NDDN Réunion de comité

    Chers collègues, compte tenu des contraintes de temps et des vicissitudes de la procédure parlementaire, nous allons commencer immédiatement.

    Comme vous le savez, nous sommes ici pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015, crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédit 1c sous la rubrique Défense nationale, qui a été renvoyé au comité le jeudi 19 février 2015.

    Deux témoins comparaissent devant nous aujourd'hui: l'honorable Jason Kenney, député, ministre de la Défense nationale, ainsi que l'honorable John Fantino, député, ministre associé de la Défense nationale.

    Nous allons commencer par les déclarations préliminaires.

    M. Harris invoque le Règlement.

    Compte tenu de l'heure à laquelle nous commençons, je proposerais de demander au ministre de s'engager pour une heure complète à participer à la séance du comité d'aujourd'hui ou de laisser tomber sa déclaration préliminaire pour passer directement aux questions. Il est ici pour répondre à nos questions sur le budget. Nous avons des questions à lui poser, et je suis certain que les députés du parti ministériel pourront lui poser toutes les questions nécessaires pour susciter les réponses que le ministre souhaite donner.

    Je comprends que nous sommes limités dans le temps. Je comprends que le ministre a une obligation à 17 heures.

    Monsieur Bezan, voulez-vous réagir au rappel au Règlement?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Je veux simplement dire que la procédure prévoit que les témoins puissent prononcer une déclaration préliminaire et que je souhaite que nous respections la procédure.

    C'est un rappel au Règlement, puisque mon commentaire porte sur l'ordre du jour et le fait que nous avons été privés d'une demi-heure de séance en raison du vote.

    C'est dans la nature du travail ici.

    Le ministre a peut-être un engagement à 17 heures, mais qu'est-ce qui peut être plus important que de s'exprimer devant ce comité?

    Monsieur Harris, nous sommes ici pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je pense que nous devons procéder.

    La plage horaire où nous pouvons examiner le Budget supplémentaire des dépenses est maintenant. Le ministre a indiqué qu'il va revenir nous voir pour discuter du Budget principal des dépenses, mais nous allons commencer maintenant.

    Monsieur Kenney, vous êtes prié de nous présenter votre déclaration préliminaire.

    Merci infiniment, monsieur le président.

    Par souci de de clarté, c'est avec plaisir que je pourrai revenir devant le comité après le prochain vote. Je pense que nous devons participer à un autre vote, mais je dois quitter l'édifice vers 17 h 25 au plus tard pour un discours important qui est prévu devant un groupe pancanadien, donc je pourrais revenir ici jusqu'à 17 h 25.

    Merci. Nous verrons quelle heure il est après le vote.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, chers collègues. C'est pour moi un grand honneur d'être ici parmi vous pour la première fois en ma qualité de ministre de la Défense nationale. Comme je l'ai dit à mon tout premier jour à ce poste, il n'y a pas plus grand honneur et privilège que de servir nos hommes et nos femmes en uniforme. Je viens d'une famille qui a une longue histoire de service militaire, dont celle de mon propre père, qui a été pilote de chasseur à réaction au sein de l'Aviation royale du Canada, c'est donc le plus grand honneur et le plus grand privilège de ma vie que d'occuper ce poste, pour être honnête.

    Je me réjouis à l'idée de travailler avec vous, qui partagez tous mon engagement envers les Forces armées canadiennes et leur mission essentielle.

    Je suis ravi d'être accompagné aujourd'hui de mon ministre associé, Julian Fantino, de même que de Bill Jones, sous-ministre délégué principal; de Claude Rochette, dirigeant principal des Finances, du major-général John Madower, vice-chef d'état-major par intérim; et de la cheffe du Centre de la sécurité des télécommunications, Greta Bossenmaier.

    Comme je l'ai dit, il s'agit de ma première comparution devant le comité, et avant de prononcer ma déclaration sur le Budget supplémentaire des dépenses, je voudrais exprimer de nouveau nos plus sincères condoléances à la famille du sergent Andrew Doiron, que j'ai rencontrée hier à la cérémonie de rapatriement en compagnie de Son Excellence le gouverneur général à la BFC de Trenton. Je sais que nos pensées à tous l'accompagnent, ainsi que ses camarades.

    J'ai été très impressionné par le grand nombre de ses camarades du Régiment d'opérations spéciales du Canada et de la FOI2 qui étaient présents à la cérémonie de rapatriement et qui ont réaffirmé leur volonté de servir le Canada, ainsi que leur appui envers notre mission contre l'EIIL en Irak.

    En faisant le bilan de 2014, monsieur le président, on réalise qu'il pourrait s'agir d'une année charnière pour la sécurité nationale et internationale. En effet, nous avons été témoins de l'invasion éhontée de l'Ukraine par la Russie; de l'expansion, au Moyen-Orient, de la secte meurtrière appelée État islamique en Irak et au Levant (EIIL) et, bien sûr, du meurtre de deux membres des Forces armées canadiennes ici même, chez nous.

     Nous constatons une instabilité croissante à l'échelle internationale qui devient une menace grandissante tant pour la population canadienne que pour les intérêts canadiens à l'étranger. Il nous incombe de faire notre part et de contribuer à la paix et à la sécurité internationales. Cela se traduit souvent par des opérations de déploiement qui, par leur nature, entraînent des coûts supplémentaires.

    C'est dans ce contexte que je comparais devant vous aujourd'hui.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), le ministère demande l'autorisation de dépenser un montant supplémentaire de 142,3 millions de dollars. De ce montant, 138,1 millions de dollars couvriront les coûts additionnels engendrés par les opérations outre-mer. Le gros de ce montant, soit 122,6 millions de dollars, pour être précis, est dédié à l'Opération Impact, la contribution des Forces armées canadiennes à la coalition multinationale contre l'EIIL en République d'Irak.

    L'Opération Impact est constituée d'environ 600 membres du personnel, de six chasseurs CF-18, d'un avion de ravitaillement CC-150 Polaris et de deux avions de surveillance aérienne CP-140 Aurora. Cet équipement ultramoderne est extrêmement utile à la coalition. Des membres de nos Forces d'opérations spéciales sont aussi présents en Irak, comme je viens de le mentionner, pour offrir des conseils et de l'aide aux forces locales sur le terrain, particulièrement aux Peshmergas kurdes dans la région d'Erbil, dans la partie kurde du Nord de l'Irak.

     La majorité des coûts indiqués pour l'opération Impact, soit environ 73,6 millions de dollars, sont rattachés aux avions et aux munitions. Ces coûts comprennent les frais de combustible, l'exploitation et la maintenance, les pièces de rechange, les munitions et le soutien en service.

    Les biens couverts par ces coûts comprennent aussi les avions déployés que j'ai mentionnés plus tôt, ainsi que les avions de transport C-17 Globemaster et les C-130 Hercules qui appuient la mission. Ce montant comprend également 8,8 millions de dollars en frais de personnel, comme certaines indemnités accordées au personnel déployé, notamment les indemnités de difficulté et de risque. D'autres frais relatifs au personnel, dont les frais pour accessoires et les frais de transport terrestre pour les mouvements du personnel en direction et en provenance du théâtre, représentent un total de 2,2 millions de dollars.

    Les frais de repas et d'hébergement du personnel dans le théâtre totalisent 34,2 millions de dollars.

    Enfin, d'autres coûts, comme les frais d'installation du camp, le réapprovisionnement d'articles consommables généraux et d'autres produits divers et achats locaux, représentent un total de 3,3 millions de dollars.

    Monsieur le président, je peux assurer au comité que la coalition a un effet concret contre l'EIIL. Alors que l'an dernier, les membres de l'EIIL erraient sans entrave, gagnant un peu plus de terrain chaque jour, ils ne peuvent plus opérer si librement. Ils ne peuvent plus se déplacer en grands mouvements de troupes. Ils ne gagnent plus de terrain en Irak. Ils en perdent plutôt. Les frappes aériennes ont un effet manifeste sur leurs capacités de commandement et de contrôle, en plus de retirer de l'équipement crucial et des effectifs du champ de bataille. Lorsqu'ils sont sur l'offensive, c'est-à-dire quand l'EIIL attaque, ils essuient des pertes considérables.

    Nous avons des informations selon lesquelles ils déplaceraient de plus en plus d'équipement armé et lourd de l'Irak vers la Syrie pour s'éloigner de la zone des frappes aériennes de la coalition.

    Comme vous le savez, selon les nouvelles les plus récentes, une mission de la force de sécurité irakienne contre l'EIIL, à Tikrit, aurait réussi à les repousser, et l'EIIL battrait en retraite. Ce sont là d'excellentes nouvelles, mais il reste encore beaucoup à faire.

    Monsieur le président, le ministre demande aussi 17 millions de dollars pour les coûts marginaux de l'Opération Reassurance, soit la contribution des Forces armées canadiennes aux mesures d'apaisement en Europe centrale et en Europe de l'Est, afin d'envoyer à Vladimir Poutine le message clair que nous appuyons nos alliés de l'OTAN contre l'intimidation qu'il exerce sur les pays souverains de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est qui sont nos alliés au sein de l'OTAN.

    Cette opération comprend des activités militaires comme la mission de police aérienne dans les États baltes (quatre Hornet canadiens participent à ces activités), les exercices d'infanterie de formation au sol et bien sûr, la présence du NCSM Fredericton dans la mer Noire en ce moment.

    Monsieur le président, outre le financement pour les deux opérations d'envergure actuellement en cours, vous verrez que le Budget supplémentaire des dépenses comprend aussi des dispositions relatives à plusieurs autres aspects.

    Nous demandons 3 millions de dollars pour la campagne publicitaire des Forces armées canadiennes, pour faire en sorte que nous atteignions nos cibles en matière de recrutement et que nos forces militaires soient en mesure de s'acquitter de leurs missions, au Canada et à l'échelle mondiale.

    J'ajouterais une petite chose ici. On entend souvent des parlementaires déplorer à grands cris le moindre sou dépensé par le gouvernement du Canada en publicités et l'accuser de faire des dépenses partisanes.

    Monsieur le président, tous les gouvernements du Canada moderne ont eu un budget pour faire la promotion des Forces armées canadiennes à des fins de recrutement. C'est un volet essentiel de notre stratégie de recrutement, comme de celle de toute armée moderne.

    Je demanderais aux députés, s'ils veulent bien faire preuve d'honnêteté intellectuelle, de reconnaître qu'il s'agit de publicités de recrutement normales pour les FAC et qu'il n'y a pas lieu de les qualifier de publicités partisanes ou politiques.

     De plus, une somme de 1,75 million de dollars ira à la restauration de sites, puisque le ministère prend très au sérieux ses responsabilités de propriétaire et de gardien de l'environnement.

    Fait à souligner: le Budget supplémentaire des dépenses comprend également une somme de 2,5 millions de dollars en transferts à d'autres organisations, soit 1,39 million de dollars à Services partagés Canada pour les coûts associés à l'accès à des communications par satellite rapides et protégées; et 461 000 $ au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour soutenir des projets de recherches conjoints subventionnés.

    S'ils sont approuvés, ces fonds feraient augmenter le pouvoir de dépenser total de la Défense nationale à plus de 20 milliards de dollars pour l'année financière, une augmentation par rapport à tout juste un peu plus de 19,9 milliards de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Pour vous mettre en contexte, il s'agirait d'une augmentation par rapport au budget que recevaient les forces en 2005, qui s'élevait à un peu plus de 14 milliards de dollars, c'est-à-dire d'une augmentation de 27 % depuis neuf ans.

    Ce budget illustre l'engagement ferme du gouvernement à faire en sorte que les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes disposent toujours de l'équipement et des ressources qu'il leur faut pour faire leur travail.

    Monsieur le président, je suis tout disposé à répondre à vos questions. Je crois que M. Fantino a préparé ses propres observations préliminaires.

    Je m'excuse aux interprètes de mon débit rapide: j'essayais de respecter vos contraintes de temps.

    Merci, monsieur Kenney.

    Monsieur Fantino, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je vous remercie de me permettre de m'exprimer devant vous aujourd'hui. Je suis heureux d'être ici aux côtés du ministre Kenney et bien sûr, de membres des Forces armées canadiennes et de fonctionnaires.

    Tout comme le ministre Kenney, avant de poursuivre, je tiens à transmettre mes condoléances à la famille du sergent Doiron, qui a été tué tragiquement en Irak vendredi dernier. Sa mort nous rappelle tristement que la quête de la paix et de la sécurité internationales ne se fait pas sans risque. Je souhaite aussi un prompt rétablissement à ses collègues qui ont été blessés lors du même incident.

    C'est un privilège pour moi de me présenter devant vous à titre de ministre associé de la Défense nationale. Je me sens honoré de réintégrer ce ministère et de travailler en collaboration avec des gens fantastiques à servir de grandes causes au nom de notre pays et des pays libres.

    Mes fonctions de ministre adjoint de la Défense nationale sont très particulières. Tout d'abord, il s'agit de m'assurer que nous exerçons notre souveraineté dans le Nord. Le rôle de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes dans l'Arctique est clairement défini dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Compte tenu de l'intensification de la navigation commerciale, de l'exploitation des ressources naturelles et du tourisme dans le Nord, il est plus important que jamais que la Défense nationale dispose des capacités de surveillance et de contrôle qui conviennent, des options d'intervention en cas d'urgence qu'il lui faut et des politiques appropriées afin que les Forces armées canadiennes soient en mesure d'exercer leurs responsabilités dans l'Arctique.

    La sécurité de la technologie de l'information et le renseignement étranger constituent un autre volet important de mon portefeuille puisque ces domaines jouent un rôle dans la protection de notre sécurité, de nos valeurs et de nos intérêts nationaux. Bien qu'il s'agisse d'un domaine plutôt abstrait, les conséquences qui en découlent sont véritablement tangibles. Internet et les technologies des communications ont transformé presque tous les aspects de nos vies. Les avancées réalisées dans la manière dont nous communiquons les uns avec les autres ont ouvert des débouchés incroyables, mais elles ont également créé de nouvelles vulnérabilités.

    Tandis que le ministère de la Sécurité publique demeure responsable de la mise en oeuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications, le CST, joue un rôle prépondérant dans la protection et la défense des systèmes gouvernementaux fédéraux. Par ailleurs, le ministère de la Défense nationale joue également un rôle de soutien, et il a grand intérêt à protéger ses systèmes contre les cybermenaces compte tenu de l'importance du cyberespace dans la réalisation des opérations militaires. Comme nous avons pu le constater récemment, le cyberespace est de plus en plus la cible de cyberacteurs terroristes et malicieux. Les réseaux du gouvernement du Canada se font attaquer des millions de fois chaque jour. Certaines de ces attaques provocatrices sont le fait d'États étrangers comme la Russie, qui cherche à accroître son influence au détriment des intérêts canadiens. Nous devons rester vigilants et protéger la souveraineté canadienne de ceux qui nous veulent du mal.

    Enfin, monsieur le président et mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de mentionner les éléments relativement mineurs du budget à l'étude qui portent sur le Centre de la sécurité des télécommunications. Vous remarquerez le transfert de deux générateurs du CST à la BFC Trenton, pour une somme de 600 000 $. Il s'agit de deux générateurs dont le CST n'a plus besoin. Il y a également un transfert de 10 000 $ de Travaux publics au CST pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de l'administration de la paie. Afin d'assurer la sécurité et la protection des renseignements de ses employés, le CST se servira de son propre système de rémunération au lieu d'être intégré au système pangouvernemental.

    Voilà, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, la fin de mon allocution. Je suis prêt maintenant à répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre Fantino.

    Nous allons commencer la période de questions avec M. Chisu, s'il vous plaît.

    Merci infiniment, monsieur le président.

    Merci infiniment de comparaître devant le comité, messieurs les ministres.

    Monsieur Kenney, je vous remercie tout spécialement de comparaître devant le comité aujourd'hui et je vous félicite de votre nomination.

    Comme nous sommes au Comité de la défense nationale, pourriez-vous s'il vous plaît nous expliquer, à nous et à tous les Canadiens, pourquoi il est si important, pour notre défense nationale, que les Forces armées canadiennes envoient des troupes à l'étranger se battre contre l'EIIL?

    Monsieur le président, avant de répondre, j'ai oublié de souligner la présence du commodore Scott Bishop, qui est ici avec nous.

    Je m'excuse, commodore, je ne vous avais pas vu au bout de la table.

    Monsieur Chisu, je vous remercie de cette question.

    Nous savons que le phénomène du terrorisme djihadiste n'est pas nouveau. C'est une forme de violence et d'instabilité politique extrêmement pernicieuse qui s'étend de l'Afrique de l'Ouest au Nigeria, où sévit Boko Haram, jusqu'au sud des Philippines, où frappent les milices de Mindanao, dans un cercle de violence qui fait des centaines de victimes, bien souvent chaque jour, afin d'imposer de plus en plus une vision dystopique du califat inspirée d'une application violente des concepts juridiques de la charia du VII^e siècle partout dans le monde.

    Le mouvement de l'EIIL, qu'on appelle « Daech » en arabe, a cela d'unique qu'il se déclare explicitement califat, une idée qui séduit malheureusement beaucoup de personnes radicalisées attirées par cette idée dystopique. C'est pourquoi le nombre de personnes prêtes à sacrifier leur vie pour ce soi-disant califat ne cesse d'augmenter.

    Nous — et lorsque je dis « nous », je veux dire le monde civilisé — devons faire tout ce que nous pouvons pour faire en sorte que ce mouvement n'ait pas les moyens de propager son idée d'un pseudo État jusqu'à en faire un État réel. Si le monde n'était pas intervenu avec la coalition depuis l'automne dernier, si l'EIIL avait continué à gagner du terrain en Irak en profitant de certaines faiblesses de ce pays, s'il avait réussi à prendre possession des champs de pétrole et d'autres villes (il a réussi à conquérir la deuxième plus grande ville d'Irak en importance, l'ancienne capitale de la Mésopotamie, Mossoul), s'il avait pu poursuivre sur cette lancée, son prestige n'en serait que plus grand encore. Son aptitude à recruter de nouvelles personnes et à s'attirer des ressources et de l'argent en serait encore plus grande et il poserait une menace très sérieuse, peut-être même existentielle, à la sécurité du Moyen-Orient.

    Il ne faut pas oublier que la plupart des militants qui se sont joints à Daech viennent d'autres pays (de l'Afrique de l'Ouest à l'Amérique du Nord, en passant par les pays d'Europe occidentale) et que beaucoup de ces personnes risquent de compromettre notre propre sécurité si elles rentrent chez elles. Nous estimons que le nombre de Canadiens qui participent au mouvement djihadiste de Daech est non négligeable. Nous avons minimalement le devoir de contenir ce culte de la mort, comme je le qualifie, de l'empêcher de gagner du terrain et de s'attirer de nouvelles ressources, de restreindre ses moyens et ultimement, en partenariat avec nos alliés du Moyen-Orient, de le détruire. Cela enverra le message important à tous ceux et celles qui sont inspirés par le message de radicalisation de Daech qu'il ne s'agit pas de la réalisation de ce rêve dystopique du califat, mais qu'il ne s'agit que d'une bande de brigands débraillés.

    Monsieur le ministre, à votre avis, pourquoi est-il si important que le Canada participe à cette mission en tant que membre d'une coalition internationale?

    Évidemment, compte tenu de nos ressources limitées et de notre éloignement géographique, nous sommes limités dans notre pouvoir de contenir et d'affaiblir une organisation comme celle qui sévit au Moyen-Orient. Cependant, nous avons un rôle à jouer, comme vous l'indiquez dans votre question, avec nos alliés. Donc nous sommes là, et il y a plus d'une soixantaine de pays qui participent d'une façon ou d'une autre à la coalition internationale de lutte contre l'EIIL, contre Daech. Notre chef d'état-major de la Défense, le général Lawson, a participé récemment à une réunion à Riyad, avec ses homologues de cette soixantaine de pays ou plus. Environ 24 d'entre eux participent activement aux opérations militaires en Irak ou en Syrie contre Daech. La tradition au Canada, lorsque notre sécurité est menacée, lorsqu'il y a une menace grave et déstabilisante à la sécurité mondiale comme dans ce cas-ci, c'est d'agir et de ne pas rester assis à ne rien faire, c'est ce que nos valeurs nous dictent et ce que nos intérêts exigent, dans ce cas-ci.

    Je vous rappelle, monsieur Chisu, que nous déployons toutes les mesures à la portée du gouvernement pour contrer la menace de Daech. Notre contribution à l'aide humanitaire apportée aux personnes déplacées en Irak est la sixième plus importante au monde, si je ne me trompe pas. Nous multiplions aussi les efforts diplomatiques. Ainsi, le ministre Nicholson vient de se rendre à Bagdad et à Erbil, de même qu'à Amman et à Abu Dhabi, pour discuter de nos efforts politiques pour freiner l'EIIL. Nous encourageons le gouvernement et les parlementaires irakiens à s'unifier et à éviter les divisions sectaires pour confronter l'EIIL, mais nous croyons que le volet militaire est essentiel ici. La dimension militaire ne suffit pas à elle seule, mais elle est nécessaire.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Chisu.

    Monsieur Harris, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, ministre Kenny, de vous joindre à nous aujourd'hui et d'accepter de rester ici une heure complète malgré le fait que le timbre retentit souvent, malheureusement, pendant les séances de comité à cette heure de la journée.

    Je vous félicite de votre nomination au poste de ministre.

    Je vais devoir commencer par une question sur vos communications avec le public par Twitter. Le public canadien ne devrait-il pas vraiment pouvoir s'attendre à ce que le ministre de la Défense nationale, lorsqu'il communique avec lui de cette façon, se fonde sur la réalité plutôt que sur une perception erronée de ce qui se passe dans d'autres parties du monde? Pouvons-nous avoir ce genre d'attente? Et monsieur, seriez-vous prêt à éviter toute forme de propagande offensive et erronée de ce type à l'avenir?

    J'invoque le Règlement.

    M. Bezan invoque le Règlement.

    Je vais laisser le ministre décider s'il souhaite ou non répondre à cela.

    Je ne crois pas qu'il ait besoin de votre protection, n'est-ce pas?

    Je crois que cela n'a pas de lien avec le Budget supplémentaire des dépenses (C) que nous sommes en train d'étudier. Je laisse la question à votre discrétion, ou à la discrétion du ministre, s'il souhaite y répondre.

    Au sujet de ce rappel au Règlement, monsieur.

    Monsieur Harris.

    On parle d'octroyer 122,6 millions de dollars supplémentaires pour poursuivre...

    Je ne vois pas en quoi un compte Twitter est concerné ici.

    Et les communications du ministre de la Défense nationale sur ce genre de questions sont certes pertinentes, mais j'espère que cette intervention ne sera pas déduite de mon temps de parole.

    Merci, monsieur Harris.

    Merci, monsieur Bezan.

    Je vais laisser le ministre décider s'il souhaite ou non répondre à cette question.

    Merci, monsieur Harris.

    Je suis heureux qu'il ait posé la question. Le ministre de la Défense nationale ne devrait-il pas s'assurer de l'exactitude des communications, notamment sur les médias sociaux? Absolument, monsieur le président. Je crois qu'un des objectifs les plus importants de notre opération Impact est de protéger les innocents, y compris les femmes et les enfants, contre l'esclavage sexuel et la traite des personnes de la part de l'EIIL. C'était là l'objet du message auquel le député fait allusion.

    Selon la commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, l'EIIL s'est rendu coupable d'enlèvements, de viols et d'autres formes de violence sexuelle et sexiste perpétrée contre les femmes et les enfants. Au moins 7 000 femmes et filles yézidies, dont certaines âgées de tout juste huit ans, ont été systématiquement violées et vendues comme esclaves sexuelles par l'EIIL, en guise de mode de financement dans l'ensemble du Moyen-Orient. Parmi les victimes figurent non seulement des femmes et des enfants yézidis, mais aussi des femmes et des enfants chrétiens, des Kurdes et des minorités — bref, tous ceux jugés ennemis de l'EIIL. Dès que l'EIIL s'empare d'un village ou d'une ville, ces femmes et ces enfants sont considérés...

    Monsieur le président, le ministre aurait-il l'obligeance de ne pas prendre tout le temps à ma disposition en donnant une réponse qui n'en finit plus?

    Monsieur Harris, vous avez posé une question.

    Je lui ai demandé s'il était prêt à s'en tenir à des faits exacts à l'avenir.

    Monsieur le président, je maintiens le message livré lors de la Journée internationale des femmes, à savoir que nous sommes là, en partie, pour défendre les femmes et les enfants de l'Irak.

     Monsieur le ministre, vous avez plus ou moins commencé par exprimer vos condoléances à la famille du sergent Doiron. Je l'ai moi-même déjà fait publiquement à maintes reprises, et je le ferais encore aujourd'hui.

    L'enquête sur sa mort est menée, en partie, par la police militaire. J'aimerais savoir à quel point vous faites confiance, ou non, à la police militaire pour mener cette enquête, compte tenu du rapport qui a été préparé à votre intention par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et qui a été rendu public hier, mais qui était entre les mains du gouvernement depuis mai dernier. Le gouvernement aurait donc été au courant de l'ensemble de ces recommandations et conclusions.

    Faites-vous confiance à l'équipe d'enquête de la police militaire chargée de faire ce travail? Ensuite, êtes-vous prêt à suivre les recommandations du mécanisme de surveillance civile, qui relève évidemment de votre autorité et de votre responsabilité? Êtes-vous prêt à le faire? Faites-vous confiance à la police militaire, ou faudrait-il d'autres intervenants pour l'aider à mener cette enquête?

    J'invoque le Règlement, une fois de plus. Il n'y a rien dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) qui porte sur le rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Donc, pour des raisons de pertinence, j'invite M. Harris à revenir au sujet à l'étude aujourd'hui, à savoir le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Encore une fois, le ministre pourra répondre à la question s'il le souhaite, mais il n'a fait aucune mention de ce rapport dans ses observations préliminaires.

    Je ne vois pas en quoi cette question est pertinente.

    Monsieur Harris.

    En réponse à ce rappel au Règlement, monsieur le président, je ne sais pas si le ministre souhaite vraiment que M. Bezan se porte à sa défense, chaque fois que l'opposition pose des questions.

    M. James Bezan: Non, je parle des procédures établies de la Chambre...

    M. Jack Harris: Peut-être qu'il espère ainsi me faire gaspiller mon temps...

    M. James Bezan: Monsieur le président...

    Le président: Messieurs...

    M. Jack Harris: ... et j'espère que cela sera pris en compte.

    Merci, monsieur Harris.

    M. Bezan soulève un bon point, mais une fois de plus, je vais laisser le ministre décider s'il souhaite ou non répondre à la question.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à saluer M. Harris pour l'intérêt de longue date qu'il porte à l'enquête sur l'affaire Langridge. Il ne fait aucun doute que toute cette affaire a été mal gérée, comme le révèle le rapport déposé hier par le président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

    Je n'ai pas encore eu l'occasion de lire le rapport, car il compte plus de 1 000 pages. J'ai examiné le sommaire des recommandations, et j'attends avec impatience de rencontrer le grand prévôt afin de discuter des conclusions et des recommandations.

    Le gouvernement n'avait pas connaissance des recommandations il y a un an. Un rapport provisoire lui avait été présenté. Nous n'avons pas encore eu l'occasion d'assimiler le rapport de 1 000 pages, qui montre qu'un certain nombre d'allégations n'étaient pas fondées. Toutefois, le rapport révèle bel et bien que la police militaire a commis des actes répréhensibles et qu'elle a fait preuve d'incompétence dans bien des cas. Cela est inacceptable, et je donne au comité l'assurance claire et nette que je travaillerai avec le grand prévôt et les forces armées pour accepter toute ligne d'action nécessaire afin de veiller à ce que de telles erreurs ne se répètent pas à l'avenir.

    Merci, monsieur le ministre.

     Chers collègues, vous remarquerez que la sonnerie nous appelle à aller voter dans 30 minutes. Le Règlement exige l'interruption ou l'ajournement de la séance, mais avec le consentement unanime du comité, je crois que nous pouvons continuer pendant au moins 15 minutes. Ai-je votre consentement?

    Des voix: D'accord.

    Une voix: Encore 15 minutes.

    Le président: Monsieur Harris, il vous reste trois minutes.

    Merci, monsieur.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous faire part d'une information qui a circulé dans les médias au début de la semaine. Selon des sources militaires, les forces spéciales auraient déjà entrepris des préparatifs en vue d'une expansion de la mission et, à cette fin, elles auraient établi les besoins éventuels en logistique et en soutien médical dans le nord de l'Irak. À la lumière de cette information et compte tenu du décès tragique du sergent Doiron et d'autres victimes, prévoyez-vous d'autres pertes? Ces préparatifs sont-ils faits en prévision de l'augmentation du nombre de soldats canadiens sur le terrain?

    Je ne suis pas au courant de cette information ni de toute prévision de ressources supplémentaires à l'appui de nos membres des forces d'opérations spéciales dans le nord de l'Irak; nous avons pris l'engagement de déployer 69 opérateurs spéciaux dans cette région, et je peux vous dire que nous n'envisageons pas d'augmenter ce nombre. Quant à savoir si nous prévoyons d'autres pertes, nous ne l'espérons certainement pas. Il va de soi que tout déploiement militaire comporte un risque inhérent, comme M. Harris le sait très bien. Bien entendu, c'est la raison pour laquelle nous devons garantir un soutien approprié pour nos troupes. En tout cas, je ne suis au courant d'aucun plan d'augmentation de l'infrastructure. Nous n'avons certainement pas l'intention d'accroître le nombre de membres des forces d'opérations spéciales dans la région.

    Envisagez-vous de modifier les instructions données à nos forces, c'est-à-dire la directive de s'en tenir à la mission d'aide, d'assistance et d'entraînement et d'éviter les zones de combat?

    En fait, vous venez de décrire les règles d'engagement en vigueur, conformément à la motion qui a été adoptée au Parlement l'automne dernier. Le gouvernement n'a pas encore pris de décision finale quant à la possibilité de renouveler ou de prolonger la mission; je demande donc au député d'attendre que cette décision soit prise. Nous en ferons certes rapport au Parlement par voie de motion.

    Vous avez parlé aujourd'hui à la Chambre de l'opération des forces irakiennes — je ne parle pas des forces kurdes, mais des forces irakiennes — qui combattent à Tikrit, et nous avons entendu d'autres reportages sur le sujet. Selon une de ces sources, les Saoudiens se plaignent que les Irakiens agissent sous le commandement des gardes révolutionnaires de l'Iran et que les milices chiites reçoivent...

    Est-ce donc dire que nous sommes maintenant les alliés de la garde nationale iranienne dans cette bataille, et le gouvernement avait-il prévu une telle situation? Comment coordonnons-nous nos activités, s'il y a lieu, avec les commandants de la garde révolutionnaire iranienne dans le cadre des opérations dans le nord de l'Irak?

    Merci. C'est une très bonne question.

    Monsieur le président, nous n'avons aucune intention de collaborer avec les commandants de la garde révolutionnaire iranienne. Nous sommes là-bas sur l'invitation de la République d'Irak et du gouvernement régional kurde. Nous travaillons directement avec les commandants des forces de sécurité irakiennes, ainsi qu'avec les commandants peshmergas kurdes.

     Évidemment, le Canada a de nombreuses préoccupations à l'égard de la nature et des intentions de la République islamique d'Iran et, de toute évidence, nous ne voulons pas que notre mission anti-EIIL, l'opération Impact, se transforme en une division sectaire au sein de l'Irak. Nous encourageons le gouvernement irakien à travailler avec toutes ses communautés, y compris avec les chiites et les sunnites, afin de s'assurer qu'il existe un front commun contre la menace de l'EIIL.

    Votre temps est écoulé, monsieur Harris.

    Monsieur Norlock, à vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président et, par votre entremise, j'aimerais remercier les témoins de leur présence ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, je vais essayer d'être bref dans l'espoir d'obtenir des détails sur la question suivante. Je parle de l'opération Reassurance. Pourquoi sommes-nous en Europe de l'Est? Quelle aide fournissons-nous, aux côtés de nos alliés, aux bonnes gens de l'Ukraine et de la région, en ce qui concerne les images radars et satellites, le matériel non létal et l'aide financière?

    Merci, monsieur Norlock.

    Dans la foulée de l'invasion illégale de l'Ukraine par Vladimir Poutine, d'abord en Crimée et, latéralement, dans certaines parties de l'est de l'Ukraine, le Canada, en collaboration avec ses alliés de l'OTAN, a décidé qu'il était important d'envoyer un message d'assurance à ses alliés de l'OTAN, particulièrement à ceux qui se trouvent à la frontière ou à proximité de la Russie. L'une des raisons, c'est que Vladimir Poutine a utilisé comme prétexte la présence d'une population russophone et d'origine russe dans l'est de l'Ukraine et en Crimée pour procéder à l'invasion de fait de ces régions, affirmant qu'il protège les intérêts de ces minorités.

    Vous n'êtes pas sans savoir qu'on trouve aussi des minorités ethniques russes et russophones dans d'autres pays en Europe de l'Est et en Europe centrale, notamment dans les pays baltes, qui ont très peu de moyens de se défendre contre la Russie, en raison de leur petite taille et de leurs ressources limitées.

    Par conséquent, l'alliance a estimé que nous devions envoyer ensemble un message clair quant à notre détermination à respecter notre engagement. Grâce à une série d'exercices interarmées, notamment dans le cadre d'une mission de police aérienne dans les pays baltes, nous envoyons... Les États baltes sont de petits pays, qui comptent chacun une population de moins de trois millions d'habitants. Ils n'ont pas beaucoup de ressources aériennes. La mission de police aérienne dans les pays baltes, qui s'inscrit dans l'opération Reassurance, envoie un message aux forces aériennes russes et à Vladimir Poutine pour leur dire que nous effectuons des patrouilles aériennes au-dessus des États baltes.

     Par ailleurs, nos exercices conjoints d'entraînement de l'infanterie en Pologne, où se trouvent quelque 250 membres de l'infanterie canadienne, démontrent notre présence dans l'est de la Pologne, près de la Russie, pour indiquer que cette région fait partie du territoire de l'OTAN. Il en va de même pour la présence du NCSM Fredericton en mer Noire. Le Fredericton y est arrivé ce lundi. Immédiatement après, deux navires militaires russes ont suivi les mouvements du Fredericton, et des chasseurs à réaction russes l'ont survolé à basse altitude.

    Je crois que c'est toute une réussite. Les Russes savent que nous sommes là dans le cadre de la mission de l'OTAN. Et nous n'en démordrons pas. Notre message? Cessez à tout prix la déstabilisation, surtout dans les zones d'opérations de l'OTAN en Europe de l'Est et en Europe centrale.

     Merci beaucoup.

    Pouvez-vous nous expliquer un peu pourquoi nous avons décidé d'augmenter notre aide, notamment en envoyant des images radars et satellites, et pourquoi nous avons choisi le type d'aide que nous offrons, comme le matériel non létal et l'aide financière?

    Certainement.

    Ce dont vous venez de parler, c'est-à-dire le soutien offert à l'Ukraine par le Canada, ne fait pas partie de l'opération Reassurance, qui se déroule strictement dans l'espace de l'OTAN. Vous avez mentionné d'autres types de soutien que nous avons fournis bilatéralement à nos amis de l'Ukraine. Plus récemment, le gouvernement du Canada a signé un protocole d'entente avec l'Ukraine pour lui transmettre des images obtenues à partir de notre satellite RADARSAT-2 à divers endroits dans l'est de l'Ukraine; ces images peuvent aider le commandement militaire ukrainien à détecter les déplacements de matériel étranger, y compris d'équipement lourd, dans l'est de l'Ukraine. C'est ce que le président Porochenko nous a demandé expressément lors de sa visite à Ottawa en septembre.

    Parallèlement, l'automne dernier, nous avons fourni plusieurs tonnes de matériel militaire non cinétique, dont des vêtements d'hiver excédentaires des Forces armées canadiennes, ce qui, à ma connaissance, s'est avéré très utile pour les forces ukrainiennes; nous avons aussi livré d'autres types de matériel non cinétique, comme des lunettes de vision nocturne. Voilà autant d'articles qui, selon moi, ont aidé à sauver des vies. Par ailleurs, nous envisageons sérieusement une série de missions d'entraînement éventuelles pour les forces canadiennes en Ukraine, en collaboration avec nos alliés aux États-Unis. Nous avons adhéré au groupe de contact sur les questions militaires, groupe que les États-Unis et le Royaume-Uni ont créé avec l'Ukraine. Nous évaluons activement des possibilités de missions d'entraînement dans la région.

    Étant donné que nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses, j'ai remarqué que l'opération Reassurance s'élève à environ 34 millions de dollars dans la catégorie des coûts additionnels. Je me demande si vous pourriez nous dire ce que ce montant comprend. J'ai constaté que certains des coûts importants sont liés à des dépenses qui seraient engagées dans n'importe quelle opération, comme les coûts liés à la nourriture et au carburant. Pourriez-vous nous parler de ces coûts?

    À titre de précision, le montant demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour les activités de l'opération Reassurance se chiffre à 17 millions de dollars, dont 13,3 millions de dollars pour les coûts généraux, surtout les coûts relatifs au fonctionnement du navire, à la nourriture et au carburant pour le Fredericton, et 3,7 millions de dollars pour le coût des éventualités. Voilà donc les principaux coûts que nous cherchons à couvrir dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Merci.

    Je me demande si vous pourriez dire quelques mots sur la discussion dans les médias à propos des sanctions économiques imposées dans le cadre de nos efforts globaux, disons, pour dissuader M. Poutine de poursuivre son expansion vers l'Europe de l'Est. J'aimerais que vous nous en parliez un peu.

    Brièvement, je vous prie.

    Le Canada impose, depuis plusieurs mois, des sanctions contre la Russie, notamment contre certaines entreprises et personnalités russes, ainsi que des individus étroitement liés au régime qui ne peuvent plus voyager au Canada et un certain nombre de sociétés russes qui, selon nous, participent à ce que j'appellerais le complexe militaro-industriel russe. Nous avons imposé des sanctions financières à leur endroit, y compris contre certaines banques qui contribuent, indirectement du moins, à l'invasion de fait de la Crimée et de l'est de l'Ukraine.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Murray, si je me fie à l'horloge au mur, je dirais que vous avez malheureusement quatre minutes environ.

    D'accord. Il me faudrait sept minutes pour poser toutes mes questions, mais je vais en réserver quelques-unes pour plus tard.

    J'aimerais obtenir quelques précisions sur le montant de 122 millions de dollars prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Dans votre exposé, vous avez dit que l'opération Impact est constituée d'environ 600 membres du personnel. Vous avez ensuite signalé la présence de membres des forces d'opérations spéciales, ce qui laisse entendre que ces effectifs s'ajoutent aux 600 membres. Pourtant, dans votre déclaration du 19 février, vous disiez que ces fonds sont destinés à, en moyenne, 600 membres du personnel. Faut-il entendre par là que les forces d'opérations spéciales ne sont pas incluses dans l'évaluation des coûts marginaux supplémentaires?

    Merci. Les 600 membres du personnel auxquels j'ai fait allusion participent à la mission aérienne de l'Aviation royale canadienne, basée au Koweït. À cela s'ajoutent, bien entendu, les 69 membres des forces d'opérations spéciales, près d'Erbil. Il y a 8,8 millions de dollars en frais de personnel liés aux indemnités de difficulté et de risque; les autres frais relatifs au personnel, dont les frais accessoires et les frais de transport terrestre du personnel, représentent 2,2 millions de dollars.

    Oui, mais le budget montre qu'il est destiné à 600 membres du personnel et non à 600 membres du personnel et aux forces d'opérations spéciales. Je demande si les coûts marginaux des forces d'opérations spéciales ne sont pas compris dans ces 122 millions de dollars.

    Ils le sont. Les forces d'opérations spéciales et l'Aviation royale canadienne qui participent à l'opération Impact sont visées par ces 122 millions de dollars.

    D'accord, merci.

    Deuxièmement, à quand remontent ces coûts marginaux?

    Ils remontent au début de l'engagement que nous avons pris en octobre l'an dernier jusqu'à la fin de l'exercice.

    D'accord, donc ils n'englobent pas le volet « forces d'opérations spéciales » de la mission qui s'est déroulée en septembre.

    Oui, je pense que le budget précédent a couvert certains coûts initiaux pour lancer la mission des forces d'opérations spéciales.

    Si je pose ces questions, c'est que, comme nous le savons, le directeur parlementaire du budget a affirmé avoir dressé un budget très prudent et, dans la fourchette supérieure, le montant s'élevait à plus de 40 millions de dollars, plus que ce que vous avez...

    Pourrais-je apporter une précision?

     Pourrais-je vous demander de présenter les coûts ministériels prévus pour chacune des catégories que le directeur parlementaire du budget a utilisées et de préciser s'ils sont calculés à partir du tout début de la mission?

    Bien sûr. En principe, oui. Je vous demanderais, madame Murray, de me préciser par écrit ce à quoi vous faites allusion pour pouvoir m'assurer de vous fournir la réponse la plus exacte possible.

    D'accord. C'est entendu.

    Je dirais simplement que le rapport du directeur parlementaire du budget contenait sa prévision complète des coûts de la mission. Je vous présente aujourd'hui les prévisions jusqu'à la fin de l'exercice...

    Non, il s'agissait de coûts marginaux.

    Oui, merci, mais ce que je vous présente va jusqu'à la fin de l'exercice. Si nous achevions la mission à la fin mars, nous devrions assumer des coûts supplémentaires pour rapatrier le personnel et l'équipement dont nous n'avons pas tenu compte dans le présent document.

    Cela comprend-il le déploiement original de toutes les forces et de l'équipement là...?

    Oui.

    Cela comprend-il les coûts supplémentaires de la préparation en vue d'un second déploiement?

    Oui.

    L'enveloppe budgétaire originale du ministère englobait-elle d'autres coûts marginaux et dont on n'a pas eu besoin comme financement supplémentaire?

    Monsieur Rochette.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Le budget précédent a été préparé en septembre dernier et englobe le déploiement des forces, y compris leur redéploiement si l'opération se termine à la fin de l'exercice en mars. Nous avons affecté 18 millions de dollars de ce montant au redéploiement.

    D'accord. Alors le budget général ne couvrait aucun coût marginal; ces coûts sont tous compris dans le budget supplémentaire.

    Ils sont compris dans ce document.

    D'accord, merci.

    Madame Murray, nous allons suspendre nos travaux maintenant. Cela nous donne environ 10 minutes pour aller voter. Il vous restera trois minutes à notre retour. Nous essaierons de revenir le plus vite possible.

    Nous suspendons nos travaux.

    Merci, chers collègues

    Bon retour, messieurs les ministres, et bon retour aussi à votre personnel.

    Madame Murray, il vous reste trois minutes.

    Merci d'avoir clarifié certains renseignements contradictoires dans vos documents.

    J'aimerais demander au ministre s'il estime personnellement que son ministère dispose des ressources financières nécessaires pour permettre aux hommes et aux femmes qui sont membres des Forces armées canadiennes de faire le travail qu'on leur demande de faire.

    Oui, bien sûr. Toutes les forces armées auraient besoin de ressources supplémentaires. Je sais que les nôtres en bénéficieraient, mais pour mettre les choses en perspective, depuis 2006, le budget global du MDN a augmenté de 27 %, au-delà de l'inflation ou de la croissance économique...

    Excusez-moi, monsieur le ministre. Merci de votre réponse. Je l'ai bien comprise. Oui, merci.

    Un des mythes que le gouvernement a promu et continue de promouvoir est qu'il prévoit un financement stable et croissant pendant 20 ans. Cependant, en 2010, les gels et les compressions ont commencé. La réalité est qu'entre 2007 et 2014, en moyenne 23 % des fonds provenant du crédit 5 n'ont pas été dépensés, ont délibérément été retenus, tandis que sous le gouvernement précédent, c'étaient en moyenne 2 % des fonds qui étaient inutilisés.

    Alors le ministre peut-il expliquer pourquoi 8 milliards de dollars de financement destiné à la défense ont été inutilisés alors que nos forces manquent d'équipement adéquat, que les cycles d'entraînement ont été coupés et qu'on a embauché des professionnels de la santé mentale inadéquats pour soigner les personnes qui ont été blessées en Afghanistan?

    Monsieur le président, je qualifierais cette question de chargée et fondée sur des arguments avec lesquels, pour la plupart, je ne suis pas d'accord. Par exemple, la députée a qualifié les fonds inutilisés de retenues délibérées. Chaque ministère finit par dépenser moins que le montant autorisé. Ce faisant, les gestionnaires font preuve de prudence dans leur gestion budgétaire. Si le ratio de fonds inutilisés du gouvernement précédent était moins élevé, c'est probablement parce que le budget militaire était beaucoup moins élevé que maintenant. Il se situait à 12 milliards pendant un certain nombre d'années, alors ils devaient faire de leur mieux avec les maigres ressources dont ils disposaient pendant cette période.

    D'accord, merci, monsieur le ministre.

    Il vous reste 30 secondes, madame Murray.

    Le premier ministre a déclaré en 2008 que si le Canada veut être pris au sérieux dans le monde, il doit avoir la capacité d'agir, alors j'aimerais demander au ministre si le fait de réduire les dépenses militaires au plus bas niveau jamais vu — à 1 % du PIB — s'inscrit dans le plan d'accroître la capacité du Canada de défendre nos valeurs et nos intérêts à l'étranger?

    La réalité est tout le contraire du portrait que vous avez dressé, madame Murray. Le niveau le plus bas jamais atteint était le financement de 0,7 % du PIB sous le gouvernement libéral précédent plutôt que celui que notre gouvernement a haussé à 1,2 %. Nous avons donné au MDN un facteur de progression annuel de 2 %, privilège dont ne bénéficie aucun autre ministère, et ce, à une époque où pratiquement tous nos principaux alliés réduisent leurs budgets militaires en termes absolus, alors que nous accroissons le nôtre.

    Je crois que l'information fournie par le ministre est inexacte.

    Votre temps est écoulé, madame Murray.

    Madame Gallant, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis toujours étonnée lorsqu'une personne qui aime parler de compressions et de réductions s'en prend à nos dépenses alors que, lorsque son parti a recommencé à dépenser après une sombre décennie, ses dépenses étaient deux fois moins élevées que les nôtres à l'heure actuelle. Pour ce qui est des fonds inutilisés, nous n'allons pas payer quelque chose que nous n'avons pas reçu, contrairement à ce que les libéraux ont fait avec le programme des commandites.

    Ma première question s'adresse au ministre Fantino, qui a mentionné pendant sa présentation un transfert de 10 000 $ de Travaux publics pour instaurer un nouveau système d’administration de la paye, distinct de celui du reste du gouvernement. Pourquoi cela est-il nécessaire?

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les députés, je suis certain que les membres du comité comprennent que le CST a trois mandats: la sécurité des TI, les renseignements étrangers, et le renseignement et l'aide. Ces activités jouent un rôle vital dans la protection des Canadiens et de leurs intérêts ici et à l'étranger. Pour des raisons de sécurité personnelle, le CST a choisi de continuer à administrer la paye de ses employés indépendamment des autres ministères. Cela signifie qu'il a choisi de ne pas être intégré au système de paye pangouvernemental Phoenix et consolidé son service de rémunération au Centre des services de paye de la fonction publique. Il s'agit d'un montant de 10 500 $ qui avait été transféré du poste budgétaire du CST et qui est rétabli.

    Laissent-ils entendre que la paye en général est sujette à des atteintes à la sécurité? Pourquoi auraient-ils besoin d'un traitement de faveur par rapport au reste des employés du gouvernement?

    C'est tout simplement en raison de la nature de leur travail et du fait qu'ils ont besoin d'une protection supplémentaire pour s'acquitter de leurs tâches et responsabilités. En fait, cela tient compte des activités du CST, de ses employés et de ses vulnérabilités.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné le Daech. Pour les personnes qui nous regardent aujourd'hui et qui ignorent de quoi il s'agit, pourriez-vous nous l'expliquer?

    C'est le nom arabe de l'organisation actuellement appelée État islamique. C'est le nom qu'ils se sont donné. Avant, ils étaient connus sous le nom d'État islamique en Irak et au Levant et d'État islamique en Irak et al-Sham. Il s'agit de la même organisation.

    La raison pour laquelle j'utilise le Daech est qu'ils perçoivent ce terme comme péjoratif.

    Le culte de la mort décrit encore mieux leurs activités.

    Il existe de nombreuses descriptions, mais je peux vous dire que cette organisation est si dépravée que même Al-Qaïda a condamné certaines de ses tactiques.

    Cela m'amène à ma prochaine question. Comme vous l'avez décrit, nous voyons Boko Haram dans le nord-est de l'Afrique et nous avons presque un front total qui s'avance vers l'Europe au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et encore al Shabaab dans d'autres parties de l'Afrique.

    On a discuté des liens entre Al-Qaïda et certains de ces autres groupes qui se divisaient en factions, mais est-ce qu'on essaie de voir s'il existe une organisation-cadre qui coordonne tous ces groupes séparément ou ensemble?

    Il est clair qu'Al-Qaïda a joué le rôle de coordonnateur pour les organisations de cette nature. Je crois que les experts de la sécurité s'entendent pour dire que le Daech ou l'EIIL a, en gros, cherché à reprendre le rôle d'Al-Qaïda comme chef de file pour coordonner le renseignement, si vous voulez, entre ces divers groupes djihadistes violents.

    À titre d'exemple, encore la semaine dernière, Boko Haram, l'organisation terroriste djihadiste perverse qui opère dans le nord du Nigéria, devenue célèbre pour avoir kidnappé plusieurs centaines de jeunes chrétiennes et les avoir réduites à l'esclavage sexuel ainsi que pour avoir bombardé des douzaines d'églises et assassiné des dizaines de milliers de personnes, a publié un communiqué dans lequel elle se disait affiliée au Daech, à l'EIIL.

    De même, vous vous souviendrez de la décapitation grotesque de 21 chrétiens coptes sur une plage en Libye. Lorsque vous parlez de la proximité de l'Europe, la Libye se trouve à une journée de voyage en mer de l'Italie.

    Nous ne croyons pas que les personnes qui ont commis cet acte passent nécessairement de la Syrie à l'Irak pour aller en Libye, mais plutôt qu'il s'agit de djihadistes déjà en Libye et qui, en gros, sont affiliés à l'organisation.

    C'est l'argument que j'ai soulevé en réponse à la toute première question. En promouvant cette idée d'un califat, le Daech, ou l'EIIL, est devenu un concept très séduisant pour les mouvements et les personnes qui partagent ces idées fausses. Voilà pourquoi certains d'entre eux cherchent à se joindre à l'EIIL, au Daech.

    Même dans le sud des Philippines, à Mindanao — site d'une insurrection de longue date de groupes islamistes qui ont, par exemple, bombardé un autobus scolaire en décembre dernier —, une partie des groupes islamistes ont déclaré leur affiliation au Daech.

    Voilà pourquoi la lutte contre cette organisation au Moyen-Orient a des implications symboliques et, donc, stratégiques de la plus haute importance dans tous ces pays.

    Monsieur le ministre, merci de vous être adapté aux changements d'horaire cet après-midi. Votre personnel me dit que vous devez partir et nous vous savons gré d'être prêt à revenir discuter du Budget principal des dépenses le mois prochain.

    C'est quand vous voudrez. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Le crédit 1c à la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications est-il adopté?

    (Le crédit 1c est adopté.)

    Le président: Le crédit 1c à la rubrique Défense nationale est-il adopté?

    (Le crédit 1c est adopté.)

    Le président: Le président doit-il faire rapport à la Chambre du crédit 1c à la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et du crédit 1c à la rubrique Défense nationale?

    Des voix: D'accord.

    Merci, chers collègues.

    Je me réjouis à la perspective de rencontrer à nouveau les ministres et leur personnel.

    La séance est levée.