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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de la condition féminine


NUMÉRO 035 
l
3e SESSION 
l
40e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 4 novembre 2010

[Enregistrement électronique]

(0945)

[Traduction]

    Bien. Nous sommes maintenant en séance publique.
    En français, la motion indique que le comité demande au ministre des Affaires étrangères de prendre les mesures les plus rigoureuses pour exhorter le gouvernement d’Iran de suspendre, de façon permanente, l’ordre d’exécution de Sakineh Mohammadi Ashtiani, et de la libérer, ainsi que son fils; et de plus, Que le Comité communique ses profondes inquiétudes directement au président de l’Iran.
    Maintenant en anglais, la motion se lit comme suit:

[Français]

Que le Comité demande au ministre des [...]

[Traduction]

    Désolée, est-ce celle-là? C'est la nouvelle? D'accord.

[Français]

Que le Comité demande au ministre des Affaires étrangères de prendre les mesures les plus rigoureuses pour exhorter le gouvernement d’Iran de suspendre, de façon permanente, l’ordre d’exécution de Sakineh Mohammadi Ashtiani, et de la libérer, ainsi que son fils; et de plus, Que le Comité communique ses profondes inquiétudes directement au Président de l’Iran.

[Traduction]

    Désolée, j'ai éprouvé quelques difficultés à lire la motion.
    Je mets donc la motion aux voix.
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Le comité a adopté la motion à l'unanimité. Nous allons maintenant demander qu'elle soit envoyée directement au ministre des Affaires étrangères.
    Sachez qu'elle sera présentée accompagnée d'une simple note de couverture de la présidente indiquant que le comité a suspendu sa séance aujourd'hui pour pouvoir lui présenter cette recommandation urgente et que nous lui demanderions de l'accepter, ou quelque chose du genre.
    Nous devons également rédiger une lettre à l'intention du président de l'Iran. Cette tâche prendra un certain temps, et nous allons immédiatement demander à quelqu'un se s'y mettre.
    Oui, madame Demers.

[Français]

    Excusez-moi, madame la présidente. Ne serait-il pas préférable de déposer la motion à la Chambre immédiatement, de mentionner que le comité a suspendu ses affaires courantes pour déposer la motion à la Chambre immédiatement, et de la déposer auprès du ministre en même temps?

[Traduction]

    Oui.

[Français]

    Ne pourrait-on pas même suspendre les affaires de la Chambre pour la déposer à la Chambre immédiatement? N'est-ce pas faisable de déposer une motion d'urgence à la Chambre?

[Traduction]

    Si nous la déposons à la Chambre, je ne peux... J'ignore si je peux le faire sans attendre la présentation des rapports.

[Français]

    Peut-on déposer une motion d'urgence à la Chambre?

[Traduction]

    Oui, mais je devrai demander au président la permission de déroger aux procédures...

[Français]

    Oui, n'est-ce pas possible?

[Traduction]

    Voyons si on peut le faire immédiatement.

[Français]

    Oui. Je pense que M. le Président serait d'accord.

[Traduction]

    Peut-être pouvons-nous... D'accord. Est-ce qu'on peut demander à quelqu'un peut le faire, alors? Nous pourrions ensuite continuer de demander le maintien de cette séance. À moins que vous ne préféreriez que la présidente dirige la séance et que Cathy...

[Français]

    Madame la présidente, ça pourrait être la personne qui propose la motion, si celle-ci veut bien le faire.

[Traduction]

    Un instant, je vous prie. Décidons comment nous allons procéder. Voulez-vous que l'on demande à l'un des membres du comité qui ont proposé la motion de déposer la motion ou, comme cette dernière a été adoptée par le comité et est maintenant une motion officielle, que je la dépose et que Cathy prenne le relais?
    Des voix: Oui.
    La présidente: Bien.
     Cathy, pouvez-vous occuper le fauteuil pendant mon absence, je vous prie?
    J'aimerais suspendre la séance un instant avant que nous ne poursuivions à huis clos.
    [La séance continue à huis clos.]
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