FEWO Réunion de comité

    Bonjour. J'aimerais que nous commencions. Nous souhaitons la bienvenue à nos témoins, à qui nous sommes très reconnaissants d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer pour répondre à nos questions.

    Si le comité le permet, étant donné que je suis la seule députée néo-démocrate, j'aimerais avoir la possibilité de poser mes questions comme d'habitude, dans le temps qui est normalement imparti. Comme toujours, je serai très stricte quant au temps accordé, particulièrement au Nouveau Parti démocratique.

    Merci encore d'être ici. Vous disposez de 10 minutes. Nous commencerons notre première série de questions dès que vous aurez terminé. Le temps alloué est de sept minutes pour chaque parti, et cela inclut la question et la réponse.

    Monsieur Kessel.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'appelle Alan Kessel. Je suis jurisconsulte pour le sous-ministre adjoint, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Je n'ai pas d'exposé à vous présenter ce matin. En revanche, je suis fin prêt à répondre à toutes vos questions.

    Je vous remercie beaucoup. Cela nous permettra certainement d'aborder des questions de fond.

    La première à vous interroger sera Mme Simson, du Parti libéral. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier également les témoins d'être ici aujourd'hui pour nous parler des changements terminologiques qui touchent les femmes dans la politique étrangère du Canada.

    Les notes d'information que nous ont remises les greffières et les analystes du comité indiquent qu'il y a eu un changement relativement important à deux chapitres, qui pourraient avoir une incidence particulière sur les femmes. Je suis curieuse de savoir ce que vous pensez de l'impact éventuel de ces changements.

    Les expressions « égalité des genres » et « enfants soldats » seront bannies du vocabulaire du Service extérieur canadien.

    Pour commencer, j'aimerais savoir si d'autres pays ont cessé d'utiliser ces termes.

    Pourrions-nous faire un bref rappel des faits, parce que vous me prenez un peu au dépourvu? Je ne suis pas au courant d'un changement de politique. Vous avez dit vous fonder sur le travail de Laura Munn-Rivard. Parlez-vous du document qu'on m'a remis également, qui correspond à l'analyse que vous avez devant vous?

    Je note que cette analyse repose entièrement sur un article du magazine Embassy.

    Êtes-vous en train de dire que cela n'arrivera pas?

    Non. Ce que je dis, c'est que j'ignore... De la façon dont vous avez formulé votre question, il semble y avoir eu un changement réel dans la politique du gouvernement du Canada.

    Non, un changement dans la terminologie.

    Il n'y a aucun changement dans la terminologie.

    Ainsi, les expressions « égalité des genres » et « enfants soldats » ne seront pas retirées du vocabulaire, n'est-ce pas?

    On n'a rien enlevé.

    Pendant que je me préparais, j'ai lu le document que vous aviez devant les yeux. J'essaie de me mettre, à moins que ce ne soit vous, dans la position, disons, d'un professeur d'université. Il semble n'y avoir qu'une seule référence dans l'analyse que vous avez ici.

    Je ne vois aucune référence à une révision des discours des ministres ou des positions du gouvernement du Canada sur la scène internationale. Je ne vois rien concernant notre site Web. Je ne vois aucune allusion non plus à quelque expression que ce soit du gouvernement du Canada, autre qu'une référence tirée d'un article de journal.

    Je peux certainement vous aider à comprendre ce que nous faisons. Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas tout à fait correct. Je peux vous laisser les documents dont nous allons discuter ce matin. Si vous le souhaitez, je pourrai donner suite à ces questions.

    Mais la réponse simple à votre question est non.

    Donc, il n'y aura pas de modification ou de reformulation de ces expressions, n'est-ce pas?

    Il n'y a ni reformulation ni changement. Le gouvernement...

    Non, il n'y en aura pas? Ce n'est pas envisagé? Je n'arrive pas à comprendre comment cela peut sortir de nulle part sans raison. Pourquoi le magazine Embassy publierait-il un article du genre si le gouvernement n'envisageait pas, jusqu'à un certain point, de modifier ces expressions?

    Je suis fonctionnaire, pas homme politique. Je ne fonderais pas toute mon analyse sur ce que dit un journal. Je suis sûr qu'il s'écrit des articles sur chacun des députés se trouvant dans cette pièce. Bien sûr, certains sont valables et d'autres pas. Sachez que l'article sur lequel repose toute cette séance est incorrect.

    Je peux vous aider. Je vais vous expliquer ce que nous faisons, si cela peut vous être utile.

    Bien sûr.

    La réponse à votre question est non.

    Le comité devra probablement appeler à comparaître des représentants de ce magazine pour savoir d'où ils tiennent cette information.

    Si vous pouviez nous expliquer ce qu'il en est de votre côté, ce serait fort apprécié.

    Bien sûr, vous êtes parfaitement libres de décider de pousser plus loin l'analyse au sujet du magazine. Je vous dis simplement qu'il n'y a eu aucun changement dans la terminologie qu'emploie le gouvernement du Canada. Cette terminologie est celle qu'utilisait l'ancien gouvernement libéral et n'a aucunement été modifiée par le présent gouvernement.

    Ce sont les instruments internationaux qui dictent la terminologie que nous utilisons; nous ne créons pas notre propre terminologie. Quand on s'adresse à certaines personnes de manière un peu familière, les mots utilisés peuvent changer. Par exemple, vous avez parlé des enfants soldats. « Le concept « d'enfants soldats » ne figure pas dans les instruments internationaux, où l'on parle plutôt « d'enfants dans les conflits armés ». L'expression « enfants soldats » est une sorte de raccourci. Nous avons tendance à utiliser les termes exacts employés par les instances internationales. Ce sont les termes que nous avons négociés au nom du Canada. Nous les utilisons de manière diligente. Nous nous sommes battus pour qu'ils soient adoptés, car ils sont chargés de sens et nous y tenons. Toute dilution de ces termes aurait pour effet de réduire à néant ce que nous avons négocié.

    Nous utilisons tous ces termes. Nous utilisons « égalité des genres » et « enfants dans les conflits armés ». Lors de la 54^e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme — Faire respecter les droits des femmes 15 ans après Beijing, la ministre Guergis a déclaré:

    C'est une ministre de la couronne qui l'a dit. On a laissé entendre que nous n'étions peut-être pas très déterminés à traduire en justice des auteurs de crimes contre l'humanité. Je me permets d'attirer votre attention sur une note datée d'août 2010 émanant de notre ministre, l'honorable Lawrence Cannon. Dans cette note, il exprime de vives préoccupations au sujet de la sécurité des populations civiles de l'Est du Congo:

    Deux des points de cet article, comme le fait de sous-entendre que le droit humanitaire international ne sera pas appliqué, sont totalement fallacieux. Je vais remettre ces documents à la greffière, j'y tiens. En vérité, j'aimerais qu'ils soient pris en compte officiellement pour garantir une certaine exactitude de l'information.

    L'expression « droit international »...

    Merci. Je suis désolée, mais nous n'avons plus de temps.

    Peut-être pourrions-nous poursuivre. Nous serons, bien sûr, ravis que vous déposiez ces documents.

    Madame Deschamps.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur. Bonjour, madame.

    Je ne suis pas membre de ce comité. Je suis membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne, et nous avons entrepris une étude portant sur la violence sexuelle faite à l'égard des enfants et des femmes dans les pays en conflit.

    La semaine dernière, nous avons reçu à ce comité deux experts, soit Mme Joanne Lebert, du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa, et une dame chercheure et analyste du Centre Pearson pour le maintien de la paix. Ces deux personnes nous ont mentionné, entre autres, qu'on avait évacué la notion de sexospécificité, et qu'on ne parlait plus de l'égalité des genres, mais plutôt de l'égalité entre hommes et femmes.

    Ça a vraiment un impact. La notion de sexospécificité ne peut plus servir pour mesure et indicateur pour évaluer les programmes selon qu'ils atteignent ou non les cibles ou les objectifs que s'est donnés le gouvernement.

    Je vais seulement rapporter les propos de Mme Lebert à ce sujet. Elle disait que ça l'inquiétait beaucoup, car il ne s'agit pas seulement de la question d'égalité. L'égalité, c'est important. Toutefois, la question du genre est aussi vraiment importante, puisque c'est une question d'identité. Si on ne considère pas la notion d'identité dans les analyses, on ne peut pas comprendre les rapports de pouvoir qui existent entre les membres d'une communauté. Sans ce genre d'analyse plus approfondie, c'est très difficile. On a besoin de bons outils analytiques, pour ainsi obtenir des informations et mieux comprendre les situations.

    Dans le même ordre d'idées, dans le plan d'action que le gouvernement a proposé pour faire suite à la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la violence sexuelle, encore une fois, le même phénomène se produit. À aucun endroit dans le plan d'action on ne fait référence à la sexospécificité. C'est un peu inquiétant.

    Comme je l'ai dit précédemment, c'est un outil essentiel pour mesurer. Le fait de faire disparaître ou d'évacuer cette notion, au ministère des Affaires étrangères, pose problème.

    Merci, madame.

    Je vais tenter d'expliquer la position du gouvernement du Canada.

    Je propose que le comité... et je vais déposer ceci également, la résolution que défend et qu'a défendue le Canada par le passé, devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, résolution consistant à multiplier les efforts pour éliminer toute forme de violence contre les femmes, à garantir une diligence raisonnable et à faire de la prévention. Bien sûr, cette résolution a été ratifiée par de nombreux pays. Permettez-moi d'en citer un paragraphe en particulier:

    Je comprends donc la préoccupation...

    Monsieur, à quoi faites-vous référence?

    Ce que je dis, c'est que le langage et la terminologie utilisés par la communauté internationale, et que le Canada continue d'employer, englobent les deux concepts. Je crois que le gouvernement du Canada épouse tous les concepts que nous avons l'habitude d'utiliser et que la communauté internationale emploie également. Il s'agit d'une résolution adoptée par consensus chaque année. Je vais aussi la remettre au comité.

    Pour répondre aux préoccupations que vous avez exprimées au sujet du langage utilisé, nous avons un exemple illustrant en quelles occasions le Canada emploie cette terminologie. Je crois que c'est peut-être le meilleur exemple dans lequel la communauté internationale utilise le même langage pour exprimer ses inquiétudes en la matière.

    J'éprouve une certaine inquiétude à cet égard. Je suis au Parlement depuis tout de même six ans. Or je me demande si, depuis les trois dernières années, il n'y aurait pas une réflexion qui se fait à l'échelle de la planète pour qu'on en arrive tout à coup à modifier, à réformer, à évacuer des concepts avec lesquels on a toujours travaillé et au sujet desquels on a toujours été sensibles. Quand on tripote la sémantique, on en vient parfois à changer tout le sens des mots et à réduire leur puissance. On en vient à modifier l'essence même du débat.

    Par exemple, dans le plan d'action actuel proposé par le gouvernement en lien avec la résolution 1325, il y a beaucoup de principes et de souhaits. Pourtant, les gens du Centre Pearson pour le maintien de la paix, qui essaient justement de mettre en place des politiques pour contrer la violence envers les femmes, pour assurer la sécurité, pour déployer sur le terrain des gens formés, nous ont dit qu'en 2012, ils n'auraient plus de financement, que le programme ne serait plus reconduit. On a aussi réalisé que, dans le plan d'action, il n'y avait aucun financement prévu pour ces fins.

    Je trouve que dans ce que le gouvernement nous propose, on modifie de plus en plus les règles. On veut faire bonne figure, mais en même temps, on n'a plus les outils nécessaires pour passer de la pensée à l'acte.

     Madame, les sept minutes sont écoulées. Pourriez-vous conclure, s'il vous plaît?

    M. Kessel ou Mme Bejzyk vont nous répondre très, très brièvement.

    Je dirai juste un petit mot pour terminer, madame la présidente.

    Finalement, je veux souligner le caractère inquiétant de ces changements: depuis les dernières années, « enfants soldats » n'est plus un terme reconnu à l'échelle internationale, « égalité des genres » non plus, et la notion de sexospécificité non plus. On réduit ces termes à des expressions plus simples, ce qui a finalement pour effet de nous dépourvoir de nos moyens pour défendre les droits de la personne.

    Merci. Je crois que l'inquiétude que vous exprimez est toujours dans nos esprits. Il s'agit de s'assurer que le langage utilisé est aussi clair que possible, pour exprimer l'intérêt passé, présent et à venir du Canada à l'égard de la protection des droits des femmes et des filles. Je ne vois rien dans l'attitude du gouvernement — que ce soit des gouvernements passés ou du gouvernement actuel — qui puisse nous amener à conclure que quelque chose a changé, d'une manière ou d'une autre.

    Je sais que la discussion porte sur la terminologie. Mon objectif est de vous montrer que cette terminologie n'a pas changé, pas plus que la politique, d'ailleurs. La terminologie que nous utilisons est celle qui a été soigneusement négociée pendant des années sur la scène internationale.

    Merci. Je déteste couper la parole, mais nous avons largement dépassé le temps imparti. Je tiens à rappeler, également, qu'il nous faudrait les versions anglaise et française des documents que vous avez cités, s'il vous plaît.

    Madame Brown.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à vous remercier tous les deux d'être ici aujourd'hui pour nous faire part de vos points de vue sur la question. Je dois avouer que je suis un peu sidérée. Tout d'abord, vous affirmez avec insistance qu'il n'y a eu aucun changement dans la politique, aucun changement dans l'orientation du gouvernement concernant l'utilisation de la terminologie, et que nous nous limitons à parler le même langage que celui qui est employé sur la scène internationale. J'ai l'impression de vous entendre nous demander: « Quelle partie du “non” ne comprenez-vous pas? » C'est vraiment ce que vous nous dites.

    Je considère comme une sorte d'affront cette pression constante, cette tentative sous-jacente de mettre l'idéologie à l'avant-plan; et évidemment, vous dites que le gouvernement conservateur n'a rien fait pour compromettre l'efficacité de la terminologie utilisée, qui est d'ailleurs celle qu'employaient les gouvernements précédents.

    Voici ma question, étant donné que ce comité semble fonder ses recommandations et ses motions, plus souvent qu'autrement, sur une seule opinion: considérez-vous qu'il soit sage de présenter une motion sur la base d'un article ou d'une opinion? Feriez-vous une recommandation en vous fondant sur un article ou une opinion? Vous revoyez des documents régulièrement. Seriez-vous prêt à faire une recommandation au gouvernement en vous fondant sur une opinion, pour changer la terminologie qu'utilise actuellement le ministère des Affaires étrangères?

    Je comprends la question et vous comprendrez à votre tour qu'elle a énormément à voir avec la différence entre le rôle des politiques et celui des fonctionnaires. Je ne prône aucune idéologie, absolument pas. Ce n'est pas le rôle de notre fonction publique. Nous sommes là pour conseiller le parti au pouvoir.

    Sachez que si j'étais professeur — et je n'en suis pas un, même si je suis allé à l'université —, je ne fonderais pas toute mon analyse sur un article ou un journal. Je n'obtiendrais probablement pas la note de passage si je le faisais. Mettez-vous à la place d'un professeur d'université qui reçoit un article comme celui-là. Je ne remets pas en question le travail des analystes, mais si c'est la seule chose que j'avais trouvée, je me serais efforcé de pousser plus loin mes recherches. Normalement, je serais remonté jusqu'à la source, et si elle se trouve dans le gouvernement actuel — auprès des ministres, dans des communiqués de presse, dans les positions exprimées sur la scène internationale ou dans des sites Web —, je pourrais me faire une meilleure idée de la situation.

    Par conséquent, je vous répondrais simplement que le mieux, c'est d'écouter les gens, de les regarder agir et de fonder ses décisions là-dessus.

    Merci.

    Monsieur Kessel, je n'essayais nullement de vous mettre dans une position consistant à vous faire prendre une décision politique ou à justifier une idéologie. Évidemment, c'est le ministre que vous devez écouter, et vous devez reprendre la terminologie qu'il utilise toutes les fois qu'il s'adresse à des organisations internationales ou aux Canadiens. Je me réjouis que vous ayez précisé très clairement que ce sont les mots du ministre que vous reproduisez dans votre travail.

    Absolument. Je ne pouvais pas être plus clair. Je sais que la ligne entre ce que nous, les fonctionnaires, pouvons dire et ce que disent les ministres est très tenue. Mais une chose est certaine: ce que j'ai devant moi, la terminologie qu'utilisent les ministres de ce gouvernement et les fonctionnaires, est conforme à la terminologie négociée à l'échelle internationale ainsi qu'à la politique de ce gouvernement à l'égard de la protection des droits des femmes et des filles dans le monde.

    Merci, monsieur Kessel.

    Je vous remercie.

    Il vous reste deux minutes et demie, au cas où quelqu'un de votre caucus voudrait poser une autre question.

    Je ne crois pas que nous ayons d'autres questions. Cela me semble on ne peut plus clair.

    Dans ce cas, nous allons céder la parole au quatrième parti.

    Une fois de plus, je vous remercie de votre présence parmi nous. Je tiens à souligner que notre comité est très soigneux et très rigoureux dans ses recherches et ses recommandations au gouvernement du Canada. Dans toutes les études que nous réalisons, nous prenons grand soin de réunir une grande variété d'idées et d'opinions.

    Ceci étant dit, j'aimerais vous demander si vous êtes au courant des idées et des opinions de M. Alex Neve, d'Amnistie Internationale, qui s'est dit inquiet que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ait remplacé « droit humanitaire international » par « droit international »; ainsi que des préoccupations exprimées par la Coalition canadienne pour les droits des enfants à l'égard des changements concernant l'expression « enfants soldats » et « enfants dans les conflits armés ». Enfin, savez-vous que le professeur Errol Mendes, de l'Université d'Ottawa, s'est inquiété du retrait des termes « impunité » et « justice » dans le vocabulaire du MAECI ainsi que de l'utilisation spécifique de la terminologie. Bien sûr, nous savons, d'après le Statut de Rome de 1998, que la terminologie revêt une très grande importance, c'était d'ailleurs exprimé très clairement, lorsqu'elle est utilisée dans les affaires internationales, car cela a énormément de poids.

    Je me demandais si vous étiez au fait des préoccupations exprimées par ces trois personnes ou institutions.

    Merci, madame la présidente.

    Je connais fort bien Alex Neve. J'ai travaillé en très étroite collaboration avec Amnistie. J'ai défendu aussi le gouvernement du Canada lorsqu'Amnistie Internationale a porté plainte contre lui. Je suis parfaitement au courant des préoccupations exprimées, mais je demanderais à Alex Neve de bien préciser quelle terminologie a changé. Je pourrais moi aussi exprimer toutes sortes de préoccupations; je pourrais le faire tous les jours en me levant. Mais j'aimerais qu'Alex Neve explique de quoi il parle exactement.

    Je viens de vous lire la terminologie qu'emploie un ministre, laquelle est utilisée par ce gouvernement. Alex Neve sait très bien ce que signifie « droit humanitaire international ». Cela touche le droit de la guerre; c'est le cadre juridique que nous utilisons, la structure de gouvernance que nous employons en Afghanistan et ailleurs. L'expression « droit international » a une portée beaucoup plus générale.

    Je sais très bien tout cela. C'est la raison pour laquelle je vous demanderais de me fournir des exemples précis, car je ne peux travailler à partir de quelque chose qui n'est que pure conjecture ou d'exagérations...

    Pour ce qui est de l'expression « enfants soldats » par rapport à « enfants dans les conflits armés », je viens de dire clairement qu'« enfants soldats » est une expression familière. Le terme correct que nous utilisons, qui est d'ailleurs dans l'instrument international, est « enfants dans les conflits armés ». Peut-être que c'est simplement l'avocat en moi qui aime utiliser la terminologie exacte qui a été négociée, parce que tout le monde s'est entendu là-dessus, les 180 représentants ont convergé dans la même direction. Lorsqu'on commence à utiliser d'autres termes, l'avocat en moi s'affole un petit peu. Vous êtes libres d'utiliser d'autres termes, mais le gouvernement du Canada emploiera la terminologie qui a été négociée, que l'on entend dans toutes les discussions et que l'on retrouve dans les instruments internationaux.

    Je ne sais pas quoi ajouter d'autre.

    Pour ce qui est de l'impunité, une fois de plus, je ne comprends pas très bien en quoi il y a une différence entre les mots et les actions. Je crois vous avoir également lu certains communiqués de presse ainsi que les propos des ministres lorsqu'ils parlaient de traduire les criminels en justice. Combattre l'impunité et traduire les criminels devant la justice signifient essentiellement la même chose. Par conséquent, je ne vois pas très bien où est la différence.

    Bien, merci. Je comprends. J'ai d'autres questions.

    M. Alan H. Kessel: D'accord, allez-y.

    La vice-présidente (Mme Irene Mathyssen): Nous avons entendu également les préoccupations d'organisations féministes. Il semblerait que le MAECI ait réorganisé l'unité qui s'occupe des femmes, de la paix et de la sécurité. Je me demandais si vous pouviez nous donner un bref aperçu de cette unité — très bref —, des domaines de priorité, des ressources humaines qui y sont consacrées ainsi que du financement qu'elle reçoit. J'aimerais savoir combien de personnes travaillent pour cette unité et à combien s'élèvent les fonds destinés aux femmes, à la paix et à la sécurité.

    C'est une question pertinente. Malheureusement, il n'y a personne ici pour y répondre. Je croyais que la discussion d'aujourd'hui devait porter sur la terminologie.

    J'aimerais beaucoup vous donner une description de l'organigramme de ce secteur et vous dire combien il dépense, mais je suis jurisconsulte auprès du ministère. Je ne dirige pas la section des droits de la personne. Il faudrait que vous adressiez cette question à la division qui s'occupe des droits de la personne.

     Y a-t-il quelqu'un en particulier que nous devrions appeler ou devrions-nous confier cela à notre greffière?

    Eh bien, le sous-ministre adjoint chargé des questions relatives aux droits de la personne et des organisations internationales est Keith Christie. Il devrait être en mesure de vous donner le détail de ce qui est dépensé et du nombre de personnes travaillant sous sa direction.

    J'ai une autre question, et encore une fois, elle concerne les préoccupations des femmes. Avez-vous des conseillers en genre qui examinent une partie de cette terminologie qui s'applique aux femmes, et qui donnent des conseils? Nous sommes inquiets quant aux conséquences que tout cela pourrait avoir sur les femmes. Toutes les politiques peuvent avoir des conséquences sur les femmes.

    Je vais demander à Melanie Bejzyk, qui est l'une des avocates de notre direction générale des affaires juridiques, de vous répondre.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Melanie Bejzyk. Je travaille à la Section du droit onusien, des droits de la personne et du droit humanitaire du ministère.

    En ce qui concerne les gens qui donnent des conseils sur les questions liées au genre et à l'utilisation d'une terminologie non discriminatoire, tout d'abord, notre direction fournit ce type de conseils quant aux obligations qu'a le Canada en vertu du droit international en matière de droits de la personne. Cela inclurait les questions liées au genre, à l'égalité et à la non discrimination. Donc, ce serait moi, sur le plan juridique.

    Sur le plan des politiques, notre direction des politiques des droits de la personne compte des spécialistes des droits de la personne qui donnent des conseils au sujet de tous les aspects des responsabilités que le Canada a dans ce domaine, et cette direction élabore également des politiques. La loi établit les règles minimales, mais on peut adopter des politiques qui vont bien au-delà, si l'on veut.

    Ce sont les deux directions, et chacune d'elles compte des fonctionnaires qui travaillent précisément aux questions d'égalité des genres.

    Merci.

    Nous commençons maintenant notre série de quatre minutes. Comme nous avons dépassé le temps alloué au cours de la première série de questions, la prochaine série sera d'une durée de quatre minutes.

    Monsieur Cotler, allez-y, s'il vous plaît.

    Je suis d'accord avec vous; on ne peut pas tenir pour acquis qu'il y aura un changement dans les politiques en se basant sur un article de magazine. Ma question est donc précisément liée au changement présumé tel que rapporté dans l'article, et non à l'article même.

    Je vais citer l'article du 29 juillet 2009, qui a parlé de changements apportés à une « réponse standard » sur la position du Canada en ce qui concerne la République démocratique du Congo.

    On pouvait y lire plus exactement ce qui suit:

    A-t-on effectué ces changements dans les faits? Oubliez la question de savoir si on les a rapportés dans l'article d'Embassy. A-t-on effectué ces changements?

    Eh bien, la seule chose à laquelle je peux faire référence, comme j'ai... Comme vous le savez vous-mêmes, en tant que ministre dont le personnel répond aux lettres, répondre aux lettres, c'est un aspect; vous parlez à vos électeurs et à d'autres personnes qui veulent qu'on utilise un langage populaire.

    Il est certain que nous donnons des conseils sur l'aspect juridique pour faire en sorte que lorsque le ministre s'exprime sur les questions liées à ses obligations, il le fait en respectant la loi canadienne et les engagements canadiens envers les instruments internationaux, dont beaucoup ont été négociés sous le gouvernement précédent.

    En ce qui concerne la question des civils congolais et la déclaration que j'ai lue tout à l'heure, je vais continuer à en lire une petite partie.

    C'était le 26 août 2010, donc lorsqu'on fait référence à un article qui a été rédigé en 2009, je proposerais que le comité examine également les faits au-delà de cet article. On semble figé à une période donnée dans cette discussion.

    C'est pourquoi j'ai dit que je ne suis pas préoccupé par l'article, mais bien par les changements.

    C'est vrai, et je vous en remercie.

    J'aimerais jeter un coup d'oeil sur le type de terminologie qui est utilisé. Le ministre dit qu'il exprime:

    Bien entendu, il y a la même phrase que j'ai lue tout à l'heure, où nous demandons à la RDC

    Je crois que toutes les préoccupations que vous avez exprimées dans votre question, en ce qui concerne la terminologie que nous utilisons, le type de préoccupations exprimées, la façon dont le gouvernement l'exprime, sont réunies dans ce communiqué de 2010. C'est la position et la politique du gouvernement du Canada actuel.

    Avec tout le respect que je vous dois, je ne crois pas que vous ayez répondu à ma question. Permettez-moi de vous en poser une autre, car le 5 août 2009...

    Vous devrez être très bref.

    Je serai très bref. Je fais référence aux propos du ministre. Il a dit ceci:

    Je ne considère pas que les préoccupations en matière de justice dans la politique étrangère étaient un enjeu durant les dernières élections. J'aimerais que vous me dites ce que le ministre a voulu dire lorsqu'il a dit que nous faisons des changements pour refléter les politiques modifiées qui sont basées sur ce que les Canadiens nous ont dit aux dernières élections.

    Je sais que vous ne vous attendez pas à ce que j'interprète les propos du ministre — il faudrait entrer dans sa tête —, mais je propose que vous jetiez un coup d'oeil à ce que le ministre a dit par la suite, et si vous regardez ce que le gouvernement du Canada fait...

    Excusez-moi, je dois vous interrompre.

    Merci.

    Madame Boucher — excusez-moi, elle n'est pas ici.

    Madame Demers.

    Bonjour, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur et madame.

    Excusez-moi, je me suis trompée.

    La parole est à vous, madame Boucher.

    Bonjour, madame Boucher.

    Bonjour, madame Demers, ça va bien?

    Bonjour, monsieur. Bonjour, madame. Plus tôt, vous avez dit que la terminologie n'a pas changé. C'est ce que vous avez dit en commençant. Vous avez aussi dit que notre comité s'était appuyé sur un article d'Embassy .

    J'aimerais que vous m'expliquiez ceci. Ça fait tout de même un an que cet article a été écrit. Si les mots n'ont pas changé, si ça n'a pas changé parce qu'on se sert toujours de la terminologie internationale, qu'est-ce qui fait que cet article a été mis en avant et pourquoi est-ce maintenant si important que les gens en parlent? Avant que l'opposition en parle, personnellement, je n'avais pas vu cet article. Je voudrais que vous me disiez s'il est vrai que la terminologie n'a pas changé.

    C'est une discussion étrange que nous avons. Tout d'abord, on me demande d'expliquer si la terminologie a changé, et j'ai dit que ce n'était vraiment pas le cas et que l'engagement n'a pas changé. Ensuite, on me parle aussi de cet article dans lequel on avance certaines choses, ce qu'on peut voir dans tout article de journaux. Vous savez, je dois dire que cela fait 27 ans que je fournis des conseils au gouvernement, et nous prenons note des articles de journaux avec beaucoup d'intérêt. Nous cherchons les bons arguments et les données exactes lorsque c'est possible. Dans ce cas, à mon avis, et ce que je propose au comité, c'est qu'il ne faut pas s'attarder sur l'article, comme M. Cotler l'a dit, mais qu'il faut vraiment se pencher sur les mesures prises par le gouvernement. Je crois qu'aucun d'entre nous peut s'appuyer entièrement sur des articles de journaux. Nous devons nous appuyer sur des faits et je pense que nous connaissons les faits. Je vais les laisser au comité, pour les fins du compte rendu.

    C'est tout, je n'ai pas d'autres questions.

    Il n'y a pas d'autres questions?

    Avons-nous d'autres questions?

    Oui.

    D'accord, merci.

    Madame Demers, c'est à votre tour, maintenant.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Kessel, madame Bejzyk, merci d'être ici.

     Je ne ferai pas référence à plusieurs articles d'Embassy écrits en 2009. Je ferai plutôt référence à un rapport de 2010 de l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale et au Congrès du travail du Canada, qui représentent quand même quelques millions de personnes. Alors, je crois qu'ils ont quand même une certaine crédibilité, vous l'admettrez.

    Ces deux organismes ont affirmé que les changements qui s'opèrent dans la terminologie de la politique étrangère pourrait indiquer « un désengagement délibéré à mettre en oeuvre les normes internationales, y compris le droit international humanitaire et les normes relatives aux droits humains des femmes ».

    Même M. Stephen Brown, qui est professeur à l'Université d'Ottawa, estime que les changements terminologiques sont révélateurs de l'évolution de la politique du gouvernement, car ils s'appliquent à un ministère, le MAECI, et à un organisme gouvernemental, l'ACDI.

    D'ailleurs, je ne tire pas ça d'Embassy , mais d'un rapport qui a été écrit en 2010, et non en 2009, qui a suivi l'évolution des choses au ministère des Affaires étrangères. Ce n'est donc pas seulement à partir d'un article qui a été écrit dans un magazine que vous voulez obscur, et d'un article que vous voudriez obscur également, mais plutôt à partir d'organismes qui ont suivi l'évolution de la terminologie au cours des quatre dernières années. Ils établissent véritablement comment la politique s'est déterminée au cours de ces années et comment les mots on disparu, les mots ont changé, la terminologie a changé, et comment ça s'est exprimé et a pris forme sur le terrain.

    Comme ma collègue le disait plus tôt, en changeant les mots, on change la façon dont la politique se pratique sur le terrain et la façon dont les femmes sont défendues, dont les enfants sont défendus sur le terrain. En enlevant le mot « impunité », en République du Congo, on enlève en même temps à ces femmes qui sont violées tous les jours une façon de plus de se défendre. On enlève à ces femmes une façon de plus de pouvoir demander qu'on les entende et qu'on les défende.

    Alors, quand vous dites qu'il ne faut pas prendre ça au sérieux parce que ça provient seulement d'Embassy , je lis le rapport de l'Alliance canadienne féministe et je me dis qu'il faut écouter et prendre ça au sérieux avant que ça ne soit rapporté par WikiLeaks.

    Tout à fait. Je ne pourrais pas être plus d'accord avec vous. Je crois que tout ce que vous avez dit reflète essentiellement toutes les mesures que prend le gouvernement, qui sont fondées sur ses obligations internationales, la façon dont nous avons tenté d'être très clairs dans ce que nous faisons. En fait, je ne suis pas la seule personne qui s'adresse aux comités parlementaires ou au Sénat en ce moment. Hier soir, mon collègue, qui est responsable pour l'Afghanistan, a comparu devant le Comité permanent des droits de la personne où l'on discutait des droits des femmes en Afghanistan. Le 2 décembre, une autre de mes collègues, Elissa Goldberg, que vous connaissez peut-être, comparaîtra devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes pour discuter des violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit.

    Je crois que le Canada a des faits intéressants à faire valoir, des faits qui parlent de compassion et d'application stratégique de nos valeurs, et je ne crois pas que nous ayons à nous excuser de quoi que ce soit. L'influence que nous avons en Afghanistan est phénoménale et l'influence que nous avons à tous les endroits où il est possible pour nous d'en avoir vaut la peine d'être mentionnée.

    Il ne fait aucun doute que certaines personnes peuvent avoir une vision différente des choses. Il est certain que la discussion au comité aujourd'hui, aussi limitée qu'elle puisse être, porte sur la terminologie. Je suis ici pour vous dire que la terminologie n'a pas changé, et que les mesures prises par le Canada n'ont pas changé non plus. Le comité pourrait tenir un débat beaucoup plus large sur la multitude de discussions issues d'organisations internationales, ou même d'organisations nationales, mais pour ce qui est du sujet de discussion limité que vous nous avez demandé d'étudier, je dirais que le Canada a des faits intéressants à faire valoir.

    Merci beaucoup.

    Pour terminer — et j'espère que vous pouvez nous aider à cet égard —, est-il obligatoire pour le personnel canadien à l'étranger de recevoir de la formation sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU? Si c'est le cas, pourriez-vous fournir au comité le matériel de formation? Nous aimons jeter un coup d'oeil à ce type de documents.

    Melanie Bejzyk va répondre à cette question.

    Je peux donner une réponse générale et vous dire que les agents, y compris moi-même, reçoivent une formation très poussée, non seulement dans les missions à l'étranger, mais également à l'administration centrale. À l'heure actuelle, l'un de nos cours obligatoires porte sur les droits de la personne. Il porte sur la politique et le droit relatifs aux droits de la personne. Malheureusement, je ne peux pas dire si l'on parle de cette résolution. Comme vous pouvez l'imaginer, le temps est toujours un facteur important, et nous tentons d'inclure tous les éléments essentiels de la politique canadienne en matière de droits de la personne, y compris ceux qui portent sur les droits des femmes. Ce sont les meilleurs renseignements que je peux vous donner à cet égard. La résolution est apparue après que j'ai reçu ma formation, mais je la connais certainement très bien. Un grand nombre de personnes ont été consultées pour cette politique, et on leur a donné non seulement de la formation en classe, mais on leur a également montré ce que notre ministère fait. Cette résolution est bien connue des agents de notre ministère.

    Merci. La question des droits de la personne est certainement très importante.

    Je m'interroge au sujet de l'analyse comparative entre les sexes. Existe-t-il d'autres formes substantielles de formation sur l'analyse comparative entre les sexes pour les employés du MAECI? Si c'est le cas, quelle formation leur offre-t-on, et de quelle façon savons-nous que c'est fait? En rend-on compte? Fait-on le suivi pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes? Encore une fois, nous serions très heureux d'obtenir tout document ou tout matériel de formation, si vous pouvez le faire.

    Merci de poser cette question. Je crois qu'elle est importante.

    Nous serions ravis de vous fournir du matériel. Malheureusement, nous n'en avons pas préparés pour aujourd'hui, car la discussion portait sur la terminologie. Si vous voulez en apprendre sur le type de formation que nos agents reçoivent, nous serons heureux de vous donner ces renseignements.

    Je vous en remercie.

    Il me semble que puisqu’il est très clair que la terminologie, la façon dont nous parlons des problèmes, des situations et des gens, suscite de vives préoccupations, on devrait y accorder plus d’attention dans toute discussion qui porte sur le sujet. Je suis un peu déçue, mais je salue certainement votre engagement à nous fournir du matériel pour que nous puissions bien comprendre.

    Madame la présidente, je peux certainement vous parler aussi longtemps que vous le voudrez, ou que vous me le permettrez, de toute question qui touche la terminologie.

    Eh bien, nous disposons de quelques minutes.

    J’ai passé la majeure partie de ma carrière à travailler dans le domaine du droit international et du droit humanitaire. J’ai dirigé la délégation sur la création du traité de la Cour pénale internationale à Rome. L’une des vedettes de ma délégation, que je suis allé chercher dans une ONG féministe afin de l’amener à travailler pour nous, a travaillé à l'élaboration du concept de viol en tant que crime de guerre. Je serais ravi de vous parler de ces questions aussi longtemps que vous le voudrez, car j’y suis plongé depuis bon nombre d’années.

    Merci. Il est certain que les membres du comité s’en réjouissent et que nous accordons de l’importance aux compétences que vous avez. Nous n’avons plus de temps. Encore une fois, je voudrais vous exprimer notre gratitude.

    Je vais suspendre la séance durant quelques minutes pendant que nos témoins quittent la salle et que les représentants de Condition féminine Canada prennent place.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous passons maintenant à la deuxième partie de la réunion. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011: crédit 95b sous la rubrique Patrimoine canadien renvoyé au comité le mardi 2 novembre 2010.

    Je crois que nous entendrons une déclaration préliminaire de la part de Suzanne Clément, qui est coordonnatrice, chef d’agence à Condition féminine Canada.

    Je vous souhaite la bienvenue, et nous avons hâte d’entendre votre exposé.

    Merci beaucoup.

    La majeure partie des 10 minutes qui me sont allouées sera consacrée à ma déclaration préliminaire, mais si les membres du comité me le permettent, j’aimerais présenter les gens qui m’accompagnent aujourd’hui.

    Je suis accompagnée de Linda Savoie, directrice générale du Programme de promotion de la femme, de Sébastien Goupil, que quelques-uns d’entre vous ont rencontré lors d’une comparution précédente sur le recensement je crois, et de Johanne Tremblay, qui est DPF pour l’organisme.

    Merci, madame la présidente. C'est avec plaisir que je viens vous parler du Budget supplémentaire des dépenses de Condition féminine Canada. À l'approche du premier anniversaire de ma nomination à titre de coordonnatrice, je suis étonnée de constater la vitesse avec laquelle l'année a filé et tout ce que nous avons pu accomplir.

    Je veux tout d'abord vous signaler que nous célébrons actuellement les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes, qui ont débuté le 25 novembre dernier par la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Cette période est une occasion d'accroître la sensibilisation au problème persistant de la violence faite aux femmes et d'encourager la population canadienne à prendre des mesures concrètes pour en éliminer toutes les formes.

    Condition féminine Canada s'emploie à promouvoir l'égalité des sexes au Canada. La recherche de résultats concrets et tangibles à cet égard est une responsabilité partagée. Il nous faut opérer des interventions stratégiques, de concert avec d'autres organismes fédéraux, comme le MAECI, qui a comparu devant vous aujourd'hui, ainsi que des intervenantes et intervenants de tout ordre, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement.

    Une organisation ne saurait prétendre à elle seule régler tous les problèmes qui touchent les femmes. Au cours de l'année écoulée, nous avons déployé beaucoup d'efforts pour forger des partenariats. Condition féminine Canada agit à titre de catalyseur, de facilitateur et de courtier du savoir, tout d'abord au sein de la famille fédérale et d'organismes fédéraux, mais aussi bien au-delà, auprès de gouvernements provinciaux et territoriaux, d'ONG, d'universitaires et d'autres parties intéressées.

    Condition féminine Canada, particulièrement le Programme de promotion de la femme, intervient dans trois grands domaines pour faire progresser l'égalité des sexes et éliminer les obstacles à la participation des femmes à la société. Ces domaines sont l'accès aux postes de responsabilité et de décision, la sécurité et la prospérité économiques et, ce qui est très important, la fin de la violence contre les femmes, particulièrement dans les régions éloignées, dans les collectivités autochtones et immigrantes.

    Par l'entremise de son travail d'orientation des politiques, Condition féminine Canada cherche à influencer et à appuyer le travail de ses partenaires. Nous nous efforçons d'aider d'autres intervenants à comprendre leur rôle dans l'avancement des femmes et à tirer parti des possibilités ouvertes par la poursuite de l'égalité, que leur mandat porte sur le développement économique, l'application de la loi, le logement social ou la prévention de la violence.

    La dernière fois que j'ai comparu devant ce comité, j'ai indiqué que j'avais amorcé des discussions avec Statistique Canada en vue de la publication de la sixième édition de Femmes au Canada. En fait, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 inclura à cette fin un transfert de 129 000 $ au budget de fonctionnement de Condition féminine Canada.

    Je suis fière de vous annoncer aujourd'hui que le premier chapitre, portant sur le travail rémunéré, sera publié en décembre; les autres seront publiés au cours de la prochaine année. Il s'agit là d'un bel exemple du rôle essentiel que joue Condition féminine Canada afin d'assurer qu'on dispose de données ventilées selon le sexe pour éclairer l'élaboration des politiques et des programmes.

    Plus d'une douzaine d'organismes fédéraux ont participé à cette initiative, tant sur l'aspect financier que sur le plan des conseils et de consultations. Je profite de l'occasion pour les remercier.

    L'analyse comparative entre les sexes qui, comme vous le savez, a fait l'objet d'une attention bien méritée au cours de l'année écoulée, est un autre outil essentiel au progrès de l'égalité entre les sexes. La mise en oeuvre du plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes représente, pour les organismes fédéraux, une occasion de réfléchir aux moyens à prendre pour généraliser les pratiques durables qui sont nécessaires à la prise de décisions éclairées.

    Condition féminine Canada s'emploiera sans relâche à assurer la pertinence du cadre et des outils, particulièrement dans les domaines où l'on tient trop souvent pour acquis que les lois, les politiques et les programmes sont non discriminatoires. Il m'apparaît en outre important de relever l'intérêt de plus en plus marqué que les autres comités de la Chambre portent à l'analyse comparative entre les sexes et aux questions connexes.

    Nous avons apporté, cette année, des changements aux Fonds communautaires pour les femmes. Ces changements permettront aux organismes de collaborer plus étroitement avec Condition féminine Canada pour créer un milieu propice à la promotion de l'égalité des sexes dans notre pays.

    De plus, d'autres ministères fédéraux interviennent à présent dans l'examen des demandes, ce qui permet de profiter d'un plus vaste éventail de savoir-faire et de trouver d'éventuels partenaires financiers. Comme je l'ai mentionné, Condition féminine Canada a concentré une bonne partie de ses énergies et de ses ressources au problème de la violence faite aux femmes. Pourquoi? Parce qu'aujourd'hui, une femme sur deux sera victime de violence au cours de sa vie et parce qu'en 2008, 146 femmes ont été assassinées au Canada, dont 45 ont été victimes d'homicide conjugal.

    Les jeunes femmes connaissent les taux de violence les plus élevés. Les filles de moins de 18 ans sont agressées sexuellement par des membres de leur famille à un taux quatre fois supérieur à celui des garçons. Comme on le sait, les femmes autochtones connaissent encore des taux élevés de violence et d'homicide. Une telle situation demeure inacceptable.

    Cette violence a de multiples répercussions. Elle est dévastatrice pour la victime, mais aussi pour sa famille, pour notre société, pour notre économie et pour notre système de soins de santé. Condition féminine Canada collabore avec des organismes de toute l'administration fédérale. Par exemple, nous nous sommes associés à la Gendarmerie royale du Canada pour former du personnel apte à mieux repérer et aider les victimes de la traite des personnes.

    Nous sommes l'un des partenaires de l'Initiative de lutte contre la violence familiale, une initiative pangouvernementale présidée par l'Agence de la santé publique du Canada, dans le cadre de laquelle nous venons de commencer à dresser l'inventaire des interventions du gouvernement dans ce domaine.

    Nous reconnaissons aussi le caractère essentiel de notre collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et communautaires pour assurer le succès de la lutte contre la violence à tous les niveaux.

    Parmi les travaux de collaboration en cours, mentionnons l'octroi de financement par Condition féminine Canada au Newfoundland Aboriginal Women's Network pour mettre en oeuvre une initiative communautaire de prévention et de sensibilisation en matière de criminalité qui cible la violence envers les femmes. Ce projet se démarque en ce qu'il reconnaît qu'un changement durable exige la participation d'un éventail complet des intervenantes et intervenants de la collectivité.

    La sécurité et la prospérité économiques sont un autre domaine prioritaire. À vrai dire, la principale priorité du gouvernement est une saine économie pour toute la population canadienne. Les femmes jouent un rôle décisif dans la prospérité économique du Canada.

    Et malgré de nombreux progrès en ce qui a trait à la participation des femmes à la population active, le travail n'est pas terminé. Par exemple, de plus en plus de femmes s'orientent vers des domaines tels que les ressources humaines et le commerce, mais elles demeurent sous-représentées en sciences, en génie et dans les métiers.

    Les emplois traditionnellement masculins offrent de formidables possibilités aux femmes. Le comité a réalisé des travaux importants sur cette question, et sur la façon d'encourager les femmes à faire carrière dans des domaines où l'on prévoit des pénuries de main-d'oeuvre et où la rémunération est intéressante.

    Au cours des dernières semaines, la ministre Ambrose a annoncé l'octroi de financement à certains projets prometteurs et innovateurs tels que Women in SETT Leadership — les femmes comme chefs de file en sciences, en génie, dans les métiers et en technologies —, du Women in Science, Engineering, Trades and Technology Centre, qui favorisera la participation active des femmes, surtout les Autochtones et les immigrantes, aux métiers et professions traditionnellement dominés par les hommes ainsi que leur accès aux postes de responsabilité.

    Nous avons fait de grands pas en matière de participation des femmes au pouvoir. Cette année, le Global Gender Gap Report du Forum économique mondial place le Canada au 20^e rang sur 134 pays; comparativement, nous occupions le 25^e rang en 2009. En 2010, les femmes occupaient 22 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, 34 p. 100 des sièges au Sénat et 27 p. 100 des postes de ministre au sein du cabinet fédéral.

    Toutefois, il reste encore du chemin à faire, particulièrement dans certains domaines — par exemple, bien que les femmes composent maintenant 47 p. 100 de la population active, elles sont complètement absentes du conseil d'administration de plus de 40 p. 100 des sociétés privées. À ce sujet, Condition féminine Canada a récemment accordé une subvention au Jeffrey Group pour un projet intitulé The Bottom Line: Gender Diversity at the Board Level — Le résultat net: la mixité des conseils d'administration. Cette initiative prometteuse vise à accroître le nombre de femmes siégeant au conseil d'administration des grandes entreprises figurant au palmarès des 500 conseils d'administration du Financial Post.

    En terminant, je veux souligner les excellentes relations de travail qu'entretient Condition féminine Canada avec les autres ministères et organismes fédéraux, les autres paliers de gouvernement et la société civile. Notre travail fait nécessairement appel à la collaboration, et nous ne saurions l'accomplir sans l'inestimable appui de nos partenaires et, je dois le dire, de ce comité.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous présenter cet exposé. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, et nous sommes prêts à commencer notre première série de questions.

    Madame Simson, vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame Clément de comparaître devant le comité. En fait, la dernière fois que vous avez comparu devant nous, nous examinions le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je suis particulièrement ravie que vous ayez parlé, au cours de votre déclaration préliminaire, de ce sur quoi Condition féminine Canada se concentre. Vous soulignez en particulier la question de la violence envers les femmes, ce que je suis contente d'entendre, comme vous le savez. Mais comme on dit, ce sont les détails qui posent problème, car la dernière fois où nous avons étudié le Budget des dépenses, je me souviens d'avoir été indignée d'apprendre qu'on avait retiré environ 317 000 $ du budget pour financer une troupe de ballet, ce qui aurait peu d'effets ou qui n'en aurait pas du tout. Je commençais à me demander si le gouvernement prenait la question de la violence envers les femmes au sérieux.

    Cela étant dit, j'aimerais seulement vous demander de donner plus de précisions sur l'une des choses que vous avez dite dans votre déclaration préliminaire, à savoir quand vous dites « nous avons apporté cette année des changements au Fonds communautaire pour les femmes ». Pourriez-vous donner plus de détails au sujet de ces changements et nous dire si l'on parle d'une hausse ou d'une baisse des fonds, et ce qui a motivé ces changements? Merci.

    Merci de me poser la question. J'aimerais parler du premier point, du transfert de 317 000 $ au Ballet-théâtre atlantique du Canada qui a été effectué l'an dernier.

    À première vue, on n'a pas l'impression qu'en transférant de l'argent à une troupe de ballet, on contribue à régler le problème de la violence, mais je dois dire que c'est un investissement extrêmement utile...

    Mais, avec tout le respect que je vous dois, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit qu'en 2008, 146 femmes ont été assassinées dont environ un tiers ont été victimes d'homicide conjugal. Je me demande dans quelle mesure une troupe de ballet s'attaque à ce problème. On n'en était qu'au stade préliminaire de la production. Où en est-on maintenant?

    La production sera présentée au Centre national des Arts le 14 février, soit le jour de la Saint-Valentin — il s'agira de la première présentation. La troupe en a déjà présenté une version vidéo abrégée qui est utilisée dans les écoles et dans différents forums partout au pays. Elle a été présentée récemment à la conférence des femmes de la gouverneure générale. Cette production est utile en ce qu'on a recours aux arts du spectacle pour expliquer aux gens les répercussions de la violence, et surtout la position qu'occupent les hommes, qui sont les agresseurs, dans le contexte de cette relation conjugale...

    En d'autres mots, je suppose que ce qui me préoccupait, c'est que ce sont les arts, et je ne sais pas... je ne savais pas que s'il y avait un thème ou qu'on envoyait un message en ayant recours aux arts, à une pièce de théâtre par exemple... Supposons qu'une pièce de théâtre aurait pour thème la débâcle économique du Canada. Est-ce qu'elle serait financée par le ministère des Finances? Je suppose que c'est le point que je voulais soulever à ce moment-là.

    Je ne serais pas en mesure de répondre à cette question, mais je peux dire que...

    Non, non, mais vous voyez où je veux en venir — vous savez, s'en remettre aux arts, le sujet même. C'est donc ce qui me préoccupait.

    Mais pour en revenir au Fonds communautaire pour les femmes, ce sur quoi porte ma question, pourriez-vous nous en dire davantage?

    Oui. Depuis l'annonce de la ministre en juin, le personnel du Programme de promotion de la femme a mis en place le nouveau processus d'élaboration et d'évaluation des demandes au programme. Les membres du personnel offrent des conseils et de l'aide professionnelle aux organismes tout au long de l'élaboration d'une proposition; ils donnent notamment leurs impressions sur les idées de projet au tout début du processus d'élaboration.

    Les agents de programme peuvent également aider les organismes et suggérer d'autres partenaires dans la collectivité qui peuvent être intéressés à travailler avec le demandeur pour garantir la viabilité et des résultats à long terme. Le changement majeur a consisté à accroître les ressources régionales pour aider les organismes à préparer leurs propositions. Le processus d'évaluation est maintenant géré à l'administration centrale.

    Le premier grand changement, c'est que nous avons annulé l'appel de propositions, la date dans l'année à laquelle les organismes devaient avoir présenté leur demande. C'est un processus continu. Lorsque j'ai comparu ici en mai, je crois que Mme Demers a fait une remarque sur le temps que l'on prend pour contacter les organismes. Grâce au nouveau processus, nous contactons immédiatement l'organisme pour travailler avec lui, pour continuer à élaborer la demande si elle n'est pas complète, et nous avons également la possibilité de procéder immédiatement à l'évaluation et de rendre des décisions. Nous sommes très heureux de dire que nous avons déjà rendu des décisions sur des propositions cette année. Les ressources de première ligne et les ressources régionales collaborent avec les organismes dans l'élaboration de la proposition.

    Le deuxième grand changement, c'est que nous avons invité des gens des ministères dans la grande famille fédérale qui ont des compétences ou un intérêt dans le domaine visé par la proposition. Par exemple, s'il s'agit d'une proposition qui porte sur la violence, nous nous assurons de réunir des représentants du ministère de la Sécurité publique et du ministère de la Justice non seulement pour profiter de leurs compétences et obtenir leur point de vue, mais également pour faire en sorte qu'ils soient intéressés à travailler avec nos organismes et qu'il y ait un échange de connaissances et d'information sur les problèmes des femmes dans nos collectivités.

    Merci, madame la présidente.

    Ensuite, Mme Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, madame Clément, d'être présente aujourd'hui. Je remercie également les personnes qui vous accompagnent.

     J'aimerais d'abord parler de l'étude que vous avez fait faire par Statistique Canada. Cent vingt-neuf mille dollars, ce n'est pas beaucoup. Combien de personnes cet échantillonnage compte-t-il?

    Il s'agit de la production du guide Femmes au Canada, qui avait été publié en 2005 et à quelques reprises auparavant.

    Oui, on l'attendait impatiemment.

    En effet. Cette somme de 129 000 $ représente la contribution reçue dans le cadre des transferts du Budget supplémentaire des dépenses (B). D'autres transferts vont être alloués à l'intérieur du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    J'aimerais savoir combien de personnes représente l'échantillonnage sur les femmes rémunérées.

    Il ne s'agit pas d'un nombre de personnes. Statistique Canada utilise plusieurs sources d'information: le recensement, l'ESG, l'ENM... Je ne connais pas toute la terminologie.

    D'accord. C'est donc colligé, puis...

    Oui.

    D'accord.

    Nous nous sommes aussi assurés d'amener à la table des représentants des ministères ayant fourni une contribution financière et des gens de Statistique Canada, de façon à être certains que les renseignements recueillis, dans le cadre des chapitres, seront complets et adéquats. L'objectif est de permettre aux ministères de faire le travail relié aux analyses comparatives entre les sexes.

    Si j'ai bien compris, il y en a 12. Ça devrait tout de même donner un échantillonnage assez complet, n'est-ce pas?

    Oui, absolument.

    Vous avez dit avoir offert du financement au Newfoundland Aboriginal Women's Network. Combien de personnes et d'argent est-ce que ça représente?

    Je vais demander à Linda de nous donner des détails à ce sujet.

    Pendant qu'elle cherche l'information, j'aimerais savoir pourquoi on a indiqué à l'organisme Soeurs par l'esprit qu'il devrait modifier sa raison d'être ainsi que sa façon de travailler s'il voulait obtenir d'autre financement.

     En ce qui a trait à la question précédente, ce groupe reçoit un peu plus de 260 000 $. Il s'agit d'un projet de deux ans qui va se dérouler dans 80 communautés. Ça devrait toucher les conditions de vie de? 500 femmes.

    J'espère que ça répond à votre question.

    Quatre-vingts communautés?

    Il va y avoir 80 ateliers dans des communautés, dont le nombre pourrait aller jusqu'à 80.

    Quatre-vingts ateliers, quatre-vingts communautés, c'est beaucoup.

    Ce que l'on définit comme étant une communauté peut être variable. En effet, il y aura 80 ateliers.

    Vous avez également dit que la ministre Ambrose avait annoncé l'octroi de financement à certains projets prometteurs et innovateurs, tels que Women in SETT Leadership Program, du Women in Science, Engineering, Trades and Technology Centre. Y a-t-il d'autres projets relatifs aux métiers non traditionnels qui auront la chance d'être subventionnés?

    Le comité a fait un rapport qui devrait d'ailleurs être déposé sous peu. On a fait une étude très intéressante. On souhaite voir l'avènement de plusieurs projets comme cela. Les jeunes femmes veulent se diriger vers les métiers non traditionnels, et plusieurs organismes veulent leur offrir des cours et du soutien.

    On encourage certainement ce genre de projet. D'ailleurs, on en a quelques-uns qui sont déjà à l'étape du financement. On est en train de travailler avec CanNor, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, afin de développer de la formation pour le travail dans les mines qui s'adresserait aux femmes autochtones.

    De plus, on a aussi invité les agences régionales de développement économique à travailler avec nous, pour essayer de viser de plus en plus le travail dans ces domaines. L'APECA fait un bon travail avec nous sur cette question. Il y a des projets dans les provinces de l'Atlantique, comme le projet Hypatia, qui travaille à ce niveau.

    Avant que mon temps ne soit écoulé, qu'en est-il de Sœurs par l'esprit?

    Condition féminine Canada n'a pas demandé à Sœurs par l'esprit de changer son travail ni ses directions. Un projet de cinq ans a été signé par le gouvernement du Canada en 2005. Le but de ce projet était de faire de la recherche sur la question des femmes autochtones disparues et tuées et de faire davantage de sensibilisation à cet égard. Le travail a été accompli. Les modalités de ce programme avaient une date de tombée, soit le 31 mars 2010. Ce projet prenait fin à cette date.

    On a commencé à parler avec les gens de l'organisation bien avant ce moment, soit en décembre 2009 — l'année ou je suis arrivée en poste — pour voir ce qui allait suivre ce projet. L'organisme avait déjà un projet qui s'appelait « Evidence to Action », qui était un suivi de la première phase. Il s'agissait de faire du travail communautaire pour s'attaquer aux situations qui menaient ces femmes à être victimes de ces situations. On leur a dit que nous étions intéressés à travailler sur ces choses.

    On a commencé à leur expliquer les modalités de Condition féminine Canada. On a mis le maximum d'argent de côté chaque année, puisque on peut travailler jusqu'à hauteur de 625 000 $ par année avec un organisme. Puis, on les a invité à nous présenter des projets.

    Ils nous ont présenté un plan d'action qu'on a analysé. On leur a dit qu'on voulait le découper pour voir ce qui pouvait être fait avec Condition féminine Canada et qu'on avait d'autres partenaires fédéraux qui pourraient aussi intervenir dans d'autres domaines.

    Ça prend du temps. On a travaillé longtemps avec eux pour essayer de développer des initiatives. Je pense que l'organisation aimerait bien continuer à faire ce qu'elle a fait pendant cinq ans. Cependant, le gouvernement a été très clair, soit qu'il veut agir, poser des gestes et prendre des mesures concrètes pour prévenir et éliminer ces facteurs de vulnérabilité dans les communautés.

    Je crois que l'on a maintenant un projet qui pourrait aller de l'avant pour recevoir du financement. Si tout s'aligne bien, ça devrait se faire assez rapidement.

    Cela dit, nous n'avons pas demandé l'AFAC d'interrompre les activités qu'ils veulent entreprendre. Ils peuvent faire ce qu'ils veulent avec la multitude de financement qu'ils reçoivent d'autres partenaires ou d'autres ministères.

    Merci,

    Madame Brown

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous félicite pour votre anniversaire. Une année!

    Des voix: Ah, ah!

    Ce sera bientôt. Merci.

    Je dois seulement faire une remarque. Il semble que vous ne pouvez pas gagner. On accuse souvent notre gouvernement d'être contre les arts. En tant que musicienne qui appuie continuellement les arts, je trouve étrange que nous soyons en train d'appuyer les arts et qu'on vous accuse de ne pas bien utiliser l'argent, alors que vous soutenez une production artistique — le ballet. Il semble que peu importe le projet que vous financez, vous ne financez jamais le bon.

    J'ai deux ou trois remarques à faire.

    Tout d'abord, j'ai été très impressionnée en lisant la partie où vous dites que d'autres ministères fédéraux interviennent dans l'examen des demandes. Il semble y avoir un bien meilleur esprit de collaboration pour accomplir des choses, et au gouvernement dans son ensemble... Plutôt que de travailler en vase clos, à partir d'un seul point de vue, nous examinons la façon dont les choses se répercutent à tous les niveaux. Je trouve que la déclaration préliminaire que vous avez faite est très positive, et je vous en remercie.

    Une remarque à la page 4... Concernant tous les renseignements sur les femmes et les emplois traditionnellement masculins, je suppose que le comité aurait pu obtenir ces renseignements, mais ce que vous nous dites essentiellement, c'est que le gouvernement est très proactif. Nous avons déjà examiné ces questions, nous avons déjà fait une évaluation de ces rôles, et nous agissons de façon proactive sur ces questions pour garantir que les femmes ont un accès égal.

    Toutefois, ma question est liée à un extrait de la page 5 de votre déclaration préliminaire. Vous dites ceci: « cette année, le Global Gender Gap Report du Forum économique mondial place le Canada au 20^e rang sur 134 pays; comparativement, nous occupions le 25^e rang en 2009 ». Je me demande si vous pouvez nous dire quelles initiatives nous ont permis de progresser. Nous avons monté de cinq rangs — il me semble impossible que nous nous soyons améliorés aussi vite. Je me demande si vous pouvez nous dire à quelle rapidité nous avons fait des progrès dans le passé. D'autres pays ont-ils fait la même chose? Et qu'a fait le Canada de particulier qui nous a permis de nous améliorer aussi rapidement en un an?

    J'espère que c'est en partie le reflet de l'année que vous venez de passer.

    J'aimerais bien m'attribuer le mérite, mais je ne peux pas.

    L'évaluation du Gender Gap Report se base sur quatre facteurs clés. Il y a la participation économique et les possibilités pour les femmes, le niveau d'études, l'émancipation politique, et la santé et la survie. Les domaines dans lesquels le Canada a fait des progrès sont certainement la participation économique et les possibilités, ainsi que l'émancipation politique. Ainsi, les progrès qu'a faits le Canada dans ces deux domaines lui ont permis d'améliorer son rang.

    Je crois qu'il nous faut considérer cela comme une grande réalisation, mais en même temps, nous devons nous montrer prudents sur l'importance que nous y accordons. Si les choses changent d'un pays à l'autre, d'une année à l'autre, l'an prochain, nous pourrions nous retrouver au 22^e rang. Je suppose que le point à retenir, c'est qu'il nous faut examiner tous les sous-facteurs et tous les sous-indicateurs de ces évaluations pour nous assurer que nous axons toujours nos efforts sur chacun d'eux, car les réussites ne se répéteront pas nécessairement dans les années à venir. Il nous faut donc examiner tous les domaines même si nous réussissons bien.

    Pour en revenir à votre premier point sur les femmes et les emplois traditionnellement masculins, je dirais que c'est certainement un enjeu pour le gouvernement et pour Condition féminine Canada. Beaucoup de travail qui est effectué prépare le terrain, si vous voulez, pour des améliorations qui seront apportées dans les prochains mois également. Nous collaborons avec des organismes qui peuvent avoir du poids à long terme, comme les conseils sectoriels à RHDCC, qui travaillent directement avec les employeurs. À notre avis, l'un des problèmes clés concernant les femmes et les emplois traditionnellement masculins, n'est pas nécessairement lié à la capacité des femmes de faire ce travail, mais à la capacité d'assurer le maintien en poste des femmes qui ont la formation et les diplômes requis. Mais, une fois que des femmes sont embauchées, le milieu dans lequel elles travaillent n'est pas nécessairement le plus attrayant, ni le mieux adapté pour elles.

    Nous voulons concentrer nos efforts pour faire comprendre aux employeurs comment ils peuvent assurer le maintien en poste des femmes au sein de leur effectif. Par exemple, nous collaborons avec Joanne Stanley, de CATA WIT à cet égard, ainsi qu'avec Mme Orser de l'École de gestion Telfer, pour tenter de trouver des domaines que nous pouvons explorer en tant qu'organisme gouvernemental.

    Lorsque nous avons nos trois piliers et que nous faisons l'évaluation d'un programme en vertu du pilier de l'amélioration des occasions économiques pour les femmes, toutes ces questions seraient analysées à travers cette lentille, n'est-ce pas?

    Absolument.

    Un des autres ministères du gouvernement avec qui vous travaillez est DRHCC. Pouvez-vous nous parler de l'un ou l'autre des autres ministères qui travaillent avec vous?

    Nous avons fait beaucoup de travail avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Évidemment, nous avons maintenant un lien particulier avec ce ministère, puisque nous partageons la même ministre. Nous travaillons en étroite collaboration avec ce ministère pour contacter les femmes propriétaires d'entreprises. Les gens de ce ministère ont donné un certain nombre de séances d'information à des entreprises détenues par des femmes partout au pays pour les aider à avoir accès à des contrats publics.

    Ce que nous constatons, c'est que les femmes dans le secteur des affaires sont, de manière prédominante, dans des entreprises de plus petite taille, les petites et moyennes entreprises. Souvent, elles ne peuvent avoir accès à des contrats publics directement, à cause de la taille de leur entreprise. Ce que nous tentons de faire, c'est d'essayer de convaincre les entreprises canadiennes de plus grande taille, nationales et multinationales, de promouvoir le fait qu'elles ont dans leurs chaînes d'approvisionnement des entreprises détenues par des femmes.

    Je sais que mon temps est écoulé, mais j'aimerais parler de l'initiative WEConnect

    Nous aurons probablement du temps dans les prochains tours.

    Nous allons donner la parole à Mme Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Il est toujours merveilleux de vous revoir, et nous vous sommes reconnaissants de votre expertise.

    Mais je dois dire que je suis déçue que la ministre n'ait pas pu venir. J'espère qu'on l'encouragera à venir le plus tôt possible.

    Le 7 décembre arrive à grands pas. Il s'agit du 40^e anniversaire du dépôt à la Chambre des communes du rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada. Est-ce que Condition féminine Canada prévoit faire quelque chose pour souligner cet anniversaire? Y a-t-il des plans quelconques?

    Nous avons souligné le 25^e anniversaire. Le 40^e anniversaire n'est pas perçu comme un jalon particulier. La prochaine fois que nous allons souligner une date, ce sera le 50^e anniversaire.

    Nous allons certainement souligner cette date sur notre site Web. Il s'agissait d'un jalon extrêmement important dans le travail sur l'égalité entre les sexes et nous allons certainement nous assurer que l'information à ce sujet soit affichée sur le site Web.

    Alors, il y aura une certaine reconnaissance de cet événement.

    Absolument.

    Mme Sabia a traité de toute la question de l'iniquité salariale. Les femmes reçoivent beaucoup moins que les hommes. Il s'agit d'un élément déterminant que nous ne pouvons ignorer.

    Dans votre exposé, vous avez dit que Condition féminine Canada avait reçu de l'argent pour financer le premier chapitre sur le travail non rémunéré. C'est très important. Vous poursuivez en disant que des données ventilées selon le sexe sont disponibles pour éclairer l'élaboration des politiques et des programmes. Cela est très important. Je suis préoccupée, et nous en avons entendu parler devant le comité, au sujet de la suppression du questionnaire complet du recensement et de l'élimination des questions sur le travail non rémunéré. Des témoins nous ont dit que cela réduirait de manière substantielle la qualité des données sur les groupes de femmes vulnérables.

    Est-ce que Condition féminine Canada a l'intention de faire une évaluation, une fois que le recensement sera terminé, sur les répercussions de ces données très importantes?

    Certainement, Condition féminine Canada croit que le fait de collecter des données et d'avoir de l'information pertinente sur le travail non rémunéré est extrêmement important. Nous avons travaillé avec Statistique Canada et les gens de ce ministère nous ont assuré que l'Enquête sociale générale sur l'emploi du temps sera en mesure de nous fournir de l'information précise et pertinente pour nous permettre de continuer le travail sur Femmes au Canada. Un des chapitres de Femmes au Canada portera sur le travail non rémunéré.

    Quant à l'évaluation des répercussions du recensement, je me tournerais vers les spécialistes, les gens de Statistique Canada, pour faire cette évaluation. L'information qu'ils nous fourniront dans le cadre de Femmes au Canada proviendra de quatre sources différentes. Ils devront déterminer s'ils ont compromis la qualité de l'information qu'ils nous ont donnée. Mais nous devons nous fier aux spécialistes pour faire cela.

     Je comprends cela, mais je dois dire que le message que nous avons entendu très clairement, c'est que le questionnaire complet était l'étalon de référence, et que ces évaluations supplémentaires pouvaient être biaisées et trompeuses. C'est uniquement en les comparant aux données du questionnaire complet que nous pouvons nous assurer de la qualité des données. Alors, j'ai des préoccupations très sérieuses. Comme vous l'avez dit vous-même, ces données éclairent l'élaboration des politiques et des programmes et on nous a dit que tout compromis à ce chapitre aurait des conséquences importantes et négatives pour les femmes.

    En ce qui concerne le plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes, un certain nombre de groupes qui n'ont pas reçu de financement, qui ont travaillé de manière constante pour l'égalité, nous ont aussi dit que le manque de financement est un problème. Je suppose qu'il s'agit plus d'une observation qu'autre chose. Oui, il y a eu des miettes de financement pour des projets individuels, mais ma préoccupation, c'est que cela ne fournira pas l'élan que les anciens groupes — les groupes qui ont perdu leur financement — fournissaient pour faire avancer la question de l'égalité des femmes. Nous verrons. Cette question ou cette préoccupation sera soulevée de nouveau, j'en suis certaine, lorsque la ministre finira par rencontrer le comité.

    Le gouvernement a répondu au deuxième rapport du Comité des comptes publics et a dit que Condition féminine Canada présentera au comité un rapport d'étape intérimaire sur les progrès de la mise en oeuvre du plan d'action ACS. Je me demande s'il vous serait possible de transmettre au présent comité cette mise à jour ainsi qu'une copie du plan d'action initial.

    Absolument. Nous pouvons certainement faire parvenir des copies du plan d'action initial à la greffière du comité. On peut également le trouver sur le site Web de Condition féminine Canada.

    Combien me reste-t-il de temps, madame la présidente?

    Il vous reste 45 secondes.

    Je vais être très rapide. Cela fait maintenant quatre ans que le Fonds indépendant de recherche en matière de politique a été supprimé, et je regarde les 164 publications que nous avons tirée du Web, y compris l'information de M. Leroy Stone, que nous avons trouvée très précieuse en ce qui concerne le recensement au moyen du questionnaire complet, ainsi que Les femmes et l'emploi par Kathleen Lahey. Tout cela a joué un rôle vital dans nos discussions ici au comité. Je me demande si Condition féminine Canada a fait une évaluation des conséquences de la suppression de ce programme sur votre travail. Il est certain que cette suppression a des conséquences sur notre travail et qu'elle continuera d'en avoir.

    Si vous avez une réponse d'une phrase, parce que nous avons dépassé le temps...

    J'ai parlé de cette question lorsque j'ai comparu en mai, je crois. Mais il est certain que l'information et les données avec lesquelles nous travaillons proviennent d'une multitude de sources. Nous continuons de travailler avec un grand nombre d'auteurs des travaux de recherches antérieurs réalisés par l'intermédiaire de ce programme. Nous continuons d'avoir la capacité de financer de la recherche au sein de Condition féminine Canada, et nous avons obtenu que d'autres ministères se joignent à nous à cet égard. Un travail très intéressant s'en vient concernant la mise à jour des données statistiques sur la mesure de la violence faite aux femmes, travail qui a été financé par d'autres organismes, ASPC et Justice.

    Merci.

    Nous allons maintenant débuter le deuxième tour. Vous avez cinq minutes et nous devrions pouvoir donner la parole à au moins quatre personnes.

    Nous allons commencer par M. Cotler.

    Merci, madame la présidente.

    Dans votre exposé, vous avez noté à la page 5 que les femmes occupent actuellement 22,2 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, chiffre qui n'a pas changé depuis des décennies. Vous avez ensuite noté que bien que les femmes composent maintenant 47 p. 100 de la population active, 40 p. 100 des sociétés privées ne comptent pas de femmes dans leur conseil d'administration, et vous faites référence à la subvention accordée au Jeffery Group à cet égard.

    Avez-vous des recommandations quelconques concernant des initiatives en matière de lois ou de politiques qui peuvent améliorer « les voix égales », pour employer cette expression, aussi bien au niveau parlementaire qu'au niveau des sociétés?

    Je ne pense pas qu'il soit approprié pour moi de suggérer des solutions législatives, mais un grand nombre de changements qui ont maintenant débuté dans différents secteurs et qui touchent différents intervenants sont certainement prometteurs.

    Nous voyons cela dans les sociétés, en particulier dans les sociétés multinationales, qui subissent l'influence de ce qui se passe dans certains pays européens et aux États-Unis, concernant la façon dont les organismes constatent la valeur qu'il y a à accroître la représentation des femmes au sein de leur conseil d'administration. Ces multinationales insistent pour que les organismes avec lesquels elles travaillent au Canada en fassent autant. Cela vient de ces organismes.

    Le Jeffery Group entreprend un projet pour tenter d'inciter les femmes à se rendre disponibles de manière plus proactive et à manifester de l'intérêt pour siéger dans les conseils d'administration. Ce que nous avons constaté, c'est que, parmi celles qui le font, un grand nombre d'entre elles siègent à une multitude de conseils d'administration. Nous essayons d'inciter ces dernières à faire du mentorat auprès d'autres femmes pour faire en sorte qu'elles soient à la fois des candidates intéressées et intéressantes pour siéger dans des conseils d'administration.

    Concernant la participation politique, nous avons fait un certain travail avec la Fédération canadienne des municipalités pour aider les femmes à se préparer et à accéder à des moyens qui les mèneront en politique municipale, ce qui est souvent le point de départ pour les femmes qui entrent en politique, mais vous seriez mieux placés que moi pour savoir ce qu'on doit faire au sein du Parlement pour rendre ces endroits plus attrayants pour les femmes.

    Permettez-moi simplement de poser une courte deuxième question.

    Dans quelle mesure l'analyse comparative entre les sexes, à laquelle vous avez fait allusion dans votre exposé, est-elle intégrée dans le processus d'établissement du budget?

    Vous devrez inviter mes collègues du ministère des Finances pour qu'ils viennent vous parler de cette question, mais je sais qu'il y a au sein de ce ministère une expertise en matière d'analyse comparative entre les sexes qui a été institutionnalisée. Je sais que cette analyse est utilisée comme l'une des différentes lentilles par lesquelles doivent passer les propositions budgétaires. Mais vous devrez poser cette question à nos collègues du ministère des Finances.

    Est-ce que quelqu'un veut la dernière minute?

    S'il me reste une autre minute, alors, je vais poser une question.

    Est-ce que des lignes directrices ont été données aux personnes qui participent au processus d'établissement du budget pour qu'elles intègrent l'analyse comparative entre les sexes dans leur travail de préparation du budget?

    Je dirais que le rapport du Comité des comptes publics est un mandat très fort pour les organismes. Tous les organismes centraux, ministère des Finances, Secrétariat du Conseil du Trésor et Bureau du Conseil privé, ont mis en place des mesures pour s'assurer que l'analyse comparative entre les sexes est intégrée. Dans le cadre du plan d'action, nous avions sept organismes qui, par obligation, devaient participer à la mise en oeuvre du plan d'action.

    Nous sommes très heureux des progrès enregistrés sur ce front. Nous allons présenter notre rapport au Comité des comptes publics le mois prochain, en décembre. En fait, nous sommes extrêmement heureux que nous ayons eu au moins un aussi grand nombre d'autres ministères qui sont venus nous voir et nous dire qu'ils ne voulaient pas attendre que le Comité des comptes publics leur dise de le faire; ils voulaient participer et travailler volontairement avec nous. Nous avons aidé un certain nombre de ministères. Et le ministère des Finances est l'un d'entre eux.

    Madame Boucher.

    Bonjour, mesdames et monsieur. Bienvenue à notre comité. Il est toujours très intéressant de vous parler.

    J'ai plusieurs questions, mais j'aimerais que vous répondiez à l'une d'entre elles en particulier. On vient de faire un rapport sur le travail non traditionnel des femmes. On s'est aperçu que de plus en plus de femmes voulaient avoir accès à ces métiers ou à ces domaines.

     Au cours des dernières semaines, la ministre Ambrose a annoncé l'octroi de fonds à certains projets, comme le Women in SETT Leadership Program. J'aimerais que vous me parliez un peu plus de ça. Je vois que c'est surtout pour les femmes autochtones et immigrantes qui veulent pratiquer des métiers traditionnellement réservés aux hommes. C'est aussi important pour les femmes autochtones et immigrantes que pour nous.

    J'aimerais que vous me parliez de ce projet, s'il vous plaît.

    Permettez-moi de demander à Mme Savoie d'en discuter, puisqu'elle a présidé le comité d'évaluation.

    Mme Sylvie Boucher: D'accord.

    Il s'agit d'un projet soumis par le Centre WinSETT, qui a été créé à la suite d'un projet précédent dans le cadre duquel on avait identifié ce besoin d'avoir un centre qui cible plus particulièrement la question des femmes dans des emplois non traditionnels. Ce programme créera des modules complémentaires qui vont être intégrés à des entreprises locales.

    Alors, plutôt que de travailler uniquement avec les femmes, on utilise une approche un peu plus intégrée en vue de créer des partenariats avec des employeurs spécifiques qui se sont engagés, dès le départ, et qui veulent participer à l'avancement des femmes dans des métiers non traditionnels du côté de la technologie, du génie, etc.

    La force intéressante de cette approche, c'est de ne pas travailler en silo. On le mentionnait plus tôt: malgré l'intérêt des femmes envers les métiers non traditionnels, il est difficile souvent pour elles de rester dans le milieu. Alors, en créant un encadrement qui va leur donner l'appui dont elles ont besoin, entre elles mais aussi au sein des entreprises, on espère réussir davantage à les retenir dans ces emplois. C'est un projet pour lequel le groupe nous demandait relativement peu d'argent, comme vous avez pu le constater en lisant le communiqué de presse. Il nous demandait moins de 200 000 $ pour un projet de près d'un million de dollars. La raison pour laquelle il est en mesure de nous demander si peu d'argent, c'est qu'il a établi de très bons partenariats avec d'autres organismes qui produisent aussi du financement.

    Pour nous, c'est rassurant, cela nous démontre qu'il y a une forte probabilité que ce projet ait une vie lorsque nous ne constituerons plus une source de financement. J'espère que cela répond à votre question.

    Oui, c'est très bien. Effectivement, on a beaucoup parlé du travail non traditionnel des femmes au cours des dernières semaines et on a dit à quel point c'était important pour elles d'y avoir accès. Donc, c'est un partenariat aussi avec les employeurs. Il y a aussi du mentorat, si je comprends bien, à l'intérieur du projet. Tout cela fait en sorte que le projet est quand même très solide, si je puis dire.

    J'ajouterais que lors de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres, au mois de juin, la ministre Ambrose a considéré cela comme étant un domaine d'intérêt. On a encouragé nos collègues dans les provinces et les territoires à observer aussi les initiatives prises à leur palier. On a démontré une ouverture à travailler avec eux pour essayer d'élargir les occasions pour les femmes dans ces domaines. On leur a suggéré d'examiner aussi les fonds de développement de la main-d'oeuvre qui sont transférés et de voir si une priorité était ajoutée dans le développement de ce programme afin d'aider les femmes dans des domaines non traditionnels.

    Les autres paliers de gouvernement étaient-ils ouverts à cela?

    La vice-présidente: C'est tout, madame Boucher.

    Merci.

    Madame Deschamps.

    Bonjour, mesdames. C'est à mon tour. J'ai le goût de vous chanter et de vous parler d'amour — peut-être après un an.

    En référence à une question que vous posait M. Cotler précédemment, j'examine la participation des femmes en politique ou dans des postes plus décisionnels: c'est très peu quand même en 2010. Je me désole de voir que seulement 34 p. 100 des sièges au Sénat et 22 p. 100 à la Chambre des communes sont occupés par des femmes.

    Si on se compare à des pays en voie de développement, par exemple, on constate que dans certains États africains, beaucoup plus de femmes participent à la vie politique. Il y a peut-être aussi une question de culture, mais je pense que dans notre contexte à nous, c'est encore plus difficile compte tenu des impératifs auxquels on doit faire face.

    En fait, M. Cotler m'a ouvert la porte en ce sens qu'après une année, vous êtes quand même en mesure d'évaluer si le travail de Condition féminine Canada a été marqué par une certaine détérioration ou une certaine évolution. Je ne prétends pas que vous pouvez élaborer des projets de loi, vous pouvez quand même envoyer des signaux au ministère qui vous chapeaute pour lui dire que ceci ne fonctionne pas ou que cela fonctionne bien. À mon avis, vous êtes un peu le canal par lequel vous pouvez, de haut en bas et de bas en haut, donner quand même de bonnes indications.

    Le Bureau de la ministre vous porte-t-il une oreille attentive?

    Bien sûr.

    Non, c'est certainement une priorité pour la ministre de voir de plus en plus de femmes dans des postes décisionnels au pays. Absolument. On travaille de près avec les personnes du Bureau du Conseil privé chargées de conseiller le Bureau du premier ministre au sujet des nominations en conseil, pour s'assurer que sont présentées des candidatures de femmes.

     Je vous dirais qu'un des éléments les plus importants pour l'avancement des femmes dans des postes décisionnels est de leur inspirer confiance, de les convaincre qu'elles sont en mesure de prendre les responsabilités et, une fois que ce sera fait, de changer les choses qu'elles ne trouvent pas attrayantes. Une fois qu'on a une masse critique, une représentation...

    Elles demeurent quand même minoritaires dans ces postes. Même en ce qui a trait à l'équité salariale, on constate encore aujourd'hui que les femmes sont moins payées que les hommes. Alors, je pense qu'il est difficile pour une femme de s'affirmer dans un milieu minoritaire et de pouvoir réclamer un même traitement.

    Dans les échelons décisionnels, je vous dirais que l'équité salariale est beaucoup plus une réalité. Dans la Fonction publique du Canada, par exemple, il n'y a pas de différence entre les femmes et les hommes pour ce qui est des responsabilités. Il y a une très grande représentation des femmes dans les postes de sous-ministres et dans les postes de dirigeants à la Fonction publique du Canada.

     Il y a possibilité d'accroître la représentation des femmes. Un moyen qui pourrait être utilisé est justement d'encourager les femmes à faire le pas, de s'assurer que les femmes ont les outils et les relations de réseautage qui sont essentiels pour atteindre des niveaux plus élevés.

    L'old boys' network qu'on connaît tous doit être remplacé par d'autres genres de réseautage. C'est une des initiatives, par exemple, qu'on a entreprises avec WEConnect qui est responsable de l'accréditation des femmes propriétaires d'entreprise. En même temps, ce qui importe à l'intérieur de l'initiative, ce n'est pas seulement de les accréditer, mais de créer un réseau où les femmes sont d'accord pour s'entraider.

    Merci.

    Nous devons être très rigoureux pour permettre à Mme Mathyssen de participer au dernier tour. Les conservateurs n'auront pas leur deuxième intervention dans ce tour, et nous avons besoin d'une minute pour traiter rapidement de deux motions à la fin.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux revenir à votre exposé. Vous avez dit que Condition féminine Canada concentre beaucoup d'énergie et de ressources au problème de la violence faite aux femmes — et c'est très important — et que les femmes autochtones continuent de connaître des taux élevés de violence et d'homicide... Évidemment, une telle situation, comme je l'ai dit, est inacceptable.

    Nous sommes en plein dans la campagne du ruban blanc pour attirer l'attention sur la violence faite aux femmes et, bientôt, nous allons marquer la journée nationale de commémoration, le 6 décembre. Très important.

    J'aimerais revenir à la question du ballet. Vous avez dit qu'une vidéo était utilisée dans les écoles. Bien que je reconnaisse absolument le pouvoir des arts pour faire avancer la société, je me demande tout simplement, en ce qui concerne les enfants autochtones et les femmes autochtones, si vous utilisez cela dans les collectivités autochtones et si vous avez déterminé dans quelle mesure c'est approprié du point de vue culturel.

    Très souvent, le message est perdu s'il n'est pas rattaché au temps, à un endroit et à la réalité. Si vous n'utilisez pas cette vidéo, quelles méthodes utilisez-vous dans les collectivités autochtones?

    Merci de cette question.

    Non, la vidéo n'a pas été conçue pour être utilisée dans quelque collectivité que ce soit, et en particulier dans les collectivités autochtones. Elle a été élaborée en très grande partie dans le contexte du Canada atlantique. Je pense qu'elle a une utilisation beaucoup plus étendue que cela, mais ce n'est pas quelque chose que j'utiliserais nécessairement comme un outil pour accroître la sensibilisation à ce problème dans les collectivités autochtones.

    Il faut accorder de l'attention au cycle de la violence dans les collectivités autochtones. Nous croyons que le fait de travailler avec les jeunes garçons et les jeunes filles dans les collectivités autochtones afin d'accroître leur sensibilisation à cette question, est un outil extrêmement puissant pour éviter la violence dans l'avenir. C'est un des domaines où nous espérons travailler en collaboration avec l'Association des femmes autochtones du Canada. Il y a également d'autres organismes représentant d'autres collectivités autochtones, comme Pauktuutit, qui sont également intéressés à faire du travail dans ce domaine. Nous avons quelques projets qui sont sur le point d'être annoncés et qui porteront très certainement sur ces questions également.

    Je pense que les collectivités autochtones et les organismes autochtones sont mieux placés pour concevoir les outils pour accroître la sensibilisation à cette question et faire face à cette situation. C'est certainement avec eux que nous voulons travailler pour faire cela.

    Alors, Condition féminine Canada fournira du soutien et un financement tangible pour travailler avec les collectivités à cette fin?

    Oui, absolument. Nous avons quelques exemples.

    Nous finançons déjà un certain nombre de projets. Typiquement, comme vous l'avez dit, les collectivités autochtones doivent adapter les approches ou les outils utilisés de manière qu'ils soient appropriés du point de vue culturel. Par exemple, dans le dernier appel de propositions, nous avons financé le La Ronge Native Women's Council, qui concentre ses efforts pour permettre aux femmes de trouver un logement sûr et abordable. Nous finançons le Niagara chapter of Native Women Inc., qui se consacre à la question des capacités de lecture et d'écriture. Un grand nombre de ces projets visent à s'attaquer aux racines de la violence et sont fortement liés à la question de la pauvreté et des difficultés financières à n'importe quel niveau. De plus, nous finançons un projet du Biminaawzogin Regional Aboriginal Women's Circle portant sur les questions de sécurité économique comme un moyen pour faire face à la violence au sein de la collectivité. Alors, ces projets se concentrent davantage sur l'éducation, la formation préalable à l'emploi et des choses du genre.

    Ce ne sont là que quelques exemples. Alors, oui, nous travaillons avec un certain nombre de groupes autochtones en ce moment même, et nous sommes en train d'élaborer des projets pour l'avenir, alors...

    Merci. C'est merveilleux.

    Nous avons deux courtes motions. Je sais que certaines personnes doivent se rendre à un autre comité, alors, nous procédons à l'étude de ces motions immédiatement.

    Le crédit 95b, sous Patrimoine canadien, est-il adopté?

    (Le crédit  95b est adopté.)

    La présidente: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre des communes?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Merci à tous nos témoins. Encore une fois, il est toujours très instructif de vous recevoir pour savoir ce qui se passe.

    Je suis prête à recevoir une motion pour lever la séance.

    Je propose que nous levions la séance.

    Merci.

    La séance est levée.