FEWO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité entreprend une étude sur la violence faite aux femmes autochtones. Nous examinons les causes profondes de cette violence, sa portée, les formes qu'elle prend ainsi que sa nature. Nous nous tournons vers les gens à qui nous parlons, particulièrement ceux qui proviennent des collectivités autochtones, pour trouver des solutions et voir ce que nous pouvons faire, car cela dure depuis longtemps. Malgré les efforts déployés par tous les ordres de gouvernement, il semble que bien peu de choses aient changé.

    Je suis heureuse de vous présenter la représentante de la Federation of Saskatchewan Indian Nations, qui fera un exposé de 10 minutes; il lui faut ensuite nous quitter. Beaucoup d'entre vous voient le nom de la chef, mais elle sera plutôt représentée par Patricia Schuster, la directrice exécutive de la Saskatchewan First Nations' Women's Commission.

    Patricia, je vous souhaite la bienvenue. Aimeriez-vous commencer votre exposé? Vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais vous présenter mes excuses au nom de notre présidente, la chef Day Walker-Pelletier, qui ne peut comparaître devant vous ce matin afin de présenter sa propre déclaration. Nos chefs se réunissent en assemblée législative au cours des prochains jours, et ce matin, une partie importante de ce processus se déroule.

    Je lirai sa déclaration mot à mot. Par conséquent, quand je dis « je », il s'agit de la chef Day Walker-Pelletier, et non pas moi-même. C'est sa déclaration et le compte rendu devrait le refléter.

    Je vais commencer. La déclaration est la suivante:

    Merci beaucoup, madame Schuster. C'était très bref, mais il vous faut maintenant nous quitter, n'est-ce pas?

    Oui.

    Je tiens à vous remercier de tout coeur d'avoir présenté la déclaration. Nous aurions aimé vous poser des questions, mais puisqu'il vous faut partir, nous vous remercions une fois de plus.

    Pour nous, il est très intéressant d'apprendre que vous avez mené vos propres recherches dans vos propres collectivités, et que vous en êtes arrivés à certaines conclusions très intéressantes qui correspondent à d'autres constatations dont nous avons entendu parler.

    Merci encore, madame Schuster.

    Merci beaucoup.

    Les prochains témoins vont nous parler de la question de la protection de l'enfance. Tandis que nous voyagions partout au pays, un thème revenait constamment, et c'était l'immense problème de la protection de l'enfance, et des enfants retirés du soin de leurs parents pour être confiés aux organismes de protection de l'enfance dans un milieu non autochtone. C'est pratiquement devenu une épidémie.

    Nous voulions parler de ce problème, parce que nous n'avions pas l'impression d'avoir suffisamment d'informations. Nous avons donc décidé de tenir ces séances afin de parler de la question de la protection de l'enfance et de tenter d'en savoir plus sur ce qui se passe. C'est pour cette raison que nous accueillons parmi nous Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.

    Cindy, bienvenue parmi nous.

    Merci.

    Nous allons vous écouter pendant 10 minutes, puis nous aurons une période de questions et réponses. Vous êtes notre unique témoin, de sorte que vous êtes sur la sellette.

    Merci, mesdames et messieurs, honorables membres du comité.

    Je suis très heureuse que la question des enfants soit maintenant associée à la question des femmes et de la maternité. Il est primordial de considérer la situation des enfants dans le contexte de leur famille, de ce que c'est que d'être une femme et de la pérennité d'une société.

    Aujourd'hui, il y a trois fois plus d'enfants des Premières nations pris en charge par les organismes de protection de l'enfance qu'il n'y en avait à l'apogée de la période des pensionnats indiens. Nous croyons que, dans la vaste majorité des cas, il serait tout à fait possible de prévenir cette situation.

    Les enfants des Premières nations sont pris en charge par les organismes de protection de l'enfance en raison de facteurs comme la pauvreté, la médiocrité des logements, la toxicomanie que l'on peut lier aux conséquences des pensionnats indiens et les services inéquitables dispensés aux enfants et à leur famille par les organismes de services et les autres services financés par le gouvernement fédéral dans les réserves.

    Les propos que je me prépare à vous tenir posent une question fondamentale et centrale à la conscience canadienne. Est-ce canadien de la part d'un gouvernement de dire « non » à un enfant ou d'affirmer qu'un enfant est moins méritant qu'un autre en raison de sa race? Si vous croyez que c'est juste, vous ne verrez que des obstacles alors que le problème que je vais vous décrire peut être réglé. Si vous croyez qu'il n'y a pas de place dans la société canadienne pour refuser à des enfants les avantages dont bénéficient d'autres enfants canadiens au seul motif de leur race — une chose qu'ils ne peuvent changer et qu'on ne devrait pas leur demander de changer —, alors vous ne verrez que des occasions de régler un problème qui peut l'être au profit de la génération actuelle d'enfants.

    Certaines personnes ne savent peut-être pas que, en matière de protection de l'enfance, les lois provinciales et territoriales s'appliquent dans les réserves et hors réserve, tel qu'exigé par le ministère des Affaires indiennes. C'est le ministère qui accorde les fonds au moyen d'une foule d'arrangements financiers, si le financement n'est pas lié aux lois provinciales ou aux besoins des enfants. La vérificatrice générale a passé en revue tous les divers arrangements financiers prévus par le ministère des Affaires indiennes, y compris le modèle amélioré dont on a tant vanté les mérites, et les a tous trouvés iniques et imparfaits. C'était en 2008.

    J'arrive tout juste du Comité sur les affaires autochtones, et il y avait là des organismes de protection de l'enfance des Premières nations qui ont reçu le financement amélioré. Cela fait maintenant trois ans; ils ont accumulé des déficits d'exploitation et sont incapables de répondre aux besoins de leurs enfants, ne serait-ce qu'un peu.

    Je vais rapidement passer en revue certains de ces modèles de financement afin de vous en informer. Je vais parler un peu du principe de Jordan, et je vais passer la plus grande partie de mon exposé à parler des solutions.

    À l'heure actuelle, le ministère des Affaires indiennes applique trois formules de financement. L'une d'entre elles s'appelle la Directive 20-1. Ce que vous devez savoir au sujet de cette formule, c'est qu'elle ne prévoit pratiquement aucune somme d'argent pour que les enfants pris en charge puissent rester en toute sécurité dans leur propre famille. D'ailleurs, le feuillet de documentation du ministère lui-même sur les services pour les enfants et leur famille indique que le financement est si mal structuré et que les montants qu'il accorde sont si inéquitables qu'il amène les enfants des Premières nations à être pris en charge par les organismes de protection de l'enfance parce qu'ils n'ont pas droit aux mêmes services que les autres Canadiens.

    Une autre forme de financement porte le nom de modèle amélioré et, en réalité, ce n'est que l'interprétation que les Affaires indiennes font de la directive. C'est une simple adaptation de la directive. Le ministère a dit: « Nous avons maintenant déployé le modèle, voici la solution. » Comme je viens de vous l'expliquer, il y a trois ans, Sheila Fraser a déclaré ce modèle inique et imparfait, et pourtant c'est tout ce que le ministère est disposé à offrir aux enfants des Premières nations. Vous avez le choix: désastreux et inique aux termes de la directive, ou imparfait et inique aux termes de cette nouvelle approche.

    Le troisième modèle a environ le même âge que moi. J'ai 46 ans. Le troisième modèle a 45 ans. Pouvez-vous vous imaginer le fait d'être financé au moyen d'une pratique de protection de l'enfance qui s'appuie sur un modèle vieux de 45 ans? Eh bien, c'est ce qui arrive aux organismes de services pour les enfants et la famille en Ontario. Tous les jours, ces organismes se débattent pour répondre aux besoins uniques de leurs enfants, dans le cadre de leur culture et de leur propre contexte. La vérificatrice générale du Canada a également examiné ce modèle et a conclu qu'il était imparfait et inique.

    Alors, si tout ce que notre pays peut faire pour les enfants des Premières nations est de leur offrir le choix entre désastreux et inique ou imparfait et inique, je pense que vous seriez tous d'accord avec moi pour dire que la conscience canadienne ne peut se satisfaire de cette situation.

    L'autre problème, c'est que nos enfants des Premières nations se retrouvent au beau milieu de conflits entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux pour savoir qui devrait payer la facture.

    Jordan River Anderson est né dans la Norway House Cree Nation en 1999. Il lui a fallu passer deux ans dans un hôpital pour des raisons médicales, mais, après deux ans, il aurait dû obtenir son congé de l'hôpital pour rentrer chez lui. Tout était prêt pour qu'il puisse bénéficier de soins à domicile.

    S'il avait été un non-Autochtone, il serait rentré chez lui, mais le Canada et la province se disputaient pour savoir qui allait payer pour chaque aspect en lien avec ses soins, et ce bébé est resté à l'hôpital inutilement pendant plus de deux ans et demi.

    Des médecins, des travailleurs sociaux et des membres de sa famille ont supplié les gouvernements provincial et fédéral de permettre à cet enfant de rentrer chez lui, comme l'aurait fait n'importe quel autre enfant, mais leurs supplications n'ont pas été entendues; Jordan est décédé à l'hôpital sans avoir passé une seule journée dans sa résidence familiale.

    La famille a imploré les gouvernements d'agir pour que cela n'arrive plus à aucun autre enfant, mais nous savons que cela s'est reproduit. Nous avons mené une étude auprès de seulement 12 des 108 organismes des Premières nations et avons constaté que 400 autres enfants se voyaient refuser des services gouvernementaux dont bénéficiaient tous les autres enfants en raison de ces conflits.

    Le principe de Jordan est une notion très simple, selon laquelle, lorsqu’un service gouvernemental est offert à tous les autres enfants — remarquez donc que ce n’est pas que les services ne sont pas offerts; pour l’essentiel, un enfant non autochtone les recevrait — et qu’un différend entre le gouvernement du Canada et celui de la province surgit, le gouvernement qui a été contacté le premier paie pour le service; la dispute relative au remboursement par un autre gouvernement passe au second plan.

    Bon nombre d’entre vous avez adopté ce principe à titre de parlementaires en décembre 2007. Certains d’entre vous vous souviendrez peut-être d’Ernest Anderson, qui se tenait dans la tribune ce jour-là, et de l’ovation debout que vous lui avez tous donnée afin de souligner la contribution de sa famille.

    Je regrette de vous dire que les bureaucrates ont réinterprété la directive donnée par les parlementaires et ont restreint la portée du principe de Jordan, qui ne s'applique maintenant qu'aux enfants présentant des besoins médicaux complexes faisant intervenir plusieurs fournisseurs de services, laissant entendre que, d'une certaine manière, il est acceptable de refuser aux enfants des services en matière d'éducation et dans d'autres domaines. Je vous recommanderais d'utiliser votre influence de parlementaires pour enjoindre les bureaucrates à renouer avec la véritable tradition de la Chambre des communes.

    En ce moment, le Canada se trouve devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Je raconte aux gens autour de moi que l'une des journées de février 2007 était probablement l'une des plus tristes de ma vie en tant que citoyenne canadienne, parce que je me suis retrouvée à devoir déposer une plainte relative aux droits de la personne contre le gouvernement du Canada parce qu'il avait omis de redresser les iniquités en matière de protection de l'enfance, malgré l'existence de deux solutions axées sur les données probantes et malgré le fait qu'il disposait d'un excédent budgétaire de milliards de dollars ou de milliards de dollars à dépenser sur des projets de relance.

    D'une manière ou d'une autre, les enfants se trouvaient toujours au dernier rang des priorités; de concert avec l'Assemblée des Premières Nations, nous avons donc déposé une plainte devant la Commission canadienne des droits de la personne, alléguant que le gouvernement du Canada pratique la discrimination raciale à l'endroit des enfants des Premières nations en fournissant des prestations iniques, incitant ainsi le retrait de ces enfants de leur famille pour les confier à des milieux non autochtones.

    Cette affaire se trouve devant le tribunal depuis quatre ans maintenant. Pourquoi s’est-il écoulé autant de temps sans qu’un jugement ait été prononcé? Parce que le gouvernement canadien ne plaide pas sa cause sur le fond. En l’espèce, le gouvernement estime qu’il n’a pas à présenter tous les faits devant le public canadien et les tribunaux pour régler ce conflit. Le gouvernement s’appuie sur un vide juridique, et son argument est le suivant: il soutient que, en tant que gouvernement fédéral, il ne finance que la protection à l’enfance. D’autres organismes dispensent les services, et c’est donc eux qui devraient être tenus responsables de la discrimination, s’il y a lieu.

    Voilà ce qu’on appelle couper les cheveux en quatre. Pouvez-vous imaginer cela? Le gouvernement fédéral offre très peu de services directs aux Canadiens. Si c’était ainsi qu’on évaluait la situation, on affirmerait que ce sont les médecins qui dispensent les soins de santé. Si les médecins décidaient de réduire de 20 p. 100 les soins de santé dispensés à des gens qui portent un chandail bleu aujourd’hui, selon cet argument, ce n’est pas le gouvernement fédéral qui ferait de la discrimination, mais le médecin. Cela serait inacceptable et bafouerait les valeurs canadiennes, et pourtant, c’est la position que défend le gouvernement canadien devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

    À deux occasions, le gouvernement fédéral a interjeté appel devant la Cour fédérale pour que le tribunal soit dessaisi de l’affaire sur cette question du fait que « le financement n’est pas un service ». La Cour fédérale a refusé. Tout juste en juin dernier, le gouvernement fédéral a également déposé une motion similaire — non pas devant la Cour d’appel fédérale, comme on aurait pu s’y attendre, mais à l’instance judiciaire inférieure qu’est le Tribunal — pour faire avorter l’affaire sur ce même point de procédure; et nous attendons la décision.

    Il y a une autre chose que le gouvernement ne veut pas, c'est que le grand public prenne conscience de cette situation. Nous avons organisé une campagne intitulée « Je suis un témoin » — vous voyez le macaron que je porte — et nous avons publié tous les documents de procédure en lien avec cette affaire sur un site Web. Nous invitons les Canadiens non pas à appuyer notre position — parce qu’ils ne connaissent pas tous les faits —, mais à écouter attentivement le gouvernement du Canada, à nous écouter attentivement, à lire le rapport de la vérificatrice générale et à se forger leur propre opinion: leur pays fait-il la bonne chose pour les enfants des Premières nations, trois ans après les excuses présentées par le gouvernement?

    Il y a plus de 7 000 Canadiens et organismes qui représentent environ 10 millions de Canadiens qui suivent cette affaire en ce moment. C'est l'affaire judiciaire la plus suivie de toute l'histoire canadienne.

     Parmi ceux qui sont venus assister aux audiences, on trouve Summer Bisson, une jeune fille non autochtone de 14 ans, et j'attire votre attention sur sa citation qui se trouve à la page 9 de mon mémoire. Elle est venue pour observer la dernière tentative du Canada visant à faire avorter les travaux du tribunal au moyen du vide juridique selon lequel le financement n'est pas un service. Voici ce qu'elle a dit:

    Il ne s'agit pas d'une question partisane. L’égalité n’est pas une notion partisane. Je crois que vous avez tous prêté serment de « protéger nos foyers et nos droits », c’est-à-dire les valeurs qui sont au coeur de notre pays. Face à l’injustice, vous pouvez témoigner de l’engagement de la nation et de votre leadership en allant au-delà de vos lignes de parti et de prendre les bonnes décisions pour les enfants. Êtes-vous capables d’affirmer que, comme c’est le cas pour toutes les grandes nations, il vient un moment où il nous faut tourner la page sur la relation du Canada à l’égard des enfants des Premières nations, pour passer d’une relation d'oppression et de discrimination à une relation d’espoir et d’inspiration?

    Les solutions sont multiples, et je les ai décrites dans ma série de recommandations tirées du rapport, mais sachez bien ceci: le Canada sait qu'il fait de la discrimination. Il sait qu'il cause du tort aux enfants. De nombreuses mères de ces enfants vous l'ont dit dans vos mémoires.

    Le gouvernement a élaboré des solutions conjointes, et, très franchement, si nous pouvons nous permettre de dépenser des milliards de dollars pour des avions de combat, nous pouvons nous permettre d'investir dans notre plus formidable ressource naturelle. L’Organisation mondiale de la Santé soutient que, pour chaque dollar que vous, à titre de parlementaires, dépensez pour des services aux enfants, vous faites des économies de 7 $ à long terme. Imaginez ce que cette économie de 6 $ vous permettrait de faire si vous preniez la bonne décision pour les enfants des Premières nations aujourd’hui. Il y aurait davantage d’emplois dans vos régions, un accès accru aux soins de santé pour une génération vieillissante, davantage de services pour les aînés et pour les femmes; si vous n’investissez pas dans les services pour les enfants autochtones, ces dollars vous serviront à construire des établissements de soins de santé mentale, des installations de traitement contre la toxicomanie et des prisons.

    La question qui se pose n'est pas tant de déterminer s'il faut dépenser cet argent, mais bien de savoir combien dépenser et comment. Au bout du compte, il s'agit de savoir si vous estimez que le gouvernement fédéral prend la bonne décision quand il répond « non » ou « pas tant que ça » aux enfants en fonction de leur race.

    Je vous remercie, mesdames et messieurs les parlementaires.

    Merci beaucoup, madame Blackstock. Votre témoignage était très convaincant.

    Je vais maintenant commencer la période de questions et réponses. Il s'agit d'une série de sept minutes, qui incluent la question et la réponse.

    Je vais commencer par Mme Neville, pour les libéraux.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Blackstock, je vous remercie de votre présence parmi nous. Tantôt, nous étions toutes les deux au Comité sur les affaires autochtones pour entendre parler des écarts dans la prestation des services pour les enfants et des services de protection à l'enfance partout au Canada.

    Nous venons de voyager partout au pays. Je n'ai pas accompagné le comité partout, mais j'ai certainement parcouru tout l'Ouest du Canada pour m'informer de la question de la violence faite aux femmes autochtones, comme vous le savez sans doute. Les questions que vous venez de soulever sont essentielles pour les familles. Pendant nos voyages, nous avons également entendu parler du dilemme, du choix déchirant auquel font face les femmes au moment de signaler la violence, la dysfonction ou les mauvais traitements qu'elles vivent, en raison de cette crainte très réelle qu'on leur retire la garde de leurs enfants.

    Tout ce que vous avez dit ce matin alimente ce débat. Je me demandais si vous pouviez nous parler de ce que vous saviez des mères qui demandent de l'aide et de celles qui ne le font pas en raison de leur crainte de ce qui arrivera à leurs enfants.

    Merci de cette question.

    Il y a deux domaines d'iniquité qui caractérisent le contexte que connaissent les femmes autochtones victimes de violence conjugale. L'un d'entre eux est le manque à gagner des dépenses gouvernementales directes et réelles pour les services dont nous venons de parler, comme c'est le cas pour la protection de l'enfance. L'autre importante lacune porte sur les services du secteur bénévole financés par des fonds fédéraux, cette prestation de services bénévoles assurée grâce à des dollars du gouvernement fédéral.

    Dans le cadre de l'étude que j'ai menée en 2003, j'ai découvert que, en moyenne, chaque Canadien qui vit en dehors d'une réserve reçoit environ 2 400 $ de services de soutien du secteur bénévole financés par des fonds publics. Les services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations avaient droit à un moment à 35 ¢. Pensez-y un instant. Combien de services du secteur bénévole financés par le gouvernement fédéral avez-vous vus pendant vos tournées partout au pays?

    C'est donc dire qu’il y a un énorme vide de services. Imaginez ce qui arriverait à Ottawa, ici, aujourd’hui, si on éliminait tous les refuges, toutes les banques alimentaires, tous les programmes de lutte contre la violence conjugale et que, en plus, on sous-finançait les services de protection de l’enfance. Pensez-vous que les enfants de votre ville se débrouilleraient bien s’ils avaient des enfants dans quelques années? Ils ne se débrouilleraient probablement pas très bien.

    Les lois sur la protection de l’enfance constituent l’autre problème. Au cours des 15 dernières années, plus précisément, on reconnaît de plus en plus les effets néfastes très réels de la violence conjugale sur les enfants. Il s’agit de préoccupations légitimes, et je ne sous-estime pas cet aspect. Cependant, selon des données probantes, qui proviennent tout particulièrement d’États comme New York, quand des lois sur la protection de l’enfance intégraient la violence domestique comme motif d’intervention dans les familles, les cas de violence les plus graves n’étaient pas signalés parce que les femmes craignaient qu’on leur enlève leurs enfants. De fait, ces administrations ont laissé tomber ces mesures.

    L’une des réalités dont il faut tenir compte, c’est que la protection de l’enfance n’est pas un moyen si efficace de réagir à la violence domestique. Nous n’avons pas les ressources pour intervenir. Les organismes des Premières nations pourraient réorganiser certains de ces services pour les adapter à ce type de situation, mais le financement inéquitable dont nous disposons actuellement ne nous permet pas de le faire.

    J’encouragerais les parlementaires à porter attention à ces deux facteurs. Où vont les fonds fédéraux destinés aux services du secteur bénévole pour contrer la violence faite aux femmes, et dans quelle mesure les femmes autochtones dans les réserves en profitent-elles? La deuxième question est la suivante: méfiez-vous de l’inclusion de la violence conjugale dans la protection de l’enfance. En tant que parlementaires, êtes-vous convaincus que les services de protection de l’enfance sont équipés de manière appropriée pour assurer la sécurité des enfants et soutenir les femmes et les hommes qui vivent la violence conjugale? Je n’en suis pas si convaincue.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Oui, il vous reste environ deux minutes et demie.

    Madame Blackstock, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les 35 ¢ par rapport aux 2 400 $? Je pense que nous n'en avons pas tellement entendu parler et je crois que ce serait utile.

    Le Conseil canadien de développement social a mené une étude et a constaté que, chaque année, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investissent 115 milliards de dollars dans les services dispensés par le secteur bénévole au Canada; si vous divisez ce montant par le nombre d'habitants, vous obtenez environ ce chiffre de 2 400 $.

    Comme vous le savez, j'ai grandi dans des collectivités éloignées et j'ai passé beaucoup de temps dans les réserves. J'ai également fait du travail social dans les réserves et à l’extérieur. J'ai constaté qu’il n’y a aucune banque alimentaire dans ces régions, alors qu’il devrait y en avoir parce que c’est là qu’il y a la plus grande insécurité alimentaire; de plus, les groupes de banques alimentaires ne vont pas dans les réserves. Je n’ai pas vu de refuges d’urgence. Je n’ai rien vu de toutes ces choses que les gens des villes et en dehors des réserves tiennent pour acquises.

    Dans le cadre de mon mémoire de maîtrise à l’Université McGill, j'ai effectué une étude au cours de laquelle j'ai sondé 70 organismes nationaux dont le mandat portait sur les enfants, les jeunes et la famille. J'ai également sondé des organismes de services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations. J'ai posé une question toute simple: au cours de la dernière année, avez-vous dispensé des services à un enfant dans une réserve? Parmi les 70 organismes du secteur bénévole, aucun d’entre eux ne l’avait fait. Fait plus préoccupant encore, environ 73 p. 100 d’entre eux ne voyaient aucun lien entre leur mandat et la situation dans les réserves. Dans les Premières nations, il y avait environ six enfants qui avaient reçu un service financé par des fonds publics dispensé par le secteur bénévole au cours de l’année précédente.

    Depuis, je demande aux gouvernements de donner à ces organismes le mandat de s’assurer qu’un montant proportionnel du financement que reçoit ce secteur bénévole soit destiné à ceux qui ont les besoins les plus importants, souvent les enfants, les femmes et les hommes dans les réserves.

    Merci.

    Merci.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Desnoyers, du Bloc québécois.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie Mme Blackstock. Votre rapport est des plus intéressants. Il l'est aussi lorsqu'il aborde tout l'aspect de la discrimination à l'égard des autochtones qui existe depuis bon nombre d'années.

    Plusieurs témoins sont venus nous le dire et nous l'affirmer sous tous ses angles, autant pour les femmes et les enfants que pour les autochtones de façon générale. On a parlé de la Loi sur les Indiens qui est désuète et qui devrait être modifiée de façon substantielle.

    Donc, quand on dit qu'il faut changer des choses, je pense qu'il faut le faire à partir de loin en arrière historiquement pour ramener cela à ce qu'est la vraie réalité des autochtones aujourd'hui.

     Plusieurs sont venus nous dire que tout doit être fait dans la culture des autochtones. Je vais me référer à votre recommandation n^o cinq que j'aimerais décortiquer avec vous. J'aimerais vous entendre un peu plus sur cette recommandation qui dit:

    J'aimerais vous entendre sur ces mesures stratégiques. On a entendu plusieurs groupes nous parler d'éducation, de santé, de financement et de regroupement du financement. Au lieu d'avoir 16 ministères, on proposait d'en avoir peut-être moins et que l'argent puisse arriver plus rapidement pour éviter aussi finalement les coupures. D'un ministère à l'autre, on se coupe mutuellement pour finalement avoir moins de services à la communauté autochtone.

    Dans la deuxième partie, vous dites:

    « [...] sans toutefois s'y limiter, le soutien à l'aide sociale de l'enfance fournit de façon respectueuse de la culture autochtone et au niveau communautaire la fourniture de ressources financières souples et suffisantes ».

    Qu'est-ce que cela veut dire?

    Eh bien, c’est intéressant. En tant que gouvernement, on peut faire deux choses. L’une d’entre elles, c’est de décider qu’on a toutes les solutions et de n’accorder le financement qu’en fonction d’un montant fixe. Cette approche n’a pas été très avantageuse pour les enfants qui vivent dans des contextes diversifiés partout au pays. L’autre chose que le gouvernement peut faire, c'est adopter une approche différente — c’est-à-dire examiner les besoins particuliers des enfants dans le contexte de leur famille afin de déterminer en quoi consiste la notion d’un enfant en santé, puis déterminer comment y arriver dans le contexte de cette collectivité et de cette culture. Puis, on accorde le financement non pas en fonction d’un programme, mais d’un principe.

    Nous travaillons avec le gouvernement de la Colombie-Britannique dans le cadre d’un projet intitulé Touchstones of Hope. Dans le cadre de ce projet, nous travaillons de concert avec les collectivités des Premières nations afin d’établir leur propre vision de ce que sont des familles saines et des enfants en santé. Nous réunissons tous les membres d’une collectivité dans une salle, y compris les enfants, de même que les aînés, les jeunes et les parents. Plus, nous élaborons une vision de ce qu’est un enfant en santé et de ce qu’est une famille saine. Souvenez-vous: pendant la colonisation, l’une des choses qui nous ont été soutirées était notre capacité de rêver pour nos propres enfants. Les gouvernements ont rêvé pour nous, et nous avons tous vu quelles en ont été les conséquences. Dans le projet Touchstones of Hope, nous demandons aux collectivités d’élaborer une nouvelle vision de ce qu’est un enfant en santé et ce qu’est une famille saine dans la collectivité, d’en dresser les indicateurs, d’examiner la situation actuelle, puis de déterminer les ressources nécessaires pour aller de l’avant.

    La Colombie-Britannique, je dois le dire, est une bureaucratie normale, très similaire à vos gouvernements, mais ses fonctionnaires étaient convaincus qu’il n’était plus acceptable que 80 p. 100 des enfants pris en charge dans cette région proviennent des Premières nations. C’était une raison d’enfreindre les règles, comme nous l’avions fait. À l’heure actuelle, les fonctionnaires envisagent de financer ces plans en fonction non pas de ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique estime être une bonne idée pour tout le monde, mais plutôt selon un principe. Ce principe favorise non seulement l’uniformité pour toutes les formes de financement gouvernementales, mais favorise également une innovation logique à l’échelle de la collectivité.

    Les principes du projet Touchstone sont les suivants: le respect de l’autodétermination, de la culture et de la langue; une solution holistique, ce qui signifie travailler avec l’enfant non seulement en fonction de son âge, mais également pour tous les âges, dans le contexte de sa famille, de sa collectivité et de sa nation; des interventions structurelles, c’est-à-dire qui touchent les facteurs qui échappent à la volonté des parents; et la non-discrimination, dont nous avons beaucoup parlé aujourd’hui.

    Ce projet dure depuis déjà deux ans et, à vrai dire, il se déroule très bien. Jusqu’ici, le gouvernement de la Colombie-Britannique a remarqué que nous n’avons pas tout à fait réussi à diminuer le nombre d’enfants pris en charge, alors nous avons encore du travail à faire de ce côté; cependant, la bonne nouvelle, c'est que les enfants rentrent à la maison beaucoup plus tôt.

    Et pourquoi? Eh bien, auparavant quatre travailleurs de la protection de l’enfance confinés dans leur bureau auraient tenté de gérer la situation. Maintenant, 100 ou 200 personnes viennent à la séance et constatent qu’ils ont un rôle à jouer à titre de membres de la collectivité et de citoyens qui peuvent s’engager activement pour assurer le bien-être de ces enfants, et ils se montrent certes à la hauteur.

    Nous ne voyons d’aucune manière des collectivités des Premières nations balayer sous le tapis certaines de leurs très réelles difficultés. De fait, nous observons une incroyable détermination vitale à les surmonter, à prendre nos propres responsabilités et à aller de l’avant. Toutefois, le sous-financement octroyé par le gouvernement fédéral est certes un obstacle, et il faut trouver une solution.

    À propos du financement, plusieurs témoins nous ont dit qu'au lieu de créer des prisons, on devrait — comme vous venez de le souligner — retourner dans la communauté et se servir de l'argent qui était consacré à ces prisons pour les femmes autochtones et la communauté en général. On pourrait ainsi probablement mieux desservir la communauté. Qu'en pensez-vous?

    Certainement. Nous avons commandé une évaluation indépendante de ce projet « Pierres de touche d'un avenir meilleur ». Je crois, avec nombre de mes collègues, que le fait d'appartenir aux Premières nations n'est pas suffisant. Nous avons la responsabilité fondamentale de trouver comment nous y prendre correctement et de trouver des solutions très efficaces pour nos enfants, selon une norme plus élevée encore que ce qui vaut habituellement dans les collectivités non autochtones.

    Ce que nous constatons, jusqu'à maintenant, c'est que la vision des gens de la collectivité correspond beaucoup plus à ce qui devrait se faire en matière de services à l'enfance — si on se fie aux données probantes — que ce que permet de faire le financement actuel du ministère ou que ce que prévoient les lois provinciales en la matière. Nous devons revenir à une valeur canadienne fondamentale partagée, je crois, par tous les partis politiques, à savoir que les gens de la collectivité sont ceux qui connaissent le mieux leur famille. Si nous les percevons comme les experts et les guides dans le cadre de ce processus, nous ferons l'investissement le plus intelligent en tant que pays, et les retombées seront plus importantes et plus rapides pour les enfants — et voilà, monsieur le député, mon point de référence. Je ne me fie pas au nombre d'annonces que fait le gouvernement, aux nombres de poignées de main que je vois, au montant d'argent dans le budget. Je veux savoir ce qu'il advient de cet enfant dans cette famille. Le pays change-t-il les choses? C'est ça, le point de référence.

    Je voudrais aborder un dernier point.

    Allez-y.

    Vous avez soulevé le fait que vous aviez une évaluation indépendante du projet Touchstones Healthy. Ce document est-il disponible?

    Notre temps est écoulé.

    S'il est disponible, nous aimerions l'avoir.

    Il est en cours d'élaboration et, dès qu'il sera disponible, nous l'afficherons sur notre site Internet, comme nous le faisons pour tous nos documents. Nous voulons être entièrement comptables à tous les Canadiens.

    Merci.

    Maintenant, je vais donner la parole à M. Boughen, pour les conservateurs.

    Merci, madame la présidente, et je remercie tous les témoins. Nous vous sommes reconnaissants d'être venues témoigner.

    Pourriez-vous expliquer un peu plus en profondeur le principe de Jordan? Qu'est-il advenu de ce concept depuis qu'il a été présenté, et qu'en est-il aujourd'hui?

    Deuxièmement, quelle est la prochaine étape? Vous avez décrit ce qui est arrivé par le passé, alors nous voici aujourd'hui. Qu'est-ce qu'on fait maintenant?

    Merci d'avoir posé ces deux questions très importantes.

    Comme vous le savez, le principe de Jordan s'applique à tous les services gouvernementaux. Le premier ministre ou le gouvernement et tous les parlementaires aujourd'hui pourraient affirmer qu'ils reviennent à l'intention initiale qui sous-tendait le principe de Jordan à l'époque de son adoption à la Chambre des communes, à savoir que le gouvernement fédéral s'engage à faire preuve de leadership et à insister sur sa mise en oeuvre pleine et entière, à payer la note lorsque des services sont offerts, peu importe s'il estime qu'ils relèvent de la compétence provinciale, et à tenir des registres, parce qu'il veut être comptable aux contribuables; mais que toutes ces considérations viendront après le bien-être des enfants.

    Je peux vous dire que je sais que 33 enfants risquent actuellement d'être envoyés en foyer d'accueil simplement parce que le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada se disputent pour savoir qui devrait financer le soutien à domicile. On pourrait empêcher ces 33 enfants d'être inutilement confiés au système d'aide à l'enfance en assumant et en mettant en oeuvre de façon pleine et entière le principe de Jordan.

    Prendre des mesures pour assurer l'égalité n'est pas une utilisation irresponsable de l'argent des contribuables. D'ailleurs, depuis que je raconte l'histoire de Jordan, je n'ai jamais rencontré un seul Canadien croyant que vous auriez dû conclure une entente avec la province avant de faire quelque chose pour Jordan. Tous les Canadiens sont d'accord: les enfants doivent être la priorité.

    J'estime que c'est une chose qui doit arriver. Dans la pratique, on assiste au resserrement de la définition au point où il n'y est question que d'enfants avec de multiples fournisseurs de services et de multiples handicaps — et le gouvernement du Canada l'applique seulement dans les provinces qu'il qualifie d'« intéressées ». Il accorde — de fait — la priorité à la conclusion d'ententes avec la province au détriment des besoins des enfants, ce qui est contraire au principe de Jordan; le principe de Jordan fait appel au leadership des parlementaires pour qu'on s'attache d'abord aux besoins de l'enfant avant de s'intéresser aux questions de compétence.

    L'autre question est de savoir quelle est la prochaine étape. Il s'agit d'une question importante.

    Je ne veux pas seulement m'attarder aux problèmes. On ne gagnera rien à simplement dire que nous nous trouvons là et que nous sommes condamnés à y rester. Nous en savons assez sur la formule de financement améliorée pour pouvoir régler les problèmes précis relevés par la vérificatrice générale du Canada et votre comité, et vous pourriez attirer l'attention du ministère sur le rapport de 2008 et demander au ministère de régler les problèmes qu'on vous a exposés ici, lesquels sont énoncés dans le rapport de la vérificatrice générale et ont récemment fait l'objet d'une séance du Comité des affaires autochtones. Ce serait là un important pas en avant.

    L'autre chose qu'on pourrait faire, c'est déterminer ce qui manque à la formule améliorée. L'une des grandes difficultés que nous avons observées tient à l'absence d'aménagements pour les enfants ayant des besoins spéciaux ou en fonction de la taille de la population. Mesdames et messieurs, je n'ai pas besoin de vous dire que certains enfants pris en charge par le système d'aide à l'enfance ont des besoins extraordinaires. Loger certains d'entre eux peut coûter jusqu'à 60 000 $ par mois. Si vous êtes un organisme d'aide et que vous avez un cas comme celui-là, il n'y a pas d'aménagements à cette fin, c'est important.

    La troisième chose au sujet de l'avenir — vous avez probablement entendu parler de l'arrêt McIvor et des délibérations connexes —, c'est qu'il n'y a eu de la part du ministère absolument aucune réflexion — du moins publiquement — sur la façon dont il va revoir à la hausse le financement pour les services à l'enfance et à la famille de sorte que nous ne perdions pas nos investissements dans nos enfants à mesure que nous utilisons davantage un bassin de ressources déjà extrêmement limité.

    En tenant compte de ces choses, nous pourrions améliorer considérablement la situation des enfants, et nous pourrions songer à implanter des processus comme les Pierres de touche d'un avenir meilleur — que nous avons établi dans le nord de la Colombie-Britannique — à en élargir l'accessibilité au public. Il s'agit d'un modèle à très faible coût. En fait, avant que nous établissions ce modèle, le gouvernement de la Colombie-Britannique avait dépensé 43 millions de dollars à renouveler son approche en matière de services d'aide aux enfants autochtones, et il avait échoué.

    La démarche que nous avons proposée coûtait 0,0007 p. 100 de ce montant, et elle est entièrement dirigée non pas par la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations, mais par des membres de la collectivité. C'est parce que nous l'avons conçue pour qu'elle soit viable à l'échelon communautaire et que les séances ne coûtent à peu près rien, car nous ne voulons pas que l'argent se trouve dans les poches des consultants; nous voulons que les enfants profitent de l'investissement. Voilà une autre possibilité.

    Est-ce que mon temps est écoulé, madame la présidente?

    Il vous reste deux minutes et demie.

    Merci.

    Avez-vous eu l'occasion de vous entretenir avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et avez-vous élaboré un plan de mise en oeuvre qui intègre beaucoup des choses dont vous avez parlé ce matin et qui explique, d'une part, comment on met sur pied ces mécanismes pour aider les jeunes et répondre à leurs besoins et, d'autre part, quels organismes vous aimeriez intégrer aux activités? Y a-t-il une conception globale, comme un plan d'entreprise, sauf qu'il s'agit d'un plan axé sur les gens? Est-ce qu'une telle chose existe ou est-ce encore en gestation?

    Merci de la question.

    Nous avons effectivement cela, sous deux formes. Premièrement, il y a les rapports Wen:de, qui ont été rédigés en 2005. Ils sont le fruit du travail de plus de 25 chercheurs réputés, dont cinq économistes.

    Personnellement, je crois qu'il faut optimiser le peu de deniers publics que nous avons. Nos économistes ont éliminé tous les coûts de façon à ce que nous puissions utiliser chaque cent pour améliorer les services d'aide aux enfants des Premières nations et assurer l'égalité. Ensuite, nous avons justifié la dépense de chaque dollar à l'aide des meilleures données probantes, qui ont été regroupées par des universitaires et des chercheurs indépendants et des collectivités des Premières nations ainsi que par le personnel du ministère. Ce document est officiellement un guide sur la voie à suivre.

    L'autre chose, c'est que je serais heureuse de rencontrer le ministre. Comme vous pouvez l'imaginer, j'ai reçu beaucoup de lettres m'informant qu'on avait attiré l'attention du ministre sur la question, mais je n'ai pas eu l'occasion de le rencontrer en personne, et je serais heureuse de pouvoir le faire.

    Encore une fois, à mes yeux, c'est une question où la partisanerie n'a pas sa place. Il s'agit d'une occasion pour le pays et la conscience nationale de faire la bonne chose pour les enfants des Premières nations.

    Merci.

    Nous allons entendre Mme Mathyssen, du NPD.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame Blackstock. Je vous ai entendu prendre la parole la semaine dernière à un événement parrainé par l'AFAI. Vous êtes une porte-parole des plus douées, dynamique et passionnée. Je vous suis très reconnaissante pour l'information que vous transmettez au comité.

    Vous aviez parlé du principe de Jordan cette journée-là, et vous aviez aussi parlé de Shannen Koostachin et de ce qui était arrivé aux enfants d'Attawapiskat. En ma qualité d'ancienne enseignante, je sais que, dans la province de l'Ontario, il y a une formule de financement, et on affecte environ 6 500 $ — probablement plus maintenant — à chaque enfant.

    Savez-vous combien d'argent est affecté à chaque enfant dans une école des Premières nations dans une réserve? Pourriez-vous décrire l'incidence sur la qualité de l'éducation d'une formule de financement moins généreuse?

    Merci de la question.

    Je crois que beaucoup de Canadiens ne comprennent pas que les inégalités au chapitre des services gouvernementaux et l'absence de services du secteur bénévole ont un effet multiplicateur. Les enfants pris en charge par le système d'aide à l'enfance, ceux qui sont touchés par le principe de Jordan et ceux qui veulent aller à l'école et apprendre, ce sont tous les mêmes.

    Le vérificateur général, il y a 10 ans seulement, soulevait des préoccupations concernant l'inégalité du financement pour l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves et attirait l'attention sur l'état des écoles elles-mêmes et sur les nombreuses collectivités où il n'y avait même pas d'école.

    Vous avez parlé de Shannen Koostachin. De bien des façons, elle est la porte-parole de beaucoup d'enfants des Premières nations à l'échelle du pays. Elle est à la fois une héroïne canadienne — quelqu'un que tous les Canadiens devraient considérer comme un modèle — et un rappel de ce qui peut arriver si nous négligeons d'aller jusqu'au bout et de faire ce qu'il faut.

    Shannen Koostachin appartenait à la Première nation d'Attawapiskat. Elle était la fille d'Andrew Koostachin et de Jenny Nakogee, et ils formaient une famille très affectueuse.

    La seule école de cette collectivité a été contaminée par 30 000 gallons de diesel. En 2000, lorsque Shannen allait à la maternelle, le gouvernement du Canada avait fait venir des roulottes et les a installées sur le terrain de jeu de l'école contaminée. Chers députés, je ne vous mens pas: je peux lancer un caillou d'ici à la cabine d'interprétation, et cela équivaut à la distance entre la roulotte de la maternelle et le site contaminé.

    On avait dit aux enfants que le système de roulottes était temporaire et que le gouvernement du Canada ferait tout le nécessaire pour qu'ils aient une école adéquate sur un sol non contaminé. Trois ministres des Affaires indiennes leur ont promis une école et n'ont pas tenu parole. Shannen dira par la suite que c'était là une des choses les plus difficiles.

    Peut-être que les Canadiens s'habituent aux politiciens qui ne tiennent pas parole, mais, pour ma part, j'estime qu'il faut au moins tenir ses promesses envers les enfants. Ces enfants ne pouvaient pas comprendre. Ils voulaient apprendre. lls savaient qu'ils avaient besoin de s'instruire, alors Shannen Koostachin a organisé une campagne où les élèves de l'école ont écrit des lettres au gouvernement. Elle se disait que, si vous entendiez la situation décrite dans leurs propres mots, que vous comprendriez peut-être à quel point il est difficile d'apprendre dans une roulotte qui est aujourd'hui si délabrée que le chauffage ne fonctionne plus et qu'il fait moins 20 dans la classe, que vous voudrez agir et trouverez la motivation pour surmonter les obstacles et vous assurer qu'ils ont une chance d'apprendre.

    Mais ces lettres n'ont pas incité les personnes au pouvoir à changer la situation, alors elle s'est adressée à des enfants non autochtones de son année — la huitième —, et ils ont été des milliers à écrire des lettres. Toutefois, ce n'était toujours pas assez pour faire bouger le gouvernement du Canada.

    Elle était présidente de son comité de finissants de 8^e année. Elle a reçu une lettre du ministre des Affaires indiennes lui disant: « Nous n'avons pas les moyens de vous procurer une nouvelle école, et nous ne savons pas quand nous le pourrons. » Elle a annulé son voyage de célébration de la fin de la 8^e année et elle est venue rencontrer le ministre en personne pour lui demander une nouvelle école. Le ministre a dit: « Nous n'en avons pas les moyens. » Elle a répondu « Je ne vous crois pas. L'école, c'est le temps de rêver. Chaque enfant mérite cela. »

    Elle voulait devenir avocate lorsqu'elle serait grande afin de pouvoir apporter une contribution à la société canadienne et de lutter pour le droit des autres enfants canadiens à l'éducation. Elle a promis au gouvernement du Canada et aux enfants dans toutes les écoles au pays qu'elle n'abandonnerait jamais avant que chaque enfant des Premières nations ait accès à une école sécuritaire et confortable et à une éducation équitable. Elle savait que, lorsque les enfants ouvraient les robinets de leur école au Manitoba, des petites couleuvres rayées en sortaient. Elle savait que d'autres enfants allaient à l'école dans des tentes — pas en Afrique, au Canada. Elle savait qu'on pouvait faire quelque chose pour que ces enfants puissent devenir des avocats, des danseurs Lakota, des cuisiniers, des pharmaciens et des médecins lorsqu'ils seront grands.

    Elle a dû déménager à 500 kilomètres de sa collectivité pour aller à l'école secondaire, parce que l'école secondaire dans sa collectivité était trop mal financée pour lui offrir ce dont elle a besoin pour se préparer à étudier le droit.

    Lorsqu'elle était là-bas, elle a rencontré le député Charlie Angus, que certains d'entre vous connaissez. Elle fréquentait l'une des écoles secondaires les plus délabrées. C'était l'une des premières fois que Shannen Koostachin voyait un corridor. Après un certain moment, Charlie s'est aperçu qu'il marchait seul et que Shannen s'était perdue quelque part dans l'école. Il est revenu sur ses pas et l'a trouvée dans une classe. Elle touchait tous les livres et regardait toutes les choses merveilleuses auxquelles les enfants ont accès pour apprendre. Elle a dit à Charlie: « J'aimerais tant pouvoir recommencer ma vie afin de fréquenter une école aussi belle que celle-ci. »

    Shannen Koostachin est décédée dans un accident de la route au printemps 2010. Elle n'a jamais été traitée équitablement par le gouvernement du Canada.

    Nous avons promis, avec l'appui de sa famille, de réaliser son rêve avec les milliers d'enfants qui la soutiennent. Je vous demande simplement — et je sais que vous voyez beaucoup de problèmes graves dans le cadre de votre travail et qu'il y a de multiples intérêts divergents —, pour la conscience et le bien du pays, ne pouvons-nous pas seulement fournir à ces enfants une école convenable?

    Qu'est-ce qui nous empêche de le faire? Quelle est la raison que nous pourrions donner à Shannen aujourd'hui pour lui expliquer que ce type d'inégalité existe encore? Que dirions-nous à Jordan? Que dirions-nous aux enfants qui vont dans un foyer d'accueil tout simplement parce qu'on ne leur donne pas une chance de se bâtir une vie?

    Peu importe les recommandations que formulera le comité, j'espère que leur image restera gravée dans votre esprit. Ils représentent le public. Si vous pouvez convaincre ces enfants que vous faites la bonne chose, alors vous donnez le bon exemple aux Canadiens et montrez la voie pour l'avenir du Canada.

    Merci beaucoup, madame Blackstock.

    Nous avons 10 minutes. Nous avons le temps de faire une série de questions de deux minutes chacune, si quelqu'un est intéressé.

    Allez-y, madame Simson, pour deux minutes.

    Merci, madame Blackstock.

    Je ne sais même pas par où commencer. Nous entendons des histoires comme celles-ci partout au pays. Je suis curieuse, toutefois; l'un après l'autre, les gouvernements — encore une fois, il n'y a pas là de partisanerie — ont examiné les intrants et les résultats. De toute évidence, il n'y a pas assez d'intrants, même s'il y en a, mais le résultat est pitoyable.

    À mon avis, nous ne faisons aucun progrès ou nous ne sommes même pas près d'en faire assez.

    Je suis curieuse au sujet de la troisième formule de financement que vous avez décrite. Pourriez-vous seulement m'éclairer à ce sujet? Vous avez dit qu'elle a 45 ans. Avez-vous la moindre idée de la raison pour laquelle nous nous y accrochons comme si c'était une sorte de bouée?

    Vous avez une minute pour répondre, si vous voulez.

    C'est ce qu'on appelle l'Entente sur le bien-être des Indiens, qui s'applique en Ontario. Il y a plus de 10 ans, en 2000, un examen conjoint de cette formule particulière s'imposait. Bien sûr, il y avait des pressions dans ce sens à l'échelon communautaire bien avant cela. Officiellement, le ministère a donné son aval à ce chapitre il y a plus de 10 ans, mais rien n'a encore bougé. Encore une fois, en 2008, la vérificatrice générale l'a réclamé. Rien n'a encore bougé.

    Toutefois, vous avez tous l'occasion d'insister, avec respect, auprès du ministère pour qu'il agisse en fonction d'une opinion d'expert. Il importe d'avoir des économistes et ce genre d'intervenants. Il ne suffit pas de confier l'argent des contribuables à un groupe de fonctionnaires qui évoluent dans le domaine des finances. Je ne veux pas leur manquer de respect, mais l'élaboration de formules de financement est un domaine spécialisé de l'économie que l'on appelle l'économétrie. C'est un aspect important, et le processus devrait être encadré par des membres de collectivités des Premières nations et être mené sous l'impulsion de la base, en fonction des besoins des enfants.

    Nous allons passer à Mme Boucher, pour les conservateurs.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, madame Blackstock.

    On a rencontré énormément de gens qui ont à peu près les mêmes récriminations. Ce que j'essaie de comprendre, c'est que souvent, quel que soit le gouvernement en place, on a toujours l'impression qu'on n'a pas assez d'éducation. Je suis blanche, alors on connaît mal la réalité des enfants ou des femmes autochtones. On parle énormément de violence, on parle énormément d'éducation. On a souvent des paliers de gouvernement qui travaillent ensemble avec les communautés. Je voudrais savoir comment se fait la meilleure discussion. Est-ce que vous avez une discussion autant avec le gouvernement fédéral que provincial? Est-ce que vous travaillez en collaboration avec d'autres groupes que le vôtre? Est-ce qu'on vient à bout d'avoir une communication saine et franche tous ensemble ou s'il y a des...?

    Madame Boucher, nous n'avons que 30 secondes pour la réponse de Mme Blackstock.

    D'accord.

    Pouvez-vous y répondre, s'il vous plaît?

    Pour ce qui est des services d'aide à l'enfance, nous avons déjà officiellement deux solutions d'experts, élaborées au cours des 10 dernières années, qui supposent une participation des Premières nations, des universitaires, du gouvernement fédéral et, bien souvent, des provinces. Le problème ne tient pas à un manque de solutions. Il s'agit plutôt de l'incapacité de bien implanter ces solutions et d'en surveiller la mise en oeuvre, de sorte que nous puissions apporter les modifications nécessaires. Peu importe à quel point la solution a bien été étudiée, il va y avoir des conséquences inattendues, et, en notre qualité de Canadiens responsables, nous devons nous adapter à ces conséquences. C'est ce que j'aurais à dire en réponse à votre question.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Demers, pour le Bloc.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Blackstock, merci beaucoup de votre présence. Vous avez probablement la voix la plus forte, la plus affirmée et la plus objective que j'aie entendue à ce jour. Je vous remercie de si bien l'utiliser.

    Croyez-vous que le programme qui a été instauré en Colombie-Britannique pourrait être mis en place dans les autres provinces avec les montants qu'il est nécessaire d'avoir pour ce programme? Croyez-vous que nous pourrions convaincre le gouvernement d'investir dans un tel programme plutôt que d'investir pour des avocats qui se retrouvent devant la Commission des droits de la personne, ce qui coûte très cher? J'imagine que ce sont les Canadiens et Canadiennes qui paient pour cela à partir de leurs impôts? Combien cela a-t-il coûté jusqu'à présent?

    Nous l'ignorons; l'une des choses qu'il importe de savoir, toutefois — je sais que vous étiez particulièrement intéressée par le lien avec les pensionnats —, c'est que le procureur général a affecté des avocats de la division responsable des pensionnats indiens à la lutte contre l'inégalité pour les enfants des Premières nations.

    J'envoie mes documents à la division responsable des pensionnats à Justice Canada, et ce sont ces avocats qui plaident contre l'équité pour les enfants des Premières nations aujourd'hui. D'ailleurs, lorsque j'ai été soumise à un contre-interrogatoire par le gouvernement du Canada, l'année dernière, j'ai été interrogée par un avocat qui plaidait contre les survivants des pensionnats dans ma propre collectivité. L'une des premières questions qu'il m'a posée ne concernait pas la discrimination ni les conséquences de ce qui se produisait. Il m'a demandé: « Mme Blackstock, croyez-vous en Dieu? » et « Avez-vous été prise en charge par le système d'aide à l'enfance? »

    Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît?

    La transcription est affichée sur le site I Am a Witness si vous voulez la lire.

    Les premières questions que m'a posées l'avocat du gouvernement du Canada étaient: « Madame Blackstock, croyez-vous en Dieu? » et « Lorsque vous étiez enfant, avez-vous été prise en charge par le système d'aide à l'enfance? »

    Merci, madame Demers.

    Merci beaucoup, madame Blackstock.

    Allez-y, madame Mathyssen.

    Merci de ce témoignage, madame Blackstock. Les mots me manquent.

    Je voulais vous poser une question au sujet des recommandations. Elles sont merveilleuses, et j'espère que nous pourrons en intégrer un bon nombre à notre rapport final.

    Toutefois, c'est la recommandation n^o 7 qui m'intrigue. La voici: « AINC doit fournir immédiatement une formation aux effectifs ministériels, notamment aux échelons supérieurs, pour les tenir bien informés de tous les rapports, y compris les rapports du vérificateur général du Canada, portant sur le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations d'AINC afin qu'ils soient mieux en mesure de mettre en oeuvre les recommandations non appliquées. »

    J'ai du mal à croire que le ministère ne ferait pas cela de façon habituelle. Y a-t-il un manque de formation? Est-ce un manque de préoccupation? Est-ce simplement parce qu'on croit que l'on est mieux placé pour juger? Pourquoi n'y a-t-il pas de formation à cet égard?

    C'était intéressant. Je n'étais pas le seul témoin assermenté au printemps dernier. La principale représentante d'Affaires indiennes, Mme Johnston, a été appelée à témoigner sous serment au sujet de l'entente de financement des services d'aide à l'enfance. J'ai reproduit un passage de son témoignage à la page 9. Il est accessible au public.

    Mme Johnston était responsable de la division du MAINC responsable de la préparation des réponses aux recommandations de la vérificatrice générale dans le rapport de 2008. On lui a demandé si elle savait que la vérificatrice générale du Canada avait des préoccupations au sujet de l'entente de financement. Elle a répondu qu'elle n'en était pas certaine.

    Il s'agit du cadre supérieur du ministère à la tête de la division responsable de la mise en oeuvre des recommandations de la vérificatrice générale. Sous serment, elle reconnaît son ignorance des préoccupations éventuelles de la vérificatrice générale et — à plus forte raison — de la teneur de ses recommandations.

    Dans le cadre d'un autre témoignage, elle a déclaré ignorer tout de l'examen de la politique nationale mené en 2000, outre son existence. Elle n'était pas certaine des recommandations. Lorsqu'on lui a posé une question semblable au sujet de l'examen d'experts financé par le ministère en 2005, elle n'a pas pu parler des recommandations. Elle savait seulement que ce processus découlait du rapport de 2000.

    À mon avis, les fonctionnaires auront de la difficulté à mettre en oeuvre les recommandations si, sous serment, les hauts fonctionnaires du ministère — censés être les experts qui conseillent le ministre — avouent ne pas connaître le contenu de ces rapports ni les recommandations.

    Merci beaucoup.

    Nous avons maintenant terminé ce volet de la séance. Je tiens à remercier Mme Blackstock d'être venue et de nous avoir présenté, comme l'a dit Mme Demers, ce qui s'est probablement avéré l'ensemble d'exposés le plus intéressant et rigoureux que nous ayons entendus jusqu'à maintenant au sujet des problèmes et des solutions. Merci encore.

    Je vais m'arrêter là pour que nous puissions attendre le début de l'autre volet de la séance. Cela nous donne environ une minute.

    Merci.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Baggley et à Mme Murphy, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Elles représentent plus précisément la Direction de la politique sociale et des programmes et ne s'occupent que des services d'aide à l'enfance. C'est là leur champ d'expertise particulier, et c'est de cela — du moins, je l'espère — que nous allons discuter.

    Bienvenue.

    Vous avez 10 minutes en tout pour nous présenter votre déclaration. Ensuite, nous passerons aux questions et réponses.

    Comme vous le savez, nous nous attachons précisément à la question de la protection de l'enfance. Partout au pays, nous avons entendu maintes et maintes fois que la prise en charge massive d'enfants pose un véritable problème. Comme vous l'avez entendu, le chiffre est supérieur au total d'enfants ayant déjà été envoyés dans un pensionnat indien, alors nous allons poser des questions sur ce dossier particulier et sur ce que fait votre ministère pour assurer le bien-être des enfants autochtones.

    Qui va commencer?

    Madame Murphy, allez-vous partager votre temps ou prendrez-vous toute la période de 10 minutes?

    Je vais présenter la déclaration préliminaire. Merci.

    Merci beaucoup. Veuillez commencer.

    Merci de nous avoir invitées, Corinne et moi, à comparaître devant le comité. C'est un privilège pour ma collègue et moi de comparaître devant vous tous pendant que vous poursuivez votre important travail concernant la violence faite aux femmes autochtones.

    Notre ministère continue de se soucier grandement de ce problème, et j’apprécie cette occasion d’aider le comité. Toutefois, il y a plusieurs autres programmes fédéraux et provinciaux qui peuvent venir en aide face au problème de la violence faite aux femmes autochtones, les services à l’enfance et à la famille des Premières nations n’étant qu’une petite portion d’une réponse plus large et globale.

    Le récent rapport provincial de la Saskatchewan Child Welfare Review dit que:

    Nous sommes d'accord avec cette évaluation et, selon moi, la leçon importante que nous devons en tirer et que nous devons conserver à l'esprit lors de notre travail sur cette question est qu'il y a des limites à ce que chaque élément de la solution globale peut accomplir seul.

    Ma collègue, Corinne Baggley, gestionnaire principale des politiques à Affaires indiennes et du Nord Canada, m'accompagne. Corrine et moi ferons de notre mieux pour répondre aux questions des membres du comité, mais d'abord, j'aimerais commencer par quelques observations.

    La directrice générale précédente, Mary Quinn, a comparu devant le comité en avril 2010 et vous a donné un aperçu de certains des secteurs de programmes à Affaires indiennes et du Nord Canada qui appuient une amélioration de la santé et de la sécurité des familles autochtones, y compris les initiatives du ministère qui ciblent en particulier la violence faite aux femmes. Mary a expliqué également comment le MAINC travaille en partenariat avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les peuples autochtones afin de contribuer à l’approche globale en vue d’enrayer ce grave problème, en particulier dans les réserves, mais également dans les collectivités autochtones et les centres urbains.

    Je ne traiterai pas en détail de tous ces programmes aujourd’hui, mais j’aimerais d’abord reconnaître les multiples causes sous-jacentes qui pourraient augmenter les risques de violence faite aux femmes autochtones, comme une faible scolarité, le chômage et la pauvreté — dont bon nombre ont des effets disproportionnés sur les collectivités et les femmes autochtones. Le MAINC collabore étroitement avec ses partenaires autochtones, fédéraux et provinciaux pour atténuer ces causes sous-jacentes et améliorer la santé et la sécurité des familles autochtones.

    La réforme du programme de financement des services à l’enfance et à la famille des Premières nations du MAINC dans les réserves, par exemple, prévoit une transition vers des services de prévention rehaussés et aidera à soutenir les parents et à préserver l’unité familiale, ce qui finira par amener les femmes vivant dans les réserves à se sentir plus en sécurité, tout en diminuant les risques de violence.

    L’aide à l’enfance est l’un des aspects les plus complexes des politiques publiques, étant donné que les décisions entourant les soins et la protection des enfants ont des effets durables sur les enfants, leur famille et les collectivités. Il est important de souligner que les décisions prises par les autorités en matière d’aide à l’enfance, y compris les agences de services à l’enfance et à la famille des Premières nations déléguées par la province, sont prises conformément aux lois et aux normes provinciales.

    Tous les enfants sont protégés en vertu des lois provinciales sur la protection de l’enfance, car les services à l’enfance et à la famille relèvent de la compétence provinciale. Les gouvernements provinciaux délèguent cette fonction aux fournisseurs de services dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci et doivent veiller à ce que ces fournisseurs se conforment aux lois et aux normes provinciales.

    En 20 ans, le nombre d’organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières nations a considérablement augmenté. Aujourd’hui, 106 de ces organismes offrent des programmes en vertu d’ententes avec les autorités provinciales en matière de protection de l’enfance. Le financement accordé par le MAINC par l’entremise du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations a également augmenté de façon marquée, passant de 193 millions de dollars il y a 15 ans à 550 millions de dollars l’année dernière, en 2009-2010.

    Lorsque les provinces ont entrepris de changer leurs approches pour miser davantage sur l’aspect prévention de la gamme de services d’aide à l’enfance, AINC leur a emboîté le pas au moyen d’ententes tripartites avec les Premières nations et les provinces intéressées. En 2007, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour aider les fournisseurs de services à l’enfance et à la famille des Premières nations à améliorer les résultats. Entre autres, il a collaboré avec les provinces pour assurer la mise en oeuvre, dans les réserves, des pratiques exemplaires dans les services de prévention, et pour élargir la trousse de services adaptés sur le plan culturel, comme les soins dispensés par un membre de la famille. Avec le temps, la nouvelle approche d’AINC pour le financement des services à l’enfance et à la famille des Premières nations, soit l’approche axée sur la prévention rehaussée, aidera les fournisseurs de services à préserver l’unité familiale.

    Dans le cadre de cette nouvelle approche, les fournisseurs de services auront la flexibilité en matière de financement dont ils ont besoin pour voir à ce que les services rehaussés soient mis à la disposition des enfants et des familles à risque avant qu'une situation ne dégénère et ne finisse par exiger l'intervention de la protection de l'enfance.

    Il y a trois ans maintenant, AINC a élaboré un cadre tripartite avec la province et les Premières nations de l'Alberta pour mettre en oeuvre une approche axée sur la prévention connue comme le modèle d'intervention de l'Alberta. Il se concentre sur une intervention proactive, soit sur la prestation des services appropriés avant que les problèmes s'accentuent et deviennent une question de protection de l'enfance.

    Les résultats préliminaires de cette approche sont positifs et encourageants. Au cours des trois dernières années, par exemple, le nombre d’enfants des Premières nations de l’Alberta pris en charge dans les réserves a chuté; les placements dans un foyer permanent sont à la hausse; et les placements en établissement, à la baisse. Ces résultats notables sont attribués à un système de prestation de services qui facilite également un meilleur usage de types de placements qui conviennent mieux aux enfants, y compris la prise en charge par un membre de la famille et les subventions post-adoption. La prise en charge par la famille est une option de placement pour les enfants qui sont retirés de leur foyer et qui sont placés sous la garde d’un membre de la famille.

    Depuis l’établissement du premier cadre tripartite en Alberta, des partenaires au Manitoba, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse ont également collaboré pour conclure des cadres tripartites sur les services à l’enfance et à la famille des Premières nations. Cela signifie que le nouveau modèle de financement axé sur la prévention est maintenant en oeuvre dans les collectivités des Premières nations dans six provinces et profite à 69 p. 100 des enfants des Premières nations vivant dans les réserves. Chaque cadre offre maintenant un financement particulier axé sur la prévention aux organismes des Premières nations afin qu’ils offrent ou qu’il achètent des services misant sur la prévention dans les réserves.

    Dans les quatre derniers budgets fédéraux, le gouvernement du Canada a consenti un financement supplémentaire pour mettre en oeuvre ces approches axées sur la prévention rehaussée. Lorsqu’il sera pleinement mis en oeuvre, le financement représentera plus de 100 millions de dollars supplémentaires annuellement pour la nouvelle approche en vertu des six accords cadres.

    J'aimerais également ajouter qu'AINC est fortement résolu à continuer à travailler avec le reste des provinces et des territoires afin de conclure des accords tripartites d'ici 2013.

    Ce gouvernement reconnaît que des services à l'enfance et à la famille efficaces et culturellement appropriés jouent un rôle important afin de créer des familles fortes et saines pour les Premières nations. De plus, nous continuerons à collaborer avec des partenaires disposés à financer ces services dans les collectivités des Premières nations de partout au pays. C'est pourquoi nous restons engagés à mettre en place une approche axée sur la prévention au moyen de partenariats tripartites avec les Premières nations et les provinces.

    La responsabilité relative aux enjeux qui touchent la qualité de vie des Premières nations n'est pas celle d'un seul groupe. Il s'agit d'une responsabilité partagée.

    Il est clair qu'il n'y a pas de solutions simples pour régler la triste situation de la violence faite aux femmes autochtones parce que c'est une problématique complexe à plusieurs volets. J'espère toutefois qu'en poursuivant des changements positifs dans le cadre de programmes tels que celui des services à l'enfance et à la famille dans les réserves aidera, dans la mesure du possible, les familles des Premières nations à accéder aux services avant que les problèmes s'accentuent et permettra de préserver I'unité familiale des membres des Premières nations.

    Je vous remercie. Ma collègue et moi-même ferons de notre mieux pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Murphy.

    Je vais maintenant passer à la période de questions et réponses. Chacun aura sept minutes, c'est-à-dire qu'en sept minutes, nous entendrons les questions et les réponses.

    Je donne la parole à Mme Neville des libéraux.

    Merci d'être venus ici ce matin.

    C'est un de ces matins étranges où certains d'entre nous viennent de sortir d'une séance du Comité des affaires autochtones, où il a en outre été question de la protection de l'enfance et de quelques écarts au chapitre du financement destiné aux enfants autochtones ou non autochtones. Nous avons pu entendre les témoignages de représentants du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan, et nous pouvons donc établir des similitudes entre les deux séances de ce matin.

    J'aimerais parler de l'approche de financement améliorée. Mme Blackstock en a parlé. Si j'ai bien compris, cette approche a été élaborée par le MAINC, qui l'a également mise en oeuvre.

    J'aimerais savoir quels types de consultations ont été menées auprès des collectivités des Premières nations et des régies des Premières nations pendant l'élaboration de cette approche. J'aimerais savoir sur quelles recherches elle est fondée. Y a-t-il eu des recherches? Sur quoi ont-elles porté? J'aimerais aussi savoir s'il y a déjà eu des évaluations?

    Madame Murphy, voulez-vous répondre à cette question?

    Oui, je vais donner une première réponse, et Corinne, si elle le veut, pourra fournir d'autres éclaircissements.

    D'accord.

    En ce qui concerne notre formule améliorée axée sur la prévention, le MAINC a emboîté le pas aux provinces. Nous avons d’abord collaboré avec l’Alberta. Cette province obtenait de bons résultats, grâce à son approche axée sur la protection, et nous avons jugé approprié que le MAINC étudie cette approche à la lumière de ses responsabilités au regard des services à l’enfance et à la famille offerts dans les réserves.

    Le ministère a examiné cette approche, qui est une approche tripartite. Nous travaillons de concert avec la province et la région visée, de même qu’avec les Premières nations. Pour répondre à votre question concernant les consultations, dans toutes les régions où nous avons mis en oeuvre l’approche améliorée axée sur la prévention, nous avons consulté les membres et les dirigeants des collectivités des Premières nations, de même que les représentants de la province, afin de mettre au point un modèle amélioré axé sur la prévention adapté à la région en question.

    Me permettez-vous de vous interrompre? Je vais vous interrompre.

    Ce que Mme Blackstock a dit, dans son mémoire, et ce que nous avons entendu, plus tôt, ce matin, c'est que cette approche a été imposée — elle a été présentée dans le cadre d'un accord de financement tripartite, puis imposée comme unique façon de respecter la Directive 20-1.

    Je serais curieuse de savoir si les Premières nations ont pu fournir un apport important, et s'il a été intégré au processus d'élaboration, ou si vous ne vous êtes pas simplement contentés de copier le modèle de l'Alberta pour l'appliquer à votre convenance aux autres régions du pays?

    Quand nous présentons le modèle amélioré axé sur la prévention, nous travaillons avec la province, mais également en étroite collaboration avec les Premières nations, et cela, pendant l'étape de l'élaboration et pendant celle de la mise en oeuvre, dans le cadre de la transition.

    Quand nous travaillons dans une région donnée, nous ne faisons pas que présenter ce qui a été fait ailleurs en disant, voilà comment vous allez faire. Nous nous attendons à ce que les organismes qui offrent des services préparent un plan de travail quinquennal. Pendant qu’ils préparent ces plans, les organismes ont l’occasion d’évaluer les besoins des collectivités qu’ils servent. Ils examinent les aspects de leurs services qui sont liés à la prévention et à la protection. Ils doivent respecter les lois et règlements provinciaux, et, au moment de mettre leurs plans en oeuvre, ils collaborent avec la province et avec nous. Les plans sont examinés, avant d'être mis en oeuvre, ce qui veut dire que ce que fera un organisme des Premières nations en Alberta sera différent de ce qu'un organisme fera au Manitoba.

    De quelle façon avez-vous modifié le plan après que la vérificatrice générale l'a jugé inéquitable, en 2008?

    En ce qui concerne les constatations de la vérificatrice générale, nous avons apporté un certain nombre de modifications au programme.

    Nous avons préparé un plan d’action de la direction en réaction à ce rapport. Entre autres choses, jusqu’ici, nous avons terminé la mise à jour des autorités des programmes, en 2007, pour y intégrer un éventail de possibilités de placements plus nombreuses et mieux adaptées sur le plan culturel, en y ajoutant l’option des soins dispensés par un membre de la famille. Les normes et les lois provinciales ont permis de verser des subventions pour la période qui suit une adoption et d’offrir des mesures de soutien.

    Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces pour veiller à ce que les organismes respectent les lois provinciales. Nous avons mis à jour le Guide national de présentation des rapports des Premières nations pour exiger que les organismes qui adoptent le nouveau modèle de prévention présentent des plans d’activités. Nous avons formulé des principes directeurs concernant les services adaptés sur le plan culturel. Nous avons revu les exigences redditionnelles du programme et proposé une ébauche touchant des indicateurs du rendement dont nous allons discuter avec nos partenaires, et nous avons tenu une réunion préliminaire avec nos partenaires des Premières nations...

    Je ne sais pas combien de temps il me reste, mais j'aimerais vous poser une dernière question.

    Vous avez parlé d'une hausse du financement, dans le cadre du programme des SEF; dans quelle proportion cette hausse est-elle due aux enfants placés en famille d'accueil? J'ai obtenu, grâce à la Loi sur l'accès à l'information, des documents selon lesquels il s'agirait de la vaste majorité...

    Il vous reste une minute.

    ... selon lesquels il s'agirait de la vaste majorité des enfants.

    La vaste majorité des enfants placés?

    Oui.

    En ce qui concerne nos coûts, s'ils en sont rendus au niveau actuel, c'est surtout en raison des frais d'entretien. Ces frais sont fixés selon des taux provinciaux, et les tarifs journaliers ont augmenté, ce qui explique la hausse des coûts.

    Je ne sais pas si Corinne a autre chose à dire. Je crois qu'elle pourrait fournir des chiffres supplémentaires pour finir de répondre à votre question.

    Cherchez-vous une réponse en fonction du nombre d'enfants placés?

    Oui.

    Pour le MAINC...

    Madame Baggley, il vous reste 20 secondes.

    D'accord.

    En ce qui concerne le nombre d'enfants placés, nous en comptions environ 8 000 en mars 2010. Selon les premières constatations, ce nombre diminue depuis la mise en oeuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention.

    Vous dites que 8 000 enfants ont été placés dans la réserve?

    Oui, placés grâce au financement du MAINC.

    Merci.

    Merci.

    Je donne la parole à Mme Demers, du Bloc québécois.

    Merci madame la présidente. Je vous remercie mesdames de votre présence ici ce matin.

    Ce sont 8 000 enfants qui sont dans des familles d'accueil. Ils ne sont pas dans des familles d'accueil dans les communautés autochtones, mais à l'extérieur des communautés autochtones et ces familles sont financées par le ministère des Affaires indiennes. Est-ce bien cela?

    Quand nous parlons des « enfants placés », nous faisons référence à toutes les possibilités de placement auxquelles l'organisme peut recourir; il peut s'agir d'un placement en établissement, d'un placement dans une famille d'accueil ou d'un placement auprès d'un membre de la famille.

    Ce que nous avons perçu, lors de notre tournée — et j'ai fait la tournée dans tout le Canada, allant de l'est du Canada jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest —, c'est que la plupart du temps les enfants ne sont pas placés dans le kinship care avec les enfants de la communauté ou des parents, mais plutôt à l'extérieur de la communauté. À ce moment-là, les personnes reçoivent beaucoup d'argent du gouvernement provincial pour prendre soin des enfants. Ils reçoivent jusqu'à 2 500 $ par mois pour s'occuper des enfants, ou d'un enfant, parce que la mère est pauvre. Ce n'est pas que la mère est mauvaise ou qu'elle n'aime pas son enfant, mais elle est pauvre et c'est pour cela qu'elle ne peut pas s'occuper de son enfant. Ainsi, parce que la mère est pauvre, on prend l'enfant et on l'enlève de son milieu familial pour l'envoyer en famille d'accueil. On donne jusqu'à 2 500 $ par mois à cette personne-là, qui est un Blanc, qui n'enseigne pas les traditions ni les valeurs autochtones à l'enfant, pour s'occuper d'un enfant qui serait bien mieux avec sa mère et à laquelle on donnerait les 2 500 $.

    Vous voulez me dire que c'est la nouvelle façon d'agir et que c'est mieux ainsi. On va se retrouver dans 20 ans avec la même problématique que celle des pensionnats. Est-ce que vous me dites que c'est mieux d'agir comme cela?

    Je ne me souviens pas bien des chiffres concernant les placements. Ce sont les organismes qui fournissent des services à l’enfance et à la famille de même que les provinces qui déterminent les options de placement. Je pourrais vous donner un autre jour les chiffres à ce sujet, de même que les taux exigés. Ce sont les provinces qui s’en occupent, avec les organismes concernés. Nous n’avons pas nécessairement dans nos dossiers, les renseignements concernant les cas dont ils s’occupent et les coûts connexes.

    Quelle sorte de suivi faites-vous pour vous assurer que les familles qui reçoivent des enfants des communautés autochtones ont une notion de la culture autochtone? Comment vous assurez-vous que ces enfants reçoivent l'éducation dont ils ont besoin pour être certains qu'ils ne perdent pas leurs valeurs, leur culture et leur identité autochtones. Quel suivi faites-vous?

    Nous faisons un suivi des enfants placés selon les différentes options. Dans les provinces ou territoires qui ont adopté l'approche de la prévention, nous observons une hausse des placements auprès d'un membre de la famille.

    Pour ceux qui ne sont pas placés avec les membres de la famille, quel suivi faites-vous? Si vous en faites un, pouvez-vous nous faire parvenir les rapports de ces suivis?

    Comme Sheilagh vient de le dire, les décisions relatives au placement d'enfants se font en conformité avec les normes et les lois provinciales, et les provinces ont la responsabilité de faire respecter ces normes. Nous ne recueillons pas ce type de renseignements-là.

    Vous ne savez pas si les enfants sont bien traités. Vous ne savez pas si l'argent que le gouvernement fédéral donne aux provinces est bien utilisé et si les enfants maintiennent leur culture. Et c'est l'argent de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes qui est utilisé. Le donne-t-on n'importe comment pour n'importe quoi?

    Ce n’est pas ce que je dis. Nous avons mis en place un cadre de responsabilisation. Nous avons élaboré un cadre tripartite et déterminé des responsabilités en ce qui concerne la prévention. Notre suivi ne vise pas des chiffres, il vise les résultats. Nous cherchons à mettre sur pied un système de gestion de l’information qui nous permettra un suivi plus uniforme qui utilisera les mêmes informations que les provinces. Le respect de la culture, dans le cadre d’un placement, constitue l’un de ces indicateurs.

    Donc, je voudrais avoir ces rapports, s'il vous plaît.

    Pouvez-vous les faire parvenir au comité?

    Veuillez faire parvenir ces rapports à la greffière le plus rapidement possible.

    Nous pouvons faire parvenir au comité un rapport complet sur les résultats que nous avons observés à ce chapitre.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, dans des endroits comme Prince Albert ou Williams Lake, où la population est majoritairement autochtone, il y a de la discrimination et du racisme systémique. On enlève les enfants des familles autochtones de façon vraiment arbitraire ou affreuse et ils sont placés dans des familles, encore une fois, blanches, même si la population dans des endroits urbains est majoritairement autochtone?

    Encore une fois, nous laissons les responsables des régies qui gèrent les dossiers choisir le type de placements. C'est l'organisme qui offre des services à l'enfance et à la famille dans les Premières nations, ou bien la province elle-même, qui prend cette décision en fonction des lois et des normes en vigueur.

    Donc, aucune décision n'est prise par le ministère des Affaires indiennes. Vous n'avez pas de programmes ou de mesures développés avec les provinces pour vous assurer que ces enfants reçoivent des soins compétents et ce dont ils ont besoin pour développer leurs capacités et leur potentiel?

    Nous essayons de mettre en place un système de gestion de l'information qui intégrera ces critères. La mise en oeuvre n'est pas terminée. Ce n'est pas un aspect que nous avons toujours mesuré dans le passé. C'est quelque chose que nous essayons d'établir avec nos partenaires.

    Quand aurez-vous terminé de développer cette procédure?

    Le travail est déjà commencé. Nous espérons que le système sera fonctionnel en 2012 et qu'il sera utilisé partout d'ici 2013.

    C'est long.

    Oui, mais c'est un système compliqué que nous avons créé à partir de rien. Il doit tenir compte d'un certain nombre de paramètres et de l'existence de plusieurs provinces et territoires; pour arriver à ce résultat, plusieurs étapes sont nécessaires.

    Ne croyez-vous pas qu'avec les excuses que nous avons faites en 2007-2008, on aurait déjà pu commencer à préparer le terrain pour s'assurer de ne pas avoir à présenter à nouveau des excuses dans 10, 15 ou 20 ans?

    Cela ne fait-il pas assez longtemps que la communauté autochtone souffre et que ces enfants sont oubliés? Cela ne fait-il pas assez longtemps que tout l'ensemble de la communauté autochtone a perdu son identité, ses valeurs, ses traditions et qu'on décide ce qu'on veut pour elle? Est-ce que ça ne fait pas assez longtemps?

    Madame Demers, votre temps est écoulé.

    Madame Murphy, voulez-vous rapidement répondre à la question de Mme Demers?

    Je répondrai simplement en disant que ce serait bien malheureux que cela arrive à des enfants placés en foyer. C'est quelque chose qui nous préoccupe, et nous aimerions travailler avec nos partenaires pour nous assurer que des procédures sont mises en place afin d'assurer le respect et le maintien de leur culture, dans le cadre des placements.

    Pourquoi vous ne les consultez pas?

    Merci.

    Monsieur Clarke, des conservateurs, c'est votre tour, s'il vous plaît. Vous avez sept minutes. Vous pouvez si vous le voulez en donner une partie à Mme Boucher.

    Je vais lui donner une partie de mon temps.

    N'oubliez pas que, si vous partagez votre temps, je vais vous rappeler le temps utilisé.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Clarke.

    Allez-y.

    Monsieur Clarke, votre nom est inscrit sur la liste que j'ai sous les yeux. Voudriez-vous s'il vous plaît commencer?

    Je n'ai jamais inscrit mon nom sur la liste.

    D'accord. Je vais commencer.

    Merci, madame la présidente. Je n'avais pas inscrit mon nom sur la liste

    Votre nom figurait sur la liste.

    C'était la liste des témoins précédents.

    Nous perdons du temps. Voudriez-vous commencer, s'il vous plaît, monsieur Clarke? Le temps file.

    J'ai des questions.

    Merci.

    J'aimerais remercier les témoins d'être venus ici aujourd'hui.

    J'aimerais revenir en arrière pour apporter des précisions. Je suis membre du Comité des affaires autochtones, et nous discutons des services à la famille. Ce sujet m'intéresse beaucoup, mais, en tout premier lieu, j'aimerais revenir sur le témoignage précédent, qui portait sur l'école d'Attawapiskat, dans le Nord de l'Ontario.

    Je sais qu'il en a déjà été question dans les séances du comité, mais je voulais préciser une chose ou deux. Ai-je raison de dire que le MAINC a prévu une nouvelle école?

    Cela figure dans les plans d'immobilisations à long terme.

    Cela figure dans les plans d'immobilisations à long terme. Le 25 février 2010, il y a un an, des représentants régionaux ont rencontré les membres du groupe de travail de la collectivité, et une somme de 200 000 $ a été affectée pour l'exercice 2010-2011.

     Je ne sais pas quel est le montant exact. Je ne suis pas une experte du domaine. Je sais que le bureau régional et les représentants ont travaillé avec les membres de la collectivité afin de terminer les travaux préparatoires avant de commencer la conception. Ils travaillent avec la collectivité afin de déterminer de quelle façon se fera le travail de conception, avant de commencer la construction de l’école. Je ne suis pas au courant du montant qui a été affecté à cette activité, cette année.

    Selon ce qu'on m'a dit, et si ma mémoire ne me trahit pas, le financement prévu actuellement concerne les phases de la conception et de la construction.

    Oui. Il faut en général un ou deux ans pour terminer les étapes de la conception et de la construction. Cela ne se fait pas en un an. La conception prend un an ou deux, et ensuite la construction peut commencer; cette étape peut aussi prendre un ou deux ans.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur un témoignage semblable entendu aujourd'hui; j'aimerais avoir quelques éclaircissements sur les services à la famille offerts dans les collectivités des Premières nations.

    Je crois que, en 2008, un financement supplémentaire de 104,8 millions de dollars a été accordé à la Saskatchewan. Savez-vous quel était le mécanisme de financement ou montant précédent du financement avant 2008?

    Vous voulez-dire pour la Saskatchewan seulement?

    Je veux dire pour la Saskatchewan. Pendant que nous y sommes, quel est aujourd'hui le montant total du financement?

    Est-ce que nous avons ces chiffres?

    Oui. En Saskatchewan, l'approche améliorée axée sur la prévention a été annoncée en juillet 2008. La province recevra 104,8 millions de dollars sur cinq ans, en plus de son financement annuel continu de 22,8 millions de dollars.

    Merci.

    Il s'agit d'une somme supplémentaire?

    Oui.

    Vous vouliez savoir quel était le montant antérieur, mais nous devrons vous revenir là-dessus.

    Si vous le pouvez, j'apprécierais.

    Certainement.

    Nous passons à Mme Boucher.

    J'aimerais poser une question qui revient un peu à ce que disait Mme Demers.

    On entend des choses depuis qu'on étudie le dossier des femmes autochtones. Il y a aussi des juridictions provinciales auxquelles nous n'avons pas accès. Quand on donne de l'argent à certaines provinces, on le donne pour certaines choses, comme les affaires autochtones ou l'éducation, mais la province n'a pas à nous dire comment elle dépense l'argent. Est-ce exact?

    Vous voulez parler du financement que nous versons aux provinces pour les services à l'enfance et à la famille?

    Oui.

    Vous voulez savoir si les provinces doivent rendre compte de la façon dont elles dépensent l'argent?

    Quand on donne une somme d'argent à une province avec qui on a une entente pour l'éducation ou pour les soins de santé aux enfants, avez-vous une entente qui permet de savoir où va cette somme d'argent? Les sommes d'argent sont-elles dépensées aux bons endroits?

    Elles doivent nous rendre des comptes, conformément aux modalités des ententes que nous avons conclues. Selon ces ententes, elles doivent nous dire comment elles ont dépensé l’argent consacré, par exemple, aux frais d’entretien et aux frais d’exploitation. Elles doivent respecter certains critères relatifs au modèle de prévision des coûts. Nous vérifions tout cela avec elles régulièrement.

    Merci.

    Ai-je encore du temps?

    Il vous reste deux minutes environ.

    On a beaucoup parlé de transition vers le modèle de prévention. J'aimerais que vous me parliez des progrès qui sont réalisés dans ce genre de programmes.

    En ce qui concerne l’approche améliorée axée sur la prévention, on peut envisager les progrès sous divers angles. On pourrait par exemple dire que l’approche a été adoptée par six administrations, à commencer par l’Alberta, ce qui fait que le modèle couvre environ 69 p. 100 des enfants autochtones. Nous prévoyons continuer à discuter avec les autres administrations de façon que l’ensemble des provinces et territoires aient adopté l’approche améliorée axée sur la prévention d’ici 2013. Voilà, je dirais, un aspect des résultats.

    Nous avons étudié récemment la situation en Alberta. Nous avons effectué une évaluation. Elle n’est pas terminée, mais elle révèle quand même une diminution du nombre de placements d’enfants. Nous avons investi 91,8 millions de dollars sur cinq ans en Alberta. Globalement, il y a davantage de placements adaptés à la culture, davantage de mesures de soutien permanent pour les enfants, un recours accru par les familles aux programmes de prévention et un recours accru aux options de placement les moins coûteuses.

    En 2007-2008, par exemple, on comptait en Alberta 329 enfants placés en établissement; en 2009-2010, on en comptait 68. C'est une réduction substantielle, corroborée par un recours accru au placement respectueux de la culture et un recours moindre au placement en établissement des enfants dont la famille ne peut plus prendre soin.

    En ce qui concerne les placements auprès d'un membre de la famille, cette formule n'existait pas en 2007-2008; on en comptait 375 en 2009-2010. C'est une augmentation notable, qui prouve que, en Alberta, on appuie ce type de placement respectueux de la culture. Quant aux subventions post-adoption, il n'y en avait pas en 2007-2008, et il y en a eu 130 en 2009-2010.

    Nous voyons également des résultats en Saskatchewan, où nous investissons depuis 2008. Au chapitre des placements auprès d'un membre de la famille, nous en avons compté 407 en 2007-2008, et 492, en 2009-2010.

    Merci, madame Murphy.

    Nous passons maintenant à Mme Mathyssen, du NPD.

    Merci, madame la présidente, et merci aux témoins d'être ici.

    Je voudrais parler de plusieurs choses. Je commencerai par l'école d'Attawapiskat.

    La contamination du sol, sous l'école, date de 1989. Cela remonte à 22 ans. Par la suite, des bâtiments mobiles ont été installés pratiquement au même endroit, ce qui signifie que les enfants étaient toujours malades et qu'ils étaient exposés à une contamination par le diesel.

    Nous sommes en 2011. J'ai entendu parler de ce qui s'est passé à Attawapiskat, pour la première fois, en 2005. Je sais qu'il faut un an pour dresser des plans, qu'il faut consulter la collectivité et que la construction prend quelques années, mais cela s'est passé en 1989. Pourquoi est-ce que cela a été si long? On a fait preuve d'une grande froideur quand il a fallu répondre aux besoins de jeunes enfants et aux besoins en éducation d'une collectivité qui avait besoin d'une école, en 1989. Cela fait très longtemps. Pourquoi n'y a t-il toujours pas d'école en 2011?

    Je ne vais pas répondre à cette question, cela ne fait pas partie de mes responsabilités. Pour répondre correctement à votre question, je préférerais vous transmettre une réponse écrite pour expliquer pourquoi cela a pris tant de temps et pour vous dire ce que le ministère a fait pendant ce temps, avec la collectivité; je préfère cela plutôt que de vous donner des renseignements qui pourraient ne pas être exacts. Je ne suis pas responsable des projets d'infrastructure mis en oeuvre dans les réserves, mais nous pouvons vous donner ces renseignements, si vous le désirez.

    Oui, je l'apprécierais. Je vais être franche. Je suis très frustrée d'entendre toujours dire: « Je ne suis pas responsable. » C'est comme s'il y avait un flou juridique, et je comprends la frustration de Mme Demers.

    J’aimerais poser une question au sujet du principe de Jordan. Le Comité des affaires indiennes et du nord a reçu la semaine dernière le procureur général de la Colombie-Britannique, qui a affirmé catégoriquement qu’il ne fallait pas réduire la portée du principe de Jordan. Nous avons entendu aujourd’hui Mme Blackstock dire que le Canada, par le truchement du MAINC, avait décidé d’en réduire la portée. Comme Mme Blackstock l’a souligné, la motion 296 a été adoptée à l'unanimité en décembre 2007, et pourtant nous voyons que la portée du principe a été réduite, que les dossiers sont traités au cas par cas et que l’on exige maintenant d’établir que les besoins médicaux sont complexes et qu’il y ait de multiples fournisseurs de services.

    Encore une fois, c'est comme si on essayait de fuir ses responsabilités. Au lieu de se dire: « Ce sont des enfants; ils ont besoin de services; nous allons veiller à ce qu'ils aient tout ce dont ils ont besoin de façon qu'ils puissent aspirer à un bel avenir et au bonheur », nous tergiversons.

    Pourquoi a-t-on réduit la portée de ce principe? Que se passe-t-il? Avons-nous oublié que nous étions des humains?

    Lorsque la motion a été adoptée, en 2007, le MAINC et Santé Canada ont préparé ensemble la réponse du gouvernement fédéral au Cabinet. Cette réponse expose notre objectif relativement aux enfants autochtones et au principe de Jordan. Et notre objectif, ce sont les enfants dont la situation est semblable à celle de Jordan — les enfants les plus vulnérables, ceux qui ont de multiples handicaps et ont besoin de multiples services, offerts par plusieurs administrations. Nous pensons que les enfants qui se retrouvent dans cette situation sont les plus vulnérables et aussi les plus susceptibles d’être au coeur de différends entre administrations.

    Cela ne veut pas dire que la réponse ne tenait pas compte des autres enfants autochtones. Nous nous sommes concentrés sur les enfants les plus vulnérables, mais, lorsque nous travaillons avec les provinces et avec les Premières nations, car nous continuons à travailler avec elles, nous réagissons à tous les dossiers qui nous sont soumis — non pas seulement ceux qui concernent des enfants qui ont de multiples handicaps, mais les enfants dont les besoins sont divers. Nous avons pu aiguiller les enfants vers les services dont ils ont besoin.

    Advenant un différend entre les sphères de compétence fédérales et provinciales — aucun n'a été soumis à notre attention jusqu'ici —, nous sommes prêts à faire en sorte que l'enfant continue de recevoir les services nécessaires pendant que les gouvernements fédéral et provincial tentent de résoudre le problème, qu'il s'agisse du financement ou du partage des responsabilités.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps, madame la présidente?

    Oui, il vous reste deux minutes.

    Dans votre mémoire, vous dites ceci: « ... le système de l'aide à l'enfance lui-même n'a pas le mandat ni les capacités de traiter directement... [et] nous utilisons une solution propre au système de l'aide à l'enfance quand les principaux facteurs sont à l'extérieur de son mandat ». Si j'ai bien compris, cela veut dire qu'on appréhende des enfants et que l'on se tourne vers le système d'aide à l'enfance alors que, dans la réalité, les problèmes ont trait au manque de logements décents, à la pauvreté et à la toxicomanie. Comme nous l'avons entendu dire, dans des collectivités comme celle d'Iqaluit, on manque désespérément de soutien et de services de counselling. À Iqaluit, de fait, la solution était très souvent l'incarcération.

    Il est évident que les ressources ne sont pas adéquates. Il faut une meilleure coordination et davantage d'investissements dans les collectivités; il faut également mobiliser les collectivités dans la recherche d'une solution réaliste. Le problème perdure depuis des générations, et il est difficile de trouver des solutions.

    Dans quelle mesure le MAINC est-il déterminé ou prêt à donner à ces collectivités les ressources dont elles ont besoin pour faire face à certains de ces problèmes?

    C'est difficile à dire, votre question aborde beaucoup de choses.

    Je peux vous dire que, grâce à divers programmes, qui ont trait aux services à l’enfance et à la famille, au développement communautaire et au programme d’éducation dans les réserves, nous nous efforçons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones et avec les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux pour les aider à s’attaquer aux risques sous-jacents et à construire des collectivités autochtones plus saines et plus sûres. Nous avons réorganisé les programmes sociaux offerts dans les réserves, ce qui est essentiel si l’on veut s’attaquer aux causes profondes de la violence contre les femmes dans les réserves et à l’extérieur des réserves. Par exemple, l’approche axée sur la prévention dont nous avons parlé aujourd’hui procurera, au bout du compte, un sentiment de sécurité aux femmes qui habitent dans une réserve, diminuant ainsi le risque de violence.

    Nous mettons également de l’avant un programme de soutien du revenu, qui sera offert dans les réserves, et qui visera uniquement à combler les besoins essentiels et à mettre en place des mesures dynamiques qui aideront chaque personne à participer à des activités de préparation à l’emploi et de formation devant déboucher sur l’emploi. À mesure que ce projet progresse, nous avons l’espoir d’amener les personnes qui vivent dans une réserve à être plus responsables et plus autonomes et aussi de réduire l’impact de la pauvreté.

    Merci, madame Murphy.

    Nous entamons maintenant un second tour de table.

     Nous disposons de 15 minutes, et je vais donc donner à chaque personne deux minutes. Je vais vous demander de respecter cette limite, car nous avons du travail à faire, et le comité doit prendre certaines décisions.

    Nous passons à Mme Simson, des libéraux. Vous avez deux minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Mon premier commentaire est en fait une observation.

    J'ai entendu dire que le MAINC travaille à l'élaboration de programmes qui seront davantage pertinents sur le plan culturel, ce qui signifie, selon moi, que les programmes n'étaient pas adéquats la première fois et qu'il n'y a pas eu beaucoup de consultations. S'il y en avait eu, les programmes auraient probablement été culturellement pertinents dès le départ.

    Sur les 8 000 enfants qui, à l'heure actuelle, ont été pris en charge, combien ont été placés en établissement et combien ont été placés en milieu familial?

    Je devrai vous donner ces renseignements plus tard; je n'ai pas les chiffres précis en main.

    J'aimerais vraiment les avoir. Pendant votre témoignage, vous avez dit que vous assuriez le suivi de ces informations, que vous étiez au courant, et si vous pouviez ventiler ces chiffres et me dire combien...

    D'accord.

    Quel serait l'avantage de renvoyer un enfant dans sa famille quand l'organisme reçoit du financement précisément parce qu'il l'a placé à l'extérieur du milieu familial? Pourriez-vous me dire quels seraient ces avantages?

    Autrement dit, pendant combien de temps, en moyenne, un enfant reste-t-il éloigné de sa famille? Est-ce que c'est temporaire? Avez-vous une idée de la durée moyenne?

    Je crois que nous devrons également vous revenir là-dessus. Il y a toutes sortes de délais; tout dépend de la situation qui a fait en sorte que l'enfant a été retiré de sa famille.

    Êtes-vous d'accord pour dire qu'il n'y a aucun avantage à renvoyer l'enfant chez lui si les organismes reçoivent du financement pour chaque enfant qui est placé à l'extérieur de sa famille? Le système est tordu.

    Il vous reste 15 secondes.

    Je crois que cela dépend de la raison pour laquelle l'enfant a été retiré de sa maison. Ce serait difficile de dire que c'est la seule raison.

    Madame la présidente, je n'ai pas de question, mais j'aimerais que vous demandiez aux témoins de transmettre ces statistiques concernant les enfants.

    Merci.

    Merci.

    C'est au tour de Mme Grewal, des conservateurs.

    Merci, madame la présidente.

    Outre le programme des services à l'enfance et à la famille, quelles mesures le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a-t-il prises pour aider les femmes autochtones?

    J'ai répondu, entre autres, que nous étions en train d'organiser un programme d'aide au revenu, qui formera une suite de mesures dynamiques visant à offrir des débouchés et du soutien à la formation aux femmes qui ne sont pas aptes au travail, ainsi qu'aux hommes, afin qu'ils le deviennent. C'est l'un des domaines où nous commençons à faire des percées, une province à la fois.

    Nous avons aussi apporté des améliorations dans le cadre du projet de réinvestissement de la prestation nationale pour enfant, un volet du programme de la prestation nationale pour enfant. Ce projet a pour objectif principal la réduction de la pauvreté chez les enfants et le renforcement des capacités des familles vivant dans les réserves en ce qui concerne les soins aux enfants, la transition entre l'école et le travail, le soutien parental, l'alimentation et les programmes adaptés à la culture.

    Nous nous occupons aussi de programmes qui ciblent la violence à l'égard des femmes. Le programme de prévention de la violence familiale vise à garantir que les femmes et les enfants autochtones qui vivent dans une réserve peuvent trouver un refuge en cas de violence familiale. Ce programme aide les collectivités autochtones à s'attaquer aux causes profondes de la violence familiale en offrant tout un éventail d'activités de prévention.

    En 2007, le ministère a annoncé un investissement d'environ 55 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir le réseau existant des refuges; de cette somme, une tranche de 2,2 millions de dollars était destinée à la construction de cinq nouveaux refuges. À l'heure actuelle, le ministère soutient, dans son réseau, 41 refuges de même que 350 projets communautaires de prévention destinés aux Autochtones vivant dans une réserve. Un programme d'amélioration des refuges, exécuté par la SCHL, couvre les coûts de la construction et de l'entretien de ces refuges.

    En ce qui concerne les programmes en milieu urbain, nous collaborons avec le Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits dans le but d'améliorer la situation socioéconomique des Métis et des Indiens non inscrits et de tous les Autochtones vivant en milieu urbain, à l'extérieur d'une réserve. En outre, dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, nous avons établi un partenariat avec des collectivités autochtones, des organismes locaux, des municipalités, des gouvernements provinciaux et le secteur privé dans le but de soutenir des projets répondant à trois grandes priorités.

    Merci, madame Murphy.

    Nous passons maintenant à M. Desnoyers, du Bloc. Vous avez deux minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je réalise que le témoin lit un document ou plusieurs documents relatifs à nos questions. Serait-il possible d'avoir une copie de ces documents? Elle nous donne des réponses qui se retrouvent dans son document.

    Mes questions sont les suivantes. Dans votre discours de présentation, vous avez mentionné que ce qui pourrait augmenter le risque de violence faite aux femmes autochtones serait entre autres la faible scolarité, le chômage et la pauvreté. Serait-il possible d'avoir une réponse par écrit sur ce que le ministère a fait sur ces trois questions afin d'améliorer le sort des différentes communautés autochtones?

    Ensuite, vous avez mentionné à la page 4, qu'il y avait « 106 organismes qui offrent des programmes en vertu des ententes avec les autorités provinciales en matière de protection de l'enfance ». Serait-il possible d'avoir la liste de ces groupes et à quelle hauteur sont-ils subventionnés?

    J'aimerais avoir une ou des copies des ententes qui ont été signées entre les paliers provinciaux et fédéral dans le cadre de la prévention rehaussée, comme vous l'appelez — qui est un nouveau mot qu'on vient d'apprendre —, dans le milieu des communautés autochtones.

    Vous mentionnez dans votre rapport, à la page 5, que depuis 2007 « le gouvernement fédéral a pris des mesures pour aider les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille des Premières nations afin d'améliorer les résultats ». Est-ce qu'il y a eu des améliorations substantielles depuis 2007 en rapport avec cette démarche?

    À la page 6, vous mentionnez: « Au cours des trois dernières années, par exemple, le nombre d'enfants des Premières nations pris en charge dans les réserves a chuté par des placements dans un foyer permanent ».

    C'est un peu la même question que ma collègue, quel est...

    Monsieur Desnoyers, votre temps est écoulé.

    D'accord. Je voudrais bien entendu avoir cette liste. Je m'arrête finalement ici.

    Merci.

    Il n'y a pas de réponse à donner; cependant, nous nous attendons à ce que la greffière reçoive des copies de tous les documents liés aux demandes de renseignements.

    Oui, nous pouvons vous fournir ces documents.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole à Mme Mathyssen, pour deux minutes.

    J'ai deux petites questions.

    Premièrement, la Première nation de Hollow Water, au Manitoba, a élaboré un programme de guérison exhaustif, qui considère que la violence sexuelle est à la source de bien des problèmes de la collectivité, y compris la toxicomanie, la colère et la violence. Que faut-il faire pour que d'autres collectivités aient accès à un programme de guérison semblable? Avez-vous envisagé de proposer le modèle de Hollow Water ailleurs?

    Pour terminer, j'ai assisté ce matin à un événement organisé par le Cercle national autochtone contre la violence familiale. Cet organisme a conçu un guide à l'intention des refuges; il s'agit d'un processus à plusieurs étapes qui aide les femmes victimes de violence à acquérir les compétences financières et les compétences de base dont elle a besoin pour obtenir le soutien nécessaire, qui lui permettra de fuir la violence dont elle est victime. En avez-vous entendu parler, au MAINC, et pensez-vous que ce programme pourrait être financé? Les responsables cherchent du soutien pour leur programme.

    En ce qui concerne le Cercle national autochtone contre la violence familiale, le MAINC, par le truchement de son programme de prévention de la violence familiale, verse un financement de base et aussi un financement pour son forum annuel sur la formation. Nous aidons déjà le cercle et nous soutenons ses efforts visant à donner ces ressources aux refuges.

    Vous avez également posé une question sur le centre de traitement de la toxicomanie de Hollow Water, au Manitoba. Je ne connais pas personnellement ce centre. J'occupe mon poste depuis deux mois; toutefois, je crois que nous allons évaluer ce centre, voir comment il fonctionne et voir s'il offre des services appropriés. Nous pourrions vous donner ultérieurement une réponse à cette question.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant suspendre la séance pour une minute, car nous allons poursuivre à huis clos. Il y a du nouveau, et je dois recueillir vos réponses en ce qui concerne les décisions que le comité doit prendre.

    Merci.

    Est-ce que les personnes qui ne sont pas autorisées à rester voudraient bien quitter la salle, s'il vous plaît?

    [La séance se poursuit à huis clos.]