ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous sommes prêts à commencer.

    Nous allons commencer notre réunion, qui est la séance numéro 32, pour reprendre l'étude du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux. C'est conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1^er avril 2009.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à ceux qui se joignent à nous aujourd'hui.

    John Stone est professeur auxiliaire de recherche au Département de géographie et d'études environnementales de l'Université Carleton.

    Nous recevons aussi Francis Zwiers. Il est le directeur de la Division de la recherche climatique au ministère de l'Environnement.

    Il y a aussi Louis Fortier, qui est directeur scientifique au Réseau de centres d'excellence ArcticNet, de l'Université Laval.

    Davis Sauchyn, professeur de recherche au Partenariat de recherche sur l'adaptation dans les Prairies de l'Université de Regina, se joindra à nous par vidéoconférence à partir de Regina.

    Bienvenue à tous. Nous nous réjouissons de votre présence parmi nous.

    Je vous demande de bien vouloir limiter vos déclarations préliminaires à moins de 10 minutes. Je vous ferai signe quand vous vous rapprocherez de 10 minutes si vous voulez en profiter à fond. Nous aimerions toutefois pouvoir tenir une discussion approfondie au cours des deux heures que doit durer la réunion.

    Sur ce, je vais céder la parole à M. Stone.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant vous. Ce que j'ai à dire repose en grande partie sur le quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, mais je vous fournirai quelques renseignements plus récents qui laissent entendre que la nécessité d'agir devient plus urgente. Je parlerai surtout de l'avenir à long terme et immédiat.

    Les émissions de gaz à effet de serre continuent leur progression et augmentent maintenant au rythme de 3,5 p. 100 par an. En fait, les émissions de ces dernières années ont été plus importantes que dans le pire scénario que le GIEC envisageait dans son rapport spécial sur l'évolution du climat, en 2000. Ce scénario prévoit qu'en 2100 les concentrations de dioxyde de carbone seront presque quatre fois plus élevées qu'au cours de la période préindustrielle et que les températures mondiales s'élèveront d'environ 4°C. Nous ne voulons certainement pas nous retrouver dans cette situation. Cela pourrait avoir des conséquences catastrophiques.

    La concentration atmosphérique de gaz à effet de serre va effectivement continuer de croître. À l'heure actuelle, la concentration de dioxyde de carbone, qui est le principal gaz à effet de serre, est d'environ 390 parties par million, ce qui représente une augmentation de 38 p. 100 depuis la période préindustrielle et le niveau le plus élevé depuis près d'un million d'années. Dans les années 1990, cette concentration s'est accrue à un taux annuel d'environ 1,5 p. 100 et ce taux se rapproche maintenant de 2,5 p. 100. Ce dioxyde de carbone restera dans l'atmosphère pendant des siècles. Il continuera de piéger la chaleur et de réchauffer la planète.

    Les températures mondiales moyennes ont augmenté en raison de ces changements. Elles dépassent maintenant les niveaux observés au cours des 1 300 dernières années. La dernière fois que les régions polaires ont été nettement plus chaudes qu'à l'heure actuelle pendant une période prolongée, il y avait peu de glace dans les pôles et le niveau de la mer était quatre à six mètres plus élevé que maintenant. Le plus inquiétant est que la tendance linéaire au réchauffement des 50 dernières années est presque deux fois plus accentuée que celle des 100 dernières années. Autrement dit, l'augmentation des températures mondiales s'accentue de plus en plus.

    D'autres indices donnent à penser que les changements climatiques vont peut-être en s'accélérant. Plus près de chez nous — et je suis sûr que Louis Fortier vous en parlera — la banquise arctique fond plus rapidement que nos modèles ne le prévoyaient. La réduction enregistrée en 2007 a été sans précédent au cours de la période pour laquelle nous disposons de mesures fiables et complètes. Selon certaines estimations, la banquise arctique pourrait disparaître presque entièrement à la fin de l'été d'ici quelques décennies plutôt que d'ici la fin du siècle comme on le croyait précédemment. La glace fond plus vite qu'avant au Groenland et dans l'Antarctique et nous avons été forcés de repenser entièrement notre compréhension de la physique des glaciers. On prévoit donc actuellement une élévation du niveau de la mer deux fois plus importante que dans le quatrième rapport d'évaluation du GIEC.

    Tout cela m'incite à croire que nous devons agir de toute urgence pour contrer la menace des changements climatiques. Le temps ne joue pas en notre faveur. Il est absolument essentiel de se fixer un objectif à long terme vraiment explicite. En l'absence de cet objectif, aucun de nous, c'est-à-dire aussi bien les particuliers que les entreprises et les autres niveaux de gouvernement, n'aura une idée claire des politiques et des mesures à adopter. Cet objectif doit être suffisamment énergique pour stimuler l'ambition nécessaire.

    Mais ce n'est pas suffisant. Nous avons aussi besoin d'objectifs à court et à moyen terme. Une fois que chaque cible à court terme sera atteinte, nous pourrons prendre des décisions concernant l'étape suivante à la faveur des nouvelles connaissances et de la diminution des incertitudes.

    Idéalement, le choix d'un objectif à long terme est le produit de solides données scientifiques et de sages décisions politiques. La science peut éclairer le processus, mais en fin de compte, cela dépend de ce que nous valorisons et c'est un processus politique qui permettra le mieux de l'établir.

    On estime que si nous stabilisions les concentrations de tous les gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère à environ l'équivalent de 450 parties par million de dioxyde de carbone, nous pourrions limiter l'élévation moyenne de température aux alentours de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels.

    Toutefois, ce niveau de stabilisation sous-entend des concentrations de dioxyde de carbone de 350 à 400 parties par million alors que le niveau actuel est de 390 parties par million. De toute évidence, il sera difficile d'atteindre cet objectif sans certains dépassements occasionnels que nous devrons compenser ensuite.

    On s'entend de plus en plus à dire que nous devrions essayer d'éviter une élévation de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels afin d'échapper à ce que la convention-cadre qualifie d'« une interférence dangereuse avec le système climatique ». Nous avons déjà constaté une élévation de 0,7°C et on estime que, pour atteindre la cible, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront plafonner avant 2015 et diminuer d'au moins 50 p. 100 par rapport à leurs niveaux actuels d'ici 2050.

    Ce sont des chiffres globaux et pour atteindre ces objectifs de réduction des émissions, il faudra déployer des efforts d'atténuation à l'échelle mondiale. Le quatrième rapport d'évaluation du GIEC fournit quelques estimations de ce que cela pourrait représenter pour les pays industrialisés. D'ici 2020, les pays comme le Canada devront réduire leurs émissions de 25 à 40 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 et d'environ 80 p. 100 à 95 p. 100 d'ici 2050. Cela correspond aux niveaux proposés dans le projet de loi C-311. En ce qui concerne les émissions des pays en développement, elles devront commencer à diminuer par rapport à leur tendance actuelle d'ici 2020 et à baisser nettement par rapport à cette tendance d'ici 2050. Le premier ministre de la Chine a pris récemment cet engagement à la réunion des Nations Unies sur les changements climatiques, à New York.

    Permettez-moi maintenant de parler brièvement de l'autre aspect du problème, c'est-à-dire ce que nous devons faire maintenant.

    Je dirais tout simplement que nous manquons de temps. Ce que nous ferons au cours de la prochaine décennie sera d'une importance cruciale pour contrer la menace à long terme des changements climatiques. Toute décision de différer la réduction des émissions sera sans doute plus coûteuse et plus risquée. Le report de ces décisions limitera gravement la possibilité d'atteindre les niveaux de stabilisation et augmentera le risque de répercussions de plus en plus graves des changements climatiques.

    Selon les estimations, chaque retard de 10 ans des efforts d'atténuation entraînera un réchauffement supplémentaire de 0,2°C à 0,3°C au cours des 100 à 400 prochaines années. En raison de l'inertie du système climatique, un réchauffement supplémentaire d'environ 0,6°C est déjà amorcé. Étant donné que les températures se sont déjà élevées de 0,7°C, cela nous rapproche dangereusement de la cible de 2°C.

    Comme l'a déclaré le GIEC, les preuves de changement climatique sont sans équivoque. La communauté scientifique a émis un avertissement et elle a peut-être sous-estimé la gravité de la situation. La lutte contre les changements climatiques est un défi à long terme, mais auquel nous devons nous attaquer maintenant. L'inaction est inexcusable. Le climat a une mémoire et il ne nous oubliera pas.

    Pour conclure, permettez-moi de citer le Rapport sur le développement dans le monde 2010 de la Banque mondiale où l'on peut lire qu'il nous faut « agir maintenant, il nous faut agir ensemble et il nous faut agir différemment ».

    Merci.

    Merci, monsieur Stone. Nous avons apprécié votre déclaration préliminaire.

    Nous passons maintenant à M. Zwiers.

    Merci beaucoup.

    Merci de m'avoir invité à témoigner.

    Je vais commencer par décrire un peu le processus d'évaluation du GIEC. Je participe activement aux activités de ce groupe d'experts. Je suis vice-président du bureau du GIEC, comme M. Stone l'a été lui-même par le passé.

    Le GIEC produit principalement des rapports détaillés, environ tous les six ans, sur la science des changements climatiques, leurs répercussions, l'adaptation et la vulnérabilité à ces changements, les mesures d'atténuation, ainsi qu'un rapport de synthèse.

    Il s'agit d'un processus qui engage les gouvernements. La communauté scientifique élabore, avec la participation des gouvernements, un sujet de rapport qui doit être approuvé par les pays membres. À l'heure actuelle, 194 pays sont membres du GIEC.

    Les gouvernements font préparer un certain type de rapport. Les principaux chercheurs mondiaux évaluent alors la littérature disponible. Le GIEC ne fait pas de recherche, mais produit des ébauches de rapports qui font l'objet d'un examen approfondi.

    Dans le cas du Groupe de travail 1, auquel j'ai participé, son rapport a fait l'objet de plus de 30 000 observations de la part de chercheurs et d'analystes gouvernementaux. Les auteurs doivent répondre à chacune de ces observations. Il y a des réviseurs qui examinent ces réponses afin de s'assurer qu'elles sont complètes.

    Finalement, les gouvernements acceptent les rapports qui sont produits et approuvent, ligne par ligne, les résumés à l'intention des décideurs avalisant ainsi les rapports. Il s'agit de 194 gouvernements du monde entier.

    Le Canada apporte une contribution importante au GIEC en faisant bénéficier le processus d'évaluation de son leadership et de son expertise. Comme je l'ai dit, le Canada siège au bureau du GIEC. Nous apportons l'expertise de nos laboratoires gouvernementaux, de nos universités et de notre secteur privé et nous faisons beaucoup de recherche scientifique au Canada.

    Le GIEC a fait deux principales constatations. La première est qu'il conclut, dans son quatrième rapport d'évaluation, que la planète se réchauffe, que les activités humaines sont en grande partie responsable de ce réchauffement et qu'un réchauffement supplémentaire est inévitable.

    Cela veut dire, bien sûr, que nous allons devoir nous adapter à cette situation, comme l'a déjà mentionné M. Stone. Toutefois, les conclusions du GIEC indiquent également que la voie que nous suivrons au cours de ce siècle déterminera le climat que nos petits-enfants connaîtront à la fin du siècle actuel.

    Le GIEC fait état d'un certain nombre de changements observés. Il mentionne que le réchauffement du système climatique ne fait aucun doute comme en témoigne l'élévation de la température de l'air et de l'océan, la fonte de la glace et de la neige, etc. La hausse de température totale enregistrée depuis la fin du XIX^e siècle jusqu'au début du XXI^e siècle est d'environ trois quarts de degré.

    De nombreux autres aspects du système climatique sont en train de changer et ces changements correspondent au réchauffement actuel. Il y a des changements dans la configuration des vents, dans le cycle hydrologique, y compris les précipitations et certains aspects des extrêmes, etc.

    Nous possédons beaucoup de renseignements sur les causes de ces changements et le GIEC a fait des évaluations de plus en plus solides à cet égard. Chacune de ces évaluations est très conservatrice par rapport aux données scientifiques disponibles.

    Selon le deuxième rapport d'évaluation, les chances que l'activité humaine ait une influence sur le climat étaient légèrement supérieures à 50-50.

    Le troisième rapport d'évaluation concluait qu'il était « probable » — une expression qui, selon la définition du GIEC signifie que cela a au moins deux chances sur trois d'être exact — que le réchauffement observé au cours des 50 dernières années était dû en majeure partie à l'influence humaine sur le système climatique.

    Selon le quatrième rapport d'évaluation, c'est maintenant très probable et il y a donc moins d'une chance sur dix que cette conclusion soit inexacte, et encore moins de chances que le réchauffement des 50 dernières années ne soit pas dû en majeure partie à l'influence humaine sur le système climatique.

    Un grand nombre d'autres changements climatiques ont également été quantifiés, y compris des changements dans les extrêmes de température, les températures intérieures de l'océan, le niveau de la mer, les glaciers, la circulation atmosphérique, la configuration des vents, les extrêmes de précipitations et les sécheresses.

    Selon les prévisions pour les prochaines décennies, le réchauffement devrait se poursuivre à raison d'environ deux dixièmes de degré centigrade par décennie. À peu près un dixième de degré centigrade par décennie a déjà été amorcé. Si nous réussissons à stabiliser la composition atmosphérique au niveau actuel, le climat continuera de se réchauffer et le niveau de la mer continuera de s'élever pendant de longues périodes.

    Le GIEC montre que ce réchauffement aura d'importantes répercussions. Au départ, certains secteurs et certaines régions pourraient en bénéficier, mais finalement, presque tout le monde en subira des conséquences dont la gravité ira en augmentant. Parmi les secteurs et les régions qui seront probablement touchés — encore une fois, avec plus de deux chances sur trois — figurent la toundra, la forêt boréale et les régions montagneuses; les biomes de neige et de glace, les biomes de la banquise où vivent les phoques, les ours blancs, etc.; les ressources en eau des régions sèches; les systèmes côtiers de faible élévation, etc.

    Cela aura de nombreuses répercussions sur le Canada. Au Canada, nous avons observé une hausse de la température moyenne de 1,2°C depuis 1950. C'est environ deux fois le taux mondial. Le réchauffement qui a été observé au Canada est attribuable à une concentration croissante de gaz à effet de serre. Il y a eu des changements dans les précipitations au cours de cette période. Le débit des fleuves qui se déversent dans l'Arctique a augmenté. Le régime hydrologique de nombreux systèmes fluviaux s'est modifié. Leur débit de pointe est plus précoce et le volume de ce débit a changé.

    Selon les prévisions, le réchauffement se poursuivra au Canada à un rythme environ deux fois supérieur au rythme mondial. Il sera davantage marqué dans le nord et le risque de sécheresse augmentera, malgré une augmentation des précipitations sur l'ensemble de notre masse terrestre. Le niveau des eaux des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent va probablement baisser. Il y aura une perte continue de la banquise, du permafrost, de la couverture de neige, etc.

    M. Stone a parlé des mesures d'atténuation que le GIEC a évaluées en disant que les émissions devraient plafonner d'ici 2050 et diminuer de 20 p. 100 à 85 p. 100 par rapport aux niveaux de 2000 pour que le réchauffement ne dépasse pas 2,4°C ou demeure entre 2°C et 2,4°C. Le risque de dépasser 2,4°C est toutefois important, car les évaluations du GIEC ne tiennent pas compte des incertitudes attribuables à la sensibilité climatique — la mesure dans laquelle le climat réagit à la libération d'une certaine quantité de gaz à effet de serre — ou de la rétroaction du cycle du carbone, soit la possibilité que le carbone qui est actuellement emmagasiné dans le sol, dans les écosystèmes et dans les océans puisse être libéré par le réchauffement du système climatique, ce qui entraînera un réchauffement supplémentaire.

    C'est un domaine qui a été étudié très activement récemment. Ces recherches indiquent que le principal déterminant du réchauffement futur est la quantité totale d'émissions mondiales de dioxyde de carbone accumulée avec le temps, c'est-à-dire la quantité totale d'émissions émises depuis la période préindustrielle jusqu'à maintenant et dans l'avenir.

    Selon ces recherches, le réchauffement pourra probablement — c'est-à-dire selon une probabilité de 66 p. 100 ou plus — être maintenu en dessous de 2°C si les émissions cumulatives postérieures à l'an 2000 ne dépassent pas environ 560 pétagrammes de carbone. Nous émettons actuellement à peu près 10 pétagrammes de carbone par année. Au rythme actuel, cela représente 59 années d'émissions.

    Le réchauffement peut très probablement — c'est-à-dire avec une certitude de plus de 90 p. 100 — être maintenu en dessous de 2°C si les émissions cumulatives postérieures à 2000 ne dépassent pas 170 pétagrammes de carbone. On remarquera toutefois que nous en sommes déjà à 44 p. 100 étant donné que 74 pétagrammes de carbone ont été émis entre 2001 et 2008.

    Les trajectoires des émissions qui atteindront plus tôt leur point culminant permettront peut-être une réduction plus graduelle des émissions subséquentes, mais il y a également des études indiquant que la probabilité de dépasser une élévation de température de 2°C augmente si les taux d'émission restent élevés au milieu du XXI^e siècle, en 2050.

    Une autre incertitude dont il faut tenir compte est qu'avec la réduction des émissions, les effets refroidissants des aérosols qui compensent actuellement le réchauffement causé par les gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone commenceront à diminuer, si bien que les effets de ces gaz commenceront à devenir plus apparents.

    Enfin, c'est la société qui doit décider du degré de risque qu'elle juge tolérable. Cela ne dépend pas des chercheurs. Nous pouvons seulement aider à fournir les données qui vous permettront de prendre ces décisions.

    C'est donc à la société de décider si elle veut 66 p. 100 de chances d'éviter un réchauffement de plus de 2°C, une chance sur trois de dépasser ce niveau de réchauffement ou un meilleur niveau de certitude qui limitera peut-être le risque de dépasser ce niveau à une chance sur dix. Si nous choisissons d'apporter une approche conservatrice et de réduire le risque, nous devrons commencer à réduire nos émissions très rapidement à l'échelle mondiale.

    Merci.

    Merci, monsieur Zwiers.

    Monsieur Fortier, la parole est à vous.

    Monsieur le président, membres du comité,

merci de m'entendre dans le cadre de l'étude du projet de loi C-311.

    J'aimerais présenter trois points qui, je l'espère, montreront l'importance politique et la pertinence socio-économique du projet de loi, de même que le fait que ce projet tombe très à point dans le contexte actuel.

    Pour mon premier point, permettez-moi de ne pas mâcher mes mots. Depuis quelques années, l'incurie du Canada dans la lutte aux émissions de gaz à effet de serre a eu un impact terrible sur notre réputation internationale. Depuis les années 90, nous sommes dégringolés de notre position enviable de leader international en environnement à celle de traîne-savate servile des États-Unis.

    Depuis que les États-Unis et l'Australie ont fait volte-face, le Canada est isolé et se voit décerner systématiquement les prix fossiles lors des réunions internationales.

    En tant que conférencier auprès du grand public, je puis vous assurer que cette résistance et la désapprobation internationale qui en résulte sont insupportables pour bien des Canadiens qui sont réellement inquiétés par les changements climatiques qui se profilent. La Loi C—311 contribuerait certainement à redorer le blason international du Canada en ce qui concerne la protection de l'environnement global.

    Deuxième point, et probablement le plus important, les réductions de 80 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 imposées par la Loi C—311 exigeront une refonte complète et nécessaire de l'économie du Canada. Nous aurons à acheter à grand coût ou à développer nous-mêmes la technologie et les infrastructures requises pour transformer une économie enracinée dans le pétrole bon marché et le moteur à essence en une économie basée sur l'énergie renouvelable et la voiture électrique.

    C'est vers cette transition que se dirige le monde moderne. Et le Canada accuse déjà un retard considérable sur plusieurs pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, la Suède et le Danemark qui prennent des mesures drastiques pour se sevrer des carburants fossiles. Ce sont ces pays qui domineront bientôt l'économie mondiale grâce à une industrie immensément plus efficace et compétitive. On estime, par exemple, que 30 p. 100 du milliard de véhicules qui rouleront sur la planète en 2030 seront hybrides ou complètement électriques et alimentés par des réseaux électriques au solaire.

    En me basant sur le fait qu'il a fallu environ 10 ans pour passer du cheval à l'automobile, je crois personnellement et j'espère que cette transition se fera beaucoup plus rapidement. Comment le Canada se positionnera-t-il dans cette nouvelle économie électro-solaire? Nous possédons l'ingénierie et la base industrielle pour prendre un certain leadership.

    Par exemple, les chercheurs de l'Institut de recherche en électricité du Québec viennent tout juste de mettre au point une pile au lithium qui peut être rechargée à un rythme sans précédent, rendant ainsi possible une voiture électrique à grand rayon d'action.

    Allons-nous attendre que les Américains ou les Japonais développent cette technologie pour nous? Ou allons-nous encourager le développement de notre propre capacité à se sevrer des carburants fossiles tout en remplissant nos obligations climatiques et en faisant du Canada un exportateur plutôt qu'un importateur de cette technologie?

    L'alternative de fossiliser l'économie du Canada dans sa dépendance aux carburants fossiles serait suicidaire au moment où l'ère du pétrole bon marché se termine. Ce choix mènerait à une dégradation de l'économie canadienne similaire à celle des économies soviétiques dans la seconde moitié du siècle dernier. La Loi C—311 aiderait certainement à forcer le Canada à faire le bon choix entre compétitivité et fossilisation.

    Troisièmement, j'aimerais souligner que le sort de la Loi C—311 dépendra dans une certaine mesure de ce que les députés de la Chambre seront ou non, au moment du vote, convaincus de la réalité des changements climatiques dangereux. Comme les têtes tranchées de l'Hydre mythique, le débat fortement biaisé sur la réalité des changements climatiques repousse perpétuellement dans les médias.

    Par exemple, vendredi dernier, dans son éditorial très populaire, M. Rex Murphy relançait ce débat en se faisant l'écho d'un rapport de la BBC qui soulignait que malgré une augmentation régulière des niveaux de CO₂, la température du globe n'avait pas augmenté au cours des 10 dernières années. La prose de M. Murphy dégageait un mépris palpable en assimilant les scientifiques à des zélotes de la religion des changements climatiques.

    Je crois qu'il est important d'expliquer que pour les spécialistes, la réalité des changements climatiques n'est pas une question de foi. C'est une question de faits. Tout comme n'importe quel autre citoyen, les scientifiques espèrent unanimement que les changements climatiques annoncés ne se produiront pas et que la menace pour notre futur et celui de nos enfants va disparaître. Cependant, la réalité des données scientifiques montre que malgré certaines fluctuations décennales attendues, les températures globales sont définitivement à la hausse.

    Des interludes décennaux dans la montée des températures planétaires ou dans la fonte de la banquise arctique se sont certainement produits par le passé. Mais, sauf pour ceux qui veulent à tout prix se leurrer, il n'y a absolument aucune indication dans les données qui pourrait donner l'espoir que le réchauffement planétaire est une fausse alerte.

    Alors que M. Murphy place toute sa confiance dans un article écrit par un journaliste de la BBC, comment se fait-il qu'il passe sous silence l'avertissement récent des climatologues britanniques que le réchauffement de 2°C sur lequel se baseront les discussions de Copenhague est beaucoup trop optimiste et qu'il faudrait plutôt envisager une hausse de 4°C?

    Voilà ce que je veux dire lorsque je parle d'un débat biaisé dans lequel l'avis d'un journaliste a plus de poids que celui de douzaines de spécialistes.

    Mon point ici est que, bien que le débat sur les changements climatiques soit un exercice salutaire, le projet de loi C-311 est éminemment important pour la réputation internationale du Canada et pour son avenir économique comme j'ai essayé de l'expliquer dans mes deux premiers points. Il est donc capital que les travaux des députés et leur vote sur le projet de loi soient basés sur un consensus scientifique et non sur la saveur du jour dans le débat sempiternel sur la réalité des changements climatiques.

    Merci.

    Merci, monsieur Fortier.

    Il ne nous reste plus que M. Sauchyn.

    La parole est à vous. Vous disposez de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président et membres du comité de m'avoir invité à prendre la parole.

    Le préambule du projet de loi C-311 décrit fort justement les changements climatiques comme une grave menace pour le Canada. En fait, c'est aussi une menace pour la population de la planète et compte tenu de son taux élevé d'émissions par habitant, le Canada contribue à cette menace.

    Mes propos d'aujourd'hui reposeront en grande partie sur les travaux que nous réalisons au Collectif des Prairies pour la recherche en adaptation, à Regina, où nous étudions les changements climatiques et leurs répercussions dans l'ouest du pays ainsi que l'adaptation requise pour éviter les conséquences les plus néfastes. Ces travaux confirment la nécessité de déployer des efforts pour prévenir un réchauffement plus intense et appuie donc l'objectif du projet de loi C-311.

    Nos travaux démontrent clairement que les changements climatiques actuels et la plupart de leurs conséquences sont attribuables en grande partie aux activités humaines, que cela risque d'avoir des répercussions graves et coûteuses dans un proche avenir et que le degré d'adaptation requis, ainsi que son coût et sa faisabilité, dépendront de l'importance du réchauffement que nous laisserons se produire.

    J'ai quelques renseignements au sujet du quatrième rapport d'évaluation du GIEC, mais comme vous avez entendu les observations de deux experts qui participent à ce processus, je n'en parlerai pas, ce qui limitera notre exposé à nettement moins de 10 minutes. J'ajouterai seulement que le quatrième rapport d'évaluation, qui a été publié en 2007, résumait l'état des connaissances sur les changements climatiques mondiaux jusqu'en 2006. Depuis, diverses études complémentaires ont conclu que non seulement les changements climatiques ont les conséquences que le GIEC avait prédites, mais que ces conséquences se produisent plus rapidement qu'on ne l'avait prévu en 2007.

    C'est tout ce que je dirais au sujet du GIEC. Je vais plutôt parler de l'évaluation canadienne, de cet épais rapport que vous devez tous avoir lu ou dont vous devez au moins avoir lu la synthèse à l'intention des décideurs. Il a été publié dans les deux langues officielles… et je n'ai là qu'une des deux langues.

    Ce rapport a été publié en mars 2008. Plus de 3 000 études concernant le Canada ont été résumées par 145 auteurs. Nos chapitres ont été examinés par 110 experts scientifiques et agents du gouvernement.

    Je mentionnerai seulement quatre de nos conclusions: premièrement, les conséquences des changements climatiques sont déjà évidentes dans chaque région du Canada; deuxièmement, les changements climatiques présentent des nouveaux risques et des nouvelles possibilités pour le Canada; troisièmement, les conséquences des changements climatiques qui se produisent ailleurs dans le monde toucheront les Canadiens; quatrièmement, les répercussions des événements météorologiques extrêmes récents montrent bien la vulnérabilité des collectivités et des infrastructures essentielles de notre pays.

    Le Canada contribue largement au problème compte tenu de ses émissions par habitant, mais il est également mieux en mesure et plus enclin à faire face aux changements climatiques que la plupart des pays, sinon tous. Notre capacité est fonction de notre grande richesse naturelle, sociale et intellectuelle. Parmi les nombreuses raisons qui nous incitent à réagir, citons les nouveaux débouchés économiques et technologiques à saisir sur la voie de collectivités viables, d'écosystèmes viables et d'une économie viable.

    Un autre incitatif important est le désir d'éviter les coûts et les risques. Ces risques menacent le Canada dans son ensemble.

    Les taux de réchauffement observés et prévus sont les plus élevés dans l'hémisphère nord à des latitudes et altitudes élevées ainsi qu'à l'intérieur des zones continentales. Par conséquent, le nord et l'intérieur de l'Ouest canadien comptent parmi les régions les plus vulnérables de la planète. Bien entendu, ces régions sont celles où habitent les populations autochtones les plus importantes du pays et donc nos communautés les plus vulnérables.

    La nature humaine étant ce qu'elle est, nous préférerions un monde simple où rien ne change. Comme l'a dit M. Fortier, dans l'intérêt de nos enfants et petits-enfants, nous préférerions un monde prévisible et stable. Ceux qui nient l'existence des changements climatiques misent sur ces instincts humains en nous disant ce que nous aimerions croire, à savoir que tout va bien et que nous n'avons pas besoin de faire quoi que ce soit. Toutefois, ils ont tendance à simplifier grossièrement les données scientifiques et à amenuiser le problème tout en exagérant le coût de la réduction de notre empreinte carbone.

    Il y a quelques réalités scientifiques complexes qu'il est important de comprendre et je fais donc appel à votre patience. M. Zwiers a déjà mentionné la rétroaction du cycle du carbone qui fait qu'un climat plus chaud tend à libérer davantage de carbone des sources naturelles, mais je voudrais mentionner une ou deux autres rétroactions.

    Tout d'abord, les gaz à effet de serre supplémentaires que nous produisons engendrent un réchauffement global, mais ils ne représentent qu'une partie, et dans certains cas une faible partie, du réchauffement prévu. C'est parce qu'une atmosphère plus chaude et des océans plus chauds déclenchent un ensemble d'interactions et de rétroactions qui amplifient le réchauffement. Le meilleur exemple de ce phénomène se situe surtout dans l'Arctique où l'albédo de la glace peut tripler le taux de réchauffement. C'est le processus selon lequel la couverture permanente de neige et de glace fond rapidement si bien que les rayons solaires sont moins reflétés dans l'espace et davantage absorbés pour réchauffer la terre, l'océan Arctique et l'air.

    Étant donné que certains scénarios prévoient un réchauffement global atteignant jusqu'à 4,5°C, un réchauffement trois fois supérieur, soit de 12,5°C serait catastrophique pour l'Arctique.

    L'autre rétroaction importante dont je voudrais parler touche l'autre grande région vulnérable du Canada, l'intérieur de l'ouest du pays où se trouvent plus de 80 p. 100 de nos terres agricoles. Le réchauffement planétaire augmente l'évaporation des océans et le taux d'humidité dans l'atmosphère. Comme l'a mentionné M. Zwiers, cette augmentation de la vapeur d'eau cause davantage de précipitations, mais elle piège également davantage de chaleur. Il suffit de penser à la différence dans la température enregistrée de bonne heure le matin selon que le ciel a été nuageux ou clair pendant la nuit.

    Cette humidité annonce davantage de pluie dans l'Ouest, mais en fait, nous nous attendons également à davantage de sécheresse. C'est parce que la chaleur et l'humidité supplémentaires se manifestent surtout pendant l'hiver alors que nous cultivons la terre en été, la saison chaude et sèche de l'année. Il est donc important de comprendre que cette humidité supplémentaire a pour effet d'amplifier le réchauffement dans l'Ouest canadien en particulier, ainsi que d'intensifier la variabilité naturelle.

    Le Canada a déjà un des climats les plus variables au monde, surtout dans l'Ouest. Par conséquent, la menace vient non pas tant d'un changement dans le climat moyen que d'une augmentation de sa variabilité.

    En ce qui concerne ce nouveau climat moyen et plus extrême, particulièrement dans l'Ouest, la sécheresse est l'événement climatique le plus coûteux pour le Canada. Par exemple, la dernière sécheresse de 2001-2002, a entraîné des pertes agricoles de 3,6 milliards de dollars et une baisse du PIB de 4,5 milliards de dollars pour l'ouest du pays. Ce genre de volatilité ne pourra jamais être évité. Cela limite notre capacité d'adaptation. Par conséquent, la meilleure stratégie est simplement de l'éviter, de prévenir le réchauffement qui augmentera la gravité et la fréquence des sécheresses.

    Je vous remercie d'avoir bien voulu écouter cette petite leçon de science. Je crois que c'est important, car je veux vous faire comprendre qu'en appuyant une politique qui limite les émissions de gaz à effet de serre, vous éviterez de déclencher une série de processus et de répercussions qui risquent d'avoir de graves conséquences.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Nous allons commencer nos tours de sept minutes.

    Monsieur McGuinty, c'est vous qui aurez la parole en premier.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous remercie pour votre présence ici aujourd'hui.

    Je voudrais commencer par vous demander simplement à tous les quatre de bien vouloir répondre oui ou non à cette question et si c'est oui, nous dire si vous pourriez nous communiquer ce document.

    Vous êtes tous des chercheurs ou, dans le cas de notre collègue ici présent, monsieur Zwiers, vous travaillez au ministère de l'Environnement.

    L'un de vous a-t-il en sa possession Plan du Canada sur les changements climatiques?

    Avez-vous vu le Plan du Canada sur les changements climatiques, document basé sur des données scientifiques?

    Avez-vous un plan d'action national à l'égard des changements climatiques au Canada?

    Un de vous quatre a-t-il un plan? Avez-vous vu un plan ou pouvez-vous nous communiquer un plan, s'il vous plaît?

    Nous allons commencer par M. Zwiers.

    Je pense que vous posez là une question de politique plutôt qu'une question scientifique et je m'abstiendrai donc d'y répondre.

    Merci.

    Monsieur Sauchyn, à Regina.

    Je crois que c'est une question rhétorique, car je n'ai pas vu de plan, mais j'ai vu les données scientifiques. Cette évaluation a été réalisée par des chercheurs, mais non pas à l'intention de la communauté scientifique. Elle a été faite pour les décideurs. Ils ont donc les données scientifiques à l'appui d'un tel plan.

    Monsieur Fortier.

    En fait, vous pouvez trouver plusieurs plans au Canada. Il y en a un pour chaque province.

    Par exemple, au Québec, nous avons un plan pour réduire les émissions et essayer d'atténuer les conséquences qu'elles auront sur la société et tout le reste. Vous pouvez également consulter les plans que produisent chacun des États américains.

    Il y a donc beaucoup de plans. Leur dénominateur commun est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme celle que propose le projet de loi C-311.

    Monsieur Stone.

    Je suppose que vous parlez d'un plan fédéral.

    C'est exact.

    Non, je n'ai pas vu de plan fédéral complet. J'ai entendu parler de certains éléments qu'il pourrait contenir, mais il semble que le travail se poursuive.

    Je n'en dirai pas plus.

    Personne n'a donc vu de plan.

    Je comprends ce qu'a dit M. Fortier quant au fait que les provinces doivent se débrouiller seules. C'est ce qu'elles font dans l'ensemble du pays. Le Québec a agi de son côté. L'Ontario a son propre secrétariat aux changements climatiques. Il négocie directement avec Washington sans passer par le gouvernement fédéral. Diverses provinces agissent en l'absence de plan fédéral. Merci de le confirmer.

    L'un de vous suit-il les travaux de ses collègues du milieu scientifique et la mesure dans laquelle la science entre en ligne de compte dans les débats qui se déroulent au Capitole, à Washington? Dans quelle mesure s'appuie-t-on sur les données scientifiques que vous produisez, dans le cadre du GIEC et ailleurs, pour appuyer les efforts de l'administration Obama visant à obtenir un projet de loi du Sénat ou de la Chambre des représentants? L'administration Obama a annoncé, il y a 10 jours, qu'en l'absence de ce projet de loi, elle allait réglementer les gaz à effet de serre en vertu de l'EPA. Pourriez-vous aider les Canadiens à comprendre où en sont les choses?

    Je suis un scientifique qui travaille pour Environnement Canada. Je ne pense pas pouvoir parler du travail que font les analystes politiques de notre ministère ou des autres ministères.

    Merci.

    J'appuierais M. Zwiers en disant que les fonctionnaires…

    Nous n'avons pas besoin d'explication, monsieur le président.

    … n'ont pas à communiquer les conseils confidentiels qu'ils donnent à leur ministre.

    Monsieur Stone.

    La chose la plus importante qui se passe à Washington, selon moi, est que la science a repris la place qui lui revient. L'administration a nommé des scientifiques de haut calibre et de réputation internationale. Cela a encouragé énormément les chercheurs, pas seulement aux États-Unis, mais également au Canada et ailleurs.

    Ce que nous entendons dire à Washington est précisément ce que les chercheurs veulent entendre. La discussion se fonde sur des faits scientifiques. Les faits scientifiques ne sont plus rejetés de façon systématique. La classe politique reconnaît le consensus de la communauté scientifique. La situation est beaucoup plus saine qu'avant et les choses vont bouger extrêmement vite aux États-Unis. L'administration Obama se rend compte déjà de la difficulté d'imposer une réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais également des solutions possibles.

    Je crois que M. Obama pourra bientôt convaincre les syndicats du charbon à changer de position. Si on se sert de l'énergie solaire et si on développe des nouvelles technologies au lieu de brûler du charbon, cela peut être une source de richesse pour les États-Unis. Le jour où il pourra convaincre ces groupes d'intérêt, les choses bougeront extrêmement rapidement. Malheureusement, au Canada, nous allons attendre pour en faire autant.

    Monsieur Sauchyn.

    Je n'ai rien à ajouter.

    Avons-nous constaté le même engagement, ou peut-être le même respect, au Canada, ces dernières années, pour ce qui est de faire passer les preuves scientifiques avant l'idéologie?

    Monsieur Stone.

    C'est une question plutôt tendancieuse.

    À mon avis, nous sommes restés trop longtemps sans tenir compte des preuves scientifiques sur les changements climatiques.

    Avons-nous le sentiment, au Canada, qu'on témoigne maintenant le même genre de respect à l'égard des chercheurs; avons-nous des scientifiques à des postes importants du gouvernement; le gouvernement écoute-t-il les chercheurs, les consulte-t-il, leur demande-t-il de l'aider à concevoir un plan qui n'existe pas encore?

    En tant que scientifiques, je suppose que vous êtes parfaitement capables d'en parler.

    Monsieur Zwiers, avez-vous constaté une augmentation du respect accordé aux travaux scientifiques pour la formulation éventuelle d'un plan?

    Je peux vous dire que le genre de demandes que je reçois de la haute direction visent à informer notre équipe de négociation, par exemple. Nous avons, au sein d'Environnement Canada, un groupe de travail scientifique qui informe notre équipe de négociation internationale, notre équipe de négociation DdP-15, des nouvelles données scientifiques, à la demande de cette équipe de négociation. Elle nous adresse certainement un bon nombre de demandes.

    Votre temps est écoulé, monsieur McGuinty. Merci.

    Monsieur Bigras, s'il vous plaît, sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'abord, merci à nos témoins de leur présentation. Je pense que c'est important, à l'égard du projet de loi C-311, d'avoir une bonne base scientifique avant de démarrer l'étude très en profondeur des mesures prévues dans ce projet de loi.

    J'ai deux questions. La première s'adresse à M. Fortier. Je comprends que personne n'a donné de réponse à la question de M. McGuinty.

    Je lisais, dans un magazine environnemental du printemps 2008, que vous avez affirmé, et je vous cite:

    Compte tenu du fait que Kyoto, effectivement, est une partie de la solution — vous n'avez peut-être pas de plan à nous présenter aujourd'hui —, admettez-vous que l'on a devant nous, peut-être pas un plan, mais un projet de loi qui vise à apporter une solution à l'évidence scientifique que vous nous avez présentée aujourd'hui?

    Au fond, aller plus loin que Kyoto, comme vous nous le proposiez au printemps 2008, n'est-ce pas faire en sorte que le projet de loi C-311 soit adopté le plus rapidement possible?

    Tout à fait, monsieur Bigras. Je ne me souvenais pas que je faisais de la politique de ce genre dans un magazine. C'est exactement ça l'idée: Kyoto, c'est tout à fait insuffisant. On l'a dit, en tant que scientifiques, dès le départ. Il faut aller beaucoup plus loin.

    Ce projet de loi C-311 est absolument de la musique à mes oreilles. Quand je le lis, je trouve cela formidable. C'est exactement là où on doit aller. Le projet est ambitieux, quand on considère les chiffres et les valeurs proposées, mais c'est tout à fait réalisable.

    En plus, tout à l'heure, je voulais expliquer que si le Canada ne fait pas cette transformation, cette métamorphose de son économie vers une économie basée sur des énergies alternatives, on traînera complètement de la patte dans 20 ans. On sera à la remorque des États-Unis et de l'Europe. Il faut y aller immédiatement et le plus rapidement possible.

    Excellent.

    Ma deuxième question sera pour M. Stone.

    Je lisais encore, il y a quelques semaines, dans le National Post, un article en date du 2 octobre 2009 d'un dénommé Ross McKitrick, que vous connaissez probablement et qui est professeur d'économie environnementale à l'Université de Guelph. Il fait partie, je pense, de certains scientifiques que l'on pourrait appeler des négationnistes — je ne sais pas si le terme est juste — qui visent à torpiller les travaux du GIEC et qui remettent en question cette théorie développée par le professeur Mann, celle de la crosse de hockey, que vous connaissez probablement.

    Je lisais son article, la semaine dernière. Il y dit que le GIEC a fabriqué des preuves dans son rapport de 2007 pour camoufler le problème. À son avis, les modèles climatiques sont en désaccord grave avec les observations, et la cacophonie s'accroît d'année en année.

    Je ne veux pas donner de valeur au document de M. McKitrick. Cependant, qu'avez-vous à répondre à ces scientifiques qui remettent en question les travaux du GIEC?

    Merci, monsieur Bigras.

    Permettez-moi de répondre en anglais.

    Les climat-sceptiques, comme j'aime à les appeler, ont été remarquablement efficaces pour différer toute action concernant les changements climatiques pendant près de 20 ans. Leur tactique consiste à insister sur l'incertitude. Malheureusement, la plupart d'entre eux ne sont pas des chercheurs, certainement pas des climatologues et leur modus operandi consiste à attaquer plutôt qu'à recourir à la recherche, comme le font les scientifiques, et de publier des articles dans des journaux spécialisés. Je m'étonne que la presse accepte encore de publier leurs opinions alors que le GIEC et bien d'autres institutions scientifiques ont démontré très clairement que les changements climatiques sont réels, qu'ils se produisent maintenant, qu'ils sont causés par nous et que si nous ne changeons pas de cap, les conséquences pourraient être très néfastes.

    Je suppose que cela répond au moins en partie à votre question.

    Simplement pour ajouter à ce qu'a dit mon collègue, comment voulez-vous que 1 200 scientifiques de partout dans le monde, avec 6 000 autres scientifiques qui regardent par dessus leur épaule, en arrivent à un tel complot pour falsifier les données, pour annoncer aux politiciens, au monde entier en fait, que la catastrophe s'en vient? Les scientifiques ne sont pas comme ça du tout, ils ne sont pas dans la même catégorie d'êtres humains ou d'animaux que les deniers, les sceptiques. Ces derniers sont des gens qui ont un besoin de croisade, de religion, de quelque chose, et qui fonctionnent à l'instinct, tandis que les scientifiques observent les données et n'ont pas le choix de fournir telle ou telle réponse.

    Il me reste un peu de temps.

    Dans le Protocole de Kyoto, il y avait cette possibilité d'utiliser un moyen à notre disposition qui s'appelle les puits de carbone, pour faire en sorte d'utiliser les puits, les forêts afin de comptabiliser les réductions de gaz à effet de serre.

    Dans le projet de loi C-311, on ne trouve pas cette mesure. Croyez-vous, sur la base des études scientifiques, que nous devrions donner cette option, c'est-à-dire les puits de carbone, comme mesure à l'intérieur d'un plan canadien de lutte contre les changements climatiques? Dans le Protocole de Kyoto, on limitait cette capacité d'utiliser les puits de carbone dans la comptabilité nationale de réduction de gaz à effet de serre. Quelle place devrait être laissée aux puits de carbone dans le projet de loi C-311 et dans un futur plan canadien?

    Pour répondre rapidement, disons qu'il y a au moins 15 avenues techniques démontrées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il n'est pas nécessaire que chaque pays utilise chacune de ces avenues. Si, au Canada, d'un point de vue technique ou à cause de l'environnement dans lequel on vit, on est mieux de mettre l'accent sur certains secteurs, à ce moment-là, on n'a pas vraiment besoin des autres. Au Canada, si on faisait la « recapture » de carbone pour l'enfouir de nouveau en profondeur, par exemple au moment où on raffine les sables bitumineux de l'Athabasca, etc., si on utilisait mieux l'énergie dont on dispose déjà, si on progressait lentement mais sûrement en vue de se débarrasser des carburants fossiles, on pourrait réaliser nos objectifs, comme ceux du projet de loi, en n'utilisant pas ces puits que sont la forêt ou certains autres puits.

    Votre temps est écoulé. Nous devons poursuivre.

    Madame Duncan, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais d'abord remercier les quatre messieurs pour leur témoignage. Je sais que vous êtes des scientifiques très occupés. J'apprécie que vous interrompiez le travail important que vous faites pour documenter et présenter les problèmes reliés aux changements climatiques afin de venir témoigner devant nous et d'essayer d'influencer notre opinion. Je considère que votre témoignage est extrêmement précieux.

    Ma première question s'adresse à M. Fortier et à M. Stone, mais M. Sauchyn et M. Zwiers sont également libres d'y répondre.

    C'est vous, je crois, monsieur Fortier, qui avez dit que l'incapacité du Canada à s'engager envers les objectifs basés sur des données scientifiques que propose le projet de loi C-311 ainsi que le GIEC a nui à notre réputation internationale et à notre compétitivité. D'après ce que j'ai lu et les conférences internationales auxquelles j'ai participé, cette opinion semble partagée par un vaste éventail de groupes comme l'Agence internationale de l'énergie, le PNUE et le Copenhagen Climate Council. Ce point de vue semble certainement de plus en plus répandu.

    Si le Canada s'engageait à atteindre ces objectifs dans le cadre du projet de loi C-311, cela nous aiderait-il à rétablir notre réputation internationale dans ces forums?

    Absolument et très rapidement.

    En fait, non seulement la communauté politique, mais aussi la communauté scientifique internationale est étonnée et surprise de l'attitude récente du Canada à l'égard de ces grandes questions mondiales. Le Canada a toujours été considéré comme le pays qui pouvait vraiment influencer les États-Unis, qui pouvait donner l'exemple aux États-Unis sur le plan de l'environnement et qui pouvait avoir une certaine influence sur eux. Ce n'est plus ce que nous constatons.

    Ce sentiment de surprise est assez général. Le roi de Suède m'a demandé comment il se fait que le Canada se comporte ainsi maintenant, pourquoi vous ne pouvez pas invoquer ce qui se passe dans l'Arctique pour convaincre le gouvernement actuel de l'importance d'agir avec le reste de la communauté internationale dans ce domaine?

    Mme Linda Duncan: Monsieur Stone.

    Absolument. Ce serait extrêmement positif pour la crédibilité du Canada.

    Mais surtout, cela pourrait faciliter énormément le processus international et l'obtention d'un résultat satisfaisant en ce qui concerne les négociations de Copenhague.

    Merci.

    L'un ou l'autre des deux autres témoins désire-t-il répondre?

    Monsieur Sauchyn.

    J'ajouterais, madame Duncan, que non seulement la réputation du Canada en souffre sur la scène internationale, mais que le gouvernement fédéral suscite beaucoup d'insatisfaction au sein de l'industrie et chez vos commettants.

    Nous consultons ces groupes et je pourrais citer des centaines d'exemples de mesures qui sont prises par les particuliers, les agriculteurs, les gens du secteur forestier et l'industrie. Ces mesures exigent un certain leadership de la part du gouvernement fédéral, car pour le moment, les gens font des ajustements et déploient des efforts d'atténuation et d'adaptation à leurs propres frais et sur leur propre initiative.

    Merci.

    Messieurs, certains ont laissé entendre que nous n'avions pas besoin de nous engager vis-à-vis des objectifs canadiens avant la conférence de Copenhague. Je voudrais savoir si à votre avis cette suggestion est raisonnable ou s'il serait plus logique, comme moi-même et d'autres membres de mon parti l'ont dit, de nous engager dès maintenant dans la réalisation des objectifs basés sur la science de façon à obtenir un bon accord à Copenhague?

    Je me demande moi-même ce que le Canada va dire à Copenhague. Je crois que si nous voulons être pris au sérieux, nous allons devoir dire quelque chose et il faut nous y préparer avant la conférence de Copenhague.

    Cela semble être la façon logique de procéder.

    Mon opinion est exactement la même. Qu'allons-nous dire à Copenhague? Nous n'avons absolument aucun pouvoir, aucune influence, aucune… Nous n'aurons pas vraiment voix au chapitre à Copenhague tant que nous n'aurons pas ratifié ou élaboré un projet de loi comme celui-là pour obliger le Canada à agir.

    C'est impossible, mais supposons que nous adoptions le projet de loi C-311 avant la conférence de Copenhague. Nous pourrions alors participer aux réunions avec quelque chose à dire: Oui, nous avons cédé. Nous allons participer. Nous allons agir. C'est ce qu'il faudrait faire.

    Nous aurons alors voix au chapitre. Tant que nous ne l'aurons pas fait, nous n'aurons pas voix au chapitre dans ces réunions.

    Merci.

    J'ai des questions précises à poser à M. Sauchyn.

    Je tiens à vous dire que j'ai pris la peine de lire le rapport que vous avez dirigé.

    M. David Sauchyn: Merci.

    Mme Linda Duncan: C'est un excellent rapport. C'est une source d'information très précieuse pour les décideurs du gouvernement. Je tiens à vous en remercier.

    J'ai remarqué que vous avez dit, dans votre témoignage d'aujourd'hui, que les indicateurs semblent encore plus convaincants. Comme je viens des Prairies, j'ai prêté particulièrement attention au chapitre que vous avez dirigé vous-même, je crois, et qui porte sur les répercussions des changements climatiques dans les Prairies.

    Je voudrais savoir ce que vous pensez de certaines choses qui se sont produites en Alberta l'été dernier. L'Agricultural Financial Services Corporation, l'organisme qui évalue l'assurance-récolte, a dit avoir reçu, au début d'août, 1 400 demandes pour la perte totale de récolte causée par une sécheresse extrême, alors qu'il ne reçoit normalement qu'une douzaine de ces demandes. Il a déclaré des zones entières de l'Alberta tellement touchées par la sécheresse qu'il n'y a même pas envoyé ses évaluateurs. Il dit s'attendre à plusieurs décennies de sécheresse similaire sur la base d'études scientifiques. Je suppose que certaines de ces études sont celles que vous avez réalisées vous-même. Les chercheurs de l'Université de l'Alberta qui travaillent dans le domaine de la santé se sont dits très inquiets des répercussions de la sécheresse dans les Prairies sur la santé de la communauté agricole ainsi que de la forte incidence du stress et même des suicides.

    Justine Klaver-Kibria a exprimé son découragement devant l'incapacité des organismes gouvernementaux à reconnaître les conséquences sur la santé, en plus des autres répercussions et elle demande des investissements plus importants et une meilleure coordination.

    Pourriez-vous nous dire si vous croyez ou non que nous avons pleinement évalué les conséquences de ne pas agir rapidement pour remédier aux changements climatiques. En fait, cela risque-t-il d'entraîner des coûts supplémentaires comme ces deux institutions l'ont signalé l'été dernier?

    Si vous pensez qu'il coûte cher d'agir face aux changements climatiques, essayez de ne rien faire. Vous verrez combien cela coûtera.

    Je me réjouis que vous ayez mentionné les travaux de Justine Klaver-Kibria. Nous lui avons demandé d'écrire un chapitre pour un livre sur les changements climatiques dans l'Ouest canadien que nous venons d'envoyer à l'éditeur. Elle fait état de suicides en périodes de sécheresse alors que selon le gouvernement du Canada, la sécheresse n'est pas un danger naturel étant donné qu'elle ne tue pas les gens. Toutefois, si vous vivez dans les Prairies, vous savez quels sont ses effets.

    Vous avez parlé de certains événements météorologiques et les conséquences qu'ils ont eues l'été dernier, mais nous ne pouvons pas les attribuer au réchauffement planétaire, simplement parce qu'il s'agit d'un changement climatique alors que vous parlez de météorologie. Toutefois, les éléments météorologiques qu'il y a eus l'été dernier en Alberta correspondent tout à fait au climat associé au réchauffement de la planète. Autrement dit, nous avons connu la sécheresse la plus grave jamais enregistrée le printemps dernier. Il y a eu également des tempêtes de pluie d'une violence extrême. Ensuite, à la mi-septembre, les températures ont atteint 36°C en Alberta et en Saskatchewan. Non seulement c'est le mois de septembre le plus chaud jamais enregistré, mais c'est la température la plus chaude jamais enregistrée à Edmonton.

    Comme je l'ai dit, ce genre d'événements météorologiques extrêmes concernent la météo et non pas le climat. Ils correspondent toutefois au type de temps auquel nous nous attendons en raison du réchauffement planétaire.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, madame Duncan.

    Monsieur Warawa, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais aussi remercier chacun des témoins pour sa présence parmi nous.

    Il est important d'obtenir des avis solides au sujet du projet de loi C-311. Ce projet de loi m'inquiète en ce sens qu'il établit des objectifs agressifs, mais pas de mécanismes pour nous aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mes questions porteront surtout sur l'efficacité du projet de loi C-311, s'il est adopté, pour réduire effectivement les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.

    Je voudrais commencer par vous, monsieur Zwiers. Comment les scénarios de changements climatiques mondiaux sont-ils préparés et comment fonctionne le processus de consensus?

    Le mot « scénario » désigne un certain nombre de choses différentes. Il pourrait s'agir des scénarios d'émissions ou des estimations qui en résultent quant à la façon dont le climat évoluera en réponse à ces scénarios. Les scénarios d'émissions couvrent un éventail de possibilités. Ils commencent par la concentration atmosphérique actuelle et les taux d'émission, données à partir desquelles ils proposent une gamme de possibilités.

    Le nouveau rapport du GIEC utilisera une nouvelle série de scénarios d'émissions plutôt que les scénarios d'émissions appelés SRES. Les concentrations seront spécifiées en commençant par les concentrations d'aujourd'hui qui augmenteront ou finiront par diminuer et se stabiliser à un certain niveau. Ces scénarios englobent un vaste éventail de concentrations atmosphériques possibles de dioxyde de carbone qui finiront par se stabiliser à des niveaux très bas ou à des niveaux nettement supérieurs aux niveaux actuels.

    Ce scénario se rapporte à des modèles climatiques. On se sert ensuite des modèles climatiques pour traduire ces changements dans la composition atmosphérique en changements climatiques. Très souvent, quand vous entendez parler d'une élévation de 4°C de la température moyenne mondiale d'ici 2100, c'est la réaction prévue à un changement dans des concentrations de gaz à effet de serre pendant une certaine période. Ce genre de renseignements sert alors à faire des recherches sur les impacts et l'adaptation afin de comprendre quelles seront les répercussions.

    J'espère que cela répond en partie à votre question.

    Oui.

    Quel est le consensus scientifique quant à l'impact potentiel d'une élévation de 2°C de la température mondiale?

    Les scientifiques qui étudient les répercussions forment une communauté très importante. Elle est multidisciplinaire et comprend des biologistes, des spécialistes des sciences physiques et des chercheurs en sciences sociales. C'est donc une communauté où le consensus n'est pas très facile à obtenir. Toutefois, elle s'entend à dire qu'avec l'élévation des températures, les répercussions seront plus étendues et plus graves et qu'elles commenceront à se faire sentir de plus en plus lorsqu'on passera de 1,5°C à 2,5°C puis 3,5°C. L'impact aura tendance à devenir assez général aux environs de 2°C.

    Prenez par exemple l'extinction de certaines espèces reliée aux changements climatiques. On estime que 20 p. 100 à 30 p. 100 des espèces deviendront susceptibles d'extinction si la température s'élève de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels.

    Également, si les températures se maintiennent à ce niveau pendant très longtemps, nous risquons nettement de voir augmenter le niveau de la mer. Ce ne sera pas seulement de quelques centimètres ou de fractions de mètre comme le GIEC l'avait prévu pour 2100, mais de plusieurs mètres, peut-être 10 mètres, suite à la fonte d'une grande partie de la banquise.

    Merci.

    Je voudrais parler surtout du projet de loi C-311. Ma question s'adresse à vous tous.

    Monsieur Fortier, j'aime Rex Murphy. Je ne suis pas toujours d'accord avec lui, mais je pense que nous…

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mark Warawa: Quoi qu'il en soit, en ce qui concerne le projet de loi C-311, dans notre examen de ce projet de loi, que les libéraux qualifient de « twiddlywink » ou jeu de puces…

    M. David McGuinty: Tiddlywink.

    M. Mark Warawa: Oui, merci, monsieur McGuinty.

    Nous savons donc que le gouvernement libéral précédent a établi des objectifs aléatoires, mais n'a rien fait et que nous nous retrouvons dans ce gâchis environnemental.

    Il est très facile pour le NPD de proposer des objectifs irréalistes qui ne donneront peut-être aucun résultat.

    Pour le moment, le Canada… nous avons établi des objectifs ambitieux: 20 p. 100 de réduction d'ici 2020 et 60 p. 100 à 70 p. 100 de réduction d'ici 2050. C'est la voie sur laquelle nous nous sommes lancés. Toutefois, le Canada ne peut pas obtenir à lui seul une réduction des émissions mondiales des gaz à effet de serre. Nous adoptons une approche continentale avec les États-Unis dans le cadre du dialogue sur l'énergie propre de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre et dans le cadre d'un engagement nord-américain en attendant la conférence de Copenhague.

    Premièrement, est-il important que le Canada participe à une approche continentale, encore une fois du point de vue pratique? Également, faudrait-il établir un juste équilibre en protégeant l'environnement tout en assurant la prospérité économique?

    Nous avons besoin de ces considérations pratiques: l'Amérique du Nord et l'équilibre entre l'économie et l'environnement.

    Je vais commencer par M. Zwiers, s'il vous plaît.

    Je pense que je vais laisser les autres répondre à ces questions. Elles portent sur des choix politiques plutôt que des considérations purement scientifiques.

    M. Mark Warawa: Merci.

    Si l'on veut être cynique, étant donné que le Canada émet moins de 3 p. 100 des émissions mondiales, nous pourrions rester sans rien faire sans que cela n'ait beaucoup de conséquences au niveau mondial. Mais ce serait extrêmement cynique. Ce serait aussi une grave erreur économique.

    Si nous n'agissons pas maintenant, si nous ne transformons pas ou ne métamorphosons pas notre économie en économie fondée sur l'énergie renouvelable, nous serons les cousins pauvres de la communauté mondiale. Nous faisons à peine partie du G7 ou du G8. Nous aimerions nous situer au sommet du G20, mais nous n'en ferons même pas partie si nous ne procédons pas à la révolution dont notre économie et notre industrie ont besoin.

    Est-il important de le faire dans un…

    Monsieur Warawa, malheureusement, nous manquons de temps. Je pense que M. Fortier a répondu à la question et nous allons donc continuer.

    Nous allons commencer les tours de cinq minutes.

    Monsieur Trudeau, vous serez le premier.

    Merci.

    Monsieur Stone, vous avez fait valoir que l'objectif que nous visons pour 2020, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, est une réduction de 25 p. 100 à 40 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. C'est un objectif raisonnable, selon vous.

    Je ne vous demande pas d'opinion politique et j'aimerais également la réponse de tous les autres témoins.

    Selon votre évaluation scientifique, si c'est le genre d'objectif dont nous parlons tous, je pense, soit une réduction d'environ 20 p. 100 à 40 p. 100 en dessous des niveaux de 1990 d'ici 2020, estimez-vous en tant que scientifiques, qu'une réduction de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 serait, pour citer M. Warawa, un objectif « ambitieux »? Une réduction de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020 constitue-t-elle un objectif « ambitieux » selon votre avis de chercheur?

    Merci beaucoup.

    Votre question comporte de nombreux éléments, mais je vais répondre à la dernière partie. L'objectif actuel du gouvernement qui, comme vous le dites, est une réduction de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020, représente une augmentation d'environ 2 p. 100 à 3 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. Ce n'est même pas ce que nous avons proposé de faire dans le cadre de Kyoto. J'estime donc que cet objectif n'a rien de très ambitieux.

    Les chiffres qui sont mentionnés sont extraits de ce document qui a été préparé par le Groupe de travail III du GIEC. De toute évidence, ils se basent sur certaines hypothèses. Certaines de ces hypothèses peuvent être discutables, mais nous disons, depuis des années, au sein du GIEC, que si nous voulons éviter une interférence climatique dangereuse et stabiliser les émissions à un niveau permettant de le faire, il faudra que les émissions baissent nettement par rapport à leur niveau actuel, peut-être jusqu'à 10 p. 100 de ce qu'elles sont actuellement.

    Merci.

    Je voudrais que les autres témoins nous disent s'ils jugent ou non que les niveaux de 2006 sont une base de référence adéquate.

    Monsieur Fortier.

    Non, ce n'est pas du tout adéquat. Cette cible est certainement difficile à atteindre, mais ce n'est pas du tout la cible qu'on devrait viser. On devrait viser une cible beaucoup plus difficile à atteindre. C'est la raison pour laquelle on a besoin d'un projet de loi qui soit lui aussi un projet de loi tough law.

    D'accord.

    Monsieur Sauchyn, estimez-vous qu'une réduction de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020 constitue un objectif ambitieux?

    D'un point de vue purement scientifique, la seule solution face au réchauffement anthropogénique mondial est d'éliminer complètement les émissions de gaz à effet de serre. La persistance du dioxyde de carbone est si longue qu'à un moment donné nous devrons arrêter d'utiliser les combustibles fossiles, mais bien sûr, ce n'est pas du tout possible.

    Par conséquent, en ce qui concerne les objectifs que nous établissons, ce n'est pas une question scientifique. C'est plutôt une question sociale, technologique et politique. Les objectifs doivent être les plus ambitieux possible, aussi ambitieux que nos technologies, notre infrastructure et notre volonté politique.

    Pensez-vous donc qu'une réduction de 3 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 est la plus ambitieuse possible?

    Je ne pourrais pas le dire, car je ne suis pas un expert des aspects technologiques ou économiques du problème, mais cela ne me semble pas du tout ambitieux.

    Merci.

    Monsieur Zwiers, je sais que vous êtes dans une situation délicate, mais si vous êtes prêt à parler des niveaux de 2006 comme base de référence, je suis prêt à vous entendre.

    Je ne porterai pas de jugement quant à ce qui constitue un objectif ambitieux ou non.

    Les recherches récentes visant à établir quelles émissions cumulatives totales correspondraient à une limite de 2 degrés ou la limite que vous déciderez d'établir — encore une fois, c'est une question politique et non pas scientifique — indiquent que le choix d'une base de référence n'est pas vraiment très important. Par conséquent, 1990 comme base de référence vous permet de construire des scénarios d'émissions qui vous conduiront à 2°C avec une probabilité raisonnable. La base de référence de 2006 vous permet aussi de construire des scénarios vous conduisant à 2°C avec suffisamment de probabilité.

    Tous les scénarios d'émissions sont limités par les émissions que nous avons déjà produites et le fait que nous ne pouvons pas remonter le temps pour réduire les émissions du passé. C'est ce qui limite vraiment ces scénarios. Tous les niveaux devront plafonner relativement rapidement et être suivis d'une réduction substantielle des concentrations de gaz à effet de serre et des émissions dans l'atmosphère.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Braid, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup à tous nos témoins de comparaître devant nous cet après-midi.

    Je vais commencer par M. Zwiers, si possible.

    Monsieur Zwiers, le ministère de l'Environnement se prépare-t-il aux négociations de Copenhague?

    Nous avons une équipe de négociation. Je ne suis pas au courant des travaux de cette équipe. Je travaille dans un autre secteur du ministère de l'Environnement.

    Avez-vous des raisons de douter que les fonctionnaires du ministère de l'Environnement centrent leur attention sur les négociations et travaillent très fort pour s'y préparer?

    Je suis certain qu'ils travaillent très fort pour s'y préparer. La seule preuve que je puisse vous en fournir est que je suis membre du groupe de travail scientifique qui informe l'équipe de négociation à sa demande et que cette équipe nous adresse des demandes.

    Merci.

    Monsieur Stone, quels sont les pays qui sont actuellement les plus responsables des émissions mondiales de gaz à effet de serre?

    C'est un ensemble de pays du monde industrialisé.

    Quels sont les deux ou trois principaux?

    Les États-Unis… mais cela dépend de jusqu'où vous remontez. Si vous remontez à la révolution industrielle, les États-Unis et le Royaume-Uni sont certainement les deux premiers. Ils sont maintenant suivis de certains pays en développement comme la Chine et d'autres.

    Je ne suis pas sûr qu'il faille tenir compte des émissions totales. La contribution par habitant aux émissions me semble plus intéressante. Vu sous cet angle, le Nord-Américain moyen engendre deux fois plus d'émissions que l'Européen typique et environ 10 fois plus que l'Indien typique.

    Si vous essayez de faire une division algébrique des divers éléments, il est plus important de tenir compte des émissions par habitant que du total.

    Quel est l'objectif américain actuel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020?

    Cela dépend, je pense, de la personne à qui vous posez la question. Le président Obama a un objectif, le projet de loi de la Chambre en a un autre et le Sénat un autre encore. Ils sont différents. Ils n'ont pas encore été conciliés. Bien des gens estiment qu'ils ne sont pas suffisamment ambitieux.

    Il y a certainement eu une énorme vague de changements à Washington et cela s'est reflété dans les négociations qui se sont poursuivies de façon presque continue et ont amené bien des gens à croire que les États-Unis vont jouer le rôle qui leur revient dans la solution mondiale.

    Très bien.

    Monsieur Stone, comment décririez-vous l'état actuel des discussions et des négociations internationales qui déboucheront sur la conférence de Copenhague?

    C'est une opinion très personnelle: ce n'est pas encourageant.

    J'ai suivi ces discussions de très près. Vous pouvez le faire sans avoir à brûler de carburant pour vous rendre sur place. Il y a suffisamment de renseignements sur le Web. J'ai de la sympathie pour certaines de ces personnes, car elles participent à des négociations presque continues depuis deux ans. J'ai fait partie de ce processus et je sais avec quelle rapidité cela peut vous mettre à plat. Vous ne mangez pas, vous ne dormez pas ou vous ne buvez pas comme il faut.

    Si vous examinez l'état actuel des négociations, vous verrez que ce n'est pas très encourageant. Il y a eu, récemment, certaines interventions encourageantes. J'ai mentionné celle que le premier ministre chinois a faite à New York il y a deux semaines. Le Japon a relevé son niveau d'ambition. La Norvège en a fait autant, de même qu'un grand nombre de pays européens. Par conséquent, vous voyez certains pays devenir plus ambitieux. Il reste toutefois certains sujets très difficiles sur lesquels les pays doivent se mettre d'accord et comme on dit aux États-Unis, cela dépasse largement l'échelle salariale des négociateurs. Ce sont des questions que seuls les dirigeants nationaux peuvent résoudre. Ce sont des choses comme le niveau d'ambition du monde industrialisé et le niveau de financement dont les pays en développement disposent pour s'attaquer aux changements climatiques.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Ouellet, s'il vous plaît.

    Je veux remercier nos témoins. Il est très important que vous ayez témoigné devant nous aujourd'hui. Vous êtes tous des gens indépendants. Même si M. Fortier vantait les mérites des énergies renouvelables, je suis sûr que vous n'avez pas d'usine et que vous n'en tirerez pas profit une fois rendus chez vous. Par contre, je suis étonné que notre témoin du ministère de l'Environnement ne fasse pas partie de l'équipe de négociateurs qui iront au Danemark le mois prochain. Cela enlève un peu de poids au témoignage.

    Monsieur Fortier, je reviendrai sur l'aspect économique parce que c'est vous qui en avez parlé le plus souvent. Actuellement, l'argument le plus important que le gouvernement nous sert toujours, c'est qu'il y a de la prospérité et que si on commence à réduire les gaz à effet de serre, on va perdre cette prospérité. Il y aurait même une déchéance épouvantable. Le gouvernement veut peut-être dire qu'en fin de compte, c'est l'économie traditionnelle qui va changer. Vous m'avez semblé ouvrir une porte en disant qu'il y aurait quand même de la prospérité et une économie nouvelle à développer.

    Je vous fais confiance: en tant que scientifique, vous devez être au courant des énergies renouvelables et de leur potentiel. Pourriez-vous développer un peu plus? Jusqu'à quel point pourraient-elles influencer ou remplacer notre économie et faire en sorte qu'il y ait autant de prospérité?

    C'est une excellente question. Il ne faut pas penser que les scientifiques conseillent une disparition immédiate des carburants fossiles. Il faut vraiment commencer par diminuer l'utilisation de ces carburants fossiles. Un pays qui est déjà prospère et riche comme le Canada peut faire cette transition. Ce n'est pas un changement abrupt, mais une transition progressive vers une économie de plus en plus indépendante des carburants fossiles. Cela pourrait consister à avoir, pour un certain temps, deux voitures: une à essence et une électrique. Ce sont des choses qu'il faut changer dans la mentalité des gens et qu'il faut encourager en tant que gouvernement.

    C'est de cette façon qu'on va s'en sortir. Il y a des exemples absolument fabuleux de ce processus en Europe, en Scandinavie en particulier, où c'est exactement ce qui se produit. Les Européens ont constaté qu'il était extrêmement rentable de faire ces changements. Ce que je voulais dire, dans mon allocution, c'est que les pays qui seront les premiers à développer la technologie vont devenir les leaders économiques très bientôt, dans 20 ou 30 ans, et non dans 100 ans.

    Comme le disait justement M. Stone, croyez-vous qu'il faut examiner les émissions de gaz à effet de serre par personne? En optant pour les énergies renouvelables, pourrait-on plus facilement réduire les gaz à effet de serre par personne?

    Tout à fait. Prenons l'exemple du Québec, où 97 p. 100 de l'électricité est de l'hydroélectricité. Comme dans pratiquement tout le reste du Canada, les émissions principales proviennent de l'utilisation des voitures, de l'essence, du carburant des avions. Nous avons fait des progrès en matière d'émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, sauf celui des transports. C'est vraiment dans ce secteur qu'il faut progresser. Nous disposons de technologies que nous vendons à d'autres pays plutôt que de les exploiter nous-mêmes. Je ne comprends pas pourquoi le Canada n'arrive pas à développer une voiture électrique. L'Inde est en train de le faire. Ça nous permettrait de vraiment réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

    Comment se fait-il que nous n'arrivions pas à développer techniquement un moyen, alors que ça existe déjà au Canada, nous permettant de raffiner proprement les sables bitumineux tout en réduisant les émissions? Nous produisons plus d'émissions au moment du raffinage qu'au moment de la combustion de l'essence dans une voiture. Trouver une façon d'exploiter les sables bitumineux de l'Athabasca de façon propre en réduisant nos émissions serait un très beau défi social. Cette exploitation des sables bitumineux est responsable de 47 p. 100 de l'augmentation de nos émissions depuis l'an 2000. Qu'attendons-nous pour les exploiter proprement en utilisant notre capacité technologique, notre ingénierie et notre savoir-faire? L'idée n'est pas de se débarrasser de tout cela du jour au lendemain, mais bien de faire une transition vers une économie beaucoup plus propre et efficace.

     Le fait qu'il s'agisse du plus gros émetteur — je parle ici du pétrole de l'Ouest — pourrait-il être ce qui empêche avant tout le gouvernement canadien de prendre des décisions énergiques et rapides en matière de gaz à effet de serre?

    C'est certainement lié. Ce problème est politique; il ne faut pas se le cacher. Ce que je veux faire comprendre au gouvernement actuel et à n'importe quel gouvernement canadien, c'est qu'il est extrêmement rentable de faire cette transition. Nous ne perdrons pas d'emplois ou de prospérité. Par contre, si nous ne le faisons pas, nous allons nous appauvrir et nous diriger vers une économie typique de l'ère soviétique, qui ne sera pas concurrentielle.

    Merci.

    Monsieur Woodworth, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier tous les témoins qui comparaissent devant nous aujourd'hui. Je tiens à dire dès le départ que j'apprécie la sincérité avec laquelle chacun de vous a présenté ses arguments. Je ne doute pas un instant de cette sincérité même si je dois, en toute honnêteté, vous dire que je constate une certaine lacune dans vos exposés. Je reconnais, au moins, que vous avez tiré le signal d'alarme à juste titre. Le problème du réchauffement planétaire et le fait que nous devons faire quelque chose pour y remédier ne font aucun doute dans mon esprit. Je suis à la recherche de solutions pratiques et réalisables.

    Aujourd'hui, une fois encore, j'ai très peu entendu parler de solutions réalisables. La simple mise en place d'objectifs, comme le propose le projet de loi C-311, ne suffira absolument pas à changer quoi que ce soit. Nous avons la preuve que l'absence de mesures coûtera terriblement cher, mais nous n'avons pratiquement aucune preuve quant au coût des différentes solutions. Je trouve cela plutôt bizarre, mais je pense le comprendre.

    Quand je demande au gouvernement quelles solutions il propose, on me parle d'une réduction des émissions de gaz d'échappement, d'une extension des réseaux hydroélectriques, d'investissements dans des programmes d'énergie renouvelable, de recherche sur le captage et la séquestration du carbone, de milliards de dollars d'investissements dans l'énergie verte, d'amélioration des techniques d'extraction des ressources, de paiements aux provinces pour fermer les centrales au charbon, d'incitatifs pour les biocarburants, de subventions pour l'innovation automobile, d'incitatifs pour la rénovation résidentielle et de la persuasion des pays émetteurs comme les États-Unis que c'est réalisable du point de vue économique.

    Le projet de loi C-311 ne contient aucun plan.

    Je voudrais commencer par demander à M. Stone quelles mesures scientifiques précises il inclurait dans un projet de loi qui aurait pour effet de réduire réellement les gaz à effet de serre au Canada? Et pourriez-vous me dire combien d'argent il faudrait consacrer à chacune de ces solutions?

    Merci.

    Je bien peur de pouvoir seulement vous proposer une solution partielle compte tenu de la limitation de mon expertise.

    Vous avez raison, je pense, de dire que le projet de loi C-311 ne permettra pas, à lui seul, d'atteindre nos objectifs. Je crois toutefois que c'est un premier ingrédient essentiel et que si nous voulons mettre notre pays sur la voie d'une solution aux changements climatiques, il faut commencer par établir un objectif ambitieux, un objectif qui mobilisera les Canadiens en tant que particuliers, l'industrie canadienne et les gouvernements canadiens à tous les niveaux.

    Monsieur Stone, cela n'a pas fonctionné pour Kyoto. Ce dont je voudrais que vous-même et les autres scientifiques me parlent, ce sont des mesures que nous pouvons mettre en oeuvre. Si vous avez quelque chose de précis à me dire, c'est le moment de le faire, s'il vous plaît.

    Ce qui n'a pas marché pour Kyoto, c'est que nous n'avions pas de loi pour limiter les émissions des principaux émetteurs, par exemple, et leur permettre d'entrer sur le marché mondial du carbone. Nous n'avions pas les lois nous permettant d'atteindre les engagements que nous avions pris à Kyoto.

    Maintenant, comme l'a mentionné M. Fortier, il y a plusieurs technologies dont nous pouvons nous prévaloir. Je crains que si nous n'en profitons pas bientôt, le Canada laissera passer sa chance.

    À titre d'exemple, la Chine est maintenant le deuxième producteur de cellules photovoltaïques. Je ne voudrais pas devoir aller chez Wal-Mart pour acheter la cellule photoélectrique à installer sur mon toit. Je préférerais qu'elle soit mise au point et fabriquée au Canada. Je pense que nous avons les connaissances et les capacités nécessaires. Toutefois, à moins de commencer par établir un objectif ambitieux et de mettre en place la législation requise, de fixer le prix du carbone, toutes ces technologies que nous savons pouvoir maîtriser ne seront tout simplement pas exploitées au Canada.

    Monsieur Stone, si ce projet de loi établissait le prix du carbone, nous aurions au moins quelque chose dont nous pourrions parler, mais en réalité, ce projet de loi ne fait rien, tout comme Kyoto.

    Votre idée au sujet des cellules photovoltaïques m'intéresse, mais je voudrais savoir quel genre d'investissement vous proposez que le gouvernement fasse dans la production de ces cellules photovoltaïques.

    Permettez-moi de vous donner une réponse très brève mais plus directe.

    Nous savons que nous avons fait les calculs. Ils figurent dans un récent rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Les auteurs de ce rapport ont analysé ce dont le Canada aurait besoin pour atteindre des objectifs ambitieux et ils ont conclu que c'est possible.

    M. Stephen Woodworth: En fait, je…

    Malheureusement, votre temps est écoulé. Je sais qu'il passe vite quand vous participez à une discussion approfondie.

    Monsieur Scarpaleggia, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que chaque fois que nous parlons de la gravité du problème des changements climatiques et de leurs répercussions, nous prêchons des convertis. Je pense que tout le monde ici comprend qu'il s'agit d'un véritable problème aux conséquences dévastatrices sous forme de sécheresse, d'une baisse du niveau des eaux, etc.

    Pour être honnête, je pense que ces discussions servent un peu à donner le change. Nous sommes surtout ici pour établir si les objectifs du projet de loi que nous étudions sont réalistes pour le Canada étant donné les contraintes actuelles.

    Je voudrais poser une question politique aux scientifiques qui sont ici. Vous pouvez répondre que cela ne vous concerne pas, mais vous êtes des scientifiques engagés. Vous participez au processus politique et vous avez fait des déclarations politiques au sujet de la dynamique du processus de Copenhague.

    Monsieur Stone, vous avez dit que nous avions besoin d'objectifs ambitieux, avant tout pour mobiliser le public canadien. C'est une déclaration politique. C'est le genre de déclarations que font les élus. Cette question me paraît donc loyale.

    Si ce projet de loi était adopté, le 11 décembre, par la Chambre des communes, croyez-vous que le gouvernement, surtout un gouvernement qui a la réputation d'être assez entêté en ce qui concerne les questions environnementales, en fait toutes les questions, changerait sa position de négociation à Copenhague parce que la Chambre des communes aurait adopté le projet de loi C-311 un jour, une semaine ou un mois avant?

    Messieurs, qui désire répondre?

    Monsieur Stone, voulez-vous commencer?

    Vous avez remarqué que j'ai fait quelques déclarations que vous jugez politiques.

    Je n'y vois pas d'objection, soit dit en passant.

    Ce sont toutefois des observations plus personnelles. Elles me sont inspirées par les 20 années d'étude que j'ai consacrées à ce sujet et mes convictions quant à la gravité du problème et l'urgence d'agir. Je pense que les scientifiques ont la responsabilité de lancer un avertissement. C'est sur cette base que j'ai formulé mes observations.

    Si ce projet de loi était adopté avant la conférence de Copenhague, il modifierait certainement la façon dont le Canada aborderait les négociations. Cela irait de soi.

    Ma question suivante s'adresse à M. Fortier.

    Vous avez présenté la séquestration et le stockage du carbone comme la solution au problème de l'émission de gaz à effet de serre au Canada, comme un outil qui nous aiderait à atteindre les objectifs ambitieux que prévoit ce projet de loi. J'entends dire à propos de la séquestration et du stockage du carbone que nous manquons de preuves scientifiques à cet égard. Même le gouvernement indique dans ses communiqués… Ce matin, Jeffrey Simpson dit que dans les communiqués du gouvernement, qui présentent la séquestration et le stockage du carbone comme une panacée, la formulation est toujours hypothétique et emploie des mots comme « pourrait » atteindre ou « allant jusqu'à » en ce qui concerne la réduction.

    Comme vous le savez, nous n'avons pas de preuves scientifiques au sujet de la séquestration et du stockage du carbone. Je ne vois pas comment nous pouvons dire qu'il faudrait adopter ce projet de loi qui prévoit ces objectifs — peut-être que nous devrions le faire et c'est pourquoi nous en débattons — en raison de la séquestration et du stockage du carbone qui constituent la solution miracle.

    Une autre déclaration que vous avez faite, monsieur Fortier, et que je trouve intéressante, est qu'il vaut mieux avoir des objectifs ambitieux comme une réduction de 80 p. 100 plutôt que de 50 p. 100 d'ici 2050, car les autres considérations mise à part — les raisons morales de viser haut — vous dites que c'est bon pour l'économie.

    Je n'ai vu toutefois aucune preuve scientifique ou analyse économique montrant que si vous choisissez un objectif de 80 p. 100 au lieu de 50 p. 100, l'économie croîtra de X%. Nous parlons de la science et nous sommes tous prêts à accepter la science, mais nous sommes ici pour examiner si les objectifs sont réalistes.

    Je voudrais lire un extrait de la revue Foreign Affairs de ce mois-ci que vous avez sans doute lu. C'est un article de Michael Levi intitulé « Copenhagen's Inconvenient Truth ». En voici la teneur:

    

    L'objectif de 80 p. 100 est peut-être le meilleur. C'est peut-être le genre d'objectif que nous devrions adopter à la Chambre des communes. Néanmoins, nous sommes ici pour discuter quant à savoir si c'est le bon objectif. Nous ne pouvons pas simplement dire que nous devons choisir l'objectif le plus ambitieux parce que cela fera des meilleures manchettes dans les journaux ou motivera la population. En tant que législateurs, nous avons des responsabilités et c'est pourquoi nous voulons prendre la peine d'examiner ce projet de loi comme il faut, non pas parce que nous doutons des données scientifiques ou parce que nous ne croyons pas nécessaire de prendre des mesures énergiques.

    L'autre chose que nous ne devons pas perdre de vue est qu'effectivement des bons investissements nous permettront de réaliser des réductions très importantes, mais que le gouvernement nous a lié les mains avec un déficit de 60 milliards de dollars. Il fait des investissements dans la séquestration et le stockage du carbone qui reviennent à 760 $ par tonne de réduction de carbone. Nous essayons d'établir si, dans le contexte actuel, ce sont vraiment des objectifs que nous devons viser? Voilà ce que je veux dire. Si vous avez des observations…

    M. Scarpaleggia a épuisé le temps à sa disposition et je vais donc vous demander de répondre très brièvement à cette question.

    Monsieur Sauchyn.

    Merci.

    Je voudrais répondre en ce qui concerne les technologies qui n'ont pas fait leurs preuves. Je peux voir directement de la salle où je me trouve l'International Test Centre for Carbon Dioxide Research. C'est un établissement de recherche de calibre international où des chercheurs ont mis au point cette technologie. Elle a fait ses preuves. Elle existe. Elle est exploitée dans le sud de la Saskatchewan depuis plus d'une décennie. Ils trouvent très décourageant que cette technologie ne soit pas obligatoire. Ces innovations et cette nouvelle économie n'existeront pas tant que les cibles n'auront pas été établies, car qui va investir dans ces technologies et quelle petite entreprise va faire ce genre de recherche-développement si ce n'est pas inscrit dans la loi?

    J'ai parlé à des ingénieurs du secteur de l'énergie de l'ouest du pays. Ils nous disent qu'ils ont mis au point des technologies pour rendre l'utilisation et la production d'énergie beaucoup plus efficientes, mais que ce n'est pas obligatoire. Par conséquent, ils vont maintenir le statu quo. Ils vont utiliser la solution la moins efficiente, mais aussi la moins coûteuse jusqu'à ce soit exigé, jusqu'à ce que la loi exige qu'ils appliquent ces nouvelles technologies.

    Merci.

    Votre temps est écoulé. Nous devons passer au suivant.

    Monsieur Watson, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, et je remercie nos témoins pour leur comparution.

    L'ordre du jour indique que nous avons devant nous un groupe d'experts en science. Premièrement, en ce qui concerne la réduction des émissions, on nous avertit qu'il ne faut pas voir cela du point de vue de l'intensité, mais d'un point de vue absolu. Pourtant, pour ce qui est de la quantification des émissions mondiales, on nous dit de ne pas nous occuper des principaux émetteurs et de leurs émissions totales, mais plutôt de l'intensité de ces émissions. Cela me semble illogique.

    Deuxièmement, je trouve illogique qu'on affirme que c'est un problème mondial qui touche tout le monde puis, lorsqu'il s'agit de répartir les cibles, d'entendre dire que la responsabilité du problème à l'échelle mondiale incombe davantage à certains qu'à d'autres. C'est un jugement de valeur qui ne me semble pas logique.

    Monsieur Stone, vous avez dit que la science était de retour à Washington. L'administration Obama a adopté un objectif qui est pratiquement identique à celui du Canada pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À votre avis, la cible américaine est-elle scientifique ou non scientifique?

    Cela dépend de celle que vous prenez. Il y a au moins trois chiffres.

    Ma question se rapporte à l'administration Obama.

    J'estime que ce n'est pas suffisamment ambitieux, mais que cela a été suffisant pour changer le ton des négociations relatives à la Convention-cadre sur les changements climatiques.

    J'ai une question au sujet des cibles que propose le quatrième rapport d'évaluation du GIEC. Nous en avons beaucoup entendu parler au cours des discussions sur le projet de loi C-311 et le projet de loi C-377 qui l'a précédé. Les néo-démocrates, en particulier, les qualifient de cibles scientifiques. Les gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières politiques. La science a réussi à quantifier le problème global. Il est de nature globale. Mais pour ce qui est de répartir les objectifs, on a choisi de partager les responsabilités entre les pays industrialisés et les pays en développement en fonction, je crois, d'une certaine interprétation de l'équité.

    Premièrement, savez-vous ce qu'est une interprétation de l'équité? Deuxièmement, est-ce un jugement scientifique normalisé ou s'agit-il d'un jugement de valeur ou d'un jugement politique?

    Je vais commencer par M. Zwiers.

    Je ne sais pas ce qu'est une interprétation de l'équité, mais si nous parlons d'équité, il semble que ce soit un jugement politique plutôt que scientifique. Le climat dépend de la quantité totale de dioxyde de carbone qui se trouve dans l'atmosphère.

    Je suis entièrement d'accord avec M. Zwiers.

    Monsieur Fortier.

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question.

    Très bien.

    Si je pose la question, c'est bien sûr parce qu'au cours des discussions sur la dimension scientifique, on ne se rend pas vraiment compte que les climatologistes parlent de sujets qui ne sont pas scientifiques ou qui n'ont rien à voir avec la climatologie.

    Par exemple, monsieur Fortier, j'ai lu le mémoire que vous avez adressé au comité. Vous y portez de nombreux jugements sur l'avenir de l'économie.

    Premièrement, quelles sont vos compétences en économie qui vous permettent de faire ce genre de prévisions? Vous avez dit que des pays comme la Suède, par exemple, deviendront des chefs de file de l'économie mondiale. Vous avez accepté les prévisions quant au nombre de véhicules hybrides. Vous avez fait de nombreuses affirmations au sujet de l'économie de l'avenir.

    Je voudrais savoir quelles sont les compétences qui vous permettent de faire ces affirmations ou de dire que les prédictions des autres sont exactes?

    Je ne suis certainement pas un économiste, mais j'ai suivi le débat de très près. J'ai lu le rapport Stern et d'autres rapports et nous prévoyons un milliard d'automobiles d'ici 2030 et deux milliards d'automobiles d'ici 2050.

    Vous pouvez aussi prendre l'exemple des pays européens. Prenez l'Allemagne: le ministre allemand de l'Environnement essaie de faire valoir que dans 20 ans, toute l'Europe pourra fonctionner à l'énergie solaire qui proviendra du désert du Sahara ou d'ailleurs…

    Est-ce ce que disent les scientifiques ou ce que vous pensez que disent les économistes?

    C'est l'avenir que prédisent les économistes.

    Très bien. Et qu'est-ce qui vous permet de dire si c'est vrai ou non.

    M. Louis Fortier: Je ne suis pas un économiste. Si vous…

    Telle est la raison de mon…

    Le président: À l'ordre!

    M. Jeffrey Watson: Vous savez, monsieur le président, j'entends Mme Duncan m'interrompre constamment.

    Le président: Oui.

    M. Jeffrey Watson: Mais je pose une question tout à fait pertinente…

    J'entends ses interjections. Elle n'aime pas l'esprit de mes questions. Mais c'est la réalité: j'estime que les scientifiques devraient se contenter de faire la synthèse des données scientifiques et qu'ils devraient laisser les économistes faire la synthèse des données économiques. Laissons ceux dont c'est le domaine s'en charger, car ils sont compétents pour le faire. Finalement, c'est aux décideurs politiques qu'il revient de faire la synthèse de tous les faits pertinents pour prendre des décisions politiques.

    Je pense que M. Zwiers a respecté ce principe aujourd'hui. Je ne suis pas certain que certains des autres témoins en ont fait autant.

    Monsieur Sauchyn, je dirais que vous l'avez fait également; je pense qu'une question vous a été posée à ce sujet.

    Monsieur le président, cette question est tout à fait pertinente.

    Très bien. Je vous remercie de ces observations. En même temps, votre temps est écoulé et nous allons donc continuer.

    Je vous demande de réfréner les conversations et les commentaires de chaque côté de la table. Cela distrait nos témoins et n'est pas très respectueux.

    Monsieur Warkentin, la parole est à vous.

    Je vais céder mon temps à M. Woodworth.

    Le président: Monsieur Woodworth.

    Merci beaucoup, monsieur le président et monsieur Warkentin.

    Je voudrais revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure au sujet des mesures pour inciter l'industrie à adopter les technologies existantes. Je crois que c'est un argument valide, mais qui n'a pas sa place ici.

    Si quelqu'un prétend qu'il suffit d'adopter le projet de loi C-311 qui établit des cibles pour apporter des incitatifs à l'industrie… Je pense qu'en fait nous parlons de fixer le prix du carbone et d'adopter un régime d'échange de droits d'émission.

    Je voudrais savoir si les témoins pensent que si nous limitons les émissions et fixons un prix pour le carbone au Canada, sans la participation des États-Unis, nous inciterons les industries canadiennes à adopter les nouvelles technologies ou nous les inviterons plutôt à déménager aux États-Unis. Les témoins ont-ils tenu compte des éléments scientifiques de la réaction du marché aux propositions qu'ils nous présentent?

    On vient de nous reprocher de répondre à ce genre de questions. On vient de nous dire de ne pas répondre aux questions…

    Je ne vous en fais pas reproche. Je vous reprocherais plutôt, monsieur Sauchyn, de ne pas tenir compte des conséquences des politiques qui sont proposées.

    Le président: À l'ordre.

     M. Stephen Woodworth: Je suis certainement d'accord pour que vous me disiez si vous pensez qu'en instaurant un régime d'échange de droits d'émission, rien qu'au Canada, sans la participation des États-Unis, ou un système nettement plus onéreux au Canada qu'aux États-Unis, nous inciterons l'industrie à adopter les nouvelles technologies ou nous l'inciterons seulement à déménager au sud de la frontière.

    Je comprends cette question. C'est une excellente question. Elle exige toutefois des compétences spécialisées en économie alors que je suis un spécialiste des sciences physiques. Nous venons de nous faire reprocher…

    Un des autres témoins désire-t-il en parler?

    Monsieur Stone.

    Je voudrais simplement essayer de vous aider. Je ne suis pas expert en économie, mais je sais combien c'est important, comme bien d'autres sciences sociales. J'ai beaucoup lu sur le sujet. J'ai lu ce que le GIEC a dit dans sa quatrième évaluation au sujet des coûts. J'ai lu ce que Nicholas Stern a dit dans son rapport à l'intention du gouvernement du Royaume-Uni. J'ai lu ce qu'a dit la Banque mondiale.

    Toutes ces instances laissent entendre, pour ce qui est de s'attaquer à ce problème, premièrement, que si nous ne nous y attaquons pas, cela nous coûtera plus cher et deuxièmement, que les coûts sont gérables.

    Selon une estimation qui émane du GIEC et que je vous rapporte simplement, si nous adoptions une cible permettant de maintenir la température à peu près en dessous de 2°C, cela veut dire qu'en 2050 le PIB en serait là où il l'aurait été autrement en 2049. Autrement dit, nous perdrions une année de croissance économique mondiale.

    Puis-je vous interrompre un instant, monsieur Stone? Comprenez-vous que je voudrais savoir si vous pensez qu'il est avantageux d'harmoniser l'approche nord-américaine à l'égard des émissions de gaz à effet de serre?

    J'y arrive. Vu la façon dont les choses se passent, il me semble maintenant inévitable qu'un prix soit fixé pour le carbone et qu'il y ait un marché nord-américain du carbone. En effet, nous voyons déjà des États et certaines provinces canadiennes entrer sur les marchés du carbone. Aux États-Unis, la législation fédérale se base souvent sur les expérimentations qui sont faites au niveau des États. Il me semble inévitable que nous aurons un prix pour le carbone en Amérique du Nord.

    Merci.

    On vous a demandé tout à l'heure si le projet de loi C-311 modifierait notre position de négociation à Copenhague. Je voudrais demander aux témoins s'ils pensent qu'une approche nord-américaine harmonisée à l'égard des gaz à effet de serre pourrait également renforcer notre position à Copenhague.

    M. Fortier pourrait peut-être répondre à cela.

    Oui, je pense que si nous participions aux discussions de Copenhague en tant que bloc nord-américain, cela nous aiderait certainement. Personnellement, je trouve très encourageant que le président des États-Unis ait récemment pris des mesures pour réduire effectivement les émissions. Je pense que pour réussir à le faire, nous avons besoin d'une mobilisation similaire à celle de la Seconde Guerre mondiale. Ceux qui ont mobilisé le monde en 1939 étaient le président des États-Unis et le premier ministre du Royaume-Uni.

    C'est ce qui se passe à l'heure actuelle. M. Brown et M. Obama essaient vraiment de faire bouger les choses. Si nous pouvions aligner notre position sur celle des États-Unis, ce serait excellent pour le Canada.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Nous avons quelques questions que nous devons régler rapidement.

    Je tiens à remercier tous les témoins pour leurs témoignages d'aujourd'hui et leur participation à notre débat. Nous l'avons vivement apprécié. Cela nous aidera dans notre étude du projet de loi C-311.

    Vous pouvez maintenant vous retirer.

    Le comité a quelques questions à l'ordre du jour qu'il doit régler.

    J'ai une réunion à 13 heures, monsieur le président.

    Très bien. Ce sera très rapide.

    Nous devons approuver un budget opérationnel pour l'étude de ce projet de loi. Il y a une motion proposant que le comité approuve le budget opérationnel de 39 650 $ pour son étude concernant le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

    Quelqu'un peut-il proposer la motion?

    Merci, monsieur Warawa.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous avons distribué l'horaire proposé jusqu'ici pour l'audition des témoins qui ont confirmé leur présence. C'est à titre de renseignement. Nous l'examinerons de nouveau, selon les résultats du vote de demain soir.

    Y a-t-il d'autres travaux?

    Allez-y, monsieur Trudeau.

    Nous en avons parlé un certain nombre de fois, mais je propose une motion dont nous pourrons discuter jeudi matin pour que les séances concernant le projet de loi C-311 soient télévisées.

    Je vais la déposer auprès de la greffière. À moins que nous ne donnions notre consentement unanime maintenant, nous pourrons en discuter jeudi matin.

    C'est seulement un avis de motion.

    C'est un avis de motion pour jeudi.

    Très bien. C'est déposé.

    Quelqu'un propose-t-il une motion d'ajournement?

    M. Woodworth propose la motion.

    La séance est levée.