ENVI Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Bienvenue à la huitième séance du Comité de l'environnement et du développement durable et à la première séance de l'étude relancée sur les sables bitumineux et les ressources en eau du Canada.

    Notre président, M. Bezan, s'excuse pour son absence; ce matin, il devait se rendre au Manitoba. Pour m'assurer que l'opposition libérale puisse poser son nombre habituel de questions, au deuxième tour, je vais céder mon temps de parole à un membre de mon parti.

    Le thème de la séance d'aujourd'hui est le rôle du gouvernement fédéral dans le développement des sables bitumineux. Nous avons avec nous des représentants du ministère des Ressources naturelles, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et du ministère des Pêches et des Océans. Ils nous feront chacun une présentation de 10 minutes, qui sera suivie de questions des membres du comité.

    Monsieur Stringer, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons commencer, puis ce sera au tour de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et du ministère des Pêches et des Océans.

    Merci de nous donner l'occasion de parler avec vous aujourd'hui et de vous faire une présentation. Je vais vous donner un bref aperçu de la situation des sables bitumineux. Je vais commencer à la deuxième page de la présentation et parler des possibilités économiques, de la surveillance réglementaire fédérale et provinciale, des défis environnementaux, des améliorations technologiques et du rôle du gouvernement fédéral.

    Mon exposé sera un petit peu plus large que les deux autres. Je vais discuter des sables bitumineux en général, pour ensuite traiter plus particulièrement de la question de l'eau. Les deux autres exposés porteront sur les questions liées aux ressources hydrographiques en particulier.

    Je devrais vous présenter la personne qui m'accompagne: il s'agit de Kim Kasperski, gestionnaire, recherche sur la qualité de l'eau à CanmetENERGY, un laboratoire gouvernemental situé à Devon, tout à côté d'Edmonton, et qui se consacre aux questions liées aux sables bitumineux.

    La troisième transparence comporte une carte qui montre où sont situés les sables bitumineux.

    Comme vous pouvez le voir, les sables bitumineux sont principalement situés dans le nord-est de l'Alberta, mais il y en a également un peu en Saskatchewan.

    Les trois différentes régions que vous voyez, celle de l'Athabasca, celle de Cold Lake et celle de Peace River, sont les régions qui renferment les sables bitumineux.

    La quatrième transparence livre une explication scientifique très pointue de ce dont il s'agit. Il s'agit en vérité de bitume. Le bitume est une huile visqueuse de même consistance que la mélasse, qui ne coule pas à moins d'être chauffée ou diluée à l'aide d'hydrocarbures plus légers. Le bitume peut être mélangé à des diluants et acheminé aux raffineries ou il peut être enrichi en pétrole brut synthétique. Mais il est renfermé dans le sol et a la consistance d'une rondelle de hockey, et lorsqu'on le réchauffe, il commence à ressembler à ce que l'on voit dans la photo de la transparence quatre.

    La transparence cinq est plutôt importante. Elle explique le procédé employé. Il existe deux façons d'extraire le bitume des sables bitumineux. La méthode la plus connue, et qui est à l'heure actuelle la plus courante, est l'exploitation à ciel ouvert, que vous avez pu voir en photo avec de gros camions à benne basculante et d'énormes pelleteuses, etc. Il est cependant très important de savoir qu'environ 82 p. 100 des gisements nécessitent des méthodes dites in situ, comme celles que l'on voit employées dans des champs de pétrole ailleurs, où l'on injecte de la vapeur dans le sol pour ensuite extraire la ressource via des puits. En d'autres termes, l'extraction minière, qui compte pour un important pourcentage de l'activité en cours à l'heure actuelle, ne représentera plus à l'avenir que 20 p. 100 de l'activité d'extraction. Il nous faut donc nous intéresser aux deux méthodes.

    Comme le montre la transparence six, environ les deux tiers de la production de bitume sont en fait du pétrole brut qui enrichi pour devenir du pétrole synthétique avant d'être acheminé aux raffineries, et le tiers de bitume résiduel est mélangé à des diluants avant d'être expédié aux raffineries.

    J'aimerais m'attarder un petit peu sur la transparence sept, qui donne le contexte pour la suite. En d'autres termes, vers quoi nous dirigeons-nous avec les sables bitumineux? Quelles sont les projections quant à la croissance de leur exploitation au cours des années à venir? Ce que vous livre cette transparence ce sont les prévisions qui avaient été faites pour l'année 2007.

    Je vais parcourir rapidement avec vous les différentes régions. Les trois couches inférieures sont les sources traditionnelles de pétrole au Canada, la plupart provenant du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien en Alberta, en Saskatchewan et dans une partie de la Colombie-Britannique. Exception faite de la côte Est, les sources qui sont en croissance sont les sables bitumineux, dont une partie est exploitée à ciel ouvert et dont l'autre est extraite in situ, ce qui est le cas du bitume se trouvant enfoui à plus de 80 mètres de la surface.

    Vous pouvez voir qu'encore l'an dernier, le sentiment était que ce secteur allait croître sensiblement. Nous avons essayé d'indiquer ici l'effet du ralentissement économique — et c'est la grosse question qui se pose — sur la croissance de l'exploitation des sables bitumineux. Je vais revenir là-dessus dans un instant, mais il s'agit d'une question très importante dans le contexte des autres aspects entourant les sables bitumineux, notamment l'utilisation de l'eau. Cette transparence-ci s'appuie sur les chiffres de l'an dernier, mais dans le contexte des ramifications du ralentissement économique.

    La transparence huit fait ressortir à quel point l'exploitation des sables bitumineux est un important moteur économique pour le Canada, ce dont les membres du comité sont, j'en suis certain, au courant. Mais voici quelques chiffres. Il s'agit, encore une fois, de chiffres de l'an dernier et il nous faut voir ce qu'amènera le ralentissement économique. Les chiffres montrent cependant que les sables bitumineux ont généré environ 120 000 emplois directs et indirects. Il est également intéressant de noter que 60 p. 100 de ces emplois sont en Alberta et que les autres 40 p. 100 se trouvent ailleurs. Il y en a un bon nombre en Ontario et au Québec, et encore d'autres à l'étranger.

    L'investissement dans les sables bitumineux a été très considérable, l'industrie ayant dépensé 47 milliards de dollars pour de nouveaux projets d'immobilisations entre 1996 et 2006. Selon les prévisions en date de l'an dernier, encore 110 à 125 milliards de dollars devaient être dépensés au cours des 10 prochaines années. Le ralentissement économique se fait déjà sentir. Selon les prévisions de l'an dernier, 20 milliards de dollars en nouveaux investissements dans les sables bitumineux devaient être consentis en 2009, et nous pensons aujourd'hui que ceux-ci se chiffreront plutôt à environ 10 milliards de dollars. L'on parle donc de 10 milliards plutôt que de 20 milliards de dollars.

    Nombre des projets en construction le sont toujours, et nous verrons ce qu'il adviendra des projets en cours une fois ces projets-là terminés, en 2009 pour la plupart.

    Les sables bitumineux sont une énorme ressource à long terme. Selon le rapport de l'Agence internationale de l'énergie publié l'automne dernier, le Canada sera le seul pays à enregistrer quelque croissance que ce soit en production pétrolière, ce grâce aux sables bitumineux. Il y aura de la croissance ailleurs dans le monde, dans les pays de l'OPEP et dans d'autres encore, mais le Canada sera le seul pays de l'OCDE à enregistrer une croissance, ce, encore une fois, grâce aux sables bitumineux, qui représentent 97 p. 100 des réserves prouvées du pays.

    La transparence 10 vous donne une idée du potentiel des sables bitumineux. Ce qui figure en rouge, en bas, correspond à la production. Les sables bitumineux sont quelque chose d'assez nouveau, et cela ne fait qu'une vingtaine d'années qu'on les exploite.

     Les réserves prouvées sont indiquées en vert. Ces réserves prouvées sont les réserves disponibles compte tenu des technologies et des prix actuels, et elles sont de l'ordre de 173 milliards de barils. Cela classe le Canada au deuxième rang mondial pour ses réserves certaines, derrière d'Arabie saoudite et devant tous les autres pays.

    Les réserves récupérables sont indiquées en bleu pâle. Avec les améliorations technologiques que l'on voit pointer, les meilleures estimations scientifiques établissent à environ 173 milliards de barils la quantité récupérable totale. Mais nous pensons que les sables bitumineux en place, tel que cela est illustré ici, offrent une capacité de 1,7 billion de barils, ce qui excède actuellement de 50 p. 100 la production mondiale totale de pétrole. En d'autres termes, 1,78 milliard de barils de pétrole ont déjà été produits à ce jour dans l'histoire du monde, et les sables bitumineux en renferment des quantités sensiblement supérieures. L'on pense qu'avec les améliorations technologiques qu'il est raisonnablement possible d'espérer les sables bitumineux pourraient livrer 315 milliards de barils.

    J'aimerais consacrer un peu de temps aux questions environnementales et aux responsabilités fédérales. Mes collègues vont traiter plus particulièrement de l'eau, mais il y a des questions concernant l'air, le sol et l'eau. Nous vous avons fourni un dossier qui en donne un aperçu.

    J'aimerais vous parler un petit peu de l'aspect compétence. En bout de ligne, il s'agit d'une ressource nationale, mais la Constitution laisse entendre qu'elle relève principalement de la compétence des provinces. Ce sont les provinces qui sont les propriétaires des ressources naturelles. Ce sont elles qui établissent le rythme et l'envergure de l'exploitation des ressources qui sont de leur ressort. Le gouvernement fédéral dispose cependant d'importants leviers en ce qui concerne les sables bitumineux, notamment la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les espèces en péril et de nombreuses autres lois encore.

    Je ne vais pas passer en revue le reste du document, sauf la transparence 16, concernant la consommation d'eau. Nous sommes préoccupés par la consommation d'eau. Je me ferai un plaisir, pendant la période des questions et réponses, de vous expliquer certaines des utilisations qui sont faites de l'eau relativement aux sables bitumineux, mais qu'il suffise de dire ici qu'entre un et quatre barils d'eau sont utilisés pour chaque baril de bitume produit. Il y a eu des améliorations et, aujourd'hui, entre 75 et 90 p. 100 de l'eau est recyclée. Dans un cas, l'eau est recyclée à 95 p. 100. Les représentants du MPO vont examiner avec vous le cadre de gestion de l'eau que nous avons élaboré conjointement avec l'Alberta.

    Une autre grosse question intéressant l'eau est celle des bassins de résidus, dont il est question à la transparence 18. L'Alberta a élaboré un nouveau régime de réglementation qui exige des améliorations environnementales dans les bassins de résidus.

    Le dernier aspect, à la transparence 19, est la technologie. Mme Kasperski est ici avec moi et nous croyons que la technologie revêt une importance énorme en vue d'améliorations. Nous autres fonctionnaires appuyons la recherche ailleurs et l'industrie oeuvre elle aussi en vue de percées technologiques visant à réduire les bassins de résidus et la consommation d'eau et à améliorer l'efficacité. Nous pourrons vous entretenir du travail qui est en cours lors de la période des questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Stringer, d'avoir passé en revue ces transparences de manière aussi efficace.

    Nous allons maintenant passer à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, ici représentée par M. Burgess.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avant de commencer, j'aimerais indiquer que je suis accompagné de M. Steve Chapman, qui est directeur adjoint de nos opérations de l'Ouest au sein du groupe d'évaluation de projets.

    Ce que j'aimerais faire dans le temps dont nous disposons ici aujourd'hui, monsieur le président, c'est vous parler un petit peu de notre processus fédéral d'évaluation environnementale et plus particulièrement de son application aux sables bitumineux.

    J'aimerais discuter un petit peu de la collaboration fédérale-provinciale. Vous avez, il y a un instant, entendu M. Stringer dire que la ressource est essentiellement provinciale, d'où la nécessité d'une collaboration fédérale-provinciale en matière d'évaluations environnementales.

    J'aimerais ensuite vous entretenir très brièvement des sables bitumineux et de la question de l'eau du point de vue évaluation environnementale.

    La page 3 décrit l'objectif de l'évaluation environnementale. Habituellement, la mise en application a lieu au début de la phase de planification d'un projet. Ce processus permet de prévoir et d'évaluer les effets éventuels et les effets cumulatifs d'un projet, et de proposer des mesures d'atténuation pour minimiser ou éliminer les effets négatifs sur l'environnement. Un aspect très important du processus est qu'il permet au public de participer et d'influencer les décisions du gouvernement qui concernent le projet.

    Un des objectifs de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est d'être un outil de promotion de développement durable.

    Il est important de comprendre un petit peu le fonctionnement de la Loi sur l'évaluation environnementale. Elle s'applique aux décisions prises par le gouvernement fédéral et pouvant mener à l'autorisation d'un projet. Cela englobe les décisions de réglementation, comme celles relevant de la Loi sur les pêches, les décisions qui interviennent lorsque le gouvernement fédéral finance un projet, par exemple, et en est véritablement le promoteur, et les décisions en vertu desquelles le gouvernement fédéral fournit des terres en vue de la réalisation d'un projet.

    Dans le cas de sables bitumineux, ces déclencheurs, comme nous les appelons, sont en règle générale des décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur les pêches ou, dans certains cas, de la Loi sur la protection des eaux navigables, qui est administrée par Transports Canada. Il s'agit d'un processus d'auto-évaluation, en ce sens que les ministères qui ont des décisions réglementaires ou autres à prendre relativement au projet concerné sont ceux-là mêmes qui sont responsables de la réalisation de ces évaluations.

    Il existe plusieurs types d'évaluations pouvant être entreprises en vertu de la LCEE. Cela va des examens préalables, qui s'appliquent généralement aux projets relativement petits dont les effets environnementaux sont peu importants, jusqu'aux examens par une commission. Je reviendrai un petit peu plus tard dans mon exposé sur le processus d'examen par une commission.

    Je pense cependant qu'il est important de mentionner que, du fait que la loi nous régissant n'intervienne que dans les situations dans lesquelles le gouvernement fédéral prend des décisions, ce ne sont pas forcément tous les projets menés dans les sables bitumineux ou ailleurs qui subiront une évaluation en vertu de la LCEE; ce ne sera le cas que dans les situations dans lesquelles le gouvernement rend une décision précise concernant le projet visé. Il existe de nombreux exemples dans les sables bitumineux, et c'est notamment le cas pour les projets d'exploitation in situ, pour lesquels la loi nous régissant n'intervient pas et pour lesquels une évaluation environnementale fédérale n'est pas requise.

    Pour ce qui est des rôles et responsabilités des différents intervenants fédéraux en matière d'évaluations environnementales, c'est l'agence qui administre de manière générale le processus. Typiquement, nous n'entreprenons pas nous-mêmes les évaluations environnementales. C'est là la responsabilité des différents ministères qui ont à prendre des décisions relativement au projet concerné. Nous avons cependant un important rôle à jouer dans la gestion et l'appui des commission d'examen public qui doivent analyser certains projets.

    Aux termes de la loi, nous appelons les ministères chargés de prendre une décision les « autorités responsables ». Comme je l'ai déjà mentionné, ce sont principalement eux qui effectuent les évaluations proprement dites. Ces évaluations doivent être menées avant la prise de décision autorisant le lancement d'un projet.

    Il y a également des ministères experts. Bien que ceux-ci n'aient pas de décisions à prendre, ils doivent ou peuvent fournir des informations aux fins de l'évaluation environnementale. Je songe ici tout particulièrement à Environnement Canada, qui est une autorité et qui a un mandat en matière d'oiseaux migrateurs, par exemple.

    Il y a également le Bureau de gestion de grands projets (BGGP), qui a été créé il y a sans doute environ un an maintenant et qui relève de Ressources naturelles Canada. Le bureau est responsable d'appuyer la coordination des processus d'évaluation environnementale et réglementaire liés aux projets d'envergure portant sur des ressources naturelles. Les projets visant les sables bitumineux font bien évidemment partie de cette catégorie.

    Je vais maintenant parler de la collaboration fédérale-provinciale dans le domaine de l'évaluation environnementale. Je suis à la diapositive 6.

    L'évaluation environnementale a lieu dans un contexte de responsabilité conjointe. Nous avons conclu des ententes bilatérales avec plusieurs provinces concernant l'harmonisation des processus d'évaluation environnementale, notamment avec l'Alberta. Lorsqu'un projet requiert une évaluation provinciale et fédérale, les deux paliers de gouvernement conduisent une évaluation conjointe. Cela a pour but d'éviter les dédoublements et de promouvoir l'efficience du processus.

    La transparence sept donne en gros le schéma du processus d'examen environnemental, dans le contexte, surtout, des examens par une commission.

    Je ne vais pas trop entrer dans le détail ici, vu le temps dont nous disposons. Il importe cependant de souligner qu'il y a dans le processus plusieurs étapes au cours desquelles le public a l'occasion de participer. C'est le cas notamment de l'examen des lignes directrices relatives aux énoncés des incidences environnementales, qui établissent les exigences en matière de fourniture de renseignements aux fins de l'évaluation environnementale, pendant la finalisation de l'énoncé lui-même puis, bien sûr, pendant les audiences publiques.

    Ensuite, il y a une carte qui démontre la localisation de tous les projets passés ou en cours qui ont fait l'objet d'une évaluation dans la région des sables bitumineux. Ma carte est peut-être un peu difficile à interpréter; elle indique les projets qui ont fait l'objet d'une étude approfondie par une commission, conformément à la loi.

    Je pensais maintenant m'attarder sur certaines des questions liées à l'eau soulevées dans le processus d'évaluation environnementale. Ces questions concernent les effets liés au prélèvement d'eau et aussi la quantité d'eau, ainsi que la qualité de l'eau.

    Les représentants de Pêches et Océans Canada vous entretiendront tout à l'heure d'un cadre de gestion de l'eau qu'ils ont récemment élaboré conjointement avec l'Alberta. Il s'agit, je pense, de quelque chose qui nous aidera à l'avenir, dans le cadre du processus d'évaluation environnementale, à mieux comprendre l'incidence de ces projets sur les volumes d'eau dans les cours d'eau pouvant être touchés.

    Des préoccupations ont été soulevées dans le cadre du processus d'évaluation environnementale au sujet de la qualité de l'eau et de la fiabilité des prédictions relatives à la qualité de l'eau. C'est ainsi que dans le cadre de certains examens, — visant notamment les projets de Kearl, de la rivière Muskeg et de Jackpine —, il y a eu des exigences en matière de contrôle de la qualité de l'eau pour veiller à ce que tout effet néfaste soit relevé et à ce que des mesures de gestion adaptative soient prises, au besoin.

    Nous disposons également, avec la Loi sur les pêches, d'un filet de sécurité réglementaire en quelque sorte. Comme cela a été reconnu dans le rapport de la commission d'examen du projet Horizon en 2004, nous y voyons un mécanisme d'intervention en cas de rejet d'eau de qualité inférieure ou de rejet d'autres substances nocives.

    Je vais m'arrêter là, monsieur le président, et céder maintenant la parole aux représentants de Pêches et Océans. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Burgess.

    Nous passons donc maintenant au ministère des Pêches et des Océans. Est-ce M. Matheson ou Mme Flood que nous allons entendre?

    Ce sera moi, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité. C'est un plaisir pour moi d'être ici avec vous.

    J'aimerais vous présenter Ginny Flood, la directrice nationale des évaluations environnementales et des grands projets.

    Je vais passer en revue l'exposé. Je vais sans doute suivre plutôt librement le texte, car ce que je tiens vraiment à faire c'est expliquer ce que dit la loi et comment elle s'applique aux types de projets que nous voyons avec les sables bitumineux. Je vais également couvrir certaines des questions juridictionnelles qui interviennent dans notre interaction avec les provinces et d'autres parties prenantes.

    Voyons la transparence trois. La Loi sur les pêches renferme deux dispositions principales visant la réglementation de l'habitat du poisson. L'une dit que vous ne pouvez tuer du poisson autrement que par la pêche que si vous avez une autorisation du ministre. L'autre dit que vous ne pouvez détruire, modifier, altérer, endommager, perturber ou détruire l'habitat du poisson que si vous avez l'autorisation du ministre. Il est important de comprendre cela, car s'il vous faut une autorisation, alors il y a un déclencheur dans la Loi sur l'évaluation environnementale qui dit qu'il vous faut une évaluation environnementale. Si donc vous allez tuer des poissons ou détruire ou altérer leur habitat, alors il vous faut une autorisation et vous allez également déclencher une évaluation environnementale.

    Tout cela est bien sûr fait projet par projet, de telle sorte que si le promoteur a un projet qu'il veut entreprendre, nous l'examinons et l'autorisation éventuelle ne visera que le projet concerné.

    La Loi sur l'évaluation environnementale exige cependant de nous que nous tenions compte des effets environnementaux cumulatifs, et il s'agit là aussi d'un concept qu'il est important de garder en tête. J'y reviendrai plus tard lorsque je traiterai du cadre de gestion de l'eau.

    J'aimerais insister sur le dernier point qui figure sur cette page. Il y est question des effets cumulatifs. Examiner un projet isolément est utile mais du fait de la mobilité de l'eau, les projets ont un effet cumulatif. Lorsque nous pensons qu'il y aura une incidence environnementale conséquente, due dans certains cas à l'effet cumulatif de projets multiples, alors nous recommanderons ou proposerons que le ministre recommande au ministre de l'Environnement l'exécution d'une évaluation environnementale par une commission d'examen. C'est ce que nous avons recommandé dans le cas des quatre derniers projets.

    La transparence quatre traite des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches. Il est important de comprendre que notre préférence serait que les gens ne tuent pas de poissons ni ne détruisent ou modifient leur habitat. C'est ainsi que, lorsque nous travaillons avec des promoteurs, notre objet est véritablement de les aider à trouver des moyens d'éviter d'infliger ces dommages. Nous proposons, nous appuyant sur la science, différents moyens d'atténuer les effets de leurs activités. Mais, dans certains cas, les impacts ne peuvent pas être évités, auquel cas il faut passer à une discussion au sujet de la possibilité d'une autorisation. Avant d'autoriser quelque destruction, nous cherchons à obtenir une compensation.

    L'exploitation de sables bitumineux a typiquement, comme vous le savez, deux effets sur le bassin hydrographique: premièrement, il peut y avoir détournement de ruisseaux ou de tributaires, du fait qu'il y ait une vaste mine à ciel ouvert et des cours d'eau sillonnant la zone. Dans ce genre de situation, la compensation prendra typiquement la forme d'un détournement du cours d'eau pour contourner la zone afin que l'eau puisse continuer de couler ou, dans certains cas, de la création d'un nouveau plan d'eau pour remplacer celui qui serait éliminé.

    Le deuxième impact de ces types de projets est qu'ils puisent de l'eau dans le bassin hydrographique. Il nous faut être sensibles à cela également, car les poissons ont besoin de cette eau pour vivre. Nous évaluons donc le volume d'eau qui est requis pour que le poisson puisse survivre.

    La transparence cinq, pour poursuivre avec le dernier point que j'ai soulevé, explique que ces questions sont une responsabilité partagée, la province réglementant le volume d'eau utilisé par les promoteurs et le palier fédéral s'intéressant à la quantité d'eau requise pour que le poisson et son habitat soient viables.

    Il nous faut travailler étroitement ensemble, et nous avons trouvé un moyen de combiner ces deux intérêts en élaborant un cadre de gestion de l'eau. Ce cadre est le fruit de discussions entamées au sein d'une organisation multipartite appelée Cumulative Effects Management Association ou CEMA. Les deux principaux décideurs au sein de cette organisation sont la province et le gouvernement fédéral.

    Je vais maintenant passer à la transparence six et discuter un peu plus dans le détail du cadre.

    Le cadre de gestion de l'eau est l'outil que nous avons mis au point pour traiter des effets cumulatifs dans le bassin hydrographique de tous ces projets. La façon la plus simple de l'expliquer est d'envisager le bassin hydrographique comme étant une série de tributaires se jetant dans le cours inférieur de la rivière Athabasca. Chaque fois que vous éliminez un ruisseau ou que vous le détournez, vous allez avoir une incidence sur le débit de l'eau, non seulement en ce qui concerne le volume mais également en ce qui concerne la vitesse à laquelle l'eau passe dans le réseau fluvial. Ces deux facteurs sont importants pour nous en ce qui concerne le poisson et son habitat. Les poissons ont besoin d'une certaine quantité d'eau dans laquelle vivre, mais le débit et le flux de l'eau sont eux aussi importants.

    Nous savons que le débit de l'eau variera naturellement dans le courant d'une année. Le cadre utilise un modèle scientifique pour établir quelle est une variation acceptable dans le débit de l'eau dans l'année. Il établit en fait une fourchette. Si le débit de l'eau, en règle générale exprimé en unités de volume d'eau par seconde par unité temporelle, est supérieur à ce seuil, alors cela est acceptable, mais s'il passe légèrement en dessous, alors nous frisons la zone de mise en garde. Il existe également une zone rouge. Nous sommes d'avis que si vous atteignez ce faible niveau de débit, vous allez en définitive détruire l'habitat du poisson.

    Ce cadre est utile pour que l'industrie sache comment nous allons évaluer les différents projets. Elle peut s'en servir comme outil de planification. Et en notre qualité de décideurs, nous pouvons demander aux promoteurs quel sera le taux de retrait d'eau du bassin hydrographique et prédire quelle incidence cela pourrait avoir sur l'habitat du poisson. Encore une fois, l'objectif est d'éviter la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson. Nous préférons que les promoteurs de projets trouvent le moyen d'éviter de basculer dans ces zones jaunes ou rouges.

    C'est en vérité la province qui fixe les conditions quant à la quantité d'eau qui peut être retirée. Ce sont les lois provinciales qui établissent les conditions entourant le retrait d'eau. Nous nous y intéressons car si un promoteur devait dépasser la limite ou mettre en oeuvre un plan risquant de provoquer des retraits d'eau à un rythme tel que le débit dans les cours d'eau passerait à un niveau très bas, alors cela déclencherait la nécessité de l'obtention de notre autorisation.

    À l'heure actuelle, l'exploitation des sables bitumineux en étant à ses débuts, les projets ne seront pas si nombreux que les exigences en matière de débit dans les cours d'eau soient un problème. Mais nous comptons que si cette activité continue de se développer, il nous faudra faire un usage beaucoup plus attentif de cet outil. Celui-ci deviendra beaucoup plus important pour les décideurs et pour guider notre processus décisionnel quant à l'importance de l'activité que nous autoriserons dans une zone donnée.

    Il s'agit d'un outil fort utile. Il permet aux gens d'assurer une surveillance. C'est la province qui surveille les volumes d'eau qui sont utilisés, et cet outil peut être utilisé en temps réel pour indiquer ce qui se passe au moment présent. Les renseignements peuvent être communiqués aux promoteurs et des décisions peuvent être prises pour gérer activement le processus.

    La dernière transparence précise simplement que nous ne travaillons bien sûr pas seuls. Nous sommes un participant à part entière qui travaille en étroite collaboration avec la province de l'Alberta. Nous consultons activement toutes les parties prenantes, y compris les premières nations et, bien que la loi soit principalement axée sur les besoins environnementaux, notre processus décisionnel renferme des mécanismes — et nous pourrions en parler si vous voulez — qui nous permettent d'équilibrer également les besoins socio-économiques.

    Merci, monsieur Matheson.

    Nous allons maintenant entamer le premier tour de questions, avec M. McGuinty.

    Merci beaucoup à tous. Je suis arrivé en retard ce matin, et je m'en excuse.

    J'aimerais revenir, si vous permettez, monsieur Matheson, sur les derniers points que vous avez soulignés.

    Le MPO participe-t-il au processus de la CEMA? À quoi correspond déjà ce sigle?

    Cumulative Effects Management Association.

    Bien, et cela a été créé en tant que comité directeur public-privé, gouvernemental-non gouvernemental et autochtone, ou comité pour aider à guider le développement d'ensemble dans les sables bitumineux?

    C'est exact.

    Ce groupe a-t-il examiné dans le détail la question de l'eau?

    Oui, pour répondre à votre question, nous sommes au nombre des participants. L'association compte, je pense, à l'heure actuelle 44 membres et différents groupes de travail. Il y en a un en particulier qui s'intéresse au travail sur l'eau, et c'est ce groupe qui nous a donné le cadre de gestion de l'eau. Il l'a fait évoluer jusqu'à un certain point, et se sont ensuite les gouvernements fédéral et provinciaux qui l'ont finalisé.

    Et quelle a été leur conclusion au sujet de cette question? N'ont-ils pas tout juste au cours de l'année écoulée publié un rapport au sujet de l'état d'ensemble des sables bitumineux, et n'y avait-il pas une sous-section ou un chapitre traitant de l'eau?

    Excusez-moi, est-ce que la Cumulative Effects Management Association a publié un rapport sur l'utilisation de l'eau?

    Oui.

    Il me faut consulter là-dessus.

    Nous n'en sommes pas certains. Je pourrai m'informer et vous revenir sur cette question.

    D'accord. J'essaie simplement d'avoir une idée ici de ce que nous savons réellement quant à l'hydrologie souterraine dans cette région. Qu'en savons-nous?

    J'imagine que nous en savons plus qu'autrefois, mais pas autant que nous le souhaiterions. Le cadre de gestion de l'eau vise en fait la partie du cours inférieur de la rivière Athabasca qui connaît à l'heure actuelle le plus d'activité de développement, mais nous savons qu'il nous faudra à l'avenir élargir nos connaissances pour englober tout le bassin versant de la rivière.

    Il reste encore beaucoup à apprendre et nous ne faisons que commencer ce travail. Il s'agit d'un modèle que nous avons élaboré. Ce modèle doit être peaufiné et la meilleure façon de procéder est de nous appuyer sur les données compilées au fil du temps. Le MPO compte un grand nombre de chercheurs qui oeuvrent à ce dossier particulier, et nous nous concentrons quant à nous sur les questions relatives aux besoins en matière de débit minimal comparativement aux volumes.

    Peut-on décrire cette région comme étant un bassin hydrographique?

    Oui.

    Et n'y a-t-il pas, au Canada et à l'échelle mondiale, une tendance ou une demande accrue voulant que l'on se penche sur le concept de la gestion des bassins hydrographiques? Je songe, par exemple, au Conseil du bassin du Fraser; je songe à la rivière des Outaouais, ici dans cette collectivité, et la Sentinelle Outaouais demande en ce moment même une participation mixte fédérale-provinciale-municipale-autochtone reflétant le fait qu'il n'existe qu'un seul et même bassin hydrographique.

    C'est exact.

    S'agit-il là de quelque chose qui est en train d'être envisagé ou dont on a discuté pour l'avenir, par le biais soit du ministère de M. Stringer soit du vôtre?

    Oui, c'est précisément ce pour quoi on a créé la CEMA. Vous n'étiez peut-être pas là lorsque j'ai fait mon exposé, mais notre cadre législatif a été conçu de manière à ce que les décisions visant les projets soient prises au cas par cas. Bien que la LCEE — la loi — stipule que nous devons tenir compte des effets cumulatifs, nous ne disposions pas vraiment d'un bon mécanisme pour ce faire, et c'est pourquoi la Cumulative Effects Management Association a vu le jour et a dit: très bien, trouvons le moyen de véritablement réfléchir à ces choses dans le contexte d'un bassin hydrographique — pour aller au-delà des limites de projets particuliers et concevoir l'ensemble comme constituant un bassin hydrographique unique.

    Le modèle est un modèle de bassin hydrographique.

    La CEMA a été créée pour examiner en tout premier lieu le bassin hydrographique?

    Les effets cumulatifs dans leur entier, dont ceux concernant l'eau.

    Peut-être que les représentants de l'ACEE sont les mieux placés pour répondre à la question, mais disposons-nous véritablement de systèmes de conception de nomenclature nous permettant de poursuivre sérieusement cette chose appelée gestion de la mesure des effets cumulatifs? Savons-nous vraiment ce que cela signifie?

    Je pense que le cadre de gestion de l'eau est une bonne illustration de la façon dont il est possible de cerner la question des effets cumulatifs. La question, essentiellement, est celle de savoir combien de développement un écosystème peut subir. Ce que permet d'examiner un modèle est l'incidence que l'introduction de certaines perturbations dans un écosystème peut avoir sur l'écosystème dans son ensemble.

    Dans l'exemple du cours inférieur de la rivière Athabasca, disons que l'impact est le retrait d'eau. Ce que nous étudions donc ici c'est ce qui se passe si l'on retire de l'eau à des taux différents, quelle incidence ce changement dans le volume a sur le débit et quelles en sont les conséquences sur les organismes qui dépendent de cette eau. Cela nous fournit un outil que nous pouvons alors utiliser au cas par cas dans notre processus décisionnel visant les projets.

    Mais cela se limite à l'eau.

    C'est exact.

    J'avais toujours compris que ce que l'on entend par effets cumulatifs se sont les émissions, les bassins de résidus, le déplacement de la faune, la disparition de la forêt boréale et que ce sont toutes ces choses, en combinaison les unes avec les autres, qui constituent les effets cumulatifs. Vous êtes en train de dire que les effets cumulatifs sont une question de gestion de l'eau...

    C'est le cumul des différents projets.

    La CEMA dispose-t-elle véritablement d'un système d'effets cumulatifs qui s'étend au-delà de l'eau?

    Oui.

    Vraiment?

    Oui.

    Il vous reste une vingtaine de secondes environ.

    Certainement. J'ignore si l'ACEE en sait plus que moi là-dessus, mais...

    Steve.

    Je ne suis pas certain de pouvoir décrire cela en 20 secondes ou moins.

    Prenez un peu plus de temps que cela.

    Très bien.

    La CEMA ne se limite certainement pas à examiner uniquement l'eau. La CEMA est née de ce qui s'appelle la stratégie régionale de développement durable et que l'Alberta a élaborée à la fin des années 1990. Il y avait en gros trois principaux domaines d'enquête sur lesquels la CEMA était censée se pencher, dont les écosystèmes durables et les effets cumulatifs sur la faune. Cela est donc certainement beaucoup plus vaste que juste l'eau.

    Il a fallu à la CEMA plus de temps que la plupart d'entre nous avions prévu au départ pour livrer des résultats et des renseignements tangibles. Je ne dirais pas de la CEMA qu'elle est le véhicule pour traiter de toute la question des effets cumulatifs liés aux sables bitumineux. Cette association a vraiment pour rôle de fournir des renseignements afin que les organes de réglementation, si vous voulez, l'Alberta, peut-être le gouvernement fédéral, puissent faire ces évaluations.

    Merci. Y a-t-il grand-chose à ajouter à cela? J'aimerais que nous passions maintenant à M. Bigras. Vous pourrez peut-être compléter votre explication dans le cadre d'une réponse à une autre question.

    Monsieur Bigras.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins de s'être présentés ce matin au Comité de l'environnement et du développement durable.

    Avant de passer directement à mes questions, j'aimerais obtenir quelques précisions, particulièrement en ce qui a trait au document de Ressources naturelles Canada. En lisant la page 14 de votre document, où on traite des émissions de gaz à effet de serre, je suis un peu tombé de ma chaise. C'est assez fort qu'on nous dise, surtout dans le cadre d'une présentation sur les sables bitumineux, qu'en termes d'émissions de gaz à effet de serre, on a fait du progrès au Canada. Vous nous dites que l'intensité des GES a baissé en moyenne de 32 p. 100 entre 1990 et 2006. Vous n'avez pas tort; vous avez tout à fait raison. Cependant, pourrais-je avoir les chiffres en termes absolus? Pouvez-vous nous dire qu'elle a été, entre 1990 et 2006, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des sables bitumineux?

    Oui, je crois avoir les chiffres avec moi. Je peux les trouver avant la fin de la discussion d'aujourd'hui.

    Je dirais que l'intensité a baissé de 32 p. 100, mais si je comprends bien votre propos, avec l'augmentation de l'activité d'ensemble dans les sables bitumineux, il y a eu annulation des améliorations que nous avons pu faire en matière de...

    Quand on prend le volume, on compare les volumes d'émissions.

    C'est exact.

    Avec l'augmentation de l'activité dans les sables bitumineux, il y a eu annulation des améliorations que nous avons réalisées sur le plan de l'intensité. Les émissions totales de gaz à effet de serre ont augmenté, et je vais vous obtenir les chiffres précis. Les sables bitumineux comptent à l'heure actuelle pour environ 5 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, soit une augmentation par rapport au niveau de 1 ou 2 p. 100 d'il y a plusieurs années, lorsque toute cette activité a commencé. La quantité totale a donc en effet augmenté.

    Cela étant dit, sur le plan de l'intensité, des améliorations ont été apportées sur la base des différents projets; cela est juste. Ce que vous dites au sujet d'une augmentation est juste, et nous vous obtiendrons les chiffres précis.

    D'accord, merci.

    Pourriez-vous me dire en quelle année ont débuté les premières évaluations environnementales en vertu de la loi canadienne? Peut-être M. Burgess pourra-t-il me répondre.

    C'était...

    Je parle des évaluations en général, pas seulement de celles sur les sables bitumineux.

    La loi est entrée en vigueur en 1995.

    D'accord, mais à quand remontent les premières évaluations de tous les projets, y inclus les projets hydroélectriques?

    À l'échelle nationale, oui.

    En quelle année a-t-on procédé aux premières évaluations environnementales de projets en vertu de la loi?

    En 1995.

    Quels sont les premiers projets de sables bitumineux à avoir été évalués?

    Je ne sais pas si j'ai cette information avec moi.

    Est-il possible que cela ait commencé en 2003?

    Oui, c'est probablement autour de cette date.

    Comment expliquer que des projets hydroélectriques aient été évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et que, tout à coup en 2003, on ait commencé à évaluer les premiers projets de sables bitumineux?

    Comme je l'ai expliqué dans ma présentation, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est déclenchée quand le gouvernement prend des décisions à propos d'un projet. Ce sont ces déclencheurs qui nous portent à décider s'il devrait y avoir ou non une évaluation. Je ne dirais pas qu'il y a eu un délai dans l'évaluation des projets de sables bitumineux, mais la seule raison de ce délai serait que le processus d'évaluation s'appuie entièrement sur ces déclencheurs.

    Comme je l'avais expliqué, ce ne sont pas tous les projets de sables bitumineux qui ont besoin d'être évalués, étant donné qu'il n'existe pas nécessairement de décision fédérale à l'égard de ces projets. Dans le cas des projets hydroélectriques, de toute évidence, ils ont des effets sur l'habitat des poissons, par exemple, et c'est pourquoi nous avons couramment des déclencheurs.

    Donc, les projets hydroélectriques, évidemment, doivent être soumis à des évaluations environnementales parce qu'ils ont un impact sur les poissons. Par contre, les projets de sables bitumineux ne doivent pas nécessairement être soumis à une évaluation environnementale, parce que, selon vous, il n'y a pas de responsabilité fédérale ou internationale relativement aux émissions de gaz à effet de serre.

    Pourtant, le projet Kearl, d'Imperial Oil, est un projet de 7 milliards de dollars ayant pour but de produire 300 000 barils de pétrole par jour pendant les 50 prochaines années. C'est l'équivalent environ de 800 000 autos sur les routes. Ce projet a été porté devant la Cour fédérale, qui a estimé que la commission d'examen, dans son rapport, avait très peu étayé ses conclusions en rapport aux émissions de gaz à effet de serre reliées à la réalisation de ce projet.

    Donc, comment pouvez-vous dire aujourd'hui que les projets hydroélectriques ont un impact environnemental et qu'ils doivent être soumis à des évaluations environnementales, mais que certains autres ne doivent pas l'être. Même vos évaluations actuelles ne tiennent pas compte de l'impact des changements climatiques.

    Comment pouvez-vous répondre à la Cour fédérale que vous avez évalué le projet, mais que les conclusions et les rapports qui sont reliés aux émissions de gaz à effet de serre, eux, ne sont pas tout à fait complets.

     C'est à la fin de 1990 que vous avez compris que l'évaluation des effets cumulatifs des projets de sables bitumineux sur la base des projets individuels était relativement inefficace et gravement limitée. C'est ce que vous nous avez dit pas plus tard qu'au mois de juin 2008, ici en comité. C'est ce qui a fait en sorte, comme M. McGuinty le disait, qu'on a créé le CEMA en 2000.

    Donc, admettez-vous que même dans vos juridictions, les projets de sables bitumineux et les rapports soumis par les commissions d'examen sont incomplets. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Cour fédérale.

    Monsieur Burgess, veuillez répondre rapidement, s'il vous plaît.

    Premièrement, même si le gouvernement fédéral ne fait pas d'évaluations relativement aux les sables bitumineux, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas d'évaluations. En fait, ces cas relèvent de la province. Il faudrait que ces projets soient soumis à des évaluations.

    Comme je l'ai dit plus tôt, notre processus dépend d'une décision du fédéral relativement à ces projets. En l'absence d'une décision du fédéral, il n'appartient pas à ce dernier de compléter une évaluation.

    Concernant le projet Kearl, la cour a bien dit que la commission n'avait pas bien justifié ses conclusions sur les effets du projet par rapport aux gaz à effet de serre. Effectivement, la commission a refait son travail pour répondre aux exigences de la Cour fédérale.

    Merci, monsieur Burgess.

    Nous passons maintenant à Mme Duncan.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens à M. Burgess.

    Monsieur Burgess, différents procès ont été intentés au gouvernement fédéral pour non-application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la cause Kearl étant l'une des plus récentes, qui a obligé le ministère des Pêches fédéral à résilier son permis. Que fait l'ACEE en réponse à ces actions en justice incessantes et aux nombreux jugements faisant état de vices dans l'application des lois fédérales aux projets d'exploitation des sables bitumineux?

    Certaines des difficultés relatives à l'application de la loi qui ont surgi au fil des ans tournaient autour de la détermination de la portée des impacts, par exemple. Nombre des poursuites intentées portaient sur la question de savoir si les évaluations environnementales déterminaient correctement la portée des impacts. Au fil du temps, les tribunaux ont clarifié le rôle des autorités responsables à cet égard.

    De façon à apporter quelque clarté et cohérence à la manière dont l'impact des projets est déterminé, nous avons établi une directive du Cabinet sur la détermination de la portée des impacts aux fins de l'évaluation environnementale. Voilà un exemple de mesure visant à régler ce genre de problème.

    Puis-je vous demander, monsieur Burgess — ou peut-être M. Stringer peut-il répondre — si la coordination de l'évaluation environnementale et de l'application de la réglementation albertaine et fédérale est assurée par l'ACEE ou plutôt par le nouveau BGGP de RNCan?

    La coordination effective des évaluations environnementales, dans le cas d'une commission d'examen conjointe, par exemple, ou bien dans le cas d'un examen auquel s'appliquent tant les mécanismes fédéraux que provinciaux, reste assurée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Le rôle du Bureau de gestion des grands projets est d'assurer une supervision, en quelque sorte, tant à l'égard de l'évaluation environnementale que des mécanismes réglementaires applicables à ces projets. Donc, le BGGP représente l'un des guichets dans ce processus, au cas où des interrogations surgiraient dans le courant de l'examen, dont disposent principalement les promoteurs, mais aussi d'autres.

    Pouvez-vous me dire, monsieur Burgess, quel est le déclencheur réglementaire pour que RNCan intervienne dans l'évaluation environnementale des projets d'exploitation de sables bitumineux?

    Le ministère n'est pas une autorité responsable aux fins des évaluations environnementales. Le Cabinet l'a chargé d'assurer une certaine supervision de l'examen environnemental et de l'examen réglementaire des grands projets d'exploitation de ressources naturelles, de manière générale.

    Nous allons donc réellement dans le sens d'un certain chevauchement, en ce sens que nous avons maintenant l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et le BGGP. Je ne vois pas du tout en quoi cela rend concrètement les choses plus efficientes.

    Pour répondre à votre première question, l'ACEE coordonne l'examen avec la province. Le BGGP intervient dans le cas d'un grand projet — et il existe une définition d'un grand projet. Il s'agit d'avoir un seul guichet pour le gouvernement fédéral, mettant en jeu toutes les autorités responsables — comme on les appelle, je crois — mais d'autres acteurs interviennent également. Il s'agit donc de constituer un groupe spécial pour coordonner tout ce travail.

    Qui seraient les autres acteurs, par exemple?

    Vous pouvez avoir Affaires indiennes et du Nord à la table, et d'autres ministères qui n'ont pas nécessairement une fonction d'examen environnemental d'un projet majeur. Il s'agit de cerner tous les enjeux d'un projet majeur. Ce bureau a été créé principalement pour des raisons d'efficience et essayer d'avoir une vision plus complète que dans le passé.

    Monsieur Stringer, est-ce que les contraintes de consultation des premières nations sont maintenant administrées par le BGGP?

    Non, de fait le BGGP a un rôle similaire à certains égards à ce que Steve a décrit pour l'ACEE. Son rôle est de coordonner les responsabilités au niveau du système fédéral. Il existe un grand nombre d'acteurs fédéraux et, lorsqu'il s'agit d'un grand projet, il faut veiller à ce que tous les acteurs soient réunis autour de la même table pour traiter de ces questions. C'est donc un mécanisme pour rassembler toutes les parties qui ont un intérêt dans le dossier.

    D'accord, c'est bien. Je suis complètement perdue.

    Monsieur Matheson, je serais curieuse de savoir si vous êtes en rapport avec le gouvernement de l'Alberta qui, dit-on, se propose de régler le problème croissant des étangs de goudron en traitant l'eau et en l'évacuant dans la rivière Athabasca.

    Êtes-vous intervenu auprès du gouvernement de l'Alberta concernant cet éventuel procédé?

    Cela ne met pas en jeu le poisson et l'habitat du poisson.

    Cela met certainement en jeu la santé de la pêcherie.

    Oui. Vous avez raison.

    Cela relève d'Environnement Canada, je le sais. Mais vous représentez le ministère des Pêches. Cela pourrait potentiellement nuire à la pêcherie.

    Vous avez raison. Une disposition de la Loi sur les pêches réglemente le dépôt de substances délétères, ce dont il s'agit ici. Mais le MPO a délégué cette responsabilité à Environnement Canada, car c'est le ministère qui s'occupe de la pollution.

    Je suis désolée de vous interrompre, mais j'essaie simplement de bien comprendre votre cadre de gestion de l'eau. Est-ce que le cadre de gestion de l'eau est complètement dissocié de toute considération touchant la concentration de polluants dans la rivière?

    Oui.

    Vous vous intéressez donc uniquement à la quantité d'eau présente, et non pas à sa qualité?

    C'est juste. C'est un modèle qui porte sur le volume et le débit.

    N'est-il pas vrai que si les niveaux d'eau baissent, les polluants seront d'autant plus concentrés?

    Ce n'est pas mon domaine de spécialité, mais...

    Je pense que... Dans la phase deux du cadre de gestion de l'eau, d'autres éléments sont pris en considération. Ces données scientifiques éclaireront probablement ce que nous ferons dans la phase deux pour mieux définir certains de ces indicateurs.

    Pensez-vous qu'il serait sage de ne peut-être pas approuver d'autres...

    Rapidement, madame Duncan.

    Mon temps est écoulé?

    Oui, pas mal. Dans quelques secondes, dirais-je.

    Eh bien, il l'est ou il ne l'est pas.

    Il l'est. J'essayais d'être poli.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Stringer, j'ai lu le témoignage que vous avez fait à ce comité il y a moins d'un an, en juin de l'année dernière. Je suis heureux de vous revoir.

    En lisant cela, je me suis dit que le monde avait bien changé depuis. Vous avez commencé par évoquer les prévisions. J'aimerais vous demander de nous en dire un peu plus sur les prévisions, parce que... Quelle est la production? Vous avez dit que l'investissement serait divisé par deux, tombant de 20 à 10 milliards de dollars. Avons-nous maintenant une nouvelle courbe prévisionnelle montrant ce qui pourrait se passer?

    J'ai une autre question et elle s'adresse probablement à Mme Kasperski, sur le captage et le stockage du carbone. L'eau représente un élément très important dans ce procédé. La plus grande partie, dans le cas de la technologie d'extraction in situ, est recyclée. Je pense que nous en sommes à 90 p. 100 de recyclage maintenant. Mais si nous avons recours au captage et au stockage de carbone, à cette technologie où l'on réinjecte le carbone, d'anciens puits qui ne produisent plus vont commencer à produire de nouveau. Si nous utilisons le captage et le stockage de carbone, est-ce que cela va aussi réduire la consommation d'eau?

    Voilà les deux questions. En quoi cela va-t-il se répercuter sur la consommation d'eau? Et, commençant avec M. Stringer, quelles sont les répercussions sur les prévisions et les émissions ultimes totales de gaz à effet de serre, peut-être l'importance de...? Avec le ralentissement, les émissions totales de gaz à effet de serre vont probablement diminuer, mais nous aurons aussi une utilisation plus efficiente par unité de production.

    Pourriez-vous traiter de ces deux questions? Merci.

    Certainement. Je commencerai en précisant qu'en 2007, 38 mégatonnes de GES provenaient des sables bitumineux, soit de 4 à 5 p. 100 du total canadien. C'est la réponse à une question antérieure.

    Pour ce qui est de la conjoncture et de la prévision actuelle, nous avons donné une idée dans les transparences — je crois que c'était la transparence sept — de ce que nous anticipons.

    Lorsqu'on parle de prévisions, il ne faut pas perdre de vue deux ou trois choses. Premièrement, pour parler franchement, lorsqu'on parle aux gens de Calgary qui prennent ces décisions, ils semblent changer d'avis de semaine en semaine. C'est réellement une cible mouvante en ce moment.

    Nous sommes sûrs de deux ou trois choses. La première, c'est qu'il y a un ralentissement. Nous pensons qu'il y aura indubitablement moins de dépenses à l'avenir que dans le passé. Pendant combien de temps cela durera, nous ne le savons pas. Si vous prenez les annonces faites récemment par les grandes compagnies qui ont des investissements et qui avaient annoncé des expansions majeures, elles ne disent pas qu'elles arrêtent leurs projets, elles disent qu'elles vont les retarder, qu'elles vont les reporter de 18 mois ou d'une certaine durée. Il faut savoir qu'avec l'évaluation environnementale de la phase de construction, il faut compter près de six ans pour passer de la planification, à la demande, à l'agrément et à la mise en chantier. Il va donc s'écouler un certain temps avant que tous ces projets soient remis sur les rails et que l'on voie une expansion significative dans les sables bitumineux. Voilà un aspect.

    Un deuxième élément que je fais ressortir, c'est que l'on constate actuellement une baisse sensible — et c'est tout récent — des coûts d'intrants. J'ai peut-être dit, et j'aurais probablement dû le dire lorsque j'étais ici en mai ou en juin dernier, que le coût de l'acier, ou du travail de génie, ou de la main-d'oeuvre, était... « surchauffé » est un terme que l'on a souvent employé. Il n'a plus cours aujourd'hui. L'emploi dans les sables bitumineux reste considérable. Il n'y a pas de baisse de la production, mais les coûts d'intrants ont baissé, et même diminué considérablement. Vont-ils baisser autant que le prix du pétrole, il est difficile de le dire, et cela va déterminer le montant des investissements nouveaux qui seront effectués.

    Ma dernière remarque sera pour dire que, peu importe que les reports soient de deux ans ou de six ans, si l'on considère les besoins en pétrole du monde et sa provenance future, les sables bitumineux représenteront une ressource très importante, que ce soit dans 10 ans ou dans 20 ans. D'aucuns dans les milieux du pétrole estiment que le rythme de croissance est devenu beaucoup plus viable et que le ralentissement donne une occasion de travailler sur certains des enjeux dont nous discutons aujourd'hui.

    Voilà certains des commentaires que je peux formuler. Nous avons donné une idée préliminaire de ce que pourrait être la courbe d'expansion. Nous la suivons de très près, et ces trois éléments sont ceux qui me paraissent devoir influencer la prévision de croissance.

    En ce qui concerne l'impact du captage et stockage du carbone sur la réduction potentielle de la consommation d'eau dans l'extraction des sables bitumineux, il faut distinguer entre trois types différents de pétrole dans le sous-sol: il y a les sables bitumineux, le pétrole lourd et les réserves conventionnelles.

     D'après mes lectures, et il faudra que je confirme ce que je vous dis là, on a testé l'injection de dioxyde de carbone comme moyen d'améliorer la récupération de pétrole lourd et la récupération tertiaire des réserves conventionnelles, mais elle ne concerne pas l'extraction in situ de sables bitumineux. Je ne pense donc pas que cette technique ait un rôle dans la réduction de la consommation d'eau pour l'extraction des sables bitumineux.

    Puis-je ajouter un mot à cela? J'ai l'impression, là aussi, que le ralentissement de l'expansion des sables bitumineux à laquelle nous assistons en ce moment — et nous verrons ce qu'il en adviendra — va sans aucun doute se répercuter sur la consommation cumulative d'eau et sur les émissions atmosphériques cumulatives.

    Comme les membres du comité le savent certainement, le gouvernement fédéral et les gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan et d'autres cherchent à accélérer la technologie du captage et stockage de carbone au moyen de projets de démonstration qui seront menés au cours des prochaines années, ce qui sera important non seulement pour les sables bitumineux mais aussi dans d'autres domaines, tels que les centrales électriques au charbon et ainsi de suite.

    Quelles technologies envisage-t-on pour réduire le besoin d'eau aux fins de l'extraction in situ? Car c'est vers cette dernière que nous tendons.

    C'est une vaste question, il reste très peu de temps, mais si vous le voulez, vous pouvez amorcer une réponse.

    Les technologies se concentrent surtout sur l'extraction à ciel ouvert et la consommation d'eau à ce niveau. Pour ce qui est de l'extraction in situ, les améliorations sur le plan de l'utilisation de l'eau sont, par exemple, l'injection de vapeur avec ajout de solvants, ce qui permet de réduire la température de la vapeur et donc la quantité d'eau utilisée. D'autres envisagent des méthodes différentes d'extraction in situ qui ne font pas appel à l'eau, telles que l'injection d'air par dispositif horizontal et vertical. On envisage donc différentes méthodes.

    Pour ce qui est des techniques qui utilisent l'eau, les améliorations consisteraient à mieux retraiter l'eau injectée en profondeur dans les puits de façon à réduire les effluents à la sortie des installations de traitement.

    Merci beaucoup, madame Kasperski. Vous avez répondu de façon très efficace et très complète, réellement. Vous avez couvert beaucoup de terrain.

    On passe maintenant au deuxième tour de questions de cinq minutes.

    Monsieur Trudeau.

    J'ai des questions pour le MPO, mais j'aimerais d'abord revenir à une chose que vous avez dite, monsieur Stringer, à savoir que les sables bitumineux deviennent de plus en plus viables. Rapidement, de quelle manière cela va-t-il arriver, selon vous?

    Ce que je voulais dire par là, si je me suis mal exprimé, c'est que la difficulté était que les coûts d'intrants étaient très élevés et augmentaient très rapidement. L'impression est que cela va rentrer dans l'ordre, que l'expansion va devenir plus modérée au cours des prochaines années et que l'on ne verra plus cette explosion des coûts d'intrants.

    Si j'avais comparu ici il y a un an exactement, j'aurais cité un seuil de rentabilité pour les nouveaux projets dans les sables bitumineux de l'ordre de 65 $ par baril. Autrement dit, il aurait fallu un prix de 65 $ par baril pour justifier de nouveaux investissements. L'été dernier, avec l'expansion intervenue en moins d'un an, ce seuil était de l'ordre de 85 $ à 100 $. Cela était jugé comme non viable. Nous voyons aujourd'hui les coûts d'intrants tomber à un niveau plus raisonnable.

    D'accord. C'est l'un des problèmes que pose ce mot. Votre définition de la viabilité est en termes économiques — les coûts d'intrants et les coûts de production — et ignore toute notion de ce qui est bon pour les générations futures d'hommes et d'animaux vivant sur la planète.

    Pourriez-vous peut-être parler de la manière dont Ressources naturelles perçoit la viabilité, du point de vue de l'écosystème, de l'exploitation des sables bitumineux? Cela a-t-il été étudié?

    Oui. Je pense que nous parlons tous de cela, de manière générale. Je croyais que votre question concernait les facteurs économiques, et ma réponse a porté sur les considérations économiques.

    Il ne fait aucun doute que le développement durable est un enjeu crucial dont nous traitons tous ici. Nous avons parlé du cadre législatif au niveau fédéral et du cadre législatif provincial à cet égard. RNCan, comme les autres ministères, considère que ce développement doit être durable et nous sommes résolus à faire en sorte que ces gisements soient une ressource durable pour le Canada, l'Amérique du Nord et le monde.

    D'accord. Laissons de côté les images sentimentales d'animaux et de petits enfants. Parlons d'intrants énergétiques. Combien d'énergie faut-il appliquer, en pourcentage, à l'heure actuelle pour obtenir un baril, mettons, de pétrole en mine à ciel ouvert?

    Je peux vous trouver, j'espère avant la fin de la séance, le chiffre précis, mais il est considérable. Il est plus élevé que pour le pétrole conventionnel, plus élevé que pour le gaz naturel — beaucoup plus élevé. Il est moindre dans le cas de l'extraction à ciel ouvert que dans celui de l'extraction in situ.

    J'y viendrai après. Pour le moment je veux avoir le chiffre pour l'extraction à ciel ouvert. L'avez-vous en général?

    Je n'ai peut-être même pas le chiffre pour l'extraction à ciel ouvert, car je ne crois pas que les grandeurs soient si importantes. Nous l'avons pour la production in situ.

    D'accord. De combien est-il, in situ?

    Les exploitations in situ — et je vais demander à mes collaborateurs de rectifier si je me trompe — utilisent actuellement de l'ordre de 6 p. 100 du gaz naturel canadien. L'une des choses sur lesquelles nous travaillons...

    Le pourcentage d'un baril de...?

    Non, c'est 6 p. 100 de...

    Non, je vous demande quelle portion d'un baril de pétrole que nous produisons nous brûlons pour... Combien d'énergie faut-il pour créer ce baril de pétrole?

    Je vous trouverai le chiffre précis, mais il est considérable.

    D'accord. Et ensuite j'aimerais savoir combien d'eau cela prend. Je crois que vous avez mentionné quatre barils. J'ai entendu des chiffres, cités par diverses personnes, qui vont jusqu'à 11 barils.

    Je vais commencer, et mon collègue complétera.

    La réponse, croyons-nous, d'après les chiffres que nous avons — et nous avons confiance dans ces chiffres — est de un à quatre, et il est de trois à quatre pour la production in situ.

    Oh, le trois à quatre c'est pour l'extraction à ciel ouvert? D'accord.

    Mais nous savons qu'Imperial Oil, par exemple, passe à l'eau saumâtre et saline et réduit son utilisation. Nous savons que d'autres travaillent sur d'autres mécanismes pour réduire la consommation d'eau.

    J'ai signalé — et c'est dans les diapositives et Mme Kasperski pourra vous en parler — que nous travaillons dans nos laboratoires gouvernementaux pour trouver des façons de réduire la consommation d'eau. C'est un problème énorme.

    Rapidement, monsieur Trudeau.

    Savons-nous quels effets l'injection de solvants et d'eau saumâtre dans les nappes phréatiques aura à long terme? A-t-on fait des études à long terme sur les répercussions sur les aquifères?

    C'est une question cruciale. Il faudrait la poser aux hydrogéochimistes qui cartographient ces aquifères. Ce n'est pas ma spécialité. L'Alberta Geological Survey et la Commission géologique du Canada seraient mieux en mesure de vous en parler.

    M. Justin Trudeau: Est-ce que cette information...

    Merci, monsieur Trudeau. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Calkins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Je veux commencer par situer mon propos. Mes questions porteront beaucoup sur la remise en état, sur ce qui se passe ensuite, car je pense qu'il est très important de focaliser sur l'assainissement. Je songe à l'eau.

    Lorsque vous recevez des demandes — et j'entends une demande d'ouverture d'une mine à ciel ouvert ou même souterraine — toutes ces demandes doivent être accompagnées de plans montrant comment la société prospectrice ou productrice entend remettre en état et rétablir le paysage dans son état naturel. Est-ce exact?

    Un témoins: Oui.

    M. Blaine Calkins: Est-ce le cas aussi s'il devait y avoir altération de cours d'eau et toute altération d'habitat du poisson? Nous avons parlé de détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat, ce qui manifestement déclenche une intervention du MPO. Est-ce que toutes ces choses sont prises en compte dans le processus de demande, si un DDP de l'habitat était déclenché pour un cours d'eau ou un détournement de ruisseau. Est-ce exact?

    Nous cherchons à établir des plans de compensation pour contrebalancer tout impact. Ensuite, nous effectuons une surveillance d'efficacité, pour vérifier que nos plans de compensation font bien ce que nous en attendions. Nous collaborons très étroitement avec les compagnies pour veiller à ce qu'il en soit bien ainsi.

    D'accord.

    Je pense que l'une des difficultés que rencontrent les compagnies du point de vue des étangs de résidus... Toute la stratégie voulait que l'eau, le sable, et tout ce qui est issu du procédé d'extraction une fois le pétrole prélevé, soient acheminés dans des étangs de résidus. Toute l'idée est que les solides se décanteront au fil du temps et que l'eau s'évaporera, ce qui permettra une forme de remise en état.

    Je crois savoir que certains projets, d'après les plans, doivent arriver au stade de la remise en état dans un très proche avenir. J'aimerais savoir où en sont ce projets de remise en état, s'ils avancent correctement et quelles sont les technologies mises en oeuvre pour faciliter la restauration de ces étangs de résidus.

    Je peux répondre. Premièrement, pour ce qui est des étangs de résidus, l'eau ne s'évapore pas. L'eau récupérée après la décantation des solides est réutilisée dans le procédé. Elle représente une énorme fraction de l'eau utilisée dans le procédé.

    Pour les travaux de restauration en cours, Suncor remet actuellement en état l'étang un, son tout premier, celui que vous voyez dans toutes les photos. Il est situé tout à côté de la rivière Athabasca. Ils utilisent de nombreuses méthodes pour solidifier ce matériau. Certaines méthodes vont même jusqu'à aspirer par pompage la boue d'argile, qui est la partie intraitable des résidus de sables bitumineux. Ils utilisent toutes sortes d'autres méthodes pour solidifier cette surface. Une fois solidifiée, ils remettront en place les morts-terrains et les végétaliseront. Ils pensent en avoir terminé d'ici l'an prochain. Nous verrons... Ce sera le premier étang de résidus à être remis en état. Je ne sais pas où ils en sont exactement, mais c'est l'objectif, m'a-t-on dit.

    Pour ce qui est d'autres méthodes de restauration, on a introduit un procédé de traitement des résidus, appelé procédé de traitement consolidé, qui est une façon d'obtenir une surface solide rapidement. C'est plus rapide que de simplement laisser les résidus à eux-mêmes. Là encore, Suncor a rempli deux étangs avec ce procédé de traitement consolidé. L'eau est ensuite pompée pour recyclage, ce qui laisse subsister une surface solide.

    Ils ont eu quelques difficultés avec le procédé, si bien que toute la surface de l'étang n'est pas aussi solide qu'il le faudrait pour y faire circuler une chenillette, par exemple, sans qu'elle s'enfonce, mais d'autres parties le sont. Ce sont là les étangs qu'ils visent. Ils sont maintenant presque remplis. Les parties meubles seront améliorées d'une façon ou d'une autre, je ne sais pas trop comment, mais les autres seront restaurées.

    Pour compléter la réponse, les mines ne représentent que 20 p. 100 de la zone, mais la difficulté avec les mines est qu'elles sont en activité pendant une très longue période de temps, de l'ordre de 40 ans. C'est un problème, et la restauration est donc un enjeu.

    Cela dit, sur les 530 kilomètres carrés qui ont été perturbés jusqu'à présent, environ 65 kilomètres carrés sont en cours de restauration active. Le fait qu'ils n'ont pas encore été certifiés comme restaurés signifie que la compagnie veut en rester propriétaire. Certains de ces terrains ont maintenant été reboisés.

    Des travaux importants sont donc en cours, mais la question des terres reste un enjeu important pour nous. Je crois que le laboratoire de Mme Kasperski travaille même sur des résidus secs empilables.

    Vous en avez peut-être déjà parlé.

    Mme Kim Kasperski: Oui.

    M. Kevin Stringer: Ce sont là des recherches extrêmement importantes pour l'avenir. Nous pensons que les améliorations technologiques que nous, les compagnies, l'Alberta et d'autres réaliseront feront toute la différence pour ce qui est de l'amélioration à long terme de la performance environnementale.

    Merci, monsieur Stringer.

    On doit maintenant passer à M.Ouellet.

    Monsieur Burgess, les éléments qui déclenchent une étude des impacts environnementaux me laissent toujours perplexe. On sait que vous faites des études de ce genre sur les centrales hydrauliques. Pour moi, c'est très nébuleux.

    Je vais vous parler d'un cas concret et j'aimerais savoir si vous allez faire une étude d'impact environnemental. Le sweet crude des sables bitumineux est envoyé dans un pipeline sous compétence fédérale exclusive et arrive aux États-Unis en passant par le territoire du Québec. On se prépare à construire une immense station de pompage pour 2010.

    Y a-t-il suffisamment d'éléments pour déclencher une étude d'impact?

    Monsieur le président, je ne connais pas ce projet particulier, mais si ce pipeline était de compétence fédérale et qu'il traversait des cours d'eau, risquant ainsi de nuire à l'habitat du poisson ou à la navigation, ce serait suffisant pour déclencher une évaluation environnementale de l'Office national de l'énergie, par exemple.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Stringer, vous êtes au courant des investissements qui seront bientôt faits. Comme vous l'avez dit, ils peuvent être retardés de 18 mois, mais pas de 18 ans, évidemment. Combien faut-il de centrales nucléaires pour remplacer le gaz naturel qu'on utilise actuellement pour extraire les sables bitumineux? J'ai entendu dire qu'il y en aurait 14. Est-ce exact?

    Je ne connais pas la réponse à la question, si même elle existe. Ce que je peux dire, et je saisis l'occasion pour répondre à la question précédente, c'est que les sources d'énergie de l'extérieur, les sources d'énergie externes, représentent entre 10 et 20 p. 100 de l'énergie produite, du contenu énergétique du produit final. C'est donc important, et je réponds là à la question posée par l'autre membre du comité, mais cela s'applique également à celle-ci.

    Des expériences sont en cours qui emploient un certain nombre d'approches différentes, et je vais demander à Mme Kasperski, qui les connaît peut-être mieux que moi, de vous parler des alternatives à l'emploi du gaz naturel pour l'extraction in situ. Il y a...

    Excusez-moi, monsieur Stringer, mais j'ai seulement cinq minutes à ma disposition. Vous avez dit que vous ne le saviez pas. Je vais donc poser la question à M. Burgess.

    Tout le monde sait qu'il y aura des centrales nucléaires. On parle de 14 centrales, mais même s'il n'y en avait que deux, avez-vous l'intention de faire des études d'impact relativement à leur déploiement?

    On sait que le tritium des centrales nucléaires n'est pas encore contrôlé et que ça va affecter les poissons. Il est bien évident que ça va affecter les Autochtones et les humains, mais ça, ce n'est pas important. Avez-vous l'intention de faire une étude environnementale sur les centrales nucléaires?

    Oui. Les centrales nucléaires sont réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Le gouvernement fédéral prendra une décision au sujet de ces centrales et des évaluations seront faites. En Ontario, plusieurs projets de centrale nucléaire sont en cours d'évaluation, notamment à Bruce, à Darlington et ailleurs.

    Quand j'ai visité le site des sables bitumineux en Alberta, toutes les compagnies nous disaient que l'extraction d'un baril de pétrole nécessitait six barils d'eau et que cette quantité ne pouvait pas être tellement modifiée. On n'arrive plus à trouver d'autres façons de faire.

    Vous avez dit qu'il existait d'autres moyens de réduire la quantité d'eau requise. Or, les compagnies disent qu'il est impossible de réduire cette quantité.

    Vers quoi la technologie se dirige-t-elle?

    Veuillez répondre rapidement, car on a déjà répondu à cette question.

    Parlant spécifiquement de l'extraction, de l'eau est perdue avec la décantation des solides et des résidus. La manière de réduire cette consommation d'eau consiste à développer ce que l'on appelle les résidus secs empilables. Ainsi, en traitant les eaux résiduelles immédiatement de façon à produire un corps sec, on récupère deux fois la quantité d'eau, si bien que la perte effective passe de quatre barils à deux barils par baril de bitume produit. C'est la principale technologie mise au point pour réduire la consommation d'eau des mines de surface.

    Pour ce qui est des puits souterrains, on est déjà tombé à environ un baril avec des méthodes d'injection d'eau avec ajout de solvants, et ainsi de suite, comme je l'ai indiqué dans ma réponse précédente sur l'amélioration de l'efficience en eau.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Braid.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de commencer par remercier les témoins de leur participation aujourd'hui et de leurs exposés très fouillés.

    Monsieur Stringer, j'aimerais commencer par le vôtre. J'ai relevé que plus de 40 p. 100 des emplois créés par les sables bitumineux se situent en dehors de l'Alberta. Je suis particulièrement intéressé par ceux se situant en Ontario et au Québec. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur la nature de ces emplois.

    Je présume que ce sont là les chiffres de 2007 et je me demande si vous pourriez nous donner une indication des effets que la crise économique a eu sur les emplois en dehors de l'Alberta.

    Je crois que ce sont bien les chiffres de 2007. Restera-t-on à 41 p. 100 avec le ralentissement économique, c'est là une très bonne question. Je pense que cette proportion pourrait bien diminuer. En Ontario et au Québec, nous parlons d'emplois dans le secteur manufacturier et la sidérurgie. L'exploitation des sables bitumineux exige un grand nombre de ces équipements qui coûtent très chers. Nous parlons aussi de pipelines qui partent de l'Alberta et vont jusqu'en Saskatchewan, au Manitoba, etc., et même jusqu'aux États-Unis. Voilà donc le type d'emploi dont nous parlons.

    Vont-ils continuer à représenter une proportion de 40 p. 100 avec le ralentissement économique, c'est là une bonne question. J'ai l'impression que non, mais il faudrait que j'y regarde de plus près. Nous allons nous y pencher.

    Merci beaucoup.

    Pour ce qui est du recyclage de l'eau, selon votre exposé, il a été amélioré de 75 à 90 p. 100. Vous avez cité un exemple où le pourcentage de l'eau recyclée atteint même 95 p. 100. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce cas et nous dire en quoi il se distingue sur le plan de l'amélioration du recyclage de l'eau?

    Je crois qu'il s'agit là de l'installation d'Imperial Oil à Cold Lake. Ils utilisent de l'eau saline et saumâtre. Ils disent avoir trouvé une façon de descendre à un demi-baril d'eau par baril de pétrole. C'est une exploitation in situ. Des réductions de la quantité totale ont été obtenues. C'est principalement avec la production in situ, comme mon collègue l'a fait remarquer, que les chiffres de consommation d'eau sont faibles.

    Merci beaucoup.

    Il existe certainement des cas où les autorités fédérales et provinciales mènent des évaluations environnementales conjointes. Pourriez-vous nous donner un ou deux exemples d'évaluation conjointe?

    Certainement.

    Ordinairement, comme nous l'avons déjà mentionné, les sables bitumineux sont une ressources de compétence provinciale et l'autorité réglementaire principale est l'Alberta Energy and Utilities Board, qui effectue l'évaluation des projets de mise en valeur des sables bitumineux du point de vue de la réglementation, qu'il s'agisse de mines ou d'autres chantiers.

    Le mécanisme fédéral est déclenché lorsqu'une décision fédérale doit être prise à l'égard d'un projet — typiquement, des déclencheurs réglementaires à l'égard des projets de sables bitumineux. Donc, chaque fois que notre mécanisme est déclenché au niveau fédéral et que le mécanisme provincial est déclenché aussi, nous effectuons une évaluation conjointe. Je dirais que dans le cas des sables bitumineux, virtuellement tous les projets évalués au niveau fédéral sont également évalués au niveau provincial et c'est pourquoi nous effectuons routinièrement des examens conjoints de ces projets. Cela englobe, par exemple, la mine de Muskeg River dans les années 2000, le projet Jackpine en 2004, le projet Kearl, dont nous avons déjà parlé, l'expansion de la mine de Muskeg River, et une série d'autres.

    Si cela vous intéresse, nous pourrions certainement vous fournir une liste des projets, mais ils sont nombreux. Il y a en a probablement, à mon avis, au moins 25 si l'on remonte jusqu'en 1999.

    Merci. Votre temps est écoulé, monsieur Braid.

    Ordinairement, la question suivante me reviendrait, mais je vais céder mon temps à M. Trudeau, qui veut le partager, je crois, avec M. McGuinty.

    J'ai une courte question sur le MPO.

    Pêches et Océans a pour mission d'empêcher que du poisson soit tué autrement que par la pêche... et l'on ne doit pas nuire, détruire ou altérer l'habitat. Chaque fois qu'un projet risque de faire l'un ou l'autre, cela déclenche automatiquement une évaluation environnementale. Lorsque cette dernière conclut qu'il en sera bien ainsi, à quel moment le MPO peut-il empêcher la réalisation du projet? À quel moment le ministre doit-il intervenir et lever le droit du MPO de bloquer des projets de ce genre? Cela est-il déjà arrivé?

    Je pense que votre question revient à demander ceci: Quels sont les cas où il y a un impact environnemental important? C'est le terme que nous employons pour distinguer entre ce que nous pouvons accepter et ce que nous ne pouvons pas admettre.

    Qui décide ce que vous pouvez admettre?

    C'est une analyse scientifique, qui considère l'impact du projet. Comme je l'ai mentionné, relativement aux quatre derniers projets que nous avons examinés, nous avons décidé que, sur la base des effets cumulatifs, l'impact environnemental serait important. C'est une question de probabilité d'un impact environnemental important, et cela déclenche un mécanisme qui fait partie de l'évaluation environnementale — typiquement, une commission d'examen, mais pas toujours. C'est une loi complexe.

    Prenons le cas d'une commission. Celle-ci mène un examen indépendant et formule des recommandations au gouvernement fédéral. Le MPO, en tant que décideur, transmet nos avis au Cabinet. C'est ensuite une décision du Cabinet d'accepter ou non les recommandations de la commission. Voilà donc le mécanisme par lequel sont pesés les besoins économiques, écologiques et sociaux.

    C'est bien. Merci.

    Puis-je continuer? J'aimerais revenir, si vous le permettez, à la CEMA. Je sais que vous ne travaillez pas pour la CEMA.

    La CEMA est une ONG de 44 membres. Elle a été constituée en 2000 précisément pour faire face à la complexité des défis inhérents à l'expansion de l'exploitation des sables bitumineux. Je crois savoir qu'elle a produit largement plus d'une centaine de rapports et élaboré huit cadres de gestion pour chacun de vos organismes ou ministères.

    Le 23 octobre 2008, la CEMA a écrit au gouvernement de l'Alberta pour lui demander de clarifier la question de ses attributions. Le gouvernement albertain a en effet adopté ses propres plans d'aménagement du territoire. Il a introduit toutes sortes d'approches nouvelles dans la région, qui allaient à l'encontre ou en direction contraire de ce que proposait la CEMA.

    Je pensais que lorsque la CEMA a été créée en 2000, c'était précisément pour trancher la question de savoir qui possède le pouvoir décisionnel. Je pensais que la CEMA était l'instance à laquelle les organismes, les ministères et ordres du gouvernement cédaient une partie de leur souveraineté, en disant que si nous allons faire cela, nous devons le faire ensemble, nous devons le faire selon une perspective de gestion des bassins versants, selon une perspective de gestion d'un écosystème. J'aimerais simplement que l'on me dise si oui ou non la CEMA est chargée de ce processus de mise en valeur, ou bien si la responsabilité repose aux mains d'un certain nombre d'organismes et ministères fédéraux, d'organismes et ministères provinciaux et d'organismes et ministères territoriaux, qui simplement travaillent chacun de leur côté et parfois en contradiction les uns avec les autres? Je pensais que nous avions confié à la CEMA, selon un processus multipartite sophistiqué du 21^e siècle, la responsabilité de nous dire ce qui peut marcher et ne peut pas marcher.

    Quelqu'un peut-il répondre à cela ou m'éclairer?

    Je vais essayer.

    La CEMA, comme vous l'avez dit, est une organisation multipartite créée pour conseiller, m'a-t-on dit, le gouvernement albertain aux fins de ses décisions. C'est une tribune de discussion pour voir si l'on peut arriver à un consensus sur la façon de gérer les problèmes relatifs aux sables bitumineux. Lorsqu'il n'y a pas de consensus, et je vais vous donner l'exemple du cadre de gestion de l'eau, ce sont deux autorités décisionnaires — le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial — qui ont décidé quel serait le cadre de gestion de l'eau.

    Sur la base de cet exemple, je ne pense pas que l'on puisse dire que la CEMA dispose de pouvoirs. Les gouvernements conservent les pouvoirs de décision et l'exercent lorsque la CEMA ne peut les aider.

    C'est donc uniquement une fonction de conseil.

    La CEMA est un organe consultatif.

    Nous devons passer à M. Woodworth.

    Merci beaucoup. Je m'intéresse à des aspects similaires à ceux soulevés par M. McGuinty.

    Si j'ai bien compris, la CEMA a été créée comme une sorte de groupe consultatif sur la gestion des bassins versants et il me semblait qu'elle devait se pencher sur tous les aspects de la gestion des bassins versants. Je peux me tromper, et si c'est le cas faites-le-moi savoir, mais il me semble que cela englobe aussi bien la quantité que la qualité de l'eau, et qu'un groupe de travail de la CEMA a élaboré un cadre de gestion de l'eau qui, dans une première phase, ne porte que sur la quantité de l'eau. Mais il existe une phase deux, et je pensais qu'à un moment donné quelqu'un avait indiqué que la phase deux pourrait porter aussi sur la qualité de l'eau.

     J'aimerais donc que l'on m'explique clairement et le processus et le contenu du cadre de gestion de l'eau. J'aimerais croire que le processus était ouvert et consultatif et rassemblait tous les intervenants, et que le contenu va porter en fin de compte et sur la qualité et sur la quantité de l'eau. J'aimerais que vous me décriviez cela, s'il vous plaît.

    Pour commencer, la problématique des bassins versants en rapport avec les sables bitumineux est l'un des éléments sur lesquels se penche la CEMA. C'est celui que j'ai évoqué, car c'est celui que je connais. Pour ce qui est du cadre de gestion de l'eau, ce débat a commencé dans l'un des groupes de travail de la CEMA, mais il a été conclu après concertation entre les gouvernements provincial et fédéral.

    Un cadre de gestion de l'eau prend en considération l'hydrologie, la biologie, la géomorphologie, la qualité de l'eau et la connectivité.

    Pour répondre à une question précédente demandant si la qualité de l'eau a été prise en considération lors de l'élaboration de la phase un du cadre de gestion de l'eau, je vois ici que tel a bien été le cas mais qu'il a été décidé de privilégier plutôt les aspects hydrologiques — c'est-à-dire le volume et le débit — perçus comme les sujets les plus préoccupants à ce stade.

    À l'avenir, lors de la phase deux du cadre de gestion de l'eau, d'autres éléments seront pris en compte et je vois dans le document que l'on vient de me mettre sous les yeux que la qualité de l'eau jouira d'une plus grande attention dans cette phase du cadre.

    Pour rester sur ce sujet, je crois savoir que la phase un restera en vigueur jusqu'à la fin de 2001, et qu'il y aura ensuite une recommandation de phase deux. Je suppose que cette phase est donc en cours d'élaboration à l'heure où nous parlons. Mais cette supposition peut être fausse et j'aimerais donc que l'on m'en dise un peu plus sur où en est cette phase deux et si elle va répondre à certaines des préoccupations touchant la qualité de l'eau en rapport avec les sables bitumineux.

    Pour que ce soit clair, elle est en vigueur jusqu'en 2010.

    Désolé, c'est ce que je voulais dire. Je ne sais plus quelle année nous sommes.

    Des voix: Oh, oh!

    Des discussions ont commencé sur le lancement de la phase deux, mais je dirais qu'elles sont encore à un stade préliminaire. Nous croyons savoir que nous aurons à nous pencher sur la qualité de l'eau lors de cette deuxième phase, mais il est encore trop tôt pour l'affirmer.

    Je ne vois pas trop lorsque vous dites « nous »... Nous sommes un comité de 10 ou 11 personnes ici et nous n'avons droit qu'à des conversations de cinq minutes avec les témoins. Je suppose que l'élaboration de la phase deux mettra en jeu toute une pléthore d'experts et de scientifiques qui pourront avoir plus que des conversations de cinq minutes entre eux. Pouvez-vous me donner une idée du nombre de personnes qui travaillent à la préparation de la phase deux?

    Là encore, c'est la CEMA, une organisation qui compte actuellement 44 membres, qui va débattre de ces questions au sein de ses groupes de travail. Ce à quoi nous nous sommes engagés avec la province — et j'entends par-là le MPO et le gouvernement fédéral — concernant le cadre de gestion de l'eau, c'est que si la CEMA ne parvient pas à dégager un consensus en son sein, nous prendrons les décisions. Nous voulons que ce travail aboutisse, et si une décision doit être prise, les deux gouvernements la prendront ensemble.

    Très bien. Merci.

    Merci, monsieur Woodworth.

    Nous allons passer à M. Jean, qui sera suivi de M. Watson.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins, et aussi M. Warawa de m'avoir invité aujourd'hui.

    Ceci n'est pas mon comité d'attache, mais je représente la région de l'Est de l'Alberta, en particulier Fort McMurray, soit 30 p. 100 de l'Alberta, une région qui englobe la plupart des sables bitumineux. J'en connais donc un bout sur le sujet. Je vis là depuis que la toute première usine de sables bitumineux a commencé à produire en 1967.

    Ma première question, tout d'abord, porte sur le ratio de 4:1 eau-pétrole que vous avez cité. Est-ce que vous englobez là-dedans l'eau recyclée ou bien est-ce uniquement de l'eau fraîche?

    Cela concerne la consommation d'eau pour l'extraction en surface, et il s'agit entièrement d'eau fraîche.

    Ce ratio de 4:1 signifie que l'on consomme quatre barils d'eau fraîche pour chaque baril de pétrole produit.

    Oui, c'est une perte d'eau à travers les pores des solides décantés dans les étangs de résidus.

    Et recycle-t-on cette eau?

    L'eau évacuée après sédimentation est entièrement recyclée. Elle est réemployée plusieurs fois. Le problème est que les propriétés chimiques de cette eau se détériorent au fil du temps, mais c'est le prix à payer lorsqu'on recycle.

    On utilise cette eau pour d'autres choses, les tours de refroidissement et ce genre de choses. N'est-ce pas?

    Pour les tours de refroidissement, les échangeurs de chaleur, ce genre de choses, ils utilisent de l'eau de rivière qui est traitée, parce qu'il existe des contraintes de pureté.

    Quelques projets pilotes expérimentent l'emploi de l'eau de récupération des étangs de résidus pour les échangeurs de chaleur et les tours de refroidissement. Mais pour cela, il faut des installations de traitement pour amener l'eau au degré de pureté requis par ces procédés.

    Quel pourcentage d'eau entre effectivement en contact avec le pétrole et retourne ensuite à la rivière?

    Zéro.

    C'est zéro pour cent.

    C'est ce que disent leurs autorisations. Il y a donc zéro rejet d'eau employée dans les procédés de production.

    Il n'y a pas non plus de décharge d'eau de ruissellement ayant touché — quel est déjà le terme convenable? — du terrain remué. Toutes les eaux de ruissellement doivent être captées également.

    Et en réalité, alors que les usines de sables bitumineux du nord de l'Alberta ont l'autorisation de puiser jusqu'à 2 p. 100 du débit de la rivière Athabasca, elles n'utilisent même pas 50 p. 100 de cette quantité; donc, elles consomment moins de 1 p. 100 du débit de la rivière Athabasca à l'heure actuelle?

    Tout dépend du stade de leur développement. La première année, elles puisent probablement la totalité du volume autorisé, car elles doivent constituer leur stock. Une fois qu'elles sont en production, comme c'est le cas de Syncrude et de Suncor, elles consomment moins de la moitié.

    À l'heure actuelle, le débit hebdomadaire de l'Athabasca, par exemple, se situe entre 200 et 2 600 mètres cubes par seconde. Est-ce exact?

    Je n'ai pas ces chiffres en tête.

    Je me fie à un rapport intitulé Environmental Challenges and Progress in Canada's Oil Sands. Mais on peut dire que le débit varie d'un multiple de 10 dans le courant d'une année, selon la saison.

    Il varie énormément de saison en saison. Mais pour ce qui est des pourcentages exacts, il me faudrait vérifier.

    Mais la variation est énorme.

    Oui, entre l'hiver, le printemps et l'été.

    Et, en fait, 2001-2002 était une année record, avec presque le double des autres années. Est-ce exact?

    Je ne sais pas.

    Je suis prêt à fournir ce rapport à qui s'y intéresse, monsieur le président. Il indique le débit d'eau, ainsi que les chiffres de pointe enregistrés certaines années.

    Est-il vrai également qu'il existe quelque 46 sites contrôlant en permanence l'atmosphère et 16 sites surveillant constamment l'eau, ou du moins qui effectuent une surveillance saisonnière de l'eau dans la région?

    C'est probablement le fait d'Alberta Environment et probablement d'Environnement Canada, et je ne connais pas le nombre de sites. Je sais qu'il y a une surveillance de l'air et de l'eau, mais je ne peux vous dire combien de postes...

    Mais à votre connaissance, c'est une surveillance constante, n'est-ce pas?

    Certains assurent une surveillance constante.

    Je pêche et chasse beaucoup dans le nord de l'Alberta, et ce depuis plus de 40 ans. Les membres de ma famille en font autant.

    Je me demande comment on peut pondérer la mortalité du poisson par rapport aux projets. C'est ce que mentionnait le MPO. Pour ma part, j'aimerais bien voir beaucoup moins de brochets du Nord, pour vous parler franchement, car je ne peux jeter ma ligne sans en attraper un ou deux chaque fois. Mais comment peser le pour et le contre dans cette situation? Par exemple, à Fort McMurray et dans la région, les sables bitumineux contribuent environ 6 p. 100 du PIB. Et nous avons 500 canards qui sont morts récemment dans cet étang, mais chaque année 6 000 oiseaux se tuent en heurtant les gratte-ciel de Toronto, et 200 000 sont tués par les éoliennes en Amérique du Nord.

    Alors, comment faire la part des choses, lorsqu'on considère ce qui se passe, par exemple, à Toronto où les oiseaux s'écrasent contre les gratte-ciel?

    Poser la question, c'est presque y répondre. Mais si vous souhaitez...

    C'est une question légitime. Il a parlé de pondération et...

    C'est une question légitime, mais je pense que la réponse est assez évidente. Mais si quelqu'un veut se lancer, allez-y.

    Je vais le faire à mes risques et péril, je suppose.

    Cela m'intéresse. Je cherche à glaner quelques renseignements.

    Nous n'établissons pas de comparaison entre ce qui se passe avec les oiseaux à Toronto et ce qui se passe avec le poisson dans les sables bitumineux. Mais nous prenons en compte de nombreux facteurs en cherchant à déterminer quelles mesures sont suffisantes. Et l'un d'eux que j'ai déjà mentionné est ce qu'un écosystème peut supporter. Cette question nous intéresse.

    Nous nous intéressons également à l'usage du poisson. Et c'est là où intervient l'utilisation du poisson aux fins de subsistance ou culturelles par les Autochtones et c'est pourquoi nous consultons les Autochtones. Je sais que dans la région des sables bitumineux existe aussi une pêcherie autochtone. Il y a des gens qui capturent le poisson et le vendent pour leur subsistance.

    Parlez-vous de la région de Fort Chipewyan?

    Nous sommes à la fin du temps imparti, mais je trouve que vous vous en êtes très bien sorti avec cette question.

    Monsieur le président, je m'interroge sur autre chose encore. M. Trudeau avait une question sur l'énergie consommée pour produire le pétrole. Je me demande si les témoins vont nous fournir ce renseignement. Si nous pouvions avoir le chiffre, du début jusqu'à la fin...

    Absolument. Vous avez raison.

    Souvent, les rapports ignorent la question du transport par pipeline, comparé au camionnage. Les chiffres sont sans doute très similaires à ceux du pétrole conventionnel si l'on prend en considération le transport par camion comparé au pipeline, car le pétrole issu des sables bitumineux est transporté de façon beaucoup plus efficiente. J'aimerais donc ces renseignements.

    Certainement, pourrons-nous avoir une comptabilité de l'énergie consommée pour produire le pétrole des sables bitumineux, par rapport à d'autres scénarios comparables?

    J'ai commencé par dire que l'intrant énergétique représente entre 10 et 20 p. 100 de la consommation finale, mais nous pourrions avoir les chiffres du début jusqu'à la fin, sur le cycle de vie en quelque sorte.

    Vous pourriez disséminer tout cela à tous les membres, par l'intermédiaire du greffier.

    Ainsi que les sources, par exemple le gaz naturel.

    D'accord, cela nous mène à M. Watson.

    Merci, monsieur le président.

    Nombre de mes questions ont déjà trouvé réponse. J'aimerais céder mon temps à M. Warawa, si vous le permettez. Je crois savoir qu'il lui reste quelques questions.

    Allez-y, monsieur Warawa.

    Merci infiniment

    Ma question s'adresse à Mme Kasperski.

    En juin dernier, j'ai posé une question similaire à M. Stringer concernant le captage et stockage du carbone et l'injection du dioxyde de carbone dans le sol. J'ai demandé si cela améliorerait la récupération de pétrole dans les puits. M. Stringer a répondu: « Bonne question. Je ne connais pas la réponse », et il a cédé la parole à M. Hamza. M. Hamza a indiqué que c'était bien le cas.

    Or justement, à Weyburn, une expérience est en cours pour voir comment cela fonctionne, bien que le dioxyde de carbone vienne du Dakota du Nord. L'avantage à Weyburn est que nous connaissons le chiffre de départ, et lorsque nous injectons le dioxyde de carbone, nous pouvons en constater l'effet. L'objectif est de stocker ce carbone pendant longtemps. Mais il faut savoir que lorsqu'on injecte du dioxyde de carbone dans le pétrole, une partie reste en place et une partie ressort avec le pétrole. On l'extrait donc et on le recycle et, comme avec l'eau, on fait la différence avec un nouvel apport. Cela réduit la viscosité du pétrole.

    Parlons-nous donc de la même technique dans le cas du pétrole et du bitume? M. Hamza dit que la captage et stockage du carbone améliorent la récupération in situ. Je croyais que c'était l'inverse, et j'aimerais donc une clarification.

    Lorsque nous utilisons le terme in situ, c'est par rapport à l'exploitation des sables bitumineux in situ. L'installation de Weyburn en Saskatchewan produit du pétrole conventionnel et du pétrole lourd. Il faudrait d'ailleurs que je vérifie si c'est du pétrole lourd ou du pétrole ordinaire. À ma connaissance, ce n'est pas pour des sables bitumineux que l'on utilise l'injection de CO₂.

    La question portait donc précisément sur l'extraction in situ, et M. Stringer s'est effacé devant M. Hamza, qui a dit ensuite...

    Peut-être pourriez-vous nous éclairer davantage.

    Certainement.

    L'autre question porte toujours sur le captage et stockage du carbone. Dans le cas de l'extraction in situ, actuellement elle produit plus d'émissions de gaz à effet de serre que l'extraction à ciel ouvert. Est-ce exact? Si l'on accroît l'extraction souterraine, vous conservez les arbres et la forêt. On se contente de placer des tuyaux dans le sol, à plus de 75 mètres de profondeur, je crois, d'après votre témoignage antérieur. Donc, si nous utilisons davantage l'extraction in situ, vous ne perturbez pas l'écosystème en surface, car vous placez des tuyaux dans le sous-sol.

    Mais on crée ainsi à l'heure actuelle davantage d'émissions de gaz à effet de serre, n'est-ce pas?

    Oui. L'exploitation in situ consomme moins d'eau et produit plus d'émissions de GES.

    Bien. Cela dit, si l'on introduit le captage et stockage de carbone, la situation s'inverse et cela devient une façon plus propre de récupérer le...

    Le gouvernement du Canada considère que le captage et stockage du carbone représentent une technologie d'importance énorme pour l'avenir. C'est une technique nouvelle. C'est une technique qui doit faire ses preuves. C'est une technique qui est plus avancée dans le cas des centrales électriques au charbon, mais c'est une technique qui va devenir essentielle pour les sables bitumineux, particulièrement autour des usines de valorisation mais aussi autour des puits d'extraction in situ, d'où l'investissement dans des projets de démonstration. Nous pensons que ce sera essentiel.

    Monsieur Stringer, avec le discours sur l'énergie propre que tient le président Obama, eux aussi doivent faire quelque chose concernant leur charbon, et nous envisageons le captage et stockage de carbone pour les sables bitumineux. Eux se concentrent sur le charbon, et, ensemble, les États-Unis et le Canada consacrent des milliards de dollars à cette technologie. Pensez-vous que celle-ci va progresser beaucoup plus rapidement?

    Elle progresse. Le milliard de dollars débloqué, les fonds que l'Alberta a annoncés, signifie que le Canada est à la pointe dans cette phase de démonstration du captage et stockage de carbone. Il faut du temps pour que cette technique fasse ses preuves. Les coûts sont très élevés, mais l'on pense qu'ils vont diminuer avec les projets de démonstration. Nous pouvons voir quelles techniques sont les meilleures. Nous pourrons faire des essais pour réduire les coûts, et nous pensons que c'est prometteur pour l'avenir.

    Il n'y a pas que les sables bitumineux et les centrales électriques au charbon, mais ce sont les deux domaines évidents où le besoin est important. De façon générale, c'est pour tous les usages industriels.

    D'accord. Et je n'ai qu'un bref commentaire, monsieur le président. J'ai demandé que l'on distribue ceci...

    Nous y viendrons dans une seconde.

    Plus tard? D'accord.

    J'aimerais remercier nos témoins de leurs excellents exposés. Je pense que nous avons beaucoup appris au cours de cette séance. Je crois que c'est la deuxième fois que vous comparaissez, et nous vous remercions du temps que vous nous consacrez.

    Avant de lever la séance, j'aimerais aborder plusieurs points, avec votre permission. Je crois que nous n'avons que deux groupes de témoins la semaine prochaine et je me disais donc, étant donné que nous avons pas mal parlé de la CEMA, que nous pourrions les inviter à comparaître jeudi prochain, avec votre permission, en même temps que Santé Canada et Environnement Canada. Avez-vous des objections à cela?

    Sauf votre respect, monsieur le président, la CEMA fait l'objet de beaucoup de critiques, en tant que processus. Toutes les ONG sauf une s'en sont retirées, toutes les premières nations s'en sont retirées. Même les hauts conseillers du gouvernement de l'Alberta ont recommandé de ne plus s'en remettre à la CEMA. Franchement, je suis étonnée que le MPO se fie encore à la CEMA. Si nous allons l'inviter, j'aimerais avoir l'assurance que nous allons aussi entendre l'avis des ONG et des scientifiques qui ont exprimé les préoccupations concernant les mécanismes utilisés.

    L'autre serait RAMP. M. Woodworth avait une très bonne question. Je crois savoir que RAMP s'occupait des études sur la qualité et la quantité d'eau. C'est un programme financé à 100 p. 100 par l'industrie, alors que la CEMA se penche sur la biodiversité, la pollution atmosphérique, tout. Nous devrions donc envisager...

    Oui. Je vais donner la parole à M. Bigras, mais peut-être cela n'est-il pas aussi simple que je le pensais.

    Monsieur Bigras.

    Je suis d'accord avec Mme Duncan. Le CEMA est en grande partie financé par l'industrie. De plus, il est grandement appuyé par le gouvernement de l'Alberta. Je préférerais entendre des scientifiques et des ONG, plutôt que des représentants du CEMA. Si on fait témoigner le CEMA, c'est la position de l'industrie qu'on va entendre.

    On va s'en tenir à Environnement Canada et à Santé Canada pour la semaine prochaine.

    M. Warawa a une annonce à faire.

    Monsieur Warawa, vous avez la parole.

    Oui, et concernant la CEMA, je suis d'accord pour les inviter, mais peut-être pas...

    Peut-être lorsque nous irons à Calgary.

    Qu'est-ce que la CEMA? Voulez-vous inviter le directeur général? Voulez-vous tous les membres?

    Nous pourrons discuter au comité directeur, mais pour le moment je ne pense pas que nous devrions les inviter, comme vous le dites, la semaine prochaine.

    À moins que la CEMA soit maintenant avec Industrie Canada.

    Merci, monsieur le président.

    J'avais demandé que ceci soit distribué à tous les membres du comité. Les leaders en Chambre ont tous convenu d'adopter par consentement unanime la Loi sur le cimetière national du Canada, mais cela exige que nous examinions tous ce document. Peut-être pourriez-vous le faire à la première occasion.

    Avons-nous une motion d'ajournement?

    Je ne comprends pas ce qu'il veut dire, que nous devons l'examiner.

    Je suppose qu'ils ont demandé à tous les membres du Parlement de prendre connaissance de ce document, comme l'une des conditions du consentement unanime. Est-ce exact?

    Pas à ce comité, mais...

    Chacun pour soi?

    Chacun pour soi, et nous demanderons le consentement unanime.

    D'accord, merci.

    La séance est levée.