RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Aujourd'hui, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous examinons le budget principal des dépenses 2009-2010: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ministère des Ressources naturelles conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 février 2009 et, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons également examiner des enjeux concernant la centrale nucléaire de Chalk River.

    Aujourd'hui nous accueillons la ministre des Ressources naturelles qui est accompagnée de Serge Dupont, sous-ministre délégué et de Richard Tobin, sous-ministre adjoint, secteur de la gestion et des services intégrés.

    Je vous remercie infiniment d'être venus aujourd'hui ainsi que vous, madame la ministre.

    Je suppose que vous avez une déclaration préliminaire. Je vous demanderais de faire votre déclaration et ensuite nous passerons aux questions.

    La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je me félicite de cette occasion de comparaître devant le comité. En effet, j'ai une déclaration à faire puis je serai heureuse de répondre aux questions des membres du comité.

    Je sais qu'il existe de grandes inquiétudes relativement au développement dans le secteur des ressources naturelles, et je suis ici aujourd'hui avec la volonté de répondre aux questions que les membres du comité pourraient avoir.

    Permettez-moi d'entrer immédiatement dans le vif du sujet. Les effets de la récession économique mondiale s'intensifient. Au cours de l'année 2008, dans le secteur forestier, nombre d'usines ont fermé leurs portes ou ralenti leurs activités, ce qui a résulté en plus de 20 000 mises à pied à travers le pays. Dans le secteur minier, depuis septembre 2008, il y a eu 15 fermetures de mine et près de 9 500 personnes ont perdu leur emploi, ont été mises à pied ou ont essuyé des diminutions de salaire afin que leur lieu de travail demeure en activité. En juillet dernier, un baril de pétrole coûtait près de 150 $, mais six mois plus tard il coûtait moins de 40 $. L'emploi dans le secteur de l'énergie est en constant déclin depuis le sommet historique de 288 000 emplois atteint en octobre 2008. En janvier 2009, ce nombre avait baissé de 12 000, et la tendance se poursuit.

    Étant donné l'importance du secteur des ressources naturelles pour l'économie canadienne, tous ces faits créent bien sûr une grande inquiétude.

    Notre gouvernement savait que les choses allaient devenir plus difficiles. En créant notre Plan d'action économique, nous nous sommes fondés sur des estimations fiables tout en tenant compte de la possibilité que la récession puisse gagner en sévérité et en persistance. Nous avons déjà fait état des progrès réalisés relativement au Plan d'action économique, et nous sommes convaincus que la meilleure stratégie est de continuer à procéder rapidement dans la mise en oeuvre du Plan d'action et de mobiliser régulièrement les secteurs, les provinces, les territoires, les travailleurs et les collectivités afin que nos programmes abordent adéquatement les défis actuels.

    Notre plan action économique pour le Canada représente une bonne stratégie, le fait a été confirmé par le Fonds monétaire international. Vous savez bien sûr que malgré les défis de taille auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, la demande mondiale de produits énergétiques et de ressources naturelles du Canada reprendra de la vigueur. Lorsque cela se produira, nous pouvons nous attendre à une importante remontée dans l'économie canadienne étant donné le rôle central joué par les ressources naturelles ici dans notre pays.

    Nous avons donc actuellement deux grandes priorités. Premièrement, soutenir les membres de la population et les collectivités les plus touchés par le ralentissement économique mondial. Deuxièmement, nous assurer que le secteur des ressources naturelles sera dans la meilleure position possible pour bénéficier au mieux de la reprise économique lorsqu'elle surviendra.

    Ces priorités sont au coeur du Plan d'action économique du gouvernement du Canada. Le plan vise à atténuer les effets de la récession mondiale que nous connaissons tout en fournissant des occasions d'assurer notre croissance et notre prospérité à long terme.

    Laissez-moi vous exposer certains moyens mis en oeuvre pour atteindre nos objectifs. Pour prendre un exemple précis, je mettrai l'accent sur le secteur de la foresterie.

    Ce n'est pas un secret qu'il s'agit d'une période difficile pour le secteur de la foresterie — et pour les travailleurs et les collectivités qui en dépendent. C'est pourquoi nous passons à l'action maintenant afin d'accorder une aide nouvelle à ces travailleurs et à ces collectivités que la récession mondiale frappe durement. D'un bout à l'autre du pays, des collectivités éprouvées par le ralentissement économique pourraient être admissibles à une aide financière dans le cadre du Plan d'action économique, grâce au Fonds d'adaptation des collectivités doté de un milliard de dollars, qui continue l'action de la Fiducie pour le développement communautaire de un milliard de dollars annoncée dans le budget de 2008.

    Le Québec, comme beaucoup d'autres régions du pays, a été durement touché, comme en témoignent les fermetures d'usines, les pertes d'emplois et les impacts ressentis au sein des collectivités. Cette semaine, notre gouvernement et celui du Québec ont accepté de diriger une équipe spéciale Canada-Québec chargée de coordonner la mise en oeuvre de mesures pour appuyer le secteur forestier du Québec.

    Permettez-moi de préciser qu'il ne s'agit pas d'injecter de nouveaux fonds, mais plutôt de nous concerter. Le Québec a pris des engagements face au secteur forestier dans son récent budget, et de toute évidence nous avons fait la même chose. Québec nous a proposé d'envisager un mécanisme pour coordonner, collaborer et accélérer la prestation de nos programmes respectifs sur son territoire. Il s'agit donc de bouger rapidement, en concertation, pour produire des résultats.

    D'ailleurs, nous avons récemment utilisé une approche semblable en Colombie-Britannique en établissant une équipe spéciale fédérale-provinciale dans le secteur forestier pour réaliser rapidement les programmes de foresterie et assurer leur efficacité.

    Un exemple concret de notre volonté d'agir sans tarder est l'annonce, faite par moi, de ce que nous allions accélérer le versement de 211 millions de dollars pour le Québec dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités, qui représente un milliard de dollars. Le secteur forestier a été désigné parmi les secteurs prioritaires qui bénéficieront de ce financement.

    Notre gouvernement est déterminé à soutenir ce secteur et d'autres secteurs des ressources naturelles et à faire tout le nécessaire pour assurer leur avenir. Par conséquent, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, 170 millions de dollars seront investis pendant les deux prochaines années dans des mesures visant le secteur forestier, ce qui ajoutera à nos investissements déjà substantiels dans les recherches et l'innovation forestière et dans le développement de nouveaux marchés pour les produits forestiers du Canada. Ces fonds aideront à élaborer des projets pilotes de démonstration de nouveaux produits pour le commerce.

    Des investissements sont également faits dans le programme des technologies transformatrices qu'administre FPInnovations, dans de nouveaux secteurs tels que la nanotechnologie. Un autre montant de 50 millions de dollars servira à élargir les initiatives de marketing qui ont fait leur preuve telles que les programmes Produits de bois canadien, Valeur au bois et Le bois nord-américain d'abord. Ces fonds serviront aussi à des démonstrations à grande échelle, pour les marchés hors frontières, des utilisations du bois canadien.

    Pour aider les particuliers en difficulté, nous élargissons le cadre des prestations d'assurance-emploi et du travail partagé, et nous fournissons une aide importante pour les programmes de formation, afin de donner à ces gens les outils dont ils ont besoin pour saisir les nouvelles occasions qu'amènera la reprise économique. Ces mesures font partie de la stratégie canadienne en matière de compétences et de transition de 8,3 milliards de dollars mise en œuvre comme élément du Plan d'action économique.

    Nous offrons une aide financière additionnelle au secteur forestier. En 2008, Exportation et développement Canada a fourni 14 milliards de dollars en solutions commerciales pour ce secteur, sur des bases commerciales et selon des taux du marché. EDC joue un rôle clé dans l'offre d'assurance crédit aux secteurs forestiers et entretient des rapports avec environ 80 p. 100 de l'industrie. EDC a aidé 534 différentes entreprises en foresterie en 2008.

    Le budget de 2009 accroît les limites de capital autorisées d'EDC et de la Banque de développement du Canada de 1,5 milliard de dollars respectivement et accroît les limites d'emprunt associées selon ce qui est nécessaire pour renforcer leurs programmes de garantie et d'assurance.

    Avant de laisser le secteur forestier, monsieur le président, j'aimerais mentionner que les producteurs de pâte Kraft d'Amérique sont maintenant admissibles à un crédit d'impôt pour le carburant de remplacement, crédit qui affecte la compétitivité des producteurs de pâte au Canada. Nous sommes au courant de la situation, nous sommes préoccupés par les impacts du crédit sur l'industrie forestière du Canada et nous avons abordé la question avec les États-Unis. Les paiements versés par le gouvernement des États-Unis à l'industrie américaine sont très généreux et arrivent au moment où toutes les industries se débattent avec la récession mondiale. Encore une fois, je souligne que cette question nous préoccupe énormément et que nous sommes déterminés à la régler rapidement.

    Notre Plan d'action économique prévoit des initiatives qui avantageront aussi les autres secteurs des ressources. Ces initiatives représentent un investissement dans les forces du Canada. Ce ne sont pas des rafistolages, mais plutôt des investissements qui aideront nos industries à court terme tout en travaillant pour la compétitivité à long terme du Canada. Ce sont des investissements dans le capital humain, dans la recherche, dans nos systèmes d'innovation et dans la durabilité.

    Le Plan d'action économique du Canada affecte un milliard de dollars sur cinq ans dans le Fonds pour l'énergie propre afin de soutenir le développement des technologies énergétiques propres. Ce financement comprend 150 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche et 850 millions de dollars sur cinq ans pour le développement et la démonstration de technologies prometteuses, y compris des projets de capture et de stockage du carbone à grande échelle.

    Le 26 mars, j'ai annoncé des fonds dans le cadre de l'initiative écoÉNERGIE sur la technologie pour huit projets qui appuieront le développement et la démonstration de technologies de capture et de stockage du carbone. Ces projets nous aideront à relever le défi de trouver des moyens plus propres de produire de l'énergie.

    Le Plan d'action économique du Canada prévoit aussi des allègements fiscaux et tarifaires pour stimuler l'investissement des entreprises. Nos secteurs des ressources naturelles en ont absolument besoin. Ces mesures comprennent une prolongation d'une année du crédit d'impôt pour l'exploration minière pour les investissements dans les actions accréditives. Cette mesure aidera les petites sociétés minières à accéder au capital de risque dont elles ont besoin pour financer leurs activités de prospection.

    Nous éliminons aussi définitivement les tarifs sur une gamme de pièces de machinerie et d'équipement et réduirons ainsi les coûts pour les producteurs canadiens dans un certain nombre de secteurs, y compris la foresterie et l'énergie. À elle seule, cette mesure devrait permettre à l'industrie canadienne d'économiser plus de 440 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

    Notre Plan d'action économique accélère et élargit des investissements historiques récents dans les infrastructures en fournissant près de 12 milliards de dollars sur deux ans en financement de nouvelles infrastructures. Il affecte un milliard de dollars sur cinq ans au Fonds pour l'infrastructure verte. L'infrastructure verte comprend l'infrastructure qui favorise la création d'énergie durable, comme la construction de lignes de transport d'énergie électrique propre et l'investissement dans les énergies éolienne et solaire. L'infrastructure énergétique durable, dont les lignes modernes de transport d'énergie, contribuera à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction des émissions de carbone.

    Le fonds sera axé sur une gamme de priorités environnementales qui appartiennent à l'une des catégories suivantes: Infrastructure des eaux usées, Infrastructure pour la production d'énergie verte, Infrastructure pour le transport de l'énergie verte et Infrastructure des déchets solides.

    Monsieur le président, toutes ces mesures seront utiles à nos secteurs des ressources naturelles, mais il y a aussi dans le Plan d'action économique des mesures qui seront utiles parce qu'elles stimuleront l'activité économique. Par exemple, le Plan d'action économique comprend un investissement de 2 milliards de dollars dans le logement social. Nous travaillons avec nos partenaires des provinces et des territoires à bâtir de nouvelles unités de logement social et à rénover les unités existantes et à améliorer leur efficacité énergétique.

    Nous encourageons les gens à acheter des maisons, par exemple en augmentant de 5 000 $ le montant que les Canadiens peuvent retirer de leur REER pour acheter une première maison, soit une augmentation de 25 p. 100. Nous créons un crédit d'impôt qui procurera un allègement fiscal de 750 $ pour aider les gens à payer les frais de clôture. Il y a un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qui procurera un allègement fiscal pouvant aller jusqu'à 1 350 $. Pas moins de 4,6 millions de familles pourront s'en prévaloir pour rénover leur maison. Et nous ajoutons 300 millions de dollars supplémentaires au programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons. Cet investissement permettra à 200 000 autres propriétaires de profiter du programme au cours des deux prochaines années, ce qui pourrait produire jusqu'à 2,4 milliards de dollars en activité économique. Monsieur le président, on s'attend à ce que ces mesures aient un effet particulièrement bénéfique sur l'industrie forestière.

    Avant de conclure, monsieur le président, je crois que certains membres du comité ont des questions à poser au sujet des activités qui ont eu lieu au laboratoire de Chalk River à la fin de l'année dernière. Je serai heureuse de répondre à ces questions au cours de la séance de questions de la réunion d'aujourd'hui. Mais d'abord monsieur le président, permettez-moi de rappeler aux membres que le 5 février j'ai déposé des rapports de Ressources naturelles Canada, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d'Énergie atomique du Canada Limitée à la Chambre des communes à propos de ces activités. Ces rapports montrent clairement qu'en aucun temps le public ou l'environnement n'ont été menacés.

    En conclusion, monsieur le président, membres du comité, les investissements que notre gouvernement fait dans le cadre du Plan d'action économique montrent qu'il est conscient de l'importance du secteur des ressources naturelles pour la prospérité du pays. Ces mesures attestent également de la reconnaissance de l'importance particulièrement directe du secteur pour des milliers de Canadiens et des centaines de collectivités. Notre Plan d'action économique poursuit sur la lancée des mesures que notre gouvernement a déjà prises. Des mesures et des initiatives dans des domaines comme l'investissement dans les sciences de la Terre et l'ouverture du Nord canadien; les technologies propres et renouvelables avec écoÉNERGIE; l'amélioration de l'efficacité de notre système de réglementation grâce à un Bureau de gestion des grands projets et la création du régime fiscal des entreprises le plus compétitif du G-7. Le plan s'appuie sur des réussites antérieures pour relever les défis à court et à long termes et pour atténuer les effets de la récession tout en fournissant une base solide pour le rétablissement, la prospérité et la durabilité.

    Je serai heureuse maintenant de répondre aux questions des membres du comité. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame la ministre, pour vos déclarations claires et concises sur bon nombre des éléments importants de votre ministère. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant directement aux questions, en commençant par l'opposition officielle. Monsieur Tonks, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être venue. C'est toujours un plaisir de vous accueillir devant le comité.

    Ma première question porte sur quelque chose que vous aviez dit, madame la ministre, au sujet de l'énergie de remplacement. Notamment, vous avez mentionné l'énergie éolienne et le Fonds pour l'énergie propre. La crainte qui a été exprimée… Nous avons tenu des audiences sur une approche intégrée des services énergétiques qui pourraient être coordonnés de diverses manières au niveau national. L'une des critiques qui a été exprimée, au sujet de l'énergie éolienne, est que les États-Unis investissent beaucoup plus que nous par habitant dans cette technologie. Ça a une incidence négative sur la mise au point de nouvelles technologies et la création d'emplois qui pourraient découler de ces activités.

    Pouvez-vous nous dire de quelle manière vous voyez cette situation et si vous avez pris en considération les préoccupations formulées par l'industrie lors de la préparation de votre budget des dépenses?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada est un ardent défenseur des technologies d'énergie renouvelable. Notre objectif est de produire, d'ici 2020, 90 p. 100 de nos besoins en électricité à partir de sources à faible taux d'émission.

    Notre gouvernement a créé le programme d'énergie renouvelable écoÉNERGIE dans le cadre duquel il investira 1,5 milliard de dollars sur une période de 14 ans. C'est une grande réussite. L'objectif était de faciliter la création d'une capacité de production de 4 000 mégawatts d'énergie renouvelable, ce qui est suffisant pour répondre aux besoins d'un million de foyers. À ce jour, nous avons également approuvé des projets représentant 2 736 mégawatts de nouvelles énergies renouvelables. Il s'agit de projets d'énergies éolienne, solaire et hydroélectrique.

    Il reste encore 500 millions de dollars disponibles pour le financement sous forme de contributions pour de nouveaux projets dans le cadre de ce programme. Au ministère, nous examinons sans cesse les projets pour nous assurer qu'ils font l'objet d'une évaluation et pour attribuer les fonds.

    Ce projet est une grande réussite. Nous prévoyons épuiser les fonds environ un an et demi avant la date prévue. Cela inquiète beaucoup le secteur de l'énergie éolienne. Nous en discutons avec lui. Nous faisons en sorte qu'ils comprennent que nous continuerons à appuyer les énergies renouvelables, mais que nous n'avions pas prévu que notre programme aurait autant de succès.

    Ce qu'il y a de positif, le programme ayant été mis en œuvre il y a un an, en 2008, c'est que les projets commencent à être réalisés. C'est très satisfaisant de voir des projets éoliens à Chatham et ailleurs. C'est très encourageant de voir que nous ajoutons ces mégawatts.

    En résumé, le programme existe encore. Nous recevons encore des demandes. Comme je le disais, nous avons déjà approuvé 51 projets, nous sommes en train d'en examiner 22 et il y en aura encore 13 à examiner par la suite. C'est une remarquable réussite. Cela contribuera à l'atteinte de notre objectif global visant la production, d'ici 2020, de 90 p. 100 de notre électricité à partir de sources à faible taux d'émission.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Ce matin, un lien vidéo nous a permis d'entendre des témoins nous parler de la création d'emplois environnementaux en Allemagne et en Suède, justement grâce aux stratégies évoquées dans votre exposé. Je vais donc vous poser la même question qu'à eux.

    Quel pourcentage du PIB est attribuable à la création d'emplois et aux investissements dans ces nouvelles industries par rapport aux anciennes. Votre ministère a-t-il chiffré deux choses: d'abord vos objectifs en matière de création d'emplois et d'investissements à forte valeur ajoutée dans les ressources renouvelables et la réduction de dioxyde de carbone conséquente à la mise en œuvre des stratégies de votre plan d'action que vous venez d'exposer aujourd'hui?

    Je vous remercie.

    Au cours de mes discussions avec les représentants de l'industrie, soulignant le fait que ces investissements proviennent du contribuable canadien, j'ai dit qu'il serait bon de savoir à quels rendements on peut s'attendre de leur part. On m'a répondu qu'on a examiné l'apport à l'activité économique et la création d'emplois, et les retombées sur le secteur économique et qu'on me fournira les chiffres relatifs à cela ultérieurement.

    Je vais maintenant me tourner vers mes collaborateurs afin qu'ils me disent si nous avons nous-mêmes travaillé sur cette question. Je m'en remets aussi à eux pour répondre à votre seconde question portant sur l'évolution de gaz à effet de serre.

    Si nous reconnaissons qu'il nous faudra davantage de sources d'énergie électrique, il serait bon, pour remplacer un nouveau mégawatt, de le faire à partir de sources d'énergie renouvelable au lieu de sources telles que le combustible fossile ou une source d'émissions. C'est pour cela que nous avons investi 1,5 milliard de dollars afin de créer les 4 000 mégawatts d'énergie électrique à partir de sources renouvelables dans les réseaux de diverses provinces.

    Mes hauts fonctionnaires voudront peut-être ajouter quelque chose à cela.

    Monsieur le président, j'ajouterais simplement, sans toutefois avoir en main des données regroupées, que si l'on tenait compte d'un programme, comme par exemple, écoÉNERGIE Rénovation - Maisons, on estime que les crédits supplémentaires figurant dans le budget de 2009 s'établiront par des activités économiques de 2,4 milliards de dollars. Grâce à certaines multiplications, on peut aisément tirer de cela un nombre d'emplois, mais je n'ai malheureusement pas ces chiffres avec moi.

    Nous comptabilisons également les réductions de dioxyde de carbone que cette démarche nous permettrait de réaliser. La même remarque vaut pour les biocarburants et l'énergie éolienne. Nous effectuons nos calculs, projetons les répercussions des programmes et effectuons aussi des études a posteriori.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    En fait, votre temps de parole est écoulé. Si vous ne demandez rien, on vous laissera peut-être poursuivre un peu plus.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Brunelle du Bloc québécois, et elle a sept minutes.

    Bonjour.

    Je suis heureuse, madame la ministre, que vous parliez de l'industrie forestière, parce que c'est ce dont je voulais vous parler. Il est évident, étant donné que 40 p. 100 de l'industrie se trouve au Québec et vu les pertes d'emplois considérables, que c'est très important, voire crucial. Dans les mandats, vous dites vouloir vous assurer que le secteur des ressources naturelles sera dans la meilleure position possible pour bénéficier au mieux de la reprise économique lorsqu'elle surviendra. Il s'agit là d'un objectif que nous avons en commun.

    La nécessité d'aider les compagnies forestières est reconnue de tous. Le gouvernement du Québec a investi 100 millions de dollars, ce qui est beaucoup pour un gouvernement provincial. Les syndicats, le Conseil de l'industrie forestière du Québec et l'Association des produits forestiers du Canada réclament des actions immédiates. On a perdu 21 000 emplois au Québec depuis 2005, et 49 900 emplois depuis 2006, au moment où vous avez pris votre poste, malheureusement.

    La réponse du gouvernement a été d'accorder 170 millions de dollars sur deux ans au Québec et de confier à un comité le soin de faire une étude. Ce que réclame l'industrie forestière, ce sont des garanties de prêt immédiates, afin de pouvoir conclure des accords et continuer à fonctionner. Si vous souhaitez que le secteur des ressources naturelles soit en meilleure position pour la reprise économique, il ne faut pas que les entreprises soient fermées. Présentement, c'est l'hécatombe, les entreprises ferment.

    Devriez-vous revoir votre décision et accorder des garanties de prêt à l'industrie, comme elle le réclame?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Je partage votre préoccupation. L'une de mes expériences les plus positives a été de collaborer étroitement avec le Québec et les autres provinces afin d'apprendre quels étaient les besoins de l'industrie forestière.

    D'emblée, il faut souligner l'importance primordiale pour l'industrie de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux. Ses membres m'ont d'ailleurs confirmé sans la moindre ambiguïté qu'on doit le respecter et qu'on ne peut se permettre de le compromettre. Notre point de départ est donc la conformité à l'Accord sur le bois d'oeuvre.

    Toutefois, ainsi que je l'ai déjà précisé, nous avons mis sur pied un groupe de travail Canada-Québec sur le secteur forestier. Il sera chargé d'examiner les mesures prioritaires pour une action rapide. L'une d'entre elles portera sur le crédit et le financement et à savoir comment on pourra soutenir l'industrie forestière sans contrevenir à l'accord.

    Cela dit, j'ai aussi mentionné le fait que l'industrie forestière a déjà accès aux facilités de crédit consenties par le gouvernement du Canada par l'entremise d'Exportation et développement Canada. En fait, cet organisme accorde de l'aide à 534 compagnies forestières, soit environ 80 p. 100 de l'ensemble, ce qui est remarquable, et il leur accorde quelques 14 milliards de dollars. Par conséquent, si nous appuyons EDC et la BDC, leur donnons les moyens de venir en aide à des pays, des industries et des secteurs, nous nous trouverons par le fait même à soutenir le secteur forestier canadien.

    Qui plus est, ce groupe de travail se concentrera sur les questions du crédit et du financement par rapport au secteur forestier tant du Canada que du Québec. Nous allons étudier tous les choix qui s'offrent à nous. Nous avons aussi demandé que les hauts fonctionnaires nous soumettent un rapport d'étape sur les travaux du groupe d'ici le 15 mai 2009.

    Il y a deux éléments pour ce qui est de ce groupe de travail. On nous a bien dit qu'un groupe de travail devra soumettre des solutions pour le 15 mai. Cependant, aucun argent nouveau n'y est consacré, et je m'interroge beaucoup.

    Dans votre présentation d'aujourd'hui, vous nous parlez de garanties de prêt, mais dans le cadre d'EDC. De quoi s'agit-il au juste? Votre ministre du Revenu nous a toujours dit que les garanties de prêt, selon l'entente du bois d'oeuvre, étaient illégales à son point de vue, ce que le Bloc québécois conteste, évidemment. On a voté en faveur de l'entente sur le bois d'oeuvre parce que l'industrie réclamait que nous le fassions et qu'il fallait mettre fin à l'hécatombe. Il reste néanmoins que j'ai de la difficulté à vous suivre.

    Vos garanties de prêt sont-elles destinées à de nouveaux projets? Si c'est le cas, je dois dire que ce n'est pas ce que les entreprises réclament. Elles veulent plutôt avoir des garanties de prêt pour continuer à payer leurs fournisseurs, survivre et de ne pas devoir licencier des travailleurs comme c'est le cas présentement.

    Je vous remercie de votre question.

    Lorsqu'on parle de garanties de prêts, ce dont il s'agit vraiment, c'est de l'accès au crédit, chose qui concerne tous les secteurs et les compagnies confondus. Même les entreprises qui affichent des bilans impressionnants ont de la difficulté à en obtenir, compte tenu de la récession planétaire.

    À notre avis, les facilités de financement auxquelles on peut avoir accès par le truchement d'EDC et de la BDC sont conformes à l'Accord sur le bois d'oeuvre. Je le répète, l'année dernière, dans le secteur forestier, 14 milliards de dollars ont été accordés sous forme de crédit à 534 entreprises.

    Si le soutien offert par ces deux organismes est conforme à l'Accord sur le bois d'oeuvre, c'est parce que les prêts sont accordés aux conditions du marché et à tous les secteurs de notre économie, pas exclusivement à l'industrie forestière. C'est un fait non négligeable lorsqu'on se penche sur cette entente.

    Il y a aussi un autre aspect important à noter, le fait que le Plan d'action économique reconnaît l'importance de l'accès au crédit et que nous avons augmenté les fonds disponibles dans le cadre d'un financement plus accessible et par le truchement d'EDC et de la BDC. Cela permettra à un plus grand nombre d'entreprises d'y avoir accès.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Madame Brunelle, il vous reste assez de temps pour poser une brève question.

    J'aimerais vous faire une remarque sur la répartition de votre Fonds d'adaptation des collectivités. Dans votre présentation, vous avez dit qu'il est formidable que 211 millions de dollars soient réservés au Québec. Cependant, 40 p. 100 de l'industrie forestière se trouve au Québec. Vu que le problème est plus accentué au Québec, on se serait attendu à des montants supplémentaires, comme vous l'avez fait pour le secteur automobile de l'Ontario.

    Je vois des villages fermer dans ma région parce qu'il n'y a qu'une seule industrie et que le gouvernement n'a rien à offrir. Ce sont de vraies tragédies familiales et humaines qui se produisent. J'espère voir votre comité se mettre à pied d'oeuvre, trouver d'autres solutions et interroger davantage l'industrie, qui a des solutions à proposer que le gouvernement néglige d'écouter. Il serait important de le faire.

    Je vous remercie, madame Brunelle.

    Auriez-vous l'obligeance de répondre brièvement, madame la ministre?

    Lors de nos consultations, nous avons entendu les représentants de l'industrie. Nous continuons d'ailleurs à collaborer avec eux sur le sujet. Nous nous réjouissons aussi de travailler avec le groupe de travail afin d'être en mesure d'accorder dans les plus brefs délais les sommes disponibles par l'entremise du fond d'adaptation communautaire pour que cela ait un effet positif.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant donner la parole au Nouveau Parti démocratique, en la personne de M. Martin. S'il nous reste du temps — et ça s'est produit une fois je crois il y a sept ans — alors ce sera au tour de M. Cullen pour le temps qu'il restera.

    Allez-y, je vous en prie, monsieur Martin.

    Cette boutade ne visait pas que vous mais plutôt tout le monde.

    Il a dit cela avec affection.

    Je me demande qui présidait le comité à cette époque.

    Merci, madame la ministre de me donner l'occasion de prendre la parole.

    Madame la ministre, l'amiante est le produit industriel le plus nocif que nous ayons jamais connu de mémoire d'homme. Il meure plus de Canadiens des effets de cette substance que de toutes les autres maladies professionnelles réunies. En fait, au Québec, 80 p. 100 des décès imputables à des maladies professionnelles sont causés par cette substance cancérigène. En dépit de cela, le Canada demeure l'un des plus importants producteurs et exportateurs mondiaux de l'amiante. Je n'exagère nullement quand j'affirme que nous exportons le malheur dans des proportions gigantesques.

    Non seulement l'amiante n'est pas interdite au Canada mais en plus, le gouvernement du Canada subventionne à coup de millions de dollars ce produit et en fait la promotion dans le monde entier. Il ne s'en tient pas non plus à des subventions directes, car ces agents se font les commis voyageurs zélés de l'industrie de l'amiante à l'échelle planétaire. Ces derniers ne se contentent pas non plus d'annoncer le produit mais sapent les efforts déployés par d'autres pays pour en restreindre l'usage.

    Par conséquent, madame la ministre, je m'adresse à vous aujourd'hui ayant observé dans vos prévisions budgétaires un crédit prenant la forme d'une subvention directe à l'Institut de l'amiante, ce groupe de charlatans. Je n'ai pas le moindre scrupule à traiter ces gens de menteurs et de charlatans. Je peux vous produire une liste de 150 scientifiques, médecins et chercheurs du monde entier qui estiment tous qu'il faut interdire l'amiante sous toutes ses formes. L'Institut du chrysotile compte un charlatan discrédité, un certain David Bernstein, pour qui il y aurait moyen de se servir de l'amiante en toute sécurité si on faisait attention, or, c'est le seul chercheur que le gouvernement appuie.

    Je pense comme Keith Spicer que la politique canadienne sur l'amiante est répréhensible sur les plans moral et éthique. Je vous demande donc comment, en tant que ministre des Ressources naturelles, vous pouvez en toute bonne conscience siphonner autant d'argent des contribuables vers ces imbéciles afin qu'ils déversent 220 000 tonnes d'amiante par année dans le tiers monde.

    En ce moment, vous dépensez des dizaines de millions de dollars afin de retirer toute amiante de nos édifices parlementaires, car on ne saurait permettre qu'un député soit jamais exposé à la moindre fibre d'amiante, et pourtant, vous déversez 200 000 tonnes par année — dans des pays du tiers monde, car tous les pays occidentaux l'ont interdit — sans la moindre mesure de sécurité et de protection. Avec chaque tonne que vous exportez, vous êtes en train de préparer à ces gens un avenir rongé par la maladie. Comment pouvez-vous justifier cet embarras international, cette effroyable honte, cette atteinte à la réputation du Canada? 

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, la santé et la sécurité des Canadiens est la priorité absolue du gouvernement du Canada. Nous appuyons un usage contrôlé de l'amiante chrysotile, de la même manière que nous soutenons l'usage régulé de tous les matériaux industriels importants. Depuis 1984, de concert avec le gouvernement du Québec et l'industrie, le Canada confie à l'Institut du chrysotile le mandat de favoriser l'usage contrôlé de cette substance.

    Non, il a été mis sur pied pour redorer l'image désastreuse de l'industrie de l'amiante, et ça n'a pas marché. Des dizaines de millions de dollars ne réussiront jamais à lui donner belle figure...

    Monsieur Martin, en tant que président, je donne une certaine latitude aux membres du comité afin qu'ils puissent réagir aux propos d'un ministre. Cela dit, Mme Raitt avait à peine commencé à répondre. Donnez-lui le temps de le faire puis vous pourrez lui poser une autre question si vous y tenez.

    Allez-y, madame la ministre.

    Je vous remercie beaucoup.

    En 1984, les gouvernements du Canada et du Québec, les syndicats et l'industrie ont mis sur pied l'Institut du chrysotile, organisme sans but lucratif, afin d'encourager l'utilisation contrôlée de l'amiante au pays et à l'échelle internationale. Depuis sa création, le gouvernement du Canada a assumé un tiers du budget annuel de l'organisme, soit 250 000 $, tout comme le Québec et l'industrie.

    Nous sommes au courant de ces faits.

    L'Institut renseigne les gens sur la manière de gérer les risques associés à la production et à la manutention des fibres. Cela comprend des règlements techniques, des mesures de contrôle et les pratiques exemplaires. C'est ainsi qu'on éduque les gens sur l'usage contrôlé des fibres et...

    Merci, madame la ministre. J'ai en fait lu ce document, mais il faut rappeler qu'il s'agit ici d'un groupe de pression. Y a-t-il d'autres groupes de pression qui reçoivent des subventions du gouvernement canadien pour leur permettre d'exercer des pressions sur le gouvernement du Canada? Le fait est que ce groupe a organisé 160 junkets commerciaux dans 60 pays, et ces déplacements ont été financés par les contribuables canadiens parce qu'ils ont recours à nos ambassades et à nos missions à l'étranger.

    L'industrie de l'amiante exploite la bonne réputation du Canada parce que ses représentants disent que si un pays sympathique comme le Canada juge que l'amiante ne pose aucun problème, ce doit être le cas. Pourtant, le monde tout entier s'oppose à l'amiante, sauf le Canada.

    J'ai travaillé dans des mines d'amiante, et croyez-moi, elles ont dû fermer leurs portes en raison des forces naturelles du marché, parce que plus personne ne voudrait acheter leurs produits. Les seules mines qui fonctionnent encore au Canada sont celles du Québec. Est-ce une coïncidence que vous appuyez cette industrie parce que c'est un endroit politiquement sensible du pays?

    Sans vouloir vous contredire, monsieur Martin, j'aimerais signaler que les politiques du Canada sont fondées sur des preuves scientifiques étudiées par les pairs et reconnues à l'échelle internationale, et qu'elles reflètent les meilleures pratiques disponibles.

    Pas du tout. David Bernstein est votre seul chercheur.

    Monsieur Martin, s'il vous plaît n'interrompez pas la ministre. Elle a à peine commencer à répondre à votre intervention. Si elle n'arrivait pas à sa réponse et continuait à parler, ce serait une autre histoire. Vous pourriez poliment l'interrompre. Laissez-la tout au moins répondre.

    Notre position est compatible avec celle de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, où les pays membres ont convenu que les produits chimiques ne seraient interdits que si les risques qu'ils posent sont déraisonnables et ne sauraient être gérés. La position du gouvernement du Canada à cet égard est fondée sur le cycle de vie. Cela va pour tous les minéraux et métaux, et est parfaitement conforme à notre politique sur les minéraux et métaux.

    Contrairement à ce que vous dites, monsieur Martin, l'institut n'a pas pour mandat de... La terminologie employée choquerait en fait ceux qui travaillent à l'institut. Mais comme je l'ai signalé tout à l'heure, ce qui compte pour nous en ce qui a trait à l'Institut du chrysotile c'est ce que j'ai signalé dans la dernière partie de mes commentaires liminaires: l'argent a été fourni pour permettre à l'institut de renseigner les intervenants sur la façon de gérer les risques associés à la production et à la manutention de ces fibres. C'est important et il faut s'assurer que les intervenants disposent des renseignements nécessaires.

    Je ne vais pas vous contredire, il y relativement peu de temps que vous êtes ministre, mais je crois que vous devriez vous renseigner sur ce qu'ils font vraiment avec cet argent. Je rencontre des représentants de l'institut dans toutes les régions du monde et je constate qu'ils font la promotion de l'amiante et sabotent des accords tel que la Convention de Rotterdam. En fait, des représentants de l'institut se sont présentés dans le but de torpiller les efforts que faisaient les signataires de la Convention de Rotterdam en ce qui a trait à la liste de produits dangereux adoptée conformément aux dispositions des Nations Unies.

    L'amiante ne figure pas sur cette liste parce que le Canada a exercé des pressions pour qu'on ne l'ajoute pas aux divers produits dangereux. C'est gênant. C'est une honte.

    Malheureusement je n'ai plus de temps. J'aimerais partager le temps qu'il me reste avec...

    Vous n'avez plus de temps, monsieur Martin.

    Madame la ministre, voulez-vous répondre à cette question?

    Le gouvernement du Canada en partenariat avec le gouvernement du Québec et l'industrie, a chargé l'institut de faire la promotion de l'utilisation contrôlée du chrysotile. C'est sa responsabilité, et c'est pourquoi le financement a été accordé.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci, monsieur Martin.

    Nous passons maintenant à M. Anderson qui dispose d'un maximum de sept minutes.

    Je partagerai le temps qui m'est accordé avec M. Shory.

    Vous pouvez le faire s'il reste du temps.

    Je ferai de mon mieux.

    J'aimerais faire un bref commentaire. Je suis désolé de voir que M. Martin est venu encore une fois à la réunion avec toutes sortes de fausses données sur son sujet préféré. Je pensais que M. Cullen voulait faire de Chalk River un élément important de nos discussions, et nous l'avions inclus au programme parce que nous voulions pouvoir l'aborder aujourd'hui. Mais lorsque le temps est venu pour lui de dire quelques mots il n'a pas mentionné du tout Chalk River pendant les sept minutes qu'on lui avait consacrées. Je ne sais vraiment pas ce qu'ils ont l'intention de faire.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Cullen.

    M. Anderson sait très bien que lors de nos délibérations ce matin, j'ai clairement distingué notre examen du Budget principal des dépenses aujourd'hui de ma motion qui porte expressément sur les effets des éléments de Chalk River. Nous avons déjà discuté de la question.

    Oui, en effet, et maintenant nous en débattons. Je vais donc redonner la parole à M. Anderson.

    Je ne comprends pas pourquoi M. Anderson ramène cela sur le tapis. Nous en avons parlé en toute bonne foi aujourd'hui même. Je ne pense que cela améliore le décorum du comité sous votre présidence de soulever quelque chose que M. Anderson sait...

    Nous en débattons en ce moment, monsieur Cullen. Mais nous pourrions reporter ce débat plus tard, si vous le souhaitez.

    Nous avons la ministre avec nous aujourd'hui. Passons aux questions.

    Monsieur Anderson, à vous. J'avais arrêté le chronomètre.

    Ce qui s'est dit ce matin, c'est l'avis de M. Cullen sur ce que devrait être la teneur de cette réunion. Le fait demeure qu'il était à l'ordre du jour de discuter des installations nucléaires de Chalk River et du budget.

    Je vais céder la parole à M. Shory, qui veut poser des questions.

    Monsieur Shory, il vous reste environ six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être des nôtres cet après-midi.

    Nous allons étudier le projet de loi S-3 la semaine prochaine. Je crois comprendre qu'il vise à modifier la Loi sur l'efficacité énergétique. Pour que mes collègues de l'opposition et moi-même puissent être mieux informés, pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste cette loi et pourquoi il faut la modifier?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Les modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique visent à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de faire des économies en réduisant leur consommation énergétique, en diminuant par le fait même la facture énergétique des ménages. On moderniserait la loi en étendant sa portée et son efficacité. Les modifications préparent le terrain pour un nouveau règlement sur l'efficacité énergétique qui s'appliquera à un plus grand nombre de produits en les réglementant de façon plus efficace. Les modifications proposées s'inspirent du plan « Prendre le virage » élaboré par le gouvernement du Canada pour combattre le changement climatique, lequel fixe le but de réduire de façon absolue de 20 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.

    De façon plus précise, ces modifications élargiront la portée de la loi en prescrivant l'information devant figurer sur les emballages de produits, à l'intention du consommateur, et en clarifiant les pouvoirs de réglementation des catégories ou classes de produits. Ces amendements nous aideront à atteindre le but de la loi et à éliminer les produits les plus énergivores du marché canadien. Ainsi, le consommateur canadien qui opte pour l'efficacité énergétique aura l'information nécessaire pour le faire. De surcroît, nous éliminons du marché les produits énergivores.

    Merci beaucoup pour votre question.

    J'écouterai attentivement les délibérations de votre comité.

    Madame la ministre, beaucoup de mes électeurs m'ont dit à quel point ils étaient ravis du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons de notre gouvernement. Je crois qu'on a récemment apporté certains changements à ce programme. Pourriez-vous nous dire en quoi ces changements aideront les consommateurs?

    Encore une fois il s'agit là d'un programme qui a eu tout un succès au Canada, non seulement parce que les gens sont conscients de l'importance de l'efficacité énergétique grâce aux programmes offerts, mais parce qu'ils réalisent des économies lorsqu'ils prennent des décisions éclairées en matière d'efficacité énergétique à la maison.

    J'ai certaines statistiques à vous offrir. Plus de 94 000 foyers canadiens ont procédé à des améliorations du rendement énergétique et sont admissibles à des subventions. Grâce à l'élargissement du nouveau programme, auquel on a ajouté environ 300 millions de dollars, nous avons augmenté le niveau de subvention disponible. Nous jugeons qu'environ 200 000 foyers supplémentaires pourront participer à ce programme. Cela aura un impact économique supplémentaire de quelque 2,4 milliards de dollars au pays.

    C'est un programme qui est toute une réussite. Nous avons eu une réaction fort positive. De plus, et c'est encore plus important, les provinces ont offert des fonds de contrepartie dans le cadre de ces programmes, ce qui rend ces propositions encore plus attrayantes pour le propriétaire foncier canadien, l'encourageant à prendre les bonnes décisions, à être éconergétique et à économiser des sous.

    Madame la ministre, je sais que nombre de mes électeurs ont reçu de l'aide dans le cadre de cet excellent programme. Savez-vous si dans d'autres régions du pays, de notre magnifique pays, d'autres Canadiens participent également à ce programme?

    Oui. Dans ma province, l'Ontario, il y a un bon taux de participation au programme par des gens qui veulent rénover leur maison. La même chose se produit en Nouvelle-Écosse; en fait j'ai entendu le ministre responsable du programme dire que ce financement les intéresse vivement. Puisque la Nouvelle-Écosse a des maisons beaucoup plus vieilles, il est certainement utile que le gouvernement fédéral ainsi que le gouvernement provincial offrent des subventions, ce qui rend les rénovations beaucoup plus accessibles à ceux qui veulent améliorer l'éconergie de leur maison.

    Nous convenons tous qu'il est parfaitement logique d'encourager l'efficacité énergétique. Mais nous savons également qu'il n'y a pas simplement des maisons au Canada, il y a les édifices commerciaux également. Existe-t-il des mesures visant à encourager les propriétaires d'immeubles commerciaux à rendre ces locaux plus éconergétiques et à réduire leur production de gaz à effet de serre?

    Oui. Nous ne nous concentrons pas exclusivement sur les propriétaires fonciers canadiens, mais nous voulons également que le secteur des affaires soit plus éconergétique. Économiser l'énergie c'est l'objectif général, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un local commercial.

    Le programme écoÉNERGIE Rénovation offre des mesures incitatives sous forme de subvention aux entreprises ainsi qu'aux établissements publics et aux installations industrielles pour les aider à mettre en oeuvre des projets permettant d'économiser l'énergie et de réduire les gaz à effet de serre et la population de l'air. Les installations industrielles et les établissements publics qui participent au programme pourraient recevoir jusqu'à concurrence de 10 $ par gigajoule d'économie d'énergie estimé, 25 p. 100 des coûts admissibles du projet ou 50 000 $ par projet. Ce programme est également tout un succès.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Il vous reste suffisamment de temps pour poser une dernière question.

    Merci.

    Ma prochaine question me tient vraiment à coeur, madame la ministre, parce que je viens de l'Alberta et que les sables bitumineux sont très importants pour la région. Ils ont été un des éléments clés de notre économie, nous ont aidé à avoir une économie relativement saine si l'on compare à la majorité des autres pays industrialisés pendant cette période de ralentissement économique. Cependant, les défis doivent être relevés dans le secteur de l'exploitation des sables bitumineux. Pouvez-vous nous dire si votre ministère a l'intention de prendre des mesures afin de nous aider à relever ces défis de sorte que le Canada puisse continuer à exploiter cette ressource importante tout en réduisant son impact sur l'environnement?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Les sables bitumineux sont une ressource stratégique, ils sont la clé de notre approvisionnement énergétique et aussi de notre sécurité énergétique, pas seulement au Canada mais en Amérique du Nord. Nous sommes résolus à atténuer les effets environnementaux de l'exploitation des sables bitumineux parce qu'en y pensant bien, il s'agit là d'un des plus importants gisements pétroliers exploitables ici, au Canada.

    La faiblesse actuelle des prix du pétrole a retardé certains projets d'exploitation des sables bitumineux et c'est décevant. Sachez toutefois que la demande mondiale reviendra et continuera de croître. C'est un fait. Il faut se rappeler que pour l'économie canadienne, cette ressource naturelle existe. Elle est à notre disposition mais nous devons l'exploiter de manière responsable et lorsque l'économie connaîtra une reprise, les projets pourront être relancés.

    Nous devons toutefois reconnaître que c'est un combustible fossile et qu'il faut exploiter cette ressource de manière responsable. Il y a deux façons de le faire. D'abord, pour répondre à la demande énergétique mondiale, nous devons faire ce dont nous avons parlé plus tôt, soit augmenter la production d'énergie renouvelable. Deuxièmement, il faut reconnaître que si nous recourons aux combustibles fossiles, il faut employer des moyens technologiques qui en atténueront les effets.

    Le Plan d'action économique, comme je le disais dans ma déclaration préliminaire, prévoit 1 milliard de dollars pour un Fonds pour l'énergie propre. Nous avons un dialogue sur l'énergie propre avec les États-Unis, qui cible particulièrement les techniques prometteuses qui pourraient nous aider à réduire l'effet de la consommation de combustibles fossiles. Dans ce cas-ci, on parle de captage et de stockage du carbone. D'ailleurs, je le répète, j'ai annoncé en mars huit projets différents au Canada, financés par le gouvernement fédéral. Avec l'aide du secteur, cela devrait aider à mettre au point des techniques de captage et de stockage du carbone dans le cadre de la production d'engrais, de pétrole et de gaz.

    Nous pouvons vraiment être un chef de file mondial en matière de captage et de stockage du carbone et c'est important pour nous. Nous faisons partie de l'Institut mondial sur le captage et le stockage du carbone. Nous en sommes membre fondateur, comme l'Australie, et nous avons signé des accords avec le Royaume-Uni au sujet du captage et du stockage du carbone. Au Canada, nous avons un grand esprit d'innovation, beaucoup d'ingéniosité et de connaissances de ce sujet. D'ailleurs, en Saskatchewan, nous avons un projet de captage et de stockage du carbone depuis des années.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Shory, votre temps est épuisé.

    Monsieur Bélanger, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, vous avez parlé d'EACL et de Chalk River, et cela m'intéresse.

    Nous savons que le gouvernement, peut-être même le ministère des Ressources naturelles, a commandé à la Banque nationale une étude sur l'opportunité de privatiser EACL, et sur la façon de le faire, le cas échéant. Pourriez-vous nous renseigner sur cette question, aujourd'hui?

    Comme vous l'avez dit, monsieur, le gouvernement a annoncé l'an dernier un examen d'EACL. Nous l'avons fait en partie dans le cadre de notre intention de faire preuve de diligence, de saine gouvernance et d'une gestion responsable mais plus important encore, nous reconnaissons qu'il y a actuellement dans le monde une sorte de renaissance du nucléaire. La demande est forte pour de l'électricité propre, à faible émission et le secteur nucléaire répond à ce besoin.

    L'objectif global de cette étude était de trouver des solutions pour renforcer cet organisme. Nous avons reçu ce rapport de la Banque nationale. Mes fonctionnaires sont en train de l'étudier et formuleront des recommandations à son sujet. Si vous me donnez encore une seconde... Il est très important de signaler qu'il ne s'agit pas d'examiner uniquement Énergie atomique du Canada. Il faut reconnaître que le secteur nucléaire au Canada est très important, qu'il représente 30 000 emplois et une source importante d'activités économiques.

    Vous ne pouvez rien nous dire de plus sur ce rapport aujourd'hui?

    Mes fonctionnaires sont en train de l'étudier et ils présenteront des recommandations.

    Merci.

     D'après les fuites, on recommande, au sujet de la privatisation, que les renseignements commerciaux de nature exclusive sur le CANDU soient privatisés à 51 p. 100, avant de céder le contrôle. Certains ont fait le rapprochement avec une erreur semblable commise dans le passé. Particulièrement dans le contexte de la renaissance actuelle du nucléaire, comme vous le disiez, madame la ministre, on fait un lien avec une autre décision gouvernementale portant sur l'avion Avro Arrow.

    Êtes-vous prête à exclure la privatisation?

    Nous envisageons toutes les options possibles afin de renforcer l'effort du Canada dans la recherche nucléaire et les fonctionnaires se penchent sur la question.

    Merci.

    Avec l'appui de l'opposition, votre gouvernement a refusé l'acquisition par des investisseurs étrangers de MacDonald, Dettwiler and Associates. Êtes-vous prête à exclure toute acquisition par des intérêts étrangers d'EACL ou de participation majoritaire de la technologie d'EACL?

    C'est une question complexe. Comme je le disais, l'étude faite par la Banque Nationale a été remise au ministère. Les fonctionnaires l'examinent et nous considérerons toutes les options présentées par les fonctionnaires. Aucune décision n'a encore été prise.

    Vous n'êtes donc pas prête à exclure cette idée. Bien.

    En décembre, il y a eu une fuite d'eau tritiée. Le 14 décembre, le service de nouvelles de CanWest nous l'apprenait, affirmant avoir obtenu cette information d'un ingénieur qui disait que les employés devaient maintenant porter une tenue de protection dans la salle de réacteur en raison du rayonnement bêta. Le lendemain, le principal responsable des installations niait qu'il y ait eu une fuite d'eau active. Plus tard, vous avez déposé un rapport à la Chambre confirmant qu'il y en avait eu une.

    D'aucuns voudraient une enquête publique et ouverte sur cette question, avec une pleine transparence. Est-ce qu'on omet de le faire pour ne pas nuire à la valeur possible d'EACL, en cas de privatisation ou de vente?

    Je dois dire que c'est une combinaison d'idées intéressantes, mais que ce n'est pas le cas.

    La santé et la sécurité des Canadiens est notre priorité. Nous avons donc demandé un rapport à la CCSN, ainsi qu'un rapport à EACL, et nous avons aussi demandé aux fonctionnaires de Ressources naturelles Canada de préparer un rapport sur ces événements. Ces rapports présentaient tous les détails et ont été déposés à la Chambre, comme je le disais. Plus important encore, depuis lors, EACL et la CCSN ont tenu des séances publiques pour parler de ces incidents et ont affirmé vouloir faire preuve d'une plus grande transparence.

    La question a été rendue publique. Les rapports ont été déposés et vous pouvez les lire.

    Dans la même veine, il était censé y avoir une émission planifiée d'eau radioactive traitée recueillie dans la foulée de la fuite de décembre dernier. L'a-t-on fait? Le cas échéant, y a-t-il eu des rapports publics sur le sujet? Qu'est-ce qui a été fait pour rassurer le public, surtout quand on songe que les employés de la centrale doivent porter une tenue de protection?

    Je ne peux pas parler des opérations chez EACL, car cet organisme exploite la centrale de Chalk River. C'est à ses représentants qu'il faut parler des mesures prises à l'interne notamment au sujet du respect du règlement relatif aux employés. Ce que je peux vous dire, c'est que l'information est là. On la trouve sur des sites Web où l'on dit ce qui arrive à l'eau radioactive, on y traite de sa période de stockage et de sa diffusion éventuelle dans l'environnement. Toute cette information est disponible en ligne pour ceux que cela intéresse. Toute l'information est disponible et fait partie de l'exploitation chez EACL et à Chalk River. C'est avec eux qu'il conviendrait d'en discuter.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Monsieur Allen, vous avez jusqu'à cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être venue aujourd'hui.

    Je salue les remarques que vous avez formulées au sujet du problème de la liqueur noire. Il s'agit d'une préoccupation importante au Nouveau-Brunswick en raison de la présence d'usines de pâte, compte tenu que les subventions américaines versées aux spécialistes américains du marketing représentent environ 120 $ à 150 $US par tonne. J'apprécie donc que vous ayez soulevé la question et je ne saurais trop insister auprès de vos collègues ministres et de vous-même sur l'importance d'exercer des pressions sur les États-Unis pour veiller à ce que nos entreprises soient soumises aux mêmes conditions.

    J'aimerais entendre votre opinion à ce sujet.

    Il s'agit d'une double préoccupation. En ce qui concerne l'environnement, il s'agit d'une façon presque perverse d'utiliser un incitatif qui avait pour but de favoriser le recours à des carburants propres. En réalité, c'est plutôt l'inverse. Les usines mélangent la liqueur noire au carburant diesel pour avoir accès à cette subvention. Et cette subvention est considérable. Elle confère aux usines 50 ¢ par gallon sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable, ce qui permet d'améliorer les résultats des usines qui procèdent ainsi aux États-Unis.

    J'ai écrit au secrétaire Chu à ce propos et je lui ai fait part de nos préoccupations dans ce contexte de récession économique mondiale. Alors que toutes les industries font face à de graves difficultés, cette subvention favorise l'anti-compétitivité. Au pays, nous avons entamé des discussions à ce sujet avec l'industrie, le MAECI et tous les hauts fonctionnaires gouvernementaux appropriés pour tenter d'établir la voie à suivre, d'examiner les options et d'aller de l'avant.

    Au sud et à l'est de ma circonscription, l'industrie forestière domine. Compte tenu de certains des défis qui se posent, je me réjouis que nous ayons toujours accès à l'exemption pour le bois d'oeuvre résineux dans la région de l'Atlantique. D'une certaine façon, cela a été bénéfique.

    Ma circonscription se ressent de ces changements, surtout les régions de l'est et du sud. Nous avons déjà discuté du fonds d'adaptation des collectivités et des 211 millions de dollars versés au Québec. Si j'ai bien compris, l'APECA sera responsable de mettre en oeuvre le fonds d'adaptation des collectivités dans la région de l'Atlantique. Pouvez-vous nous dire si cet argent sera versé aux collectivités rapidement?

    Pour ce qui est du fonds d'adaptation des collectivités, comme bien d'autres fonds déjà en place visant à fournir des incitatifs économiques et une aide à ceux qui sont le plus durement touchés par la récession, le but est de mettre en oeuvre ces projets aussi rapidement que possible. C'est pourquoi nous assurons la mise en oeuvre de ces initiatives par le biais de programmes qui sont déjà en place, comme dans le cas que vous avez soulevé, relativement à l'APECA .

    Il est intéressant de noter que l'élaboration de ces projets s'est faite à partir de la base. Elle est issue des discussions avec les propriétaires de boisées, l'industrie et les provinces et vise à déterminer le genre de projets qui leur conviendraient. L'essentiel est de s'assurer que les gens dans ces collectivités continuent de travailler et que nous aidons les municipalités à s'adapter. Les projets de développement économique peuvent appuyer les villes monoindustrielles, mais ces collectivités doivent pouvoir remplacer leur industrie principale pendant la récession. Il est important de se tourner vers l'avenir, parce qu'à long terme, il y aura une reprise et l'industrie forestière sera de nouveau rentable.

    Merci, madame la ministre, d'être venue ici aujourd'hui et d'avoir répondu à des questions portant sur nombre d'aspects de votre ministère. Nous nous réjouissons de vous accueillir parmi nous de nouveau à l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Je ne savais pas que j'avais terminé. Merci, monsieur le président.

    La séance est levée.