NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 11 février 2014
[Enregistrement électronique]
(1110)
[Traduction]
Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres que la greffière du comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion; elle ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
Monsieur Williamson.
Il est proposé par M. Williamson que M. Kent soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Kent dûment élu président du comité.
Avant d'inviter M. Kent à prendre le fauteuil, si le comité le désire, nous procéderons maintenant à l'élection des vice-présidents.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
[Français]
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
Il est proposé par Mme Michaud que M. Harris soit élu premier vice-président du comité.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Harris dûment élu premier vice-président du comité.
Conformément au paragraphe 106(2), le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir une motion pour le poste de second vice-président.
Il est proposé par M. Bezan, secondé par M. Harris, que Mme Murray soit élue seconde vice-présidente du comité.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Murray dûment élue seconde vice-présidente du comité.
J'invite maintenant M. Kent à prendre le fauteuil.
J'aimerais proposer que le Comité permanent de la Défense nationale invite le ministre de la Défense nationale et le chef du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) à comparaître devant le comité afin de répondre à des questions au sujet des politiques et des pratiques de cueillette de renseignements du CSTC.
Je ne crois pas que cette motion soit recevable à ce moment-ci. Le comité n'a pas eu droit au préavis requis. Comme le comité vient tout juste d'être reconstitué, il y a un délai d'attente de 48 heures avant de pouvoir présenter une telle motion.
Le comité n'avait pas à être reconstitué. Je croyais que nous étions ici pour procéder à une élection à la présidence.
Le seul point à l'ordre du jour du comité était l'élection à la présidence et à la vice-présidence. Nous allons examiner votre motion jeudi et nous ferons de même avec celle de Mme Murray, car ce n'est pas ce qui était prévu pour aujourd'hui.
Nous discuterons des autres points à l'ordre du jour de jeudi lorsque le comité de direction se réunira quelques minutes après que j'aurai mis fin à la séance, ce que je vais faire de ce pas.
La séance est levée.
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