PROC Réunion de comité

    Bonjour. Je déclare la séance ouverte.

    Il s'agit de la neuvième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la première session de la 42^e législature. Cette séance se tient en public.

    À la suite de la comparution de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, la semaine dernière, nous discutons aujourd'hui du travail que le Comité souhaite entreprendre, le cas échéant, au sujet du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

    La commissaire nous a envoyé une lettre accompagnée de documents où elle fait état de ses priorités, comme nous le lui avions demandé. Ces documents ont été remis aux membres du Comité hier après-midi. Comme nous l'avons indiqué au cours de la séance de jeudi, nous tenons aujourd'hui une séance publique, mais nous pourrions décider de déclarer le huis clos, selon la teneur de nos propos.

    Vous avez la parole, monsieur Richards.

    Avant d'aborder ce dossier, je me demande si nous pourrions avoir une mise à jour sur la disponibilité de la ministre.

    Nous lui avons envoyé deux demandes, que la ministre a déclinées. Il semble vraiment qu'elle s'évertue à éviter le Comité. J'espère qu'elle a changé d'attitude et qu'elle s'efforcera de comparaître afin de rendre des comptes sur les décisions prises. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?

    Je demanderai à la greffière de le faire. J'ai oublié de préciser que j'aimerais réserver 10 minutes à la fin de la séance pour rectifier légèrement le calendrier en raison de diverses comparutions.

    Voudriez-vous nous dire ce qu'il se passe du côté de la ministre?

    Merci, monsieur le président.

    Le cabinet de la ministre a confirmé qu'elle comparaîtra en compagnie de ses hauts fonctionnaires pendant une heure le jeudi 10 mars.

    Allez-y, monsieur Reid.

    Le cabinet vous a-t-il donné une raison pour laquelle la ministre ne comparaît pas aujourd'hui? Comme vous le savez, je pense — et je ne fais pas référence ici à la greffière ou au président, de toute évidence — que nous considérions qu'il était crucial de pouvoir l'interroger sur la phase 1 du processus de nomination au Sénat avant que cette phase n'arrive à échéance, parce que nous avions des préoccupations relativement à sa constitutionnalité. Or, ce processus prendra fin le 10 mars. Quel besoin pressant empêche la ministre de témoigner aujourd'hui?

    Je ne me suis pas occupé de la question; je laisserai donc la greffière vous répondre.

    J'ai M. Christopherson sur la liste.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi elle n'est pas disponible?

    Le cabinet de la ministre nous a simplement informés qu'elle avait reçu avis de réunions du Cabinet qui entraient en conflit avec l'heure de la séance du Comité.

    C'était jeudi. Êtes-vous en train de nous dire que c'était le cas pour la séance d'aujourd'hui également? Souvenez-vous que je suis intervenu la semaine dernière, et nous lui avons demandé de comparaître aujourd'hui si elle ne pouvait le faire jeudi.

    Ce n'était pas possible, et on m'avait indiqué de demander alors à quelle date elle serait disponible pour témoigner.

    Le cabinet a indiqué qu'elle ne pouvait absolument pas comparaître aujourd'hui?

    Oui.

    D'accord, c'est tout ce que je voulais savoir.

    Vous avez la parole, monsieur Christopherson.

    Je veux souligner que lorsque j'ai accepté d'appuyer cette motion, j'ai expressément indiqué que c'était ce que je craignais. J'ai vu que le gouvernement semblait sincère et sérieux, disant: « Oh non, nous ne ferions pas cela. » Je ne peux faire cette remarque et affirmer que la ministre se traîne les pieds, mais je dois vous dire que ce n'est pas comme si on ne l'avait pas prévu. C'est le problème qui se présente quand on laisse la motion ouverte en y indiquant « selon la disponibilité de la ministre ».

    Madame la greffière, quand avons-nous convoqué la ministre initialement? Quand cette décision a-t-elle été prise? 

    Je peux vérifier.

    Voudriez-vous vérifier pendant que je parle? Je pense que cela fait au moins quelques semaines, et d'ici à ce que la ministre témoigne, cela aura pris un mois. Or, le temps compte, car il y a des délais dans ce dossier. D'après ce que je comprends des propos de l'opposition officielle, la motion visait à entendre la ministre avant que ces délais cruciaux n'arrivent à échéance ou au moins aussi près de ces délais que possible.

    Je veux simplement souligner que j'ai bel et bien indiqué, si vous consultez les bleus — pour l'intérêt qu'on leur porte —, que nous risquions fort de nous trouver dans cette situation, mais j'ai quand même fait un acte de foi. J'entends tout ce qu'il se dit. Mais le fait est que nous nous retrouvons de nouveau dans cette situation, et ce comportement ne diffère pas tellement de celui du gouvernement précédent. Voilà pourquoi j'étais si préoccupé. Je veux simplement souligner une fois de plus que le gouvernement parle énormément de changements, mais nous devons certainement faire des pieds et des mains pour le convaincre de changer, ne serait-ce que d'un iota, la façon de faire digne de l'âge des ténèbres du gouvernement précédent.

    Merci.

    La greffière indique que c'était le 4 février.

    M. Chan est le prochain à intervenir.

    J'ai simplement une question à poser à la greffière.

    Je pense que la dernière fois, nous avons prévu entendre le directeur général des élections le 10 mars. Poursuivons-nous les démarches à cet égard? Il me semble qu'il voulait que nous lui accordions deux heures. Comme la ministre doit comparaître — et nous savons maintenant quand elle est disponible —, cela a-t-il des répercussions sur les comparutions que nous avions déjà prévues?

    Nous allions en discuter à la fin de la séance, mais je pense...

    Nous avons demandé au directeur général des élections de trouver une autre date pour nous permettre d'entendre la ministre. À la fin de la séance, nous discuterons de la date à laquelle il témoignera à cause de ces changements. Nous sommes simplement en train de jongler avec les dates.

    Je suppose qu'au cours de la séance, vous pouvez également réfléchir au nouveau point que vous avez dans votre courrier: cela concerne les prévisions budgétaires. Cela tiendra le personnel occupé. Nous disposons d'un délai très serré pour les examiner avant qu'elles ne soient approuvées par défaut. Gardez ce fait à l'esprit quand nous discuterons du calendrier à la fin de la séance.

    Cela vous convient-il ou voulez-vous en discuter immédiatement? Puisque vous avez soulevé la question, peut-être la réglerons-nous simplement maintenant.

    La greffière vous remettra un calendrier sur lequel vous pouvez écrire. Vous l'avez peut-être déjà en main. On vous le remettra pour que vous puissiez y noter ce que nous faisons.

    Je remarque que le Service de protection parlementaire est le seul dossier renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Quand devons-nous régler cette question? De combien de temps disposons-nous pour réagir, si on tient compte des prévisions budgétaires?

    C'est en fonction du dernier jour désigné. Je ne pense pas que nous connaissions encore la date.

    Pour ce qui est des prévisions budgétaires, le délai est le suivant:

Nous ne connaissons pas encore la date du dernier jour désigné.

    Alors nous n'avons pas à nous en occuper aujourd'hui.

    Non, nous n'avons pas à examiner les prévisions budgétaires aujourd'hui, mais si nous voulons le faire, nous devrons nous en occuper bientôt.

    En ce qui concerne la séance de jeudi, tout dépend du temps que nous passons aujourd'hui à traiter des conflits d'intérêts; autrement, la première heure se déroulera dans l'édifice de la Bravoure. Nous tiendrons une vidéoconférence d'une heure avec Daniel Jutras sur la nomination au Comité consultatif indépendant.

    À ce sujet, monsieur le président, ne devions-nous pas entendre deux ou trois autres membres? Je ne vois qu'un seul nom? Pourquoi?

    C'est le seul membre qui pouvait témoigner ce jour-là. Les autres comparaîtront plus tard seulement parce qu'ils n'étaient pas disponibles maintenant. En fait, nous voulions qu'ils témoignent tous ensemble; nous disposerons donc d'une autre heure. Nous avions proposé de traiter des affaires du Comité — soit la motion de M. Christopherson — au cours de cette heure, ou nous pourrions prévoir autre chose à ce moment.

    Le 8 mars, nous pensions entendre le témoin d'Élections Canada, n'est-ce pas?

    Comme vous le voyez sur le calendrier, nous devions entendre une autre personne nommée par décret et nous occuper d'initiatives en vue de notre étude, mais le représentant d'Élections Canada est disponible ce jour-là. Comme il y a de nombreuses dates auxquelles il ne peut témoigner, je propose de fixer la comparution d'Élections Canada cette journée-là. Sinon, je pense que ce témoin ne pourra comparaître avant avril.

    Nous reporterions alors les deux autres points à une date ultérieure.

    Monsieur le président, à quel point la date de comparution du témoin d'Élections Canada est-elle importante?

    Il ne s'agit que d'une séance d'information sur les dernières élections. Ce serait probablement une bonne chose que nous ayons ces renseignements, puisque nous envisageons des modifications au processus électoral et d'autres initiatives futures, mais ce n'est pas trop...

    Eh bien, exactement. Je pose la question simplement parce que nous sommes à l'aube d'un mandat majoritaire de quatre ans. Nous ne voulons pas trop nous éloigner des élections. Nous voulons nous en occuper pendant qu'elles sont encore fraîches dans notre esprit, mais puisque certains facteurs — comme la comparution de ce témoin — nous en empêchent, il me semble que nous devrions accorder la priorité à ce témoin et reporter la comparution du représentant d'Élections Canada, d'un mois ou deux s'il le faut. Le temps est de notre côté dans ce dossier.

    Croyez-moi, nous avons beaucoup de pain sur la planche dans ce dossier. Normalement, le directeur général des élections présente toute une série de recommandations que nous devons examiner, et cela prend beaucoup de temps. Cette séance d'information n'est que le début d'un processus assez long qui fait suite aux dernières élections.

    Je crois comprendre que le rapport qu'il prépare est un exposé des faits. Puis, dans les environs du mois de juin, il rédigera celui comprenant toutes ses recommandations.

    C'est à ce moment-là que nous nous retrousserons les manches. C'est d'une visite de courtoisie ou d'information dont il s'agit. Si nous cherchons un dossier qui nous autorise une certaine souplesse, celui-ci en est un que nous pourrions déplacer sans y perdre quoi que ce soit.

    Est-ce que quelqu'un souhaite ajouter quelque chose à ce sujet?

    D'accord. Nous laisserons la question de la nomination par décret le 8 mars, comme c'est indiqué sur votre calendrier. Nous nous occuperons ensuite des rapports des caucus sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille avant d'oublier ce que nos caucus ont dit. Je présume que chaque parti enverra quelqu'un présenter son rapport.

    La séance suivante aura lieu le jeudi 10 mars. Au cours de la première heure, nous entendrons la ministre. Nous pourrions ensuite examiner les initiatives visant à... Est-ce que le témoin d'Élections Canada veut une ou deux heures? D'accord, c'était deux heures.

    Nous devons discuter de la liste des témoins. Nous pourrions le faire le 8, car c'est le dernier jour où vous pouvez proposer des témoins. Après que les caucus auront fait leur rapport sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, la greffière nous présentera une longue liste de témoins que nous devrons raccourcir. Nous devrons décider du nombre de séances que nous voulons accorder aux témoins et choisir des témoins dans la liste. Si le temps nous le permet, nous pourrons le faire le 8 mars. Sinon, nous pouvons le faire au cours de la deuxième heure de la séance du 10 mars.

    La ministre a indiqué qu'elle n'était disponible qu'une heure le 10 mars. Est-ce bien ce que nous avons compris?

    Oui.

    D'accord.

    C'est de toute évidence décevant. Nous lui avions demandé de nous accorder deux heures, ce qui ne me semble pas déraisonnable, compte tenu de l'envergure de certains des changements dont nous parlons ici. Je suis certain que nous aurons beaucoup de questions à lui poser.

    Ne pourrait-on pas au moins demander aux fonctionnaires de rester pendant la dernière heure de cette séance pour que nous puissions leur soumettre les autres questions qu'il pourrait être nécessaire de leur poser?

    Ce n'est pas inhabituel.

    Le dernier gouvernement, et les libéraux avant lui, tenaient mordicus à ce que la rencontre soit d'une heure. C'est le temps dont nous disposions. Il n'y aurait cependant rien d'inhabituel à ce que nous entendions la ministre pendant une heure, puis que nous continuerions d'interroger les fonctionnaires pendant la deuxième heure. Ce n'était pas une façon de faire inhabituelle dans les législatures précédentes.

    Nous pouvons le demander à la ministre. Pour avoir parlé à la greffière, je sais que la ministre ne l'a certainement pas proposé, mais nous pourrons le lui demander.

    Si ce n'est pas possible, nous laisserons ce qui est prévu dans le calendrier que vous avez devant vous. En ce qui concerne la liste de témoins relatifs aux initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, si nous n'avons pas terminé de l'examiner mardi, nous raccourcirons la liste. Si nous terminons mardi, nous choisirons quelques témoins pour voir s'ils peuvent comparaître jeudi si nous n'entendons pas le personnel de la ministre.

    Cela convient-il à tout le monde? D'accord.

    Nous en sommes maintenant au 22 mars. C'est le jour du dépôt du budget, qui a traditionnellement lieu en après-midi. Normalement, les comités tiennent leurs séances le matin.

    Que souhaite faire le Comité le jour du budget?

    Il est fort improbable que nous ayons cette pièce. On tend à utiliser des salles pour la tenue de huis clos budgétaires. Nous devrions donc nous réunir dans un autre édifice.

    C'est exact.

    Le Comité veut-il ou non se réunir dans un autre édifice le jour du budget?

    Probablement pas.

    D'accord. Nous maintiendrons cette séance.

    Si nous agissons ainsi, nous entendrons des témoins dans le cadre de notre étude cette journée-là. Nous devons également décider quand nous allons examiner les prévisions budgétaires. Je pense que nous n'avons besoin que d'une heure pour le faire. Traditionnellement, cela ne nous prend pas plus d'une heure. Nous demanderions à la greffière... est-ce que le greffier et le Président de la Chambre viennent habituellement?

    Pouvons-nous examiner les prévisions budgétaires le jour du budget?

    Oui. J'ignore s'il s'agit d'une journée occupée pour le greffier et le Président, mais nous pouvons leur demander. Si ce n'est pas possible, essayons de les faire venir à l'autre séance de cette semaine. C'est une heure le 22, à l'heure à laquelle il convient le mieux au greffier et au Président de nous rencontrer au sujet des prévisions budgétaires, puis nous entendrons des témoins pendant l'autre heure. Si le greffier et le Président ne peuvent venir ce jour-là, nous entendrons des témoins toute la journée, et le 24, nous accueillerons le greffier et le Président, avec lesquels nous discuterons des prévisions budgétaires pendant une heure s'ils sont disponibles.

    J'entends un peu les échanges que vous avez, et je vois le problème qui se poserait à cet égard également.

    Peut-être pourrais-je formuler une recommandation? Nous espérons rencontrer la deuxième personne nommée au Comité consultatif indépendant pendant une heure le 8 mars, n'est-ce pas? Pour ne pas rencontrer de problème avec le délai relatif aux prévisions budgétaires, nous pourrions envisager d'utiliser la deuxième heure de cette journée pour rencontrer le greffier et le Président. Le 22, nous pourrions planifier l'étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

    D'accord, oui.

    Pendant la deuxième heure le 10, nous demanderons aux fonctionnaires de rester, puisque la ministre n'est pas disposée à être là, et nous discuterions des rapports des caucus et planifierions les comparutions pendant la séance du 22. Nous pourrions réserver toute cette séance à la planification de l'étude, puis commencer le 24.

    D'accord, et si les fonctionnaires ne sont pas disponibles, nous pourrions avancer une partie de...

    Ils seront disponibles, mais si ce n'est pas le cas, nous...

    Cela convient-il à tous? Ce calendrier se tient-il?

    Pendant que j'ai la parole, j'aimerais proposer autre chose.

    Cela concerne la séance de jeudi prochain, ainsi que celles du 8 et du 10. Je constate que la séance au cours de laquelle la ministre témoignera sera télévisée, et je pense que lorsque la présidente du comité consultatif a comparu, la séance était aussi télévisée. Nous devrions faire preuve de la même courtoisie envers les autres membres du comité; ainsi, la séance de jeudi et celle du 8, au cours desquelles nous recevrons deux membres nommés au comité consultatif sur les nominations au Sénat, devraient également être télévisées.

    Vous devez toutefois vous rappeler qu'ils témoignent tous deux par vidéoconférence et que le 1, rue Wellington, est le seul endroit où on peut tenir une vidéoconférence télévisée. Il faudrait donc que nous tenions la séance là-bas.

    Je pense qu'il importe que nous leur accordions la même courtoisie. Si c'est nécessaire, alors je pense que nous devrions le faire.

    Est-ce qu'il y a des commentaires à ce sujet?

    Nous pourrions peut-être faire la vidéoconférence dans l'édifice de la Bravoure.

    Mais la séance ne pourrait pas être télévisée en même temps.

    Je n'en suis pas certain, mais d'accord. C'est sans importance.

    Les séances de jeudi et du 8 se tiendront donc au 1, rue Wellington. La deuxième heure de la séance du 8 mars portera sur les prévisions budgétaires. Et la ministre témoignera au cours de la première heure de la séance de jeudi. Nous entendrons peut-être les fonctionnaires au cours de la deuxième heure; si ce n'est pas le cas, nous avancerions les rapports des caucus et la planification de l'étude. Une fois ces tâches accomplies, nous travaillerons à l'étude pour le reste de la semaine. Cela nous mène jusqu'au 24 mars.

    Est-ce que quelqu'un souhaite ajouter quelque chose à propos du programme?

    Allez-y, David.

    J'ai une question d'ordre technique. Est-il possible d'afficher ce calendrier en permanence sur la page mobile du Comité? J'ignore si c'est techniquement possible.

    Oui. Il arrive qu'il change fréquemment et rapidement, et je ferai de mon mieux pour le tenir à jour.

    Jusqu'à présent, c'est le programme que nous suivrons. C'est l'ébauche d'un calendrier en évolution perpétuelle.

    Nous allons maintenant décider si nous allons faire quelque chose concernant les modifications au code régissant les conflits d'intérêts, en partie en fonction des priorités de la commissaire, qui nous les a communiquées et que vous avez reçues hier, ou de tout ce que les membres ont à proposer au sujet de ce code.

    Je laisse la parole à quiconque voudrait lancer la discussion à ce sujet.

    Je n'ai qu'une brève remarque. Le Comité doit-il approuver les modifications qu'elle a proposées aux formulaires?

    Oh, oui. Occupons-nous de cela. C'est une bonne remarque.

    Nous allons recevoir une motion de M. Reid selon laquelle le Comité approuve les deux formulaires.

    Y a-t-il des commentaires?

    La commissaire a notamment recommandé ce qui suit:

    

    J'ignore si c'est le moment propice pour s'attaquer à cette question, puisque c'est ce dont nous nous occupons actuellement. Je fais simplement cette remarque.

    Nous pourrions tenir un vote à ce sujet, puisque cela s'est produit dans le passé, puis nous mettrons la motion aux voix et nous déciderons ce que nous ferons dans l'avenir.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur Christopherson, voulez-vous lancer la discussion à ce sujet?

    Nous pourrions revenir au début et commencer par la première recommandation, au lieu de nous occuper de celle-là sans respecter l'ordre.

    Les membres du Comité veulent-ils...

    Nous ne sommes pas obligés de nous en tenir à ces recommandations. Ce sont simplement ses préférences. Nous devrions peut-être tenir une brève discussion pour décider si nous ferons quelque chose ou non. Allons-nous formuler des recommandations?

    Puisque nous avons approuvé les formulaires, je devrai en faire rapport à la Chambre. Y a-t-il des objections?

    Assistez-vous aux réunions des leaders à la Chambre, monsieur Reid?

    Oui.

    Pourriez-vous proposer que les membres du Bloc prennent connaissance de nos rapports, pour qu'ils ne les rejettent pas sans au moins savoir de quoi il en retourne?

    C'est un bon point. J'ai remarqué que vous aviez essuyé un refus. Il est évident que le coup venait des membres du Bloc, mais quand on a réalisé la consultation de tous les partis, ils n'ont pas pris la peine de se manifester.

    Que s'est-il passé la deuxième fois? Avez-vous tout simplement attendu qu'il n'y a pas de membre du Bloc à la Chambre?

    Notre whip leur a parlé et leur a expliqué le rapport, et ils ont accepté de quitter la Chambre.

    Vous seriez la victime la plus fréquente de cette attitude, compte tenu du nombre de rapports que nous préparons. Cela accaparera tout votre temps.

    Appelez Joe, après tout le temps qu'il a passé à présenter des rapports et à les voir rejeter.

    Il n'y avait que quatre membres du Bloc alors.

    Pour être juste, ce n'était pas toujours le Bloc qui opposait son refus.

    Je n'en sais rien.

    Non, en effet.

    D'accord. Nous allons donc présenter ce rapport. Nous discuterons peut-être brièvement pour déterminer si nous faisons quelque chose ou pas au sujet du code régissant les conflits d'intérêts avant d'entrer dans les menus détails.

    Des commentaires?

    Monsieur Richards.

    Si nous allons examiner la question et faire quelque chose à ce propos, je ne suis pas certain qu'il convienne de commencer à formuler des recommandations et à prendre des décisions sur ce que le Comité fera ou non sans que ce dernier ait les renseignements de base, le contexte et les informations nécessaires pour prendre ce genre de décisions. Nous avons entendu la commissaire, mais nous pourrions vouloir entendre d'autres témoins et obtenir plus de renseignements et d'opinions sur ces types de changements avant de prendre des décisions à ce sujet.

    Nous devrions peut-être entendre également les caucus.

    Je pense qu'il serait probablement sage de le faire.

    Je sais que des témoignages ont été recueillis à huis clos au cours de la dernière législature. Il serait utile d'avoir au moins l'occasion de les étudier. Nous pourrions peut-être nous réunir à huis clos expressément à cette fin, pas pour formuler des commentaires, mais simplement pour connaître la teneur des témoignages. Nous pourrions ensuite reprendre la séance publique. Nous pourrions également examiner la transcription du bureau de la greffière, mais j'aimerais savoir ce dont il a été question pendant la 41^e législature.

    Vous avez la parole, monsieur Reid.

    Sans violer la confidentialité des échanges, je peux dire que nous n'avons pas vraiment reçu des témoignages comme tels. Aucun témoin n'a comparu devant nous lors des séances à huis clos. Nous tenions des discussions internes.

    Il nous suffit largement de lire les transcriptions. Je vous recommanderais de nous accorder un délai raisonnable juste pour examiner le compte rendu. En outre, comme c'est le cas pour les transcriptions, les échanges tendent à digresser.

    Vous pouvez m'en attribuer le blâme.

    Ce n'est pas de votre faute en particulier. Nous sommes tous coupables.

    Je suis convaincu que notre greffière y a déjà pensé, mais ce pourrait être une bonne idée d'organiser les transcriptions pour que ceux qui viennent à son bureau pour les consulter sachent lesquelles parcourir pour les lire à un bureau, dans un coin ou ailleurs.

    Merci. J'aimerais simplement faire une remarque.

    Le Comité a une motion de régie interne actuellement en vigueur qui stipule que les membres peuvent examiner la transcription d'une séance à huis clos dans le bureau de la greffière. Cependant, si nous envisageons de revenir aux transcriptions de la session précédente, les membres actuels du Comité qui ne faisaient pas partie du Comité au cours de la session précédente n'ont pas automatiquement le droit de les voir.

    La parole est à M. Reid, puis à M. Christopherson.

    Si c'est le cas, il doit exister un moyen technique pour contourner la situation. Nous pourrions adopter une motion ou quelque chose qui nous permettrait de les consulter.

    Nous pouvons tout faire avec le consentement unanime. Si nous convenons à l'unanimité de consulter ces transcriptions, nous pouvons le faire.

    En outre, pendant que j'ai la parole, je ferais remarquer que M. Reid prodigue de très sages conseils quand il parle du temps nécessaire. Les transcriptions sont longues, car il s'agissait de discussions libres. Nous travaillions ensemble pour essayer de trouver des solutions.

    Je n'ai jamais vu cela se faire, mais je pense que nous devrions envisager d'examiner les transcriptions ici même, car ce qu'il va se passer, Scott, c'est que nous allons venir ici et la moitié d'entre nous ne les auront pas lues, se fieront à leur mémoire et joueront le jeu, alors que d'autres les consulteront vraiment en raison de leur éthique professionnelle. Certains se contenteront de les survoler parce que ce n'est pas leur priorité au sein du Comité. Ainsi, les connaissances varieront d'un membre à l'autre, ce qui est contraire à vos intentions.

    J'essaie de collaborer avec vous. J'ignore s'il existe un moyen de les faire venir ici, mais nous pourrions peut-être prendre 20 minutes au début de la séance pour les examiner ou procéder section par section. Je comprends ce que vous voulez, mais si nous allons faire l'effort extraordinaire d'aller chercher les transcriptions confidentielles d'une législature précédente pour les rendre accessibles, nous devrions nous assurer que cela porte fruit, c'est tout.

    Voilà ce que j'en pense.

    Reste à savoir si le Bloc nous accordera son consentement unanime.

    Avons-nous besoin du consentement unanime du Comité ou de la Chambre?

    C'est de celui du Comité.

    Je pense que nous sommes en train d'obtenir une réponse des experts.

    Pourriez-vous répondre à cette question? Le Comité est-il autorisé à faire venir ces transcriptions confidentielles ici, devant tout le monde, même ceux qui n'étaient pas membres du Comité auparavant?

    Si le Comité souhaite s'entendre pour que ces transcriptions lui soient présentées aux fins d'examen au cours d'une séance à huis clos, alors je pourrais les lui remettre.

    Vous avez la parole, monsieur Chan.

    J'ai lu la plupart des recommandations et aucune ne me pose de problème. Ce qui m'embête, au bout du compte, c'est que j'aimerais comprendre pleinement pourquoi le processus a été contourné et savoir quelles étaient les préoccupations majeures qui ont été soulevées.

    En ce qui concerne certaines recommandations, j'ai quelques préoccupations concernant l'ampleur des changements que la commissaire aux conflits d'intérêts propose. Une bonne partie de ces recommandations me semblent toutefois raisonnablement fondées; je veux donc comprendre pourquoi elles n'ont pas été présentées. Je ne dis pas qu'il n'existe pas de raison légitime, mais j'essaie d'aller au fonds des choses.

    M. Christopherson a proposé que si nous examinons la question, nous le fassions au cours des 20 premières minutes.

    Je suppose que oui.

    C'est une façon de procéder que j'ai proposée, monsieur le président.

    Encore faut-il que nous puissions le faire en 20 minutes.

    Eh bien, je ne me rappelle pas avoir jamais procédé ainsi. Cela ne signifie pas que nous ne devrions pas le faire, mais je ne me souviens d'aucun précédent que je puisse appliquer.

    Le greffière indique qu'il y a un gros volume de documents.

    Madame Venderbeld.

    J'aimerais avoir un éclaircissement. Combien de séances ont porté sur le sujet? De quelle somme de témoignages parlons-nous?

    Aucun d'entre nous n'a assisté à toutes les séances. C'est autre chose. Si on veut vraiment se montrer pointilleux, je ne pense pas qu'un de nous trois ait assisté à toutes les séances. Parfois, M. Scott vous remplaçait. Je sais que j'ai été absent quelques fois.

    Je présidais un autre comité à l'époque; j'étais donc souvent absent.

    Oui, souvent. Je ferais également remarquer qu'il existe un système à cet égard, mais qu'il ne s'applique pas systématiquement. Il y avait beaucoup de va-et-vient.

    Je pense que la première chose sensée à faire, c'est de tenir une réunion. Je doute que nous ayons assez de 20 minutes, mais ce temps nous permettra d'appréhender le problème.

    Je ne suis pas certain que c'est ce qui va se passer, mais le bon sens veut que nous nous retrouvions ensuite avec seulement une partie du code. Nous n'aurions plus alors qu'à examiner une partie des transcriptions.

    C'est ce qui me semble le plus logique à faire.

    Le Comité a adopté 10 recommandations dans le rapport. Avons-nous un exemplaire de ce rapport? Je ne l'ai pas vu dans notre cahier d'information.

    Je pense qu'il a été approuvé par le comité de la Chambre. L'affaire est close.

    Oh, il est approuvé. C'est donc déjà fini.

    Treize recommandations n'ont pas été acceptées. J'aimerais comprendre pourquoi le Comité ne les a pas acceptées.

    Si une partie des témoignages porte sur ces 13 recommandations, serait-il possible de les extraire des transcriptions pour que nous puissions y jeter un coup d'oeil? Je pense que la plupart d'entre nous aimeraient connaître les raisons de leur rejet pour pouvoir ensuite y réfléchir.

    Tout doit être considéré en fonction de l'époque et du contexte; vous constaterez donc que le temps nous manquait au cours de la dernière législature. Cette dernière arrivait à son terme, et les élections étaient imminentes.

    Il nous est parfois arrivé de rejeter certaines choses pour deux raisons. C'était d'abord parce qu'il s'agissait de points extrêmement complexes ou pas aussi simples qu'on aurait pu le croire, et, ensuite, parce que le vécu quotidien de certains membres avait changé considérablement.

    Je pense que ce qui vous tracasse le plus, c'est la raison pour laquelle les membres ont rejeté des recommandations même si, de prime abord, elles semblent sensées. Ces raisons figureront dans les transcriptions, mais vous vous apercevrez également que certaines ont été mises de côté parce qu'elles exigeaient de longues discussions. Elles ne soulevaient peut-être pas la controverse, mais nous voulions à tout prix déposer un rapport. Nous craignions réellement d'avoir travaillé tout le long de la législature sans réussir à honorer notre obligation.

    Voilà pourquoi nous avons dit: « Regardez, notre travail est inachevé. Or, il s'agit d'un dossier important, et il ne convient pas de le laisser en plan. Tentons au moins de régler les points sur lesquels nous nous entendons. », c'est-à-dire ceux qui sont faciles à régler.

    Nous avons donc mis de côté tout ce qui portait à controverse, exigeait une discussion ou donnait l'impression qu'il s'agissait de points au sujet desquels il serait difficile de s'entendre. Nous avons convenu d'y revenir, mais nous n'avons pas pu le faire après avoir examiné toutes les autres recommandations. Nous avons alors décidé d'arrêter là notre examen. Nous avions des points à inclure dans notre rapport. Nous étions tous d'accord. Nous avons donc présenté le rapport à la Chambre. Cela ne poserait pas de problème et cela permettrait d'apporter des changements importants.

    Nous étions unanimes, et c'est ce que nous avons fait. Les élections ont eu lieu, et nous sommes maintenant ici.

    Certaines recommandations n'étaient pas nécessairement de mauvaises idées. Simplement, leur examen aurait exigé plus de temps que nous n'en avions pour en débattre.

    Si je peux résumer la situation, il semble que les membres s'entendent pour se pencher sur la question et l'étudier dans l'avenir. Pendant la première partie de la séance, qui se déroulerait à huis clos, la greffière ou l'attaché de recherche nous remettraient cet important volume de documents pour que nous puissions l'examiner, après quoi la discussion reprendrait.

    Est-ce, de façon générale, ce que nous comptons faire?

    Monsieur le président, la confidentialité est importante, car ces documents rendent compte de ce qu'on a dit alors qu'on pensait que personne ne les lirait, hormis les personnes présentes. Pensez à vous dans l'avenir.

    Je propose de tirer suffisamment de copies pour que tout le monde puisse travailler. Nous pourrions ensuite les ramasser et les laisser à la greffière. Si nous voulons les consulter pendant notre séance, nous pourrions les ressortir et les examiner, mais personne ne pourrait partir d'ici en les emportant. Ce ne serait pas acceptable.

    Pendant que nous sommes tous d'accord sur la manière de procéder quand nous examinerons les transcriptions, pourrais-je recevoir une motion pour faire exactement ce que vous avez dit? Les documents seraient à notre disposition et devraient obligatoirement être remis. La séance se tiendra à huis clos, et il sera obligatoire de remettre les documents à la greffière avant de quitter la pièce ce jour-là.

    Oui.

    Le président: Cela vous convient-il?

    M. David Christopherson: Les transcriptions devraient aussi être numérotées et identifiables pour que nous sachions quelle copie a été remise à M. Christopherson pour qu'il la redonne.

    Elles seront numérotées. Bien. C'est équitable.

    Qui s'oppose à la motion? Qui l'approuve?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Comme les dossiers continuent d'arriver, nous pourrions déterminer le reste du calendrier quand nous approcherons de la fin du mois, dont l'horaire est déjà établi. Nous verrons alors de quels dossiers nous devons nous occuper et établirons le reste du calendrier.

    Oui, c'est une de ces questions qui nous occuperont longtemps.

    Vous avez la parole, monsieur Richards.

    Je présume qu'il en ira de même pour le directeur général des élections. Quand le mois approchera, nous conviendrons avec lui de la date de sa comparution.

    C'est un bon point. Nous lui demanderons quand il sera disponible après les dates où nous avons déjà prévu quelque chose. C'est bon.

    L'agent de recherche propose que nous adoptions également une motion officielle pour remettre au Comité tous les documents examinés au cours de l'étude précédente sur le code régissant les conflits d'intérêts. M. Christopherson propose la motion. Est-ce que quelqu'un s'y oppose?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Une voix: Avez-vous besoin d'une brouette?

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: C'est excellent. Nous avons, en théorie, terminé les affaires qui nous occupaient aujourd'hui. Cela signifie que nous pourrions faire autre chose, si cela vous convient. Nous pourrions examiner la proposition de M. Christopherson. Nous ne pouvons pas vraiment choisir les témoins, car les membres ont encore jusqu'au 8 mars pour en proposer. La liste est déjà assez longue, mais nous pourrions...

    Monsieur Chan.

    Pourrais-je proposer que nous discutions de façon non officielle des idées que nous avons eues jusqu'à présent et de déclarer le huis clos?

    Une voix: Vous voulez parler des listes de témoins.

    M. Arnold Chan: Juste des listes de témoins. Je ne pense pas que cela porte énormément à controverse. Vous comprenez où je veux en venir. Nous l'avons en quelque sorte indiqué aux fins du compte rendu la dernière fois. Je ne propose pas de procéder à un vote; il s'agit simplement de donner son avis sur les témoins qui devraient comparaître au sujet des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille. Cela ne me semble pas très litigieux, mais je pense que nous devrions examiner la question à huis clos. Nous ne serions plus en séance publique, voilà tout.

    Vous conviendrait-il de prendre quelques instants pour en discuter? De toute évidence, il y aura beaucoup de discussions plus tard, mais si nous pouvons régler des questions maintenant, accepteriez-vous d'en discuter?

    Monsieur Christopherson.

    Je veux simplement m'assurer que si nous nous réunissons à huis clos pour parler des témoins, il sera question des membres et de leur situation. Nous devons avoir un motif valable pour déclarer le huis clos. Il ne suffit pas de vouloir le faire.

    Les discussions pourraient porter sur les privilèges des membres. C'est le genre de questions que nous pourrions aborder. Je le répète, nous ne votons pas pour déterminer qui témoigne ou ne témoigne pas. Je veux simplement que vous nous fassiez part du fruit de vos réflexions.

    D'après ce que vous avez affirmé pendant votre campagne et selon nos croyances, le fait de déclarer le huis clos pendant une séance publique est quelque chose d'important. Je tiens à être clair: je suis tout à fait disposé à le faire. Il y a d'autres points que nous n'avons pas réglés, mais cela n'entrera pas en ligne de compte ici.

    Je suis d'accord, mais je voulais que la raison figure au compte rendu. Cette raison, c'est que nous parlons des membres, de leur situation personnelle, de leurs privilèges et de leurs droits. Si nous risquons de violer ces derniers, déclarons le huis clos en raison de la nature de nos discussions. Il ne s'agit pas de prendre des décisions ou de quoi que ce soit d'autre, alors...

    Disons que si nous prenons des décisions, nous reprendrons la séance en public en cas de controverse. Cela vous va-t-il?

    Oui.

    D'accord. Est-ce que tous les membres conviennent de se réunir à huis clos pour quelques minutes?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous suspendons la séance un instant pour régler une question d'ordre technique.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Nous reprenons la séance publique après nous être réunis à huis clos.

    Vous avez la parole, monsieur Chan.

    Allez-vous faire référence à votre avis de motion? Il me semble qu'il avait été question d'y apporter des modifications. Je n'ai pas de version où figurent ces modifications. Y a-t-il une version indiquant les modifications proposées à la motion de M. Christopherson?

    Oui, j'ai une version révisée en fonction des dernières modifications proposées au Comité.

    Nous en discuterons dans un autre contexte. J'en parlerai à David. Nous reprendrons la discussion là où elle en était rendue avant. Merci.

    Je suis toujours disposé à faire la paix.

    Je lisais la politique sur le harcèlement sexuel qui a été approuvée vers la fin de la dernière législature, je pense, et il y est question de dossiers renvoyés à PROC qui doivent être traités à huis clos. Cela devrait donc figurer sur votre liste, juste parce que c'est la loi.

    J'ai proposé plusieurs modifications, et je pense que cela en était une.

    D'accord.

    Pourriez-vous nous donner plus de contexte?

    Quand vous vous êtes joint à nous à titre de député cette fois-ci, vous avez dû signer une politique sur le harcèlement sexuel. Cette politique, très longue, stipule qu'en certaines circonstances, l'affaire est soumise à PROC, auquel cas la séance doit se dérouler à huis clos.

    Je ne fais que vous mettre en face à la réalité pour que nous ne contrevenions pas à la loi.

    J'avais ajouté ce point à la liste de M. Christopherson, en fait. Cela fait partie des modifications que j'ai proposées.

    Voulez-vous distribuer des copies pour que tout le monde en ait une?

    Oui.

    Mais nous n'en discutons pas maintenant, n'est-ce pas?

    Non.

    D'accord. Permettez-moi de vérifier sur notre liste à long terme de choses dont PROC s'occupe normalement.

    Certains membres assistent aux réunions des whips et des leaders à la Chambre. Pourraient-ils nous dire, à brûle-pourpoint, s'il existe des questions que des partis ont envisagé de présenter au Parlement ou qui pourraient être renvoyées au Comité?

    Monsieur le président, je pense que j'avais aussi une motion de fond sur l'opinion que le Comité doit rendre sur Mme Labelle. Je suis disposé à la remettre à plus tard. Je propose que nous laissions ce dossier en suspens d'ici à ce que nous ayons l'occasion d'entendre les deux autres témoins fédéraux; je pourrais ensuite modifier ma motion pour régler la question des trois témoins d'un seul coup, si cela convient à mes amis de l'autre côté.

    Ma motion demandait que le Comité approuve la nomination de Mme Labelle, puisqu'elle possède les compétences pour agir à titre de...

    Oh oui, et Grand Galop a mis fin à la séance avant que vous puissiez présenter la motion pour laquelle nous avions des heures supplémentaires. Oui, je m'en souviens.

    Je propose simplement de différer ma motion jusqu'à ce que nous ayons l'occasion d'entendre les deux autres témoins. Je pense que cela serait équitable pour tout le monde. Nous pouvons en discuter une fois que nous serons rendus là. Ce sera certainement intéressant.

    Y a-t-il autre chose?

    Soit dit en passant, quiconque a saisi cette allusion commence à se faire vieux.

    Oui.

    Y a-t-il d'autres points dont les membres souhaiteraient discuter au cours de la présente séance?

    Je suppose que vous commencez à comprendre la manière dont j'assume la présidence. Quand je fais ces tests psychologiques, cela montre que je suis axé sur les tâches. Peu importe les intentions de chacun, j'aime que les choses se fassent et que le Comité soit productif. Sinon, nous perdrons notre temps. Je pense que nous accomplissons un excellent travail, mais je tiens à ce que les membres sachent où je m'en vais quand je prends des décisions.

    J'aimerais que le Comité accomplisse de grandes choses. Je pense que nous avons bien travaillé. Nous progressons rapidement. Nous avons fait beaucoup de choses. Voilà qui est bien.

    Tant que vous ne nous soumettez pas à des tests psychologiques, ça va.

    Est-ce que quelqu'un souhaite ajouter quelque chose?

    Un membre peut proposer de lever la séance. Nous pouvons partir s'il n'y a plus rien à ajouter.

    Je le propose.

    M. Chan propose de lever la séance.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La séance est levée.