FEWO Réunion de comité

    Distingués membres du comité, comme je constate qu'il y a quorum,

    nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

    Je dois informer les membres que la greffière ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir les motions à cet effet.

    Je suis consciente qu'elle n'est pas ici, mais en son absence, je vais proposer Mme Fry.

    Mme Neville a proposé que Mme Fry soit élue au poste de présidente du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Hedy Fry dûment élue présidente du comité.

    Avant d'inviter Mme Fry à occuper le fauteuil, si le comité le désire, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions relativement au poste de premier vice-président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être du parti ministériel.

    Allez-y, madame Boucher.

    Je voudrais proposer la candidature de Mme Cathy McLeod.

    Il est proposé par Mme Boucher que Mme McLeod soit élue première vice-présidente du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme McLeod dûment élue au poste de première vice-présidente du comité.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions relativement au poste de deuxième vice-président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que l'opposition officielle.

    J'aimerais proposer la candidature de Mme Irene Mathyssen.

    Il est proposé par Mme Demers qu'Irene Mathyssen soit élue deuxième vice-présidente du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Mathyssen dûment élue deuxième vice-présidente du comité.

    J'invite Mme Fry à occuper le fauteuil.

    Bonjour tout le monde.

    Je veux simplement m'excuser encore une fois. Le taxi ne s'est pas présenté; j'ai dû téléphoner et en attendre un autre. Toutes mes excuses.

    Commençons. Vous avez tous l'ordre du jour.

    La séance est ouverte. Avant toute chose, nous allons d'abord nous occuper des motions. Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, nous avons procédé à l'élection de la présidence, etc. Bien. Voilà qui est fait.

    Nous avons deux ou trois choses en suspens. Nous avons le budget de déplacement, comme Cathy s'en souvient sûrement très bien, que nous essayons d'obtenir pour la deuxième partie de notre étude sur la violence faite aux femmes autochtones. Cathy a très gentiment pris ce budget... Nous ne l'avons pas eu et on nous a dit de le présenter de nouveau après l'été. Le revoici donc. Je n'ai aucune idée de quelle façon la greffière, les analystes et cette équipe ont réussi à le réduire davantage, mais ils l'ont fait. Nous avons maintenant un budget qui a été réduit davantage.

    Vous verrez que nous avons le premier voyage, qui est celui de l'Ouest, bien entendu, et il y a des changements. Ce sera Vancouver, Williams Lake en Colombie-Britannique, Yellowknife et les Territoires Nord-Ouest. Nous avons enlevé le Yukon. Nous pensons que nous pouvons demander aux gens du Yukon de se déplacer à Yellowknife, etc. Nous allons aussi à Edmonton, en Alberta. Voilà, en résumé, en quoi consistera ce petit voyage.

    Nous allons demander à beaucoup de personnes de venir nous rencontrer, de venir à l'endroit où nous serons. Nous cherchons donc un endroit facile d'accès. Nous allons prendre ceci quand le comité se réunira et nous espérons que nous aurons...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible.]

    La présidente: Oh, vous travaillez encore sur la deuxième partie. D'accord.

    En ce qui concerne les autres endroits où nous pouvons nous réunir, on s'affaire toujours à peaufiner les modifications. Nous devions nous réunir à Meadow Lake et en Alberta, etc. On nous dit maintenant qu'il serait peut-être mieux de nous réunir en d'autres endroits qui, encore une fois, coûtent moins cher et sont plus faciles d'accès pour ceux qui veulent nous rencontrer, etc. Nous nous y employons.

    Donc, remettons-nous-en à la greffière, elle saura le peaufiner encore plus. Quand nous reviendrons — je pense qu'il y a une réunion du comité après le congé — nous devrons nous en occuper.

    Voulez-vous l'adopter tel quel? D'accord.

    Puis-je avoir une motion pour l'adoption de cette partie du budget?

    Avez-vous la partie qui indique combien cela coûtera?

    Pardon, madame la présidente?

    Avez-vous vu combien tout cela coûtera? Vous avez tous vu le coût?

    Oui, il s'agit de 117 407 $

    D'accord. Il n'y a pas de questions?

    Je ne crois pas, madame la présidente. À mon avis, c'est très raisonnable, compte tenu de tout ce que nous souhaitons faire. C'est la dernière partie que nous avons à réaliser. Le comité n'a jamais voyagé auparavant. À ce jour, nous avons été très raisonnables. Il s'avère que cette étude est de plus en plus urgente. On a pu le constater encore une fois au cours des derniers jours. Pour ma part, je pense que ça devrait pouvoir facilement être défendu auprès du comité, enfin je l'espère.

    Merci.

    Vous avez tous la motion. Ceux qui sont pour l'adoption de cette partie du budget, tel que rédigé? Ceux qui sont contre?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Cette partie est adoptée. Merci.

    À l'ordre du jour, nous devons maintenant nous occuper de deux ou trois choses restées en suspens depuis la dernière réunion. Nous devons terminer le rapport sur les professions non traditionnelles. Ce rapport a été envoyé à un grand nombre d'entre vous. Je dis simplement qu'il s'agit d'une des choses que nous devons terminer.

    Nous avons aussi le projet de loi C-471 sur l'équité salariale. Nous devrons le traiter comme n'importe quel projet de loi. Nous pouvons modifier ce projet de loi. Nous pouvons convoquer des témoins. Vous pouvez décider de la façon de faire et du nombre de témoins que nous convoquons. Étant donné que nous venons tout juste de terminer, il n'y a pas si longtemps, un rapport sur l'équité salariale, cela revient à dire que nous devons examiner ce projet de loi pour voir si des modifications sont nécessaires ou souhaitables. Voilà pour la deuxième partie.

    La troisième partie est une étude sur la violence faite aux femmes, que nous sommes maintenant en train de faire. Nous nous employons donc maintenant à terminer trois choses reportées de l'année dernière.

    Quant aux ministres que nous avions invités à venir nous rencontrer pour discuter de divers sujets, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'agissait du ministre de la Justice, de la ministre de la Santé, et de la ministre de la Condition féminine. Puisque la Chambre vient tout juste de commencer à siéger, je pense que tout le monde est en train de s'organiser. Il est à souhaiter qu'avant la prochaine réunion ou après le congé, nous pourrons obtenir des réponses, ce qui nous permettra de décider de quelle façon nous allons procéder.

    Nous devons maintenant nous occuper de trois avis de motion.

    Madame la présidente, si vous me le permettez...

    Oui.

    Je pense qu'il est d'autant plus important que le ministre de la Justice, M. Nicholson, vienne nous rencontrer pour parler de la somme de 10 millions de dollars qui a été mise de côté relativement à la violence contre les femmes autochtones. Si nous réalisons cette étude... Il dit que des plans sont enclenchés pour savoir quoi faire avec l'argent qui a été mis de côté pour ça. Il serait donc intéressant d'entendre ce qu'il a à nous dire à cet égard. Je pense que cette rencontre sera très éclairante pour tous. Ça va peut-être aussi permettre d'apporter un peu d'apaisement. Il a probablement réfléchi pendant tous ces mois à ce qu'on allait faire avec l'argent. Il pourrait sûrement nous donner maintenant une bonne idée de ses projets relatifs à ce montant de 10 millions de dollars qui doit servir à lutter contre la violence faite aux femmes autochtones.

    Ça va peut-être concorder avec des demandes qu'on nous a déjà faites.

    Oui, cela concerne une demande qui a déjà été faite; nous devons donc attendre une réponse. Il s'agit d'une chose à laquelle nous ne pouvons pas répondre tant que nous n'aurons pas eu une réponse de la part des ministres.

    Maintenant, j'aimerais m'occuper d'un avis de motion. Nous avons celui de Mme Demers, qui a été envoyé au comité le 15 juin 2010. Nous en avons un nouveau, envoyé le 1^er octobre par Mme Neville. Et nous avons celui de Mme Mathyssen, qui a été envoyé le 1^er octobre. Elles ont toutes donné leur avis de 48 heures.

    J'ai pensé que nous pourrions commencer par le tout premier avis de motion qui vous a été envoyé, soit la motion de Mme Demers.

    La motion se lit comme suit:

    Avant de permettre qu'on en débatte, j'aimerais demander à Mme Demers si elle désire nous donner quelques explications.

    Avec plaisir, madame la présidente.

    Comme vous le savez, près de 250 000 travailleurs et travailleuses au Québec oeuvrent dans des milieux de travail de compétence fédérale. Parmi ces personnes, les femmes enceintes ne peuvent pas bénéficier du retrait préventif, disponible au Québec par l'intermédiaire de la CSST, qui leur permet de recevoir 90 p. 100 de leur salaire pendant toute la durée de leur retrait du travail. Les femmes qui travaillent dans des milieux de travail de compétence fédérale présentement peuvent, si elles doivent quitter leur travail parce que c'est dangereux pour leur santé ou pour celle de leur enfant, faire appel à l'assurance-emploi qui ne leur donne que 55 p. 100 de leur salaire, et ce, pendant seulement 15 semaines. Ces femmes sont alors victimes d'une lacune du Code du travail qui serait facilement réglée, parce que les personnes qui travaillent dans des milieux de travail de compétence fédérale paient déjà des cotisations à la CSST pour les accidents qui peuvent survenir alors qu'elles sont au travail.

    Elles paient donc déjà un montant d'argent qui fait que si elles se blessent pendant leur travail, elles vont recevoir 90 p. 100 de leur salaire. Par contre, ce n'est pas le cas si elles sont enceintes. Ce n'est qu'une question d'accommodements entre les deux paliers de gouvernement. La ministre du Travail nous a dit dernièrement que le gouvernement du Québec devait régler la situation. Ce dernier est prêt à le faire. L'Assemblée nationale a adopté une résolution à l'unanimité pour que la situation de ces femmes soit régularisée. Elle est donc prête à faire des arrangements, des accommodements avec le gouvernement du Canada pour s'assurer que toutes les femmes ont droit au même retrait préventif.

     Il ne s'agit que d'une entente intergouvernementale. Ce n'est pas très compliqué à réaliser, et le gouvernement ne doit pas payer pour ça. En effet, ce sont les travailleurs qui paient une différence minime de quelque 3 ¢, je crois, pour bénéficier des prestations de la CSST en cas de retrait préventif.

    Merci, madame Demers.

    Madame McLeod.

    Merci, madame la présidente.

    À titre de commentaire d'ordre plus général, j'ai remarqué que certaines de ces motions, en fait, obligent le comité à faire des études. Je me demande si nous ne pourrions pas, dès le début, établir le calendrier des travaux et définir à nouveau nos priorités, et inclure les motions. Quelque chose que je veux faire depuis longtemps — et je n'ai pas déposé de motion pour la faire inscrire à notre ordre du jour —, c'est une étude sur les nouveaux médias. Prenez l'incident de Pitt Meadows; c'est une question tout simplement choquante et dégoûtante sur laquelle nous devrions nous pencher, à mon avis.

    Ce que j'aimerais vraiment voir, d'ici le congé de Noël, ce serait qu'on établisse un calendrier des travaux, qu'on mette tous ces sujets dans un grand ensemble et qu'on suive le calendrier plutôt que d’avoir des motions qui ne cessent de nous faire dévier de notre plan. Je me demande si nous ne pourrions pas tout prendre et créer un calendrier jusqu'à Noël.

    C'est ce que j'allais faire, mais nous devons nous occuper des motions qui sont déposées. Adopter la motion ne signifie pas que vous dites à quel moment vous allez faire l'étude. Cela signifie simplement que vous acceptez que l'étude se fera. Ensuite, nous la mettrons dans la file.

    J’ai ici la liste et j'ai pensé que nous pourrions nous occuper de cela par la suite.

    Mais pour ce qui est du processus, je suppose, est-il nécessaire de présenter ce que nous voulons étudier sous forme de motion? À d'autres moments, ce que nous avons fait, en réalité, c'était de s'asseoir en groupe et d'établir nos priorités plutôt que d'avoir des motions et de les adopter...

    Donc, je crois que je vais simplement demander au comité: si nous voulons étudier quelque chose, doit-on le faire sous forme de motion?

    Il appartient aux membres du comité de décider s'ils désirent présenter quelque chose sous forme de motion ou non. Je passe aux motions lorsqu'elles sont présentées, mais je pense qu'il nous faut un processus pour nous occuper des motions dont nous sommes saisis. Bon nombre de choses qui nous ont été présentées dans le passé l'ont été sous forme de motion, si vous vous en rappelez.

    Comme vous le dites, je sais qu'au tout début nous avons une liste de choses et que nous les avons écartées en cours de route. Mais l'une des choses que j'ai remarquées, par rapport aux motions qui ont été présentées au comité et que nous avons adoptées — à titre d’études —, c’est que les choses sont intimement liées au temps. On ne sait jamais ce qui va se produire dans trois semaines lorsque, soudain, tout le monde ici considère que nous devons nous occuper de quelque chose.

    Mais votre argument est noté, Cathy, et nous allons nous asseoir et examiner cela après nous être occupés des trois motions qui ont été présentées.

    J'aimerais simplement réitérer que l'adoption d'une motion signifie que vous donnez votre accord pour que l'étude se fasse. Cela ne signifie pas que vous êtes d'accord quant au moment choisi pour la faire. Quand nous établirons notre calendrier, vous pourrez — en comité — décider de la priorité que vous lui accordez en fonction des autres points que nous avons à étudier.

    J'espère que vous avez tous cette liste, parce qu'elle contient toutes les études que nous devons faire, avec le calendrier de chacune d'entre elles. Ce dont nous parlons ne sera qu'ajouté à la liste, soit en haut, en bas ou au milieu. Il appartiendra au comité de décider.

    Pour l'instant, nous devons mettre la motion dont nous sommes saisis aux voix, dire si nous sommes pour ou contre. Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la motion elle-même?

    Madame Brown.

    Madame la présidente, si je peux me permettre, le fait de commencer une étude qui ne concerne qu'une province me préoccupe. Premièrement, établir une comparaison entre quelque chose qui relève de l'assurance-emploi et une autre qui est liée à l'indemnisation des accidentés du travail s'apparente à une comparaison entre les pommes et les oranges, puisque l’indemnisation des accidentés du travail est une compétence exclusive des provinces.

    Donc, il se pourrait très bien que les travailleurs fédéraux du Québec doivent en discuter avec la CSST ou directement avec leur gouvernement, mais parce que cette étude ne pourrait avoir une incidence que sur un petit pourcentage des travailleurs du Canada et n'a d'incidence sur aucune autre province, j'hésite à appuyer la motion.

    Oui, moi aussi.

    Madame Demers, aimeriez-vous répondre à cela...?

    Aviez-vous la main levée, madame Neville?

    Excusez-moi.

    Oui, madame Demers.

    Pourtant, madame la présidente, nous recevons présentement des pétitions qui proviennent de partout au Canada, non seulement du Québec, de femmes et d'hommes qui souhaitent que soit résolu ce problème au Québec. Pour elles et pour eux, c'est aussi important. Nous déposerons demain des pétitions à la Chambre des communes. Nous en avons déposé la semaine dernière et nous en déposerons encore cette semaine. Nous en avons aussi déposé avant l'ajournement des travaux. Il en vient tous les jours et ce sont des pétitions qui proviennent de partout au Canada.

    Une voix: Oh, [Note de la rédaction: inaudible]

    Mme Nicole Demers: Non, parce que vous ne les avez pas fait signer. Cela ne vous intéressait pas.

    Le Congrès du travail du Canada appuie notre position. L'ensemble des travailleurs des services publics appuie notre position. Les travailleurs d'Air Canada appuient notre position. Les travailleurs de Radio-Canada appuient notre position. On a reçu des pétitions provenant des travailleurs de la douane. On a aussi reçu des pétitions des travailleurs du ministère de la Justice. En fait, on a reçu des pétitions des travailleurs de l'ensemble des ministères.

    Ce n'est donc pas un problème que l'on peut considérer comme léger. Les gens sont conscients que 250 000 personnes pourraient être touchées par cette règle. Ce ne sont pas seulement une ou deux personnes, mais bien 250 000.

    Madame Neville.

    Merci, madame la présidente.

    Je ne fais que réfléchir à la question. Permettez-moi d'abord de dire qu'en ce qui concerne la nécessité d'établir des priorités et de nous pencher sur le travail à faire, je suis d'accord avec Mme McLeod.

    Je ne proposerai pas d'amendement à cette motion, madame la présidente. Mais, si elle devait être adoptée aujourd'hui, je pense que nous avons le devoir d'examiner ce qui se passe dans les autres provinces à la grandeur du pays. Il est rare que nous nous occupions d’une question qui ne concerne qu'une province. J'aimerais que l'étude inclue un tour d'horizon — peu importe sa forme — de ce qui se passe en réalité, par rapport à cette question, dans les autres provinces.

    Donc, c'est sur ces bases que j'appuierais la motion.

    Très bien.

    Je remarque que Mme Demers hoche la tête en signe d'assentiment.

    Madame Brown.

    Madame la présidente, j'aimerais quelques éclaircissements avant que nous passions au vote. Si Mme Demers dit qu'il y a 250 000 femmes qui travaillent pour le gouvernement fédéral au Québec, je trouve que c'est disproportionné, en comparaison au nombre de travailleurs qu'il y a au Québec. Cela reviendrait à dire que le huitième des habitants du Québec sont des femmes qui travaillent pour le gouvernement fédéral et que le pourcentage de celles qui seraient touchées par cette étude serait un très petit pourcentage des femmes en âge de procréer. Donc, j'aimerais voir des chiffres et avoir des éclaircissements à ce sujet avant même que nous soumettions la motion de Mme Neville au vote.

    Madame Demers, aimeriez-vous clarifier tout cela, si vous le pouvez, tout de suite?

    Madame la présidente, au Québec, 250 000 personnes occupent des postes de compétence fédérale. On sait que la plupart des employés qui relèvent du fédéral sont des femmes. En fait, 63 p. 100 sont des femmes. On a vu les statistiques ici même. Ce n'est pas parce que tous les employés ne sont pas des femmes que les femmes qui auraient droit au retrait préventif, comme il devrait s'appliquer, doivent en être privées.

    Être enceinte, ce n'est pas une maladie. Le fait de devoir faire appel à l'assurance-emploi parce qu'on est enceinte, comme si on était malade, me semble dépassé et archaïque. En tant que femmes, on doit se battre pour que l'ensemble des femmes aient de meilleures conditions de retrait lorsque leur santé ou celle de leur enfant est en danger. Je suis tout à fait d'accord avec Mme Neville lorsqu'elle dit que cela ne doit pas s'appliquer seulement au Québec, mais bien partout. Malheureusement, dans les autres provinces, il n'y a présentement pas de dispositions qui s'apparentent à celle de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, qui fait que 90 p. 100 du salaire est versé aux femmes québécoises enceintes qui doivent se retirer de leur travail.

    Cependant, je pense qu'une étude serait tout à fait valable pour savoir ce que les femmes doivent subir dans les autres provinces. C'est très valable et j'endosse les propos de Mme Neville à ce sujet.

    Merci.

    Madame Boucher.

    Je comprends très bien Mme Demers. Au Québec, il y a des avancées qu'on ne retrouve pas dans toutes les provinces. Par contre, je dois dire honnêtement que l'idée de travailler pour une seule province me rend mal à l'aise, en tant que députée fédérale. Je pense que toutes les femmes ont droit au même traitement. Si ça n'existe pas dans les autres provinces, ce n'est peut-être pas à nous d'étudier la question. C'est à l'assurance-emploi de voir ce que fait le Québec comparativement aux autres provinces. C'est à ces gens de définir le retrait préventif. Pour notre part, nous avons des aspects à travailler, mais je pense que le meilleur endroit où envoyer une telle motion est l'assurance-emploi.

    Quoi qu'il en soit, je me sens mal à l'aise de voter. Même si je suis québécoise et que je comprenne très bien ce qui se passe au Québec, je trouve l'idée d'étudier cela ici un peu particulière, compte tenu qu'on ne sait pas ce qui se passe dans les autres provinces du Canada. Je pense qu'il serait davantage du ressort de l'assurance-emploi d'aller voir les gens des autres provinces. Il s'agirait de comprendre ce qui se passe au Québec, où l'on est allé très loin, et d'arrimer cela de façon à changer les choses.

    Merci.

    En fait, c'est ce que Mme Neville avait suggéré. Mais, comme vous l'avez dit, étant donné le libellé de la motion, il n'est question que du Québec.

    Je me demandais, parce que Mme  Demers n'arrêtait pas de hocher la tête pendant que Mme Neville parlait, si elle serait disposée à recevoir une modification ou si elle voudrait modifier la motion elle-même pour y inclure le survol de ce qui se fait dans les autres provinces, comme l'ont suggéré Mme Boucher et Mme Neville.

     Madame Demers.

    Ça me ferait plaisir d'adopter un amendement favorable relativement à cet avis de motion, madame la présidente. Le fait qu'on regarde ce qui se passe dans les autres provinces ne me pose aucun problème. D'ailleurs, les femmes méritent aussi de meilleures conditions.

    Madame Neville.

    J'essaie simplement de rédiger une modification, madame la présidente.

    Ai-je la parole?

    Oui.

    Peut-être qu'après « travail », nous pourrions dire « que le comité examine ce qui se fait dans les autres provinces et territoires dans ce dossier et que le comité ».

    Puis-je en parler?

    Je vous en prie.

    Je ne propose pas une étude approfondie. En vérité, je suggère un examen pour voir ce qui se passe réellement dans les autres provinces et territoires. Ensuite, nous pourrons décider si nous voulons pousser les choses plus loin, en fonction des renseignements.

    Je pense qu'il est important de ne pas nous concentrer sur une seule province seulement, mais de voir ce qui se fait à la grandeur du pays.

    Simplement pour que nous puissions aller de l'avant, je me demande si ce que vous avez suggéré, madame Neville, c'était que le comité fasse rapport de ses observations et recommandations, y compris un survol de ce qui se fait dans d'autres provinces et territoires dans ce dossier.

    Oui, voilà qui est beaucoup mieux.

    Oui?

    Donc, Mme Neville insérerait dans la dernière phrase, après « observations », les mots « y compris un survol de ce qui se fait dans d’autres provinces et territoires dans ce dossier ».

    Pouvons-nous mettre la modification aux voix?

    Oui, madame Simson.

    Je voulais seulement y aller d'une dernière observation.

    Je crois toujours qu’en raison du libellé de la motion, qui dit « toutes les travailleuses québécoises », notre attention semblerait tout de même centrée sur le Québec. Bien que je trouve le sujet vraiment intéressant, je ne pense pas que la motion devrait être rédigée de sorte que cela ne concerne qu'une province, parce que c'est ce qu'indiquera le texte.

    Vous savez, si c'est un problème, nous nous retrouvons alors avec des demandes de diverses provinces, et nous allons diviser et régionaliser un processus. Donc, si ce doit être une étude, elle devrait porter sur toutes les femmes. Nous aurons alors l'occasion de voir ce qui se fait vraiment dans les autres provinces, de voir de quelle façon on s’occupe du problème et de voir s’il apparaît même sur leur écran radar.

    Ce n'est qu'une suggestion.

    Très bien. Mme Simson soulève un très bon point. Ce que j'aimerais, ce que nous commençions par la modification proposée. Vous l'acceptez ou vous la rejetez. Ensuite, nous examinerons la motion telle que libellée.

    Si vous acceptez la recommandation, on lirait toujours « québecoises », mais vous pourrez alors voter pour, ou contre. Je pense que tout le monde a fait valoir ses arguments. À moins que Mme Boucher ait quelque chose de nouveau à ajouter à la discussion, nous devons aller de l'avant. Commençons par la modification.

    Non. Je veux simplement...

    Pourriez-vous relire la motion modifiée?

    La motion modifiée se lit comme suit :

    Ceux qui sont pour? Ceux qui sont contre?

    (La modification est rejetée.)

    La modification est rejetée.

    Passons maintenant au vote sur la motion telle que rédigée sans la modification. Vous l'avez devant vous. Ceux qui sont pour? Contre?

    (La motion est rejetée. [Voir le Procès-verbal])

    La motion est rejetée.

    Très bien. Maintenant, nous avons une autre motion.

    L'autre motion est celle de Mme Neville et se lit comme suit:

    Donc, manifestement, ceci n'est pas une étude; il s'agit simplement d'accorder notre appui.

     Madame Neville, si vous me permettez de soulever un point d'ordre grammatical, le libellé de la motion signifie qu'il s'agit d'améliorer le ton des délibérations à la Chambre des communes cette journée-là. Je pense que vous souhaiteriez peut-être enlever « le 19 octobre 2010 » et le mettre à la fin : « appuie unanimement la recommandation de l’organisme À voix égales (Equal Voice) le 19 octobre 2010 ». Cela vous convient-il? En somme, ce n’est qu’une modification d’ordre grammatical.

    D'accord.

    Y a-t-il des commentaires au sujet de cette motion?

    Madame Neville, aimeriez-vous en parler?

    Oui, très brièvement, madame la présidente. Je pense que nous avons tous été approchés par l’organisme À voix égales, qui a certainement approché les dirigeants de tous les partis pour demander qu'une journée soit consacrée — puisqu'il n'y a pas d'autre expression pour les décrire — aux bons comportements.

    Nous savons, d'après maints témoignages, que de nombreuses femmes ne sont pas attirées par la politique en raison de ce qu'elles voient pendant la période des questions à la Chambre. Je pense que si cette motion reçoit l'appui du comité, cela lui conférerait plus de poids aux yeux des leaders parlementaires de tous les partis. J'espère, tout comme vous, que ce ne sera pas seulement le 19 octobre, mais que ce serait en place plus longtemps.

    Y a-t-il d'autres commentaires, compte tenu de ce que Mme Neville a dit? Aimeriez-vous que je relise la motion, ou en êtes-vous satisfaits?

    Très bien. Ceux qui sont pour? Contre?

    (La motion est adoptée. [Voir leProcès-verbal])

    La motion est adoptée à l'unanimité.

    Nous avons la motion suivante, proposée par Mme Mathyssen, qui se lit comme suit:

    Je pense que vous voulez dire « à laquelle le Canada s'est engagé », parce que vous n'avez pas terminé la phrase. Je vais supprimer le « dans » à cet endroit et on y lira « à laquelle le Canada s'est engagé ». D'accord?

    Madame Mathyssen, aimeriez-vous en parler?

    Merci, madame la présidente.

    Cette motion découle des préoccupations et des discussions que nous avons entendues à la grandeur du pays au cours de l'été et du fait que lorsque nous menons une étude et que nous demandons à Statistique Canada de nous fournir des renseignements — nous voulons approfondir la question —, on nous répond toujours qu'on ne peut pas fournir cela, qu'on a subi des compressions budgétaires et que ces données ne sont pas recueillies. Cela a eu une incidence sur nos travaux. Même si le comité fait un travail exemplaire, je pense qu'avec de meilleurs renseignements et des statistiques plus fiables, nous pourrions améliorer ce que nous avons fait et que cela conférerait davantage de poids aux recommandations que nous faisons au gouvernement.

    Étant donné qu’un certain nombre de ministères et d'organismes... du gouvernement nous ont fait savoir à quel point ils avaient besoin de ces renseignements pour leur planification, je pense qu'il est essentiel que nous menions une étude le plus tôt possible. J’aimerais que nous allions de l'avant avec cette étude parce que le gouvernement prend des décisions qui, de toute évidence, ne sont pas bénéfiques pour les femmes et les familles canadiennes, mais encore plus pour les femmes.

    Merci.

    A-t-on quelque chose à ajouter?

    Oui, madame Demers.

    D'autant plus qu'avant le congé d'été, le Parlement avait accepté à l'unanimité de reconnaître le premier mardi d'avril comme étant la journée du travail non rémunéré. Or nous ne pourrons plus quantifier le travail non rémunéré parce que la question 33 du questionnaire long a été abolie.

    Comment pourra-t-on glorifier et célébrer le travail non rémunéré si on ne peut pas le quantifier?

    Madame Neville.

    Merci, madame la présidente. Je vais appuyer cette motion.

    Je ne suis pas insensible aux propos tenus plus tôt par Mme McLeod au sujet du classement de nos travaux par ordre de priorité. Je pense que nous avons ici un exemple d'une question qui surgit de nulle part et qui a une incidence sur les femmes.

    Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais me concentrer sur la question 33. Dans ma circonscription, au début du mois d'août, il y a eu une table ronde sur l'abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement. Je ne veux pas dire que c'était la principale préoccupation, mais un point qui a été fort discuté est l'abolition de la question 33. On a discuté de ce que cela signifiait pour les chercheurs, pour les femmes qui ne sont pas sur le marché du travail, de même que les répercussions qu'aurait cette mesure sur un certain nombre de programmes sociaux.

    Je pense que c'est important. Évidemment, nous devrons en faire une priorité dans notre calendrier des travaux. Je pense que c'est une de ces questions que personne n'avait vue venir, mais nous en sommes saisis et nous devons l'examiner.

    A-t-on quelque chose à ajouter?

    Je vais mettre la motion aux voix.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Puisque nous nous sommes occupés des motions, j'aimerais que nous passions à huis clos pour discuter de l'ordre des priorités de nos travaux. Nous n'aurons besoin que de deux ou trois minutes.

    J'ai une suggestion à faire.

    J'essaie de parler anglais... mais je vais continuer en français.

    Préférez-vous attendre que nous soyons à huis clos?

    Non. J'aimerais suggérer quelque chose. Nous avons beaucoup de travail à faire. Si vous êtes d'accord, madame la présidente, et si tout le monde l'est également, comme je siège à trois ou quatre comités, je propose qu'il y ait un Sous-comité du programme et de la procédure, comme c'est le cas dans d'autres comités. De cette façon, quand on est absent, des décisions peuvent être prises. Je propose qu'il soit composé du président ou de la présidente, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

    Parfois, nous n'avons pas le temps de parler de ce que nous voulons faire à long terme parce que nous sommes limités par le temps. Nous avons d'autres occupations. Je ne sais pas si ça vous intéresserait. Nous pourrions faire progresser plus rapidement nos travaux.

    Merci, madame Boucher. J'aimerais rappeler aux membres du comité qu'à la toute première réunion du comité, à la suite de la reprise des travaux de la Chambre après la prorogation, nous nous sommes mis d'accord... et avant cela, nous avions l'habitude de ne pas faire la même chose que les autres comités.

    Maintenant, si le comité désire revoir cette décision, il va sans dire que nous devrions en discuter. Mme Boucher a suggéré que nous nous éloignions de la politique habituelle adoptée par le comité, soit qu'il appartient à l'ensemble du comité de décider de ce qu'il va faire, et de procéder plutôt par l'intermédiaire d'un comité de direction.

    Quelqu'un veut-il discuter de cette question, ou désirez-vous que le statu quo soit maintenu?

    Madame Demers.

    Madame la présidente, je voudrais que les choses soient claires. Le sous-comité ne refléterait pas la composition du comité étant donné qu'il y aurait un seul membre conservateur du comité et que tous les autres membres du comité directeur seraient des membres de l'opposition. Cela voudrait-il dire que les décisions qui seraient prises à ce comité directeur ne seraient pas débattues ici par la suite?

     Êtes-vous en train de dire, madame Boucher, que si on décide de nos priorités au comité directeur, une fois arrivées ici, on n'a plus à en débattre?

    Au Comité permanent des langues officielles, des décisions étaient prises en sous-comité et lors des réunions du comité proprement dit, on informait les autres membres de ce dont on avait discuté et de nos conclusions, et on demandait à tous les membres ce qu'ils en pensaient.

    Vous discutiez donc deux fois de la même chose.

    A-t-on quelque chose à ajouter?

    Madame Mathyssen.

    Madame la présidente, j'aimerais que l'on s'en tienne au statu quo. Je pense que la décision initiale était la bonne. Les grandes discussions apportent la sagesse et je compte beaucoup sur ces échanges, parce que je crois qu'ils nous font prendre de meilleures décisions.

    Merci, madame Mathyssen.

    Madame Neville.

    Madame la présidente, je pense que nous avons eu une discussion assez complète quand nous avons pris la décision de nous en occuper en comité plutôt qu'en sous-comité. J'ai siégé à des comités qui ont fait appel aux deux méthodes. Cela fonctionne parfois, mais pas toujours.

    Je crois que j'étais tout simplement convaincue, quand Mme Demers a posé la question, que cela voudrait dire que nous discuterions, argumenterions, débattrions ou peu importe, des mêmes questions deux fois plutôt qu'une. Je pense qu'une fois c'est bien assez pour moi.

    Merci.

    Merci, madame Neville.

    Vous n'avez pas présenté de motion, madame Boucher, mais seulement une suggestion, et je pense que les membres du comité m'indiquent qu'il y a consensus ou me donnent l'impression qu'ils préfèrent le statu quo.

    Très bien.

    Maintenant, nous sommes toujours à huis clos, et je voulais simplement que nous...

    Une voix: Nous ne sommes pas à huis clos. Nous n'avons pas eu de pause.

    La présidente: Oh, je croyais que nous en avions eu une.

    Pouvons-nous passer à huis clos maintenant, s'il vous plaît?

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]