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Il est 8 h 45. Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à tous.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entamons une étude de l'abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et de ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada.
Nous accueillons aujourd'hui des témoins de Statistique Canada. Mme Rosemary Bender est la statisticienne en chef adjointe du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail. Mme Jane Badets est la directrice générale des Domaines spécialisés du recensement, de la statistique sociale et de la démographie. M. Marc Hamel est le directeur général du Bureau de gestion du recensement.
De Condition féminine Canada, nous recevons également M. Sébastien Goupil, directeur exécutif de la Direction de l'analyse comparative entre les sexes et des politiques stratégiques, et Mme Erin Leigh, analyste principale des politiques à la même direction.
Bienvenue et merci beaucoup d'être venus ce matin. Selon la procédure habituelle, chaque groupe dispose de 10 minutes, alors vous pouvez décider de comment vous répartirez votre temps pour la déclaration. Nous pourrons ensuite passer à la période des questions.
Nous allons commencer avec Statistique Canada et Mme Badets.
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Nous voulons remercier le comité d'avoir invité Statistique Canada à comparaître aujourd'hui.
Je lirai un texte qui a été préparé pour l'occasion.
Au sujet du recensement de 2011 et de l'enquête nationale auprès des ménages, je soulignerais que le 26 juin 2010, les questions du recensement ont été publiées dans la Gazette du Canada et comprenaient les huit mêmes questions que dans le questionnaire abrégé de 2006.
On a demandé à Statistique Canada de proposer des solutions de rechange au questionnaire complet du recensement et le gouvernement a opté pour la tenue d'une enquête volontaire qui a pour titre l'« enquête nationale auprès des ménages ».
Le 21 août 2010, le contenu du recensement a été modifié dans la Gazette du Canada; deux questions sur la langue ont été ajoutées.
Au sujet du recensement de 2011, sa mise en place se déroule comme prévu et l'impression des questionnaires avance. Tous les bureaux locaux sont ouverts et le recrutement se déroule comme prévu. Le recensement aura lieu en mai, le 10 mai plus précisément. Le dénombrement anticipé pour les collectivités du Nord et les collectivités éloignées s'effectuera en février et en mars 2011. Nous produirons le même niveau de qualité que lors des derniers recensements et nous prévoyons un taux de réponse de 98 p. 100. Les plans provisoires de diffusion prévoient que tous les résultats du recensement seront diffusés dans les 18 mois suivant le jour du recensement. Les premiers chiffres relativement à la population et aux logements seront publiés en février 2012.
Au sujet de l'enquête nationale auprès des ménages de 2011, que j'appellerai dorénavant l'ENM, c'est la première fois que Statistique Canada mènera cette enquête volontaire. Dans le cadre de la réalisation de l'enquête et de la diffusion des données, Statistique Canada appliquera les mêmes méthodes et les mêmes normes qui s'appliquent à toutes ses enquêtes. La taille de l'échantillon de l'ENM sera supérieure à celle qui était visée par le questionnaire complet au recensement de 2006: 4,5 millions de ménages seront visés comparativement aux 2,9 millions prévus au questionnaire complet du recensement de 2011. La date de référence de l'ENM est le 10 mai, la même journée que le recensement. La période prévue pour l'ENM est la même que celle du recensement et la livraison des questionnaires devrait se faire un mois après le recensement, en principe. L'ENM utilisera l'infrastructure du recensement autant que possible.
La mise en place de l'ENM se déroule comme prévu. Les questionnaires sont en cours d'impression. Selon les plans provisoires de diffusion, les premières données seront publiées au début de 2013.
En raison des changements importants sur le plan de la méthodologie entre le questionnaire complet du recensement de 2006 et le questionnaire de l'enquête nationale auprès des ménages, nous estimons qu'il sera difficile de comparer les deux sources de données. Nous ne pourrons pas savoir dans quelle mesure cela posera problème avant d'avoir recueilli et évalué les résultats de l'enquête. Statistique Canada a toutefois confiance que l'enquête produira des données utilisables et utiles qui répondront aux besoins de nombreux utilisateurs.
Le questionnaire de l'ENM comprend la majorité des questions du long formulaire du recensement de 2006. Il comprend également des questions nouvelles et modifiées.
Il n'y aura pas de question sur le travail non rémunéré dans l'ENM. Statistique Canada reconnaît l'importance de recueillir des données sur le travail non rémunéré. Ce volet a été ajouté au recensement en 1996, ainsi qu'à divers cycles de l'Enquête sociale générale, et particulièrement au cours des cycles sur l'emploi du temps, à compter de 1992.
La possibilité d'éliminer du questionnaire complet du recensement les questions sur le travail non rémunéré a été soulevée dans le rapport sur le contenu du recensement de 2011 publié en juillet 2008. Une série de consultations très ciblées a été entreprise à l'été et à l'automne 2008. Il s'agissait précisément de voir s'il fallait garder les questions sur le travail non rémunéré pour mieux comprendre si une politique, un programme ou une loi quelconque exigeait cette information du recensement, ou si d'autres sources de données seraient une meilleure source d'information sur ce sujet important.
À la lumière de la rétroaction issue de ces consultations, il est apparu que les questions du recensement sur le travail non rémunéré ont donné lieu à peu de travaux de politique, d'analyse ou d'intérêt universitaire. En outre, les données régionales que ces questions du recensement peuvent produire semblent être peu utilisées aujourd'hui. Au cours des consultations, Statistique Canada a été informé qu'on fait une plus grande utilisation des données issues d'un ensemble détaillé de questions posées dans l'Enquête sociale générale que des données recueillies par les questions du recensement.
Étant donné la vaste quantité de renseignements qu'elle recueille par son journal de 24 heures, l'Enquête sociale générale sur l'emploi du temps, menée en 2010, en 2005, en 1998 et en 1992, est l'enquête la plus complète et la plus appropriée d'où tirer des renseignements sur le travail non rémunéré. Par exemple, elle sert à recueillir des renseignements beaucoup plus détaillés que ceux que donnerait le recensement. Elle renferme des renseignements supplémentaires comme les activités qui se déroulent au domicile et à l'extérieur de celui-ci, les activités simultanées et les soins des personnes âgées. On y trouve des fichiers d'épisodes et de journal sur l'emploi du temps, les épisodes de travail non rémunéré ainsi que le temps consacré aux activités peuvent donc être examinés.
Compte tenu de l'appui à la législation, des besoins en matière de programmes et de politiques, de la qualité des données, du fardeau du répondant et d'autres sources de données, il a été décidé de ne pas inclure les questions sur le travail non rémunéré dans le questionnaire pour le test du recensement de 2009, soit le dernier qui a été mené à grande échelle pour évaluer le contenu du recensement de 2011.
Statistique Canada reconnaît l'importance des données sur le travail non rémunéré, qui exigent un ensemble détaillé de questions pour saisir la gamme des activités, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, qui pourraient être considérées comme du travail non rémunéré. Ainsi, il continuera de recueillir ces renseignements selon un cycle quinquennal par l'Enquête sociale générale, qui s'est révélée un moyen efficace de recueillir les renseignements dont ont besoin les utilisateurs des données, et les résultats pour la même période de référence seront publiés.
Merci.
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Je vous remercie de l'invitation à comparaître devant le Comité permanent de la condition féminine. C'est un plaisir d'avoir l'occasion de vous parler des travaux que nous menons pour promouvoir l'égalité des femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
Pour atteindre ce but, Condition féminine Canada se fait un devoir d'utiliser les données, l'information et les analyses qui peuvent nous permettre de comprendre où les femmes sont rendues et quel travail reste à faire pour assurer leur égalité et leur pleine participation.
Pour mesurer les progrès et cerner les domaines où d'autres changements s'imposent, il est essentiel de disposer de données rigoureuses et de qualité, sur toute une gamme de questions concernant la situation et les expériences des femmes dans la société canadienne.
[Traduction]
À cette fin, Condition féminine Canada accorde du financement, en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, pour aider Statistique Canada à publier la sixième édition de Femmes du Canada. Cette publication présente un portrait statistique complet des femmes au pays, et ce, tous les cinq ans depuis son lancement en 1985. La diffusion électronique de la publication commencera en décembre prochain, chapitre par chapitre, pour la prochaine année. Comme pour les éditions précédentes, Condition féminine Canada s'appuie sur l’expertise de Statistique Canada en collecte et analyse des données pour la production de cette publication.
[Français]
Les 12 chapitres de Femmes au Canada renferment des renseignements précieux sur une gamme de sujets, tels que la santé, l'éducation, le bien-être économique, le travail rémunéré et non rémunéré des femmes, la situation au sein de la famille, la démographie, et les femmes et le système de justice pénale.
Une caractéristique centrale de la publication est qu'elle consacre des chapitres spécifiques à la situation des femmes de différents groupes, comme les femmes autochtones, les femmes immigrantes, les femmes âgées, les femmes de minorités visibles et les femmes dont la participation et les activités sont limitées.
Les femmes ne forment pas un groupe homogène. Comme nous le savons, il y a des différences entre elles, et non seulement entre les femmes et les hommes. Cette vérité est au coeur de notre façon de travailler, car Condition féminine Canada veut veiller à ce que toutes les femmes progressent.
[Traduction]
Pour s'assurer que les femmes, dans toute leur diversité, progressent dans notre société, il est essentiel de comprendre que le point d'intersection du sexe des femmes avec d'autres aspects de leur identité exerce une influence sur leur capacité de contribuer à la vie économique, sociale et démocratique du Canada, et d'en profiter.
De plus, en juin dernier, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine ont décidé de mettre à jour le rapport Mesure de la violence faite aux femmes: Tendances statistiques 2006, aussi produit par Statistique Canada. Ce rapport présente des indicateurs de la violence faite aux femmes, comme l'étendue et la gravité de la violence envers les femmes, les conséquences de cette violence et les facteurs de risque qui y sont associés, les interventions institutionnelles et communautaires, et l'utilisation des services par les victimes.
La disponibilité d'une bonne série de données ventilées selon le sexe est aussi fondamentale pour donner suite à l'engagement pangouvernemental d'adopter l'analyse comparative entre les sexes, aussi appelée ACS, et de la consacrer dans la pratique. L'ACS est le processus d'examen des incidences que peut avoir une politique, un programme ou une initiative sur les femmes et les hommes, dans toute leur diversité. L'ACS offre un instantané dans le temps, en saisissant les réalités des hommes et des femmes que touche une question particulière. Par l'utilisation systématique de l'ACS, les analystes de politiques et les personnes qui se consacrent à la recherche, ou qui administrent les programmes, fournissent des services, travaillent en évaluation ou sont appelées à prendre des décisions, peuvent améliorer leur travail en étant davantage à l'écoute des situations et des besoins particuliers des femmes et peuvent obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne.
[Français]
Condition féminine Canada assure le leadership et l'appui nécessaires pour permettre à l'ensemble de la famille fédérale de réaliser cette analyse et favorise la collecte et l'analyse de données ventilées selon le sexe. Cela comprend la collecte des données de base là où il y a des lacunes statistiques. Les données de base ventilées selon le sexe jouent un rôle crucial dans l'analyse des secteurs de politiques et de programmes qui sont perçus comme également applicables aux femmes et aux hommes et dans la capacité d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes dans des domaines où les considérations liées à l'égalité entre les sexes peuvent être moins évidentes.
Condition féminine Canada a pris l'engagement de rendre disponibles des données et des analyses pertinentes et rigoureuses et de les utiliser pour éclairer ses travaux. Pour nos besoins en données, nous mettons constamment à contribution nos collègues de Statistique Canada, qui nous conseillent au sujet des sources de données illustrant le mieux la situation des femmes dans diverses sphères.
Nous utilisons les données, nous ne les produisons pas. À ce stade initial de la décision, nous ne sommes pas en mesure de commenter les incidences de l'élimination du formulaire long du recensement, préférant nous en remettre pour cela à nos collègues de Statistique Canada et à d'autres spécialistes en la matière.
Nous continuerons de demander conseil sur les sources de données qui nous donnent l'information la plus éclairante et la plus rigoureuse sur la condition féminine. L'information que nous utilisons vient d'une vaste gamme de sources, y compris, entre autres, le recensement, l'Enquête sur la population active, l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, l'Enquête sur l'homicide et ainsi de suite.
Condition féminine Canada a besoin de données et d'analyses pour comprendre les progrès que font les femmes et déterminer les domaines où il y a lieu de pousser les travaux.
Encore une fois, je vous remercie d'avoir invité des gens de Condition féminine Canada à comparaître devant votre comité.
Et merci d'être ici aujourd'hui.
Il y a plusieurs questions que j'aimerais vous poser. Comme l'a souligné la présidente, nous ne disposons que de que sept minutes. Donc, si vous pouviez garder vos réponses brèves, ce serait bien.
Dans vos observations, vous avez dit à Statistique Canada que la convivialité des données sera douteuse — ce sont mes propres mots — étant donné l'absence du caractère obligatoire du formulaire long. J'aimerais avoir plus de détails à ce sujet.
J'aimerais aussi en savoir davantage sur le processus de consultation. Qui a été consulté? Je vais vous demander, par l'entremise de la présidence, de bien vouloir déposer les réponses que vous aurez reçues au sujet du processus de consultation et d'en indiquer l'origine. Cela nous aiderait beaucoup et nous serait très utile.
J'aimerais m'attarder à la question 33 qui, comme vous le savez sûrement, préoccupe considérablement les membres de notre comité et beaucoup de femmes à qui nous avons parlé un peu partout au pays.
Pourquoi cette question a-t-elle été retirée et pour quelle raison? Qui a été consulté à ce sujet? Pourquoi ne l'a-t-on pas peaufinée comme les autres? Des questions sur l'éducation et le transport ont été développées à des fins de précision, mais pour une raison quelconque, on a décidé de retirer la question 33.
Pourquoi les questions 34 et 44, qui portent elles aussi sur le travail non rémunéré, ont-elles été abolies, surtout en ce qui concerne les entreprises ou les fermes familiales? Qu'y a-t-il de si différent entre ces deux types de travail non rémunéré qui fait en sorte qu'ils seront traités différemment en 2011?
Je vais m'arrêter ici, mais j'ai d'autres questions à poser, s'il nous reste suffisamment de temps.
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Je vais commencer par répondre à votre question sur les consultations. Nous procédons à de vastes consultations trois ou quatre ans avant chaque recensement. Nous publions un guide de consultation qui est également disponible sur notre site Web. Il s'agit d'un processus très public. Nous consultons des principaux utilisateurs de données. Nous faisons tout cela pour bâtir notre contenu.
L'espace sur le questionnaire de recensement est limité. Nous devons tenir compte de plusieurs facteurs, dont la nécessité imposée soit par une politique, soit par une loi; le fardeau sur le répondant; la qualité des données; les coûts et les considérations opérationnelles; et le recours aux autres sources de données.
Nous avons donc suivi ce processus et obtenu des informations sur le travail non rémunéré. Dans le cadre de l'étape suivante, nous avons procédé à une série de consultations très ciblées sur le travail non rémunéré. Vous vouliez savoir qui nous avions consulté. Eh bien, nous avons consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux, puisque Statistique Canada y a des coordonnateurs statistiques. Nous avons aussi rencontré des gestionnaires de plusieurs ministères fédéraux qui s'intéressent aux données du recensement. Nous avons également fait un suivi, organisé par Condition féminine Canada, auprès des bureaux provinciaux et territoriaux du ministère. Ensuite, dans le cadre de nos consultations sur le recensement, nous avons discuté avec nos comités consultatifs. Il y a le Conseil national de la statistique. Particulièrement dans ce cas-ci, nous avons discuté avec un comité consultatif sur la condition sociale qui, par le passé, nous a conseillés sur le travail selon le sexe.
Ensuite, nous avons analysé l'utilisation des données découlant des questions liées au travail non rémunéré. L'information sur les petites régions doit figurer dans le recensement. On nous a dit que les questions liées au travail non rémunéré servaient que très, très peu, mais que les questions de l'Enquête sociale générale, qui sont très approfondies, étaient abondamment utilisées. On nous a fait valoir que ce sont les questions de l'enquête qui nous donnent le portrait le plus juste des activités ménagères non rémunérées, et ce, pour différentes raisons. Aussi, les résultats du recensement et de l'enquête étaient disponibles en même temps, et ce sont eux qui étaient les plus utilisés.
Donc, nous avons tenu compte de tous ces éléments.
En ce qui concerne vos autres questions, on nous a informés que les résultats des questions de l'enquête étaient utilisés pour en savoir davantage sur, par exemple, les petites régions. Évidemment, les autres questions sur l'éducation et sur la population active étaient passablement utilisées. Ces données étaient nécessaires en ce qui concerne les petites régions.
C'est le genre de processus que nous avons suivi et le genre de données que nous avons recueillies.
Je crois que cela répond à vos questions.
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Merci, madame la présidente.
À Statistique Canada, vous n'êtes pas sans savoir qu'en mars dernier, ici à la Chambre des communes, nous avons adopté une motion qui disait ceci:
Que cette Chambre souligne l’importance du travail non rémunéré, dit « invisible », des parents et des aidants auprès des enfants et des proches en perte d’autonomie en créant la « Journée du travail invisible » [...]
De la main gauche, on adopte une motion, mais de la main droite, on abolit le recensement obligatoire pour le rendre facultatif. Plusieurs intervenants, que vous connaissez sûrement tous, notamment des groupes autochtones, des universitaires et des municipalités, reconnaissent l'importance des données qui étaient recueillies au moyen de ce document. On risque de perdre des données qui représentent des milliards de dollars. Vous savez certainement que dans l'économie, qu'elle soit provinciale ou fédérale, tout le travail invisible non rémunéré représente des milliards de dollars. D'après ce que je comprends, on va dire à la société qu'on oublie maintenant tout ce volet. C'est ce que tout le monde dit actuellement, et vous le dites aussi.
Vous semblez dire que ces données sont maintenant diffusées par l'entremise de diverses enquêtes. Or on remet en question la pertinence de ce que vous dites à propos de la fiabilité des données. Comment va-t-on pouvoir établir une comparaison avec les renseignements qui ont été recueillis dans le passé? L'information obtenue va être complètement différente parce que ces éléments ne seront plus compris dans le questionnaire.
La question suivante s'adresse aux gens de Condition féminine Canada. Vous ne mettez pas cela en doute, mais vous dites qu'il vous est impossible de dire aujourd'hui quelle sera l'incidence de la perte de ces renseignements sur toutes les lois pouvant éventuellement être mises en vigueur et où cette question aura un impact majeur. C'est bien évident.
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Oui. Nous menons l'Enquête sociale générale chaque année, et celle-ci porte sur différents thèmes, comme la famille ou la victimisation.
Depuis 1992, tous les cinq ans, nous évaluons le cycle sur l'emploi du temps. Le Journal sur l'emploi du temps permet de recueillir des données sur une période de 24 heures, donc certains répondants trouvent cela un peu pénible. Nous leur demandons quelles activités ils exercent au cours de la journée et combien de temps ils y consacrent. Nous leur demandons d'inscrire leurs activités primaires, mais aussi, de plus en plus, leurs activités secondaires ou simultanées, par exemple, préparer le souper tout en prenant soin des enfants. C'est le genre de données qu'il nous permet de recueillir. Cela nous donne une idée des activités ménagères non rémunérées que les gens exercent, que ce soit prendre soin d'une personne âgée ou d'un enfant, faire du bénévolat ou s'occuper d'un membre de sa famille. La période de 24 heures permet aussi de voir combien de temps on consacre à ces activités. Ces données sont recueillies au cours de ce cycle.
Aussi, nous leur posons une série de questions semblables à celle que l'on retrouve sur le formulaire de recensement, sauf que nous leur demandons d'inscrire leurs activités ménagères non rémunérées qu'ils exercent à la maison, mais aussi à l'extérieure, comme prendre soins d'une personne âgée. C'est la raison pour laquelle l'information recueillie est plus exhaustive. On obtient l'ensemble des activités exercées par les Canadiens à n'importe quel moment de la journée.
Nous évaluons ce cycle tous les cinq ans, et la prochaine évaluation aura lieu cette année, en 2010. Les résultats seront connus au printemps 2011. Vingt ans de données, c'est beaucoup.
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Merci beaucoup, madame Mathyssen.
Je rappelle aux témoins qu'ils sont saisis de deux demandes: celle de Mme Neville concernant les consultations, et celle de Mme Mathyssen concernant les notes de service. Pouvez-vous transmettre ces renseignements au greffier? Merci beaucoup.
Il reste quinze minutes. Si vous vous comportez bien, nous allons pouvoir procéder à des tours de deux minutes et accorder la parole à quatre intervenants. Vos questions devront être brèves, sinon, je vais vous couper la parole. C'est une option parmi d'autres.
Je propose donc que l'on entreprenne sans plus tarder des tours de deux minutes. Non, pas trois minutes, madame Neville. Autrement, nous allons faire attendre l'autre groupe de témoins.
Madame Simson, nous vous écoutons.
Ce n'est pas une question, mais une simple observation. J'aimerais bien que les témoins nous disent ce qu'ils entendent par le « travail non rémunéré ». Repeindre une des chambres à coucher de la maison constitue, pour moi, un passe-temps. Mon mari considère cela comme du travail. Il faut mieux définir cette expression, car ma définition du travail non rémunéré ne correspond pas à celle de mon mari.
J'aimerais vous poser une question au sujet des nouvelles méthodes de collecte de données utilisées dans d'autres pays. Il y a de nombreux pays qui sont en train de modifier la façon dont ils recueillent des données. J'ai fait quelques recherches en guise de préparation pour cette réunion, et j'ai appris qu'en Grande-Bretagne, les utilisateurs de données souhaitent avoir accès à plus de statistiques, et plus souvent, afin d'avoir une meilleure idée des changements qui surviennent au sein de la population. Ce que vous dites, c'est que les enquêtes que vous menez sur une base annuelle auprès de 25 000 répondants permettent de fournir aux utilisateurs de données des renseignements beaucoup plus précis, plus rapidement. Est-ce bien cela?
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Merci beaucoup, madame Bender.
Je voudrais poser une question avant de remercier les témoin.
Vous dites, et vous avez entendu dire, que l'enquête sociale générale permet de recueillir des données pertinentes. Condition féminine Canada a laissé entendre qu'elle compte sur Statistique Canada pour obtenir des renseignements fiables sur le travail non rémunéré. Comme l'enquête sociale générale englobe les régions non urbaines, comment allez-vous vous y prendre pour faire la distinction entre les régions rurales et urbaines, vu que la taille de votre échantillon est de 25 000 répondants et que l'enquête est réalisée par téléphone? Il y a de nombreuses personnes qui n'utilisent plus le téléphone de la même façon. Comment allez-vous faire pour obtenir ces renseignements? Voilà pour la première question.
Deuxièmement, nous savons que le Canada a demandé que le travail non rémunéré soit considéré comme un champ d'intérêt lors de conférence de Beijing, en 1995. Le Canada s'est attaché à faire sorte que le travail non rémunéré soit inclus dans les enquêtes statistiques générales menées par de nombreux pays. Par conséquent, est-ce que nous respectons nos engagements envers les Nations Unies et l'ACDI quand nous évitons de poser des questions sur le travail non rémunéré dans le recensement de Statistique Canada?
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Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité étudie l'abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins suivants: M. Ivan Fellegi, ancien statisticien en chef de Statistique Canada; Mme Céline Duval, présidente, et Madeleine Bourget, vice-présidente de l'Association féminine d'éducation et d'action sociale; Mme Samantha Spady, coordonnatrice des communications, et Mme Robin Jackson, directrice générale de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.
La règle est simple. M. Fellegi la connaît bien. Chaque groupe a droit à 10 minutes. Vous pouvez répartir le temps de parole comme bon vous semble. Une fois les 10 minutes écoulées, nous passons aux questions et réponses. Comme nous ne disposons que d'une heure, je vais vous faire signe quand il ne restera plus que deux minutes à votre temps de parole. Vous pourrez ainsi résumer et conclure votre exposé.
Nous allons d'abord entendre M. Fellegi.
Bienvenue, monsieur Fellegi. Je suis contente de vous revoir.
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Merci, madame la présidente. Je suis ravi de comparaître devant vous. Je suis très heureux que vous m'ayez invité.
Je vais vous parler de l'enquête nationale auprès des ménages. Mes opinions à ce sujet sont bien connues. Je veux seulement vous exposer les raisons pour lesquelles j'ai adopté la position qu'on connaît.
D'abord et avant tout, c'est en raison de l'incertitude découlant des distorsions importantes qui toucheront les données obtenues. Le taux de réponse au formulaire long de recensement dépassait les 95 p. 100. Pour l'enquête volontaire auprès des ménages, Statistique Canada part de l'hypothèse que le taux de réponse sera de 50 p. 100.
Cette chute n'aurait guère d'importance si les réponses perdues étaient réparties également entre les différents segments de la population, mais nous savons que ce n'est pas le cas. Au Canada comme ailleurs, l'expérience nous a appris que le taux de réponse sera disproportionnellement plus faible au sein des groupes les moins favorisés, comme les Autochtones, les nouveaux immigrants, les minorités visibles et, d'une manière générale, les citoyens à faible revenu. On sait en outre qu'aucun échantillonnage supplémentaire ne permettra de combler cette baisse disproportionnée.
Mais ce ne sont pas les seuls citoyens dont le nombre sera sans doute sous-estimé. Ce sera également le cas des jeunes en général. Il en sera de même pour les femmes au travail qui manquent sérieusement de temps ainsi que pour d'autres groupes au sujet desquels on ne peut qu'émettre des hypothèses.
En fait, c'est précisément là le problème principal. Les distorsions statistiques sont extrêmement pernicieuses car, dans la très vaste majorité des cas, il est impossible de confirmer leur ampleur ni la direction qu'elles vont prendre. Les représentants de Statistique Canada affirment avec raison que les résultats seront utiles à différentes fins. Le problème c'est qu'on ne sait pas actuellement, et on ne le saura pas davantage après l'enquête, dans quels cas on pourra les utiliser sans crainte et dans quelles circonstances il faudra se méfier.
Cela m'amène au deuxième point que je souhaite faire valoir. Comme nous savons que les données peuvent être sérieusement faussées, mais qu'il nous sera impossible de déterminer lesquelles le sont effectivement et dans quelle mesure, nous devrons malheureusement, bien que cela soit tout à fait justifié, nous méfier de tous les résultats. Ce sera extrêmement malheureux, car si nous avons pu jusqu'à maintenant nous concentrer sur les questions stratégiques de fond, en tenant pour acquis que les données étaient valables, il est possible qu'à la suite de la prochaine enquête nationale auprès des ménages, nous passions autant de temps à débattre de la fiabilité des données que des questions qui devraient nous préoccuper.
Dernier point, avec un taux de réponse de 50 p. 100, des distorsions de l'ordre de cinq à dix points de pourcentage peuvent aisément fausser toute estimation, ce qui est déjà assez grave lorsqu'on souhaite connaître le nombre de personnes faisant partie d'un certain groupe, mais peut devenir dévastateur lorsqu'on cherche à déterminer dans quelle mesure ce nombre a changé au cours des cinq dernières années.
Les populations humaines évoluent plutôt lentement. Une fluctuation de deux à trois points de pourcentage sur une période de cinq ans est souvent considérée comme importante. Mais si la distorsion peut être de deux à quatre fois supérieure — c'est-à-dire de cinq à dix points de pourcentage — il va de soi que la fluctuation réelle peut être grandement sous-estimée ou surévaluée. Non seulement ne serons-nous pas certains de l'ampleur du changement estimé, mais nous devrons aussi nous demander si la distorsion n'en a pas inversé la direction.
Pour vous donner un exemple récent, je n'ai aucune idée de la façon dont on s'y prendra, après 2011, pour chiffrer l'évolution au fil des cinq dernières années de la différence de revenu entre les hommes et les femmes effectuant un travail semblable et possédant des qualifications similaires. Il en sera de même pour l'écart en matière d'éducation entre les Autochtones et les autres Canadiens, pour notre efficacité à bien intégrer économiquement les nouveaux immigrants, et pour bien d'autres dossiers.
Les problèmes sont importants, et j'ai bien peur que le temps n'arrange pas les choses.
Merci de votre attention.
En juillet dernier, immédiatement après que le gouvernement canadien eut annoncé son intention de supprimer l'obligation, pour les Canadiennes et les Canadiens, de remplir un questionnaire long lors du recensement de 2011, l'AFEAS, à l'instar d'intervenants des milieux scientifiques, municipaux et des affaires, s'est insurgée contre cette décision prise en catimini.
En août, lors de la tenue du congrès annuel de l'association, 450 femmes représentant les 12 000 membres de l'AFEAS au Québec ont tenu à exprimer de nouveau leur total mécontentement face à cette décision qui risque de priver les organismes comme le nôtre de données fiables pour étayer leurs plans d'action et revendications quant à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Cet été, il y a eu au Québec une véritable levée de boucliers contre cette mesure. La Coalition québécoise pour l'avenir du recensement a vu le jour. L'AFEAS en fait partie avec des organisations de tous les milieux: des milieux politique et universitaire, des domaines touchant la recherche, les observatoires, la démographie, la généalogie, la francophonie, le commerce, l'enseignement, l'histoire, l'administration municipale. Le gouvernement du Québec a même adopté une motion s'opposant au retrait de cette obligation. Une opposition semblable s'est manifestée dans tout le Canada. Cet été, le site Canoë rapportait que plus de 360 groupes, y compris les plus importants statisticiens du pays, la Chambre de commerce du Canada, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Association médicale canadienne, les chercheurs universitaires et l'Église anglicane, demandaient au gouvernement de revenir sur sa décision.
Le retrait de l'obligation de remplir un questionnaire long lors du recensement privera tous les secteurs de notre société d'informations valides et solides. Aucune enquête volontaire ne peut donner des résultats aussi fiables qu'un questionnaire obligatoire administré dans le cadre d'un recensement. Le statisticien en chef déclarait lui-même ceci, lors de sa démission:
J'aimerais profiter de l'occasion pour faire un commentaire sur un aspect technique [...] [Il s'agit de savoir] si une enquête volontaire peut remplacer un recensement obligatoire. Elle ne le peut pas.
Un sondage volontaire donnera des données faussées, peu fiables, peu représentatives de la population, qu'il nous sera impossible de comparer à celles des années passées.
Le formulaire long du recensement fournissait de solides statistiques qui permettaient aux groupes de femmes de faire des analyses différenciées selon les sexes relativement à l'éducation, aux familles, au travail, aux revenus. De telles analyses sont essentielles pour développer de solides plans d'action visant à combler les iniquités et les inégalités.
L'AFEAS est particulièrement inquiète du fait que des statistiques sur le travail invisible cesseront d'être disponibles. En effet, toutes les questions portant sur le travail non rémunéré, dit invisible, du nouveau formulaire de recensement long ont été retirées. L'AFEAS avait obtenu que des questions visant à mesurer ce travail invisible, particulièrement celui effectué auprès des enfants ou des proches en perte d'autonomie, fassent partie du formulaire long lors des trois derniers recensements, soit en 1996, en 2001 et en 2006. Les données compilées nous ont permis de mesurer la quantité de ce travail et, surtout, son partage entre les hommes et les femmes. Nos analyses ont pu démontrer, statistiques à l'appui, que l'économie repose en bonne partie sur l'accomplissement du travail invisible qui maintient une organisation sociale et familiale essentielle pour que des individus occupent des emplois rémunérés. La conciliation famille-emploi devient incontournable.
Comment comprendre le retrait de ces questions alors qu'en avril dernier, le Parlement canadien adoptait unanimement une motion décrétant le premier mardi d'avril « Journée annuelle du travail invisible »? Le Canada devenait ainsi le premier pays au monde à créer cette journée. Comment reconnaître ce travail sans le mesurer?
Dorénavant, il sera difficile pour le Canada d'affirmer qu'il respecte sa signature, en 1995, de la Déclaration de Beijing à la Conférence mondiale sur les femmes, par laquelle il affirmait être convaincu de ce qui suit:
L'égalité des droits, des chances et de l'accès aux ressources, le partage égal des responsabilités familiales et un partenariat harmonieux entre les femmes et les hommes sont essentiels à leur bien-être et à celui de leurs familles ainsi qu'à l'affermissement de la démocratie [...]
Comment peut-on partager ce qu'on refuse de mesurer?
Priver les organismes de données fiables leur permettant d'étayer leur argumentation, et ce, dans tous les secteurs, équivaut à les museler ou à nuire à leurs travaux d'évaluation des besoins de la population canadienne.
Les organismes sans but lucratif comme l'AFEAS ont besoin de données fiables et objectives pour bien connaître les problèmes et faire évoluer les mentalités et les politiques. Statistique Canada doit avoir les moyens de publier de telles données et de les rendre disponibles.
Merci.
La Fédération canadienne des femmes diplômées des universités (FCFDU) est une organisation nationale non partisane, bénévole et sans but lucratif regroupant près de 10 000 diplômées universitaires, étudiantes et membres associées réparties dans 113 associations au Canada. La FCFDU s'emploie à améliorer la situation des femmes et à faire progresser les droits de la personne, l'éducation, la justice sociale et la paix.
La FCFDU agit comme organisme consultatif auprès de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies en plus de faire partie du volet éducation de la Commission canadienne pour l'UNESCO. Nous sommes la plus importante des 67 fédérations affiliées à la Fédération internationale des femmes diplômées des universités.
Nous exhortons les membres du comité à appuyer le rétablissement du long formulaire de recensement obligatoire. Il s'agit d'un outil essentiel pour suivre l'évolution de la condition féminine et formuler des politiques favorables à l'égalité entre les sexes. Nous préconisons l'inclusion dans le recensement de questions sur le travail non rémunéré. Nos membres sont tout à fait conscientes de la nécessité pour les gouvernements, les agences et les intervenants de la société civile de pouvoir compter sur les résultats produits par le formulaire long de recensement afin de suivre et de comprendre l'évolution de la société canadienne.
Il importe tout particulièrement d'insister sur les impacts différenciés entre les sexes. Tous les marqueurs sur la situation des femmes seront moins fiables et impossibles à comparer avec les résultats des années antérieures si l'on renonce au formulaire long de recensement. Le manque de données fiables aura pour effet de réduire considérablement la quantité de recherches et d'analyses comparatives entre les sexes, deux outils essentiels dans la lutte contre l'inégalité.
Nous craignons de perdre un moyen précieux d'évaluation de l'égalité entre les sexes et de suivi de la situation. C'est grâce aux statistiques que nous avons pu nous sensibiliser au traitement inéquitable auquel les femmes ont eu droit au Canada. Nous savons quels gains ont été réalisés et sous quels aspects il y a encore du chemin à faire. Par exemple, les données de Statistique Canada nous indiquent que les femmes sont deux fois plus souvent victimes de violence conjugale que les hommes, dans une proportion de 61 p. 100 contre 32 p. 100. La même analyse nous apprend que les femmes sont presque quatre fois plus nombreuses à avoir été tuées par un conjoint actuel ou antérieur.
Nous savons également que 81 p. 100 des ménages monoparentaux ont à leur tête une femme. Le taux de pauvreté des mères seules de moins de 65 ans atteint 42,4 p. 100, comparativement à 19,3 p. 100 pour les hommes dans la même situation. Nous savons que bien des mesures ont été prises pour réduire la pauvreté chez les aînés en général, mais elle persiste chez les femmes seules de ce groupe d'âge qui sont deux fois plus susceptibles que les hommes de vivre dans la pauvreté.
Parce que nous pouvons compter sur des statistiques fiables et précises, nous savons que la pauvreté ne touche pas les Canadiens et les Canadiennes de la même manière. On retrouve en effet 54 p. 100 de femmes parmi nos quelque 4 millions de compatriotes qui vivent sous le seuil de faible revenu après impôt.
Grâce à toute cette information, des organisations comme la nôtre ont pu suivre l'évolution de la condition féminine, en faire rapport et proposer des solutions stratégiques aux problèmes constatés. Ces données permettent également d'évaluer l'efficacité des initiatives et des programmes mis en oeuvre pour lutter contre la pauvreté, les obstacles à la pleine participation au marché du travail, et la violence, et pour déterminer les améliorations qui pourraient y être apportées. Il ressort clairement des statistiques antérieures que les femmes sont davantage exposées à la violence et à la pauvreté, mais il est impératif que nous sachions dans quelle mesure elles le sont ainsi que quelles régions et quels segments de notre société sont les plus touchés.
S'il n'est plus possible de compter sur des données de la même qualité et d'établir des comparaisons avec les années précédentes, on perdra une arme de tout premier plan dans la lutte contre l'inégalité entre les sexes.
À la lumière des témoignages présentés ici par les anciens statisticiens en chef de Statistique Canada, Munir Sheikh et Ivan Fellegi, et des mémoires soumis par la Société statistique du Canada et le Conseil national de la statistique, nous en sommes arrivés à la conclusion que les changements proposés vont sans l'ombre d'un doute miner tant la qualité des données colligées que notre capacité à comparer les données d'une année à l'autre en raison des distorsions inhérentes à la participation volontaire.
Lors de son témoignage du 27 juillet 2010 devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, M. Fellegi a servi l'avertissement suivant au comité: « On ne pourra vraiment pas les comparer — il parlait des résultats du recensement après le remplacement du formulaire obligatoire par une enquête volontaire — pour observer ce qui s'est passé depuis le dernier recensement ».
Lors de la réunion en question, MM. Fellegi et Sheikh ont également expliqué dans quelle mesure les résultats des enquêtes volontaires déjà existantes perdraient de leur fiabilité parce qu'il ne serait plus possible de les vérifier au moyen des données du recensement.
Nous ne pouvons pas être favorables à l'annulation du long formulaire obligatoire, car cette mesure rend les données du recensement inutilisables. Les comparaisons entre les différentes années sont à la base de notre travail de suivi visant à progresser dans le sens de l'égalité entre les sexes.
Nous sommes d'avis que le travail non rémunéré doit être évalué et quantifié. La FCFDU a appuyé différentes mesures visant à chiffrer la valeur du travail non rémunéré au sein de l'économie et à assurer la prise en compte de cette contribution à la productivité économique dans les décisions stratégiques.
Cependant, le retrait de la question 33 qui portait dans le recensement de 2006 sur le travail non rémunéré nous fait régresser. À l'aide des données du recensement, on a calculé que les femmes accomplissaient les deux tiers du travail non rémunéré, ce qui représente entre 30 et 45 p. 100 du produit intérieur brut du Canada. Il s'agit d'une contribution importante, d'autant plus que le travail non rémunéré inclut les soins dispensés aux enfants et aux aînés.
Compte tenu du vieillissement de la population et de l'absence d'engagements en faveur d'une augmentation des places en garderie, les femmes vont continuer à assumer la plus grande partie du travail à ce chapitre au Canada. Il a été plus particulièrement démontré que les soins prodigués aux aînés ont des effets néfastes sur la santé financière des femmes, sans compter leurs répercussions sur leur santé mentale et physique. Sans données fiables à ce sujet, il ne nous sera plus possible de comprendre les effets et les conséquences du travail non rémunéré pour les femmes.
En enlevant la question concernant le travail non rémunéré, on nous empêche de suivre et d'évaluer la contribution découlant du travail bénévole et des soins prodigués sans rémunération. Nous proposons donc que le Comité permanent de la condition féminine recommande le rétablissement du formulaire long obligatoire et l'inclusion de la question sur le travail non rémunéré pour le recensement de 2011.
S'ils ne sont pas annulés, les changements proposés mineront la capacité de tous les ordres de gouvernement et des intervenants de la société civile de suivre l'évolution de la situation des femmes et d'y réagir via leurs décisions stratégiques. En raison de ces changements, il ne nous sera plus possible de comparer les données du recensement avec les résultats des années antérieures, ce qui rendra futile toute tentative de comparaison et de suivi des progrès ou de la régression.
Afin d'améliorer les renseignements disponibles sur l'utilisation du temps, nous recommandons que l'on inclue dans le recensement de 2011 des questions sur le travail non rémunéré, les soins dispensés aux personnes handicapées et les soins aux aînés, un phénomène de plus en plus répandu. Nous devons pouvoir compter sur les données nécessaires afin de nous adapter aux changements qui interviennent dans la démographie et la situation des femmes. Si nous ne pouvons pas nous fier à l'information disponible ou l'utiliser à des fins de comparaison, il deviendra extrêmement difficile de travailler à l'égalité des femmes.
En sa qualité d'organisation visant l'équité, la FCFDU encourage le gouvernement à revenir sur sa décision, car celle-ci aurait des répercussions trop néfastes pour qu'on puisse ne pas en tenir compte. Comme l'inégalité persiste, nous devons continuer à avoir accès aux renseignements nécessaires pour déterminer les moyens à prendre afin de la contrer. Sans les statistiques qui nous permettent de savoir comment les choses se passent, nous n'aurons d'autre choix que de déplorer une inéquité qui passe inaperçue et qu'il est donc impossible d'aplanir.
Merci.
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Merci, madame la présidente.
Je vais partager mon temps avec ma collègue.
J'ai un certain nombre de questions, mais je tiens d'abord à remercier tous nos témoins pour leur présence.
Monsieur Fellegi, je sais que dans votre rôle de statisticien en chef, vous avez beaucoup fait pour que les questions liées au travail non rémunéré des femmes, à l'égalité des sexes et à la violence à l'égard des femmes soient prises en compte dans les statistiques, et nous vous remercions tous pour vos efforts.
J'ai deux questions. Nous avons entendu les représentants de Statistique Canada qui ont comparu juste avant vous. Ils nous ont dit qu'on n'obtiendrait pas les mêmes données, mais que celles-ci demeureront utilisables. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, car c'est une considération très importante.
Mon autre question s'adresse aux trois groupes de témoins. Si j'ai bien compris, le guide de consultation ne fait aucunement référence au travail non rémunéré. Je crois que cette question n'est pas ressortie des consultations publiques, mais principalement des consultations privées qui ont été tenues. J'aimerais simplement savoir si les groupes représentant les femmes ont été avisés, d'une manière ou d'une autre, par Statistique Canada du fait qu'on envisageait de supprimer la question 33, car on ne semble pas avoir fait référence au travail non rémunéré dans le processus global de consultation. Je vous laisse nous dire ce qu'il en est.
Monsieur Fellegi.
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Pour ce qui est de la possibilité d'utiliser les données... Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, les gens de Statistique Canada ont indiqué — et ils ont toute ma confiance — que les données vont répondre à bon nombre des besoins des utilisateurs. Cela ne fait aucun doute. Le problème c'est que nous ne saurons pas quels besoins exactement et dans quelle mesure parce que la distorsion est indéfinissable. Sauf dans certaines circonstances exceptionnelles où il existe des données indépendantes permettant des vérifications, mais c'est rarement le cas.
C'est donc le problème fondamental et celui qui me préoccupe vraiment.
Car les effets de distorsion sur la situation de différents groupes — femmes, Autochtones, immigrants, jeunes, travailleurs de la construction, peu importe — vont se faire ressentir encore davantage pour ce qui est des changements constatés. Comme on propose l'adoption d'une nouvelle démarche à compter de 2011, c'est-à-dire une enquête volontaire dont le taux de réponse devrait être deux fois moins élevé que pour le recensement obligatoire, nous verrons que même les biais statistiques relativement mineurs influeront sur la capacité d'évaluer les changements intervenus. Il faudra donc s'interroger sur la véracité des changements constatés pour quelque groupe que ce soit.
Je vous rappelle en terminant, comme je le disais dans ma déclaration préliminaire, que le doute est pernicieux, car il déplace le débat en l'éloignant des questions fondamentales pour susciter des interrogations quant à la fiabilité des données. C'est ce qui m'inquiète le plus. On passera les cinq prochaines années à discuter de la fiabilité des données, plutôt que des réalités qu'elles sont censées dépeindre.
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Eh bien, permettez-moi une petite rétrospective. Je peux parler de l'ESG puisque j'en ai été l'auteur. Je l'ai lancée quand je suis devenu statisticien en chef parce que je trouvais que, de façon générale, nos statistiques sociales étaient lamentablement sous-développées, et que l'Enquête sociale générale était en quelque sorte la réponse d'un pauvre à la pauvreté générale de l'information sociale. Au lieu de centrer l'enquête sur un sujet unique — que ce soit l'éducation, la famille, la santé, l'immigration ou tout autre enjeu social — , nous avons décidé d'essayer de traiter tour à tour de ces thèmes. Chacun reviendrait tous les cinq ans.
Cette décision a été la première: tenter de ratisser aussi large que possible.
Ensuite, nous ne pouvions nous permettre qu'un échantillonnage relativement restreint. Nous espérions que l'intérêt que susciteraient les données de l'ESG pousserait d'éventuels commanditaires à sortir de l'argent de leur poche et à dire « Nous voulons des renseignements; pouvez-vous faire A, B et C? ». Il y en a eu, mais vraiment pas assez.
L'ESG a été autant une aguiche qu'une tentative pour répondre à toutes les questions. Elle a pu répondre à bon nombre d'entre elles tout en constituant une source d'analyses des plus intéressantes et utiles, mais les conclusions d'une enquête sont généralement des indicateurs en périodes intercensitaires; le plus souvent, le recensement brosse un tableau détaillé, tous les cinq ans. L'ESG et le questionnaire détaillé ont des rôles complémentaires, et cette complémentarité fonctionne très bien.
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Merci, madame la présidente.
Bonjour, monsieur Fellegi. Vous êtes abondamment cité, aujourd'hui. On reconnaît vos données. Vous dites des choses intéressantes, entre autres que les groupes sous-privilégiés ne répondent pas aux questions. On a l'impression qu'avec la venue du questionnaire facultatif, soit le questionnaire court, ils vont répondre encore moins. C'est mon point de vue. Par conséquent, les résultats vont comporter une distorsion.
Vous dites que les données pourraient être faussées, mais on aimerait savoir lesquelles le seraient et à quel point. On le saura plus tard, dans quelques années.
On se pose des questions. Selon vous, pourquoi a-t-on décidé d'opter pour le questionnaire court facultatif? Le gouvernement fait-il vraiment des économies ou, comme le disent les gens de l'AFEAS, prive-t-on plutôt les organismes qui ont besoin de données fiables pour poursuivre leurs revendications?
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Je ne peux pas, évidemment, faire d'hypothèses. Je n'étais pas là, et même si j'y avais été, je ne pourrais me permettre d'émettre des hypothèses sur ce qui a motivé la décision. Je ne peux donc pas vous répondre.
Je peux néanmoins dire deux choses en réponse à votre question.
Tout d'abord, ce n'était certainement pas pour faire des économies, puisqu'à ce que j'ai compris, l'exercice finira par coûter 30 millions de dollars de plus, mais produira beaucoup moins de données utiles. Ce n'était certainement pas pour faire des économies.
L'autre petite chose que j'ajouterais, c'est que, vous l'avez dit, nous pourrions découvrir bien des années plus tard que les données étaient biaisées. Je crains que ce ne soit même pas possible à ce moment-là, parce que les erreurs systématiques ne peuvent en soi être repérées. Des données contradictoires de sources indépendantes révéleront certains biais, mais la plupart nous échapperont. C'est tout simplement la nature des biais.
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Merci. Ça va me permettre de parler à Mme Duval.
Je tiens aussi à saluer le travail de Mme Jackson. Le fait que des femmes universitaires veuillent aider d'autres femmes est un engagement important, à mon avis.
Je voudrais féliciter l'AFEAS de tout le travail qu'elle fait pour que l'égalité entre les hommes et les femmes soit atteinte. Aujourd'hui, nous sommes très préoccupés. Comme nous le savons, l'égalité entre les hommes et les femmes passe par l'autonomie financière des femmes.
Madame Duval, en pensant à toutes ces statistiques sur le travail non rémunéré, à tout ce travail que vous avez fait, on se dit que la non-accessibilité à ces statistiques constitue une perte importante. On n'a qu'à penser aux enfants et aux aidants naturels. Ce travail est effectué aux deux tiers par des femmes. Le travail dans le cas des aidants naturels va s'accentuer, compte tenu du vieillissement de la population.
Comment pensez-vous pouvoir faire avancer ce dossier important qu'est le travail non rémunéré?
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Dans le cadre des dernières statistiques du Québec, les experts évaluent la contribution des femmes, en matière d'aide à domicile, à 130 millions d'heures par année ou à environ 5 milliards de dollars pour les soins à domicile des personnes âgées. On dit que les femmes fournissent 80 p. 100 de ces soins. Or s'il n'y a pas de recensement, on ne saura pas ce qu'il en est de cette situation dans cinq ans. Les statistiques dont nous disposons maintenant proviennent du dernier recensement. On dit que 80 p. 100 des personnes qui ont un travail non reconnu, invisible, sont des femmes. C'est une proportion importante.
Que peut-on faire, en tant qu'organisme? Nous sommes un organisme de sensibilisation, et à ce titre, nous essayons de faire changer la mentalité des gens, mais aussi celle des politiciens. C'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui.
Ce travail, dont le nom ne se termine pas en « age » comme le lavage et le ménage, est beaucoup plus que ça. Il consiste à administrer des soins et des médicaments, à prendre des rendez-vous et à apprendre des techniques destinées à aider ces gens. Ça dépasse largement ce que l'on appelait autrefois le travail domestique. En sortant un grand nombre de personnes des hôpitaux, on oblige les gens qui sont à la maison à développer des connaissances qui ne sont pas naturelles. C'est la raison pour laquelle l'AFEAS n'utilise pas l'expression « aidants naturels », mais plutôt le terme « aidantes et aidants ». En effet, apprendre toutes ces techniques n'est pas aussi naturel qu'on pourrait le croire.
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Bonjour à tous. Je vous remercie de vous être déplacés pour nous rencontrer aujourd'hui.
Comme vous le savez, le questionnement visant à savoir s'il est préférable d'utiliser un questionnaire long ou court, obligatoire ou facultatif, ne date pas d'hier. En tant que femme et mère d'une famille monoparentale de deux enfants, qui sont maintenant deux grandes filles, il m'est arrivé d'être dérangée par certaines questions. Il s'agit ici d'un point de vue personnel.
J'ai ici une lettre, qui ne vient pas nécessairement du parti au pouvoir, mais de gens qui se sont posé la même question. Elle est rédigée en anglais et adressée à l'ancien ministre de l'Industrie, M. Bernier. Je vais vous en lire un extrait:
[Traduction]
J'ai reçu quelques lettres de plainte de certains de mes électeurs concernant la longueur et les questions du questionnaire du recensement de 2006.
Ces gens se préoccupent tout particulièrement du grand nombre de détails personnels qu'ils doivent fournir et de l'atteinte possible à leur vie privée.
[Français]
Ce n'est pas nous qui avons écrit cela. Ce sont des questions que plusieurs députés se sont posées.
Cet été, quand on a pris la décision, en tant que gouvernement, d'avoir un recensement volontaire, des gens m'ont téléphoné parce qu'ils ne comprenaient pas la différence entre le recensement et les enquêtes. On sait qu'on est capables d'obtenir certaines données par l'entremise de certaines enquêtes. En fait, on reçoit fréquemment des questionnaires à nos résidences, et vous savez comme moi qu'on est capables d'obtenir ces données autrement que par un recensement. Souvent, pour certaines personnes, un recensement sert à savoir d'où vous venez, qui vous êtes.
J'ai une question à vous poser. Il y avait des questions dans le recensement de 2006 où il était indiqué qu'il était obligatoire ou facultatif de répondre. Par exemple, si on veut savoir si une personne a étudié une autre langue que celle qu'elle parle à la maison, est-ce une question obligatoire ou facultative?
Est-ce qu'on fait la différence? Est-ce que la plupart des gens qui répondent savent si les réponses à ces questions sont obligatoires ou facultatives? Personnellement, moi, Sylvie Boucher — je ne parle pas en tant que députée, mais en tant que femme —, je ne répondrais pas à certaines questions, non pas parce que je ne veux pas répondre au recensement, mais parce qu'il me semble que cela représente une atteinte à ma vie privée. Par contre, je suis très à l'aise face au nouveau questionnaire. J'ai ici une copie du prochain recensement de 2011. En fait, comme êtres humains, on a toujours peur de quelque chose de nouveau.
Comment peut-on savoir si ces données seront adéquates ou non? À ma connaissance, quand c'est obligatoire, souvent les gens se sentent obligés d'y répondre. Par contre, si c'est volontaire, comment peut-on savoir que les gens ne répondront pas aux questions?
Mme Céline Duval: Voulez-vous que je vous réponde?
Mme Sylvie Boucher: Oui, s'il vous plaît. C'est pourquoi je vous pose la question, madame.
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Ils y répondront parce que quand c'est obligatoire, il y a quelqu'un qui va les aider à remplir le formulaire.
J'ai déjà participé au recensement, et quand quelqu'un n'est pas capable de remplir le formulaire, on fournit des bénévoles qui vont l'aider à y répondre.
Mme Sylvie Boucher: Ah oui?
Mme Céline Duval: Oui. Je l'ai moi-même fait à titre bénévole, alors je sais que ça se fait. Il est possible qu'au début, on puisse trouver que c'est long. C'est vrai qu'il y a une grande différence entre 8 questions et quelque 80 questions. C'est un fait que ça ne prend pas le même temps pour y répondre.
Cependant, en ce qui a trait aux enquêtes publiques ou sociales, souvent il faut payer pour les faire effectuer. Alors, un organisme sans but lucratif dont les fonds ont été réduits — entre autres de 100 000 $ l'an passé par Condition féminine Canada — n'a pas les moyens de payer pour faire une enquête.
Il est intéressant de vous entendre dire que quand c'est obligatoire de répondre, quelqu'un va aider les gens à remplir le formulaire.
Mme Céline Duval: Oui.
Mme Sylvie Boucher: Par ailleurs, si une personne veut le remplir, non pas parce que ce n'est pas facultatif, mais parce que c'est personnel et qu'elle veut répondre, elle ne trouvera personne pour l'aider à le remplir?
Mme Céline Duval: Je ne comprends pas votre question.
Mme Sylvie Boucher: En fait, si une personne veut vraiment répondre au recensement, elle va se faire aider, et ce sera la même chose que si cela avait été obligatoire.
Vous me dites, et je suis d'accord avec vous, que certaines personnes dans des communautés minoritaires ne répondront pas ou n'ont pas répondu, soit parce qu'elles sont illettrées, soit pour une autre raison. En fait, je pense que si une personne veut vraiment répondre aux questions, elle va trouver un moyen d'y répondre quand même.
Je m'adresse à Mme Jackson. Vous avez parlé de pauvreté persistante chez les aînées. Comme notre comité a fait plusieurs études sur la sécurité économique des aînées, nous en avons des preuves. Ainsi, nous avons découvert que ces femmes, n'ayant travaillé que de façon sporadique ou sans être rémunérées, ne touchent du RPC que de très faibles prestations de pension. Même avec celles de la Sécurité de la vieillesse et du SRG, leur revenu est bien inférieur au seuil de faible revenu.
Nous menons en ce moment une étude sur le travail non traditionnel. L'un des problèmes qui en est ressorti, c'est que Statistique Canada a relevé chez les femmes un taux supérieur d'abandon des programmes d'apprentissage, non pas pour des raisons d'ordre financier ou parce qu'elles avaient trouvé un meilleur emploi, mais à cause de responsabilités familiales — autrement dit, du travail non rémunéré.
Cet élément semble extrêmement important. Si nous voulons nous attaquer au problème de la pauvreté chez les aînées, nous aurons besoin de ces renseignements.
Pouvez-vous nous en parler?
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Je regrette, Irene, mais elle ne passera pas. Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.
C'est la fin de notre série de questions et réponses. Je tiens à remercier nos témoins d'être venus.
Avant qu'ils s'en aillent, toutefois, j'ai une ou deux questions à poser à M. Fellegi.
Pendant toutes ces années où vous avez été à Statistique Canada, et depuis lors, quel pourcentage de gens ont refusé de répondre au questionnaire détaillé à participation obligatoire? C'est ma première question.
Deuxièmement, qu'est-il arrivé à ceux qui ont refusé d'y répondre? Quelles étaient les pénalités? Ont-ils dû faire de la prison? Ont-ils accumulé une quantité phénoménale de pénalités? Pourriez-vous nous indiquer un pourcentage annuel?
Je vous remercie.