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J'aimerais commencer par souhaiter la bienvenue à nos témoins, Jeannette Corbiere Lavell, Claudette Dumont-Smith et Katharine Irngaut.
Merci beaucoup d'être ici. Cela fait longtemps que nous attendons ce moment; c'est pour nous un plaisir que de vous avoir parmi nous. Nous sommes tous très contents d'avoir pu organiser cette séance et que vous puissiez nous accueillir.
Avant de commencer, j'aimerais aborder rapidement deux questions relatives aux travaux du comité.
Premièrement, nous avons reçu une lettre, dont copie a été distribuée à tous les membres, indiquant que l'honorable Rob Nicholson, l'honorable Vic Toews et l'honorable Rona Ambrose pourront bel et bien venir témoigner devant notre comité. La greffière est toujours en discussion avec les différents bureaux de ces personnes, qui ont promis de venir très bientôt avec leurs fonctionnaires respectifs. J'en conclus que la persévérance finit par payer et que nous aurons la chance de parler prochainement aux ministres et aux membres de leur personnel qui les accompagneront.
Deuxièmement, nous avons perdu malheureusement deux membres précieux de notre comité, mais nous allons les remplacer. Nous avons perdu Mme McLeod; nous devrons donc élire une nouvelle vice-présidente du caucus conservateur. Nous pourrons le faire plus tard aujourd'hui ou remettre cela à mardi. Je vous laisse y réfléchir. Nous y reviendrons.
J'ai échangé brièvement quelques mots avec nos témoins. Comme je l'ai dit en début de séance, cela fait longtemps que nous attendons avec beaucoup d'impatience leur participation aux délibérations du comité. J'ai noté que nous n'avons réservé qu'une heure, mais comme les représentants du ministère sont dans l'incapacité de venir, je propose, avec la permission des membres du comité, que nous prolongions les audiences un petit peu, afin d'avoir réponse à toutes nos questions et de nous entretenir plus longuement avec nos témoins.
Est-ce que cela vous convient? Les membres du comité sont-ils d'accord pour que nous dépassions un peu l'heure prévue pour obtenir des réponses à toutes nos questions?
Des voix: Oui.
La vice-présidente (Mme Irene Mathyssen): Je vois que vous approuvez. Merci beaucoup.
Je vais laisser la parole à qui voudra s'exprimer en premier. Vous disposez de 10 minutes pour vos déclarations liminaires.
Allez-y, s'il vous plaît.
[Le témoin s'exprime en ojibway.]
Conformément à nos traditions, j'aimerais rendre hommage à la Nation algonquine sur le territoire de laquelle nous nous réunissons aujourd'hui. J'appartiens à la Nation anishinabek. Je vous transmets les bons voeux de mon peuple établi dans le Nord de l'Ontario et un peu partout ailleurs, ainsi que de tous les membres de l'Association des femmes autochtones du Canada. Nous sommes une organisation qui regroupe des Indiens inscrits et non inscrits ainsi que des Métis et des Inuits membres de notre réseau provincial et territorial.
L'Association des femmes autochtones du Canada, ou AFAC, s'est fixé comme objectif d'améliorer, de promouvoir et de favoriser le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes autochtones. L'AFAC croit que les droits fondamentaux des femmes autochtones incluent le droit de vivre sans violence.
Entre 2005 et 2010, l'AFAC a réalisé une étude pour documenter les cas passés et actuels de disparitions et d'assassinats de femmes et de jeunes filles autochtones. L'AFAC a travaillé en étroite collaboration avec les familles qui ont perdu un être cher pour partager leurs préoccupations et les aider dans leur épreuve, documenter leur histoire et trouver des failles dans le système de justice et les programmes d'aide. L'AFAC a travaillé avec des prestataires de services, des universitaires, ainsi que des représentants de tous les ordres de gouvernement pour améliorer l'offre de services aux femmes et à leur famille, ainsi que pour influencer les décisions stratégiques relatives à la violence et aux facteurs de vulnérabilité, comme la pauvreté, le sans-abrisme et le manque d'éducation, de solutions économiques et d'accès à la justice.
En 2010, en publiant son rapport intitulé What Their Stories Tell Us, l'AFAC a rendu publiques des informations concernant environ 600 cas répertoriés de femmes autochtones disparues et assassinées dans chaque province et territoire du Canada. Bien que l'AFAC ne fournisse pas directement de services aux personnes, à la lumière des informations qu'elle a obtenues grâce à son travail auprès des familles, des prestataires de service et des organisations non gouvernementales, elle peut servir de guide à d'autres et les aider dans leurs démarches. Nos travaux de recherche et d'élaboration de politiques nous ont permis d'acquérir de l'expertise en matière de compétences et de sensibilisation aux programmes et aux services offerts dans les communautés. Quand ces programmes et services n'existent pas ou que nos femmes n'y ont pas accès, nous aidons les familles et les communautés à définir leurs besoins, et nous travaillons avec elles à la recherche de solutions.
L'AFAC a mis au point des outils et développé des moyens pour les familles et ceux qui travaillent auprès d'elles, ainsi que pour l'ensemble des Canadiens, afin de sensibiliser la population à ces questions, d'appuyer les interventions efficaces et de prendre des mesures de lutte contre la violence répétée dont sont victimes les femmes et les jeunes filles autochtones au pays.
Malheureusement, l'AFAC n'a pas encore réussi à réunir les fonds nécessaires pour poursuivre ou maintenir les travaux qui avaient si bien commencé, notamment avec l'initiative Soeurs par l'esprit. Nous aimerions toutefois que notre relation de travail avec les représentants actuels des différents ordres de gouvernement continue, pour nous permettre de poursuivre cette oeuvre utile.
Au cours des 20 derniers mois, nous avons travaillé assidûment avec de hauts fonctionnaires du ministère responsable de la condition féminine, ainsi que des responsables de projets, dans le but d'obtenir le maintien du financement pour la prochaine phase de l'initiative Soeurs par l'esprit. Nous poursuivons nos travaux dans ce sens et espérons que cette rencontre nous donnera de bons résultats.
Permettez-moi maintenant de faire un bref retour en arrière. Le 3 mars 2010, lorsqu'elle a entendu le discours du Trône, l'AFAC s'est sentie revigorée et animée d'un certain optimisme face à l'avenir de Soeurs par l'esprit. La gouverneure générale avait déclaré ceci:
Notre gouvernement prendra des mesures additionnelles pour réduire le nombre dérangeant d'affaires non élucidées de meurtres et de disparitions de femmes autochtones. L'initiative des Soeurs par l'esprit a attiré une attention particulière sur cette grande priorité de la justice pénale.
Le 4 mars 2010, cet espoir a grandi un peu plus grâce à une annonce faite dans le cadre du budget fédéral et qui disait ceci:
Le gouvernement est déterminé à assurer la sécurité de toutes les femmes au Canada, y compris les femmes autochtones, où qu'elles habitent. Les femmes autochtones demeurent particulièrement vulnérables à la violence et peuvent avoir de la difficulté à recourir au système de justice, qui devrait les protéger.
Le budget de 2010 prévoit un investissement de 10 millions de dollars sur deux ans pour faire face au problème du nombre élevé de femmes autochtones disparues ou assassinées. Des mesures concrètes seront prises pour veiller à ce que les organismes d'application de la loi et le système de justice répondent aux besoins des femmes autochtones et de leur famille.
L'AFAC a compris que le financement prévu dans le budget fédéral n'était pas destiné exclusivement à nos travaux et à notre organisation, mais nous avions bon espoir que cela pouvait déboucher sur un nouveau partenariat avec le ministère de la Justice qui nous permettrait de partager nos expertises respectives et de poursuivre notre oeuvre.
L'AFAC s'est engagée à travailler avec le gouvernement fédéral, même si elle a conscience que les changements systémiques ne se font pas du jour au lendemain. Étant donné que les familles et les communautés ont un besoin constant et impérieux de ressources, nous nous efforçons de fournir des données factuelles aux décideurs, à tous les ordres de gouvernement, aux services de police et aux éducateurs, et de travailler avec les autorités policières et les prestataires de services pour que les besoins soient comblés.
L'AFAC comprend que les fonds gouvernementaux sont en forte demande et qu'il y a une vaste gamme d'initiatives à soutenir, particulièrement en période d'incertitude économique et de restrictions budgétaires. Néanmoins, nous considérons qu'investir dans la prévention serait beaucoup plus profitable, à long terme, que de se contenter de financer des mesures en réaction à des actes de violence.
Regardons, par exemple, combien coûtent au système de justice le procès et le prononcé de la peine de criminels prédateurs comme Robert William Pickton. L'AFAC sait que l'affaire Pickton a coûté environ 102 millions de dollars, ce qui est près de dix fois plus que les 10 millions de dollars que le gouvernement a prévus dans le dernier budget pour s'occuper des affaires de femmes autochtones disparues et assassinées.
Même si l'AFAC a obtenu de la reconnaissance pour son initiative Soeurs par l'esprit, ses réalisations incroyables en matière de sensibilisation et ses travaux incomparables à l'intention des décideurs, elle se trouve dans une position de plus en plus difficile.
Nous avons conclu un accord de contribution avec Condition féminine Canada pour un montant de 500 000 $, afin de financer la première phase du projet intitulé Du constat aux actes, qui a commencé le 31 mars 2010. Cette entente couvre une période de six mois s'étant terminée le 30 septembre 2010. Depuis ce moment-là, l'AFAC a travaillé avec Condition féminine du Canada pour assurer le financement de la prochaine phase de ce projet. Jusqu'à présent, nous n'avons pas eu de nouvelles. Notre dernière proposition a été examinée par un comité de révision, et nous attendons la décision définitive.
Toujours est-il qu'au moment où je vous parle, nous n'avons pas encore conclu d'accord de contribution et, de ce fait, nous avons dû licencier du personnel qui travaillait pour le programme Soeurs par l'esprit. Même si nous pensions avoir des garanties que ce projet se poursuivrait, nous ignorons maintenant si l'initiative Du constat à l'action obtiendra du financement pour la nouvelle année.
Depuis, j'ai été avisée que ce ne serait pas le cas et rien ne permet de croire que la situation pourrait changer. Ce mémoire a été préparé avant que nous en ayons eu la confirmation.
Même si nous sommes déterminés à chercher de nouveaux partenariats et d'autres sources de financement, nous sommes limités par notre nouvelle capacité. Nos partisans et partenaires ont commencé à s'inquiéter sérieusement de l'état de notre financement, ce qui nous a détournés de nos objectifs de réduction de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones et d'amélioration de l'intervention des prestataires de services et des gouvernements auprès des victimes et de leurs familles.
La définition des activités admissibles au Fonds communautaire pour les femmes a changé, ce qui nous empêche de poursuivre les travaux que nous avions entrepris. Au cours des dix derniers mois, par exemple, l'AFAC n'a pas été en mesure d'entrer des informations concernant de nouveaux cas dans la base de données, ni même de mettre à jour les dossiers existants; néanmoins, des personnes s'efforcent de faire ce travail de manière bénévole.
Il y a eu 20 nouveaux cas d'homicide et 10 nouveaux cas de disparition de femmes qui n'ont pas encore été documentés. L'AFAC a été informée d'un certain nombre de cas anciens survenus en Colombie-Britannique sur lesquels il faudrait faire enquête et dont on devrait éventuellement entrer les informations dans notre base de données.
L'AFAC craint également que son incapacité à obtenir du financement pour mettre à jour cette base de données l'empêche de se concentrer sur l'incidence des cas. Il lui sera également plus difficile de déterminer jusqu'à quel point les mesures prises pour réduire la violence ont effectivement porté fruit dans quelques cas d'assassinat ou de disparition de femmes et de jeunes filles autochtones.
Je sais que je vais bientôt manquer de temps, madame la présidente.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame Corbiere Lavell, madame Dumont-Smith et madame Irngaut, merci beaucoup de votre présence ici ce matin. Comme ma collègue précédente, j'ai aussi participé à la tournée du comité. J'ai eu l'occasion de faire la plus grande partie de la tournée. Nous nous sommes rendus compte, surtout dans l'Ouest du Canada, qu'il y a une grande prévalence de racisme et de préjugés dans les grands centres, ce qui m'a beaucoup choqué. On s'est beaucoup demandé pourquoi ce racisme était aussi systémique. Par exemple, comment se fait-il qu'il y ait autant de racisme à l'endroit des autochtones et pourquoi sont-ils laissés pour compte dans les grands centres, même dans les grands centres où ils sont en majorité, comme à Prince Albert et Williams Lake.
On a beaucoup entendu parler du fait que s'il y a autant de violence faite envers les femmes, c'est beaucoup à cause du fait que les hommes n'ont plus d'identité, ni de reconnaissance comme homme autochtone. Ils n'ont pas de travail. Il y a beaucoup de pauvreté et de proximité dans des logements qui sont trop petits et qui logent trop de personnes et si on veut guérir les femmes violentées, il faut prendre soin de toute la famille. Il faut guérir les hommes, les victimes que sont les femmes et aussi les enfants.
Comment croyez-vous que nous puissions parvenir à voir l'ensemble de cette problématique? Je pense qu'il n'y a pas seulement la population autochtone qui est touchée par cette problématique. Il y a aussi la population blanche qu'il faut éduquer. Il faut faire comprendre à la population blanche que la population autochtone a le droit d'exister. Elle a le droit de vivre, d'être heureuse, d'avoir du travail, comme tous ceux qui habitent sur le territoire parce qu'ils y étaient avant nous tous. Comment peut-on faire comprendre cela?
Je suis heureuse que vous posiez cette question, parce qu'elle est très vaste et qu'il faut que nous en parlions, vous, en qualité de gouvernement, et, nous, en qualité de membres de notre collectivité.
Parlons d'abord de notre responsabilité.
Je sais qu'actuellement, les répercussions des pensionnats indiens, la toxicomanie et l'alcoolisme ont radicalement changé notre mode de vie traditionnel, nos rapports entre nous, et aussi les rôles traditionnels. Avant tout cela, je sais — les aînés de notre collectivité me l'ont confirmé, et je l'ai constaté dans le rôle qui était dévolu à mes grands-mères dans la famille — qu'il régnait un respect mutuel entre les femmes et les hommes, parce que nous avions tous des rôles à jouer, des rôles qui contribuaient à notre survie. Les enfants étaient accueillis dans le monde comme des dons du Créateur, et tous les membres de la collectivité participaient à la bonne éducation de ces jeunes, dans le respect de nos traditions, le respect d'autrui, l'équilibre et l'harmonie, et le souci constant des autres.
Nous avions tout cela, mais comme je l'ai dit, les choses se sont détériorées. Nous devons donc maintenant réagir à cette perte de dignité et d'identité et, dans bien des cas, à beaucoup de violence, vous le savez et de nombreuses études l'ont démontré.
La pauvreté et le manque de logements comptent actuellement au nombre des principaux facteurs qui exacerbent le problème et favorisent cette situation dans nos collectivités. C'est pareil dans les centres urbains. Là par contre, pour les familles, et surtout les jeunes femmes célibataires, qui parfois ont des enfants et qui veulent assurer leur subsistance... le manque d'argent les amène, quand elles n'ont pas d'autre choix, à faire le trottoir, et donc bien évidemment elles... elles enfreignent la loi et elles risquent la prison. Elles sont à la vue des autres membres de ces collectivités et comme, naturellement, elles sont faciles à reconnaître, elles suscitent davantage de racisme et d'incompréhension. Les communications sont inexistantes.
C'est donc ce que nos organisations, et surtout les organisations féminines provinciales et territoriales de tout le Canada, s'efforcent de corriger; elles cherchent à établir cette communication avec les membres de la collectivité, et elles recourent pour cela aux fournisseurs de services et aux réseaux d'éducation provinciaux. Nous travaillons avec tous ces intervenants pour ouvrir des voies de communication, parce que, évidemment, nous n'aimons pas que de telles choses se produisent.
Le Canada est actuellement un pays où il fait bon vivre. Bien des gens viennent au Canada, désireux de s'intégrer à la population canadienne, et nous voulons faire en sorte que ce soit un bon pays, un pays sain et sécuritaire pour tous ses habitants.
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Nous avons reçu de Condition féminine du Canada un financement d'un million de dollars par année sur cinq ans, avec l'approbation du gouvernement. C'est tout ce que nous avons eu pour ce travail.
Quant aux mesures concrètes que nous avons mises en oeuvre, un financement temporaire du Fonds communautaire pour les femmes nous a permis de réaliser l'initiative « Du constat aux actes », du 31 mars au 30 septembre 2010. Donc, au total, nous avons reçu 5,5 millions de dollars jusqu'ici.
Nous avons aussi, notamment, constitué ce réseau de soutien et de partenariats entre les familles et les organisations soeurs, et nous avons rassemblé les forces de la lutte contre le problème de la violence faite aux femmes autochtones. Les médias ont parlé de nous, et toutes ces voix se sont jointes aux nôtres. Nous avons tenu des vigiles, chaque année, depuis cinq ans. Au 4 octobre dernier, il y en avait eu 84.
Donc, c'est devenu un enjeu, nous sommes un peuple fier, nous prenons le flambeau, et ainsi nous habilitons les femmes et les familles à créer elles-mêmes leurs propres organisations et associations. Nous essayons aussi de tenir des rassemblements familiaux tous les ans, où se révèlent des dispositifs de soutien dont les gens ignoraient l'existence jusque-là. Il est très difficile pour une femme de retourner seule dans sa collectivité d'origine quand elle pense n'avoir personne à qui parler.
Cela fait seulement quatre ans que nous tenons ces réunions familiales, et je connais deux membres d'une famille qui sont entrés dans la lutte et qui ont fait suffisamment de chemin sur la voie de la guérison pour se faire les porte-parole d'autres personnes. Nous sommes très fières de contribuer au soutien de ces personnes et des démarches qu'elles mènent dans leur propre collectivité. Alors je pense que l'espoir que nous avons insufflé a largement contribué à aider et à soutenir les familles.
Malheureusement, c'est tout.
Nous allons maintenant laisser la parole au Nouveau Parti démocratique, pour cinq minutes. Je tiens à vous souhaiter encore une fois la bienvenue.
J'aimerais revenir sur l'excellente question qu'a posée Mme Simson, au sujet de l'article qu'a publié un membre de la Société Elizabeth Fry sur la proportion excessive de femmes autochtones, métisses et inuites dans les prisons. D'après cet article, 30 p. 100 des femmes, dans les prisons, sont autochtones, et 30 p. 100 d'entre elles souffrent de troubles de santé mentale. Toujours d'après cet article, je crois, le nombre de femmes incarcérées aurait connu une hausse de 90 p. 100 depuis environ 2001.
Je crois que la question que posait Mme Simson portait sur le coût de tout cela pour les femmes et leurs familles, et pour la collectivité dans son ensemble. Je vous propose, si vous voulez, d'y répondre.
Je vais vous poser deux questions, après quoi je vous laisserai répondre.
Ma première question est plutôt d'ordre général. Vers la fin de votre déclaration, madame Lavell, vous avez dit qu'on ignore si les mesures qui ont été prises jusqu'à maintenant ont permis de réduire le niveau de violence commise à l'endroit des femmes autochtones — ou quelque chose du genre. J'aimerais que vous m'en parliez davantage et que vous me donniez votre avis là-dessus.
Mon autre question porte sur la situation en Colombie-Britannique et la commission Oppal. Il se peut que vous vous soyez adressées à la commission. Elle tient des audiences en ce moment. Vous aimeriez peut-être nous dire ce que vous avez déclaré ou ce que vous avez à nous dire de toute façon.
Je suis au courant de la situation parce que c'est moi, lorsque j'étais procureur général, qui ai annoncé la récompense de 10 000 $ pour toute information concernant la disparition des femmes, en 1997 ou en 1998 — je ne me souviens plus —, et cela avait même été diffusé à l'émission America's Most Wanted.
J'aimerais que vous répondiez à ces deux questions.
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Merci. Je vous remercie pour votre exposé d'aujourd'hui. Je ne suis pas un membre habituel de ce comité, mais je suis très heureux d'être ici aujourd'hui.
Avant d'être député, j'étais le directeur d'une école primaire. Mon école comptait beaucoup d'élèves autochtones. En fait, tous les enfants autochtones de niveau primaire de ma communauté fréquentaient cette école.
Durant la première année suivant l'ouverture de l'école, nous avons vécu un événement très tragique. Une mère, qui était aussi prostituée, a été assassinée et son corps a été jeté dans un escalier. Ses deux jeunes garçons fréquentaient mon école — l'un était âgé de sept ans et l'autre de neuf ans — et nous avons dû déployer beaucoup d'efforts pour régler leur cas.
Parmi les 10 millions de dollars qui ont été annoncés en octobre dernier, il y a plusieurs programmes qui s'offrent à vous. Je me demandais si votre organisation en avait profité. Je vais exposer brièvement quelques-uns d'entre eux.
Il y a un fonds, administré par le ministère de la Justice, réservé aux projets scolaires et communautaires, de l'ordre de 1 million de dollars. Il y a aussi un fonds qui sera ajouté au fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice. Il permettra aux provinces de l'Ouest, où l'incidence de ces cas est la plus élevée, d'offrir des services d'aide aux victimes autochtones adaptés à leur culture. Il y a des plans de sécurité communautaire. Le ministère de la Sécurité publique verse la somme de 1,5 million de dollars sur deux ans aux groupes autochtones afin qu'ils puissent élaborer et exécuter des plans de sécurité communautaire à l'appui de ces femmes, dans le but d'assurer leur sécurité.
Il y a également des documents de sensibilisation que peuvent utiliser les différentes communautés. Ces documents sont très instructifs. On a consacré 850 000 $ aux groupes autochtones en matière d'éducation qui interviennent auprès des Autochtones.
Après vous avoir lu ceci, dès que je retournerai dans ma communauté, je vais m'assurer que toutes les bandes des Premières nations connaissent l'existence de ces programmes. Toutefois, je me demande si votre groupe a déjà envisagé de recourir à certains de ces programmes ou même présenté une demande en vue d'offrir des programmes de sensibilisation et de soutien, et ce, avant même que ces crimes ne soient commis.
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En ce qui concerne le fonds de 10 millions de dollars et les critères à respecter, d'après ce que nous avons compris, notre organisation ne pourrait pas nécessairement bénéficier de ce financement, mais pourrait collaborer avec divers ministères, c'est-à-dire les ministères de la Justice, de la Sécurité publique et de la Condition féminine, pour ensuite travailler auprès de ses organisations membres provinciales et territoriales de partout au Canada qui relèvent de sa responsabilité. Notre organisation les représente.
Bien que les organisations des Prairies, du Manitoba jusqu'à la Colombie-Britannique, pourront bénéficier de ce fonds, ce ne sera pas nécessairement notre cas. Cependant, je crois savoir qu'il y a d'autres fonds que nous pourrions considérer, en tant qu'organisation nationale qui oeuvre auprès de groupes provinciaux, et des relations de travail que nous pourrions développer conformément aux critères. Nous n'avons pas encore réglé tous les détails, mais nous sommes disposés à travailler avec eux.
Il est important que nous collaborions avec nos membres à l'échelle locale. Nous avons la confiance et l'expérience, particulièrement dans les domaines de la prévention de la violence et de la disparition des jeunes femmes.
Comme vous l'avez dit, il y a deux femmes qui viennent tout juste d'être portées disparues en Colombie-Britannique. C'est un problème qui perdure.
Les divers corps policiers de partout au Canada ont indiqué, au Conseil de la fédération, qu'ils faisaient de ce dossier leur priorité. D'ailleurs, nous travaillons très étroitement avec eux là-dessus. Comme il a déjà été mentionné, le Manitoba est un chef de file dans ce dossier.