L.C. 2008)

Budget et de l'énoncé économique de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-28). Ministre des Finances (Flaherty)

>>Voies et moyens no 3, adoption, m. (Flaherty), adoptée par vote par appel nominal (vote no 7), 119-21
>>Voies et moyens no 4, adoption, m. (Flaherty), adoptée par vote par appel nominal (vote no 9), 154-6
>>1re l., 185-6
>>Recommandation royale, 186
>>2e l., m. (Flaherty), 225, 239, 241, 249, 253; vote différé, 253; adoptée par vote par appel nominal (vote no 19), 258-9
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 259
>>>Rapport, 264 (8510-392-20)
>>Étape du rapport
>>>Adoption, m. (Flaherty), 277, 279-81, 284-5; adoptée par vote par appel nominal (vote no 24), 286-8
>>>Motion no 1 (art. 181) (Dewar), 277, 279-81, 284; vote différé, 284; rejetée par vote par appel nominal (vote no 23), 285-6
>>3e l., m. (Flaherty), 294, 312; délibérations, modalités, aucun amendement possible et ajournements quotidiens, m. (Van Loan) (motion pour affaire courante d'un ministre conformément à l'art. 56.1(1) du Règlement), adoptée, 302; vote différé, 312; adoptée par vote par appel nominal (vote no 30), 321-2
>>Sénat, adoption, 327
>>S.r., 328 (Chap. 35, L.C. 2007)

Budget principal des dépenses 2008-2009

>>Adoption, m. (Toews), adoptée par vote par appel nominal (vote no 133), 923-4
>>Affaires étrangères
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 759
>>>>Étude, 878
>>>>Rapport, 878
>>Commerce international
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 759
>>>>Étude, 878
>>>>Rapport, 878
>>Crédits provisoires, adoption, m. (Toews) adoptée par vote par appel nominal (vote no 69), 579-81
>>Document, dépôt
>>>Budget principal des dépenses 2008-2009, 481 (8520-392-03)
>>Finances
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 759
>>>>Étude, 866
>>>>Rapport, 866
>>Message relatif aux crédits, 481
>>Parlement, Sénat, crédit 1, motion no 1 (Toews), 919; adoptée par vote par appel nominal (vote no 132), 921-3
>>Plans et priorités, rapports (93 documents nos 8520-392-4 à 8520-392-96 - voir le nom de ministères et organismes gouvernementaux particuliers, le cas échéant), dépôt, 613-7
>>Rapports de comités permanents déposés à la Chambre
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 8e rapport, 859 (8510-392-132)
>>>Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent, 2e rapport, 848 (8510-392-129)
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 8e rapport, 869 (8510-392-133)
>>>Comptes publics, Comité permanent, 14e rapport, 746 (8510-392-111)
>>>Condition féminine, Comité permanent, 10e rapport, 757 (8510-392-114)
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 4e rapport, 818 (8510-392-121)
>>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 6e rapport, 784 (8510-392-116)
>>>Santé, Comité permanent, 5e rapport, 848 (8510-392-128)
>>Renvois
>>>À des comités pléniers, - crédits des rubriques Finances et Affaires étrangères et commerce international - et retrait en conséquence de certains comités permanents - conformément à l'art. 81(4)a) du Règlement, m. (Dion), réputée adoptée, 759
>>>Aux différents comités permanents, 481-3
>>>>Étude, prolongation du délai, m. (Dion), réputée adoptée, 880

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008

>>Adoption, m. (Toews) adoptée par vote par appel nominal (vote no 21), 271-3
>>Document, dépôt
>>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, 81 (8520-392-01)
>>Rapports de comités permanents déposés à la Chambre
>>>Affaires autochtones et du Nord canadien, Comité permanent, 2e rapport, 250 (8510-392-12)
>>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, 1er rapport, 222 (8510-392-07)
>>>Citoyenneté et immigration, Comité permanent, 1er rapport, 251 (8510-392-15)
>>>Défense nationale, Comité permanent, 1er rapport, 250 (8510-392-13)
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 251 (8510-392-14)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 1er rapport, 251 (8510-392-16)
>>>Santé, Comité permanent, 1er rapport, 211 (8510-392-05)
>>Renvoi aux différents comités permanents, 81-3

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009

>>Adoption, m. (Toews) adoptée par vote par appel nominal (vote no 137), 926
>>Document, dépôt
>>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, 811 (8520-392-97)
>>Rapport de comités permanents déposés à la Chambre
>>>Citoyenneté et immigration, Comité permanent, 9e rapport, 870 (8510-392-134)
>>Renvoi aux différents comités permanents, 811-3

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008

>>Adoption, m. (Toews) adoptée par vote par appel nominal (vote no 65), 573-4
>>Document, dépôt
>>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, 441 (8520-392-2)
>>Rapport de comités permanents déposés à la Chambre
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 4e rapport, 513 (8510-392-80)
>>Renvoi aux différents comités permanents, 441-3
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--6e

Bureau de la sécurité des transports du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 616 (8520-392-93)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2007-2008, 894 (8560-392-499-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Bureau de l'enquêteur correctionnel

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 617 (8520-392-89)
>>Rapport annuel 2006-2007, dd. (Q-187) (Priddy), 497-8 (8555-392-187)
>>Voir aussi Commission de la fonction publique du Canada--Rapports;Comptes publics, Comité permanent--Rapports--5e

Bureau de l'infrastructure du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2008-2009, 615 (8520-392-49)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2006-2007, 127 (8563-392-45)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité. Voir Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Bureau de l'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, ainsi que d'enquêter et de faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entreprises par les institutions financières selon les localités et les industries, afin d'assurer une répartition équitable des ressources en matière de crédit, Loi (projet de loi C-471). Voir plutôt Ombudsman du crédit, Loi (projet de loi C-471)