NDDN Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je vous remercie beaucoup de votre ponctualité. Nous poursuivons notre étude sur la défense nord-américaine.

    Nous accueillons aujourd'hui M. Paul Stockton, directeur principal de Sonecon, LLC.

    Monsieur Stockton, selon la procédure habituelle, nous allons commencer par vous donner la parole pour 10 minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, permettez-moi d'abord de vous remercier de me donner l'occasion d'exprimer mon point de vue aujourd'hui.

    De 2009 à janvier 2013, j'ai été secrétaire adjoint à la Défense pour la Défense intérieure et les Affaires liées à la sécurité des Amériques. Dans le cadre de mes fonctions, j'étais responsable des relations et des politiques de sécurité entre les États-Unis et le Canada, ainsi que l'ensemble de l'hémisphère occidental.

    Je suis ici aujourd'hui à titre personnel. Rien de ce que je dirai ne doit être considéré comme le reflet de la position du gouvernement des États-Unis. Mais je tiens à insister sur le fait qu'à titre de citoyen, je suis extrêmement reconnaissant de la collaboration qui existe entre le Canada et les États-Unis pour régler nos problèmes de sécurité communs, et surtout, je tiens à profiter de cette occasion pour honorer la mémoire des 158 hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui ont sacrifié leur vie en Afghanistan. Les Américains se souviendront toujours de ce que les Canadiens ont accompli à Kandahar et ailleurs. Nous vous en sommes infiniment reconnaissants.

    J'aime toujours commencer par ce qui est essentiel pour moi. Je veux faire valoir aujourd'hui que même si la collaboration entre le Canada et les États-Unis en matière de défense est extraordinaire et extraordinairement utile, je crois qu'il est possible d'approfondir et d'élargir cette collaboration dans de nouvelles sphères liées à la sécurité.

    Deux raisons nous motivent à envisager cette collaboration élargie: d'abord, les nouvelles menaces qui pèsent sur la sécurité des États-Unis et du Canada en Amérique du Nord, et ensuite, les contraintes budgétaires qui touchent les deux pays. Je crois qu'il est possible de mettre en place des stratégies d'investissement axées sur la collaboration, d'établir des partenariats afin que nous sachions qui prendra l'initiative lors d'engagements internationaux dans certains pays et certaines régions du monde. Ce genre de planification conjointe permet d'utiliser de façon beaucoup plus efficace et efficiente les ressources canadiennes et américaines de la défense que si nous n'établissions pas de dialogue stratégique. Je vais vous donner quelques exemples de la façon dont ce dialogue peut être établi, mais mes commentaires seront très brefs, car je suis impatient de répondre à vos questions, d'entendre vos points de vue, et de vous permettre de stimuler notre sens des priorités aujourd'hui.

    Je vais d'abord vous parler d'une occasion unique d'entretenir une plus grande collaboration: la résilience des infrastructures essentielles. Comme vous le savez tous, les États-Unis et le Canada partagent de multiples interrelations dans les domaines des infrastructures de gaz naturel, des infrastructures électriques et d'autres formes d'infrastructures essentielles. La société Hydro-Québec est très importante pour les États-Unis. Des sources équivalentes d'énergie sur la côte Ouest descendent vers la Californie et permettent la production d'électricité dans cet État grâce au gaz naturel provenant du Canada. À bien des égards, cette infrastructure est conçue pour aller du nord au sud, et non pas d'est en ouest, et l'interconnexion des infrastructures essentielles, en particulier les infrastructures énergétiques, entre les États-Unis et le Canada crée une possibilité de collaboration non négligeable.

    C'est particulièrement vrai compte tenu de l'arrivée de nouvelles menaces contre les infrastructures essentielles. Monsieur le président, mesdames et messieurs, en ce moment même, certaines personnes déploient tous les efforts pour pénétrer les réseaux dont dépendent nos infrastructures énergétiques. Les réseaux informatiques sont pris pour cible; on cherche à les répertorier, à voler des données importantes, et possiblement à lancer des attaques contre les systèmes de contrôle de processus, les autres mécanismes qui assurent le fonctionnement de ces infrastructures essentielles.

    Ni le ministère de la Défense nationale du Canada ni le département américain de la Défense n'a la responsabilité des infrastructures essentielles dans le secteur civil.

    Sécurité publique Canada et d'autres ministères que celui de la Défense jouent un rôle déterminant dans la surveillance de la cybersécurité des infrastructures essentielles. C'est la même chose aux États-Unis. C'est le département de la Sécurité intérieure, et non le département de la Défense, qui est le principal responsable de la cybersécurité du réseau électrique et d'autres infrastructures essentielles.

    Je tiens à dire aujourd'hui que la résilience des infrastructures essentielles est de plus en plus importante pour le département américain de la Défense et qu'elle fournit des occasions de collaboration en matière de défense entre le Canada et les États-Unis. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

    D'abord, même si nous continuons à collaborer à la mise en place de mesures de protection des réseaux contre les cyberattaques, je crois que tôt ou tard, une cyberattaque sera inévitablement lancée avec succès contre les infrastructures électriques ou gazières, ou d'autres infrastructures énergétiques dont dépendent nos deux pays. Les criminels mettent au point des armes trop rapidement pour que nous réussissions à nous défendre.

    Je crois que l'ancien secrétaire Panetta avait tout à fait raison lorsqu'il a dit que les États-Unis risquent de subir une cyberattaque de type Pearl Harbor, qui entraînera une panne électrique si longue qu'elle pourrait éclipser la panne causée par la tempête Sandy ou tout autre événement antérieur.

    Bien que je n'aie parlé jusqu'ici que des cybermenaces, d'autres dangers potentiels, tant d'origine naturelle que d'origine humaine, risquent de provoquer ces pannes électriques importantes aux États-Unis. De notre côté de la frontière, cela relèverait du département de la Défense.

    Dans le cadre de mes responsabilités à titre de secrétaire adjoint à la Défense, j'ai dirigé les opérations du département de la Défense pour aider à rétablir le courant et à réduire les risques pour la santé et la sécurité du public durant la tempête Sandy.

    Le département de la Défense a transporté par avion, de la côte Ouest à New York et au New Jersey, des centaines de camions utilitaires et des équipes affectées au rétablissement du courant pour accélérer les choses. Il a fourni des millions de gallons de carburants et des centaines de génératrices de secours afin que les hôpitaux, les maisons de soins infirmiers et les autres établissements de santé essentiels restent opérationnels durant les deux semaines où le réseau électrique n'a pas fonctionné.

    Mais encore une fois, une panne de deux semaines aux États-Unis est loin d'être aussi grave que les pannes que nous pourrions connaître dans l'avenir. La demande à l'égard du département de la Défense pour aider à sauver des vies et à fournir un soutien défensif aux autorités civiles augmenterait considérablement.

    Or, lorsque le département de la Défense sera appelé à aider les autorités civiles, surtout le département de la Sécurité intérieure et la FEMA dans notre système, il aura beaucoup plus de difficulté à fournir cette aide, car l'environnement dans lequel nous tenterons de le faire sera très gravement perturbé.

    Ce serait formidable si de gros camions remplis de matériel d'assistance pouvaient emprunter les autoroutes pour se rendre dans la région touchée, mais comme vous le savez, toutes les pompes à essence fonctionnent à l'électricité. Quand il n'y a pas d'électricité, comme on l'a constaté à la suite de la tempête Sandy, les véhicules d'urgence, les autopatrouilles et tous les autres équipements nécessaires aux opérations de sauvetage ne peuvent être ravitaillés en carburant, à moins que le département de la Défense n'en fournisse.

    Nous avons découvert que dans les tours essentielles de téléphonie cellulaire, qui heureusement étaient dotées de génératrices auxiliaires, il n'y avait assez de carburant que pour fonctionner durant deux ou trois jours. Lorsque la réserve de carburant a été épuisée, la livraison de carburant de secours avait été interrompue.

    Ce que je veux dire, c'est que si nous manquons d'électricité ou de gaz naturel pour alimenter la production électrique dans un réseau étendu et durant une longue période, non seulement y aura-t-il une immense demande à l'égard de nos forces armées pour sauver des vies, mais notre capacité de fournir cette assistance sera perturbée, car les infrastructures dont nous dépendons pour fournir l'aide seront elles-mêmes très détériorées.

    Voilà le problème auquel nous sommes confrontés aux États-Unis. Les dirigeants de notre communauté de gestion des urgences et les dirigeants du département de la Défense ont convenu que nous ne prévoirons pas seulement de faire mieux la prochaine fois que frappera une tempête Sandy; nous présumerons qu'une catastrophe bien pire, d'origine naturelle ou d'origine humaine, est sur le point de se produire et qu'elle pourrait frapper en tout temps. Par conséquent, du point de vue du département de la Défense, la préparation à soutenir les autorités civiles et à mener des opérations d'intervention en cas de catastrophe est une mission de défense primordiale.

    Il y a une autre façon dont la pensée évolue aux États-Unis, et c'est relativement au soutien en vue du rétablissement du courant. Dans le genre de catastrophe dont je parle, rien n'est plus important pour sauver des vies que de remettre le réseau électrique et le système de gaz naturel en état de fonctionner. Il y a une limite à ce que peut faire l'alimentation de secours pour sauver des vies. Il est absolument essentiel d'assurer le fonctionnement du réseau et du système de gaz naturel.

    J'ai mentionné que durant la tempête Sandy, le département de la Défense a mené des opérations sans précédent destinées à aider les entreprises privées de services publics qui exploitent notre réseau et le vôtre à déplacer leurs ressources pour appuyer les accords d'assistance mutuelle qui sont si efficaces au Canada et aux États-Unis. Nous nous efforçons, dans notre pays, de déterminer ce qu'il faudrait faire pour assurer un soutien mutuel dans l'éventualité d'une catastrophe nationale pire que la tempête Sandy. C'est là qu'intervient la possibilité d'une collaboration binationale.

    Aujourd'hui, à Halifax, les organismes de réglementation des infrastructures énergétiques des États-Unis et du Canada se rencontrent pour discuter de la façon dont nous pouvons, dans le cadre d'une initiative binationale, nous soutenir mutuellement si une catastrophe se produit au Canada ou aux États-Unis et de la façon dont les services publics peuvent franchir la frontière plus efficacement. Une collaboration de la défense est également possible pour soutenir ces déplacements.

    Mais il y a une possibilité encore plus intéressante de collaboration en matière de défense. Aux États-Unis, nous avons une stratégie d'assurance de la mission au département de la Défense. Permettez-moi de vous en parler.

    Le département de la Défense dépend de l'industrie de l'énergie électrique pour 99 % de l'électricité qu'il utilise. Si le réseau électrique est en panne durant une période prolongée aux États-Unis, la capacité des installations militaires américaines d'assumer leurs responsabilités à l'égard de la nation pourrait très rapidement être compromise. Le département de la Défense possède très peu de capacité de production et ne réglemente pas les centrales électriques, et ne devrait pas non plus le faire. Il doit plutôt y avoir un partenariat entre le département et l'industrie afin de renforcer la résilience du réseau électrique.

    Au sein du département de la Défense, les dirigeants examinent sérieusement la vulnérabilité des forces armées américaines à une attaque asymétrique, c'est-à-dire non pas une attaque contre nos forces quand elles sont déployées à l'étranger, mais une attaque contre les infrastructures essentielles dont nous dépendons aux États-Unis.

    Ce sont là des exemples d'occasions d'approfondir la collaboration. Je serai heureux de vous en parler davantage relativement à l'hémisphère occidental, à l'Arctique, etc.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous allons entamer un tour de sept minutes, en commençant par M. Leung.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Stockton, vous avez parlé de l'électricité et de l'énergie dans le domaine de la défense. Qu'en est-il des menaces qui pèsent sur notre système d'approvisionnement en eau? J'étais à l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge, ou APRONUC, et il y a eu des attaques où l'on a contaminé la source d'approvisionnement en eau sur le plan nucléaire, biologique et chimique. Selon moi, si l'énergie est essentielle à la survie, l'eau l'est tout autant. Comment pouvons-nous intervenir adéquatement afin d'atténuer les effets des catastrophes et de prévenir la répétition de situations telles que Katrina, Banda Aceh, au Sri Lanka, ou Fukushima? Bon nombre de nos infrastructures ont été mises en place il y a plus de 50 ans, avant que nous ne connaissions ces menaces changeantes, tant d'origine naturelle que d'origine humaine, ou les menaces provenant d'une personne ou d'un pays.

    J'aimerais que vous nous disiez ce que vous en pensez.

    Je vous remercie d'avoir souligné l'importance des infrastructures d'approvisionnement en eau.

    Les gens deviennent vite assoiffés lorsque les infrastructures d'approvisionnement en eau sont attaquées. L’an dernier, des chercheurs américains, afin d’évaluer la menace qui pèse sur les réseaux d’aqueduc et d’égout dans le domaine de la cybernétique, ont créé un site Web fictif et ont offert sur Internet un accès à un réseau fictif d’aqueduc municipal simplement pour voir s’il ferait l’objet de cyberattaques contre les systèmes de contrôle industriels qui régissent le réseau d’aqueduc municipal comme ici, à Ottawa, à Washington et dans l’ensemble de nos deux pays. Ce site Web a immédiatement fait l’objet de centaines d’attaques.

     Il est absolument essentiel de renforcer les réseaux d’aqueduc et d’égout sur le plan de la résilience en raison de notre dépendance à l’égard de l’eau. Cela concerne non seulement les attaques directes contre les infrastructures, mais aussi les effets indirects, car à Washington, D.C., par exemple, et peut-être également ici, à Ottawa, le réseau d’aqueduc dépend largement de l’électricité pour fonctionner et pour pomper l’eau. S’il n’y a pas d’électricité, pas d’eau potable ni d’eau pour combattre les incendies, tout le reste est en péril.

     En ce qui concerne votre deuxième point concernant le vieillissement des infrastructures et la façon de renforcer la résilience face aux menaces non traditionnelles, je dirais que c'est la raison pour laquelle il est si important d’entretenir un dialogue à l’échelon fédéral et à l’échelon provincial sur les investissements qui s’imposent pour lutter contre ces menaces. Au bout du compte, ce sont les contribuables et les clients qui devront payer la note. Comment peut-on investir de façon prudente? Quels sont les investissements importants pour le Canada et les États-Unis sur le plan de la sécurité nationale? Qui devrait payer et où ces investissements devraient-ils être dirigés dans l’avenir? Il s’agit d’une occasion très importante de réaliser des progrès au Canada et aux États-Unis.

    Vous avez parlé des pressions et des contraintes budgétaires. Comme vous le savez, les politiciens déterminent toujours où ils doivent dépenser l'argent. Si nous le dépensons du côté de la défense nationale, c’est pour l’atténuation des effets des catastrophes, à des fins d’urgence. Mais si nous examinons cela sous l'angle de la sécurité publique nationale en général, alors il s’agit vraiment d’une réflexion stratégique à très long terme.

     Peut-être pourriez-vous nous parler de la meilleure façon d’affecter les fonds afin d’assurer la viabilité et la durabilité des infrastructures à long terme, et l'urgence de… Aux États-Unis, il y a la Sécurité intérieure. Cela ne devrait-il pas relever totalement de la stratégie de défense nationale?

    Je crois que la défense apportera toujours son appui dans ce domaine. C’est l’une des leçons tirées de la revitalisation de la Commission permanente mixte de défense au cours des dernières années. Le principal objectif de la CPMD était d’étudier la façon dont le ministère de la Défense nationale pouvait appuyer Sécurité publique Canada, le département de la Sécurité intérieure et d’autres organismes pour accroître la résilience des infrastructures dont dépendent la défense et la sécurité nationales.

    Les budgets de défense du Canada et des États-Unis consacrent très peu d’argent au renforcement de la résilience des infrastructures, même si elles sont essentielles à la défense nationale. La question est donc la suivante: comment le gouvernement et l’industrie peuvent-ils collaborer pour veiller à bien cibler les investissements? Et comment, dans notre système canadien, peut-on intégrer au dialogue les gouvernements provinciaux, puisqu'ils ont un important pouvoir de réglementation sur les infrastructures?

    Il faut adopter des approches beaucoup plus fédéralistes, pour assurer un dialogue entre le gouvernement fédéral, les États, les gouvernements locaux et le secteur privé, au-delà de tout ce que nous avons connu auparavant. Nous pouvons le faire, non seulement aux États-Unis, mais en étroite collaboration avec l’industrie et le gouvernement du Canada.

    Monsieur Leung, il vous reste environ 30 secondes.

    J’aimerais seulement faire un commentaire, si le temps le permet. J’aimerais aussi savoir plus tard comment le département de la Défense des États-Unis coordonne les activités du gouvernement fédéral et des réserves d’État de l’armée.

    Avec plaisir.

    Vous devrez attendre à plus tard.

    Monsieur Harris, vous avez la parole pour sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur Stockton, de votre exposé.

    Je comprends l'essence de votre discours, mais est-ce que vous suggérez que le budget militaire ou que l’armée est responsable d’accroître la résilience des pipelines ou des installations d’Hydro-Québec? Dans votre pays, le département de la Sécurité intérieure prend cela très au sérieux; il dispose d’un budget pour cela, il y travaille, etc., et Sécurité publique Canada est responsable de la cybersécurité. Le ministère travaille en collaboration avec les gardiens et les exploitants des infrastructures essentielles, et les aide à assurer une certaine cybersécurité.

    Ce que je ne comprends pas, c’est comment… mis à part le rôle de planification, qui est assez clair des deux côtés. Le volet militaire et celui de la société civile sont très importants, et il serait bon de savoir combien de générateurs seront disponibles de sorte que les pompes puissent acheminer l'essence vers les points critiques pour veiller à ce que les voitures de police puissent rouler, etc.

    Mais je ne sais pas… et je regarde ici une entente entre le Canada et les États-Unis sur l’aide aux autorités civiles, que vous connaissez probablement. C’est la version 2013 du Plan d'appui aux autorités civiles canado-américain. Est-ce que le plan comporte des lacunes à combler ou des points à approfondir?

    Vous dites que nous pouvons trouver des occasions de collaborer, mais je crois que nous les avons trouvées, et nous les avons à tout le moins mises sur papier, et nous avons des ententes à ce sujet, sur qui va faire quoi et tout cela.

    Pourriez-vous nous dire quelles sont les lacunes de ce plan, ou si vous pensez à accroître le rôle de la collaboration intergouvernementale?

    Le Plan d'appui aux autorités civiles se veut une base solide sur laquelle on peut miser, et je crois que les plus importants progrès peuvent être réalisés dans le domaine de la planification. Lors de l'ouragan Sandy, nous avons constaté que nous n'avions pas conclu d'ententes qui permettaient aux équipes des services publics de traverser facilement la frontière pour aider les États-Unis. Il y avait trop d'obstacles et trop de retards.

    Les équipes ont offert leur aide et étaient disponibles. Elles n'ont pas été en mesure d'assurer la prestation des services?

    Elles n'ont pas pu passer le système de douanes aussi rapidement que nous l'aurions voulu; nous voudrions que ce soit plus facile à l'avenir.

    De façon générale, les États-Unis ne sont pas préparés à faire face à des événements plus graves que l'ouragan Sandy, qui exigeraient l'intervention du département de la Défense pour aider les autorités civiles à réagir, pour sauver des vies et pour aider les services publics à rétablir le courant. Nous avons conclu des accords qui assurent une bonne base, mais le travail concret dans le but d'élaborer des plans auxquels nous pourrons nous fier lorsque des vies seront en jeu et lorsque chaque heure comptera n'est pas encore terminé.

    Il y a aussi une deuxième dimension dont il faut tenir compte, au sein du département de la Défense. Jusqu'à tout récemment, le DoD n'était pas en mesure de comprendre sa propre vulnérabilité, la vulnérabilité des forces armées américaines face à la perte d'électricité à long terme. Pour cela, il faudrait investir à l'interne, au sein du département de la Défense.

    Pourriez-vous nous donner une idée des différences dans l'intervention générale des États-Unis entre l'ouragan Katrina et l'ouragan Sandy, par exemple? Vous avez probablement tous vu les terribles images des gens de la Nouvelle-Orléans qui luttaient pour survivre, mais qui n'ont malheureusement pas tous réussi. L'ouragan Sandy était un peu différent. C'était à New York, et il y a eu les inondations et tout le reste... C'était un événement différent, bien sûr. Mais en ce qui a trait aux États-Unis, à la Sécurité intérieure, à l'intervention du gouvernement, à la FEMA, etc., quelles étaient les différences? Est-ce que les États-Unis ont mieux géré les efforts de secours dans ces circonstances?

    Les choses se sont beaucoup améliorées entre l'ouragan Katrina et l'ouragan Sandy, en partie en raison des leçons apprises. Par exemple, nous avons pu utiliser les forces de la garde nationale et les forces militaires de manière beaucoup plus efficace pendant l'ouragan Sandy.

    Pourquoi?

    Parce que le département de la Défense avait conclu une entente avec les gouverneurs de chaque État sur la façon dont les forces militaires allaient collaborer, et qui permettait aux gouverneurs d'établir les priorités relatives aux interventions des forces militaires. C'était une première en matière de gouvernance aux États-Unis, et cela a permis de cibler beaucoup plus efficacement les ressources de défense à l'appui des autorités civiles.

    Vous avez parlé des ressources énergétiques hydrauliques ou électriques à titre d'infrastructures essentielles. Est-ce que la difficulté serait la même pour les ressources d'expertise comme les travailleurs des services publics, par exemple? Il semble que pendant la tempête de verglas au Québec, nous aurions eu besoin de l'aide des États-Unis parce que nous n'avions pas assez de monteurs — j'oublie le nom exact —, les gens qui font les travaux sur les tours de transmission. Est-ce qu'ils auraient autant de difficulté à entrer au Canada? Est-ce qu'on devrait établir un protocole à cet égard?

    Nous travaillons à ce dossier. Nous devons adopter une approche binationale relative à ces menaces graves — les catastrophes naturelles ou d'origine humaine —, pour assurer le rétablissement des infrastructures. D'importants progrès sont réalisés au sein de l'industrie, et entre l'industrie et le gouvernement. Ces progrès doivent être maintenus et approfondis, et mieux détaillés.

    Pouvez-vous nous dire...

    Merci beaucoup. Désolé, monsieur Harris.

    Monsieur Williamson, vous avez la parole pour sept minutes.

    Monsieur Stockton, nous vous remercions de nous faire part de votre point de vue et de celui de votre pays sur ces questions.

    Les questions sont très intéressantes. J'en ai quelques-unes à vous poser.

    Vous avez parlé de la menace pour le système électrique, et vous avez abordé les sujets des infrastructures et de la cybermenace, mais je ne saisis pas très bien. Selon vous, est-ce la cybermenace qui est la plus inquiétante ou est-ce une attaque physique naturelle contre les infrastructures? Si on oublie la catastrophe naturelle; j'aimerais simplement avoir une idée du niveau de la menace et d'où elle vient.

    Le gouvernement et l'industrie des États-Unis ont récemment réalisé un exercice, en collaboration avec l'industrie électrique canadienne. Selon le scénario de l'exercice, il y avait une cyberattaque en même temps qu'une attaque physique contre le réseau d'électricité. Je ne crois pas que nos adversaires auront l'amabilité de nous attaquer de façon virtuelle seulement. Le risque d'une cyberattaque associée à une attaque cinétique — les attaques contre les transformateurs à haute tension, contre d'autres composantes de l'infrastructure essentielle qui sont vulnérables aux attaques physiques —, c'est qu'elles exerceraient une pression extraordinaire sur les systèmes d'infrastructures visés, ce qui compliquerait le rétablissement.

    Je suis d'accord.

    Je ne suis pas certain de comprendre quelle est l'intervention en cas de cybermenace ou de cyberattaque. Mis à part la prévention, sur laquelle vous vous concentrez bien sûr, une fois que l'attaque survient, est-ce qu'il s'agit de redémarrer le système? Comment rétablissez-vous le système après un tel événement? Je suis certain que c'est très compliqué, mais je...

    Non, c'est une excellente question, et je crois qu'elle mériterait d'être approfondie.

    On ne se débarrasse pas d'un logiciel malveillant comme on remonte des lignes électriques. Il y a beaucoup moins de personnes capables de réaliser ces opérations d'intervention. La répartition de ces personnes dans les services publics pourrait entraîner des défis supplémentaires. Il ne faut pas oublier que les activités de rétablissement — les efforts pour supprimer le logiciel malveillant qui a été installé — sont réalisées sur une scène de crime. Donc, dans notre pays, le FBI voudrait préserver la preuve et procéderait à des opérations de maintien de l'ordre en même temps que l'industrie tenterait de rétablir les systèmes.

    Quel serait le rôle du gouvernement du Canada dans tout cela, du ministère de la Sécurité publique ou peut-être du ministère de la Défense nationale?

    Je comprends comment le département de la Défense a appuyé les efforts de rétablissement du courant pendant l'ouragan Sandy. Nous avons livré du carburant et des camions utilitaires. Quel serait le rôle équivalent en cas de cyberattaque, pour rétablir la fonctionnalité du réseau si des logiciels malveillants y avaient été installés?

    Voilà d'importantes occasions de dialogue entre les États-Unis et le Canada, et les institutions de défense de nos deux pays auront un rôle important à jouer dans ce dialogue.

    Lorsqu'on parle de certaines de ces catastrophes naturelles, croyez-vous qu'on fasse les mauvaises comparaisons?

    Je viens d'une petite province de 800 000 personnes, le Nouveau-Brunswick, qui se trouve juste à côté de l'État du Maine. Pendant les Fêtes, il y a eu une panne d'électricité en raison des mauvaises conditions météorologiques. À un certain moment, 20 % de la population n'avait pas d'électricité. Pendant plusieurs semaines, on a retendu les lignes, et on a rétabli l'électricité peu à peu. Nous avons reçu l'aide de la Nouvelle-Angleterre et d'aussi loin que l'Ontario, d'Hydro Ottawa en fait. Les ressources se sont rassemblées pour offrir leur aide, et l'industrie a collaboré avec diverses compagnies d'électricité. Les civils ont également exercé une surveillance.

    Le meilleur exemple serait peut-être la panne d'électricité de 2003. Les catastrophes naturelles sont complexes, et donnent lieu à toutes sortes de situations chaotiques. En 2003, l'Ontario et huit États des États-Unis ont manqué d'électricité; 50 millions de personnes ont été touchées. Où en sommes-nous, 10 ans plus tard? À mon avis, c'est un meilleur exemple d'événement soudain. Selon votre scénario, on pourrait y ajouter une certaine composante cybernétique également. J'aimerais savoir ce que vous pensez de ce scénario, et comment nous gérons de tels chocs pour le système, 10 ans plus tard.

    La panne d'électricité de 2003 a touché une vaste région géographique, mais elle a été de courte durée. Dans la majorité des cas, on a rétabli le courant dans les 48 heures suivant la panne.

    Si une catastrophe naturelle ou une attaque humaine entraînait des pannes plus longues, la situation serait différente, et la défense n'offrirait pas le même soutien aux autorités civiles. Le pays aurait plus grandement besoin d'aide, et nos autorités militaires et civiles auraient beaucoup plus de difficulté à l'offrir. C'est pourquoi le problème auquel nous sommes confrontés est beaucoup plus difficile, et pourquoi le besoin de mieux planifier et de solidifier les bases de la collaboration est si important.

    Lorsque vous présentez votre scénario, vous semblez parler de défense. C'est ce qui m'inquiète un peu. Les catastrophes naturelles sont très graves, mais elles ne sont pas associées à une menace militaire. Il n'y a pas de menace étrangère. Elles touchent des centaines de milliers, voire des millions de personnes, et sont très graves; elles se sont produites à plusieurs reprises dans votre pays.

    L'armée ne risque-t-elle pas de dépasser ses limites? Ne croyez-vous pas qu'une catastrophe naturelle doit être gérée par les autorités nationales, en collaboration avec l'autre pays bien sûr, et que ce n'est pas le rôle d'une institution de défense? Il faudrait que l'attaque provienne de l'intérieur ou de l'étranger. Qu'en pensez-vous?

    Le témoin devra nous répondre par écrit, ou à la suite d'une question complémentaire.

    Madame Murray, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur Stockton, de nous aider à comprendre les possibilités de collaboration accrue entre nos deux pays aux fins de la défense continentale et de la défense du Canada. Mes questions seront d'ordre général. Lorsque vous étiez secrétaire adjoint de la défense pour la défense du territoire et les affaires relatives à la sécurité des Amériques, vous avez sûrement été informé des nombreux enjeux d'intérêt commun entre notre pays et les États-Unis, et des diverses façons dont nos pays ont collaboré pour accroître l'efficacité de la défense et de la sécurité.

    Pouvez-vous penser non pas aux enjeux nationaux relatifs aux infrastructures essentielles et à l'intervention en cas de catastrophe dont vous avez parlé, mais de façon plus large, comme la collaboration dans l'Arctique, dans le domaine maritime? Pouvez-vous nous parler de certaines collaborations qui ont été fructueuses et sur lesquelles nos deux pays pourraient miser?

    Laissez-moi vous donner un exemple de collaboration concrète qui joue actuellement un rôle très important et qui pourrait être accrue à l’avenir. Il s’agit de la collaboration par rapport au renforcement de la capacité en matière de défense et d’intervention en cas de catastrophe chez nos partenaires de l’hémisphère occidental, et même ailleurs.

    Lorsque j’ai été nommé à la Commission permanente mixte de défense, l’une des premières rencontres que nous avons eues a porté entre autres sur la façon dont le Canada et les États-Unis — grâce à la pleine participation et la direction du MAECD et de notre département d’État — pourraient miser sur leurs avantages comparatifs mutuels pour renforcer la capacité des partenaires de l’hémisphère occidental, parce que le Canada a des programmes formidables, comme celui mis sur pied en Jamaïque pour la formation de pilotes d’hélicoptère du Guatemala. Pour les États-Unis, il serait inutile de reproduire des mesures déjà prises par le Canada pour accroître les capacités de ses partenaires. Discuter de la répartition des investissements des deux pays dans les divers secteurs nous permettra, ensemble, d’accroître l’efficacité et l’efficience de ces investissements.

    Ce dialogue sur les modalités de mise en oeuvre d’une approche collaborative dans l’hémisphère occidental se poursuit et donne d’excellents résultats. L’approche s’étend maintenant à région de l’Asie-Pacifique. Le secrétaire à la Défense des États-Unis et le ministre canadien de la Défense nationale ont récemment accepté la tenue d’un dialogue sur l’engagement de l’Asie-Pacifique, y compris les pays de l’ANASE, afin de déterminer la meilleure façon de mettre en place une approche concertée pour travailler avec les pays de la région de l’Asie-Pacifique. L’objectif est d’éviter de se nuire, de dépenser à bon escient les ressources limitées consacrées à l’engagement et de se soutenir mutuellement de façon à servir les intérêts de nos deux pays. L’hémisphère occidental a fait de grands progrès en ce sens et nous allons maintenant étendre cette façon de faire.

    Je vous remercie de ces deux exemples.

    On constate parfois que même deux divisions au sein d’un même ministère ont du mal à collaborer à des projets communs. La collaboration entre les ministères est encore plus complexe. Quant à la collaboration interétatique, c’est très complexe. Pouvez-vous nous dire, selon votre expérience, quels mécanismes favorisent une collaboration plus harmonieuse plutôt que la multiplication des dédales administratifs et des retards relativement à l’atteinte de l’objectif commun?

    La Commission permanente mixte de défense constitue à la fois l’institution et le cadre qui favorise ce genre de collaboration. En cas de catastrophe, le département de la Défense des États-Unis appuiera toujours la FEMA ou le département de la Sécurité intérieure. Le département de la Défense des États-Unis appuiera toujours le département d’État dans ses engagements internationaux. Le Commission permanente mixte de défense inclut désormais Sécurité publique Canada, le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, le MAECD et le département d’État dans les discussions afin que les ministères qui sont au fait de ces enjeux puissent aider à élaborer les stratégies de collaboration en matière de défense qui iront de l’avant.

    L’avenir de notre collaboration en matière de défense n’est pas seulement lié à des enjeux militaires comme le NORAD; il est aussi lié à l’appui offert aux autorités civiles par les ministères de la Défense. À cet égard, le MDN et le département de la Défense joueront toujours un rôle subalterne et devraient toujours jouer un rôle subalterne dans la protection de l’infrastructure essentielle, l’intervention en cas de catastrophe, bref, dans toutes les questions dont nous avons discuté aujourd’hui.

    Pouvez-vous me donner quelques exemples de tentatives de collaboration qui ont échoué ou qui ont créé plus de problèmes qu’ils n’en ont résolus, simplement pour que nous comprenions ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas? Je parle de la collaboration entre le Canada et les États-Unis, des enjeux de souveraineté, du partage des coûts, d’une vision différente de la suite des choses.

    Dans le domaine de la défense, je n’ai pas observé de problèmes relativement à l’adoption d’une approche collaborative. De toute évidence, par rapport à certaines questions, les nations souveraines décident de leurs propres politiques et ne sont pas toujours d’accord. Manifestement, c’est ce que l’on voit dans le cas de la défense antimissiles balistiques. C’est très bien. L’important, c’est de maintenir le dialogue et, dans les cas où les nations souveraines ont un intérêt commun pour une collaboration en matière de défense, de saisir ces occasions. Je pense que la fondation actuelle pourrait être bien mieux exploitée, et il faut agir en ce sens.

    Il vous reste environ huit secondes.

    Mme Joyce Murray:Oh, très bien.

    Le président: Merci. Nous passons à Mme Gallant, pour cinq minutes.

    J’étais très heureuse de voir que vous étiez sur la liste des témoins aujourd’hui, surtout en raison du sujet abordé — la sécurité du réseau électrique —, et du fait qu’ici, en Ontario, la mauvaise gestion de nos réseaux de production et de distribution d’électricité suscite actuellement un tollé au sein de la population.

    Quand les militaires et les chefs d’État ont élaboré le concept stratégique de l’OTAN, certains des pays d’Europe orientale qui dépendaient de la Russie et qui ont subi le contrecoup de l’interruption de l’approvisionnement décrété par la Russie ont proposé le principe de la sécurité énergétique. L’alliance a décidé de ne pas inclure la sécurité énergétique dans son nouveau concept stratégique. Ma question est la suivante: le principe de la sécurité énergétique devrait-il figurer parmi les éléments centraux de notre politique de défense nationale, soit pour chacun des pays, soit pour l’ensemble de l’Amérique du Nord?

    La politique énergétique est bien sûr une décision souveraine qui relève du gouvernement du Canada. Aux États-Unis, toutefois, le département de la Défense a récemment franchi un pas très important à cet égard. En fait, c’était il y a deux semaines. J’ai apporté la toute première politique énergétique du département de la Défense, dans laquelle on aborde nombre de ces questions dans l’optique de l’importance de l’énergie pour le département de la Défense et du renforcement de la résilience.

    Le département de la Défense n’investira jamais dans les services publics pour renforcer la résilience du réseau électrique. Cela relève du secteur privé. C’est là une tâche difficile pour les organismes de réglementation qui veillent au recouvrement de coûts, car ils doivent s’assurer que les investissements sont réalisés de façon prudente et que les utilisateurs en assument les coûts. Cependant, pour le département de la Défense, l’élément clé de cette nouvelle politique est d’assurer un approvisionnement pour que nos forces armées puissent accomplir leurs missions en toutes circonstances.

    Si vous le voulez, je vous en fournirai une copie, aux fins du compte rendu, pour que vous puissiez l’étudier.

    Merci.

    Est-ce dans les deux langues officielles?

    Bien sûr.

    Récemment, au Canada, la vente des lignes de transmission d’une de nos provinces a été annoncée. Il s’agit d’AltaLink, qui appartenait à une société canadienne, SNC-Lavalin, et qui est vendue à la société Berkshire Hathaway Energy. Nous sommes alliés, mais à l’avenir, ces lignes de transmission pourraient être vendues — en tout ou en partie — à une entité de l'extérieur de l’Amérique du Nord.

    Sur le plan de la sécurité, devrait-on tenir compte de la propriété de la production d’électricité et des lignes de transmission en Amérique du Nord?

    J’aimerais vous fournir une réponse officielle à cette question. C’est une question très sérieuse. Permettez-moi de vous fournir une réponse plus tard.

    Très bien.

    Tous ces appareils sont interreliés; l’idée sous-jacente est que nous pourrons utiliser notre énergie électrique de façon plus judicieuse. Les données sont ensuite envoyées à un compteur intelligent. De votre point de vue d’un organisme de sécurité, étant donné qu’il y a eu un bris de sécurité — il semblerait que trois quarts d'un million de foyers en Amérique du Nord ont été victimes d’une entité commerciale qui a fait du piratage pour mener une attaque de pourriels —, l’Internet des objets constitue-t-il un point vulnérable dont pourraient se servir des entités hostiles pour attaquer notre réseau énergétique?

    Oui, absolument. Le réseau intelligent et l’Internet des objets rendront plus efficace le fonctionnement de l’infrastructure et de toute application orientée Web qui ont permis d’assurer une gestion plus efficace de ces systèmes. Or, il est possible que la connectivité Web de ces appareils constitue un mécanisme par lequel des adversaires pourraient mener des attaques. La sécurité doit faire partie intégrante des investissements liés à l’efficacité et l’efficience et au développement de la connectivité à l’Internet. Il ne faut pas attendre qu’une attaque ait eu lieu pour en tenir compte.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Larose, pour cinq minutes.

    Merci aux témoins d’être venus.

    J'ai trois questions à poser et j'aimerais que vous y répondiez rapidement car je n'ai pas beaucoup de temps.

    Il y a eu la crise du verglas au Québec.

    Est-ce que vous m'entendez?

    Je n’entends pas l’interprétation.

    Pas de problème; je peux poser la question en anglais.

    Au Québec, il y a eu la crise du verglas. Je me demande si, à titre d’observateur...

    Je suis désolé. Oui, merci.

    Je mentionnais qu'il y a eu la crise du verglas au Québec.

    Est-ce que vous m'entendez?

    Oui, merci. Je suis désolé.

    Il y a eu la crise du verglas au Québec. En tant qu'observateur extérieur, avez-vous des suggestions à faire afin d'améliorer l'équipement dont on dispose? Beaucoup d'équipement est revenu d'Afghanistan et il n'est pas nécessairement adapté. Vous avez dit tantôt qu'une entente intervenue entre le gouvernement américain et les gouverneurs avait amélioré la rapidité d'intervention et la collaboration.

    Mon autre question concerne le réseau. A-t-on examiné la possibilité de séparer le réseau? Initialement, l'Internet a été créé par l'armée. A-t-on discuté de la possibilité de séparer physiquement le réseau Internet au complet afin d'augmenter son efficacité et de réduire les menaces?

    J'ai une troisième question. A-t-on tenu compte des organismes civils dans la planification stratégique, comme le font d'autres pays? Ces organismes ont aussi des ressources intéressantes. Quel est leur rôle dans la planification militaire?

    Merci de la question.

    Je n’en sais pas assez sur les tempêtes de verglas pour dire s’il aurait été possible d’intervenir plus efficacement ou non. Permettez-moi de dire que l’un des scénarios que l’on étudie actuellement à Halifax, c’est celui de l’augmentation du nombre d’épisodes météorologiques violents; on cherche à savoir quels investissements sont nécessaires pour lutter contre ces phénomènes et accroître la résilience. C’est devenu la principale préoccupation des organismes de réglementation et de l’industrie, tant au Canada qu’aux États-Unis.

    En ce qui concerne l’isolement des réseaux et la création de pare-feu plus efficaces, il s’agit d’une occasion qu’il importe de saisir si l’on veut réaliser des progrès. Je le répète — et c’est mon opinion personnelle —, dans le domaine de la cybercriminalité, même si nous investissons dans les mesures de protection nécessaires, la partie qui prend l’offensive a l’avantage. Un jour ou l’autre, il sera possible de pirater un logiciel en ayant recours à des attaques au jour zéro ou d’autres ouvertures. Par conséquent, outre les mesures de protection, nous devons investir et nous devons planifier de façon à pouvoir remettre le réseau électrique ou le réseau de gaz naturel en service en cas d’attaque réussie.

    J’ai déjà abordé le sujet, mais le secteur civil participe-t-il à la planification? Vous avez parlé du secteur privé, mais…

    Oui; merci de la question. Le secteur civil participe de plus en plus. Il est absolument essentiel d’inclure le secteur civil dans cette discussion.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Tous les services publics ont un plan secret dans lequel on détermine quelles installations doivent être remises en service en priorité. Parfois, dans l'une ou l'autre de vos circonscriptions, cela se fait en fonction de critères techniques; il s’agit de déterminer la séquence de remise en service. Par contre, on procède parfois selon des priorités en matière de sécurité publique dans une circonscription donnée. Faut-il d’abord réalimenter l’hôpital? Qu’en est-il des centres d'hébergement et de soins de longue durée? Il s’agit d’un excellent exemple qui démontre la nécessité d’amener la société civile à discuter de ces questions avec les services publics pour que la population soit représentée, grâce à votre participation.

    Quel serait le rôle précis de la défense nationale — l’armée comme telle — à cet égard, par rapport à cette collaboration? Mon collègue a posé cette question plus tôt. Quelle est votre opinion à ce sujet?

    Le ministère de la Défense nationale et le département de la Défense ne feront aucun investissement dans la résilience des services publics.

    Comme vous l’avez indiqué plus tôt...

    De toute évidence, le département de la Défense des États-Unis accorde beaucoup plus d’importance aux types d’installations de production d’énergie de secours nécessaires dans les bases militaires essentielles. La question est de savoir si nous devrions commencer à créer des réseaux locaux qui permettraient d’alimenter les bases militaires pour assurer leur fonctionnement en cas de défaillance du réseau électrique de l’État.

    C’est là un des éléments centraux de la nouvelle politique énergétique qui vient d’être annoncée, et la question de l’approvisionnement continu en électricité pourrait faire partie de discussions entre le MDN et le département de la Défense.

    Y a-t-il une différence? La mission en Afghanistan est terminée et il y a eu l'Irak. Il y a de l'équipement qui est revenu et il n'est pas nécessairement adéquat.

    Parle-t-on avec les États-Unis en vue d'acheter de nouveaux équipements justement dans le cadre de cette planification?

    Je ne sais pas; je tenais à le dire, aux fins du compte rendu.

    Aux États-Unis, le département de la Défense reçoit de plus en plus de matériel destiné aux activités d’application de la loi. Ce programme est mis en oeuvre de façon très efficace. Mais j’ignore ce qu’il en est pour la remise en service du réseau électrique et la résilience de l’infrastructure.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Chisu, vous avez cinq minutes.

    Monsieur Stockton, merci beaucoup de votre exposé. Nous vous sommes également reconnaissants de pouvoir compter sur votre expertise dans le domaine des cyberattaques, notamment.

    Tout d’abord, je vous remercie beaucoup d’avoir mentionné nos sacrifices en Afghanistan. Le 9 mai, ce vendredi, ce sera la Journée nationale de commémoration en l’honneur de nos militaires, hommes et femmes, qui ont participé à la mission en Afghanistan.

    J’ai servi en Afghanistan. Vous avez parlé de Kandahar. Je travaillais avec les forces américaines. J’ai aussi collaboré avec les forces américaines en Bosnie. Je vais donc revenir à l’aspect militaire de ces enjeux.

    Comme vous le savez, la plupart des victimes canadiennes et américaines... Les attentats du 11 septembre étaient rudimentaires, en quelque sorte. Le World Trade Center a été attaqué à l’aide d’avions remplis de carburant. Dans le cas des engins explosifs improvisés, même si les bases militaires étaient protégées contre la détonation à distance à l’aide de bulles de protection électroniques, on peut dire que le simple fait de brancher deux fils a fait beaucoup de victimes en Afghanistan. L’activité militaire normale a donc une composante rudimentaire que l’on ne peut dissocier des cyberattaques.

    Je vais revenir aux opérations militaires et me concentrer principalement sur l’Arctique. Si vous le pouvez, j’aimerais que vous disiez qui vous considérez comme étant actuellement une menace pour les États-Unis et le Canada, et surtout dans l’Arctique. L’Arctique suscite de l’intérêt. Quelle est votre opinion à ce sujet? Bien sûr, à partir de là, nous verrons de quelle façon nous pourrions collaborer dans l’Arctique et dans d’autres régions.

    J’ai aussi mentionné le changement de la politique étrangère des États-Unis, qui sont désormais tournés vers le Pacifique.

    Les menaces dans l’Arctique ne sont pas principalement de nature militaire. Le maintien de l’Arctique en tant que zone de paix est très important, et cela représente pour les États-Unis et le Canada une occasion de collaborer. Il existe des menaces par rapport à l’Arctique, mais elles ne sont pas militaires.

    À mon avis, la menace la plus grave et la plus imminente, c’est qu’un navire chargé de produits pétroliers frappe un haut-fond non répertorié au large des côtes du Canada ou de l’Alaska. Nous découvririons très rapidement que nos pays ne sont pas tout à fait prêts à mener les interventions en cas de catastrophe ou les opérations de dépollution environnementale qui, dans un tel scénario, seront d’une importance capitale si l’on veut limiter les dégâts. Nos gardes côtières accordent beaucoup d’attention à ce problème.

    Or, vous savez mieux que moi que le problème dans l’Arctique, c’est le manque d’infrastructures d’appui pour ce genre d’opérations d’intervention en cas de catastrophe. Où se trouvent les installations de communication? Où sont les installations portuaires? Où sont situées les pistes d’atterrissage qui seront nécessaires dans le cas du nettoyage d’un déversement de pétrole dévastateur? Voilà la difficulté.

    J’ai eu l’honneur d’assurer la direction de l’intervention du département de la Défense lors de la catastrophe de la plateforme Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique. Nous avons été capables de transporter des centaines de milliers de mètres de barrages flottants jusqu’au site, de fournir un grand nombre de navires pour écumer les hydrocarbures, entre autres choses. Faire cela dans l’Arctique serait extrêmement difficile.

    Cela me ramène à mon point de départ, qui consiste à savoir quelle forme prendra la collaboration entre les États-Unis et le Canada en ce qui a trait aux investissements consacrés aux capacités dans l’Arctique. L’objectif est d’éviter les dédoublements et de faire en sorte que les deux pays compteront l’un sur l’autre. Cela produira une approche réfléchie qui incitera les deux pays à investir et qui favorisera la mise en oeuvre d’une stratégie de collaboration sensée pour nos deux nations.

    Vous avez 15 secondes.

    Les États-Unis ont-ils une politique en ce qui concerne l'Arctique?

    Vous pouvez répondre à cette question par écrit, ou vers la fin de la séance.

    Monsieur Harris, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Il a été question de collaborer et de travailler ensemble, et de veiller à ce que nous ne nous marchions pas sur les pieds.

    Étiez-vous avec le département de la Défense lors de la mission qui a suivi le tremblement de terre à Haïti? L'acheminement de notre aide jusque sur les lieux du sinistre a été une expérience un peu frustrante pour le Canada. J'ai entendu dire que personne ne pouvait atterrir aux aéroports parce qu'ils étaient remplis d'avions américains. Je ne connais pas les détails exacts de cette histoire.

    Y a-t-il quelque chose que nous pourrions changer pour faire en sorte que les choses fonctionnent mieux entre nous?

    Il y a un aspect où le leadership du Canada sera très important.

    S'inspirant des amères leçons apprises en Haïti et en prévision de la prochaine catastrophe qui frappera l'hémisphère occidental, la Conférence des ministres de la Défense des Amériques a lancé une initiative au sein de laquelle le Canada joue un rôle essentiel et qui veille à instaurer des ententes entre les nations afin que tous soient au courant des capacités particulières de chacun. On a cherché en cela à éviter que les nations réagissent sous la contrainte et qu'elles se ruent sur la zone dévastée sans coordination aucune. Ces ententes nous permettront de savoir quels pays sont en mesure de fournir les capacités qui comptent le plus.

    Alors, grâce à cette collaboration, on pourrait dire à toutes fins utiles que la question a été réglée.

    La question n'est pas encore réglée.

    La prochaine réunion de la Conférence des ministres de la Défense des Amériques aura lieu en novembre, au Pérou. Le Canada a joué un rôle extrêmement précieux relativement aux discussions de l'organisme, et il est absolument primordial qu'il continue à exercer un tel leadership pour la suite des choses.

    Monsieur Stockton, y a-t-il une norme en ce qui concerne les interventions militaires lors des catastrophes? S'attend-on à ce que l'armée soit en mesure d'intervenir à l'intérieur de tant d'heures, disons, dans les 48 ou 24 heures suivant la catastrophe? Aux États-Unis, par exemple, ce que nous avons vu lors de l'ouragan Katrina était à l'évidence inacceptable, et certainement pas plus acceptable pour le peuple américain. Avez-vous maintenant une norme en la matière?

    Le département de la Défense est à mettre au point des plans d'intervention en cas de catastrophes beaucoup plus détaillés que ceux qu'il avait par le passé.

    L'une des choses que nous avons retenues de l'ouragan Sandy, c'est que la planification en vue de scénarios particuliers, de catastrophes naturelles ou de dangers d'origine humaine n'a pas été à la hauteur jusqu'ici. Nous nous sommes bien débrouillés lors de Sandy, mais il nous faut peaufiner encore davantage ce type de planification, toujours dans l'optique de l'aide que le département de la Défense peut fournir aux autorités civiles.

    Cela fait partie du défi, n'est-ce pas, celui qui consiste à mettre sur pied une approche nationale pour la préparation aux désastres, à solliciter l'aide du secteur privé, à faire en sorte que les organismes non gouvernementaux comme la Croix Rouge prennent part à la planification? Voilà le défi que nous tentons de relever à l'heure actuelle, et nous estimons qu'un partenariat avec le Canada pourrait, à cet égard, être des plus féconds.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le rôle que le U.S. Army Corps of Engineers a joué en matière de prévention et d'intervention? Après l'ouragan qui a frappé ma province, l'armée a érigé des ponts très rapidement, elle a apporté une aide temporaire et a pris d'autres initiatives semblables.

    Pouvez-vous nous brosser un portrait succinct de ce que l'U.S. Army Corps of Engineers fait dans des cas semblables?

    L'Army Corps of Engineers est particulièrement utile pour appuyer les autorités civiles lors des opérations de construction en situation d'urgence, mais surtout en ce qui a trait à la mise en service des génératrices qui se sont avérées si importantes et au drainage des tunnels inondés — une vaste gamme d'opérations difficiles dont nous avons eu bien des exemples après le passage de Sandy. L'Army Corps of Engineers a joué un rôle essentiel. Le casse-tête consiste donc à trouver la façon optimale d'utiliser ces ressources et d'établir les sommes qui devraient être investies dans l'édification de cette capacité, compte tenu des contraintes budgétaires exceptionnelles qui s'exercent sur le département de la Défense.

    J'aimerais revenir à la question sur le délai d'intervention. Avez-vous une norme en la matière? À quel délai peut-on s'attendre en matière d'heures, de jours?

    Actuellement, on s'attend à ce que les commandants des installations de la défense américaine soient en mesure de répondre sur-le-champ. Cela signifie que les forces doivent être prêtes à être déployées et à sauver des vies aussitôt que les autorités civiles le demandent.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Monsieur Bezan, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur Stockton, de nous faire part de vos connaissances et de vos expériences. Vos observations donnent beaucoup d'indications contextuelles, notamment en ce qui concerne la sécurité énergétique.

    J'aimerais toutefois faire bifurquer légèrement la conversation. Dans votre rôle de secrétaire adjoint, vous avez aussi travaillé de très près en sol américain avec l'état-major du Nord et l'état-major du Sud, sur lesquels vous avez d'ailleurs exercé une certaine surveillance. Or, comme vous le savez, le général chargé de U.S. NORTHCOM est aussi le général du NORAD — il porte les deux chapeaux —, c'est le général Jacoby.

     Le NORAD s'intéresse à l'initiative NORAD Next. Quel est l'avenir du NORAD? Quel rôle s'attend-on à ce que le Canada et les États-Unis jouent pour la suite de cette formidable relation qui dure maintenant depuis plus de 60 ans?

    Selon moi, le NORAD qui suivra Next et l'examen stratégique subséquent devra chercher une collaboration accrue dans le domaine maritime en tablant sur la mission d'alerte maritime. Sur quelle collaboration pourra-t-on compter pour donner suite à ce qui est déjà prévu dans le plan d'assistance civile?

    Quelles seront les occasions de collaborer, pas seulement entre militaires, mais aussi dans les nombreuses situations où les militaires seront appelés à appuyer les forces de l'ordre contre les menaces terroristes auxquelles nos deux pays doivent faire face? Comment pouvons-nous consolider le flux d'information de militaires à militaires, mais aussi avec la GRC et les organismes d'application de la loi des États-Unis? Nous faisons d'énormes progrès, mais il reste encore du chemin à parcourir quant à ces questions.

    Lorsque nous étions dans les quartiers généraux de NORAD, à Colorado Springs, nous avons remarqué qu'il y avait beaucoup d'officiers de la garde côtière des États-Unis. D'une perspective canadienne, la Garde côtière canadienne ne fait pas partie du portrait. Croyez-vous que la relation évoluera de manière à ce que la Garde côtière canadienne joue un rôle plus dynamique en ce qui concerne la protection du territoire?

     La Garde côtière canadienne peut jouer un rôle très important. Vous connaissez peut-être le programme Shiprider, qui permet à des membres du personnel de la garde côtière américaine d'être affectés aux navires de la Garde côtière canadienne et aux membres du personnel de la Garde côtière canadienne d'être affectés aux navires de l'U.S. Coast Guard. Nous pourrions avoir un effort binational pour l'application de la loi en haute mer et aux approches maritimes des États-Unis. Cela serait extrêmement utile.

    Dans les relations que vous entretenez avec le Mexique par l'entremise du U.S. Southern Command, une chose qui ne semble pas avancer très rapidement est la place accordée à l'État mexicain en tant que partenaire pour la défense du continent nord-américain, une collaboration qui, bien sûr, n'est pas de la même ampleur que celle qui existe entre le Canada et les États-Unis. Or, nous aurons dans deux semaines une réunion des ministres de la Défense de l'ALENA, laquelle se déroulera au Mexique.

    Croyez-vous que ce rôle deviendra de plus en plus important? Je pense notamment à la situation actuelle du Mexique qui est aux prises avec la prolifération des barons de la drogue et avec ses propres menaces sur le plan des narcotiques. À l'instar de ce que nous avons déjà vu en Colombie, le conflit atteint presque les proportions d'une offensive paramilitaire.

    Oui, tout à fait. La collaboration avec le Mexique en matière de défense est déjà en train de s'améliorer et elle doit être soutenue.

    Mais comprenez-moi bien: la relation entre les États-Unis et le Canada en matière de défense est unique au monde et précieuse comme pas une pour les États-Unis. L'inclusion du Mexique dans la protection de l'Amérique du Nord et la mise en place d'un périmètre de sécurité pour le continent sont des oeuvres en devenir, mais les efforts qu'elles nécessiteront en vaudront bien des fois la chandelle.

    L'un des témoins que nous avons reçus il y a quelques semaines, Stéphane Roussel, s'est montré critique à l'égard de la relation que le Canada a avec les États-Unis, alléguant que nous la tenons pour acquise, au même titre que notre contribution par l'entremise de la mission en Afghanistan.

    Vous avez tenu des propos laudatifs sur la valeur que vous accordez à la relation que les États-Unis ont avec le Canada, mais entrevoyez-vous quelque problème que ce soit? Le cas échéant, comment croyez-vous que nous pourrons en venir à bout?

    Permettez-moi de parler en toute franchise. Je crois qu'il y a un risque que nous tenions pour acquise la formidable relation qui existe entre les États-Unis et le Canada en matière de défense. J'estime que nous devons continuer de souligner la valeur que revêt cette collaboration pour nos deux nations. Nous sommes des pays souverains. Chacun doit décider de ce qu'il lui faut pour assurer sa sécurité. Mais l'accent devra désormais être mis sur la collaboration dans l'Arctique, comme en font foi les autres exemples que j'ai présentés aujourd'hui et dont nous avons discuté. Nous devons collaborer davantage, pas moins, et nous devons accorder une plus grande attention aux occasions qui nous sont données d'appuyer les autorités civiles sur le plan de la défense.

    Vous avez une minute.

    La seule observation que j'aimerais faire concerne ce que vous avez dit sur le fait que les menaces en matière de cybersécurité et de protection de notre approvisionnement énergétique viendraient de l'intérieur, pas dans la perspective d'un désastre national, mais bien dans celle d'une action terroriste.

    J'aimerais que vous nous décriviez l'ampleur actuelle de ce risque.

    Le risque est important, et permettez-moi d'ajouter que la menace intérieure est de plus en plus grande.

    J'ai eu l'honneur de coprésider l'examen indépendant sur la tuerie du Washington Navy Yard. Tant pour les attaques cinétiques que pour les cyberattaques, nous devons reconnaître qu'il est probable que les risques que la menace vienne de l'intérieur augmenteront au fur et à mesure que nous édifierons notre périmètre de sécurité et que nous parviendrons à protéger nos réseaux des menaces externes. La menace de l'intérieur est un problème de premier ordre.

    Monsieur Blanchette, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le témoin de sa présence parmi nous.

    J'ai trouvé très intéressantes votre perspective et votre présentation. Ce dont vous nous parlez, au fond, c'est du ravitaillement de l'intérieur. Autrement dit, la capacité de défense repose toujours sur la capacité d'alimenter les forces au front. Vous parlez ici de ce qui se fait à l'intérieur de l'Amérique du Nord mais, fondamentalement, on parle de ravitaillement. C'est ce que vous nous avez mentionné.

    Vous nous avez parlé de résilience. Je suis un informaticien de carrière et, dans ma tête, ça sonne comme le mot « redondance ».

    J'aimerais savoir une chose. En ce qui a trait aux États-Unis, vous avez donné l'exemple des génératrices au diesel qui, après deux ou trois jours, n'ont plus d'essence et où on est incapable d'en assurer le ravitaillement. Aux États-Unis, a-t-on commencé à regarder la capacité d'utiliser des formes d'énergie différentes pour l'alimentation en énergie?

    Par exemple, quand les génératrices tombent en panne, l'énergie solaire pourrait-elle être une solution de rechange pendant un certain temps en attendant qu'on soit en mesure de rétablir l'approvisionnement classique.

    Les Américains ont-ils commencé à regarder à une diversification de la provenance de l'énergie afin justement de pallier les incidents qui, à cause des changements climatiques, risquent d'être de plus en plus nombreux et importants?

    Il est très important de chercher à diversifier nos sources d'énergie et de le faire dans l'optique d'un renforcement de la sécurité nationale. Comme vous le savez, le problème de certaines de ces énergies renouvelables — comme l'énergie solaire, par exemple — est le stockage. Le stockage à grande échelle de ces énergies est très inefficace et très coûteux.

    Du point de vue des Forces canadiennes et des installations militaires américaines, les énergies renouvelables font vraisemblablement partie du casse-tête énergétique, mais elles n'ont pas réponse à tout.

    Il est impératif que nous nous penchions sur d'autres possibilités, comme les piles à combustibles et autres dispositifs générateurs d'énergie.

    D'un autre côté, vous avez beaucoup parlé des attaques cybernétiques, qu'elles viennent de l'intérieur aussi bien que de l'extérieur. Mon collègue Jean-François a pour sa part parlé de la capacité de scinder les réseaux. C'est une question qui est déjà considérée.

    On sait qu'un jour ou l'autre, des attaques vont avoir lieu, que ce soit en provenance de l'intérieur ou de l'extérieur. On sait aussi qu'un jour, les défenses vont être percées. La véritable question n'est pas si cela va arriver, mais plutôt comment on va réussir à s'en relever en matière d'informations.

     Est-ce qu'une réflexion se fait aux États-Unis sur cette capacité de se relever, mais surtout de le faire de façon rapide? Il y a des plans de relève classiques, mais si plusieurs événements avaient lieu simultanément, soit une catastrophe naturelle et une attaque cybernétique, par exemple, nous serions un géant aux pieds d'argile. Nous serions donc extrêmement fragilisés.

    Comment la capacité de se relever de tels événements est-elle envisagée sur le plan cybernétique?

    Sécurité publique Canada et le Département de la Sécurité intérieure collaborent très étroitement à ce sujet. Inclure l'industrie, comprendre les types de demande d'aide gouvernementale que l'industrie pourrait formuler, toutes ces questions font l'objet de sérieuses discussions à l'heure actuelle.

    Le dialogue doit être soutenu. Je suis d'avis que le ministère de la Défense nationale et les membres de ce comité devraient aussi penser à l'ampleur de la vulnérabilité des organismes de défense à l'égard de ce type d'interruption informatique, mais aussi au rôle de soutien qu'ils pourraient apporter pour la riposte et le rétablissement.

    C'est un dialogue qui vient à peine de commencer aux États-Unis, avec le domaine des infrastructures, mais c'est un dialogue qui doit être maintenu. En fait, le dialogue devrait être binational.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Blanchette.

    Madame Gallant, vous avez cinq minutes.

    Je vais reprendre là où nous nous étions arrêtés au sujet des compteurs intelligents. Les divers appareils intelligents envoient des messages au compteur intelligent aux fins de saisie ou de calcul des kilowatts/heures consommés. D'après ce que je comprends, l'infrastructure du téléphone cellulaire est utilisée pour lire ce que les compteurs intelligents ont comptabilisé et transmettre cette information à l'entité qui préparera la facture. Les compteurs sans fil peuvent être utilisés là où les réseaux pour téléphones cellulaires ne se rendent pas.

    Dans ces deux types de connexion, soit celle entre le compteur intelligent et l'immeuble où sont transférés ces renseignements d'une part et les compteurs sans fil où les téléphones cellulaires ne fonctionnent pas d'autre part, y a-t-il des zones vulnérables?

    Il y a certes des zones vulnérables, mais aussi des avantages de premier ordre. Laissez-moi commencer par les avantages.

    L'ouragan Sandy nous a fourni d'importantes preuves que ce type de connexion entre les compteurs et les opérateurs de réseau peut aider de bien des façons à accélérer le rétablissement du courant, puisque les opérateurs de réseau se retrouvent tout à coup devant une carte leur permettant de voir les ménages qui n'ont plus de courant et ceux qui en ont toujours. Alors, lorsque vient le temps de décider où il faudra envoyer les équipes de rétablissement du courant, le fait d'avoir ce flux d'informations informatisé est beaucoup plus efficace et beaucoup plus utile pour accélérer le rétablissement du courant que si l'on se promène en camion en essayant de voir qui a de la lumière et qui n'en a pas. La grille intelligente est donc très utile pour sa propre résilience.

    Mais comme vous le faites remarquer, ce type de connexion — la connexion sans fil, la connexion cellulaire — peut prêter flanc à l'injection de mauvaises données, de logiciels malveillants, qui inquiètent beaucoup les compagnies d'électricité qui essaient de s'en prémunir par certains dispositifs de sécurité dont elles équipent leurs réseaux. Nous devons poursuivre le dialogue avec l'industrie afin d'assurer qu'elle ait recours à des pratiques exemplaires dans tous les services publics, qu'il y ait un partage d'information entre le gouvernement et l'industrie au sujet des signatures de menace qui doivent être surveillées, et nous devons nous assurer de faire tout ce qu'il faut pour édifier une protection contre ce type d'intrusion.

    Quelle sorte de problème une incursion peut-elle causer, outre les évidentes erreurs de facturation? Comment cela peut-il avoir un effet dévastateur à la fois sur la société et les particuliers?

    La menace ultime est que les systèmes qui aident l'industrie à exploiter son réseau électrique subissent des dommages matériaux. Nous avons vu des exemples de la façon dont cela pourrait se produire lors du test Aurora qui a été mené à l'Idaho National Laboratory. Les attaques informatiques peuvent bel et bien produire des dommages matériaux. Les dommages de ce type à grande échelle sont particulièrement épeurants compte tenu de la difficulté de remplacer certains des éléments du réseau. C'est un risque important.

    Je me dois de souligner que la corruption des données dont dépendent les opérateurs de réseau pour rétablir le courant après une panne constitue un autre facteur de risque émergent. Comme vous le savez, les opérateurs de réseau doivent équilibrer prudemment la quantité de courant générée par rapport à la charge, c'est-à-dire, la quantité d'électricité qui est utilisée. Cela doit être calibré minutieusement. Or, si les opérateurs ne peuvent se fier aux données qu'ils voient parce qu'elles ont été attaquées, les résultats seront tout aussi dramatiques que si une banque ou une autre institution financière n'arrivait pas à prouver que votre compte est bien ce qu'il est.

    Encore à propos de la cybersécurité, et plus particulièrement de la collaboration, nous avons le Canada, les États-Unis et le Groupe des cinq. Nous avons également l'alliance de l'OTAN. Au-delà du Groupe des cinq, les membres de cette organisation devraient-ils renforcer leur collaboration et faire circuler davantage les avis d'incursions?

    Je pense qu'il faut échanger davantage d'information. J'aimerais également dire que nous avons franchi une importante étape lorsque, il y a quelques semaines, le ministre de la Défense nationale du Canada, M. Hagel, le secrétaire de la Défense, ainsi que le ministre de la Défense et le chef de la marine du Mexique se sont rencontrés et ont convenu de collaborer dans le domaine de la cybersécurité.

    Il existe d'importantes occasions d'accroître l'échange d'information en Amérique du Nord et au sein de l'OTAN sur le plan bilatéral. Ces occasions nous permettraient non seulement de mieux comprendre les nouvelles menaces, mais aussi d'élaborer une approche visant à se protéger contre les cyberattaques et à renforcer notre résilience à cet égard.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Monsieur Harris, vous avez cinq minutes.

    Monsieur Stockton, j'aimerais parler un peu de ce que vous avez dit sur l'intervention de l'armée américaine à la suite de l'incident du Deepwater Horizon. Je suppose qu'il est question de la marine et de la garde côtière et que c'est exactement le contraire pour ce qui est de la capacité dans le Nord. Tout d'abord, qu'est-ce que cela nous indique? Sommes-nous même prêts pour la circulation de pétroliers dans le Nord? Pourriez-vous nous parler un peu plus du rôle que le département de la Défense et l'armée américaine ont joué dans la coordination des activités liées à l'incident du Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique?

    Oui, avec plaisir.

    Comme je l'ai déjà dit, le département de la Défense soutenait le département de la Sécurité interne, qui était le principal responsable de l'intervention qui a suivi l'incident du Deepwater Horizon, ainsi que le département de l'Énergie et d'autres départements fédéraux. Toutefois, seule la marine avait l'équipement nécessaire pour donner suite à une catastrophe d'une telle envergure, par exemple les navires de récupération d'hydrocarbures nécessaires pour aspirer l'eau à la surface de l'océan. C'était le seul département. La garde côtière a elle aussi joué un rôle très important. Les hélicoptères, les moyens de transport et le reste du matériel fournis par le département de la Défense se trouvaient déjà dans le golfe du Mexique.

    Imaginez maintenant ce qui se passerait si l'on essayait de diriger ce genre d'opérations dans la mer de Beaufort, à quel point il serait plus difficile de faire venir le matériel sur place en temps opportun. Je crois que c'est un défi qu'il faudra relever en partenariat avec l'industrie dans le but de savoir quels navires à risque passent par là, car maintenant qu'on effectue de plus en plus de traversées, en particulier pour transporter des produits pétroliers... Cela représente une occasion de nouer le dialogue au sein du Conseil de l'Arctique, que dirige actuellement le Canada — les États-Unis seront bientôt les prochains à assurer la présidence —, pour discuter avec les autres membres de la façon d'être mieux informés sur les navires en transit qui pourraient demander une attention particulière.

    En l'absence d'une capacité d'intervention, n'y a-t-il pas une catastrophe qui se prépare? Nous ne pouvons pas attendre qu'elle ait lieu pour trouver une solution. N'est-ce pas là un argument en faveur d'une interdiction d'utiliser ce passage visant ceux qui, par exemple, transportent de carburants dangereux pour l'environnement? Nous ne pouvons pas nous contenter d'attendre.

    Le gouvernement du Canada et son pendant américain n'attendent pas. Ils amorcent d'intenses discussions sur la façon de relever maintenant ces défis. Je voulais attirer votre attention là-dessus étant donné que c'est une importante occasion en vue d'établir l'approche collaborative en matière d'investissement dont nous parlions tout à l'heure. Si le Canada et les États-Unis réussissent à déterminer dans quelles infrastructures d'intervention chacun d'eux doit investir, les deux pays s'en porteront mieux.

    Je crois qu'on a commencé à discuter de la recherche et du sauvetage au sein du Conseil de l'Arctique — pas de façon très détaillée, mais on aurait au moins établi un cadre.

    Précisément.

    Il faudrait également s'entendre sur le rôle que les nations et leurs armées pourraient jouer à la suite d'une catastrophe environnementale ou, encore mieux, d'un déversement.

    Oui, et les membres du Conseil de l'Arctique se sont maintenant entendus sur la façon d'intervenir à la suite du genre de catastrophe dont nous parlons. Cela dit, développer les capacités d'intervention nécessaire pour remédier à un déversement est le défi qu'il nous reste à relever.

    De l'autre côté du cercle arctique, nous constatons que les Russes ont investi plutôt massivement dans des infrastructures se trouvant le long de leur route maritime telles que des ports de débarquement, des ports d'approvisionnement et d'autres installations. Est-ce que cela se rapporte au genre de coopération dont vous parlez et aux installations qu'il y a peut-être en Alaska par rapport, disons, à d'autres parties de l'est de l'Arctique où le Canada mène des activités? Est-ce de cela qu'il s'agit?

    Oui.

    Je suggère de parler de ce que vous construiriez et de ce que nous construirions ainsi que de la façon dont cela répondrait aux besoins des deux pays.

    Exactement. Ce serait très logique comme approche. Entendons-nous sur la nature du défi et sur ce qui sera vraiment nécessaire pour nous préparer à la possibilité d'un déversement.

    Je n'ai rien à ajouter.

    Merci beaucoup, monsieur Harris.

    M. Bezan, pour cinq minutes.

    Monsieur Stockton, vous avez parlé assez longuement des infrastructures, principalement en ce qui a trait à l'énergie et à une collaboration accrue.

    Proposez-vous de faire cela à l'aide de nouveaux mécanismes ou par l'entremise de la PJBD ou du NORAD? Pouvez-vous nous dire précisément quelle approche vous recommandez?

    Je crois que le cadre institutionnel dont nous avons besoin est exactement celui que nous avons aujourd'hui. Je ne préconise pas la création de nouvelles organisations, mais réorienter la Commission permanente mixte de Défense vers ces nouveaux défis serait extrêmement utile. Je dirais que c'est également vrai pour ce qui est des accords d'assistance mutuelle qui existent déjà au Canada et aux États-Unis entre les entreprises d'utilité publique. Il y a déjà une solide collaboration entre les États et entre les provinces, et il faut maintenant que nous la renforcions dans un cadre binational pour ensuite déterminer quelles sont les capacités dans lesquelles il est le plus nécessaire d'investir en raison de l'augmentation des risques non traditionnels.

    Lorsque des membres du comité se sont rendus dans le District de Columbia pour rencontrer leurs homologues du Congrès, ils ont appris que le comité de la défense de la Chambre des représentants est préoccupé par le manque d'infrastructures visant à protéger la côte Est contre les missiles balistiques. J'aimerais savoir si, selon vous, les États-Unis pensent que ces infrastructures devraient être renforcées.

    Nous n'avons également pas du tout parlé avec vous de la relation entre les États-Unis et le Canada dans le dossier de la défense antimissile balistique.

    Comme vous l'a peut-être dit le général Jacoby quand vous avez participé à la réunion du NORTHCOM, les États-Unis prévoient renforcer leur propre défense antimissile balistique pour faire face à la nouvelle menace que posent la Corée du Nord et potentiellement d'autres États. Ils ont donc un plan qu'ils mettent à exécution.

    Pour ce qui est de leur collaboration avec le Canada dans ce dossier, le Canada prendra sa propre décision à titre de pays souverain quant à savoir s'il veut coopérer avec ses voisins du Sud dans le cadre d'une défense antimissile balistique. Je crois qu'il pourrait y avoir de bonnes occasions de collaborer s'il décide de revoir sa position actuelle et d'engager un tel dialogue, mais il est le seul à pouvoir prendre cette décision.

    Pas plus tard que dimanche, nous avons commémoré au Canada la bataille de l'Atlantique, qui est la plus longue à laquelle le Canada a pris part durant la Seconde Guerre mondiale. Nous avions fini par prendre les commandes de la flotte de l'Atlantique, et des sous-marins allemands le long des côtes canadiennes et américaines coulaient des navires de la marine et des navires marchands qui tentaient d'acheminer des marchandises et d'assurer des services pour soutenir l'effort de guerre. Ils s'en prenaient à tout ce qui bougeait. À l'époque, Terre-Neuve était rattachée à la Grande-Bretagne. Elle a évidemment elle aussi apporté une énorme contribution.

    Là où je veux en venir, c'est que les choses changent dans le monde d'aujourd'hui. Nous voyons ce qui se passe en Ukraine avec la Russie. Lorsque vous examinez la menace à la sécurité nord-américaine, en sachant ce qui est arrivé dans le passé, pendant la Seconde Guerre mondiale, craignez-vous — pas seulement en ce qui a trait à l'Arctique, qui présente selon vous un défi concernant davantage l'environnement que la défense — que les actes d'agression actuels de la Russie en Europe de l'Est pourraient déborder dans d'autres régions? Je me demande ce que vous en pensez.

    J'ai deux réponses courtes.

    Premièrement, en ce qui concerne l'histoire militaire canadienne, j'aimerais pouvoir faire visiter le Musée canadien de la guerre ici à Ottawa à tous les citoyens américains, car la contribution du Canada depuis maintenant des siècles est vraiment étonnante.

    À propos du comportement agressif de la Russie, je crois qu'il illustre la raison pour laquelle le Canada et les États-Unis doivent continuer de réclamer la transformation et la revitalisation de l'OTAN, car la perception de l'Europe comme zone de paix où il n'y a plus de risque de conflit est révolue depuis longtemps. Je suis maintenant impatient de collaborer avec tous nos partenaires dans le cadre de l'OTAN. La situation fait en sorte qu'il est essentiel de poursuivre le dialogue.

    Merci beaucoup, monsieur Stockton.

    Madame Murray.

    J'aimerais élargir la portée de la discussion et parler de sécurité maritime.

    Je viens de la côte Ouest de la Colombie-Britannique, et nous partageons des eaux — le détroit de Juan de Fuca, le détroit de Géorgie. Nous avons des liens étroits. Dans le nord de la province, l'activité maritime du sud de l'Alaska et la nôtre se chevauchent évidemment beaucoup.

    J'aimerais entre autres savoir si vous pensez que le fait que notre garde côtière soit un service non armé du ministère des Pêches et des Océans alors que la vôtre est un service armé constitue un obstacle à la collaboration et à la coopération en matière de défense maritime.

    Je ne pense pas que ce soit le cas. Je crois que la collaboration maritime est très solide. L'exercice récent du protocole d'intervention en cas d'événement maritime — nous avons fait un grand exercice binational en simulant une menace terroriste potentielle maritime — a démontré à quel point cette collaboration est déjà étroite.

    De toute évidence, le Canada et les États-Unis prendront leurs décisions respectives relativement aux règles entourant le recours à la force et la mesure dans laquelle ils armeront et équiperont leur garde côtière, mais chaque fois qu'un d'eux prend une décision à titre de pays souverain, il y a d'excellentes bases pour collaborer, et cela s'améliore chaque jour. Il faut préserver cela.

    En ce qui a trait à la capacité de l'équipement, le Canada n'a pas de navire de réapprovisionnement sur la côte Ouest à ce stade-ci, car nous n'en avons qu'un seul, et il y a eu un gros incendie dans la salle des machines. Il ne sera peut-être pas remis en service. Essentiellement, à cause d'échecs essuyés au cours des dernières années, il faudra peut-être attendre jusqu'en 2022 avant d'en avoir un autre.

    Pensez-vous que la coopération et la collaboration actuelles sont adéquates, où avons-nous besoin de quelque chose de plus officiel pour encadrer l'utilisation de la capacité d'approvisionnement américaine par le Canada au cours des prochaines années, chaque fois qu'il pourrait y avoir une lacune importante?

    Les États-Unis n'ont pas tout à fait assez de brise-glace. Nous avons nos propres lacunes. C'est précisément pourquoi je recommande, tant officiellement qu'officieusement, de poursuivre le dialogue sur la façon de nous soutenir mutuellement. Dans des domaines où l'un des États a des moyens limités et où l'autre s'en sort très bien, nous cherchons à savoir qui peut venir en aide à l'autre et créons un système qui fonctionne pour tout le monde.

    En répondant plus tôt à une question similaire concernant l'intervention en cas de déversement de pétrole, vous avez dit qu'il faudrait en discuter dans le cadre du Conseil de l'Arctique. Pouvez-vous recommander une façon plus concrète de procéder? Vous avez parlé d'un « dialogue ». S'agit-il d'un dialogue informel, peut-être entre commandants? Parlez-vous d'un cadre particulier pour collaborer en vue de partager de l'équipement? D'une autre approche?

    Je commence toujours avec le NORAD, le joyau de la Couronne en matière de collaboration de défense entre les États-Unis et le Canada ainsi que le modèle d'excellence à cet égard dans le monde.

    Le domaine de la connaissance de la situation maritime et celui de l'alerte maritime offrent des possibilités de régler la question qui consiste à savoir quels sont les navires en transit dans l'Arctique qui présentent un intérêt afin de mieux échanger l'information et, encore une fois, d'entretenir le dialogue sur la façon d'investir à un moment où nos budgets respectifs de défense subissent d'énormes contraintes et où il faut combler les lacunes actuelles de notre capacité.

    À l'exception de celles dont nous avons déjà discuté, comme les déversements de pétrole attribuables à des projets de pipeline et de pétroliers ou à des navires qui transitent dans l'Arctique, quelles sont selon vous les menaces importantes? Quelles sont celles dont la stratégie maritime doit tenir compte dans le cadre de la collaboration entre les États-Unis et le Canada?

    Je pense à l'incident du Sun Sea et au risque que les approches maritimes du Canada et des États-Unis soient exploitées par des adversaires, par des acteurs étatiques et surtout non étatiques. Il faut que cela demeure un thème central de la collaboration. Je pense également aux problèmes d'application de la loi que posent la traite des personnes et le trafic de stupéfiants.

    Ce sont encore une fois des problèmes communs, et nous avons besoin d'une approche binationale et collaborative pour y remédier.

    Merci beaucoup, monsieur Stockton.

    Monsieur Chisu, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur Stockton.

    Nous avons énormément parlé de la sécurité informatique et de la nécessité de nous pencher sur la défense dans ce domaine. Selon vous, d’où la menace provient-elle? Bref, qui est l’ennemi réel ou perçu? On ne prépare pas sa défense sans savoir qui sont ceux qui pourraient attaquer les systèmes.

    J’exclus entièrement à cet égard la Corée du Nord, parce que les Nord-Coréens n’ont pas les capacités techniques pour le faire. Par contre, dans la région, nous sommes témoins d’un État qui fait étalage de sa force en Europe et un autre qui fait de même relativement au récif de Scarborough et qui se dote d’une grande capacité militaire, ce qui n’est pas négligeable. Deux pays, que je n’ai pas encore nommés, établissent une grande coopération militaire. Nous en sommes au plus fort de leur coopération militaire.

    Les États-Unis considèrent-ils cela comme une menace? La guerre froide est terminée depuis 20 ans, mais nous sommes actuellement témoins d’une nouvelle situation qui évolue très rapidement.

    Par le passé, je ne m’inquiétais pas vraiment de la possibilité d’une attaque informatique de la part de groupes affiliés à Al-Qaïda ou d’un État voyou comme la Corée du Nord, mais un nouveau concept très important a fait son apparition au cours des dernières années dans le domaine de la sécurité informatique. Il s’agit de la croissance des ventes sur les marchés noirs d’information concernant de nouvelles vulnérabilités informatiques et d’autres armes informatiques qui permettent à des ennemis potentiels, qui n’auraient autrement pas eu les ressources pour mettre au point eux-mêmes de telles armes informatiques perfectionnées, d’en acheter sans que personne pose de questions.

    La prolifération des armes informatiques perfectionnées est un problème, et c’est un autre domaine possible de collaboration entre Washington et Ottawa: les possibles mesures à prendre au sujet de cette course aux armements dans le domaine informatique et les possibilités de sévir en la matière par l’entremise de l’Arrangement de Wassenaar et d’autres accords internationaux de coopération, même si ce sera très difficile.

    En ce qui concerne la technologie relative à la course aux armements dans le domaine informatique, quels sont les pays, selon vous, qui peuvent se payer une telle technologie? Je ne pense pas que nous pouvons exclure la Russie et la Chine, parce que la Corée du Nord ou l’Iran n’étaient pas derrière la majorité des attaques informatiques que vous avez mentionnées — vous avez notamment parlé d’une usine de traitement de l’eau. Quels pays en étaient les auteurs?

    Retrouver les auteurs de telles attaques est extrêmement difficile. Les pirates informatiques qui travaillent pour le compte d’États et les zones grises en ce qui concerne l’établissement exact de l’auteur d’une attaque sont un problème caractéristique du domaine informatique.

    Je conviens que la menace sera de plus en plus importante et que nous devons nous protéger contre ces menaces. Par contre, au final, je considère qu’une attaque de grande envergure se concrétisera un jour et je suis donc d’avis qu’il est impératif d’avoir en place la capacité de remettre en service l’alimentation en électricité et en gaz naturel et d’autres infrastructures essentielles.

    Vous avez parlé de l’infrastructure dans le Nord canadien. On ne peut pas y construire une centrale au gaz; serait-ce possible d’avoir des minicentrales nucléaires?

    C’est une solution examinée dans les secteurs privé et public aux États-Unis. Je suis d’accord avec le président Obama au sujet de la stratégie misant sur toutes les solutions, à savoir d’examiner toute nouvelle technologie prometteuse en vue de produire de l’électricité, sachant que la nécessité absolue est de réduire les émissions de carbone. Voilà pourquoi il faut explorer toutes les possibilités, y compris les énergies renouvelables, comme nous l’avons dit plus tôt.

    Il vous reste 15 secondes.

    D’accord.

    Merci beaucoup de votre exposé. C’était très utile.

    Passons au prochain intervenant.

    Monsieur Larose, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie à nouveau le témoin de sa présence parmi nous.

    M'entendez-vous bien, monsieur Stockton?

    Oui. Merci.

    Excellent.

    Ma première question concerne l'Arctique.

    On a mentionné l'urgence à ce sujet. Il y a un dialogue en ce moment au sujet des pétrolières. À l'heure actuelle, on examine la possibilité de construire des navires pour répondre à nos besoins. Des ententes ont été conclues entre le Canada et les États-Unis. En cas de danger ou de risques imminents, les États-Unis sont-ils en mesure ou prêts à mobiliser de l'équipement, des personnes et des navires en attendant que le Canada intervienne étant donné que nous sommes limités en termes de capacité d'intervention? Les États-Unis ont-ils cette capacité ou cherchent-ils à collaborer avec le Canada justement parce qu'ils n'ont pas une capacité infinie?

    Nous avons absolument besoin de la collaboration du Canada. Aucun des deux pays ne peut relever seul de tels défis, selon moi. D’autres investissements seront nécessaires dans l’avenir. Nous ne disposons pas de la capacité nécessaire pour nous occuper de l’augmentation du nombre de navires transportant des produits du pétrole et d’autres produits pouvant causer une catastrophe environnementale...

    Et 20 ans, c’est trop long.

    J’en conviens tout à fait. Il faut donc déterminer ce que nous pouvons faire dans l’immédiat et à long terme, ce qui nécessitera des investissements continus.

    N’est-ce pas dangereux de dépendre l’un de l’autre en ce qui a trait à certains types d’équipement? Admettons qu’il y a une liste de tout l’équipement et que nous décidons de nous occuper du tiers; c’est ce que je comprends de vos propos. À un moment donné... Nous nous croisons tous les doigts pour que ne survienne pas une autre catastrophe, mais je me demande ce qui se passera si nous en connaissons deux ou trois.

    C’est une question à laquelle nous n’avons pas encore répondu. Je dirais que cela renforce manifestement la nécessité d’une approche axée sur la collaboration. Le risque d’un tel scénario, à savoir que surviennent de multiples catastrophes en même temps, est plus faible que d’en avoir une seule à la fois, mais il ne faut pas négliger cette possibilité; on doit en tenir compte dans les discussions à ce sujet.

    Vous avez mentionné l'entente conclue entre les gouverneurs et la présidence. Les mesures ont été plus efficaces dans le cas de l'ouragan Sandy que dans celui de l'ouragan Katrina. L'efficacité a donc été améliorée.

     Pouvez-vous nous donner des exemples de modifications qui ont été apportées pour accélérer les mesures et qui pourraient nous aider à changer notre structure actuelle?

    Comme c’est bien souvent le cas, les différences dans la structure du gouvernement entre le Canada et les États-Unis rendent difficile la mise en oeuvre des leçons apprises par l’autre. Dans notre système, chaque gouverneur dispose de sa propre aviation, de sa propre armée et de la garde nationale de l’État. Ces militaires et ces pilotes en service actif dans l’État relèvent du gouverneur et non du président des États-Unis.

    Je vous laisse le soin de décider si vous voulez adopter un tel système au Canada.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Paul Stockton: Cela rend le tout beaucoup plus complexe sur le plan politique aux États-Unis. Grâce au leadership de nos gouverneurs, nous avons été en mesure de conclure un accord en vue de nous assurer que les gouverneurs et le commandant en chef unissent leurs forces.

    Laissez-moi vous poser la question autrement. Quels irritants avez-vous éliminés?

    À la suite de l’ouragan Katrina, les forces fédérales sont intervenues à la suite de la catastrophe sous le commandement du président, mais il y a eu des lacunes sur le plan de la communication avec les gouverneurs en ce qui a trait aux interventions précises dont ces gouverneurs avaient le plus besoin. Voilà les irritants. Il est toujours nécessaire d’avoir un contrôle civil des opérations de défense. Dans notre système, ce sont les gouverneurs — et non le président des États-Unis — qui sont les premiers responsables de la sécurité publique de leurs citoyens.

    Qu’en est-il du partage d’équipement? Je présume qu’il y a un certain partage entre les gouverneurs et le président et que les États n’ont pas beaucoup de...

    Les États peuvent avoir recours à leur équipement d’intervention en cas de catastrophe qui est financé par notre organisme d’intervention en cas de catastrophe, la FEMA, ou parfois le ministère de la Défense. Voilà un bel exemple de la très grande complexité de notre système qui est le reflet de notre régime gouvernemental unique.

    J’ai une dernière petite question.

    Vous avez parlé de mettre à l’essai le réseau et le système informatique avec des pages Web bidon pour voir si des attaques auront lieu.

    Est-ce que d'autres mesures de ce genre sont prévues? Est-ce que cela a été très efficace? Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet?

    Je crois qu’il serait préférable de répondre à cette question plus tard. Je vous ai accordé 20 secondes supplémentaires, parce que j’essaie d’être équitable avec tout le monde.

    Monsieur Williamson, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais revenir sur la question du NORAD et des alertes maritimes.

    J’aimerais faire une précision aux fins du compte rendu. Il y a eu la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, puis un oléoduc. En ce qui concerne le passage du Nord, il est principalement question de la circulation de navires. Il n’y a pas de forages ou d’oléoducs. Si l’oléoduc Keystone XL n’est pas approuvé, c’est possible qu’il y en ait. Nous choisirons d’aller vers le nord plutôt que vers le sud. Pour l’instant, je crois que le niveau de menace ou de danger pour l’environnement est complètement différent de ce que nous avons connu dans le golfe du Mexique, par exemple.

    Cela étant dit, j’aimerais discuter d’une question que M. Chisu a posée il y a quelque temps. Étant donné que Washington et Ottawa ont des points de vue divergent quant à l’Arctique et à la question de la souveraineté, n’est-ce pas très difficile pour le NORAD d’assumer un rôle de chef de file dans le domaine de la surveillance maritime, alors que le tiers de notre territoire dans le Nord fait peut-être l’objet d’un différend sur la scène internationale? Nous avons un point de vue; les États-Unis ne sont pas d’accord. Nous croyons avoir raison; les Américains pensent aussi avoir raison. Comment le NORAD peut-il passer outre cet aspect? Je me dis que ce doit véritablement être une pierre d’achoppement, si les parties ne sont même pas capables de s’entendre sur ce qui est surveillé.

    Ma réponse typique, lorsque j’étais en poste, était de dire que c’est un problème que doivent régler le département d’État et le MAECI. Nous ne nous en occupons pas au ministère de la Défense. C’est toujours ma ligne de parti.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Paul Stockton: Voici une réponse plus sérieuse. Nous pouvons laisser ce différend en suspens et quand même trouver des occasions de communiquer de l’information en ce qui concerne les alertes maritimes du NORAD, avec l’entière participation de la garde côtière et de toutes les autres composantes fondamentales en vue d’avoir le système dont nous avons besoin.

    À titre de précision, êtes-vous en train de proposer de nuancer les positions en vue de permettre au NORAD et à de nouveaux moyens de surveillance maritime de scruter ce qui se passe sur toutes les côtes, y compris l’Arctique?

    Avec l’entière participation de la garde côtière et des autres organismes responsables.

    D’accord. Merci beaucoup.

    J’aimerais vous poser une question que j’ai essayé de vous poser plus tôt au sujet de l’influence de l’armée sur la scène nationale, de sa participation dans certains cas et de l’absence de protocoles clairs pour faire en sorte qu’elle ne soit pas là lorsque ce n’est pas nécessaire.

    Au Canada, c’est la même chose. Un maire ou un premier ministre provincial, qui est l’équivalent d’un gouverneur, est responsable de déclarer l’état d’urgence. À ce moment-là, on demande l’aide du gouvernement fédéral, le cas échéant. C’est très similaire; c’est seulement la terminologie qui change.

    N’empêche que je m’inquiète, compte tenu de certains de vos commentaires dans la première heure, d’une surveillance accrue de l’armée dans un domaine que je considère comme une responsabilité civile et locale — c’est-à-dire une responsabilité provinciale —, soit de réparer l’infrastructure endommagée, par exemple. Pour revenir encore une fois sur les pannes de courant au cours de la période des Fêtes, des politiciens de l’opposition ont parlé de faire appel à l’armée. La plus importante base militaire au Canada se trouve dans ma circonscription. L’armée n’est pas capable de rétablir le courant. Elle a son utilité, mais l’appeler en renfort ce n’est pas toujours la meilleure solution.

    Qu’en pensez-vous?

    Je suis tout à fait d’accord avec vous. Nous devons toujours déterminer au départ ce que le secteur privé et l’industrie considèrent comme une aide appropriée de la part du gouvernement.

    Dans notre pays, nous savons que la garde nationale et d’autres forces militaires, à certains égards, peuvent aider à dégager les routes, à assurer la sécurité et à offrir d’autres fonctions de soutien que les services publics considèrent en fait comme utiles. Cependant, la décision revient aux services publics, étant donné qu’ils sont responsables de la réparation du réseau. Qu’est-ce que les services publics croient que l’armée peut faire pour vraiment les aider? C’est le point de départ de toute discussion à ce sujet.

    Le rôle de l’armée sera toujours limité, mais son aide peut s’avérer très importante lorsque surviennent des catastrophes.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    J’utilise mon privilège en tant que président, parce que j’aimerais poser au présent témoin une question qu’a posée le dernier témoin. Cela concerne la défense nord-américaine.

    Les menaces qui pèsent sur notre continent sont probablement de nature aérienne ou maritime; je doute énormément d’une attaque terrestre. Évidemment, l’interopérabilité et l’équipement complémentaire sont absolument nécessaires, en particulier s’il est question de l’exemple du NORAD que vous avez décrit comme étant le principal exemple et le meilleur.

    Sur ce, voici ma question. Tout d’abord, je crois que ce qui explique notamment pourquoi les États-Unis sont une puissance est son complexe industriel militaire et sa contribution à l’économie. Cela étant dit, nous faisons partie d’un consortium en ce qui concerne la défense aérienne. Je fais allusion au programme des F-35. J’aimerais vous entendre sur les ressources que nous devons obtenir en vue de maintenir cette interopérabilité et l’équipement complémentaire, en particulier en ce qui a trait aux communications.

    Aimeriez-vous dire un mot à cet égard? Nous passerons ensuite à Mme Murray, s’il reste du temps.

    L’interopérabilité est l’élément clé de l’efficacité des missions du NORAD. Les F-35 nous permettront d’avoir les mêmes cellules et de maintenir une telle interopérabilité. Qui plus est, tout l’équipement auxiliaire, dont les appareils de communications et l’avionique, sera modernisé au fur et à mesure que les cellules le seront, parce que les cellules seront les mêmes et que les autres projets pourront se faire en collaboration, ce qui offre une base pour l’interopérabilité qui sera extrêmement précieuse, à mon avis.

    Je crois que l’interopérabilité du programme est extrêmement importante, sachant que les gestionnaires du programme doivent continuer de faire baisser les coûts des F-35 et que chaque pays, y compris le Canada, décidera de manière souveraine s’il participera ou non au programme.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. Nous avons invité le CEMD, le CPM et le JAG à venir témoigner devant le comité pour discuter de la question des agressions sexuelles, et nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Avons-nous une idée de la date de leur comparution devant notre comité?

    Si vous me le permettez, nous devons encore étudier le Budget principal des dépenses. Cela se fera...

    Le ministre peut seulement comparaître le 29 mai, et nous avons le ministère...

    Le ministre n’était pas censé comparaître pour discuter de la question des agressions sexuelles.

    Non. Il vient discuter du Budget principal des dépenses.

    J’ai bien dit le Budget principal des dépenses, et je sais que cela vous intéresse.

    Pour ce qui est de votre question, l’ombudsman de la Défense nationale témoignera une heure le 15 mai.

    D’accord.

    En ce qui concerne votre question sur les agressions sexuelles, nous n’avons pas eu de nouvelles de la part du chef d'état-major de la Défense concernant la date à laquelle il viendra témoigner devant notre comité. Nous attendons avec impatience sa réponse à notre invitation à ce sujet.

    Merci.

    Malheureusement, madame Murray, il reste moins d’une minute. Si vous avez des questions, vous pourriez les faire parvenir.

    La séance est levée.