PROC Réunion de comité

    Bonjour. Il s'agit de la 54^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Les délibérations sont télévisées.

    Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'accueillir l'honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques. Elle est accompagnée de deux fonctionnaires du Bureau du Conseil privé: Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance); et Natasha Kim, directrice de la réforme démocratique.

    Les membres du Comité se souviendront que, lors de sa comparution du 7 février, la ministre Gould a accepté de revenir nous parler du site Web MaDémocratie.ca et du programme de réforme électorale que le gouvernement envisage.

    Nous allons maintenant céder la parole à la ministre pour qu'elle fasse sa déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup d'être revenue nous voir. Nous vous en sommes reconnaissants. C'est très utile pour le Comité.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis ravie d'être de retour un peu plus d'un mois après ma dernière comparution ici. Quel bonheur de vous revoir tous. J'ai hâte, moi aussi, à la discussion d'aujourd'hui.

     Je vous remercie de m'avoir invitée de nouveau à prendre la parole devant le Comité. Je me réjouis de cette occasion de comparaître aujourd'hui devant vous et je suis heureuse de contribuer à vos délibérations du mieux que je le peux.

    Hier, nous avons célébré la Journée internationale de la femme. J'étais très fière d'avoir été invitée à prendre la parole le 7 mars au gala tenu dans le cadre de l'initiative Héritières du suffrage. L'événement était organisé par le groupe À voix égales et visait à marquer l'importance de cette journée. L'initiative Héritières du suffrage a fait venir au Parlement des jeunes femmes âgées de 18 à 23 ans. Chacune d'entre elles venait de l'une de nos 338 circonscriptions électorales fédérales pour représenter sa collectivité et communiquer sa vision du Canada. Hier, ces jeunes femmes ont pu rencontrer leur député et se sont assises à leur place à la Chambre des communes.

    Il était inspirant de voir la Chambre remplie de jeunes femmes et d'examiner ce que l'avenir leur réserve. Nous tous qui avons le privilège de servir nos concitoyens avons aussi le devoir d'appuyer les jeunes Canadiens et de les encourager à s'investir au profit de notre démocratie. Plus particulièrement, le Comité a l'occasion unique de réfléchir aux mesures à prendre pour faire en sorte que tous les Canadiens soient les mieux préparés à la vie civique et en mesure d'y participer. Votre étude du rapport du directeur général des élections et de ses recommandations vous confère la position de défenseurs du droit de vote. Les Héritières du suffrage, qui sont à Ottawa aujourd'hui, et tous les Canadiens, comptent sur vos réflexions.

    Voilà pourquoi je tiens à profiter de l'occasion pour vous remercier tout particulièrement du travail que vous avez réalisé jusqu'à présent sur le rapport traitant des recommandations du directeur général des élections. J'ai lu avec intérêt votre rapport provisoire, qui a été déposé lundi. Je ne manquerai pas de l'examiner plus en profondeur et de méditer sur vos recommandations pendant que le gouvernement songe à sa réponse.

    Je suis très heureuse de voir que vous êtes parvenus à un consensus sur les principales recommandations qui sont au coeur de la modernisation des services électoraux proposée par le directeur général des élections. De plus, vous avez soutenu collectivement d’autres recommandations, dont celles visant à améliorer la prestation des services électoraux aux Canadiens non résidents et les pouvoirs de transmission de l’information qui amélioreront la qualité du Registre national des électeurs, registre que vous aurez à examiner dans le cadre du projet de loi C-33. Il s’agit de recommandations importantes qui permettront de parfaire notre système électoral.

    Un consensus s’est dégagé également sur de nombreuses recommandations du directeur général des élections concernant l’accessibilité du système électoral pour les électeurs et les candidats handicapés. Faire en sorte que l’inclusion soit une valeur essentielle de notre démocratie est une de mes priorités dans les mois et les années qui viennent.

    Je me réjouis à l'avance des travaux que vous réaliserez sur les recommandations énoncées dans le Rapport du directeur général des élections.

    Pour en citer quelques-unes, j’aimerais savoir ce que vous pensez de la durée de la période électorale et de celle du jour du scrutin, c’est-à-dire les recommandations A21 et A22. Elles ont des incidences sur le régime de financement politique, et la participation des Canadiens au scrutin.

    La recommandation A25 est une recommandation qui porterait sur la question des nominations partisanes pour le personnel des bureaux de scrutin; elle laisse espérer une amélioration du recrutement à Élections Canada. Comme vous appuyez la recommandation A1, il serait instructif de connaître votre opinion sur cette recommandation.

    Les recommandations A33 et A34 concernent les outils supplémentaires dont pourrait disposer le commissaire aux élections fédérales. Conformément à ma lettre de mandat, je me suis engagée à rétablir la confiance qu’ont les Canadiens dans l’intégrité de notre système, et je serais ravie de savoir ce que vous pensez de ces recommandations.

     La recommandation A39 concerne des rajustements au régime d'arbitrage en matière de radiodiffusion. La manière dont les partis politiques communiquent avec les Canadiens et la nature des médias ont changé considérablement au fil du temps. Il y a eu peu de modifications à ces dispositions au cours des dernières années.

    La recommandation B9 a des conséquences importantes sur les électeurs non conformistes sexuels. En lien avec le projet de loi C-16, je crois que cela mérite considération, puisqu'on pourrait assurer l'égalité dans tous les éléments du gouvernement fédéral.

    La recommandation B15 aurait une incidence sur le processus en place pour aider les électeurs handicapés.

    Les recommandations B12, B24, B18, B26, B27 et B43 sont toutes liées de manières différentes à l’intégrité du processus et à la confiance des Canadiens dans ce processus. La confiance étant essentielle au succès de toute élection et au transfert de pouvoir pacifique, j'invite le Comité à réfléchir mûrement à ces questions aussi.

    Enfin, la recommandation B44 soulève la question importante suivante: comment s’adapter à un contexte d’élections à date fixe dans un système de gouvernement britannique? Je demanderais au Comité, si vous le jugez pertinent, de réfléchir aux conséquences de cette recommandation ainsi que des autres et de déterminer les défis et les possibilités que présentent les élections à date fixe, selon l'expérience canadienne.

    Toutes ces recommandations suscitent diverses interrogations pour lesquelles l’expertise du Comité pourrait être utile. Elles visent à trouver des moyens de maintenir nos lois électorales à jour dans un contexte d’évolution et en tenant compte des attentes changeantes des électeurs et des acteurs politiques. Votre examen minutieux de ces questions compte beaucoup.

    Comme je l’ai indiqué lors de mon dernier passage, conformément à ma lettre de mandat, je me suis aussi engagée à rendre les activités de financement plus transparentes. Pour honorer cet engagement, j’ai l’intention de présenter un projet de loi visant à ce que les activités de financement soient des activités publiques, en plus d'exiger que l’on divulgue l'identité des personnes qui y participent et la date des activités.

    Nous connaissons les préoccupations des Canadiens à cet égard et nous avons l’intention d’agir. J’espère présenter le projet de loi au printemps et, si la Chambre le renvoie à votre Comité, je vous serais très reconnaissante de bien vouloir le considérer et de faire toute recommandation éventuelle.

    Naturellement, il y a aussi le projet de loi C-33. Le travail que vous avez accompli jusqu’à présent sur le rapport des recommandations vous préparera bien à l’examen du projet de loi et des mesures qu’il contient pour réduire les obstacles au vote, tout en renforçant l’intégrité du processus électoral. À mon avis, le projet de loi C-33 sert de complément au travail que vous entreprenez relativement aux recommandations du directeur général des élections.

    La période qui mène aux élections de 2019 diminue rapidement. Je suis déterminée à améliorer notre système électoral avant les prochaines élections pour que tous les Canadiens puissent en profiter. Pour atteindre cet objectif, les Canadiens ont besoin que nous travaillions ensemble. J'espère continuer à recevoir vos précieux commentaires sur la façon d'améliorer notre processus électoral afin de le rendre accessible, efficace et équitable pour les électeurs.

    Élections Canada doit avoir assez de temps pour mettre en oeuvre les changements apportés à la Loi électorale du Canada avant les prochaines élections et voudra probablement, comme on peut s’y attendre, être prêt bien avant la délivrance d’un décret d’élection. Plus Élections Canada aura du temps pour se préparer, mieux ce sera.

    Nous devons également prendre en considération que d'autres modifications législatives peuvent potentiellement être nécessaires pour mettre en oeuvre des recommandations que vous faites.

    L'élaboration et la rédaction de ce projet de loi, ainsi que des discussions et débats importants à la Chambre des communes et au Sénat, ne devraient pas être précipités.

    Pour qu’Élections Canada ait le temps qu’il lui faut et pour donner aux parlementaires le temps dont ils ont besoin, j’espère pouvoir présenter avant la fin de l’année le projet de loi qui tirera parti de l’excellent travail que vous aurez accompli au sujet des recommandations du directeur général des élections. Il nous incombe de prendre le temps de mener la tâche à bien. C'est ce que les Canadiens attendent de nous. Si la Chambre pouvait avoir votre prochain rapport avant l'ajournement d'été, de préférence d'ici le 19 mai, je pense que nous serions bien placés pour faire progresser d’importantes réformes qui permettront d’améliorer le processus électoral pour les Canadiens.

    Si je vous fais part de mes pensées, c'est parce que je veux sincèrement collaborer avec vous. Je respecte I'indépendance du Comité et je sais qu'il établira son propre programme. J'espère que mes observations d'aujourd'hui vous permettront de mieux comprendre ma réflexion et mon point de vue sur les questions dont le Comité est saisi.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir invitée aujourd'hui. J'ai hâte de travailler avec vous à ces dossiers importants.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Vous nous avez laissé beaucoup de temps pour les questions, alors commençons par Mme Sahota.

    Merci, madame la ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Je suis contente que vous ayez commencé par parler de l'initiative Héritières du suffrage. Alors que j'étais assise dans la tribune hier, j'ai trouvé frappant de voir la jeune demoiselle qui occupait mon siège ainsi que les autres femmes de tout le pays, installées dans les 338 sièges du Parlement. J'ai appris à bien connaître la déléguée de ma circonscription dans les mois qui ont précédé l'événement d'hier, et nous avons également eu l'occasion de déjeuner ensemble hier. Elle s'appelle Meghan Bottomley. Elle est une étudiante de quatrième année en sciences politiques à l'Université McGill. C'est une jeune fille très brillante qui s'intéresse à la politique.

    Comme vous le savez, même si nous avons réussi à faire élire un plus grand nombre femmes au Parlement aux dernières élections, nous sommes encore bien loin de la parité hommes-femmes. Vous n'êtes pas sans savoir non plus que j'ai siégé au Comité sur la réforme électorale, et cette question est revenue sur le tapis à maintes reprises. Cependant, je n'étais pas toujours convaincue que ce serait la seule façon de nous rapprocher de la parité hommes-femmes, sans recourir à d'autres mécanismes déjà en place et sans prendre d'autres mesures qui s'imposent pour moderniser le Parlement.

    Que faites-vous, en tant que ministre des Institutions démocratiques, pour augmenter les chances des femmes qui souhaitent se lancer en politique? Nous savons qu'elles s'en tirent très bien une fois qu'elles siègent ici, mais c'est la décision de briguer les suffrages qui préoccupe beaucoup d'entre elles et qui rend la tâche difficile. Quelles sont vos suggestions?

    Merci beaucoup, Ruby, de votre question. J'ai, moi aussi, été particulièrement motivée et encouragée de voir les 338 jeunes femmes occuper leur siège hier à la Chambre des communes. Je crois qu'il s'agit d'une occasion incroyable qui nous laisse entrevoir ce que l'avenir pourrait nous réserver.

    J'ai eu la possibilité de m'adresser à elles à deux reprises, le mardi 7 février: d'abord, dans le cadre d'une discussion de groupe sur le thème des femmes en politique et ensuite, en tant que conférencière principale pendant le gala de mardi soir.

    J'ai été notamment frappée par une question qu'une des jeunes femmes m'a posée. Elle voulait savoir ce qui m'avait donné la confiance, en tant que jeune femme, de me présenter aux élections. Cela m'a rappelé une situation qui se produit trop souvent. Lorsqu'on demande à de jeunes hommes de se présenter aux élections, ils disent souvent: « D'accord, j'accepte. Quand est-ce que je commence? » Par contre, lorsqu'on demande à de jeunes femmes de le faire, elles réagissent en disant: « Pourquoi moi? Je crois que je dois faire d'autres études ou m'y préparer davantage. »

    Je pense qu'il s'agit, en partie, de nous assurer que les jeunes femmes ou les femmes en général ont des modèles inspirants à suivre et qu'elles peuvent s'imaginer à la Chambre des communes ou dans d'autres carrières éventuelles. Elles doivent aussi savoir qu'elles peuvent compter sur de nombreuses personnes prêtes à les soutenir dans leurs démarches, de sorte qu'elles puissent réussir; parfois, les obstacles sont plus imaginaires que réels.

    Certes, il existe des obstacles bien réels sur le plan des finances et des systèmes en place qui pénalisent les femmes de façon discriminatoire, mais il arrive souvent que ces limites nous soient imposées par la société; par exemple, les jeunes femmes se font dire qu'elles n'ont pas l'expérience ou la capacité nécessaire pour y arriver et que cela nuira à la campagne. Selon moi, il est vraiment important de démontrer, à partir de cas réels, que lorsque les femmes se présentent aux élections, elles réussissent.

    Je serais bien curieuse d'entendre les réflexions des membres du Comité sur certaines des mesures tangibles que nous pourrions prendre et sur la façon dont nous pouvons tout mettre en oeuvre, à titre de parlementaires, de ministériels et de Canadiens, pour favoriser une plus grande participation, non seulement des femmes, mais aussi des groupes ethnoculturels à la vie politique canadienne.

    Puis-je avoir votre avis sur une des recommandations que nous avons adoptées dans notre rapport provisoire? La recommandation 37 proposait que les dépenses au titre de la garde d'un enfant qu'un candidat a engagées en raison de sa mise en candidature soient remboursées jusqu'à 90 %.

    Les membres du Comité ont tous été d'accord à cet égard. La recommandation visait également les dépenses personnelles engagées par un candidat pour prendre soin d'une personne ayant un handicap. Étant moi-même mère d'un jeune enfant, je sais que cela peut être très difficile. Certaines femmes prennent aussi soin d'autres proches. C'est parfois tout un défi. Briguer les suffrages demande beaucoup de temps que l'on aurait pu consacrer à ces responsabilités ou aux moyens permettant de s'occuper financièrement de ses enfants ou d'autres personnes à charge.

    Que pensez-vous de cette recommandation? Votre ministère s'était-il penché là-dessus? Avez-vous d'autres recommandations qui pourraient considérablement changer la donne pour les femmes et les encourager à se présenter aux élections?

    Comme le rapport a été déposé à la Chambre lundi, j'ai eu l'occasion de le passer en revue. Je crois que le Comité s'est entendu sur un certain nombre de recommandations vraiment importantes, dont je tiendrais compte et que je mettrais de l'avant en vue de la réponse du gouvernement.

    De façon plus générale, ce qui est important pour moi personnellement, en ma qualité de ministre des Institutions démocratiques, c'est que nous prenons les mesures nécessaires pour réduire ces obstacles, de sorte que tous les citoyens puissent participer à la vie politique, si tel est leur choix. Voilà un aspect qui mérite d'être considéré, mais je pense qu'il est extrêmement important que nous réduisions les barrières auxquelles se heurtent les personnes ayant différents moyens financiers ou différentes obligations personnelles ou familiales pour nous assurer qu'une grande diversité de candidats peuvent participer aux élections.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste 45 secondes.

    Merci de vos réponses. J'attends avec impatience que le projet de loi soit présenté.

    Je sais que le Comité prend très au sérieux le sujet des femmes qui se portent candidates aux élections, et nous tenons à réaliser des progrès dans ce dossier. J'ai hâte de voir les mesures qui seront prises par votre ministère.

    Merci.

    Monsieur Richards.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci de votre présence.

    Vous ne serez probablement pas surprise du fait que mes questions vont porter sur l’influence étrangère en ce qui concerne les dépenses des tierces parties lors des élections canadiennes. C’était le sujet de certaines des questions que j’ai posées la dernière fois que vous étiez ici, le 7 février dernier, si je ne m’abuse. J’espère que vous avez eu la chance d’en apprendre un peu plus à cet égard dans l’intervalle, et que nous pourrons tenir une conversation un peu plus étoffée que celle que nous avons eue à ce moment-là.

    Comme vous le savez sans doute — étant donné que nous en avons parlé plus tôt —, l'ancien directeur général des élections a dit en novembre qu'il n'y avait vraiment aucun moyen de contenir ou d'empêcher l'intervention d'étrangers ou d'organismes étrangers qui tenteraient d'avoir une influence sur les élections canadiennes. Il a aussi dit qu'il n'y a à l'heure actuelle aucune limite concernant ce que les tierces parties peuvent dépenser pour des choses comme les sondages, la télésollicitation, les sites Web ou pour toute autre chose qui n'est pas considérée comme de la publicité.

    En répondant à l'une de mes questions lors de votre dernier passage ici, vous avez dit que vous vous engagiez à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'influence de l'étranger dans nos élections. Or, lors de votre comparution au Sénat, le 14 février dernier, vous avez répondu ceci à la sénatrice Frum:

    À la sénatrice Batters, vous avez répondu que « rien ne prouve que des fonds provenant de tiers étrangers influencent les élections canadiennes ».

    Maintenant, je dirais qu'il ne fait aucun doute que les tierces parties ont dépensé des sommes sans précédent lors de la dernière élection. En fin de compte, les tiers sont en mesure de dépenser des sommes illimitées en dehors de la publicité, et ils sont bien entendu en mesure d'accepter des fonds de l'étranger et de les utiliser à ces fins. Je crois que cette possibilité va un peu dans le sens contraire des réponses que vous avez données lors de votre passage au Sénat.

     Étant donné la teneur de ces réponses et l'engagement pris antérieurement d'assurer qu'il n'y ait pas d'influence étrangère dans nos élections, j'ai vraiment l'impression que le gouvernement a décidé d'ignorer ce problème. Cette attitude va vraiment dans le sens inverse des propos tenus par le directeur général des élections.

    J'ai plusieurs questions à vous poser. Je vais vous demander de répondre aussi brièvement que possible, mais je veux tout de même m'assurer que vous aurez la chance de répondre. J'aimerais savoir si, depuis votre premier témoignage ici, cette question est quelque chose que vous, votre personnel ou votre ministère avez examiné, et si c'est un enjeu qu'on vous a expliqué.

    Merci, monsieur Blake, de cette question et de la diligence dont vous faites preuve. Je vais répondre à votre question et ensuite, je pense que j'en aurai une pour vous. À propos de votre première question, la réponse est oui. Après cette séance, j'ai demandé qu'on me brosse un portrait de la situation à cet égard, et c'est une question que nous avons effectivement examinée. Il est important de noter qu'il n'y a pas beaucoup d'éléments de preuve qui porteraient à croire que des tiers ont eu une incidence sur les dépenses.

    Permettez-moi de vous interrompe, je suis désolé. J'ai compris l'essentiel de vos propos, mais on dirait bien que ce que vous affirmez pourrait être débattu. Pourriez-vous nous faire part de l'information que vous avez reçue afin que nous soyons en mesure de...

    J'aimerais bien savoir quelles preuves vous avez pour remettre ces propos en question ou quelles propositions vous formuleriez pour faire avancer les choses.

    De toute évidence, nous serions heureux d'avoir cette conversation, mais vous avez reçu de l'information contraire à ce que vous croyiez. J'aimerais savoir si vous seriez disposée à communiquer cette information au Comité pour que nous puissions nous aussi en profiter.

    Oui. Nous allons vous fournir de l'information à ce sujet.

    C'est formidable. Merci, madame la ministre. Nous allons attendre cette information avec impatience. Ensuite, espérons que nous serons en mesure de poursuivre la conversation à ce sujet.

    J'aimerais savoir si vous pourriez nous en dire un peu plus. Il ne fait aucun doute pour moi que les articles 331 et 349 de la Loi électorale du Canada doivent être modifiés afin d'assurer qu'il n'y ait pas d'influence de l'étranger en ce qui concerne les dépenses de tierces parties. Vous serait-il possible de vous engager à revoir ces articles et à apporter les modifications nécessaires pour empêcher les tierces parties d'être en mesure de dépenser sans limites pour des choses comme les sondages, la télésollictiation ou les sites Web consacrés aux élections?

    J'ai l'impression que vous ne reconnaissez pas qu'il y a vraiment un problème à cet égard. Or, que ce soit actuellement un problème ou non, le fait demeure que cela pourrait bel et bien en devenir un. J'aimerais savoir si vous êtes disposée à vous engager à apporter ces modifications afin d'assurer que ce type d'influence étrangère ne s'immisce pas dans nos élections. Bien entendu, ces modifications devront s'appliquer tant durant la période électorale qu'en dehors de cette période. Seriez-vous disposée à vous engager à examiner ces modifications et à les proposer?

    Eh bien, j'aimerais assurément entendre vos réflexions quant à la teneur des recommandations qui devraient être formulées en ce sens.

    Pour ce qui est de l'information que j'ai et que j'ai demandée, l'une des choses qu'il est nécessaire d'affirmer avec aplomb, c'est que notre pays dispose de règles très strictes en ce qui concerne la place qu'occupent les fonds étrangers dans la politique canadienne. C'est quelque chose qui n'existe pas vraiment. Selon mon...

    Je m'excuse de vous interrompre de nouveau, madame la ministre. Vous avez raison de dire cela en ce qui concerne les partis politiques, mais ce n'est assurément pas vrai lorsqu'il est question des dépenses des tierces parties. C'est une brèche énorme dans notre système. Il y a là une lacune flagrante qui permet à une influence étrangère de s'exercer pratiquement sans limites dans tout ce qui n'est pas perçu comme étant de la publicité. Étant donné l'engagement que vous avez pris selon lequel il est important d'essayer de faire tout ce que nous pouvons pour empêcher les influences étrangères de s'exercer, j'ose espérer que vous allez examiner ces modifications avec tout le sérieux qui s'impose. C'est facile de répéter la réponse préfabriquée selon laquelle il n'y a pas de possibilité de faire cela à l'heure actuelle, mais en ce qui concerne les tierces parties, l'argument ne tient pas. La situation est assurément différente de ce que l'on rapporte, et j'espère que vous allez vous pencher là-dessus et envisager la possibilité de faire quelque chose.

    J'espère aussi que nous aurons la chance de poursuivre cette discussion lors d'une prochaine série de questions.

    Merci, monsieur Richards.

    La parole est maintenant à M. Christopherson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Madame la ministre, merci de votre présence. Je vous remercie aussi de la récente rencontre que vous avez organisée dans votre bureau. C'est un geste apprécié.

    Je vais prendre un instant pour parler du processus que vous proposez. Je tiens à dire publiquement que je suis autant impressionné par le changement d'approche qui caractérise votre gouvernement, votre ministère et le travail du Comité que j'ai été choqué par la façon cavalière avec laquelle le projet de loi C-33 a été largué à la Chambre des communes. Depuis, le gouvernement a pris l'engagement de changer les choses — et nous travaillons toujours à cela —, mais je tiens à dire publiquement que je suis très impressionné par les efforts déployés par vous et les députés ministériels pour tenter de nous remettre sur la bonne voie, cette voie où nous travaillons en collaboration les uns avec les autres comme vous l'avez promis durant la campagne. Lorsque nous sommes en mesure de travailler de cette façon — et, tout particulièrement, au sein de notre comité —, c'est vraiment ce qu'il y a de mieux pour le Parlement. Je le répète: tout cela m'impressionne beaucoup.

    Cependant, vous continuez à saturer l'agenda du Comité. Je veux vous rappeler qu'il faudra mettre les bouchées doubles en ce qui a trait à la coordination et aux échanges, car vous n'êtes pas la seule à nous donner du travail. Nous en recevons de partout. Certaines choses ont préséance sur d'autres et elles nous font prendre du retard par rapport au programme bien intentionné que nous nous sommes donné. Cette dynamique continuera d'être difficile à gérer. Le Comité a beaucoup de pain sur la planche.

    Encore une fois, je veux souligner que j'ai été extrêmement contrarié par ce que le gouvernement a fait avec le projet de loi C-33, et que je suis tout autant impressionné par le fait que le gouvernement reconnaisse maintenant qu'il a eu tort et qu'il s'engage à rectifier le tir. J'espère que cela va continuer. J'ai hâte de travailler sur ce dossier d'une importance névralgique pour nous tous.

    Cela dit, monsieur le président, je veux laisser le reste de mon temps de parole à mon collègue, M. Cullen, qui est aussi notre porte-parole en matière de réforme démocratique.

     Monsieur Cullen, je vous souhaite la bienvenue, vous qui représentez la circonscription qui arrive deuxième sur la liste des plus belles circonscriptions du pays.

    Oh, le voilà reparti. J'invoque le Règlement.

    Merci, madame la ministre, d'être ici.

    Apparemment, vous êtes aussi ici pour parler de MaDémocratie.ca. Savons-nous combien cette initiative a coûté?

    Vous voulez dire, combien a coûté le marché avec Vox Pop?

    Non, le coût de l'ensemble de la démarche. Nous étions au courant du contrat accordé à Vox Pop, mais nous aimerions savoir où en est le coût total par rapport à la dernière fois que nous en avons parlé.

    En ce qui concerne le mandat de la réforme électorale dans son ensemble, je crois que le montant est aux alentours de 3,8 millions de dollars, ce qui comprend le personnel, le contrat, les envois par Postes Canada et la tournée de la ministre. Si cela peut être utile au Comité, nous pouvons lui fournir une ventilation des coûts associés à la réforme.

    Oui, cela serait très utile.

    Madame la ministre, diriez-vous que cet exercice a été un succès? Je veux parler de la démarche « MaDémocratie.ca » que le gouvernement a entreprise dans le cadre de ses efforts de sensibilisation.

    Eh bien, pour commencer, je veux remercier David de ses observations.

    Je me fais une joie à l'idée de travailler avec le Comité, et j'espère que nous allons faire de grandes choses ensemble. Je sais que vous avez beaucoup de pain sur la planche et je sais qu'on vous a confié des tâches d'envergure, mais j'ai aussi confiance dans la capacité que vous avez collectivement de mener tout cela à bien. J'ai hâte de travailler avec vous.

    Je crois que MaDémocratie.ca est un exercice qui en valait la peine. Le fait qu'environ 380 000 Canadiens y aient participé est éloquent. C'est la plus grande participation que le gouvernement ait obtenue pour une démarche de consultation.

    Ce sondage a-t-il donné lieu à une réponse particulière ou à un résultat particulier qui aurait amené le gouvernement à décider de renoncer à son engagement de réforme électorale? Y a-t-il une orientation particulière que votre consultation a permis de dégager dans la façon dont les Canadiens ont répondu ou n'ont pas répondu à telle ou telle question et qui vous aurait convaincus qu'il ne fallait pas aller de l'avant avec la réforme électorale?

    La décision a été prise en fonction des nombreuses composantes de la consultation et du travail...

    Mais sur rien en particulier.

    ... qui s'est fait au cours de la dernière année auprès des Canadiens.

    Quand avez-vous reçu votre lettre de mandat du premier ministre?

    Ma lettre de mandat a été rendue publique le 1^er février.

    Quand l'avez-vous reçue?

    Ma lettre de mandat a été rendue publique le 1^er février.

    D'accord. J'aimerais simplement savoir quand vous l'avez reçue. Je sais quand elle a été rendue publique; j'étais là.

    L'avez-vous reçue le 1^er février?

    Ma lettre de mandat a été rendue publique le 1^er février.

    D'accord.

    Vous pouvez me poser la question encore et encore. C'est à cette date qu'elle a été rendue publique.

    Je sais, et vous pouvez continuer longtemps à ne pas me répondre. Cela semble étrange, puisque la réception d'une lettre n'exige pas exactement la même confidentialité qu'un secret d'État.

    Tout ce que je cherche à savoir, c'est quand vous avez reçu votre lettre. Ce n'est pas une question difficile.

    Et ce que je réponds, c'est qu'elle a été rendue publique le 1^er février.

    D'accord.

    Oh, oh!

    Vous voilà fixé.

     Maintenant, en ce qui concerne la transparence, vous avez regardé les jeunes femmes à la Chambre des communes, les Héritières du suffrage. Avez-vous entendu la question que Chelsea Montgomery a posée au premier ministre?

    J'ai entendu toutes les questions.

    Je vais vous la citer, ce qui nous permettra à tous de nous rafraîchir la mémoire: « Plutôt que d'attendre jusqu'en 2090 — au rythme où vont les choses, c'est l'année où l'on atteindra la parité hommes-femmes à la Chambre des communes —, quels engagements prenez-vous et quel est votre plan pour la suite des choses? »

    Nous avons eu la vague impression que les résultats pour les femmes s'étaient beaucoup améliorés entre l'avant-dernière élection et la dernière élection. La représentation des femmes à la Chambre des communes a cru de 1 %. Le pourcentage d'hommes y est toujours aux alentours de 75 %.

    La question de Chelsea était très directe. Il a choisi de ne pas répondre de façon précise.

    Antérieurement, nous avons proposé en Chambre de modifier la façon de rembourser les dépenses électorales des partis de manière à inciter ces derniers à présenter un plus grand nombre de femmes comme candidates. Êtes-vous en faveur d'une telle proposition?

    J'ai hâte de prendre connaissance des recommandations du Comité. Je crois qu'il y a de nombreuses façons innovatrices d'encourager les femmes à participer à la chose politique.

    Pouvez-vous me rafraîchir la mémoire? J'essayais de trouver cette information avant la présente séance du Comité. Il y a eu un projet de loi à ce sujet. Vous souvenez-vous si vous avez voté pour ce projet de loi ou non?

    Il faudra que je consulte le compte-rendu.

    Vous ne vous en souvenez pas?

    Je ne m'en souviens pas. Je ne crois pas avoir voté en faveur de ce projet de loi, mais il faudrait que je vérifie.

    D'accord. Certains de vos collègues du gouvernement l'ont fait. Cela faisait partie des recommandations.

    Chelsea a interrogé de premier ministre au sujet de la promesse qu'il a rompue à propos de la réforme électorale, en ce qui concerne particulièrement l'adoption d'un système électoral plus équitable.

    Nous savons, grâce au groupe À voix égales et à de nombreuses études, que la représentation proportionnelle est un système qui tend à favoriser l'élection d'un nombre accru de femmes. Le premier ministre a déclaré à maintes reprises être féministe et souhaiter l'élection d'un plus grand nombre de femmes, mais il a rejeté la proposition du comité représentant tous les partis, qui suggérait, tout comme vous, un système de représentation proportionnelle.

    Mais on peut procéder autrement. Comme mon collègue l'a indiqué, nous devons trouver d'autres moyens, en passant notamment par le processus de candidature afin d'inciter les partis à proposer des candidates et de les décourager de proposer des hommes ou des représentants d'autres groupes surreprésentés au sein du Parlement.

    Vous avez vu le projet de loi et eu l'occasion de voter à ce sujet. Vous avez vu le rapport du Comité qui recommande de telles mesures. Les conservateurs se sont joints au Parti vert et au Bloc pour recommander cette approche qui, je le sais, intéresse certains libéraux.

    Êtes-vous disposée à accepter cette proposition?

    Je suis disposée à recevoir une telle proposition, ainsi que d'autres suggestions. Il importe, selon moi, de réfléchir à des mécanismes novateurs pour encourager les femmes à entrer en politique.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Simms.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, de témoigner.

    Je veux traiter du projet de loi C-33, si vous me le permettez, afin d'en étudier la substance. Je connais les autres aspects du dossier, y compris la manière dont le projet de loi a été déposé, que M. Chrisopherson a mentionnée. Je suis sensible aux observations qu'il a formulées à ce sujet et à vos propos également, mais je veux discuter de la substance du projet de loi.

    Je veux aborder deux questions. D'une part, ce projet de loi comprend des mesures dont nous avons discuté au cours de la campagne en parlant de ce que nous ferions en vertu de la lettre de mandat. D'autre part, il nous faut, si je peux tenter de m'exprimer subtilement, résoudre les problèmes découlant de la loi électorale inéquitable adoptée la dernière fois. J'ai souvent indiqué qu'elle apportait une solution à un problème qui n'a jamais existé.

    Cela touche notamment la carte d'information de l'électeur, à laquelle je suis très favorable pour plusieurs raisons. L'âge médian est élevé dans ma circonscription, où la population compte de nombreux aînés. Comme il s'agit en outre d'une région rurale, bien des gens n'ont pas les documents requis pour prouver leur adresse et satisfaire à d'autres exigences. Je suis certain qu'un grand nombre de membres de l'opposition répliqueraient que les électeurs doivent présenter un certain nombre de pièces d'identité pour voter. Je le comprends. Mais en exigeant ces documents et en érigeant des obstacles au point où cela viole un droit constitutionnel, c'est-à-dire le droit de vote...

    La carte d'information de l'électeur était essentielle. Je pourrais peut-être expliquer la situation comme suit: nombre d'aînés disposaient ces cartes sur le réfrigérateur ou ailleurs dans la cuisine afin de rappeler d'aller voter. Ils s'y fiaient énormément pour pouvoir se présenter au bureau de scrutin et dire « Je veux voter ».

    Je les comprends et je me demande si vous pourriez nous dire ce que vous en pensez.

    Je partage votre avis. Je pense que c'est très important. Voilà pourquoi, dans le projet de loi C-33, nous proposons des mesures pour pouvoir utiliser la carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité au cours d'élections futures. Je considère que c'est extrêmement important.

    Je suis certaine que nous sommes nombreux, dans cette pièce et au Parlement, à pouvoir raconter des histoires à propos de gens qui n'ont pu voter parce qu'ils n'avaient pas de pièce d'identité valide. Nous savons que quelque 120 000 Canadiens ont indiqué qu'ils n'avaient pas pu voter parce qu'ils n'avaient pas de pièce d'identité adéquate.

    Je pense que c'est une manière de nous assurer que les gens qui ont le droit de vote puissent voter, et ce, de la manière la plus efficace possible.

    Merci, madame la ministre.

    La deuxième question concerne les mesures que le gouvernement prendrait, dont nous avons parlé pendant la campagne. Voilà qui m'intéresse. Quand j'ai été élu au Parlement en 2004, on envisageait d'abaisser l'âge auquel on peut voter. Ce débat visait essentiellement à intéresser les jeunes au vote. Ma collègue, Mme Sahota, a indiqué plus tôt qu'il fallait mobiliser les jeunes pour les inciter à participer. Cela concernait la mobilisation des jeunes dans le cadre d'initiatives comme celle des Héritières du suffrage.

    L'inscription des jeunes de 14 à 17 ans est une idée fort intéressante. Je pense que d'autres pays ont tenté d'agir en ce sens afin d'encourager les électeurs non pas à voter, mais à participer au processus d'inscription. Est-ce que vous ou un des fonctionnaires qui vous accompagnent pouvez nous expliquer comment cette mesure se traduira par une participation accrue des jeunes de 14 à 17 ans?

    Certainement. Merci.

    Je considère qu'il s'agit d'une question importante. Je sais que quand je prends la parole devant des jeunes qui fréquentent l'école secondaire, je leur demande toujours de s'engager à faire une chose: voter quand ils auront atteint 18 ans. À ce moment, du moins, ils lèvent tous la main et s'engagent à le faire. J'espère qu'ils honorent cet engagement.

    Nous savons que lorsque les jeunes commencent à voter précocement, ils finissent par voter souvent. J'entends par là que cela devient une habitude, quelque chose qu'ils font tout au long de leur vie. Plus nous pouvons faciliter les choses pour que les jeunes s'impliquent et s'inscrivent afin de faire déjà partie du processus, plus c'est de bon augure pour la participation et la mobilisation futures des citoyens au sein de la démocratie canadienne.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    J'indiquerais seulement que des études effectuées au Canada, en Australie et aux États-Unis montrent que l'éducation civique a une incidence favorable sur la participation civique et électorale subséquente. Il existe certainement des données probantes à cet égard.

     Ce qui est également intéressant — veuillez m'excuser, madame Kim, je n'avais pas l'intention de vous exclure de la discussion —, c'est que cela a un lien avec le fait que le projet de loi C-33 permettrait aussi au directeur général des élections de participer davantage aux démarches d'éducation et à la diffusion d'information sur le vote. Je suppose que cela cadre bien avec le fait d'autoriser les jeunes à s'inscrire sur la liste électorale. Je vous félicite de cette initiative.

    Madame Kim.

    J'allais simplement ajouter que l'inscription préalable a notamment l'avantage de pouvoir servir d'appel à l'action très concret quand Élections Canada mène des activités d'éducation civique auprès des jeunes des écoles secondaires pour leur permettre de participer au processus.

    D'autres passages du projet de loi faciliteraient, par exemple, la réception des cartes d'information de l'électeur une fois que les gens sont inscrits pour qu'ils disposent d'une pièce d'identité qu'ils peuvent présenter au bureau de scrutin.

    Pour en revenir une fois encore à la carte d'information de l'électeur, ai-je raison de dire qu'il s'agit de la seule pièce d'identité fédérale complète qui existe actuellement au pays?

    La Loi électorale du Canada offre aux électeurs un certain nombre de possibilités pour prouver leur identité et leur lieu de résidence. S'ils ne présentent qu'une pièce d'identité, elle doit comprendre le nom, l'adresse et une photo, et le seul document comprenant ces trois éléments est le permis de conduire, qui est délivré par les provinces.

    Ils peuvent également présenter deux pièces d'identité pour prouver leur nom et leur adresse. Élections Canada a autorisé diverses pièces d'identité fédérales à cette fin, mais elles doivent être présentées avec une autre pièce d'identité.

    Merci.

    Madame la ministre, vous avez indiqué précédemment que vous aimeriez recevoir des idées et des conseils à certains égards. Voici une suggestion que je voudrais vous présenter pour que vous l'évaluiez. Vous n'avez pas à répondre « oui » ou « non », parce que cette idée exige quelques recherches. Je pense qu'il s'agit de quelque chose qui se fait à Terre-Neuve-et-Labrador, ma province d'origine.

    En ce qui concerne les répondants, un des problèmes qui se posent en région rurale, c'est que des gens se présentent au bureau de scrutin, mais ont oublié leurs pièces d'identité. Or, ils ont parcouru 20 ou 25 kilomètres pour venir, ce qui est courant dans les zones rurales du pays. Parce qu'ils n'ont pas de pièce d'identité ou qu'ils n'ont pas compris qu'ils devaient en présenter une deuxième, ils ne peuvent voter, et ils ne reviennent pas parce qu'ils ont dû venir de loin. C'est difficile, quand on réside dans une petite ville, de voir quelqu'un qu'on connaît depuis 40 ans...

    Votre temps est écoulé.

    Vous allez devoir discuter avec la ministre à un autre moment.

    Voilà qui est très courtois de votre part, monsieur.

    Monsieur Reid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je peux dire que Scott commençait juste à se réchauffer.

    Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la ministre, de m'avoir rencontré lundi après-midi. Je pense que nous avons eu une rencontre fort instructive et très fructueuse. Je vous remercie aussi d'adopter ce que je considère comme une approche digne du domaine des affaires en ce qui concerne la loi qu'il faut adopter pour suivre les recommandations du directeur général des élections. Nous vous savons gré d'agir de la sorte. Je vous remercie enfin du document de huit pages dans lequel vous avez répondu à mes questions sur le sondage MaDémocratie.ca.

    Je voulais vous interroger à ce sujet, mais je m'en abstiendrai peut-être, compte tenu des échanges que vous avez eus avec M. Cullen, et vous poserai plutôt la question suivante.

    Pourquoi ne répondez-vous pas à la question sur la date à laquelle le premier ministre vous a confié votre mandat? Pour quelle raison n'y répondez-vous pas?

    Les lettres de mandat sont rendues publiques, et la mienne a été publiée le 1^er février. C'est le jour où elle a été rendue publique, le jour où mon mandat est devenu officiel.

    Ce n'est pas à cette date qu'il est devenu officiel, mais à celle à laquelle la lettre vous a été remise.

    Permettez-moi de vous poser la question ainsi. Vous êtes devenue ministre le 11 janvier, il me semble.

    Le 10 janvier.

    D'accord.

    Est-ce à ce moment que vous avez reçu votre lettre de mandat?

    À ce moment-là, j'ai prêté serment au Cabinet, et j'ai commencé à recevoir des séances d'information et à m'occuper du dossier.

    Avez-vous reçu votre lettre de mandat le jour où vous êtes devenue ministre ou avez-vous occupé vos fonctions de ministre sans lettre de mandat pendant un certain temps?

    Je travaillais en vertu de la lettre de mandat publique qui existait jusque-là.

    Je pense que vous venez de me perdre.

    Vous dites que vous travailliez en vertu de la lettre de mandat délivrée à la ministre Monsef.

    Il y a une lettre de mandat, qui est rendue publique. Je travaillais en vertu de la lettre qui était publique à ce moment-là.

    D'accord. Une lettre de mandat a été publiée le 1^er février.

    Est-ce la lettre de mandat en vertu de laquelle vous travailliez, ou étiez-vous assujettie à la lettre de mandat délivrée à la ministre Monsef un peu plus d'un an auparavant ou d'une troisième lettre? Je suis complètement perdu maintenant.

    Le mandat est public, et je travaillais en vertu du mandat figurant dans la lettre de mandat qui était publique à ce moment-là.

    Le mandat est énoncé dans la lettre de mandat. Existe-t-il un autre mandat?

    Non, c'est...

    Vous travailliez donc en vertu de la lettre de mandat délivrée à la ministre Monsef et non de celle qui a été publiée le 1^er février.

    Je travaillais en vertu de la lettre de mandat publiée pour le ministre concerné.

    Cela signifie que vous avez reçu votre lettre de mandat, celle qui a été publiée le 1^er février, le jour où vous êtes devenue ministre, c'est-à-dire le 10 janvier. Le mandat que vous avez reçu le 10 janvier est énoncé dans la lettre de mandat publiée le 1^er février, n'est-ce pas?

    Le 10 janvier, je travaillais en vertu de la lettre de mandat publiée à ce moment-là.

    Il s'agissait donc de celle de la ministre Monsef? D'accord. Voilà une information utile. Vous n'avez pas reçu votre lettre de mandat le 10 janvier, alors.

    Permettez-moi de vous poser la question suivante, maintenant que nous avons établi que vous avez reçu une nouvelle lettre de mandat après le10 janvier.

    Le Cabinet s'est réuni à Calgary vers le 24 janvier. Cette réunion a fait l'objet d'une fuite de renseignements. On nous a indiqué que vous avez préconisé avec ferveur de ne pas tenir de référendum sur la réforme électorale et que vos arguments ont convaincu tous les membres du Cabinet à l'exception d'un seul. Il y a eu un seul vote dissident.

    Aviez-vous votre lettre de mandat à ce moment-là ou travailliez-vous en vertu de l'ancienne lettre de mandat de la ministre Monsef quand vous avez présenté vos arguments au Cabinet?

    Je travaillais en vertu de la lettre de mandat qui était publique au moment où ces échanges ont eu lieu, mais je ne peux formuler de commentaires sur les discussions du Cabinet.

    Non, vous ne le pouvez pas, pas plus que ne le peut la personne responsable de la fuite. Voilà qui soulève des questions à savoir pourquoi il y avait deux sources libérales distinctes, selon l'information rapportée.

    J'ai demandé à la leader à la Chambre pourquoi il n'y avait pas d'enquête, ce à quoi elle m'a répondu qu'on n'en menait pas. Bien entendu, la réponse, c'est que le premier ministre a autorisé cette manoeuvre, ce qui est un manque total de professionnalisme. Sans être vraiment illégal, cela enfreint certainement les conventions.

    Cela ne répond toutefois pas à ma question. Je pense que nous avons établi que vous avez reçu votre lettre de mandat — celle publiée le 1^er février — quelque part entre le 24 ou le 25 janvier et le 1^er février. C'est ce que vous semblez indiquer. Est-ce exact? C'est à ce moment-là que vous avez reçu le nouvelle lettre de mandat, pas l'ancienne...

    Vous me...

    Vous ne disposez que de 10 secondes, madame la ministre.

    Vous me prêtez des propos que je n'ai pas prononcés. Ce que je dis, c'est que la lettre de mandat a été publiée le 1^er février et que je travaillais en vertu de la lettre de mandat qui était publique à l'époque.

    Il devait donc s'agit de celle de la ministre Monsef...

    C'est... oui.

    ... parce qu'il n'en existe pas d'autres. J'ai l'information publique moi aussi, et il n'existe que cette lettre et celle publiée le 1^er février. C'est donc l'une ou l'autre. Je pense que vous venez de nous indiquer que c'était la lettre de la ministre Monsef, ce que j'accepte d'emblée. Est-ce que je fais erreur?

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Graham.

    Je veux commencer en réagissant à une observation que M. Cullen a formulée au sujet de l'équilibre entre les sexes. La question ne se limite pas à cela. Le gouvernement a promis d'assurer l'équilibre entre les sexes, et ici même, trois membres du Comité sont des femmes, toutes d'allégeance libérale. Au sein du Comité de réforme électorale, seulement deux partis ont fourni des femmes: le Parti libéral et le Parti vert. Je tenais à le souligner, mais ce n'est pas dans cette voie que je veux m'engager.

    Dans votre exposé, vous avez indiqué que vous voudriez recevoir notre rapport sur le rapport du directeur général des élections d'ici la fin de juin ou, de préférence, d'ici le 19 mai, ce que je peux comprendre. Comme la présente séance est télévisée, pourriez-vous expliquer, à l'intention de ceux qui nous regardent, comment le processus se déroule par la suite? Comment en arrive-t-on à l'étape du projet de loi, pourquoi il est important de procéder ainsi dans le cadre du processus, pour vous, le Cabinet et Élections Canada, afin d'être prêts pour des élections, et pourquoi un délai comme celui-ci est par conséquent important pour nous?

    Il ne s'agit pas d'un délai ferme, bien entendu. C'est au Comité qu'il revient d'établir l'échéancier de ses travaux. Simplement, j'accorde de l'importance à ses observations, car je considère qu'il apporte de précieuses contributions à ce sujet. Le fait qu'il puisse contribuer pleinement au processus législatif me serait donc d'une aide précieuse, et je pense qu'il serait utile que les Canadiens entendent l'opinion du Comité et ses réflexions au cours de cette période.

    Des élections se tiendront en octobre 2019. Élections Canada a besoin de temps pour mettre en oeuvre des recommandations ou des modifications potentielles à la Loi électorale du Canada à temps pour ces élections. Même si nous n'avons pas établi d'échéancier, nous savons qu'il lui faudra probablement un certain nombre de mois, voire davantage. Plus Élections Canada disposera de temps, plus l'organisme et ses fonctionnaires dévoués pourront s'assurer de faire un travail adéquat.

    Mais auparavant, il faut qu'un projet de loi ait été adopté au cours de la prochaine année ou année et demie. Il faut donc que ce projet de loi soit déposé à l'automne, peut-être, ou d'ici la fin de l'année au plus tard pour qu'il puisse passer par tout le processus législatif, dans le cadre duquel il sera notamment soumis à l'examen d'un comité et débattu au Parlement. Il faut qu'il ait préalablement été rédigé et examiné par le Cabinet.

    Nous disposons donc d'un délai de deux ans et demi. Je sais que ce projet de loi est important. Il comprend des éléments, cruciaux pour tous les membres du Comité, que nous voulons régler à temps pour les prochaines élections afin de nous assurer que tous les citoyens canadiens bénéficient d'un accès juste et d'une possibilité équitable afin de voter.

    Il est donc évident que si nous sommes encore en train de mener cette étude dans un an, il sera un peu trop tard pour y donner suite.

    Le Comité est responsable de ses propres travaux, mais je pense que sa contribution est importante. Il vaudrait la peine, selon moi, de connaître ses opinions afin de les prendre en compte dans le cadre des prochaines démarches. J'espère donc pouvoir les recevoir afin d'étayer les réflexions et les recommandations que je présenterai au gouvernement.

    C'est excellent.

    J'aimerais faire brièvement une autre remarque. Vous avez énuméré de nombreuses clauses du rapport au sujet desquelles vous souhaitez connaître notre opinion. Je vous en remercie. Il nous sera fort utile dans l'avenir de connaître les priorités, car je pense qu'il nous reste encore beaucoup de pain sur la planche dans le cadre de l'examen de ce rapport. Nous attendons encore des réponses sur des sujets dont nous avons déjà discuté. Je ne peux entrer davantage dans les détails, mais je vous remercie vraiment de comparaître pour discuter avec nous.

    Je sais que Scott Simms commençait à se réchauffer, et je veux savoir s'il veut disposer d'une dernière minute pour terminer son intervention.

    Monsieur Simms.

    Quelqu'un d'autre fait preuve de courtoisie.

    Merci, David.

    J'allais faire remarquer que dans les petites régions — et ici encore, je ne cherche pas à obtenir une réponse immédiatement —, vous vous apercevrez que le superviseur du centre de scrutin a le pouvoir d'agir à titre de répondant. Il est bizarre qu'une personne qui en connaît une autre depuis 40 ans ne puisse répondre d'elle, comme si elle ne la connaissait pas. C'est quelque chose qui est devenu courant dans les régions rurales.

    Mais si un superviseur ou un titulaire d'un poste équivalent était autorisé à agir à titre de répondant à maintes reprises en prêtant serment et en apposant sa signature en vertu des mesures juridiques nécessaires, cela serait fort utile, particulièrement en région rurale.

    Merci beaucoup.

    Merci, Scott. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Richards.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une autre occasion d'intervenir; nous pouvons donc poursuivre. Au cours du dernier tour, je me suis lancé dans une petite diatribe à laquelle vous n'avez pas eu l'occasion de répondre. Je voulais me montrer juste, bien entendu, et vous donner la possibilité de le faire.

    Pour vous rappeler où nous en étions, j'ai, entre-temps, examiné de nouveau la transcription de votre comparution devant le Sénat. Je pense que les extraits suivants résument fort bien ce à quoi je faisais référence; je peux vous laisser réagir par la suite. Vous répondiez à une question de la sénatrice Frum.

    Comme je pense l'avoir souligné précédemment, vous avez indiqué qu'en ce qui concerne l'apport de fonds étrangers dans le processus politique canadien, il est crucial de savoir que le Canada dispose de lois très strictes en matière de financement. Vous avez présenté le même argument plus tôt quand je vous ai demandé qui peut faire un don à un parti politique, un tiers ou un candidat en période des brefs. Le fait qu'il s'agisse de la période des brefs est, de toute évidence, primordiale ici.

    En réaction à ces propos, madame la ministre, la sénatrice Frum a exprimé très succinctement la préoccupation que j'ai à ce sujet quand elle vous a posé la question suivante:

    Vous l'avez alors remerciée de sa question et indiqué que d'après votre expérience, vous considériez que de telles pratiques n'avaient pas actuellement cours, mais que c'était une question importante, car cela pourrait avoir une influence sur les élections. Vous avez ensuite ajouté que vous preniez bonne note de sa remarque, que vous la remerciiez de l'avoir formulée et que c'était une question sur laquelle vous vous pencheriez certainement.

     Plus tard au cours de la même séance, vous avez répondu ce qui suit à la sénatrice Batters sur le même sujet:

    Il semble donc que d'un côté, vous fassiez peu de cas de la question en affirmant qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, alors que de l'autre, vous indiquez que vous en tiendrez compte et que vous considérez qu'il faut instaurer des limites raisonnables aux dépenses des tiers entre les élections. Je tente de comprendre votre position à ce sujet. Avez-vous ou non des préoccupations à cet égard et pensez-vous ou non qu'il faille intervenir? Que vous répondiez par oui ou par non, expliquez-nous pourquoi.

    Merci une fois encore de votre question, monsieur Blake.

    Pour répondre à votre première question sur la possibilité que des fonds étrangers servent à des fins publicitaires en période électorale, à l'heure actuelle, les tiers doivent signaler à Élections Canada tous les dons qu'ils reçoivent six mois avant l'annonce du bref. C'est le mécanisme en place actuellement. Bien entendu, je cherche toujours à voir si nous pensons qu'il y a là un problème qui soulève des préoccupations. Pour l'heure, rien n'indique qu'il y a lieu de s'inquiéter à ce sujet, mais je serais ravie d'entendre vos préoccupations et de recevoir les preuves que vous pourriez avoir et qui laisseraient penser qu'il y a un problème à cet égard.

    Traite-t-on de la question dans l'information que vous avez promis de remettre au Comité? Est-ce un point qui y est abordé? Vous dites que vous examinerez la question. De toute évidence, cela signifie que vous avez l'intention de vous pencher sur le sujet. La séance d'information a peut-être eu lieu depuis les réunions du 7 et du 14 février. Est-ce une question qui a été abordée dans l'information? Vous a-t-on pleinement informée à ce sujet? Considérez-vous maintenant qu'il n'y a pas lieu d'intervenir ou est-ce une question que vous continuerez d'examiner?

    Il en était question dans l'information, mais d'après les conseils que nous avons reçus, nous ne pensons pas qu'il y ait là une menace imminente au Canada. Cela ne signifie pas que nous cesserons de nous intéresser à la question, car je crois qu'elle est importante. Il ne s'agit toutefois pas d'un problème grave.

    Voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je vous laisserai répondre, mais je veux ajouter brièvement quelque chose.

    Les avis semblent certainement diverger à ce sujet. Certains affirmeraient que c'est un problème. Certaines organisations ont...

    Je serais heureuse de recevoir les exemples ou les propositions que vous avez à ce sujet.

    Laissez-moi terminer, car il se peut qu'il y ait vraiment un problème. Les informations dont vous disposez indiquent peut-être le contraire, et c'est, à l'évidence, la raison pour laquelle nous vous demandons de nous communiquer votre information. Ne conviendriez-vous pas qu'il se peut qu'il y ait certainement un problème à cet égard? Si ce n'en est pas déjà un, ne voyez-vous pas comment cela pourrait être un problème au cours de nos élections? Si une entité étrangère pouvait, de fait, donner des sommes illimitées d'argent à un tiers avant des élections, ces fonds pourraient être dépensés pendant une période électorale. Ne voyez-vous pas alors...

    Mais il existe des plafonds aux dépenses que les tiers peuvent effectuer pendant une période des brefs, lesquels s'appliquent à tous les partis au Canada. Je pense qu'il importe d'examiner la question en tenant compte également du cadre réglementaire et législatif dans son ensemble. Cela étant dit, je considère qu'il est toujours important, pour une démocratie, un gouvernement, un pays et des citoyens de constamment réfléchir à certaines situations et de les avoir à l'oeil.

    Merci, madame la ministre. Le temps est écoulé.

    Nous entendrons maintenant M. Chan.

    Merci, madame la ministre.

    Je tiens vraiment à vous dire que je vous suis reconnaissant de témoigner aujourd'hui.

    Je veux faire suite aux questions que mon collègue David Graham avait commencé à vous poser sur les délais. Vous avez donné un délai précis, celui du 19 mai. Or, le Comité a reçu des informations indiquant qu'il pourrait devoir entreprendre d'autres travaux d'envergure également. Si j'aborde le sujet, c'est simplement parce que j'essaie de voir comment nous pourrions faire face à ce qui pourrait subitement s'avérer être une charge de travail considérable. Je veux comprendre. Voulez-vous que nous ayons achevé l'examen du rapport du directeur général des élections et fait rapport à la Chambre d'ici le 19 mai?

    C'est ma première question. La deuxième concerne le projet de loi C-33, que la Chambre ne nous a, bien sûr, pas encore renvoyé aux fins d'examen. Vaudrait-il la peine que nous en fassions un examen préalable en présumant qu'il nous arrivera presque intact?

    Merci de me poser ces deux questions.

    Je le répète, le Comité est responsable de son propre plan de travail. Il me serait toutefois très utile de recevoir un autre rapport provisoire, puisque je considère le premier fort utile. Dans l'avenir, il serait particulièrement utile que le Comité mette l'accent sur les recommandations que j'ai mises en exergue pendant mon exposé. Comme le rapport contient 130 recommandations, j'admets que c'est une tâche colossale. Vous ne les aurez peut-être pas toutes étudiées d'ici la date butoir, mais si vous pouviez fournir quelques réflexions et des conseils à propos de certaines d'entre elles, je vous en serais reconnaissante. Vous n'examinerez peut-être pas toutes celles que j'ai énumérées, même si j'aimerais que vous les étudiiez toutes. J'espère recevoir autant de conseils que vous êtes capables d'en formuler d'ici la date butoir, car cela m'aidera dans l'avenir.

    En ce qui concerne le premier rapport provisoire, nous avons, de toute évidence, demandé une réponse de votre cabinet ou de votre part au sujet des recommandations que nous voulons présenter à la Chambre. Je suppose que nous poursuivrons dans la même voie à mesure que nous examinons le reste du rapport afin d'en faire rapport. Pourriez-vous vous engager à nous répondre aussi rapidement que possible, certainement avant le 19 mai? Tout dépend, bien entendu, de la date à laquelle nous déposons notre rapport à la Chambre, par exemple. J'admets que nous devons vous accorder un délai raisonnable pour nous répondre, mais le fait que vous nous donniez une réponse exhaustive nous aiderait, de toute évidence, à planifier notre travail. J'ai l'impression qu'au rythme auquel nous allons maintenant, nous ne respecterons pas le délai; nous devrons donc peut-être revoir la manière dont nous travaillions pour vous remettre le rapport le plus complet possible. La question à laquelle je veux en venir est la suivante: prévoyez-vous prendre d'autres mesures législatives, que notre comité vous remette un rapport ou non?

    Je m'efforcerai de vous répondre dans les plus brefs délais. Je pense que c'est une priorité. C'est possible, selon les recommandations que comprendront les rapports subséquents sur les recommandations du directeur général des élections. Il s'agit, bien entendu, d'un sujet que je devrais soumettre au Cabinet, pour ensuite en faire rapport.

    Je pense en outre que certains éléments du rapport du directeur général des élections exigeraient des modifications législatives; si nous sommes favorables à cette approche, nous envisagerions d'entamer un processus en ce sens.

    D'accord. Je pense que mon temps est écoulé.

    Il nous reste une dernière intervention de trois minutes, que fera M. Christopherson, puis la séance prendra fin.

    Très bien. Merci, monsieur le président, de vous être assuré que nous puissions nous prévaloir de notre dernière intervention. Je céderai mon temps à mon collègue, monsieur Cullen.

    Merci, David.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, pardonnez-moi d'être quelque peu mêlé. Revenons en arrière.

    Au sein du Comité, chaque fois d'un ministre invoque l'équivalent canadien du cinquième amendement, nous sourcillons un peu et nous nous demandons ce qu'il se passe.

    Il y a eu deux mandats. Le premier, l'ancien, indiquait que le gouvernement s'engageait à entreprendre une réforme électorale et à instaurer un nouveau système électoral avant les prochaines élections, alors que le second annonçait que le gouvernement, faisant machine arrière, rompait sa promesse et faisait autre chose.

    Vous avez été nommée au Cabinet le 10 janvier, n'est-ce pas?

    D'accord.

    Le Cabinet s'est ensuite réuni les 24 et 25 janvier, et vous avez reçu votre nouvelle lettre de mandat le 1^er février.

    Est-ce que j'ai tout bien compris jusqu'à présent?

    Oui.

    D'accord. Je veux simplement m'assurer que je comprends bien les faits.

    Vous pouvez comprendre pourquoi certains d'entre nous se demandent pourquoi vous ne pouvez tout simplement pas nous dire quand vous avez reçu la nouvelle lettre de mandat.

    À un moment donné, aviez-vous une ancienne lettre de mandat, celle qui indiquait à la ministre Monsef de respecter la promesse de réforme électorale? Avez-vous reçu une deuxième lettre qui n'était pas encore rendue publique?

    La lettre de mandat a été rendue publique le 1^er février, date à laquelle le premier ministre et moi-même avons annoncé la nouvelle orientation de la lettre de mandat. Les choses se déroulent en conséquence...

    D'accord.

    ... depuis, et je suis impatiente d'honorer cette lettre de mandat, de servir la population canadienne et de travailler avec votre comité pour m'assurer que nous...

    Nous avons déjà entendu cela.

    ... modifions la Loi électorale du Canada pour abroger les éléments inéquitables...

    Nous y voilà.

    ... de la soi-disant Loi sur l'intégrité des élections. Je suis impatiente d'accomplir ce bon travail, car nous devons travailler ensemble...

    Madame la ministre, le temps m'est compté.

    À la fin de votre exposé, vous avez exprimé le souhait sincère de travailler avec nous. Cela m'a fait sourciller, car ce sont presque exactement les propos que vous m'avez tenus le soir précédant la date où vous êtes revenue sur la promesse de votre gouvernement. Vous m'aviez affirmé alors que vous souhaitiez sincèrement travailler avec nous afin d'entreprendre la réforme électorale.

    À l'époque, quand vous meniez des consultations auprès de moi et des conservateurs de l'opposition officielle, quand vous appeliez des groupes comme le Mouvement pour la représentation équitable au Canada et À l'action en disant sincèrement vouloir travailler avec eux, saviez-vous que vous alliez rompre la promesse de réforme électorale?

    Je souhaite toujours sincèrement travailler avec vous, car je pense que nous pouvons faire bien des choses pour améliorer le système électoral du Canada. C'est précisément ce que j'espère pouvoir accomplir avec votre comité.

    Mais sincérité va aussi de pair avec intégrité et honnêteté...

    J'ai un mandat à exécuter. Je dois travailler à cette fin, et je pense qu'il sera vraiment important de bénéficier de l'apport précieux de votre comité pour bien faire les choses.

    Vous devez comprendre qu'il est ironique d'être ministre des Institutions démocratiques et de ne pas faire preuve de transparence.

    Si, en fait, vous aviez un deuxième mandat conflictuel en votre possession quand vous vous adressiez à moi ou à d'autres personnes qui s'intéressent à la question, ou quand vous défendiez une position au sein du Cabinet, ce serait en contradiction totale avec l'esprit dans lequel votre gouvernement a été élu.

    Merci, Nathan. Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Nous voudrions remercier la ministre d'avoir comparu. Nous remercions également les membres de son personnel qui l'accompagnaient.

    Nous sommes impatients de tenir notre prochaine séance afin de nous attaquer à notre rapport sur la réforme électorale.

    La séance est levée.