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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 2e session.

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39e législature, 2e session   (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Aide au développement international

    >>Conditions et résultats. Voir Responsabilité en matière d'aide au développement officielle, Loi (projet de loi C-293)
    >>Dépenses publiques, coûts estimatifs annuels, dd. (Q-176) (Dykstra), 432 (8555-392-176)
    >>Pétitions
    >>>(McDonough), (391-1750), rg, 8 (8545-392-10-01)
    >>>(Scott), (392-0747), 887
    >>Voir aussi Agence canadienne de développement international

Aide financière aux étudiants, Loi fédérale. Voir Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-40)

Aide financière aux étudiants, Loi fédérale (modification : subventions canadiennes d'accès) (projet de loi C-284). Regan

    >>Étape du rapport, 71-3, 169-70; report conformément à l'art. 98(3) du Règlement, 73; ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 94(1)a) du Règlement, 192
    >>>Motion no 1 (titre) (Regan), 71, 169; vote différé, 170; rejetée par vote par appel nominal (vote no 12), 191-2
    >>>Motion no 2 (art. 1) (Regan), 71-3, 169-70; rejetée par vote par appel nominal (vote no 12), 191-2
    >>>Motion no 3 (art. 2) (Regan), 73, 170; rejetée par vote par appel nominal (vote no 12), 191-2

Aide financière de l'État. Voir plutôt Aide gouvernementale

Aide gouvernementale

    >>Pétition
    >>>(D'Amours), (392-0799), 984, rg, 1056 (8545-392-102-01)
    >>Voir aussi Afghanistan--Reconstruction; Arthrite; Dendroctone du pin; Industrie manufacturière; Politique économique--Entreprises; Québec, ville; Réseau de transport express léger Evergreen

Aide internationale. Voir plutôt Aide au développement international

Air

    >>Pur, qualité de l'air et modification du climat. Voir plutôt Réchauffement de la planète
    >>Voir aussi Qualité de l'air et les changements climatiques, Loi canadienne (modification) (C-468)

Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification) (projet de loi C-36). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)

Air India. Voir Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

Airbus. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--1er, 2e et 3e; Affaire Mulroney-Schreiber

Ajax--Pickering, circonscription électorale

    >>Copie de documents relatifs à la conclusion d'une transaction, texte anglais seulement, dépôt, 597 (8530-392-9)

Ajournements de la Chambre. Voir Procédure

Alcoolisme. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies

ALÉNA. Voir Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne

Algues bleues, prolifération et indemnisation des agriculteurs, Loi. Voir Indemnisation des agriculteurs et la prévention de la prolifération d'algues bleues, Loi (projet de loi C-546)

Aliments. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments; Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) (projet de loi C-517); Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture; Étiquetage des produits alimentaires, Loi (projet de loi C-510)

Aliments et drogues, Loi

    >>Pétitions
    >>>(Charlton), (392-0583), 705, rg, 847 (8545-392-43-04); (392-0659), 807, rg, 1023 (8545-392-43-06)
    >>>(Chow), (392-0636), 768, rg, 917 (8545-392-43-05)
    >>>(Davies), (392-0151), 206, rg, 346 (8545-392-43-02)
    >>>(Lunney), (392-0137), 187, rg, 346 (8545-392-43-02); (392-0307), 400, rg, 511 (8545-392-43-03)
    >>>(Tweed), (392-0090), 137, rg, 318 (8545-392-43-01)

Aliments et drogues, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-51). Ministre de la Santé (Clement)

    >>1re l., 663
    >>Recommandation royale, 664
    >>2e l., m. (Clement), 746, 754, 943, 946, 953, 962
    >>Voir aussi Santé, Comité permanent--Copie de document

Aliments et drogues, Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (modification: restriction sur les exportations de drogues) (projet de loi C-378). Bennett

    >>2e l., 138, 220; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 138; vote différé, 220; rejetée par vote par appel nominal (vote no 18), 229-30

Aliments et drogues, Loi (modification: aliments provenant d'un animal cloné) (projet de loi C-516). Silva

Aliments et drogues, Loi (modification: date limite de conservation) (projet de loi C-529). Gagnon

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) (projet de loi C-517). Perron

    >>1re l., 492
    >>2e l., 641; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 641, 761; vote différé, 761; rejetée par vote par appel nominal (vote no 106), 786-8

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation des boissons alcooliques) (projet de loi C-251). Szabo

    >>2e l., 173; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 173, 280; vote différé, 280; rejetée par vote par appel nominal (vote no 29), 310-2

Aliments et drogues, Règlement aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, Loi. Voir plutôt Qualité de l'eau potable, Loi (projet de loi C-538)

Aliments, produits thérapeutiques et les cosmétiques, Loi. Voir Aliments et drogues, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-51)

Alliant Techsystems Incorporated

    >>Achat de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited incluant RADARSAT-2 et Bras canadien, interdiction
    >>>Décision du ministre de l'Industrie, approbation du Sénat, 866
    >>>Loi interdisant le transfert de certains éléments d'actifs et d'exploitation. Voir plutôt Technologie aérospatiale canadienne, protection, Loi (projet de loi C-534)
    >>Voir aussi Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--5e; Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--4e; Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--1er; Ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--2e

Allocation de frais de garde

    >>Document intitulé La prestation nationale pour enfants--Rapport d'étape 2004, dépôt, 411 (8525-392-15)
    >>Document intitulé La prestation nationale pour enfants--Rapport d'étape 2005, dépôt, 416 (8525-392-16)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Réductions

Allocations de formation et prêts aux étudiants

    >>Pétitions
    >>>(Atamanenko), (392-0266), 366, rg, 608 (8545-392-50-03); (392-0422), 497, rg, 709 (8545-392-50-04)
    >>>(Boshcoff), (392-0581), 701, rg, 806 (8545-392-50-06)
    >>>(Chow), (392-0618), 746, rg, 858 (8454-392-50-07)
    >>>(Godin), (392-0603), 734, rg, 917 (8545-392-50-08)
    >>>(Manning), (392-0644), 785, rg, 978 (8545-392-50-09); (392-0645), 785, rg, 978 (8545-392-50-09)
    >>>(Marleau), (392-0445), 551, rg, 721 (8545-392-50-05)
    >>>(Russell), (392-0800), 987, rg, 1056 (8545-392-50-11)
    >>>(Savoie), (392-0123), 175, rg, 346 (8545-392-50-01); (392-0305), 400, rg, 608 (8545-392-50-03); (392-0359), 431, rg, 608 (8545-392-50-03); (392-0546), 664, rg, 806 (8545-392-50-06); (392-0547), 664, rg, 806 (8545-392-50-06)
    >>>(Siksay), (392-0189), 293, rg, 334 (8545-392-50-02)
    >>>(Simms), (392-0667), 807, rg, 1010 (8545-392-50-10)

Allocations de retraite des parlementaires, Loi

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>2006-2007 - rapport sur l'application de la Loi -, 623-4 (8560-392-173-01)
    >>Voir aussi Régime de pensions des parlementaires

Allocutions de visiteurs de marque. Voir Ukraine--Président

Alphabétisation des adultes

    >>Organismes bénévoles, subventions gouvernementales, dd. (Q-66) (Bell. C), 335-6 (8555-392-66)
    >>Pétitions (Silva), (392-0004), 11, rg, 221 (8545-392-21-01); (392-0112), 167, rg, 346 (8545-392-21-02)

Ambassades et consulats

    >>Affaires étrangères et Commerce international, ministère, employés, conjoints, création d'emploi, dd. (Q-148) (Casey), 341 (8555-392-148)

Améliorons la sécurité économique des femmes: il est temps d'agir. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--21e

Aménagement forestier. Voir Forêts

Amiante

    >>Pétitions
    >>>(Angus), (392-0061), 77, rg, 263 (8545-392-27-02); (392-0097), 143, rg, 263 (8545-392-27-02); (392-0105), 152, rg, 263 (8545-392-27-02); (392-0230), 320, rg, 333 (8545-392-27-03)
    >>>(Christopherson), (392-0062), 77, rg, 263 (8545-392-27-02)
    >>>(Cullen, N.), (392-0065), 111, rg, 263 (8545-392-27-02)
    >>>(Davies), (392-0089), 137, rg, 263 (8545-392-27-02)
    >>>(Martin, Pat), (392-0012), 35, rg, 233 (8545-392-27-01); (392-0059), 77, rg, 263 (8545-392-27-02); (392-0078), 122, rg, 263 (8545-392-27-02); (392-0096), 143, rg, 263 (8545-392-27-02); (392-0122), 175, rg, 333 (8545-392-27-03); (392-0127), 178, rg, 333 (8545-392-27-03); (392-0136), 187, rg, 333 (8545-392-27-03); (392-0382), 468, rg, 671 (8545-392-27-04); (392-0457), 570, rg, 671 (8545-392-27-04); (392-0568), 686, rg, 837 (8545-392-27-05); (392-0706), 839, rg, 1055 (8545-392-27-06); (392-0714), 849, rg, 1055 (8545-392-27-06); (392-0796), 952, rg, 1055 (8545-392-27-06)
    >>>(Priddy), (392-0849), 1022
    >>>(Savoie), (392-0014), 35, rg, 233 (8545-392-27-01); (392-0015), 35, rg, 233 (8545-392-27-01)
    >>Voir aussi Substances dangereuses--Décrets

Anciens combattants

    >>Budget principal des dépenses 2008-2009, renvoi
    >>>Anciens combattants, Comité permanent, 483
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, renvoi
    >>>Anciens combattants, Comité permanent, 83
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, renvoi
    >>>Anciens combattants, Comité permanent, 813
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, renvoi
    >>>Anciens combattants, Comité permanent, 443
    >>Pétition, (Godin), (392-0115), 175, rg, 346 (8545-392-48-01)
    >>Voir aussi Assurance des anciens combattants;Gestion des finances publiques, Loi et le Règlement sur les droits des services de passeports (modification: passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées) (projet de loi C-503); Programme pour l'autonomie des anciens combattants; Régime de pensions du Canada

Anciens combattants Canada. Voir plutôt Anciens combattants, ministère

Anciens combattants, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
    >>>Anciens combattants (crédits 1, 5, 10 et 15), 483
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
    >>>Anciens combattants (crédits 1a et 5a), 83
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
    >>>Anciens combattants (crédits 10a et 15a), 813
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
    >>>Anciens combattants (crédits 1b, 5b, 10b et 15b), 443
    >>Composition
    >>>Membres, 108
    >>>Membres associés, 108-9, 647
    >>Déplacement, autorisation, m. adoptées, 323, 399, 600
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>Rapport
    >>>1er - Relever la barre plus haut -- les soins de santé pour les anciens combattants: le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et l'Examen des soins de santé pour anciens combattants -, 858 (8510-392-131)
    >>Rapport, renvoi. Voir Assurance des soldats de retour au pays

Anciens combattants, ministère

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2008-2009, 617 (8520-392-95)
    >>Rendement, rapport, dépôt
    >>>2006-2007, 129 (8563-392-89)
    >>Voir aussi Fonds de partenariat d'action communautaire;Programme de restauration de cénotaphes et de monuments

Anciens combattants, ministre. Voir Déclarations de ministres; Thompson, l'hon. Greg

Animaux. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: aliments provenant d'un animal cloné) (projet de loi C-516); Cruauté envers les animaux

Animaux, espèces sauvages, protection. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection

Annexe au hansard. Voir plutôt Appendice au compte rendu officiel des Débats de la de la Chambre des communes

Annexe I de la Loi sur les produits dangereux. Voir Substances dangereuses--Décrets

Anthrax, vaccin. Voir Golfe persique--Guerre

Antitache à base de sulfonates de perfluorooctane. Voir Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane, Loi (projet de loi C-298)

Appendice au compte rendu officiel des Débats de la de la Chambre des communes

    >>Ukraine, président, allocution de visiteurs de marque, impression, m. adoptée, 833-4

Apprentissage et garde des jeunes enfants, Loi (projet de loi C-303). Savoie

    >>Étape du rapport, adoption, m. (Savoie), 183; vote différé, 183; adoptée par vote par appel nominal (vote no 13), 193-4; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 94(2)c) du Règlement, 1032

Arar, Maher. Voir Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Archives du Canada. Voir Bibliothèque et Archives Canada;

Arctique. Voir Pollution des eaux

Argentine. Voir Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine sur le transfèrement des condamnés, en date du 3 juillet 2003

Arme à impulsions électriques Taser. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--4e

Armes à feu. Voir Code criminel et la Loi sur les armes à feu (modification: non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte), Loi (projet de loi C-24);Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Armes à feu, contrôle

    >>Pétitions
    >>>(Chow), (392-0465), 593, rg 733 (8545-392-32-06); (392-0663), 807, rg, 1046 (8545-392-32-07)
    >>>(Fletcher), (392-0058), 77, rg, 278 (8545-392-32-02)
    >>>(Gallant), (392-0254), 360, rg, 608 (8545-392-32-05)
    >>>(Miller), (392-0026), 47, rg, 263 (8545-392-32-01); (392-0027), 47, rg, 263 (8545-392-32-01); (392-0028), 47, rg, 263 (8545-392-32-01)
    >>>(Reid), (392-0154), 206, rg, 333 (8545-392-32-03); (392-0211), 304, rg, 333 (8545-392-32-03); (392-0212), 304, rg, 333 (8545-392-32-03); (392-0773), 934, rg, 1046 (8545-392-32-07)
    >>>(Silva), (392-0113), 167, rg, 333 (8545-392-32-03); (392-0191), 293, rg, 333 (8545-392-32-03)
    >>>(Vellacott), (392-0048), 69, rg, 263 (8545-392-32-01); (392-0049), 69, rg, 263 (8545-392-32-01)
    >>>(Warkentin), (392-0460), 593, rg 733 (8545-392-32-06); (392-0461), 593, rg 733 (8545-392-32-06)

Armes à feu, Loi

    >>Modification. Voir Code criminel et la Loi sur les armes à feu (modification: non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte), Loi (projet de loi C-24)
    >>Notifications concernant les Règlements modifiants, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
    >>>Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2005-242 et DORS/2007-266), 448 (8560-392-779-02)
    >>>Règlement sur les armes à feu des agents publics (DORS/2006-240 et DORS/2006-258), 448 (8560-392-779-02)
    >>>Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, 1050 (8560-392-779-03)
    >>>>(DORS/2006-96), 247 (8560-392-779-01)
    >>>Règlement sur les expositions d'armes à feu (DORS/2005-241) et DORS/2006-292), 448 (8560-392-779-02)
    >>>Règlement sur les permis d'armes à feu, 1050 (8560-392-779-04)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
    >>>2006 - rapport sur l'administration de la Loi -, 655 (8560-392-144-01)
    >>>2007 - rapport sur l'administration de la Loi -, 1050 (8560-392-144-02)

Armes à impulsions électriques Taser. Voir plutôt Pistolets électriques

Armes à uranium appauvri

    >>Politique gouvernementale, dd. (Q-126) (McDonough), 338-9 (8555-392-126)

Armes de destruction massive

    >>Programme de partenariat mondial: une contribution tangible du Canada pour réduire la menace des armes de destruction massive, document - rapport annuel du Canada sur la non-prolifération des ADM, activités, enjeux et questions connexes -, dépôt, 376 (8525-392-12)

Armes nucléaires

    >>Pétitions
    >>>(Atamanenko), (392-0044), 64, rg, 263 (8545-392-36-01); (392-0420), 497, rg, 618 (8545-392-36-04)
    >>>(Crowder), (392-0274), 372, rg, 412 (8545-392-36-03)
    >>>(Dewar), (392-0458), 593, rg, 733 (8545-392-36-05)
    >>>(Savoie), (392-0149), 206, rg, 346 (8545-392-36-02)

Arpenteurs. Voir Association des arpenteurs des terres du Canada

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (modification) (projet de loi C-12);Règles générales sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; Voies et moyens--No 1

Arrêtés d'urgence. Voir Sécurité aérienne

Arthrite

    >>Aide gouvernementale, dd. (Q-193) (Wasylycia-Leis), 620 (8555-392-193)

Articles interdits. Voir Sécurité aérienne--Arrêtés d'urgence

Artistes. Voir Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Asie du Sud-Est. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--2e

Asie-Pacifique. Voir Fondation Asie-Pacifique du Canada

Asile. Voir Droit d'asile; Réfugiés--Demandes d'asile

Assemblée parlementaire de la francophonie. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association des arpenteurs des terres du Canada

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de ressources naturelles
    >>>2007, 275-6 (8560-392-799-01)

Association européenne de libre-échange. Voir Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange

Association interparlementaire Canada-France. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association législative Canada--Chine. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire Canada-Afrique. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire Canada-Europe. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire du Commonwealth. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Assurance des anciens combattants

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des anciens combattants
    >>>2006-2007 - relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants -, 345 (8560-392-254-01)

Assurance des soldats de retour au pays

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des anciens combattants
    >>>2006-2007 - relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays -, 345 (8560-392-228-01)

Assurance-emploi. Voir Régime d'assurance-emploi

Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification: prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs) (projet de loi C-509). Bell, C.

Assurance-emploi, Loi et le Règlement de l'assurance-emploi (modification: revenus de pension exclus de la rémunération dans le calcul des prestations d'assurance-emploi) (projet de loi C-488). Simard

Assurance-emploi, Loi (modification: admissibilité à la formation) (projet de loi C-478). Godin

Assurance-emploi, Loi (modification: bonification du régime d'assurance-emploi) (projet de loi C-269). Deschamps

    >>3e l., m. (Deschamps), 12; report conformément à l'art. 98(2) du Règlement, 12; ordre de 3e l. révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton conformément à l'art. 79 du Règlement - absence de recommandation royale -, 246

Assurance-emploi, Loi (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-357). Blais

    >>2e l., 35-6, 204; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 36; vote différé, 204; rejetée par vote par appel nominal (vote no 17), 226-8

Assurance-emploi, Loi (modification: congé pour raisons familiales) et Loi modifiant le Code canadien du travail. Voir Code canadien du travail et Loi sur l'assurance-emploi (modification: congé pour raisons familiales) (projet de loi C-550

Assurance-emploi, Loi (modification: création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-480). Godin

Assurance-emploi, Loi (modification: droit aux prestations et conditions requises) (projet de loi C-265). Godin

    >>Réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 2
    >>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>Renvoi, 2
    >>>Rapport (2e - prolongation de délai), 484 (8510-392-70). Adoption, m. (Allison) (Adoption de rapports de comités no 9), réputée proposée et mise aux voix, vote réputé demandé et différé, 484
    >>>Rapport avec am., 647 (8510-392-93)
    >>Étape du rapport, 941-2; report conformément à l'art. 98(3) du Règlement, 942
    >>>Motion no 1 (art. 1) (Godin), 941-2
    >>>Motion no 2 (art. 3) (Lessard), 941-2
    >>>Motion no 3 (art. 4) (Lessard), 941-2

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