NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte. Bienvenue à tout le monde.

    Nous recevons ce matin le ministre de la Défense nationale qui nous aidera dans notre examen du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Bienvenue, monsieur Nicholson.

    Le ministre est accompagné aujourd'hui de plusieurs de ses collaborateurs: le sous-ministre Richard Fadden; le sous-ministre délégué principal Michael Martin; Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, Finances et Services du ministère; le contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major du Groupe des matériels; le lieutenant-général Guy Thibault, vice-chef d'état-major de la Défense; et John Forster, chef du Centre de la sécurité des télécommunications Canada.

    Bienvenue encore une fois, monsieur le ministre. Je vous laisse maintenant la parole pour votre déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis donc ici aujourd'hui pour aborder la question du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année financière 2013-2014. Il s'agit, comme vous le savez sans doute, de ma première comparution devant ce comité depuis que j'ai été nommé ministre de la Défense nationale en juillet.

    Lorsque le premier ministre m'a demandé de prendre en charge le portefeuille de la Défense, je me suis senti très honoré. Comme tous les Canadiens, je suis reconnaissant de tout le travail incroyable que font pour nous quotidiennement nos forces armées et leurs partenaires civils. Je comprends désormais l'étendue remarquable des responsabilités du ministère.

    Le MDN fait face à des défis uniques au chapitre des ressources.

    Nous avons le budget le plus important du gouvernement.

    Nous sommes le premier employeur du gouvernement, avec quelque 92 000 employés à temps plein, dont plus de 67 000 dans la Force régulière.

    Ces derniers sont appuyés par une équipe de la Défense intégrée comprenant un cadre de fonctionnaires dévoués et engagés. Une équipe qui s'occupe de tout, des analyses financières à la logistique et à l'approvisionnement, en passant par les ressources humaines dans le but exprès de soutenir nos hommes et nos femmes militaires.

    Le MDN détient un grand nombre de biens immobiliers d'un bout à l'autre du pays à l'appui des Forces canadiennes; ces biens immobiliers constituent environ 47 % des immeubles appartenant au gouvernement fédéral, soit autour de 21 000. Cela se traduit par quelque 5 millions d'acres de terrain, 5 500 kilomètres de routes et 3 000 kilomètres de conduites d'eau potable, d'eaux pluviales et d'égouts. Et on ne parle même pas des navires, des aéronefs, des véhicules blindés, des camions et ainsi de suite.

    Mais malgré ces chiffres vertigineux, ce qui m'a le plus impressionné, c'est la complexité et la diversité des tâches que nous confions quotidiennement aux Forces armées canadiennes, et la façon dont elles répondent à l'appel au moment et à l'endroit où le besoin se fait sentir. C'est ce que nous avons pu constater en Alberta lorsqu'elles sont intervenues durant les inondations estivales, lorsqu'elles ont formé les forces afghanes dans le cadre de notre engagement à l'égard de nos partenaires de l'OTAN et du gouvernement afghan, ou encore lorsqu'elles aident à sauver des vies et à apporter des secours d'urgence au lendemain de catastrophes, comme c'est actuellement le cas après le typhon qui a frappé les Philippines.

    J'ai été honoré de souhaiter personnellement bonne chance aux membres de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophes (EICC) lorsqu'ils sont partis pour les Philippines dans les jours suivant la tempête dévastatrice. Nous avons maintenant plus de 315 membres des Forces armées canadiennes sur place, notamment des membres du génie, du personnel médical, des équipages d'hélicoptère, des équipages de transport aérien et de maintenance, du personnel de logistique et des officiers de liaison. Ils ont purifié environ 56 000 litres d'eau, soigné près de 2 000 personnes ayant besoin de soins médicaux, livré approximativement 3 000 kilos d'aliments au nom d'organisations non gouvernementales et nettoyé 113 kilomètres de routes. Monsieur le président, pour résumer, ils ont sauvé des vies et porté leur uniforme avec fierté.

    Mais pour être en mesure d'effectuer toutes ces tâches, il est important de consentir des investissements considérables et soutenus. Monsieur le président, même avec les meilleures intentions au monde, il est impossible de se rendre aux Philippines en y transportant des centaines de militaires et des tonnes d'équipement et de provisions avec uniquement de la bonne volonté. Cela exige un avion de transport stratégique comme le C-17 Globemaster. C'est la raison pour laquelle, depuis 2006 et l'élaboration de la stratégie de défense Le Canada d'abord, le gouvernement s'est efforcé de moderniser nos équipements essentiels.

    Il s'agit aussi de mettre notre infrastructure à niveau.

    Le gouvernement s'emploie également à améliorer les soins offerts aux militaires malades et blessés et à faire en sorte que nos Forces armées soient prêtes à intervenir et équipées pour le faire lorsque le besoin se fait sentir. Il importe toutefois de le faire, monsieur le président, d'une façon qui correspond aux responsabilités financières du gouvernement.

    C'est la raison pour laquelle j'ai rencontré, en octobre dernier, l'ensemble des dirigeants du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Nous avons eu une discussion franche et approfondie concernant l'avenir. À la suite de cette réunion, nous avons lancé une initiative importante visant à accroître les investissements de première ligne, à réduire les pratiques non efficientes, à rationaliser les processus administratifs et à réduire les frais généraux au sein de l'organisation de défense du Canada. Ce processus de renouvellement aidera la Défense nationale à continuer de bâtir une force moderne de premier ordre et apte à relever les défis de demain.

    Comme je l'ai indiqué aux dirigeants du ministère lors de cette réunion, entre autres, nous devons concentrer nos efforts sur l'atteinte de responsabilités claires, sur l'amélioration des processus et sur l'élaboration d'une culture d'innovation plus solide. Une culture qui, en bout de ligne, fera en sorte que nous conservions le soutien et la confiance des Canadiens. Nous réalisons ainsi des économies qui seront réinvesties dans la modernisation continue des Forces armées canadiennes.

    Nous accordons la priorité aux capacités de première ligne.

    Si nous le faisons c'est parce que les Canadiens et les Canadiennes ont des attentes élevées à l'égard de leurs forces armées. Ils s'attendent non seulement à des forces armées prêtes à relever les défis de demain, mais aussi à ce que leurs impôts soient utilisés de façon optimale, et c'est précisément cela que nous leur procurons.

    Monsieur le président, dans notre Budget supplémentaire des dépenses, nous demandons un peu plus d'un milliard de dollars à l'égard de nouveaux besoins, dont 50 % sont le résultat du règlement dans le dossier Manuge, une circonstance exceptionnelle. Des fonds que nous sollicitons, presque la moitié est absorbée par l'entremise de fonds déjà alloués par le Parlement.

    Dans les détails du Budget supplémentaire, vous verrez que ces fonds soutiendront l'instruction et la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes et permettront à notre Stratégie nationale d'acquisition en matière de construction navale et à notre engagement à l'égard du Nord d'aller de l'avant en apportant les fonds nécessaires pour concevoir le NPEA et pour établir les infrastructures requises. Ils mettront en valeur notre collaboration continue avec d'autres ministères sur des programmes pangouvernementaux relativement à des questions de recherche scientifique, de diplomatie et de défense.

    Monsieur le président, tout au long de l'exercice, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes contrôleront constamment leurs besoins financiers afin d'assurer une utilisation optimale de l'argent des contribuables. Nous sommes très conscients de l'importance de concilier nos besoins et la nécessité de protéger la santé financière du Canada.

    Monsieur le président, nous avons tous un rôle à jouer dans cet effort, et je suis fier d'affirmer que le ministère de la Défense nationale fait sa part. Nous trouvons, et nous continuerons de trouver des façons plus efficaces de mener nos activités.

    Je suis certain que les membres du comité ont des questions sur les détails de ce Budget supplémentaire des dépenses. Tout comme les membres de l'équipe qui m'accompagnent ici aujourd'hui, je serai ravi d'écouter les commentaires du comité et de répondre à toute question que vous auriez.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Nicholson.

    Nous débutons maintenant notre tour de questions. Madame Gallant, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Les Canadiens veulent avoir la garantie que nous allons prendre soin de nos soldats qui reviennent de l'étranger avec une maladie ou une blessure, qu'elle soit visible ou non.

    Monsieur le ministre, les soins à prodiguer aux malades et aux blessés figurent parmi les grandes priorités de notre gouvernement. Y a-t-il des fonds spécialement prévus à cette fin dans le cadre des 400 millions de dollars alloués pour appuyer la mise en oeuvre de la stratégie de défense Le Canada d'abord? Si c'est bel et bien le cas, pouvez-vous nous indiquer en quoi le financement de ces soins constitue un aspect vraiment essentiel de cette stratégie?

    Un montant d’environ 25,6 millions de dollars est demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses et cette somme s’ajoute, bien sûr, à la somme que le gouvernement s'est engagé à accorder pour que les militaires et leurs familles reçoivent les soins, les services et le soutien qu’ils méritent. L’ombudsman des Forces canadiennes a déclaré récemment que les familles des militaires reçoivent plus de soutien que jamais, et que ce soutien est devenu, comme il se doit, une priorité organisationnelle absolue. Il ne fait aucun doute que nous devons faire tout notre possible.

    Vous constaterez lors de votre étude que, de toutes les forces armées des pays de l’OTAN, ce sont les Forces canadiennes qui offrent le plus de services de santé mentale à leurs militaires. Depuis 2006, les dépenses annuelles de santé ont connu une hausse de plus de 100 millions de dollars pour atteindre un montant d’environ 420 millions de dollars.

    Il nous incombe de mettre tout en oeuvre pour soutenir les militaires canadiens malades et blessés, ainsi que les anciens combattants, bien sûr. Je le répète, c'est important. Il ne s’agit pas seulement de faire mieux que nos alliés de l’OTAN. Comme vous pouvez le constater, nous sommes très efficaces. Il s’agit des hommes et des femmes qui, individuellement, vont au devant de ceux qui ont besoin d’aide. Ce n’est pas une tâche facile, surtout pour ceux qui ont participé à des combats comme nos militaires en Afghanistan. Beaucoup subissent le stress, les tensions et les séquelles engendrés par de tels combats. Il est toutefois important de noter que nous augmentons le nombre de professionnels de la santé qui soignent les hommes et les femmes de nos forces armées.

    Je vous remercie d’avoir posé cette question. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit une affectation à cet effet. Encore une fois, cette question est importante, et nous sommes déterminés à ce que nos militaires reçoivent le soutien auquel ils ont droit.

    Pour gagner du temps, je vais partager mon temps de parole avec M. Williamson afin de lui donner l’occasion de poser une question au ministre.

    Cette question sera brève.

    Le monde n’a pas encore connu d’attaques cyberterroristes. Ma question est adressée au ministre. Pouvez-vous expliquer de quelle façon les fonds affectés au Centre de la sécurité des télécommunications dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) sont utilisés pour protéger les Canadiens d’une telle menace?

    Oui. Encore une fois, le ministre de la Sécurité publique était en 2010, comme vous le savez, responsable de l’élaboration de la stratégie de cybersécurité du Canada et il en coordonne la mise en œuvre, mais le ministère de la Défense joue aussi un rôle pour assurer la cybersécurité au pays. Tout cela est fait à l’aide de l’expertise unique du CSTC qui fournit des conseils, une orientation et des services pour protéger l’information et l’infrastructure électroniques. Oui, comme vous le savez, des menaces collectives pèsent sur notre cybersécurité, mais nous entendons toujours renforcer notre cybersécurité tout en protégeant le droit fondamental à la vie privée de notre population.

    Merci.

    Monsieur Williamson, vous avez environ deux minutes et quarante-cinq secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, c’est vraiment un plaisir de vous voir.

    Avant de poser ma question, je veux prendre le temps de féliciter votre ministère, vos collaborateurs et vous d’avoir réagi rapidement à la situation chaotique aux Philippines. Il a été remarquable de voir la rapidité à laquelle le gouvernement a envoyé des ressources sur le terrain, et je pense que les contribuables peuvent savoir que, si le gouvernement du Canada dépense des milliards de dollars en matériel militaire, il le fera judicieusement.

    Dans le même ordre d’idées, même si les Canadiens sont généreux et qu’ils n’hésitent pas à venir en aide à des populations du monde entier, ils veulent aussi être sûrs que le Canada est prêt à intervenir en cas de problèmes le long de ses côtes. Je fais allusion aux opérations de recherche et sauvetage. Pourriez-vous nous dire ce que vous faites, ce que fait le gouvernement, pour que les équipes de recherche et sauvetage soient prêtes à intervenir au cas où les Canadiens auraient besoin d’elles sur leurs très longues côtes?

    Merci.

    Vous soulevez un aspect très important de ce que nos militaires… J’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire le soutien offert par les forces armées du Canada chaque fois qu’une situation d’urgence se déclare dans notre pays. J’ai rappelé ce qui s’est passé à Calgary et dans les régions avoisinantes ainsi que la façon dont nos forces armées sont intervenues et étaient prêtes à fournir de l’aide.

    Encore une fois, les opérations de recherche et sauvetage sont un élément essentiel de l’aide fournie par les Forces canadiennes. Je ne vais pas dire que nos côtes sont les plus longues du monde, mais elles pourraient presque l’être. C’est une tâche énorme qui présente constamment des défis. Donc, oui, le renforcement de la capacité d’intervention d’urgence du Canada est l’un des éléments essentiels de nos activités et de celles de nos forces armées.

    L’été dernier, je me trouvais avec le premier ministre à l’île King William, et la plupart de nos séances d’information et de nos discussions ont porté sur la capacité d’intervention d’urgence de nos forces armées et de la Garde côtière canadienne, notamment. Les défis que nous devons relever sont uniques, mais encore une fois, j’étais très impressionné par l'état de préparation de nos forces armées et leur détermination à accomplir ce type de mission.

    Comme vous le savez, le rapport de l’examen quadriennal sur les activités de recherche et sauvetage sera déposé bientôt et, bien évidemment, je vous invite à le consulter.

    Merci, monsieur le ministre. Nous sommes arrivés à la fin de cette série de questions.

     Monsieur Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue au comité, monsieur le ministre, dans vos nouvelles fonctions à la Défense nationale.

    Je commence par une question générale. Vous êtes ici pour demander de nouveaux fonds s’élevant à environ un milliard de dollars. Pourtant, des rapports en provenance de votre ministère indiquent systématiquement que vous ne dépensez pas les fonds qui vous ont été attribués. Par exemple, l’année dernière, 2,3 milliards de dollars de moins que ce qui a été affecté ont été dépensés et plus d’un milliard de dollars n’ont pas été dépensés au cours de chacune des cinq ou six dernières années. Ma première question sera alors la suivante: étant donné que vous ne dépensez ce que vous avez, pourquoi avez-vous besoin d’argent? Êtes-vous prêt à admettre que votre ministère est incapable soit d’établir un budget correctement, soit de le gérer efficacement?

    Je ne sais pas si je qualifierais de problème le fait que le ministère ne dépense pas la totalité des fonds qu’il reçoit. Je tiens à préciser que, dans ce crédit, il ne s'agit pas d'un nouveau financement d'un milliard de dollars, mais d'environ le tiers. Je vais demander à Kevin Lindsey de répondre à votre question. Mais une partie de l’argent, encore une fois… et je suis sûr que vous conviendrez que nous voulons que tous les services du ministère fassent preuve de la plus grande prudence possible dans leurs dépenses, quand elles sont nécessaires et judicieuses.

    Cela dit, je laisse à Kevin Lindsey le soin de fournir certains détails précis en réponse à votre question.

    Merci monsieur le ministre.

    Monsieur le président, les fonds inutilisés dans les Comptes publics s'élevaient à 1,45 milliard de dollars pour le MDN en 2012-2013. Je crois qu’il est important de souligner, toutefois…

    Est-ce le montant soustrait des 2,3 milliards de dollars des fonds que vous pouviez garder et reporter?

    Monsieur, c’est la différence entre le montant que nous étions autorisés à dépenser et le montant que nous avons dépensé.

    Pas 2,3 milliards de dollars…

    C’est 1,45 milliard de dollars.

    Le directeur parlementaire du budget a-t-il tort sur ce point?

    Je n'ai pas vu ce montant donné par le DPB, monsieur, mais pour ce qui est des Comptes publics, nous avons utilisé 1,45 milliard de dollars de moins que ce que nous étions autorisés à dépenser.

    Le principe est le même.

    Ce montant inclut ce qui suit, car il a été établi à partir de quelques facteurs importants.

     Tout d’abord, nous avions l’autorisation de dépenser environ un milliard de dollars l’année dernière pour le règlement de l’arrêt Manuge. Malheureusement, en raison de contraintes de temps, nous n’avons pu seulement dépenser moins de 500 millions de dollars. De la somme de 1,45 milliard de dollars, 506 millions seront dépensés cette année dans le cadre du règlement de l’arrêt Manuge.

     En plus, étant donné que le budget a été déposé après le Budget supplémentaire des dépenses de 2012-2013, des mesures budgétaires ont permis de réduire le montant que le Parlement nous a autorisé à dépenser. Le 1,45 milliard de dollars comprend aussi 210 millions de dollars provenant des réductions de l’autorisation de dépenser dans le budget de 2012.

    En outre, 250 millions de dollars de dépenses en capital n’ont pas été utilisés en raison de retards de livraison du matériel.

    Tout cela pour dire, monsieur le président, qu’environ 1,1 milliard de dollars, inclus dans le montant de 1,45 milliard de dollars, est associé aux réductions de l’autorisation de dépenser pour des raisons indépendantes de notre volonté.

    En fin de compte, le report de notre budget de fonctionnement — ce que vous avez peut-être constaté dans d’autres ministères — se chiffrait à 356 millions de dollars, soit 1,7 % de notre autorisation de dépenser, ce qui me paraît correspondre aux chiffres d’autres ministères.

    Merci.

    Monsieur le ministre, pour continuer dans la foulée des questions posées par Mme Gallant au sujet des soins fournis aux militaires malades et blessés, le nombre de suicides après un déploiement à l'étranger nous préoccupe énormément. Nous avons appris que deux suicides ont été commis ces derniers jours.

    Nous avons aussi découvert que les enquêtes militaires sur les suicides posaient problème. Les derniers chiffres indiquent que 50 commissions d’enquête censées se pencher sur les suicides pour savoir ce qui s'est passé, les leçons qu’il faut en tirer et ce que l’on pourrait changer, n’ont pas encore terminé leurs travaux qui ont commencé il y a longtemps, parfois en 2008.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi cela pose problème? Et pourquoi nous n'avons pas ces rapports?

    Nous avons demandé à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire d’étudier l’une de ces enquêtes, et nous lui accordons plus de fonds dans ce budget, mais ce problème extrêmement grave n’est pas encore réglé.

    La question des suicides est très préoccupante. Ce sont très souvent des militaires qui rentrent d'Afghanistan et qui ne sont pas capables de s'adapter à la réalité. Même si l’ombudsman du ministère de la Défense nationale a déclaré que les familles des militaires reçoivent plus de soutien que jamais et même si ce soutien est devenu une priorité organisationnelle absolue, nous ne devons pas perdre de vue ces incidents difficiles et parfois tragiques.

    Il va sans dire que les deux derniers suicides sont une tragédie. Le Médecin-chef examine cette affaire, et je devrais recevoir son rapport dans les plus brefs délais. Cela dit, vous, moi et toutes les personnes dans la salle présentons nos condoléances aux familles de ces deux personnes. Nos prières les accompagnent durant ces moments très difficiles.

    Cela dit, avant de devenir ministre de la Défense, j'étais un partisan de l'Unité interarmées de soutien du personnel. Je crois que ces mesures sont un pas dans la bonne direction. Nous avons presque doublé le personnel médical qui soigne les membres des forces armées. Les engagements budgétaires accrus en matière de soins de santé sont un pas dans la bonne direction. Ne souhaitant que personne ne se suicide, nous devons continuellement examiner ces questions afin de nous assurer que tout est mis en oeuvre pour donner à ces personnes le soutien médical dont elles ont besoin ainsi que l'appui des forces armées.

    Monsieur le ministre, mon temps est limité...

    Votre temps est écoulé, monsieur Harris.

    Monsieur Opitz.

    Merci, monsieur le président, et, par votre entremise, merci monsieur le ministre de votre présence ici aujourd'hui et merci pour votre exposé.

    Il est très important que nous tenions compte de toute l'infrastructure que nous avons. Je rends hommage à l'EICC. Cette équipe fait la fierté du Canada et nous a montré tout ce que peuvent faire les Canadiens dans le monde entier, que ce soit pour maintenir la paix, mener des opérations de combat ou secourir les populations dans la détresse, comme aux Philippines.

    Je suis aussi très heureux de voir le général Thibault ici aujourd'hui. J'ai servi sous ses ordres à l'époque et je suis ravi de le voir parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, votre budget contient des enjeux très complexes. Je vais donc vous poser une question en deux parties. Nous devons examiner ces enjeux de plus près, et les Canadiens doivent comprendre ce que ce budget des dépenses contient.

    Monsieur, pouvez-vous nous dire de quelle façon ces investissements en général vont améliorer l'état de préparation des Forces canadiennes?

    Pouvez-vous aussi décrire comment notre rôle a maintenant changé en Afghanistan. Les opérations de combat ont cessé, et la mission d'entraînement est sur le point de se terminer.

    Pouvez-vous aussi nous dire comment la conjoncture financière actuelle éclaire les décisions prises par le gouvernement?

    Merci beaucoup.

    J'ai envie de demander au général Thibault quel était le rendement du colonel Opitz, mais ce n'est ni le moment ni le lieu.

    Des voix: Oh, oh!

    Mon RER était satisfaisant, monsieur.

    Encore une fois, ce budget des dépenses, comme vous le constaterez en l'étudiant, contient une ventilation de différents éléments prioritaires pour les forces armées. Certains de ces montants étaient attendus, mais ils visent tous à assurer que le Canada est capable d'assumer les tâches qui lui sont confiées.

    J'ai évoqué brièvement notre rôle aux Philippines. Notre capacité d'envoyer rapidement de l'aide souligne que nos forces armées disposent de moyens supérieurs et que leur état de préparation s'est améliorée. En quelques heures littéralement, nos équipes ont été regroupées et sont parties pour secourir les victimes de cette catastrophe.

    Lorsque vous consulterez, dans le budget des dépenses, la ventilation de nos activités, vous verrez, par exemple, la maintenance et les réparations pour la disponibilité opérationnelle du Cormorant, du Chinook, de l'Armée de terre, de la Force maritime, de l'Unité interarmées de soutien du personnel. Cela nous assure d'avoir les hommes, les femmes, le matériel et la capacité de se rendre là-bas. Personne ne souhaite revenir à l'époque où, lorsqu'un problème se déclarait quelque part dans le monde, nous devions y être transportés par les forces d'un autre pays. Personne ne veut être dans une telle situation.

    Quand j'ai visité la base de Trenton il y a quelques semaines, pour voir un avion C-17 prêt à l'envol et des gens disposés et prêts à secourir la population des Philippines... Je crois que nous en tirons une fierté et que nous ressentons une certaine satisfaction en pensant que nous pourrions y aller nous aussi pour aider.

    Quand vous lirez la ventilation des fonds dans le budget des dépenses, encore une fois, vous constaterez que la plupart des sommes visent à maintenir notre capacité afin de ne pas nous retrouver dans la situation où nous n'étions pas préparés et où nous devions demander à nos amis de nous rendre service.

    Pour revenir au sujet général, monsieur le président, ce budget des dépenses est raisonnable. Je sais que le ministère de la Défense nationale et les membres des forces armées l'étudient très attentivement afin de déterminer que ces fonds sont bien ceux dont nous avons besoin pour continuer dans cette voie. Je pense que le budget est très raisonnable et très justifiable.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Je suis l'un de ceux qui a dû être transporté par d'autres forces à l'époque; mes genoux et mes chevilles peuvent témoigner du mauvais état de l'équipement.

    J'aimerais que vous nous en disiez plus sur l'importance pour nous de conserver une longueur d'avance sur le plan de l'équipement et de veiller à ce que nos troupes disposent d'un équipement adapté aux opérations auxquelles elles pourraient être appelées à participer.

    J'aimerais que vous nous parliez de la nécessité de prévoir 10 ans, 20 ans et parfois même 25 ans ou plus à l'avance. J'ai trouvé intéressant également que vous parliez de l'infrastructure; je crois que peu de gens se rendent compte de la taille de notre infrastructure. Vous avez parlé des biens immobiliers, des réseaux d'égouts; en fait, nous gérons des petites villes.

    Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet, s'il vous plaît?

    Oui. Encore une fois, il est absolument essentiel de fournir l'équipement nécessaire à nos militaires, et vous soulevez un excellent argument.

    Nous avons connu un certain succès en matière d'approvisionnement. J'ai mentionné les C-17, l'avion Hercules, la mise à niveau de véhicules blindés légers, les hélicoptères de transport moyen à lourd — c'est ce que nous avons réussi à offrir aux forces armées.

    Pour revenir à ma réunion à Halifax, la fin de semaine dernière, nous étions juste à côté des chantiers navals qui entreprennent le programme de construction navale sur la côte Est; il y en a un, bien sûr, sur la côte Ouest également. Tout cela contribue à l'état de préparation dont vous avez parlé et qui, pour tout dire, faisait défaut il y a quelques années.

    Oui, nous devons constamment surveiller cela et essayer d'aller de l'avant, afin que les hommes et les femmes de nos forces armées aient l'équipement qu'il leur faut.

    Encore une fois, il y a des difficultés à surmonter. Il va sans dire que l'approvisionnement est un dossier important. Nous avons connu des difficultés, mais nous avons aussi connu des réussites. J'en ai mentionné quelques-unes. Les rapports que je reçois concernant les programmes de construction navale sur les deux côtes du pays soulignent cette préoccupation liée à la capacité offerte aux hommes et aux femmes qui servent dans nos forces armées. C'est ce qu'il nous faut, et nous devons continuer dans cette veine.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Murray, vous avez la parole.

    Merci.

    Je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue au ministre dans ses nouvelles fonctions et à réitérer l'importance du ministère et des Forces armées canadiennes pour la sécurité collective et la défense de notre pays, de même que pour notre contribution à l'étranger.

    Évidemment, l'un des problèmes qui se posent, c'est que la stratégie de défense Le Canada d'abord est fondée sur un financement stable et croissant, mais que le ministre doit composer avec des réductions et des compressions budgétaires, ce qui va à l'encontre du fondement de cette stratégie. Essayer d'en comprendre l'incidence sur certains objectifs...

    Au sujet de l'équipement et du financement de 400 millions de dollars qui est demandé pour assurer la mise en oeuvre continue de la stratégie de défense Le Canada d'abord, j'aimerais vous poser une question à propos du projet de véhicules de combat rapproché qui a été annoncé en 2009, il y a quatre ans et demi. Le ministre de l'époque a dit qu'il était de notre devoir de fournir aux soldats canadiens l'équipement de protection dont ils ont besoin pour faire le travail que nous leur demandons de faire.

    Deux milliards de dollars ont été prévus au budget pour les 108 véhicules de combat rapproché, qui étaient censés arriver en 2012; évidemment, cela n'a pas été le cas. Il règne actuellement une certaine incertitude au sujet de ce projet.

    Le ministre peut-il nous dire si ce projet a toujours le feu vert?

    Je vous remercie de votre accueil au comité.

    Je me ferai un plaisir de vous parler de la stratégie de défense Le Canada d'abord.

    En ce qui concerne l'équipement, comme vous l'avez certainement compris, d'après la dernière réponse, nous sommes déterminés à fournir à nos militaires l'équipement dont ils ont besoin, et ce, au prix le plus avantageux pour les contribuables, évidemment. À ce sujet, je peux vous dire que nous continuons à travailler à ce projet, comme à un certain nombre d'autres projets d'approvisionnement, et je ferai une déclaration lorsque des annonces seront faites. Cela dit, nous continuons d'y travailler, et je vous remercie de votre remarque à ce sujet.

    Pour ce qui est de la stratégie de défense Le Canada d'abord, vous verrez...

    Je comprends. Comme le ministre le sait, le temps file.

    Était-ce une confirmation que le projet de véhicules de combat rapproché a toujours le feu vert et que l'on annoncera le soumissionnaire retenu pour ce projet? Dans l'affirmative, à quel moment?

    Encore une fois, tout ce que je peux vous dire, c'est que nous continuons à travailler à ce projet avec Travaux publics...

    Le projet n'a pas été annulé, alors?

    Je le répète, si des annonces sont faites et quand elles le seront, je ferai une déclaration à ce sujet, mais encore une fois...

    D'accord. Vous n'avez pas de commentaire.

    ... comme c'est le cas pour un certain nombre de projets d'approvisionnement, nous continuons à y travailler. Comme vous le savez, nous travaillons en étroite collaboration avec Travaux publics à ce chapitre.

    Donc, continuer d'y travailler signifie que le projet est encore en cours et que l'annonce sera faite au moment opportun?

    Toutes les annonces sont faites au moment opportun, madame Murray, comme vous le savez. Je crois que j'ai été très clair, du moins, je l'espère.

    Eh bien, cela pourrait être plus clair, monsieur le ministre.

    J'aimerais revenir sur vos observations concernant le soutien aux militaires malades et blessés. C'est une question dont se soucient sincèrement tous les membres du comité, comme vous et votre personnel.

    Dans son rapport récent sur la santé mentale, l'ombudsman indique que le ministre de la Défense nationale n'a pas embauché suffisamment de psychiatres et d'autres professionnels de la santé mentale pour gérer la vague déferlante de cas de stress post-traumatique chez les militaires. Nous savons que le doublement du financement, comme l'a mentionné le ministre, ne tient pas compte de la hausse des problèmes liés au TSPT à la suite d'une affectation aux opérations. Il y a un écart considérable entre la capacité visée et la capacité réelle du système à offrir des soins aux troupes. Cet écart a des répercussions extrêmement importantes sur la prestation de soins de première ligne. Tout cela vient de l'ombudsman.

    Le système accuse un manque de dispensateurs de soins de l'ordre de 15 à 22 %, et il y a d'importants problèmes bureaucratiques, des retards, etc. Je pourrais vous donner des exemples d'UISP où il y a un nombre totalement insuffisant de personnes de soutien par rapport au nombre de blessés qui ont besoin de soins.

    Le ministre pourrait-il nous dire combien de professionnels de la santé autorisés seront ajoutés afin de combler l'écart dont parle l'ombudsman?

    Certains de ces éléments relèvent du médecin-chef, mais vous avez mentionné l'Unité interarmées de soutien au personnel. Elle a été mise sur pied par le gouvernement actuel. Je pense que tous ceux qui y sont liés sont d'avis qu'il s'agit d'une nette amélioration.

    Vous avez parlé de l'ombudsman. Il a dit que les familles des militaires reçoivent plus de soutien que jamais et que le soutien aux familles est devenu une priorité organisationnelle absolue.

    Il va sans dire que nous devons continuer à travailler dans le but de soutenir les militaires en difficulté et les membres de leur famille. Encore une fois, je veux vous donner le maximum de précisions. Je vais peut-être demander au vice-chef, le général Thibault, de vous parler de certains aspects de cette question. Mais je conviens avec vous que c'est une priorité et que cela le restera.

    Oui, nous investissons davantage. Il y a plus de professionnels des soins de santé. Nous n'avons absolument rien à envier à nos alliés de l'OTAN, mais comme je le dis souvent, nous sommes peut-être les meilleurs au monde, mais nous devons tout de même continuer de nous améliorer.

    Général Thibault.

    Soyez très bref, général, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Murray, je vous remercie de la question. Il y a certainement 25 millions de dollars, dans le Budget supplémentaire des dépenses, qui serviront directement à continuer d'accroître la capacité dans les Unités interarmées de soutien au personnel. Comme vous le savez, ces unités sont intégrées à ACC et au MDN et elles fournissent des soins complexes.

    Bien sûr, nous sommes très préoccupés par notre capacité actuelle; nous avons dû, comme tous les autres ministères, faire en sorte de fonctionner selon les moyens dont nous disposons. Dans ce dossier, il a été décidé d'améliorer la capacité de corriger certaines de nos lacunes, et une partie du financement prévu dans le Budget supplémentaires des dépenses y sera consacrée.

    Merci, général.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions, qui comportera des segments de cinq minutes chacun.

    Monsieur Norlock, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens également à remercier, par votre entremise, le ministre et les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, puisque nous parlons d'approvisionnement, je me demande si nous pourrions discuter un peu de notre projet de navires de patrouille extracôtiers. J'avais environ trois questions à vous poser, mais je vais essayer de les regrouper en une seule.

    Nous faisons l'acquisition de ces navires construits au Canada pour des raisons précises, pour les emplois et la prospérité économique. J'aimerais que vous nous parliez de la stratégie relative à la souveraineté et à la sécurité du Canada et, encore une fois, de l'importance économique de la construction de navires de patrouille au Canada par rapport à notre souveraineté dans l'Arctique.

    Merci beaucoup, monsieur Norlock.

    Comme je vous l'ai dit, j'ai assisté à des réunions à Halifax. Je ne suis pas allé aux chantiers navals, mais à environ 2 000 pieds de l'endroit où les réunions avaient lieu, on procède à la mise en place de l'infrastructure pour construire ces navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique. Comme vous le verrez dans le budget, il y a une demande de 168 millions de dollars liée à l'infrastructure à l'appui de ce projet. Une importante infrastructure est nécessaire.

    Vous avez soulevé un point très important. Ces navires sont construits au Canada, et je veux souligner qu'il ne s'agit pas seulement des emplois qui sont créés directement au chantier naval, mais de tous les emplois qui y sont liés — pour les fournisseurs et les autres entreprises canadiennes. Cela a une incidence au-delà des contrats attribués à ces entreprises.

    Cela dit, c'est important pour ce que nous devons faire dans le but de conserver notre capacité en matière de recherche et de sauvetage, d'opérations d'urgence, et je pense que vous avez même utilisé le terme « souveraineté ». Nous devons assurer une forte présence dans le Nord canadien; cela fait partie de notre stratégie pour le Nord, comme vous le savez. Le premier ministre s'y rend chaque année pour appuyer la population du Nord canadien et pour souligner son importance pour notre pays. Cet été, je l'ai accompagné pour un court séjour et j'ai été très impressionné de voir les Rangers canadiens et les autres responsables.

    Mais ils doivent disposer de l'équipement voulu. C'était impressionnant de voir un navire de la Garde côtière canadienne au large de la côte de l'île King William. C'est le genre de chose que nous devons faire, selon moi. C'est une région importante du Canada; nous avons la chance qu'elle fasse partie de notre grand pays. Pour aujourd'hui et pour l'avenir, nous devons investir sur le plan de notre capacité. Lorsque des questions seront soulevées, lorsqu'un enjeu environnemental se présentera, s'il y a des questions relativement à la souveraineté, des besoins en matière de recherche et de sauvetage ou des urgences n'importe où dans le Nord, il nous faut pouvoir intervenir, et ce, très rapidement. Nous avons un bilan remarquable à l'échelle mondiale au chapitre des interventions et de l'aide apportée aux gens en situation de crise ou d'urgence, mais il nous faut cette capacité et il nous faut faire en sorte d'en être dotés ici même au Canada.

    Je suis très favorable aux navires de patrouille extracôtiers dont vous me parlez. Nous devons avoir cette capacité; cela fait partie de ce qu'il nous faut. Il nous faut des brise-glaces et, comme vous le savez, ils font partie des contrats attribués sur la côte Ouest du pays. Tout cela s'inscrit dans le cadre d'une stratégie visant à accroître notre capacité et à nous permettre de mieux relever les défis d'aujourd'hui et ceux que nous prévoyons dans l'avenir.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Vous avez parlé du fait que notre pays possède la quatrième industrie aérospatiale au monde, mais nous avons perdu, après la Seconde Guerre mondiale, une partie de notre capacité de construction navale. J'aimerais que vous nous parliez de la façon dont ces navires construits au Canada permettront aux entreprises qui les construiront... Quelles seront ensuite leurs capacités sur le plan de la construction civile de navires pour le Canada? Cela permettra-t-il d'accroître notre capacité de construire des navires dans notre pays, capacité que nous avons probablement perdue, en plus des emplois qui y sont liés, non seulement sur la côte Est et la côte Ouest, mais partout au pays, de la technologie...

    Je crains que nous en soyons à la fin de ce segment.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question des véhicules de combat rapproché. Au risque de vous décevoir, monsieur le ministre, je dirai que vous n'avez pas été particulièrement clair sur ce qu'il va advenir de ce programme. On observe d'importants dépassements de coûts dans de nombreux processus d'achat d'équipements militaires. Il y a eu les F-35 et les navires militaires, pour ne nommer que ceux-là.

     Le dernier rapport du vérificateur général parle de divergences entre les ambitions du gouvernement, qui sont illustrées par sa stratégie de défense « Le Canada d'abord », et les moyens dont nous disposons. Or ces divergences ne font que s'accentuer. Dans un tel contexte, nous avons besoin de plus de transparence. Le gouvernement doit nous donner une réponse claire.

     Depuis plusieurs mois déjà, nous entendons dire que le programme d'achat relatif aux véhicules de combat rapproché est remis en question. Je veux avoir des détails à ce sujet et savoir si, oui ou non, ce programme va se poursuivre. On a posé la question plus tôt, mais votre réponse n'a pas été très claire. Je la pose donc de nouveau. Si vous ne savez pas encore exactement ce qui se passe, pouvez-vous au moins nous donner une idée du moment où le gouvernement pourra nous dire clairement ce qu'il advient du programme relatif aux véhicules de combat rapproché?

    Je vais tâcher d'être un peu plus clair sur cette question. Le ministère et moi travaillons en étroite collaboration avec Travaux publics sur ces questions d'approvisionnement, et cela ne se limite pas aux véhicules de combat rapproché. Nous travaillons ensemble également sur la question des hélicoptères, qui a reçu beaucoup d'attention plus tôt cette année.

    Cela dit, je veux que vous sachiez que cette question a toute mon attention et celle du ministère; je le répète, nous y travaillons avec Travaux publics et nous continuerons à le faire afin de pouvoir fournir à nos militaires l'équipement approprié, qui répond aux besoins des Forces armées canadiennes, et ce, à un prix avantageux pour les contribuables canadiens.

    Même si je ne fais pas d'annonce aujourd'hui, nous veillerons à communiquer avec votre bureau lorsque des annonces seront faites sur des questions relatives à l'approvisionnement, et monsieur le président, nous vous tiendrons certainement au courant. Mais nous devons nous assurer de prendre la bonne décision et nous travaillons en étroite collaboration avec Travaux publics en ce sens.

    L'attention que vous dites vouloir porter à ce dossier va nous permettre, je l'espère, d'obtenir rapidement une réponse. Nous sommes plusieurs à vouloir savoir ce qui se passe à cet égard.

    Par ailleurs, vous avez mentionné plus tôt que l'une des priorités du gouvernement était la présence du Canada dans le Nord et sa capacité d'assurer cette présence. Vous dites qu'il s'agit là d'une priorité que nous devrions avoir les moyens de réaliser afin d'assurer notre souveraineté à cet endroit. Or comme le programme d'achat et de construction des futurs navires de patrouille extracôtiers accuse déjà un retard de cinq ans, permettez-moi de me questionner sur ces priorités.

    Le ministère de la Défense nationale s'attend-il à ce qu'il y ait d'autres délais? Savez-vous combien a coûté ce délai de cinq ans? Nous avons vraiment besoin de ces navires.

    Je sais qu'ils sont très déterminés et qu'ils travaillent assidûment à la construction de ces navires pour assurer notre souveraineté. Cela dit, je veux vous être aussi utile que possible, et je vais donc demander à l'amiral Finn de donner des précisions.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    À propos des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et de la stratégie de construction navale, quand vous parlez des retards dans le projet... En 2008, quand nous l'avons lancé, nous avions adopté une approche concurrentielle que nous mettions à l'essai avec d'autres projets, tout comme la Garde côtière. Les résultats n'étaient pas très concluants compte tenu de la situation de l'industrie. Nous avons donc fait une pause pour établir la stratégie. À vrai dire, c'est une des raisons qui nous ont poussés à la créer.

    Nous voyons déjà l'effet très positif que cela a eu. Nous avons relancé le projet et nous sommes en train de mettre sur pied des installations de calibre mondial sur les deux côtes. Nous passons à...

    Il me reste très peu de temps et j'aimerais savoir si des coûts sont associés aux délais que nous avons connus.

    Oui, il y a eu des coûts pour les délais, mais il y a aussi...

    Cela se chiffre à combien, exactement?

    Ce sont des chiffres spécifiques. Une fois que le design des navires est terminé, il faut déterminer le coût par bateau. Pour l'instant, on s'attend à pouvoir livrer ...

    Mais vous n'avez pas une idée des coûts associés aux délais?

    Oui, nous avons absolument une idée des coûts à ce sujet.

    Pouvez-vous me dire quels sont ces coûts?

    Ce sont les coûts liés à l'acquisition. Compte tenu des délais, nous avons créé la stratégie qui a permis de créer des chantiers beaucoup plus efficaces.

    Alors, il y a aussi des...

    Si je comprends bien, je ne vais pas obtenir de chiffres ce matin.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Allen, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre avec le thème des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et les questions de M. Norlock.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé un peu des brise-glaces et du type de capacités qu'ils doivent avoir pour répondre à nos besoins. J'aimerais seulement — vos collaborateurs et vous avez peut-être la réponse — comprendre la phase de définition, son importance et, plus précisément, quel sera le produit livrable qui en découlera pour que nous puissions nous assurer que la construction sera terminée dans des délais raisonnables.

    Je vais encore une fois demander à l'amiral Finn de fournir certains détails. Nous recevons des rapports des deux côtes. À mon avis, en ce qui concerne l'approvisionnement, l'attribution des contrats et l'engagement continu par rapport aux priorités, il s'agit jusqu'à maintenant d'une réussite. Je suis très encouragé par ce qui est accompli sur les deux côtes.

    Nous n'en avons pas parlé, mais nous voulons éviter que l'industrie de la construction navale fasse l'objet d'un cycle d'expansion et de déclin. Pour ce qui est des navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique, nous voulons un engagement à long terme afin d'assurer la stabilité économique d'Halifax et d'autres régions. Comme votre collègue, M. Norlock, l'a souligné, il faut se préparer pour ce genre de projets, les mettre en branle et les mener à terme.

    C'est un projet à long terme, et je crois qu'il sera avantageux à tous les égards... J'ai parlé de certaines de ses retombées économiques, mais j'aimerais demander à l'amiral Finn de fournir des précisions.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    La phase de définition vise à préparer tous les aspects de la construction des navires. Elle ne concerne pas uniquement la conception, car il faut aussi mettre les installations à l'essai et s'assurer que les procédures et les processus sont en place. C'est une pratique exemplaire à l'échelle internationale: pour contrôler les coûts, il ne faut pas commencer la construction de navires avant d'être tout à fait prêt.

    Auparavant, nous aurions lancé un appel d'offres, choisi un fournisseur et ensuite commencé à nous préparer pour la construction. Nous aurions vraisemblablement dépassé les coûts et peut-être prévu des retards. Dans ce cas-ci, les chantiers navals sur les deux côtes sont littéralement reconstruits. C'est d'ailleurs une installation flambant neuve et de calibre mondial qui est érigée à Halifax. Au cours des 18 prochains mois, on continuera de mettre au point la conception, qui est très détaillée. Nous allons construire des modules d'essai, ce qui veut dire que quelques éléments du premier navire seront complètement assemblés et mis à l'épreuve. Nous étudierons la possibilité d'acquérir des articles à long délai de livraison, c'est-à-dire du matériel qui pourrait causer des retards.

    Nous consacrons littéralement quelques années à la préparation de tous les aspects des travaux, ce qui nous permettra d'épargner de l'argent à l'étape de la production. C'est ce que je disais tout à l'heure. Les retards ont peut-être entraîné certains coûts, mais, dans les faits, nous réalisons des économies grâce à une efficacité accrue, à une préparation rigoureuse, à des chantiers navals pleinement opérationnels et à une conception ayant fait l'objet d'essais exhaustifs, au point d'avoir un modèle tridimensionnel que nous pouvons faire visiter et qui permet de tester tout le matériel et tout ce qui relève de l'entretien.

    Nous avons une approche fondée sur des pratiques exemplaires, un chantier pleinement opérationnel et une conception parfaitement adaptée. Au moment où nous amorcerons les travaux, nous aurons une très bonne idée du prix et nous saurons exactement ce que nous obtiendrons. Nous serons capables de mener à terme la construction des navires de patrouille extracôtiers à l'aide d'installations adéquates et de personnes qualifiées. La prochaine génération de combattants nous en sera reconnaissante.

    J'ai deux petites questions complémentaires à ce sujet.

    Premièrement, j'ai déjà participé à des projets de construction, et je sais qu'il y a toujours un premier modèle, un deuxième et ainsi de suite. Le processus sera donc très répétitif. Dans certains cas, certains modèles seront presque au point, et nous allons donc nous spécialiser dans ce domaine. Je vous prie de me dire si j'ai raison.

    Deuxièmement, compte tenu de cette expertise et des moyens que nous aurons à notre disposition, pensez-vous que certains de nos alliés pourraient éventuellement nous acheter des navires?

    Pour répondre à votre première question, oui, vous avez raison. Nous aurons parachevé un modèle, et nous en aurons mis plusieurs à l'essai dans un bassin à glace. Nous saurons donc exactement à quoi nous en tenir. Le potentiel est là pour que d'autres suivent nos traces, et on a manifesté un intérêt dans certains domaines.

    Faire la construction au Canada nous aide également beaucoup en ce qui a trait à un autre aspect important: les coûts. Le coût du cycle de vie représente l'élément essentiel, car l'entretien des navires occasionne autant de dépenses que leur construction. En nous occupant nous-mêmes de la construction, nous pouvons contrôler les chaînes d'approvisionnement. En général, dans le domaine maritime, des problèmes surviennent quand les achats se font à l'étranger. Ce n'est pas dû à l'incompétence des constructeurs, mais plutôt au fait qu'ils n'ont pas leur propre chaîne d'approvisionnement. Nous allons connaître ces navires de la coque au pont.

    Merci, monsieur.

     Monsieur Larose, vous avez la parole.

    Merci.

     Je veux souhaiter la bienvenue au ministre, qui occupe son nouveau poste.

    Ma première question porte sur un élément du budget que je trouve un peu particulier.

     Vous demandez un montant additionnel de 694 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Est-ce exact?

    Je crois qu'il s'agit d'environ 684 millions de dollars.

    Quelque chose ne fonctionne pas. Avez-vous demandé une somme additionnelle de 100 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (A)? Il y a un écart de 100 millions de dollars entre les chiffres qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) et ceux qui apparaissent dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). J'aimerais savoir d'où vient cet écart. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), on parle de 17,9 milliards de dollars, mais dans Budget supplémentaire des dépenses (B), il s'agit de 18,06 milliards de dollars. Il y a donc un écart d'environ 100 millions de dollars. J'essaie de comprendre à quoi cela est dû.

    Je peux certainement éclaircir tout cela pour vous. Comme je l'ai dit, dans le cadre des budgets supplémentaires des dépenses, les montants sont continuellement ventilés.

    J'aimerais demander à M. Lindsey de vous fournir certains détails à ce sujet.

    De quelle page s'agit-il?

    C'est à la page 1-17. Il y a un écart de 100 millions de dollars. Ce n'est pas le montant qui avait été autorisé au départ. Je me demande à quoi est dû cet écart.

    Merci, monsieur Larose. Je suis désolé de vous avoir fait attendre.

    Les 100 millions de dollars dont vous parlez ne sont pas là par erreur. Ils sont liés, d'une part, à une modification réglementaire concernant un pouvoir de dépenser rendu possible par une autre loi, pas une loi de crédits. D'autre part, c'est un montant de 97,4 millions de dollars rattaché à notre report du budget de fonctionnement. Il s'agit donc du même montant reporté qui est distribué à tous les autres ministères. Selon le mécanisme utilisé, le Parlement affecte d'abord des fonds au Conseil du Trésor qui les transfère ensuite aux ministères. Le montant dont vous parlez comprend deux éléments: un rajustement législatif de 3,3 millions de dollars et 97,4 millions de dollars pour notre report du budget de fonctionnement.

    Merci.

    Ma deuxième question concerne le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale, qui a eu lieu du 22 au 24 novembre dernier. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), vous demandez une autorisation pour une dépense qui est, si je ne me trompe pas, de 1,3 million de dollars.

     Pourriez-vous d'abord m'expliquer un peu de quoi il s'agit et, par la suite, me dire pourquoi vous demandez des fonds que vous avez déjà dépensés? En fin de compte, vous vous les êtes autorisés vous-mêmes, sans notre consentement.

    Je répète que le soutien offert au Forum sur la sécurité internationale d'Halifax est selon moi très important. Je crois que c'est un investissement très judicieux pour l'élaboration des politiques et le recrutement à l'échelle internationale. À vrai dire, je suis ravi que vous ayez abordé la question, car je suis revenu d'Halifax pas plus tard que dimanche soir. C'était très impressionnant. Je crois que 50 pays étaient représentés. Il y avait entre autres le secrétaire Hagel des États-Unis et, si je ne m'abuse, quatre sénateurs américains, des membres du Congrès, et des représentants des services de sécurité et du ministère de la Défense du Royaume-Uni — ils sont tous venus discuter de ces enjeux.

    Mon collègue, le ministre MacKay, a annoncé que le gouvernement continuerait d'appuyer cette initiative au cours des cinq prochaines années, ce qui est vraiment fantastique.

    Je vous remercie de ces explications, mais...

    Nous sommes arrivés...

    Si vous le permettez, j'aimerais seulement prendre un instant, car j'essayais d'interrompre le ministre...

    Soyez très bref.

    Merci.

    Il n'en demeure pas moins que vous avez autorisé cette dépense avant de nous présenter le budget. J'essaie de comprendre pourquoi elle n'a pas été autorisée.

    Elle se rapporte au budget ainsi qu'à l'engagement du gouvernement à mettre en place au cours des cinq prochaines années l'infrastructure et le soutien nécessaires pour continuer de tenir ces rencontres. Je répète que le forum semble avoir été extrêmement bien accueilli. En fait, c'était la première fois que je participais, et je dois vous dire que j'ai été très impressionné par les échanges entre les représentants d'un si grand nombre de pays différents. C'est d'ailleurs ce qu'on m'a dit. J'ai eu l'occasion d'avoir un certain nombre de réunions bilatérales, et tout le monde s'entend pour dire que le forum est un bon moyen d'échanger des idées.

    Il faut prendre un engagement pour que ce soit possible. Comme vous l'avez souligné, on s'est engagé de manière permanente pour s'assurer... On ne peut pas organiser ce genre de rencontre deux jours à l'avance. Nous avons donc conclu un engagement à long terme, mais il est très raisonnable, monsieur le président, et je crois qu'il est également très avantageux pour Halifax, pour le Canada atlantique, ainsi que pour notre pays.

    Merci, monsieur Nicholson. C'est tout le temps que vous aviez prévu passer avec nous ce matin. Merci encore.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes avant de reprendre avec vos collaborateurs.

    Reprenons, chers collègues. Notre dernier intervenant pour la série de questions de cinq minutes est M. Bezan.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos témoins et souhaiter la bienvenue parmi nous à M. Fadden. C'est la première fois que vous venez témoigner ici en tant que sous-ministre. Je vous félicite pour vos nouvelles fonctions, même si vous occupez ce poste depuis le printemps. Chose certaine, nous sommes heureux de vous avoir parmi nous.

    Je sais que nous avons déjà eu une discussion plutôt animée au sujet des navires de patrouille extracôtiers et de la souveraineté dans l'Arctique, mais il y a encore deux points concernant le budget des dépenses sur lesquels j'aimerais obtenir plus de détails. Dans le cadre du programme de navires de patrouille, je crois que du financement est accordé pour la construction d'installations de mouillage et l'agrandissement de l'installation navale de Nanisivik. J'ai également cru comprendre que l'exploitation et la maintenance du centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique ne seront plus assurées par la Défense nationale, mais plutôt par le ministère des Ressources naturelles. Le budget prévu à cette fin n'aurait pas été dépassé, et le transfert serait réalisé en avance sur l'échéancier. J'aimerais en savoir plus long à ce sujet.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le deuxième volet de votre question, le transfert de responsabilités aux Ressources naturelles, nous avions d'abord pensé à nous doter nous-mêmes de la capacité dont vous parlez, si je puis m'exprimer ainsi. Cela dit, les employés de Ressources naturelles Canada mènent des activités dans l'Arctique depuis déjà longtemps. Ils possèdent une vaste expertise et ils ont trouvé des moyens de faire les choses qui, selon moi, ont permis, et permettront, d'épargner beaucoup d'argent. Le transfert reflète donc le travail que nous avons accompli auprès des employés des Ressources naturelles, et il se traduit par des économies substantielles depuis que nous avons effectué les premières estimations. Nous misons beaucoup sur leur capacité, leurs centres et le travail qu'ils ont fait dans l'Arctique depuis un certain temps.

    Merci.

    Un transfert de responsabilités concernant l'élaboration du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques est également effectué ici entre la Défense nationale et le CSTC. Je me demandais, monsieur Forster, si vous pouviez nous dire en quoi cela consiste.

    Le Programme de modernisation des produits cryptographiques est un projet dont nous assurons la gestion et la réalisation. Nous collaborons très étroitement avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Le projet a été lancé en 2005 et aura un cycle de vie de 20 ans. Il est surtout question de déterminer comment moderniser et sécuriser les communications effectuées avec l'équipement des Forces armées canadiennes.

    Les capacités cybernétiques des pays du monde entier évoluent, et nous devons moderniser et mettre à niveau nos capacités de chiffrement pour que nos militaires puissent communiquer de manière sécurisée. La somme prévue dans le Budget supplémentaire des dépenses est un transfert entre la Défense nationale et le CSTC pour nous aider à fabriquer cet équipement, en collaboration étroite avec le ministère.

    Merci.

    Une partie de notre engagement continu à l'égard de la stratégie de défense Le Canada d'abord consiste évidemment à faire l'acquisition d'équipement neuf. Je sais que nous avons déjà pris possession de nouveaux chars Leopard, de nouveaux appareils Chinook et d'autre matériel. Je me demandais seulement où nous en étions en ce qui concerne leur préparation, s'ils étaient pleinement opérationnels.

    Je me demande, monsieur le président, si l'amiral Finn peut me dire ce qu'il en est.

    Dès que le matériel est disponible, une séance d'instruction est immédiatement organisée, et nous commençons ensuite à le déployer. Par exemple... Vous avez parlé des Chinook. Nous avons commencé à les recevoir. L'escadre a été mise sur pied à Petawawa et elle s'installe sur la base. Des séances d'instruction sont maintenant organisées et ils seront bientôt mis en service.

    Sur le plan naval, la modernisation de la classe Halifax s'est avérée être une entreprise d'envergure. Les premiers navires ont rejoint la flotte et font maintenant l'objet d'essais en mer. Ils devraient finalement être opérationnels l'année prochaine. Nous avons reçu les premiers véhicules blindés légers mis à niveau; ils ont été grandement améliorés. Ils sont eux aussi mis à l'essai. Nous avons donc reçu une certaine partie du matériel visé par la stratégie de défense Le Canada d'abord, et nous pourrons bientôt nous en servir au besoin dans le cadre d'opérations.

    À propos de la disponibilité opérationnelle et de l'instruction, j'aimerais seulement obtenir davantage d'information par rapport au recrutement et à l'instruction, ainsi qu'au maintien... Je sais que le rythme opérationnel ralentit depuis que nous commençons à nous retirer de l'Afghanistan. Tout porte à croire que nous n'aurons plus de troupes dans ce pays d'ici la fin de mars. Je voulais seulement avoir une idée du genre de disponibilité opérationnelle... Je suppose que la doctrine que nous préconisons actuellement au sein des forces...

    Je vais demander au vice-chef de répondre.

    Les fonds du Budget supplémentaire des dépenses servent à l'entraînement collectif interarmées, durant lequel nous conjuguons tous les éléments de nos forces armées dans une sorte de contexte post-Afghanistan. Au cours des 10 dernières années, l'attention des Forces canadiennes a été monopolisée par cette mission particulière.

    Bien entendu, maintenant que nous pouvons nous tourner vers l'avenir, nous devons être prêts à toute éventualité. L'une de nos activités clés à ce chapitre est l'entraînement dans le Nord. Nous avons eu un certain nombre d'activités en ce sens, comme l'Opération Nanook, qui est en fait un vaste exercice opérationnel interarmées dans cette région. Les fonds compris dans ce budget supplémentaire servent en fait à poursuivre nos efforts post-Afghanistan relativement aux exercices d’entraînement interarmées.

    Bien entendu, l'état de préparation ne se résume pas à l'entraînement collectif. Il dépend aussi de l'entraînement individuel. Nous devons en outre veiller à ce que les hommes et les femmes qui peuplent nos trois services aient les bouquets de compétences qu'il leur faut, et que ces compétences soient enseignées dans nos écoles. Et tout ce qui fait partie de la formation de nos effectifs est sollicité lorsque nous nous retrouvons à travailler ensemble dans ces environnements très complexes.

    Par conséquent, l'entraînement post-Afghanistan est vraiment ce qu'il nous faut pour rester prêts, et en ce qui concerne l'affectation des fonds, c'est vraiment cet aspect qui retient notre attention.

    Merci, général Thibault.

     Monsieur Boulerice, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux informer le comité que je vais partager mon temps de parole avec M. Harris.

    Dans les documents, il est indiqué que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada voit son budget augmenter de 4,9 %. Il va en effet passer de 439 millions de dollars à près de 461 millions, ce qui est énorme dans un contexte de compressions budgétaires.

    Toutefois, ce qui me préoccupe, c'est ce que l'on apprend aujourd'hui. Selon des documents obtenus par la CBC, les États-Unis auraient procédé à une vaste opération d'espionnage pendant une semaine, en 2010, lors du sommet du G20. Tout cela aurait eu lieu avec l'autorisation du Canada et, peut-être, avec la participation ou l'autorisation du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, en tant que partenaire.

    Pouvez-vous confirmer ou infirmer ce que la CBC avance?

    Je vous remercie de la question.

    Pour ce qui est de la première partie de votre question, le budget du CSTC continue d'augmenter, notamment à cause des besoins accrus dans le domaine de la cyberdéfense. Donc, au fur et à mesure que le gouvernement déploiera sa cyberstratégie au cours des quelques prochaines années, nous veillerons à édifier nos capacités pour protéger des cyberattaques le réseau informatique du gouvernement du Canada et les renseignements sur les citoyens. Voilà l'une des raisons qui expliquent l'augmentation. Les quatre éléments présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses comptent pour environ 20 millions de dollars.

    Quant à la deuxième partie concernant cette nouvelle de la CBC, je ne peux faire aucun commentaire sur les détails de nos opérations de renseignements ou nos capacités à cet égard, ni sur celles de nos alliés, car cette information est classifiée. Je tiens cependant à souligner qu'aux termes de la loi, le CSTC n'a pas le droit de cibler les Canadiens où qu'ils soient dans le monde ou qui que ce soit au Canada, dont les visiteurs. Je ne peux pas demander à mes partenaires internationaux de faire quelque chose que la loi m'interdit de faire. Dans un cas comme dans l'autre, c'est contre la loi. Comme vous le savez, le commissaire du CSTC surveille nos activités en permanence pour s'assurer que nous respectons les lois, et il n'a rien trouvé d'illégal.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Forster, j'aimerais revenir à vous en ce qui concerne le CSTC et ce réseau canadien très secret. Une partie de l'argent est destinée à la modernisation de ce soi-disant réseau. J'aimerais avoir des précisions sur cette mission qu'a menée le réseau très secret du CSTC au Brésil, et dont on a parlé aux nouvelles. Pouvez-vous m'expliquer comment il se fait que le ministère des Mines et de l'Énergie du gouvernement brésilien soit devenu une telle menace pour notre sécurité nationale? Qui a commandé ce projet? A-t-on ordonné à votre organisme de faire cela? Comment cela est-il arrivé?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. La question de M. Harris n'a rien à voir avec le Budget supplémentaire des dépenses (B), que nous étudions. J'attire aussi votre attention sur ce qui est dit à la page 1068, chapitre 20 de O'Brien et Bosc, à savoir qu'il faut être particulièrement prudent lorsqu'il s'agit d'interroger des fonctionnaires au sujet de leurs rôles et de leurs responsabilités à l'égard des ministres. J'estime cette question irrecevable.

    Je suis d'accord.

    Monsieur Harris, pouvez-vous...

    Avant d'affirmer votre accord, je ferai remarquer qu'on a prévu une somme de 8,559 millions de dollars au crédit 20b, pour le réseau canadien très secret. Il s'agit d'un programme particulier...

     L'argent est destiné à un programme, et M. Forster a déjà répondu.

    Eh bien, ma question n'est pas irrecevable, monsieur, puisqu'elle porte justement sur un poste budgétaire.

    Monsieur Harris, pouvez-vous reformuler votre question afin qu'elle ait un lien plus évident avec le Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Elle a un lien, car nous parlons du programme du réseau très secret, et que l'on demande plus d'argent pour ce programme. La question qu'il convient de poser est: comment entend-on utiliser cet argent? Par exemple, selon les rapports, le travail de cet organisme a visé le ministère des Mines et de l'Énergie du Brésil. Il s'agit là d'un lien très direct si l'on présume que l'organisme demande plus d'argent pour mener d'autres missions de ce type.

    Est-ce bien pour cela que l'on cherche à obtenir de l'argent?

    Je vais laisser passer cette question telle quelle, mais à condition que l'on respecte les restrictions concernant la sécurité nationale. Je vais permettre au témoin de répondre.

    Merci, monsieur le président.

     En ce qui concerne l'argent demandé cette année dans le Budget supplémentaire (B)... nous demandons environ 9 millions de dollars pour travailler sur le réseau canadien très secret, que le CSTC administre pour le gouvernement du Canada. Le réseau est utilisé par environ 20 organismes qui traitent des renseignements classifiés très secrets et qui se servent de ces derniers dans l'exercice de leur mandat. Le CSTC joue le rôle d'intendant ou de gestionnaire du réseau pour ces ministères. Nous avons mis en branle un projet quinquennal de 44 millions de dollars pour moderniser et améliorer la sécurité de ce réseau afin que nos ministères soient en mesure d'échanger des renseignements classifiés très secrets entre eux et avec nos partenaires alliés. Voilà la raison d'être de ce crédit dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Alors, vous affirmez que le réseau très secret n'a aucun lien avec ce qui s'est passé au Brésil?

    Il n'y a pas de lien direct.

    J'ai une autre question séparée au sujet des hélicoptères Cormorant dont le Canada a fait l'acquisition.

    Comme nous le savons, le parc héliporté du président des États-Unis compte neuf hélicoptères connus sous le nom de Kestrels, une variante des Cormorant. Y a-t-il une quelconque portion des 400 millions additionnels demandés qui sera utilisée pour mettre ces appareils en service en tant que Cormorant? Il y a eu quelques échanges en juin dernier au sujet d'une étude qui allait être faite à ce sujet. Nous savons que les hélicoptères Cormorant ont été très utiles comme plateformes lors d'opérations de recherche et sauvetage, et si nous pouvons nous en procurer neuf autres à bon prix, nous devrions le faire. Y a-t-il un pourcentage de la somme demandée qui servira à cela?

    Non, monsieur le président.

    Y a-t-il des visées en ce sens?

    Non, monsieur le président.

    Y a-t-il une raison expliquant pourquoi le gouvernement ne semble pas vouloir parler de ces neuf hélicoptères qui ont été achetés des États-Unis au coût approximatif de 164 millions de dollars, selon les rapports?

    Je ne crois pas que le gouvernement ne veut pas aborder le sujet, monsieur le président. Ils ont été achetés dans le but précis de fournir des pièces pour notre programme. C'est l'entente que nous avions avec les États-Unis lorsque nous avons fait l'acquisition des appareils, et d'après ce que j'ai entendu jusqu'ici, c'est exactement ce pour quoi nous les utilisons.

    Je ne sais pas si l'amiral Finn a quoi que ce soit à ajouter, mais nous agissons conformément à ce que stipule la commande.

    Mais il y a eu...

    Votre temps est écoulé, monsieur Harris.

    Le ministre précédent a fait une déclaration en juin dernier au sujet d'une étude en ce sens.

    Madame Gallant, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     M. Lindsey a mentionné en partie ce à quoi les fonds inutilisés ont été affectés, et nous sommes en train de discuter d'hélicoptères, alors nous allons rester là-dessus un instant.

    Le EH101... nous savons tous que les libéraux ont fait campagne pour faire annuler cette acquisition. Il y avait en fait trois sortes d'EH101. Il y avait l'appareil de recherche et sauvetage, auquel M. Harris fait allusion, qui n'a jamais été commandé, et maintenant nous avons les Cyclone. Et au lieu de mettre ces derniers en morceaux pour des pièces, nous venons d'apprendre que d'autres hélicoptères ont été achetés afin que nous puissions les garder dans les airs pour appuyer le travail formidable de nos équipes de recherche et sauvetage. Le deuxième type était pour soulever des charges moyennes et lourdes, mais nous nous sommes procuré les Chinook entretemps, et ce sont eux qui font ce travail.

    Il reste à remplacer les Sea King. Or, nous savons que lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont acheté un appareil de remplacement, le Cyclone, dont nous n'avons pas encore pris livraison, du moins, pas à ma connaissance. Alors, quand M. Lindsey affirme qu'une partie des fonds inutilisés est attribuable à de l'équipement qui n'a pas été reçu, je présume qu'une partie de cela a quelque chose à voir avec l'épisode des Cyclone.

    Peut-il me dire le montant total qui s'est accumulé au fil des ans en fonds inutilisés découlant des Cyclone qui n'ont jamais été livrés? Nous commencerons avec ça.

     Monsieur le président, est-il exact de dire qu'il y a eu au fil des ans des montants inutilisés attribuables à l'acquisition des Cyclone? Je n'ai pas avec moi... Je vais devoir vous revenir avec une réponse à votre question, qui est, si je résume: « Quel est le montant cumulatif des fonds inutilisés découlant de cette acquisition? »

    Merci. La raison qui importe, monsieur le président, c'est qu'on nous ait dit, auparavant, que lorsque le produit acheté n'est pas livré, l'argent qui devait payer l'achat doit être remis dans les recettes générales, au Conseil du Trésor. Lorsque la livraison aura enfin lieu, le MDN devra aller chercher l'argent à même ses coûts de fonctionnement.

    Je vous demanderais de faire suivre la réponse au greffier qui la transmettra aux membres du comité.

    Merci.

    Renoncez-vous au temps qui vous reste, madame Gallant?

    Monsieur le président, par souci de clarté, puis-je demander à M. Lindsey de faire un commentaire sur l'un des aspects soulevés par Mme Gallant?

    Oui.

    Lorsque l'argent est inutilisé, le ministère des Finances doit le reporter dans le cadre financier et le mettre à la disposition du MDN pour que ce dernier puisse payer l'achat en temps voulu. Je souhaitais seulement éviter qu'il y ait méprise à ce sujet.

    Merci, monsieur le président. C'est peut-être la somme globale que je recherche.

    Merci. Cela met fin à la deuxième ronde de questions.

    C'est le NPD qui entamera la troisième ronde, avec Mme Michaud.

     Merci, monsieur le président.

    Le ministère demande qu'un transfert soit octroyé à diverses agences et organisations, notamment Énergie atomique du Canada et la Commission canadienne du blé, pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. On parle ici de plus de 5,9 millions de dollars.

    Pouvez-vous me dire exactement pourquoi cette demande de transfert de fonds a été faite et comment ces fonds vont être dépensés?

    Il s'agit du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, auquel participent un certain nombre de ministères et d'organismes. Le financement fonctionne de cette façon: le MDN sert effectivement de banquier et un comité de fonctionnaires examine les propositions de projets soumis tous les ans par les ministères et les organismes participants. Au fur et à mesure que ces projets sont approuvés, le MDN transfère les fonds aux ministères et organismes pour qu'ils effectuent le travail.

     Comme j'ai peu de temps à ma disposition, je ne vous demanderai pas maintenant de nous fournir plus de détails sur les programmes qui sont touchés par ce transfert de fonds. Pourriez-vous cependant les transmettre sous peu par écrit au comité?

    Absolument, mais dans la mesure où ils ne sont pas confidentiels.

    Oui, je pourrai lui transmettre cette information.

    Bien sûr. Merci beaucoup.

    Le ministère de la Défense nationale demande l'autorisation de transférer plus de 1,1 million de dollars à Ressources naturelles Canada pour les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations du ministère ainsi que pour le soutien logistique relatif au Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique.

    Pouvez-vous me dire quelle proportion exacte de ces fonds va servir à financer le soutien logistique destiné au Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique?

    Comme on l'a mentionné plus tôt, le ministère de la Défense nationale partage l'accès à des infrastructures avec le ministère des Ressources naturelles, qui a beaucoup d'expérience quant aux opérations dans le Nord. Ce transfert a simplement pour but de rembourser au ministère des Ressources naturelles les coûts de fonctionnement liés aux opérations du ministère de la Défense nationale.

     D'accord, mais je veux savoir quel montant exact, sur les 1,1 million de dollars, est destiné à financer le soutien logistique relatif au centre de formation. Cette demande de transfert de 1,1 million de dollars est liée aux coûts de fonctionnement et d'entretien des installations de Ressources naturelles Canada. Je veux simplement obtenir cette petite clarification.

     On parle ici du chauffage, de l'électricité, du déneigement et de l'entretien. On parle des coûts de fonctionnement des installations.

    Sur ces 1,1 million de dollars, vous ne savez pas quel montant exact est affecté à cela? Ma question est la suivante. Le savez-vous, oui ou non? Non?

    C'est un renseignement que nous n'avons pas pour le moment, mais nous sommes prêts à vous le faire parvenir.

    C'est excellent.

    Un autre transfert de fonds est demandé par le ministère de la Défense nationale. Les fonds seraient acheminés à Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour des investissements dans des projets de prévention et de coordination des opérations de recherche et sauvetage. Il s'agit d'un peu moins de 700 000 $. J'aimerais savoir quels types de projets seraient financés au moyen de cet argent.

    Est-ce que je peux demander à M. Martin de répondre?

    Bien sûr.

     Monsieur le président, comme vous le savez, le ministre de la Défense est le ministre en chef de la recherche et du sauvetage au Canada. Notre ministère fournit donc des ressources à d'autres ministères gouvernementaux qui offrent des services dans ce domaine, aux provinces et territoires ainsi qu'à des organismes bénévoles. Nous voyons ainsi à appuyer tant les initiatives qui visent à renforcer les capacités que celles qui sont axées sur la prévention.

    Je sais qu'on parle ici de transferts de fonds, mais je veux avoir plus de détails sur les projets en question.

    M. Lindsey peut vous donner plus de détails à ce sujet.

    Très brièvement, monsieur Lindsey.

    Nous fournissons environ 250 000 $ à Parcs Canada pour le travail de prévision des avalanches et pour la mise en oeuvre de mesures de sécurité pour les visiteurs.

    Le ministère des Pêches et des Océans reçoit quant à lui environ 200 000 $ pour la livraison d'un appareil contrôlé à distance capable de prendre des images sous-marines par sonar qui permettront d'améliorer les capacités de recherche et de sauvetage sous l'eau et de rendre l'environnement plus sécuritaire pour les sauveteurs.

    En dernier lieu, nous remettons environ 85 000 $ à Environnement Canada pour financer une station météorologique radio à Haida Gwaii, qui prêtera main-forte pour la prévision des tsunamis.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Williamson, je vous en prie.

    Merci.

    Je vais poursuivre sur la lancée de Mme Michaud.

    Puis-je poser une question un peu plus ciblée? C'est quelque chose qui surgit de temps à autre sur la côte Est — je suis député au Nouveau-Brunswick. En ce qui concerne vos taux de réponse, quelle est la différence entre votre taux de réponse diurne et votre taux de réponse nocturne? C'est une question que l'on me pose de temps à autre.

     J'aimerais en savoir plus sur la façon dont cela fonctionne, et connaître vos cibles en la matière et dans quelle mesure vous les atteignez.

    Faites-vous allusion aux délais de réponse de la force aérienne?

    En fait, je parle des opérations de recherche et sauvetage à l'intention des marins qui pourraient avoir des problèmes.

    Je vais devoir vérifier et vous revenir avec les délais de réponse de la garde côtière et les normes à cet effet.

    En général, le temps de réponse de la force aérienne peut être mesuré en minutes, mais nous pourrons vous donner des précisions fondées sur les derniers renseignements dont nous disposons.

    D'accord, je vous en saurais gré. Merci.

    En ce qui concerne la planification qui se fait, peut-être dans le cadre de ce transfert, est-ce que c'est quelque chose qui...? Il y a une certaine inquiétude relativement au fait que la fin de la journée de travail des fonctionnaires du gouvernement ne coïncide pas nécessairement avec la fin des activités des hommes et des femmes qui travaillent dans ces domaines, sur terre comme en mer.

    Comment tenez-vous compte de cela, comment mettez-vous vos services à jour pour vous assurer d'être en mesure de secourir le plus vite possible les Canadiens qui auraient besoin d'aide?

    Comme je l'ai dit, le système de recherche et sauvetage est un partenariat où les rôles de chacun sont clairement définis. La Défense nationale répond aux incidents aériens par le biais de l'Aviation royale du Canada. La garde côtière est l'instance de référence pour les incidents qui se produisent en mer. Les opérations de recherche et sauvetage sur la terre ferme relèvent des provinces et territoires, à l'exception des incidents qui se produisent dans les parcs nationaux, qui relèvent de Parcs Canada.

    Dans le cadre du travail qui se fait à l'intérieur de cette organisation, on veille à évaluer constamment les défis qui se posent et les façons de renforcer le système.

    L'une des initiatives qui ont été lancées pour l'examen quadriennal est un forum dans le cadre duquel nous avons pu discuter afin de tenter de trouver certains aspects très pratiques où nous pouvions améliorer nos résultats, donner plus de rigueur à notre façon de mesurer comment nous répondons et renforcer l'interopérabilité entre tous les intervenants. Ce travail est en cours, et nous nous attendons à ce que le gouvernement nous en dise plus long sur les résultats de cet examen dans un avenir rapproché.

    J'aimerais faire un dernier commentaire.

    J'en ai parlé avec le ministre Nicholson. Je tiens à féliciter tous les hommes et les femmes en uniforme. Votre intervention aux Philippines était remarquable. Vous avez été très rapides, comme dans le cas d'Haïti; les ressources ont été déployées très rapidement.

    J'aimerais seulement attirer votre attention sur un sujet. Les Canadiens sont généreux, et veulent que ces ressources soient déployées pour aider les gens. Ils veulent également être certains qu'ils auront accès à ces mêmes ressources s'ils ont besoin d'aide, en mer ou sur terre; surtout en mer, de mon point de vue, pour les hommes et les femmes qui y travaillent. C'est ce que je demande également.

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de nous rencontrer.

    Monsieur Bezan, il vous reste environ une minute...

    Pourriez-vous faire un commentaire à ce sujet, monsieur Fadden?

    Monsieur le président, je voulais tout simplement dire que le gouvernement a été très clair à ce sujet: comme le souligne la stratégie de défense Le Canada d'abord, toutes les ressources des Forces canadiennes servent d'abord au Canada. Les commandants des trois services en sont tout à fait conscients; ils gèrent les ressources en conséquence.

    Je vais transmettre vos commentaires sur la recherche et le sauvetage maritimes au commissaire de la Garde côtière canadienne, mais je crois qu'il dira exactement la même chose que moi.

    Très rapidement, monsieur Bezan.

    Je n'ai qu'une question, monsieur le président.

    Elle porte sur le Budget supplémentaire des dépenses. Nous avons parlé des 514 millions de dollars associés au règlement du recours collectif Manuge. Est-ce que l'argent ira à Manuvie, qui gère le versement des fonds aux anciens combattants? Je voulais seulement vérifier si ce dossier allait être réglé.

    Monsieur le président, nous croyons que nous parviendrons à un règlement. Bien sûr, le nombre exact de requérants et le montant de chacune des réclamations restent à déterminer. Nous croyons que ce montant nous permettra de respecter nos obligations dans le cadre du règlement.

    Merci.

    Madame Murray, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que les Canadiens veulent que les forces armées aient tout l'équipement dont elles ont besoin; ils exigent surtout la compétence et la transparence du gouvernement. Les défis sont énormes en cette période de compressions budgétaires.

    En 2009, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale estimait que la stratégie de défense des navires nécessiterait 100 millions d'heures de travail, mais que nous ne disposions que de 70 millions d'heures-personnes. La situation était précaire, même en 2009... les budgets ont été réduits depuis.

    J'aimerais savoir comment les risques sont reflétés dans le budget. Cette question comporte deux volets. D'abord, en raison de l'absence de concurrence dans l'industrie de la construction navale dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, plusieurs risques ont été identifiés en ce qui a trait aux retards, aux frais exorbitants et à la technique. Selon le rapport du vérificateur général, aucune mesure adéquate n'a été mise en place pour surveiller et contrôler ces risques de manière adéquate. J'aimerais savoir si ce travail requis dans le but d'établir des mesures et contrôles appropriés a été pris en compte dans le budget. Si oui, où se trouvent ces prévisions, et à combien se chiffrent-elles?

    J'ai une autre question.

    J'ai participé à l'élaboration du rapport dont vous parlez. Nous venions tout juste de faire une première tentative pour les navires. La garde côtière a tenté à deux reprises d'établir un prix de base pour les patrouilleurs en adoptant une approche historique et concurrentielle, comme nous le faisons pour d'autres biens et services. Cela n'a pas donné lieu au contrat ni à la capacité souhaités. Nous avons donc pris une pause pour élaborer la stratégie de construction navale. Les 100 millions d'heures-personnes par rapport aux 70 millions représentaient une macromesure faite sans avoir réalisé les travaux de conception pour déterminer les besoins.

    Pourriez-vous répondre à ma question, s'il vous plaît, au sujet des coûts nécessaires pour traiter de l'absence de mesures et de contrôles clés?

    D'accord.

    Dans son rapport paru cette semaine, le vérificateur général — avec qui nous travaillons en étroite collaboration — a fait valoir que la Défense nationale et Travaux publics travaillaient ensemble dans le but d'obtenir les navires rapidement et à un prix raisonnable, conformément à la stratégie. Le rapport fait état des risques associés au coût; nous reconnaissons ce risque, et nous lui avons transmis l'information. La stratégie vise à améliorer les installations et la capacité au Canada...

    Pardon, désolée de vous interrompre. J'essaie de trouver l'information... est-ce que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un montant pour accroître les mesures et le contrôle? C'est ce que je veux savoir: oui ou non, et combien?

    Ensuite, j'aurai une autre question.

    Ce montant n'est pas précisé dans le Budget des dépenses, mais oui, cela fait partie du travail que nous faisons...

    Donc, aucuns fonds supplémentaires n'ont été prévus, mais vous y songez?

    Non. Travaux publics est responsable de la stratégie.

    Merci.

    Ma deuxième question au sujet du risque est la suivante:

    Il y a bien sûr un risque d'annulation du projet, de retard ou de réduction de sa portée. Dans le cadre de la demande de proposition initiale, ces risques étaient assumés par l'entreprise privée. Depuis, cet élément a été renégocié et on a transféré le risque d'un demi-milliard de dollars du secteur privé vers les contribuables. Ce transfert a été souligné par le vérificateur général. Il a fait valoir qu'il y avait un manque de clarté pour éviter cette prise en charge des risques par le gouvernement.

    D'abord, est-ce que le risque est perçu comme étant plus élevé qu'au moment de la négociation des demandes de propositions, en raison des compressions budgétaires?

    Ensuite, pourquoi le gouvernement assumerait-il volontairement un risque d'un demi-milliard de dollars, que les promoteurs acceptaient déjà dans leurs propositions?

    Troisièmement, est-ce que les livres prévoient des passifs éventuels associés au coût d'un demi-milliard de dollars possible pour les contribuables?

    Les demandes de propositions n'étaient pas centrées sur le transfert du risque. Elles permettaient aux soumissionnaires d'établir un prix pour l'amélioration des infrastructures, que nous prévoyions payer au fil du temps; le budget prévoyait d'ailleurs un montant à cet égard.

    Dans leurs propositions, les soumissionnaires ne prévoyaient aucun coût d'infrastructure pour la Couronne; toutes les propositions étaient ainsi. Ils devraient donc financer leurs infrastructures autrement, et nous ne garantissions aucun prêt. Le vérificateur général a commenté ce processus, il a dit:

    Les deux chantiers navals choisis assumaient la responsabilité financière, mais ils voulaient s'assurer que nous nous engagions à long terme et voulaient savoir ce qui allait se passer si nous nous désistions.

    De notre point de vue, le fait de se désister de tous ces projets signifierait que le Canada n'aurait plus de garde côtière ni de marine.

    Pardon, mais les questions étaient assez précises.

    Est-ce que, de l'avis des soumissionnaires, le risque est plus élevé en raison des incertitudes associées aux coûts ou aux retards?

    Très rapidement, s'il vous plaît.

    Je demande tout simplement à M. Finn de répondre à la question.

    D'accord.

    Je ne peux pas parler au nom des soumissionnaires. D'après nos discussions avec eux, le risque ne semble pas accru. Il faut un certain filet de sécurité en raison de la responsabilité financière qu'ils assument.

    Pourquoi le risque a-t-il été transféré, et où est exprimé le passif éventuel d'un demi-milliard de dollars dans les chiffres?

    Nous avions prévu l'amélioration des infrastructures au budget, et avions présumé que les soumissionnaires demanderaient ce financement. Ils ne l'ont pas fait. Ils ont trouvé les fonds ailleurs; ils ne se trouvent donc pas dans le budget du projet.

    Merci, contre-amiral Finn, et messieurs Fadden, Lindsey, Martin et Forster. Merci beaucoup de nous avoir accordé votre temps.

    Nous allons suspendre la séance un instant puis nous reprendrons l'étude des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) par le comité.

    Merci beaucoup.

    D'accord. Mesdames et messieurs, nous devons maintenant étudier les crédits. Le greffier me dit que le crédit 1b nous a déjà été soumis.

    (Les crédits 1b, 5b, 20b et 25b sont adoptés.)

    Le président: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses 2013-2014 à la Chambre?

    Oui, sans modification.

    Sans modification.

    Très bien. Merci, chers collègues.

    La séance est levée.